Chalons en Champagne - Mairie - Délibérations du 07-06-2001

L'an deux mille un, le jeudi 7 juin à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre du 31 mai 2001 s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. BOURG-BROC, Député-Maire, assisté de MM. DOUCET - HAMM - Mmes PRIETO - SCHULTHESS - VASSEUR - M. BATY - Mme DE CARLI - MM. LEBAS DEVAUX – ADNOT - RIVIERE , Maires-Adjoints.

PRESENTS - MM. POMMIER - SCHIDLOWSKY - Mmes GALLOIS - SCHAJER –

PRETESEILLE - MM. DEVARENNE - DELLON - Mmes HUBLER - DALLE -M. MOUCHY - Mmes RAGETLY - MITTEAUX - MARTEL - BLOT - ADAM - MM. GERBAUX - PELTIER - Melle LEGER - Mme BUY - MM. BARBEROUSSE - GOZE - LELOUP - ROUFFIGNAC - MESSAOUDI - Mme MILLET - MM. BERTHIOT - MOTHE - Mme ERRE.

EXCUSES -MM. APPARU - CAMUS - Mme BREARD.

PROCURATIONS - M. APPARU à M. RIVIERE

M. CAMUS à M. DELLON

ADMINISTRATIFS - M. AMELINE, Directeur Général - MM. CHARLET, BOUILLÉ, BASCOP, Directeurs Généraux Adjoints - RONIS, Directeur de Cabinet du Député-Maire - Mme PADIOU, Chef de Cabinet du Député-Maire – M. NOU, Secrétariat Général - M. HUPIN, Directeur de l'Agence d'Urbanisme ;

I - NOMINATION D'UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE

Conformément aux dispositions de la loi, le Conseil Municipal procède à la désignation d'un de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire pour la séance :

Melle Erika LEGER est désignée à l'unanimité.

01/ DELEGATION ET REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE REIMS

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

En application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux sont appelés à siéger dans des organismes extérieurs au Conseil Municipal, ces organismes pouvant relever de la commune elle-même ou lui être totalement extérieurs.

La désignation des délégués, en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, appartient au Conseil Municipal qui doit statuer par un vote à bulletin secret.

Dans cet esprit, je vous propose donc de voter afin de désigner notre représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Institut Universitaire Technologique de Reims.

Candidature au Conseil d'Administration de l'Institut Universitaire Technologique

de Reims :

- M. LEBAS

Les résultats du vote qui a eu lieu au bulletin secret sont les suivants :

Nombre de votants 42

Bulletins trouvés dans l'urne 36

Bulletins blancs ou nuls 6

Suffrages exprimés 30

A obtenu :

- M. LEBAS 30 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-33 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DESIGNE M. LEBAS en qualité de représentant au Conseil d'Administration de l'Institut Universitaire Technologique de Reims.

02 / DELEGATION ET REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-MENEHOULD

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Le Code de la Santé Publique prévoit dans la composition des Conseils d'Administration des établissements publics sanitaires une représentation des communes autres que la commune de rattachement au sein de ces instances, dans les conditions suivantes :

- article R. 714-2-1 et 714-2-7, I : représentation de deux communes dans les Centres Hospitaliers et dans les Hôpitaux locaux ;

- article R. 714-2-6, I : représentation de trois communes dans les Centres Hospitaliers Universitaires.

En conséquence, je vous propose donc, en vertu de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner un représentant de notre assemblée, habilité à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Sainte-Ménehould.

La désignation d'un représentant ou d'un délégué, en application de l'article L. 2121-21 Code Général des Collectivités Territoriales, appartient au Conseil Municipal qui doit statuer par un vote à bulletin secret.

Candidature au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Sainte-Ménehould : 1 représentant :

- Mme SCHULTHESS

Les résultats du vote qui a eu lieu au bulletin secret sont les suivants :

Nombre de votants 42

Bulletins trouvés dans l'urne 36

Bulletins blancs ou nuls 5

Suffrages exprimés 31

A obtenu :

- Mme SCHULTHESS 31 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-33 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DESIGNE Mme SCHULTHESS, en qualité de représentant au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Sainte-Ménehould.

03/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU S.E.S.S.A.D.

Rapporteur : M. HAMM

L'Association châlonnaise de réadaptation médico-pédagogique, gestionnaire du Centre Médico Psycho Pédagogique, a reçu l'autorisation préfectorale d'ouvrir un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) pour 11 places.

Ce service, ouvert en Mars dernier, a pour vocation de prendre en charge des enfants présentant des troubles du comportement et de la conduite, scolarisés à Châlons en Champagne, qui lui sont confiés par décision de la Commission Départementale de l'Education Spéciale.

Une subvention a été demandée à la Ville, pour aider l'ouverture de ce service.

La Commission Education a proposé d'attribuer une subvention d'équipement de 2000 F (304,90 €) permettant l'achat de fournitures scolaires pour cette nouvelle structure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 16 Mai 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 Mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 2 000 F (304,90 €) à l'Association Châlonnaise de Réadaptation Médico Pédagogique pour l'achat de fournitures scolaires destinées au S.E.S.S.A.D.

DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits prévus au BP 2001, au compte 92.20, nature 657.4 opération 20 0000 00.

Le Rapporteur :

Signé : M. HAMM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

04/ CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE ET LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Sur demande du Centre National des Arts du Cirque, des professeurs du Conservatoire Municipal de Musique Agréé Jean Philippe RAMEAU interviennent dans la formation musicale des étudiants du CNAC.

Afin de formaliser la collaboration entre les deux établissements et de définir les différents moyens d’action, une convention a été élaborée conjointement.

Elle précise les modalités pratiques de cet enseignement : utilisation des locaux et équipements du Conservatoire sous la responsabilité du directeur du Conservatoire.

La participation financière du CNAC aux dépenses de fonctionnement du Conservatoire Municipal de musique est prévue à hauteur de 10 francs – 1.52 € par heure pour chaque salle de cours utilisée.

La nature, la fréquence, la durée et le nombre de cours fixés en début d’année scolaire sont consignés en Annexe.

La convention stipule les conditions d’exercice des enseignants du Conservatoire et les modalités de règlement de leur prestation par le CNAC.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Député-Maire à signer cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 17 avril 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la mise en place d’une collaboration entre le Conservatoire Municipal de Musique et le CNAC

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention qui définit les modalités de cette collaboration

DECIDE de fixer la participation du CNAC aux frais de fonctionnement du Conservatoire Municipal de musique à 10 F – 1.52 € par heure et par salle

Le Rapporteur :

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

5/ REVENTE A LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE D'UNE PROPRIETE SISE 42, RUE DU GENERAL COMPERE A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme VASSEUR

Par arrêté de préemption du 9 mai 2001, la Ville s'est porté acquéreur d'une propriété cadastrée section AZ n° 295 d'une superficie de 96 m² appartenant à Monsieur René PERSON et Madame née Marie HAMELIN au prix de 371 000 F. (56 558,59 €), auxquels s'ajoutent 30 000 F.(4 573,47 €) pour provision sur frais d'actes dûs à Maître D'ANZI

Cette acquisition-réhabilitation s'intègre dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale logement et doit permettre la réalisation d'un logement neuf.

Afin de permettre à la R.I.C. de poursuivre cette opération, il est proposé de revendre à cet organisme, cette propriété destinée au relogement d'une famille à faibles ressources et pour laquelle la R.I.C. sollicite un financement aidé d'intégration.

Bilan de l'opération

Dépenses Recettes

371 000,00 F Acquisition de la propriété
de M. René PERSON et Mme Marie HAMELIN

30 000,00 F Provisionsur frais d'acte

Total 401 000,00 F 401 000 F

produit de la revente à la RIC

Solde recettes/dépenses 0,00 F après la revente de l'immeuble

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de préemption du 9 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Ville de Châlons-en-Champagne de la propriété sise 42, rue du Général Compère appartenant à Monsieur René PERSON et Madame née Marie HAMELIN,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 22 mai 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 11 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre à la Renaissance Immobilière Châlonnaise, la propriété cadastrée section AZ n° 295 sise 42, rue du Général Compère à Châlons-en-Champagne, au prix de 371 000 F. (56 558,59 €), auxquels s'ajoutent 30 000 F.(4 573,47 €) pour provision sur frais d'actes dus à Maître D'ANZI.

DIT que les différents frais afférents aux actes seront pris en charge par la
SA Renaissance Immobilier Châlonnais.

DECIDE l'ouverture de crédits suivante pour l'acquisition et les frais d'actes,
à savoir :

SECTION INVESTISSEMENT :

EN DEPENSES : compte nature 211.5 sous-fonction 90-824 401 000 F

EN RECETTES : compte nature 211.5 sous-fonction 90-824 401 000 F

SECTION FONCTIONNEMENT :

EN DEPENSES : compte nature 675 sous-fonction 92-824 401 000 F

EN RECETTES : compte-nature 775 sous-fonction 92-824 401 000 F

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

06/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES – LANCEMENT DE LA DIXIEME CAMPAGNE AIDE MUNICIPALE

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibération en date du 6 Décembre 1990, l'Assemblée du Conseil Municipal a demandé l'inscription de la Ville sur la liste départementale des Villes pouvant prescrire le ravalement obligatoire.

Par arrêté en date du 8 Octobre 1991, M. Le Préfet de la Marne a inscrit la Ville de Châlons-en-Champagne sur la liste des communes dans lesquelles sont applicables les articles L. 132.1 à L. 132.5 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Le 14 Mai 1992, une délibération lançant la première campagne de ravalement de façades obligatoire fut approuvée par le Conseil Municipal et suivie le 9 Juillet 1992 d'un arrêté municipal précisant les modalités d'exécution et les aides municipales accordées aux propriétaires. Les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième campagne sont en cours et la dixième va démarrer à son tour et ainsi de suite, pour les 15 secteurs découpant le centre ancien de la Ville.

La dixième campagne concernera le secteur suivant :

- Rue du Châtelet

- Rue Mélinet

- Rue Porte Murée

- Rue de la Charrière

- Rue de l'Abbé Gillet

- Rue du Mont Calvaire

- Ruelle des Clercs

- Boulevard Anatole France (partie)

- Rue des Récollets

- Rue de la Congrégation

- Rue Grande Etape

et se déroulera du 9 Juillet 2001 au 9 Janvier 2003 (durée 18 mois)

Les propriétaires devront procéder au ravalement des façades ou pignon sur rue et parties d'immeubles visibles de la rue. Il comprendra également les nettoyages et remises en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles, etc…), des ouvrages divers de protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, locaux commerciaux ou administratifs, etc…), ainsi que les accessoires extérieurs (marquises, stores, bat-flanc, etc…).

Lorsqu'un immeuble a des façades donnant sur plusieurs rues dont une seule est située dans la dixième campagne, il devra être procédé au ravalement total dudit immeuble.

Pour favoriser cette campagne, il vous est proposé d'accorder une aide financière aux personnes de droit privé et aux organismes H.L.M. quelle que soit leur nature, publique ou privée, selon les critères et le mode d'attribution suivants :

Les éléments subventionnables sont tous ceux décrits ci-dessus, sauf échafaudages, calfeutrement, enlèvement de gravois à la décharge, réfection de toiture.

A/ L'aide municipale de base est à la hauteur de 15 % minimum du coût T.T.C. des travaux subventionnables, sauf sur la base du hors-taxes pour les personnes récupérant la T.V.A.

B/ Une exonération du droit de voirie sera appliquée pour une durée de 10 jours ouvrés.

C/ Certaines majorations, pouvant aller jusqu'à 25 % du coût T.T.C. des travaux

subventionnables seront possibles et examinées par la commission municipale avant

délibération du Conseil Municipal.

Ces majorations tiendront compte des conditions suivantes :

- un surcoût lié à l'intérêt architectural ou historique et concernant particulièrement la

réparation ou le remplacement d'éléments de décors ou de fermetures,

- le remplacement d'éléments de maçonnerie ou de structures endommagées,

- la réfection de la corniche à l'identique ou à l'état d'origine,

- la réfection des éléments assurant l'évacuation des eaux de pluie.

Des majorations de l'aide municipale seront également possibles :

- pour les immeubles d'angles,

- pour les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

D/ Clauses particulières : l'aide peut être diminuée, voire supprimée si l'exécution des travaux n'est pas réalisée dans le délai imparti et dans le cas de non respect des prescriptions.

Sont exclus du champ d'application de cette aide :

- les bâtiments dont les propriétaires sont des professionnels de l'immobilier (marchands de biens, promoteurs) qui réalisent des travaux d'amélioration dans le cadre d'une opération immobilière

- les bâtiments jugés "non solides" ou présentant des problèmes importants de structures, après enquête du service municipal sécurité immeubles, si le propriétaire n'y porte pas remède parallèlement aux travaux de façade projetés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitat,

VU l'arrêté municipal du 29 Novembre 1988 instituant une zone de publicité restreinte et une réglementation spéciale de la publicité des enseignes et

des préenseignes,

VU l'arrêté municipal du 27 Juin 1991 portant réglementation de voirie,

VU l'arrêté préfectoral du 8 Octobre 1991,

VU ses délibérations des 6 Décembre 1990, 14 Mai et 1^er Octobre 1992,

VU l'arrêté municipal du 9 Juillet 1992,

VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme Equipements et de travaux

du 22 Mai 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 Mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de lancer la dixième campagne de ravalement de façades dans le

secteur énuméré ci-dessus ;

APPROUVE les critères et le mode d'attribution de l'aide municipale ci-dessus précisés,

CHARGE M. le Député-Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien cette campagne de ravalement de façades.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

07/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTION D'UNE OPERATION DANS LA 2EME CAMPAGNE

Rapporteur : M. PELTIER

Par Délibération du 24 juin1993, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été également définis par cette délibération complétée par l'arrêté municipal du 9 juillet 1993.

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conformes de la Commission Urbanisme-Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder la subvention suivante :

2ème CAMPAGNE

1 – M. et Mme VITALIS Jacques et Patricia

- pour le 9, Cours d'Ormesson

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 27 Août 1998

- Coût des travaux subventionnables = 261.547,56 F T.T.C. dont 242.190,60 F T.T.C., avec T.V.A à 5,5% de 12.626,05 F et 19.356,96 F T.T.C. avec T.V.A. à 20,6 % de 3.306,41 F

- Subvention proposée : 65.386,89 F (9.968,17 Euros)= 25 % du coût des travaux subventionnables T.T.C. car immeuble d'angle historique et à caractère architectural.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'Arrêté Préfectoral du 8 octobre 1991

VU, la délibération du 14 juin 1993

VU, l'arrêtés municipal du 9 juillet 1993

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme-Equipements et Travaux

du 22 mai 2001

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder :

- une subvention de 65.386,89 F (9.968,17 Euros)à M et Mme VITALIS Patricia et Jacques

au titre du Plan de Ravalement des façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 Fonction 92.824, Nature 657.2, Opération 99.5150-60.

Le Rapporteur :

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

8/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION VISITE DE MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE LA MARNE

Rapporteur : M. BATY

L’association Visite de Malades en Etablissement Hospitalier souhaite fêter ses 200 ans en organisant le 10 juin 2001, une fête avec les pensionnaires des maisons de retraites de Ste Menehould et de Vienne le Château, du service long séjour du Centre Hospitalier de Ste Menehould, ainsi que les familles et le personnel.

Dans le cadre d’un travail en réseau entre les hôpitaux de Châlons-en-Champagne et de Ste Menehould, il s’avère que de nombreux résidents des établissements concernés par cette manifestation sont originaires de Châlons-en-Champagne.

A cet effet et afin d’équilibrer le budget prévisionnel de cette action, l’association sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 francs (152,45 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 9 mai 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 francs (152,45 €) à l’association Visite de Malades dans les Etablissements Hospitaliers de la Marne pour aider à financer la manifestation organisée à l’occasion de son bicentenaire.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-510 du budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : M. BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

09/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DEPARTEMENTAL DE

LA RETRAITE SPORTIVE DE LA MARNE (CODERS 51)

Rapporteur : Mme BLOT

Les activités de loisirs au sein des établissements d'hébergement marnais sont multiples et diversifiées.

Parmi celles-ci, et, depuis de nombreuses années, l'animation physique occupe une place privilégiée dans la vie quotidienne des personnes âgées y résidant. Elle a pour buts essentiels de valoriser les potentialités des personnes âgées, de lutter contre l'inactivité, de prévenir la dépendance tout en développant une fonction sociale essentielle à la vie.

Afin de pallier le caractère parfois un peu rébarbatif et répétitif des séances de gymnastique, est née l'idée d'organiser pour les personnes âgées résidant en maison de retraite et long séjour, une manifestation à la fois sportive et festive qui serait préparée tout au long de l'année lors des animations physiques. Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Marne (CODERS 51) a décidé d'organiser dans notre département les Olympiades des maisons de retraite.

Dans la Marne, la première manifestation a eu lieu le 13 juin 1995 rassemblant 388 personnes.

En 1999, 898 personnes étaient présentes. En 2000, 25 maisons de retraite ont participé à cette journée ce qui représente :

- 388 sportifs,

- 74 supporters (résidants ne pratiquant pas d'activités),

- 156 accompagnateurs,

- 60 bénévoles,

- 5 professionnels coordonnateurs,

- 5 secouristes de la Croix Rouge.

Pour un total de 688 personnes.

L'ensemble des personnes âgées était à mobilité très réduite dans une proportion de deux tiers en fauteuils roulants, le tiers restant étant essentiellement composé de personnes utilisant le déambulateur ou tout autre moyen d'appui.

La participation aux jeux fut effective pour l'ensemble des participants souvent aidés par le personnel des établissements dont il a pu être noté la motivation qui a largement contribué à la réussite de cette journée.

Ainsi, au-delà de l'intérêt que représente une telle manifestation pour les personnes âgées, le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Marne (C.O.D.E.R.S.51) a été intéressé par le fait qu'à travers une manifestation sportive, un lieu de rencontres et d'échanges pour le personnel des maisons de retraite a été proposé.

Les prochaines olympiades des maisons de retraite se dérouleront le mardi 12 juin à Saint Martin sur le Pré.

Afin d'équilibrer le budget prévisionnel de cette manifestation, le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Marne sollicite une aide financière de la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé Famille Handicapés du 9 mai2001.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000 francs(762,25 €) au Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Marne (CODERS 51) pour l'aider à financer les sixièmes olympiades des maisons de retraite.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657.4, sous-fonction 92 510 opération 01.1030.00 du budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : Mme BLOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

10/ COMPTE ADMINISTRATIF 2000

DU BUDGET PRINCIPAL ET DE LA CAISSE DES ECOLES

Rapporteur : M. LEBAS

Le Compte Administratif 2000 du Budget de la Ville de Châlons-en-Champagne se présente globalement de la manière suivante :

SECTION

INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
BP + BS + DM

REALISES
CA 2000

%
REALISATION

FONCTIONNEMENT

-Recettes de l'exercice

-Reprise de
l'excédent 99

Total des recettes

Dépenses de l'exercice

     Virement prévisionnel
     à la Section
     d'Investissement

Total des dépenses

350 512 097,99

5 056 297,54

355 568 395,53

329 647 591,53

25 920 804,00

355 568 395,53

348 962 250,98

5 056 297,54

354 018 548,52

306 542 077,90

décision d'affectation du résultat

_________________

306 542 077,90

99,56 %

100,00 %

99,56 %

92,99 %

___________

86,21 %

(A) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 47 476 470,62

INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice

     Virement prévisionnel
     de la Section de
     Fonctionnement

Total des Recettes

-Dépenses de l'exercice

-Reprise du déficit 99

Total des dépenses

212 857 144,40

25 920 804,00

_________________

238 777 948,40

212 447 430,79

26 330 517,61

_________________

238 777 948,40

128 569 348,45

décision d'affectation du résultat

128 569 348,45

147 185 733,02

26 330 517,61

173 516 250,63

60,40 %

53,84 %

69,28 %

100,00%

72,67 %

(B) BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : - 44 946 902,18

SOLDE A - B = + 2 529 568,44

Dans le cadre de l'instruction comptable M14, le prélèvement sur recettes ordinaires pour financer les dépenses d'investissement n'est pas automatiquement réalisé en fonction des décisions antérieures du Conseil Municipal. C'est au moment du vote du Compte Administratif que le Conseil Municipal décide de l'affectation du résultat de fonctionnement en fonction des besoins.

- Résultat de la Section de Fonctionnement : 47 476 470,62

-Résultat de la Section d’investissement : - 44 946 902,18 F

-Recettes restant à encaisser : + 59 926 558,85 F

*emprunts : 48 200 000,00 F
*recettes diverses : 11 726 558,85 F

-Dépenses restant à réaliser : - 57 231 744,00 F

(opérations engagées)

-Besoin de financement de la section
d’investissement : - 42 252 087,33 F

Cette affectation sera proposé tout à l'heure après la présentation du Compte Administratif.

Nous examinerons successivement les réalisations de la Section d'Investissement puis celles de la Section de Fonctionnement.

· SECTION D'INVESTISSEMENT

A - DEPENSES

Inscriptions budgétaires : 238 777 948,40 F se répartissant ainsi :

BP 2000 : 132 208 500,00 F

dont acquisition, études et travaux : 109 930 445,25 F

BS 2000 : 9 297 521,46 F

DM 2000 : 5 810 537,33 F

Reports 1999 : 65 130 872,00 F

Reprise du déficit 1999 : 26 330 517,61 F

Réalisées : 173 516 250,63 F soit 72,67 % (74,07 % en 1998 et 68,39 % en 1999)

Le taux d'exécution (mandatement) des dépenses d'équipement brut (acquisition + travaux) est de 65,14 % (prévisions : 167 838 027,16 F / réalisés : 109 333 821,69 F) alors qu'il était de 58,76 % en 1998 et 50,92 % en 1999.

En neutralisant les crédits et les dépenses liés à la construction de la bibliothèque Georges Pompidou, ce pourcentage passe à 61,78 %.

1 - Les opérations réalisées en 2000 :

Les grands postes des dépenses d'investissement réalisées en 2000 sont les suivants :

COMPTE

INTITULE

COMPTE ADMINISTRATIF

1999

COMPTE ADMINISTRATIF

2000

- Remboursement du capital

des emprunts

27 027 522,87 F

27 878 664,06 F

- Remboursement anticipé

d'un prêt

20 000 000,00 F

- I.C.N.E.

4 054 567,54 F

3 493 086,55 F

- Acquisitions Foncières

2 541 508,23 F

3 143 965,31 F

- Achat de matériel, mobilier

et véhicules

5 327 129,56 F

9 136 592,90 F

20 - 23

- Travaux et études

67 001 677,82 F

97 649 887,04 F

26 - 27

- Créances pour avances en

garanties d'emprunts

774 858,31 F

16 – 18 - 19

- Divers (cautions, ajustement

actif)

538 970,61 F

3 844 339,50 F

- Reversement subvention

- Travaux pour tiers et

opérations sous mandat

212 925,00 F

1 051 414,35 F

SOUS-TOTAL

126 491 376,63 F

147 185 733,02 F

001

- Reprise du déficit exercice

antérieur

40 181 516,61 F

26 330 517,61 F

TOTAL

166 672 893,24 F

173 516 250,63 F

Les dépenses d'équipement brut (acquisitions + travaux) se sont élevées en 2000 à 2 172 F par habitant (moyenne nationale 1998 : 1 468 F – dernier ratio connu).

Les principales opérations d'investissement payées en 2000 ont été les suivantes :

- Aménagement du quartier Schmit 1 312 965,66 F

- Réaménagement du Petit Jard 710 181,68 F

- Création d'un jardin cinéraire 336 791,00 F

- Aile gauche de l'Hôtel de Ville 623 637,80 F

- Transfert locaux reprographie 675 218,36 F

- Ateliers municipaux 191 438,02 F

- Réfection bureaux entresol Hôtel de Ville 385 798,98 F

- Réfection bureaux Etat-Civil / Population 2 505 913,46 F

- Locaux associatifs 615 891,38 F

(Gabriel Rigot, Croix Jean Robert, Briquetterie)

- C.D.D.P. Dunant 4 533 842,07 F

- Ravalement des façades de l'Hôtel de Ville 1 795 036,73 F

- Eglise St Jean : Restauration ne, bas côtés et chauffage 2 775 276,93 F

- Reconstruction préfabriqués 1 299 347,04 F

(Pierre Semard, Mont St Michel, Les Grévières)

- Rénovation Salle Contrepoint Vallée St Pierre 402 380,53 F

- Opération "Centre 2000" – Marché Couvert 10 055 022,23 F

- Travaux de voirie – trottoirs – réseaux 11 176 280,07 F

dont :

* Quai Notre Dame 2 392 877,83 F

* Rue de Chastillon 579 086,57 F

* Trottoirs Eugène Delacroix 1 089 165,85 F

* Rue Léon Bourgeois 300 043,00 F

* Abords du marché couvert 3 821 087,44 F

- Centre d'entreprise Jacquesson 1 036 927,86 F

- Bibliothèque Georges Pompidou 49 258 178,37 F

crédits de paiement :

* Appels de fonds 47 700 000,00 F

* Rémunération sur factures 639 345,22 F

* Informatique, mobilier 918 833,15 F

Subventions encaissées :

* Région 7 013 138,80 F

* Département 1 307 690,00 F

* Communauté d'Agglomération 17 500 000,00 F

2 - Les opérations à reporter en 2001 :

Les opérations de dépenses d'investissement à reporter s'élèvent à 57 231 744,00 F

Elles représentent 26,94 % des crédits inscrits (32,50 % en 1999)

Les principaux crédits à reporter sont les suivants :

- Aménagement des locaux jeunesse et culture 624 909,00 F

- Hôtel de Ville : aménagement aile gauche 643 176,00 F

- Restaurant scolaire Lavoisier 2 455 330,00 F

- Travaux du CDDP Dunant 799 007,00 F

- Informatisation Bibliothèque Georges Pompidou 2 463 373,00 F

- Construction Bibliothèque Georges Pompidou 18 872 898,00 F

- Ravalement des façades Hôtel de Ville 745 094,00 F

- Mise en sécurité salle ASCC – Tennis de Table Cité Tirlet 825 073,00 F

- Rénovation salle Contrepoint Vallée St Pierre 1 127 613,00 F

- Aménagement 1^er étage halle D Complexe Gérard Philipe 467 231,00 F

- Renouvellement balayeuse-laveuse propreté 346 590,00 F

- Réseau fibre optique 1 242 854,00 F

- Travaux "Centre 2000" 1 465 790,00 F

- Travaux de voirie 4 135 148,00 F

- Plan vert 1 564 812,00 F

- Le Grand Jard 1 225 067,00 F

- Le Petit Jard 2 500 149,00 F

- Aménagement Quartier Schmit (Contrat de Ville)3 741 081,00 F

B - LES RECETTES :

1 - Les recettes encaissées en 2000

Les recettes d'investissement encaissées en 2000 se sont élevées à :

128 569 348,45 F

Elles peuvent être comparées par grandes séries de ressources dans le tableau suivant :

COMPTE

INVESTISSEMENT RECETTES

1999

MONTANT

2000

MONTANT

% STRUCTURE

16 – 21 –23

26 – 27

- Subventions

- Participations (FCTVA, TLE,

PLD, amendes de police)

- Emprunts :

- ICNE

- Ventes du patrimoine,

assurances, remboursements,
cautions.

- Prêts, avances, créances

- Amortissements et provisions

- Opérations sous mandat

- Excédent ordinaire capitalisé

41 712 671,85 F

7 691 764,00 F

20 250 000,00 F

3 493 086,55 F

5 453 558,98 F

605 275,35 F

6 959 140,29 F

34 176 878,61 F

37 693 226,87 F

8 371 102,39 F

22 791 000,00 F

3 399 215,46 F

7 274 287,08 F

768 966,12 F

7 089 826,80 F

574 020,87 F

40 607 702,86 F

29,32 %

6,51 %

17,73 %

2,64 %

5,66 %

0,60 %

5,51 %

0,45 %

31,58 %

TOTAL

140 342 375,65 F

128 569 348,45 F

100 %

2 - Les recettes reportées en 2001 : 59 926 558,85 F

- Emprunts : 48 200 000,00 F

- subventions : 10 900 560,85 F

- Opérations sous mandat : 825 998,00 F

(Quai Notre Dame – Quai Perrier – Travaux pour compte de tiers rue David Blondel)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - LES DEPENSES :

Elles se sont élevées globalement à : 306 542 077,90 F

soit – 1,63 % par rapport à 1999

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent un coût par habitant de 5 716 F.

Le coût moyen national s'élevait en 1998 à 7 453 F par habitant.

Il s'agit pour cette moyenne nationale comme pour toutes celles qui vont suivre de la moyenne du Groupe Démographique des villes de 50.000 à 100.000 habitants (derniers ratios connus 1998).

L'évolution des dépenses de fonctionnement par rapport à l'année 1999 est représentée par grandes catégories dans le tableau ci-dessous :

COMPTE

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

1999

MONTANT

2000

MONTANT

EVOL.

- Achats et variations des stocks

- Services extérieurs

- Autres services extérieurs

- Impôts, taxes et versements
assimilés

- Charges de personnel

- Autres charges de gestion

- Charges financières

- Charges exceptionnelles

- Dotations aux amortissements

- Reversement de fiscalité

27 525 196,21 F

19 379 952,55 F

12 544 191,30 F

3 420 498,37 F

146 767 411,46 F

70 275 266,08 F

16 143 144,87 F

8 598 016,04 F

6 959 140,29 F

25 796 964,00 F

19 319 597,28 F

12 732 961,17 F

3 104 766,05 F

152 119 542,88 F (a)

53 989 618,91 F

12 780 290,93 F

9 110 337,07 F

7 089 826,80 F

10 498 172,81 F

- 6,28 %

- 0,31 %

+ 1,50 %

- 9,23 %

+ 3,65 %

- 23,17 %

- 20,83 %

+ 5,96 %

+ 1,88 %

TOTAL

311 612 817,17 F

306 542 077,90 F

- 1,63 %

1 - Les achats et variations de stocks (compte 60) : 25 796 964,00 F

Variation 1999/2000 : -6,28 %

La baisse de ce poste est essentiellement due à certains transferts de charges :

1 – vers la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

2 – vers le budget annexe des activités soumises à TVA

(Camping, Théâtre du Muselet, Salle Rive-Gauche, Parc des Expositions,

Salles de réunions, Usine Relais)

2 - Les services extérieurs et autres services extérieurs : 32 052 558,45 F

(Compte 61 et 62)

Variation 1999/2000 : + 0,40 %

Cette légère augmentation est relative aux travaux de microfilmage mis en place pour l'ouverture de la BMVR ainsi qu'aux manifestations spécifiques AN 2000.

Les principales dépenses réglées sur ce poste concernent :

¨ les contrats de prestations de service avec les entreprises

Par exemple :

- SOTRASER pour l'éclairage

- SAGS pour le stationnement

- Les travaux de microfilmage de la Bibliothèque Georges Pompidou

¨ l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier

¨ les fêtes et cérémonies (notamment manifestations AN 2000)

¨ les frais d'affranchissement et de téléphone,

¨ les assurances

¨ les contrats de maintenance

¨ les transports (exemple : tickets solidarité, transports d'enfants…)

3 - Les impôts, taxes et versements assimilés (compte 63) : 3 104 766,05 F

Variation 1999/2000: - 9,23 %

Sont réglées sur ces lignes budgétaires, les taxes foncières et différentes cotisations du budget du personnel (ex. cotisation CNFPT).

La baisse enregistrée est due au transfert du Centre Culturel Pierre Dac au budget annexe des activités de location et prestations diverses soumises à TVA dont la TVA n'est plus réglée sur le budget principal.

4 - Les frais de personnel (compte 64) : 152 119 542,88 F

Variation 1999/2000 compte 64 uniquement : +3,65 %

L'ensemble des frais de personnel (comptes 6218, 6331, 6332, 6336 et 64) s'élève pour l'année 2000 à : 153 811 109,62 F soit une évolution de + 3,69 % par rapport à 1999 (148 338 249,52 F). Cette augmentation s'explique par les embauches nouvelles dont quinze pour la Bibliothèque Georges Pompidou.

Le taux d'exécution des crédits inscrits au BP 2000 (154 795 800,00 F - comptes 621.8 à 64) est de 99,36 %.

COMPTE

BP 2000

CA 2000

TAUX EXECUTION

621.8 Personnel extérieur

633.1 Versement transport

633.2 cotisation FNAL

633.6 cotisation CNFPT

64 charges de personnel

195 700,00 F

458 000,00 F

91 600,00 F

894 500,00 F

153 156 000,00 F

238 837,54 F

447 230,14 F

91 599,21 F

913 899,85 F

152 119 542,88 F

122,04 %

97,65 %

99,99 %

102,17 %

99,32 %

TOTAL

154 795 800,00 F

153 811 109,62 F

99,36 %

Les dépenses de personnel représentent 53,46 % des dépenses réelles de fonctionnement (50,10 % taux moyen national 1998).

Ce ratio doit toutefois être analysé avec prudence car un certain nombre de dépenses de fonctionnement ont été soit transférées à la CAC (ce qui conduit à une baisse du montant total des dépenses réelles de fonctionnement), soit remboursées par la CAC (par exemple les frais de personnel des piscines, des ordures ménagères ou du SIG).

Si l'on déduit du montant total des dépenses de personnel, (153 811 109,62 F), les remboursements de la communauté d'agglomération et de la mission locale (14 929 277,47 F) le solde à la charge de la Ville s'élève à 138 881 832,15 F.

Le ratio des charges de personnel est alors de 46,37 %.

5 - Les autres charges de gestion (compte 65) : 53 989 618,91 F

Ce poste regroupe les frais d'indemnité aux Elus, les pertes sur créance, les subventions aux associations, au CCAS (20 534 600,00 Francs en 2000), les dépenses obligatoires (Ecoles privées) et les fonds de concours.

La diminution importante de ce poste (- 23,17 %) est due en grande partie à la suppression du contingent d'aide sociale qui représentait en 1999 : 11 505 506,10 Francs ainsi qu'à l'arrêt des fonds de concours versés au District pour la réhabilitation de la piscine Olympique et du Gymnase Cabot.

6 - Les charges financières (compte 66) : 12 780 290,93 F

Ce poste passe de 16 143 144,87 F en 1999 à 12 780 290,93 en 2000, soit une baisse de 20,83 %.

Ce poste comprend les intérêts de la dette proprement dite de la ville, les intérêts payés pour l'ouverture de trésorerie, les intérêts sur opérations d'échange de taux, et les indemnités pour remboursements anticipés d'emprunts. Le tableau suivant présente son évolution dans le détail entre 1999 et 2000.

COMPTE

INTITULE

1999

2000

661-1

Intérêts

dont :

- intérêts de l'année

- I.C.N.E.

13 548 049,90

9 493 482,36

4 054 567,54

11 720 390,93

8 227 304.38

3 493 086,55

661-5

Intérêts des ouvertures de trésorerie

744,62

néant

668

Autres charges financières

dont :

- opérations d'échange de taux

- indemnités de remboursement anticipé

2 594 350.35

1 569 750,79

1 024 599,56

1 059 900,00

0,00

Les facteurs qui ont conduit à une baisse des charges financières sont les suivants :

¨ baisse des taux d'intérêts

¨ Diminution de l'encours de dette :

En 1999, la Ville a remboursé 27 027 522,87 F d'emprunts alors que dans le même temps elle ne contractait que 20 250 000,00 F.

En 2000, le capital remboursé s'est élevé à 27 878 664,06 F pour un recourt à l'emprunt de 22 791 000,00 F.

¨ La fin de vie d'un contrat d'opération d'échanges de taux d'intérêts en 1999

¨ Aucune indemnité de remboursement anticipé n'a dû être financée en 2000.

7 – Les charges exceptionnelles (compte 67) : 9 110 337,07 F

Elles comprennent notamment :

¨ Les secours et dots (mandats aux appelés, capital décès)

¨ Les bourses scolaires

¨ Les subventions d'exploitation aux budgets annexes (chambres funéraires, budget annexe des opérations soumises à TVA, car municipal)

¨ Les charges exceptionnelles (Pour 2000 principalement les dépenses liées à la tempête du 26 décembre 1999)

¨ Les valeurs comptables des immobilisations cédées (En 2000 : la reprise par la CAC des véhicules des ordures ménagères)

8 - Le reversement de Fiscalité (compte 73) : 10 498 172,81 F

Depuis la transformation du District en Communauté d'Agglomération au 1^er janvier 2000, ce poste comprend le reversement conventionnel à la CAC pour un montant de 10 357 082,00 F.

B - RECETTES :

Elles se sont élevées globalement à : 354 018 548,52F

Soit – 0,91 % par rapport à 1999

Ce montant intègre l'excédent de l'année 1999 s'élevant à 5 056 297,54 F.

Les recettes réelles propres de l'exercice représentent 6 863 F par habitant.

La moyenne nationale était de 8 467 F par habitant en 1998.

Le tableau ci-dessous fait apparaître les grandes masses de recettes de fonctionnement, leur évolution par rapport à 1999 et leur part dans le total des recettes :

CPTE

FONCTIONNEMENT - RECETTES

1999

MONTANT

2000

MONTANT

EVOL.

%
STRUC.

002

- Résultat antérieur

- Recettes de stocks

- Récupération sur charges

personnel

- Vente de produits fabriqués

- Impôts et taxes

- Dotations, subventions et

participations

- Autres produits de gestion

courante

- Produits financiers

- ICNE

- Produits exceptionnels

2 490 711,90 F

2 659 322,08 F

3 093 114,06 F

30 247 649,51 F

159 349 806,64 F

144 536 554,50 F

5 242 987,86 F

598 987,49 F

4 054 567,54 F

5 003 115,99 F

5 056 297,54 F

1 211 890,54 F

2 857 439,05 F

34 176 105,45 F

165 563 932,52 F

131 623 953,71 F

1 800 411,89 F

443 673,63 F

3 493 086,55 F

7 791 757,64 F

+ 103,01 %

- 54,43 %

- 7,62 %

+ 12,99 %

+ 3,90 %

- 8,93 %

- 65,66 %

- 25.93 %

- 13,85 %

+ 55,74 %

1,43 %

0,34 %

0,81 %

9,65 %

46,77 %

37,18 %

0,51 %

0,13 %

0,99 %

2,20 %

TOTAL

357 276 817,57 F

354 018 548,52 F

-0,91 %

100 %

Trois grandes catégories de recettes :

Les ventes de produits fabriqués : 34 176 105,45 F

Les impôts et taxes 165 563 932,52 F

Les dotations et subventions 131 623 953,71 F

331 363 991,68 F

représentent à elles seules 93,60 % des recettes de fonctionnement.

1 - Les ventes de produits fabriqués (compte 70) : 34 176 105,45 F

Elles correspondent en fait à la "facturation" des services proposés par la Ville : droits d'entrées, redevances et mise à disposition de personnel.

Elles se répartissent comme suit :

- droits d'entrée et redevances pour services rendus à la population : 8 795 526,35 F

- mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes,
budgets annexes et CAC : 21 552 026,13 F

- remboursement de frais par les budgets annexes, la Communauté

d'Agglomération de Châlons-en-Champagne et des tiers : 3 828 552,97 F

2 - Les contributions directes,

compensations et taxes diverses (compte 73) : 165 563 932,52 F

Le montant des contributions directes et du reversement de fiscalité de la C.A.C.s'élève à 149 719 309 F, dont :

Contributions directes 122 795 596 F

Reversement de fiscalité CAC 26 923 713 F

149 719 309 F

Ce produit fiscal progresse de +3.52 % par rapport à 1999, notamment compte tenu de rôles complémentaires d'imposition d'un montant de 1 427 925 F.

La recette par habitant est de 2 974 F pour une moyenne nationale de 3 858 F.

3 - Les dotations, subventions et participations (compte 74) : 131 623 953,71 F

La dotation globale de fonctionnement avec 83 382 091,00 F diminue de : 11,90 %. Cette diminution est due au fait que depuis 2000 le montant de la D.G.F. est réduit du montant égal à la participation communale du contingent d'aide sociale 1999 revalorisé de l'indice de progression de la D.G.F.(Contingent d'aide sociale 1999 : 11 505 506,00 F).

La dotation de solidarité urbaine avec 12 347 944,00 F progresse de 1,85 %.

Ainsi se présente le Compte Administratif 2000 du Budget Principal de la Ville de Châlons-en-Champagne.

COMPTE ADMINISTRATIF 2000

DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Compte Administratif 2000 de la Caisse des Ecoles se présente ainsi qu'il suit :

RECETTES :

-Excédent ordinaire reporté de 1999 : 18 659,42 F

-Recettes de l'exercice : 0,00 F

DEPENSES :

- Les fonds disponibles à la fin de l'exercice 2000

s'élèvent donc à : 18 659,42 F

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2000 du Budget Principal de la Ville de Châlons-en-Champagne.

ADOPTE le Compte Administratif 2000 du Budget de la Caisse des Ecoles.

Le Rapporteur :

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

par 31 voix pour et 6 abstentions,

le groupe "Gauche Plurielle" et M. le Député-Maire ne prenant pas part

au vote,

pour le compte administratif 2000 du budget principal de la Ville,

par 35 voix pour et 2 abstentions,

le groupe "Gauche Plurielle" M. le Député-Maire ne prenant pas part au

vote,

pour le compte administratif 2000 de la caisse des écoles,

Prend deux délibérations conformes.

11/ COMPTE ADMINISTRATIF 2000 DU BUDGET ANNEXE
DU SERVICE DES EAUX ET AFFECTATION DU RESULTAT 2000

Rapporteur : M. DELLON

Le Compte Administratif de l'exercice 2000 du Budget Annexe du Service des Eaux se présente comme suit :

Section d'Exploitation :

- Recettes réalisées 29 688 924,42 F 4 526 047,35 €

- Dépenses réalisées 27 006 721,09 F 4 117 148,09 €

Résultat de l'exercice 2 682 203,33 F 408 899,26 €

Excédent reporté de 1999 3 724 331,55 F 567 770,68 €

Excédent d'exploitation global au 31/12/2000 6 406 534,88 F 976 669,94 €

Section d'Investissement :

1 - Opérations réalisées :

- Recettes : 5 968 234,78 F 909 851,53 €

- Dépenses : 6 658 104,47 F 1 015 021,48 €

Résultat de l'exercice : - 689 869,69 F -105 169,95 €

Excédent reporté de 1998 : 1 165 679,74 F 177 706,73 €

Excédent d'investissement global au 31/12/2000 : 475 810,05 F 72 536,78 €

2 - Opérations reportées :

- Dépenses : 4 145 562,00 F 631 986,85 €

- Recettes : 719 275,00 F 109 652,77 €

Besoin de financement après reports au 31/12/2000 : 2 950 476,95 F 449 797,31 €

Examinons dans le détail les opérations du Compte Administratif 2000 :

A - SECTION D'EXPLOITATION :

1 - Les recettes : 29 688 924,42 F 4 526 047,35 €

- Produit de la vente de l'eau : 14 533 892,28 F 2 215 677,59 €

- Taxe d'Etat - FNDAE : 407 085,25 F 62 059,75 €

- Redevance pollution : 10 523 634,35 F 1 604 317,71 €

- Redevance prélèvement : 2 472 489,05 F 376 928,53 €

- Travaux de branchements particuliers : 575 711,14 F 87 766,60 €
- Location de compteurs : 747 823,77 F 114 005,00 €

- Recettes diverses 44 783,10 F 6 827,14 €

- Amortissement des subventions d'investissement : 70 998,53 F 10 823,66 €

- Produits exceptionnels : 16 438,05 F 2 505,96 €

- Intérêts courus non échus : 296 068,90 F 45 135,41 €

2 - Les dépenses : 27 006 721,09 F 4 117 148,09 €

- Travaux de branchements particuliers : 575 711,14 F 87 766,60 €

- Achats de matières et fournitures, assurances,

contrats de maintenance, entretien matériel etc ...: 1 424 845,30 F 217 216,27 €

- Entretien et réparation du réseau : 1 714 067,01 F 261 307,83 €

- Remboursement des frais de personnel : 3 570 000,00 F 544 242,98 €

- Frais d'administration générale : 1 670 000,00 F 254 589,86 €

- Reversement au F.N.D.A.E. : 440 834,00 F 67 204,71 €

- Reversements à l'Agence de l'Eau
au titre des prélèvements d'eau 2 830 000,00 F 431 430,72 €

au titre de la pollution 10 499 203,00 F 1 600 593,18 €

- Autres impôts et taxes : 6 823,00 F 1 040,16 €

- Pertes sur créances irrécouvrables et remises

gracieuses : 237 150,68 F 36 153,39 €

- Intérêts des emprunts et frais financiers : 1 063 036,62 F 162 058,89 €

- Subvention au comité de jumelage : 84 500,18 F 12 881,97 €

(opération solidarité - eau avec le tiers-monde)

- Charges exceptionnelles 60 444.42 F 9 214,69 €

- Dotations aux amortissements : 2 830 105,74 F 431 446,84 €

B - SECTION D'INVESTISSEMENT :

1 - Les recettes : 5 968 234,78 F 909 851,53 €

- Affectation sur résultat d'exploitation 1999 : 1 670 238,26 F 254 626,18 €

- Subventions d'équipement 771 809,00 F 117 661,52 €

- Emprunts 460 000,00 F 70 126,55 €

- Intérêts courus non échus 236 081,78 F 35 990,44 €

- Amortissements 2 545 410,74 F 388 045,37 €

- Charges à répartir sur plusieurs exercices 284 685,00 F 43 401,47 €

1 - Les dépenses : 6 658 104,47 F 1 015 021,48 €

- Amortissement des subventions d'investissement : 70 998,53 F 10 823,66 €

- Remboursement des emprunts : 2 939 076,00 F 448 059,25 €

- Intérêts courus échus : 296 068,90 F 45 135,41 €

- Frais de recherche et de développement 12 837,43 F 1 957,05 €

- Acquisitions foncières : 5 723,99 F 872,62 €

- Matériel d'exploitation : 252 222,06 F 38 451,01 €

- Matériel de transport : 39 793,93 F 6 066,55 €

- Matériel de bureau et informatique, mobilier : 90 010,05 F 13 721,94 €

- Travaux de bâtiments : 4 755,32 F 724,94 €

- Construction et grosses réparations de réseaux : 2 946 618,24 F 449 209,05 €

Après avoir examiné le Compte Administratif, il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent d'exploitation s'élevant à :6 406 534,88 F 976 669,94 €

Tenant compte des crédits reportés :

1 – Recettes reportées 719 275,00 F 109 652,77 €

1318 - Subventions Agence de l'Eau : 719 275,00 F 109 652,77 €

2 – Dépenses reportées : 4 145 562,00 F 631 986,85 €

203 - Frais de recherche et de développement 1 362 160,00 F 207 659,95 €

(Etude du bassin d'alimentation et de

sécurité de la distribution)

2154 - Matériel industriel : 3 404,00 F 518,94 €

2171 - Matériel d'exploitation : 45 317,00 F 6 908,53 €

2183 -Matériel de bureau et informatique 11 220,00 F 1 710,48 €

2312 -Terrains : 82 750,00 F 12 615,16 €

2313 - Travaux de bâtiments : 187 988,00 F 28 658,59 €

2315 - Travaux de réseaux 2 452 723,00 F 373 915,20 €

Antibélier station de pompage

Station d'alerte sur la Marne

Rue des Coquelicots

Boulevard Croix Dampierre

Avenue de Metz

Avenue Ste Ménehould

Réservoirs Chanteperdrix

Il vous est donc proposé de contribuer au besoin de financement de la section d'investissement 2000 d'un montant de 2 950 476,95 F (449 797,31 €)par prélèvement de l'excédent d'exploitation.

Le solde disponible soit 3 456 057,93 F (526 872,63 €) est inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation au Budget Supplémentaire 2001.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2000 du Budget Annexe du Service des Eaux,

DECIDE d'affecter en réserves définitives (compte 10688) la somme de 2 950 476,95 F (449 797,31 €) de la section d'investissement à prélever sur le résultat d'exploitation 2000, pour couvrir le besoin de financement 2000 après reports.

Les inscriptions budgétaires seront intégrées au Budget Supplémentaire 2001.

Le Rapporteur :

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 2 voix contre,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

12/ COMPTE ADMINISTRATIF 2000
DU BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE DE LOCATION

ET PRESTATIONS DIVERSES SOUMISES A TVA
AFFECTATION DU RESULTAT 2000

Rapporteur : M. LEBAS

Le budget annexe de l'activité de location et prestations diverses soumises à TVA mis en place au 1^er janvier 2000 concernaient les équipements suivants :

- Espace Pierre Dac

- Salle Rive-Gauche

- Usine Relais Chemin des Grèves

- Salles de réunion

- Locaux du Centre Hôtel de Ville dont la Ville est propriétaire

- Hall des Expositions

- Terrain de camping

- Cuisine Centrale (fourniture de repas hors restauration scolaire)

- Centre du Mont Choisy.

A compter du 1^er janvier 2001, en concertation avec la Direction des Services Fiscaux, les services de la Préfecture de la Marne et de la Trésorerie Générale, ce budget mis en place en 2000 a été supprimé et éclaté de la façon suivante :

1 - Réintégration d'une partie des équipements au budget principal de la ville :

- Salles de réunion

- Hall des Expositions

- Mont Choisy

- Centre Hôtel de Ville

2 - Création d'un budget annexe des opérations soumises à TVA sur option :

- Usine Relais

3 - Création d'un budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA :

- Espace Pierre Dac

- Salle Rive-Gauche

- Camping.

Le Compte Administratif de ce budget annexe s'établit comme suit pour l'exercice 2000 :

Section d'exploitation :

- Recettes réalisées 6 804 526,42 F 1 037 343,37 €

- Dépenses réalisées 3 497 491,71 F 533 189,17 €

Résultat de l'exercice 3 307 034,71 F 504 154,19 €

Excédent reporté exercice 1999 200 388,38 F 30 549,01 €

Excédent d'exploitation global au 31.12.2000 3 507 423,09 F 534 703,20 €

Section d'investissement :

1 – Opérations réalisées :

- Recettes 2 200,00 F 335,39 €

- Dépenses 4 073 172,21 F 620 951,10 €

Résultat de l'exercice -4 070 972,21 F -620 615,71 €

Excédent reporté exercice 1999 1 428 000,00 F 217 697,20 €

Déficit d'investissement global au 31.12.2000 2 642 972,21 F 402 918,51 €

2 – Opérations reportées :

Pas d'opérations reportées

Besoin de financement de la section

d'investissement au 31.12.2000 2 642 972,21 F 402 918,51 €

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2000 :

A - SECTION D'EXPLOITATION

1 – Les recettes : 6 804 526,42 F 1 037 343,37 €

- Autres prestations de service 1 437 337,16 F 219 120,64 €

- Locations diverses 4 036,83 F 615,41 €

- Remboursement des frais par d'autres

redevables 143 969,55 F 21 948,02 €

- Revenus des immeubles 5 181 318,39 F 789 886,90 €

- Produits exceptionnels 15 383,85 F 2 345,25 €

- Indemnités de sinistres transférées 22 480,64 F 3 427,15 €

2 – Les dépenses 3 497 491,71 F 15 591,27 €

- Achat de matières

(Eau, électricité, combustible) 1 490 736,42 F 227 261,30 €

- Fournitures diverses et petit équipement 172 426,52 F 26 286,25 €

- Contrat de prestations de services 28 016,60 F 4 271,10 €

- Locations mobilières 259 193,48 F 39 513,79 €

- Charges locatives et de copropriété 459 337,11 F 70 025,49 €

- Entretien et réparation bâtiments, terrains

voies et réseaux, contrat de maintenance 463 789,91 F 70 704,32 €

- Primes d'assurance 22 325,00 F 3 402,42 €

- Frais d'actes et de contentieux 5 323,00 F 811,49 €

- Annonces et insertions, catalogues et

imprimés, documentation générale 20 777,10 F 3 167,45 €

- Frais de télécommunication 27 115,69 F 4 133,76 €

- Taxes foncières, Impôts et taxes divers 24 477,93 F 3 731,64 €

- Pertes sur créances – Titres annulés 9 967,90 F 1 519,60 €

- Autres charges exceptionnelles 514 005,04 F 78 359,56 €

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

1 – Les recettes : 2 200,00 F 335,39 €

- Cautionnements reçus 2 200,00 F 335,39 €

2 – Les dépenses 4 073 172,21 F 620 951,10 €

- Remboursement cautions 2 200,00 F 335,39 €

- Matériel de transport 61 479,10 F 9 372,43 €

- Matériel de bureau et informatique 2 631,50 F 401,17 €

- Mobilier 1 348,60 F 205,59 €

- Autres immobilisations corporelles 93 296,09 F 14 222,90 €

- Constructions 3 765 263,04 F 574 010,65 €

- Installations techniques matériel-outillage 146 953,88 F 22 402,97 €

Après avoir examiné le compte administratif, il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent d'exploitation s'élevant à :

3 507 423,09 F 534 703,20 €

Il vous est donc proposé de financer :

le besoin de financement de la section

d'investissement 2000 pour un montant de 2 642 972,21 F 402 918,51 €

Le budget annexe de l'activité de location et prestations diverses soumises à TVA est clôt à la fin de l'exercice 2000. Par conséquent le solde disponible, soit 864 450,88 F (131 784,69 €) sera réaffecté au budget principal de la Ville au moment du vote du Budget supplémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 Mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2000 du Budget Annexe de l'activité de location et prestations diverses soumises à TVA

DECIDE la clôture définitive de ce budget à la fin de l'exercice 2000

PREND ACTE des opérations de reprises de la balance de sortie 2000 de ce budget à la balance d'entrée du budget principal au titre de 2001

Le Rapporteur :

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 2 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme

13/ COMPTE ADMINISTRATIF 2000
DU BUDGET ANNEXE DU CAR MUNICIPAL

Rapporteur : Mme GALLOIS

Le Compte Administratif du Car Municipal pour l'exercice 2000 s'établit comme suit

- total des dépenses 117 233,29 euros 769 000,00 F

- total des recettes 117 233,29 euros 769 000,00 F

A) LES DEPENSES

- entretien et réparations : 46 892,96 F

- remboursement à la Ville des Charge de Personnel 595 054,49 F

- frais de télécommunication 1 819,12 F

- remboursement à la Ville des frais d'administration générale 124 944,81 F

- charges diverses 288,62 F

____________

TOTAL 117 233,29 euros 769 000,00 F

B) LES RECETTES

- subvention d'équilibre 117 233,29 euros 769 000,00 F

Lors de sondernier contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a émis les observations suivantes concernant le budget annexe du Car Municipal :

"Il n'est pas apparu que l'activité du service se situe dans le cadre réglementaire d'une régie municipale et la qualification de ce service à caractère administratif semble devoir être retenue au cas d'espèce. De ce fait, l'individualisation au sein d'un budget annexe de l'activité "car municipal", n'apparaît plus justifiée (instruction M14 - Article 4.1, chapitre 3, titre 1, tome II)."

Par conséquent, ce compte administratif clôt le budget annexe du Car Municipal, les lignes budgétaires nécessaires à son fonctionnement ont été réintégrées dans le budget principal de la Ville à compter du 1^er janvier 2001.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 Mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2000 du Budget Annexe du Car Municipal

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 2 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

14/ COMPTE ADMINISTRATIF 2000
DU BUDGET ANNEXE DES CHAMBRES FUNERAIRES
AFFECTATION DU RESULTAT 2000

Rapporteur : M. DELLON

Le Compte Administratif des Chambres Funéraires pour l'exercice 2000 s'établit comme suit :

Section d'exploitation :

- Recettes réalisées 51 136,00 F 7 795,63 €

- Dépenses réalisées 102 272,00 F 15 591,27 €

Résultat de l'exercice -51 136,00 F -7 795,63 €

Excédent reporté exercice 1999 51 136,00 F 7 795,63 €

Excédent d'exploitation global au 31.12.2000 0,00 F 0,00 €

Section d'investissement :

1 – Opérations réalisées :

- Recettes 1 300 965,51 F 198 330,91 €

- Dépenses 1 198 693,51 F 182 739,65 €

Résultat de l'exercice 102 272,00 F 15 591,27 €

Excédent reporté exercice 1999 0,00 F 0,00 €

Excédent d'investissement global au 31.12.2000 102 272,00 F 15 591,27 €

2 – Opérations reportées :

Pas d'opérations reportées

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2000 :

A - SECTION D'EXPLOITATION

1 – Les recettes : 51 136,00 F 7 795,63 €

- Locations diverses 47 719,00 F 7 274,71 €

- Subvention d'équilibre 3 417,00 F 520,92 €

2 – Les dépenses 102 272,00 F 15 591,27 €

- Dotations aux amortissements 102 272,00 F 15 591,27 €

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

1 – Les recettes : 1 300 965,51 F 198 330,91 €

- Mise à disposition des biens 897 191,00 F 136 775,89 €

(Affectation de l'actif)

- Amortissement des constructions 366 569,51 F 55 883,16 €

- Amortissement du mobilier 37 205,00 F 5 671,87 €

2 – Les dépenses 1 198 693,51 F 182 739,65 €

- Constructions 1 145 541,51 F 174 636,68 €

(Affectation de l'actif)

- Mobilier 53 152,00 F 8 102,97 €

(Affectation de l'actif)

Après avoir examiné le compte administratif, il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent d'investissement s'élevant à : 102 272,00 F 15 591,57 €

Le résultat d'investissement est inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation au budget supplémentaire 2001.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 Mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2000 du Budget Annexe des Chambres Funéraires

DECIDE d'affecter la somme de 102 272,00 F (15 591,27 €) en report à nouveau. L'inscription budgétaire sera intégrée au budget supplémentaire.

Le Rapporteur :

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 2 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

15/ AFFECTATION DU RESULTAT 2000

Rapporteur : M. LEBAS

Les résultats 2000 que nous avons constatés dans les Compte Administratifs du budget principal de la ville et de son budget annexe de l'activité de location et prestations diverses soumises à TVA qui viennent de vous être présentés sont les suivants :

Résultat de la Section de Fonctionnement : 50 983 893,71 F

dont :

* Résultat du budget principal 47 476 470,62 F

* Résultat du budget annexe 3 507 423,09 F

-Résultat de la Section d’investissement :                    - 47 589 874,39 F

   dont :

* Résultat du budget principal                                               44 946 902,18 F

* Résultat du budget annexe 2 642 972,21 F

- Recettes restant à encaisser : + 59 926 558,85 F

*emprunts : 48 200 000,00 F
*recettes diverses : 11 726 558,85 F

- Dépenses restant à réaliser : - 57 231 744,00 F

(opérations engagées)

-Besoin de financement de la section
d’investissement : - 44 895 059,54 F

Le besoin de financement de la section d'investissement doit être couvert par le résultat de la section de fonctionnement.

Le solde disponible après couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour de nouvelles opérations au budget supplémentaire 2001 sera donc de :

50 983 893,71 F – 44 895 059,54 F = 6 088 834,17 F.

Dépenses d'investissement				Recettes d'investissement
Comptes	Libellés	Montant Budget principal	Montant Budget annexe	Comptes	Libellés	Montant Budget principal	Montant Budget annexe
001	Résultat exercice 1999	26 330 517,61 F		001	Résultat exercice 1999		1 428 000,00 F
13	Subventions	212 925,00 F		10	Dotations, fonds divers	48 978 805,25 F
16	Emprunts, ICNE, cautions	31 387 326,12 F	2 200,00 F	13	Subventions	37 693 226,87 F
18	Budgets annexes	897 191,00 F		16	Emprunts, cautions	26 206 293,46 F	2 200,00 F
19	Différence sur réalisations	2 931 572,99 F		21	Immobilisations corporelles	6 258 209,08 F
20	Immobilisations incorporelles	596 623,56 F		23	Immobilisations en cours	1 000 000,00 F
21	Immobilisations corporelles	12 280 558,21 F	158 755,29 F	26	Participations et créances	16,10 F
23	Immobilisations en cours	97 053 263,48 F	3 912 216,92 F	27	Autres immobilisations	768 950,02 F
26	Participations et créances	99 940,54 F		28	Amortissements	7 089 826,80 F
27	Autres immobilisations	674 917,77 F		45	Comptabilité distincte	574 020,87 F
45	Comptabilité distincte	1 051 414,35 F
TOTAL REALISES		173 516 250,63 F	4 073 172,21 F	TOTAL REALISES		128 569 348,45 F	1 430 200,00 F
RESTES A REALISER		57 231 744,00 F		RESTES A REALISER		59 926 558,85 F
TOTAL GENERAL		230 747 994,63 F	4 073 172,21 F	TOTAL GENERAL		188 495 907,30 F	1 430 200,00 F
TOTAL GENERAL		234 821 166,84		TOTAL GENERAL		189 926 107,30
				AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2000		44 895 059,54
				TOTAL APRES AFFECTATION		234 821 166,84

              LE CONSEIL MUNICIPAL,
              VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
              VU les résultats du Compte Administratif 2000,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 28 Mai 2001,

OUI l’exposé qui précède,

FIXE le montant de l’affectation du résultat à la section d’investissement (compte 1068) à la somme de 44 895 059,54 F à inscrire au Budget Supplémentaire 2001.

Le Rapporteur :

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 36 voix pour et 2 abstentions,

Le groupe "Gauche plurielle" ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

16 / COMPTES DE GESTION 2000 DU TRESORIER MUNICIPAL

Rapporteur : M. LEBAS

Les comptes de gestion pour l'exercice 2000 présentés par Monsieur le Trésorier Municipal font ressortir les opérations de recettes et de dépenses suivantes :

I - BUDGET GENERAL DE LA VILLE :

RECETTES

- Section d'Investissement : 128 569 348,45 F

- Section de Fonctionnement : 348 962 250,98 F

______________

TOTAL 477 531 599,43 F

DEPENSES

- Section d'Investissement : 147 185 733,02 F

- Section de Fonctionnement : 306 542 077,90 F

______________

TOTAL 453 727 810,92 F

                        Excédent de l'exercice 2000 :                                             23 803 788,81 F
                        Déficit d'investissement 1999 :                                          - 26 330 517,61 F
                        Résultat 1999 non affecté :                                                   5 056 297,54 F
                                                                                                                ______________
                        Résultat global de clôture 2000 :                                      2 529 568,44 F

(385 630,22 €)

II - BUDGET DU CAR MUNICIPAL :

RECETTES

- Section de Fonctionnement : 769 000,00 F

DEPENSES

- Section de Fonctionnement : 769 000,00 F

Résultat de clôture 2000 : 0,00 F

III - BUDGET DU SERVICE DES EAUX :

RECETTES

                        - Section d'Investissement :                                                   5 968 234,78 F
                        - Section d'Exploitation :                                                     29 688 924,42 F
                                                                                                                  _____________

TOTAL 35 657 159,20 F

DEPENSES

                        - Section d'Investissement :                                                   6 658 104,47 F
                        - Section d'Exploitation :                                                     27 006 721,09 F
                                                                                                                  _____________

TOTAL 33 664 825,56 F

                        Excédent de l'exercice 2000 :                                               1 992 333,64 F
                        Excédent d'investissement 1999 :                                          1 165 679,74 F
                        Excédent de fonctionnement 1999 non affecté :                     3 724 331,55 F

_____________
Résultat global de clôture 2000 : 6 882 344,93 F

(1 049 206,72 €)

IV - BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE DE LOCATION ET PRESTATIONS DIVERSES SOUMISES A TVA :

RECETTES

- Section d'Investissement : 2 200,00 F

                        - Section de Fonctionnement :                                              6 804 526,42 F
                                                                                                                      ___________
                                      TOTAL                                                                6 806 726,42 F

DEPENSES

- Section d'Investissement : 4 073 172,21 F

                        - Section de Fonctionnement :                                              3 497 491,71 F
                                                                                                                    ____________
                                      TOTAL                                                                7 570 663,92 F

Déficit de l'exercice 2000 : - 763 937,50 F
Excédent d'investissement 1999 : 1 428 000,00 F

Excédent de fonctionnement 1999 non affecté : 200 388,38 F

____________
Résultat global de clôture 2000 : 864 450,88 F

(131 784,69 €)

V – BUDGET DES CHAMBRES FUNERAIRES

RECETTES

- Section d'Investissement : 1 300 965,51 F

                        - Section de Fonctionnement :                                                   51 136,00 F
                                                                                                                      ___________
                                      TOTAL                                                                1 352 101,51 F

DEPENSES

- Section d'Investissement : 1 198 693,51 F

                        - Section de Fonctionnement :                                                 102 272,00 F
                                                                                                                    ____________
                                      TOTAL                                                                1 300 965,51 F

Excédent de l'exercice 2000 : 51 136,00 F
Excédent d'investissement 1999 : 0,00 F

Excédent de fonctionnement 1999 non affecté : 51 136,00 F

____________
Résultat global de clôture 2000 : 102 272,00 F

(15 591,27 €)

VI - BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES :

RECETTES :

- Section de Fonctionnement : 0,00 F

DEPENSES :

- Section de fonctionnement : 0,00 F

Résultat de l'exercice : 0,00 F

Excédent de Fonctionnement 1999 : 18 659,42 F

__________

Résultat global à la clôture 1998 : 18.659,42 F

(2.844,61 €)

Ces comptes dont les résultats concordent avec ceux des Comptes Administratifs n'appellent aucune observation et il est proposé à notre Assemblée d'arrêter les comptes de gestion de 2000 sauf règlement définitif par la Chambre Régionale des Comptes tels qu'ils viennent de vous être présentés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ARRETE les comptes de gestion 2000 de la Ville, du Car Municipal, du Service des Eaux, du Budget annexe de location et prestations diverses soumises à TVA, des Chambres Funéraires et de la Caisse des Ecoles sauf règlement par la Chambre Régionale des Comptes.

Le Rapporteur :

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

17/ FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - REALISATION D'UN PRET PROJET URBAIN

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Dans le cadre de son implication dans la politique de la ville en partenariat avec l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations met à la disposition des Collectivités Locales, dont les investissements sont situés dans des zones urbaines sensibles, des financements à taux privilégiés : les "Prêts Projets Urbains".

La Ville de Châlons-en-Champagne, qui remplit les conditions pour en bénéficier, a adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations les dossiers relatifs aux projets éligibles.

Suite à l'avis de l'instance régionale (SGAR), la Ville peut obtenir ce type de financement pour un montant global de 6.793.772 F (1.035.703,87 €).

Plusieurs types de prêts ont été proposés à notre collectivité :

a) échéances annuelles avec amortissement progressif du capital ;

b) échéances trimestrielles ou annuelles avec préfinancement ;

c) échéances annuelles avec amortissement constant du capital ;

Dans tous les cas le taux actuariel révisable est de 4,20 % pour une durée de 20 ans maximum.

Par contre, les conditions de révisabilité sont différentes pour chaque type de prêt.

Après examen, la Commission des Finances propose de solliciter ce financement en 15 ans sans différé d'amortissement avec des échéances annuelles et amortissement progressif du capital.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et
Consignations en date du 9 mai 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

ARTICLE 1 : M. le Député-Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions de cet établissement un emprunt à taux révisable de la somme de 6.793.772 F.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques du Prêt Projet Urbain consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,20 % (révisable)

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Différé d'amortissement : néant

- Double révisabilité

- Annuités progressives = 0 % l'an

- Index de révision du taux d'intérêt : en fonction de la variation du taux du Livret A

- Versement : échéancier contractuel ; versements échelonnés sur une période de 9 mois maximum.

Les taux applicables seront ceux en vigueur lors de l'établissement du contrat de prêt.

ARTICLE 3 : A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et les demandes de réalisation de fonds.

Le Rapporteur :

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

18/ SUBVENTION A L'UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET ARTISANALE

POUR L'ORGANISATION D'UN FESTIVAL D'ECHECS

Rapporteur : M. DEVAUX

L'UCIA organisera, avec l'Echiquier Châlonnais, le 1^er Festival des Echecs, le samedi 16 juin prochain, Place de la République.

A cette occasion, un chapiteau sera installé sur le plateau piétonnier République et animera le centre ville.

L'UCIA souhaite associer la Ville de Châlons-en-Champagne en tant que partenaire officiel de la manifestation et sollicite son soutien financier à hauteur de 10.000 F. (1.524,49 €).

BUDGET PREVISIONNEL

Dépenses	TTC	€	Recettes	TTC	€
Plan pub UNION (10 j)	4.784 F	729,32	Participation UCIA	10.000 F	1.524,49
Pub ATOUT Magazine	1.794 F	273,59	Participation VILLE	10.000 F	1.524,49
Champagne FM	1.794 F	273,59	Partenaires	12.674 F	1.932,14
Marne Hebdo	1.794 F	273,59	Club Echecs	5.000 F	762,25
Affiches	6.578 F	1.002,81
Location chapiteau	2.392 F	364,66
Sotraser	598 F	91,16
France Télécom	17.940 F	2.734,94
TOTAL	37.674 F	*5.743,36*	TOTAL	37.674 F	*5.743,36*

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Développement Economique du 15 mai 2001,

VU l'avis de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer à l'UCIA, une subvention de 10.000 F. (1.524,29 €) pour l'aider à financer l'organisation du 1^er Festival des Echecs ;

DIT que la dépense correspondante sera prélevée au compte nature 657-4, sous-fonction 92-90, opération 38.2100.00.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 36 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

19 / SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR

L'ACQUISITION DE MATERIEL

Rapporteur : M. RIVIERE

Lors de la remise de leur dossier de demande de subvention de fonctionnement, en décembre 2000, plusieurs associations ont présenté un projet d'acquisition de matériel pour l'année 2001.

Il nous est proposé d'accorder une aide financière aux clubs ci-après pour participer à l'achat de matériel :

CLUB	TYPE DE MATERIEL	MONTANT DE L'ACHAT	AIDE PROPOSEE
A.S.P.T.T. – tennis	Caméscope	6 000,00 F	1 200,00 F
A.S.P.T.T. – tennis de table	2 tables de compétition	7 000,00 F	1 400,00 F
C.A.P.A.M.	Matériel éducatif + protection	11 819,00 F	2 300,00 F
C.O.C.C. football	Informatique	20 000,00 F	4 000,00 F
Club Canin Châlonnais	Aménagement club house	12 290,00 F	2 500,00 F
La Jeanne d'Arc – gymnastique	Tapis de réception	14 660,00 F	2 800,00 F
La Jeanne d'Arc – tir	Lanceur de cibles + compresseur	7 590,00 F	1 500,00 F
La Renaissance	Matériel de gymnastique	399 414,00 F	43 000,00 F
Les Archers Châlonnais	Ciblerie	45 000,00 F	9 000,00 F
L'Espérance – comité	Ordinateur	5 000,00 F	1 000,00 F
L'Espérance – squash	Rénovation du court	12 000,00 F	2 400,00 F
L'Espérance – tennis de table	4 tables de compétition	8 910,00 F	1 800,00 F
L'Espérance – trampoline	Ordinateur + imprimante	4 500,00 F	1 000,00 F
L'Espoir	Réfection de la fosse	57 105,00 F	11 400,00 F
Société Mixte de Tir	2 carabines air comprimé	15 570,00 F	3 000,00 F
Nautique Entente Châlonnaise	Photocopieur – ordinateur + 1 véhicule	183 000,00 F	20 000,00 F
	TOTAL		108 300,00 F

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 15 mai 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE aux clubs les subventions suivantes pour l'achat de matériel, sous réserve de la fourniture d'une facture avant le 30 septembre 2001 :

- A.S.P.T.T. – tennis 1 200,00 F (182,94 €)

- A.S.P.T.T. – tennis de table 1 400,00 F (213,43 €)

- C.A.P.A.M. 2 300,00 F (350,63 €)

- C.O.C.C. Football 4 000,00 F (609,80 €)

- Club Canin Châlonnais 2 500,00 F (381,12 €)

- La Jeanne d'Arc – gymnastique 2 800,00 F (426,86 €)

- La Jeanne d'Arc – tir 1 500,00 F (228,67 €)

- La Renaissance 43 000,00 F (6 555,31 €)

- Les Archers Châlonnais 9 000,00 F (1 372,04 €)

- L'Espérance – comité 1 000,00 F (152,45 €)

- L'Espérance – squash 2 400,00 F (365,88 €)

- L'Espérance – tennis de table 1 800,00 F (274,41 €)

- L'Espérance – trampoline 1 000,00 F (152,45 €)

- L'Espoir 11 400,00 F (1 737,92 €)

- Société Mixte de Tir 3 000,00 F (457,35 €)

- Nautique Entente Châlonnaise 20 000,00 F (3 048,98 €)

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au compte 657-2, sous-fonction 92-414, opération 84.000.00. du budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : M. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

20 / SUBVENTION A LA 1^èreCOMPAGNIE D'ARC POUR LE CHAMPIONNAT DE FRANCE VETERANS

Rapporteur : Mme RAGETLY

Du 14 au 16 septembre 2001, le stade Claude Jacques accueillera près de deux cent tireurs à l'arc Vétérans dans le cadre du Championnat de France FITA.

Pour préparer cette épreuve, la 1^ère Compagnie d'Arc doit disposer de cibles de qualité, qu'il lui est nécessaire de fabriquer cet été.

Il est donc proposé à notre assemblée d'attribuer à cette association une subvention de 15 000,00 F (2 286,74 €) pour l'achat des fournitures de ciblerie et l'organisation générale du Championnat de France Vétérans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 15 mai 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention de 15 000,00 F (2 286,74 €) à la 1^ère Compagnie d'Arc pour l'organisation du Championnat de France FITA Vétérans.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-415, opération 34.2202.00. du budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

21/ ACOMPTES SUR SUBVENTION DEFINITIVE DE FONCTIONNEMENT AUX 4 M.J.C AU TITRE DE L'ANNEE 2001

Rapporteur : Mme BLOT

En attendant l'attribution définitive des subventions de fonctionnement aux quatre M.J.C. qui sera soumise au prochain Conseil Municipal du 28 juin, il est proposé à notre assemblée de décider le versement d'acomptes complémentaires.

Par délibération du 14 décembre 2000, ont été votés les versements d'acomptes suivants :

- M.J.C. Vallée Saint-Pierre : 250.000 F (38.112,25 €)

- M.J.C. Verbeau : 250.000 F (38.112,25 €)

- M.J.C. Mont Saint-Michel : 200.000 F (30.489,80 €)

- M.J.C. Schmit : 200.000 F (30.489,80 €)

Il nous est proposé de décider le versement des acomptes complémentaires

suivants :

- M.J.C. Vallée Saint-Pierre : 300.000 F (45.734,70 €)

- M.J.C. Verbeau : 300.000 F (45.734,70 €)

- M.J.C. Mont Saint-Michel : 300.000 F (45.734,70 €)

- M.J.C. Schmit : 200.000 F (30.489,80 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 14 mai 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement d'acomptes complémentaires aux quatre M.J.C. châlonnaises, au titre de la subvention de fonctionnement de l'année 2001, suivant le détail ci-dessus indiqué.

DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le B.P. 2001, au compte nature 657-4, sous fonction 92-422, opération 30.8900.62.

Le Rapporteur :

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 voix contre,

Prend une délibération conforme.

22/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES ELEVES

DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS :

MARATHON SHELL

Rapporteur : Mme BLOT

L'association des élèves de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers participera comme chaque année au Marathon Shell, qui se déroulera du 4 au 8 juin 2001, sur le circuit de Nogaro, dans le Gers.

Cette épreuve internationale regroupe des prototypes automobiles, qui doivent parcourir le maximum de distance avec un litre de carburant.

D'année en année, l'AE ENSAM a pu améliorer ses performances techniques, atteignant ainsi les 1 071 km pour un litre d'essence. Cet excellent résultat est le fruit de l'optimisation constante du prototype par les élèves eux-mêmes, au sein de l'école. L'AE ENSAM fait partie des rares équipes à concevoir et à usiner son propre moteur.

Cette année, l'association a remplacé le calculateur d'injection et le moteur du prototype.

En raison de la charge financière représentée par ces aménagements techniques, l'AE ENSAM sollicite le soutien de notre institution. C'est pourquoi, il est proposé de lui attribuer une subvention de 5 000,00 F (762,25 Euros).

En contrepartie, l'AE ENSAM s'est engagée à faire connaître ce partenariat dans le cadre de la communication qu'elle mènera : citation de notre institution dans les opérations de relations publiques, présence du logotype de la Ville sur le véhicule…

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 5 000,00 F (762,25 Euros) à l'association des élèves de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte fonction 92023, code nature 6574, code opération 01.1160.00 du Budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : Mme BLOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. DOUCET ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

23/ EDITION DU MAGAZINE "AU FIL DU MAU"

Rapporteur : M. DOUCET

La Ville de Châlons-en-Champagne va procéder au lancement d'une nouvelle édition du magazine "Au Fil du Mau".

La parution de ce magazine sera mensuelle avec un support papier "journal" et une pagination classique de 12 ou 16 pages, pouvant varier de 20 à 24 pages selon le volume de l’information municipale.

Pour cette nouvelle édition, il est nécessaire de lancer un appel d’offres, pour la passation d’un marché à bons de commande, d'une estimation annuelle de 82 000 Euros, avec un minimum de 60.000 Euros, et un seuil maximum de 150.000 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 295 2^ème alinéa et 296 à 298 du Code des Marchés Publics,

VU le dossier de consultation,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 juin 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE d’approuver la procédure d’appel d’offres lancée par le Député-Maire en vue de la réalisation de l’opération ;

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte fonction 92023, code nature 6237, code opération 01.1160.00 des Budgets Primitifs 2001 et 2002 de la Ville.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer le marché à intervenir, et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce marché.

Le Rapporteur :

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 36 voix pour et 6 abstentions,

Prend une délibération conforme.

24/ MARCHE DE FOURNITURES DE VEGETAUX DANS LE CADRE DU PLAN VERT

Rapporteur : M. DEVARENNE

Dans le cadre du Plan Vert, la collectivité a conclu le 29 novembre 2000, un marché à bons de commandes pour la fourniture de végétaux avec les pépinières CHOLAT.

Par courrier en date du 16 mars 2001, M. le Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne, a demandé de procéder au retrait du marché, au motif que celui-ci faisait référence au C.C.A.G. (Cahier des Clauses Administratives Générales) travaux alors que pour ce lot considéré, il ne s'agissait que de fournitures.

Ledit marché a été résilié à compter du 1^er juin 2001, il y a donc lieu de procéder au lancement d'un nouvel appel d'offres.

Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes pour les 2 années :

	1^ère année		2^ème année
	Francs	€	Francs	€
Minimum	200.067,00	30.500,00	249.264,00	38.000,00
Maximum	557.564,00	85.000,00	590.362,00	90.000,00

L'importance du coût des fournitures nécessite la mise en concurrence des fournisseurs sous la forme d'un appel d'offres ouvert, avec passation d'un marché à bons de commandes, pour une période annuelle pouvant être reconduite une fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 mai 2001,

VU l'avis favorable de la Commission Environnement Tourisme du 29 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la procédure d'appel d'offres ouvert pour l'achat de végétaux pour le Plan Vert ;

AUTORISE M. le Député-Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir suite à l'appel d'offres ;

DIT que les dépenses qui en résulteront seront financées aux budgets primitifs 2001 - 2002 - 2003, comptes nature 231-2 et 615-21.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.