La loi d'orientation relative à l'Administration territoriale de la République du 6 février 1992 a rendu obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants l'établissement d'un règlement intérieur du Conseil Municipal.

Intégrée dans l'ancien Code des Communes (article L. 121-10-1), cette disposition a été reprise dans le nouveau Code Général des Collectivités Territoriales à l'article L. 2121-8.

Il appartient donc au Conseil Municipal installé lors de la séance du 17 mars 2001 d'établir son règlement intérieur.

Il nous est ainsi proposé d'adopter le projet de règlement intérieur annexé au présent rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

02/ DENOMINATION DE VOIRIES – ZAC DES ESCARNOTIERES

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Les implantations prochaines sur la ZAC des Escarnotières nécessitent la dénomination de voies qui la desservent.

S'agissant d'une zone économique, il avait été convenu par délibération n° 1583 du 12 mars 1998, de retenir des noms de personnalités scientifiques ou acteurs du développement économique pour l'ensemble des Escarnotières.

Ainsi, je vous propose de dénommer :

(configuration sur le plan de situation joint)

1/ La prolongation de la voie de la partie de Châlons-en-Champagne de l'avenue du Maquis des Glières.

2/ La rue périphérique au rond-point des Escarnotières :

"Rue Blaise PASCAL" (1623-1662)

Philosophe, mathématicien et physicien français né à Clermont-Ferrand.

Polémiste de la religion chrétienne, mathématicien et physicien, cet influent penseur français du XVIIème siècle publia plusieurs ouvrages sur les sections coniques, la cycloïde, le calcul des probabilités, l'hydrostatique et la mécanique, tout en marquant son œuvre par une critique radicale du rationalisme philosophique moderne "l'homme n'est qu'un roseau, le plus faible de la nature ; mais c'est un roseau pensant".

3/ La rue triangulaire issue de la rue Blaise PASCAL :

"Rue Louis LEPRINCE-RINGUET" (1901-2000)

Physicien et peintre français né à Alès.

A la suite de ses travaux sur les transmutations artificielles avec Maurice de Broglie, il s'oriente ensuite vers l'étude du rayonnement cosmique (installation du laboratoire de l'aiguille du Midi). Professeur dès 1936 à l'Ecole Polytechnique (directeur du laboratoire de physique des hautes énergies), puis au Collège de France (1959), il a été élu à l'Académie des Sciences en 1949 et à l'Académie Française en 1966.

4/ La rue parallèle à l'avenue des Escarnotières

(2^ème section de la prolongation de la rue François Arago) :

"Rue Victor GRIGNARD" (1871-1935)

Chimiste français né à Cherbourg.

Prix Nobel à 41 ans, il fait partie des grands chimistes français qui ont laissé leur nom dans l'histoire. C'est en effet le seul qui figure dans tous les ouvrages de chimie organique, du plus simple au plus complexe, pour avoir mis au point les organomagnésiens, une classe de molécules particulièrement utilisées en synthèse organique.

5/ La rue parallèle à la RN 44, d'Arras à Vitry-le-François :

"Rue Augustin FRESNEL (1788-1827)

Ingénieur des Ponts et Chaussées, physicien et membre de l'Académie des Sciences, né à Chambrais.

Fondateur de l'optique moderne, l'histoire des sciences retient ses travaux en vue d'une interprétation mécaniste de la lumière, ses études sur l'optique des corps en mouvement, ses travaux en optique cristalline. Mais on oublie parfois sa contribution remarquable à l'équipement des phares, par la mise au point de la lentille à échelons. Recherches spéculatives et applications pratiques se partagent en effet la brève carrière de Fresnel.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L.2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 9 juillet 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer les voies ci-dessus indiquées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix contre, 2 voix pour,

Le groupe "gauche Plurielle" ne prenant pas part au vote,

Rejette l'amendement proposé par le groupe "Front National".

Sur la proposition d'amendement déposée par le groupe "Front National" de substituer aux dénominations proposées les noms des personnalités ecclésiastiques suivantes :

- La rue périphérique au rond-point des Escarnotières : rue Erchenre (838-868)

Evêque de Châlons qui favorisa le développement du quartier marchand de Châlons.

- La rue triangulaire issue de la rue Erchenre : rue Roger 1^er (1011-1042)

Premier des évêques novateurs issu d'une famille châlonnaise, il sut "dominer, diriger, sinon même provoquer" la croissance économique du 11^ème siècle.

- La rue parallèle à l'avenue des Escarnotières : rue Roger II (1042-1066)

Evêque de Châlons qui poursuivi l'œuvre d'extension de la ville entreprise par Roger 1^er .

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix contre, 2 voix pour,

Le groupe "gauche Plurielle" ne prenant pas part au vote,

Rejette l'amendement proposé par le groupe "Front National".

Sur le rapport :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

03/ DENOMINATION DE VOIRIE – PARC TECHNOLOGIQUE ET TERTIAIRE DU MONT BERNARD

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Une demande de numérotation a été faite pour les voiries de la 1^ère tranche d'extension du Parc technologique.

En conséquence, il est nécessaire de dénommer cette voie qui desservira cette zone.

Ainsi je vous propose de dénommer cette voie :

"Rue Dom Pierre PERIGNON" (1639-1715)

Bénédictin et découvreur du procédé de champagnisation, né à Sainte-Ménehould.

Sa gloire ne fut pas seulement d'avoir perfectionné les modes de culture et de pressurage mais d'avoir trouvé, étudié et mis au point le secret dit de la champagnisation, assurant la prise de mousse et la fixation de la mousse.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 9 juillet 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer la voie ci-dessus indiquée "rue Dom Pierre PERIGNON".

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

04/ DELEGATION ET REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSERTIONSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION – ADHESION DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Rapporteur : M. CAMUS

La Ville de Châlons-en-Champagne et la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne se sont engagées, depuis plusieurs années, dans l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi à travers la réalisation de chantiers d’insertion.

La création des brigades "vertes et bleues" répondait à un double objectif :

· un objectif environnemental par des travaux d’entretien et d’aménagement des espaces verts et des cours d’eau afin d’en garantir la propreté et la mise en valeur ;

· un objectif d’insertion sociale et professionnelle visant à créer pour des personnes très éloignées de l’emploi un support d’actions.

Après plusieurs années de fonctionnement, chacun s’accorde à reconnaître l’immense travail réalisé par ces deux équipes, en terme d’entretien d’espaces verts, de valorisation des cours d’eau mais aussi de grande disponibilité et d’adaptabilité des équipes aux missions du service cadre de vie de la Ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d’Agglomération.

Cependant, la gestion de ce dispositif par les collectivités locales n’a pas atteint pleinement ses objectifs en terme d’insertion sociale et professionnelle du public visé. Celui-ci nécessite en effet une attention particulière et un suivi quasi individuel que les services n’ont pas pu assurer faute de temps et de moyens.

C'est la raison pour laquelle, par délibération en date du 18 octobre 2001, la Communauté d'Agglomération a décidé d'initier la mise en place d'une association de gestion de l'insertion, qui en partenariat avec tous les acteurs concernés, aurait pour objectif unique à travers les chantiers d'insertion, d'engager une démarche innovante d'élaboration de véritables parcours qualifiants et de mettre en place des pistes de recherches d'emplois dans le secteur marchand pour les personnes difficilement employables.

Les statuts de l'association prévoient que toute commune membre de la Communauté d'Agglomération et intéressée par les activités de l'association sera représentée par un élu.

Afin de montrer notre volonté de participer à ce projet, il nous est proposé de désigner dès à présent notre représentant qui participera à l'assemblée générale constitutive de l'Association.

Candidature :

Mme Annie DE CARLI

Les résultats du vote qui a eu lieu au bulletin secret sont les suivants :

Nombre de votants : 43

Bulletins trouvés dans l'urne : 39

Bulletins blancs ou nuls : 6

Suffrages exprimés : 33

A obtenu :

Mme Annie DE CARLI 33 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l'association d'insertion projetée,

VU l'avis de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la création et les statuts de l'Association de gestion de l'insertion sur le territoire de la Communauté ;

DECIDE de s'y associer en désignant un représentant de la Ville ;

DESIGNE Mme DE CARLI comme représentante de la Ville de Châlons-en-Champagne, à l'assemblée générale de l'association d'insertion initiée par la Communauté d'Agglomération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Le Rapporteur :

Signé : M. CAMUS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

05/ CREDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR LES ECOLES -

FIXATION DES FORFAITS POUR L'ANNEE 2002

Rapporteur : Mme DALLE

1 - Crédits de Fonctionnement

Pour l'année 2000, notre Assemblée avait décidé le 27 Octobre 1999 de modifier les bases de calcul des crédits de fonctionnement des écoles publiques, afin de globaliser les différentes dotations attribuées jusqu'alors pour les fournitures scolaires, les consommations téléphoniques, l'affranchissement postal, et, pour les écoles maternelles, les crédits de Noël.

Ce principe a été confirmé pour l'année 2001, et il nous est proposé d'augmenter les dotations selon le tableau ci-dessous, pour l'année 2002 :

CLASSES	TAUX 2001		Proposition taux 2002 en €	%
CLASSES	Francs	euros	Proposition taux 2002 en €	%
Maternelle et élémentaire	180,00 F par enfant	27,44	28,00 €	2,04 %
Ouverture de classe	2 190,00 F par classe	333,86	337,20 €	1 %
CLAD	2 235.00 F par classe	340,72	344,10 €	0,96 %
CLIN	1 010,00 F par classe	153,97	155,50 €	0,99 %
Rééducateur	3 127,00 F par poste	476,71	481,50 €	1 %
Psychologue	4 040,00 F par poste	615,89	622,10 €	1 %

On peut noter que la dotation par élève a représenté pour l'année 2001 un total de 123 891,60 €(812 676 F) pour 4 515 élèves, et qu'elle représenterait pour 2002 un total de 124 824 € (818 792 F) pour 4 458 élèves, soit une hausse réelle de 0,75 %.

2 - Crédits Investissement

	2001		Propositions 2002	%
	Francs	Euros	Propositions 2002	%
- 3/5 répartis entre les 39 écoles publiques	96 022 F 2 462 F par école	14 638,46 € 375,33 € par école	14 785,00 € 379,10€ par école	1 % 1 %
- 2/5 répartis entre les élèves	64 015 F 14,18 F par élève	9 759,02 € 2,18 € par élève	9 857 € 2,21€par élève	1 % 2,31 %
- montant global accordé aux écoles	160 037 F 156 900 F	24 397,48 €	24 642 €	1 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 10 Octobre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'appliquer les taux proposés ci-dessus pour les crédits de fonctionnement et d'investissement au titre de l'année 2002.

DIT que les dépenses correspondantes seront prévues au BP 2002.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Le Rapporteur :

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

06/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ATTRIBUTION

Rapporteur : Melle LEGER

Dans le but d'aider au maximum les familles à revenus modestes à régler le montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant d'un séjour en classe transplantée, la Municipalité propose l'attribution de bourses calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 3.981 et déterminées selon le barème suivant (adopté par Délibération du Conseil Municipal du 19 Janvier 2001) :

Quotient inférieur à 1 049	543,00 F 82,83 €
de 1 050 à 1 103	522,00 F 79,60 €
de 1 104 à 1 260	466,00 F 71,13 €
de 1 261 à 1 479	419,00 F 63,90 €
de 1 480 à 1 733	377,00 F 57,58 €
de 1 734 à 1 946	303,00 F 46,19 €
de 1 947 à 2 199	226,00 F 34,45 €
de 2 200 à 3 071	163,00 F 24,94 €
de 3 072 à 3 981	110,00 F 16,78 €
Quotient supérieur à 3 981	0,00 F 0,00

Une classe de l'école élémentaire Croix Jean Robert qui a bénéficié d'un séjour en classe d'altitude du 21 Mai au 1^er Juin 2001, à BACHAT BOULOUD, est concernée.

Partant du barème ci-dessus, certaines familles vont pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social.

- BACHAT BOULOUD (classe d'altitude) :

- 3 familles à 543,00 F soit 1 629,00 F (248,37 €)

- 1 famille à 226,00 F soit 226,00 F (34,45 €)

- 2 familles à 110,00 F soit 220,00 F (33,54 €)

- TOTAL : 2 075,00 F

Les familles seront avisées directement par le Bureau EDUCATION.

Leur montant sera versé à Monsieur le Trésorier Municipal et sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au Budget Primitif 2001 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 10 Octobre 2001

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement de la somme de 2 075,00 F (316,33 €)à Monsieur le Trésorier Municipal pour l'octroi de bourses de classes transplantées.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2001 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

Le Rapporteur :

Signé : Melle LEGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

07/AIDE AUX FAMILLLES SINISTREES DE TOULOUSE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

La terrible explosion qui s'est produite à TOULOUSE a plongé des familles entières dans l'horreur et le désarroi.

Devant le drame qui frappe sa population, et compte-tenu de ses immenses besoins, la Ville de TOULOUSE s'organise.

Il est, en conséquence et par solidarité, proposé à notre Assemblée de lui allouer une subvention exceptionnelle de 10 000 F (1 524,48 €).

              LE CONSEIL MUNICIPAL
              VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
              VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Octobre 2001
              OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention de 10 000 F (1 524,48 €) à la Ville de TOULOUSE pour aider les familles sinistrées de l'explosion qui l'a dernièrement frappée.

DIT que la somme correspondante sera financée sur les crédits inscrits a, compte-nature, 657.4, sous-fonction 92.023, opération 01.0000.00, après prélèvement sur les imprévus de fonctionnement.

Sur la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Gauche Plurielle" de porter à 50.000 F (7.622,45 €) la subvention à la Ville de Toulouse.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix contre, 8 voix pour et 1 abstention,

Rejette l'amendement n° 1 proposé par le groupe "Gauche Plurielle".

Sur la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe "Front National" de porter à 23.000 F (3.506,33 €) la subvention à la Ville de Toulouse. Cette somme comprendrait outre la somme initialement prévue par la présente délibération, les sommes prévues aux délibérations n° 9 et 10 décidant de verser respectivement une subvention de 5.000 F (762,25 €)à l'association Jeune Chambre Economique et de 8.000 F (1.2019,59 €) à l'association Club Franco-Allemand.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix contre, 2 voix pour,

Les groupes "Gauche Plurielle" et "Socialiste" ne prenant pas part au

vote,

Rejette l'amendement n° 2 proposé par le groupe "Front National".

Sur le rapport :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

Sur la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Gauche Plurielle" de porter à 50.000 F (7.622,45 €) la subvention à la Ville de Toulouse.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix contre, 8 voix pour et 1 abstention,

Rejette l'amendement n° 1 proposé par le groupe "Gauche Plurielle".

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix contre, 2 voix pour,

Les groupes "Gauche Plurielle" et "Socialiste" ne prenant pas part au

vote,

Rejette l'amendement n° 2 proposé par le groupe "Front National".

Sur le rapport :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

08/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE FRANCAISE

DELEGATION LOCALE

Rapporteur : Mme HUBLER

La Croix Rouge Française Délégation Locale va organiser le 16 Novembre 2001 un loto caritatif afin de financer ses différentes actions.

Pour ce faire, l'association a réservé la salle Guy Môquet pour un montant de location de 4 822 F (735,11 €).

Elle sollicite l'aide financière de la Ville afin de couvrir cette charge, ce qui lui permettrait de réserver les bénéfices du loto intégralement au financement de ses actions à caractère social.

Il est par conséquent proposé à notre assemblée de verser à la Croix Rouge Française, Délégation Locale, une subvention exceptionnelle de 4 822 Francs (735,11 €) pour lui permettre de couvrir les frais de location du Parc des Expositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis favorable de la Commission Affaires Sociales du 3 Octobre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer à la Croix Rouge Française, Délégation Locale une subvention exceptionnelle de 4 822 F (735,11 €).

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 657.4 sous fonction 92 524 opération 01.1075.00. après virement de la somme correspondante à partir du compte 657.4 sous fonction 92 510 opération 01.1030.00.

Le Rapporteur :

Signé : Mme HUBLER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Mme SCHAJER ne prenant pas part au vote

Prend une délibération conforme.

09/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION

"Jeune Chambre Economique"

Rapporteur : Melle LEGER

La Jeune Chambre Economique de Châlons-en-Champagne veut intensifier les nouveaux liens qu'elle vient de tisser avec son homologue novésien.

Pour cela, elle désire inviter pour sa soirée de Gala organisée à l'occasion de son trentième anniversaire une délégation novésienne.

Afin d'aider cette association à organiser au mieux l'accueil de la délégation novésienne, il est proposé d'accorder à l'association La Jeune Chambre Economique une subvention exceptionnelle de 5 000.00 F (762.25€).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention de 5000.00 F. (762.25€). à l'association Jeune Chambre Economique.

DIT que la dépense sera financée au compte 6574, sous la fonction 92-04 du budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : Melle LEGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 voix contre,

Prend une délibération conforme.

10/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION

"Club Franco-Allemand"

Rapporteur : Mme BUY

Le 16 mars 2001, le Club Franco-Allemand a organisé, en grande partie pour les scolaires, un concert de la chanteuse germanophone Maren Berg.

Il est proposé d'accorder à l'association Club Franco-Allemand une subvention exceptionnelle de 8000.00 F (1 219.59 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention de 8000.00 F.(1 219.59 €) à l'association Club Franco-Allemand.

DIT que la dépense sera financée au compte 6574, sous la fonction 92-04 du budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : Mme BUY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 voix contre,

Prend une délibération conforme.

11/ SUBVENTION A L'AMICALE DE L'AFRIQUE NOIRE POUR FINANCER LA LOCATION DE LA SALLE GUY MOQUET

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le 31 Mars 2001 s'est déroulée la Journée Culturelle de l'Amicale de l'Afrique Noire à la salle Guy Môquet du Parc des Expositions.

Les frais de location, soit (6 310 F) 961,95 € ont été facturés à l'association organisatrice, la Ville s'étant engagée à verser une subvention équivalente à la location au vu d'un bilan, et dans la mesure où une aide financière se révèle justifiée.

L'Amicale de l'Afrique Noire a présenté le bilan de la Journée Culturelle qui fait apparaître une dépense de (6 310 F) 961,95 € pour la location de la salle, et un déficit global de (7 801,51 F) 1 189,33 €.

Il est proposé de verser une subvention équivalente à la location de la salle Guy Môquet, soit (6 310 F) 961,95 € à l'Amicale de l'Afrique Noire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 Octobre

2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention à l'Amicale de l'Afrique Noire d'un montant de (6 310 F) 961,95 €

DIT que la somme sera prélevée au compte 657.4 sous fonction 92.33 après prélèvement sur les imprévus de fonctionnement.

Le Rapporteur :

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

12/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMPAGNIE "LES ESCARGOTS AILES

Rapporteur : Mme DALLE

Il s'agit d'une compagnie châlonnaise très récente dont le but est de "favoriser la création artistique, la rencontre et l'échange entre artistes, la formation et l'information dans plusieurs domaines, le mélange culturel artistique entre les formes d'arts".

La Compagnie "les Escargots ailés" a participé avec succès au Festival Furies 2000 présentant la première création "Cirque d'un homme seul" d'André Mandarino.

Sa nouvelle création pour l'année 2001 s'intitule "D'hormone et d'esprit". Ce projet associe théâtre, danse, musique et cirque. Le thème abordé est l'individualité face au collectif. Eprouver la différence, tirer parti de la personnalité de chacun pour en faire émerger les contrastes et en jouer.

Ce spectacle sera donné au Centre National des Arts du Cirque le 1^er Mars 2002 dans le cadre de l'Année des Arts du Cirque, et plus précisément dans le cadre du projet "1,2,3… Cirque" initié au niveau national et auquel la Ville s'est associée.

Le spectacle "D'hormone et d'esprit" sera suivi les 2 et 3 Mars de journées d'initiation / découverte des Arts du Cirque, au cirque même, et dans d'autres points de la Ville avec la participation du CNAC et d'autres associations châlonnaises.

Les 4 et 5 Mars seront organisées des journées portes-ouvertes au CNAC.

Il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à la Compagnie "les Escargots Ailés" d'un montant de 26 000 F / (3 963,67 €) pour lui permettre la mise en œuvre du spectacle "D'hormones et d'esprit", son intégration au sein des journées nationales des Arts du Cirque"1,2,3… Cirque !" et sa présentation le 1^er Mars 2002 au CNAC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 Octobre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer à la Compagnie "les Escargots Ailés" une subvention exceptionnelle d'un montant de 26 000 F (3 963,67 €) destinée à la mise en œuvre et à l'intégration du spectacle "D'hormone et d'esprit" dans le projet national "1, 2, 3… Cirque" et à sa présentation le 1^er Mars 2002 au Centre National des Arts du Cirque.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur la sous fonction 92.33 compte nature 657.4 après virement du 92.313 compte nature 657.4 (opérations 30.0600.00 et 01 1040.00).

Le Rapporteur :

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 voix contre,

Prend une délibération conforme.

13/ SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA REGION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE – ADHESION AU SYNDICAT ET APPROBATION DU PROJET DE STATUTS

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

M. le Député-Maire rappelle qu'en application des dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, les schémas directeurs sont remplacés par des schémas de cohérence territoriale (S.Co.T.).

Selon les dispositions transitoires prévues par la loi, le schéma directeur de la région de Châlons-en-Champagne, approuvé le 23 octobre 1998, vaudra schéma de cohérence territoriale à condition qu'un établissement public de coopération intercommunale chargé d'assurer son suivi soit mis en place avant le 1^er janvier 2002. A défaut de créer cette structure avant cette date, le schéma directeur sera caduc entraînant l'application de la règle d'urbanisation limitée dans un périmètre de 15 km autour de l'agglomération de Châlons-en-Champagne.

C'est pourquoi l'assemblée de la Communauté d'Agglomération a demandé au préfet par délibération du 27 juin 2001, d'engager la procédure de constitution d'un syndicat mixte. Au vu des délibérations concordantes prises au total par 13 communes et 2 groupements de communes et après avis favorable de la Commission permanente du Conseil général de la Marne en date du 3 septembre 2001, le préfet a arrêté le périmètre du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la région de Châlons-en-Champagne qui reprend les 71 communes de l'actuel schéma directeur.

En application des dispositions de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, la Ville de Châlons-en-Champagne est donc invitée à se prononcer sur son adhésion à ce syndicat mixte et à en approuver les statuts.

Ces derniers ont été élaborés par un groupe de travail associant les conseillers généraux, les présidents de groupements et les maires avec l'appui technique des services de la préfecture et de l'Agence d'urbanisme et de développement de l'agglomération de Châlons-en-Champagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération de la Communauté d'Agglomération du 27 juin 2001 demandant la constitution d'un syndicat mixte compétent en matière de schéma de cohérence territoriale,

VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2001 fixant le périmètre de ce syndicat mixte,

DECIDE de demander son adhésion au Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Châlons-en-Champagne,

APPROUVE le projet de statuts du Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Châlons-en-Champagne.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

14/ COMPLEXE GÉRARD PHILIPE AMÉNAGEMENT DE LA HALLE D

RENONCIATION AU PROJET DE RÉHABILITATION DU 1^ER ÉTAGE

Rapporteur : M. RIVIERE

Dans le cadre du Budget Primitif 2001, la Ville a inscrit des crédits pour la réhabilitation du 1^er étage de la Halle D du Complexe Gérard Philipe à Châlons-en-Champagne pour y réaliser des locaux à des fins de sport de combat.

Lors de sa séance publique du 27 Avril 2000, le Conseil Municipal a décidé de confier à la SEMCHA le mandat de Maîtrise d'Ouvrage.

Lors de sa séance publique du 26 Octobre 2000, le Conseil Municipal a décidé de confier la Maîtrise d'œuvre au Cabinet GRZESZCZAK/RIGAUD de Châlons-en-Champagne. Le montant prévisionnel des travaux et équipements estimé par la SEMCHA était évalué à 3.585.500,00 FHT( Tx ; 3.350.000,00 FHT - Éqt ; 135.000,00 FHT-

Divers ; 100.500 FHT ), soit 4.288.258,00 FTTC (653.740,72 € TTC ).

Après analyse et étude de la structure par le Maître d'œuvre, il s'est avéré nécessaire de reconstruire un plancher, celui existant ne pouvant recevoir les surcharges de construction et d'exploitation. Ceci a induit un coût de travaux supplémentaires de 1.050.00,00 FHT, soit 1.255.800,00 FTTC (191.445,48 € TTC)

Ainsi, l'estimation prévisionnelle des travaux après A.P.D. s'élevait à 4.400.000 FHT, ce qui porta le coût d'opération à 6.830.000,00 F TTC (1.041.226,79 € TTC).

Lors de sa séance publique du 15 Février 2001, le Conseil Municipal a autoriséM. Le Député-Maire à lancer un appel d'offres ouvert pour ces travaux.

L'appel d'offres ayant eu lieu, les résultats furent décevants puisque le montant de travaux atteignait pour l'offre de base le montant de 5.401974,11 F HT avec 2 options en complément d'un montant de 485 973,09 F HT.

La commission d'appel d'offres a donc proposé de rendre sans suite cette opération.

De plus, la commission de permis de construire n'a pu délivrer le permis de construire de ce projet car l'aspect esthétique n'était pas compatible avec le bâtiment existant.

Il vous est donc proposé de renoncer à cette opération.

Toutefois, nous étudions une solution de remplacement qui consisterait à réaliser un nouveau bâtiment à destination de sport de combat dans l'enceinte du stade. Une délibération sera proposée au prochain Conseil Municipal pour confier à la SEMCHA la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la renonciation au projet d'aménagement du 1^er étage de la Halle D du Complexe G. Philipe.

DÉCIDE de rendre sans suite l'appel d'offre relatif à cette opération.

AUTORISE la SEMCHA à procéder aux résiliations de tous les contrats signés pour cette opération.

AUTORISE M. Le Député-Maire à procéder à la résiliation du mandat de maîtrise d'ouvrage de cette opération confié à la SEMCHA et de signer toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront au compte nature 231.3, sous-fonction 90.422 opération 30.1600.00.

Le Rapporteur :

Signé : M. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix pour et 8 abstentions,

M. CAMUS ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

15/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTIONS D'OPERATIONS DANS LES 2^ème, 5^ème, 6^ème, 8^ème et 9^ème CAMPAGNES

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibérations des 24 juin 1993, 17 juin 1996, 29 mai 1997, 3 Juin 1999 et 25 mai 2000, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été également définis par ces délibérations, complétées par les arrêtés municipaux des 9 juillet 1993, 9 juillet 1996, 9 juillet 1997, 9 juillet 1999 et 9 juillet 2000.

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conformes de la Commission Urbanisme - Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder les subventions suivantes :

2^ème CAMPAGNE

1 - Syndicat de copropriété Résidence rue de Vaux

Syndic NICOUL DURAND, 7 quai Barbat

- pour le 14, 16 rue de Vaux

- Demande de permis de construire déposée le : 11 mai 1995

- Coût des travaux subventionnables TTC : 70.295,86 F. dont TVA 20,6 % = 12.007,42 F

- Subvention proposée : 10.544,38 F (1.607,48 €) = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

5^ème CAMPAGNE

2 - M. François NEMBRINI

- pour le 12 rue du Four

- Demande d'autorisation déposée le : 21 décembre 2000

- Coût des travaux subventionnables TTC : 28.928,10 F. dont TVA à 5,5 % = 1.508,10 F

- Subvention proposée : 4.339,22 F (661,51 €) = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

6^ème CAMPAGNE

3 - M. Marc GUILLOT

- pour le 3 rue Grenet Tellier

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 8 juillet 1999

- Coût des travaux subventionnables TTC : 29.768,56 F. dont TVA à 5,5 % = 1.551,92 F

- Subvention proposée : 4.465,28 F (680,73 €) = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

8^ème CAMPAGNE

4 - M. Gérard MAUDIER

- pour le 23 rue Pierre Bayen

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 29 mai 2000

- Coût des travaux subventionnables TTC : 22.721,87 F. dont une partie 3.488,26 F. avec TVA à 20,6 % = 595,84 F. et une autre partie 19.233,61 F. avec TVA à 19,6 % = 151,99 F.

- Subvention proposée : 5.680,47 F (865,98 €) = 25 % du coût des matériaux TTC car travaux réalisés par le pétitionnaire, avec mise à jour des pans de bois.

9^ème CAMPAGNE

5 - Mme Olga ACOSTA

- pour le 97, rue des Martyrs de la Résistance

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 2 octobre 2000

- Coût des travaux subventionnables TTC: 87.120,85 F. dont TVA à 5,5 % = 4.541,85 F

- Subvention proposée : 13.068,13 F (1.992,22 €) 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

6 - M. Laurent ROGE

- pour le 13, rue des Martyrs de la Résistance

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 1^er juin 2001

- Coût des travaux subventionnables TTC: 2.183,62 F. dont TVA à 19,6 % = 358,41 F

- Subvention proposée : 358,41 F (54,64 €) = coût de la TVA car travaux réalisés par le pétitionnaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU l'Arrêté Préfectoral du 8 octobre 1991,

VU ses délibérations des 24 juin 1993, 20 mai 1994, 17 juin 1996, 29 mai 1997, 3 Juin 1999 et 25 mai 2000,

VU les arrêtés municipaux des 9 juillet 1993, 9 juillet 1996, 9 juillet 1997, 9 juillet 1999 et 9 juillet 2000,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Equipements et Travaux du 9 octobre 2001,

VU l'avis de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder :

une subvention de 10.544,38 F. au Syndic NICOUL DURAND

une subvention de 4.339,22 F. à M. François NEMBRINI

une subvention de 4.465,28 F. à M. Marc GUILLOT

une subvention de 5.680,47 F. à M. Gérard MAUDIER

une subvention de 13.068,13 F. à Mme Olga ACOSTA

une subvention de 358,41 F. à M. Laurent ROGE

TOTAL 38.455,89 F. (5.862,56 €)

au titre du plan de ravalement de façades.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2001, fonction 92.824, nature 657.2, opérations 99.5150.60 et 99.51.50.61.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

16/ VENTE PAR ADJUDICATION D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SIS 27, RUE LEON BOURGEOIS

Rapporteur : M. POMMIER

La Ville de Châlons-en-Champagne est propriétaire d'un immeuble cadastré section BC n°392 pour 498 m² sis 27, rue Léon Bourgeois.

Cette maison a fait l'objet d'une résiliation du bail emphytéotique passé entre la Ville et le COMAL PACT par délibération du 15 Février 2001 et elle est devenue propriété pleine et entière le 1^er juillet 2001. Trois locataires l'occupent actuellement. Un relogement de ces personnes est en cours.

Afin de répondre au souhait de la Ville d'aliéner ce bien, il vous est proposé de vendre cet immeuble, le plus rapidement, par voie d'adjudication, avec mise à prix à 1.600.000 F, 243.918,43 € dès qu'il sera libre de toute occupation.

Les modalités de cette cession seront définies dans un cahier des charges par le notaire désigné à cet effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Equipements et Travaux
du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 9 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre par voie d'adjudication l'immeuble cadastré section
BC n°392 pour 498 m² sis 27, rue Léon Bourgeois, les frais étant supportés par les adjudicataires éventuels ;

DESIGNE Maître François GUERIN, Notaire à Châlons-en-Champagne, chargé de l'élaboration du cahier des charges de cette adjudication selon les prescriptions
ci-dessus, ainsi que de l'organisation de cette dernière.

Le Rapporteur :

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

17/ VENTE D'UNE PROPRIETE COMMUNALE, CADASTREE BX N°36p
SISE 20-20BIS, RUE HENRI DUNANT A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur :M. MOUCHY

La Ville de Châlons-en-Champagne est propriétaire d'une propriété située
20-20 bis, rue Henri Dunant à Châlons-en-Champagne, cadastrée section BX n° 36p pour une emprise d'environ 1000 m².

Cet ensemble immobilier collectif à usage d'habitation est composé
8 appartements de type F.3 et 4 de type F.4 libre, de toute occupation.

L'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-en-Champagne s'est porté acquéreur de cette propriété au prix des Domaines moins 10 %, du fait de l'effort important de cet organisme dans l'amélioration du cadre de vie du quartier de la Bidée.

Un accord, après négociation, est intervenu au prix de 2 400 000 F,
soit 365 880,00 €. Les frais d'acte et de géomètre restent à la charge de l'acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition d'acquisitionformulée par l'OPAC le 29 août 2001,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 30 juillet 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre àl'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-en-Champagne, l'ensemble immobilier cadastrée section BX n° 36p pour une superficie d'environ 1 000 m², au prix de 2 400 000 F.(365 880,00 €) ; les frais d'acte et de géomètre restant à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

18/ ASSOCIATION FONCIERE

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

Rapporteur :M. LE DEPUTE-MAIRE

L'Association Foncière de Châlons-en-Champagne regroupe des propriétaires de terrains agricoles. Son rôle est d'assurer la mise en valeur des fonds, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ouvrages collectifs ainsi que la réalisation des travaux nécessaires à la protection des sols.

L'Association Foncière est administrée par un bureau qui comprend le Maire, membre de droit, des propriétaires désignés pour six ans, par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d'Agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, un délégué du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt.

Le mandat des membres du bureau de l'Association Foncière de
Châlons-en-Champagne mise en place par l'arrêté préfectoral du 20 novembre 1995, atteint son terme le 19 novembre 2001.

En accord avec les agriculteurs et la Chambre d'Agriculture, une liste commune comportant en tête le nom de Monsieur Pierre CHAVANES, Président sortant, pourrait être adressée à Monsieur le Préfet de la Marne, à savoir :

MEMBRES PROPOSES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

M. Pierre CHAVANES

20, rue Saint-Eloi

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

M. Luc ARNOULD

59, rue du Camp d'Attila

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

M. Philippe GERBAUX

62, rue du Camp d'Attila

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

M. Antoine LORNE

93, rue du Camp d'Attila

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

MEMBRES PROPOSES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

M. Gérard NOIZET

Chemin de Melette

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

M. Jacques NEUHAUSER

151, rue du Camp d'Attila

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

M. Christophe HERBILLON

45, rue Jacques Simon

51470 SAINT-MEMMIE

M. Jacques BONVALLET

Chemin de la Noue de Chien

51510 FAGNIERES

Il est proposé en conséquence à notre Assemblée de désigner les membres proposés par le Conseil Municipal et d'approuver la désignation des membres proposés par la Chambre d'Agriculture, en votant à cet effet la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'accord écrit de Monsieur Pierre CHAVANES en date du12 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

PROPOSE à Monsieur le Préfet de la Marne, la liste sus-indiquée établie conjointement avec les agriculteurs et la Chambre d'Agriculture, en vue du renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. GERBAUX ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

19/ CENTRE COMMERCIAL DU VERBEAU : VENTE D'UN TERRAIN CADASTRE SECTION BM N°559 A LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur :M. PELTIER

L'Aménagement des abords du Centre Commercial du Verbeau a rendu nécessaire l'acquisition par la Ville d'une bande de terrain cadastrée BM n° 559 d'une superficie de 1307 m² aux copropriétaires du Groupe Commercial du Verbeau en accord avec l'EPARECA, propriétaire des cellules commerciales.

Cette vente a été consentie au prix symbolique de 10 francs symbolique,
soit 1.52 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 4 juillet 2000

VU la demande de réactualisation du 8 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'acquisition par la Ville de Châlons-en-Champagne de la parcelle cadastrée section BM n°559 d'une superficie de 1307 m² au prix symbolique de 10 francs symbolique, soit 1.52 €.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 211 1, fonction 90 824, opération 990200000.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

20/ VENTE D'UNE PARTIE DE TERRAIN SISE CHEMIN DE SAINT-GIBRIEN A CHALONS-EN-CHAMPAGNE CADASTREE SECTION CI N°4

Rapporteur :Mme VASSEUR

Monsieur Jean-Pierre HATAT domicilié 34, rue Principale à JUVIGNY (Marne) sollicite la vente par la Ville de Châlons-en-Champagne, d'une partie de la parcelle cadastrée section CI n°4, d'une surface d'environ 300 m² (sous réserve d'un document d'arpentage), située en zone UF et jouxtant sa propriété.

La propriété de Monsieur Jean-Pierre HATAT cadastrée section CI n°68 et contiguë à celle de la Ville ne lui permet pas actuellement de déposer un permis de construire puisque le règlement de la zone UF ne l'autorise que si la façade sur rue fait un minimum de 20 mètres.

Cette acquisition augmenterait sa surface et permettrait à Monsieur Jean-Pierre HATAT le dépôt d'un permis de construire pour la création d'un commerce de vente de pièces détachées automobile.

Un accord est ainsi intervenu au prix de 54 000 F (8 232,25 €) pour une emprise d'environ 300 m² soit 180 F/m² (27,44 €), les frais d'acte, de géomètre et de clôture restant à la charge de l'acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 19 septembre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre àMonsieur Jean-Pierre HATAT, une partie de la parcelle d'une surface de 300 m² (sous réserve d'un document d'arpentage), sise Chemin de
Saint-Gibrien à Châlons-en-Champagne section CI n°4, au prix de 54 000 F.(8 232,25 €) ; les frais d'acte, de géomètre et de clôture restant à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

21/ AJUSTEMENT DU PLAN D'ALIGNEMENT RUE HAUTE DE COMPERTRIX

ACQUISITION D'EMPRISES

Rapporteur :M. BARBEROUSSE

La Ville de Châlons-en-Champagne souhaite terminer l'alignement de la rue Haute de Compertrix, notamment la partie comprise entre le belvédère et la rue Louis Armand.

Un nouveau document d'arpentage a été établi modifiant légèrement le plan d'alignement initial adopté par le Conseil Municipal du 5 novembre 1998 et les propriétaires ont donné leur accord définitif sur la valeur vénale des emprises que la Ville doit acquérir, à savoir :

Section	N°	Propriétaire	Adresse	Superficie	Prix
BW	643	COLLIN Roger	92,rue Hte de Compertrix	7 m²	560 F(80 F/m²)
BW	645	COLLIN Roger	92,rue Hte de Compertrix	1 m²	80 F(80 F/m²)
BW	651	RIBERE Bernard	31, rue Hte de Compertrix	3 m²	240 F(80 F/m²)
BW	649	PERROUD Gaston	15, rue Hte de Compertrix	51 m²	4 080 F(80 F/m²)
BW	647	SCI des Ets RIBERE	Rue Basse de Compertrix	24 m²	960 F(40 F/m²)
			TOTAL A ACQUERIR	86 m²

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 10 août 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'acquisition des parcelles définies ci-dessus, soit 86 m² au total à prendre respectivement dans les parcelles :

BW 643 appartenant à Monsieur Roger COLLIN ( 7 m²) au prix de 560 F, soit 85,37 €

BW 645 appartenant à Monsieur Roger COLLIN ( 1 m²) au prix de 80 F, soit 12,20 €

BW 651 appartenant à Monsieur Bernard RIBERE ( 3 m²) au prix de 240 F, soit 36,59 €

BW 649 appartenant à Monsieur Gaston PERROUD (51 m²) au prix de 4 080 F, soit 621,99 €

BW 647 appartenant à la SCI des Ets RIBERE (24 m²) au prix de 960 F, soit 146,35 €

ACCEPTE les montants des indemnités de clôture restant à solder pour les propriétaires ci-après désignés, de la manière suivante en fonction des devis ou factures présentés par les intéressés et à hauteur maximale de :

Monsieur Roger COLLIN 52 000,00 F, soit 7 927,35 €

SCI des Ets RIBERE 5 000,00 F, soit 762,25 €

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents à intervenir, y compris l'acte de vente.

Le Rapporteur :

Signé : M. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

22/ ALIENATION AU PROFIT DE LA VILLE

D'UNE FRACTION DE LA CASERNE CHANZY et FORGEOT

PAR L'ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

La loi de programmation militaire, adoptée par le Parlement et promulguée le
2 juillet 1996, a fixé les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 1997-2002.

Dans cette perspective, M. le Ministre de la Défense a informé M. le Député-Maire de Châlons-en-Champagne, par une lettre reçue le 7 juillet 1999, que deux emprises militaires étaient concernées par cette mesure, à savoir :

þ Le quartier Chanzy / Forgeot

þ Le Centre hospitalier des Armées Pierre Bayen

La Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI), dépendant du Ministère de la Défense, a établi un cahier des charges visant à consulter différents bureaux d'études susceptibles de pouvoir rechercher les solutions les plus pertinentes de reconversion de ces sites.

Suite à une réunion de travail qui s'est tenue en Préfecture le 13 octobre 1999, la SARL d'architecture ABAQUE, M. Pierre COLBOC, 155 rue Saint-Martin 75003 PARIS
a été retenue.

L'étude réalisée par le Cabinet Pierre COLBOC a été fournie à la MRAI. Cette dernière, par décision du 27 septembre 2001, vient de confirmer la cession amiable d'une partie de la caserne Chanzy à la Ville de Châlons-en-Champagne d'une superficie de 30.000 m² environ pour la somme de 3.900.000,00 F soit 594.551.00 €, à prendre sur les parcelles cadastrées section AK 164 et AK 134 situées à Châlons-en-Champagne, immatriculées au tableau général des propriétés de l'Etat sous le n° 510.00.286.

Cette vente aura lieu aux clauses et conditions générales de vente d'immeubles domaniaux et aux clauses et conditions particulières suivantes :

Un document d'arpentage précisant la délimitation exacte et la superficie à céder sera établi par la Ville de Châlons-en-Champagne, à sa charge.

Le paiement de la totalité du prix se fera à l'accomplissement des formalités hypothécaires. Il est précisé qu'en cas de manquement à cette obligation la Ville s'oblige à verser à l'Etat à titre de dommages et intérêts et/ou dédit la somme de 195.000,00 F soit 29.727,56 €, représentant 5 % du prix de l'immeuble considéré.

Les parcelles cédées sont les suivantes (après division) :

AK 543 : 1 ha 68 a 16 ca

AK 545 : 21 a 38 ca

AK 547 : 1 ha 48 a 88 ca

Après acquisition par la Ville ces parcelles seront revendues à la S.E.M.CHA. Entre temps, cette propriété fera l'objet d'une convention de concession qui sera présentée à un prochain Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de la MRAI du 27 septembre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Equipements et Travaux
du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

VU le rapport d'évaluation de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales du 21 décembre 2000,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'acquérir l'immeuble faisant l'objet de l'aliénation par l'Etat immatriculé au tableau des propriétés générales de l'Etat sous le n° 510.00.286, cadastré AK 543, AK 545 et AK 547, d'une superficie totale d'environ 31.000 m² à préciser au document d'arpentage, au prix de 3.900.000,00 F soit 594.551,00 € ;

DIT que cette décision est subordonnée à un accord sur le document d'arpentage final ;

DECIDE qu'en cas de manquement à l'obligation d'acquérir la Ville s'oblige à verser à l'Etat à titre de dommages et intérêts et/ou de dédit la somme de 195.000,00 F soit 29.727,56 € ;

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'engagement d'acquérir ci-joint ainsi que l'acte à venir.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

23/ VENTE PAR LES CONSORTS MACHET D'UNE FRACTION DE PARCELLE CADASTREE BK 028 SITUEE EN EMPLACEMENT RESERVE N°19 DU POS A LA VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN VUE DE L'EXTENSION DU STADE MUNICIPAL LAUVAUX

Rapporteur : M. MOUCHY

L'acquisition de cette parcelle par la Ville s'inscrit dans le projet d'extension du stade municipal en emplacement réservé n° 19 du POS modifié le 29 juin 2000, située en zone UI pour une surface de 2.649,00 m2.

Après négociation, les propriétaires offrent de vendre à la ville cette parcelle de terrain constructible à prendre en section BK n°28 au prix de 318.139,14 F soit 48.500,00 €.

Il est précisé que les propriétaires pourraient mettre la Ville en demeure d'acquérir cette parcelle et d'obtenir des indemnités supplémentaires de réemploi, dans le cadre d'une procédure judiciaire, puisque cet emplacement réservé grève leur propriété en cours de vente et laisserait, de ce fait, une parcelle enclavée pour tout autre acquéreur que la Ville.

Un document d'arpentage précisant la délimitation exacte et la superficie à céder sera établi par la Ville de Châlons-en-Champagne, à sa charge.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le plan d'occupation des sols modifié le 29 juin 2000 et opposable le 07 août 2000.

VU la demande d'estimation du Service des Affaires Foncières et Domaniales du 27 septembre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'acquisition aux consorts MACHET d'une parcelle de 2.649 m2 à prendre sur un terrain cadastré BK n°28 en vue de l'extension projetée en emplacement réservé n° 19 du stade municipal des Frères Lauvaux., aux prix de 318.139,14 F soit 48.500,00 €.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ainsi que l'acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

24/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE DE L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

Rapporteur : Mme BLOT

L'Association des Paralysés de France a pour but de favoriser l'intégration sociale des personnes handicapées physiques et elle crée pour cela des actions sociales et socio-culturelles.

A l'initiative de bénévoles et de quelques adhérents et suite aux souhaits répétés de nombreuses personnes handicapées physiques, un groupe informatique s'est mis en place à Châlons-en-Champagne depuis avril 2000.

Ce groupe surnommé "Les Souris Conviviales" remporte un franc succès avec la fréquentation régulière de dix personnes handicapées. Le club informatique est ouvert chaque semaine le jeudi. L'animation des séances est assurée par une personne handicapée et les participants s'entraident mutuellement selon leurs connaissances en informatique.

Ce projet n'a pas seulement pour objectif l'apprentissage de l'outil informatique mais aussi de permettre à l'association de dynamiser le lieu de rencontre en même temps que de sortir des personnes de leur isolement social.

Au vu du nombre limité d'ordinateurs à disposition, chaque personne a un temps imparti et doit céder sa place à une autre.

L'association a donc besoin de matériel supplémentaire pour créer un cyber-club et développer ce groupe informatique. La dynamique résultant de ce projet permettra d'enrichir la vie associative de la délégation, de développer sa communication et donnera aux personnes handicapées les moyens d'élargir leur ouverture sur le monde.

Afin de mener à bien ce projet de développement de l'activité, la délégation de la Marne de l'Association des Paralysés de France sollicite la ville de Châlons-en-Champagne pour une aide financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 26 septembre

2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyerune subvention exceptionnelle de 12 250 F (1867,50 €) à la délégation de la Marne de l'Association des Paralysés de France.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92 510 , opération 01 1030 00 du budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : Mme BLOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

25/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE REGIONAL D'EDUCATION

POUR LA SANTE DE CHAMPAGNE-ARDENNE

Rapporteur : Mme MARTEL

Le Collège Régional d'Education pour la Santé de Champagne-Ardenne organise le 27 novembre prochain au Parc des Expositions de Châlons-en-Champagne un forum sur les outils de prévention des dépendances auprès des jeunes. Ce projet fait suite à l'organisation du colloque sur la prévention du tabagisme de novembre 2000 pendant lequel de nombreux acteurs de terrain ont demandé des outils pédagogiques visant à les aider à construire des actions de prévention.

Ce temps de démonstration et d'échanges s'adressera à tous les professionnels de la région intéressés, afin de les aider dans la mise en place d'actions de prévention du tabagisme et des dépendances auprès de jeunes.

Afin d'équilibrer le budget prévisionnel de ce projet, le Collège Régional d'Education pour la santé de Champagne-Ardenne sollicite une aide financière de la ville correspondant à une partie des frais de location de la salle municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé Famille Handicapés du 26

septembre2001.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyerune subvention exceptionnelle de 2 600 F (396,36 €) au Collège Régional d'Education pour la Santé de Champagne-Ardenne afin de l'aider à financer le forum des outils pédagogiques pour les professionnels relais.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657 4, sous-fonction 92 510, code opération 01 1030 00 du budget primitif 2001.

Le Rapporteur :

Signé : Mme MARTEL

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

26/ ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE

MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Mme MITTEAUX

La Ville de Châlons-en-Champagne souhaite continuer son effort de modernisation des services municipaux.

La politique de renouvellement du matériel obsolète entamée depuis quelques années voit son prolongement dans le remplacement des premiers micro-ordinateurs installés en 1996. Ceux-ci ont des spécifications techniques dépassées eu égard aux avancées technologiques et ne permettent plus de supporter les mises à jour des logiciels du marché.

Le lancement d’une consultation permettra d’obtenir de meilleures conditions de prix et une cohérence dans le choix du matériel.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert, à publicité communautaire, pour le choix du fournisseur avec lequel sera passé un marché à bons de commande.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er Janvier 2002 au 31 Décembre 2002. Il pourra être reconduit par période successive de 2 fois 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder le 31 Décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation par M. le Député-Maire et

AUTORISE le Député-Maire à signer toutes les pièces du marché issues de la procédure, ainsi que toutes les pièces issues de la procédure négociée suite à une éventuelle infructuosité.

DIT que la dépense globale sera imputée sur les crédits votés à cet effet aux budgets primitifs 2002 et suivants.

Le Rapporteur :

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 3 abstentions,

Prend une délibération conforme.

27/ CONSTATS DE CONVERSION DES MARCHés en cours

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le traité sur l’Union Européenne, dit traité de Maastricht prévoit que le 1^er janvier 2002, l’ensemble des montants exprimés en francs dans les marchés publics seront convertis automatiquement en Euros.

Pour anticiper ce passage à l’Euro, les marchés conclus par la Ville de Châlons-en-Champagne depuis le mois de septembre 2000, le sont en Euros.

Cependant, conformément à l’article 8.1 du règlement (CE) N° 974/98 du 3 mai 1998, qui prévoit qu’un contrat s’exécute dans l’unité monétaire dans laquelle il est libellé, pour tous les marchés ne pouvant être soldés avant le 1^er janvier 2002, un constat de conversion est nécessaire.

Pour établir ces constats de conversion, un recensement des marchés concernés est un préalable à la rédaction des constats.

Il vous est donc demandé d’autoriser le Député-Maire à procéder au recensement des marchés ne pouvant être soldés avant le 1^er janvier 2002, et d’autoriser Député-Maire à conclure un constat de conversion avec les titulaires des marchés concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Traité sur l’Union Européenne,

VU le règlement (CE) N° 1103/97 du conseil de l’Union Européenne du 17 juin 1997,

VU le règlement (CE) N° 974/98 du conseil de l’Union Européenne du 3 mai 1998,

VU la décision du Conseil de l’Union Européenne, arrêtant le taux de convertion à 6,55957 F pour 1 €,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur leDéputé-Maire à procéder au recensement des marchés ne pouvant être soldés avant le 1^er janvier 2002 ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à conclure un constat de conversion avec les titulaires des marchés concernés.

Le Rapporteur :

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

28/ BUDGET PRIMITIF 2002 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : M. LEBAS

--- lecture du rapport ---

Il vous est proposé de débattre aujourd'hui des orientations générales du Budget 2002 qui sera présenté à la séance du Conseil Municipal du jeudi 20 décembre 2001.

Ces orientations sont estimées à périmètre constant de la collectivité. Or, vous n'ignorez pas la mise en place en 2002 de services communautaires qui aura des incidences financières sur le budget de la Ville.

Ces incidences, en cours d'examen seront prises en compte lorsqu'elles auront été arrêtées définitivement soit lors du vote du BP 2002, soit lors d'une décision modificative au cours de l'exercice 2002.

I-LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

A) Les recettes de fonctionnement : 53.407.000 €

Les hypothèses de recettes pour le Budget 2002, dont une grande partie s'inscrit dans le cadre du contrat de croissance et solidarité maintenu en 2002 entre l'Etat et les Collectivités Locales et de la discussion du projet de loi de finances 2002 sont les suivantes :

1) Les recettes fiscales

A taux d'imposition constants, le produit des impositions directes, avec suppression de l'abattement général à la base est estimé à 20.428.200 € (134.000.000 F). Il se détaille comme suit :

	2001 notifié	2002 Francs	2002 Euros
Taxe d'habitation	63.235.614	74.359.000	11.335.956
Foncier bâti	58.493.303	59.663.000	9.095.566
Foncier non bâti	325.677	326.000	49.698
TOTAL	122.054.594	134.348.000	20.481.220
Arrondi à		134.000.000	20.428.200

Ces estimations intègrent une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition de 1 %.

A ce produit fiscal, il convient d'ajouter les différentes allocations compensatrices versées par l'Etat et le reversement de fiscalité de la Communauté d'Agglomération.

FISCALITE ET ALLOCATIONS

NOTIFIEES 2001

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2002

EUROS

2002

Contributions directes

Reversement de fiscalité C.A.C.

F.N.P. pertes de bases AVIS

Dotation de compensation des

16 %.

Compensation baisse D.C.T.P. pour les communes éligibles à la DSU

Compensations T.F.

Compensations T.H.

Fonds National Péréquation potentiel fiscal

122.054.594 F

26.923.713 F

6.544.409 F

5.178.760 F

811.529 F

3.677.943 F

6.499.554 F

8.988.289 F

134.000.000 F

26.159.000 F

4.300.000 F

5.116.000 F

3.720.000 F

6.500.000 F

8.880.000 F

20.428.200

3.988.000

655.550

779.900

567.100

990.920

1.353.700

Montant total

Soit un produit supplémentaire de

180.678.791 F

188.675.000 F

7.996.209 F

28.763.370

1.215.004

2) Les dotations de l'Etat

La dotation globale de fonctionnement

Le projet de loi de finances 2002 prévoit une évolution en masse de l'enveloppe de la D.G.F. de 4,07 %. Le taux d'évolution pour les communes se situera entre 2,03 et 2,24 %.

Néanmoins, cette hausse n'est pas applicable aux villes dont la population a baissé entre les deux derniers recensements.

La D.G.F. de ces collectivités est actualisée sur 3 ans (2000 à 2002) en fonction des mouvements de population. Dans ces conditions, la Ville de Châlons pourrait percevoir une D.G.F. 2002 d'un montant de 13.133.000 € (86.146.000 F) (84.781.876 F en 2001) soit + 1,61 %.

La dotation de solidarité urbaine (D.S.U.)

Il vous est proposé pour le moment de maintenir la D.S.U. au niveau de celle encaissée en 2001, soit 1.951.350 € (12.800.000 F).

3) Les autres ressources

Les services examinent actuellement les recettes de leur secteur d'activité.

Les produits du domaine et des services, devraient peu évoluer en 2002.

Les subventions seront ajustées lorsque les dépenses auront été mises au point, (ex : contrats éducatifs locaux).

Compte tenu de tout cela, les recettes de fonctionnement estimées provisoirement à 53.407.000 € (350.327.000 F) se répartissent ainsi qu'il suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE

B.P. 2001

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2001

Evolution %

Euros 2002

Recettes d'exploitation (produits de services, taxes funéraires, droits de place, droits de stationnement, revenus des immeubles, frais administration et personnel facturés aux budgets annexes et CAC)

Impositions directes

Reversement de fiscalité C.A.C.

Attributions du fonds national de la T.P. et compensations de l'Etat (T.H., F.B., T.P.)

Autres recettes fiscales (taxe sur l'électricité, droits de mutation, débits de boissons, etc…)

Dotation globale de fonctionnement

Dotation de solidarité urbaine

Dotation instituteurs et dotation générale de décentralisation

Participations

Etalement des fonds de concours

Intérêts courus non échus

Autres produits (stocks, remboursements salaires, produits financiers, cessions d'immobilisations)

41.229.000

122.200.000

26.900.000

28.800.000

7.315.000

84.700.000

12.800.000

2.255.500

2.987.900

500.000

3.700.000

8.661.500

39.872.000

134.000.000

26.160.000

28.516.000

7.587.000

86.146.000

12.800.000

2.200.000

2.316.800

3.903.000

6.827.000

- 3,29

+ 9,65

- 2,75

- 0,99

+ 3,72

+ 1,71

- 2,46

- 22,49

+ 5,49

- 21,18

6.078.460

20.428.200

3.988.000

4.347.170

1.156.610

13.133.000

1.951.350

335.370

353.120

595.000

1.040.720

342.048.900

350.327.000

+ 2,42

53.407.000

B) Les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 53.407.000 €

Les services préparent actuellement leur budget de fonctionnement.

Les hypothèses d'évolutions suivantes ont été retenues :

*Charges à caractère général (achats, services extérieurs, etc…) : + 1 %

*Charges de personnel : + 3,5 %

*Autres charges de gestion courante (subventions) : + 1 % à ajuster en fonction des demandes du C.C.A.S., des besoins pour les contrats éducatifs locaux, etc…

*Charges financières : pour le moment, la Ville n'a contracté qu'un emprunt de 15.000.000 F en 2001. Si la tendance reste à la baisse des taux d'intérêts, les frais financiers devraient diminuer en 2002.

*Charges exceptionnelles : il s'agit essentiellement des subventions d'équilibre aux budgets annexes. A mettre au point en fonction de ces budgets.

LIBELLE

BP 2001

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2002

EVOLUTION

EUROS

2002

Charges à caractère général (fournitures, entretien, contrats, fluides etc…)

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante (subventions, etc…)

Charges financières

Charges exceptionnelles (bourses, cessions d'immobilisations, subventions d'équilibre aux budgets annexes etc…)

Reversement de fiscalité

Dépenses imprévues

Amortissements et virements de la section d'investissement

73.234.800

161.091.200

44.010.800

18.114.100

2.925.400

10.525.500

790.900

31.356.200

73.461.000

166.739.000

44.387.000

16.696.000

1.352.000

10.492.000

1.000.000

36.200.000

+ 0,31

+ 3,51

+ 0,85

- 7,83

- 53,78

- 0,32

+ 16,94

+ 15,45

11.199.005

25.419.150

6.766.820

2.545.300

206.175

1.599.430

152.450

5.518.670

TOTAL

342.048.900

350.327.000

+ 2,42

53.407.000

II) LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET LEUR FINANCEMENT

Au vu de la prospective financière que nous avons établie, tenant compte de l'évolution de nos charges, de nos produits d'exploitation et de notre courbe de remboursement de dette, la Ville de Châlons peut consacrer cette année entre 50.000.000 F et 55.000.000 F à des dépenses d'équipement brutes financées par un recours à l'emprunt de l'ordre de 30.000.000 F.

Le solde de ces dépenses est assuré notamment par le FCTVA, le produit des amendes de polices, les subventions et notre autofinancement.

Enfin, conformément à votre décision du 28 juin 2001, l'opération de restructuration du CHV fera l'objet d'une autorisation de programme.

Telles sont les orientations qui vous sont proposées pour l'élaboration du budget primitif 2002 et sur lesquelles vous êtes appelé à faire connaître votre avis afin de permettre sa mise au point définitive.

Le Rapporteur :

Signé : M. LEBAS

Le Député-Maire atteste que les orientations budgétaires 2002 ont fait l'objet d'un débat en séance publique du 25 octobre 2001.

29/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR

ET REMISES GRACIEUSES

Rapporteur : Mme GALLOIS

1) ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.

Ces créances concernent le budget annexe du SERVICE DES EAUX :

Facturation de consommation HT 6 921,90 F (1 055,24 €)

d'eau de 1997 à 2000 TVA 380,70 F (58,04 €)

__________ ________

7 302,60 F (1 113,28 €)

Les débiteurs du budget annexe du Service des Eaux ont tous fait l'objet de poursuites excepté pour les dettes inférieures au seuil de non-mise en recouvrement ou dont le montant est minime.

Elles se sont soldées par des procès verbaux de carence, des certificats d'irrécouvrabilité ou de recherches infructueuses.

2) REMISES GRACIEUSES

1) Accueil social

Il vous est proposé d'accorder une remise gracieuse totale sur des factures d'eau à une famille qui connaît actuellement de très graves difficultés financières.

- Dette d'eau arrêtée au 4 avril 2001 9 523,81 F T.T.C. (1 451,90 €)

soit 9 027,30 F HT (1 376,20 € H.T.)

2) Service des Eaux

Dans sa séance du 15 février 2001, le Conseil Municipal a accordé au C.C.A.S. une remise gracieuse partielle sur des factures d'eau pour les 1^ère et 2^ème période 2000.

Toutefois, les montants alors soumis à délibération étaient erronés. En effet, le prix moyen de l'eau utilisé pour le calcul de la réduction comprenait la part eau et la part assainissement. Bien entendu la Ville de Châlons-en-Champagne ne peut délibérer que sur la part eau.

Je vous propose donc de délibérer à nouveau sur la réduction partielle accordée au C.C.A.S. :

- Réduction facture d'eau 1^ère période 2000, T.T.C. 5 119,47 F (780,46€)

- Réduction facture d'eau 2^ème période 2000, T.T.C 9 897,74 F (1 508,90 €)

---------------

Montant total T.T.C. 15 017,21 F (2 289,36 €)

Soit un montant H.T. de 14 234,32 F (2 170,01 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par Monsieur le Trésorier Municipal,

VU les demandes de remises gracieuses sollicitées pour :

- Monsieur GUILLAUME André

- Le Centre Communal d'Action Sociale de Châlons-en-Champagne

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'admission en non-valeur des produits du Service des eaux pour un montant de 7 302,60 Francs TTC (1 113,28 €) soit 6 921,90 Francs H.T (1 055,24 €) présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

DECIDE d'accorder la remise gracieuse totale des factures d'eau pour un montant de 9 523,81 Francs T.T.C. (1 451,90 €) soit 9 027,30 Francs H.T. (1 376,20 €) de Monsieur GUILLAUME André.

DECIDE d'accorder la remise gracieuse partielle des factures d'eau pour un montant de 15 017,21 Francs T.T.C. (2 289,36 €) soit 14 234,52 Francs T.T.C. (2 170,01 €) du Centre Communal d'Action Sociale de Châlons-en-Champagne.

Le Rapporteur :

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

30/ APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2000 DE LA SEMCHA

Rapporteur : Mme VASSEUR

Selon les dispositions de l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, relative aux SEM, les organes délibérants des Collectivités Territoriales doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'Administration ou aux Conseils de Surveillance des Sociétés auxquelles ces Collectivités sont actionnaires.

Il nous est par conséquent proposé d'approuver le rapport joint en annexe à la présente délibération concernant la SEMCHA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport présenté par la SEMCHA,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le rapport concernant la gestion de la SEMCHA au cours de l'exercice 2000.

Le Rapporteur :

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 10 abstentions,

Prend une délibération conforme.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 10 abstentions,

Prend une délibération conforme.

31/ O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

ACQUISITION-AMELIORATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

4 RUE CHEDEL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : M. DELLON

Par courrier en date du 10 octobre 2001, Monsieur le Directeur Général de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-en-Champagne sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'acquisition-amélioration d'une maison individuelle située 4, rue Chedel à Châlons-en-Champagne

Le prix de revient prévisionnel de cette

opération est estimé à : 329.437,73 F (50.222,45 €)

- Acquisition : 150.000,00 F (22.867,35 €)

- Travaux : 145.467,73 F (22.176,42 €)

- Frais : 33.970,00 F ( 5.178,69 €)

_____________ _____________

TOTAL 329.437,73 F (50.222,46 €)

Le plan de financement est le suivant :

- Subvention ETAT PLA.I : 70.044,00 F (10.678,14 €)

- Subvention Département de la Marne 65.887,00 F (10.044,41 €)

- Subvention REGION 22.500,00 F ( 3.430,10 €)

- Prêt CHAMBRE DE COMMERCE 30.000,00 F ( 4.573,47 €)

- PRET CDC PLA.I 110.000,00 F (16.769,39 €)

- Apport OPAC sur fonds propres 31.006,73 F ( 4.726,95 €)

___________ ____________

TOTAL 329.437,73 F (50.222,46 €)

La garantie de la Ville est sollicitée à hauteur de 100 % pour un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Prêt CDC PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)

- Montant : 110.000 F

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,70 %

- Durée : 35 ans

- Taux de progressivité des annuités : 0 %

- Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,

VU l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

VU l'article 2021 du Code Civil,

VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Général de l'OPAC le

10 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

Article 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à l'O.PA.C de Châlons-en-Champagne pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 110.000,00 F que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le prêt est destiné à financer une opération d'Acquisition-Amélioration d'une maison individuelle située 4, rue Chedel à Châlons-en-Champagne.

Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt Locatif Aidé d'Intégration :

- Montant du prêt : 110.000,00 F

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,70 %

- Durée : 35 ans

- Taux de progressivité des annuités : 0 %

- Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité en fonction de la variation

du taux du livret A.

Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.

Article 3 : Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles par lui aux échéances ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint dans l'ordre du tableau, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'organisme.

Le Rapporteur :

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. DEVAUX ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

32/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CONFRERIE

DES METALLURGISTES DE CHALONS-en-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme BREARD

La Confrérie Saint-Eloi des Métallurgistes de Châlons-en-Champagne a organisé, à l'occasion de son bi-centenaire, un thé dansant, à la salle Guy Môquet, le 24 Juin dernier.

Cette manifestation a été précédée d'un repas qui a rassemblé plus de cent convives.

Compte-tenu du caractère exceptionnel de l'occasion, puisqu'il s'agit d'un bi-centenaire, l'association sollicite l'aide financière de la Ville pour couvrir les frais de location de la salle qui s'élèvent à 700,05 € (4 592 F).

La Confrérie participe ponctuellement à l'animation de la Ville, par exemple en organisant des expositions telles que celle présentée dans le hall de la Mairie, au printemps dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001, OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'allouer à la Confrérie Saint-Eloi des Métallurgistes de Châlons-en-Champagne une subvention exceptionnelle de 700,05 €, soit (4 592 F).

DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits disponibles au B.P. 2001 – sous fonction 92 020 compte nature 657-4 – op 01 1000 00.

Le Rapporteur :

Signé : Mme BREARD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

33/ SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Rapporteur : M. GERBAUX

Plusieurs clubs ont sollicité une aide financière auprès de la ville pour faciliter l'organisation de leurs activités.

La section Football de l'A.S.P.T.T. a organisé son traditionnel tournoi des jeunes lors du week-end de la Pentecôte avec la participation de 1850 enfants répartis au sein de 158 équipes.

L'association hippique LE DESTRIER a accueilli les jeunes cavaliers du Nord-Est lors de son concours qualificatif au Championnat de France, les 28 et 29 juillet derniers.

L'ESPE AMATEURS a organisé son tournoi "Cadets France" le 16 septembre 2001 au Palais des Sports.

LE CLUB CANIN CHALONNAIS a animé le parc des expositions avec deux concours d'agility au Hall Nicole Martin, les 13 et 14 octobre.

LE COMITE DEPARTEMENTAL des O.M.S. a effectué sa journée d'étude "Les enjeux du Sport Loisir" à Châlons en Champagne au début de l'année 2001.

Un membre du C.O.C.A.A., Monsieur Jérôme COLLARD, a participé au Marathon des Sables en liaison avec le service Communication sur le site internet de la ville. Ce club organise son traditionnel cross au Grand Jard, le 18 novembre 2001.

LES VAILLANTES DE LA MARNE occupent le Palais des Sports les 27 et 28 octobre 2001 pour une rencontre inter fédérale de gymnastique.

LE FOOTBALL CLUB DU MONT HERY, nouveau club châlonnais va disputer le championnat départemental en 4^ème série.

Il est proposé d'aider les clubs en leur accordant les aides suivantes :

- A.S.P.T.T. Football : 1 500,00 F (228,67 €)

- Le Destrier : 1 500,00 F (228,67 €)

- Espé Amateurs : 1 500,00 F (228,67 €)

- Club Canin Châlonnais : 1 500,00 F (228,67 €)

- C.O.C.A.A. : 8 000,00 F (1 219,59 €)

(cross annuel 5 000,00 F + marathon des sables 3 000,00 F)

- Comité Départemental O.M.S. :2 000,00 F (304,90 €)

- Les Vaillantes de la Marne : 1 500,00 F (228,67 €)

- Football Club du Mont Héry : 2000,00 F (304,90 €)

____________

19 500,00 F (2 972,76 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE les subventions citées ci-dessus pour les activités des associations sportives.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-414, opération 34.2202.00. du budget primitif 2001 de la Ville.

Le Rapporteur :

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

34/ DELIBERATION ANNULEE

35/ TRANSFORMATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

EN EMPLOI A TEMPS COMPLET

Rapporteur : M. POMMIER

Compte tenu des nécessités d'organisation de service résultant de l'étude effectuée sur le nombre d'heures nécessaires à l'entretien des établissements d'enseignement élémentaire, il convient de procéder à une augmentation du temps de travail sur le poste d'agent d'entretien à temps non complet affecté à l'entretien des locaux de l'école primaire Branly.

Conformément aux dispositions en vigueur, il est nécessaire au préalable de procéder à la suppression du poste actuel avant de procéder à sa transformation.

Agent d'entretien à temps non complet à supprimer

Nouvel horaire hebdomadaire

Etablissement

Poste à 20 heures hebdomadaires

35 h 00

Ecole primaire Branly

Le Comité Technique Paritaire questionné à ce sujet a été consulté en séance du 18 octobre 2001.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 16 octobre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre

2001

VUl'avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de procéder à une augmentation du temps de travail du poste d'agent d'entretien à temps non complet affecté à l'entretien des locaux tel qu'indiqué dans le rapport.

Le Rapporteur :

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

36/ CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS INCOMPLET

Rapporteur : M. DELLON

Selon les dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer les emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services sur proposition de l'autorité territoriale.

De ce fait, il apparaît nécessaire de créer un poste supplémentaire d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, à raison de 10 heures par semaine, au tableau des effectifs, le recrutement d'un musicien intervenant affecté au Conservatoire de Musique étant envisagé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois organisant

les grades s'y rapportant pris en application de la loi n° 84-53

précitée

VU l'avis de la Commission du Personnel du 16 octobre 2001

VU l'avis de la Commission des Finances du 17 octobre 2001

VU l'avis du Comité Technique Paritaire du 18 octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet à raison de 10 heures par semaine

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget de l'exercice en cours

Le Rapporteur :

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

37/ RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN TERRITORIAL CONTRACTUEL AFFECTE A LA DIRECTION URBANISME/EQUIPEMENT

Rapporteur : Mme GALLOIS

Pour rappel, faisant suite au départ en retraite d'un agent technique chef (grade de catégorie C), le Conseil Municipal, en date du 28 juin 2001, a décidé la transformation de ce poste en poste de catégorie B appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Après avis de vacance de poste diffusé le 18 juillet 2001 auprès du Centre de Gestion ainsi que la parution de plusieurs annonces dans diverses publications, le défaut de candidatures répondant aux conditions statutaires et au profil de poste nous contraint à envisager le recrutement d'un technicien territorial contractuel en application de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Possédant une bonne connaissance et une pratique en matière d'urbanisme, cet agent sera chargé de l'instruction technique et réglementaire des demandes d'autorisation relatives au droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme….) ainsi que de la gestion de la campagne de ravalement de façades.

Il est prévu de recruter l'intéressé au niveau du 1^er échelon du grade de technicien territorial. Sa rémunération sera dès lors calculée sur la base de l'indice brut 298/indice majoré 290, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes à cet emploi.

Le contrat aura une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU l'avis de la Commission du Personnel en date du 16 octobre 2001,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède

DECIDE que compte tenu de l'absence de candidat répondant aux conditions statutaires requises pour accéder à l'emploi de technicien territorial, le recrutement d'un technicien territorial affecté à la Direction Urbanisme-Equipement pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

DECIDE que l'agent sera recruté par contrat d'un an au niveau du 1^er échelon du grade de technicien territorial (IB 298/IM 290) et percevra le traitement ainsi que les primes et indemnités correspondantes

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur :

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 4 voix contre,

Prend une délibération conforme.

38/ RECRUTEMENT DE DEUX ASSISTANTS TERRITORIAUX SPECIALISES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUELS AFFECTES A L'ECOLE DE DANSE

Rapporteur : Mme ADAM

Faisant suite à la démission et au congé sans solde des deux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique affectés à l'Ecole de Danse à temps incomplet à raison de 12 heures par semaine pour l'un et 8 heures par semaine pour l'autre, une procédure de recrutement a été engagée en vue de procéder à leur remplacement.

Après avis de vacance de poste diffusés le 8 août 2001 auprès du Centre de Gestion, l'absence de candidatures statutaires nous contraint à envisager le recrutement de deux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique contractuels, en application de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est prévu de recruter ces agents au niveau du 1^er échelon du grade d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique. Leur rémunération serait dès lors calculée sur la base de l'indice brut 320/indice majoré 304, au prorata du temps travaillé, soit :

- 40 % du traitement à temps complet pour 8 heures par semaine

- 60 % du traitement à temps complet pour 12 heures par semaine

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 16 octobre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que compte tenu de l'absence de candidats répondant au profil de poste et aux conditions requises pour accéder à l'emploi d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, afin d'assurer l'enseignement de la danse classique pour ce qui concerne un poste et la danse jazz pour l'autre poste, les recrutements pourront s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

DECIDE que les agents seront dès lors recrutés par contrat d'une durée maximale d'un an au niveau du 1^er échelon de leur grade (indice brut 320/indice majoré 304) au prorata du temps travaillé, soit :

- 40 % pour 8 heures par semaine

- 60 % pour 12 heures par semaine

et percevront les primes et indemnités correspondantes

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur :

Signé : Mme ADAM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

39/ RENOUVELLEMENT DE QUATRE CONTRATS D'ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AFFECTES AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Rapporteur : M. POMMIER

Depuis plusieurs années, la Ville de Châlons-en-Champagne a recruté quatre assistants territoriaux d'enseignement artistique afin d'assurer les disciplines suivantes:

- le piano, à raison de 10 heures par semaine

- le saxophone, à raison de 20 heures par semaine (temps complet)

- le chant, à raison de 20 heures par semaine (temps complet)

- les percussions, à raison de 6 heures par semaine

Le renouvellement d'un contrat doit être assimilé à un nouveau recrutement, d'où la nécessité à chaque fois d'une nouvelle délibération comme s'il y avait création d'emploi.

Les dernières déclarations de vacance de poste ont été effectuées les 22 août et 3 septembre 2001.

Aucune candidature statutaire n'a été reçue.

Il nous faut donc nous orienter vers le renouvellement des contrats des agents déjà en fonction qui, par ailleurs, donnent toute satisfaction.

Ces agents seront maintenus au niveau du 1^er échelon du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique (IB 314/IM 302).

Leur rémunération sera calculée en fonction du prorata de leur temps de travail, soit :

- 100 % pour ceux enseignant le chant et le saxophone

- 50 % pour celui enseignant le piano

- 30 % pour celui enseignant les percussions

Le contrat sera d'une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 16 octobre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que compte tenu qu'aucun candidat statutaire n'a postulé pour ces emplois, la nomination pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3 précité

DECIDE que les agents seront recrutés pour une période d'un an et rémunérés sur la base du 1^er échelon d'assistant territorial d'enseignement artistique (IB 314/IM 302) au prorata de leur temps de travail, soit :

- 100 % pour ceux enseignant le chant et le saxophone

- 50 % pour celui enseignant le piano

- 30 % pour celui enseignant les percussions

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à ce titre au budget de l'exercice en cours

Le Rapporteur :

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

40/RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS D'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 2^ème CLASSE

Rapporteur : Mme GALLOIS

Faisant suite à un départ en retraite et à un reclassement médical parmi les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE a été dans l'obligation de recruter deux agents contractuels, faute de candidatures statutaires.

Le renouvellement d'un contrat doit être assimilé à un nouveau recrutement, d'où la nécessité à chaque fois d'une nouvelle délibération, comme s'il y avait création d'emploi.

Malgré la diffusion de la déclaration de vacance de poste, les contrats de ces agents ont été renouvelés par trois fois pour une durée d'un an compte tenu de l'absence de candidatures statutaires correspondant au profil souhaité.

La dernière déclaration de vacance de poste a été effectuée le 8 août 2001.

Quelques candidatures ont été reçues mais ne correspondent pas au profil recherché.

Il nous faut donc, de nouveau, nous orienter vers le renouvellement des contrats des agents déjà en fonction qui, par ailleurs, donnent toute satisfaction.

Ces agents seront maintenus au niveau du 1^er échelon du grade d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de 2^ème classe.

Le contrat aura une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 3 alinéa 3 et 34 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 16 octobre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que compte tenu qu'aucun des candidats susceptibles d'être nommés sur le grade d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de 2^ème classe ne répond aux critères du poste, les nominations pourront s'opérer par voie contractuelle, selon les dispositions de l'article 3 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

DECIDE que les agents seront recrutés pour une période d'un an et rémunérés sur la base du 1^er échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2^ème classe

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à ce titre au budget de l'exercice en cours

Le Rapporteur :

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

41/RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

Depuis 1994, la Ville de Châlons-en-Champagne a recruté un assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet, à raison de 15 heures par semaine, afin d'assurer l'enseignement de la danse classique.

Le contrat de l'intéressée est d'une durée d'un an.

Le renouvellement d'un contrat doit être assimilé à un nouveau recrutement, d'où la nécessité à chaque fois d'une nouvelle délibération, comme s'il y avait création d'emploi.

La dernière déclaration de vacance de poste a été effectuée le 8 août 2001.

Aucune candidature n'a été reçue.

Il nous faut donc nous orienter vers le renouvellement du contrat de l'agent déjà en fonction et, qui, par ailleurs, donne satisfaction.

Cet agent sera nommé au niveau du 1^er échelon du grade d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, et exercera ses fonctions à raison de 15 heures par semaine (75 % d'un temps complet). Son traitement correspondra à 75 % du 1^er échelon de son grade (IB 320/IM 304).

Le contrat aura une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 3 et 34 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 16 octobre 2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 octobre 2001

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que compte tenu qu'aucun candidat statutaire n'a postulé pour cet emploi, la nomination pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

DECIDE que l'agent sera recruté pour une période d'un an et rémunéré sur la base de 75 % du 1^er échelon du grade d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (IB 320/IM 304),

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours

Le Rapporteur :

Signé : Mme PRETESEILLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

42/ REHABILITATION DU JARD ANGLAIS

LANCEMENT D'UN NOUVEAU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Rapporteur : M. DEVARENNE

La Ville de Châlons-en-Champagne a décidé par délibération en date du 20 janvier 2000, de mettre en œuvre un plan vert qui permettra de réhabiliter jusqu'en 2003 les sites endommagés par la tempête du 26 décembre 1999. A ce titre il a été décidé de confier le réaménagement du Jard Anglais à un Paysagiste.

A la suite de cette décision, un marché négocié simplifié de Maîtrise d'œuvre a été signé avec le Cabinet Paysagiste Hervé Le Roy, pour un coût prévisionnel des travaux toutes taxes comprises de 583.456,64 € soit 3.827.224 F.

L'objectif de ce projet est de compenser les pertes végétales causées par la tempête et de saisir l'opportunité de reconfigurer complètement le parc, afin de préparer le 3^ème millénaire. De plus le Maître d'Oeuvre doit prendre en compte la réflexion de l'avenir du parc tant dans la justification sociale de ce site que sa sécurisation nocturne.

Le Cabinet Le Roy a présenté l'avant projet de cette réhabilitation, avec des options possibles, tout en gardant l'esprit du jardin original. Trois variantes supplémentaires ont été retenues, celles-ci devant valoriser le Jard Anglais, le rendre accessible en hiver, l'éclairer, traiter l'axe de la passerelle et réaliser un bassin.

Le nouveau coût prévisionnel des travaux s'élève à :

Ø Solution de base Reconstitution à l'identique 2 199 521,00 F

Ø Mise hors inondation des allées et construction d'un bassin 2 257 544,00 F

Ø Perspective de la passerelle 907 161,00 F

Ø Eclairage complémentaire 268 502,00 F

TOTAL 5 632 728,00 F TTC

858 703,84 €

Le nouveau coût prévisionnel étant largement supérieur à celui estimé à l’origine, conformément à l’article 18 du CCAG Prestations Intellectuelles, le marché 2001V022 conclu avec le Cabinet Le Roy sera résilié après l’élément de mission "AVP" (Avant projet), sans versement d’indemnités.

L’option retenue au titre de l'article 24 du CCAG de ce marché étant l’option B, l'utilisation des résultats de l'étude est possible par le maître d'ouvrage.

Il vous est donc proposé de lancer une procédure de consultation sous forme d'un marché de maîtrise d'œuvre sans formalités préalables suivant l'article 74 II 1° du nouveau Code des Marchés Publics.

Les missions se décomposent comme telles :

Ø PRO Etudes de projet

Ø ACT Assistance pour le passation du contrat de travaux

Ø EXE Etudes d'exécution et de synthèse

Ø DET Direction de l'exécution des travaux

Ø OPC Ordonnancement, pilotage et coordination

Ø AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie
de parfait achèvement

Eléments de mission complémentaire :

Ø CEM Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance.

Ces différentes phases de l'étude conduiront à la passation d'un appel d'offres pour la réalisation des travaux en juin 2002. Le planning de réalisation sera étalé sur trois exercices budgétaires (2002- 2003- 2004).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 11 Septembre 2001,

VU l'avis de la Commission des Finances du 17 octobre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de résilier sans indemnité le marché de maîtrise d'œuvre après l'élément de mission AVP ;

APPROUVE la procédure par consultation d'un marché de maîtrise d'œuvre sans formalités préalables pour poursuivre l'étude de la réalisation du Jard Anglais ;

AUTORISE M. le Député Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir suite au marché ;

DIT que les dépenses qui en résulteront seront financées aux budgets primitifs 2002, 2003 et 2004 fonction 90 823 nature 231.2.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Rapporteur : Mme DALLE

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur la sous fonction 92.33 compte nature 657.4 après virement du 92.313 compte nature 657.4 (opérations 30.0600.00 et 01 1040.00).

2ème CAMPAGNE

5ème CAMPAGNE

6ème CAMPAGNE

8ème CAMPAGNE

9ème CAMPAGNE

Rapporteur : M. POMMIER

MEMBRES PROPOSES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

Section

N°

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

POUR LA SANTE DE CHAMPAGNE-ARDENNE

Rapporteur : Mme MITTEAUX

NOTIFIEES 2001

Fonds National Péréquation potentiel fiscal

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Nouvel horaire hebdomadaire

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre

2001

VU l'avis de la Commission des Finances du 17 octobre 2001

37/ RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN TERRITORIAL CONTRACTUEL AFFECTE A LA DIRECTION URBANISME/EQUIPEMENT

OUI l'exposé qui précède

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre2001

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2001

42/ REHABILITATION DU JARD ANGLAIS

LANCEMENT D'UN NOUVEAU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Rapporteur : M. DEVARENNE

2^ème CAMPAGNE

5^ème CAMPAGNE

6^ème CAMPAGNE

8^ème CAMPAGNE

9^ème CAMPAGNE