Comme chaque année, il nous est proposé d'attribuer des Bourses Municipales pour frais d'études secondaires à toutes les familles domiciliées à Châlons en Champagne et quel que soit l'établissement fréquenté.

483 bourses sont à attribuer au titre de l'année 2001-2002 (pour mémoire, 523 en 2000-2001) pour un montant de 30 632,73 € .

Selon les quotients familiaux et les taux adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 20 Septembre 2001, les attributions se décomposent comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL (en euros)	BOURSES	Nombre de bourses attribuées	MONTANT TOTAL en EUROS	MONTANT TOTAL en FRANCS
de 000 à 186	120,34 €	57	6 859,38 €	44 994,58 F
de 187 à 373	90,30 €	104	9 391,20 €	61 602,23 F
de 374 à 560	60,25 €	155	9 338,75 €	61 258,18 F
de 561 à 862	30,20 €	167	5 043,40 €	33 082,54 F
		483	30 632,73 €	200 937,53 F

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 9 Janvier 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 Janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement des bourses pour frais d'études secondaires, selon les modalités ci-dessus présentées au titre de l'année 2001-2002.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits réservés à cet effet au Budget 2002 - Compte 671.4 sous-fonction 92.22

Le Rapporteur,

Signé : Melle LEGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-2

02/ BAREME D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES

DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ANNEE 2002

Rapporteur : Mme BREARD

Dans le but d'aider au maximum les familles à revenus très modestes, à régler les frais de séjour des enfants bénéficiant d'un séjour en classes transplantées organisées par la Ville, la Municipalité propose chaque année l'attribution de bourses, calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé pour l'année 2001, par Délibération du 19 Janvier 2001 à 3.981 (607).

Il est proposé pour l'année 2002 de les revaloriser selon le tableau ci-dessous.

Pour mémoire, notre Assemblée a fixé, le 28 Juin dernier, le montant de la participation des familles pour les séjours en classes transplantées de l'année 2002 à 113 € par enfant.

Les barèmes s'établiraient comme suit :

quotient (en euros)	Rappel bourses 2001	Montant 2002
< 160	82,83 €	83,00 €
161 à 168	79,60 €	79,75 €
169 à 192	71,13 €	71,30 €
193 à 225	63,90 €	64,00 €
226 à 264	57,58 €	57,70 €
265 à 297	46,19 €	46,30 €
298 à 335	34,49 €	34,55 €
336 à 468	24,94 €	25,00 €
469 à 607	16,78 €	16,80 €
> 607	0,00	0,00

Les dites bourses seront donc attribuées selon ce barème et les familles avisées directement par le Service Education.

Les diverses attributions seront versées à Monsieur le Trésorier Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 9 Janvier 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 Janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'application de ce nouveau barème d'attribution des bourses de Classes transplantées de l'Enseignement Public, à compter du 1er Janvier 2002.

DIT que les attributions seront imputées sur les crédits prévus au Budget Primitif 2002 au compte 671.4, sous-fonction 92.255.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BREARD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-3

03/ BAREME D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES

DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE - ANNEE 2002

Rapporteur : Mme BREARD

Dans le but d'aider au maximum les familles à revenus très modestes, à régler les frais de séjour des enfants bénéficiant d'un séjour en classes transplantées organisées par les écoles privées, la Municipalité propose chaque année l'attribution de bourses, calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé pour l'année 2001, par délibération du 19 Janvier 2001 à 3.981 (607).

Il est proposé pour l'année 2002 de les revaloriser selon le tableau ci-dessous.

Les barèmes s'établiraient comme suit :

quotient (en euros)	Rappel bourses 2001	Montant 2002
< 160	82,83 €	83,00 €
161 à 168	79,60 €	79,75 €
169 à 192	71,13 €	71,30 €
193 à 225	63,90 €	64,00 €
226 à 264	57,58 €	57,70 €
265 à 297	46,19 €	46,30 €
298 à 335	34,49 €	34,55 €
336 à 468	24,94 €	25,00 €
469 à 607	16,78 €	16,80 €
> 607	0,00	0,00

Les dites bourses seront donc attribuées selon ce barème et les familles avisées directement par le Service Education.

Les diverses attributions seront versées à l'Association de Parents d'Elèves de chaque école concernée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 9 Janvier 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16Janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'application de ce nouveau barème d'attribution des bourses de Classes transplantées de l'Enseignement Privé, à compter du 1er Janvier 2002.

DIT que les attributions seront imputées sur les crédits prévus au Budget Primitif 2002 au compte 671.4, sous-fonction 92.255.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BREARD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION SL.PP/630

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-4

04/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC- ATTRIBUTION -

Rapporteur : Mme DALLE

Dans le but d'aider au maximum les familles à revenus modestes à régler le montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant d'un séjour en classe transplantée, la Municipalité propose l'attribution de bourses calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 607 € (3.981 F) et déterminées selon le barème suivant (adopté par Délibération du Conseil Municipal du 19 Janvier 2001) :

Quotient inférieur à 160	82,83 €
de 161 à 168	79,60 €
de 169 à 192	71,13 €
de 193 à 225	63,90 €
de 226 à 264	57,58 €
de 265 à 297	46,19 €
de 298 à 335	34,45 €
de 336 à 468	24,94 €
de 469 à 607	16,78 €
Quotient supérieur à 607	0,00

Une classe de l'école élémentaire Croix Dampierre qui a bénéficié d'un séjour à TREBOUL en classe de mer du 1er au 13 Octobre 2001, est concernée.

Partant du barème ci-dessus, une famille va pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social, soit 1 bourse à 34,45 € (226,00 F)

Son montant sera versé à Monsieur le Trésorier Municipal et sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au Budget Primitif 2002 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 9 Janvier 2002

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 Janvier 2002

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement de la somme de 34,45 € (226,00 F) à Monsieur le Trésorier Municipal pour l'octroi de bourses de classes transplantées.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2002 au compte 671.4 sous-fonction 92.25

Le Rapporteur,

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-5

05/ SUBVENTION POUR CLASSES TRANSPLANTEES – ANNEE 2002

Rapporteur : Mme MILLET

Chaque école élémentaire de l'Enseignement Public, dont une classe est désignée par les Services de l'Inspection Académique pour partir en classe transplantée, organisée par la Ville, reçoit, une subvention pour contribuer aux dépenses accessoires inhérentes à cette classe (visites, excursions, achat de petit matériel divers, développement de photos ou de films, etc...).

Par Délibération en date du 19 Janvier 2001, le montant de cette subvention avait été fixé à 1.150,00 F (175,32 €) pour l'année 2001.

Il est proposé de porter cette somme à 176 € (+ 0,4 %) à compter du 1er Janvier 2002 pour les 4 classes bénéficiant de classes de découverte organisées par la Ville de Châlons en Champagne (Luttenbach, Tréboul, et Bachat-Bouloud – Neige et Altitude -).

La justification de l'utilisation des fonds pourra être demandée au Maître de la classe qui en aura bénéficié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 9 Janvier 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 Janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

FIXE à 176 €, à compter du 1er Janvier 2002, le montant de la subvention qui sera attribuée aux écoles élémentaires de l'Enseignement Public, dont une classe aura été choisie pour partir en classe transplantée organisée par la Ville,

DIT que la subvention sera versée à la Coopérative Scolaire de l'Ecole concernée,

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2002 - Compte 657.4 sous-fonction 92.255.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MILLET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-6

06/ SIGNATURE DE LA CHARTE D’ACCUEIL DES CIRQUES DANS LES COMMUNES : DROIT DE CITE POUR LE CIRQUE

Rapporteur : M. DOUCET

L’une des principales actions structurantes de l’Année des arts du cirque 2002 est l’élaboration d’une charte pour l’accueil des cirques dans les villes.

La charte d’accueil des cirques dans les communes a été signée le 23 mai 2001 par le ministère de la Culture et de la Communication, l’Association des Maires de France, la Fédération Nationale des Communes pour la Culture, le Syndicat des Nouvelles Formes des Arts du Cirque, le Syndicat des cirques Franco-Européen, le Syndicat National du Cirque.

Cette charte est désormais ouverte aux adhésions des communes et des compagnies ou entreprises de cirque qui souhaitent exprimer par cet acte leur engagement aux principes inscrits dans ce texte.

La présente charte vise les objectifs principaux suivants :

- Favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales et les professions du cirque

- Améliorer les conditions de l’accueil des cirques dans les communes

- Ouvrir de nouveaux espaces aux compagnies et aux entreprises de cirque

- Coopérer à la mise en œuvre des normes et règles de sécurité

- Initier des partenariats autour de projets innovants en termes d’éducation artistique, de formation et d’action culturelle

Ce document, proposé à la signature de notre commune, regroupe de façon exhaustive l’ensemble des procédures essentielles déjà en place. Il a le mérite de les formaliser et de les homogénéiser pour l’ensemble des communes qui signeront cette charte et de permettre aux cirques d’avoir une démarche identique envers toutes les villes d’accueil.

Il est donc proposé de signer l’acte d’adhésion de la Ville de Châlons-en-Champagne à la Charte d’accueil des Cirques dans les communes et de s’engager à respecter les principes généraux énoncés dans la présente charte.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 8 janvier 2002,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 14 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de procéder à la signature de la Charte d’accueil des Cirques dans les communes intitulée « Droit de cité pour le Cirque ».

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-7

07/ REVENTE A La Renaissance Immobilière Châlonnaise D'UNE PROPRIETE SISE 66, rue de Fagnières A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. POMMIER

Par arrêté de préemption du 13 décembre 2001, la Ville s'est porté acquéreur d'une propriété cadastrée section CI n°40 d'une superficie de 485 m2 appartenant à Monsieur Hubert HARMAND et Madame Catherine HARMAND, co-indivisaires de la succession HARMAND André, au prix de 62 504,10 € (410 000 F), auxquels s'ajoutent 4 878,37 €
(32 000,00 F) pour frais d'actes dus à Maître Christian VILLIN, Notaire et 6 097,96 €
(40 000 F) de frais de négociation dûs à l'Agence Immobilière Champagne-Immobilier.

Cette acquisition-réhabilitation s'intègre dans le cadre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale logement et doit permettre la réalisation d'un logement neuf.

Afin de permettre à La Renaissance Immobilière Châlonnaise. de poursuivre cette opération, il est proposé de revendre à cet organisme, cette propriété destinée au relogement d'une famille à faibles ressources et pour laquelle la R.I.C. sollicite un financement aidé d'intégration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de préemption du 13 décembre 2001 autorisant l'acquisition par la Ville de Châlons-en-Champagne de la propriété sise 66, rue de Fagnières appartenant à M. Hubert HARMAND et Mme Catherine HARMAND,

VU l'avis favorable de la Commission Logement – Habitat – Urbanisme – Patrimoine – Equipement et Travaux du 8 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 4 décembre 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre à La Renaissance Immobilière Châlonnaise, la propriété cadastrée section CI n°40 sise 66, rue de Fagnières à Châlons-en-Champagne, au prix de
62 504,10 € (410 000 F), auxquels s'ajoutent 4 878,37 € (32 000,00 F) pour frais d'actes dus à
Maître Christian VILLIN, Notaire et 6 097,96 € (40 000 F) de frais de négociation, dûs à l'Agence Immobilière Champagne-Immobilier, soit un montant global arrondi de 73 481 €.

DIT que les différents frais afférents aux actes seront pris en charge par la
SA Renaissance Immobilière Châlonnaise

DECIDE l'ouverture des crédits suivants pour l'acquisition et les frais d'actes, à savoir :

SECTION INVESTISSEMENT :

En dépenses : compte nature 211.5 sous-fonction 90.824 73 481 €

En recettes : compte nature 211.5 sous-fonction 90.824 73 481 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

En dépenses : compte nature 675 sous-fonction 92.824 73 481 €

En recettes : compte nature 775 sous-fonction 92.824 73 481 €

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-8

08/ DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

ET DE DÉCLARATIONS DE TRAVAUX

Rapporteur : M. MOUCHY

Il résulte des dispositions des articles R.421-1-1 et R. 422-2 du Code de l'Urbanisme et de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire et de déclarations de travaux au nom de la Commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer un dossier de demande de permis de construire et de déclaration de travaux pour les affaires suivantes:

1) Déclaration de travaux

- Réfection de la couverture au gymnase du Mont Saint-Michel,

- Aménagement des locaux ASCC Tennis de Table à la Cité Tirlet,

2) Permis de construire

Maternelle Henri Dunant

Création d'une réserve dans les sanitaires et d'un abri jeux dans la cour

Maternelle Joseph Servas

Création d'un abri jeux dans la cour

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, les dispositions du Code de l'Urbanisme

VU, l'avis favorable de la Commission de Travaux du 8 janvier 2002

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire et de déclaration de travaux pour les opérations désignées ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

HYGIENE ET SANTE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-9

09/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "L'ACCUEIL" POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE AUX BOUQUINS ET VIEUX PAPIERS

Rapporteur : Mme BLOT

L'association "L'ACCUEIL"organise tous les ans une foire aux bouquins et vieux papiers. Elle a eu lieu les 3 et 4 novembre 2001 au Hall Nicole Martin du Parc des Expositions.

La foire aux bouquins permet aux patients d'avoir tout au long de l'année une activité de récupération, de stockage et de classement des livres.

Elle a permis également la création d'une bibliothèque au sein de l'EPSDM.

Pour lui permettre de financer cette manifestation dans des conditions favorables; l'association sollicite une subvention d'un montant égal au tarif de location d'une journée du Hall Nicole Martin.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 09 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE à l'association "L'ACCUEIL" une subvention exceptionnelle de 244 €

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92 510 du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BLOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

HYGIENE ET SANTE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-10

10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION

DES SECOURISTES DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme HUBLER

Antenne de l'Association Départementale de Protection Civile de la Marne, l'association des Secouristes de Châlons-en-Champagne apporte aux pouvoirs publics une aide effective en personnel et en matériel en cas d'accidents ou de catastrophes.

Elle met en place également à la demande des organisateurs, des postes de secours dans différentes manifestations publiques.

Parallèlement, il convient de former des secouristes ainsi que des moniteurs qui interviennent dans les établissements scolaires pour enseigner les gestes de survie.

Afin de proposer des formations adaptées aux dernières réglementations, l'association doit acquérir de nouveaux appareils de réanimation et de la documentation pédagogique récente.

A cet effet, il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 153 € à l'Association des Secouristes de Châlons-en-Champagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 9 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 153 € à l’association des Secouristes de Châlons-en-Champagne

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-510 du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : Mme HUBLER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

HYGIENE ET SANTE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-11

11/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CHALONNAISE DE PROTECTION DES ANIMAUX (A.C.P.A)

Rapporteur : Mme MARTEL

L'Association Châlonnaise de Protection des Animaux a pour objectif principal la protection et l'hébergement des animaux trouvés, abandonnés et / ou saisis.

Pour cela, elle gère le refuge Charlotte Even situé chemin du Platier à Fagnières.

Ce refuge, ouvert toute l'année, y compris les dimanches et jours fériés, doit faire face à une augmentation croissante des abandons et passages en fourrière.

Pour cela des locaux adaptés et fonctionnels sont nécessaires, hors la réfection indispensable d'un mur fissuré dans la cuisine du refuge programmée en 2000 n'a pu être réalisée, compte tenu de l'obligation de construire en priorité une fosse étanche pour les déjections canines.

Pour permettre la remise en état de ce mur, afin de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions, il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 1 525 €. l'association Châlonnaise de Protection des Animaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 09 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 525 € à l'Association Châlonnaise de Protection des Animaux.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657.4, sous-fonction 92.510 du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MARTEL

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-12

12/ O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - MISE EN SECURITE DU FOYER POUR HANDICAPES JEAN MERMOZ A CHALONS-EN-CHAMPAGNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Par courrier en date du 10 décembre 2001, Monsieur le Directeur Général de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-en-Champagne sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la mise en sécurité du foyer pour handicapés Jean Mermoz situé 57, rue du camp d'Attila à Châlons-en-Champagne.

Le prix de revient prévisionnel de cette opération

est estimé à : 296.621,02 €

- Travaux 252.401,39 €

- Honoraires 44.219,63 €

____________

TOTAL 296.621,02 €

Le plan de financement est le suivant :

- PRET PHARE CDC 296.000,00 €

- Apport OPAC sur fonds propres 621,02 €

____________

TOTAL 296.621,02 €

La garantie de la Ville est sollicitée à hauteur de 100% pour un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Prêt PHARE CDC (Prêt Habitat Amélioration, Restructuration, Extension)

- Montant : 296.000 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,20 %

- Durée : 20 ans

- Taux de progressivité des annuités : 0 %

- Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité en fonction de la variation du taux

du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Pour ce prêt il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date du contrat de prêt.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,

VU l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

VU l'article 2021 du Code Civil,

VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Général de l'OPAC le

10 décembre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

Article 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à l'O.PA.C de Châlons-en-Champagne pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 296.000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le prêt est destiné à financer une opération de mise en sécurité du foyer pour handicapés Jean Mermoz situé 57, rue du camp d'Attila à Châlons-en-Champagne.

Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt Habitat Amélioration, Restructuration, Extension :

- Montant du prêt : 296.000 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,20 %

- Durée : 20 ans

- Taux de progressivité des annuités : 0 %

- Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité en fonction de la variation du taux

du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.

Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint dans l'ordre du tableau, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'organisme.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. DEVAUX ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-13

13/ CENTRE COMMERCIAL DE L'HOTEL DE VILLE (C.H.V.) : ANIMATION DE LA GALERIE A L'OCCASION DES FETES DE FIN D'ANNEE

Rapporteur : M. DEVAUX

Par lettre du 13 novembre 2001, la copropriété du C.H.V. sollicite la Ville de Châlons-en-Champagne pour la décoration et l'animation de la galerie commerciale à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Il est proposé d'accompagner cette opération par une subvention de 1.000 € qui sera versée au Syndic de Copropriété du C.H.V.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de la copropriété du C.H.V. en date du 13 novembre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 15 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer au Syndic de Copropriété du C.H.V. une subvention de 1.000 € pour l'animation commerciale de la galerie du C.H.V ;

DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits réservés à cet effet au Budget Primitif 2002, sous-fonction 9290, compte nature 6574, opération 38210000.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 abstentions,

M. CAMUS ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-14

14/ GROUPEMENT DES COMMERCANTS DE LA RUE DE LA MARNE : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DANS LA DEMARCHE DE DYNAMISATION A L'OCCASION DES FETES DE FIN D'ANNEE

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

Par lettre du 27 novembre 2001, le Groupement des Commerçants de la rue de la Marne sollicite la Ville de Châlons-en-Champagne pour une aide financière exceptionnelle dans sa démarche de dynamisation du haut de la rue de la Marne à l'occasion des fêtes de fin d'année.

L'Union Commerciale (U.C.I.A.) étant l'interlocuteur principal de la Ville et des commerçants en matière d'animation commerciale en centre ville, et dans le but de favoriser les synergies, il a été convenu que ce programme serait mis en œuvre conjointement par l'U.C.I.A. et le Groupement des Commerçants de la rue de la Marne.

Il est proposé d'accompagner cette opération par une subvention de 500 €, versée à l'U.C.I.A., association loi 1901.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande du Groupement des Commerçants de la rue de la Marne en date du 27 novembre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 15 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer à l'U.C.I.A. une subvention de 500 € pour la dynamisation du haut de la rue de la Marne à l'occasion des fêtes de fin d'année, à charge pour elle de la répercuter en totalité sur le programme d'animations mis au point conjointement avec le Groupement ;

DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits réservés à cet effet au Budget Primitif 2002, sous-fonction 9290, compte nature 6574, opération 38210000.

Le Rapporteur,

Signé : M. SCHIDLOWSKY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-15

15/ SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL

Rapporteur : M. MOUCHY

Deux associations ont sollicité le remplacement de matériel technique permettant la pratique de leurs activités sportives.

A l'issue des travaux qui ont été effectués à la piscine Tournesol, l'association NOUVELLE VAGUE CHALONNAISE a constaté la disparition d'une grande partie de ses accessoires destinés à la gymnastique aquatique.

Ce club, qui n'a jamais bénéficié de subventions de fonctionnement souhaite une aide pour financer l'achat du matériel de remplacement, d'un montant d'environ 1.500 €. Il est proposé d'accorder une subvention de 450 €.

Le CLUB ALPIN FRANÇAIS est confronté à un problème d'usure des prises artificielles sur le mur d'escalade au Palais des Sports Pierre de Coubertin.

Cet équipement est utilisé très fréquemment par les scolaires, les activités pour les jeunes pendant les vacances et bien sûr par le club.

Ce dernier sollicite une aide pour financer l'achat de prises amovibles neuves, d'un montant de 1 500 € environ, et projette d'en assurer le montage.

Il est proposé d'accorder une subvention de 610 € pour cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 8 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder les subventions suivantes aux clubs pour l'achat de matériel :

- NOUVELLE VAGUE CHALONNAISE 450 €

- CLUB ALPIN FRANÇAIS 610 €

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au compte 657-2, sous-fonction 92-414, opération 84.000.00. du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-16

16/ SUBVENTION A L'ESPERANCE POUR LES CHAMPIONNATS DE FRANCE DE TIR A 10 METRES

Rapporteur : M. RIVIERE

La section Tir de l'Espérance organise les Championnats de France de Tir à 10 m dans toutes les catégories d'armes, du 4 au 10 février 2002, au Parc des Expositions.

Plus de 100 titres de champions de France, individuels ou par équipe, seront décernés à cette occasion, à des tireurs de toute la France.

Durant une semaine, plus de 6000 personnes séjourneront à Châlons-en-Champagne, si l'on compte l'ensemble des tireurs et des accompagnateurs.

Cette compétition sera relatée par de nombreux médias, et notamment dans les revues spécialisées en tir.

Le budget prévisionnel de la manifestation s'élève à 354.000 €.

La ville apportera un soutien logistique important et il est proposé d'attribuer une aide de 6.100 € à ce club.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 8 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 6.100 € à l'Espérance pour l'organisation des Championnats de France de Tir à 10 m ;

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-415, opération 34.2202.00 du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-17

17/ SUBVENTION A LA RENAISSANCE POUR LA PREPARATION DE L'EUROTEAM DE GYMNASTIQUE

Rapporteur : M. RIVIERE

L'association LA RENAISSANCE organisera les Championnats d'Europe de Gymnastique par équipes "EUROTEAM 2002" au Palais des Sports Pierre de Coubertin, du 28 octobre au 2 novembre 2002.

Dans le cadre de la préparation de cette importante épreuve internationale, une délégation de quatre dirigeants châlonnais s'est rendue à BIRMINGHAM lors de l'édition précédente en octobre 2000.

Le club a ensuite accueilli à la fin du mois d'août 2001, une délégation de quatre représentants de l'Union Européenne de Gymnastique durant trois jours.

Tous les frais de ces rencontres internationales ont été à la charge de LA RENAISSANCE.

Par ailleurs, le club doit faire l'acquisition dans les prochaines semaines d'un ordinateur plus performant pour gérer cette épreuve internationale.

Pour aider l'association à supporter ces dépenses effectuées longtemps avant le déroulement de la compétition, il est proposé de lui accorder une aide financière de 4 570 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 8 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 4 570 € à LA RENAISSANCE pour couvrir les frais préalables à l'organisation de l'EUROTEAM de Gymnastique ;

DIT que la dépense sera imputée au compte 657-4, sous-fonction 92-415, opération 34.2202.00 du budget primitif 2002 de la Ville.

Le Rapporteur,

Signé : M. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-18

18/ ACOMPTE SUR SUBVENTION 2002 AU CERCLE D'ESCRIME CHALONNAIS

Rapporteur : Mme RAGETLY

Afin de faciliter la trésorerie du C.E.C., il est proposé à notre Assemblée de verser à cette association, un acompte de 15.245 €, à valoir sur le montant de la subvention 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser un acompte sur subvention 2002 au C.E.C. à hauteur de 15.245 € ;

DIT que la dépense est financée aux crédits prévus à cet effet au BP 2002, compte nature 657-4, sous fonction 92-414.

Le Rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

CIRCULATION ET STATIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 JANVIER 2002

N° 2002-19

19/ STATIONNEMENT GRATUIT POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, précise : "afin de faciliter les déplacements des handicapés, des dispositions sont prises par voie réglementaire pour faciliter l'utilisation des véhicules individuels".

Par ailleurs, l'article L.2213-2, 3° du Code des Collectivités Territoriales dispose que "le Maire peut réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public, des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules arborant l'un ou l'autre des macarons de grand invalide civil (G.I.C.), grand invalide de guerre (G.I.G.), ou la carte européenne de stationnement destinée à les remplacer".

Enfin, le Conseil d'Etat du 12 mai 1981, section de l'Intérieur a admis "qu'il ne serait pas contraire au principe de l'égalité des charges des usagers d'un service public, d'exonérer totalement de la taxe de stationnement les véhicules transportant des personnes handicapées … d'autre part, l'exonération de la taxe de stationnement fait partie des mesures pouvant être présentées par les collectivités locales, afin d'atteindre les objectifs mentionnés par la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées".

Bien que le Conseil Municipal n'ait jamais statué sur la tarification des droits de stationnement des personnes handicapées, la tolérance était le principe admis.

Aujourd'hui, compte tenu d'une part de la volonté municipale d'instituer une surveillance plus rigoureuse du stationnement payant et d'autre part, du changement de société gestionnaire du parc de stationnement payant de surface, il paraît opportun de formaliser par une délibération du Conseil Municipal, le principe de la gratuité totale du stationnement aux véhicules des personnes handicapées titulaires d'un macaron G.I.C. ou G.I.G. ou d'une carte européenne de stationnement, uniquement sur les places dites "réservées handicapés" dûment matérialisées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'instituer la gratuité totale du stationnement aux véhicules des personnes handicapées titulaires d'un macaron G.I.C. ou G.I.G. ou d'une carte européenne de stationnement, uniquement sur les places dites "réservées handicapés" dûment matérialisées sur la voie publique.

Le Rapporteur,

Signé : M. SCHIDLOWSKY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT

EDUCATION

BOURSES

EDUCATION SL.PP/630

Quotient inférieur à 160

EDUCATION

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

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ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

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