- Arrêté préfectoral n° 2002 PRO 21 IC concernant la société Champagne Céréales qui sollicite l'autorisation d'exploiter, après modifications, ses installations de stockage de céréales sur le territoire de la commune de Coolus.

Secrétariat Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 21 MARS 2002

PRESIDENCE – M. BOURG-BROC, Député-Maire

PRESENTS – MM. HAMM - Mmes SCHULTHESS - VASSEUR - M. BATY - Mme DE CARLI - MM. LEBAS - DEVAUX - ADNOT - RIVIERE - APPARU.

MM. POMMIER - SCHIDLOWSKY - Mmes GALLOIS - RAGETLY - SCHAJER - MM. DEVARENNE - CAMUS - Mme HUBLER - M. MOUCHY - Mmes MITTEAUX - PRETESEILLE - BREARD - MARTEL - BLOT - ADAM - MM. GERBAUX - PELTIER - Melle LEGER - MM. BARBEROUSSE - GOZE - LELOUP - MESSAOUDI - Mme MILLET MM. BERTHIOT - MOTHE - Mme ERRE, soit 37 élus.

EXCUSES - M. DOUCET - Mme PRIETO - M. DELLON – Mme DALLE - M. ROUFFIGNAC.

ABSENTE - Mme BUY.

PROCURATIONS - M. DOUCET à M. BOURG-BROC

Mme PRIETO à M. GERBAUX

M. DELLON à Mme DE CARLI

Mme DALLE à Mme SCHULTHESS

M. ROUFFIGNAC à Mme MILLET.

Soit 5 procurations

VOTANTS : 42

MAJORITE : 22

SECRETAIRE DE SEANCE : Melle LEGER.

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-51

01/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE

DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DE LA MARNE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

L'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints de la Marne a été créée en 2000.

Elle s'est mise en place progressivement en 2001 avec 71 adhérents au départ.

Elle comporte maintenant 125 adhérents. Elle s'est donnée pour objectif en 2002 d'engager des actions sur le civisme à l'école, en lien avec l'Education Nationale.

Afin de lui permettre de mener à bien ses projets, je vous propose de lui attribuer une subvention de 305 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention de 305 € à l'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints de la Marne ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au compte nature 657-4, sous-fonction 020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-52

02/ BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE – CONVERSION RETROSPECTIVE DU FONDS D'ETUDE SUR LES ANNEES 1810-1980

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

A l'occasion de la construction de la Bibliothèque Georges Pompidou-Bibliothèque municipale à vocation régionale, la Ville a réalisé la conversion rétrospective des fonds patrimoniaux - fonds de livres anciens (publiés jusqu'en 1810) et fonds régional - conservés par la bibliothèque.

Cette opération a permis de signaler ces fonds dans le "Catalogue Collectif de France" mis en œuvre par la Bibliothèque nationale de France (diffusion nationale et internationale sur Internet), ainsi que dans le catalogue informatisé de la BMVR qui sera mis en ligne début mars 2002.

Ce réseau informatique d'information bibliographique doit aujourd'hui être complété avec la mise à disposition des notices bibliographiques du fonds d'étude (ouvrages publiés entre 1810 et 1980).

Compte tenu du travail important à réaliser -saisie informatique de 60 000 notices- il est proposé de faire appel à une société spécialisée ; le coût de l'opération est estimé à 100 619 € TTC (soit 84 140 € H.T).

Cette opération pourrait être réalisée sur l'exercice 2002, et éventuellement terminée sur l’exercice 2003.

Elle peut être financée par subvention à hauteur maximum de 50 % du montant hors taxes par l'Etat- Direction régionale des Affaires culturelles. Il nous est donc proposé de solliciter dès à présent la subvention attendue.

Dès que la Ville en aura obtenu confirmation, elle pourra lancer la procédure de mise en concurrence simplifiée nécessaire à la réalisation de cette prestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 26 février 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la réalisation de la conversion rétrospective des fonds d’études (ouvrages publiés entre 1810 et 1980) de la Bibliothèque municipale Georges Pompidou.

SOLLICITE une subvention à hauteur maximale de la part de l’état – Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation de cette opération.

APPROUVE la procédure de mise en concurrence simplifiée menée par M. le Député-Maire, qui sera lancée dès que l’Etat - Direction Régionale des Affaires culturelles- aura confirmé le montant de sa subvention.

AUTORISE M. le Député-Maire à conclure et signer le marché et toutes les pièces à intervenir.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2002, sur la ligne budgétaire suivante : sous-fonction 90-321 – compte nature 203.1.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-53

03/ DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

ET DÉCLARATION DE TRAVAUX

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

Il résulte des dispositions des articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire et de déclarations de travaux au nom de la Commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer un dossier de demande de permis de construire et de déclaration de travaux pour les affaires suivantes :

1) Déclaration de travaux

- Installation d'un groupe électrogène au Centre Funéraire Régional.

2) Permis de construire

- Construction d'un local matériel au Centre Funéraire Régional.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, les dispositions du Code de l'Urbanisme,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipements et Travaux du 5 mars 2002

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire et de déclaration de travaux pour les opérations désignées ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-54

04/ CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

VALIDATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération du 10 mai 2001, le Conseil Municipal a décidé la reconstruction de la crèche Rive Gauche, a accepté le coût prévisionnel d'opération évalué à 2.820.306,82 € TTC ( 18.500.000,00 F TTC ), pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 2.096.784 € TTC (compris bâtiment + mobilier + abords) et a désigné le Centre Communal d'Action Sociale comme gestionnaire de l'établissement. Ce même jour, il a autorisé M. le Député Maire à lancer la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre pour concours sur esquisse et a désigné les membres du jury.

Par délibération du 22 Novembre 2001, le Conseil Municipal a validé le programme technique détaillé de l'opération et a été informé sur le choix des 5 candidats du concours de maîtrise d'œuvre, après avis du jury qui s'est réuni le 09 Novembre 2001.

Pour votre information, je vous rappelle les 5 équipes retenues :

Ø FOUQUERAY -JACQUET,Architecte mandataire (Reims)., associé à :

· KESTLER – Architecte Co-traitant

· ARNOULD – Bureau d'Étude structure + Infrastructure

· BÉTELEC – Bureau d'Étude Électricité + Sécurité Incendie

· VARLET – Bureau d'Étude Thermique

Ø GRZESZCZAK - RIGAUD, Architecte mandataire (Châlons-en-Champagne), associé à :

· LECHEVALIER – Bureau d'Étude Structure + Infrastructure

· BÉTELEC – Bureau d'Étude Électricité + Sécurité Incendie

· RTI – Bureau d'Étude Thermique

Ø GOUZIEN - PINGAT, Architecte mandataire (Châlons-en-Champagne), associé à :

· BLÉAUT – Architecte Co-traitant

· PINGAT – Bureau d'Étude Structure + Infrastructure + Électricité + Sécurité Incendie

Ø CHARON, Architecte mandataire (Grenoble), associé à :

· LEMAIRE CASTRO – Architecte Co-traitant

· RAMPILLON, Bureau d'Étude Structure + Infrastructure

· COREBAT – Bureau d'Étude Électricité + Sécurité Incendie

Ø PEIFFER - FREYCENON – PLAY, Architecte mandataire (Troyes), associé à :

· PINGAT – WEBER, Bureau Structure Infrastructure + Électricité + Sécurité Incendie +Thermique

Après consultation des architectes, la remise des prestations, sous forme d'esquisse, était fixée au 14 février 2002. Le Jury, réuni le 15 Mars 2002 conformément aux dispositions de l'article 74-II 3 du Code des Marchés Publics, a procédé au classement des projets.

Ø GRZESZCZAK - RIGAUD, Architecte mandataire (Châlons-en-Champagne), associé à :

· LECHEVALIER – Bureau d'Étude Structure + Infrastructure

· BÉTELEC – Bureau d'Étude Électricité + Sécurité Incendie

· RTI – Bureau d'Étude Thermique

classé en première position et correspondant au projet D dans le cadre de la présentation anonyme.

Les cabinets

Ø PEIFFER - FREYCENON – PLAY, Architecte mandataire (Troyes), associé à :

· PINGAT – WEBER, Bureau Structure Infrastructure + Électricité + Sécurité Incendie +Thermique

correspondant au projet E dans le cadre de la présentation anonyme

Ø FOUQUERAY -JACQUET,Architecte mandataire (Reims)., associé à :

· KESTLER – Architecte Co-traitant

· ARNOULD – Bureau d'Étude structure + Infrastructure

· BÉTELEC – Bureau d'Étude Électricité + Sécurité Incendie

· VARLET – Bureau d'Étude Thermique

correspondant au projet B dans le cadre de la présentation anonyme

Ø CHARON, Architecte mandataire (Grenoble), associé à :

· LEMAIRE CASTRO – Architecte Co-traitant

· RAMPILLON, Bureau d'Étude Structure + Infrastructure

· COREBAT – Bureau d'Étude Électricité + Sécurité Incendie

correspondant au projet A dans le cadre de la présentation anonyme

Ø GOUZIEN - PINGAT, Architecte mandataire (Châlons-en-Champagne), associé à :

· BLÉAUT – Architecte Co-traitant

· PINGAT – Bureau d'Étude Structure + Infrastructure + Électricité + Sécurité Incendie

correspondant au projet C dans le cadre de la présentation anonyme

étant classés respectivement 2^ème, 3^ème, 4^ème ex æquo et 4^ème ex æquo.

M. le Député Maire, ayant suivi le classement du Jury, a désigné comme lauréat le cabinet GRZESZCZAK - RIGAUD, Architecte mandataire (Châlons-en-Champagne) et a procédé à la négociation du marché de maîtrise d'œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi MOP,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipement et Travaux du 5 mars 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

VU l'avis du Jury du 15 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

EST informé que le cabinet

Ø GRZESZCZAK - RIGAUD, Architecte mandataire

(Châlons-en-Champagne), associé à :

· LECHEVALIER – Bureau d'Étude Structure + Infrastructure

· BÉTELEC – Bureau d'Étude Électricité + Sécurité Incendie

· RTI – Bureau d'Étude Thermique

est désigné comme maître d'œuvre de l'opération

AUTORISE M. le Député Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre défini comme suit :

Éléments de mission de base :

Code	Désignation
ESQ	Études d’ESQuisse
APS	Avant-Projet Sommaire
APD	Avant-Projet Définitif
PRO	Études de PROjet
ACT	Assistance Contrats de Travaux
VISA	Conformité et VISA d’exécution au projet
DET	Direction de l’Exécution des Travaux
AOR	Assistance lors des Opérations de Réception et de la garantie de parfait achèvement

Éléments de mission complémentaire :

Code	Désignation
DIA	DIAgnostic sur existant à réutiliser
CEM	Détermination des Coûts d’Exploitation et de Maintenance
DEM	Définition et choix des Équipements Mobiliers

Le pourcentage des honoraires basé sur un montant prévisionnel de travaux de

1 753 164,00 € HT correspondant aux missions de l'architecte ( bâtiment+mobilier+abords ) est de 12,24837 % pour un coefficient de complexité de 1,0778. Le montant provisoire des honoraires correspond à 214 734,01 € HT soit 256 821,88 € TTC (1 684 641,06 F TTC )

DIT que la dépense correspondante est financée dans le cadre des Budgets Primitifs 2002, 2003 et 2004 sur la ligne budgétaire :

Compte nature 231.3 - sous fonction : 90.64 - Code opération 32.4200.00.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-55

05/ ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR L'EAU

STATION D'EPURATION – AVIS DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : M. POMMIER

Par courrier en date du 30 janvier 2002, Monsieur le Préfet de la Marne a fait connaître à M. le Député-Maire de Châlons-en-Champagne qu'une enquête publique au titre de la législation sur l'eau était lancée dans le cadre de la reconstruction par la Communauté d'Agglomération de la station d'épuration. L'enquête réglementaire se déroule du 1^er mars au 2 avril 2002 inclus.

M. François ROUALET a été désigné Commissaire-enquêteur et siègera à la Mairie de Fagnières de 14h30 à 16h30 les 5 mars, 20 mars et 2 avril 2002, afin de recueillir les observations éventuelles de la population.

La position de l'assemblée municipale à l'égard du projet est favorable et n'appelle pas d'observation particulière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission d'Urbanisme Equipement et Travaux du 5 mars 2002,

VU l'avis de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DIT que la Ville de Châlons-en-Champagne émet un avis favorable à la reconstruction par la Communauté d'Agglomération de la station d'épuration et n'a pas d'observation particulière à formuler.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-56

06/ EFFACEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES BT

RUE DU PORT DE MARNE

Rapporteur : M. POMMIER

Par message télécopie du 28 février 2002, le Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Marne (SIEM) a fait connaître qu'il apporterait une participation de 80 % soit 61.856 € HT sur les travaux d'effacement des réseaux électriques basse tension rue du Port de Marne, laissant à la charge de la Ville le complément, soit 15.464 € HT qui devra être réglé directement au SIEM.

Afin de pouvoir bénéficier du financement précité escompté, il conviendra d'autoriser le SIEM à assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission d'Urbanisme Equipement et Travaux du 5 mars 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les propositions financières exposées ci-dessus ;

PREND acte de la participation à hauteur de 80 % du SIEM à ces travaux ;

SOLLICITE le SIEM pour l'exécution de ces travaux et assurer la maîtrise d'ouvrage ;

DIT que la part restant à la charge de la Ville, soit 15.464 € HT sera réglée directement sur mémoire au SIEM et est inscrite au budget primitif 2002 au compte nature 615.23, sous-fonction 928.14, opération n° 60.9900.26.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE Chalons en champagne

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-57

07/ Abords du groupe scolaire lavoisier

aménagement de la voirie

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SOUS LA FORME D’UNE PROCEDURE DE MISE EN APPEL D’OFFRES OUVERT

Rapporteur : Mme VASSEUR

L’aménagement des abords du groupe scolaire LAVOISIER a fait l’objet d’une réunion de concertation sur place avec les responsables des établissements scolaires concernés, il a également été présenté lors de la séance du Bureau Municipal du 17 septembre 2001. Le projet répond donc aux aspirations des parents d’élèves, des enseignants ainsi qu’aux exigences de sécurité requises aux abords des établissements scolaires de ce type.

L’étude du projet définitif est maintenant terminée, la mise en œuvre de ces travaux doit être précédée, selon les nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics, d’une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

L’estimation de ces travaux s’élève à 229.885 euros HT (1.507.947 FHT) et qu’ils se répartissent de la façon suivante :

- lot 1, voirie

- lot 2, éclairage public

- lot 3, espaces verts

Il vous est donc proposé de lancer une procédure de mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Le Conseil DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION,

Vu, les disposition du code général des collectivités locales,

VU, le Code des Marchés Publics

Vu, l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 5 mars 2002

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

Oui, l’exposé qui précède,

APPROUVE le lancement par Monsieur le Député Maire de la procédure de mise en appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement des abords du groupe scolaire Lavoisier.

AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces qui en résulteront des marchés à venir et à régler les dépenses inscrite au budget primitif 2002, sous fonction 90.822, nature 231.5, opération 60.0320.00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-58

08/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTION D'UNE OPERATION DANS LA 8^ème CAMPAGNE

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibération du 3 juin 1999 le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été également définis par cette délibération complétée par l'arrêté municipal du 9 juillet 1999.

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme-Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder la subvention suivante :

8ème CAMPAGNE

1 – Le Syndic du 16 boulevard Grandthille représenté par le Crédit Immobilier CA Syndic secondaire – CHV rue des Viviers 51010 Châlons-en-Champagne cedex

- pour le 16 boulevard Justin Grandthille

- demande d'autorisation de travaux déposée le :3 juillet 2001

- Coût des travaux subventionnables : TTC 3 583,64 € (23 507,12 F) dont TVA à 5,5%
= 186,82 € (1 225,49 F)

- Subvention proposée : 537,55 € (3 526,07 F) = 15% du coût des travaux TTC subventionnables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991,

VU, la délibération du 3 juin 1999,

VU, l'arrêté municipal du 9 juillet 1999,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Equipements et Travaux

du 5 mars 2002,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI, l'exposé qui précède.

DECIDE D'ACCORDER :

- une subvention de 537,55 € au Crédit Immobilier CA Syndic secondaire CHV.

TOTAL 537,55 € (3 526,07 F) au titre du Plan de Ravalement de Façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002

Fonction - 92.824, Nature 657.2 et Opération 99.5160-00.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-59

09/ ADHESION DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

À L'A.U.D.C.

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

La circulaire n° 2001-83 du 12 décembre 2001 du Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, relative à la présence de l'Etat au sein des Agences d'Urbanisme, précise les nouvelles conditions et modalités de financement des Agences d'Urbanisme, compte tenu des évolutions législatives récentes.

(Un dispositif législatif en deux étapes, transcrit dans l'article L.121-3 du Code de l'urbanisme - loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, modifiée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - a conforté le cadre statutaire des Agences d'Urbanisme et confirmé puis étendu leurs missions).

La circulaire précitée souligne que "les différents membres de chaque Agence élaborent ensemble un programme partenarial mutualisé".

"Les collectivités publiques compétentes, dès lors qu'elles sont membres de l'Agence peuvent ainsi demander l'inscription des missions prévues par la loi dans le programme partenarial" et précise "pour être en mesure de demander à l'Agence d'inscrire dans son programme partenarial les études correspondantes, ces collectivités doivent être membres de l'Agence".

L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Communauté est une association loi 1901 dont les membres sont des représentants de l’Etat, de collectivités territoriales et d'établissements publics.

Ce fait permet d’organiser le programme d’activités annuel de l'A.U.D.C. en séparant :

- le programme d’activités mutualisé financé par l’ensemble des subventions de ses membres.

- des études spécifiques qui sont hors programme mutualisé et qui relèvent d'un financement par la collectivité ou l'organisme bénéficiaire.

Seuls les membres de l’association A.U.D.C. peuvent bénéficier de l’inscription de missions réalisées dans le cadre du programme mutualisé.

Or, seule la Communauté d'Agglomération est actuellement adhérente ; il convient donc que les communes qui appartiennent à la Communauté d’Agglomération et ne sont pas, actuellement, membres de l’association A.U.D.C., adhèrent individuellement à celle-ci, pour continuer à bénéficier au sein du programme mutualisé, des prestations de l'A.U.D.C. ; ceci vaut notamment pour les missions P.O.S. ou P.L.U. (plan local d'urbanisme) dont la compétence est restée communale.

C’est pourquoi, il est proposé à chaque commune de la CAC de bien vouloir adhérer à l’association AUDC en prenant une délibération conforme.

En l'état actuel, le montant proposé des cotisations serait le suivant :

76,22 € (500 F): pour les communes de moins de 500 habitants

152,45 € (1 000 F) : pour les communes de 500 à 2 000 habitants

381,12 € (2 500 F) : pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants

4 573,47 € (30 000 F) : pour la commune de Châlons-en-Champagne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale d'Urbanisme du 12 mars 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'adhérer à l'Association "Agence d'Urbanisme et de Développement de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (A.U.D.C.)";

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer auprès de l'A.U.D.C. cette demande d'adhésion ;

DECIDE de régler le montant de la cotisation pour 2002, fixée à un montant de 4.573,47 € (30 000 F) ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la sous-fonction 92.020 compte nature 6281.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-60

10/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES CONCILIATEURS

DE JUSTICE DE LA MARNE

Rapporteur : Mme DE CARLI

Par courrier en date du 25 février 2002, M. le Président de l'Association des Conciliateurs de Justice de la Marne a sollicité une subvention auprès de la Ville, afin de permettre à l'association de conduire des actions formation, rencontre, partage d'expériences, au profit de ses membres qui ont une mission de service public et qui sont tous bénévoles.

Il nous est proposé d'accorder à l'association une subvention de 380 € (2.492,64 F.) pour l'année 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande formulée par M. le Président de l'Association des Conciliateurs de Justice de la Marne en date du 25 février 2002,

VU l'avis favorable de la commission Politique de la Ville du 5 mars 2002,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention de 380 € à l'Association des Conciliateurs de Justice de la Marne ;

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au compte nature 657-4, sous-fonction 92.824, opération 02.2003.00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme DE CARLI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-61

11/ MAISON PETITE ENFANCE - QUARTIER ORLEANS

RECONSTRUCTION DE LA CRECHE RIVE-GAUCHE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M^MESCHAJER

Dans le cadre du budget primitif 2001, la ville de Châlons-en-Champagne a voté les crédits pour la reconstruction de la Crèche Rive Gauche.

Ce projet vise, à partir de la reconstruction de la Crèche Rive Gauche située sur le quartier Orléans, à créer une Maison de la Petite Enfance sur les terrains "STDM" et "LAUNOY" où seraient regroupés des services d’accueil et d’information en lien avec la petite enfance en direction des habitants du quartier et de l’ensemble des habitants de la Ville.

Le projet comprend à la fois une amélioration des structures et des lieux d’accueils existants et un renforcement de l’accueil par une offre nouvelle.

L’établissement sera géré par le Centre Communal d’Action Sociale.

Le programme est réalisé et sera envoyé aux différents partenaires du projet, concertés dans le cadre de son élaboration.

Le Coût prévisionnel de l’opération est évalué à 2.820.300 € T.T.C. (18.500.000 F) y compris le mobilier et 2.358.110 € H.T. (dont 15.468.200 F).

Le plan de financement de cette opération est estimé de la manière suivante :

Part Etat	471.622 €	(3.093.637 F)	dans le cadre du Contrat de Ville
Part Région	456.326 €	(2.993.302 F)	dans le cadre du Contrat de Ville
C.A.F.	731.755 €	(4.800.000 F)
CAC	349.203 €	(2.290.621 F)
Ville	811.394 €	(5.322.396 F)
TOTAL T.T.C.	2.820.300 €	(18.500.000 F)

Dans le cadre du Contrat de Ville, la Communauté peut participer sous la forme d'un fond de concours à hauteur de 50 % du coût HT restant à la charge de la commune maître d'ouvrage, sachant que la ville maître d'ouvrage compensera la TVA a titre du FCTVA.

Ainsi le coût à charge de la Ville est estimé à 811.394 € (5.322.396 F).

Il nous est proposé de solliciter les subventions correspondant à ce plan de financement.

-2-

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat et la Région dans le cadre du Contrat de Ville, pour le financement de la construction de la Maison de la petite enfance;

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la C.A.F. ;

SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération, dans le cadre du Contrat de Ville pour 50 % du montant H.T. restant à la charge de la collectivité.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

JEUDI 21 MARS 2002

N° 2002-62

12/ FISCALITE DIRECTE LOCALE

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2002

Rapporteur : M. LEBAS

Lors du vote du Budget Primitif 2002, le 20 décembre dernier, il avait été proposé de ne pas voter les taux d'imposition, dans l'attente des notifications des bases et des diverses compensations de l'Etat.

Nous avons reçu maintenant la plupart des données que nous attendions. Il nous reste à recevoir la notification de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation au titre du Fonds National de la Taxe Professionnelle. Il est donc possible de faire le point :

BP 2002 Notification Ecart

- Allocation compensatrice au

titre de la Taxe d'habitation 990 920 € 982 690 € - 8 230 €

- Allocation compensatrice au

au titre de la taxe sur le foncier bâti 564 000 € 547 247 € - 16 753 €

- Allocation compensatrice au titre

de la taxe professionnelle 900 000 € 904 825 € + 4 825 €

(y compris compensation des baisses

de DCTP)

- Dotation globale de fonctionnement 13 135 000 € 13 096 647 € - 38 353 € *

(hors régularisation 2000)

___________ ___________ __________

TOTAUX 15 703 320 € 15 531 409 € - 58 511 €

* La loi de finances 2002 a ramené le taux d'évolution de la D.G.F. des communes de 50 à 45 % de l'évolution de la masse globale de la D.G.F.

En ce qui concerne les bases d'imposition, avec celles qui ont été notifiées et les taux provisoires présentés le 20 décembre 2001 :

* nous obtenons un produit global de 20 705 764 €

* pour une inscription budgétaire de 20 428 200 €

___________

soit un écart de 277 564 €

Compte tenu de ces informations, je vous propose de maintenir en 2002 les taux d'imposition 2001. Le tableau définitif des contributions directes se présente donc de la manière suivante :

	Bases 2001	Bases 2002	Evolution	Taux	Produits 2002
Taxe d'habitation	34 755 201 €	41 262 000 €	18.72 %	27,78 %	11 462 584 €
Foncier bâti	33 496 370 €	34 220 000 €	2,16 %	26,87 %	9 194 914 €
Foncier non bâti	126 890 €	123 600 €	- 2,59 %	39,05 %	48 266 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2002 voté le 20 décembre 2001,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002

OUI l'exposé qui précède,

FIXE les taux d'imposition pour 2002 ainsi qu'il suit :

- Taxe d'habitation 27,78 %

- Taxe sur le foncier bâti 26,87 %

- Taxe sur le foncier non bâti 39,05 %.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-63

13/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNEE 2002

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Les subventions municipales proposées aux Associations Locales pour l'année 2002 par les différentes commissions municipales, se présentent de la manière suivante :

A/ AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISME (9233/6574/01104000)

PEINTURE

- Art Vivant 2.287 €

. subvention exceptionnelle 1.500 €

- Peintres en Champagne 4.573 €

. Expositions Maison Clémangis 4.573 €

Ø subvention totale à Peintres-en-Champagne 9.146 €

acompte (délibération du 20 décembre 2001) 2.285 €

reste à verser 6.861 €

- Salon Orange 183 €

- O Z'Arts Citoyens 153 €

EDITIONS ERUDITES

- Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts 700 €

- Société Archéologique 458 €

- Nouvelle Catalaunie 153 €

- Les Mots de Nau 153 €

DANSE ET FOLKLORE

- Association Folklorique Chaalonnaise 915 €

- Ensemble Traditionnel Champenois "Les Jasées" 915 €

. Carnaval de Châlons 5.490 €

Ø subvention totale aux "Jasées" 6.405 €

acompte (délibération du 20 décembre 2001) 4.575 €

reste à verser 1.830 €

- Communauté Portugaise

. Fonctionnement 610 €

. Fête de la Saint-Antoine 760 €

- Centre Culturel Franco-Portugais

. Fonctionnement 914 €

. Fête de la Saint-Jean 1.525 €

- Association Châlonnaise du Baobab 153 €

- Art'Cadence 610 €

- Cité Danse 305 €

MUSEES ET PATRIMOINE

- Les Amis du Vieux Châlons 450 €

- Les Amis de la Basilique de l'Epine 457 €

CINEMA

- Photo Ciné Club SNCF 230 €

MUSIQUE

- A Cœur Joie Châlons 1.070 €

- Société Chorale 2.290 €

- En Avant les Jeunes de Châlons-en-Champagne 305 €

- Association pour la Promotion, le Rayonnement et

l'Animation du Conservatoire (APRAC) 2.290 €

- Musiques sur la Ville :

. F'estival Place à la Musique 68.600 €

. Faites de la Musique 3.050 €

. Musiques du Dimanche 4.573 €

. Scènes des Musiques Actuelles (SMAC) 15.245 €

. Mission Paul Kuentz

Pour mémoire, une subvention d'un montant de 30.795 €

a été votée au B.P. 2002

- Association des Parents d'Elèves

du Conservatoire de Musique 1.525 €

- Résonances 153 €

- Les Amis de l'Orgue 457 €

- Ouane Brothers Band 305 €

- G.M.C.I. Groupe de Musique Chorale et Instrumentale 457 €

- Ensemble vocal Polyfolia 153 €

- Ensemble Ebonata 153 €

THEATRE

- Furies

. Festival des Arts de la Rue et de la Piste 106.714 €

- Compagnie "Les Escargots Ailés" 762 €

- Cie Ici et Maintenant Théâtre 3.050 €

. subvention exceptionnelle 3.050 €

DIVERS

- Radio l'Epine 840 €

- Association pour le Développement de la Communication

Radio Mau-Nau 840 €

- Châlons A.V.F. Accueil 763 €

- l'Echiquier Châlonnais - subvention totale 4.380 €

. fonctionnement 3.580 €

. Evénements 800 €

pour mémoire, une subvention de 7.620 € a été votée au B.P. 2002

pour l'accession en 1^ère division

- Radio Club de Châlons-en-Champagne 228 €

- Modèle Air Club Châlonnais 457 €

- Les Calandres Pétillantes 153 €

- Club Aquariophile Châlonnais 610 €

- Cercle Culture et Loisirs 305 €

TOTAL 250.845 €

B/ JUMELAGES (9204/6574/01000000)

- Comité de Jumelage Châlons-Neuss 1.219 €

- Comité de Jumelage Châlons-Ilkeston 1.219 €

- Charte d'Amitié Châlons-Razgrad 1.219 €

- Club Franco Allemand 914 €

- Les Amis du Jumelage Châlons-Neuss 762 €

- Comité Châlons-Ilkeston - Tir 307 €

- Les Amis de la Nature 335 €

- Comité de Jumelage Châlons/Bobo-Dioulasso 1.829 €

TOTAL 7.804 €

Après virement des crédits complémentaires depuis le compte nature 6572-

Sous-fonction 9204, opération 85010001.

C/ JEUNESSE (92421/6574/32910000)

- Jeunesse Ouvrière Chrétienne 595 €

- Auberge de Jeunesse "l'Embellie" 1.235 €

- Fédération Châlonnaise des Cœurs Vaillants

et Ames Vaillantes 305 €

TOTAL 2.135 €

D/ SPORTS (924 14/6574/34220200)

- "Les Archers Châlonnais" Union Sportive HENKEL 2.789 €

- Académie châlonnaise de Billard 899 €

- Aïkido club Châlonnais 504 €

- Association Châlonnaise de Vol à Voile 1.548 €

- Association Sportive des Cheminots Châlonnais 7.394 €

- Association Châlonnaise des Sports de Glace 1.602 €

- A.S.P.T.T. 22.334 €

- Bowling Club Châlonnais 1.011 €

- Club Alpin Français 1.558 €

- Cercle d'Escrime de Châlons-en-Champagne 5.149 €

- Club Olympique Châlonnais 13.496 €

- Châlons Roller Club Champenois 577 €

- Cyclo 51 5.080 €

- Le Destrier 1.381 €

- L'Espérance Basket "Amateur" 4.948 €

- Football Club des Rapatriés 379 €

- Hockey Club Châlonnais 1.518 €

- Hommes Grenouilles de Champagne 1.291 €

- La Jeanne d'Arc 2.444 €

- Jeunesse Algérienne de Châlons-en-Champagne 131 €

- L'Espérance 3.896 €

- L'Espoir 3.097 €

- Les Marocains de Châlons 369 €

- Moto Verte 1.161 €

- Nautique Entente Châlonnaise 9.578 €

- La Pédale Châlonnaise 5.218 €

- Les Pelles Châlonnaises 150 €

- 1^ère Compagnie d'Arc de Châlons-en-Champagne 804 €

- La Renaissance 8.875 €

- Société Mixte de Tir Châlonnaise 1.179 €

- Ski Nautique Club 613 €

- Les Kronos 150 €

- Les Vaillantes de la Marne 4.054 €

- Aéro Club Farman Clément 351 €

- Association des Associations Collèges et Lycées 4.069 €

- Club Canin Châlonnais 150 €

- Malassam Passion 150 €

- Office Municipal des Sports 1.386 €

- Seconde Mi-Temps 305 €

- U.S.E.L.C. 1.387 €

- Union Touristique des Amis de la Nature 290 €

TOTAL 123.265 €

E/ AFFAIRES SOCIALES (92524/6574/01107500)

FAMILLE

- Association des familles de Châlons 229 €

- Maison Départementale de la Famille de la Marne 763 €

- Association Départementale des Veuves Civiles

et Chefs de Famille 305 €

- Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.) 305 €

- Comité Alexis Danan - Enfance Majuscule 229 €

- Aide aux Mères 763 €

- Conseil Familial et Conjugal de la Marne ( ACFCM) 458 €

- Orphelinat National des Chemins de Fer 153 €

- Centre d'Information des Droits des Femmes 763 €

VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT - LOISIRS

- Loisirs - Solidarité - Retraités 206 €

- Groupement des Amicales de Bienfaisance 763 €

- Amicale des Grévières 305 €

- COMAL 1.525 €

- Union des Femmes Françaises

(Comité Châlonnais les Schmitoises) 305 €

- Confédération Nationale du Logement 305 €

- Association des Retraités et Pré-retraités FO 206 €

ENTRAIDE - SOLIDARITE

- ADIM 458 €

- Arc-en-Ciel (Maison des Avocats) 1.677 €

- Solidarité Prison Justice 610 €

- Comité Châlonnais du Mouvement de la Paix 153 €

- Artisans du Monde 206 €

- Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme 153 €

- Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 305 €

- Banque Alimentaire de la Marne 1.860 €

- Les Restos du Cœur 2.104 €

- Le Secours Catholique 763 €

- Secours Populaire 610 €

- Centre du Volontariat 153 €

- SOS Amitié (Reims) 153 €

- Amicale BIO 305 €

TOTAL 17.093 €

F/ ENVIRONNEMENT (92833/6574/70000000)

- Société Horticole 300 €

- Marne Nature Environnement 300 €

TOTAL 600 €

G/ TRANSPORT - CIRCULATION (92020/6574/01000000)

- Comité Départemental de la Prévention Routière 1.067 €

H/ SYNDICATS (92025/6574/32700000)

- Union locale C.G.T 943 €

- Union locale F.O. 943 €

- Union interprofessionnelle de secteur C.F.D.T. 943 €

- Union locale C.F.T.C. 943 €

- Union locale C.F.E.- C.G.C. 943 €

- F.E.N. 51 943 €

TOTAL 5.658 €

I/ SANTE - FAMILLE - HANDICAPES (92510/6574/01103000)

- Alcool Ecoute Joie et Santé 1.068 €

- Association Châlonnaise de Parents d'Enfants Inadaptés (ACPEI) 1.220 €

- Association Châlonnaise de Protection des Animaux (ACPA) 763 €

- Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains (ADOT 51) 458 €

- Association des Donneurs de Sang bénévoles 458 €

- Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) 610 €

- Association des Insuffisants Rénaux Champagne-Ardenne (AIR) 458 €

- Association Marnaise des Diabétiques (antenne de Châlons-en-Champagne) 458 €

- Association des Paralysés de France (A.P.F.) 458 €

- Association des Secouristes de Châlons-en-Champagne 763 €

- Association Sportive de Sauvegarde et Secourisme 153 €

- Centre Régional d'Etudes et d'Actions en faveur des

personnes Handicapées et Inadaptées (CREAHI) 458 €

- Club Cœur et Santé 458 €

- Comité Départemental d'Education pour la Santé de la Marne (CODES 51) 458 €

- Ecole des Enfants Malades de la Marne 305 €

- Enfance Asthme Allergie 305 €

- Fédération Nationale des Accidentés du Travail

et des Handicapés (FNATH) 458 €

- Union Nationale des Amis et Familles de Malades

Mentaux de la Marne (UNAFAM) 458 €

- Vie Libre 1.068 €

- Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers

de la Marne (VMEH) 153 €

TOTAL 10.988 €

J/ EDUCATION (9220/6574/20000000)

- A.P.G.A. (Association pour la Promotion de la Gestion Appliquée) 213 €

- P.E.E.P. (Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public) 244 €

- F.C.P.E. 244 €

- Confédération Nationale des Combattants Volontaires

de la Résistance - Union Départementale de la Marne 230 €

TOTAL 931 €

K/ ANCIENS COMBATTANTS (92025/6574/01000000)

- ACPG CATM Section de Châlons-en-Champagne 152 €

- Amicale de la Résistance Châlonnaise 305 €

- Amicale des Porte-Drapeaux de Châlons-en-Champagne 152 €

- Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 152 €

- Association des Anciens Marins 152 €

- Association des Revenants et Anciens du 106^ème RI 152 €

- Association Nationale des Cheminots, Anciens Combattants,
Résistants, Prisonniers, Victimes de Guerre 152 €

- Comité de la Voie Sacrée et de la Liberté 152 €

- Confédération Nationale des Anciens Combattants Volontaires de la

Résistance - Union Départementale de la Marne 152 €

- Comité d'Entente des Anciens Combattants 305 €

- Fédération et Amicales des Déportés, Internés, Résistants
Politiques et Familles des Disparus de la Marne 152 €

- Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et
Patriotes 152 €

- Groupement Amical des Associations Patriotiques 152 €

- Maison du Combattant 457 €

- Union des Droits et de la Défense des Rapatriés 152 €

TOTAL 2.891 €

Le montant total de ces subventions s 'élève à 423.277 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les attributions de subventions ci-dessus proposées aux Associations Locales, pour l'année 2002 ;

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus au Budget Primitif 2002.

Vote sur l'amendement déposé par le groupe "Front National" relatif à la modification des propositions de subventions prévues par le présent rapport en décidant d'attribuer des sommes complémentaires aux associations suivantes :

- Association des Familles de Châlons 2.000 €

- Maison Départementale de la Famille 2.000 €

- UFCS 1.000 €

- CNL 1.000 €

- Radio L'Epine 2.000 €

- Radio Mau Nau 2.000 €

- SUD 943 €

Soit un total de15.245 € correspondant à la subvention prévue pour les Scènes des Musiques Actuelles, qu'il est proposé de supprimer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 2 voix pour, 35 voix contre,

Le Groupe "Gauche Plurielle" ne prenant pas part au vote,

Rejette l'amendement proposé par le groupe "Front National".

Sur le rapport :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-64

14/ OPERATION "CŒUR DE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE" : VERSEMENT D'UNE AVANCE A L'ASSOCIATION "ACTEURS DU CENTRE VILLE" POUR LE FONCTIONNEMENT DU KIOSQUE

Rapporteur : Mme BREARD

L'association "Acteurs du Centre Ville" s'est créée le 18 décembre 2000 pour réunir tous les professionnels ayant la volonté de s'investir pour la réussite du centre ville

- un objectif, un périmètre : le centre ville

- une démarche qui dépasse la seule dimension commerciale pour associer les professionnels de tous les secteurs (libéral, hôtelier, artisanal, spectacle, culture, tourisme, …)

- un concept qui dépasse l'animation pour tendre vers la "gestion" de centre ville

Dans le cadre de l'opération urbaine "Cœur de Ville de Châlons-en-Champagne", l'association porte le projet de création d'un "kiosque", à savoir :

- un signal fort, un point de repère du centre ville

- un lieu d'information sur tout ce qui bouge en ville

- un site de promotion : plan commercial de Châlons, lettre du kiosque …

- des services de proximité : billetterie, consigne, …

Le budget retenu pour le fonctionnement du kiosque avec l'ensemble des partenaires s'élève à 66.315 € TTC (ci-joint en annexe).

Concernant cette opération, la Ville sera amenée à reverser en fonds de concours une somme de 43.899 €, correspondant à sa propre participation, ainsi que celle de l'Etat au titre du FISAC.

L'association sollicite le versement d'une avance de 30.000 € TTC de ce fonds de concours.

Il est rappelé que la convention de partenariat définissant cette action pour 2002 a été votée par le Conseil Municipal le 20 décembre 2001 et signée par la Ville le 25 février dernier avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers, l'UCIA, et les Acteurs du Centre Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération en date du 20 décembre 2001,

VU la convention "Cœur de Ville de Châlons-en-Champagne",

VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 5 mars 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une avance de 30.000 € à l'association "Acteurs du Centre Ville" pour le fonctionnement du kiosque et ses actions de promotion du centre ville,

DIT que cette somme sera prélevée sur la sous fonction 9294, compte nature 6574, opération 99516000, après prélèvement des crédits prévus au Budget Primitif 2002, sous fonction 9294, compte nature 6188, opération 99516000.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BREARD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 36 voix pour et 6 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT

DU KIOSQUE "ACTEURS DU CENTRE VILLE"

Charges (en Euros)			Recettes (en Euros)
	HT	TTC
Location du kiosque Salaires Animations kiosque Promotion Petit équipement EDF Téléphone Déplacements Consommables Réceptions Affranchissements Assurances Divers	3.186 16.770 16.570 12.747 3.314 - 933 - 121 - - 766 3.186	3.811 16.770 19.818 15.245 3.964 - 1.829 - 152 - - 915 3.811	FISAC : 50 % de l'animation, promotion, équipement DDTE (CNASEA) Ville Sponsors, adhérents	16.570 14.787 27.329 7.629
TOTAL	57.593	66.315	TOTAL	66.315

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-65

15/ SUBVENTION A DES CLUBS SPORTIFS AU TITRE DE LA COMMUNICATION

Rapporteur : Mme RAGETLY

Plusieurs clubs châlonnais ont obtenu en 2001 de bons résultats sportifs au niveau national ou international.

Pour la saison 2001/2002, certaines associations ont sollicité un soutien financier pour poursuivre leur développement et leurs résultats, mais aussi pour représenter la ville de Châlons en Champagne dans de bonnes conditions.

Les clubs ayant formulé une demande sont les suivants :

- CERCLE D'ESCRIME DE CHALONS EN CHAMPAGNE

C'est à l'épée que les escrimeurs châlonnais se sont distingués avec l'équipe masculine championne de France en Nationale 1 et d'excellents résultats en catégories Juniors et Cadets. Le C.E.C. compte dans ses rangs le vice-champion du monde : Fabrice JEANNET.

- LA RENAISSANCE

En 2001, l'équipe féminine est championne de France en division nationale 4 et a participé à la Coupe de France.

- NAUTIQUE ENTENTE CHALONNAISE

L'équipe "seniors" de water-polo a disputé pour la deuxième année le Championnat de France de Nationale 2. Elle s'est classée 8^ème et a été rétrogradée à l'issue des barrages. Les nageuses du club ont participé au Championnat de France en Nationale 2 par équipe.

- CYCLO 51

L'équipe de ce club a évolué en division nationale 3 en 2001. Seul club marnais à ce niveau, CYCLO 51 a assuré son maintien et se prépare pour disputer l'accession en Nationale 2 au cours de l'année 2002.

- C.O.C.A.A. (athlétisme)

L'équipe masculine participe depuis plusieurs années aux épreuves interclubs en Nationale 2.

- A.S.C.C. TENNIS DE TABLE

L'équipe féminine a accédé en 1ère division à l'issue d'une année 2001 particulièrement réussie.

Il est proposé d'accorder à ces clubs les aides suivantes :

- CERCLE D'ESCRIME 30 490,00 Î

- LA RENAISSANCE 12 805,00 Î

- N.E.C. 9 605,00 Î

- CYCLO 51 5 030,00 Î

- C.O.C.A.A. 1 525,00 €

- A.S.C.C. TENNIS DE TABLE 1 525,00 €

____________

TOTAL = 60 980,00 Î

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 5 mars 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE les subventions mentionnées ci-dessus à six clubs sportifs pour la représentation de la ville au cours de l'année 2002,

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-414, opération 34 2202 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-66

16/ ACQUISITION DU STADE RENE SACHE

Rapporteur : M.RIVIERE

L'ASPTT est un club omnisports, qui rassemble environ 2.200 adhérents.

Depuis 1999, ses deux entreprises de tutelle, la Poste et France Télécom, limitent désormais leur aide aux seuls salariés issus de leur entreprise, qui ne représentent que 41 % des effectifs du club.

Les charges de fonctionnement du stade René SACHÉ, mis à disposition par la Poste à l'ASPTT, pèsent de plus en plus lourdement sur le club.

Parallèlement la politique immobilière actuelle de la Poste la conduit à se séparer de son patrimoine sportif, ce qui est sa volonté, notamment, pour le stade René SACHÉ.

Par ailleurs, les problèmes de tribune du terrain d'honneur du stade municipal Lauvaux suite à la tempête de décembre 1999, ont conduit la Municipalité à envisager de faire jouer l'équipe du COC football évoluant en CFA2 sur le terrain du stade René SACHÉ, où la tribune peut accueillir 300 spectateurs.

Enfin, il est apparu intéressant de bénéficier des courts de tennis couvert du stade René SACHÉ, qui permettraient de faire l'économie de la réfection de ceux installés dans le hall d'Esparbès du Parc des Expositions, souvent indisponibles du fait des salons et manifestations qui s'y déroulent.

Dans ce contexte, la Ville a l'opportunité d'acquérir le stade René SACHÉ, qui représente un ensemble immobilier de 3 ha.

1/ Conditions d'acquisition

L'évaluation domaniale réalisée par les services fiscaux le 28 septembre 2001 et jointe en annexe, est de 716.510 € (4.700.000 F.).

Les négociations menées entre la Ville et la Poste ont conduit à la proposition suivante, acceptée par cette dernière :

Montant : 731.755 € (4.800.000 F.) + frais d'acquisition évalués à 68.000 €, soit un total de 799.755 € (5.246.049 F.).

Paiement échelonné :

1/3 à la signature de l'acte de vente

1/3 à la date anniversaire de la signature

1/3 avant le 2^ème anniversaire de la signature.

…/…

Cet échelonnement permettra de répartir le coût d'acquisition sur 3 exercices budgétaires (la totalité des frais d'acquisition sera toutefois imputée sur le premier versement, soit 243.918,33 € + 68.000 € = 311.918,33 €).

2/ Convention avec l'ASPTT

Dans le cadre de la convention qu'elle avait passée avec la Poste pour l'utilisation du stade René SACHÉ, l'ASPTT bénéficiait d'un droit de préférence et gérait directement les installations.

Cette convention devient caduque avec l'acquisition du stade par la Ville.

Une nouvelle convention doit donc régir les conditions dans lesquelles l'ASPTT pourra utiliser le stade devenu municipal.

Il faut préciser en effet que 45 % des besoins du club en installations sportives sont satisfaits "sur place" et que la Ville met à disposition d'autres équipements pour 55 % de son activité.

Le planning actuel d'occupation des installations montre qu'elles sont également utilisées par d'autres pratiquants : écoles du quartier, lycées Saint-Joseph et Péguy, IME, EPSDM, …

Un projet de convention a donc été élaboré entre la Ville et l'ASPTT, avec la volonté de concilier deux objectifs :

- Municipaliser clairement la gestion de cet équipement

- Prendre en compte les besoins des sections de l'ASPTT, sans leur donner un caractère privilégié

La convention prévoit le maintien sur le site d'une personne désignée par l'ASPTT, qui sera l'interlocuteur de la Ville. Il aura un rôle de surveillance et de contrôle de l'occupation des équipements.

3/ Coût de fonctionnement

L'ASPTT évalue le coût actuel annuel de fonctionnement à environ 130.000 € (850.000 F.), dont :

- 44.000 € (285.000 F.) de frais fixes (eau, chauffage, …)

- 30.500 € (200.000 F.) de frais d'entretien

- 55.500 € (365.000 F.) de frais de personnel,

qui correspondent à 2,5 équivalent temps plein,

non compris 1,3 équivalent temps plein pris en charge

par la Poste

La reprise du fonctionnement du stade Saché par la Ville, avec l'hypothèse de l'accueil des matches de football de CFA2, nécessitera probablement un coût au moins identique.

4/ Travaux

Si le stade doit accueillir les matches de l'équipe du COC football évoluant en CFA2, des travaux importants doivent être réalisés sur le terrain pour respecter les normes de la Fédération Française de Football.

Par ailleurs, des travaux de mise aux normes et d'homologation sont également nécessaires sur les bâtiments.

Terrain de football

. Hypothèse de base

Mise aux normes du terrain 282.000 €(1.850.000 F.)

. Ne sont pas compris dans cette estimation :

L'éclairage du terrain

L'aménagement du parking visiteurs

Le déplacement du terrain

L'aménagement des abords

L'acquisition de matériel de tonte

. Enfin, la piste d'athlétisme, en mauvais état, difficilement réparable et coûteuse à entretenir, sera abandonnée.

Bâtiment

Deux types de travaux doivent être réalisés

. mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité

. homologation vis à vis des normes de la F.F.F. (vestiaires)

Sur le premier point, une estimation de 76.200 € (500.000 F.) constitue vraisemblablement un coût minimum. Le diagnostic n'est pas en effet complet sur l'ensemble des installations.

Sur le second point, l'incertitude demeure sur ce que pourra exiger la F.F.F. avec laquelle les contacts ont été pris.

Un crédit de 198.000 € (1.300.000 F.) a été voté au B.P. 2002 pour l'acquisition et les travaux du stade Saché.

S'y ajoutent des reports du B.P. 2001, liés à l'opération d'aménagement d'une salle de lutte au complexe Gérard Philipe, dont le montant disponible s'élève à environ 431.000 € (2.827.000 F.)

RECAPITULATIF DE L'OPERATION SACHE EN 2002
Dépenses		Crédits
Acquisition Travaux Mise aux normes du terrain Bâtiment Mises aux normes 1^ère Homologation FFF tranche	311.918 € 282.000 € 35.082 €	B.P. 2002 Report B.P. 2001	198.000 € 431.000 €
Total	629.000 €		629.000 €
Fonctionnement	65.000 €		0 €

Il est donc proposé à notre assemblée de décider l'acquisition du stade René Saché, d'autoriser M. le Député-Maire à signer les actes correspondant d'une part et la convention de mise à disposition à l'ASPTT, d'autre part.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'évaluation domaniale des services fiscaux du 28 septembre 2001,

VU l'avis favorable de la commission des sports du 9 octobre 2001,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'acquisition du stade René Saché, selon les modalités décrites ci-dessus ;

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir ;

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition avec l'ASPTT ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au B.P. 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU JEUDI 21 MARS 2002

N° 2002-67

17/ ESPE BASKET - SECTION AMATEURS – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Rapporteur : M. MOUCHY

Depuis le vote du budget primitif 2002, l'aide apportée par la Ville de Châlons-en-Champagne au basket de haut niveau a été transférée à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.

Toutefois, il reste à la charge de la Ville la dépense consécutive au plan de redressement mis en place en 1994 suite au dépôt de bilan de l'Association "ESPE BASKET - Section amateurs".

L'échéance du plan d'apurement de ce passif arrivant en juin, je vous propose d'attribuer une somme de 25 916,33 € (170 000,00 F) à l'Association support "ESPE BASKET - Section amateurs" afin de lui permettre de faire face à ses engagements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 25 916,33 € (170 000 F) à l'Association support "ESPE-BASKET - section amateurs"

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de la Ville de Châlons-en-Champagne, au compte nature 657-4, sous-fonction 92 414 opération 84.0950.60.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ENVIRONNEMENT - TOURISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2002

N° 2002-68

18/ REHABILITATION DU PARC DU JARD ANGLAIS

MISE EN APPEL D'OFFRES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibération du 25 octobre 2001 le conseil municipal a adopté le principe de réhabilitation du parc "Jard Anglais" en procédant au lancement de la consultation pour le choix du maître d'œuvre. Le bureau d'étude Hervé LE ROY Architecte-Paysagiste a été retenu pour mener à bien cette mission.

La réfection totale du parc sera pratiquée dans le respect de son histoire. L'aménagement retenu renforcera l'attrait de ce jardin, lieu de promenade qui s'insert dans un ensemble de jardins de bord d'eau dernièrement revalorisés.

Les travaux concernent le renouvellement et la mise en valeur de l'ensemble des végétaux, l'intégration du parc par rapport aux espaces environnants, le réaménagement des cheminements piétonniers, l'équipement en mobilier, l'éclairage du site, la création d'un plan d'eau et enfin la requalification paysagère de l'allée dans la perspective de la Préfecture.

Sa réalisation est prévue sur trois exercices budgétaires pour un montant prévisionnelde travaux hors taxe de 717 724,87 € (4 707 966,53 F) soit une valeur toutes taxes comprises de 858 398,94 € (5 630 728,00 F)

2002 HT 267 558,53 € (inclus dans le programme du Plan Vert)

2003 HT 250 836,12 €

2004 HT 199 330,22 €

Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu début juillet 2002.

Il convient à présent de procéder au lancement d'un marché sur appel d'offres ouvert comprenant 4 lots :

- Lot 1 Aménagements paysagers 3 phases 2002-2003-2004

- Lot 2 Création de bassins en 2002

- Lot 3 Ouvrages bois en 2003

- Lot 4 Eclairage en 2004

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 4 mars 2002

VU l'avis de la Commission des Finances du 13 mars 2002.

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le projet à hauteur de 858 398,94 €

APPROUVE le lancement de la consultation réalisée par le Député Maire en vue de la passation de marchés sur appel d'offres ouverts.

AUTORISE Monsieur le Député Maire à signer les pièces du marché à venir et à régler les dépenses qui en résulteront sur les budgets 2002, 2003 et 2004.

DIT Que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2002 (nature 231.2 fonction 90.823) et que le complément de crédits nécessaires sera inscrit au budget 2003 et 2004 au titre de cette opération.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PERSONNEL CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 21 MARS 2002

N° 2002-69

19/ CREATION D'UN POSTE DE GESTIONNAIRE DU CENTRE VILLE AU SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

La Ville a pris l'initiative de relancer pour trois ans une nouvelle opération de dynamisation commerciale du centre ville qui s'appuie sur des financements conjoints de l'Etat, au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC) et des partenaires locaux : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers, Union Commerciale et Acteurs du Centre Ville.

Ces partenaires ont élaboré avec la Ville, dans le cadre du Comité de Pilotage, le programme d'animation et de promotion qui porte notamment sur la gestion d'un kiosque de centre ville et le recrutement d'un animateur.

Le Comité de Pilotage a privilégié un recrutement de l'animateur par la Ville, dans un cadre contractuel et sur une durée de 3 ans maximum calquée sur la durée totale de l'opération.

Le profil de poste retenu est celui d'un "gestionnaire de centre ville" chargé de développer une vision nouvelle et créative de l'hyper centre, de coordonner les actions des acteurs locaux du commerce, des services, du tourisme, de l'urbanisme, de susciter des projets, de favoriser la promotion à l'extérieur pour attirer les investisseurs et d'assurer l'animation de l'opération urbaine.

Il sera également chargé de la gestion du kiosque de centre ville.

La formation souhaitée est de niveau II (bac + 3 au minimum) de préférence en économie, communication ou marketing.

Le coût de ce recrutement, évalué à 38 112,00 € (250 000 F/an) bénéficie de financements extérieurs, à savoir :

- de l'Etat pour 15 000 € (98 393,55 F)

- de l'UCIA pour 6 860 € (45 000,00 F)

- de la C.C.I. pour 6 860 € (45 000,00 F)

- de la Chambre

des Métiers pour 762 € (5 000,00 F)

- "Acteurs

Centre Ville" pour 1 525 € (10 003,34 F)

La Ville prend à sa charge 7 105 € (46 605,74 F).

La rémunération de l'intéressé (e) sera calculée selon la grille indiciaire d'un attaché territorial (IB 379 à IB 780), à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU l'avis de la Commission du Développement Economique de la Ville en date du 15 janvier 2002

VU l'avis de la Commission du Personnel du 23 janvier 2002

VU l'avis du Comité Technique Paritaire du 28 février 2002

VU l'avis de la Commission des Finances du 13 mars 2002

OUI l'exposé qui précède :

DECIDE la création d'un poste de "gestionnaire du Centre Ville" dans un cadre contractuel et pendant une durée de 3 ans maximale,

DECIDE que l'agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade d'Attaché territorial (IB 379 à IB 780) selon son expérience professionnelle et sa formation, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi,

DECIDEla prise en charge financière de la Ville pour un montant de 7 105 € (46 605,74 F),

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme PRETESEILLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 9 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SOUS LA FORME D’UNE PROCEDURE DE MISE EN APPEL D’OFFRES OUVERT

8ème CAMPAGNE

OUI, l'exposé qui précède.

Fonction - 92.824, Nature 657.2 et Opération 99.5160-00.

Rapporteur : Mme DE CARLI

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : MME SCHAJER

12/ FISCALITE DIRECTE LOCALE

TOTAUX 15 703 320 € 15 531 409 € - 58 511 €

Evolution

Taux

THEATRE

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme BREARD

BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M.RIVIERE

18/ REHABILITATION DU PARC DU JARD ANGLAIS

MISE EN APPEL D'OFFRES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Rapporteur : M^MESCHAJER