- Arrêté préfectoral n° 2002 DIV 8 LE fixant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes de l'agglomération de Châlons-en-Champagne

- Arrêté préfectoral n° 2002 EP 36 IC d'ouverture d'enquête publique concernant la Coopérative Agricole Marnaise à Recy

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Secrétariat Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 25 AVRIL 2002

PRESIDENCE – M. BOURG-BROC, Député-Maire

PRESENTS – MM. DOUCET - HAMM - Mmes PRIETO - SCHULTHESS - VASSEUR - M. BATY - Mme DE CARLI - MM. LEBAS - DEVAUX - ADNOT - RIVIERE - APPARU.

MM. POMMIER - SCHIDLOWSKY - Mmes GALLOIS - RAGETLY - SCHAJER - MM. DEVARENNE - DELLON - CAMUS - Mmes HUBLER - DALLE - M. MOUCHY - Mmes MITTEAUX - PRETESEILLE - BREARD - BLOT - ADAM - MM. GERBAUX - PELTIER - Melle LEGER - MM. BARBEROUSSE - GOZE - LELOUP - ROUFFIGNAC - MESSAOUDI - Mme MILLET - MM. MOTHE - Mme ERRE, soit 40 élus.

EXCUSES - Mmes MARTEL - BUY - M. BERTHIOT.

PROCURATIONS - Mme MARTEL à M. RIVIERE

Mme BUY à M. BARBEROUSSE

M. BERTHIOT à M. ROUFFIGNAC.

Soit 3 procurations

VOTANTS : 43

MAJORITE : 22

SECRETAIRE DE SEANCE : Melle LEGER.

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ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-70

01/ ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DU CONSEIL DES SAGES DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme SCHAJER

Lors du recensement de 1999, 8 721 personnes demeurant à Châlons-en-Champagne avaient plus de 60 ans.

Ce nombre va continuer de croître dans les prochaines années : l’espérance de vie continue d’augmenter et les générations du « baby-boom » vont atteindre l’âge de la retraite. Pour la première fois de notre histoire, nous pourrons voir des familles à cinq générations dont deux seront en retraite en même temps.

La Municipalité entend prendre en compte cette évolution importante dans le cadre de sa politique en direction des personnes âgées et des retraités.

De plus, la Municipalité veut poursuivre sa politique d’échanges et de dialogue avec l’ensemble de la population. Les retraités disposent de temps libre, ils possèdent une expérience indéniable dans de nombreux domaines et avec le recul, ils ont souvent une vision sage des choses. La communauté doit pouvoir s’enrichir de tous ces atouts.

C’est pourquoi fut créé le 22 mars 1996 le Conseil des Sages.

1/ Définition

Le Conseil des Sages est une instance consultative, sans pouvoir de décision, travaillant en étroite collaboration avec la Municipalité. Il est fondé sur l’expérience, la connaissance, la mémoire, en somme les racines de la Cité, indispensables à la cohésion sociale.

2/ Composition

Le Conseil des Sages se compose de 40 membres de plus de 60 ans, retraités et inscrits sur la liste électorale de Châlons-en-Champagne au 1^er janvier de l’année de leur candidature. Ils siègent pour une période de trois ans. Le Conseil des Sages est présidé par le Maire.

Le Conseil des sages est composé de trois collèges :

- un collège de 18 membres représentant des associations, des clubs et des amicales de quartiers dont l’objet concerne les retraités et les personnes âgées ;

- un collège de 18 membres désignés par tirage au sort parmi une liste de candidatures spontanées (après une campagne d’information) ;

- un collège de 4 membres qualifiés nommés par le Maire.

3/ Fonctionnement

Le Conseil des Sages se réunit deux fois par an en séance plénière présidée par le Maire ou son représentant.

Il se réunit en commission spécifique au moins une fois par trimestre pour étudier soit des dossiers précis d’intérêt local dont il est saisi par le Maire, soit des sujets de son choix, approuvés par le Conseil Municipal.

Chaque commission élit chaque année son délégué et son suppléant. Le délégué est l’interlocuteur privilégié de l’Office des Seniors. Il a le pouvoir de rassembler sa commission et la fonction de l’animer.

Chaque commission peut se réunir autant de fois qu’elle le veut. Le délégué est tenu de prévenir l’Office des Seniors au moins 15 jours avant la date souhaitée, en signalant l’ordre du jour, le jour et l’heure désirés. C’est l’Office des Seniors de Châlons-en-Champagne, spécialement mandaté par la Ville, qui a la charge d’envoyer les convocations et de réserver une salle.

Chaque année il publie un rapport sur ses activités.

La qualité de membre du Conseil des Sages se perd avant la fin du mandat en cas de :

- démission par lettre manuscrite adressée à l’Adjoint au Maire chargé du Conseil des Sages,

- absence non motivée à 3 réunions (en commission et/ou en séance plénière).

Il est alors procédé au remplacement du membre :

- si celui-ci appartient au premier collège, il est demandé à l’organisme qui l’avait désigné de procéder à son remplacement dans un délai de deux mois. A l’issue de ce délai si aucun remplaçant n’est présenté, le Maire propose le siège à une association ou un club ou une amicale de quartier non encore représenté dans ce collège,

- si celui-ci appartient au second collège, son remplaçant est alors désigné par tirage au sort parmi la liste complémentaire,

- si celui-ci appartient au troisième collège, son remplaçant est désigné par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations en date du 22 mars 1996 et du 3 juin 1999,

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le présent règlement.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-71

02/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE CHIMIE

Rapporteur : Melle LEGER

Depuis 18 ans, la Société Française de Chimie organise des olympiades nationales de la chimie, avec une préparation régionale.

Son but est de faire découvrir aux élèves de terminale volontaires une chimie plus prés de l'entreprise et donc plus concrète.

Sur les 114 élèves intéressés cette année en Champagne - Ardenne, les 16 lauréats (dont 3 Châlonnais) seront récompensés le 15 mai au Rectorat, en présence du Président de la Région et du Président de l'Union Régionale des industries chimiques.

La Ville est sollicitée chaque année pour l'attribution d'un prix.

La Commission Education propose une subvention de 300 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 25 mars 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 avril 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 300 € à la Société Française de Chimie, en vue de récompenser les lauréats des XVIII^ème olympiades de la chimie de Champagne - Ardenne ;

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au BP 2002, compte 657-4, sous-fonction 92-22, opération 24.0000.00.

Le Rapporteur,

Signé : Melle LEGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-72

03/ TRANSPORTS D'ENFANTS AU TITRE DES CENTRES DE LOISIRS

ET DES ECOLES

Rapporteur : M. HAMM

Par délibération du 27 Avril 2000, notre Assemblée avait approuvé le lancement d'un marché à bons de commande sur appel d'offres d'une durée de un an reconductible 2 fois 1 an, pour la réalisation des divers transports organisés par la Ville en faveur des enfants.

Ce marché , passé avec la S.T.D.M, avait pris effet le 1^er Octobre 2000.

Il répondait aux besoins suivants :

- Centres de loisirs : Le fonctionnement des centres de loisirs municipaux (club du mercredi, centres de loisirs des vacances de Février, Pâques et d'Eté) nécessite le transport quotidien des enfants entre leurs points de rassemblement et le centre où ils sont accueillis pendant la journée.

Pendant les centres, des sorties avec transports sont également organisées.

- Ecoles : Le transport des enfants des écoles est à assurer pendant toute l'année scolaire :

. le transport par car concerne :

7 écoles pour la restauration scolaire,

23 écoles pour la prévention routière,

16 écoles pour le Contrat Educatif Local,

10 écoles pour les sorties éducatives du Mont Choisy,

et quelques transports spécifiques (Rallye de la Liberté par exemple).

Le marché n'est pas reconduit pour une 3^ème période et un nouvel appel d'offres doit être lancé.

Compte tenu de l'arrêt du fonctionnement du car municipal, le nouveau marché doit intégrer l'ensemble des prestations qu'il assurait jusqu'à présent, pour un service identique et de même qualité.

Il est donc proposé à notre Assemblée de passer un marché à bons de commande sur appel d'offres d'une durée de 3 ans (1 an reconductible deux fois), qui prendra effet au 1^er Octobre 2002.

Son seuil minimal est fixé à 120 000 € H.T.et son seuil maximal à 360 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 25 Mars 2002

VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 8 Avril 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Avril 2002

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de lancer un marché à bons de commande sur appel d'offres d'une durée de 3 ans à compter du 1^er Octobre 2002 pour les transports organisés par la Ville de Châlons en Champagne en faveur des enfants des écoles et des centres de loisirs municipaux.

AUTORISE Monsieur le Député Maire à lancer un marché à bons de commande sur appel d'offres et à signer le marché avec l'entreprise qui sera retenue.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2002 – et seront prévus chaque année au Budget Primitif.

Le Rapporteur,

Signé : M. HAMM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal 35 voix pour et 8 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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CULTURE

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-73

04/ SUBVENTION A L'ACCORDEON CLUB CHÂLONNAIS POUR FINANCER LA LOCATION DE LA SALLE GUY MÔQUET

Rapporteur : Mme MITTEAUX

L'Accordéon Club Châlonnais a organisé le dimanche 3 mars 2002 un Festival d'Accordéon à la salle Guy Môquet.

Les frais de location, soit 1 011 €, ont été facturés à l'association organisatrice, la Ville s'étant engagée à verser une subvention équivalente à la location au vu d'un bilan et dans la mesure où une aide financière se révèle justifiée.

L'Accordéon Club Châlonnais a présenté le bilan du Festival qui fait apparaître un déficit de 854 €.

Il est proposé de verser une subvention équivalente à ce déficit de 854 € dont le montant est inférieur au coût de la location de la salle Guy Môquet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission des Affaires Culturelles du 26 mars 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 avril 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention à l'Accordéon Club Châlonnais d'un montant de 854 €

DIT que la dépense sera imputée au compte nature 657.4 sous fonction 9233 opération 01 1040 00 après prélèvements des crédits nécessaires sur le compte 657.4 sous fonction 92 020 opération 01 0000 00.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

ILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-74

05/FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE

DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Marché n° 2000 V 053 – Lot n° 3 : Papiers

Marché n° 2000 V 055 – Lot n° 5 : Papiers spéciaux

Rapporteur : M. POMMIER

Les marchés n° 2000 V 053 et 2000 V 055 ont été notifiés le 06 Juillet 2000 à la Société NAVARRE Arts Graphiques – 11 Rue de la Nacelle Villabé – 91814 CORBEIL-ESSONNES pour le lot n°3, et aux Papeteries LUQUET et DURANTON – Boîte Postale 135 – 07104 ANNONAY cedex pour le lot n°5 afin de pourvoir aux besoins des services municipaux et des écoles élémentaires.

L’indice retenu lors de la consultation n’est pas représentatif de l’évolution des prix de ce type de prestations.

L’indice utilisé pour l’ajustement des prix sera désormais l’indice

"Pvi n° 2112.06 – papier d’impression écriture française" dont la valeur du mois de mars 2000 est de 88.0 et celle de janvier 2002 de 92.7.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés publics,

VU l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme, Équipements et de travaux du 09 Avril 2002

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 Avril 2002

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE l’ajustement des prix du marché à bons de commande pour procéder à l’achat de papiers et papiers spéciaux.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant pour ces fournitures et toutes pièces à intervenir.

DIT que les dépenses qui en résulteront, seront financées aux comptes nature 602.24 des budgets 2002 et 2003.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-75

06/ RÉNOVATION DES LOCAUX ÉTAT-CIVIL/POPULATION

REMISE DE PENALITES AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

GOUZIEN-PINGAT

Rapporteur : Mme VASSEUR

Un marché initial de maîtrise d'œuvre a été passé avec l'architecte J.D.GOUZIEN, pour la rénovation des locaux État Civil et Population.

Le projet de décompte final a été présenté à son successeur Monsieur Arnaud PINGAT ; ce projet présentait des pénalités pour dépassement des coûts prévisionnels se montant à 3093,32 € HT (20 290,87 F HT) à déduire du forfait de rémunération de base de

37 952,18 € HT (248 950,00 F HT).

Ce projet de décompte a été contesté par Monsieur PINGAT qui en demande l'annulation dans sa lettre du 21 février 2002.

ŸConsidérant que les travaux de mise en sécurité complémentaire de l'Hôtel de Ville sortent du champ initial de la mission de maîtrise d'œuvre qui ne portait que sur les locaux État Civil et Population.

ŸConsidérant le contexte particulier de gestion de l'opération qu'a subi le Cabinet J.D. GOUZIEN : décès de Monsieur GOUZIEN, administration provisoire par Monsieur SOHIER Architecte, succession reprise par Monsieur PINGAT.

Il est proposé la remise totale des pénalités et le paiement intégral de la rémunération prévue au marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Équipement et Travaux du 09 avril 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 avril 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE la remise totale des pénalités du marché de maîtrise d'œuvre afférent à la rénovation des locaux État Civil – Population.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 6 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

ILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-76

07/ RECONSTRUCTION DES PRÉFABRIQUÉS DÉTRUITS PAR LA TEMPÊTE

DU 26 DÉCEMBRE 1999 - REMISE PARTIELLE DES PENALITES AU MARCHE DE TRAVAUX O.B.M

Rapporteur : M. PELTIER

L'entreprise OBM, Omnium Bâtiment Modulaire, est titulaire d'un marché à lot unique de reconstruction de 4 bâtiments préfabriqués détruits par la tempête du 26 décembre 1999 se montant à 1 799 106,92 F TTC (274 272,08€).

La réception des travaux a été prononcée le 22 décembre 2000 après un retard dans l'exécution des travaux de 74 jours.

Le projet de décompte général et définitif de l'entreprise OBM a donc été rédigé en sanctionnant ce retard par une pénalité de 88 504,00 F TTC (soit 13 492,25€).

L'entreprise OBM conteste cette pénalité dans son mémoire en réclamation du 13 décembre 2001, et en demande "le paiement pour tout moyen de droit".

Depuis une transaction a pu aboutir entre les parties, conduisant à un partage équitable du montant des pénalités contestées.

· Considérant le retard incontesté de l'entreprise OBM dans l'exécution du marché.

· Considérant le contexte particulier de réalisation de l'opération : un délai prévisionnel très court (inférieur à 3 mois) à la suite d'un événement exceptionnel, la tempête du 26 décembre 1999, qui a généré une très forte demande que les filières du bâtiment et de l'industrie ont eu beaucoup de mal à satisfaire.

Il est donc proposé une remise de pénalités équivalente à la moitié du montant total des pénalités exigibles soit 6.746,16 € TTC (44 252,00 F TTC) soit 5.640,61 € HT (37.000,00 F HT).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Équipement et Travaux du 09 avril 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 avril 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE la remise de la moitié des pénalités de retard à l'entreprise O.B.M dans le cadre du marché de reconstruction des bâtiments détruits par la tempête du 26 décembre 1999.

AUTORISE M. le Député - Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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VOIRIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 20002

N° 2002-77

08/ TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D'UNE COUR D'ECOLE

ECOLE PRIMAIRE CLOVIS JACQUIERT

MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. POMMIER

Afin de permettre la réalisation des travaux de remise en état de la cour d'école primaire Clovis Jacquiert durant les vacances d'été, il est nécessaire de décider, dès maintenant, le lancement d'un appel d'offres correspondant aux travaux précités.

Ces derniers consisteront pour l'essentiel en la démolition du revêtement superficiel de la cour, les terrassements généraux avec évacuation des déblais, la reconstitution du corps de la cour et du revêtement superficiel, ainsi que la mise en place de bordures, de caniveaux et de bordurettes.

Le coût des travaux est estimé à 75 250 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipements et Travaux du 9 avril 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 avril 2002,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le lancement par M. le Député-Maire de la procédure en vue de la conclusion d'un marché sur appel d'offres

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'ensemble des pièces du marché à venir

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2002 fonction 902.12, nature 231.2, opération n° 22.1201.24.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-78

09/ VENTE PAR LA VILLE A LA SOCIETE M.A.P.E. SAS (CONCESSION RENAULT SDAC) D'UNE PARTIE DE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AC N°32p SISE AVENUE DU 106° R.I.

(Délibération Complémentaire de la délibération n°2002-36
du Conseil Municipal du 21 février 2002)

Rapporteur : M. MOUCHY

La Ville de Châlons-en-Champagne a décidé de vendre à la S.D.A.C. – Garage RENAULT avenue du 106° R.I., un terrain d'une surface de 2 016 m². (Conseil Municipal
du 21 février 2002).

L'entreprise S.D.A.C. souhaite acquérir ce terrain le plus rapidement possible ainsi qu'une parcelle adjacente appartenant à l'Etablissement du Génie, Ministère des Armées, pour permettre l'exposition d'automobiles et éventuellement la construction d'une extension des locaux de la concession. Une précision complémentaire vient de nous être fournie par la S.D.A.C. indiquant comme acquéreur final la M.A.P.E. Sté S.A.S., 3, rue Colbert 78000 VERSAILLES.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 11 janvier 2002,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 9 avril 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 avril 2002,

OUI l'exposé qui précède,

CONFIRME la vente à la M.A.P.E. , Sté S.AS., 3, rue Colbert 78000 VERSAILLES, représentant la SDAC RENAULT avenue du 106° R.I. à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, du terrain de 2016 m², à prendre sur la parcelle communale cadastrée section AC n°32p, sous réserve d'un document d'arpentage, au prix de 30,49 €/m², soit 61 467,84 €.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que l'acte à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-79

10 /DEMANDE DE DÉPÔT DE DÉCLARATION DE TRAVAUX

AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA SCI CROIX-DAMPIERRE

Rapporteur : M. DEVAUX

Dans le cadre de l'aménagement du parking " Carrefour ", la Ville concède par location une partie du terrain du Parc des expositions.

Cet aménagement implique un déplacement de la clôture existante et la reconstitution d'une nouvelle clôture permettant de délimiter cette nouvelle emprise. Le principe de cette clôture devra prévoir aussi la possibilité d'être déplacée lors de notre Foire exposition afin de retrouver globalement les surfaces d'expositions initiales.

Il résulte des dispositions des articles R.421-1-1 et R. 422-2 du Code de l'Urbanisme et de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de déclarations de travaux au nom de la Commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal. Ces articles sont transposables dans le cas d'une autorisation de réaliser des travaux sur le domaine de la Ville par un autre aménageur.

Le groupe Carrefour prenant à sa charge ces réalisations, il y a lieu de l'autoriser à procéder à ces travaux sur notre propriété et de déposer une déclaration de travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, les dispositions du Code de l'Urbanisme,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE le groupe Carrefour à réaliser les travaux de clôtures sur notre propriété du Parc des expositions et à déposer une déclaration de travaux s'y rapportant.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 29 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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CONTRAT DE VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 AVRIL 2002

N° 2002-80

11/ CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION CHÂLONNAISE

PROGRAMME D’ACTIONS 2002

Rapporteur : Mme SCHAJER

Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2001, notre Assemblée a voté le budget primitif 2002 et s’est engagée à financer les opérations et actions inscrites dans le programme 2002 du Contrat de Ville.

Les présentes délibérations ont pour objet d’approuver les actions proposées dans ce programme et d’en accepter les financements.

Sont annexées à ces délibérations, chaque fiche du programme d’actions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 16 avril 2002,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 avril 2002,

OUI l’exposé qui précède,

DECIDE :

I - L’EMPLOI

1^ère délibération : Pièce de théatre à l'occasion de la journée de la femme

Coût total 4.400 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 1.300 €

Communauté d’Agglomération 1.040 €

Ville de Châlons-en-Champagne 260 €

Autres partenaires 1.800 €

DECIDE d’accorder une subvention de 260 € à l'AEFTI Marne.

II - L’EDUCATION ET LA CULTURE

2^ème délibération : PROGRAMME D’ACTIONS DE LA ZONE D'ÉDUCATION PRIORITAIRE

Coût total 97.698,78 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 21.450,00 €

Communauté d’Agglomération 17.160,00 €

Ville de Châlons-en-Champagne 4.290,00 €

Autres partenaires 54.798,78 €

C’est la Communauté d’Agglomération qui est maître d’ouvrage de cette opération, c’est donc elle qui perçoit la subvention de l’Etat et qui la reverse à l’Association Education Rive gauche, avec sa propre participation.

DECIDE d’accorder une subvention de 4.290,00 € à l’Association Education Rive Gauche.

3^ème délibération : Parents et futurs parents, de la restauration de

l'autorité parentale

Coût total 15.190,18 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 762,25 €

Communauté d’Agglomération 609,80 €

Ville de Châlons-en-Champagne 152,45 €

Autres partenaires 13.665,68 €

DECIDE d’accorder une subvention de 152,45 € au Centre d'Information sur les Droits des Femmes de la Marne (C.I.D.F).

4^ème délibération : DISPOSITIF MUSIQUES SUR LA VILLE

Coût total 386.800 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 38.100 €

Communauté d’Agglomération 30.480 €

Ville de Châlons-en-Champagne 7.620 €

Autres partenaires 310.600 €

DECIDE d’accorder une subvention de 7.620 € à l'association Musiques sur la Ville.

5^ème délibération : UN ETE AU CINÉ

Coût total 16.845,63 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 3.148,07 €

Communauté d’Agglomération 2.518,46 €

Ville de Châlons-en-Champagne 629,61 €

Autres partenaires 10.549,49 €

DECIDE la réalisation de cette opération pour un coût total de 629,61 €.

6^ème délibération : Cultures urbaines

Coût total 32.001,34 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 5.451,20 €

Communauté d’Agglomération 4.360,96 €

Ville de Châlons-en-Champagne 1.090,24 €

Autres partenaires 21.098,94 €

DECIDE d’accorder une subvention de 1.090,24 € à M.J.C du Verbeau.

7^ème délibération : Projet de fonctionnement du réseau culturel

multimédia sur l'agglomération châlonnaise (MJC Mont Saint Michel)

Coût total 10.061,64 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 1.270,44 €

Communauté d’Agglomération 1.016,35 €

Ville de Châlons-en-Champagne 254,09 €

Autres partenaires 7.520,76 €

DECIDE d’accorder une subvention de 254,09 € à la M.J.C Mont Saint Michel.

8^ème délibération : Projet de fonctionnement du réseau culturel

multimédia sur l'agglomération châlonnaise (MJC Verbeau)

Coût total 10.061,64 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 1.270,44 €

Communauté d’Agglomération 1.016,35 €

Ville de Châlons-en-Champagne 254,09 €

Autres partenaires 7.520,76 €

DECIDE d’accorder une subvention de 254,09 € à la M.J.C Verbeau.

9^ème délibération : Projet de fonctionnement du réseau culturel

multimédia sur l'agglomération châlonnaise (MJC VALLEE SAINT PIERRE)

Coût total 10.061,64 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 1.270,44 €

Communauté d’Agglomération 1.016,35 €

Ville de Châlons-en-Champagne 254,09 €

Autres partenaires 7.520,76 €

DECIDE d’accorder une subvention de 254,09 € à la M.J.C. Vallée Saint Pierre.

10^ème délibération : JE CONTE, TU RACONTES, ON SE RENCONTRE

Coût total 6.911,74 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 2.286,74 €

Communauté d’Agglomération 1.829,39 €

Ville de Châlons-en-Champagne 457,35 €

Autres partenaires 2.338,26 €

DECIDE d’accorder une subvention de 457,35 € à la M.J.C. du Verbeau.

11^ème délibération : BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER

Coût total 31.474,62 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 1.524,49 €

Communauté d’Agglomération 1.219,59 €

Ville de Châlons-en-Champagne 304,90 €

Autres partenaires 28.425,64 €

DECIDE d’accorder une subvention de 304,90 € à la MJC Mont Saint Michel.

12^ème délibération : FESTIVAL DU LIVRE ANIME

Coût total 20.550 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 1.950 €

Communauté d’Agglomération 1.560 €

Ville de Châlons-en-Champagne 390 €

Autres partenaires 16.650 €

DECIDE d’accorder une subvention de 390 € à la M.J.C. Vallée Saint Pierre.

13^ème délibération : RENDEZ-VOUS LIVRES ET LECTURE

Coût total 13.415,52 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 762,25 €

Communauté d’Agglomération 609,80 €

Ville de Châlons-en-Champagne 152,45 €

Autres partenaires 11.891,02 €

DECIDE d’accorder une subvention de 152,45 € à la MJC Schmit.

14^ème délibération : Petites vacances scolaires 13/17 ans - 4 mjc

Coût total 25.032,13 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 3.506,33 €

Communauté d’Agglomération 2.805,06 €

Ville de Châlons-en-Champagne 701,27 €

Autres partenaires 18.019,47 €

DECIDE d’accorder une subvention de 701,27 € à la M.J.C. Mont Saint Michel.

15^ème délibération : SEMAINES THEMATIQUES 10/14 ANS - 4 MJC

Coût total 19.132,35 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 3.658,78 €

Communauté d’Agglomération 2.927,02 €

Ville de Châlons-en-Champagne 731,76 €

Autres partenaires 11.814,79 €