MM. POMMIER - SCHIDLOWSKY - Mmes GALLOIS - RAGETLY - SCHAJER - MM. DEVARENNE - DELLON - CAMUS - Mme HUBLER - M. MOUCHY - Mmes MITTEAUX - BREARD - MARTEL - BLOT - ADAM - MM. GERBAUX - PELTIER - Melle LEGER - MM. BARBEROUSSE - GOZE - LELOUP - ROUFFIGNAC - Mme MILLET - MM. BERTHIOT - MOTHE - Mme ERRE, soit 35 élus.

EXCUSES - M. HAMM - Mmes PRIETO - SCHULTHESS - M. ADNOT - Mmes DALLE - PRETESEILLE - BUY - M. MESSAOUDI.

PROCURATIONS - M. HAMM à Mme BLOT

Mme PRIETO à M. DOUCET

Mme SCHULTHESS à M. BOURG-BROC

M. ADNOT à Mme DE CARLI

Mme DALLE à Mme MITTEAUX

Mme PRETESEILLE à M. DELLON

Mme BUY à M. BARBEROUSSE

M. MESSAOUDI à M. ROUFFIGNAC.

Soit 8 procurations

VOTANTS : 43

MAJORITE : 22

SECRETAIRE DE SEANCE : Melle LEGER.

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-87

01/ délégations au maire

Rapporteur : M. DOUCET

Selon les dispositions de l’article L 122-30 et L 122-21 du Code des Communes, retranscris dans les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, en outre de l’exécution des décisions du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie de certaines attributions.

Parmi ces attributions figurait au 5^ème alinéa (4°) de l’article L2122-22, la délégation accordée au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.

L’article 9 de la loi MURCEF adoptée le 12 novembre 2001 et publiée au Journal Officiel le 20 novembre 2001 a modifié ce cinquième alinéa en donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le 4° de la délibération n°2001-6 du 17 mars 2001 est donc modifiée comme suit :

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Le reste de la délibération n’est pas modifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la délibération n° 2001-6 du 17 mars 2001 ;

OUI l'exposé qui précède,

Décide de modifier le 4° de la délibération n° 2001-6 conformément à la nouvelle rédaction de l’article l 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de donner délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N0 2002-88

02/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE A RECY

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

A la suite de la demande émise par Monsieur le directeur de la Coopérative Agricole Marnaise en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des silos de céréales sur le territoire de la commune de Recy, une enquête publique a été ouverte à la mairie susmentionnée, suivant l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2002 (arrêté n°2002 EP 36 IC communiqué lors du Conseil Municipal du 25 avril dernier).

Conformément aux dispositions du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, il a été donné connaissance au public de cette consultation dans les communes dont une partie du territoire se situe dans un rayon de 3 kilomètres autour de l'établissement en cause.

Par ailleurs, dans son article 9, l'arrêté préfectoral appelle les Conseils Municipaux de Recy, Châlons en Champagne, Fagnières, Juvigny, St Gibrien, St Martin-sur-le Pré, La Veuve à donner leur avis sur cette demande d'autorisation.

En conséquence, il est proposé à notre Assemblée d'émettre un avis favorable à la demande de la Coopérative Agricole Marnaise en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter les silos de céréales sur le territoire de la commune de Recy.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l’exposé qui précède,

EMET un avis favorable à la demande émise par la Coopérative Agricole Marnaise d'exploiter des silos de céréales sur le territoire de la commune de Recy.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. GERBAUX de prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-89

03/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU CAMION

Rapporteur : Mme BREARD

Les 4 et 5 Mai derniers, le Parc des Expositions a accueilli le festival international du camion, qui, outre son aspect festif avec la présentation de camions décorés, permet aux jeunes de découvrir les formations liées au transport et d'être mis en relation avec les organismes professionnels recruteurs.

Considérant l'intérêt de cette manifestation, la commission Education propose l'attribution d'une subvention à l'association organisatrice couvrant les frais de location des installations du Parc des Expositions, soit 1 100 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 15 Mai 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 Mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 1 100 € à l'association O.M.L. pour l'organisation du festival international du camion des 4 et 5 Mai 2002.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2002 au compte nature 657-4, sous-fonction 92-22 opération 24 0000 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BREARD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-90

04/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE - ATTRIBUTION -

Rapporteur : Mlle LEGER

Dans le but d'aider au maximum les familles à revenus modestes à régler le montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant d'un séjour en classe transplantée, la Municipalité propose l'attribution de bourses calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 607 et déterminées selon le barème suivant (adopté par Délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 2001).

quotient (en euros)	Rappel bourses 2001
< 160	82,83 €
161 à 168	79,60 €
169 à 192	71,13 €
193 à 225	63,90 €
226 à 264	57,58 €
265 à 297	46,19 €
298 à 335	34,49 €
336 à 468	24,94 €
469 à 607	16,78 €
> 607	0,00

Deux classes, de l'école élémentaire Notre Dame Perrier ont bénéficié d'un séjour :

- l'une à Asnelles sur Mer – du 25 au 29 Septembre 2001,

- l'autre à SARLAT – du 8 au 13 Octobre 2001.

Partant du barème ci-dessus, certaines familles vont pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social.

- ASNELLES SUR MER :

- 2 familles à 82,83 € soit 165,66 €

- 1 famille à 57,58 € soit 57,58 €

- 1 famille à 24,94 € soit 24,94 €

- 2 familles à 16,78 € soit 33,56 €

- TOTAL : 281,74 € F

- SARLAT :

- 1 famille à 82,83 € soit 82,83 €

- 1 famille à 57,58 € soit 57,58 €

- 1 famille à 34,49 € soit 34,49 €

- 1 famille à 16,78 € soit 16,78 €

soit 191,68 €

TOTAL GENERAL: 473,42 €

Les familles seront avisées directement par le Bureau EDUCATION.

Leur montant sera versé au Trésorier de l'Association de Parents d'Elèves de l'école NOTRE DAME PERRIER (Compte C.R.C.A, 20 409 842 000) pour la somme de 473,42 € (quatre cent soixante treize euros quarante deux cents),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 15 Mai 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 Mai 2002

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'attribution de bourses à certaines familles de l'enseignement privé pour un montant global de 473,42 €

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits votés à cet effet au budget primitif 2002 comte 671-4, sous-fonction 92-255.

Le Rapporteur,

Signé : Melle LEGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-91

05/ SYSTEME D’INFORMATION DE LA BMVR GEORGES POMPIDOU :

AVENANT N°2 AU marché 99107

Rapporteur : M. DOUCET

Le Conseil municipal du 17 décembre 1998 a autorisé Monsieur le Député-Maire à signer les marchés correspondant à la mise en place des techniques informatiques et multimédia de la Bibliothèque municipale à vocation régionale ; cette opération a eu lieu sur les exercices budgétaires 2000 à 2002.

Le marché 99107 attribué à la société GEAC en exécution du lot n°1 (mise en œuvre du SIGB : système intégré de gestion de la bibliothèque) peut désormais être soldé. Dans ce cadre, il convient de passer un avenant à ce marché, modifiant quelques prestations.

En effet, lors de l’exécution de ce marché, un certain nombre de prestations initialement prévues n’ont pas été mises en œuvre ou ont été effectuées par les propres services de la Ville de Châlons, avec l’accord du titulaire dudit marché.

Les prestations concernées sont :

Chargement initial du fichier population Ville 3811,23 € H.T.

(25 000 F)

Demande de communication des ouvrages conservés en magasin 3048,98 € H.T.

(20 000 F)

Prestations d’assistance liées au déménagement 4192,35 € H.T.

(27 500 F)

Formations utilisateurs (tranche conditionnelle) 5030,82 € H.T.

(33 000 F)

Ces prestations correspondent à un coût total de 16 083,38 € (105 000 F) HT, qui sont donc à retrancher du montant total du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle), soit 259 037,86 € H.T. (1 699 177 F).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 26 mars 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE l’avenant n°2 au marché 99107 .

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l’avenant et les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

CULTURE

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-92

06/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES MAQUETTISTES ET FIGURINISTES DE CHAMPAGNE POUR FINANCER LA LOCATION DU PARC DES EXPOSITIONS

Rapporteur : Mme MITTEAUX

L’Association des Maquettistes et Figurinistes de Champagne a organisé les 27 et 28 avril 2002 le 6^ème salon de la Maquette au Parc des Expositions.

Les frais de location, soit 878,50 € ont été facturés à l’association organisatrice, la Ville s’étant engagée à verser une subvention équivalente à la location au vu d’un bilan. A noter que cette association ne bénéficie d’aucune autre aide financière de la part de la Ville.

Il est proposé de verser une subvention équivalente au montant de la location du Parc des Exposition soit 878,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 26 mars 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d’octroyer une subvention à l’Association des Maquettistes et Figurinistes de Champagne d’un montant de 878,50 €

DIT que la somme sera prélevée au compte 657.4 sous fonction 92.33
op 01.1040.00 après prélèvement sur les imprévus de fonctionnement.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

VOIRIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-93

07/ AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DU 11 SEPTEMBRE 1985

PASSEE ENTRE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET LA SOCIETE DECAUX, RELATIVE AU MOBILIER URBAIN - TRANSFERT DES ABRIBUS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

RATIONALISATION DU CONTRAT ET DATE D'ECHEANCE UNIQUE

Rapporteur : M. PELTIER

La transformation du District de Châlons-en-Champagne en Communauté d'Agglomération par arrêté préfectoral du 29 décembre 1999, a conduit au transfert à son profit de la compétence "Transports Urbains". Les abribus qui font partie intégrante du réseau de transports urbains doivent être transférés à la Communauté d'Agglomération.

Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération souhaite ajouter cinq (5) abribus publicitaires supplémentaires aux emplacements suivants :

- Avenue Winston Churchill, arrêt Prévert (2 abris)

- Faubourg Saint-Antoine, arrêt Poincaré (1 abri)

- Place Monseigneur Tissier, ligne Vatry/Châlons-en-Champagne (1 abri)

- Route de Troyes, ligne Vatry/Châlons-en-Champagne (1 abri)

Enfin, la pluralité des échéances des mobiliers urbains rend difficilement gérable la fin de la convention et de ses avenants. Aussi, les parties ont convenu d'un commun accord de fixer une date d'échéance unique : le 31 décembre 2004. Elle correspond à la moyenne pondérée des dates d'échéance des différents contrats.

En conséquence, il est proposé à notre assemblée de passer un avenant n° 3 tripartite à la convention du 11 septembre 1985 qui reprend ces différents points.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 14 mai 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE les modifications apportées à la convention du 11 septembre 1985, par l'avenant n° 3 proposé ;

AUTORISE M. le Député-Maire à le signer.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-94

08/ RESEAU D'EAU POTABLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION

PROGRAMME TRIENNAL 2002/2005 - MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. POMMIER

La Ville de Châlons-en-Champagne confie les travaux d’entretien et d’amélioration de son réseau d’eau potable à l’entreprise après mise en concurrence dans le cadre d’un appel d’offre.

Le marché du groupement Nord-Est T.P. Canalisations / SADE- arrive à son terme le 30 septembre 2002.

Aussi, afin d'assurer une continuité des interventions pour l'entretien courant et une maintenance fiable et efficace du réseau d'eau, il est proposé à notre Assemblée de lancer un nouvel appel à la concurrence.

Le montant global du marché à intervenir sera compris entre un minimum de 900.000 € HT et un maximum de 3.600.000 € HT sur trois ans.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif du service des eaux (fonction 908.11 - compte 231.5 pour la construction des réseaux neufs, fonction 928.11 - compte 615.2 pour l'entretien et les réparations et compte 604 pour les travaux particuliers ).

Les candidats proposeront des rabais sur les trois bordereaux de prix, le premier concerne les travaux d'entretien, le deuxième la main d’œuvre et le matériel et le troisième les travaux neufs.

Il est précisé au cahier des clauses administratives particulières qu'une astreinte permanente devra être assurée par l'entreprise attributaire au-delà des heures et des journées normales de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission urbanisme équipement et travaux du 14 mai 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la consultation par le Député-Maire, en vue de la conclusion d’un marché à bons de commandes passé après appel d’offres ouvert pour les travaux d'entretien et d'amélioration du réseau d'eau potable, au titre du programme triennal 2002/2005.

AUTORISE M. Le Député-Maire à signer les pièces du marché à venir et àrégler les dépenses qui en résulteront sur le budget du service des eaux.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-95

09/ AMENAGEMENT DE LA VOIRIE – RUE DU COMMANDANT DERRIEN

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CANDIDATURE DE LA VILLE POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE

Rapporteur : M. POMMIER

Lors de la séance publique du 18 avril 2002, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne a approuvé la réalisation des travaux d’aménagement de la voirie de la rue du Commandant Derrien et a autorisé Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre conformément au code des marchés publics.

Cette rue, d’intérêt communautaire, est située sur le territoire de la Ville de Châlons-en-Champagne qui en assure l’entretien.

Il serait judicieux que la Ville puisse, dans le cadre du code des marchés publics et après mise à la concurrence, assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération.

A cet effet, il vous est proposé d’autoriser M. le Député-Maire à présenter la candidature de la Ville de Châlons-en-Champagne à cet appel public à la concurrence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du code général des collectivités territoriales

VU, le Code des Marchés Publics

VU, l’avis favorable de la Commission des finances de la Ville du 17 mai 2002,

OUI, l'exposé qui précède,

Approuve le principe de la candidature de la Ville de Châlons-en-Chamapgne à cet appel à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la voirie de la rue du Commandant Derrien et les autorise à postuler.

AUTORISE Monsieur le Député Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-96

10/DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE,

DE PERMIS DE DÉMOLIR ET DE DÉCLARATION DE TRAVAUX

Rapporteur : M. MOUCHY

Il résulte des dispositions des Article R.421-1-1- et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et des articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux exemptés de permis de construire au nom de la commune, sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La ville de Châlons-en-Champagne doit déposer des dossiers de demande de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux pour les affaires suivantes :

1) Permis de construire

- Complexe Sportif René Saché (Restructuration et agrandissement du bâtiment principal)

- Cité Tirlet (reconstruction d'un mur)

- Musée Garinet (consolidation mur pignon)

- Place du Maréchal Foch (Mise en peinture d'une porte, accès église Saint- Alpin)

2) Permis de démolir

- Stade Lauvaux – Tribune d'honneur (démolition)

3) Déclaration de travaux

- Porte Sainte Croix (Lanternes – Peinture – Dissimulation du réseau aérien)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de l'Urbanisme,

VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipement et Travaux

du 14 mai 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer les dossiers de demande de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux pour les opérations désignées ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-97

11/MISE AUX NORMES DES LOCAUX

DU COMPLEXE SPORTIF RENÉ SACHÉ

MISE EN APPEL D'OFFRES DES TRAVAUX

Rapporteur : M. MOUCHY

Dans le cadre de l'homologation des installations du Complexe sportif René Saché par la Fédération Française de Football, des travaux de restructuration ainsi que d'extension du bâtiment existant sont à réaliser.

COÛT :

L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 335.387,84 € HT soit un coût d'opération de 480.000,00 € TTC.

EXÉCUTION :

Un délai de réalisation des travaux de 05 mois nécessite le lancement des appels d'offres fin juillet 2002 pour une prévision de début des travaux mi-décembre 2002.

FINANCEMENT :

Les travaux de restructuration et d'extension seront financés sur les budgets ville 2002 et 2003.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipement et Travaux du 14 mai 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à lancer un appel d'offres ouvert pour ces travaux.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer les marchés et toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

DIT que la dépense correspondante sera financée dans le cadre des Budgets Primitifs 2002 et devra être inscrite en 2003 sur la ligne budgétaire : Compte nature 231.3 - sous fonction : 90.412 - Code opération 74.5500.00.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

- 2 -

- 3 -

DESCRIPTION DU PROJET

Le projet consiste à réaliser les travaux d'aménagement intérieur et la création de locaux nécessaires à l'homologation du Stade René Saché en catégorie 3, en vue de recevoir des rencontres de compétitions officielles de niveau national CFA 2.

Les travaux définis ci-après seront réalisés dans un délai de 11 mois à compter du 30 juin 2002.

Construction

1) Restructuration bâtiment existant

Tribune : Création de 15 places assises supplémentaires dans la tribune couverte existante.

Tunnel : Prolongement du tunnel de 1,50m minimum. Sa largeur ne peut être agrandie car ce tunnel est limité de chaque côté par 2 murs porteurs de la tribune.

Vestiaires joueurs : Agrandissement de 2 vestiaires existants (27,73m² et 32,26m²).

Équipement de 2 lavabos (eau chaude et froide) dans le vestiaire non équipé.

Rajout d'un pommeau de douche dans chaque groupement de 5 douches communes existantes.

Rajout de porte-manteaux et de sièges nécessaires.

Vestiaires arbitres :Aménagement d'un vestiaire arbitre de 13,47m² équipé de sièges et porte – manteaux pour 4 personnes, d'une douche, d'un lavabo (eau chaude et froide)

Infirmerie : Aménagement d'un local infirmerie de 18,94 m² dans un vestiaire joueurs condamné pour la création de la circulation nécessaire à l'extension du bâtiment.

Ce local sera équipé de sièges et porte-manteaux pour 4 personnes, d'un lavabo avec eau courante chaude et froide ; et d'un poste téléphonique donnant accès à l'extérieur.

Bureau délégué : Aménagement d'un bureau de 14,17m² mis à la disposition des délégués dans l'ancien local infirmerie non conforme. Il sera équipé d'un poste téléphonique.

2) Extension

Vestiaires joueurs : Création de 2 vestiaires de 25 m² équipés de façon identique de sièges et porte-manteaux (40) et, en accès direct avec chaque vestiaire, d'une salle de douches (6 pommes), de 2 lavabos, glaces miroir.

Vestiaire arbitre : Création d'un vestiaire arbitre de 10m² équipé de sièges et porte-manteaux pour 4 personnes, d'une douche, d'un lavabo (eau chaude et froide)

Sanitaires : Création de 2 cabinets d'aisances communs, aux joueurs et aux arbitres. L'un des deux est accessible aux personnes à mobilité réduite.

NotaChaque local aménagé ou créé sera équipé en mobilier conformément aux normes exigées en catégorie 3.

Parking : Création d'un parc de stationnement réservé, hors d'atteinte du public (emplacement pour cinq voitures et un autobus) à proximité du bâtiment abritant les vestiaires.

HYGIENE ET SANTE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-98

12/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DEPARTEMENTAL DE

LA RETRAITE SPORTIVE DE LA MARNE (CODER 51)

Rapporteur : Mme BLOT

Les activités de loisirs au sein des établissements d'hébergement marnais sont multiples et diversifiées.

Parmi celles-ci, et depuis de nombreuses années, l'animation physique occupe une place privilégiée dans la vie quotidienne des personnes âgées y résidant. Elle a pour buts essentiels de valoriser les potentialités des personnes âgées, de lutter contre l'inactivité, de prévenir la dépendance tout en développant une fonction sociale essentielle à la vie.

Afin de pallier le caractère parfois un peu rébarbatif et répétitif des séances de gymnastique, est née l'idée d'organiser pour les personnes âgées résidant en maison de retraite et long séjour, une manifestation à la fois sportive et festive qui serait préparée tout au long de l'année lors des animations physiques. Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Marne (CODER 51) a décidé d'organiser dans notre département les Olympiades des maisons de retraite.

Dans la Marne, la première manifestation a eu lieu le 13 juin 1995 rassemblant 388 personnes.

En 1999, 898 personnes étaient présentes et 683 en 2000.

En 2001, 24 maisons de retraite ont participé à cette journée, ce qui représente:

- 444 sportifs,

- 68 supporters (résidants ne pratiquant pas d'activités),

- 186 accompagnateurs,

- 60 bénévoles,

- 5 professionnels coordonnateurs,

- 6 secouristes de la Croix Rouge.

Pour un total de 769 personnes.

L'ensemble des personnes âgées était à mobilité très réduite dans une proportion de deux tiers en fauteuil roulants, le tiers restant étant essentiellement composé de personnes utilisant le déambulateur ou tout autre moyen d'appui.

La participation aux jeux fut effective pour l'ensemble des participants souvent aidés par le personnel des établissements dont il a pu être noté la motivation qui a largement contribué à la réussite de cette journée.

Ainsi, au-delà de l'intérêt que représente une telle manifestation pour les personnes âgées, le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Marne (C.O.D.E.R.51) a été intéressé par le fait qu'à travers une manifestation sportive, un lieu de rencontres et d'échanges pour le personnel des maisons de retraite a été proposé.

Les prochaines olympiades des maisons de retraite se dérouleront le mardi 11 juin 2002 à Saint Martin sur le Pré.

Afin d'équilibrer le budget prévisionnel de cette manifestation, le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Marne sollicite une aide financière de la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé Famille Handicapés du 14 mai2002.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 115 € au Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Marne (CODER 51) pour l'aider à financer les olympiades des maisons de retraite.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92 510 opération 01-1030-00 du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BLOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

HYGIÈNE ET SANTÉ CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

- - -

SÉANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-99

13/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION URILCO - CHAMPAGNE-ARDENNE

Rapporteur : M. BATY

L'association URILCO Champagne-Ardenne œuvre depuis une douzaine d'années pour venir en aide à tous les stomisés de la région afin de résoudre leurs problèmes spécifiques d'adaptation.

Les stomisés sont des malades qui bien souvent à la suite d'un cancer ont subi une intervention chirurgicale qui les obligent à être porteurs, pour la plupart du temps à titre définitif, d'une dérivation intestinale ou urinaire qui nécessite le port d'un appareillage de recueil des matières.

De multiples traumatismes résultent de l'implantation d'une stomie, traumatisme personnel, psychologique, familial, social et professionnel. Si un grand nombre de stomisés sont bien opérés, bien appareillés et bien réinsérés, il reste un nombre important de personnes qui ont besoin d'aide. L'association URILCO a pour vocation première d'apporter aide et assistance, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique à tous ces malades qui sont en proie à une grande détresse.

L'association a mis en place un service de visites animé par des stomisés volontaires au domicile des patients ou en milieu hospitalier, et souhaite étendre cette action dans les établissements de santé de Châlons-en-Champagne avec lesquels, des contacts ont déjà été établi.

Afin d'aider l'association a développer ses activités sur la ville de Châlons-en-Champagne, il est proposé d'allouer à titre exceptionnel une subvention de 230 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé Famille Handicapés du 14 mai 2002

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 230 € à l'association URILCO Champagne-Ardenne afin de favoriser son implantation au sein des établissements de santé de la ville de Châlons-en-Champagne.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657,4; sous-fonction 92 510 opération 01-1030-00 du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-100

14/ PROJET DE CLASSE DE MER DE L'ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE

SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Mme SCHAJER

L'école maternelle Paul Lapie sollicite une subvention de 600 €, pour l'organisation d'un séjour en classe de mer qui se déroule du 27 au 31 mai 2002.

Ce projet concerne la classe de grande section maternelle, première année de cycle 2, et s'inscrit dans le cadre d'un projet de classe et d'un projet d'école.

Le projet conduit par la classe s'articule autour des sciences de l'environnement, et le séjour en classe "transplantée" a pour objet de faire prendre conscience aux enfants de l'environnement par une sensibilisation au respect et à la protection de la nature.

C'est aussi l'occasion pour les enfants du quartier de s'ouvrir sur le monde extérieur et par là même, de se prendre en charge.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande formulée par la Directrice de l'école maternelle Paul Lapie,

VU l'avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 16 avril 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention de 600 € à la Coopérative Scolaire de l'école maternelle Paul Lapie, pour le financement d'un séjour en classe de mer ;

DIT que les crédits sont disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-824, opération 02.2003.00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

*FINANCES*		CONSEIL MUNICIPAL
		VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

		SEANCE PUBLIQUE
		DU 30 MAI 2002
	N°2002-101
15/ COMPTE ADMINISTRATIF 2001 DU BUDGET PRINCIPAL ET DE LA CAISSE DES ECOLES

			Rapporteur : M. LEBAS

Le compte administratif 2001 du budget de la Ville de Châlons-en-Champagne se présente globalement de la manière suivante :

SECTION		INSCRIPTIONS BUDGETAIRES BP + BS + DM	REALISES C.A. 2001	% REALISATION
FONCTIONNEMENT
- Recettes de l'exercice		352 950 327,00 F	354 331 471,02 F	100,39%
- Reprise de l'excédent 2000		6 088 834,17 F	6 088 834,17 F	100,00%
*Total des recettes*		*359 039 161,17 F*	*360 420 305,19 F*	100,38%

*Dépenses de l'exercice*		331 912 293,00 F	315 176 060,07 F	94,96%

Virement prévisionnel à la section d'investissement		27 126 868,17 F	Décision d'affectation du résultat
*Total des dépenses*		*359 039 161,17 F*	*315 176 060,07 F*	87,78%
(A) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT			45 244 245,12 F
INVESTISSEMENT
- Recettes de l'exercice		188 821 092,66 F	101 699 688,12 F	53,86%
- Virement prévisionnel de la section de fonctionnement		27 126 868,17 F	Décision d'affectation du résultat
*Total des recettes*		*215 947 960,83 F*	*101 699 688,12 F*	47,09%

- Dépenses de l'exercice		168 358 086,44 F	117 478 656,08 F	69,78%
- Reprise du déficit 2000		47 589 874,39 F	47 589 874,39 F

*Total des dépenses*		*215 947 960,83 F*	*165 068 530,47 F*	76,44%

(B) BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT			-63 368 842,35 F
SOLDE A - B			-18 124 597,23 F
Dans le cadre de l'instruction comptable M14, le prélèvement sur recettes ordinaires pour financer les dépenses d'investissement n'est pas automatiquement réalisé en fonction des décisions du Conseil Municipal. C'est au moment du vote du Compte Administratif que le Conseil Municipal décide de l'affectation du résultat de fonctionnement en fonction des besoins.

*Résultat de la Section de fonctionnement*				45 244245,12 F

*Résultat de la Section d'investissement*				-63 368 842,35 F
- Recettes restant à encaisser :
* Emprunts :			45 000 001,47 F
* Recettes diverses :			22 042 193,14 F

- Dépenses restant à réaliser :
(Opérations engagées)			43 963 425,91 F

*Besoin de financement de la section d'investissement*				-40 290 073,65 F

Cette affectation sera proposée tout à l'heure après la présentation du Compte Administratif. Nous examinerons successivement les réalisations de la section d'investissement puis celles de la section de fonctionnement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - DEPENSES

Inscriptions budgétaires :				215 947 960,83 F
Se répartissant ainsi :
BP 2001 :				105 554 100,00 F
dont acquisition, études et travaux : 69 616 600 F
BS 2001				4 137 820,00 F
DM 2001				1 434 422,44 F
Reports 2000				57 231 744,00 F
Reprise du déficit 2000				47 589 874,39 F
				*215 947 960,83 F*

Réalisés :				165 068 530,47 F
	Pour 2001		76,44%
	Pour 2000		72,67%
	Pour 1999		68,39%

Le taux d'exécution (mandatement) des dépenses d'équipement brut (acquisition + travaux) est de 65,15% :

		Prévisions	Réalisés
Compte 21 - Acquisition		22 034 409,41 F	12 167 414,61 F
Compte 23 - Travaux		107 413 481,61 F	72 163 610,09 F
		129 447 891,02 F	84 331 024,70 F	65,15%

*Il était de 65,14 % en 2000 et de 50,92 % en 1999.*

1 - Les opérations réalisées en 2001

Les grands postes des dépenses d'investissement réalisées en 2001 sont les suivants :

Compte	Intitulé		Compte Administratif 2000	Compte Administratif 2001
16	Remboursement du capital des emprunts		27 878 664,06 F	27 733 440,62 F
16	I.C.N.E.		3 493 086,55 F	3 399 215,46 F
21	Acquisitions foncières		3 143 965,31 F	614 021,02 F
21	Achat de matériel, mobilier et véhicules		9 136 592,90 F	11 553 393,59 F
20-23	Travaux et études		97 649 887,04 F	73 011 087,47 F
26-27	Créances pour avances en garantie d'emprunts		774 858,31 F	786 043,35 F
16-18-19	Divers (cautions, ajustement actif)		3 844 339,50 F	105 728,57 F
13	Reversement subvention		212 925,00 F	85 726,00 F
45	Travaux pour tiers et opérations sous mandat		1 051 414,35 F	190 000,00 F
Sous-total			147 185 733,02 F	117 478 656,08 F
001	Reprise du déficit exercice antérieur		26 330 517,61 F	47 589 874,39 F
Total			173 516 250,63 F	165 068 530,47 F

Les dépenses d'équipement brut (acquisitions + travaux) se sont élevées en 2001 à 1 675 F par habitant (moyenne nationale1999 : 1 373 F - Dernier ratio connu)

Les principales opérations d'investissement payées en 2001 ont été les suivantes :

- Aménagement locaux jeunesse				673 780,37 F
- Aile gauche de l'Hôtel de Ville				645 224,55 F
- Travaux écoles maternelles				969 960,87 F
- Mobilier et travaux écoles primaires				575 610,76 F
- Réfection des cours d'écoles				592 424,80 F
- Aménagement parking Degrandcourt				619 999,70 F
- Restaurant scolaire Lavoisier				2 000 839,05 F
- Travaux CDDP-CIO-CMS				623 199,37 F
- Eglise St Jean				962 500,00 F
- Façades Hôtel de Ville				696 543,60 F
- Travaux dans les églises (St Alpin, Notre Dame en Vaux, St Loup)				689 100,48 F
- Réfection des gymnases (Mt St Michel, Vallée St Pierre)				851 939,55 F
- Stades (Lauvaux + Mermoz)				610 209,95 F
- Cité Tirlet : salle ASCC				799 957,91 F
- Voirie Centre Maternel des Grévières				606 638,77 F
- Salle du Contrepoint MJC Vallée St Pierre				965 031,17 F
- Achat de gros matériel propreté urbaine (Balayeuses laveuses/aspiratrices)				994 956,52 F
- Réseau Fibre optique				1 489 435,37 F
- Travaux de voirie - Trottoirs - réseaux				10 772 570,05 F
dont :
* Camille Corot :			764 536,42 F
* Emile Schmit			880 184,94 F
* Dagonet			675 343,98 F
* Garinet			579 027,01 F
* Grande Etape			2 492 613,30 F
* Normandie			1 524 147,50 F
* Avenue Ste Menehould			447 547,62 F
* Paul Cezanne			830 713,19 F
- Plan vert				1 444 076,62 F
- Grand Jard				499 285,53 F
- Petit Jard				3 255 677,91 F
- Réserves foncières C.H.V.				4 000 000,00 F
- Contrat de Ville : Aménagement du quartier Schmit				2 959 562,33 F
- Travaux Parc des Expositions				1 158 437,79 F
- Restructuration Abords du Verbeau				1 700 775,23 F
- Préfabriqué Mont Choisy				601 971,65 F
- Bibliothèque Georges Pompidou :				25 990 760,71 F
Crédits de paiement :
* Matériel de bureau et informatique			3 583 553,17 F
* Factures diverses			407 207,54 F
* Appels de fonds mandataire			22 000 000,00 F
			25 990 760,71 F
Subventions encaissées :
* Région			1 906 071,00 F
* Département			2 160 310,00 F
* CAC			5 700 000,00 F
			9 766 381,00 F

2 - Les opérations à reporter en 2002

Les opérations de dépenses d'investissement à reporter s'élèvent à				43 963 425,91 F
Elles représentent		26,11%
En 2000		26,94%

Les principaux crédits à reporter sont les suivants :

- Equipement informatique des services				1 993 997,76 F
- Equipement salle du restaurant scolaire Lavoisier				373 790,53 F
- Matériel informatique BMVR				1 593 509,78 F
- Travaux BMVR				7 799 525,51 F
- Chauffage Notre Dame en Vaux				688 649,89 F
- Aménagement locaux Complexe Gérard Philipe - 1er étage Halle D				2 832 028,75 F
- Construction crêche Rive-Gauche				1 357 785,07 F
- Renouvellement matériel propreté urbaine (balayeuse)				587 232,38 F
- Travaux de voirie				4 370 424,97 F
- Plan Vert				2 037 389,32 F
- Grand Jard				891 714,50 F
- Contrat de Ville				979 606,18 F
- Aménagement quartier Schmit				780 746,25 F
- Mont Choisy				760 018,01 F

B - RECETTES

1 - Les recettes encaissées en 2001 :

Les recettes d'investissement encaissées en 2001 se sont élevées à :				101 699 688,12 F

Elles peuvent être comparées par grandes séries de ressources dans le tableau suivant :

Compte	Investissement Recettes	2000 Montant	2001 Montant	% Structure
13	Subventions	37 693 226,87 F	19 050 632,07 F	18,73%
10	Participations (FCTVA, TLE, PLD, amendes de police)	8 371 102,39 F	994 129,00 F	0,98%
16	Emprunts	22 791 000,00 F	15 000 000,00 F	14,75%
16	ICNE	3 399 215,46 F	3 593 989,58 F	3,53%
16-21-23	Ventes du patrimoine, assurances, remboursements, cautions	7 274 287,08 F	2 307 948,33 F	2,27%
19	Différence sur réalisations	- F	7 438 421,00 F	7,31%
26-27	Prêts, avances, créances	768 966,12 F	812 628,61 F	0,80%
28	Amortissements et provisions	7 089 826,80 F	7 055 787,30 F	6,94%
45	Opérations sous mandat	574 020,87 F	551 092,69 F	0,54%
10	Excédent ordinaire capitalisé	40 607 702,86 F	44 895 059,54 F	44,14%
Total		128 569 348,45 F	101 699 688,12 F	100,00%

1 - Les recettes reportées en 2002 :				67 042 194,61 F

- Emprunts		45 000 001,47 F
- Subventions		13 242 188,90 F
- FCTVA		8 800 004,24 F
Total		67 042 194,61 F

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES

Elles se sont élevées globalement à :				315 176 060,07 F

En 2000 elles représentaient un montant de :				306 542 077,90 F

Soit une augmentation de :				2,82%

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent un coût par habitant de :				5 859 F

Le coût moyen national par habitant s'élevait en 1999 à :				6 824 F

L'évolution des dépenses de fonctionnement par rapport à l'année 2000 est représentée par grande catégories dans le tableau ci-dessous :

Compte	Fonctionnement Dépenses	2000 Montant	2001 Montant	% Evolution
60	Achat et variations des stocks	25 796 964,00 F	28 704 687,53 F	11,27%
61	Services extérieurs	19 319 597,28 F	23 227 597,57 F	20,23%
62	Autres services extérieurs	12 732 961,17 F	14 240 836,23 F	11,84%
63	Impôts, taxes et versements assimilés	3 104 766,05 F	3 415 458,77 F	10,01%
64	Charges de personnel	152 119 542,88 F	160 976 164,58 F	5,82%
65	Autres charges de gestion	53 989 618,91 F	43 856 313,72 F	-18,77%
66	Charges financières	12 780 290,93 F	14 088 557,49 F	10,24%
67	Charges exceptionnelles	9 110 337,07 F	9 188 941,55 F	0,86%
68	Dotations aux amortissements	7 089 826,80 F	7 055 787,30 F	-0,48%
73	Reversement de fiscalité	10 498 172,81 F	10 421 715,33 F	-0,73%
Total		306 542 077,90 F	315 176 060,07 F	2,82%

1 - Les achats et variations des stocks (compte 60)				28 704 687,53 F

Variation 2000/2001				+11,27

La hausse de ce poste est due essentiellement :

	* A l'augmentation des consommables informatiques
	* A la réintégration dans le budget principal de certains équipements municipaux auparavant pris en charge dans un budget annexe : parc des expositions, Mont Choisy, Salles de réunion
	* A l'ouverture de la BMVR (augmentation du poste achats de livres, disques, cassettes)

2 - Les services extérieurs et autres services extérieurs				37 468 433,80 F
(comptes 61 et 62)
Variation 2000/2001				+16,9%

Cette forte augmentation est relative notamment :

	* aux frais de déménagement induits par l'ouverture de la BMVR
	* à la prise en charge par la Ville de la location d'un podium, d'une sono et d'un groupe électrogène pendant la Foire exposition
	* au plan vert
	* à l'intégration dans le budget de fonctionnement des insertions des appels d'offres pour marchés d'investissement
	* A la réintégration dans le budget principal de certains équipements municipaux auparavant pris en charge dans un budget annexe : parc des expositions, Mont Choisy, Salles de réunion
	* la prise en charge de l'entretien de l'hippodrome du Mont Choisy

Les principales dépenses réglées sur ce poste concernent :

* Les contrats de prestations de service avec les entreprises :
Par exemple :		SOTRASER pour l'éclairage
		DALKIA pour la gestion des chaufferies
		SAGS pour le stationnement
		L'entretien de l'hippodrome du Mt Choisy
		Les travaux de microfilmage de la BMVR
* L'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
* Les fêtes et cérémonies
* Les frais d'affranchissement et de téléphone
* Les assurances
* Les contrats de maintenance
* Les transports
Par exemple :		Compensations sociales versées aux transports urbains
		Déménagement de la BMVR

3 - Les impôts, taxes et versements assimilés (compte 63)				3 415 458,77 F

Variation 2000/2001				+10,01%

Sont réglées sur ces lignes budgétaires, les taxes foncières et différentes cotisations du budget du personnel (exemple : cotisation CNFPT).

La hausse enregistrée est due principalement à l'augmentation des taxes foncières.

4 - Les frais de personnel (compte 64)				160 976 164,58 F

Variation 2000/2001				+5,82%
		Compte 64 uniquement

L'ensemble des frais de personnel (comptes 6218, 6331, 6332, 6336 et 64) s'élève pour l'année 2001 à :				162 746 050,93 F

En 2000 ils représentaient :				153 811 109,62 F

Soit une évolution de :				5,81%

Cette augmentation s'explique : - par la prise en charge en année pleine des recrutements effectués en 2000 pour la BMVR - par les nouveaux recrutements effectués en 2001 pour la BMVR également.

Le taux d'exécution des crédits inscrits au BP 2001 est de :				101,08%

Compte	Libellé	BP 2001 + BS 2001	CA 2001	Taux d'exécution
621.8	Personnel extérieur	200 600,00 F	238 087,78 F	118,69%
633.1	Versement transport	459 000,00 F	475 073,91 F	103,50%
633.2	Cotisation FNAL	295 000,00 F	96 963,98 F	32,87%
633.6	Cotisation CNFPT	937 000,00 F	959 760,68 F	102,43%
64	Charges de personnel	159 110 600,00 F	160 976 164,58 F	101,17%
Total		161 002 200,00 F	162 746 050,93 F	101,08%

Par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, les dépenses de personnel représentent :				54,98%
Taux moyenne nationale 1999				50,30%

5 - Les autres charges de gestion (compte 65)				43 856 313,72 F

Variation 2000/2001				-18,77%

Ce poste regroupe les frais d'indemnité des Elus, les pertes sur créance, les subventions aux associations, au CCAS (20 740 000,00 Francs en 2001), les dépenses obligatoires (Ecoles privées) et les fonds de concours. La diminution importante de ce poste (-18,77%) est due en grande partie au transfert, soit à la Communauté d'Agglomération, soit sur un budget annexe, d'un certain nombre de subventions, notamment :

	* Transfert à la CAC de la subvention de fonctionnement du Théâtre du Muselet, de l'Office de Tourisme et du SITAC
	* Prise en charge sur le budget annexe soumis à TVA des subventions destinées au paiement des loyers de l'Espace Pierre Dac et de la Salle Rive-Gauche

6 - Les charges financières (compte 66)				14 088 557,49 F

Variation 2000/2001				+10,24%

Ce poste passe de 12 780 290,93 F en 2000 à 14 088 557,49 F en 2001, soit une hausse de 10,24%. Ce poste comprend les intérêts de la dette proprement dite de la ville, les intérêts payés sur les ouvertures de trésorerie, les intérêts sur opération d'échange de taux et les indemnités pour remboursements anticipés d'emprunts. Le tableau suivant présente son évolution dans le détail entre 2000 et 2001.

Compte	Intitulé		2000	2001
661-1	Intérêts		11 720 390,93 F	13 184 872,81 F
	Dont
	* Intérêts de l'année		8 227 304,38 F	9 785 657,35 F
	* ICNE		3 493 086,55 F	3 399 215,46 F
661-5	Intérêts des ouvertures de trésorerie		0,00 F	65 284,68 F
668	Autres charges financières		1 059 900,00 F	838 400,00 F
	Dont
	* Opérations d'échange de taux		1 059 900,00 F	838 400,00 F
	* Indemnités de remboursement anticipé		0,00 F	0,00 F

Bien que la Ville se soit désendettée au cours de ces dernières années (encours au 31.12.2000 = 199.477.778 F - Encours au 31.12.2001 = 193.044.687 F) la charge des intérêts a progressé entre 2000 et 2001. Cela est dû principalement au poids des nouveaux emprunts contractés en 2000 (22.791.000 F) et 2001 (15.000.000 F) pour lesquels la part des intérêts est plus importante que les anciens contrats échus.

7 - Les charges exceptionnelles (compte 67)				9 188 941,55 F

Variation 2000/2001				+0,86%

Elles comprennent notamment :
	* Les secours et dots (capital décès)
	* Les bourses scolaires
	* Les subventions d'exploitation aux budgets annexes (chambres funéraires, budget annexe des activités soumises à TVA, Usine Relais)
	* Les charges exceptionnelles
	* Les valeurs comptables des immobilisations cédées

8 - Le reversement de fiscalité (compte 73)				10 421 715,33 F

Variation 2000/2001				-0,73%

Depuis la transformation du District en Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2000, ce poste comprend le reversement conventionnel à la CAC pour un montant de 10 357 082,00 F.

B - RECETTES

Elles se sont élevées globalement à :				360 420 305,19 F

En 2000 elles représentaient un montant de :				354 018 548,52 F

Soit une augmentation de :				1,81%

Ce montant intègre l'excédent de l'année 2000 s'élevant à :				6 088 834,17 F

Les recettes réelles propres de l'exercice représentent par habitant :				7 092 F

En 1999 la moyenne nationale était par habitant de :				7 895 F

Le tableau ci-dessous fait apparaître les grandes masses de recettes de fonctionnement, leur évolution par rapport à 2000 et leur part dans le total des recettes :

Compte	Fonctionnement Recettes	2000 Montant	2001 Montant	% Evol.	% Struct.
002	Résultat antérieur	5 056 297,54 F	6 088 834,17 F	20,42%	1,69%
60	Recettes de stocks	1 211 890,54 F	1 120 357,40 F	-7,55%	0,31%
64	Récupération sur charges du personnel	2 857 439,05 F	4 337 840,20 F	51,81%	1,20%
70	Vente de produits fabriqués	34 176 105,45 F	30 755 346,88 F	-10,01%	8,53%
73	Impôts et taxes	165 563 932,52 F	165 191 567,23 F	-0,22%	45,83%
74	Dotations, subventions et participations	131 623 953,71 F	135 409 963,75 F	2,88%	37,57%
75	Autres produits de gestion courante	1 800 411,89 F	3 885 915,90 F	115,83%	1,08%
76	Produits financiers	443 673,63 F	177 502,51 F	-59,99%	0,05%
66	ICNE	3 493 086,55 F	3 399 215,46 F	-2,69%	0,94%
77	Produits exceptionnels	7 791 757,64 F	8 957 225,77 F	14,96%	2,49%
79	Transferts de charges	0,00 F	1 096 535,92 F	100,00%	0,30%
Total		354 018 548,52 F	360 420 305,19 F	1,81%	100,00%

	3 grandes catégories de recettes représentent à elles seules 91,93 % des recettes de fonctionnement. Il s'agit :

* de la vente de produits fabriqués				30 755 346,88 F
* des impôts et taxes				165 191 567,23 F
* des dotations et subventions				135 409 963,75 F
				331 356 877,86 F


1 - Les ventes de produits fabriqués (compte 70)				30 755 346,88 F

Elles correspondent en fait à la "facturation" des services proposés par la Ville : droits d'entrées, redevances et mise à disposition de personnel. Elles se répartissent comme suit :

* Droits d'entrée et redevances pour services rendus à la population				8 889 598,16 F
* Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes, budgets annexes et CAC				19 167 637,83 F
* Remboursement de frais par les budgets annexes, la CAC et des tiers				2 698 110,89 F
				30 755 346,88 F

2 - Les contributions directes, compensations et taxes				165 191 567,23 F
diverses (compte 73)

Le montant des contributions directes et du reversement de fiscalité de la C.A.C. s'élève à :				148 728 870,00 F

dont :
* Contributions directes			123 615 157,00 F
* Reversement de fiscalité			25 113 713,00 F
			148 728 870,00 F

Il faut noter que ce produit fiscal est en baisse par rapport à 2000 de :				-0,66%

La recette par habitant est de :				2 955 F
pour une moyenne nationale en 1999 de :				4 470 F

3 - Les dotations, subventions et participations (compte 74)				135 409 963,75 F

La dotation globale de fonctionnement avec :				84 781 876,00 F
est en hausse par rapport à 2000 de :				2%

La dotation de solidarité urbaine avec :				12 886 577,00 F
progresse de :				4%

Ainsi se présente le compte administratif 2001 du budget principal de la Ville de Châlons-en-Champagne.


COMPTE ADMINISTRATIF 2001 DE LA CAISSE DES ECOLES

Le compte adminstratif 2001 de la Caisse des Ecoles se présente ainsi qu'il suit :

RECETTES

- Excédent ordinaire reporté de 2000				18 659,42 F
- Recettes de l'exercice				0,00 F

DEPENSES

- Les fonds disponibles à la fin de l'exercice 2001 s'élèvent donc à				18 659,42 F

LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002
OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le compte adminsitratif 2001 du budget principal de la Ville de Châlons-en-Champagne
ADOPTE le compte adminsitratif 2001 du budget de la Caisse des Ecoles


	Le Rapporteur,
	Signé : M. LEBAS

	Vote pour le Budget principal :
	Après en avoir délibéré,
	Le Conseil Municipal par 32 voix pour, 10 abstentions
	Monsieur le Député-Maire ne prenant pas part au vote,
	Prend une délibération conforme.

	Vote pour la Caisse des Ecoles
	Après en avoir délibéré,
	Le Conseil Municipal par 32 voix pour, 10 abstentions
	Monsieur le Député-Maire ne prenant pas part au vote,
	Prend une délibération conforme.

	Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.




			LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE

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SEANCE PUBLIQUE
DU 30 MAI 2002

N° 2002-102

16/ AFFECTATION DU RESULTAT 2001

Rapporteur : M. LEBAS

Le résultat 2001 que nous avons constaté dans le Compte Administratif du budget principal de la ville qui vient de vous être présenté est le suivant :

Résultat de la Section de Fonctionnement : 45 244 245,12 F

6 897 440,70 €

-Résultat de la Section d’investissement : - 63 368 842,35 F

- 9 660 517,74 €

- Recettes restant à encaisser : 67 042 194,61 F

*emprunts : 45 000 001,47 F
*recettes diverses :22 042 193,14 F

- Dépenses restant à réaliser : 43 963 425,91 F

(opérations engagées)

-Besoin de financement de la section - 40 290 073,65 F
d’investissement :

- 6142 182,13 €

Le besoin de financement de la section d'investissement doit être couvert par le résultat de la section de fonctionnement.

Le solde disponible après couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour de nouvelles opérations au budget supplémentaire 2002 sera donc de :

45 244 245,12 F - 40 290 073,65 F = 4 954 171,47 F

6 897 440,70 € - 6 142 182,13 € = 755 258,57 €

Dépenses d'investissement			Recettes d'investissement
Comptes	Libellés	Montant Budget principal	Comptes	Libellés	Montant Budget principal
001	Résultat exercice 2000	47 589 874,39 F	001	Résultat exercice 2000
13	Subventions	85 726,00 F	10	Dotations, fonds divers	45 889 188,54 F
16	Emprunts, ICNE, cautions	31 159 019,55 F	13	Subventions	19 050 632,07 F
18	Budgets annexes	0,00 F	16	Emprunts, cautions	18 619 069,30 F
19	Différences sur réalisations	79 365,10 F	19	Différences sur réalisation	7 438 421,00 F
20	Immobilisations incorporelles	847 477,38 F	21	Immobilisations corporelles	1 078 412,82 F
21	Immobilisations corporelles	12 167 414,61 F	23	Immobilisations en cours	1 204 455,79 F
23	Immobilisations en cours	72 163 610,09 F	26	Participations et créances	0,00 F
26	Participations et créances	99 966,78 F	27	Autres immobilisations	812 628,61 F
27	Autres immobilisations	686 076,57 F	28	Amortissements	7 055 787,30 F
45	Comptabilité distincte	190 000,00 F	45	Comptabilité distincte	551 092,69 F

TOTAL REALISES		165 068 530,47 F	TOTAL REALISES		101 699 688,12 F
RESTES A REALISER		43 963 425,91 F	RESTES A REALISER		67 042 194,61 F
TOTAL GENERAL		209 031 956,38 F	TOTAL GENERAL		168 741 882,73 F
			AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2001		40 290 073,65 F
			TOTAL APRES AFFECTATION		209 031 956,38 F

              LE CONSEIL MUNICIPAL,
              VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
              VU les résultats du Compte Administratif 2001,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l’exposé qui précède,

FIXE le montant de l’affectation du résultat à la section d’investissement (compte 1068) à la somme de 40 290 073,65 F soit 6 142 182,13 € à inscrire au Budget Supplémentaire 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 6 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-103

17/ COMPTE ADMINISTRATIF 2001DU BUDGET ANNEXE
DU SERVICE DES EAUX ET AFFECTATION DU RESULTAT 2001

Rapporteur : M. DELLON

Le Compte Administratif de l'exercice 2001 du Budget Annexe du Service des Eaux se présente comme suit :

Section d'Exploitation :

- Recettes réalisées 30 243 272,23 F 4 610 557,13 €

- Dépenses réalisées 23 294 027,05 F 3 551 151,53 €

Résultat de l'exercice 6 949 245,18 F 1 059 405,60 €

Excédent reporté de 2000 3 456 057,93 F 526 872,63 €

Excédent d'exploitation global au 31/12/2001 10 405 303,11 F (*) 1 586 278,23 €

(* Voir commentaire redevance pollution)

Section d'Investissement :

1 - Opérations réalisées :

- Recettes : 6 241 901,98 F 951 571,82 €

- Dépenses : 8 201 324,85 F 1 250 283,91 €

Résultat de l'exercice : - 1959 422,87 F - 298 712,09 €

Excédent reporté de 2000 : 475 810,05 F 72 536,77 €

Excédent d'investissement global au 31/12/2001- 1 483 612,82 F - 226 175,32 €

2 - Opérations reportées :

- Dépenses : 4 081 489,00 F 622 219,00 €

- Recettes : 410 189,59 F 62 533,00 €

Besoin de financement après reports au 31/12/2001 : 5 154 912,23 F 785 861,30 €

Examinons dans le détail les opérations du Compte Administratif 2001 :

A - SECTION D'EXPLOITATION :

1 - Les recettes : 30 243 272,23 F 4 610 557,13 €

- Produit de la vente de l'eau : 14 300 508,47 F

- Taxe d'Etat - FNDAE : 408 982,36 F

- Redevance pollution : 10 690 198,79 F

- Redevance prélèvement : 2 544 422,75 F

- Travaux de branchements particuliers : 572 284,23 F
- Location de compteurs : 732 548,90 F

- Recettes diverses 29 517,31 F

- Amortissement des subventions d'investissement : 221 868,93 F

- Produits exceptionnels : 256 858,71 F

- Intérêts courus non échus : 236 081,78 F

- Cessions d'actifs 250 000,00 F

2 - Les dépenses : 27 006 721,09 F 4 117 148,09 €

- Travaux de branchements particuliers : 572 284,23 F

- Achats de matières et fournitures, assurances,

contrats de maintenance, entretien matériel etc ...: 1 234 040,66 F

- Entretien et réparation du réseau : 2 204 008,74 F

- Remboursement des frais de personnel : 3 624 000,00 F

- Frais d'administration générale : 1 370 000,00 F

- Reversement au F.N.D.A.E. : 366 363,00 F

- Reversements à l'Agence de l'Eau
au titre des prélèvements d'eau 2 745 756,00 F

au titre de la pollution 7 004 594,28 F (*)

- Autres impôts et taxes : 107 091,00 F

- Pertes sur créances irrécouvrables et remises

gracieuses : 123 600,21 F

- Intérêts des emprunts et frais financiers : 886 738,40 F

- Subvention au comité de jumelage : 78 590,00 F

(opération solidarité - eau avec le tiers-monde)

- Charges exceptionnelles 58 159,07 F

- Dotations aux amortissements : 2 918 801,46 F

(*) La facture relative au 2ème semestre 2001 de la redevance pollution (3 475 082,36 F) n'a pas été prise en compte dans l'exercice. En réalité la redevance due pour l'année 2001 s'élève à : 10 479 676,64 F, ce qui explique l'importance de l'excédent d'exploitation 2001.

B - SECTION D'INVESTISSEMENT :

1 - Les recettes : 6 241 901,98 F 951 571,82 €

- Affectation sur résultat d'exploitation 2000 : 2 950 476,95 F

- Subventions d'équipement 204 464,88 F

- Emprunts 0,00 F

- Intérêts courus non échus 168 158,69 F

- Amortissements 2 634 106,46 F

- Charges à répartir sur plusieurs exercices 284 695,00 F

1 - Les dépenses : 8 201 324,85 F 1 250 283,91 €

- Amortissement des subventions d'investissement : 221 868,93 F

- Remboursement des emprunts : 3 208 318,67 F

- Intérêts courus échus : 236 081,78 F

- Frais de recherche et de développement 660 550,26 F

- Matériel d'exploitation : 421 001,18 F

- Matériel de bureau et informatique, mobilier : 27 979,25 F

- Travaux de bâtiments : 165 094,37 F

- Construction et grosses réparations de réseaux : 3 260 430,41 F

Après avoir examiné le Compte Administratif, il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent d'exploitation s'élevant à :10 405 303,11 F

1 586 278,23 €

Tenant compte des crédits reportés :

1 – Recettes reportées 410 189,59 F 62 533,00 €

1318 - Subventions Agence de l'Eau : 410 189,59 F

2 – Dépenses reportées : 4 081 489,00 F 622 219,00 €

203 - Frais de recherche et de développement 825 056,14 F

(Etude du bassin d'alimentation et de

sécurité de la distribution)

2171 - Matériel d'exploitation : 44 605,07 F

2182 -Matériel de transport 69 997,17 F

2184 - Mobilier 5 398,52 F

2312 -Terrains : 67 504,53 F

2315 - Travaux de réseaux 3 068 927,57 F

· Automatismes station de pompage

· Champs captants

· Rue de l'Arquebuse

· Rue de la Charrière

· Rue Clamart

· Rue Léon Bourgeois

· Rue du Mont Lampas

· Avenue Ste Menehould

Il vous est donc proposé de contribuer au besoin de financement de la section d'investissement 2001 d'un montant de 5 154 912,23 F (785 861,30 €)par prélèvement de l'excédent d'exploitation.

Le solde disponible soit 5 250 390,88 F (800 416,93 €) est inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation au Budget Supplémentaire 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2001 du Budget Annexe du Service des Eaux,

DECIDE d'affecter en réserves définitives (compte 10688) la somme de 5 154 912,23 F (785 861,30 €) de la section d'investissement à prélever sur le résultat d'exploitation 2001, pour couvrir le besoin de financement 2001 après reports.

Les inscriptions budgétaires seront intégrées au Budget Supplémentaire 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 10 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         CONSEIL MUNICIPAL
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
                                                                                                                      -----

SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-104

18/ COMPTE ADMINISTRATIF 2001 DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TVA

AFFECTATION DU RESULTAT 2001

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA a été mis en place au 1er janvier 2001. Il concerne les établissements suivants :

- Espace Pierre Dac

- Salle Rive-Gauche

- Terrain de camping

Le Compte Administratif de ce budget annexe s'établit comme suit pour l'exercice 2001 :

Section d'exploitation :

- Recettes réalisées 3 302 755,34 F 503 501,80 €

- Dépenses réalisées 3 013 374,57 F 459 385,99 €

Résultat de l'exercice 289 380,77 F 44 115,81 €

Excédent reporté exercice 2000 0,00 F 0,00 €

Excédent d'exploitation global au 31.12.2001 289 380,77 F 44 115,81 €

Section d'investissement :

1 – Opérations réalisées :

- Recettes 337 554,23 F 51 459,81 €

- Dépenses 40 924,33 F 6 238,87 €

Résultat de l'exercice 296 629,90 F 45 220,94 €

Excédent reporté exercice 2000 0,00 F 0,00 €

Excédent d'investissement global au 31.12.2001 296 629,90 F 45 220,94 €

2 – Opérations reportées :

- Dépenses : 489 466,64 F 74 618,71€

- Recettes : 0,00 F 0,00 €

Besoin de financement de la section

d'investissement après reports au 31.12.2001 192 836,74 F 29 397,77 €

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2001 :

A - SECTION D'EXPLOITATION

1 – Les recettes : 3 302 755,34 F 503 501.80 €

- Vente de produits fabriqués 1 221 785,00 F

dont :

* 1 220 124,19 F pour le camping

- Revenus des immeubles 2 080 370,34 F

dont :

* 1 993 956,92 F pour l'Espace Pierre Dac

* 86 413,42 F pour la Salle Rive-Gauche

- Produits exceptionnels 600,00 F

2 – Les dépenses 3 013 374,57 F 459 385,99 €

- Achat de matières (Eau, électricité, combustible) 210 924,67 F

- Fournitures diverses et petit équipement 63 472,16 F

- Entretien et réparation de terrains 15 211,50 F

- Entretien et réparation bâtiments 30 611,65 F

- Entretien et réparation voies et réseaux, 2 535,96 F

- Contrats de maintenance 2 141,00 F

- Documentation générale et technique 2 561,46 F

- Frais de personnel 380 000,00 F

- Annonces, insertions 8 554,96 F

- Catalogues et imprimés 8 714,00 F

- Frais de télécommunication 4 830,23 F

- Services bancaires et assimilés 65,98 F

- Impôts et taxes 751,00 F

- Subventions d'équipement 85 000,00 F

- Subventions de fonctionnement 2 198 000,00 F

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

1 – Les recettes : 337 554,23 F 51 459,81 €

- Subventions d'équipement de l'Etat 33 750,00 F

- Subventions d'équipement de la Région 35 474,04 F

- Subventions d'équipement de la Commune 268 330,19 F

2 – Les dépenses 40 924,33 F 6 238,87 €

- Matériel de bureau et informatique 16 358,90 F

- Mobilier 12 855,99 F

- Constructions 11 709,44 F

Après avoir examiné le compte administratif, il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent d'exploitation s'élevant à : 289 380,77 F (44 115,81 €).

Tenant compte des crédits reportés :

1 -Les recettes

Aucune recette reportée

2 - Les dépenses 489 466,64 F 74 618,71 €

2184 - Mobilier 1 607,09 F

2188 - Autres immobilisations corporelles 2 269,61 F

2313 - Constructions 485 589,94 F

Il vous est donc proposé de contribuer au besoin de financement de la section d'investissement 2001 d'un montant de 192 836,74 F (29 397,77 €) par prélèvement de l'excédent d'exploitation.

Le solde disponible soit 96 544,03 F (14 718,04 €) est inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation au budget supplémentaire 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2001 du Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA

DECIDE d'affecter en réserves définitives (compte 1068) la somme de 192 836,74 F (29 397,77 €) de la section d'investissement à prélever sur le résultat d'exploitation 2001, pour couvrir le besoin de financement 2001 après reports.

Les inscriptions budgétaires seront intégrées au budget supplémentaire 2002.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 10 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-105

19/ COMPTE ADMINISTRATIF 2001 DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le budget annexe des opérations soumises à TVA sur option a été mis en place au 1er janvier 2001. Il concerne l'Usine Relais

Le Compte Administratif de ce budget annexe s'établit comme suit pour l'exercice 2001 :

Section d'exploitation :

- Recettes réalisées 241 000,00 F 36 740,21 €

- Dépenses réalisées 0,00 F 0,00 €

Résultat de l'exercice 241 000,00 F 36 740,21 €

Excédent reporté exercice 2000 0,00 F 0,00 €

Excédent d'exploitation global au 31.12.2001 241 000,00 F 36 740,21 €

Section d'investissement :

1 – Opérations réalisées :

- Recettes 7 500,00 F 1 143,37 €

- Dépenses 0,00 F 0,00 €

Résultat de l'exercice 7 500,00 F 1 143,37 €

Excédent reporté exercice 2000 0,00 F 0,00 €

Excédent d'investissement global au 31.12.2001 7 500,00 F 1 143,37 €

2 – Opérations reportées :

Aucune opération reportée.

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2001 :

A - SECTION D'EXPLOITATION

1 – Les recettes : 241 000,00 F 36 740,21 €

- Revenus des immeubles 91 668,00 F

- Prise en charge du déficit 149 332,00 F

2 – Les dépenses 0,00 F 0,00 €

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

1 – Les recettes : 7 500,00 F 1 143,37 €

- Dépôts et cautionnements reçus 7 500,00 F

2 – Les dépenses 0,00 F 0,00 €

Les résultats d'exploitation et d'investissement sont inscrits en report à nouveau et feront l'objet d'une affectation au budget supplémentaire 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2001 du Budget Annexe des opérations soumises à TVA sur option

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal part 32 voix pour et 10 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-106

20/ COMPTE ADMINISTRATIF 2001 DU BUDGET ANNEXE DES CHAMBRES FUNERAIRES

Rapporteur : M. LEBAS

Le Compte Administratif des Chambres Funéraires pour l'exercice 2001 s'établit comme suit :

Section d'exploitation :

- Recettes réalisées 53 241,00 F 8 116,54 €

- Dépenses réalisées 53 241,00 F 8 116,54 €

Résultat de l'exercice 0,00F 0,00 €

Excédent reporté exercice 2000 0,00 F 0,00 €

Excédent d'exploitation global au 31.12.2001 0,00 F 0,00 €

Section d'investissement :

1 – Opérations réalisées :

- Recettes 51 136,00 F 7 795,63 €

- Dépenses 0,00 F 0,00 €

Résultat de l'exercice 51 136,00 F 7 795,63 €

Excédent reporté exercice 2000 102 272,00 F 15 591,27 €

Excédent d'investissement global au 31.12.2000 153 408,00 F 23 386,90 €

2 – Opérations reportées :

Pas d'opérations reportées

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2001 :

A - SECTION D'EXPLOITATION

1 – Les recettes : 53 241,00 F 8 116,54 €

- Locations diverses 51 792,00 F 7 895,64 €

- Subvention d'équilibre 1 449,00 F 220,90 €

2 – Les dépenses 53 241,00 F 8 116,54 €

- Fournitures d'entretien et petit équipement 2 105,00 F 320,91 €

- Dotations aux amortissements 51 136,00 F 7 795,63 €

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

1 – Les recettes : 51 136,00 F 8 116,54 €

- Amortissement des constructions 45 821,00 F 6 985,77 €

- Amortissement du mobilier 5 315,00 F 810,27 €

2 – Les dépenses 0,00 F 0,00 €

Le résultat d'investissement est inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation au budget supplémentaire 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 Mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2001 du Budget Annexe des Chambres Funéraires

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 10 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-107

21/ COMPTES DE GESTION 2001 DU TRESORIER MUNICIPAL

Rapporteur : M. LEBAS

Les comptes de gestion pour l'exercice 2001 présentés par Monsieur le Trésorier Municipal font ressortir les opérations de recettes et de dépenses suivantes :

I - BUDGET GENERAL DE LA VILLE :

RECETTES

- Section d'Investissement : 101 996 688,12 F

- Section de Fonctionnement : 354 331 471,02 F

______________

TOTAL 456 031 159,14 F

DEPENSES

- Section d'Investissement : 117 478 656,08 F

- Section de Fonctionnement : 315 176 060,07 F

______________

TOTAL 432 654 716.15 F

                        Excédent de l'exercice 2001 :                                             23 376 442,99 F
                        Déficit d'investissement 2000 :                                          - 47 589 874,39 F
                        Résultat 2000 non affecté :                                                   6 088 834,17 F
                                                                                                                ______________

                        Résultat global de clôture 2001 :                                 - 18 124 597,23 F

(- 2 763 077,04 €)

II - BUDGET DU SERVICE DES EAUX :

RECETTES

                        - Section d'Investissement :                                                   6 241 901,98 F
                        - Section d'Exploitation :                                                     30 243 272,23 F
                                                                                                                  _____________

TOTAL 36 485 174,21 F

DEPENSES

                        - Section d'Investissement :                                                   8 201 324,85 F
                        - Section d'Exploitation :                                                     23 294 027,05 F
                                                                                                                  _____________

TOTAL 31 495 351,90 F

                        Excédent de l'exercice 2001 :                                               4 989 822,31 F
                        Excédent d'investissement 2000 :                                             475 810,05 F
                        Excédent de fonctionnement 2000 non affecté :                     3 456 057,93 F

_____________

Résultat global de clôture 2001 : 8 921 690,29 F

(1 360 102,92 €)

III - BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA

TVA :

RECETTES

- Section d'Investissement : 337 554,23 F

                        - Section de Fonctionnement :                                              3 302 755,34 F
                                                                                                                      ___________
                                      TOTAL                                                                3 640 309,57 F

DEPENSES

- Section d'Investissement : 40 924,33 F

                        - Section de Fonctionnement :                                              3 013 374,57 F
                                                                                                                    ____________
                                      TOTAL                                                                3 054 298,90 F

Excédent de l'exercice 2001 : 586 010,67 F
Résultat d'investissement 2000 : 0,00 F

Résultat de fonctionnement 2000 non affecté : 0,00 F

____________

Résultat global de clôture 2001 : 586 010,67 F

(89 336,75 €)

IV – BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION

RECETTES

- Section d'Investissement : 7 500,00 F

                        - Section de Fonctionnement :                                                 241 000,00 F
                                                                                                                      ___________
                                      TOTAL                                                                   248 500,00 F

DEPENSES

- Section d'Investissement : 0,00 F

                        - Section de Fonctionnement :                                                            0,00 F
                                                                                                                    ____________
                                      TOTAL                                                                              0,00 F

Excédent de l'exercice 2001 : 248 500,00 F
Résultat d'investissement 2000 : 0,00 F

Résultat de fonctionnement 2000 : 0,00 F

____________

Résultat global de clôture 2001 : 248 500,00 F

(37 883,58 €)

V - BUDGET DES CHAMBRES FUNERAIRES :

RECETTES

                        - Section d'Investissement :                                                        51 136,00 F
                        - Section d'Exploitation :                                                            53 241,00 F
                                                                                                                  _____________

TOTAL 104 377,00 F

DEPENSES

                        - Section d'Investissement :                                                                 0,00 F
                        - Section d'Exploitation :                                                            53 241,00 F
                                                                                                                  _____________

TOTAL 53 241,00 F

                        Excédent de l'exercice 2001 :                                                    51 136,00 F
                        Excédent d'investissement 2000 :                                             102 272,00 F
                        Excédent de fonctionnement 2000 non affecté :                                   0,00 F

_____________

Résultat global de clôture 2001 : 153 408,00 F

(23 386,90 €)

VI - BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES :

RECETTES :

- Section de Fonctionnement : 0,00 F

DEPENSES :

- Section de fonctionnement : 0,00 F

Résultat de l'exercice 2001 : 0,00 F

Excédent de Fonctionnement 2000 : 18 659,42 F

__________

Résultat global à la clôture 2001 : 18.659,42 F

(2.844,61 €)

Ces comptes dont les résultats concordent avec ceux des Comptes Administratifs n'appellent aucune observation et il est proposé à notre Assemblée d'arrêter les comptes de gestion de 2001 sauf règlement définitif par la Chambre Régionale des Comptes tels qu'ils viennent de vous être présentés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002

OUI l'exposé qui précède,

ARRETE les comptes de gestion 2001 de la Ville, du Service des Eaux, du Budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA, du Budget annexe des opérations soumises à TVA sur option, des Chambres Funéraires et de la Caisse des Ecoles sauf règlement par la Chambre Régionale des Comptes.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-108

22/ ASSOCIATION FURIES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : Mme GALLOIS

Par courrier en date du 23 avril 2002, Monsieur le Président de l'Association Furies demande la garantie de la Ville pour un prêt qu'il se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Il s'agit d'un prêt de 76.225 €uros pour une durée de 12 mois au taux fixe de
4,95 %, avec remboursement du capital "in fine" et paiement trimestriel des intérêts.

Ce prêt est destiné à financer le découvert chronique de trésorerie que constate l'association chaque année, compte tenu du versement tardif des subventions d'un certain nombre de partenaires.

Ce prêt aurait pour avantage de limiter les frais financiers à 4,95 % alors que le découvert bancaire est facturé à l'heure actuelle à un taux de base bancaire supérieur (6,60%).

Par ailleurs, le risque pour la Ville de Châlons est relativement limité, dans la mesure où elle utiliserait les crédits réservés à la subvention de l'Association (106.714 €uros en 2002) pour rembourser en cas de carence de celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande en date du 23 avril 2002 présentée par Monsieur le Président
de l'Association Furies tendant à obtenir la garantie de la Ville,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

ARTICLE 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt contracté par l'Association Furies d'un montant de
76.225 €uros auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant : 76.225 €uros

Durée : 12 mois

Taux fixe : 4,95 %

Remboursement du capital in fine

Paiement trimestriel des intérêts

Frais et commission : 80 €uros

ARTICLE 3 : La Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à créer, en tant que de besoin, une imposition directe suffisante pour assurer le paiement des sommes dues à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint dans l'ordre du tableau, à signer en qualité de garant le contrat de prêt, à intervenir entre la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne et l'Association Furies et est habilité à procéder ultérieurement sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal 41 voix pour et 2 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT DE 76.225 €uros (SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS) QUE L'ASSOCIATION FURIES SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE CHAMPAGNE-ARDENNE

******

CONVENTION

ENTRE :

Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2002,

D'un part,

Et Monsieur Michel GRZESZCKAK, Président de l'Association Furies,

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1^ER - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à l'Association Furies pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 76.225 € (SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Ce prêt est destiné à financer le découvert chronique de trésorerie que constate l'Association chaque année, compte tenu du versement tardif des subventions d'un certain nombre de partenaires.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant : 76.225 €uros

Durée : 12 mois

Taux fixe : 4,95 %

Remboursement du capital in fine

Paiement trimestriel des intérêts

Frais et commission : 80 €uros

ARTICLE 3 : La commune s'engage au cas où l'organisme pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l'établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement de l'imposition affectée à la garantie, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.

ARTICLE 4 : Conformément à l'engagement contenu dans la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2002, il sera crée en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l'annuité.

ARTICLE 5 : Les paiements ainsi effectués à la place de l'Association Furies auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne jusqu'au jour de leur remboursement par l'Association. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de l'Association le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des versements qui resteraient dus à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

ARTICLE 6 : La présente convention, annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2002 sera soumise, préalablement à son exécution , au visa de Monsieur le Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet du Département de la Marne.

Châlons-en-Champagne, le 30 mai 2002,

LE PRESIDENT DE LE DEPUTE-MAIRE,

L'ASSOCIATION FURIES

Michel GRZESZCKAK Bruno BOURG-BROC

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-109

23/ O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

OPERATIONS DE REHABILITATION A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : Mme GALLOIS

Par courrier en date du 15 avril 2002, M. le Directeur Général de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-en-Champagne sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de 103 logements (1^ère tranche sur 248 logements), 3 à 7 rue Berthelot et 8, rue Lavoisier à Châlons-en-Champagne

Le prix de revient prévisionnel de cette 1^ère tranche est estimé à : 1.584.557€

- Honoraires 94.168 €

- Travaux 1.486.510 €

- Frais divers 3.879 €

TOTAL 1.584.557 €

Le plan de financement est le suivant :

- Subvention ETAT 133.469 €

- Subvention Agence de l'eau Seine-Normandie 54.882 €

- Prêt Caisse des Dépôts et Consignations 1.036.653 €

- Prêt Chambre de Commerce et d'Industrie 41.161 €

- Apport OPAC sur fonds propres 318.392 €

TOTAL 1.584.557 €

La garantie de la Ville est sollicitée à hauteur de 100 % pour un prêt C.D.C. -P.R.U. (Prêt Renouvellement Urbain) dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 1.036.653 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,25 %

- Durée : 25 ans

- Taux de progressivité des annuités 0 %

- Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base d'un taux du livret A à 3 % et sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement du contrat de prêt pour répercussion d'une variation du taux du livret A.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,

VU l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

VU l'article 2021 du Code Civil,

VU la demande formulée par M. le Directeur Général de l'O.P.A.C. le 15 avril 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

ARTICLE 1^er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à l'O.PA.C de Châlons-en-Champagne pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1.036.653 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation de 103 logements (1^ère tranche sur 248 logements), 3 à 7 rue Berthelot et 8 rue Lavoisier à Châlons-en-Champagne.

ARTICLE 2 - Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Montant : 1.036.653 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,25 %

- Durée : 25 ans

- Taux de progressivité des annuités : 0 %

- Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

ARTICLE 3 - Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignation discute au préalable l'organisme.

Article 4 - Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 - Le Conseil Municipal autorise M. le Député-Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint dans l'ordre du tableau, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'organisme.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT

DE 1.036.653 € (UN MILLION TRENTE SIX MILLE SIX CENT CINQUANTE TROIS EUROS) QUE L'O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

CONVENTION

ENTRE :

M. Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2002,

d'une part,

et M. Fabrice LONCOL, Directeur Général de l'O.P.A.C, agissant au nom et pour le compte dudit organisme,

d'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1^er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à l'O.P.A.C de Châlons-en-Champagne pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1.036.653 € (UN MILLION TRENTE SIX MILLE SIX CENT CINQUANTE TROIS EUROS) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 103 logements (1^ère tranche sur 248 logements), 3 à 7 rue Berthelot et 8, rue Lavoisier à Châlons-en-Champagne.

ARTICLE 2 - Les caractéristiques de ce prêt, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Montant : 1.036.653 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,25 %

- Durée : 25 ans

- Taux de progressivité des annuités : 0 %

- Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

…/…

ARTICLE 3 - La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, à hauteur de la somme de 1.036.653 €.

ARTICLE 4 - Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme.

ARTICLE 5 - Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges dues.

ARTICLE 6 - Les paiements ainsi effectués à la place de l'O.PA.C de Châlons-en-Champagne auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'au jour de leur remboursement par l'O.PA.C. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de l'O.P.A.C le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient dues à la Caisse des Dépôts et Consignations.

ARTICLE 7 - Pour l'exécution de l'article 6, ci-dessus, la Ville de Châlons-en-Champagne exercera son contrôle sur l'O.P.A.C par l'intermédiaire des Conseillers Municipaux délégués au Conseil d'Administration dudit organisme et par examen chaque année des documents financiers relatant la situation de l'O.P.A.C de Châlons-en-Champagne.

ARTICLE 8 - La présente convention annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2002 sera soumise préalablement à son exécution, au visa de Monsieur le Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet du Département de la Marne.

A Châlons-en-Champagne, le 30 mai 2002.

LE DIRECTEUR GENERAL LE DEPUTE-MAIRE

DE L'O.P.A.C DE LA VILLE

DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE,

Fabrice LONCOL. Bruno BOURG-BROC.

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU JEUDI 30 MAI 2002

N° 2002-110

24/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OUVERTURE DE CREDIT

Rapporteur : M. LEBAS

Afin de faciliter sa gestion de trésorerie et de réduire autant que possible le montant des dépôts non rémunérés sur le compte du Trésor, la Ville de Châlons-en-Champagne a signé le 5 Juin 2001 une convention d'ouverture de trésorerie d'une durée d'un an avec DEXIA CLF Banque.

Cette convention arrive à échéance. Une consultation a été lancée auprès de différents établissements bancaires, afin de la renouveler.

Cinq organismes ont répondu à la consultation :

. DEXIA CLF Banque

. La Caisse d'Epargne

. La Société Générale

. Crédit Agricole Indosuez

. La Banque de Financement et de Trésorerie, filiale du Crédit Agricole

Après dépouillement des offres, il s'avère que DEXIA CLF Banque présente l'offre la plus intéressante.

A savoir :

. Montant de l'ouverture de trésorerie : 3.000.000 €

. Mise en place : 1^er Juillet 2002

. Durée : 1 an

. Index des tirages : EONIA - T4M - EURIBOR 1 MOIS -

. Caractéristiques des tirages : Tirages successifs au gré de l'utilisateur, sans minimum de tirage

. Appel de fonds et remboursement :

. Appel : Jour J avant 10 heures, via Internet ou télécopie, mise à disposition des fonds jour J avant 12 heures

. Remboursement : Par virement en informant DEXIA CLF Banque
Jour J avant 11 heures

. Décompte des intérêts : En référence à l'index choisi par rapport au nombre exact de jours/365 jours

. Paiement des intérêts : Trimestriel sans capitalisation des intérêts

. Conditions financières : Marge : 0,00 %

Commission : 0,00 %

Il nous est donc proposé de passer une convention avec DEXIA CLF Banque pour cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 Mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville de Châlons-en-Champagne décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une ouverture de crédit d'un montant maximum de 3.000.000 € dont les conditions sont rappelées ci-dessus.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Député-Maire, à signer le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque.

Article 3 :

Le Conseil Municipal autorise le Député-Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-111

25/ DOTATION DE LA VILLE AU PRIX DE L'INNOVATION DE LA FOIRE EXPOSITION 2002

Rapporteur : M. GERBAUX

Depuis 15 ans, le Concours de l'Innovation de la Foire de Châlons, créé à l'initiative de la Ville, consacre l'ingéniosité et la créativité de professionnels s'illustrant dans les domaines de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.

Par délibération en date du 12 octobre 1989, le Conseil Municipal a arrêté les modalités de ses dotations au Concours.

Cette année, il vous est proposé de reconduire la participation de la Ville selon une répartition des prix de la façon suivante :

Secteur Commerce :

- 1^er prix : 2.300 € (environ 15.000 F)

- Prix d'encouragement (5^ème prix) : 300 € (environ 2.000 F)

Secteur Artisanat :

- 2ème prix : 1.500 € (environ 10.000 F)

Secteur Machinisme Agricole :

- 4^ème prix : 760 € (environ 5.000 F)

soit un montant total de 4.860 € (environ 32.000 F)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 14 mai 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2001,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de doter le Concours de l'Innovation de la Foire de Châlons pour l'année 2002 des prix ci-dessus indiqués ;

AUTORISE M. le Député-Maire à verser les sommes correspondantes aux lauréats désignés par le jury du concours ;

DIT que la dépense sera prélevée sur le compte 6574, sous-fonction 9291, opération 38210000 du BP 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

A N N E X E

Présentation des exposants récompensés au Concours de l'Innovation 2001

Secteur Commerce :

- 1^er prix : 15.000 F offerts par la Ville de Châlons à FRANCE PLUS de Mirecourt pour le Parasol

- 2^ème prix : 5.000 F offerts par la Chambre de Commerce à la SARL GBO de Leyr pour les jeux pour enfants IDEAL BOX

- 3^ème prix : 3.000 F offerts par le Comité de la Foire à IDEES BAIN de Châlons-en-Champagne pour la présentation du stand

- 4^ème prix : 2.000 F offerts par la Marne Agricole à l'A.C.S. de Reims pour l'autoporte

- 5^ème prix, Prix d'encouragement : 2.000 F offerts par la Ville de Châlons à ELUMIN de Hoenheim pour les lampes d'extérieur MOONLIGHT

Secteur Artisanat :

- 1^er prix : 15.000 F offerts par la Région Champagne-Ardenne à M. Raymond KNEIP de Massiges, pour son socle de cheneau

- 2^ème prix : 10.000 F offerts par la Ville de Châlons à M. Philippe JACQUOT d'Avenay Val d'Or, pour sa table ANAMORPHOSE

- 3^ème prix : 5.000 F offerts par la Chambre de Métiers à l'Ebénisterie B.M. de Saint-Etienne-sur-Suippes, pour sa table de salon avec fonction bar

- 4^ème prix : 2.000 F offerts par le Comité de la Foire à M. Gilles GICQUEL de Baccarat pour la "Scène de chasse"

- 5^ème prix : 1.000 F offerts par la Marne Agricole

Secteur Machinisme Agricole :

- 1^er prix : 10.000 F offerts par la Marne Agricole à la S.A. DUONT de Mardeuil pour le procédé MEROU VITI

- 2^ème prix : 6.000 F offerts par la Chambre Départementale d'Agriculture à HYDRO-PULVE de Courtisols pour l'hydro-vitesse

- 3^ème prix : 5.000 F offerts par le Crédit Agricole du Nord-Est à Etudes et Réalisations Innovantes de Witry-les-Reims pour le Majic Chariot porte-outil ou semoir autoguidé

- 4^ème prix : 5.000 F offerts par la Ville de Châlons à la S.A. CHARLIER & Fils de Vitry-la-Ville pour la charrue déchaumeuse semi-portée 10 pouces

- 5^ème prix : 2.000 F offerts par le Comité de la Foire à Semences de l'Est de Reims pour la table densimétrique SDE

- 6^ème prix, Prix d'encouragement : 2.000 F offerts par l'Imprimerie FARMAN à AGRIVIT de Sézanne pour le micro-tracteur

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-112

26/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE REGIONAL C.G.T. CHAMPAGNE-ARDENNE

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

Les 27 et 28 juin prochains, le Comité Régional C.G.T. Champagne-Ardenne organisera son congrès régional à Châlons-en-Champagne, salle Guy Môquet.

A cette occasion, les organisateurs ont souhaité pouvoir bénéficier d'une subvention exceptionnelle couvrant les frais de location du Parc des Expositions.

Il est par conséquent proposé à notre Assemblée d'octroyer au Comité Régional C.G.T. Champagne-Ardenne, une subvention de 1.267,39 € correspondant à 2 jours de location de la salle Guy Môquet, auxquels s'ajoutent les frais de bordereau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 1.267,39 € au Comité Régional C.G.T. Champagne-Ardenne ;

DIT que les crédits correspondants seront prélevés au compte 657-4, sous-fonction 92-025, opération 32.7000.00.

Le Rapporteur,

Signé : M. SCHIDLOWSKY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 14 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-113

27/ SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL

Rapporteur : Mme MILLET

Lors de la remise de leur dossier de demande de subvention de fonctionnement en décembre 2001, plusieurs associations ont présenté un projet d'acquisition de matériel pour l'année 2002.

Il s'agit principalement d'achat de matériel permettant d'améliorer la sécurité des pratiquants ou répondant à une modification des normes des fédérations.

Il nous est proposé d'accorder des aides financières aux clubs ci-après, pour participer à l'achat de matériel :

Club	Type de matériel	Montant de l'achat	Aide proposée
Cyclo 51	Véhicule d'accompagnement	26.000 €	3.800 €
Aïkido club Châlons	Remplacement de tatamis	1.387 €	700 €
Société Mixte de Tir	Carabine - Ecole de tir	1.295 €	260 €
L'Espérance Tir	2 carabines ambidextre	2.165 €	400 €
Les Archers Châlonnais	Ciblerie, arcs et flèches	7.012 €	670 €
Aéro-club Farman -Clément	Manuels et cartes d'instruction	860 €	500 €
ASPTT Football	Kits pédagogiques	5.833 €	1.000 €
La Renaissance	Table de saut	1.820 €	450 €
L'Espoir	Table de saut	1.820 €	450 €
Les Marocains de Châlons	Matériel de football	3.035 €	330 €
La Jeunesse Algérienne	Matériel de football	3.048 €	330 €
TOTAL			8.890 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 14 mai 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE aux clubs concernés les subventions correspondant aux aides proposées dans le tableau ci-dessus, pour l'acquisition de matériel, sous réserve de la fourniture d'une copie de facture avant le 30 septembre 2002 ;

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au compte 657-2, sous-fonction 92-414, opération 84.0000.00 du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MILLET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-114

28/ SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Rapporteur : M. MOUCHY

Plusieurs associations ont organisé des manifestations sportives à Châlons-en-Champagne et ont sollicité une aide financière. D'autres clubs ont effectué une demande dans le cadre du dossier transmis en décembre 2001.

ð La Nautique Entente Châlonnaise a accueilli les Championnats interrégionaux minimes de natation synchronisée les 20 et 21 avril 2002, à la piscine olympique.

ð L'association Enfance Asthme Allergies a animé la place de la République le samedi 4 mai, à l'occasion de la journée mondiale de l'asthme.

ð L'Espé-Basket amateurs organise son tournoi "cadets France" le 1^er septembre au Palais des Sports Pierre de Coubertin.

ð Les Kronos animeront le Grand Jard et ses environs lors du deuxième triathlon prévu le dimanche 8 septembre 2002.

ð Le COCAA organisera son cross annuel au Grand Jard le dimanche 27 novembre 2002.

ð Les Archers Châlonnais occuperont le Palais des Sports Pierre de Coubertin les 14 et 15 décembre 2002, à l'occasion de la 2^ème édition du tournoi FITA-TARGERT de tir à l'arc.

Afin de soutenir l'organisation de ces manifestations, il nous est proposé d'accorder les aides ci-après :

ð Nautique Entente Châlonnaise 200 €

ð Enfance Asthme Allergies 460 €

ð Espé-Basket amateurs 230 €

ð Les Kronos 200 €

ð Le COCAA 760 €

ð Les Archers Châlonnais 460 €

TOTAL 2.310 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 14 mai 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 22 mai 2002,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention de 460 € à l'association Enfance Asthme Allergies, à l'occasion de la journée mondiale de l'Asthme ;

DIT que la dépense sera imputée au Budget Primitif 2002, selon la répartition suivante :

230 € au compte nature 657-4, sous-fonction 92-414, opération 34.2202.00

230 € au compte nature 657-4, sous-fonction 92-510, opération 01.1030.00

ACCORDE les subventions ci-après :

- 200 € à la Nautique Entente Châlonnaise, pour les Championnats interrégionaux de natation synchronisée ;

- 230 € à l'Espé-Basket amateurs pour le tournoi "Cadets-France"

- 200 € au club de triathlon "Les Kronos" pour le 2^ème triathlon

- 760 € au COCAA pour le cross annuel

- 460 € aux Archers Châlonnais pour le tournoi FITA-TARGET

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-414, opération 34.2202.00 du budget primitif 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES VILLE DE

DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-115

29/ INSTITUTION D'UN REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme GALLOIS

Le Député-Maire expose et propose au Conseil Municipal un projet de régime indemnitaire.

Vu la réglementation en vigueur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1^er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au régime indemnitaire des filières territoriales,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice des missions des préfectures,

VU le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique d'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement,

Ces textes fixent, par référence aux dispositions prises en faveur des agents des services extérieurs de l'Etat, les butoirs budgétaires applicables au régime indemnitaire des agents territoriaux.

Le Conseil Municipal décide d'instituer le régime indemnitaire ci-après, au bénéfice des agents permanents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres de la collectivité.

Le Conseil Municipal s'engage à maintenir à l'ensemble des agents de la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE y compris les agents nouvellement recrutés, le même niveau de rémunération incluant salaire, ses éléments accessoires et le régime indemnitaire que celui dont bénéficie actuellement le personnel.

1 – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 s'adressent aux agents dont l'indice brut est inférieur à 380, et dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires qui seront comptabilisées de façon exacte pour des moyens appropriés. Ces indemnités sont exclusives des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Il est proposé d'adopter le principe du recours aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires lorsque ces heures ne peuvent être récupérées dans l'intérêt du service.

2 – INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES (décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002)

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1^ère catégorie :

Elles concernent les agents de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à 780.

Le montant moyen annuel fixé à 1372 euros au 1^er janvier 2002 est indexé sur la valeur du point.

2^ème catégorie :

Elles concernent les agents de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal à 780.

Le montant moyen annuel fixé à 1006 euros au 1^er janvier 2002 est indexé sur la valeur du point.

3^ème catégorie :

Elles concernent les agents de catégorie B.

Le montant moyen annuel fixé à 800 euros au 1^er janvier 2002 est indexé sur la valeur du point.

Cette indemnité n'est pas cumulable ni avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires, ni avec l'indemnité d'administration et technicité.

Il est proposé d'attribuer individuellement aux agents concernés l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires.

Les montants moyens annuels pourront être affectés d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

3 – INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

(Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002)

Elle concerne les agents de catégorie C et les agents de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380.

Les montants maximum annuels sont définis comme suit. Les attributions individuelles peuvent être affectées d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Grades : Montants de référence

- Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 408

- Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 419

- Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 433

- Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 438

- Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 444

- Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 457

- Agents de 1^er grade de la catégorie B 549

- Agents de 2^ème grade de la catégorie B 659

- Agents de 3^ème grade de la catégorie B 678

Il est proposé d'attribuer individuellement aux agents concernés l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.) aux montants de référence, affectée d'un coefficient compris entre 1 et 8.

4 – INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE

(Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997)

Peuvent bénéficier de l'Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture (IEMP), les agents appartenant aux différents cadres d'emplois pour lesquels le corps de référence de la Fonction Publique de l'Etat pris comme référence par le décret du 6 septembre 1991, bénéficient de cette indemnité.

Les montants maximum annuels sont définis comme suit pour chaque cadre d'emplois. Les attributions individuelles peuvent être affectées d'un coefficient maximum de 3.

Cadres d'emplois concernés : Montant annuel de référence

- Directeur 1 494,00 €

- Attaché > 9^ème échelon 1372,04 €

- Attaché < 8^ème échelon 1 372,04 €

- Animateur 1 250,08 €

- Rédacteur 1 250,08 €

- Educateur des APS 1 250,08 €

- Adjoint administratif 1 173,86 €

- Agent administratif 1 143,37 €

- Agent de salubrité en chef 1 143,37 €

- Agent de salubrité principal 1 143,37 €

- Agent de salubrité qualifié 1 143,37 €

- Agent de salubrité 1 143,37 €

- Opérateur des activités physiques et sportives 1 173,00 €

- Chef de garage principal 838,47 €

- Chef de garage 838,47 €

- Conducteur 823,22 €

Il est proposé d'attribuer individuellement l'Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture.

5 – PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES SERVICES

TECHNIQUES

La prime de service et de rendement, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié est attribuée aux fonctionnaires territoriaux qui exercent des fonctions techniques par analogie aux primes allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de l'Equipement et du Logement.

La prime de service et de rendement est calculée sur la base d'un taux moyen appliqué au traitement budgétaire moyen du grade, auquel est appliqué un pourcentage en fonction du grade dans les limites suivantes :

Grades Taux moyen Taux maximum

- Ingénieur en chef 8 % 16 %

- Ingénieur Subdivisionnaire 6 % 12 %

- Technicien territorial chef 5 % 10 %

- Technicien territorial principal 5 % 10 %

- Technicien territorial 4 % 8 %

- Contrôleur principal de travaux 5 % 10 %

- Contrôleur de travaux 4 % 8 %

- Agent de maîtrise principal 4 % 8 %

- Agent de maîtrise qualifié 4 % 8 %

- Agent de maîtrise 4 % 8 %

- Agent technique chef 3 % 6 %

- Agent technique principal 3 % 6 %

- Agent technique qualifié 3 % 6 %

- Agent technique 3 % 6 %

Il est proposé d'attribuer individuellement la prime de rendement des Services Techniques.

6 – INDEMNITE SPECIFIQUE DES SERVICES TECHNIQUES

Par décret n° 2000-136 du 18 février 2000, l'indemnité spécifique de service se substitue au dispositif de l'indemnité pour participation aux travaux.

Sont concernés, les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de la filière technique :

- Ingénieurs

- Techniciens

- Contrôleurs

- Agents de maîtrise

- Agents techniques

Pour le calcul de l'indemnité spécifique de service, les bases annuelles et coefficients par grade sont les suivants :

Grades Taux de base Coefficient par Modulation

grade maxi

- Ingénieur en chef 343,42 € 42 1,225

- Ingénieur subdivisionnaire 343,42 € 25 1,15

- Technicien territorial chef 343,42 € 16 1,1

- Technicien territorial principal 343,42 € 16 1,1

- Technicien territorial 343,42 € 10,5 1,1

- Contrôleur principal de travaux 343,42 € 16 1,1

- Contrôleur de travaux 343,42 € 7,5 1,1

- Agent de maîtrise principal 343,42 € 7,5 1,1

- Agent de maîtrise qualifié 343,42 € 7,5 1,1

- Agent de maîtrise 343,42 € 7,5 1,1

- Agent technique chef 343,42 € 7,5 1,1

- Agent technique principal 343,42 € 7,5 1,1

- Agent technique qualifié 343,42 € 7,5 1,1

- Agent technique 343,42 € 7,5 1,1

Il est proposé d'attribuer individuellement l'indemnité spécifique de service et d'appliquer la modulation selon le niveau de responsabilité des agents.

7 – PRIME TECHNIQUE DE L'ENTRETIEN, DES TRAVAUX

ET D'EXPLOITATION (décret n° 2000-534 du 16 avril 2002)

Peuvent bénéficier de la prime technique de l'entretien, des travaux et d'exploitation, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents d'entretien et celui des agents de salubrité, par référence aux Corps de la Fonction Publique de l'Etat.

Les montants annuels minimum et maximum sont définis comme suit :

Montant minimum Montant maximum

Agent d'entretien 458 € 916 €

Agent d'entretien qualifié " "

Agent de salubrité " "

Agent de salubrité qualifié                                             "                                         "
Agent de salubrité principal                                           "                                         "
Agent de salubrité chef                                                 "                                         "

Cette prime est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité.

Il est proposé d'attribuer la prime technique de l'entretien, des travaux et d'exploitation par service et type de postes de travail en tenant compte des contraintes de pénibilité, le caractère dangereux, insalubre ou salissant de certaines tâches ainsi que la technicité des missions.

En conclusion, il est proposé :

1) d'adopter pour l'ensemble des agents des services de la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le régime indemnitaire décrit ci-avant, concernant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, l'indemnité d'administration et de technicité, l'indemnité d'exercice des missions de préfecture, les primes de service et de rendement, les indemnités spécifiques de service, la prime technique d'entretien, des travaux et d'exploitation, les affectations individuelles seront précisées par arrêtés.

2) de décider que les critères essentiels sur lesquels se reposera le Député-Maire de la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE pour apprécier individuellement la variation des coefficients multiplicateurs d'ajustement de ces primes et indemnités seront : l'évaluation-notation, l'assiduité, la manière de servir et le niveau de responsabilité.

3) de décider que ce régime indemnitaire s'appliquera aux agents de la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE titulaires ou non à l'exclusion de tout autre régime indemnitaire.

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 10 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-116

30/ RECRUTEMENT D'UN CHARGE DE COMMUNICATION CONTRACTUEL

Rapporteur : Mme GALLOIS

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de communication de la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE le recrutement d'un attaché territorial exerçant les fonctions de chargé de communication se révèle nécessaire.

Pour rappel, le tableau des effectifs comporte au moins un poste d'attaché non pourvu.

Malgré la déclaration de vacance de poste diffusée auprès du Centre de Gestion le 8 mars 2002 ainsi que la publicité dans diverses revues spécialisées, l'absence de candidatures statutaires répondant au profil souhaité nous contraint à envisager le recrutement d'un attaché territorial contractuel en application de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est prévu de recruter cet agent sur la base de la grille indiciaire d'un attaché territorial (IB 379 à IB 780) en fonction du niveau de formation et de son expérience professionnelle à laquelle s'ajouteront les primes inhérentes à cet emploi.

Le contrat aura une durée maximale de 3 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

VU l'avis de la Commission des Finances du 22 mai 2002

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que compte tenu de l'absence de candidats répondant au profil du poste et aux conditions statutaires requises pour accéder à l'emploi d'attaché territorial, le recrutement d'un attaché territorial exerçant les fonctions de chargé de communication pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

DECIDE que l'agent sera dès lors recruté par contrat d'une durée maximale de trois ans et sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire au grade d'attaché territorial
(IB 379 à IB 780) selon son expérience professionnelle et sa formation à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-117

31/ RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN TERRITORIAL CONTRACTUEL

AFFECTE AU SERVICE HYGIENE/SANTE

Rapporteur : Mme ADAM

Faisant suite à la mutation du technicien territorial, responsable du service Hygiène/Santé une procédure de recrutement a été engagée en vue de procéder à son remplacement.

Après avis de vacance de poste diffusé le 8 mars 2002 auprès du Centre de Gestion et de plusieurs revues spécialisées, l'absence de candidatures statutaires nous contraint à envisager le recrutement d'un technicien territorial contractuel en application de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Possédant des aptitudes au management ainsi qu'une formation en hygiène et sécurité, l'intéressé(e) assurera la responsabilité du Service communal d'hygiène et de santé (5 personnes),

Il est prévu de recruter l'intéressé (e) au niveau du ler échelon du grade de technicien territorial. Sa rémunération sera dès lors calculée sur la base de l'indice brut 298/indice majoré 290, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes à cet emploi,

Le contrat aura une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

VU l'avis de la Commission des Finances du 22 mai 2002

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que compte tenu de l'absence de candidats répondant au profil du poste et aux conditions statutaires requises pour accéder à l'emploi de technicien territorial, le recrutement d'un technicien territorial affecté au Service communal d'hygiène et santé pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

DECIDE que l'agent sera recruté par contrat d'un an au niveau du ler échelon du grade de technicien territorial (IM 298/IM 290) et percevra le traitement ainsi que les primes et indemnités correspondantes,

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme ADAM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 30 MAI 2002

N° 2002-118

32/ RECRUTEMENT D'UN INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE CONTRACTUEL

AFFECTE A LA DIRECTION CADRE DE VIE

Rapporteur : M. POMMIER

Faisant suite à la création d'un poste supplémentaire d'ingénieur territorial au tableau des effectifs en date du 21 février 2002, ingénieur affecté à la Direction du Cadre de Vie, une déclaration de vacance de poste a été diffusée auprès du Centre Départemental de Gestion le 8 mars 2002.

Toutefois, malgré cette déclaration de vacance ainsi que de la publicité diffusée dans diverses revues spécialisées le défaut de candidatures répondant aux conditions statutaires et au profil de poste nous contraint à envisager le recrutement d'un ingénieur contractuel en application de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est prévu de recruter cet agent au niveau du ler échelon du grade d'ingénieur subdivisionnaire. Sa rémunération serait dès lors calculée sur la base de l'I.B. 379/I.M. 348 à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi.

Le contrat aurait une durée maximale de 3 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

VU l'avis de la Commission des Finances du 22 mai 2002

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que compte tenu de l'absence de candidats répondant au profil du poste et aux conditions statutaires requises pour accéder à l'emploi d'ingénieur territorial, le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire pour la Direction du Cadre de Vie pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

DECIDE que l'agent sera dès lors recruté par contrat d'une durée maximale de trois ans au niveau du ler échelon de son grade (IB 379/IM 348) et percevra les primes et indemnités correspondantes,

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au BP 2002.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ENVIRONNEMENT ET TOURISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2002

N° 2002-119

33/ REHABILITATION DU JARD ANGLAIS- SUPERPOSITION DE GESTION

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibération du 21 mars 2002, le Conseil Municipal a adopté la réalisation des travaux de réfection du Jard Anglais.

Il apparaît opportun de régulariser l'usage des espaces concernés par ce projet. En effet des surfaces appartenant au Domaine Public Fluvial représentant 9885 m² sont actuellement empruntées par le public (promenade, circulation) et entretenues par les services municipaux. Elles figurent sur le plan joint pour :

1 – Côté Jard Anglais (Aménagement paysager)

Il s'agit de la frange le long du canal latéral à la Marne, du canal Louis XII et du canal d'alimentation.

2 – Chemin de l'écluse (Desserte des propriétés privées et ses plantations)

Le chemin et ses abords plantés d'un triple alignement d'arbres remarquables qui structure l'espace et forme une densité paysagère.

Il convient donc d'établir avec le service de la navigation de la Seine et des Voies Navigables de France une convention de superposition de gestion afin que la Ville de Châlons-en-Champagne puisse réaliser les aménagements paysagers et de requalifier les déplacements. A cet effet, la circulation des automobilistes et des vélos est déplacée sur le chemin bordant le canal d'alimentation et continue d'emprunter le chemin de l'écluse. Cette disposition permet de dégager visuellement le prolongement de la perspective de la Préfecture.

Le projet de contrat annexé à la présente inclus les conditions suivantes :

Les terrains mis en superposition de gestion continueront de faire partie du Domaine Public Fluvial.

V.N.F conserve le droit d'apporter aux terrains toutes les modifications nécessaires et de requérir la suppression de la gestion des terrains.

La commune aura la charge de tous les travaux d'aménagement et d'entretien en étant garante de la sécurité des usagers.

…/…

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ses statuts,

VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 6 Mai 2002,

VU l'avis de la Commission des Finances du 22 Mai 2002.

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur le Député Maire à signer la Convention de superposition de gestion entre la Ville et les Services de la Navigation de la Seine.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 6 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

02/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE A RECY

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

EDUCATION

AVENANT N°2 AU marché 99107

APPROUVE l’avenant n°2 au marché 99107 .

CULTURE

VOIRIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. PELTIER

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Restructuration bâtiment existant

2) Extension

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SÉANCE PUBLIQUE

13/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION URILCO - CHAMPAGNE-ARDENNE

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme SCHAJER

Rapporteur : M. LEBAS

RESTES A REALISER

Excédent d'exploitation global au 31.12.2001 289 380,77 F 44 115,81 €

Excédent d'investissement global au 31.12.2001 296 629,90 F 45 220,94 €

Besoin de financement de la section

d'investissement après reports au 31.12.2001 192 836,74 F 29 397,77 €

A - SECTION D'EXPLOITATION

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

Excédent d'exploitation global au 31.12.2001 241 000,00 F 36 740,21 €

Excédent d'investissement global au 31.12.2001 7 500,00 F 1 143,37 €

A - SECTION D'EXPLOITATION

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

Rapporteur : M. LEBAS

Excédent d'exploitation global au 31.12.2001 0,00 F 0,00 €

Excédent d'investissement global au 31.12.2000 153 408,00 F 23 386,90 €

A - SECTION D'EXPLOITATION

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

Rapporteur : M. LEBAS

IV – BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION

Rapporteur : Mme GALLOIS

CONVENTION

Michel GRZESZCKAK Bruno BOURG-BROC

TOTAL 1.584.557 €

TOTAL 1.584.557 €

LE DIRECTEUR GENERAL LE DEPUTE-MAIRE

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Présentation des exposants récompensés au Concours de l'Innovation 2001

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme MILLET

Club

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. MOUCHY

TOTAL 2.310 €

Rapporteur : Mme GALLOIS

Rapporteur : Mme ADAM

33/ REHABILITATION DU JARD ANGLAIS- SUPERPOSITION DE GESTION