JEUDI 27 JUIN 2002
Mandature 2001-2007
17ème Séance du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
|
LE DEPUTE-MAIRE Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 16 juillet 2002 et de la date de publication le 16 Juillet 2002 |
Pour le Maire, par délégation,
|
ADMINISTRATION GENERALE
2002-120
01/ Indemnités de fonction des élus municipaux
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
2002-121
2/ Détermination des orientations en matière de formation des élus
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
2002-122
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
4/REPORT
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
2002-123
5/ Subvention exceptionnelle à la compagnie "Ici et maintenant Théâtre" pour le festival d'Avignon
Rapporteur : M. ROUFFIGNAC
URBANISME EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
2002-124
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
2002-125
7/ Demande de dépôt de déclaration de travaux
Rapporteur : M. POMMIER
2002-126
Rapporteur : M. BARBEROUSSE
2002-127
9/ Travaux de mise en conformité des feux tricolores – Mise en appel d'offres
Rapporteur : M. POMMIER
2002-128
10/ Plan de ravalement de façades obligatoire – Subvention d'opération dans la 2ème campagne
Rapporteur : M. DEVARENNE
2002-129
11/ Plan de ravalement de façades – Lancement de la Onzième campagne - Aide municipale
Rapporteur : M. DEVARENNE
2002-130
12/ Maison de la petite enfance – Reconstruction de la Crêche Rive Gauche – Demandes de subventions
Rapporteur : Mme PRIETO
2002-131
Rapporteur : M. RIVIERE
POLITIQUE DE LA VILLE
2002-132
14/ Projet de chantier d'insertion de la MJC Schmit - demande de subvention
Rapporteur : A. DE CARLI
FINANCES
2002-133
15/ Amortissement des biens de la Ville de Châlons-en-Champagne
Rapporteur : Mme MITTEAUX
2002-134
Rapporteur : M. LEBAS
2002-135
17/ Budget annexe des opérations soumises à T.V.A. sur option (Usine relais) - Intégration des biens
Rapporteur : Mme GALLOIS
2002-136
Rapporteur : Mme GALLOIS
2002-137
19/ Actualisation des tarifs, des redevances et droits communaux
Rapporteur : M. LEBAS
2002-138
20/ Budget supplémentaire de la Ville et de la Caisse des Ecoles pour 2002
Rapporteur : M. LEBAS
2002-139
21/ Budget annexe supplémentaire 2002 des opérations soumises de plein droit à la TVA
Rapporteur : M. LEBAS
2002-140
22/ Budget annexe supplémentaire 2002 du service des Eaux
Rapporteur : M. DELLON
2002-141
23/ Budget annexe supplémentaire 2002 des opérations soumises à TVA sur option ( Usine relais )
Rapporteur : Mme GALLOIS
2002-142
24/ Budget annexe supplémentaire 2002 des chambres funéraires
Rapporteur : Mme MITTEAUX
2002-143
Rapporteur : M. LEBAS
ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT
2002-144
25/ Trophée Dac 2002 – Subvention à la Jeune Chambre Economique de Châlons pour le prix Ville
Rapporteur : Mme BUY
SPORTS
2002-145
26/Subvention exceptionnelle pour la 6ème édition du semi-marathon
Rapporteur : Mme RAGETLY
27/Subvention complémentaire à l'espérance pour l'organisation du championnat de tir
Rapporteur : M. GERBAUX
JEUNESSE - COMMUNICATION
28/ Réalisation d'un centre social et culturel dans le quartier Schmit
Rapporteur : M. APPARU
2002-148
Rapporteur : Mme BLOT
2002-149
Rapporteur : Mme BLOT
2002-150
31/ Edition du magazine "Au fil du Mau"
Rapporteur : M. APPARU
PERSONNEL
2002-151
Rapporteur : Mme GALLOIS
2002-152
33/ Recrutement d'un professeur territorial d'enseignement artistique "Danse classique"
Rapporteur : Mme GALLOIS
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
2002-153
34/ Subvention à l'Office de tourisme pour financer la location de la salle Guy Môquet
Rapporteur : M. PELTIER
2002-154
Rapporteur : M. LELOUP
FETES ET CEREMONIES
2002-155
Rapporteur : M. ADNOT
ELECTIONS
2002-156
37/ Conseil des Prud'hommes – Commission Communale – Nomination des électeurs Employeurs et Salariés par le Conseil Municipal
Rapporteur : Mme VASSEUR
COMMUNICATIONS
Ø Contrat de prestations de service et de fournitures relatif au service d'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Ø Arrêté portant création d'un système informatisé de déclaration et de suivi des animaux dangereux présents dans la commune
Ø Arrêté préfectoral N° 2002PRO98 de prorogation concernant Champagne Céréales à Coolus
Ø Arrêté préfectoral N° 2002 MD81IC de mise en demeure à l'encontre de la Société Coopérative Champagne Céréales
Ø Rapport annuel 2001 sur le prix et la qualité de l'eau potable
Ø Compte rendu d'activité 2001 de l'exploitation du parc de stationnement du C.H.V.
LE DEPUTE-MAIRE,
Bruno BOURG-BROC
Secrétariat Général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
---
SEANCE DU 27 JUIN 2002
PRESIDENCE – M. BOURG-BROC, Député-Maire
PRESENTS – MM. DOUCET - HAMM - Mmes PRIETO - SCHULTHESS - VASSEUR - M. BATY - Mme DE CARLI - MM. LEBAS - DEVAUX - APPARU.
MM. POMMIER - Mmes GALLOIS - RAGETLY - MM. DEVARENNE - DELLON - Mmes HUBLER - MITTEAUX - PRETESEILLE - BREARD - MARTEL - BLOT - ADAM - MM. GERBAUX - PELTIER - Mme BUY - MM. BARBEROUSSE - GOZE - LELOUP - MESSAOUDI - BERTHIOT - Mme ERRE, soit 32 élus.
EXCUSES - MM. ADNOT - RIVIERE - SCHIDLOWSKY - Mme SCHAJER - Mme DALLE - M. MOUCHY - Melle LEGER - M. ROUFFIGNAC - Mme MILLET - M. MOTHE
ABSENT - M. CAMUS.
PROCURATIONS - M. ADNOT à Mme DE CARLI
M. RIVIERE à Mme VASSEUR
M. SCHIDLOWSKY à M. LEBAS
Mme SCHAJER à M. BATY
Mme DALLE à Mme RAGETLY
M. MOUCHY à M. DEVAUX
Melle LEGER à M. PELTIER
M. ROUFFIGNAC à M. BERTHIOT
Mme MILLET à M. MESSAOUDI
M. MOTHE à Mme ERRE.
Soit 10 procurations
VOTANTS : 42
MAJORITE : 22
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PELTIER.
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-120
01/ INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS MUNICIPAUX
Rapporteur : M. DOUCET
Certaines dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité instaurent un nouveau régime pour les indemnités des élus municipaux. Ainsi, les indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux sont désormais référencées à l'indice brut 1015 de la Fonction Publique au même titre que celles du Maire.
Ces indemnités ne peuvent dépasser un taux maximum fixé à 44 % pour une ville dont la population est comprise entre 50 000 et 99 999 habitants.
Par ailleurs, la loi du 27 février autorise le versement d'indemnités à tous les Conseillers Municipaux délégués ou non.
Le Conseil Municipal avait déjà délibéré sur cette question dans sa séance du 29 mars 2001, les règles envisagées à l'époque restant applicables, il est proposé de les confirmer selon les principes suivants.
Pour une ville comme Châlons-en-Champagne, le taux maximal de l'indemnité versée au Maire est fixé à 110 % de l'indice brut 1015 de référence.
Comme cela a été mentionné plus haut, les indemnités versées aux Adjoints sont au maximum égales à 44 % de l'indice brut 1015 de référence.
Sous réserve que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé, des indemnités peuvent être versées aux Conseillers Délégués ainsi qu'aux Conseillers Municipaux.
L'indemnité des Conseillers Municipaux est au maximum égale à 6 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015.
Enfin, les indemnités visées subiront automatiquement les majorations correspondant à l'indice brut terminal (1015) de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
La circulaire ministérielle du 15 avril 1992 précise les conditions d'exercice des mandats locaux.
CONSIDERANT que parmi les 43 conseillers municipaux, on compte 12 adjoints au maire et 6 conseillers délégués,
CONSIDERANT le montant de l'enveloppe budgétaire votée au titre de l'année 2001,
Il
est proposé à notre assemblée de fixer les indemnités de fonction des élus
municipaux ainsi qu'il suit :
I – Indemnité du Maire M. Bruno BOURG-BROC
Cette indemnité serait calculée sur la base de 73,77 % de l'indemnité maximale qui est égale à 110 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit par mois :
3 918,31 € x 73,77 % = 2 890,53 €
(valeur au 1er mars 2002)
II – Indemnité des 12 Adjoints au Maire
Cette indemnité est versée à :
1 – M. René DOUCET, 1er Adjoint
2 – M. Michel HAMM, 2ème Adjoint
3 – Mme Jacqueline PRIETO, 3ème Adjoint
4 – Mme Frédérique SCHULTHESS, 4ème Adjoint
5 – Mme Joëlle VASSEUR, 5ème Adjoint
6 – M. Christian BATY, 6ème Adjoint
7 – Mme Annie DE CARLI, 7ème Adjoint
8 – M. Gérard LEBAS, 8ème Adjoint
9 – M. Jean-Louis DEVAUX, 9ème Adjoint
10 – M. Jacques ADNOT, 10ème Adjoint
11 – M. Paul RIVIERE, 11ème Adjoint
12 – M. Benoist APPARU, 12ème Adjoint.
L'indemnité est calculée sur la base de 76,323 % de l'indemnité maximale qui est égale à 44 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit par mois :
1 567,33 € x 76,323 % = 1 196,23 €
(valeur au 1er mars 2002)
Compte tenu que le pourcentage de l'IB 1015 à
partir duquel les indemnités du Maire et des Adjoints sont calculées n 'atteint
pas le plafond autorisé, il y a donc possibilité d'utiliser la somme non
affectée pour le versement d'une indemnité aux conseillers municipaux délégués
et conseillers municipaux.
III – Indemnités des 6 Conseillers Délégués
Cette indemnité est versée à :
1 – Mme Jacqueline GALLOIS
2 – M. Pierre DEVARENNE
3 - M. Claude SCHIDLOWSKY
4 – M. Alain POMMIER
5 – Mme Martine RAGETLY
6 – Mme Elisa SCHAJER.
L'indemnité qui leur est attribuée est calculée sur la base de 33,15 % de l'indemnité maximale qui est égale à 44 % du montant du traitement corespondant à l'indice brut 1015, soit par mois :
1 567,33 € x 33,15 % = 519,57 €
(valeur au 1er mars 2002)
IV – Indemnité des 24 Conseillers Municipaux
Cette indemnité est versée à :
1 – M. Pierre DELLON
2 – M. Jean-Marie CAMUS
3 - Mme Michèle HUBLER
4 - Mme Elizabeth DALLE
5 – M. Jean-Marc MOUCHY
6 – Mme Jacqueline PRETESEILLE
7 – Mme Arlette MITTEAUX
8 – Mme Véronique BREARD
9 – M. José MARTEL
10 – Mme Chantal BLOT
11 – Mme Maryline ADAM
12 – M. Philippe GERBEAUX
13 – M. Christophe PELTIER
14 – Mme Erika LEGER
15 – Mme Nicole BUY
16 – M. Bernard BARBEROUSSE
17 – M. Alain GOZE
18 – M. Francis LELOUP
19 – M. Gérard BERTHIOT
20 – M. Jean-Claude ROUFFIGNAC
21 – M. Homad MESSAOUDI
22 – Mme Chantal MILLET
23 – M. Philippe MOTHE
24 – Mme Edith ERRE.
L'indemnité à verser est calculée sur la base de 16,665 % de l'indemnité maximale qui est égale à 6 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit par mois :
213,73 € x 16,665 % = 35,62 €
(valeur au 1er mars 2002)
Il est à noter qu'un membre du Conseil Municipal
détenteur d'autres mandats électoraux ou de responsabilités au sein de divers
organismes et établissements publics en tant que représentant de sa
collectivité ne peut pas percevoir pour l'ensemble de ses fonctions un montant
total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et
demie le montant de l'indemnité parlementaire telle que définie à l'article ler
de l'ordonnance
n° 58-1210 du 13 décembre 1958 soit 7 754,10 € par mois au ler mars 2002.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2123-20 à L 2123-24,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,
VU l'avis de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède
DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction à verser aux élus municipaux selon les taux ci-dessus définis à compter du 1er juin 2002,
DIT que la dépense est prévue au Budget Primitif 2002 au titre de l'enveloppe réservée au paiement des indemnités des élus.
Le Rapporteur,
Signé : M. DOUCET
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-121
02/ DETERMINATION DES ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS
Rapporteur : M. DOUCET
Certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoient de renforcer l'accès à la formation des élus locaux et rendent obligatoire une délibération annuelle des communes pour fixer les orientations de la formation des élus, ainsi qu'un tableau récapitulatif de l'ensemble des formations qui devra être désormais annexé au compte administratif.
Il s'agit de définir les orientations qui doivent prévaloir en matière de formation des Conseillers Municipaux.
Tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans ce dessein, la formation doit être en relation directe avec l'exercice du mandat de Conseiller Municipal.
Les thèmes de la formation suivie peuvent être choisis dans les domaines suivants :
- gestion de la commune : finances, droit et contentieux, marchés publics, sécurité, assurances, réglementation des élections, statut de la fonction publique territoriale
- environnement et aménagement du territoire : politique de la Ville, urbanisme, préservation et valorisation du patrimoine, nuisances, voirie, intercommunalité
- communication : internet, informatique, communication institutionnelle, communication interne
- politiques sociales : enfance, jeunesse, personnes âgées
- démarche associative
- politiques sportives et culturelles.
Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement sous réserve que l'organisme qui dispense la formation soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Les pertes de revenus subies par l'élu sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d'un mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du SMIC.
Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures, les membres du Conseil Municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation d'une durée de 18 jours par élu pour la durée du mandat.
Le montant des dépenses de formation ne peut, toutefois, excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. Il s'agit d'une dépense obligatoire pour la collectivité.
Les communes membres d'un EPCI peuvent lui transférer cette compétence dans les conditions prévues par l'article 5211-17. Le transfert entraîne de plein droit la prise en charge des frais de formation par l'EPCI. Si une telle orientation devait être proposée, il reviendra à cette assemblée d'en décider le moment venu.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera désormais annexé au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment ses articles
2123-12 à L 2123-16
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède,
ARRETE les orientations telles qu'elles sont définies plus haut en matière de formation des Conseillers Municipaux
ARRETE à 10 000 € le montant des crédits ouverts à ce titre pour l'exercice en cours dans le budget 2002 compte 653-5 sous-fonction 92021 après prélèvement des crédits nécessaires sur les dépenses imprévues de fonctionnement
Le Rapporteur,
Signé : M. DOUCET
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-122
03/ PARTICIPATION DE LA VILLE AU CAPITAL DE LA SOCIETE
D'ECONOMIE MIXTE DU PARC EUROPEEN CHAMPAGNE-ARDENNE "VITRINE DE
L'EUROPE"
Rapporteur : M. DOUCET
La Région Champagne-Ardenne a initié une réflexion sur un axe de développement de tourisme culturel original.
Cette réflexion s'est basée sur l'histoire de cette région, et sa position géographique qui en fait un lieu naturel de passage. Ces deux éléments forts de l'identité régionale, confèrent à Champagne-Ardenne une légitimité européenne certaine.
Que l'on évoque en effet la bataille des champs catalauniques, le baptême de Clovis roi des Francs, ou ce foyer économique intellectuel et artistique de la Champagne du Moyen Age, ou le développement de l'abbaye de Clairvaux, ou bien encore, plus malheureusement les guerres nombreuses qui ont eu cette région pour cadre et en particulier la guerre de 14-18, la Région Champagne-Ardenne est bien au cœur de l'histoire européenne dans ce qu'elle a eu de meilleur et de plus dramatique.
La Région a donc demandé à M. Emile BIASINI, ancien ministre, créateur et premier président de l'Etablissement Public du Grand Louvre, de réfléchir à un concept de parc culturel, susceptible de mettre en valeur le patrimoine et l'histoire de Champagne-Ardenne dans sa dimension européenne.
M. Emile BIASINI a rendu son rapport au cours de l'année 2000 et proposé un concept de parc européen dénommé "Vitrine de l'Europe".
Constatant que les expositions universelles ont un caractère temporaire, destiné surtout à mettre en valeur des produits, il propose de réaliser une exposition permanente des pays européens, axée sur leur patrimoine et leur histoire.
En s'inspirant du drapeau européen, il s'agirait de réaliser des lieux de présentation de chaque pays autour d'un cercle, dont le centre serait occupé par une présentation des valeurs communes européennes.
Les contacts pris auprès des ambassadeurs des pays européens ont révélé que cette idée était susceptible d'intéresser les pays européens.
Mais en l'état il s'agit d'un concept. Afin de transformer cette idée en projet, il convient de réaliser de nombreuses études, en particulier étude de marché, étude de définition, choix du lieu, etc… Et si l'idée se révèle réalisable, il conviendra de procéder à l'aménagement du parc.
C'est pourquoi la Région a consulté de nombreux partenaires publics et privés, et en particulier bien sûr les Collectivités locales de la région, afin de constituer une Société d'Economie Mixte ayant pour objet :
- la poursuite des études
- les acquisitions foncières nécessaires
- la maîtrise d'ouvrage déléguée de la réalisation, si l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société décide cette réalisation au vu des études.
La répartition du capital telle qu'elle a été établie en décembre 2001 après les consultations est donnée de manière détaillée en annexe du présent rapport :
- Région Champagne-Ardenne 66,9 %
- Partenaires privés 22,0 %
- Collectivités locales 11,1 %
Le capital serait de 456.000 €.
La part de la Ville de Châlons-en-Champagne serait de 6 400 €. La Ville disposerait dans la SEM d'un siège de censeur assistant aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.
Le projet de statut est joint en annexe de ce rapport.
Candidature pour représenter la Ville au titre de censeur auprès du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte : M. DEVAUX
Les résultats du vote qui a eu lieu à bulletin secret sont les suivants :
Nombre de votants : 42
Bulletins trouvés dans l'urne 40
Bulletins blancs ou nuls 5
Suffrages exprimés 35
Ont obtenu :
M. DEVAUX 28 voix
Mme VASSEUR 4 voix
M. BATY 3 voix
M. DEVAUX est élu pour représenter la Ville au titre de censeur auprès du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de participer à hauteur de 6 400 € au capital de la Société d'Economie Mixte du Parc Européen de Champagne-Ardenne "Vitrine de l'Europe".
DESIGNE M. DEVAUX pour représenter la Ville au titre de censeur auprès du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte.
DIT que les crédits correspondants seront proposés au budget supplémentaire 2002.
Le Rapporteur,
Signé : M. POMMIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 28 voix pour, 7 abstentions et 7 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
04/ CESSION DU CAR MUNICIPAL (délibération reportée)
CULTURE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-123
05/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMPAGNIE "ICI ET MAINTENANT THEATRE" POUR LA PRESENTATION D'UN SPECTACLE AU FESTIVAL D'AVIGNON 2002
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
La compagnie "Ici et Maintenant Théâtre a rencontré en 2001 un succès incontestable, tant auprès du public que des professionnels, suite à la présentation de l'"Atelier Volant" de Valère Novarina au Festival d'Avignon. La Ville lui avait octroyé une subvention d’un montant de 20.000 F pour lui permettre cette participation au Festival.
En 2002, la Ville lui a attribué, une subvention de fonctionnement de 3 050 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle 3 050 € en soutien à un conventionnement de l’Etat.
Cette compagnie châlonnaise a été sélectionnée grâce à son spectacle "Cabaret pour inventer la langue" d'après Valère Novarina pour faire partie des troupes que la Région Champagne-Ardenne présentera au Festival d'Avignon 2002.
La Région apporte, en effet, une aide très importante à la compagnie sous forme de mise à disposition d'un lieu, de l'acheminement du matériel, de la communication et de l'octroi d'une subvention destinée aux acteurs et techniciens.
C'est pour cette toute jeune compagnie, implantée à Châlons-en-Champagne non seulement une reconnaissance précieuse et qui confirme celle accordée en 2001, mais aussi l'occasion inestimable de donner à ce spectacle une audience nationale.
Elle s'adresse à la Ville de Châlons-en-Champagne pour solliciter une subvention lui permettant d'être présente au Festival d’Avignon.
Il est proposé à l'assemblée, d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 050 € pour permettre à cette compagnie théâtrale de se rendre à Avignon.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 5 juin 2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'octroyer à la compagnie "Ici et maintenant Théâtre", une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 050 € destinée à contribuer au financement de la présentation du spectacle "Cabaret pour inventer la langue" de Valère Novarina au Festival d'Avignon 2002.
DIT que la dépense correspondante sera imputée à la sous fonction 92 33 compte nature 657.4 opération 01-1040-00
Le Rapporteur,
Signé : Mme SCHULTHESS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-124
06/CHANZY FORGEOT - RESTRUCTURATION DES ESPACES LIBERES PAR L'ARMEE - CONVENTION PUBLIQUE d'AMENAGEMENT
A PASSER AVEC LA SEMCHA
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Dans le cadre du Schéma Directeur de la place de Châlons, les autorités militaires ont fait connaître à la Ville leur intention d'aliéner progressivement la plus grande partie des casernes Chanzy et Forgeot.
Sur près de 20 hectares, plus de 17 hectares seront à terme cédés par l'Armée, qui ne conservera en partie centrale de Chanzy que les bâtiments N°41, 43 et 46.
Le calendrier de libération n'est pas encore complètement établi à ce jour. Néanmoins la Ville a été informée le 23 avril dernier du planning suivant, en trois phases :
- 2002 : début de l'isolement du bureau du Service National, Chanzy Est
- Fin 2004 : début de la phase Forgeot
- Mi 2006 : début de la phase Chanzy Centre
Concernant Chanzy Est, le Conseil Municipal a délibéré à deux reprises, le 25 octobre 2001 et le 21 février 2002, pour se porter acquéreur d'un tènement de 32 427 M2, au prix convenu de 594 551 €. L'acte de cession devrait donc intervenir au cours de cette année.
Par ailleurs, sur la partie ouest de Chanzy, un acte de changement d'affectation entre le Ministère de la Défense et le Ministère de la Culture est en cours de préparation et devrait intervenir également cette année. La Drac est en offre intéressée pour y implanter les réserves archéologiques régionales auxquelles pourraient s'ajouter des réserves du Musée du Louvre.
Compte tenu de la situation centrale de l'ensemble des espaces libérés à Chanzy Forgeot , et de leur dimension, l'enjeu en terme d'urbanisme est stratégique pour la Ville , c'est l'extension du centre ville dans cette direction, qui se construira progressivement dans les 15 prochaines années.
Le Ministère de la Défense, a commandé une étude d'urbanisme en octobre 99 au Cabinet d'architecture et d'urbanisme Pierre Colboc. Cette étude à laquelle la Ville a été largement associée a été remise en octobre 2001. Elle donne des premières préconisations concernant notamment la trame des rues et des places et le positionnement possible des aménagements publics et privés, en fonction des éléments connus à ce jour.
Afin de poursuivre la réflexion sur l'ensemble de ce quartier et de procéder à l'aménagement de la parcelle de Chanzy en cours d'acquisition, il convient de passer une convention publique d'aménagement avec la SEMCHA.
Le projet de convention, joint au présent rapport, détaille les missions à confier à la SEMCHA dans ce cadre.
1 - PHASE PREOPERATIONNELLE
Cette phase concerne les secteurs ouest de Chanzy ainsi que tous les secteurs aliénables à moyen terme.
La mission confiée à la SEMCHA, qui se fera assister du Cabinet COLBOC, est la suivante :
§ Etude d'urbanisme et de programmation :
- proposition d'un programme d'implantation et d'affectation des secteurs à définir dans le détail
- procédures d'aménagement
- définition du programme d'équipement public.
§ Analyse technique : réseaux, voirie, circulation
§ Proposition d'avant-projet d'aménagement
Cette étude permettra de déboucher sur un aménagement opérationnel par phases et par tranches en fonction de la commercialisation
2 - PHASE OPERATIONNELLE
Il s'agit du secteur est de Chanzy en cours d'acquisition par la Ville.
L'état de la précommercialisation est le suivant :
- un supermarché alimentaire de 1500 m2 de surface de vente, sur une parcelle de 7060 m²
- un programme de 40 logements collectifs en accession à la propriété sur une parcelle de 3000 m²
- un programme de 20 logements individuels sur parcelles individuelles sur une surface globale de 5500 m².
- Un programme de 30 logements individuels en bande (maisons de ville) sur une surface globale de 5800 m²
La mission de la SEMCHA sera :
- d'acquérir la propriété de la parcelle, par rachat ou substitution à la Ville
- de procéder à toutes les études nécessaires à l'aménagement de la zone
- de réaliser les équipements publics d'infrastructure
- d'établir et tenir à jour les documents de gestion financière de l'opération
- d'assurer la commercialisation des parcelles et des bâtiments.
Le bilan prévisionnel pour ces deux phases est de 2 516 500 €(HT) (16 507 158 F), équilibré par une participation de la Ville à hauteur de 152 500 € ( 1 MF), correspondant à la phase étude préopérationnelle.
Une démarche commune Ville-SEMCHA est en cours auprès des services de l'Etat pour obtenir sur cette opération une subvention au titre du Fond de Restructuration de la Défense (FRED).
Il vous est donc demandé de m'autoriser à signer la convention publique d'aménagement avec la SEMCHA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission de Finances en date du19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention publique d'aménagement avec la SEMCHA, annexée à ce rapport.
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention au titre du Fond de Restructuration de la Défense la plus élevée possible
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-125
07/ DEMANDE DE DÉPÔT DE DÉCLARATION DE TRAVAUX
Rapporteur : M. POMMIER
Il résulte des dispositions des articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire et de déclarations de travaux au nom de la Commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.
La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer un dossier de demande de déclaration de travaux pour l’affaire suivante :
Maternelle Henri Dunant
- remplacement de la porte d’entrée et pose d’une grille à enroulement.
- Création d’un local de ménage à proximité de la salle de motricité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, les dispositions du Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme, Équipements et Travaux du 04 juin 2002,
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE M. le Député – Maire à déposer le dossier de demande de déclaration de travaux pour l’opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.
Le Rapporteur,
Signé : M. POMMIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
VOIRIE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
----
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 juin 2002
N° 2002-126
08/ DISSIMULATION ET RENFORCEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES
RUE DE LA CHARRIERE ET RUE DU PORT DE MARNE
Rapporteur :M. BARBEROUSSE
Par courrier du 13 mai 2002, France TELECOM a fait parvenir aux services municipaux les conventions de dissimulation des réseaux de télécommunication.
Elles prévoient la prise en charge par la ville des travaux de génie civil a réaliser, y compris la fourniture du matériel et par France Télécom du câblage, de la surveillance et des frais de génie civil.
Aucune participation financière n'est prévue par France Télécom.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Equipement et Travaux du 4
juin 2001
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 juin 2002
OUI l'exposé qui précède.
ADOPTE les propositions de répartition de travaux exposées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer les conventions de dissimulation des réseaux de télécommunications
DIT que la part restant à la charge de la ville, pour la rue de la Charrière et rue du Port de Marne seront imputées au budget primitif 2002 au compte nature 231.5, sous fonction 90822, opérations n° 60-1560-00 et 60-7000-00
Le Rapporteur,
Signé : M. BARBEROUSSE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
----
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 juin 2002
N° 2002-127
09/ TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES
MISE EN APPEL D'OFFRES
Rapporteur : M. POMMIER
En vue de répondre à la réglementation sur les carrefours fixée par l'arrêté du 10 juin 1991 approuvant la nouvelle Instruction Ministérielle sur la signalisation routière dont les feux de circulation, une étude diagnostique a été confiée à l'entreprise SOPAC afin de définir les travaux à réaliser. Ceux-ci s'élèvent à environ 600 000 Euros TTC.
Certains pourront être réalisés par les équipes voirie-circulation, en revanche, d'autres nécessiteront l'intervention d'entreprises spécialisées.
Aussi, afin d'assurer cette mise en conformité des feux tricolores avec maintenance fiable et efficace de leur fonctionnement, il est proposé à notre assemblée de lancer un appel à la concurrence pour les travaux correspondants, en vue de passer un marché à bons de commande pour une période d'un (1) an reconductible deux (2) fois.
Le montant annuel des travaux à intervenir sera compris entre un minimum de 40 000 Euros HT et un maximum de 160 000 Euros HT.
Les crédits correspondants sont inscrit au budget primitif, Compte 231.5 – Fonction 90821 – Opération 60-9900-19.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Equipement et Travaux du 4
juin 2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
APROUVE le lancement de la procédure de consultation par le Député-Maire, en vue de la conclusion d'un marché à bons de commandes passé après appel d'offres ouvert pour les travaux de mise en conformité des feux tricolores.
AUTORISE M. Le Député-Maire à signer les pièces du marché à venir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget primitif 2002, et sur les crédits qui seront proposés aux budgets ultérieurs.
Le Rapporteur,
Signé : M. POMMIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-128
10/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTION D'OPERATION DANS LA 2ème CAMPAGNE
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par Délibération du 24 juin 1993, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été également définis par cette délibération complétée par l'arrêté municipal du 9 juillet 1993.
Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder la subvention suivante :
2ème CAMPAGNE
1 – SARL "LE CASTEL" à Châlons-en-Champagne
- pour le 2 boulevard Hippolyte Faure – 1 allée Paul Doumer
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 25/01/2001
- Coût des travaux subventionnables = 62 427,17 € (409 495,40 F) HT. avec une TVA de 19,6 % = 12 235,73 € (80 261,10 F)
- Subvention proposée : 15 606,79 € (102 373,85 F) = 25 % du coût HT des travaux subventionnables car récupération de la TVA pour un immeuble d'angle d'intérêt architectural avec remise en état d'origine d'éléments de modénature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU, le Code de la Construction et de l'Habitation
VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991
VU, la délibération du 20 juin 1993
VU, l'arrêté municipal du 9 juillet 1993
VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du
4 juin 2002
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI, l'exposé qui précède
DECIDE D'ACCORDER :
- une subvention de 15 606,79 € à la SARL "LE CASTEL"
TOTAL 15 606,79€ (102 373,85 F) au titre du Plan de Ravalement de Façades
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002
Fonction - 92.824, Nature 657.2 et Opération 99.5160-60.
Le Rapporteur,
Signé : M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
JEUDI 27 JUIN 2002
N° 2002-129
11/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES - LANCEMENT DE LA ONZIEME CAMPAGNE - AIDE MUNICIPALE
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par délibération en date du 6 Décembre 1990, l'Assemblée du Conseil Municipal a demandé l'inscription de la Ville sur la liste départementale des Villes pouvant prescrire le ravalement obligatoire.
Par arrêté en date du 8 Octobre 1991, M. Le Préfet de la Marne a inscrit la Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE sur la liste des Communes dans lesquelles sont applicables les articles L.132.1 à L.132.5 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Le 14 Mai 1992, une délibération lançant la première campagne de ravalement de façades obligatoire fut approuvée par le Conseil Municipal et suivie le 9 Juillet 1992 d'un arrêté municipal précisant les modalités d'exécution et les aides municipales accordées aux propriétaires. Les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième campagnes sont en cours et la onzième campagne va démarrer à son tour et ainsi de suite, pour les 15 secteurs découpant le centre ancien de la Ville.
La onzième campagne concernera le secteur suivant :
- Rue Sainte Marguerite
- Rue Charles Narcisse Moignon
- Rue des Vieilles Casernes
- Rue de l'Arsenal
- Boulevard Hippolyte Faure (partie)
et se déroulera du 9 Juillet 2002 au 9 Janvier 2004 (durée 18 mois).
Les propriétaires devront procéder au ravalement des façades ou pignon sur rue et parties d'immeubles visibles de la rue. Il comprendra également les nettoyages et remises en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles, etc...), des ouvrages divers de protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, locaux commerciaux ou administratifs, etc...), ainsi que les accessoires extérieurs (marquises, stores, bat-flanc, etc...).
Lorsqu'un immeuble a des façades donnant sur plusieurs rues dont une seule est située dans la onzième campagne, il devra être procédé au ravalement total dudit immeuble.
Pour favoriser cette campagne, il vous est proposé d'accorder une aide financière aux personnes de droit privé et aux organismes H.L.M. quelle que soit leur nature, publique ou privée, selon les critères et le mode d'attribution suivants :
Les éléments subventionnables sont tous ceux décrits ci-dessus, sauf échafaudage, calfeutrement, enlèvement de gravois à la décharge, réfection de toiture.
A/ L'aide Municipale de base est à la hauteur de 15% minimum du côut T.T.C. des travaux subventionnables.
B/ Une exonération du droit de voirie sera appliquée pour une durée de 10 jours ouvrés.
C/ Certaines majorations, pouvant aller jusqu'à 25% du coût T.T.C. des travaux subventionnables (sauf sur la base du hors-taxe pour les personnes récupérant la T.V.A), seront possibles et examinées par la commission municipale avant délibération du Conseil Municipal.
Ces majorations tiendront compte des conditions suivantes :
- un surcoût lié à l'intérêt architectural ou historique et concernant particulièrement la réparation ou le remplacement d'éléments de décors ou de fermetures,
- le remplacement d'éléments de maçonnerie ou de structures endommagées,
- la réfection de la corniche à l'identique ou à l'état d'origine,
- la réfection des éléments assurant l'évacuation des eaux de pluie.
Des majorations de l'aide municipale seront également possibles :
- pour les immeubles d'angles,
- pour les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).
D/ Clauses particulières : l'aide peut être diminuée, voire supprimée si l'exécution des travaux n'est pas réalisée dans le délai imparti et dans le cas de non respect des prescriptions.
Sont exclus du champ d'application de cette aide :
- les bâtiments dont les propriétaires sont des professionnels de l'immobilier (marchands de biens, promoteurs) qui réalisent des travaux d'amélioration dans le cadre d'une opération immobilière,
- les bâtiments jugés "non solides" ou présentant des problèmes importants de structures, après enquête du service municipal sécurité immeubles, si le propriétaire n'y porte pas remède parallèlement aux travaux de façade projetés.
Par délibération en date de 28 juin 2001,
l'assemblée du Conseil Municipal
a approuvé "le plan de remise en état des murs et façades souillés par des
tags", valable aussi pour les secteurs de la campagne de ravalement de façade
Obligatoire. Aussi, il est rappelé ci-dessous les termes dans lesquels le
Conseil Municipal aide les propriétaires :
Considérant que la multiplication des tags, notamment en centre ville, constitue une nuisance esthétique grave, il y a urgence à ce que les propriétaires soient incités à effectuer le nettoyage des tags et graffitis eux mêmes grâce à une aide municipale sous forme de subvention applicable à deux types d'interventions.
1. Une aide municipale sera octroyée aux personnes mettant en application le ravalement de leurs façades quand un traitement préventif anti-tags aura été mis en œuvre. La subvention de 30 % calculée sur le coût des travaux relatifs uniquement à ces travaux sera attribuée à la condition suivante :
- Mise en œuvre de la globalité des travaux afférents aux traitements de façades avec réalisation impérative des différentes étapes permettant une protection efficace.
2.
Une aide municipale sera également attribuée aux propriétaires
de construction individuelle à usage d'habitation, de commerce ou de service
afin de les inciter
à nettoyer, remettre en état et appliquer un traitement anti-graffitis
sur les murs ou bâtiments ayant été souillés par les graffitis ou des tags. Le
calcul de la subvention sera de 30 % du coût TTC plafonné à 762,25 €uros par
propriété individuelle (soit 5000 Francs) et s'appliquera aux surfaces
détériorées jusqu'à une hauteur de 3 mètres.
Cette aide sera accordée aux trois conditions suivantes :
Ø Mise en œuvre des travaux de nettoyage,
Ø Application du revêtement anti-graffitis,
Ø Production d'un justificatif (cliché photographique) accompagné du récépissé du dépôt de plainte,
Dans les deux cas, la réalisation des travaux sera
vérifiée et considérée par
un agent assermenté du service urbanisme, les propriétaires fourniront les
factures acquittées.
Sont exclus du champ d'application de ces aides : les bâtiments jugés non solides ou présentant des problèmes importants de structures, après constat du service concerné, si le propriétaire n'y porte pas remède parallèlement aux travaux de façade projetés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de la Construction et de l'Habitat,
VU, l'arrêté Municipal du 29 Novembre 1988 instituant une zone de publicité restreinte et une réglementation spéciale de la publicité des enseignes et des préenseignes,
VU, l'Arrêté Municipal du 27 Juin 1991 portant réglementation de voirie,
VU, l'Arrêté Préfectoral du 8 Octobre 1991,
VU, ses délibérations des 6 Décembre 1990, 14 Mai et 1er Octobre 1992,
VU, l'Arrêté Municipal du 9 Juillet 1992,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme Equipement et de Travaux du 4 juin 2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de lancer la onzième campagne de ravalement de façades dans le secteur énuméré ci-dessus ;
APPROUVE les critères et le mode d'attribution de l'aide municipale ci-dessus précisés,
CHARGE Monsieur le Député-Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien cette campagne de ravalement de façades.
Le Rapporteur,
Signé : M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-130
12/ MAISON DE LA PETITE ENFANCE
RECONSTRUCTION DE LA CRÊCHE RIVE GAUCHE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Mme PRIETO
Par délibération du 21 mars 2002, le Conseil Municipal, a sollicité une subvention auprès de l'État et de la Région dans le cadre du contrat de ville, ainsi qu'auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.
Il a été proposé un plan de financement, pour cette opération, arrêté sur un coût prévisionnel d'opération de 2 820 000 € TTC. Dans le cadre de l’instruction contrat de ville, il est nécessaire de procéder par étape. Cette demande de subventions porte sur les phases pré-études et études décomposées comme suit :
Pré-études et travaux préparatoires
SONDAGE 3 533,54 €
GÉOMÈTRE 4 010,20 €
DIAGNOSTIC AMIANTE 2 274,79 €
HUISSIER 553,54 €
PUBLICITÉ + JURY 22 945,10 €
INDEMNITÉ JURY 1 732,72 €
INDEMNITÉ CONCOURS 41 620,80 €
T.T.C. 76 670,69 €
Études
ARCHITECTE 289 932,63 €
CONTRÔLEUR TECHNIQUE 20 636,98 €
COORDONNATEUR SPS 5 817,94 €
PILOTE OPC 17 828,77 €
T.T.C. 334 216,32 €
Soit un montant total de 410 887,01 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
ACCEPTE la répartition des dépenses.
SOLLICITE une subvention auprès de l'État et la Région dans le cadre du contrat ville, pour le financement des phases études et pré-études ci-dessus définies de la construction de la maison de la Petite Enfance.
SOLLICITE une subvention la plus élevée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Rapporteur,
Signé : Mme PRIETO
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-131
13/ INSTALLATION DE VESTIAIRES "PRÉFABRIQUÉS"AU STADE DES FRÈRES LAUVAUX MISE EN APPEL D'OFFRES DES TRAVAUX
DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapporteur : Mme RAGETLY
Le déficit reconnu de vestiaires au stade des Frères Lauvaux ainsi que la démolition de la tribune "foot" comportant des locaux vestiaires et rangements nécessite la mise en place de vestiaires de type préfabriqués. Ceci permettra de répondre à la demande des nombreux usagers qu'ils soient associatifs ou scolaires.
APPEL D'OFFRE
COÛT : L'estimation prévisionnelle des travaux de démolition et de construction s'élève à 205 033,00 € soit un coût d'opération de 262 000,00 € TTC.
EXÉCUTION : Date prévisionnelle de début des travaux : dernier trimestre 2002
Date prévisionnelle de fin de travaux : 1er trimestre 2003.
FINANCEMENT : Les travaux de construction seront financés sur les budgets Ville 2002 et 2003
PERMIS DE CONSTRUIRE
Il résulte des dispositions des Articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et des articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux expressément autorisé par le Conseil Municipal.
La ville doit déposer un dossier de demande de permis de construire pour l'installation des vestiaires préfabriqués au Stade des Frères Lauvaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE, Monsieur le Député-Maire à lancer un appel d'offres ouvert pour ces travaux.
AUTORISE, Monsieur le Député-Maire à signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.
DIT que la dépense correspondante sera financée dans le cadre des budgets 2002 et 2003 sur la ligne budgétaire sous réserve du vote des crédits : Compte nature 231.3 – sous fonction : 90 412 – Code opération 74 0100 00.
AUTORISE, Monsieur le Député-Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire pour l'opération désignée ci-dessus.
Le Rapporteur,
Signé : Mme RAGETLY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 3 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-132
14/ PROJET DE CHANTIER D'INSERTION DE LA MJC SCHMIT /DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Mme DE CARLI
Dans le cadre de travaux d'aménagement intérieur à la MJC Emile Schmit, un chantier d'insertion sera organisé, encadré par l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) et l'ACCP (Association Cités en Champagne de Prévention), partenaires.
Ce chantier permettra à 4 jeunes de financer leur participation à un camp d'été dans le cadre du dispositif "vacances à quatre", soutenu par l'ADPP (Association de Développement de Projets et de Partenariats).
Afin de boucler totalement le budget concernant ce chantier d'insertion, la MJC Emile Schmit sollicite la participation complémentaire de la Ville de Châlons-en-Champagne pour un montant de 609 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par la M.J.C. Schmit,
VU l'avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 13 Juin 2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 Juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'accorder une subvention de 609 € à la MJC Schmit pour le financement d'un chantier d'insertion ;
DIT que les crédits sont disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-824, opération 02.2003.00.
Le Rapporteur,
Signé : Mme DE CARLI
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-133
15/ AMORTISSEMENT DES BIENS DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Les instructions comptables, en particulier l'instruction M14, applicables aux communes et établissements publics intercommunaux ont rendu obligatoire l'amortissement des biens meubles et des immobilisations incorporelles de la collectivité et par conséquent l'inventaire de ces biens.
Cette obligation a pour objectif une meilleure connaissance par les collectivités de la composition de leur patrimoine physique ainsi qu'un suivi plus rigoureux de leur actif immobilisé.
La Ville de Châlons-en-Champagne ayant entrepris depuis quelque temps le recensement de son patrimoine, il convient aujourd'hui de fixer pour tous les budgets de la Collectivité (budget principal et budgets annexes) la durée d'amortissement pour chaque nature de bien.
Il est rappelé que dans le budget principal de la Ville seuls les biens meubles (exemple : mobilier, matériel de bureau, informatique) sont amortissables alors que l'ensemble de l'actif (meuble et immeuble) est amortissable pour les budgets annexes soumis à T.V.A.
Les biens meubles constituant des immobilisations quel que soit leur montant sont répertoriés dans la liste annexée à l'arrêté du 26 octobre 2001 publié au Journal Officiel du 15 décembre 2001, relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local.
Les biens meubles d'un montant inférieur à 500 euros non répertoriés dans la liste officielle doivent être imputés en section de fonctionnement. Toutefois, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2001, le Conseil Municipal peut par délibération décider de comptabiliser en investissement des biens inférieurs au seuil des 500 euros s'ils revêtent un caractère de durabilité.
Les durées d'amortissement fixées dans la liste jointe à la présente délibération indiquent la durée maximum de l'amortissement du bien; il vous est proposé d'autoriser l'ordonnateur à la réduire pour les raisons suivantes :
- acquisition d'un bien d'une faible valeur
- contraintes fiscales
- meilleure adéquation entre la durée d'amortissement et celle de la vie du bien.
Les subventions d'investissement reçues de tiers (Etat, Collectivités…) en vue de financer des opérations déterminées feront l'objet d'un transfert en fin d'exercice à hauteur du montant des amortissements comptabilisés au titre des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen desdites subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de comptabiliser en investissement les biens meubles désignés dans la liste jointe, ou qui pourraient y être assimilés, y compris ceux pour lesquels la valeur unitaire est inférieure à 500 euros et ce conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2001
DECIDE de fixer les durées des amortissements maximum comme indiquées dans la liste précitée et de laisser à l'ordonnateur la possibilité de les réduire le cas échéant
DECIDE de transférer les subventions d'investissement à hauteur des dotations aux amortissements des biens
DIT que la présente délibération abroge toutes les dispositions antérieures en matière d'amortissement des biens tant pour le budget principal de la Ville que pour ses budgets annexes.
Le Rapporteur,
Signé : Mme MITTEAUX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-134
16/ BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TVA /INTEGRATION DES BIENS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES
Rapporteur : M. LEBAS
1 - Intégration des biens
Le budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA mis en place en 2001 nécessite de fixer les valeurs d'intégration des biens du service (Théâtre du Muselet, Salle Rive-Gauche, Camping municipal).
La valeur brute des établissements intégrés dans le budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA est déterminée comme suit :
|
N° de compte |
Libellé |
Valeur brute Au 1.01.2001 |
Valeur brute Au 31.12.2001 |
Valeur globale |
|
205 |
Concessions, brevets, licences |
|
728,97 € |
728,97 € |
|
211.8 |
Autres terrains |
35 715,72 € |
|
35 715,72 € |
|
212.8 |
Autres agencement et aménagement |
22 470,56 € |
|
22 470,56 € |
|
213.18 |
Autres bâtiments publics |
|
1 610,47 € |
1 610,47 € |
|
213.2 |
Immeubles de rapport |
7 605 749,81 € |
|
7 605 749,81 € |
|
213.8 |
Autres constructions |
|
174,62 € |
174,62 € |
|
215.1 |
Réseaux de voirie |
102 563,23 € |
|
102 563,23 € |
|
218.2 |
Matériel de transport |
12 275,82 € |
|
12 275,82 € |
|
218.3 |
Matériel de bureau et informatique |
2 204,88 € |
1 764,93 € |
3 969,81 € |
|
218.4 |
Mobilier |
26 319,40 € |
1 959,89 € |
28 279,29 € |
|
218.8 |
Autres immobilisations corporelles |
107 036,44 € |
|
107 036,44 € |
TOTAL |
7 914 335,86 € |
6 238,88 € |
7 920 574,74 € |
|
Compte tenu de la valeur brute d'origine et de la durée d'amortissement des biens validées par la délibération du 27 juin 2002 le cumul des amortissements calculé au 1er janvier 2001 est de :
|
N° de compte |
Libellé |
Cumul des amortissements |
|
281.28 |
Amortissements agencements de terrains |
21568,49 € |
|
281.32 |
Amortissements immeubles de rapport |
1 965 304,26 € |
|
281.51 |
Amortissements réseaux de voirie |
27 349,96 € |
|
281.82 |
Amortissements matériel de transport |
2 322,18 € |
|
281.83 |
Amortissements matériel de bureau et informatique |
1 803,73 € |
|
281.84 |
Amortissements mobilier |
18 436,72 € |
|
281.88 |
Amortissements autres immobilisations corporelles |
75 641,68 € |
|
TOTAL |
2 112 427,02 € |
|
La valeur résiduelle nette comptable des biens du service au 1er janvier 2001 est fixée à :
|
N° de compte |
Libellé |
Valeur nette comptable |
|
211.8 |
Agencement de terrain |
35 715,72 € |
|
212.8 |
Autres agencements et aménagements |
902,07 € |
|
213.2 |
Immeubles de rapport |
5 640 445,55 € |
|
215.1 |
Réseaux de voirie |
75 213,27 € |
|
218.2 |
Matériel de transport |
9 953,64 € |
|
218.3 |
Matériel de bureau et informatique |
401,15€ |
|
218.4 |
Mobilier |
7 882,68 € |
|
218.8 |
Autres immobilisations corporelles |
31 394,76 € |
|
TOTAL |
5 801 908,84 € |
|
2 - Subventions d'investissements transférées
Les subventions d'investissement reçues de tiers (Etat, Région, Département, Groupements…) en vue de financer des opérations déterminées doivent faire l'objet d'un transfert en fin d'exercice à hauteur du montant des amortissements comptabilisés au titre de ces immobilisations.
Le budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA a perçu des subventions transférables au titre de la construction de l'Espace Pierre Dac et de la Salle Rive-Gauche.
La valeur brute des subventions reçues à ce titre est déterminée comme suit :
|
N° de compte |
Libellé |
Valeur brute Au 1.01.2001 |
Subventions encaissées En 2001 |
Valeur globale |
|
131.1 |
Subventions de l'Etat transférable |
1 169 177,55 € |
0 |
1 169 177,55 € |
|
131.2 |
Subventions de la Région transférables |
1 244 033,38 € |
0 |
1 244 033,38 € |
|
131.3 |
Subventions du Département transférables |
710 529,65 € |
0 |
710 529,65 € |
|
131.5 |
Subventions des groupements transférables |
3 498 389,53 € |
0 |
3 498 389,53 € |
TOTAL |
6 622 130,11 € |
0 |
6 622 130,11 € |
|
Compte tenu de la valeur brute d'origine et de la durée d'amortissement des biens validée par la délibération du 27 juin 2002 le cumul de la reprise des subventions calculé au 1er janvier 2001 est de :
|
N° de compte |
Libellé |
Cumul des reprises Au 1er janvier 2001 |
|
139.11 |
Subventions d'équipement de l'Etat transférées |
316 916,13 € |
|
139.12 |
Subventions d'équipement de la Région transférées |
326 549,05 € |
|
139.13 |
Subventions d'équipement du Département transférées |
178 513,64 € |
|
139.15 |
Subventions d'équipement des Groupements tranférées |
878 936,25 € |
|
TOTAL |
1 700 915,07 € |
|
La valeur résiduelle nette comptable restant à transférer au 1er janvier 2001 est fixée à :
|
N° de compte |
Libellé |
Valeur nette comptable |
|
131.1 |
Subventions de l'Etat transférable |
852 261,42 € |
|
131.2 |
Subventions de la Région transférables |
917 484,33 € |
|
131.3 |
Subventions du Département transférables |
532 016,01 € |
|
131.5 |
Subvention des groupements transférables |
2 619 453,28 € |
|
TOTAL |
4 921 215,04 € |
|
Tenant compte de ces différentes valeurs il est nécessaire d'autoriser le comptable public à ajuster ses comptes de bilan suivant le tableau annexé à la présente délibération et à inscrire au budget supplémentaire 2002 les crédits nécessaires à ces diverses opérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède,
VALIDE les valeurs d'intégration des biens du budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA
VALIDE les valeurs de reprise des subventions d'investissement transférées
AUTORISE le comptable public à ajuster ses comptes de bilan conformément au tableau joint en annexe
DIT que les écritures d'intégration des biens du budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA ainsi que les dotations aux amortissements 2001 seront prises en charge lors de l'élaboration du budget supplémentaire 2002 du budget annexe après affectation du résultat constaté dans le compte administratif 2001
DIT que les ajustements des comptes du budget principal feront l'objet d'une délibération particulière du Conseil Municipal.
Le Rapporteur,
Signé : M. LEBAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-135
17/ BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION
(USINE RELAIS) / INTEGRATION DES BIENS
Rapporteur : Mme GALLOIS
La mise en place en 2001 du budget annexe des opérations soumises à TVA sur option nécessite de fixer les valeurs d'intégration des biens du service et d'autoriser le comptable à apurer ses comptes de bilan.
La valeur brute de l'Usine Relais est déterminée comme suit :
213.2 Construction de l'Usine Relais 714 960,63 €
213.2 Complément de travaux 19 834,07 €
Soit une valeur totale à l'origine de 734 794,70 €
Compte tenu de la valeur brute d'origine de l'Usine Relais et de la durée d'amortissement des biens validée par la délibération du 27 juin 2002 le cumul des amortissements calculé au 1er janvier 2001 est de :
281.32 - Amortissement de la construction
depuis 1992 256 181,01 €
La valeur résiduelle nette comptable restant à amortir au 1er janvier 2001 est fixée à :
- Construction de l'Usine Relais 464 740,83 €
- Complément des travaux 13 872,86 €
Soit un total de 478 613,69 €F
Tenant compte de ces différentes valeurs il est nécessaire d'autoriser le comptable public à ajuster ses comptes de bilan suivant le tableau annexé à la présente délibération et à inscrire au budget supplémentaire 2002 les crédits nécessaires à ces diverses opérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède,
VALIDE les valeurs d'intégration des biens du budget annexe des opérations soumises à TVA sur option
AUTORISE le comptable public à ajuster ses comptes de bilan conformément au tableau joint en annexe
DIT que les écritures d'intégration des biens de l'Usine relais ainsi que les dotations d'amortissement pour l'année 2001 seront prises en charge lors de l'élaboration du budget supplémentaire 2002 du budget annexe après affectation du résultat constaté lors du compte administratif 2001
DIT que les ajustements des comptes du budget principal feront l'objet d'une délibération particulière du Conseil Municipal
Le Rapporteur,
Signé : Mme GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-136
18/ INTEGRATION DES BIENS AUX BUDGETS ANNEXES DES OPERATIONS SOUMISES A TVA DE PLEIN DROIT ET SUR OPTION /AJUSTEMENT DES COMPTES DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Mme GALLOIS
Conformément aux délibérations qui viennent d'être votées, l'intégration des biens aux budgets annexes des opérations soumises de plein droit à la TVA et sur option, nécessite d'ajuster les comptes du budget principal de la Ville.
Par conséquent, les décisions modificatives suivantes sont proposées :
A – Intégration des biens au budget annexe des opérations soumises à TVA sur option (Usine Relais)
Section d'investissement
1 - Ouverture de crédits
181 - Affectation de l'actif des biens meubles et immeubles
de l'Usine Relais au budget annexe des opérations
soumises à TVA sur option 478 613,69 €
2 - Ouverture de recettes
213.2 - Affectation de l'actif des biens meubles et immeubles
de l'Usine Relais au budget annexe des opérations soumises
à TVA sur option 478 613,69 €
B – Intégration des biens au budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA (Espace Pierre Dac, Salle Rive-Gauche, Terrain de Camping)
Section d'investissement
I - Affectation de l'actif des biens meubles et immeubles de l'Espace Pierre Dac, de la Salle Rive-Gauche et du Terrain de camping au budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA
1 - Ouverture de crédits
181 - Affectation de l'actif des biens meubles et immeubles 5 801 908,84 €
de l'Espace Pierre Dac, de la Salle Rive-Gauche
et du Terrain de Camping au budget au budget annexe
des opérations soumises de plein droit à la TVA
2 - Ouverture de recettes
211.8 - Agence de terrain 35 715,72 €
212.8 - Autres agencements et aménagement 902,07 €
213.2 - Immeubles de rapport 5 640 445,55 €
215.1 - Réseaux de voirie 75 213,27 €
218.2 - Matériel de transport 9 953,64 €
218.3 - Matériel de bureau et informatique 401,15 €
218.4 - Mobilier 7 882,68 €
218.8 - Autres immobilisations corporelles 31 394,76 €
_____________
5 801 908,84 €
II – Affectation des subventions transférables perçues au titre de la construction de l'Espace Pierre Dac et de la Salle Rive-Gauche au budget annexe annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA
1 - Ouverture de crédits
131.1 - Subvention de l'Etat transférables 852 261,42 €
131.2 - Subventions de la Région transférables 917 484,33 €
131.3 - Subventions du Département transférables 532 016,01 €
131.5 - Subventions des groupements transférables 2 619 453,28 €
_____________
4 921 215,04 €
2 - Ouverture de recettes
181 - Affectation des subventions transférables
au budget annexe 4 921 215,04 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 Juin 2002
OUI l'exposé qui précède,
ADOPTE les décisions modificatives ci-dessus proposées au Budget principal 2002.
Le Rapporteur,
Signé : Mme GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-137
19/ ACTUALISATION DES TARIFS
DES REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX
Rapporteur : M. LEBAS
Comme chaque année, il nous est proposé d'actualiser les tarifs des redevances et droits communaux regroupés sous forme d'un recueil joint à la présente.
Ces tarifs sont applicables du 1er septembre 2002 au 31 août 2003 pour l'ensemble des services publics municipaux sauf pour le camping municipal.
En effet, afin de faciliter la gestion de cet établissement, il a été décidé de calquer la date d'effet des tarifs sur la période d'ouverture saisonnière. Les tarifs du camping municipal seront donc valables du 1er novembre 2002 au 31 octobre 2003.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
ADOPTE les nouveaux tarifs des redevances et droits communaux figurant dans le recueil joint à la présente délibération
FIXE ladate d'application des nouveaux tarifs au 1er septembre 2002
FIXE la date d'application des nouveaux tarifs du camping municipal au 1er novembre 2002
Le Rapporteur,
Signé : M. LEBAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 33 voix pour, 2 abstentions et 7 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-138
20/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE ET DE LA CAISSE DES ECOLES
POUR 2002
Rapporteur : M. LEBAS
I - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE
Le Budget Supplémentaire de la Ville, dont vous trouverez le détail dans le document joint à la présente délibération, s'équilibre globalement à la somme de : 18 175 483,25 €
soit : 1 253 245,92 €en section de fonctionnement
et : 16 922 237,33 €en section d'investissement
Il se présente de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - Recettes de Fonctionnement:
¨ Excédent disponible après affectation 755 258,57 €
du résultat de l'exercice 2001
¨ Ajustement d'inscriptions budgétaires prévues au B.P. 2001 : 144 405,79 €
- fiscalité
- dotations
- subventions
¨ Recettes nouvelles 353 581,56 €
- remboursement d'assurances
- Vente d'un immeuble
- Redevance et droits des services
_____________
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: 1 253
245,92 €
2 - Dépenses de Fonctionnement :
¨ Dépenses nouvelles présentées ci-dessous 956 619,13 €
¨ Virement à la section d'investissement 296 626,79 €
_____________
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
: 1 253 245,92 €
Les dépenses nouvelles sont les suivantes :
|
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL |
|
|
Crédits complémentaire pour fourniture fluides : Eau – Gaz – Electricité - Téléphone |
35 000,00 € |
|
Produits d'entretien – Petit matériel – Fournitures diverses · Matériel de voirie · Stade Saché |
9 150,00 € |
|
Fourniture alimentation cuisine centrale |
75 000,00 € |
|
Prestations de service camps de vacances jeunesse |
4 144,00 € |
|
Contrat de prestations de service euthanasie des pigeons – Hygiène |
5 047,00 € |
|
Locations mobilières : · Logements de fonction · Kiosque Acteurs du Centre Ville – Opération Cœur de Ville |
16 696,00 € |
|
Locations immobilières : · Stand urbanisme au salon de l'habitat · Podium festival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs · Matériel de chauffage – compétition EUROTEAM |
33 080,00 € |
|
Entretien du mobilier urbain (bancs) |
5 000,00 € |
|
Entretien des bâtiments : · Ateliers municipaux · Stade Saché · Patinoire |
34 250,00 € |
|
Entretien et réparation voies et réseaux : · Enfouissement des réseaux EDF – France TELECOM · Réfection caniveaux place Gouzien · Inspection télévisée des réseaux d'eau pluviale · Aménagement réseaux Foire exposition |
48 090,00 € |
|
Entretien et réparation biens mobiliers |
1 677,00 € |
|
Maintenance : · BMVR · MJC du Verbeau · Stade Saché · Fontaines publiques · Parc des expositions · Marché couvert |
27 000,00 € |
|
Dépenses exceptionnelles : · Opération Cœur de Ville · Conseil Economique et Social |
39 397,00 € |
|
Honoraires Galerie de la Haute Mère Dieu |
-16 770,00 € |
|
Annonces et insertions marchés publics |
30 000,00 € |
|
Fêtes et cérémonies – Foires et expositions – Publications – Publicité · Foire exposition · Jumelage · Marchés de Noël · Fil du Mau · Equipe Municipale de Foot |
68 190,00 € |
|
Transports |
6 570,00 € |
|
Cotisations |
4 570,00 € |
|
Taxes et redevances (vignettes automobiles) |
3 100,00 € |
|
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL |
|
|
Rémunération du personnel |
70 000,00 € |
|
Rémunération du gestionnaire du Centre Ville |
38 112,00 € |
|
CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE |
|
|
Subventions de fonctionnement : · Contrat Educatif local - 4 500,00 € · Subvention à l'ENSAM 1 200,00 € · Subvention au COC FOOT 64 167,00 € · Subvention au CCAS 736,00 € · Subvention à la CROIX ROUGE 736,00 € · Subvention à l'UDAF-MARNE 153,00 € · Subvention à l'AGICAC 40 000,00 € · Subvention UCIA 131 085,00 € · Subvention Chambre des métiers 4 573,00 € · Subvention CCI 12 950,00 € · Subvention ACTEURS DU CENTRE VILLE 17 085,00 € |
268 185,00 € |
Cotisations de retraite des Elus |
20 000,00 € |
|
Subvention d'équipement : lutte contre les Tags |
20 000,00 € |
|
CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES |
|
|
Secours et dot (capital décès du personnel municipal) |
40 000,00 € |
|
Sortie d'actif suite vente terrain avenue du 106ème RI |
61 468,00 € |
|
CHAPITRE 022 |
|
|
Dépenses imprévues |
9 663,13 € |
|
TOTAL DES DEPENSES NOUVELLES DE FONCTIONNEMENT |
956 619,13 € |
SECTION D'INVESTISSEMENT
1- Recettes d'Investissement :
¨ Recettes reportées de l'exercice 2002 : 10 220 516,86 €
Emprunts : 6 860 206,00 €
Recettes diverses : 3 360 310,86 €
¨ Affectation du résultat 2001 : 6 142 182,13 €
(délibération du 30 Mai 2002)
¨
Ajustement des recettes prévues au BP 2002 82 658,00 €
¨ Vente du terrain avenue du 106ème RI 61 468,00 €
¨
Remboursement garantie d'emprunt LE HORDON90 321,55
€
¨
Travaux pour compte de tiers 28 464,00 €
¨ Virement de la section de fonctionnement 296 626,79 €
_____________
Total des recettes d'investissement : 16 922 237,33 €
2 - Dépenses d'investissement :
¨ Dépenses reportées, examinées lors
de la présentation du compte administratif 2001 : 6 702 181,25 €
¨ Déficit d'investissement 2001 couvert par
l'affectation du résultat 2001 : 9 660 517,74 €
¨ Dépenses nouvelles : 559 538,34 €
_______________
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 16 922 237,33 €
Les dépenses nouvelles se détaillent comme suit :
|
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Achats de terrains, réseaux de voirie, achat matériel de bureau, informatique, transport) |
|
|
Installations, matériel et outillage technique |
5 630,00 € |
|
Autres immobilisations corporelles : · Matériel pour réceptions · Four pour cuisine centrale |
2 250,00 € |
|
CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS (Terrains, constructions, installations, matériel et outillage technique) |
|
|
Terrains : · Réfection sols amortissants Aire de jeu Dunant · Réfection clôtures · Réfection piste d'élan stade Lauvaux |
79 939,00 € |
|
Constructions : · Travaux Gymnase du Verbeau · Sonorisation salle du Conseil · Tribunes et vestiaires stade Lauvaux · Gouttières/toitures/évacuations/Mur Cité Tirlet · Réfection logements gardiens Vallée St Pierre et Mont Choisy |
289 725,00 € |
|
Installations, outillage et matériel technique : · Remise en état éclairage Stade Claude Jacques · Réfection parking Ste Thérèse · Mise à l'alignement propriété Collin · Reprise et renforcement Chemin St Thiébaut |
54 570,00 € |
|
CHAPITRE 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATION |
|
|
Participation de la Ville au capital de la SEM "Vitrine de l'Europe" |
7 520,00 € |
|
CHAPITRE 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
|
|
Mise en jeu de la garantie d'emprunt – Association LE HORDON |
90 321,55 € |
|
CHAPITRE 4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS |
|
|
Annulation de mandats sur exercices antérieurs |
958,79 € |
|
Enlèvement matériel décharge Avenue de Ste Menehould |
28 624,00 € |
|
TOTAL DES DEPENSES NOUVELLES D'INVESTISSEMENT |
559 538,34 € |
II - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES
Ce budget s'équilibre globalement à la somme de : 2 844,61 €
Il se présente comme suit :
¨ Recettes
- Résultat ordinaire reporté de 2001 : 2 844,61 €
¨ Dépenses
- Déplacements, voyages, excursions : 2 844,61 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
ADOPTE le Budget Supplémentaire de la Ville établi pour 2002 et arrêté à la somme de : 18 175 483,25 €
dont
pour la section d'investissement : 1 253 245,92 €
pour la section de fonctionnement : 16 922 237,33 €
ADOPTE le Budget Supplémentaire de la Caisse des Ecoles établi pour 2002 et arrêté à la somme de : 2 844,61 €
DECIDE l'attribution des subventions aux Associations désignées dans le rapport.
Le Rapporteur,
Signé : M. LEBAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 2 abstentions et 7 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-----
SEANCE
PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2001
N° 2002-139
21/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002 DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TVA
Rapporteur : M. LEBAS
Le Budget annexe supplémentaire des opérations soumises de plein droit à la TVA s'équilibre globalement à la somme de :
10 329 374,41 € HT
dont : 9 988 670,64 € pour la section d'investissement
et : 340 703,77 € pour la section de fonctionnement
Conformément à la délibération du 27 juin 2002, ce budget supplémentaire 2002 prend en charge les écritures d'intégration des biens, la reprise des subventions d'investissement transférées et les amortissements 2001 du budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA.
La vue d'ensemble de ce budget supplémentaire est la suivante :
A - Section d'Investissement : 9 988 670,64 €
1 - Recettes
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 45 220,94 €
021 Virement de la section de fonctionnement 12 627,57 €
Valeur résiduelle nette comptable restant à amortir au 01/01/2001
102.7 Mise à disposition 880 693,80 €
Intégration de la valeur brute des subventions jusqu'au 01/01/2001 6 622 130,11 €
Dont :
131.1 Subventions de l'Etat transférables 1 169 177,55 €
131.2 Subventions de la Région transférables 1 244 033,38 €
131.3 Subventions du Département transférables 710 529,65 €
131.5 Subventions des groupements transférables 3 498 389,53 €
Amortissements cumulés au 01/01/2001 2 112 427,02 €
Dont :
281.28 Amortissements agencements de terrains 21 568,49 €
281.32 Amortissements immeubles de rapport 1 965 304,26 €
281.51 Amortissements réseaux de voirie 27 349,96 €
281.82 Amortissements matériel de transport 2 322,18 €
281.83 Amortissements matériel bureau et informatique 1 803,73 €
281.84 Amortissements mobilier 18 436,72 €
281.88 Amortissements autres immobilisations corporelles 75 641,68 €
Dotations aux amortissements 2001 315 486,33 €
Dont :
281.28 Amortissements agencements de terrains 902,07 €
281.32 Amortissements immeubles de rapport 295 945,46 €
281.51 Amortissements réseaux de voirie 6 837,49 €
281.82 Amortissements matériel de transport 2 093,13 €
281.83 Amortissements matériel bureau et informatique 129,18 €
281.84 Amortissements mobilier 2 627,31 €
281.88 Amortissements autres immobilisations corporelles 6 951,69 €
Complément de crédits pour dotations aux amortissements 2002 : 84,87 €
TOTAL DES RECETTES 9 988 670,64 €
2 - Dépenses
Reprise cumulée des subventions au 01/01/2001 1 700 915,07 €
Dont :
139.11 Subv. d'équipement de l'Etat transférées 316 916,13 €
139.12 Subv. d'équipement de la Région transférées 326 549,05 €
139.13 Subv. d'équipement du département transférées 178 513,64 €
139.15 Subv. d'équipement des groupements transférées 878 936,25 €
Quote-part des subventions 2001 286 087,96 €
Dont :
139.11 Subv. d'équipement de l'Etat transférées 54 446,73 €
139.12 Subv. d'équipement de la Région transférées 55 399,60 €
139.13 Subv. d'équipement du département transférées 29 752,27 €
139.15 Subv. d'équipement des groupements transférées 146 489,36 €
Intégration de la valeur brute des biens jusqu'au 01/01/2001 7 914 335,86 €
Dont :
211.8 Autres terrains 35 715,72 €
212.8 Autres agencements et aménagements 22 470,56 €
213.2 Immeubles de rapport 7 605 749,81 €
215.1 Réseaux de voirie 102 563,23 €
218.2 Matériel de transport 12 275,82 €
2183 Matériel de bureau et informatique 2 204,88 €
218.4 Mobilier 26 319,40 €
218.8 Autres immobilisations corporelles 107 036,44 €
Dépenses 2001 reportées 74 618,71 €
Dont :
218.4 Mobilier 245,00 €
218.8 Autres immobilisations corporelles 346,00 €
231.3 Constructions 74 027,71 €
Dépenses nouvelles 12 713,04 €
Dont :
020 Dépenses imprévues 12 713,04
TOTAL DES DEPENSES 9 988 670,64 €
A - Section dE FONCTIONNEMENT : 340 703,77 €
1 - Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 44 115,81 €
777 Quote-part des subventions 2001 286 087,96 €
752 Locations Théâtre du Muselet 10 500,00 €
TOTAL DES RECETTES 340 703,77 €
2 - Dépenses
681.1 Dotations aux amortissements 2001 315 486,33 €
681.1 Dotations aux amortissements 2002 (complément) 84,87 €
628.3 Frais de nettoyage des locaux Salle Rive-Gauche 3 200,00 €
657.4 Subvention de fonctionnement au Théâtre du Muselet 8 765,00 €
606.32 Petit équipement pour le terrain de camping 540,00 €
023 Virement à la section d'investissement 12 627,57 €
TOTAL DES DEPENSES 340 703,77 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2001,
OUI l'exposé qui précède,
ADOPTE le budget annexe supplémentaire des opérations soumises de plein droit à la TVA pour 2002, arrêté à la somme de : 10 329 374,41 € H.T.
DECIDE l'attribution de la subvention de fonctionnement au Théâtre du Muselet
Le Rapporteur,
Signé : M. LEBAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 34 voix pour et 6 abstentions et 2 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-----
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-140
22/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE 2002 DU SERVICE DES EAUX
Rapporteur : M. DELLON
Le Budget Annexe Supplémentaire 2002 du Service des Eaux s'équilibre à la somme de : 1.788.811,25 €
Il se présente comme suit :
I - SECTION D'INVESTISSEMENT :
A/ Recettes : 988.394,32 €
10688 - Résultat 2001 affecté par
délibération du 30 mai 2002 785.861,30 €
1318 - Subventions Agence de l'Eau
recettes reportées : 62.533,00 €
005 - Autofinancement affecté à la section
d'investissement 140.000,02 €
B/ Dépenses : 988.394,32 €
001 - Déficit antérieur reporté 226.175,32 €
Crédits 2001 reportés 622.219,00 €
203 - Frais de recherche et de développement 125.779,00 €
2171 - Matériel d'exploitation 6.800,00 €
2182 - Matériel de transport 10.671,00 €
2184 - Mobilier 823,00 €
2312 - Terrains 10.291,00 €
2315 - Travaux de réseaux (automatismes - station de
pompage, champs captants, rue de l'Arquebuse,
rue de la Charrière, rue Clamart, rue Léon Bourgeois,
rue du Mont Lampas, Avenue de Ste Ménéhould) 467.855,00 €
Dépenses nouvelles : 140.000,00 €
203 - Etudes préalables aux travaux du schéma directeur 20.000,00 €
2315 - Plan vigipirate - renforcement de la télésurveillance
des installations 40.000,00 €
2315 - Remplacement des branchements plomb
avenue de Sainte Ménéhould 80.000,00 €
…./…
II - SECTION D'EXPLOITATION :
A/ Recettes : 800.416,93 €
002 - Excédent antérieur non affecté 800.416,93 €
B/ Dépenses : 800.416,93 €
6152 - Recherche de fuites et travaux de réparations 130.000,00 €
6372 - Redevance versée à l'Agence de l'Eau
contre valeur pollution (solde 2001 non rattaché) 530.000,00 €
006 - Autofinancement versé à la section d'investissement 140.000,02 €
004 - Dépenses imprévues 416,91 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède
ADOPTE le Budget Annexe Supplémentaire du Service des Eaux pour 2002 arrêté à la somme de 1.788.811,25 €, dont :
988.394,32 € en section d'investissement
et 800.416,43 € en section d'exploitation.
Le Rapporteur,
Signé : M. DELLON
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 3 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-----
SEANCE
PUBLIQUE DU 27 JUIN 2001
N° 2002-141
23/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE 2002
DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION
(USINE RELAIS)
Rapporteur : Mme GALLOIS
Le Budget annexe supplémentaire des opérations soumises à TVA sur option s'équilibre globalement à la somme de :
812 848,49 € HT
dont : 772 678,28 € pour la section d'investissement
et : 40 170,21 € pour la section de fonctionnement
Ce budget annexe supplémentaire 2002 intègre les biens de l'Usine Relais ainsi que les dotations aux amortissements 2001, conformément à la délibération du 27 juin 2002.
La vue d'ensemble de ce budget supplémentaire est la suivante :
A - Section d'Investissement 772 678,28 €
1 - Recettes
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 143,37 €
102.7 Mise à disposition 478 613,69 €
(Valeur résiduelle nette comptable restant à amortir
au 1er janvier 2001)
281.32 Cumul des amortissements pratiqués au 1er janvier 2001 256 181,01 €
281.32 Amortissements 2001 36 740,21 €
TOTAL RECETTES 772 678,28 €
2 - Dépenses
213.2 Immeubles de rapport 734 794,70 €
(Affectation de l'actif de l'Usine Relais)
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 143,37 €
231.3 Constructions 36 740,21 €
TOTAL DEPENSES 772 678,28 €
B - Section DE FONCTIONNEMENT 40 170,21 €
1 - Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 2001 36 740,21 €
752 Locations 3 430,00 €
TOTAL RECETTES 40 170,21 €
2 - Dépenses
681.1 Amortissements 2001 36 740,21 €
615.22 Entretien et réparation des bâtiments 3 430,00 €
TOTAL DEPENSES 40 170,21 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
ADOPTE le budget annexe supplémentaire des opérations soumises de plein droit à la TVA pour 2001, arrêté à la somme de : 812 848,49 € H.T.
Le Rapporteur,
Signé : Mme GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-142
24/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE
DES CHAMBRES FUNERAIRES POUR 2002
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Le Budget Annexe Supplémentaire des chambres funéraires pour 2002 s'équilibre globalement à la somme de : 23 386,90 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 €
Aucune recette ou dépense supplémentaire
SECTION D'INVESTISSEMENT 23 386,90 €
1 – Recettes
001-Résultat 2001 affecté par
délibération du 30 Mai 2002 23 386,90 €
2 – Dépenses
2313Travaux de bâtiment 15 000,00 €
2184-Mobilier 5 000,00 €
003-Imprévus d'investissement 3 386,90 €
.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède
ADOPTE le Budget Annexe Supplémentaire 2002 des Chambres Funéraires, arrêté à la somme de 23 386,90 €.
Le Rapporteur,
Signé : Mme MITTEAUX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-143
24bis/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
MODIFICATION DE LA DELIBERATION
DE GARANTIE D'EMPRUNTS DU 21 FEVRIER 2002 – n° 2002-42
Rapporteur : M. LEBAS
Par délibération en date du 21 Février dernier, la Ville de Châlons a accordé sa garantie pour le remboursement de cinq emprunts d'un montant total de 4.089.500 €, contractés par la Renaissance Immobilière Châlonnaise auprès de DEXIA Crédit Local, pour le financement de diverses opérations, à savoir :
1 - Mise en sécurité du Foyer Charcot – 1 Bis rue Jean Charcot à Châlons-en-Champagne
2 - Construction de 26 logements collectifs 18 Ter, rue Pierre Bayen à Châlons-en-Champagne
3 - Construction de 4 logements individuels et
réhabilitation de 6 logements collectifs
13, rue Lochet à Châlons-en-Champagne – Résidence "La Pouparde"
4 - Acquisition de 6
logements collectifs 11 Bis, rue de Chastillon
à Châlons-en-Champagne
5 - Amélioration
de 21 logements collectifs et de 3 bureaux 16, boulevard Hippolyte Faure
à Châlons-en-Champagne
Depuis le 21 Février, le montant définitif des emprunts contractés est passé à 4.090.000 € (au lieu de 4.089.500 €). Certaines caractéristiques initiales des emprunts ont été modifiées, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement.
Par conséquent, il est proposé à notre Assemblée de délibérer à nouveau pour accepter ces nouvelles conditions qui sont décrites dans le tableau annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,
VU l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU l'article 2021 du Code Civil,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE :
Article 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie pour le remboursement de cinq emprunts d'un montant total de 4.090.000 € € que la Renaissance Immobilière Châlonnaise se propose de contracter auprès de DEXIA Crédit Local. Les références et l'objet de ces prêts sont précisés dans le tableau annexé à la présente délibération qui se substitue au tableau d'origine présenté le 21 Février 2002.
La présente garantie est accordée à hauteur de 100 % pour chacun des prêts.
Article 2 : Les articles 2 à 5 de la délibération n° 2002-42 du 21 Février 2002 sont maintenus.
Le Rapporteur,
Signé : M. LEBAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT DE CINQ EMPRUNTS QUE LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL POUR DIVERSES OPERATIONS
*******
CONVENTION
ENTRE :
Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 27 Juin 2002,
d'une part,
et Monsieur P BOYER, Directeur Général de la Renaissance Immobilière Châlonnaise, agissant au nom et pour le compte dudit organisme.
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie pour le remboursement de cinq emprunts d'un montant total de 4.090.000 € que la Renaissance Immobilière Châlonnaise se propose de contracter auprès de DEXIA Crédit Local. Les références et l'objet de ces prêts sont précisés dans le tableau annexé à la présente convention qui se substitue au tableau d'origine présenté le 21 Février 2002.
La présente garantie est accordée à hauteur de 100 % pour chacun des prêts.
Article 2 : Les articles 2 à 6 de la convention du 21 Février 2002 sont maintenus.
Article 3 : La présente convention
annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du
27 Juin 2002 sera soumise préalablement à son exécution, au visa de Monsieur le
Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet du Département de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 27 Juin 2002,
LE DIRECTEUR GENERAL DE LE DEPUTE-MAIRE
LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE,
P. BOYER. Bruno BOURG-BROC
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-144
25/ TROPHEE DAC 2002 - SUBVENTION A LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE POUR LE PRIX VILLE
Rapporteur : Mme BUY
La Jeune Chambre Economique de Châlons réitère et organise le Trophée Dac pour la troisième année consécutive.
Cette année, ce trophée local s'inscrit dans le Concours National de l'Entreprise Innovante lancé pour la deuxième année consécutive à l'initiative de la Jeune Chambre Economique Française. Il vise à récompenser l'entreprise la plus innovante de l'agglomération, innovation qui ne se limite pas au domaine technologique, mais qui peut concerner la gestion du personnel, les formations, la rémunération, la portée internationale de l'entreprise, etc …
La Jeune Chambre Economique recherche des partenariats pour cette opération et sollicite la participation de la Ville de Châlons-en-Champagne.
Il vous est alors proposé de participer à l'opération en dotant de 1.000 € le prix qui sera remis au lauréat unique du Trophée Dac 2002.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'attribuer une dotation de 1.000 € pour le Trophée Dac 2002,
AUTORISE M. le Député-Maire à verser la somme correspondante au lauréat désigné par le jury du concours,
DIT que la dépense sera prélevée sur le compte nature 657-4, sous-fonction 9291, opération 38210000, inscrite au Budget Primitif 2002.
Le Rapporteur,
Signé : Mme BUY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
SPORTS CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
JEUDI 27 JUIN 2002
N° 2002-145
26/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA 6 EME EDITION
DU SEMI-MARATHON
Rapporteur : Mme RAGETLY
Après le succès rencontré en 2001 avec les championnats de France des 10 Km, le Lion's Club Châlons St Vincent a renoué avec l'organisation du semi-Marathon de Châlons en Champagne le dimanche 17 mars 2002.
Ouverte à tous (licenciés ou non), cette épreuve de masse comportait également d'autres courses (10 km, 3 km, et 1,2 km) lesquelles ont permis la participation de personnes d'âges et de niveaux différents pour une fréquentation dépassant les 1500 participants.
L'ensemble des épreuves a été encadré par environ 300 bénévoles au niveau de la mise en place du matériel, de la sécurité, des ravitaillements ou de la gestion des résultats.
Le COCAA a assuré toute l'assistance technique pour les diverses courses.
La Ville de Châlons en Champagne a fourni un important soutien logistique.
Dans le but de l'aider à financer cette compétition inscrite au calendrier de la Fédération Française d'Athlétisme, il est proposé d'allouer une subvention de 3.050,00 € au Lion's Club Châlons Saint Vincent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 04 juin 2002,
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE une subvention de 3.050,00 € au Lion's Club Châlons Saint Vincent pour l'organisation du 6ème Semi-Marathon de CHALONS en CHAMPAGNE,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92.415, opération 34.2202.00 du budget primitif 2002 de la Ville.
Le Rapporteur,
Signé : Mme RAGETLY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
SPORTS CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-146
27/ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ESPERANCE POUR L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE TIR
Rapporteur : M.GERBAUX
L'Association l'Espérance a organisé les Championnats de France de tir à 10 mètres, du 4 au 10 février derniers, au Parc des Expositions.
La Ville avait apporté une aide financière, destinée à compenser le coût de location de la salle Guy Môquet et de l'aile gauche du Parc, par une délibération de notre assemblée en date du 21 février.
Cette subvention de 1.617 € ne correspondait pas cependant à la totalité de la location des installations du Parc, qui se monte à 2.395 €.
L'association a donc demandé qu'une aide supplémentaire puisse lui être attribuée, pour équilibrer son budget.
La commission des sports est favorable pour lui attribuer une subvention égale à la différence, soit 778 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des sports du 4 juin 2002,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'attribuer une subvention de 778 € à l'Association l'Espérance, pour l'organisation du Championnat de France de tir 2002 ;
DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au B.P. 2002 sous-fonction 92 415 compte 657-4 opération 34.2202.00.
Le Rapporteur,
Signé : M. GERBAUX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SEANCE PLUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-147
28/ REALISATION D'UN CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DANS LE
QUARTIER SCHMIT
Rapporteur : M. APPARU
Par délibération n° en date du 15 février 2001, et conformément au souhait de la municipalité de transformer la MJC Schmit en Centre Social et Culturel Emile Schmit, le Conseil Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne a approuvé les dispositions suivantes :
- mise en œuvre d'une étude de préfiguration du centre social ;
- création d'une association de gestion de ce centre en date du 5 mars 2001 (approbation des statuts, désignation de deux représentants de la Ville au Conseil d'Administration) ;
- attribution d'une subvention au titre du Contrat de Ville 2001 de 13 567,96 € répartie entre la Ville (20% soit 2 713,59 €) et la Communauté d'Agglomération (80% soit 10 854,37 €), et destinée essentiellement au recrutement et au financement d'un poste de directeur chargé de réaliser l'étude de préfiguration, ainsi qu'aux différents frais administratifs correspondants à l'activité de l'association.
L'étude de préfiguration arrive à son terme, et la Directrice du Centre Social et Culturel Schmit depuis le 1er octobre 2001, remettra prochainement ses conclusions sur la base d'un Contrat de Projet Social qui se verra soumis courant octobre 2002 à la fois à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Association, du Conseil Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne et du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne.
De plus, par délibération n° 2002-80 en date du 25 avril 2002, la Ville de Châlons-en-Champagne a arrêté le programme d'actions 2002 du Contrat de Ville de l'Agglomération Châlonnaise et, dans ce cadre, a accordé une subvention de 1 142 € au Centre Social et Culturel Emile Schmit.
A ce stade d'évolution du projet, il convient aujourd'hui que la Ville de Châlons-en-Champagne affirme sa volonté de voir transférer les activités de la MJC Schmit au Centre Social et Culturel Emile Schmit dont l'ouverture dans les locaux actuels de la MJC est envisagée pour le 1er janvier 2003.
Cette évolution implique que :
- l'Association MJC Schmit procède à sa dissolution ;
- l'Association du Centre Social et Culturel Emile Schmit prenne le relais et intègre dans son Contrat de Projet Social la continuité de certaines activités de la MJC qui doivent reprendre à la rentrée de septembre 2002, afin d'éviter toute rupture de fonctionnement pouvant pénaliser la population ;
- la Ville de Châlons-en-Champagne dénonce à compter du 31 décembre 2002 la convention régissant les rapports entre la Ville et la MJC Schmit, signée en date du 28 janvier 2002 ;
- la Ville de Châlons-en-Champagne procède en concertation avec la Caisse d'Allocations Familiales à l'élaboration et à la signature d'une nouvelle convention au 1er janvier 2003, définissant les rapports entre la Ville et le Centre Social et Culturel Emile Schmit.
Par ailleurs, à l'issue de l'étude de faisabilité, actuellement en cours de réalisation par la Direction du Patrimoine de la Ville de Châlons-en-Champagne, et qui repose sur la préfiguration du Centre Social et Culturel Emile Schmit, il convient de valider les différentes phases du programme d'investissement liées à la reconstruction d'un nouveau bâtiment dédié au Centre Social, et qui sera situé sur un terrain propriété de la Ville de Châlons-en-Champagne, face à la MJC actuelle, à savoir :
- 1/ une phase de programmation
- 2/ une phase de maîtrise d'œuvre
- 3/ une phase de construction du bâtiment
Il est proposé dès à présent de lancer la phase de programmation et donc d'autoriser Monsieur le Député-Maire à lancer l'étude correspondante, estimée à un coût prévisionnel d'environ 25 000 €, et à solliciter les subventions auprès des divers partenaires susceptibles de la financer, à savoir :
- l'Etat et la Région dans le cadre du Contrat de Ville
- la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne
- la Communauté d'Agglomération Châlonnaise qui prendra en charge 50% du montant H.T.restant à la charge de la Ville.
Il nous est donc proposé :
- de valider la transformation de la MJC Schmit en Centre Social à compter du 1er janvier 2003 ;
- de lancer l'étude de programmation liée à la construction d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir le Centre Social et Culturel Emile Schmit et de solliciter les subventions auprès des divers partenaires (Etat/Région/CAF/CAC) susceptibles de financer cette étude.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 03 juin 2002,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de valider la transformation de la MJC Schmit en Centre Social et Culturel Emile Schmit à compter du 1er janvier 2003 ;
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à lancer une étude de programmation pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir le Centre Social et Culturel Emile Schmit ;
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat et de la Région, dans le Cadre du
Contrat de Ville, pour le financement de cette étude ;
SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne, pour le financement de cette étude;
SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération, dans le cadre du Contrat de Ville, pour 50% du montant H.T. du solde restant à la charge de la Ville ;
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette étude de programmation, estimée à un coût prévisionnel de 25 000 €, sont inscrits au budget primitif 2002, sous fonction 90.824, compte nature 203.1, opération 99.0100.94.
Le Rapporteur,
Signé : M. APPARU
Sur la proposition d'amendement déposée par le groupe "Gauche Plurielle" d'approuver "le principe" de la transformation de la MJC Schmit en Centre Social et Culturel Emile Schmit :
Après en avoir déibéré,
Le Conseil Municipal par 35 voix contre et 7 voix pour,
Rejette l'amendement proposé par le groupe "Gauche Plurielle".
Sur le rapport :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 36 voix pour, 2 abstentions et 4 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-148
29/ ATTRIBUTION DE BOURSES MUNICIPALES POUR LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS A COMPTER DU 1er JUILLET 2002
Rapporteur : Mme BLOT
Chaque année, des bourses de vacances sont accordées aux familles châlonnaises pour le séjour de leur(s) enfant(s) en centres de vacances et de loisirs avec hébergement. La Commission Jeunesse, réunie le 3 juin 2002, a procédé à l'examen des critères d'attribution des bourses de colonies de vacances.
Après étude et actualisation des tarifs, elle a proposé la reconduction, à compter du 1er juillet 2002, du système appliqué depuis plusieurs années, à savoir le calcul des bourses selon les facteurs suivants :
1) le nombre de jours de présence en colonie ;
2) le prix de journée de la colonie plafonné au prix de revient d'une journée organisée par la Ville de CHALONS ;
3) le montant des aides accordées à chaque famille par les Caisses d'Allocations Familiales et les Comités d'Entreprises ;
4) une somme de 2,57 € à la charge des familles correspondant au prix moyen d'un repas en centre de loisirs ;
5) le montant des bourses ne pouvant être inférieur au taux moyen des aides journalières allouées par la CAF ;
Il est proposé par la Commission Jeunesse d'attribuer ces bourses en fonction des quotients déterminés comme ci-dessous :
de 0 à 121 60 %
de 122 à 244 47 %
de 245 à 368 34 %
de 369 à 490 30 %
de 491 à 738 17 %
de 739 à 865 4 %
au delà de 865 0 %
Le montant de cette bourse transite par l'association organisatrice, qui très souvent en accorde l'avance aux parents.
Par ailleurs, la famille sera avisée du montant de la bourse qui lui sera accordé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 03 juin2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE les bourses municipales pour les centres de vacances et de loisirs avec hébergement à l'association qui en fait la demande, selon le barème d'attribution ci-dessus exposé applicable au 1er juillet 2002.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 671- 4, sous-fonction 92-421, opération 32.9100.00 du budget primitif 2002.
Le Rapporteur,
Signé : Mme BLOT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
JEUNESSE CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SEANCE PLUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-149
30/ MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES C.L.S.H
(CLUB DU MERCREDI/PETITES VACANCES/VACANCES D'ETE)
A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2002
Rapporteur : Mme BLOT
1- DATE D'OUVERTURE
La Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE organise des activités de loisirs destinées aux jeunes châlonnais âgés de 4 à 13 ans.
* Club du mercredi :
Activité organisée chaque mercredi de la période scolaire de septembre à juin pour environ 120 enfants âgés de 4 à 12 ans.
* Centres de Loisirs sans Hébergement des petites vacances :
Les centres de loisirs seront ouverts, dans la mesure du possible, durant une semaine sur les diverses périodes des petites vacances scolaires pour 120 enfants âgés de 4 à 12 ans sur chaque session.
* Centres de Loisirs sans Hébergement des vacances estivales :
Les centres de loisirs seront ouverts durant 8 semaines pendant les vacances scolaires d'été pour 570 enfants âgés de 4 à 13 ans en juillet et de même en août.
2 - REMUNERATION DU PERSONNEL
* Personnel Educatif :
Le personnel d'animation sera rémunéré selon la grille indiciaire fixée par la nouvelle filière animation de la fonction publique territoriale et notamment le décret n° 97-701 du 31 Mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux.
Base de rémunération :
Club du mercredi : rémunération à la journée
Petites vacances et Eté : Personnel mensualisé
* Personnel de Service : (agents non titulaires)
Le personnel de service sera rémunéré à l'indice brut 245, basé sur la valeur du SMIC (catégorie d'emploi : agent d'entretien au 1er échelon).
Base de rémunération :
Club du mercredi : rémunération à la journée
Petites vacances et Eté : rémunération à la journée
Pour l'ensemble du personnel, le calcul des salaires sera basé sur la valeur brute du point d'indice référencé au moment de la rémunération. Les congés payés seront versés en même temps que la rémunération mensuelle, à la fin du mois, sur le compte bancaire ou postal des intéressés.
Conformément au contrat d'engagement, les sommes correspondant à d'éventuelles absences donneront lieu à l'établissement d'un titre de recouvrement.
3 - AVANTAGES EN NATURE
Les agents territoriaux peuvent bénéficier de certains avantages en nature à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Sont concernés : les animateurs, adjoints et agents territoriaux d'animation, agents de service et le personnel de remise en température qui bénéficient de la prise des repas dans les centres.
L'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 publié au Journal Officiel du 22 janvier 1975 porte sur l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité Sociale.
L'avantage consenti doit être évalué par référence au minimum garanti prévu par l'article L.141-8 du Code du Travail. Il sera égal au nombre de repas pris dans le mois et fera l'objet d'une intégration à l'assiette des cotisations de sécurité sociale des agents affiliés au régime général.
4 - STAGE DE FORMATION DU PERSONNEL EDUCATIF :
A l'issue des stages pratiques, la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE remboursera les frais de stage de formation et d'approfondissement effectués entre septembre 2002 et juin 2003 aux châlonnais qu'elle emploiera durant l'été 2003, au maximum à concurrence des sommes indiquées ci-dessous, et en complément des aides déjà allouées par d'autres organismes (CAF, Conseil Général, DRDJS) :
Stage de formation animateur : 130,00 € (stagiaires châlonnais)
Stage d'approfondissement animateur : 99,50 € (titulaires châlonnais)
Stage de Base Directeur : 198,50 € (stagiaires châlonnais)
Stage de Perfectionnement Directeur : 198,50 € (titulaires châlonnais)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales
VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 03 juin 2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède,
ADOPTE les dispositions ci-dessus présentées pour le fonctionnement des Centres de Loisirs sans Hébergement (club du mercredi, petites vacances et été) , applicables au 1er septembre 2002.
DIT que la dépense relative au remboursement des stages sera imputée sur les crédits qui seront inscrits au compte nature 621-8, sous-fonction 92-421, opération 32.9100.00 du budget primitif 2003, sous réserve du vote du Budget Primitif 2003.
Le Rapporteur,
Signé : Mme BLOT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
COMMUNICATION
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-150
31/ ÉDITION DU MAGAZINE "AU FIL DU MAU"
Rapporteur : M. APPARU
La Ville de Châlons-en-Champagne va procéder au lancement d'une nouvelle formule du magazine "Au fil du Mau". Cette nouvelle formule se singularisera par la présence d'espaces publicitaires.
La parution de ce magazine restera mensuelle avec un support papier "journal" et une pagination classique de 16 à 28 pages, selon le volume de l'information municipale.
Afin de simplifier la démarche, il est nécessaire de lancer un appel d'offres en 3 lots, pour la passation d’un marché à bons de commande.
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003. Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2005.
Lot 1 - Photogravure et impression du magazine: 200 000 Euros maxi et 50 000 Euros mini
Lot 2 – Diffusion : 22 000 Euros maxi et 5 500 Euros mini
Lot 3 – Prestation et prospection auprès des annonceurs : 53 600 Euros maxi et 13 400 Euros mini
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
VU le dossier de consultation,
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE le lancement de la procédure de consultation par le Député-Maire, en vue de la conclusion des marchés ;
AUTORISE M. le Député-Maire à signer les marchés à intervenir, et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces marchés.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte fonction 92023, code nature 6237, code opération 01.1160.00 du budget 2002 et devra être inscrite au budget 2003 de la Ville.
Le Rapporteur,
Signé : M. APPARU
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
PERSONNEL CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-151
32/ TRANSFERT DE CERTAINS SERVICES DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Rapporteur : Mme GALLOIS
La mise en place de services propres pour la Communauté d'Agglomération a été décidée par délibération du Conseil Communautaire du 7 Mars 2002. Elle est prévue selon les trois modalités suivantes :
1 – Services propres :
Création de services propres à la Communauté d'Agglomération pour sa gestion autonome et la mise en œuvre de ses compétences
2 – Services partagés :
En application de l'article L.5216-7-1 du C.G.C.T., la Communauté d'Agglomération a décidé de confier à la Ville de Châlons-en-Champagne la gestion des services suivants :
* Le service Informatique
* Le service Achats-Marchés
* Le service d'Assainissement
* Le service des Archives
* L'atelier Mécanique
* L'atelier Imprimerie.
Il est, par ailleurs, prévu que le service Economique de la Communauté d'Agglomération fournisse des prestations de service à la Ville de Châlons-en-Champagne.
La convention concernant les modalités de gestion de ces services est en préparation.
3 – Services transférés :
Parmi les services propres mis en place par la Communauté d'Agglomération, il en est dont la prestation était assurée jusqu'à présent par les services de la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit du service Environnement – collecte, traitement, valorisation des déchets et gestion des espaces communautaires-, du service Sports Culture, notamment les trois piscines Olympique, Tournesol et Vauban, du service Développement Economique et du SIG (Système d'Information Géographique).
La loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, au I de l'article 46, a prévu les conditions de transfert des services qui sont dans cette situation :
"I – Après l'article L. 5211-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211 –4-1 ainsi rédigé :
"Art. L. 5211 –4-1. –I – Le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.
"Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré en application de l'alinéa précédent sont transférés dans l'établissement public de coopération intercommunale. Ils relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
"Les modalités du transfert prévu aux alinéas précédents font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale, prise respectivement après avis du Comité Technique Paritaire compétent pour la commune et, s'il existe, du Comité Technique Paritaire compétent pour l'établissement public.
"Les questions relatives à la situation des fonctionnaires territoriaux exerçant pour partie seulement dans un service ou une partie de service transféré sont réglées par convention entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale après avis des commissions administratives paritaires concernées, dans le respect des conditions de statut et d'emploi fixées par la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
"Les agents transférés en vertu des alinéas précédents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable".
Conformément à ce texte, les modalités de transfert de ces services sont soumises à la décision du Conseil Municipal après avoir été soumises à l'approbation du Conseil Communautaire :
Il s'agit des modalités suivantes :
1 – Les services transférés de la Ville de Châlons-en-Champagne à la Communauté d'Agglomération sont :
* Le service Environnement : collecte, traitement, valorisation des déchets et gestion des espaces communautaires
* Au sein du service Sports – Culture : la Piscine Olympique, la Piscine Tournesol, et la Piscine Vauban
* Le service Développement Economique
* Le SIG.
2 – Personnel transféré :
* Environnement :
1 Ingénieur
1 Technicien
1 Chef de garage principal faisant fonction d'agent de maîtrise
1 Chef de garage faisant fonction d'agent de maîtrise
3 Chefs de garage
5 Conducteurs spécialisés de 1er niveau
3 Conducteurs spécialisés de 2ème niveau
7 Agents de salubrité
8 Agents de salubrité qualifiés
5 Agents de salubrité principaux
5 Agents de salubrité chefs
soit 40 postes
* Sports – Culture :
Piscine Olympique
1 Educateur hors classe
2 Educateurs 1ère classe
5 Educateurs 2ème classe (dont
1 partagé avec la Ville de Châlons)
1 Agent d'entretien qualifié
5 Agents d'entretien
1 Agent Administratif
poste actuellement occupé par
1 Agent Administratif titulaire à raison de 75 %
1 Agent sur état d'heures à raison de 25 %
soit 15 postes
Piscine Tournesol
1 Educateur hors classe
3 Educateurs 2ème classe
1 Agent Administratif qualifié
1 Adjoint Administratif
2 Agents d'entretien
soit 8 postes
Maintenance des piscines
2 Agents d'entretien
1 Opérateur (partagé avec la Ville de Châlons)
soit 3 postes
* Développement Economique
2 Attachés
1 Adjoint Administratif
soit 3 postes
* SIG
1 Technicien SIG.
soit 1 poste
De récentes commissions administratives paritaires (CAP) ont formulé des propositions d'avancement pour certains des grades mentionnés dans cet état. Il va de soi que les agents concernés, dès l'entrée en vigueur du transfert, seront transférés au grade qu'ils auront acquis à ce moment là.
3 – Régime indemnitaire :
Conformément à la loi, les agents qui sont transférés conservent le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable, et ils relèvent de la CAC dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs actuellement.
Par ailleurs, par délibération en date du 18 Avril 2002, le Conseil Communautaire a également décidé de maintenir à ce personnel, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, conformément à la possibilité offerte par l'article 64 de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et de permettre aux agents nouvellement recrutés de bénéficier du même niveau de rémunération, comprenant le salaire, les éléments accessoires, et le régime indemnitaire, que celui dont bénéficient les agents transférés.
4 – Localisation :
La partie administrative du service Environnement (Ingénieur et Technicien) sera transférée dans les nouveaux locaux acquis par la Communauté d'Agglomération - 26, rue Jacquard à Châlons-en-Champagne.
Le service de collecte des Ordures Ménagères restera dans un premier temps aux Ateliers Municipaux de la Ville de Châlons-en-Champagne, en attendant un nouveau site dont l'implantation n'est pas encore définie.
Les agents des piscines de l'Agglomération resteront affectés dans ces piscines.
Le service de Développement Economique restera dans les bureaux qu'il occupe actuellement – 5 Ter rue Léon Bourgeois à Châlons-en-Champagne.
Le technicien du SIG, actuellement situé au 1, rue d'Orfeuil à Châlons-en-Champagne serait transféré dans l'immeuble de la CAC - 26, rue Jacquard.
Une concertation est conduite avec les différents services transférés pour gérer au mieux cette période de transition importante : deux réunions se sont déjà déroulées sur ce sujet, dont une avec les représentants du Centre de gestion le 26 Février 2002.
Si notre Assemblée est d'accord avec les dispositions prises, elle voudra bien voter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du CGCT et notamment son article L. 5211.4.1-1
VU la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération en date du 13
mai 2002,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire de la Ville de Châlons-en-Champagne
en date du 18 Avril 2002
VU l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Marne en date
du 17 Mai 2002
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 10 avril 2002
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE le transfert des services de la Ville de Châlons-en-Champagne qui exercent les compétences transférées à la CAC (service Environnement, collecte, traitement, valorisation des déchets et gestion des espaces communautaires – piscine Olympique, piscine Tournesol et piscine Vauban – service Développement Economique et SIG) dans les conditions ci-dessus définies
AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation effective de ces transferts
DIT que les crédits nécessaires au financement de ces transferts sont inscrits au Budget Primitif 2002.
Le Rapporteur,
Signé : Mme GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-152
33 /RECRUTEMENT D'UN PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE "DANSE CLASSIQUE"
Rapporteur : Mme GALLOIS
Pour rappel, après avis du Comité Technique Paritaire du 28 février 2002, il a été décidé de restructurer l'Ecole Municipale de Danse, compte tenu du départ en retraite de la Directrice actuellement en poste.
Le recrutement d'un professeur de danse classique, coordonnateur et responsable pédagogique, titulaire d'un certificat d'aptitude s'est donc révélé nécessaire.
Après avis de vacance de poste diffusé le 8 mars 2002 auprès du Centre de Gestion ainsi que plusieurs annonces parues dans diverses revues spécialisées, l'absence de candidatures statutaires nous contraint à envisager le recrutement d'un professeur territorial d'enseignement artistique contractuel, en application de l'article 3, alinéa 3, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il est prévu de recruter cet agent sur la base de la grille indiciaire du grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (indice brut 433 à indice brut 801), en fonction de son niveau de formation et de son expérience professionnelle, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi.
Le contrat aura une durée maximale de trois ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 février 2002,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède
DECIDE que compte tenu de l'absence de candidats répondant au profil du poste et aux conditions statutaires requises pour accéder à l'emploi de professeur territorial d'enseignement artistique, ce recrutement pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3, alinéa 3, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée
DIT que l'agent sera dès lors recruté par contrat d'une durée maximale de trois ans et sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire au grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (IB 433 à IB 801) selon son expérience professionnelle et sa formation, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le Rapporteur,
Signé : Mme GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
ENVIRONNEMENT ET TOURISME CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-153
34/ SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME POUR FINANCER
LA LOCATION DE LA SALLE GUY MÔQUET
Rapporteur : M. PELTIER
L'Office de Tourisme de Châlons-en-Champagne a organisé le jeudi 29 novembre 2001 une journée décentralisée d'information pour les OT-SI de Champagne Ardenne, Ile de France, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Picardie à la salle Guy Môquet.
Les frais de location, soit 376 € 70, ont été facturés à l'Office de Tourisme, organisatrice de cette journée.
Il est proposé de verser une subvention équivalente au coût de la location de la salle Guy Môquet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 6 mai 2002,
VU, l'avis favorable émis par le Bureau Municipal du 27 mai 2002
VU l'avis de la Commission des Finances du 12 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'octroyer une subvention à l'Office de Tourisme d'un montant de 376,70 €.
DIT que la dépense sera imputée au compte nature 657.4 sous fonction 92-95 opération 36-0100-00 après prélèvement des crédits nécessaires sur les dépenses imprévues de fonctionnement.
Le Rapporteur,
Signé : M. PELTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 3 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
ENVIRONNEMENT ET TOURISME CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-154
35/ DEMANDE D'ADHESION A L'ASSOCIATION
"CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS"
Rapporteur : M. LELOUP
Participant depuis de nombreuses années au concours des Villes et Villages Fleuris et après l'obtention de la 3ème Fleur en 2001, la Ville a toujours eu comme ambition principale la mise en valeur de l'environnement pour faire de Châlons-en-Champagne une cité accueillante qui offre un cadre de vie des plus agréable.
Ce label national "Villes et Villages Fleuris" valorise la commune, tout en garantissant un environnement vert et fleuri de qualité, il symbolise également pour le public, un accueil de beauté et de convivialité.
Depuis novembre 2001, les nouveaux statuts votés par l'Assemblée Générale Extraordinaire offrent aux collectivités territoriales, l'opportunité d'adhérer à l'association de la loi 1901 "Conseil National des Villes et Villages Fleuris" (CNVVF) moyennant une cotisation annuelle de 600,00 € pour les communes de plus de 20.000 habitants.
Cette présence, au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, permettra d'exprimer les besoins de la commune, les souhaits éventuels en matière de règlement du concours ou de communication développée autour du label et de rencontrer les institutions présentes au CNVVF (Ministères, Fédérations de professionnels…).
Il est donc proposé à votre assemblée de verser la cotisation annuelle 2002 de 600,00 € pour l'adhésion à l'association de la loi 1901 "Conseil National des Villes et Villages Fleuris".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE le versement représentant la cotisation annuelle 2002 de 600,00 € à l'association "Conseil National des Villes et Villages Fleuris".
DIT que la dépense sera imputée au compte nature 628.1 sous fonction 92-823 opération 70-0000-00 .
Le Rapporteur,
Signé : M. LELOUP
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FETES ET CEREMONIES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-155
36/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION FEDERALE MARNAISE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE POUR L’ORGANISATION DU 67ème CONGRES DEPARTEMENTAL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Rapporteur : Mme HUBLER
L’Union Fédérale Marnaise des Anciens Combattants et Victimes de Guerre a organisé le 23 juin dernier son 67e congrès départemental à Châlons-en-Champagne.
Outre les débats qui se sont tenus à la Maison des Syndicats, salle Pelloutier, la seconde phase du congrès a eu lieu au hall Nicole Martin, du Parc des Expositions.
Les frais de location, soit 241,49 € (soit 1.584,07 F) ont été facturés à l’association organisatrice, la Ville s’étant engagée à verser une subvention équivalente à la location au vu d’un bilan.
D’autre part, s’agissant d’un congrès départemental organisé à Châlons-en-Champagne et, par ailleurs présidé, par le Secrétaire Général de l’Union Fédérale Nationale, la Commission Fêtes et Cérémonies propose d’allouer à l'Union Fédérale Marnaise des Anciens Combattants et Victimes de Guerre une aide financière complémentaire d’un montant de 228,67 € (soit 1.500,00 F).
Ainsi, afin d’aider l'Union Fédérale Marnaise des Anciens Combatants et Victimes de Guerre à équilibrer le budget de cette manifestation, il vous est proposé de verser une subvention, à titre exceptionnel, d’un montant de 470,16 € (soit 3.084,05 F) correspondant au coût de la location du hall Nicole Martin et au versement d'une aide financière complémentaire au titre de l'organisation d'un congrès départemental à Châlons-en-Champagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Fêtes et Cérémonies du 17 juin 2002,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2002,
OUI l’exposé qui précède,
DECIDE d’octroyer une subvention à l’Union Fédérale Marnaise des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’un montant de 470,16 € (soit 3.084,05 F)
DIT que la dépense sera imputée au compte nature 657-4 sous-fonction 92025 après prélèvement des crédits nécessaires sur le compte 92024 / 6232 / 02-7015-61.
Le Rapporteur,
Signé : Mme HUBLER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
ELECTIONS CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
----
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JUIN 2002
N° 2002-156
37/ CONSEIL DES PRUD'HOMMES – COMMISSION COMMUNALE NOMINATION DES ELECTEURS EMPLOYEURS ET SALARIESPAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Mme VASSEUR
Le renouvellement général des Conseils des Prud'hommes aura lieu le mercredi 11 décembre 2002.
La liste électorale sera établie par le Maire ou son représentant, assisté d'une commission composée d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance, d'un délégué du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, d'un représentant et son suppléant désignés par chacune des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, d'un électeur employeur et d'un suppléant, et enfin d'un électeur salarié et d'un suppléant nommés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.
En conséquence, je vous propose de nommer les membres de la commission choisis parmi les employeurs et salariés suivants :
Candidatures au Collège Employeurs
- en qualité d'électeur titulaire :
- M. Christian LELIEVRE
- en qualité d'électeur suppléant :
- M. Bernard BIEN
Candidatures au Collège salariés :
- en qualité d'électeurs titulaires :
- M. Pascal PIQUET (C.F.D.T.)
- M. Guy FRANCART ( C.G.C.)
- M. Michel RODENBURGER ( C.G.T.)
- M. Yvon RENOLLET ( F.O.)
- en qualité d'électeurs suppléants :
- M. Alain GADRET (C.F.D.T.)
- M. Christian ROLLAND (C.G.C.)
- M. Daniel GARDA (C.G.T.)
- Mme Danielle CHEVELLE (F.O.)
Les résultats du vote qui a eu lieu à bulletin secret sont les suivants :
Nombre de votants : 42
Bulletins trouvés dans l'urne 41
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Ont obtenu :
Collège Employeurs
Electeur titulaire
M. Christian LELIEVRE 40 voix
Electeur suppléant
M. Bernard BIEN 40 voix
Collège Salariés
Electeurs titulaires
M. Pascal PIQUET 6 voix
M. Guy FRANCART 32 voix
M. Michel RODENBURGER 3 voix
M. Yvon RENOLLET 0
Electeurs suppléants
M. Alain GADRET 1 voix
M. Christian ROLLAND 31 voix
M. Daniel GARDA 9 voix
Mme Danielle CHEVELLE 0
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ses statuts,
OUI l'exposé qui précède,
DESIGNE en qualité de membres de la Commission Communale
Collège Employeurs :
- Electeur Titulaire : M. Christian LELIEVRE
- Electeur Suppléant : M. Bernard BIEN
Collège Salariés
- Electeur Titulaire : M. Guy FRANCART
- Electeur Suppléant : M. Christian ROLLAND
Le Rapporteur,
Signé : Mme VASSEUR
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,