Chalons en Champagne - Mairie - Délibérations du 20-03-2003

MM. POMMIER - SCHIDLOWSKY - Mmes GALLOIS - RAGETLY - SCHAJER - MM. DEVARENNE - DELLON - CAMUS - Mme HUBLER - M. MOUCHY - Mmes MITTEAUX - PRETESEILLE - MARTEL - BLOT - ADAM - MM. GERBAUX - PELTIER - Melle LEGER - Mme BUY - MM. BARBEROUSSE - GOZE - LELOUP - MESSAOUDI - Mme MILLET - M. BERTHIOT - Mme ERRE, soit 38 élus.

EXCUSES - MM. ADNOT - Mmes DALLE - BREARD - MM. ROUFFIGNAC - MOTHE.

PROCURATIONS - M. ADNOT à Mme DE CARLI

Mme DALLE à M. DOUCET

Mme BREARD à M. DEVAUX

M. ROUFFIGNAC à M. BERTHIOT

soit 4 procurations

VOTANTS : 42

MAJORITE : 22

SECRETAIRE DE SEANCE : Melle LEGER.

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-44

01/ DENOMINATION DE VOIRIE - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION

DU 1^er JUIN 1959 RELATIVE A LA RUE "JACQUART" - CORRECTION ORTHOGRAPHIQUE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération en date du 1^er juin 1959, le Conseil Municipal de Châlons-sur-Marne avait dénommé un certain nombre de voiries urbaines du quartier Emile Schmit.

A l'époque, l'assemblée municipale avait décidé de donner un nom à la voie précédemment dite "Chemin Brisson" (qualifiée à l'époque, dans la délibération, de "rue prolongeant jusqu'au canal d'alimentation la voie centrale de la zone industrielle"). Cette rue a été dénommée Jacquart sans plus de précision.

La délibération du Conseil Municipal a dénommé les autres rues de la zone du nom de scientifiques ou d'inventeurs : avenue Henri Becquerel (physicien), rue Lavoisier (chimiste), rue Philippe Lebon (ingénieur), rue Edouard Branly (physicien), rue Gramme (inventeur) et rue Marcellin Berthelot (chimiste). Aussi il est permis de penser que le choix des élus de l'époque s'était porté sur Joseph Marie Jacquard et que c'est par erreur que le nom de Jacquard a été orthographié Jacquart.

Il vous est proposé de rectifier cette erreur, ce d'autant que les services de la Communauté d'Agglomération sont installés depuis le 1^er octobre 2002 au 26 de cette rue, ce qui génère des courriers nombreux sur un papier à en tête comportant une erreur.

Il est à noter que ce changement sera sans grandes conséquences, notamment vis-à-vis justement de la Communauté d'Agglomération, mais aussi des riverains, des services de la Poste, du Cadastre et des Hypothèques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L. 2121-29 et L. 2122-21 relatif à la voirie communale du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 10 février 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de procéder à la rectification orthographique de la rue Jacquart en la renommant rue Joseph Marie Jacquard - mécanicien français - 1752-1834.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-45

02/ ADHESION DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AU FORUM POUR LA GESTION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Crée en 1984, le Forum pour la gestion des Villes et des Collectivités Territoriales est une Association indépendante et pluraliste solidement implantée au sein du tissu local.

Le Forum rassemble à la fois des Collectivités Territoriales et des entreprises publiques et privées.

Organisme de formation destiné tant pour les cadres territoriaux que pour les élus locaux, il est aussi un lieu de rencontre et d'échange d'expériences entre entreprises et Collectivités locales (ateliers de formation - séminaires sur site et sur mesure - formation d'accompagnement individuel ou en équipe pour les élus et les cadres - réseaux d'échanges professionnels - dossiers documentaires - revue de presse - déjeuners-débats - site internet et guide des Décideurs locaux).

Ainsi, le Forum offre aux élus et aux dirigeants territoriaux des formations et des services de qualité dans un cadre ouvert au monde de l'entreprise et attentif aux nouvelles approches territoriales ainsi qu'aux outils de gestion de demain. (Organisme de formation sous statut d'association Loi 1901 et agréé par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux, le Forum se nourrit de la richesse et de la diversité du paysage territorial).

Par ailleurs, respectueuse du pluralisme, l'Association Le Forum est actuellement placé sous la présidence alternative de Michel DELEBARRE, Ancien Ministre d'Etat, Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Député-Maire de Dunkerque et de Dominique PERBEN, Garde de Sceaux, Ministre de la Justice.

Aussi, je vous propose de devenir membre du Forum en adhérant en qualité de membre "Fondateur", ce qui donne droit à être élu dans les instances de décision (Comité de Gestion/Conseil d'Orientation). Notre cotisation annuelle, calculée en fonction du nombre d'habitants de la Ville de Châlons-en-Champagne (de 20 à 50.000 habitants), sera de 2.195 € HT, soit 2.625,22 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'adhérer au Forum pour la gestion des Villes et Collectivités Territoriales en qualité de membre Fondateur.

SOLLICITE l'agrément à son adhésion au Comité de Gestion du Forum.

S'ENGAGE à respecter les statuts du Forum, ci-joints en annexe.

DIT que le montant de la dépense correspondante sera imputée sur les crédits disponibles au compte 6281, sous-fonction 92020, opération 0100000, du budget primitif 2003 de la Ville.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-46

03/ MONUMENTS HISTORIQUES

PROGRAMMATION 2003 POUR L'EGLISE SAINT-ALPIN

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Dans le cadre de la programmation annuelle des travaux sur les édifices classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, en concertation avec Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France, et en fonction des crédits inscrits au Budget Primitif 2003 de la Ville, il a été convenu, lors de la réunion annuelle du 24 Novembre 2002, les travaux ci-après :

- Eglise Saint-Alpin

- Restauration du bas-côté nord

Les travaux sont évalués à la somme de 1 070 000 € TTC, y compris les honoraires de l'architecte en chef des monuments historiques et du vérificateur des monuments historiques.

Le financement de cette opération est défini comme suit :

	TAUX	TRANCHE A	TRANCHE B	TOTAL
ETAT	45 %	185 830 €	295 670 €	481 500 €
PROPRIETAIRE	55 %	227 125 €	361 375 €	588 500 €
TOTAL	100 %	412 955 €	657 045 €	1 070 000 €

La présente convention porte sur la première tranche de travaux de 412 955 € TTC

Ces travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 4 Mars 2003,

VU, l'avis favorable de la commission Urbanisme – Equipements et Travaux du

4 Mars 2003,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 Mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la réalisation de la première tranche des travaux ci-dessus proposés pour un montant global de 412 955 €

S'ENGAGE à verser à l'Etat, maître d'ouvrage, 55 % du coût TTC des travaux, soit une somme de 227 125 €

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention à intervenir ;

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2003, nature 238, sous-fonction 90.324, opérations 04.0100.00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-47

04/ AVENANT AU BAIL COMMERCIAL
ENTRE LA SOCIETE ESSO SAF/VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur :M. POMMIER

En 1968, la Ville de Châlons-en-Champagne accordait à la société ESSO, un permis de construire pour la construction d'une station d'essence place de Verdun, sur une parcelle faisant partie du domaine public.

Des baux commerciaux se sont succédés depuis cette date, le dernier fut signé
le 13 septembre 1999 pour une durée de 9 années.

La société ESSO-SAF sollicite d'une part, l'autorisation de convertir en automatique la station-service place de Verdun et d'autre part, une prorogation du bail commercial jusqu'au 31 décembre 2009.

La société ESSO-SAF justifie sa demande en alléguant le fait que de convertir en automatique les stations-service correspond à une politique nationale du groupe ESSO pour faire face à la concurrence des grandes surfaces.

Il nous est proposé d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au bail commercial signé le 13 septembre 1999 par lequel la Ville de Châlons-en-Champagne autorise les travaux de mise en automatique de la station-service ainsi qu'une prorogation du bail de deux années et deux mois, soit jusqu'au 31 décembre 2009. Toutefois, dans son article 4, il est spécifié que la société ESSO-SAF devra, au terme de l'échéance du bail dans un délai n'excédant pas 6 mois, remettre le site en état et à le dépolluer conformément à la réglementation en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 4 mars 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'avenant au bail commercial signé le 13 septembre 1999, dans la mesure où la dérogation à la législation sur les installations classées est autorisée.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-48

05/ VENTE DE LA PARCELLE AT0464 RUE DU CAMP D'ATTILA

A M. HERBILLON

Rapporteur : Mme VASSEUR

La Ville de Châlons-en-Champagne possède une parcelle de terrain nu, cadastrée AT0111, sise rue du Camp d'Attila accessible également par la rue Jean-Mermoz (voie privée) sur laquelle le droit de passage est acquis.

Pour en permettre la constructibilité : ce terrain a été divisé en deux parcelles AT0464 et AT0465. La parcelle AT0464 d'une contenance de 401 m2 fait l'objet de la présente délibération pour décider de sa vente. La parcelle AT0465 d'une contenance de 146 m2 reste propriété de la Ville et permettra l'accès aux parcelles situées en dessous en cas d'urbanisation.

Une consultation écrite auprès de sept personnes qui avaient manifesté leur intérêt a été lancée avec une proposition d'acquisition sur la base du prix des Domaines fixé à 68 € le m2 soit 27.268,00 €

Deux personnes ont répondu à l'offre :

M. FERREIRA Manuel offre 30.489,80 € soit 76,04 € le m2, la parcelle sera aménagée en verger et jardin d'agrément. Il habite 24, rue Mermoz juste en face.

M. HERBILLON Martial 3, rue Saint-Martin 51600 LA CHEPPE offre 31000,00 € soit 77,31 € le m2, une maison individuelle sera édifiée sur la parcelle.

Le Bureau Municipal s'est réuni le 3 mars 2003, il a retenu l'offre de M. HERBILLON Martial qui propose la construction d'une maison d'habitation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du 04 mars 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 10 décembre 2002,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre la parcelle cadastrée AT0464, sise rue du Camp d'Attila à
M. Martial HERBILLON pour la somme de 31.000,00 €

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents à venir.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-49

06/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTION D'OPERATION DANS LA 3^ème CAMPAGNE

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibération du 20 mai 1994, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été également définis par cette délibération complétée par l'arrêté municipal du 9 juillet 1994.

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder la subvention suivante :

3ème CAMPAGNE – (tableau en annexe)

1 – Monsieur ou Madame PALA VELI – 26 bd Hélène Boucher à Fagnières 51510

- pour le 12 quai Notre Dame

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 7 juin 2002

- Coût des travaux subventionnables TTC = 54 552,59 € répartis comme suit : 6 098,00 € dont TVA à 19,6 % = 999,34 € et 48 454,59 € dont TVA à 5,5 % = 2 526,07 €

- Coût des travaux subventionnables HT = 680,00 € pour achat de matériaux avec TVA
à 19,6 % = 133,28 €

- Coût des travaux subventionnables TTC = 555,21 € pour achat de matériaux du balcon avec TVA à 19,6 % = 90,99 €

- Subvention proposée : 8 454,97 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables
= 8 182,89 € + coût de la TVA à 19,6 % pour les matériaux = 133,28 € et 25 % du coût TTC des matériaux du balcon pour remise à l'état d'origine = 138,80 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991

VU, la délibération du 20 mai 1994

VU, l'arrêté municipal du 9 juillet 1994

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 4 mars 2003

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ACCORDER :

- une subvention de 8 454,97€ à M. ou Mme PALA VELI

TOTAL 8 454,97 € au titre du Plan de Ravalement de Façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003, Nature 657.2, Fonction 928.24, et Opération 99.5150-60.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-50

07/ REVISION D'URGENCE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. PELTIER

Par délibération du 21 février 2002, notre assemblée a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols de Châlons-en-Champagne. Pendant le temps nécessaire à l'aboutissement de cette procédure, le P.O.S. de Châlons, qui a valeur de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, reste applicable aux demandes d'autorisation d'occuper le sol.

Toutefois, dès lors que la révision générale du document a été prescrite, la commune peut recourir à la procédure dite de "révision d'urgence". Cette procédure d'adaptation du plan d'urbanisme, conduite dans des délais resserrés, permet la mise en œuvre de projets présentant un caractère d'intérêt général qui ne pourraient être autorisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Initialement réservée aux communes disposant d'un plan d'urbanisme approuvé selon le nouveau régime des P.L.U., cette procédure a été étendue par la loi du 2 janvier 2002 relative aux Sociétés d'Economie Mixte locales aux P.O.S. ayant valeur de P.L.U.

Formellement, la révision d'urgence est réservée à des projets ponctuels dont la mise en oeuvre n'entraîne pas une remise en cause générale du plan d'urbanisme approuvé et dont les incidences peuvent être appréciées à l'occasion d'une réunion unique des personnes publiques associées. Cette procédure accélérée ne porte pas atteinte aux conditions d'information de la population dans la mesure où le projet de révision d'urgence doit être soumis à la concertation du public pendant toute la durée des études puis soumis à l'enquête publique avant approbation par le Conseil Municipal.

Le contenu des remaniements apportés dans le cadre de cette procédure n'est pas limité et couvre le champ d'application de la révision notamment la réduction d'une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres. En revanche, le contenu doit être limité aux seuls remaniements nécessaires à la réalisation du projet.

En l'espèce, il vous est proposé d'appliquer cette procédure de révision d'urgence dans le cadre du projet d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à l'Est du territoire communal prenant accès depuis la R.D. 977 dite route de Suippes.

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Marne approuvé le 20 mars 2002 en application de la loi du 5 juillet 2000 prévoit en effet les secteurs d'implantation des aires permanentes d'accueil et précise la destination et la capacité de ces aires. Dans l'agglomération de Châlons-en-Champagne, le schéma départemental fait ressortir la nécessité de réaliser l'aménagement :

- d'un terrain de deux fois 30 places route de Suippes dont une partie pour les familles en voie de sédentarisation et l'autre pour l'accueil des itinérants,

- d'un terrain pour les rassemblements d'environ 100 places à aménager sur le territoire de Sarry route de Marson.

L'aire de la route de Suippes doit être réalisée sur une parcelle communale de 4 ha 83 a et 62 ca située au nord de la bretelle d'accès menant au complexe du Mont Bernard. Correspondant à une ancienne carrière et classé en tant que tel en zone agricole (NC), ce site ne peut en l'état actuel des dispositions du P.O.S. recevoir cet équipement. Il est donc nécessaire de modifier le zonage afin de permettre le stationnement des caravanes. Le zonage NAI, qui autoriserait cette occupation du sol, est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Châlons-en-Champagne approuvé le 23 octobre 1998 qui classe les terrains situés le long de la R.D. 977 en espace d'extension mixte susceptible de recevoir de l'habitat et/ou des activités économiques.

L'intégration paysagère du site doit par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire dit "d'entrée de ville" applicable le long des axes routiers classés à grande circulation.

Destinée à répondre aux différents besoins d'accueil et d'intégration sociale des gens du voyage, cette opération d'intérêt général a fait l'objet d'une réflexion globale conduite dans le cadre du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération en partenariat avec l'Etat et les collectivités concernées. Elle nécessite le recours à la révision d'urgence compte tenu de la nécessité de modifier le classement d'une parcelle zonée en NC. Le critère de l'urgence posé par le code de l'urbanisme est également rempli car la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne est tenue de mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage la concernant dans un délai de deux ans à compter de la publication du schéma soit avant le 2 avril 2004.

En application des dispositions de l'article L. 300-2.1 du code de l'urbanisme, cette procédure de révision d'urgence nécessite la mise en œuvre d'une concertation préalable de la population selon des modalités définies par le conseil municipal. Cette concertation doit porter sur le projet ayant justifié la mise en œuvre de la procédure et sur ses incidences sur le P.L.U.

Objectifs de la révision d'urgence du P.L.U.

La révision d'urgence doit permettre la réalisation des objectifs suivants :

· La modification d'une partie de la zone NC au lieu-dit "Le Chemin de Suippes" en NAI avec création d'un secteur de zone (y),

· La modification du règlement d'urbanisme de la zone NAI incluant des dispositions relatives au secteur de zone (y) permettant de prendre en compte les prescriptions d'urbanisme spécifiques en entrée de ville en application de l'article L 111-1.4 du code de l'urbanisme.

Modalités de la concertation

Monsieur le Maire propose de soumettre le projet de révision d'urgence à la concertation de la population, du Conseil économique et social de Châlons-en-Champagne, des associations locales et de toute personne concernée selon les modalités suivantes :

o la mise à disposition d'un dossier en mairie, actualisé au fur et à mesure de l'évolution des travaux de la révision d'urgence,

o la mise à disposition d'un registre en mairie permettant de recueillir les avis et observations du public,

o une présentation au Conseil économique et social de Châlons-en-Champagne,

o une réunion publique d'information.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

CONSIDERANT

Qu'il y a lieu de mettre en révision d'urgence le P.O.S. tenant lieu de P.L.U. en application des articles L.123-6 et L.123-13 du code de l'urbanisme.

Qu'il y a lieu de fixer les modalités de la concertation préalable conformément à l'article L.300-2.1 du code de l'urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-6, L.123-13 et L.300-2.1 ;

VU le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du département de la Marne approuvé le 20 mars 2002 ,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Châlons-en-Champagne approuvé le 23 octobre 1998 ;

VU le P.O.S. tenant lieu de P.L.U. approuvé le 14 décembre 1984 et révisé le 3 juillet 1997 ;

VU la délibération du 21 février 2002 prescrivant la révision du P.O.S. de Châlons-en-Champagne.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE

de prescrire la révision d'urgence du P.O.S. tenant lieu de P.L.U.;

o de soumettre à la concertation de la population, du conseil économique et social de Châlons-en-Champagne, des associations locales et de toute personne concernée, le projet de révision d'urgence selon les modalités précédemment exposées. A l'issue de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera ;

o de charger l'Agence d'Urbanisme de réaliser les études nécessaires à la révision d'urgence ;

o de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration technique de la révision d'urgence.

DIT que, conformément à l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notamment notifiée :

- au préfet,

- au président du conseil régional,

- au président du conseil général,

- au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation de transports urbains,

- aux représentants des chambres consulaires,

- au président du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Châlons-en-Champagne.

DIT que, conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 3 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-51

08/ TRAVAUX DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES

DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. MOUCHY

Au budget primitif 2003, les crédits sont inscrits pour réaliser des travaux d'amélioration dans nos écoles. Les travaux envisagés sont les suivants ;

- Travaux d'électricité dans les écoles :

Maternelles : Henry Dunant

Élémentaires : F. Buisson, Verbeau

Groupes scolaires : C. Jacquiert, C. Dampierre, C. Jean Robert, P. Lapie

- Travaux de Menuiserie Alu-PVC dans les écoles :

Maternelles : J. Servas, C. Jacquiert

- Travaux de peinture intérieure et revêtement de sols dans les écoles :

Maternelles : G. Moulin, H. Dunant, J. Macé, J. Servas, Lamairesse,
P. Kergomard, P. Lapie, Verbeau

Élémentaires : Branly, C. Jacquiert, J. Ferry, Mt St Michel, Prieur de
la Marne, du Mau

- Travaux de Maçonnerie dans les écoles :

Groupe scolaire C. Jacquiert, C. Dampierre, Verbeau

- Travaux de Menuiserie intérieure dans les écoles :

Groupe scolaire C. Jacquiert, C. Dampierre, P. Lapie, Verbeau

COÛT : l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 230 000.00 €

EXÉCUTION :

Le délai d'exécution, pendant les vacances scolaires, nécessite le lancement des appels d'offres à la concurrence dès maintenant, pour une prévision de commencement des travaux début Juillet 2003.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Codedes Marchés Publics

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipement et Travaux
du 04 Mars 2003,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 Mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE, M. Le Député-Maire, à lancer un appel d'offres pour ces travaux

AUTORISE, M. Le Député-Maire, à signer les marchés et toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront

DIT, que les crédits nécessaires sont disponibles au Budget Ville 2003 sur les lignes budgétaires suivantes :

Investissement : Nature 231.3 - S/s Fonction 90.211 et 90.212

Fonctionnement : Nature 615.22 - S/s Fonction 92.211 et 92.212

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

HYGIENE ET SANTE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-52

09/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "L'ACCUEIL" POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE AUX BOUQUINS ET VIEUX PAPIERS

Rapporteur : Mme HUBLER

L'association "L'ACCUEIL"organise tous les ans une foire aux bouquins et vieux papiers. Elle a eu lieu les 18 et 19 janvier 2003 au Hall Nicole Martin du Parc des Expositions.

Cette foire aux bouquins a permis la création d'une bibliothèque au sein de l'Établissement Public de Santé Départemental de la Marne et offre aux patients de cet établissement la possibilité d'avoir, tout au long de l'année, une activité de récupération, de stockage et de classement des livres.

Afin de réaliser cette manifestation dans des conditions financières favorables, l'association sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant équivalent au tarif de location d'une journée du Hall Nicole MARTIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 05 février 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE à l'association "L'ACCUEIL" une subvention exceptionnelle de 252 €

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92 510 du budget primitif 2003.

Le Rapporteur,

Signé : Mme HUBLER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-53

10/ ESPACES MULTIMEDIA -

MODIFICATION DU BUDGET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : M. CAMUS

Pour rappel, faisant suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mai 2001, la Ville de Châlons-en-Champagne a approuvé la réalisation des espaces multimédia et décidé la participation de la Ville pour un montant de 154 200 F, soit 23 507,64 euros.

Le coût du projet était alors de 570 400 Francs, soit 86 956,92 euros, réparti comme suit :

Le plan de financement était le suivant :

Ce plan de financement doit être révisé suite aux retraits de certains financeurs et aux modifications des subventions accordées par d’autres.

Le nouveau plan de financement s’établit à la somme de 474 829 F, soit 72 387,21 euros.

En conséquence, le projet a été révisé pour tenir compte du nouveau plan de financement.

La ventilation par site est la suivante :

Les matériels informatiques communs, qui restent la propriété de la Ville, seront mis à disposition des partenaires du réseau culturel multimédia par conventions.

La participation de la Ville de Châlons-en-Champagne est inchangée et il nous est proposé d’adopter les modifications ci-dessus pour la création des Espaces Multimédia dont la Ville est le maître d’ouvrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Politique de la Ville du 5 mars 2003,

VU l’avis de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l’exposé qui précède,

ADOPTE les modifications ci-dessus proposées.

ADOPTE la décision modificative suivante :

Section Investissement

Dépenses :

Nature 2183, sous-fonction 90824 - 14.569,71 €

Recettes :

Nature 1318, sous-fonction 90824 - 14.569,71 €.

Le Rapporteur,

Signé : M. CAMUS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-54

11/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNEE 2003

Rapporteur : M. le Député-Maire

Les subventions municipales proposées aux Associations locales pour l'année 2003 par les différentes commissions municipales, se présentent de la manière suivante :

A/ AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISME (9233/6574/01104000)

PEINTURE

- Art Vivant 2.241 €

- Peintres en Champagne 8 963 €

. dont Expositions Maison Clémangis 4.390 €

. acompte (délibération du 19 décembre 2002) 2.285 €

èreste à verser 6.678 €

- Salon Orange 179 €

- O Z'Arts Citoyens 153 €

EDITIONS ERUDITES

- Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts 686 €

- Société Archéologique 449 €

- Nouvelle Catalaunie 153 €

- Les Mots du Nau 153 €

DANSE ET FOLKLORE

- Association Folklorique Chaalonnaise 610 €

- Ensemble Traditionnel Champenois "Les Jasées" 6405 €

. dont Carnaval de Châlons 5490 €

. acompte (délibération du 19 décembre 2002) 4575 €

èreste à verser 1830 €

- Art'Cadence 610 €

- Cité Danse 300 €

MUSEES ET PATRIMOINE

- Les Amis du Vieux Châlons 441 €

- Les Amis de la Basilique de l'Epine 448 €

MUSIQUE

- A Cœur Joie Châlons 1.049 €

- Société Chorale 2.290 €

- En Avant les Jeunes de Châlons-en-Champagne 299 €

- Association pour la Promotion, le Rayonnement et

l'Animation du Conservatoire (APRAC) 2.240 €

- Musiques sur la Ville :

. F'estival Place à la Musique 68.600 €

. Faites de la Musique 3.050 €

. Musiques du Dimanche 4.573 €

. Scènes des Musiques Actuelles (SMAC) 15.245 €

- Association des Parents d'Elèves

du Conservatoire de Musique 1.490 €

- Résonances 153 €

- Ouane Brothers Band 299 €

- G.M.C.I. Groupe de Musique Chorale et Instrumentale 448 €

- Ensemble vocal Polyfolia 153 €

- Ensemble Ebonata 153 €

THEATRE

- Furies

. Festival des Arts de la Rue et de la Piste 106.714 €

Salle Rive-Gauche – l'Entre-Sort 39 000 €

. dontacompte (délibération du 19 décembre 2002) 26 000 €

èreste à verser 13 000 €

DIVERS

- Association pour le Développement de la Communication

Radio Mau-Nau 823 €

- Châlons A.V.F. Accueil 763 €

- l'Echiquier Châlonnais - 12 000 €

. Fonctionnement 3.580 €

. Evénements 800 €

. Accession en 1^ère division 7 620 €

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Total 12 000 €

- Les Calandres Pétillantes 153 €

- Club Aquariophile Châlonnais 250 €

- Cercle Culture et Loisirs 300 €

TOTAL 281 836 €

B/ JUMELAGES

Au titre du Budget Principal :

9204/6574/01120000

- Comité de Jumelage Châlons-Neuss 1.219 €

- Comité de Jumelage Châlons-Ilkeston 1.219 €

- Charte d'Amitié Châlons-Razgrad 1.219 €

- Club Franco Allemand 914 €

- Les Amis du Jumelage Châlons-Neuss 762 €

- Comité Châlons-Ilkeston - Tir 335 €

- Comité de Jumelage Châlons/Bobo-Dioulasso 1.829 €

TOTAL 7.497 €

Au titre du Budget Annexe du Service des Eaux :

- Comité de Jumelage Châlons-Bobo-Dioulasso 12.257 €

TOTAL 19.754 €

C/ JEUNESSE

92421/6574/32910000

- Auberge de Jeunesse "l'Embellie" 1.210,00 €

- Fédération Châlonnaise des Cœurs Vaillants

et Ames Vaillantes 299,00 €

- Scouts Unitaires de France 328,00 €

- l'ADELPA 97.007,00 €

. dont acompte (délibération du 19 décembre 2002) 48.500 €

92422/6574/30890062

- M.J.C. Vallée Saint-Pierre 155.417,96 €

. dont acompte (délibération du 19 décembre 2002) 38.100 €

- M.J.C. Verbeau 155.417,96 €

. dont acompte (délibération du 19 décembre 2002) 38.100 €

- M.J.C. Mont Saint-Michel 140.020,61 €

. dont acompte (délibération du 19 décembre 2002) 30.500 €

- Centre Social Emile Schmit 103.300,00 €

. dont acompte (délibération du 19 décembre 2002) 30.500 € ___________

TOTAL 653.000,53 €

D/ PERSONNEL (92020/6574/01760200)

- C.A.S. (Comité d'Action Sociale) 165.660 €

. dont acompte (délibération du 20 février 2003) 83.000 €

- A.M.S.L. (Association Municipale Sports et Loisirs)

"Arbre de Noël du Personnel Municipal" 10.000 €

- M.N.T. (Mutuelle Nationale Territoriale) 23.180 €

TOTAL 198.840 €

E/ SPORTS (92414/6574/34220200)

- 1^ère Compagnie d'Arc 1.215 €

- Académie Châlonnaise de Billard 665 €

- Aéro Club Farman Clément 350 €

- ASPTT 20.490 €

- Association Châlonnaise de Vol à Voile 1.505 €

- Association des Associations Collèges et Lycées 4.069 €

- Association des Sports de Glace Châlonnais 1.610 €

- Association Sportive Châlonnaise Handisport 150 €

- Association Sportive des Cheminots de Châlons 7.985 €

- Bowling Club Châlonnais 1.225 €

- Cercle d'Escrime Châlonnais 5.195 €

- Châlons Roller Club Champenois 765 €

- Club Alpin Français 2.410 €

- Club Canin Châlonnais 150 €

- COC Rugby 4.760 €

- COCAA 2.940 €

- COCAC Lutte 3.990 €

- COCC Football 4.950 €

- Cyclo 51 4.435 €

- Espérance Basket Amateurs 4.330 €

- Hockey Club Châlonnais 2.035 €

- La Jeanne d'Arc 3.005 €

- La Pédale Châlonnaise 4.415 €

- La Renaissance 9.360 €

- Le Destrier 1.115 €

- Les Archers Châlonnais 2.470 €

- Les Hommes Grenouilles de Champagne 830 €

- Les Kronos 635 €

- Les Marocains de Châlons 320 €

- Les Vaillantes de la Marne 4.775 €

- L'Espérance 3.340 €

- L'Espoir Gymnastique 3.595 €

- Malassam Passion 150 €

- Nautique Entente Châlonnaise 8.895 €

- Office Municipal des Sports 1.386 €

- Seconde Mi-Temps 305 €

- Ski Nautique Club 560 €

- Société Mixte de Tir Châlonnais 1.145 €

- Union Sportive de l'Enseignement Laïque Châlonnais 1.385 €

- Union Touristique des Amis de la Nature 290 €

TOTAL 123.200 €

F/ AFFAIRES SOCIALES (92524/6574/01107500)

FAMILLE

- Maison Départementale de la Famille de la Marne 763 €

- Association Départementale des Veuves Civiles

et Chefs de Famille 305 €

- Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.) 305 €

- Comité Alexis Danan - Enfance Majuscule 229 €

- Aide aux Mères 763 €

- Conseil Familial et Conjugal de la Marne ( ACFCM) 460 €

- Orphelinat National des Chemins de Fer 153 €

- Centre d'Information des Droits des Femmes 800 €

VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT - LOISIRS

- Loisirs - Solidarité - Retraités 153 €

- Groupement des Amicales de Bienfaisance 763 €

- Amicale des Grévières 305 €

- COMAL 1.525 €

- Association des Retraités et Pré-retraités FO 153 €

ENTRAIDE - SOLIDARITE

- Arc-en-Ciel (Maison des Avocats) 1.677 €

- Solidarité Prison Justice 610 €

- Comité Châlonnais du Mouvement de la Paix 153 €

- Artisans du Monde 206 €

- Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme 300 €

- Amicale des Immigrés de Châlons 153 €

- Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 305 €

- Banque Alimentaire de la Marne 1.900 €

- Les Restos du Cœur 2.104 €

- Le Secours Catholique 800 €

- Secours Populaire 650 €

- Centre du Volontariat 153 €

- SOS Amitié (Reims) 153 €

- Amicale BIO 305 €

- Amnesty International 153 €

- Croix Rouge (Samu Social) 920 €

TOTAL 17.219 €

G/ ENVIRONNEMENT (92833/6574/70000000)

- Société Horticole 300 €

- Marne Nature Environnement 300 €

TOTAL 600 €

H/ TRANSPORT - CIRCULATION (92020/6574/01000000)

- Comité Départemental de la Prévention Routière 1.067 €

I/ SYNDICATS (92025/6574/32700000)

- Union locale C.G.T 933 €

- Union locale F.O. 933 €

- Union interprofessionnelle de secteur C.F.D.T. 933 €

- Union locale C.F.T.C. 933 €

- Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.) 933 €

TOTAL 4665 €

J/ SANTE - FAMILLE - HANDICAPES (92510/6574/01103000)

- Alcool Ecoute Joie et Santé 1.068 €

- Association Châlonnaise de Parents d'Enfants Inadaptés (ACPEI) 1.220 €

- Association Châlonnaise de Protection des Animaux (ACPA) 763 €

- Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains (ADOT 51) 500 €

- Association des Donneurs de Sang bénévoles 458 €

- Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) 610 €

- Association des Insuffisants Rénaux Champagne-Ardenne (AIR) 400 €

- Association des Paralysés de France (A.P.F.) 458 €

- Association des Secouristes de Châlons-en-Champagne 763 €

- Association Sportive de Sauvegarde et Secourisme 153 €

- Centre Régional d'Etudes et d'Actions en faveur des

personnes Handicapées et Inadaptées (CREAHI) 458 €

- Club Cœur et Santé 458 €

- Comité Départemental d'Education pour la Santé de la Marne (CODES 51) 458 €

- Ecole des Enfants Malades de la Marne 305 €

- Enfance Asthme Allergie 305 €

- Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) 458 €

- Vie Libre 1.068 €

- Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers de la Marne (VMEH) 153 €

TOTAL 10.056 €

K/ EDUCATION

9220/6574/20000000

- A.P.G.A. (Association pour la Promotion de la Gestion Appliquée) 214 €

- Lire et Faire Lire dans la Marne 300 €

- P.E.E.P. (Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public) 244 €

- Confédération Nationale des Combattants Volontaires

de la Résistance - Union Départementale de la Marne 230 €

9223/6574/25000000

- Institut Universitaire du Temps Libre 1.570 €

- Centre de Recherche, d'Etude et de Formation 5.350 €

92255/6574/30160100

- Comité Départemental de la Prévention Routière (dont 3.965 € votés au BP 2003) 4.465 €

TOTAL 12.373 €

L/ ANCIENS COMBATTANTS (92025/6574/01000000)

- ACPG CATM Section de Châlons-en-Champagne 152 €

- Amicale de la Résistance Châlonnaise 305 €

- Amicale des Porte-Drapeaux de Châlons-en-Champagne 152 €

- Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 152 €

- Association des Anciens Marins 152 €

- Association des Revenants et Anciens du 106^ème RI 152 €

- Association Nationale des Cheminots, Anciens Combattants,
Résistants, Prisonniers, Victimes de Guerre 152 €

- Comité de la Voie Sacrée et de la Liberté 152 €

- Confédération Nationale des Anciens Combattants Volontaires de la

Résistance - Union Départementale de la Marne 152 €

- Comité d'Entente des Anciens Combattants 305 €

- Fédération et Amicales des Déportés, Internés, Résistants
Politiques et Familles des Disparus de la Marne 152 €

- Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et
Patriotes 152 €

- Groupement Amical des Associations Patriotiques 152 €

- Maison du Combattant 457 €

- Union des Droits et de la Défense des Rapatriés 152 €

TOTAL 2.891 €

Le montant total de ces subventions s 'élève à 1 323.501,50 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les attributions de subventions ci-dessus proposées aux Associations Locales, pour l'année 2003 ;

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus au Budget Primitif 2003.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SEANCE PUBLIQUE

JEUDI 20 MARS 2003

N° 2003-55

12/ FISCALITE DIRECTE LOCALE

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2003

Rapporteur : M. LEBAS

Lors du vote du Budget Primitif 2003, le 19 décembre dernier, il avait été proposé de ne pas voter les taux d'imposition, dans l'attente des notifications des bases et des diverses compensations de l'Etat.

Nous avons reçu maintenant la plupart des données que nous attendions. Il nous reste à recevoir la notification de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation au titre du Fonds National de la Taxe Professionnelle. Il est donc possible de faire le point :

BP 2003 Notification Ecart

- Allocation compensatrice au

titre de la Taxe d'habitation 1.200.000 € 1.174.397 € - 25.603 €

- Allocation compensatrice au

au titre de la taxe sur le foncier bâti 543.000 € 550.624 € + 7.624 €

- Allocation compensatrice au titre

de la taxe professionnelle 895.000 € 865.783 € - 29.217 €

(y compris compensation des baisses

de DCTP)

- Dotation globale de fonctionnement 13.267.000 € 13.246.867 € - 20.133 €

___________ ___________ _________

TOTAUX 15.905.000 € 15.837.671 € - 67.329 €

En ce qui concerne les bases d'imposition, avec celles qui ont été notifiées et les taux provisoires présentés le 19 décembre 2002 :

* nous obtenons un produit global de 21 573 771 €

* pour une inscription budgétaire de 21 470 000 €

___________

soit un écart de + 103.771 €

Globalement, par rapport aux prévisions budgétaires des allocations connues à ce jour et des impositions directes, l'écart est de 36.442 €uros (103.771 €uros – 67.329 €uros).

Dans ces conditions, et compte tenu des incertitudes sur les montants de la dotation de solidarité urbaine et du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, il vous est proposé, comme cela avait été évoqué au mois de décembre, d'augmenter les taux d'imposition de 2 %, comme l'inflation.

Le tableau définitif des contributions directes se présente donc de la manière suivante :

	Bases 2002	Bases 2003	Evolution *	Taux 2002	Taux 2003	Evolution	Produits 2003
Taxe d'habitation	41.306.690 €	42.146.000 €	+ 2,03 %	27.78 %	28,34 %	+ 2,02 %	11.944.176 €
Foncier bâti	34.302.889 €	34.950.000 €	+ 1,89 %	26,87 %	27,41 %	+ 2,00 %	9.579.795 €
Foncier non bâti	123.838 €	125.000 €	+ 0,09 %	39,05 %	39,84 %	+ 2,02 %	49.800 €
						TOTAL	21.573.771 €

* Revalorisation forfaitaire de 1,5 % comprise

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2003 voté le 19 décembre 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2002

OUI l'exposé qui précède,

FIXE les taux d'imposition pour 2003 ainsi qu'il suit :

- Taxe d'habitation 28,34 %

- Taxe sur le foncier bâti 27,41 %

- Taxe sur le foncier non bâti 39,84 %

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-56

13/ STADE SACHE – REHABILITATION DU TERRAIN D'HONNEUR
DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. PELTIER

Par délibération en date du 24 octobre 2002, la Ville de Châlons-en-Champagne a décidé la mise en appel d'offres des travaux de mise aux normes du terrain d'honneur de football du stade Saché, ainsi que l'aménagement de ses abords.

Le coût de cette opération est estimé à 321.885 € TTC, et la Ville de Châlons est susceptible d'obtenir une subvention exceptionnelle de l'Etat estimée à 70.000 €.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au titre des
Budgets Primitifs 2002 et 2003. Il nous est donc proposé de délibérer sur l'octroi de cette subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

SOLLICITE de l'Etat une subvention exceptionnelle de 70.000 € qui sera affectée au financement des travaux de mise aux normes du terrain d'honneur du stade Saché.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-57

14/ PRODUITS COMMUNAUX – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.

Ces créances concernent les budgets suivants :

. Budget principal :

² Centres aérés/classe d'altitude : 1.129,32 €

² Cantines : 656,19 €

² Documents non restitués à la bibliothèque : 1.902,46 €

² Droits de place/locations diverses : 2.126,88 €

² Produits divers : 275,17 €

_________

6.090,02 €

. Budget Annexe du Service des Eaux :

² Facturation de consommation d'eau

de 1990 à 2002 : H.T. 5.366,33 €

T.V.A. 1.051,80 €

_________

T.T.C. 6.418,13 €

Les débiteurs de la Ville et de son budget annexe du service des eaux ont tous fait l'objet de poursuites, excepté pour les dettes inférieures au seuil de non-mise en recouvrement ou dont le montant est minime.

Elles se sont soldées par des procès-verbaux de carence, des certificats d'irrécouvrabilité ou de recherches infructueuses.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par Monsieur le Trésorier Municipal,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'admission en non valeur des produits du budget principal pour 6.090,02 € et du service des eaux pour 6.418,13 € TTC, soit 5.366,33 € HT, présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-58

15/ APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2001 DE LA SEMCHA

Rapporteur : M. DELLON

Selon les dispositions de l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, relative aux SEM, les organes délibérants des Collectivités territoriales doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leur représentant au Conseil d'administration ou aux Conseils de surveillance des Sociétés auxquelles ces Collectivités sont actionnaires.

Il nous est par conséquent proposé d'approuver le rapport joint en annexe à la présente délibération concernant l'activité 2001 de la SEMCHA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport présenté par la SEMCHA,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le rapport concernant la gestion de la SEMCHA au cours de l'exercice 2001.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 8 abstentions,

M. CAMUS ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

INFORMATIQUE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-59

16/ avenant n°1 au marché de fourniture de consommables informatiques - marché 2002v005

Rapporteur : Mme GALLOIS

La Ville a conclu le 8 avril 2002, un marché pour la fourniture de consommables informatiques avec la Société SUPPLIES TEAM.

Cette Société a fusionné avec ISA-DAISYTEK S.A, dans le cadre d’une fusion absorption et a pris comme nouvelle dénomination sociale ISA-DAISYTEK.

En conséquence, conformément au Code des Marchés Publics un avenant au marché 2002V005, est nécessaire pour autoriser le transfert à ce nouveau titulaire.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial restent maintenues.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUÏ l'exposé qui précède,

APPROUVE le transfert du marché 2002V005 à la Société ISA-DAISYTEK suite à la fusion absorption des sociétés SUPPLIES TEAM et ISA-DAISYTEK.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l’avenant de transfert n°1 et toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-60

17/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE GRAND SHOW AERIEN

"DE BOUY A VATRY" ORGANISE PAR L'AERO-CLUB FARMAN CLEMENT LES 14 ET 15 JUIN 2003 A L'AEROPORT INTERNATIONAL DE VATRY

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

L'aéro-club Farman Clément, basé à Ecury-sur-Coole, souhaiterait organiser en partenariat avec la S.E.V.E Aéroport International de Vatry, les 14 et 15 juin 2003, un 1^er grand show aérien, ayant pour thème "de Bouy à Vatry" et pour titre les "Journées Aéronautiques de Champagne", appelé à se pérenniser dans l'avenir.

L'objectif de l'aéro-club Farman Clément est de rassembler 20.000 personnes et de présenter la plate-forme au travers d'une rétrospective avec spectacles au sol et aérien, restaurants et fête sous toutes ses formes. Son souci est d'y associer les collectivités locales, départementales, régionales, ainsi que les entreprises dynamiques de la Région.

La manifestation a pour but de faire connaître et de valoriser auprès du tissu économique et des entreprises les atouts et les avantages de l'Aéroport International de Vatry.

Un programme est joint au présent rapport pour donner une idée de l'importance de la manifestation, ainsi que le bilan prévisionnel.

Le Conseil Général de la Marne et la Chambre de Commerce et d'Industrie se sont prononcés favorablement, sur le principe d'une subvention à l'Aéro-club Farman Clément pour cette manifestation. D'autres collectivités sont également sollicitées : le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, le Conseil Général de l'Aube, les villes de Troyes, Vitry-le-François et Epernay, ainsi que les Communautés de Communes et un certain nombre d'entrepreneurs locaux, régionaux et nationaux.

Il est à noter qu'une demande de subvention pour un montant de 10.000 € a été faite à Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne.

Pour réaliser ces journées aéronautiques de Champagne, dont le budget est estimé à 200.000 €, l'aéro-club sollicite le concours financier de la Ville de Châlons-en-Champagne.

Par ailleurs, une aide en barrièrage, fleurissement, fléchage, communication, matériels a également été sollicitée de la part des services de la Ville, pour un montant équivalent à la subvention qui sera allouée.

Il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande de l'aéro-club, et de lui attribuer une subvention de 5 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 4 Mars2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 Mars 2003

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 5.000 € à l'Aéroclub Farman Clément pour l'organisation d'un grand show les 14 et 15 juin 2003,

DIT que la dépense correspondante sera prélevée au budget primitif 2003, compte nature 657-4, sous-fonction 92020, opération 01-0000-00, après prélèvement des crédits nécessaires sur les imprévus de fonctionnement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

20 MARS 2003

N° 2003-61

18/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU C.O.C.C FOOTBALL

POUR LE 7^ème TOUR DE LA COUPE DE FRANCE

Rapporteur : Mme RAGETLY

Après un bon parcours au niveau régional, l'équipe du C.O.C.C Football s'est qualifiée pour le 7^ème tour de l'édition 2002/2003 de la Coupe de France.

Le tirage au sort a opposé le club châlonnais au F.C METZ, équipe professionnelle évoluant en Ligue 2, pour un match qui a eu lieu le 23 novembre 2002.

Le Stade des Frères Lauvaux ne présentant pas toutes les garanties pour accueillir une équipe de ce niveau et le public attendu, il a été décidé d'organiser cette rencontre à Reims au Stade Auguste Delaune.

Il en est résulté des frais importants (location, services de sécurité…..) dont il avait été convenu, à la demande du club, que la ville y participerait en cas de déficit, à une hauteur plafonnée à 7.500 € (B.M du lundi 18 novembre 2002).

Après examen des comptes présentés par le C.O.C.C Football, il est proposé de prendre en charge les dépenses liées au déplacement du match à Reims, soit :

- facture carburant pour le transport des boissons : 30,00 €

- facture service de sécurité Billetterie : 304,00 €

- facture de transport de l'école de football : 168,00 €

- facture de la Préfecture de la Marne pour Police : 296,69 €

- facture du responsable de la sono du stade : 152,00 €

- location du stade Auguste Delaune : 3 000,00 €

- facture de réalisation de trophées : 581,06 €

________

Total : 4 531,75 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 février 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention de 4.500,00 € au C.O.C.C Football pour l'organisation du match du 7^ème tour de la Coupe de France à Reims.

DIT que la dépense correspondante sera prélevée au Budget Primitif 2003, compte nature 657-4, sous fonction 92414, opération 34-2202-00, après prélèvement des crédits nécessaires sur les imprévus de fonctionnement.

Le Rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

20 MARS 2003

N° 2003-62

19/ SUBVENTION AU C.O.C.C FOOTBALL

POUR LE CHAMPIONNAT DE FRANCE C.F.A.2 (2ème partie SAISON 2002/2003)

Rapporteur : M. RIVIERE

Pour la 3^ème année consécutive, l'équipe de football du CLUB OLYMPIQUE DE CHALONS EN CHAMPAGNE dispute le championnat de France C.F.A.2, ce qui représente la 5^ème division nationale en comptant les ligues professionnelles.

Le soutien financier de la Ville pour la saison 2002/2003 a été prévu en deux versements :

- 1ère partie inscrite au Budget Supplémentaire 2002

( 64.167,00 € votés au C.M. du 27/06/02 )

- 2ère partie prévue au Budget Primitif 2003

Il nous est proposé d'attribuer au C.O.C.C. Football une aide de 42.547 € correspondant à la 2^ème partie du soutien financier de la Ville pour la saison 2002/2003 en C.F.A.2.

Avec ce versement, les subventions versées pour la saison 2002/2003 complète en C.F.A.2 atteindront le montant de 106.714,00 € ( environ 700.000 F )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 février 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention de 42.547,00 € au C.O.C.C Football pour la 2^ème partie de la saison 2002/2003 en championnat de France de C.F.A.2

DIT que la dépense correspondante sera prélevée au Budget Primitif 2003, compte nature 657-4, sous fonction 92414, opération 34-2202-00.

Le Rapporteur,

Signé : M. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-63

20/ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ESPERANCE POUR CHARGES FONCIERES

Rapporteur : M. RIVIERE

Lors du Conseil municipal du 20 février dernier, une délibération a été adoptée pour le versement de subventions à des clubs sportifs propriétaires de leurs installations pour compenser les taxes foncières réglées par eux en 2002.

La subvention attribuée à l'association L'ESPERANCE a été de 206,00 €.

Cette somme compense les taxes foncières correspondant au gymnase Pasteur, situé rue Baudelot.

L'Espérance est également propriétaire de locaux situé rue de Jéricho, utilisés par différentes sections du club, pour lesquels les taxes foncières 2002 se sont élevées à 776,00 €.

Lors des années précédentes, l'aide de la Ville concernait également ces locaux.

Cette propriété n'a pas été prise en compte au mois de février en raison d'une promesse de vente effectuée par le club, qui en est cependant toujours propriétaire et qui a payé les taxes foncières correspondantes en 2002.

Il nous est donc proposé aujourd'hui de compléter l'aide apportée le mois dernier par une subvention de 776,00 € correspondant aux taxes foncières relatives aux locaux de l'Espérance situés rue de Jéricho.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 février 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention de 776,00 € à l'Espérance pour la compensation de ses charges foncières relatives aux locaux de la rue de Jéricho.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-414, opération 34.2202.00 du budget primitif 2003 de la Ville.

Le Rapporteur,

Signé : M. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

20 MARS 2003

N° 2003-64

21/ CREATION D'UN TARIF POUR L'UTILISATION DU CENTRE

NAUTIQUE MUNICIPAL

Rapporteur : M. MOUCHY

Le Centre Nautique Municipal va reprendre son activité au mois d'avril 2003, avec l'accueil de groupes issus d'établissements scolaires ou d'autres types de structures.

La gestion de cet équipement municipal est désormais assurée par le Service des Sports, dont l'un des agents est chargé de son fonctionnement.

Il est nécessaire de mettre en place un tarif d'utilisation du Centre Nautique Municipal, correspondant à ceux qui existent déjà pour les autres sites sportifs.

Il nous est proposé de créer un tarif forfaitaire à la séance, quel que soit le nombre de participants, pour les différentes catégories d'utilisateurs ci-après, déjà définies par les autres équipements sportifs :

Tarif 1 : Ecoles élémentaires et maternelles de Châlons-en-Champagne

Associations et centres de loisirs de Châlons-en-Champagne

Tarif 2 : Ecoles élémentaires et maternelles hors Châlons-en-Champagne

Enseignement secondaire ou supérieur (avec convention)

Associations sportives et centres de loisirs hors Châlons-en-Champagne

Tarif 3 : Autres groupements utilisateurs.

Les tarifs proposés pour la saison 2003, du 1^er avril jusqu'au 31 août, sont les suivants :

Tarif 1

Tarif 2

Tarif 3

Centre Nautique Municipal

(1 séance)

Gratuit

25,00 €

50,00 €

Ces tarifs incluent la mise à disposition des locaux, du matériel et d'un agent pour assurer la sécurité avec un bateau à moteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 février 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE.la création d'un tarif d'utilisation du Centre Nautique Municipal selon les conditions définies ci-dessus.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-65

22/ RECRUTEMENT D'UN CONTROLEUR TERRITORIAL

CONTRACTUEL AFFECTE A LA DIRECTION EDUCATION – JEUNESSE-

SPORTS (CUISINE CENTRALE)

Rapporteur : M. POMMIER

Suite au départ en retraite du contrôleur territorial affecté à la Direction Education/Jeunesse/Sports (Cuisine Centrale), il y a lieu de procéder à son remplacement.

Après avis de vacance de poste diffusés auprès du Centre de Gestion les 30 avril et 15 novembre 2002 et plusieurs annonces parues dans diverses revues spécialisées ainsi que l'organisation d'un jury de recrutement en date du 12 septembre 2002 où cinq candidats statutaires ont été reçus et après désistement de deux personnes retenues par voie de détachement, le défaut de candidatures répondant aux conditions statutaires et au profil de poste nous contraint à envisager le recrutement d'un contrôleur territorial de travaux contractuel en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Un jury se réunira le 12 mars prochain.

Titulaire d'un bac professionnel ou d'un B.T.S. de cuisinier, cet agent sera chargé de la responsabilité de l'organisation et de la répartition du travail. Il assurera également le suivi de la fabrication jusqu'à l'expédition.

Il est prévu de recruter l'intéressé sur la base de la grille indiciaire d'un contrôleur territorial de travaux (IB 298 à 544) en fonction du niveau de formation et de l'expérience professionnelle à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes à cet emploi.

Le contrat aurait une durée maximale d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la

Fonction Publique Territoriale

VU les déclarations de vacance d'emploi des 30 avril et 15 novembre 2002

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 11 février 2003

et du 4 mars 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 février 2003 et

du 12 mars 2003

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 6 mars 2003

CONSIDERANT que cet emploi ne peut être immédiatement pourvu dans les

conditions statutaires,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que le recrutement d'un contrôleur territorial des travaux pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

DECIDE que l'agent sera recruté par contrat d'un an à compter de la date d'exécution de la présente. Sa rémunération sera calculée en fonction de l'expérience professionnelle et du niveau de formation sur la grille indiciaire d'un contrôleur territorial de travaux (IB 298 à 544) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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DU 20 MARS 2003

N° 2003-66

23/ RECRUTEMENT D'UN ATTACHE TERRITORIAL CONTRACTUEL

AFFECTE A LA DIRECTION DES FINANCES

Rapporteur : Mme ADAM

Suite au départ (mutation) de l'attaché affecté à la Direction des Finances, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Après avis de vacance de poste diffusés auprès du Centre de Gestion les 8 août et 18 novembre 2002 et plusieurs annonces parues dans diverses revues spécialisées ainsi que l'organisation de deux jurys de recrutement en date des 11 septembre 2002, 27 novembre 2002 et 17 février 2003, où 4 candidats statutaires ont été reçus et après le désistement de deux d'entre eux, le défaut de candidatures répondant aux conditions statutaires et au profil de poste nous contraint à envisager le recrutement d'un attaché territorial contractuel en application de l'article 3, alinéa 3, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Possédant de bonnes connaissances dans le domaine des finances locales, cet agent sera chargé de l'élaboration du budget primitif, supplémentaire, du compte administratif, du pilotage des budgets annexes. Il réalisera également des analyses financières rétrospectives et prospectives en collaboration avec le Directeur des Finances et participera au développement des missions suivantes :

- conseil financier aux services, élaboration des tableaux de bord

- mise en place du calcul du coût économique des services

- réalisation d'analyse financière

- simulations pluriannuelles.

Il est prévu de recruter l'intéressé sur la base de la grille indiciaire d'un attaché territorial (IB 379 à 780) en fonction du niveau de formation et de l'expérience professionnelle à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes à cet emploi.

Le contrat aura une durée de 3 ans

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la

Fonction Publique Territoriale

VU la déclaration de vacance d'emploi en date des 8 août et 18 novembre 2002

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 11 février 2003

et du 4 mars 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 février 2003

et du 12 mars 2003

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 6 mars 2003

CONSIDERANT que cet emploi ne peut être immédiatement pourvu dans les

conditions statutaires,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE que compte tenu de l'absence de candidats répondant au profil de poste et aux conditions statuaires requises pour accéder à l'emploi d'attaché territorial, le recrutement d'un attaché territorial affecté à la Direction des Finances pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3, alinéa , de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

DECIDE que l'agent sera recruté par contrat de trois ans à compter de la date d'exécution de la présente. Sa rémunération sera calculée en fonction de l'expérience professionnelle et du niveau de formation sur la grille indiciaire d'un attaché territorial (I.B. 379 à 780) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme ADAM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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DU 20 MARS 2003

N° 2003-67

24/ REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

COMPLEMENT

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

Le Député-Maire expose et propose au Conseil Municipal un complément au régime indemnitaire ayant fait l'objet d'une délibération le 30 mai 2002.

Vu la réglementation en vigueur,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1^er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au régime indemnitaire des filières territoriales,

Vu le décret n° 2002.1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage,

Vu le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 relatif à l'indemnité de technicité des médecins territoriaux,

Vu le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale des médecins territoriaux,

Vu le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale des conseillers et assistants socio-éducatifs ,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice des missions des Préfectures,

VU le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants,

Ces textes fixent, par référence aux dispositions prises en faveur des agents des services extérieurs de l'Etat, les butoirs budgétaires applicables au régime indemnitaire des agents territoriaux.

Le Conseil Municipal décide d'instituer les indemnités ci-après, au bénéfice des agents permanents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres de la collectivité.

1 – REGIME INDEMNITAIRE CONDUCTEURS

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE SUJETIONS SPECIALES ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (Décret n° 2002.1247 du 4 octobre 2002)

Peuvent bénéficier de cette indemnité, les agents relevant du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules.

L'indemnité est composée de deux parts, qui peuvent être cumulées :

- la première part est allouée en fonction des sujétions rencontrées dans l'exercice des fonctions et la manière de servir. Les attributions individuelles peuvent être affectées d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Grades Montants de réfence annuels

- Conducteur 700 €

- Conducteur spécialisé 1° niveau750 €

- Conducteur spécialisé 2° niveau800 €

- Chef de garage 850 €

- Chef de garage principal 900 €

- la seconde part est allouée en fonction du nombre d'heures supplémentaires effectivement accomplies, dans la limite d'un contingent annuel de 250 heures.

Périodes d'exécution des Taux horaire

heures supplémentaires

- entre 7 h et 22 h 11 €

- entre 22 h et 7 h 20 €

- dimanches et jours fériés 20 €

Cette indemnité ne peut se cumuler avec le versement de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il est proposé d'attribuer individuellement aux agents concernés l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires aux montants de référence, affectée d'un coefficient compris entre 1 et 8 pour la première part.

Il est proposé d'adopter le principe du recours à la seconde part lorsque les heures supplémentaires ne peuvent être récupérées dans l'intérêt du service.

2 – REGIME INDEMNITAIRE MEDECIN

INDEMNITE DE TECHNICITE DES MEDECINS TERRITORIAUX (décret n° 91-657 du 15 juillet 1991)

Peuvent bénéficier de cette indemnité, les agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux titulaires du diplôme d'état de docteur en médecine.

Les montants maximum annuels sont définis comme suit. Les attributions individuelles peuvent être égales au double.

Grades Montant annuel de base

Médecin hors classe 6 585,80 €

Médecin de lère classe 5 137,53 €

Médecin de 2^ème classe 3 597,80 €

Il est proposé d'attribuer individuellement l'indemnité de technicité des médecins.

INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES MEDECINS (décret n° 73-964 du 11 octobre 1973)

Cette indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que l'indemnité définie ci-dessus.

Elle est calculée sur la base d'un taux moyen fixé par arrêté au bénéfice des médecins de l'Etat.

Ce taux peut être modulé selon des taux de majoration fixés par le texte.

Grades Montant annuel Taux de majroation

de l'indemnité maximale

Médecin hors classe 3 658,78 € 50 %

Médecin de lère classe 3 414,86 € 100 %

Médecin de 2^ème classe 2 591,63 € 100 %

Il est proposé d'attribuer cette indemnité avec application de la majoration maximale autorisée pour chaque grade.

3 – REGIME INDEMNITAIRE ASSISTANTE SOCIALE

INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS DES CONSEILLERS ET ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973)

Peuvent bénéficier de cette indemnité les agents exerçant les fonctions de conseiller ou d'assistant socio-éducatif.

Les montants annuels sont définis comme suit. Les attributions individuelles peuvent être affectées d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.

Grade Montant annuel

Conseiller socio-éducatif 1 300 €

Assistant socio-éducatif principal 1 050 €

Assistant socio-éducatif 950 €

Il est proposé d'attribuer individuellement l'indemnité de sujétion spéciale.

Cette indemnité est exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires ou concession de logement.

INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DES PREFECTURES

La délibération du 30 mai 2002 énumérait les cadres d'emplois pouvant prétendre à cette indemnité et les montants annuels de référence pour chacun d'eux. Il convient d'y ajouter deux cadres d'emplois :

Cadre d'emplois Montant annuel de référence

Conseiller socio-éducatif 1 372,04 €
Assistant socio-éducatif 1 250,08 €

Les attributions individuelles peuvent être affectées d'un coefficient maximum de 3.

Il est proposé d'attribuer individuellement l'I.E.M.P.

4 – REGIME INDEMNITAIRE PROFESSEURS

INDEMNITES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT

Les professeurs d'enseignement artistique, les assistants spécialisés d'enseignement artistique et les assistant d'enseignement artistique peuvent bénéficier de ces indemnités horaires, pour les heures de service effectuées au-delà des durées maximales de service fixées par les statuts particuliers (16 heures pour les professeurs et 20 heures pour les assistants).

Le crédit global est déterminé par grade comme il suit :

Nombre de bénéficiaires X traitement brut moyen du grade X 9/13^ème

Service réglementaire maximum

Le taux horaire individuel est déterminé de la manière suivante :

Montant annuel + 15 % =

Cette indemnité est exclusive de toutes autres indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Il est proposé d'adopter le principe du recours aux indemnités horaires d'enseignement pour tous services effectués au-delà des services maxima fixés par les statuts particuliers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU le décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 modifié,

VU l'avis de la Commission du Personnel du 4 mars 2003

VU l'avis du Comité Technique Paritaire du 6 mars 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 mars 2003

OUI l'exposé qui précède

DECIDE d'adopter le complément au régime indemnitaire, fixé par délibération en date du 30 mai 2002, tel que défini ci-dessus,

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les écrits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme PRETESEILLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 3 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

STATIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 MARS 2003

N° 2003-68

25/ DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

Le Conseil Municipal a décidé le 30 janvier 2003 le lancement de la procédure de délégation du service public de stationnement.

Par délibération en date du 20 février dernier, l'assemblée municipale a procédé à la mise en place de la commission d'ouverture des plis en fixant les conditions de dépôt des listes de candidats conformément à l'article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour mémoire, la commission est composée du Maire ou de son représentant et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires sont élus dans les mêmes conditions.

Le représentant du Ministre chargé de la concurrence ainsi que le comptable de la commune siègent avec voix consultative à la commission (articles L 1411-5 et D 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales)

La date limite du dépôt des listes de candidats ayant été fixée au 10 mars, il appartient maintenant au Conseil Municipal d'élire les membres titulaires et suppléants de la commission d'ouverture des plis.

Listes de candidats déposées :

Liste de l'Intergroupe de la Majorité Municipale :

Membres titulaires Membres suppléants

Claude SCHIDLOWSKY Jean-Louis DEVAUX

Pierre DELLON Jean-Marie CAMUS

Alain POMMIER Jean-Marc MOUCHY

Michèle HUBLER Chantal BLOT

Liste commune présentée par les Groupes Socialiste et de la Gauche Plurielle :

Membres titulaires Membres suppléants

Jean-Claude ROUFFIGNAC Chantal MILLET

Bernard BARBEROUSSE Alain GOZE

Les résultats du vote qui a eu lieu à bulletin secret, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, sont les suivants :

Nombre de votants 42

Bulletins trouvés dans l'urne 41

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 41

A obtenu :

Liste de l'Intergroupe de la Majorité Municipale : 33 voix

Liste commune présentée par les Groupes Socialiste et

de la Gauche Plurielle : 8 voix

En conséquence, eu égard au calcul du vote par liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, sont déclarés élus :

En qualité de membres titulaires :

Claude SCHIDLOWSKY

Pierre DELLON

Alain POMMIER

Michèle HUBLER

Jean-Claude ROUFFIGNAC

En qualité de membres suppléants :

Jean-Louis DEVAUX

Jean-Marie CAMUS

Jean-Marc MOUCHY

Chantal BLOT

Chantal MILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L 1411-1, L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles D 1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mars 2003,

OUI l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré

DESIGNE :

En qualité de membres titulaires :

Claude SCHIDLOWSKY

Pierre DELLON

Alain POMMIER

Michèle HUBLER

Jean-Claude ROUFFIGNAC

En qualité de membres suppléants :

Jean-Louis DEVAUX

Jean-Marie CAMUS

Jean-Marc MOUCHY

Chantal BLOT

Chantal MILLET

pour représenter la Ville de Châlons-en-Champagne à la commission d'ouverture des plis de la délégation du service public de stationnement.

Le Rapporteur,

Signé : M. SCHIDLOWSKY

LE DEPUTE-MAIRE,

TAUX

TOTAL

ETAT

PROPRIETAIRE

TOTAL

3ème CAMPAGNE – (tableau en annexe)

THEATRE

TOTAUX 15.905.000 € 15.837.671 € - 67.329 €

TOTAL

Tarif 1

Périodes d'exécution des Taux horaire