29ème séance du Conseil Municipal
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JEUDI 26 JUIN 2003
19 h 00
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Affaire suivie par Jérôme NOU
M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 26 JUIN 2003 à 19 heures, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU JOUR
I - Nomination d'un secrétaire pour la séance
II - Procurations
III - Approbation du compte rendu des séances du 19 décembre 2002,
30 janvier, 20 février, 20 mars, 17 avril et 22 mai 2003
IV - Informations
V Projets de délibérations
IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
CGCT)
Aliénation de gré à gré de biens mobiliers : arrêtés concernant la cession de véhicules municipaux
Etat des concessions de terrain dans les cimetières au cours du 2ème trimestre 2003
Communications
FINANCES
01/ Compte Administratif 2002 du budget Principal et de la Caisse des Ecoles
Rapporteur : M. LEBAS
02/ Affectation du résultat 2002
Rapporteur : M. LEBAS
INTERRUPTION DE SEANCE : AUDITION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Présentation du bilan des travaux de saisines des commissions du Conseil Economique et Social :
Intervention de M. Jean-Louis LADOUCETTE, Vice Président de la 1ère Commission sur le thème : "Rive Gauche : un potentiel pour l'Agglomération, quelle organisation, quelle stratégie, quels moyens, quel partenariat public ou privé à mettre en œuvre"
Intervention de M. Roland HALBWACHS, Président de la 2ème Commission sur le thème : "Le sport : outil d'insertion, de compétition ou de loisirs ?"
Intervention de M. Jean-François GOETZ, Président de la 3ème Commission sur le thème: "Tourisme à Châlons-en-Champagne : comment améliorer l'attractivité de la destination afin d'accroître le nombre de visiteurs et la durée du séjour et faire connaître la Ville au delà de la région ?"
FINANCES
03/ Compte Administratif 2002 du budget Annexe du Service des Eaux et affectation du résultat 2002
Rapporteur : M. DELLON
Rapporteur : Mme GALLOIS
05/ Compte Administratif 2002 du Budget Annexe des opérations soumises à TVA sur option
Rapporteur : Mme GALLOIS
06/ Compte Administratif 2002 du Budget Annexe des chambres funéraires
Rapporteur : M. PELTIER
07/ Comptes de gestion 2002 du Trésorier Municipal
Rapporteur : M. LEBAS
08/ Budget Supplémentaire de la Ville - Exercice 2003
Rapporteur : M. LEBAS
09/ Budget Annexe supplémentaire 2003 du Service des Eaux
Rapporteur : M. DELLON
10/ Budget Annexe Supplémentaire 2003 des opérations soumises de plein droit à la TVA
Rapporteur : Mme GALLOIS
11/ Budget Annexe Supplémentaire 2003 des opérations soumises à TVA sur option (Usine Relais)
Rapporteur : Mme GALLOIS
12/ Budget Annexe Supplémentaire 2003 des chambres funéraires
Rapporteur : M. PELTIER
13/ Actualisation des tarifs, des redevances et droits communaux
Rapporteur : M. LEBAS
14/ Renouvellement de la convention d'ouverture de crédit
Rapporteur : M. LEBAS
15/ Décisions modificatives au budget de l'exercice 2003
Rapporteur : M. LEBAS
16/ Produits communaux - Admissions en non valeur
Rapporteur : M. PELTIER
17/ Edition du magazine "Au Fil du Mau" - Mise en concurrence simplifiée
Rapporteur : Mme GALLOIS
17bis/ Edifices cultuels - Clôture Notre-Dame-en-Vaux - Demande de subvention
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
19/ Aides aux populations sinistrées de l'Algérie
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
EDUCATION - FORMATION
Rapporteur : M. HAMM
22/ Attribution d'une subvention à l'Association CAP Intégration Marne
Rapporteur : Mme DALLE
23/ Attribution d'une subvention à l'ENSAM
Rapporteur : Mlle LEGER
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
24/ Subvention à trois associations
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
25/ Effacement de réseaux électriques basse tension, rue du Flocmagny et rue Bernard les Bains
Rapporteur : M. BARBEROUSSE
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : M. MOUCHY
28/ Plan de ravalement de façades – Subvention pour une opération hors secteur
Rapporteur : M. DEVARENNE
Rapporteur : M. DEVARENNE
30/ Plan de ravalement de façades - Lancement de la 12ème campagne – Aide municipale
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
SANTE ET HYGIENE – FAMILLE – SENIORS ET HANDICAPES
32/ Subvention exceptionnelle à l'Association Enfance Asthme Allergie en Champagne-Ardenne
Rapporteur : Mme MARTEL
POLITIQUE DE LA VILLE
33/ Subvention exceptionnelle à l'Office Municipal des Sports
Rapporteur : Mme SCHAJER
ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
35/ Restructuration de l'îlot C.H.V. – Galerie Saint-Germain – Mise à jour du bilan de l'opération
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
35bis/ Détermination du prix de vente des cartes postales sur la Fête des Jards et des Arts
Rapporteur : M. APPARU
PERSONNEL
36/ Tableau des effectifs permanents par grade
Rapporteur : Mme GALLOIS
37/ Prestations d'action sociale
Rapporteur : Mme PRETESEILLE
Rapporteur : Mme PRETESEILLE
Rapporteur : Mme GALLOIS
Rapporteur : M. DELLON
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
42/ Avenant n°2 au Contrat de concession du Parc de stationnement les Viviers
Rapporteur : Mme BLOT
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
43/ Indemnisation consécutive à un abattage accidentel
Rapporteur : Mme SCHAJER
44/ Appel d'offres pour la réalisation de travaux d'espaces verts
Rapporteur : M. PELTIER
COMMUNICATION
Contrat de prestations de service et de fournitures relatif au service d'inhumation
des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Arrêté préfectoral N° 2003 A 46 IC d'autorisation d'exploiter concernant la société
LOGIMARNE à Saint-Martin-Sur-Le-Pré
Arrêté préfectoral N° 2003 PRO 52 IC de prorogation concernant la société
Champagne Céréales à Coolus
Rapport d'activité 2002 sur le prix et la qualité de l'eau potable
Rapport d'activité 2002 de l'exploitation du parc de stationnement du C.H.V.
Mandature 2001-2007 - Mise à jour du dossier de synthèse des délégations et
représentations
FINANCES
N° 2003-107
01/ COMPTE ADMINISTRATIF 2002 DU BUDGET PRINCIPAL ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : M. LEBAS
FINANCES
N° 2003-108
02/ AFFECTATION DU RESULTAT 2002
Rapporteur : M. LEBAS
FINANCES
N° 2003-109
03/ COMPTE ADMINISTRATIF 2002 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET AFFECTATION DU RESULTAT 2002
Rapporteur : M. DELLON
FINANCES
N° 2003-110
04/ COMPTE ADMINISTRATIF 2002 DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TVA AFFECTATION DU RESULTAT 2002
FINANCES
N° 2003-111
05/ COMPTE ADMINISTRATIF 2002 DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION
Rapporteur : Mme GALLOIS
FINANCES
N° 2003-112
06/ COMPTE ADMINISTRATIF 2002 DU BUDGET ANNEXE DES CHAMBRES FUNERAIRES
Rapporteur : M. PELTIER
FINANCES
N° 2003-113
07/ COMPTES DE GESTION 2002 DU TRESORIER MUNICIPAL
Rapporteur : M. LEBAS
FINANCES
N° 2003-114
08/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE – EXERCICE 2003
Rapporteur :M. LEBAS
FINANCES
N° 2003-115
09/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE 2003 SERVICE DES EAUX
Rapporteur : M. DELLON
FINANCES
N° 2003-116
10/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE 2003 DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TVA
Rapporteur : Mme GALLOIS
FINANCES
N° 2003-117
11/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE 2003 DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION (USINE RELAIS)
Rapporteur : Mme GALLOIS
FINANCES
N° 2003-118
12/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE DES CHAMBRES FUNERAIRES 2003
Rapporteur : M. PELTIER
FINANCES
N° 2003-119
A) 13/ ACTUALISATION DES TARIFS DES REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX
Rapporteur : M. LEBAS
FINANCES
N° 2003-120
14/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OUVERTURE DE CREDIT
Rapporteur : M. LEBAS
FINANCES
N° 2003-121
15/ DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2003
Rapporteur : M. LEBAS
FINANCES
N° 2003-122
16/ PRODUITS COMMUNAUX – ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : M. PELTIER
FINANCES
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-123
17/ OBJET édition du magazine "au fil du mau" MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIée
Rapporteur : Mme GALLOIS
La Ville de Châlons-en-Champagne a conclu le 19 août 2002, pour une durée initiale de 1 an, avec reconduction éventuellement de 2 fois un an, 3 marchés :
N° 2002V019 pour la photogravure et l’impression ;
N° 2002V020 pour la diffusion ;
N° 2002V021 pour la prestation et prospection auprès des annonceurs ;
du magazine "Au Fil du Mau".
Deux de ces marchés, les marchés n° 2002V020 et 2002V021 n’ont pas été reconduits et prennent fin le 31 août 2003.
Il est donc nécessaire de décider dès maintenant le lancement des marchés correspondant aux prestations suivantes :
Lot n° 1 : Diffusion ;
Lot n° 2 : Prestation et prospection auprès des annonceurs ;
Il est prévu pour ces 2 lots de passer des marchés à bons de commande, après mise en concurrence simplifiée.
Les montants de ces 2 lots sont les suivants :
|
|
Montant mini HT |
Montant maxi HT |
|
Lot n°1 |
5 500 € |
22 000 € |
|
Lot n°2 |
13 400 € |
53 600 € |
La durée de ces marchés sera de 1 an à compter du 1er septembre 2003.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003
VU le dossier de consultation,
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE le lancement de la procédure de consultation réalisée par Monsieur le Député-Maire,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer l'ensemble des pièces des marchés à venir,
DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2002, compte nature 623-7, sous-fonction 92 023 Le Rapporteur,
Signé : Mme GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-124
17bis/ EDIFICES CULTUELS - CLOTURE NOTRE DAME EN VAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
La Ville a décidé la remise en peinture de la clôture de l'Eglise Notre Dame en Vaux.
La solution technique retenue consiste en des travaux de décapage par hydrogommage, antirouille, et deux couches laque pour un coût prévisionnel de 31.400 €.
La Ville de Châlons en Champagne est susceptible d'obtenir une subvention exceptionnelle de l'Etat de 15.000 €. Le financement de cette opération a été retenu au titre du budget supplémentaire 2003.
Il nous est donc proposé de délibérer sur l'octroi de cette subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L 2121 – 29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUI, l'exposé qui précède,
SOLLICITE de l'Etat une subvention de 15.000 € destinée au financement des travaux de peinture de la clôture de l'Eglise Notre Dame en Vaux.
Le Rapporteur,
Signé : Mme SCHULTHESS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-125
18/ ASSOCIATION DE RESEAU DE VILLES : MODIFICATION DES STATUTS
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Depuis le 12 novembre 1992 les villes de Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes, ainsi que les intercommunalités d'agglomération, ont pris l'habitude de se rencontrer au sein d'une association dite de Réseau de Villes.
La Ville d'Epernay a rejoint cette association le 1er mars 1994.
Cette association au fonctionnement très souple, a pour but d'étudier et de coordonner les études des actions communes d'intérêt collectif. Il s'agit pour les villes de se concerter sur des sujets communs, tels que le développement économique et touristique, l'enseignement supérieur ou les grands équipements, afin d'organiser les complémentarités, dans un but d'aménagement du territoire, conformément au schéma régional de Développement du Territoire.
Cette association vient d'effectuer une légère modification de ses statuts, afin de tenir compte de l'entrée d'Epernay dans le réseau, des transformations des intercommunalités d'agglomération ainsi que le changement de nom de Châlons.
Aussi, il vous est proposé :
- de donner acte à l'association de Réseau de Villes de Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay, Troyes de ses nouveaux statuts
- et de m'autoriser à les signer au nom de la Ville
- de confirmer ainsi l'adhésion de la Ville à cette Association
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
PREND ACTE des nouveaux statuts de l'Association Réseau de Villes
AUTORISE M. LE DEPUTE-MAIRE à signer ces statuts
CONFIRME l'adhésion de la Ville de Châlons-en-Champagne à l'association dite de Réseau de Villes
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché
à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-126
19/ AIDES AUX POPULATIONS SINISTREES DE L'ALGERIE
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Alors que cette année, la Ville, au travers du théâtre du Muselet, a fêté l'année de l'Algérie en France, un terrible séisme très meurtrier vient d'endeuiller ce pays.
Des hommes, des femmes, des enfants, qui pour certains vivaient déjà des situations précaires, se trouvent durement frappés par le tremblement de terre. Le nombre des victimes ne cesse de s'alourdir de jour en jour. Des familles entières sont plongées dans l'horreur et le désarroi.
Devant ce drame qui frappe la population algérienne, les secours internationaux s'organisent.
Il est proposé, par solidarité, à notre assemblée d'allouer une subvention exceptionnelle de 2.286 €, afin de soutenir l'action des associations humanitaires et caritatives locales qui apportent sur le terrain une aide d'urgence, notamment distributions de nourriture, de médicaments, de produits d'hygiène, de lait et couches pour bébés, de couvertures et de lampes torches dans le quartier de Bourdj-El Carhri, l'un des plus durement touché de la banlieue d'Alger.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'accorder une subvention de :
762 € au Comité Local du Secours Catholique
762 € au Comité Local du Secours Populaire Français
762 € au Comité Local de la Croix Rouge Française.
DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte nature 657-4, sous-fonction 92-020, opération 01.0000.00, après prélèvement sur les imprévus de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 42 voix pour et 1 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-127
20/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE COPAM D'EXPLOITER SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
A la suite de la demande présentée par la société COPAM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une usine de production d'aliments pour animaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, une enquête publique a été ouverte à la Mairie susmentionnée, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2003 (arrêté n° 2003 EP 43 IC communiqué lors du Conseil Municipal du 22 mai dernier).
Conformément aux dispositions du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, il a été donné connaissance au public de cette consultation dans les communes dont une partie du territoire se situe dans un rayon de 2 km autour de l'établissement en cause.
Par ailleurs, dans son article 9, l'arrêté préfectoral appelle les Conseils Municipaux de Saint-Martin-sur-le-Pré, Châlons-en-Champagne, Fagnières, Recy et Saint-Gibrien à donner leur avis sur cette demande d'autorisation.
En conséquence, il est proposé à notre assemblée d'émettre un avis favorable à la demande de la société COPAM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré une usine de production d'aliments pour animaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUI l'exposé qui précède,
EMET un avis favorable à la demande émise par la société COPAM d'exploiter une usine de production d'aliments pour animaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 8 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-128
21/ DESAFFECTATION DES ECOLES MATERNELLES DES ALLIES ET GREVIERES ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES ALLIES
Rapporteur : M. HAMM
Par délibération du 17 Avril dernier, notre assemblée a émis un avis favorable sur la révision de la carte scolaire décidée par Monsieur l'Inspecteur d'Académie pour la rentrée de Septembre 2003, dont, notamment, la fermeture des écoles maternelles des Alliés et Grévières, et de l'école élémentaire des Alliés.
Elle a parallèlement sollicité l'avis de Monsieur le Préfet du Département de la Marne sur la désaffectation des terrains et locaux utilisés par ces écoles.
Par lettre du 12 Mai, celui-ci, après en avoir saisi Monsieur l'Inspecteur d'Académie, a fait part de son avis favorable.
Pour mémoire, il est rappelé que le nouveau périmètre scolaire, élaboré en concertation avec l'Inspection Académique, les directeurs des écoles concernées et les représentants des parents d'élèves, a réparti les élèves scolarisés dans ces 3 écoles sur les 2 groupes scolaires Croix Dampierre et Croix Jean Robert, où globalement 4 classes supplémentaires sont créées pour la prochaine rentrée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Education du 4 Juin 2003
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 Juin 2003
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE la désaffectation des terrains et des locaux scolaires utilisés par les écoles maternelles des Alliés et Grévières et par l'école élémentaire des Alliés, à compter du 1er Septembre 2003
Le Rapporteur,
Signé : M. HAMM
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 34 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-129
22/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CAP INTEGRATION MARNE
Rapporteur : Melle LEGER
L'association CAP Marne a pour mission de favoriser l'accueil en milieu scolaire et périscolaire d'élèves ayant un handicap reconnu par la Commission Départementale de l'Education Spéciale.
Pour ce faire, elle met à disposition des auxiliaires d'intégration qui interviennent dans le milieu scolaire, dans le cadre d'une convention départementale signée avec l'Inspection Académique.
Ces auxiliaires, salariés de l'association, remplissent les fonctions suivantes :
- aide à la réalisation de tâches scolaires, sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant
- développement de l'autonomie et de la socialisation de l'élève handicapé, par une présence adaptée en fonction des besoins
- aide à la réalisation des actes de la vie quotidienne (repas, déplacement, toilette,…)
- participation au suivi du projet d'intégration de l'élève, en lien avec la famille, l'enseignant et les professionnels de santé
Chaque auxiliaire intervient individuellement auprès d'un élève dans un ou plusieurs établissements du département.
C'est ainsi que 3 auxiliaires d'intégration suivent 3 jeunes châlonnais scolarisés dans 3 écoles de notre Ville au cours de l'année 2002-2003.
La Commission Education propose de soutenir l'action de l'association CAP intégration Marne par une subvention de 250 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Education du 30 avril 2003
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 Juin 2003
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'attribuer une subvention de 250 € à l'association CAP intégration Marne
DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits prévus au compte 657.4 sous-fonction 9220 opération 20 0000 00
Le Rapporteur,
Signé : Melle LEGER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-130
23/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ENSAM
Rapporteur : Mlle LEGER
L'ENSAM accueille du 7 au 17 Juillet prochains une université européenne d'été, en partenariat avec l'université technologique de Troyes sur le thème "technologie et développement durable en Europe".
Cette université d'été rassemblera environ 70 étudiants européens issus de 10 pays.
Le budget prévisionnel de cette manifestation, soutenue par le Ministère de l'Education Nationale, est évalué à 71 000 €.
L'ENSAM sollicite le partenariat de la Ville par une subvention de 4 000 €.
Il est proposé à notre assemblée de répondre positivement à cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable de la Commission Education du 30 Avril 2003
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 Juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'attribuer une subvention de 4 000 € à l'ENSAM pour l'organisation d'une université européenne d'été du 7 au 17 Juillet 2003.
DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits prévus au compte nature 657 4 sous-fonction 9223 opération 25 0000 00.
Le Rapporteur,
Signé : Melle LEGER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 39 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,
M. DOUCET ne prenant pas part au vote
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
CULTURE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-131
24/ SUBVENTION A TROIS ASSOCIATIONS
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
Lors du premier examen des demandes de subventions au titre de l'année 2003, la Commission des Affaires Culturelles avait pris pour certaines associations les décisions suivantes:
Ø
Compagnie les
Escargots Ailés: le dossier avait été mis en attente d'une discussion
budgétaire relative à l'aide à la création de la Ville
Suite à ce débat, il est proposé d'attribuer à cette compagnie châlonnaise 762
€ au titre de soutien à la création.
Ø
Association l'Espoir
- Section culturelle "Pourquoi pas nous?"
Ce dossier avait reçu un avis défavorable du fait que l'association l'Espoir
reçoit déjà une subvention pour ses sections sportives.
Suite au réexamen de cette demande, il est proposé, compte tenu du nombre
d'adhérents (80) de cette section, qui effectue un travail remarquable dans le
domaine du cirque, d'accorder une subvention d'un montant de 350 €.
Ø
Association la Jeanne
d'Arc - Section culturelle.
Ce dossier avait reçu un avis défavorable du fait que la Jeanne d'Arc reçoit
déjà une subvention pour ses sections sportives.
Suite au réexamen de cette demande, il est proposé, compte tenu du travail
effectué envers les jeunes de la Z.E.P. Rive Gauche par les sections "Arts
Plastiques" et "Aide aux devoirs" d'accorder une subvention d'un
montant de 350 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 juin 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'accorder les 3 subventions suivantes:
- Compagnie les Escargots Ailés: 762 €
- Association l'Espoir - Section culturelle: 350 €
- Association la Jeanne d'Arc - Section culturelle: 350 €
_______
1 462 €
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 657.4 sous fonction 92.33.
Le Rapporteur,
Signé : Mme SCHULTHESS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME - EQUIPEMENT et TRAVAUX
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-132
25/ EFFACEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES
BASSE TENSION
RUE DU FLOCMAGNY ET RUE BERNARD LES BAINS
Rapporteur : M. BARBEROUSSE
Par courriers en date des 7 et 11 mars 2003, le Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Marne (SIEM) a fait connaître qu'il financerait à hauteur de 75%, soit respectivement 661,40 euros HTet 6 802,70 euros HT les travaux d'effacement des réseaux électriques basse tension rue du Flocmagny et rue Bernard les Bains, laissant à la charge de la Ville le complément, soit 220,46 euros Ht et 2 267,56 euros HT, qui devront être réglés directement au SIEM..
Afin de pouvoir bénéficier du financement précité escompté, il conviendra d'autoriser le SIEM à assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 10 juin 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
ADOPTE les propositions financières exposées ci-dessus,
PREND ACTE du financement de ces travaux à hauteur de 75% par le SIEM,
SOLLICITE le SIEM pour l'exécution de ces travaux et assurer la maîtrise d'ouvrage,
DIT que la part restant à la charge de la Ville, soit respectivement. 220,46 euros HT et
2 267,56 euros HT seront règlés en 2003 directement sur mémoire au SIEM au compte nature 615-23, sous-fonction 92.814,opérations n° 60.3060.26 et 60.0840.26
Le Rapporteur,
Signé : M. BARBEROUSSE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément
à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FONCIER
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-133
26/ VENTE
D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE CK n° 71
SISE CHEMIN DE SAINT-GIBRIEN A MONSIEUR SYLVAIN ORDAN
Rapporteur : M. PELTIER
Monsieur Sylvain ORDAN, propriétaire-exploitant de la casse automobile route de Marson demeurant 4, rue de l'Eglise à 51330 POSSESSE sollicite la vente par la Ville de Châlons-en-Champagne, d'une parcelle cadastrée CK n° 71, d'une contenance de 5 415 m².
L'acquisition de ce terrain permettrait à cette entreprise de casse automobile actuellement implantée Route de Marson de délocaliser son activité, en répondant aux nouvelles normes environnementales.
Monsieur ORDAN est également propriétaire des parcelles contiguës au terrain d'accueil des gens du voyage nouvellement implanté route de Marson, qui intéresse la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Par
ailleurs, il est à noter que le Conseil Municipal, par délibération
du 18 mai 1999, avait accepté le principe de cession de ce terrain pour le même
type d'utilisation mais le projet avait été abandonné, le futur acquéreur
cessant son activité.
Or, ce potentiel acquéreur avait investi, sur ses propres deniers, pour remblayer cette parcelle afin de la rendre constructible. La somme engagée d'un montant d'environ 12 400€ n'a fait l'objet d'aucun remboursement.
L'estimation des Domaines du 16 janvier 2003 tient compte de ce remblai, d'où le montant attractif proposé à Monsieur ORDAN pour favoriser sa délocalisation.
Un accord est ainsi intervenu au prix de 70 550 €
pour 5 415 m² soit
13,03 € /m², les frais d'acte restant à
la charge de l'acquéreur.
S'agissant d'une activité soumise à la Législation des installations classées pour la protection de l'environnement, il a été convenu avec Monsieur ORDAN, qu'un compromis de vente sera établi aux conditions suspensives de l'obtention d'une part, de l'autorisation d'exploiter délivrée par les services de la D.R.I.R.E. et d'autre part, du permis de construire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 6 mai 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 16 janvier 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de vendre àMonsieur
Sylvain ORDAN ou à la personne morale qui le représentera, une parcelle de
terrain cadastrée section CK n°71 pour une superficie
de 5 415 m², au prix de 70 550 € ; les frais d'acte restant à la charge de
l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.
Le Rapporteur,
Signé : M. PELTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire
qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la
présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la
loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FONCIER
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-134
27/ CESSION
D'UN CHEMINEMENT PIETIONNIER
SITUE ENTRE LA RUE ANDRE BOULLOCHE ET LA RUE PIERRE MAITRE
A M et Mme CHEVALIER
LANCEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Rapporteur : M. MOUCHY
M. et Mme CHEVALIER domiciliés rue Pierre Maître à Châlons-en-Champagne sollicitent l'acquisition du chemin appartenant au domaine public et longeant leur propriété, d'une superficie d'environ 45 m² (à définir par document d'arpentage), afin de supprimer les nuisances produites notamment par les déjections canines et le passage bruyant de motocyclistes.
Les deux riverains limitrophes à ce chemin n'ont pas émis d'opposition à cette cession.
Un accord est intervenu entre M. et Mme CHEVALIER sur la base de l'estimation des domaines, soit 2 058 € (45,73 €/m²), auxquels s'ajouteront les frais d'arpentage et de notaire restant à la charge des acquéreurs.
S'agissant d'une demande d'acquisition sur domaine public, il y a lieu de prévoir son déclassement par une procédure d'enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Equipements et Travaux du 6 mai 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
VU la demande d'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 10 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de lancer la procédure d'enquête pour le déclassement du chemin situé entre la rue Pierre Maître et la rue André Boulloche,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à procéder à la désignation d'un commission-enquêteur chargé de cette enquête publique.
DECIDE de vendre à M. et Mme CHEVALIER le cheminement piétonnier situé entre la rue Pierre Maître et la rue André Boulloche, d'une superficie d'environ 45 m², au prix des Domaines soit 2 058 € (45,73 €/m²), auxquels s'ajouteront les frais d'arpentage et d'acte notarié.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au comptenature 622 8, fonction 927 1, opération 02 4001 00.
AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.
Le Rapporteur,
Signé : M. MOUCHY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise
la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la
loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-135
28/
PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES - SUBVENTION POUR
UNE OPERATION HORS SECTEUR
Rapporteur : M. DEVARENNE
Dans le cadre du budget primitif 2003 de la Ville,
un crédit de
10 000 € est prévu pour accorder des
subventions à des opérations présentant un intérêt architectural historique ou
un surcoût technique et qui ne s'inscrivent pas dans le périmètre
des campagnes de ravalement obligatoire des façades ou qui les devancent pour
des raisons techniques.
- Monsieur CHATILLON Claude demeurant 17 rue Saint
Eloi à Châlons
-en-Champagne a réalisé une opération correspondant à la mise à jour des pans
de bois
d'un immeuble sis 17 rue Saint Eloi.
Ces travaux de réhabilitation ont été entrepris
par anticipation sur la 12ème campagne de ravalement de ravalement
(2003-2005).
Les critères d'attribution de l'aide municipale
sont définis dans l'article 9
de l'Arrêté Municipal du 9 Juillet 2002.
La proposition d'attribution de subvention porte
sur 6 325,30 € soit 25 %
du coût TTC des travaux subventionnables de 25 301,20 € dont TVA à 5,5 % = 1
319,02 €.
Les travaux ont été contrôlés, la demande de
subvention hors secteur
et les factures acquittées sont en règle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU sa délibération du 6 Décembre 1990,
VU l'Arrêté Préfectoral du 8 Octobre 1991,
VU l'Arrêté Municipal du 9 juillet 2002,
VU
l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Equipement et travaux
du 10 juin 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE une subvention de 6 325,30 € à Monsieur CHATILLON Claude, concernée au titre du plan de ravalement de façades hors secteur.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte Nature 657-2, fonction 92-824, opération 99-5150-61, du budget primitif 2003.
Le Rapporteur,
Signé : M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-136
29/
PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE
SUBVENTION D'OPERATION DANS LES 2ème, 6ème et 10ème CAMPAGNES
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par Délibérations des 24 juin 1993, 29 mai 1997 et 7 juin 2001, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Les critères et mode d'attribution de l'aide
municipale ont été également définis par ces délibérations complétées par les
arrêtés municipaux des 9 juillet 1993, 9 juillet 1997
et 9 juillet 2001.
Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder la subvention suivante :
2ème CAMPAGNE
1 – Madame DEVERNAY Catherine –
représentante de la SCI "Catherine 2000"
- pour le 15 rue Thiers
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 10 février 2000
- Coût des travaux subventionnables = 13 187,10 € TTC dont TVA à 19,6 % = 2 161,10 €
-
Subvention proposée :
1 699,52 € = 15 % du coût HT des
travaux subventionnables
= 10 721,86 € donc 1 608,28 € et 30 % du coût HT des travaux de traitement
anti-tags
= 304,14 € donc 91,24 €, car la SCI récupère la TVA.
6ème CAMPAGNE
2 – Monsieur GOBILLOT Michel –
représentant de la SCI GODU – route d'Epernay
à Fagnières 51510
- pour le 13 / 15 boulevard Aristide Briand
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 23 novembre 2001
- Coût des travaux subventionnables = 29 125,18 € TTC dont TVA à 5,5 % = 1 518,38 €
-
Subvention proposée :
5 825,04 € = 20 % du coût TTC des
travaux subventionnables, car
la SCI ne récupère pas la TVA
…/…
10ème CAMPAGNE
3 – Monsieur BALGA Jean-Pierre
- pour le 28 rue du Châtelet
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 3 mai 2002
-
Coût des travaux
subventionnables = 8 050,26 € TTC dont TVA à 5,5 % = 419,68 €
et 436,54 € TTC de matériaux achetés à 19,6 % de TVA = 71,54 €
- Subvention proposée : 1 279,08 € = 1 207,54 € (15 % du coût TTC des travaux subventionnables, 8 050,26 € ) + 71,54 € (19,6 % TVA, car achat de matériaux).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU, le Code de la Construction et de l'Habitation
VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991
VU, les délibérations des 24 juin 1993, 29 mai 1997 et 7 juin 2001
VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1993, 9 juillet 1997 et 9 juillet 2001
VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 10 juin 2003
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003
OUI, l'exposé qui précède
DECIDE D'ACCORDER :
- une subvention de 1 699,52 € à Mme DERVERNAY Catherine - SCI "Catherine 2000"
- une subvention de 5 825,04 € à M. GOBILLOT Michel - SCI "GODU"
- une subvention de 1 279,08 € à M. BALGA Jean-Pierre
TOTAL 8 803,64 € au titre du Plan de Ravalement de Façades
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003
Nature - 657.2, Fonction - 928.24 et Opération - 99.5150-60.
Le Rapporteur,
Signé : M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-137
30/
PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES
LANCEMENT DE LA DOUZIEME CAMPAGNE - AIDE MUNICIPALE
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Par délibération en date du 6 Décembre 1990, l'Assemblée du Conseil Municipal a demandé l'inscription de la Ville sur la liste départementale des Villes pouvant prescrire le ravalement obligatoire.
Par arrêté en date du 8 Octobre 1991, M. Le Préfet de la Marne a inscrit la Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE sur la liste des Communes dans lesquelles sont applicables les articles L.132.1 à L.132.5 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Le 14 Mai 1992, une délibération lançant la première
campagne
de ravalement de façades obligatoire fut approuvée par le Conseil Municipal et
suivie
le 9 Juillet 1992 d'un arrêté municipal précisant les modalités d'exécution et
les aides municipales accordées aux propriétaires.
La douzième campagne concernera le secteur suivant :
- Rue Saint Eloi
- Rue de Vinetz
- Rue Just Berland
- Impasse Sainte Croix
- Ruelle Saint Amand
- Place des Buttes
- Boulevard Hippolyte Faure (partie)
et se déroulera du 9 Juillet 2003 au 9 Janvier 2005 (durée 18 mois)
Les propriétaires devront procéder au ravalement des façades ou pignon sur rue et parties d'immeubles visibles de la rue. Il comprendra également les nettoyages et remises en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles, etc...), des ouvrages divers de protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, locaux commerciaux ou administratifs, etc...), ainsi que les accessoires extérieurs (marquises, stores, bat-flanc, etc...).
Lorsqu'un immeuble a des façades donnant sur
plusieurs rues dont une seule
est située dans la douzième campagne, il devra être procédé au ravalement total
dudit immeuble.
Pour favoriser cette campagne, il vous est proposé d'accorder une aide financière aux personnes de droit privé et aux organismes H.L.M. quelle que soit leur nature, publique ou privée, selon les critères et le mode d'attribution suivants :
Les éléments subventionnables sont tous ceux décrits ci-dessus, sauf échafaudage, calfeutrement, enlèvement de gravois à la décharge, réfection de toiture.
A/ L'aide Municipale de base est à la hauteur
de 15% minimum du coût T.T.C. des travaux subventionnables. Les personnes
récupérant la T.V.A. percevront une aide municipale sur
la base du hors taxe.
B/ Une exonération du droit de voirie sera appliquée pendant la durée des travaux accordée par arrêté municipal, tout dépassement sera payant sauf cas de force majeure.
C/ Certaines majorations, pouvant aller jusqu'à 25% du coût T.T.C. des travaux subventionnables seront possibles et examinées par la commission municipale avant délibération du Conseil Municipal.
Ces majorations tiendront compte des conditions suivantes :
- un surcoût lié à l'intérêt architectural ou historique
et concernant particulièrement
la réparation ou le remplacement d'éléments de décors ou de fermetures,
- le remplacement d'éléments de maçonnerie ou de structures endommagées,
- la réfection de la corniche à l'identique ou à l'état d'origine,
- la réfection des éléments assurant l'évacuation des eaux de pluie.
Des majorations de l'aide municipale seront également possibles :
- pour les immeubles d'angles,
- pour les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).
D/ Clauses particulières : l'aide peut être diminuée, voire supprimée si l'exécution des travaux n'est pas réalisée dans le délai imparti et dans le cas de non respect des prescriptions.
Sont exclus du champ d'application de cette aide :
-
les bâtiments dont les propriétaires sont des professionnels de l'immobilier
(marchands
de biens, promoteurs) qui réalisent des travaux d'amélioration dans le cadre
d'une opération immobilière
- les bâtiments jugés "non solides" ou présentant des problèmes importants de structures, après enquête du service municipal sécurité immeubles, si le propriétaire n'y porte pas remède parallèlement aux travaux de façade projetés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de la Construction et de l'Habitat,
VU,
l'arrêté Municipal du 29 Novembre 1988 instituant une zone de publicité
restreinte et une réglementation spéciale de la publicité des enseignes
et des préenseignes,
VU, l'Arrêté Municipal du 27 Juin 1991 portant réglementation de voirie,,
VU, l'Arrêté Préfectoral du 8 Octobre 1991,
VU, ses délibérations des 6 Décembre 1990, 14 Mai et 1er Octobre 1992,
VU, l'Arrêté Municipal du 9 Juillet 1992,
VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et de Travaux du 10 juin 2003
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de lancer la douzième campagne de ravalement de
façades dans
le secteur énuméré ci-dessus ;
APPROUVE les critères et le mode d'attribution de l'aide municipale ci-dessus précisés,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires
pour mener à bien cette campagne de ravalement de façades.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise
la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la
loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-138
31/
CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL SCHMIT
APPROBATION DU PROJET ET CONSTITUTION DU JURY POUR LE CHOIX DU MAÎTRE D'ŒUVRE
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
s Par Délibération du 27 juin 2002, la Ville de Châlons-en-Champagne validait les différentes phases du programme d'investissement liées à la Construction du nouveau bâtiment dédié au Centre Socio-Culturel à savoir :
1- une phase de programmation
2- une phase de maîtrise d'œuvre
3- une phase de construction du bâtiment
Le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Député-Maire à lancer la phase de programmation estimée à un coût prévisionnel d'environ 25 000 € et à solliciter les subventions auprès des divers partenaires.
s Par Délibération du 15 février 2001, la Ville de Châlons-en-Champagne validait la gestion du Centre Social et Culturel par l'association de gestion du CSC Schmit, crée le 05 mars 2001.
Cette dernière remettait en octobre 2002 une étude de préfiguration sur le contrat de projet social du Centre Social et Culturel Schmit à la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne qui délivrait son agrément.
Ce rapport fixe des objectifs généraux qui sont de renouer le dialogue et favoriser la rencontre en ouvrant le centre sur l'extérieur et en améliorant l'accueil dans le centre, d'impliquer les différents travailleurs sociaux et institutions sur les axes d'interventions du centre. Autrement dit :
- Affirmer l'ouverture du centre à toutes les catégories de population
- Susciter la participation des habitants (aux activités, projets, à l'association de gestion)
- Constituer le réseau du centre, développer le partenariat institutionnel et associatif
- Développer l'offre de services de proximité et améliorer leur coordination
Pour développer les projets d'actions les besoins exprimés en matière d'espace peuvent être regroupés en 7 grands pôles :
- Pôle animation globale
- Pôle administratif
- Pôle permanence et service
- Pôle petite enfance (0 à 6 ans)
- Pôle enfance (6 à 12 ans)
- Pôle jeunesse
- Pôle adulte/famille
s Le Bureau Municipal du 24 mars 2003 prenait acte
de ces besoins et estimait la surface totale hors œuvre à 1000 m² pour un coût
global prévisionnel de 2 744 100 € TTC
(18 MF). Quant au devenir du bâtiment actuel propriété de l'OPAC, le Bureau
Municipal souhaite son acquisition en vue de sa démolition. Le terrain mis à nu
permettrait l'aménagement d'espace vert et de parking pour le futur centre. Le
coût global prévisionnel englobe le coût de démolition, l'acquisition n'est pas
pris en compte.
s Par courrier du 13 mai 2003, la Ville de Châlons-en-Champagne lançait la consultation d'un programmiste pour la définition d'un pré-programme en vue de la consultation des équipes de maîtrise d'œuvre, puis du programme de réalisation de la nouvelle construction du Centre Social et Culturel Schmit.
s Il convient donc d'engager la deuxième phase du programme d'investissement et de décider le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre.
Pour ce faire, la Ville de Châlons-en-Champagne doit
Ä autoriser le lancement de la consultation
Ä désigner un jury qui émettra un avis sur le choix du maître d'œuvre.
Conformément aux dispositions de l'article 25 du Code des Marchés Publics, il vous est donc proposé de procéder à l'élection des membres titulaires (5) et suppléants (5) du collège maîtrise d'ouvrage.
COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE |
6 titulaires
· Monsieur Bruno BOURG-BROC, Président du Jury
· ………………………………………………………
· ………………………………………………………
· ………………………………………………………
· ………………………………………………………
· ………………………………………………………
6 suppléants
· Suppléant du Président, désigné par le Président du Jury
· …………………………………………………………..
· …………………………………………………………..
· …………………………………………………………..
· …………………………………………………………..
· …………………………………………………………..
COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES |
Le Président du Jury désigne :
· ……………………………………………………………
· ……………………………………………………………
COLLÈGE MAÎTRISE D'ŒUVRE |
Le Président du Jury demandera au Conseil de l'Ordre des Architectes de désigner 4 architectes.
COLLÈGE CONSULTANTS |
Le Président du Jury désigne avec voix consultatives :
· le trésorier de la Ville de Châlons-en-Champagne ou son représentant
· le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ses statuts,
VU le Code des Marchés Publics et la loi MOP
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipements et de Travaux du 10 juin 2003
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003
OUI l'exposé qui précède,
DESIGNE les personnes indiquées ci-dessous comme membres du jury pour le concours de Maîtrise d'œuvre
COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE |
6 titulaires
· Monsieur Bruno BOURG-BROC, Président du Jury
· ………………………………………………………
· ………………………………………………………
· ………………………………………………………
· ………………………………………………………
· ………………………………………………………
6 suppléants
· Suppléant du Président, désigné par le Président du Jury
· …………………………………………………………..
· …………………………………………………………..
· …………………………………………………………..
· …………………………………………………………..
· …………………………………………………………..
COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES |
Le Président du Jury désigne :
· ……………………………………………………………
· ……………………………………………………………
COLLÈGE MAÎTRISE D'ŒUVRE |
Le Président du Jury demandera au Conseil de l'Ordre des Architectes de désigner 4 architectes.
COLLÈGE CONSULTANTS |
Le Président du Jury désigne avec voix consultatives :
· le trésorier de la Ville de Châlons-en-Champagne ou son représentant
· le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant
FIXE l'indemnité de jury des Maîtres d'œuvres à 230 € TTC par séance d'une demi-journée ; les frais de déplacement leur seront remboursés sur la base des indemnités kilométriques de la Fonction Publique Territoriale
FIXE l'indemnité de concours des 3 Maîtres d'œuvres retenus à 11 000 € TTC
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à lancer la procédure de consultation de Maîtrise d'œuvre pour concours sur esquisse.
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation du concours de maîtrise d'œuvre sont inscrits au budget primitif 2003, sous fonction 90.824, compte nature 203.1, opération 99010004.
APPROUVE le projet de construction du Centre Social et Culturel Schmit évalué à un montant de 2 744 100 €
SOLLICITE les subventions de l'Etat et de la Région conformément au plan de financement prévisionnel
--
Vote pour l'élection des membres du jury pour le concours de maîtrise d'œuvre :
Candidatures :
COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE |
6 titulaires
· M. Bruno BOURG-BROC, Président du Jury
· M. Benoist APPARU………………………………………………………
· M. Pierre DELLON………………………………………………………
· M. Gérard LEBAS………………………………………………………
· Mme Elisa SCHAJER………………………………………………………
· M.Homad MESSAOUDI
· 6 suppléants
· Suppléant du Président, désigné par le Président du Jury
· Mme Elisabeth DALLE
· Mme Michèle HUBLER
· Melle Erika LEGER
· M. Alain POMMIER
· M. Alain GOZE
1er tour
Les résultats du vote qui a eu lieu à bulletin secret, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivants :
Nombre de votants : 43
Bulletin trouvés dans l'urne 43
Blancs ou nuls 2
Suffrages exprimés 41
Ont obtenu :
6 titulaires
· M. Bruno BOURG-BROC, Président du Jury 41 voix, élu
· M. Benoist APPARU 41 voix, élu
· M. Pierre DELLON40 voix, élu
· M. Gérard LEBAS 41 voix, élu
· Mme Elisa SCHAJER 41 voix, élue
· M.Homad MESSAOUDI 24 voix, élu
· M. Francis LELOUP 1 voix
· Mme Nicole BUY 1 voix
· 6 suppléants
· Suppléant du Président, désigné par le Président du Jury 41 voix, élu
· Mme Elisabeth DALLE 41 voix, élue
· Mme Michèle HUBLER 41 voix, élue
· Melle Erika LEGER 41 voix, élue
· M. Alain POMMIER 41 voix, élu
· M. Alain GOZE 21 voix
· M. Francis LELOUP 1 voix
· M. Gérard BERTHIOT 1 voix
2ème tour
Les résultats du vote qui a eu lieu à bulletin secret, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivants :
Nombre de votants : 43
Bulletin trouvés dans l'urne 43
Blancs ou nuls 17
Suffrages exprimés 26
Ont obtenu :
· M. Alain GOZE 20 voix
· Mme Nicole BUY 4 voix
· M. Gérard BERTHIOT 1 voix
· M. Francis LELOUP 1 voix
3ème tour
Les résultats du vote qui a eu lieu à bulletin secret, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivants :
Nombre de votants : 43
Bulletin trouvés dans l'urne 43
Blancs ou nuls 10
Suffrages exprimés 33
Ont obtenu :
· M. Alain GOZE 16 voix
· Mme Nicole BUY 17 voix
Mme Nicole BUY n'étant pas candidate en qualité de suppléante, M. Alain GOZE est déclaré élu.
Ainsi, après vote, les personnes indiquées ci-dessous sont désignées membres du jury pour le concours de maîtrise d'œuvre :
COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE |
6 titulaires
· M. Bruno BOURG-BROC, Président du Jury
· M. Benoist APPARU
· M. Pierre DELLO
· M. Gérard LEBAS
· Mme Elisa SCHAJER
· M.Homad MESSAOUDI
6 suppléants
· Suppléant du Président, désigné par le Président du Jury
· Mme Elisabeth DALLE
· Mme Michèle HUBLER
· Melle Erika LEGER
· M. Alain POMMIER
· M. Alain GOZE
COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES |
Le Président du Jury désigne :
· M. Roland HALBWACHS, Président de la C.A.F.
· Mme Jeanine COLLIN, Association de gestion du Centre Social et Culturel Scmit
COLLÈGE MAÎTRISE D'ŒUVRE |
Le Président du Jury demandera au Conseil de l'Ordre des Architectes de désigner 4 architectes.
COLLÈGE CONSULTANTS |
Le Président du Jury désigne avec voix consultatives :
· le trésorier de la Ville de Châlons-en-Champagne ou son représentant
· le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant
Vote sur le rapport :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
HYGIENE ET SANTE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-139
32/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ENFANCE ASTHME ALLERGIE EN CHAMPAGNE ARDENNE
Rapporteur : Mme MARTEL
Dans le cadre de la journée mondiale de l'asthme le 24 mai 2003, l'association ENFANCE ASTHME ALLERGIE en Champagne-Ardenne a organisé une manifestation dans le centre ville de Châlons-en-Champagne.
Lors de cette journée environ six cent cinquante élèves participaient à une "course du souffle" avec à l'arrivée la mesure du débit expiratoire de pointe en collaboration avec des médecins spécialistes et parents d'enfants allergiques.
Parallèlement, diverses animations se sont succèdées tout au long de la journée (lâcher de ballons, danses orientales, animations sportives….) et différents stands d'information ont accueilli le public (Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Comité Départemental d'Éducation pour la Santé, service de sevrage tabagique….).
A cette occasion, l'association a sollicité une aide financière.
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 230 € afin de soutenir cette action dont le budget prévisionnel est de 6675 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 14 mai 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 230 € à l'association ENFANCE ASTHME ALLERGIE EN CHAMPAGNE ARDENNE
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 6574, sous-fonction 92510 du budget primitif 2003.
Le Rapporteur,
Signé : Mme MARTEL
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
B) POLITIQUE DE LA VILLE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-140
33/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Rapporteur : Mme SCHAJER
Le Local jeunes de la Mairie annexe organise une opération intitulée "EN FAMILLE AUX CHAMPIONNATS DU MONDE D'ATHLETISME".
Dans un premier temps, le Local jeunes, en qualité de porteur du projet, a déposé un dossier unique de demande de subvention auprès du Contrat de Ville et de la Caisse d'Allocations Familiales.
Dans un second temps, l'Office Municipal des Sports a été sollicité pour porter le projet afin de pouvoir bénéficier des crédits de droit commun de Jeunesse et Sport dans le cadre du Contrat de Ville. Le Local jeunes reste l'organisateur de cette opération.
La CAF a répondu favorablement à la sollicitation initiale du Local jeunes – reprise par l'OMS dans un second temps – et a accordé une subvention de 1 200 euros que la Ville vient de percevoir.
La modification du porteur du projet n'a pas été prise en compte par la CAF et, dans la mesure où cette subvention est bien destinée à financer l'opération "EN FAMILLE AUX CHAMPIONNATS DU MONDE D'ATHLETISME" et que l'OMS supporte bien les dépenses liées à cette opération en sa qualité de porteur du projet, il est proposé à notre assemblée de reverser à l'OMS ce montant de 1 200 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 11 juin 2003,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l’exposé qui précède,
DECIDE de reverser à l’Office Municipal des Sports la somme de 1 200 euros;
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 6574 sous fonction 92824 opération 02.2300.00 du budget
ADOPTE la décision modificative suivante :
Ouverture de crédit au compte 6574 sous fonction 92824 opération 02.2300.00 pour la somme de 1 200 euros
Recette nouvelle au compte 7478 sous fonction 92824 opération 92.2300.00 pour la somme de 1 200 euros
Le Rapporteur,
Signé : Mme SCHAJER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire
qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la
présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la
loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
C) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-141
34/ OPERATION URBAINE" CŒUR DE VILLE - CONVENTION CADRE POUR LE FINANCEMENT DE LA 2ème TRANCHE 2003/2004
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
Par délibération en date du 22 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé les orientations de la 2ème tranche de l'opération "Cœur de Ville" pour la période du 1er mai 2003 au 30 avril 2004 et pris acte des participations des partenaires et du montant de financement demandé à l'Etat au titre du FISAC.
Dans ce cadre, le dossier de demande de participation financière à l'Etat a été déposé auprès de la Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat.
L’opération « Cœur de Ville » s'appuie chaque année sur un partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers, l'Union Commerciale (UCIA), les Acteurs du Centre Ville, qui permet d'élaborer le programme d’actions et de définir les apports financiers de chacun.
Le projet de convention pluri-partite pour 2003-2004 figure en annexe de la présente délibération.
Il vous est proposé de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 10 juin 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE la convention de partenariat à passer avec la CCI, la Chambre de Métiers, l'UCIA et Acteurs du Centre Ville pour la 2ème tranche 2003-2004, de l’opération urbaine « Cœur de Ville »,
AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à la signer.
Le Rapporteur,
Signé : M. SCHIDLOWSKY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 34 voix pour et 9 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
D) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 26 JUIN 2003
N° 2003-142
35/ RESTRUCTURATION DE L'ILOT CHV – GALERIE SAINT-GERMAIN
MISE
A JOUR DU BILAN DE L’OPERATION
Rapporteur : M. DEVAUX
La Ville a mis la redynamisation commerciale du centre urbain au rang de ses priorités, avec la volonté de renforcer les points forts du centre ville et de favoriser l'émergence de pôles commerciaux modernes.
C'est ainsi qu'elle a réalisé en 2000, la restructuration complète du marché couvert et de ses abords. Le marché est devenu aussitôt un pôle d'animation commerciale très important, avec quatre marchés par semaine au lieu de deux.
Le Centre de l'Hôtel de Ville (CHV) constitue lui aussi un pôle d'animation du centre ville, sans doute encore plus important. Sa restructuration complète va permettre d'en faire une véritable locomotive de la redynamisation de l'axe rue de Marne – Place Foch.
Il y a urgence en la matière, car faute d'une offre commerciale moderne en centre ville, celui-ci se développe peu, alors que les zones commerciales de périphérie qui proposent une offre adaptée se développent fortement, prouvant d'ailleurs par là que notre ville est capable d'attirer des enseignes nationales.
La Ville travaille depuis plus de 5 ans maintenant au projet de restructuration du CHV. Elle a commandé en 1997 une première étude de faisabilité sur la restructuration de la galerie commerciale, puis recherché des investisseurs pour cette galerie, mobilisé des partenaires et cofinancé en 1998 une seconde étude de faisabilité de la restructuration de l'ensemble. Ces études ont été réalisées en 1999. La Ville a assuré l'organisation de réunions régulières avec ses partenaires de 1998 à 2000.
Notre Conseil a délibéré :
ü le 16 mars 2000 sur la restructuration d'ensemble de l'îlot du CHV et la concession d'aménagement confiée à la S.E.M. CHA..
ü
le 28 juin 2001 pour
approuver le projet de restructuration de l’ensemble de l’îlot C.H.V. avec un bilan
d’investissement à hauteur de 154 558 584 F soit
23 562 304 €uros H.T. dont 69 338 548 F H.T. (soit 10 570 599 €uros H.T.)
de participation de la Ville de Châlons-en-Champagne y compris le parking.
ü le 20 décembre 2001 pour approuver le protocole d’accord n°1 entre la Société d’Investisseurs, la S.E.M. CHA. et la Ville concernant la cession du Centre Commercial (prix de base KF H.T. soit 73 717 K€uros H.T. et complément de prix KF H.T. soit de 724 K€)
ü le 19 décembre 2002 pour approuver le protocole d’accord n°2 entre la S.C.I. de la Rue de l’Hôtel de Ville, la S.E.M. CHA. et la Ville concernant la cession du Centre Commercial (prix de base 5 808 K€uros H.T. (soit 39 097 KF) et complément de prix de 1 200 K€ (soit 7 871 KF)) auquel vient s’ajouter la cession de la surface alimentaire de 2 058 K€ (soit 13 499 KF) et un complément de prix pour les entrées du Centre Commercial de 625 K€ ( soit 4 099 KF).
1/ AVANCEMENT DU PROJET
F Les acquisitions foncières sont réalisées par la S.E.M. CHA. soit par voie amiable soit par expropriation dont le jugement a été rendu le 4 mars 2003. Les versements des indemnités sont en court et la libération des locaux est prévue pour la fin du mois de Juillet. La majorité des expropriés a fait appel du jugement du Tribunal sur le montant des indemnisations. Le total des indemnisations ne sera donc connu qu’à l’issue de la procédure.
F Le montage général envisagé est confirmé.
²
Pour la galerie
commerciale la S.E.M. CHA. la vendra en l'état de futur achèvement (VEFA), à un
groupe d'investisseurs, rassemblés dans la S.C.I. de la rue de l’Hôtel de Ville
constituée de la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Epargne et la Société
ALTAREA-GEREC. Le groupe d'investisseurs, achètera donc la galerie commerciale
et la gèrera, c'est-à-dire, en assurera la commercialisation, la mise en
location des commerces, et la gestion locative et commerciale. La promesse de vente est signée depuis
le 9 avril 2003 sur la base des montants validés dans le protocole n°2 approuvé
par le Conseil Municipal du
19 décembre 2002.
² La RIC réalisera 18 logements côté rue du Gantelet. Cette opération sera réalisée en VEFA par la S.E.M. CHA. hors bilan de l’opération du C.H.V, seule la vente de la charge foncière apparaît dans le bilan.
² L'Effort Rémois réalisera des logements côté Quai Barbat et rue de l'Hôtel de Ville.
² La S.E.M. CHA. réalisera les plateaux de bureaux. Il n'est pas encore déterminé à ce jour si ces plateaux seront revendus à un investisseur immobilier. Mais d'ores et déjà plusieurs demandes émanant soit d'administrations, soit d'entreprises, tendent à confirmer l'intérêt d'un tel programme de bureaux.
² Le parking sera restructuré et passera de 450 à 583 places. La Ville lancera la consultation pour la délégation de gestion dès septembre 2003.
² L’appel d’offres travaux a été lancé en fin 2002. Les marchés sont signés sauf 2 lots (Charpente et Sprinklage). L’appel d’offres confirme le montant des travaux prévisionnels du bilan de Juin 2001 malgré la modification du périmètre de l’opération
2/ LE PROGRAMME
Celui-ci a évolué sur les points suivants :
F
Il était prévu 54
appartements côté quai Barbat (Effort Rémois) et 22 côté rue du Gantelet (RIC).
Ces chiffres sont revus sous réserve des besoins de la commercialisation, 54
logements côté Quai Barbat et 18 côté rue du Gantelet pour la R.I.C. compte
tenu de la modification de l’entrée de la galerie et 2 dans le cadre de
l’échange de propriété avec l’opticien. Il faut également intégrer les 2
logements qui seront réalisés au dessus de
l’ex « Bar Moderne » et qui seront vendus par le concessionnaire.
F La galerie commerciale :
L'emplacement des entrées a été revu de façon à intégrer le CHV dans un parcours du chaland de l'hypercentre (place Foch, rue d'Orfeuil, rue de l'Abbé Lambert, place de la république, rue des Lombards, rue de Marne). A la demande de la Société d’investisseurs, une entrée se situera donc à l’angle de la rue de la Marne et de la rue du Gantelet à l’emplacement du magasin d’optique actuel qui se trouve de ce fait déplacé sur l’immeuble voisin, 6 rue de Marne portant sur le commerce et les 2 logements. La mutation du foncier se fait par un échange de propriété avec Monsieur GUILLAUME.
L’autre entrée sera située à l’emplacement du passage Saint Germain actuel et la galerie commerciale intégrera le « Bar Moderne » qui a fait l’objet à l’amiable d’une acquisition et de l’éviction du commerçant non prévues dans le bilan voté en juin 2001.
F Le périmètre des acquisitions foncières (murs et fonds de commerces) de la galerie commerciale a été également modifié sur les deux points suivants :
ü Supermarché Alimentaire : il est apparu nécessaire dans les négociations que la S.E.M. CHA. se fasse l’intermédiaire entre le propriétaire actuel du fonds de commerce et le futur acquéreur. C’est ainsi que la S.E.M. CHA. achètera le fond de commerce et le revendra à l’investisseur. La dépense complémentaire est compensée par une recette équivalente.
ü Moyenne surface d’équipement de la personne : l’ensemble de ces commerçants avait confirmé, depuis l’origine du dossier, leur souhait de rester en place après la restructuration, le projet ne prévoyait donc pas d’indemnité d’éviction pour ceux-ci mais uniquement les frais liés à leur exploitation provisoire pendant le chantier. Cependant, après un renversement de stratégie de ces entreprises, celles-ci ont confirmé à la Ville et à la S.E.M. CHA. qu’elles ne souhaitaient plus se réimplanter dans la nouvelle galerie. Une procédure juridique a donc été engagée. Cette procédure contentieuse est en cours d’instruction et doit être jugée prochainement. Le concessionnaire rendra compte de l’impact financier de ce contentieux dès le résultat du jugement.
F Pour les caves inscrites à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, le projet prévoyait depuis l’origine du projet le maintien et la conservation de celles-ci dans leur état (création d’un nouvel accès depuis la rue du Gantelet) mais pas la totalité de la mise en valeur de celles-ci et les travaux nécessaires à l’accessibilité au Public de ces locaux (rampe handicapée depuis le parking, issue de secours avec création d’un second escalier, décapage du sol, rejointoiement des voûtes, électricité, ventilation, …).
F Le parking de 583 places, dont 301 environ au premier sous-sol. L'entrée est déplacée de façon à se situer perpendiculairement à la rue du Gantelet et dans l'axe de la sortie, Quai Barbat. Les circulations intérieures sont complètement restructurées
F Pour les bureaux, on trouve toujours la surface de bureaux initialement prévue. Une extension au deuxième étage sur la rue du Gantelet est prévue.
Sur tous ces aspects le projet a été modifié, approfondi et confirmé dans ses coûts.
3/ LE BILAN PREVISIONNEL DE L'OPERATION
a/ Les dépenses
Compte
tenu des éléments cités ci-dessus de l’évolution du projet, le bilan de
l'opération fait apparaître des dépenses supplémentaires. Le bilan passe ainsi
de 23 554 304 € H.T. à
25 494 309 € H.T.
L'annexe à cette délibération, concernant le bilan fait apparaître en détail l'évolution des différents postes.
§ Les acquisitions foncières ont évoluée avec les acquisitions hors périmètre du « Bar Moderne » (479 K€), de l’acquisition du fonds de commerce de la surface alimentaire (838 k€)
§ L’évolution du poste d’honoraires est consécutif de l’évolution du poste travaux (Avenant maîtrise d’œuvre, concessionnaires, Avocats….)
§ Le poste travaux évolue principalement du fait de la modification du périmètre de l’opération ainsi que des travaux de mise en valeur des caves historiques (200 K€ H.T.)et inclut une provision pour imprévus de 839 K€ justifié compte tenu de la complexité du bâtiment existant.
§ Les frais financiers sont réajustés en fonction du planning prévisionnel de trésorerie et sont diminués du fait du versement très rapide en début d’année de la participation de la Ville permettant au concessionnaire de ne pas mobiliser des relais de trésorerie qui viendraient grever le bilan.
§ Le poste contentieux intègre les procédure pour les contentieux non réglés à ce jour pour la copropriété et principalement le risque sur le contentieux Frey-Malin Plaisir pour lequel la copropriété a été mise hors de cause dans le jugement en 1ère Instance, dans le jugement en Cour d’Appel et qui aujourd’hui fait l’objet d’une procédure devant le Cour de Cassation.
§ Le poste de charges de copropriété évolue à la hausse pour 3 raisons principalement. D’une part, la copropriété a été condamnée dans le sinistre « Batteries » (Guerlin-Martin) et donc ce poste intègre dans les charges, la quote-part du concessionnaire propriétaire du CHV et d’autre part sur la prise en compte des taxes foncières 162 K€ par an sur 2003 et 2004. Enfin, les charges appelées par le Syndic en 2002, intègrent également le procès en cours avec la SCI Parques 06 sur les charges de chauffage pour un montant de 52 K€.
b/ Les recettes
Elles sont de trois ordres :
§ La principale recette est d'origine privée : il s'agit de la vente dans le cadre de l'opération, de la galerie commerciale au groupe d'investisseurs, Caisse des Dépôts, Caisse d'Epargne, Altaréa. Elle est mentionnée dans le bilan à hauteur de 9 133 K€ HT alors qu'elle figurait à hauteur de 6 860 K€ dans le bilan de juin 2001. Il est précisé que le montant inscrit dans le bilan n’intègre pas les 1 200 K€ de recettes complémentaires pour la Ville en complément de prix indexé sur les loyers du Centre Commercial pendant 9 ans.L’évolution de ce poste provient donc la négociation favorable avec la Société d’investisseurs (810 K€), du complément de prix pour la modification des entrées (685 K€) et de la revente du fonds de commerce à l’enseigne alimentaire (838 K€).
§ Le montant des subventions est en hausse compte tenu des subventions obtenues auprès de l’Etat ( 1219 K€) non inscrite dans le bilan de Juin 2001, et de la subvention à obtenir de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne (déjà inscrite au Budget Primitif 2003 et en cours de délibération).
§ La participation de la Ville de Châlons-en-Champagne a été ajustée à la baisse compte tenu des éléments connus à ce jour sur l’opération.
c/ Avenant Convention Restructuration Urbaine
Il vous est proposé de conclure un avenant n° 1 à la Convention de restructuration urbaine en date du 7/04/2000 afin de prendre en compte l’ensemble de ces modifications et également de se mettre en conformité avec la loi S.R.U. (n°2000-1208 du 13/12/00) et la loi sur la modernisation des statuts des S.E.M. locales (n° 2002-02 du 02/01/02) qui transforme ce contrat en Convention Publique d’Aménagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission du Développement
Economique
du 10 juin 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 16/03/00, du 28/06/01, du 20/12/01 et du 19/12/02
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE le projet de restructuration de l'ensemble de l'îlot CHV tel qu'il est présenté dans le présent rapport,
AUTORISE le démarrage des travaux,
AUTORISE la S.E.M. CHA. a réaliser l’opération de VEFA des 18 logements pour la R.I.C.
APPROUVE l’avenant n° 1 - Convention de restructuration urbaine en date du
7 avril 2000 pour la transformer en Convention Publique d’Aménagement modifiant
également le bilan prévisionnel de l’opération et le périmètre de l’opération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur les budgets de la Ville pendant la durée de la convention publique d'aménagement sous la forme d'une autorisation de programme assortie de crédits de paiement prévisionnels.
ET AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Le Rapporteur,
Signé : M. DEVAUX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 34 voix pour et 9 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,