le 12 septembre 2003

Mandature 2001/2007

30^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 18 SEPTEMBRE 2003

19 h 00

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Affaire suivie par Jérôme NOU

M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 18 SEPTEMBRE 2003 à 19 heures, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal – Modification de l'ordre du tableau du Conseil Municipal

II - Nomination d'un secrétaire pour la séance

III - Procurations

IV - Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2003

V - Informations

VI - Projets de délibérations

VII - Communications

I – INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL – MODIFICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

V - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des concessions de terrain dans les cimetières au cours du 2^ème trimestre 2003

Liste des marchés sans formalités préalables au cours du 2^ème trimestre 2003

VI – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Modification de la composition de commissions municipales ( Rapport sur table )

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

01bis/ Désignation des membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Châlons - Modification de la délibération 2001-7

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

02/ Délégation et représentation du Conseil Municipal - Modifications

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

03/ Centre Social et Culturel Schmit - Constitution du jury pour le choix du maître d'œuvre – Rectification à la délibération N°2003-138 – Nouvelle élection

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

04/ Approbation de l'adhésion de la Commune de Moncetz-Longevas à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne – Modification des statuts de la Communauté

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

05/ Dénomination de voirie – Faubourg Saint Antoine

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

06/ Avis du Conseil Municipal sur la demande présentée par la SCAPEST en vue de régulariser la situation administrative de la plate-forme logistique

Rapporteur : M. DEVAUX

07/ Approbation du compte-rendu d'activité 2002 de la SEMCHA

Rapporteur : M. DELLON

08/ Approbation du compte-rendu d'activité 2002 de la concession d'aménagement du CHV à la SEMCHA

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

09/ Approbation du compte-rendu d'activité 2002 de la concession d'aménagement du site de Chanzy-Forgeot à la SEMCHA

Rapporteur : M. DEVAUX

EDUCATION - FORMATION

10/ Bourses de classes transplantées de l'enseignement public - Attribution

Rapporteur : Mme DALLE

AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE

11/ Subvention exceptionnelle à l'Association des Scouts Musulmans de France pour financer la location de la salle G. MOQUET

Rapporteur : M. HELLERINGER

12/ Subvention de fonctionnement à la compagnie "Ici et maintenant Théâtre"

Rapporteur : Mme DALLE

13/ Fourniture de livres adultes et jeunes pour la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale : mise en appel d'offres

Rapporteur : Mme RAGETLY

14/ Monuments Historiques – Convention pour l'étude préalable de l'Eglise Notre Dame-en-Vaux

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

15/ Implantation de la statue Jean Talon - Demande de subvention

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

16/ Avenant n°4 à la convention de location et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique du 27 mai 1981 – Rationalisation du contrat et date d'échéance unique

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

17/ Création d'un giratoire "Porte des Crayères" – Mise à la concurrence – Candidature de la Ville pour la maîtrise d'oeuvre

Rapporteur : M. POMMIER

18/ Revente à la S.A. d'HLM "Renaissance Immobilière Châlonnaise" d'une propriété sise 71 allées Paul Doumer à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. POMMIER

19/ Déclassement d'une partie du domaine public sise rue de la petite Juiverie en vue d'une cession à la SA d'HLM "L'Effort Rémois" – Confirmation après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur

Rapporteur : M. PELTIER

20/ Acquisition par la Ville de Châlons-en-Champagne de diverses parcelles sises rue du Maréchal Tito, lieudit "Chemin du Mont Bernard"

Rapporteur : M. MOUCHY

21/ Cession de deux parcelles à la SEMCHA dans le cadre de la restructuration du C.H.V.

Rapporteur : M. PELTIER

22/ Plan de ravalement de façades obligatoire - Subvention d'opération dans les 5ème,6ème et 11ème campagnes

Rapporteur : M. DEVARENNE

23/ Subvention du plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags

Rapporteur : M. DEVARENNE

24/ Demande de dépôt de permis de construire

Rapporteur : M. DEVAUX

25/ Demande de dépôt de permis de démolir

Rapporteur : Mme PRIETO

POLITIQUE DE LA VILLE

26/ Quartier Saint-Dominique – Convention de Gestion Urbaine de Proximité

Rapporteur : M. DELLON

27/ Contrat de Ville de l'Agglomération châlonnaise – 2ème programmation d'actions 2003

Rapporteur : Mme DE CARLI

28/ Aménagement de la cour de l'école Pierre Curie

Rapporteur : Mme SCHAJER

29/ Espaces Culturels Multimédia (Délibération reportée à un ordre du jour ultérieur)

Rapporteur : M. CAMUS

FINANCES

30/ Produits communaux – Admissions en non-valeur et remises gracieuses

Rapporteur : Mme GALLOIS

31/ Restructuration du Centre de l'Hôtel de Ville – Demande de garantie d'emprunt de la SEMCHA

Rapporteur : Mme MITTEAUX

32/ Renaissance Immobilière Châlonnaise – Construction de 11 logements collectifs 88, rue des Martyrs de la Résistance à Châlons-en-Champagne – Garantie d'emprunt – Modification de la délibération du 20 février 2003

Rapporteur : Mme MITTEAUX

33/ Délégation au Maire en matière d'emprunts et de réaménagement de dette

Rapporteur : M. LEBAS

34/ Avenant n°2 au marché de fourniture de consommables informatiques – Marché 2002V005

Rapporteur : Mme GALLOIS

35/ Annulation du marché N°2003VO65 et lancement d'une nouvelle procédure

Rapporteur : Mme MITTEAUX

ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT

36/ Dotation de la Ville au Prix de l'Innovation de la Foire Exposition 2003

Rapporteur : M. GERBAUX

37/ Opération "Cœur de Ville de Châlons-en-Champagne" - Avenant n°2 à la convention du 25.02.2002

Rapporteur : M. DELLON

SPORTS

38/ Subventions à des associations sportives pour l'organisation de manifestations

Rapporteur : M. MOUCHY

39/ Solde de subvention au COCC Football pour la saison 2002/2003

Rapporteur : M. RIVIERE

JEUNESSE - COMMUNICATION

40/ Modalités de fonctionnement des CLSH à compter du 1er septembre 2003

Rapporteur : Mme BLOT

41/ Détermination du prix de vente d'ouvrages "Histoire d'une Ville"

Rapporteur : M. APPARU

42/ Edition du Magazine "Au Fil du Mau" – Lancement de l'appel d'offres

Rapporteur : M. APPARU

PERSONNEL

43/ Recrutement d'un technicien supérieur territorial contractuel affecté à la Direction du Patrimoine ( Fêtes et Manifestations )

Rapporteur : Mme GALLOIS

44/ Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'agent administratif et suppression d'un poste d'adjoint administratif

Rapporteur : Mme ADAM

45/ Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et suppression d'un poste d'opérateur territorial des activités physiques et sportives

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

46/ Modification du tableau des effectifs dans la filière culturelle

Rapporteur : M. DELLON

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

47/ Accord de principe sur la rétrocession de la RD n°1E 2 boulevard Léon Blum

Rapporteur : M. MOUCHY

VII - COMMUNICATION

Arrêté préfectoral N° 2003 A 75 IC d'autorisation d'exploiter concernant la société

CHAMPAGNE CEREALES à Coolus

Arrêté préfectoral N° 2003 A 76 IC d'autorisation d'exploiter concernant la société

SCAPEST à Saint-Martin-Sur-Le-Pré

Arrêté préfectoral N° 2003 MD 93 IC de mise en demeure à l'encontre de la société

CHAMPAGNE CEREALES à Châlons-en-Champagne

Bilan d'activité 2002 des services de la Ville de Châlons-en-Champagne

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-152

01/ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES -
COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE - COMMISSION SANTE ET HYGIENE - FAMILLE - SENIORS ET HANDICAPES - COMMISSION SPORTS - COMMISSION JEUNESSE - COMMISSION FETES ET CEREMONIES

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération n° 9 en date du 29 mars 2001, le Conseil Municipal a décidé la création de 12 Commissions, et en a désigné les membres et les Présidents conformément à l'article L. 2121-22 du code général des Collectivités territoriales.

Conformément à l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu de l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, et dans l'esprit des nouvelles propositions de la Municipalité de la mandature 2001-2007, les Commissions sont composées de la manière suivante :

- 1 Président (l'Adjoint délégué)

- 1 Vice-Président choisi parmi les 6 membres.

Nous venons de prendre connaissance du nouvel ordre du tableau du Conseil Municipal et de l'installation de M. Serge HELLERINGER en qualité de Conseiller Municipal en remplacement de Mme Josée MARTEL, membre des Commissions " Santé et Hygiène - Famille - Seniors et Handicapés", "Jeunesse" et "Fêtes et Cérémonies".

Par ailleurs, plusieurs élus ont souhaité, pour des contraintes d'emploi du temps, ne plus siéger dans certaines Commissions.

Aussi, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein de ces instances municipales.

En conséquence et en accord avec les intéressés, je vous propose, en énumérant les Commissions dans l'ordre de délégation du tableau, de désigner en qualité de membre au sein de :

- Commission Affaires Culturelles et Patrimoine :

M. Serge HELLERINGER en remplacement de M. Pierre DEVARENNE

- Commission Santé et Hygiène-Famille-Seniors et Handicapés

M. Serge HELLERINGER en remplacement de Mme Josée MARTEL

- Commission Sports

Melle Erila LEGER en remplacement de M. Philippe GERBAUX

- Commission Jeunesse

Mme Arlette MITTEAUX en remplacement de Mme Josée MARTEL

- Commission Fêtes et Cérémonies

M. Serge HELLERINGER en remplacement de Mme Josée MARTEL

(Annexes jointes : composition des Commissions après modification)

Ces changements ont pour but un suivi assidu et une continuité effective des affaires respectives des Commissions citées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-22 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 7 du règlement intérieur,

OUI l'exposé qui précède,

DESIGNE M. Serge HELLERINGER

- en remplacement de M. Pierre DEVARENNE pour siéger à la Commission "Affaires Culturelles et Patrimoine"

- en remplacement de Mme Josée MARTEL pour siéger dans les Commissions :

- "Santé et Hygiène - Famille - Seniors et Handicapés"

- "Fêtes et Cérémonies"

DESIGNE Melle Erika LEGER en remplacement de Mme Josée MARTEL pour siéger à la Commission "Sports".

DESIGNE Mme Arlette MITTEAUX en remplacement de Mme Josée MARTEL pour siéger à la Commission "Jeunesse".

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-153

1bis/ DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2001-7

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précise dans son article 36 (article L. 5211-6 du Code général des Collectivités Territoriales) que l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres.

Les statuts de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne votés par la délibération n° 622 du 25 novembre 1999 décidant la transformation du District en Communauté d'Agglomération et élargis par la délibération n° 133 du 18 janvier 2001 prévoient :

Article 8 : le Conseil de la Communauté est composé de délégués des communes. Leur nombre est fixé à 47, selon la répartition suivante :

- Châlons-en-Champagne 20

- Compertrix 3

- Coolus 2

- Fagnières 5

- Recy 3

- Saint-Gibrien 2

- Saint-Martin-sur-le-Pré 3

- Saint-Memmie 5

- Sarry 4

Il n'y a pas de délégués suppléants.

Article 9 : le Conseil Municipal de chacune des communes adhérentes désigne ses délégués titulaires selon les modalités prévues par l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vertu de l'article L. 5211-7, les délégués de l'EPCI sont élus par les conseils Municipaux des communes intéressés parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Très récemment, par courrier en date du 8 septembre 2003, Madame Véronique BREARD m'a fait part de son souhait de démissionner de sa qualité de déléguée communautaire.

Aussi, il convient afin de ne pas perturber le fonctionnement de la prochaine séance publique du Conseil Communautaire, de délibérer pour désigner un nouveau membre de notre assemblée municipale en remplacement de Mme Véronique BREARD, démissionnaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 5211-6 et L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

Candidature : M. Christian BATY

1^er tour :

Les résultats du vote qui a eu lieu à bulletin secret, en vertu de l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivants :

Nombre de votants 42

Bulletin trouvés dans l'urne 35

Blancs ou nuls 4

Suffrages exprimés 31

A obtenu :

Christian BATY 31 voix

Les Groupes des élus de la Gauche Plurielle et du Parti Socialiste ne prenant pas part au vote

M. Christian BATY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est donc élu.

DESIGNE M. Christian BATY en remplacement de Mme Véronique BREARD en qualité de délégué communautaire

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-154

02/ DELEGATION ET REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

En application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales, les Conseillers Municipaux sont appelés à siéger dans des organismes extérieurs au Conseil Municipal, ces organismes pouvant relever de la commune elle-même ou lui être totalement extérieurs.

La désignation des délégués, en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, appartient au Conseil Municipal qui doit statuer par un vote à bulletin secret.

Dans cet esprit, et eu égard à la modification du tableau du Conseil Municipal, je vous propose de voter afin de désigner les membres de notre assemblée qui nous représenteront dans les délégations et représentations suivantes, classées thématiquement :

EDUCATION - FORMATION

Conseil du Centre Régional de l'ENSAM

1 titulaire 1 suppléant

Bruno BOURG-BROC Candidature de Philippe GERBAUX

Conseil d'Administration de l'EREA-LEA

2 titulaires 2 suppléants

Jacqueline GALLOIS Candidature de Serge HELLERINGER

Jean-Claude ROUFFIGNAC Chantal MILLET

Ecoles élémentaires

Vallée Saint-Pierre Candidature de Michèle HUBLER

du Mau Candidature de Serge HELLERINGER

Lycées

Conseil d'Administration du Lycée d'Enseignement Général et

Technologique Oehmichen

3 titulaires 3 suppléants

Christophe PELTIER Candidature de Arlette MITTEAUX

René DOUCET Gérard LEBAS

Gérard BERTHIOT Jean-Claude ROUFFIGNAC

SOCIAL-SANTE

Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional de Reims

1 membre Candidature de Annie DE CARLI

CULTURE - JEUNESSE - TOURISME

Conseil d'Administration de la MJC vallée Saint-Pierre

1 délégué Frédérique SCHULTHESS

2 membres Candidature de Serge HELLERINGER

Homad MESSAOUDI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DESIGNE les candidats ci-dessus en qualité de représentants du Conseil Municipal dans les instances citées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-155

03/ CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL SCHMIT - CONSTITUTION DU JURY POUR LE CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE -
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2003-138 - NOUVELLE ELECTION

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Lors du Conseil Municipal du 26 juin dernier, par délibération n° 2003-138, l'assemblée municipale a décidé d'engager la deuxième phase du programme d'investissement et de lancer la procédure de concours de maîtrise d'œuvre.

Pour ce faire, le Conseil avait autorisé le lancement de la consultation ainsi que désigné un jury chargé d'émettre un avis sur le choix du maître d'œuvre.

Lors de ce vote, une appréciation erronée des dispositions législatives et réglementaires, en la matière, a conduit l'assemblée à procéder à un vote uninominal à bulletin secret, sur le fondement de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Or, en l'espèce, ce sont les articles 22 et 25 du Code des Marchés Publics qui précisent et fixent les conditions de la désignation des membres d'un jury dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre.

Ainsi, il s'agit d'un vote par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En conséquence, je vous propose que nous délibérions, de nouveau, sur l'ensemble du rapport, et plus particulièrement sur la désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d'œuvre.

s Par délibération du 27 juin 2002, la Ville de Châlons-en-Champagne validait les différentes phases du programme d'investissement liées à la Construction du nouveau bâtiment dédié au Centre Socio-Culturel à savoir :

1. une phase de programmation

2. une phase de maîtrise d'œuvre

3. une phase de construction du bâtiment

Le Conseil Municipal autorisait M. le Député-Maire à lancer la phase de programmation estimée à un coût prévisionnel d'environ 25 000 € et à solliciter les subventions auprès des divers partenaires.

s Par délibération du 15 février 2001, la Ville de Châlons-en-Champagne validait la gestion du Centre Social et Culturel par l'association de gestion du CSC Schmit, crée le 05 mars 2001.

Cette dernière remettait en octobre 2002 une étude de préfiguration sur le contrat de projet social du Centre Social et Culturel Schmit à la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne qui délivrait son agrément.

Ce rapport fixe des objectifs généraux qui sont de renouer le dialogue et favoriser la rencontre en ouvrant le centre sur l'extérieur et en améliorant l'accueil dans le centre, d'impliquer les différents travailleurs sociaux et institutions sur les axes d'interventions du centre. Autrement dit :

- Affirmer l'ouverture du centre à toutes les catégories de population

- Susciter la participation des habitants (aux activités, projets, à l'association de gestion)

- Constituer le réseau du centre, développer le partenariat institutionnel et associatif

- Développer l'offre de services de proximité et améliorer leur coordination

Pour développer les projets d'actions les besoins exprimés en matière d'espace peuvent être regroupés en 7 grands pôles :

- Pôle animation globale

- Pôle administratif

- Pôle permanence et service

- Pôle petite enfance (0 à 6 ans)

- Pôle enfance (6 à 12 ans)

- Pôle jeunesse

- Pôle adulte/famille

s Le Bureau Municipal du 24 mars 2003 prenait acte de ces besoins et estimait la surface totale hors œuvre à 1000 m² pour un coût global prévisionnel de 2 744 100 € TTC
(18 MF). Quant au devenir du bâtiment actuel propriété de l'OPAC, le Bureau Municipal souhaite son acquisition en vue de sa démolition. Le terrain mis à nu permettrait l'aménagement d'espace vert et de parking pour le futur centre. Le coût global prévisionnel englobe le coût de démolition, l'acquisition n'est pas pris en compte.

s Par courrier du 13 mai 2003, la Ville de Châlons-en-Champagne lançait la consultation d'un programmiste pour la définition d'un pré-programme en vue de la consultation des équipes de maîtrise d'œuvre, puis du programme de réalisation de la nouvelle construction du Centre Social et Culturel Schmit.

s Il convient donc d'engager la deuxième phase du programme d'investissement et de décider le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre.

Pour ce faire, la Ville de Châlons-en-Champagne doit

6 autoriser le lancement de la consultation

6 désigner un jury qui émettra un avis sur le choix du maître d'œuvre.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du Code des Marchés Publics, il vous est donc proposé de procéder à l'élection des membres titulaires (5) et suppléants (5) du collège maîtrise d'ouvrage, par un scrutin de liste avec répartition des sièges à la proportionnelle au plus fort reste.

COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE

Candidatures au jury :

LISTE PRESENTEE PAR L'INTERGROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE

Candidatures au jury pour le concours de maîtrise d'œuvre

Titulaires Suppléants

- Benoist APPARU - Elisabeth DALLE

- Pierre DELLON - Michèle HUBLER

- Gérard LEBAS - Erika LEGER

- Elisa SCHAJER - Alain POMMIER

LISTE PRESENTEE PAR LES GROUPES DES ELUS SOCIALISTES ET DES ELUS DE LA GAUCHE PLURIELLE

Candidatures au jury pour le concours de maîtrise d'œuvre

Titulaire Suppléant

- Jean-Claude ROUFFIGNAC - Alain GOZE

Le résultat du vote en vertu des articles 22 et 25 du Code des Marchés Publics est le suivant :

Nombre de votants : 42

Bulletins trouvés dans l'urne 41

Blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 41

Répartition des voix

Liste de l'Intergroupe de la Majorité 34 voix

Liste des Elus socialistes et des élus de la

Gauche Plurielle 7 voix

Calcul du quotient électoral

Nombre de suffrages exprimés = 41 = 8,2

Nombre de sièges à pourvoir 5

Calcul des sièges attribués au quotient

Liste de la MAJORITE = nombre de voix obtenues = 34 = 4 sièges

quotient électoral 8,2

Liste de l'OPPOSITION = nombre de voix obtenues = 7 = 0 siège

quotient électoral 8,2

Calcul du siège restant au plus fort reste

Liste de la MAJORITE = nombre de voix obtenues - (nombre de siège(s) attribué(s) au quotient x quotient électoral)

= 34- (4 x 8,2)

= 1,2

Liste de l'OPPOSITION = nombre de voix obtenues - (nombre de siège(s) attribué(s) au quotient x quotient électoral)

= 7 - (0 x 8,2)

= 7, soit 1siège, attribué au plus fort reste.

Ainsi : composition du jury

TITULAIRE SUPPLEANTS

- Bruno BOURG-BROC, - Suppléant du Président,

Président du Jury désigné par le Président

Elus au quotient

- Benoist APPARU - Elisabeth DALLE

- - Pierre DELLON - Michèle HUBLER

- - Gérard LEBAS - Erika LEGER

- - Elisa SCHAJER - Alain POMMIER

Elus au plus fort reste

- Jean-Claude ROUFFIGNAC - Alain GOZE

COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES

Le Président du Jury désigne :

· M. Roland HALWACHS, Président de la CAF

· Mme Jeanine COLLIN, Association de Gestion du Centre Social et Culturel Schmit

COLLÈGE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Le Président du Jury demandera au Conseil de l'Ordre des Architectes de désigner 4 architectes.

COLLÈGE CONSULTANTS

Le Président du Jury désigne avec voix consultatives :

· le trésorier de la Ville de Châlons-en-Champagne ou son représentant

· le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ses statuts,

VU le Code des Marchés Publics et la loi MOP

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipements et de Travaux du 10 juin 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2003

OUI l'exposé qui précède,

DESIGNE les personnes indiquées ci-dessous comme membres du jury pour le concours de Maîtrise d'œuvre

COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE

6 titulaires

· M. Bruno BOURG-BROC, Président du Jury

· M. Benoist APPARU

· M. Pierre DELLON

· M. Gérard LEBAS

· Mme Elisa SCHAJER

· M. Jean-Claude ROUFFIGNAC

6 suppléants

· Suppléant du Président, désigné par le Président du Jury

· Mme Elisabeth DALLE

· Mme Michèle HUBLER

· Melle Erika LEGER

· M. Alain POMMIER

· M. Alain GOZE

COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES

Le Président du Jury désigne :

· M. Roland HALWACHS, Président de la CAF

· Mme Jeanine COLLIN, Association de Gestion du Centre Social et Culturel Schmit

COLLÈGE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Le Président du Jury demandera au Conseil de l'Ordre des Architectes de désigner 4 architectes.

COLLÈGE CONSULTANTS

Le Président du Jury désigne avec voix consultatives :

· le Trésorier de la Ville de Châlons-en-Champagne ou son représentant

· le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant

FIXE l'indemnité de jury des Maîtres d'œuvres à 230 € TTC par séance d'une demi-journée ; les frais de déplacement leur seront remboursés sur la base des indemnités kilométriques de la Fonction Publique Territoriale

FIXE l'indemnité de concours des 3 Maîtres d'œuvres retenus à 11 000 € TTC

AUTORISE M. le Député-Maire à lancer la procédure de consultation de Maîtrise d'œuvre pour concours sur esquisse.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation du concours de maîtrise d'œuvre sont inscrits au budget primitif 2003, sous fonction 90.824, compte nature 203.1, opération 99010004.

APPROUVE le projet de construction du Centre Social et Culturel Schmit évalué à un montant de 2 744 100 €

SOLLICITE les subventions de l'Etat et de la Région conformément au plan de financement prévisionnel

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-156

04/ APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE MONCETZ-LONGEVAS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération du 16 décembre 1999 le Conseil de District de Châlons-en-Champagne a décidé sa transformation en Communauté d'Agglomération qui a été entérinée par arrêté du Préfet en date du 29 décembre 1999. Conformément à l'article 2 de ses statuts son territoire qui regroupe jusqu'à présent neuf communes peut s'étendre aux autres communes riveraines qui le souhaitent.

Par délibération en date du 2 juin 2003, le Conseil Municipal de la commune de Moncetz-Longevas a sollicité son adhésion à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.

En application de l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 10 juillet 2003 a délibéré favorablement sur l'adhésion de la Commune de Moncetz-Longevas à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne et sur la modification des statuts qui en découle, particulièrement en ce qui concerne la composition des délégués des communes membres.

Les modifications des articles 2 et 8 des statuts de la Communauté ont été ainsi proposées :

Article 2 alinéa 1^er :

"L'activité de la Communauté d'Agglomération s'étend sur le territoire des communes suivantes : Châlons-en-Champagne - Compertrix - Coolus - Fagnières - Moncetz-Longevas - Recy - Saint-Gibrien - Saint-Martin-sur-le-Pré - Saint-Memmie - Sarry".

Article 8 :

"Le Conseil de la Communauté d'Agglomération est composé de délégués des communes. Leur nombre est fixé à 49, selon la répartition suivante :

- Châlons-en-Champagne 20

- Compertrix 3

- Coolus 2

- Fagnières 5

- Moncetz-Longevas 2

- Recy 3

- Saint-Gibrien 2

- Saint-Martin-sur-le-Pré 3

- Saint-Memmie 5

- Sarry 4

Il n'y a pas de délégués suppléants".

Aussi, au terme de l'article 5211-18 alinéa 2, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune à compter de la notification de la délibération de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de réponse dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

En conséquence, je vous propose donc d'approuver l'adhésion de la Commune de Moncetz-Longevas à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ainsi que la modification des statuts en découlant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-18,

VU la demande d'adhésion formulée par délibération du Conseil Municipal de Moncetz-Longevas en date du 2 juin 2003,

VU la délibération n° 2003-80 du 10 juillet 2003 du Conseil Communautaire,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE l'adhésion de la Commune de Moncetz-Longevas à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à compter du 1^er janvier 2004.

APPROUVE la modification des statuts telle qu'elle est décrite ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-157

05/ DENOMINATION DE VOIRIE - FAUBOURG SAINT-ANTOINE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

La Renaissance Immobilière Châlonnaise aménagera aux côtés de l'OPAC, dès que ses financements seront obtenus, l'espace actuellement démoli et en friche situé faubourg Saint-Antoine, qui correspondait aux garages de la Poste.

Une nouvelle rue sera ainsi créée, qui à terme reviendra à la Ville.

Aussi, il convient donc de dénommer cette voie qui desservira les résidences qui seront construites dans cet espace.

Je vous propose le nom du Docteur MOHEN Charles Joseph (1818-1895) qui sculpta et donna les 98 maquettes de monuments français exposées au musée Garinet. Cette dénomination pourrait se justifier par la proximité de la rue Emile Schmit, autre généreux donateur du musée.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 1^er septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer la rue qui desservira cet espace du faubourg Saint-Antoine, précédemment occupé par les garages de la Poste, rue du Docteur MOHEN (1818-1895), Donateur du Musée Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-158

06/AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE SCAPEST DE REGULARISATION DE SITUATION ADMINISTRATIVE

Rapporteur : M. DEVAUX

La société SCAPEST située à Saint-Martin-sur-le-Pré dont l'activité, pour mémoire, consiste en la redistribution de produits de grandes consommations sollicite auprès des services de la Préfecture la régularisation administrative de l'extension du bâtiment de stockage n° 5 de 28.000 m². Pour ce faire, elle a engagé et réalisé des travaux visant à augmenter la sécurité et à réduire les risques pour l'environnement.

A la suite de cette demande présentée par la Société SCAPEST, une enquête publique a été ouverte à la Mairie susmentionnée, suivant l'arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2003 (arrêté n° 2003 EP 64 IC ci-joint).

Conformément aux dispositions du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, il a été donné connaissance au public de cette consultation dans les communes dont une partie du territoire se situe dans un rayon de 1 km autour de l'établissement en cause.

Par ailleurs, dans son article 9, l'arrêté préfectoral appelle les Conseils Municipaux de Saint-Martin-sur-le-Pré, Châlons-en-Champagne, et Recy à donner leur avis sur cette demande d'autorisation.

En conséquence, il est proposé à notre assemblée d'émettre un avis favorable à la demande de la Société SCAPEST en vue d'obtenir l'autorisation de régulariser sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré sa situation administrative quant à sa plate-forme logistique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

EMET un avis favorable à la demande en régularisation émise par la Société SCAPEST.

Le Rapporteur,

Signé : J.L. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-159

07/ APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2002 DE LA SEMCHA

Rapporteur : M. DELLON

Selon les dispositions de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte (loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002), les organes délibérants des collectivités territoriales doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'Administration ou aux Conseils de Surveillance des sociétés auxquelles ces collectivités sont actionnaires.

Il nous est proposé par conséquent d'approuver le rapport joint en annexe à la présente délibération, concernant la SEMCHA, pour l'année 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le rapport concernant la SEMCHA pour l'exercice 2002.

Le Rapporteur,

Signé : P. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 abstentions,

M. CAMUS ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-160

08/ APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2002 DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU CHV A LA SEMCHA

Rapporteur : M. DELLON

Selon les dispositions de l'article L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte (loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002), dans le cas où une Collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou une autre personne publique confie l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à une Société d'économie mixte locale dans le cadre d'une convention publique d'aménagement, la société doit fournir chaque année un compte rendu d'activité (prescriptions énumérées dans l'article L. 300-5 3° du Code de l'Urbanisme).

Il nous est proposé par conséquent d'approuver le rapport joint en annexe à la présente délibération, concernant la concession d'aménagement du CHV à la SEMCHA, pour l'année 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le rapport concernant la concession d'aménagement du CHV à la SEMCHA, pour l'année 2002.

Le Rapporteur,

Signé : P. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 3 abstentions,

M. CAMUS ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-161

09/ APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2002 DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SITE DE CHANZY-FORGEOT A LA SEMCHA

Rapporteur : M. DEVAUX

Il nous est proposé par conséquent d'approuver le rapport joint en annexe à la présente délibération, concernant la concession d'aménagement du site de Chanzy-Forgeot à la SEMCHA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le rapport concernant la concession d'aménagement de la Caserne Chanzy-Forgeot à SEMCHA pour l'exercice 2002.

Le Rapporteur,

Signé : J.L. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 abstentions,

M. CAMUS ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-162

10/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- ATTRIBUTION -

Rapporteur : Mme DALLE

Dans le but d'aider au maximum les familles châlonnaises à revenus modestes à régler le montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant d'un séjour en classe transplantée, la Municipalité propose l'attribution de bourses calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 607 € et déterminées selon le barème suivant (adopté par Délibération du Conseil Municipal du 30 Janvier 2003, pour l'année 2003) :

QUOTIENT FAMILIAL (en euros)	BOURSE
Quotient inférieur à 160	83,00 €
de 161 à 168	79,75 €
de 169 à 192	71,30 €
de 193 à 225	64,00 €
de 226 à 264	57,70 €
de 265 à 297	46,30 €
de 298 à 335	34,55 €
de 336 à 468	25,00 €
de 469 à 607	16,80 €
Quotient supérieur à 607	0,00

Une classe de l'école élémentaire Lavoisier qui a bénéficié d'un séjour à Lamoura en classe de faune et flore - du 17 au 31 Mai 2003 inclus -, est concernée.

Partant du barème ci-dessus; plusieurs familles vont pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social:

Séjour de faune et flore à LAMOURA - du 17 au 31 Mai 2003 :

- 9 familles à 83,00 € soit 747,00 €

- 2 familles à 25,00 € soit 50,00 €

- Total 797,00 €

Son montant sera versé à Monsieur le Trésorier Municipal et sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au Budget Primitif 2003 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 3 Septembre 2003

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Septembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement de la somme de 797,00 € à Monsieur le Trésorier Municipal pour l'octroi de bourses de classes transplantées.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2003 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

Le Rapporteur,

Signé : E. DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-163

11/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES SCOUTS
MUSULMANS DE FRANCE POUR FINANCER LA LOCATION
DE LA SALLE GUY MOQUET

Rapporteur : M. HELLERINGER

Les Scouts Musulmans de France ont organisé le jeudi 19 Juin 2003 un concert en faveur des sinistrés du tremblement de terre en Algérie. Celui-ci devait avoir lieu salle Pelloutier.

Cependant, des contraintes techniques (scène trop petite) ainsi que des problèmes de transport de matériel de sonorisation n'ont pas permis d'y organiser ce concert.

Les organisateurs ont alors sollicité la réservation de la salle Guy Môquet.

Les frais de location, soit 1 081 €, ont été facturés à l'association organisatrice, la Ville s'étant engagée à verser une subvention équivalente.

Il est donc proposé de verser une subvention à l'association des Scouts Musulmans de France, soit 1 081 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Septembre

2003

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention à l'association des Scouts Musulmans de France d'un montant de 1 081 €,

DIT que la dépense sera imputée au compte nature 657.4 sous fonction 9233 opération 01 1040 00 après prélèvements des crédits nécessaires sur le compte 657.4 sous fonction 92 020 opération 01 0000 00.

Le Rapporteur,

Signé : S. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

CULTURE

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-164

12/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA COMPAGNIE
« ICI ET MAINTENANT THÉÂTRE »

Rapporteur : Mme DALLE

Lors du premier examen des demandes de subventions au titre de l’année 2003, la Commission des Affaires Culturelles avait reporté sa décision par rapport au dossier déposé par la Compagnie « Ici et Maintenant Théâtre »

La Commission souhaitait qu’une discussion budgétaire relative à l’aide à la création soit menée au niveau municipal.

Suite à ce débat, il est proposé d’attribuer à cette compagnie une subvention d’un montant de 6.100 € dont 3050 € création et 3050 € fonctionnement.

Rappelons que cette compagnie se distingue par son dynamisme tant au niveau régional que national.

En 2002, trois de ses spectacles ont tourné selon les chiffres suivants :

ü l’atelier volant : 9 représentations

ü Cabaret pour inventer la langue : 31 représentations

ü Tableau d’une exécution : 6 représentations

soit un total de 46 représentations pour 4359 spectateurs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 8 juillet 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d’accorder à la Compagnie « Ici et Maintenant Théâtre » une subvention au titre de l’année 2003 d’un montant de 6.100 € dont 3050 € création et 3050 € fonctionnement.

DIT que la dépense sera imputée au compte 657-4 sous-fonction 92-33 après prélèvement à partir du 613.5 sous fonction 92.30 pour un montant de 4.223 €.

Le Rapporteur,

Signé : E. DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-165

13/ FOURNITURE DE LIVRES ADULTES ET JEUNES POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE : MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Mme RAGETLY

La Bibliothèque municipale effectue la plupart de ses acquisitions de livres adultes et jeunes dans le cadre de 5 marchés à bons de commande. Ces marchés conclus pour une durée de 1 an à compter du 1^er janvier 2003, et reconductibles 2 fois, ne seront pas reconduits. En effet, la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 qui a réglementé le prix de vente des livres en fixant un taux de remise de 9 % maximum, prévoit que les marchés en cours ne respectant pas ce taux devront être résiliés avant le 18 juin 2004. Ces 5 marchés comportent les taux de remise suivants :

Libellé des lots	Fournisseurs	Taux de remise
Lot 1 : ouvrages de grande diffusion (éditeur sortant + 50 titres / an)	Librairie Guerlin-Martin	28,20 %
Lot 2 : ouvrages de moyenne et petite diffusion (éditeur sortant entre 1 et 50 titres /an)	Alize SFL - Société Française du Livre	25 %
Lot 3 : ouvrages régionaux (écrits par un champardennais ou sur la Champagne-Ardenne) tous éditeurs confondus	Librairie Guerlin-Martin	5 %
Lot 4 : ouvrages en langues étrangères	Dawson France	15 %
Lot 5 : ouvrages de référence/ usuels / encyclopédies	Alize SFL - Société Française du Livre	25 %

Bien que le taux de remise consenti pour le lot 3 soit conforme au texte de loi, l'ensemble des marchés ci-dessus ne sera pas reconduit dans un souci d'homogénéité et une nouvelle procédure doit être lancée.

Il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert, pour la passation de marchés à bons de commandes d'une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse. Le montant global annuel des acquisitions de livres est estimé à environ 71 000 € HT.

Libellé des lots	Années 2004-2005-2006
Libellé des lots	Montant annuel minimum HT	Montant annuel maximum HT
Lot 1 : ouvrages de grande diffusion (éditeur sortant + 50 titres / an)	20 190 €	80 760 €
Lot 2 : ouvrages de moyenne et petite diffusion (éditeur sortant entre 1 et 50 titres /an)	6 400 €	25 600 €
Lot 3 : ouvrages régionaux (écrits par un champardennais ou sur la Champagne-Ardenne) tous éditeurs confondus	840 €	3 360 €
Lot 4 : ouvrages en langues étrangères	450 €	1 800 €
Lot 5 : ouvrages de référence/ usuels / encyclopédies	2 000 €	8 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure d'appel d'offres à publicité communautaire menée par M. le Député-Maire.

AUTORISE M. le Député-Maire à conclure et signer les marchés et toutes les pièces à intervenir.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2003, sur la ligne budgétaire suivante : sous-fonction 92-321 – compte nature 606.5.

Le Rapporteur,

Signé : M. RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. CAMUS ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-166

14/ MONUMENTS HISTORIQUES
CONVENTION POUR L'ÉTUDE PRÉALABLE
DE L'ÉGLISE NOTRE DAME EN VAUX

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

L'Église Notre Dame en Vaux, propriété de la Ville de Châlons-en-Champagne est classée parmi les monuments historiques par liste de 1840 et inscrit dans le cadre des chemins de Compostelle en France au Patrimoine mondial de l'UNESCO.

L'État propose d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'une étude préalable en vue de la restauration de cet édifice.

Le programme de l'étude portera sur l'analyse des ouvrages en maçonnerie non restaurés à ce jour, c'est-à-dire les maçonneries extérieures des élévations nord et sud de l'édifice y compris les deux tours occidentales, l'ensemble des toitures basses sera également intégré à cette même étude. Les deux flèches couronnant les tours de la façade occidentale seront également étudiées.

L'étude proposée et qui sera réalisée sous la direction de Monsieur GATIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques est évaluée à la somme de 70 000 € TTC toutes taxes et honoraires compris.

Son financement est défini comme suit :

*Participation*	*Taux*	*Tranche unique*
État	55 %	38 500 € TTC
Commune	45 %	31 500 € TTC
*Total*	*100 %*	*70 000 € TTC*

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE, la réalisation de l'étude préalable de l'Église Notre Dame
en Vaux sous maîtrise d'ouvrage de l'État – Ministère de la Culture et de la Communication,

AUTORISE, Monsieur le Député-Maire, à signer la convention relative à cette étude et dans laquelle la Ville s'engage à verser à l'État, à titre de fonds de concours, une somme de 31 500 € TTC, correspondant à 45 % du montant TTC,

DIT quela dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au
Budget Primitif 2004, sous réserve du vote du budget correspondant :

Nature 238 - S/Fonction 90.324 - Opération 04.0100.00. SITUATION

Le Rapporteur,

Signé : F. SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-167

15/ IMPLANTATION DE LA STATUE JEAN TALON - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

La Ville de Châlons-en-Champagne est sollicitée par deux associations en ce qui concerne le projet de réalisation de deux statues, l'une de Jean TALON, premier intendant des provinces du Québec, proposée par l'Association des Amis de Jean Talon et l'autre de Léon Bourgeois, proposée par le Cercle Philosophique "la Bienfaisance Châlonnaise".

Les deux associations se proposent de faire réaliser par souscription les statues des personnages cités selon un cahier des charges commun, en collaboration avec la Ville et se proposent de faire don des statues à la Ville, qui prendrait à sa charge l'aménagement du site d'implantation et son entretien.

L'Association des Amis de Jean Talon envisage donc de faire réaliser une statue en hommage au grand homme et souhaite par courrier en faire don à la Ville de Châlons-en-Champagne, à condition qu'elle prenne en charge :

- la réalisation de l'aménagement du lieu d'implantation de l'œuvre d'art et la création du socle destiné à la soutenir. Le lieu d'implantation souhaité est le rond-point de la place Godart (rue de Vaux / rue de l'Hôtel de Ville) ;

- l'entretien de ce monument.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter le don de la statue Jean Talon exécutée par Juan-Carlos CARRILLO par l'association de Jean Talon ;

- de prendre en charge le socle de la statue et l'aménagement du lieu d'implantation, travaux dont le montant est estimé à 31.000 € TTC ;

- de déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès des services de l'Etat, d'un montant de 11.000 € ;

- d'accepter la prise en charge de l'entretien de l'œuvre d'art.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE le don de la statue ;

DECIDE de prendre en charge la réalisation du socle et de la statue Jean Talon, ainsi que l'aménagement du rond-point Place Godart / rue de Vaux, pour un montant total estimé à 31.000 € TTC ;

DEMANDE à l'Etat de financer cette opération à hauteur de 11.000 € ;

ACCEPTE de prendre en charge l'entretien du monument.

Le Rapporteur,

Signé : F. SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

VOIRIE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-168

16/ AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE DU 27 MAI 1981

RATIONALISATION DU CONTRAT ET DATE D'ECHEANCE UNIQUE

Rapporteur : M.BARBEROUSSE

La pluralité des échéances des sanitaires publics à entretien automatique rend difficilement gérable la fin de la convention et de ses avenants. Aussi, les parties ont convenu d'un commun accord de fixer une date d'échéance unique : le 1^er avril 2007. Elle correspond à la moyenne pondérée.

En conséquence, il est proposé à notre assemblée de passer un avenant n° 4 à la convention du 27 mai 1985 qui reprend cette proposition et tient compte de la nouvelle réglementation en matière de contrat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Équipement et Travaux du 2 septembre 3

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE les modifications apportées à la convention du 27 mai 1981 par l'avenant n° 4 proposé ;

AUTORISE M. le Député-Maire à la signer .

Le Rapporteur,

Signé : B. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-169

17/ CREATION D’UN GIRATOIRE « PORTE DES CRAYERES »
MISE A LA CONCURRENCE
CANDIDATURE DE LA VILLE POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE

Rapporteur : M. POMMIER

Dans son courrier du 25 Août 2003, la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne sollicite les services techniques de la Ville pour une consultation de maîtrise d’œuvre conformément au code des marchés publics, en vue de la création d’un giratoire « Porte des Crayères ».

Cet aménagement, d’intérêt communautaire, est située sur le territoire de la Ville de Châlons-en-Champagne qui en assurera l’entretien à l’achèvement des travaux.

Il serait judicieux que la Ville puisse, dans le cadre du code des marchés publics et après mise à la concurrence, assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération.

A cet effet, il vous est proposé d’autoriser les services techniques municipaux à présenter leur candidature et de postuler à cette mise à la concurrence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du code général des collectivités territoriales

VU, le Code des Marchés Publics

VU, l’avis favorable de la Commission des finances de la Ville du 10 septembre 2003,

OUI, l'exposé qui précède,

Approuvele principe de la candidature des services techniques municipaux à cet appel à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du giratoire « Porte des Crayères » et les autorise à postuler.

AUTORISE M. le Député Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : A. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-170

18/ REVENTE A La SA d'HLM "LA Renaissance Immobilière Châlonnaise" D'UNE PROPRIETE SISE 71 ALLEES PAUL DOUMER A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. POMMIER

Par arrêté de préemption du 6 août 2003, la Ville s'est porté acquéreur d'une propriété sise 71 Allées Paul Doumer, cadastrée section AZ n° 384 d'une superficie de 285 m2 appartenant à Mesdames Josiane LEBONVALLET et Ginette LEBONVALLET, domiciliées à Châlons-en-Champagne 2, avenue du Mont Héry, au prix de 38 000 €.

Cette acquisition-réhabilitation s'intègre dans le cadre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale Logement (M.O.U.S. Logement) et doit permettre la réalisation d'un logement neuf.

Afin de permettre à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" de poursuivre cette opération, il est proposé de revendre à cet organisme cette propriété destinée au relogement d'une famille à très faibles ressources et pour laquelle cette société sollicite un financement aidé d'intégration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de préemption du 6 août 2003 autorisant l'acquisition par la Ville de Châlons-en-Champagne de la propriété sise 71 Allées Paul Doumer,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du
2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 4 août 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre à la SA d'HLMLa Renaissance Immobilière Châlonnaise, la propriété sise 71, Allées Paul Doumer à Châlons-en-Champagne cadastrée section AZ n° 384, d'une superficie de 285 m² moyennant le prix de 38 000 €,

DIT que les différents frais afférents aux actes seront pris en charge par la
SA Renaissance Immobilière Châlonnaise,

ADOPTE la décision modificative suivante pour l'acquisition et les frais d'actes :

SECTION INVESTISSEMENT :

En dépenses : compte nature 211.5 sous-fonction 90.824 38.000 €

En recettes : compte nature 211.5 sous-fonction 90.824 38.000 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

En dépenses : compte nature 675 sous-fonction 92.824 38.000 €

En recettes : compte nature 775 sous-fonction 92.824 38.000 €

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : A. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-171

19/ DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC SISE RUE DE LA PETITE JUIVERIE EN VUE D'UNE CESSION A LA SA D'HLM 'L'EFFORT REMOIS" -
CONFIRMATION APRES ENQUETE PUBLIQUE ET AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Rapporteur : M. PELTIER

En application de la délibération du Conseil Municipal n°2003-95 du 22 mai 2003 relative au déclassement d'une partie de voirie d'une contenance de 15 m², sise rue de la Petite Juiverie en vue d'une cession à la SA d'HLM "L'Effort Rémois", il a été procédé à une enquête publique pendant quinze jours ouvrés, du lundi 16 juin au vendredi 4 juillet 2003.

Aucune opposition ou réserve n'ayant été recueillie dans le registre d'enquête, le Commissaire Enquêteur a rendu son avis favorable au projet ci-dessus mentionné.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie routière notamment l'article L.142-3,

VU l'article L.318-1 à R.318-10 du Code l'Urbanisme,

VU l'arrêté du 23 mai 2003 de M. le Député-Maire,

VU l'avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 4 juillet 2003,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux
du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

CONFIRME le déclassement du domaine public communal d'une partie de voirie sise rue de la Petite Juiverie, d'une superficie de 15 m², conformément au document d'arpentage signé le 11 août 2003,

CONFIRME la cession à la SA d'HLM "L'Effort Rémois" de la surface déclassée au prix de 315 €, frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : C. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-172

20/ ACQUISITION PAR LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DE DIVERSES PARCELLES SISES RUE DU MARECHAL TITO,
LIEUDIT "CHEMIN DU MONT-BERNARD"

Rapporteur : M. MOUCHY

Par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2001, diverses parcelles sises rue du Maréchal Tito, lieudit "Chemin du Mont-Bernard" en nature de sol de voie ou servant de terrain d'assiette pour collecteurs d'eaux pluviales, sont déclarées vacantes et sans maître.

Ces parcelles étaient auparavant propriété de la SCI du Mont-Bernard, société déclarée radiée d'office par le Tribunal de Commerce en novembre 2000.

Le Centre des Impôts Foncier – Service Domaine – Gestion propose une cession de ces parcelles au prix symbolique de 100 €, à savoir :

- section AT n° 323 pour 2 a 33 ca (espace vert)

- section AT n° 324 pour 1 a 91 ca (collecteur eaux pluviales)

- section AT n° 325 pour 0 a 80 ca (sol de voie)

- section AT n° 326 pour 1 a 08 ca (espace vert)

- section AT n° 327 pour 1 a 78 ca (collecteur eaux pluviales)

- section AT n° 329 pour 23 a 32 ca (sol de voie)

- section AT n° 330 pour 1 a 08 ca (emplacement réservé n°8)

- section AT n° 331 pour 22 a 66 ca (sol de voie)

- section AT n° 332 pour 0 a 94 ca (sol de voie)

- section AT n° 328 p (division parcellaire en cours) pour 3 a69 ca (espace vert)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de prise de possession de biens vacants de Monsieur le Préfet de la Marne en date du 26 octobre 2001,

VU le procès-verbal de prise de possession immobilière du Centre des Impôts Fonciers en date du 28 janvier 2002,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 4 juillet 2003,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'acquisition des parcelles AT n°323, 324, 325, 326, 327, 328p, 329, 331, 332 et de la parcelle AT n°330 située en emplacement réservé au Plan d'Occupation des Sols de Châlons-en-Champagne pour la liaison rue du Maréchal Tito/rue du Groupe Bleu et Jonquille.

DEMANDE à la Direction des Services Fiscaux – Domaine la rédaction de l'acte de cession et sa publication.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature
211-1, fonction 90 824, opération 990200000.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : J.M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-173

21/ CESSION DE DEUX PARCELLES A LA SEMCHA
DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU C.H.V.

Rapporteur : M. PELTIER

Dans le cadre du montage juridique de l'opération de restructuration du Centre Commercial de l'Hôtel de Ville, la nouvelle division en volume inclut les parcelles BD n°248 dénommée "Passage Saint-Germain", d'une superficie totale de 90 m2 et BD n°428 sise rue du Gantelet, d'une superficie de 282 m².

Or, pour que ces volumes soient remis ensuite à la Ville de
Châlons-en-Champagne à la fin de l'opération, la SEMCHA doit être préalablement en devenir le propriétaire.

Afin de faciliter la mise en place de cette restructuration, la SEMCHA sollicite la cession de ces deux parcelles, à l'euro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux
du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

VU l'estimation du service des Domaines du 22 juillet 2003 (BD n° 248),

VU la demande d'estimation en cours auprès du service des Domaines
(BD n° 428),

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de céder à la SEMCHA les parcelles cadastrées BD n° 248 dénommée "Passage Saint-Germain", d'une superficie de 90 m² et BD n° 428 sise rue du Gantelet, d'une superficie de 282 m², au prix symbolique de 1 euro.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : C. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-174

22/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTION D'OPERATION DANS LES 5^ème, 6^ème et 11^ème CAMPAGNES

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibérations des 25 avril 1996, 29 mai 1997 et 27 juin 2002, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par
ces délibérations complétées par les arrêtés municipaux des 9 juillet 1996, 9 juillet 1997,
et 9 juillet 2002.

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder la subvention suivante :

5 ème CAMPAGNE

1 – Monsieur BARRE Philippe

- pour le 21 rue Pasteur

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 17 juillet 2002

- Coût des travaux subventionnables = 26 552,00 € TTC dont TVA à 5,5% = 1 384,23 €

- Subvention proposée : 3 982,20 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

6 ème CAMPAGNE

3 – Monsieur FAVRE Michel

- pour le 12 rue des Augustins

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 7 mars 2003

- Coût des travaux subventionnables = 3 104,95 € TTC dont TVA à 5,5 % = 161,87 €

- Subvention proposée : 776,24 € = 25 % du coût TTC des travaux subventionnables.

11 ème CAMPAGNE

5 – Monsieur SAUFFRIGNON Jacques – 44 bis boulevard Hippolyte Faure

- pour le 48 boulevard Hippolyte Faure

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 22 août 2002

- Coût des travaux subventionnables = 26 413,36 € TTC dont TVA à 5,5 % = 1 377,00 €

- Subvention proposée : 3 962,00 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

6 – Monsieur HENRIONNET Michel

- pour le 10 rue Ste Marguerite

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 26 novembre 2002

- Coût des travaux subventionnables = 6 917,78 € TTC dont TVA à 5,5 % = 360,64 €

- Subvention proposée : 1 037,67 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

7 – Monsieur PONTHIEUX Jean-Marc

- pour le 24 rue de l'Arsenal

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 27 mars 2003

- Coût des travaux subventionnables = 3 203,36 € TTC dont TVA à 5,5 % = 167,00 €

- Subvention proposée : 480,50 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991

VU, les délibérations des 25 avril 1996, 29 mai 1997, 3 juin 1999 et 27 juin

2002

VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1996, 9 juillet 1997, 9 juillet 1999 et 9

juillet 2002

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 2

septembre 2003

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ACCORDER :

- une subvention de 3 982,20 € à M. BARRE Philippe

- une subvention de 776,24 € à M. FAVRE Michel

- une subvention de 3 962,00 € à M. SAUFFRIGNON Jacques

- une subvention de 1 037,67 € à M. HENRIONNET Michel

- une subvention de 480,50 € à M. PONTHIEUX Jean-Marc

TOTAL 10 238,61 € au titre du Plan de Ravalement de Façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003, Fonction 928.24, Nature 6572 et Opération 99.5150.60.

Le Rapporteur,

Signé : P. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-175

23/ SUBVENTION DU PLAN DE REMISE EN ETAT DES MURS ET FACADES SOUILLES PAR DES TAGS

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibération du 28 juin 2001, l'assemblée du Conseil Municipal a décidé
de lancer un plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.

En effet, considérant que la multiplication des tags, notamment en centre ville, constitue une nuisance esthétique grave, il y avait urgence à ce que les propriétaires soient incités à effectuer le nettoyage des tags et graffitis eux même grâce à une aide municipale sous forme de subvention.

Monsieur Georges REUMOND demeurant au 9 rue de Chastillon a mis en œuvre un des deux types d'intervention, en l'occurrence un traitement préventif anti-tag.

Les critères d'attributions de l'aide municipale sont définis dans la délibération du 28 juin 2001.

Les travaux ont été contrôlés, la demande de subvention et la facture acquittée sont en règle.

La proposition d'attribution de subvention porte sur un montant de 30 %
du coût des travaux subventionnables TTC soit : 190,59 €uros pour un total TTC de
635,29 €uros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 322-1 et suivants du Code Pénal,

VU le règlement sanitaire départemental de la Marne,

VU l'arrêté municipal du 29 novembre 1988 instituant une zone de publicité restreinte et une réglementation spéciale de la publicité des enseignes
et des préenseignes.

VU l'arrêté municipal du 27 juin 1991 portant sur la réglementation
de la voirie,

VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991,

VU les délibérations des 6 décembre 1990, 14 mai et 1^er juillet 1992,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 1992,

VU la délibération du 28 juin 2001,

VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme Equipements et Travaux
du 2 septembre 2003,

VU l'avis de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention de 190,59 €uros à M. REUMOND Georges, concerné au titre du plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédit du budget primitif 2003 fonction 92.824, nature 6572, opération 99.5155.00.

Le Rapporteur,

Signé : P. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-176

24/ DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Rapporteur : M. DEVAUX

Il résulte des dispositions des articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire, de déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou de démolition au nom de la Commune sans y avoir au préalable été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Par extension, la Ville doit autoriser l'Assedic de Champagne-Ardenne à déposer un permis de construire sur une propriété de la Ville afin d'aménager les locaux de l'ancienne école maternelle située Avenue des Alliés ( changement de destination ). Ces travaux pris en charge et réalisés par l'Assedic de Champagne-Ardenne permettront de configurer les locaux pour un accueil provisoire de la population et ce pendant la durée des travaux du CHV. Ainsi, l'Assedic de Champagne-Ardenne pourra exercer son activité dans de meilleures conditions de travail et d'accueil sans être perturbée par les travaux du CHV, notamment d'un point de vue de la sécurité des personnes. Un bail de location lui sera consenti par la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipement et Travaux du 02 Septembre 2003,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Septembre,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE l'Assedic de Champagne-Ardenne à déposer un permis de construire pour réalisation des travaux d'aménagement sur le site de l'ancienne école maternelle sise Avenue des Alliés, propriété de la Ville de Châlons-en-Champagne.

Le Rapporteur,

Signé : J.L. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-177

25/ DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE DÉMOLIR

Rapporteur : Mme PRIETO

Il résulte des dispositions des articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales q'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire, de déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou de démolition au nom de la Commune sans y avoir au préalable été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La Ville doit déposer un dossier de Permis de Démolir

- 103 Boulevard de l'Amitié entre les Peuples (démolition d'un porche).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipement et Travaux du 02 Septembre 2003,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Septembre,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M.le Député-Maire, à déposer le dossier de permis de démolir pour l'opération désignée ci-dessus.

Le Rapporteur,

Signé : J. PRIETO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 39 voix pour et 3 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-178

26/ QUARTIER SAINT-DOMINIQUE - CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Rapporteur : M. DELLON

Le quartier de Saint Dominique est un îlot très ancien dont les constructions actuelles datent des années 1983 à 1986. L'architecture, l'ouverture des espaces, le manque d'intimité des appartements desservis par des coursives, la complexité des parcours internes, le manque ou la mauvaise identification des adresses concourent à la création d'un climat confus et d'insécurité. La vie sociale n'est pas celle d'un quartier de centre ville.

Depuis plusieurs années, la Ville de Châlons-en-Champagne mène une politique de requalification de son Centre Ville avec plusieurs acteurs. S'agissant de cet ensemble, la Ville est parfaitement d'accord avec la politique souhaitée par la propriétaire.

La démarche de gestion urbaine de proximité s'appuie sur les points clés suivants :

· Renforcement du partenariat et clarification des rôles de chacun

· Recherche de pérennisation des méthodes et actions visant à assurer une amélioration de la qualité de service rendu aux locataires et revalorisation de l'image du quartier

· Recherche d'une plus grande responsabilisation des acteurs de la gestion urbaine (du décisionnaire à l'exécutif)

· Implication des habitants à tous les stades

Les axes prioritaires de la convention de gestion urbaine de proximité porteront sur la sécurité, la définition des espaces privées et des espaces publics, la gestion locative et la qualité de service ainsi que sur le fonctionnement urbain du quartier.

Cette convention s'inscrit dans le Contrat de Ville et prévoit la création d'un Comité de pilotage qui réunira les instances décisionnelles du projet. La Communauté d'Agglomération de Cités en Champagne en assurera l'animation et la coordination.

Les signataires de cette convention seront :

· L'État, représenté par Monsieur le Préfet du département de la Marne,

· La Communauté d'Agglomération de Cités en Champagne,

· Le Conseil Général de la Marne,

· L'Effort Rémois

· La Ville de Châlons-en-Champagne,

Il est donc proposé à notre assemblée d'autoriser le Député-Maire à la signature de la convention de gestion urbaine de proximité pour l'îlot Saint Dominique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 3 septembre 2003,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l’exposé qui précède,

AUTORISE M.le Député-Maire à signer la convention de gestion urbaine de proximité pour l'îlot Saint Dominique.

Le Rapporteur,

Signé : P. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE VILLE DE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-179

27/ CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION CHALONNAISE

2^ème PROGRAMMATION D’ACTIONS 2003

Rapporteur : Mme SCHAJER

Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2002, notre Assemblée a voté au budget primitif 2003 une enveloppe de 38 110 € correspondant à la part de la Ville de Châlons-en-Champagne dans le mécanisme de financement du Contrat de Ville intercommunal pour 2003.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2003, notre Assemblée a adopté le programme d'actions 2003 qui tenait compte de l'annonce, par l'Etat, du gel d'une partie de ses crédits à la Ville.

Suite à la commission inter-services départementale du 18 juin dernier, l'Etat a porté à notre connaissance le "dégel" des crédits affectés à la Politique de la Ville ce qui permet d'envisager une deuxième programmation des actions soutenues en 2003.

La présente délibération a pour objet d’approuver les actions proposées dans cette seconde programme et d’en accepter les financements.

EDUCATION ET CULTURE

1^ère action – BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER

Porteur du projet: MJC du Mont Saint Michel

Coût total 32 289.25 €

Etat (hors Contrat de Ville) 17 924.55 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 1 525.00 €

Communauté d’Agglomération 1 220.00 €

Ville de Châlons-en-Champagne 305.00 €

Autres partenaires 11 314.70 €

2^ème action – CHESS TOUR

Porteur du projet: Echiquier Châlonnais

Coût total 14 000.00 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 1 800.00 €

Communauté d’Agglomération 1 440.00 €

Ville de Châlons-en-Champagne 360.00 €

Autres partenaires 10 400.00 €

3^ème action – Programme de la ZEP

Porteur du projet: ZEP Rive Gauche

Coût total 46 750.00 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 12 900.00 €

Communauté d’Agglomération 12 900.00 €

Autres partenaires 20 950.00 €

Le budget total des actions retenues au titre de la 2^nd programmation 2003 du Contrat de Ville s’élève à la somme de 93 039.25€, financé comme suit :

ETAT hors Contrat de Ville 17 924.55 €

ETAT Contrat de Ville 16 225.00 €

Communauté d'Agglomération Contrat de Ville 15 560.00 €

VILLE de Châlons-en-Champagne Contrat de Ville 665.00 €

Financement des autres partenaires 42 664.70 €

TOTAL 93 039.25 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les avis favorables de la Commission Politique de la Ville des 30 avril et 3 septembre 2003,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le second programme d'actions du Contrat de Ville 2003 ;

DECIDE de verser une participation globale de 665 € à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, à charge pour celle-ci de verser la subvention à chaque organisme ou association, support des actions ; Ainsi :

· Bibliothèque de quartier 305.00 €

· Chess Tour 360.00 €

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au BP 2003 à la sous fonction 92 824 – compte nature 6574- opération 99 0101 00

Le Rapporteur,

Signé : E. SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-180

28/ AMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE PIERRE CURIE

Rapporteur : Mme SCHAJER

L'école élémentaire Pierre Curie, située sur le quartier Rive Gauche et classée en Zone d'Éducation Prioritaire a défini sur plusieurs années un projet d'école dont un des axes concerne l'apprentissage de la citoyenneté. Les actions mises en place visent à améliorer les comportements d'élèves souvent difficiles.

Le projet d'amélioration porte sur une partie de la cour actuellement en friche et non entretenue. Il permettra d'aménager un espace jardinage et un espace détente au sein de la cour de l'école, de développer des activités concernant la nature et l'environnement en direction des élèves vivant le plus souvent dans des immeubles tout au long de l'année, de sensibiliser les élèves et leurs familles au respect de l'environnement, d'accroître l'implication des parents dans la vie de l'école et d'assurer une continuité avec les activités de jardinage conduites à l'école maternelle Gérard Moulin.

Ce projet comporte trois phases :

· aménagement de l'espace (sol) par le Service Cadre de Vie de la Ville de Châlons-en-Champagne

· nettoyage et peinture des murs du fond de la cour par des élèves et en ayant recours à des chantiers éducatifs avec l'ACCP

· mise en place de la haie pédagogique avec les élèves, activités jardinage avec les classes, entretien hors temps scolaires en ateliers CEL

Le budget estimatif de cet aménagement est arrêté à la somme de 40 500 euros TTC.

La part d'investissement de la Ville de Châlons-en-Champagne d'un montant de 17 500 euros avait été inscrite dans le Budget Primitif 2003.

Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver le budget estimatif global pour l'aménagement de la cour de l'école Pierre Curie et d'autoriser le Député-Maire à solliciter les subventions d'investissement auprès les partenaires financeurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 5 février 2003,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le budget d'investissement estimatif pour l'aménagement de la cour de l'école Pierre Curie

AUTORISE M.le Député-Maire à solliciter les subventions suivantes :

· État : 6 745. 27 euros

· Région : 5 032.63 euros

· Communauté d'Agglomération : 11 222.10 euros

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au compte 2312 sous fonction 90212 opération 22.6100.00.

ADOPTE la décision modificative suivante :

Ouverture de crédit au compte 2312 sous fonction 90212 opération 22.6100.00 pour la somme de 23 000 euros

Recette nouvelle au compte 132.1 sous fonction 90212 opération 22.6100.00 pour la somme de 6 745.27 euros

Recette nouvelle au compte 132.2 sous fonction 90212 opération 22.6100.00 pour la somme de 5.032,63 euros

Recette nouvelle au compte 132.5 sous fonction 90212 opération 22.6100.00 pour la somme de 11.222,10 euros.

Le Rapporteur,

Signé : E. SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION REPORTEE

29/ ESPACES CULTURELS MULTIMEDIA – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2003

Rapporteur : M. CAMUS

Pour rappel, par les délibérations des 10 mai 2001 et 20 mars 2003, notre assemblée a approuvé la réalisation des Espaces Culturels Multimédia.

La Ville de Châlons-en-Champagne dispose donc maintenant de 6 Espaces Culturels Multimédia pilotés par la BMVR, à la bibliothèque annexe Diderot, à la Mission Locale, aux MJC du Mont St-Michel, du Verbeau et de la Vallée St-Pierre ainsi qu'au Centre multiservices de la Mairie annexe.

Ces Espaces Culturels Multimédia proposeront des activités variées et complémentaires.

Un site Internet qui abritera une histoire interactive sur le modèle de jeux et livres "dont vous êtes le héros" et qui comportera une série de films d'anticipation, à préoccupation environnementale et prenant pour cadre les pôles culturels de la ville, sera développé en commun par les différents Espaces Culturels Multimédia avec le concours une société régionale spécialisée.

Des activités spécifiques à chaque Espace seront mises en place sur des thèmes variés (emploi, musique, vidéo, éducation et culture…).

Ces Espaces Culturels Multimédia permettront également aux Châlonnaises et aux Châlonnais de découvrir et de s'initier aux technologies multimédia et à internet.

Chaque année, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) participe au financement du fonctionnement de ces Espaces Culturels Multimédia.

Pour 2003, le budget prévisionnel de fonctionnement des Espaces Culturels Multimédia présente le budget relatif à l'activité commune à l'ensemble des Espaces Culturels Multimédia, ainsi que les budgets établis par les différents Espaces Culturels Multimédia pour leurs activités spécifiques.

Il est proposé à notre assemblée d'autoriser le Député-Maire à solliciter la subvention auprès de la DRAC pour un montant total de 22 217 euros dont 4 600 euros devront être reversés, moitié à la MJC du Mont St-Michel et moitié à la MJC de la Vallée St-Pierre conformément au budget prévisionnel.

Il est également proposé à notre assemblée d'autoriser le Député-Maire à signer la convention avec la société spécialisée TALKY&WALKY pour la création du site internet interactif pour un montant TTC total de 26 730,60 euros dont 12 897,07 euros au titre de l'exercice 2003 et 13 833,53 euros au titre de l'exercice 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le budget de fonctionnement 2003 des Espaces Culturels Multimédia

AUTORISE M.le Député-Maire à solliciter la subvention de 22 217 euros auprès de la DRAC

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention avec la société TALKY&WALKY pour un montant total de 26 730,60 euros TTC soit :

- 12 897,07 euros au titre de l'exercice 2003

- 13 833,53 euros au titre de l'exercice 2004 sous réserve du vote du budget correspondant

DECIDE de reverser à la MJC du Mont St-Michel une subvention de 2 300 euros sous réserve de l'attribution de la subvention DRAC

DECIDE de reverser à la MJC de la Vallée St-Pierre une subvention de 2 300 euros sous réserve de l'attribution de la subvention DRAC

ADOPTE la décision modificative suivante :

Ouvertures de crédit :

- compte 611 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de
12 900 euros pour le règlement de la facture Talky&Walky

- compte 60628 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de
4 717 euros pour les achats de consommables informatiques

- compte 6574 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de
4 600 euros pour les reversements de la subvention DRAC, soit 2 300 euros à la MJC du Mont St-Michel et 2 300 euros à la MJC de la Vallée St-Pierre

Soit un total des ouvertures de crédit de 22 217 euros.

Recette nouvelle au compte 74718 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de 22 217 euros correspondant à la subvention DRAC

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-181

30/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR
ET REMISE GRACIEUSE

Rapporteur : Mme GALLOIS

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.

Ces créances concernent les budgets suivants :

-Budget de la Ville :

* Clubs du mercredi, centres aérés, facturations diverses310,09 €

-Budget Annexe du Service des Eaux :

* Facturation de consommation

d'eau de 1989 à 2002 HT 20.840,92 €

TVA 1.146,25 €

_________________

TTC 21.987,17 €

-Budget Annexe des opérations soumises à TVA sur option :

Loyers impayés par la SARL A.A.M.C (Ateliers d'Agencement et de Menuiserie de Châlons-en-Champagne), pour l'Usine Relais, Chemin des Grèves

Echéance de Janvier 2000 à Avril 2001 : HT 44.210, 22 €

TVA 8.665,20 €

TTC 52.875,42 €

2) REMISES GRACIEUSES

Il vous est proposé d'accorder une remise gracieuse sur des factures d'eau de 1999 à 2001 à une personne qui connaît actuellement de graves difficultés financières, pour un montant de 327,86 € TTC ( 310,77 € HT)..

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par Monsieur le Trésorier Municipal,

VU la demande de remise gracieuse sollicitée pour Madame GREGOIRE France,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'admission en non valeur des produits de la Ville pour 310,09 €, du service des eaux pour 21.987,17 € TTC soit 20.840,92 € HT et du Budget Annexe des opérations soumises à TVA sur Option pour 52.875,42 € TTC, soit 44.210,22 € HT présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

DECIDE d'accorder la remise gracieuse des factures d'eau de 1999 à 2001 de Madame GREGOIRE France, pour un montant de 327,86 € TTC, soit 310,77 € HT.

Le Rapporteur,

Signé : J. GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-182

31/ RESTRUCTURATION DU CENTRE HOTEL DE VILLE
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M.CHA.

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Par délibération en date du 16 mars 2000, notre Assemblée a décidé de concéder à la S.E.M.CHA. la restructuration du Centre Hôtel de Ville.

Conformément à l'article 43 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement, notre Collectivité est sollicitée une seconde fois pour garantir, à hauteur de 80 %, un emprunt de 1.830.000 €. contracté par la S.E.M.CHA. Un premier prêt de 2.286.735 € a été garanti le
20 septembre 2001.

Le prêt à consentir, sous forme d'un crédit d'investissement consolidable par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, a les caractéristiques suivantes :

- Montant du crédit d'investissement : 1.830.000 €

en un ou plusieurs tirages

- Période de mobilisation des fonds :

de la date de la signature du prêt jusqu'au 28 février 2007

- Intérêts pendant la période de mobilisation :

sur la base du T4M majoré d'une marge de 0,75 %

- Commission d'engagement 1.830 €

- Commission de non-utilisation :

- Néant

- Consolidation des fonds pour une durée de 4 ans

à compter de la date du point de départ de l'amortissement

- Intérêts des prêts consolidés :

Euribor 3 mois majoré d'une marge de 0,60 % ou taux fixe

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de la S.E.M.CHA. en date du 31 juillet 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

ARTICLE 1^er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie de remboursement à hauteur de 80 % du prêt de 1.830.000 € que la S.E.M.CHA. se propose de contracter, sous forme d'un crédit d'investissement consolidable, auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, pour financer la restructuration du Centre Hôtel de Ville.

ARTICLE 2 -

- Montant du crédit d'investissement : 1.830.000 €

en un ou plusieurs tirages

- Période de mobilisation des fonds :

de la date de la signature du prêt jusqu'au 28 février 2007

- Intérêts pendant la période de mobilisation :

sur la base du T4M majoré d'une marge de 0,75 %

- Commission d'engagement 1.830 €

- Commission de non-utilisation :

- Néant

- Consolidation des fonds pour une durée de 4 ans

à compter de la date du point de départ de l'amortissement

- Intérêts des prêts consolidés :

Euribor 3 mois majoré d'une marge de 0,60 % ou taux fixe

ARTICLE 3 - La Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à créer, en tant que de besoin, une imposition directe suffisante pour assurer le paiement de sommes dues à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

ARTICLE 4 - Le Conseil Municipal autorise M. le Député-Maire ou en cas d'empêchement un Adjoint dans l'ordre du tableau, à signer en qualité de garant, le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne et la S.E.M.CHA. et est habilité à procéder ultérieurement sans autre délibération, aux opérations que nécessiteraient le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Rapporteur,

Signé : A. MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. CAMUS ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT DE 1.830.000 € (UN MILLION HUIT CENT TRENTE MILLE EUROS) QUE LA S.E.M.CHA. SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES
DE LA CAISSE D'EPARGNE CHAMPAGNE-ARDENNE

POUR LA RESTRUCTURATION DU CENTRE HOTEL DE VILLE

CONVENTION

ENTRE :

M. Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2003;

d'une part,

ET :

M. Jean-Marie CAMUS, Président de la S.E.M.CHA., agissant au nom et pour le compte dudit organisme,

d'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 2 -

- Montant du crédit d'investissement : 1.830.000 €

en un ou plusieurs tirages

- Période de mobilisation des fonds :

de la date de la signature du prêt jusqu'au 28 février 2007

- Intérêts pendant la période de mobilisation :

sur la base du T4M majoré d'une marge de 0,75 %

- Commission d'engagement 1.830 €

- Commission de non-utilisation :

- Néant

- Consolidation des fonds pour une durée de 4 ans

à compter de la date du point de départ de l'amortissement

- Intérêts des prêts consolidés :

Euribor 3 mois majoré d'une marge de 0,60 % ou taux fixe

-2-

ARTICLE 3 - La commune s'engage au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l'établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement de l'imposition affectée à la garantie, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.

ARTICLE 4 - Conformément à l'engagement contenu dans la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2003, il sera créé en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l'annuité.

ARTICLE 5 - Les paiements ainsi effectués à la place de la S.E.M.CHA. auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, jusqu'au jour de leur remboursement par la S.E.M.CHA. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de la S.E.M.CHA. le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient dues à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Châlons-en-Champagne, le 18 septembre 2003

LE PRESIDENT DE LA S.E.M.CHA., LE DEPUTE-MAIRE,

Jean-Marie CAMUS. Bruno BOURG-BROC.

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-183

32/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS,
88, RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE A CHALONS-EN-CHAMPAGNE
GARANTIE D'EMPRUNT – MODIFICATION DE LA DELIBERATION
DU 20 FEVRIER 2003

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Par délibération en date du 20 février 2003, la Ville de Châlons-en-Champagne a accordé sa garantie pour le remboursement, par la Renaissance Immobilière Châlonnaise, d'un emprunt PLUS, d'un montant de 632.000 €, destiné à l'opération de construction de 11 logements collectifs situés 88, rue des Martyrs de la Résistance à Châlons-en-Champagne, et consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette dernière ayant formulé des remarques sur le paragraphe présentant les caractéristiques du prêt (clause de double révisabilité limitée), il y a lieu de prendre une nouvelle délibération, afin que cette clause soit conforme au modèle de délibération présenté par la Caisse des Dépôts et Consignations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,

VU l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

VU l'article 2021 du Code Civil,

VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Général de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE le 13 août 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

De modifier l'article 2 de la délibération 2003-37 du 20 février 2003 formulé comme ci-dessous.

Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt CDC PLUS (Prêt Locatif à Usage Social):

- Montant du prêt : 632.000 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,20 % (*)

- Durée : 35 ans

- Taux de progressivité des annuités : 0 % à 0,50% (*)

(*) Les taux d'intérêts et de progressivité sont établis sur la base d'un taux du livret A à 3% et sont susceptibles d'être révisés, à la date d'établissement du contrat de prêt, par répercussion d'une variation du taux du Livret A..

Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.

Et de le compléter selon la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations par :

Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du taux de livret A sans que la taux de progressivité puisse être inférieur à 0%

Le Rapporteur,

Signé : A. MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT DE 632.000 € (SIX CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS) QUE LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

*******

CONVENTION

ENTRE :

Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de
Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2003,

d'une part,

et Monsieur P.BOYER, Directeur Général de la Renaissance Immobilière Châlonnaise, agissant au nom et pour le compte dudit organisme.

d'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à la Renaissance Immobilière Châlonnaise pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 632.000 € (SIX CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 11 logements collectifs,
88, rue des Martyrs de la Résistance à Châlons-en-Champagne.

Article 2 - Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt CDC PLUS (Prêt Locatif à Usage Social):

- Montant du prêt : 632.000 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,20 % (*)

- Durée : 35 ans

- Taux de progressivité des annuités : 0 % à 0,50% (*)

Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.

Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, à hauteur de la somme de 632.000 €.

Article 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges dues.

Article 6 : Les paiements ainsi effectués à la place de la R.I.C auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'au jour de leur remboursement par la R.I.C. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de la R.I.C le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient dues à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 7 : Pour l'exécution de l'article 5, ci-dessus, la Ville de Châlons-en-Champagne exercera son contrôle sur la R.I.C par l'intermédiaire des Conseillers Municipaux délégués au Conseil d'Administration dudit organisme et par examen chaque année des documents financiers relatant la situation de la R.I.C.

Article 8 : La présente convention annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2003 sera soumise préalablement à son exécution, au visa de Monsieur le Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet du Département de la Marne.

A Châlons-en-Champagne, le 18 septembre 2003,

LE DIRECTEUR GENERAL DE LE DEPUTE-MAIRE,

LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE,

P.BOYER. Bruno BOURG-BROC.

FINANCES

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-184

33/ DELEGATIONS AU MAIRE
EN MATIERE D'EMPRUNTS ET DE REAMENAGEMENT DE DETTE

Rapporteur : M. LEBAS

Actuellement, conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, procéder dans les limites fixées par cette assemblée à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires (délibération du Conseil Municipal n° 2001-6 du 17 Mars 2001).

L'article 44 de la loi n° 2002.276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, élargit pour les Collectivités Locales et leurs groupements, le champ de délégation au Maire aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagements, couverture de taux …)

Les dispositions de la loi ont été détaillées dans la circulaire d'application du
4 Avril 2003. Le régime des délégations de compétences en matière d'emprunts, de trésorerie et d'instruments financiers peut se résumer ainsi :

- Opérations concernées par l'élargissement du régime de délégation :

. Ce sont celles dites : "utiles à la gestion des emprunts" : réaménagement de la dette, (remboursements anticipés avec ou sans refinancement, renégociations diverses), et les opérations de marché (contrat des couvertures de taux et de change).

- Opérations exclues du Régime de Délégation :

. Opérations de trésorerie : Le recours à une ligne de trésorerie ou son renouvellement nécessite toujours une délibération du Conseil Municipal, sans possibilité de délégation. Le Maire n'a délégation qu'en matière de gestion de la ligne de trésorerie.

. Garanties d'emprunts : Les opérations en matière de garanties d'emprunts relèvent également exclusivement du Conseil Municipal.

Il est donc proposé à votre Assemblée pour pouvoir mener une politique de gestion active de la dette, de donner délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat en matière de réalisation d'emprunts et de réaménagement de dette.

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés et des opérations de réaménagement de dette réalisée dans le cadre de cette délégation.

La compétence relative aux opérations de couverture des risques de taux et de change n'est pas déléguée et fera l'objet d'une délibération spécifique en cas de besoin.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les articles L 2121-29 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'article 44 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

CONFIRME sa délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer les actes nécessaires.

Le montant de ces emprunts sera limité au montant inscrit chaque année aubudget de la Ville avec les grandes caractéristiques suivantes :

. Taux fixe, monétaire, variable avec faculté de passer de l'un à l'autre

. Amortissement progressif, constant, différé, in fine ou à la carte

. Durée maximale : 20 ans

. Possibilité de procéder à des tirages échelonnés, et à des remboursements anticipés.

. Possibilité pour le Maire de conclure tout avenant destiné à introduire dans les contrats initiaux une à plusieurs caractéristiques ci-dessus.

DECIDE de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, la décision de procéder au réaménagement de la dette de la Ville, selon toutes les modalités autorisées pour les collectivités locales : renégociation, remboursement anticipé avec ou sans la souscription d'un nouvel emprunt, remboursement par novation.

Le Rapporteur,

Signé : G. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE2003

N° 2003-185

34/ avenant n°2 au marché de fourniture de consommables informatiques - marché 2002v005

Rapporteur : Mme GALLOIS

La Ville a conclu le 8 avril 2002, un marché pour la fourniture de consommables informatiques avec la Société SUPPLIES TEAM.

Cette Société avait fusionné avec ISA-DAISYTEK S.A, dans le cadre d’une fusion absorption et a pris comme nouvelle dénomination sociale ISA-DAISYTEK.

La société ISA-DAISYTEK vient à son tour d’être rachetée par la SAS OFFICEXPRESS et prend désormais le nom de OFFICEXPRESS.

En conséquence, conformément au Code des Marchés Publics un avenant au marché 2002V005, est nécessaire pour autoriser le transfert à ce nouveau titulaire.

La nouvelle domiciliation bancaire étant :

30002 - 00764 - 0000000299 B 69 au Crédit Lyonnais

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial restent maintenues.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le transfert du marché 2002V005 à la SAS OFFICEXPRESS suite au rachat de la SA ISA-DAISYTEK.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l’avenant de transfert n°2 et toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : J. GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 septembre 2003

N° 2003-186

35/ annulation du marché n°2003V065
et lancement d’une nouvelle procédure

Rapporteur : Mme MITTEAUX

La collectivité a décidé par la délibération n° 2002-258 du 19 décembre 2002, de lancer la procédure relative à la passation de marchés sur appel d’offres, pour la réalisation des travaux de la place Foch.

Le lot n°5 Mobilier urbain a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres, du fait qu’aucune offre n’avait été déposée.

En conséquence, une procédure de marché négociée a été lancée et le marché n°2003V065, relatif à ce lot a été attribué et notifié le 25 août 2003 à la société France Urba.

Or, suite à une observation du contrôle de légalité, il s’est avéré qu’une erreur avait été commise lors de la réception des candidatures. En effet, un des candidats, qui par la suite est devenu l’attributaire, a transmis sa candidature par télécopie. Ce mode de communication, bien que non expressément interdit par le Code des Marchés Publics n’a pas été indiqué parmi les moyens de communication portés sur l’avis d’appel à la concurrence.

En conséquence de quoi, par souci de respect des règles d’accès à la commande publique et par transparence, le marché n°2003V065 doit être annulé et une nouvelle procédure doit être lancée.

Le lancement d’une nouvelle procédure n’entraînera aucun retard dans les travaux d’aménagement, ce lot étant le dernier a être mis en œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

Décide l’annulation du marché n°2003V065, conclu avec la société France Urba ;

AUTORISE M. le Député-Maire à lancer une nouvelle procédure pour l’attribution du lot n°5 ;

AUTORISE M. le Député-Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

Le Rapporteur,

Signé : A. MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-187

36/ DOTATION DE LA VILLE AU PRIX DE L'INNOVATION
DE LA FOIRE EXPOSITION 2003

Rapporteur : M. GERBAUX

Depuis 16 ans, le Concours de l'Innovation de la Foire de Châlons, créé à l'initiative de la Ville, consacre l'ingéniosité et la créativité de professionnels s'illustrant dans les domaines de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.

Par délibération en date du 12 octobre 1989, le Conseil Municipal a arrêté les modalités de ses dotations au Concours.

Cette année, il vous est proposé de reconduire la participation de la Ville selon les résultats du concours :

Secteur Commerce :

1^er prix : 2.300 € (environ 15.000 F) décerné à l'entreprise PROVOOST, paysagiste à Pogny, pour la mise en valeur de pierre de région dans le cadre d'un stand particulièrement attractif.

Prix d'encouragement (5^ème prix) : 300 € (environ 2.000 F), décerné à la société TECHNIQUE ET COMMERCE AGRICOLE de Courtisols, pour le stockage sous normes des produits phytosanitaires dans un kit protégé et sécurisé.

Secteur Artisanat :

2^ème prix : 1.500 € (environ 10.000 F), décerné à l'artiste-peintre Christine LE PALLAC de Witry-les-Reims, pour sa charpente en trompe l'œil.

Secteur Machinisme Agricole :

4^ème prix : 760 € (environ 5.000 F), décerné à la société MAZERON de Magny, pour un couloir de contention mobile pour bovins.

Soit un montant total de 4.860 € (environ 32.000 F).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer aux candidats ci-dessus désignés les prix décernés dans le cadre du Concours de l'Innovation de la Foire de Châlons pour l'année 2003 ;

AUTORISE M. le Député-Maire à verser les sommes correspondantes aux lauréats désignés par le jury du concours ;

DIT que la dépense sera prélevée sur le compte 6574, sous-fonction 9290, opération 38210000 du BP 2003.

Le Rapporteur,

Signé : P. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-188

37/ OPERATION « CŒUR DE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE » : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION-CADRE DU 25 FEVRIER 2002

Rapporteur : M. DELLON

La convention-cadre du 25 février 2002 formalise le partenariat de la Ville avec les chambres consulaires, l’Union Commerciale, Acteurs du Centre Ville pour l’organisation et le financement des actions d’animation.

Ces actions se sont toutes réalisées dans la période du 1^er mai 2002 au 30 avril 2003 et ont nécessité un redéploiement de crédits par avenant n° 1 à la convention initiale.

Toutefois, l’impact de ces redéploiements n’a pas été correctement formulé dans l’avenant n° 1 au niveau de la participation demandée aux partenaires, et notamment aux Acteurs du Centre Ville, qui se sont vus réclamer 2 fois leur contribution.

Il vous est proposé de le rectifier par avenant n° 2, joint à la présente convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 2 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention-cadre du 25 février 2002 relative à l’opération « Cœur de Ville de Châlons-en-Champagne ».

Le Rapporteur,

Signé : P. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-189

38/ SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR
L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Rapporteur : M. MOUCHY

Durant le 3^ème trimestre 2003, plusieurs clubs prévoient des manifestations sportives dans notre ville et sollicitent une aide financière pour l'organisation de celles-ci.

Le Comité Sportif Départemental de la Pêche au Coup a organisé les onzièmes Championnats de France Handipêche de pêche au coup dans l'anse du Grand Jard les 05, 06 et 07 septembre. Les concurrents seront au nombre de 24 suite aux élimininatoires régionales.

LE DESTRIER a effectué son concours hippique national les 06 et 07 septembre, dans ses installations rue Stéphane Mallarmé en vue d'y accueillir 700 jeunes cavaliers.

L'ESPE-BASKET AMATEURS a organisé son traditionnel Tournoi " Cadets France" le dimanche 14 septembre au gymnase Cabot avec la participation de 4 équipes de niveau national.

LES KRONOS animeront le Grand Jard, le dimanche 21 septembre, avec la 3^ème édition de leur triathlon qui accueillera des athlètes issus de différentes régions françaises.

La section ATHLETISME de l'ASPTT organise la 2^ème édition des 10 Km de course sur route , le dimanche 28 septembre, dans les quartiers Croix-Dampierre et Grévières.

Le C.O.C.A.A. prévoit son cross annuel dans les allées du Grand Jard le dimanche 16 novembre prochain, avec environ 600 participants.

Il nous est proposé de soutenir ces associations en leur attribuant les subventions suivantes :

- Comité Sportif Départemental de la Pêche au Coup 300,00 €

- LE DESTRIER 123,00 €

- L'ESPE-BASKET AMATEURS 230,00 €

- LES KRONOS 500,00 €

- L'ASPTT ATHLETISME 500,00 €

- Le C.O.C.A.A- 760,00 €

______________

TOTAL = 2.413,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 26 août 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE les subventions définies ci-dessus à six clubs pour l'organisation de diverses manifestations.

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au budget primitif 2003 de la ville, selon la répartition suivante :

compte 657-4, sous-fonction 92414, opération 34.2202.00 :

- 230,00 € à L'ESPE-BASKET AMATEURS,

- 123,00 € à l'association hippique LE DESTRIER,

compte 657-4, sous-fonction 92415, opération 34.2202.00 :

- 300,00 € au Comité Sportif Départemental de Pêche au Coup,

- 500,00 € à l'association LES KRONOS,

- 500,00 € à l'ASPTT ATHLETISME

- 760,00 € au C.O.C.A.A.

Le Rapporteur,

Signé : J.M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-190

39/ SOLDE DE SUBVENTION AU C.O.C.C FOOTBALL POUR LA SAISON 2002/2003

Rapporteur : M. RIVIERE

Durant la saison sportive 2002/2003, et pour la 3^ème année consécutive, l'équipe de football du CLUB OLYMPIQUE DE CHALONS EN CHAMPAGNE a disputé le championnat de France C.F.A.2, ce qui représente la 5^ème division nationale en comptant les ligues professionnelles.

Le soutien financier de la Ville pour la saison 2002/2003 a été effectué en deux versements :

- 1ère partie inscrite au Budget Supplémentaire 2002

( 64.167,00 € votés au C.M. du 27/06/02 )

- 2ère partie dans le cadre du Budget Primitif 2003

( 42.547,00 € votés au C.M. du 20/03/03 )

Il était prévu, comme lors des années précédentes, de verser le solde de la somme inscrite au B.P. 2003 en fonction des résultats financiers présentés par le club à l'issue de la saison 2002/2003.

Au début du mois d'août, le C.O.C.C. Football nous a transmis ses comptes annuels présentés par un expert comptable. Ceux-ci font apparaître un déficit sur l'exercice 2002/2003 de 42.527,00 €.

Il nous est proposé d'attribuer au C.O.C.C. Football le solde de l'aide prévue pour la saison 2002/2003, soit 3.188,00 €. Ces crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2003 de la Ville.

Avec ce versement, les subventions versées pour la saison 2002/2003 complète en C.F.A.2 atteindront le montant de 109.902,00 € ( environ 720.900 F )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 26 août 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention de 3.188,00 € au C.O.C.C Football pour le solde de la saison 2002/2003 en championnat de France de C.F.A.2

DIT que la dépense correspondante sera prélevée au Budget Primitif 2003, compte nature 657-4, sous fonction 92414, opération 34-2202-00.

Le Rapporteur,

Signé : P. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-191

40/ MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES C.L.S.H
(CLUB DU MERCREDI/PETITES VACANCES/VACANCES D'ETE)
A COMPTER DU 1^er SEPTEMBRE 2003

Rapporteur : Mme BLOT

1- DATE D'OUVERTURE

La Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE organise des activités de loisirs destinées aux jeunes châlonnais âgés de 4 à 13 ans.

* Club du mercredi :

Activité organisée chaque mercredi de la période scolaire de septembre à juin pour environ 120 enfants âgés de 4 à 12 ans.

* Centres de Loisirs sans Hébergement des petites vacances :

Les centres de loisirs seront ouverts, dans la mesure du possible, durant une semaine sur les diverses périodes des petites vacances scolaires pour 120 enfants âgés de 4 à 12 ans sur chaque session.

* Centres de Loisirs sans Hébergement des vacances estivales :

Les centres de loisirs seront ouverts durant 8 semaines pendant les vacances scolaires d'été pour 570 enfants âgés de 4 à 13 ans en juillet et de même en août.

2 - REMUNERATION DU PERSONNEL

* Personnel Educatif :

Le personnel d'animation sera rémunéré selon la grille indiciaire fixée par la nouvelle filière animation de la fonction publique territoriale et notamment le décret n° 97-701 du 31 Mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux.

Base de rémunération :

Club du mercredi : rémunération à la journée

Petites vacances et Eté : Personnel mensualisé

* Personnel de Service : (agents non titulaires)

Le personnel de service sera rémunéré à l'indice brut 245, basé sur la valeur du SMIC (catégorie d'emploi : agent d'entretien au 1er échelon).

Base de rémunération :

Club du mercredi : rémunération à la journée

Petites vacances et Eté : rémunération à la journée

Pour l'ensemble du personnel, le calcul des salaires sera basé sur la valeur brute du point d'indice référencé au moment de la rémunération. Les congés payés seront versés en même temps que la rémunération mensuelle, à la fin du mois, sur le compte bancaire ou postal des intéressés.

Conformément au contrat d'engagement, les sommes correspondant à d'éventuelles absences donneront lieu à l'établissement d'un titre de recouvrement.

3 - STAGE DE FORMATION DU PERSONNEL EDUCATIF :

A l'issue des stages pratiques, la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE remboursera les frais de stage de formation et d'approfondissement effectués entre septembre 2003 et juin 2004 aux châlonnais qu'elle emploiera durant l'été 2004, au maximum à concurrence des sommes indiquées ci-dessous, et en complément des aides déjà allouées par d'autres organismes (CAF, Conseil Général, DRDJS) :

Stage de formation animateur : 132,50 € (stagiaires châlonnais)

Stage d'approfondissement animateur : 101,00 € (titulaires châlonnais)

Stage de Base Directeur : 202,50 € (stagiaires châlonnais)

Stage de Perfectionnement Directeur : 202,50 € (titulaires châlonnais)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales

VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 8 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les dispositions ci-dessus présentées pour le fonctionnement des Centres de Loisirs sans Hébergement (club du mercredi, petites vacances et été) , applicables au 1^er septembre 2003.

DIT que la dépense relative au remboursement des stages sera imputée sur les crédits qui seront inscrits au compte nature 621-8, sous-fonction 92-421, opération 32.9100.00 du budget primitif 2004, sous réserve du vote du Budget Primitif 2004.

Le Rapporteur,

Signé : C. BLOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

COMMUNICATION

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-192

41/ DETERMINATION DU PRIX DE VENTE
D'OUVRAGES "HISTOIRE D'UNE VILLE"

Rapporteur : M. APPARU

Depuis 1999, la Ville édite une collection d'ouvrages déposés sous le nom d'"Histoire d'une ville".

Devant le succès rencontré par cette série de publications, il est envisagé de vendre les prochaines éditions.

Celles-ci porteront sur "Les maires de Châlons", en deux tomes, et "Histoire d'un nom", qui sera une réédition.

Chaque parution sera éditée en 3000 exemplaires. Considérant que la Ville peut offrir un certain nombre de ces publications lors de visites officielles, il est envisagé de vendre 1000 exemplaires à chaque parution.

Cette collection est réalisée en interne par la Direction de la Communication et l'imprimerie municipale.

En raison des coûts de fabrication relativement faibles, il est proposé à notre assemblée de vendre cette collection au prix de 3.00 € l'ouvrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de fixer le prix de vente unitaire des 1000 ouvrages "Histoire d'une ville", à 3.00 €

Le Rapporteur,

Signé : B. APPARU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

COMMUNICATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 septembre 2003

N° 2003-193

42/ édition du magazine "au fil du mau"
Lancement de l’appel d’offres

Rapporteur : M. APPARU

Par la délibération n°2003-123 du 26 juin 2003, la Ville de Châlons-en-Champagne a décidé le lancement d’une procédure de mise en concurrence simplifiée pour la passation de 2 marchés relatifs à la diffusion et à la prestation de prospection auprès des annonceurs.

Cette procédure a été classée sans suite par la Commission d'Appel d'Offres, du fait que les recettes estimées pour la régie ne couvraient aucunement les coûts d’impression liés à la publicité.

Il est donc nécessaire de décider le lancement des marchés correspondant aux prestations suivantes :

q Lot n° 1 : Diffusion ;

q Lot n° 2 : Prestation de prospection auprès des annonceurs ;

Sur la base d’un nouveau cahier des charges prenant en compte les éléments précités.

Il est prévu pour ces 2 lots de passer des marchés à bons de commande, après appel d’offres ouvert à publicité communautaire.

Les montants annuels de ces 2 lots sont les suivants :

	Montant mini HT	Montant maxi HT
Lot n°1	5 500 €	22 000 €
Lot n°2	13 400 €	53 600 €

La durée de ces marchés sera de 1 an à compter du 1er janvier 2004, ces marchés pouvant être reconduits 2 fois pour une durée de 1 an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis de la Commission des Finances du 10 septembre 2003 ,

OUI l'exposé qui précède,

Décidele lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert à publicité communautaire

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'ensemble des pièces des marchés à venir,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2004, compte nature 623-7, sous-fonction 92 023.

Le Rapporteur,

Signé : B. APPARU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-194

43/ RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CONTRACTUEL AFFECTE A LA DIRECTION DU PATRIMOINE
(FETES ET MANIFESTATIONS)

Rapporteur : Mme GALLOIS

Suite au départ en congé de fin d'activité du contrôleur territorial, responsable du secteur fêtes et manifestations, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Malgré les avis de vacance de poste diffusés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne les 3 avril et 30 juillet 2003, ainsi qu'un courrier adressé à sept candidats inscrits sur la liste d'aptitude ou à la recherche d'une mutation ou d'un détachement, et plusieurs annonces dans diverses revues spécialisées, la recherche de candidatures statutaires répondant au profil de poste s'est avérée infructueuse.

Compte tenu de ces éléments, la Ville de Châlons-en-Champagne est donc contrainte à envisager le recrutement d'un technicien supérieur territorial contractuel en application de l'article 3, alinéa 1 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Possédant une formation technique polyvalente, une bonne connaissance et expérience dans le domaine d'activité transport et manifestations, cet agent sera l'interlocuteur unique des divers services municipaux et le coordonnateur technique pour l'organisation des manifestations, déménagements, etc…

Il sera également chargé de :

- l'encadrement et l'organisation d'une équipe constituée de 6 agents

- la gestion du matériel et des équipements

- la mise en œuvre de la démarche d'économie, du sens de la productivité et

développement de la polyvalence des agents

- de la préparation et l'exécution des budgets

Selon le calendrier prévisionnel établi par le CNFPT, l'organisation du concours est fixée à partir de mars 2004.

Il est prévu de recruter l'intéressé sur la base de la grille indiciaire d'un technicien supérieur territorial (indice brut 322 à indice brut 558) en fonction du niveau de formation et de l'expérience professionnelle, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondant à ces emplois.

Le contrat sera d'une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les déclarations de vacance d'emploi des 3 avril et 30 juillet 2003,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9

septembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du

10 septembre 2003,

VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 11 septembre 2003

CONSIDERANT que cet emploi ne peut être immédiatement pourvu dans

les conditions statutaires,

OUI l'exposé qui précède

DECIDE que le recrutement d'un technicien supérieur territorial pourra s'opérer par voie contractuelle selon les dispositions de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée,

DECIDE que l'agent sera recruté par contrat d'un an à compter de la date d'exécution de la présente. La rémunération sera calculée en fonction de l'expérience professionnelle et du niveau de formation sur la grille indiciaire des techniciens supérieurs territoriaux (IB 322 à 558) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi,

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : J. GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 7 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-195

44/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF
ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Rapporteur : Mme ADAM

Selon l'article 34 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Suite à la mutation d'un adjoint administratif précédemment affecté au service Communication, il est envisagé de procéder à l'intégration en qualité d'agent administratif de l'emploi-jeune recruté dans ce même service depuis le 14 février 2001. Cette proposition répond à l'objectif de résorption de l'emploi précaire.

De ce fait, il est donc proposé de :

- créer un poste supplémentaire d'agent administratif (catégorie C)

- de supprimer un poste d'adjoint administratif (catégorie C)

Le tableau des effectifs comprend en effet 58 postes d'agent administratif tous pourvus, et 58 postes d'adjoint administratif dont 15 non pourvus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les

grades s'y rapportant pris en application de la loi n° 84.53 précitée

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9

septembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 10

septembre 2003,

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 11 septembre 2003

OUI l'exposé qui précède

DECIDE la création d'un poste d'agent administratif

DECIDE la suppression d'un poste d'adjoint administratif

FIXE, à la suite de cette modification, le tableau des effectifs à 59 postes d'agent administratif et 57 postes d'adjoint administratif

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : M. ADAM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-196

45/MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR TERRITORIAL DES

ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'OPERATEUR TERRITORIAL

DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Il est envisagé de recruter un éducateur territorial des activités physiques et sportives 2^ème classe à mi-temps (catégorie B), spécialité "Lutte" dans les plus brefs délais.

Or, le tableau des effectifs actuels comporte 8 postes d'éducateur territorial des APS, tous pourvus à ce jour.

Il convient donc d'en créer un supplémentaire à temps complet.

Il est à préciser que le statut ne permet pas aux collectivités de plus de 5 000 habitants de créer des postes d'éducateur territorial des APS à temps incomplet.

Par ailleurs, il est proposé de supprimer un poste d'opérateur territorial (catégorie C) suite à un départ en congé de fin d'activité depuis le 1^er septembre 2003, compte tenu que cet agent ne sera pas remplacé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les

grades s'y rapportant pris en application de la loi n° 84.53 précitée

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9

septembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 10

septembre 2003,

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 11 septembre

2003

OUI l'exposé qui précède

DECIDE la création d'un poste d'éducateur territorial des APS

DECIDE la suppression d'un poste d'opérateur territorial des APS

FIXE, suite à cette modification, le tableau des effectifs à 9 postes d'éducateur des APS et 2 postes d'opérateur des APS

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : J. PRETESEILLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-197

46/MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DANS LA FILIERE CULTURELLE

Rapporteur : M. DELLON

1 – Création d'un poste de professeur territorial d'enseignement artistique à temps incomplet (6 heures par semaine) spécialité "danse contemporaine"

Afin de poursuivre la structuration et le développement du département "Danse" entrepris depuis la rentrée scolaire 2002-2003, et dans le but de proposer au public châlonnais une diversité de disciplines chorégraphiques, il est proposé de créer un poste de professeur de danse contemporaine, à raison de 6 heures par semaine réparties en 4 heures d'enseignement et 2 heures d'intervention scolaire.

Par ailleurs, ce poste conjugué à la complémentarité des différentes disciplines déjà proposées (danse classique – jazz – initiation au hip-hop) est un atout supplémentaires en vue de la procédure d'agrément du département Danse sollicité auprès du Ministère de la Culture.

2 – Création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet (9 heures par semaine) et suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, à temps incomplet (8 heures par semaine) en spécialité "danse jazz"

L'article 18 du décret n° 91.298 du 20 mars 1991 prévoit qu'en cas de modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet, cette modification est assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal.

Au vu de ces dispositions, compte tenu de l'augmentation des élèves fréquentant les cours de danse "jazz", il est proposé de :

- créer un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à raison de 9 heures par semaine

- supprimer celui existant au tableau des effectifs à raison de 8 heures par semaine

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les

grades s'y rapportant pris en application de la loi n° 84.53 précitée

VU l'avis favorablede la Commission du Personnel en date du 9
septembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 10
septembre 2003

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 11 septembre

2003

OUI l'exposé qui précède

DECIDE la création d'un poste de professeur territorial d'enseignement artistique à temps incomplet, à raison de 6 heures par semaine, spécialité "danse contemporaine"

DECIDE la création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à raison de 9 heures par semaine, spécialité "jazz"

DECIDE la suppression de celui existant au tableau des effectifs à raison de 8 heures par semaine.

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : P. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

CIRCULATION ET STATIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 SEPTEMBRE 2003

N° 2003-198

47/ ACCORD DE PRINCIPE SUR LA RETROCESSION DE LA RD N° 1^E 2
BOULEVARD LEON BLUM

Rapporteur : M. MOUCHY

Par délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2000, votre assemblée à décidé de donner son accord de principe pour la rétrocession aux communes de la RD n° 1 dans sa section comprise entre RECY et la rue de Vaux.

Compte tenu de l'achèvement des travaux de la première phase de cette déviation de la RD n° 1 à la hauteur de RECY et de son projet de déclassement, le Conseil Général n'a plus vocation à conserver la route départementale n° 1^E 2 (boulevard Léon Blum) dans son domaine public routier dans la traverse de l'agglomération de Châlons-en-Champagne et sollicite la rétrocession de la RD n° 1^E2 dans la voirie communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission de Circulation et Stationnement du 10 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de donner son accord de principe pour la rétrocession de la RD n °1E2 (boulevard Léon Blum) dans sa section comprise entre le carrefour de l'hémicycle et la place aux Chevaux.

DIT que cette rétrocession devra faire l'objet d'une enquête publique le moment venu.

Le Rapporteur,

Signé : J.M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE

COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES

COLLÈGE MAÎTRISE D'ŒUVRE

COLLÈGE CONSULTANTS

COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE

COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES

COLLÈGE MAÎTRISE D'ŒUVRE

COLLÈGE CONSULTANTS

QUOTIENT FAMILIAL

Quotient inférieur à 160

TOTAL = 2.413,00 €