le 09 octobre 2003
Mandature 2001/2007
31ème séance du Conseil Municipal
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JEUDI 16 OCTOBRE 2003
19 h 00
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Affaire suivie par Jérôme NOU
M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 16 OCTOBRE 2003 à 19 heures, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU JOUR
I - Nomination d'un secrétaire pour la séance
II - Procurations
III - Approbation du compte rendu de la séance du 18 septembre 2003
IV - Informations
V - Projets de délibérations
VI - Communications
IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
CGCT)
Etat des concessions de terrain dans les cimetières au cours du 2ème trimestre 2003
Réaménagement de dette
V – PROJETS DE DELIBERATIONS
EDUCATION - FORMATION
2003-199
01/ Crédits de fonctionnement et d'investissement - Fixation des taux pour l'année 2004
Rapporteur : M. HAMM
AFFAIRES SOCIALES
2003-200
02/ Demande de subvention du Centre Communal d'Action Sociale de Châlons-en-Champagne
Rapporteur : Mme DALLE
2003-201
03/ Subvention – Mise aux normes et rénovation de la maison de retraite Sarrail
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
2003-202
04/ 5ème Festival des Chansonniers 17 au 20 septembre 2003 – Création de tarifs
Rapporteur : Mme RAGETLY
2003-203
Rapporteur : Mme DALLE
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
2003-204
Rapporteur : M. MOUCHY
2003-205
Rapporteur : M. DELLON
2003-206
Rapporteur : Mme VASSEUR
2003-207
Rapporteur : M. DEVARENNE
2003-208
10/ Subvention du plan de remise en état des murs et façades souillés par les tags
Rapporteur : M. DEVARENNE
2003-209
11/ Etuve Municipale – Demande de déclaration de travaux
Rapporteur : M. DEVARENNE
2003-210
Rapporteur : M. POMMIER
SANTE ET HYGIENE – FAMILLE – SENIORS ET HANDICAPES
2003-211
Rapporteur : Mme HUBLER
POLITIQUE DE LA VILLE
2003-212
14/ Espaces Culturels Multimédia – Budget de fonctionnement 2003
Rapporteur : M. ROUFFIGNAC
2003-213
15/ Espaces Culturels Multimédia – Subventions exceptionnelles
Rapporteur : Mme SCHAJER
2003-214
16/ Local Jeunes de la Mairie Annexe – Nouveau règlement
Rapporteur : Mme GALLOIS
FINANCES
2003-215
17/ Produits communaux - Admissions en non-valeur
Rapporteur : M. PELTIER
2003-216
Rapporteur : M. LEBAS
ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT
2003-217
Rapporteur : M. DEVAUX
JEUNESSE - COMMUNICATION
2003-218
Rapporteur : Mme MITTEAUX
PERSONNEL
2003-219
Rapporteur : Mme BLOT
VI - COMMUNICATION
Article 40 de la loi du 12 juillet 1999 : communication du rapport d'activité 2002 de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
LE DEPUTE-MAIRE,
Bruno BOURG-BROC
EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-199
01/
CREDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2004
Rapporteur : M. HAMM
1 - Crédits de Fonctionnement
Notre Assemblée avait décidé le 27 Octobre 1999, pour l'année 2000, de modifier les bases de calcul des crédits de fonctionnement des écoles publiques, afin de globaliser les différentes dotations attribuées jusqu'alors pour les fournitures scolaires et pédagogiques, les frais de photocopies, les consommations téléphoniques, l'affranchissement postal, et, pour les écoles maternelles, les crédits de Noël.
Ce principe a été confirmé pour 2001, 2002 et 2003, et il nous est proposé de le maintenir, pour l'année 2004. Les dotations n'ayant pas été revalorisées depuis 2 ans, une augmentation est également proposée :
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CLASSES |
TAUX 2003 |
Proposition |
% |
|
Maternelle et élémentaire |
28,00 € |
29,00 € |
3,6 % |
|
Ouverture de classe |
337,20 € |
340,60 € |
1,0 % |
|
CLAD - CLIS |
344,10 € |
347,50 € |
1,0 % |
|
CLIN |
155,50 € |
157,00 € |
1,0 % |
|
Rééducateur |
481,50 € |
486,30 € |
1,0 % |
|
Psychologue |
622,10 € |
628,30 € |
1,0 % |
On peut noter que la dotation par élève représentera pour l'année 2004 un total de 120 466 € pour 4 154 élèves (pour mémoire 120 008 € pour 4 286 élèves en 2003).
2 - Crédits Investissement
|
|
2003 |
Propositions |
% |
|
- 3/5 répartis entre les écoles publiques |
14 785 € |
13 648 €
|
0% |
|
- 2/5 répartis entre les élèves |
9 857 € |
9 554
€ |
0% |
|
- montant global accordé aux écoles |
24 642 € |
23 202 € |
|
(1)39 écoles (3) 4 286
(2)36 écoles (4) 4 154
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable de la Commission Education du 24 Septembre 2003
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 Octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'appliquer les taux proposés ci-dessus pour les crédits de fonctionnement et d'investissement au titre de l'année 2004.
DIT que les dépenses correspondantes seront prévues au BP 2004, sous réserve du vote par le Conseil Municipal
Le Rapporteur,
Signé : M. HAMM
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 7 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
SOCIAL CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-200
02/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Rapporteur : Mme DALLE
Le Centre Communal d’Action Sociale de Châlons-en-Champagne a organisé le 4ème congrès régional de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, le 3 octobre 2003 dans la salle Guy Môquet.
Cette manifestation non-payante qui a accueilli environ 250 personnes est soutenue par de nombreux partenaires :Le département de la Marne, la région Champagne-Ardenne et l’UNCCAS.
Le thème de ce congrès était « l’aide sociale et l’intercommunalité ». Les débats animés par un journaliste professionnel ont été enregistrés et seront publiés sous forme d’actes du congrès.
Ce type de manifestation participant au rayonnement de notre ville, il nous est proposé de voter une subvention dont le montant couvrira les frais de location de la salle Guy Môquet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 octobre 2003,
OUI l’exposé qui précède,
DECIDE d'allouer au Centre Communal d’Action Sociale de Châlons-en-Champagne une subvention d’un montant de 401,43 €
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657 4 sous fonction 92 524 opération 01 1075 00 du budget primitif 2003.
Le Rapporteur,
Signé : E. DALLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
SOCIAL CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-201
03/ SUBVENTION - MISE AUX NORMES ET RENOVATION DE LA MAISON DE RETRAITE SARRAIL
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Situation actuelle
La Maison de Retraite Sarrail est un établissement public géré par le Centre Communal d'Action Sociale ( CCAS ).
Les bâtiments sont la propriété de la Renaissance Immobilière Châlonnaise : construction en 1972, extension en 1987. Le terrain, appartenant au CCAS a été cédé à la Renaissance Immobilière Châlonnaise par un bail emphytéotique de 65 ans.
Le CCAS a signé le 27 avril 1972 une convention de location avec la Renaissance Immobilière Châlonnaise ( R.I.C. ).
L'établissement compte 100 places dont 60 places de cure médicale. Suite à la réforme de la tarification, il a été habilité en janvier 2002 pour 100 places d'EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes).
Le taux d'activité est proche de 100%. Le niveau de dépendance des résidents est très élevé (GIR moyen pondéré : 790).
Face à l'évolution rapide des besoins des résidents, les moyens en personnel (infirmières, aide-soignants) sont devenus insuffisants. Les conditions de prise en charge des résidents et les conditions de travail du personnel se sont, de fait, détériorées.
Après plus de trente ans d'occupation le bâtiment a vieilli et une rénovation importante s'avère nécessaire : étanchéité des terrasses, menuiseries extérieures, chauffage, peintures …
Le 28 juin 1999, la Commission de Sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement. En octobre 2002, cet avis défavorable a été renouvelé.
Historique du projet
La rénovation des bâtiments de la Maison de Retraite Sarrail est envisagée depuis 1993 (délibération du Conseil d'Administration du CCAS du 9 septembre 1993).
Un premier avant-projet de travaux a été transmis par le propriétaire en novembre 1996.
Suite à l'avis défavorable de la Commission de Sécurité en 1999, les travaux de mise aux normes ont été intégrés au projet (avril 2000).
Dans le même temps, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) a créé un contexte nouveau en élevant les exigences de qualité (notamment surface des chambres, accessibilité des salles de bains en fauteuil roulant).
Désormais le projet s'inscrit obligatoirement dans le cadre plus large d'une convention tripartite en cours de négociation avec l'Etat et le Conseil Général.
Programme des travaux
En décembre 2000, le Président du CCAS a demandé à la RIC de reprendre l'étude sur ces nouvelles bases, à savoir :
- la mise aux normes de sécurité,
- l'adaptation des modalités d'accueil,
- l'amélioration des conditions d'hébergement et de prise en charge des personnes âgées dépendantes,
- la réhabilitation des bâtiments.
Après échanges avec les autorités de tutelle, le propriétaire et le cabinet d'architectes GOUZIEN PINGAT chargé de l'étude, le CCAS a établi un programme transmis à la RIC en mars 2001.
Projet architectural
Le projet est conforme aux options essentielles du projet de vie de la Maison de Retraite : valorisation des espaces d'accueil et de vie collective, séparation des zones réservées à la vie privée et au repos.
Il se caractérise par :
- la réorientation du rez-de-chaussée du bâtiment vers sa façade sud avec création d'un accueil rénové distinct de l'entrée de service,
- l'agrandissement des chambres et salles de bains dans les 2 bâtiments existants obtenu en décloisonnant 3 chambres pour en refaire 2,
- la construction d'un bâtiment neuf en extension sur le parc afin de compenser les places supprimées et de créer 10 places supplémentaires,
- l'amélioration des conditions de vie dans les espaces collectifs,
- l'adaptation des locaux des services,
- la création de nouvelles cours ou jardins intérieurs plus faciles d'accès et plus confortables pour les résidents que le parc actuel.
Une extension de capacité à 110 places (au lieu de 100) est prévue ainsi que la création de 2 places d'accueil temporaire et la prise en compte des besoins spécifiques des résidents souffrant de la maladie d'Alzheimer. Un espace est réservé pour la création ultérieure d'un accueil de jour de 8 à 10 places.
Financement
Le coût du projet est évalué à 7 012 655 Euros TTC.
Le Conseil d' Administration de la RIC, maître d'ouvrage, a délibéré le 21 octobre 2002.
Le Conseil d'Administration du CCAS le 17 septembre 2002.
Le début des travaux, sous réserve de l'obtention des financements, est programmé au 2ème trimestre 2004.
Au cours de sa session de janvier 2003, le Conseil Général de la Marne a approuvé le projet et accordé une subvention de 1 970 357,57 Euros.
Une subvention de la Ville de Châlons-en-Champagne est sollicitée pour un montant de 153 000 Euros.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention Conseil Général 1 970 357,57
Subvention Contrat Plan Etat – Région 152 450,00
Subvention Ville 153 000,00
Subvention ARRCO 15 000,00
Fonds propres RIC 762 245,00
Prêts CNAVTS sans intérêt 993 221,98
Prêt CRAM sans intérêt 869 069,24
Prêt IRCANTEC 375 678,00
Emprunt bancaire 1 721 633,21
7 012 655,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'accorder au projet de rénovation-extension de la Maison de Retraite Sarrail, une subvention de 153.000 €, à verser à la Renaissance Immobilière Châlonnaise, maître d'ouvrage.
DIT que la somme correspondante sera inscrite au BP 2004 au compte 657.2 sous fonction 9261 opération 9999.11.03.
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
CULTURE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
16 OCTOBRE 2003
N° 2003-202
04/ 5ème
FESTIVAL DES CHANSONNIERS 17 AU 20 SEPTEMBRE 2003-
CREATION DE TARIFS
Rapporteur : Mme RAGETLY
Le Festival des Chansonniers est organisé pour la cinquième année consécutive à Châlons-en-Champagne par un collectif composé de la Ville, du Théâtre des 2 Anes, de l'Office de Tourisme et de l'Association Musiques sur le Ville.
En septembre 2003, ces partenaires ont souhaité que la Ville de Châlons-en-Champagne soit désignée comme l'organisateur officiel de cette manifestation, d'où son implication au niveau des recettes et des dépenses concernant cette opération, comme vu avec le Trésorier Municipal le 25 septembre 2003.
Il est en conséquence proposé de créer et de valider les tarifs d'entrée aux quatre soirées de spectacles à savoir un tarif unique de 23 € à l'Espace Pierre Dac et 9 € à la salle Rive-Gauche et à l'Auditorium Fernand Pelloutier. Ces tarifs sont identiques à ceux pratiqués en 2002.
- 17 septembre – Sylvie JOLY à l'Espace Pierre Dac : 23 €
- 18 septembre – Claire GERARD à la Salle Rive-Gauche : 9 €
- 19 septembre – Les "Vendanges de l'Humour" à l'Auditorium Fernand Pelloutier : 9€
- 20 septembre – Le spectacle du Théâtres des 2 Anes à l'Espace Pierre Dac : 23 €
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 30 septembre2003
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 octobre 2003
OUI l'exposé qui précède
DECIDE de créer et de valider les tarifs d'entrée aux quatre soirées de spectacles du Festival des Chansonniers 2003, à savoir un tarif unique de 23 € à l'Espace Pierre Dac et
9 € à la salle Rive-Gauche et à l'Auditorium Fernand Pelloutier.
Le Rapporteur,
Signé : M. RAGETLY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour,
Les Groupes Gauche Plurielle et Parti Socialiste ne prenant pas part au
vote,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
CULTURE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
16 OCTOBRE 2003
N° 2003-203
05/ 5ème FESTIVAL DES CHANSONNIERS 17 AU 20 SEPTEMBRE 2003 - REGLEMENT DU CONCOURS ORGANISE DANS LE CADRE DE LA SOIREE DU 19 SEPTEMBRE "LES VENDANGES DE L'HUMOUR" ET ADDITIF A CE REGLEMENT
Rapporteur : Mme DALLE
Le Festival des Chansonniers se déroule, pour sa 5ème édition suivant un schéma identique aux années précédentes, à savoir 4 soirées dont la première est consacrée à un humoriste de renom, la seconde au lauréat du concours de l'année précédente, la troisième appelée Vendanges de l'Humour est celle du concours des jeunes talents et la dernière constitue la soirée de Gala avec les artistes proposés par le Théâtre des 2 Anes. Les tarifs d'entrée de 23 € à l'Espace Pierre Dac et de 9 € à la salle Rive-Gauche et à l'auditorium Fernand Pelloutier ont été également reconduits.
Le programme de cette année était le suivant :
- 17 septembre – Sylvie JOLY à l'Espace Pierre Dac
- 18 septembre – Claire GERARD à la Salle Rive-Gauche
- 19 septembre – Les "Vendanges de l'Humour" à l'Auditorium Fernand Pelloutier
- 20 septembre – Le spectacle du Théâtres des 2 Anes à l'Espace Pierre Dac
Le concours organisé lors de la soirée des "Vendanges de l'Humour" prévoit dans son règlement (joint en annexe), le versement d'un prix de 1500 € au lauréat désigné par un jury et par le public en plus de la promesse d'engagement dans la programmation de l'édition suivante. L'additif à ce règlement (joint en annexe), élaboré pour satisfaire le vote du jury et du public, a pour objet la création du prix du public d'un montant de 500 € à l'attention du candidat choisi par le vote du public.
Il est proposé de valider le règlement du concours des "Vendanges de l'Humour" du 19 septembre 2003 et l'additif à ce règlement ; de récompenser le lauréat désigné par le jury par un premier prix d'un montant de 1500 € et le second prix du public de 500 € : le lauréat de ce concours est le Duo Gwen et Fab et le candidat choisi par le public est Michaël GREGORIO.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 30 septembre 2003
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 octobre 2003
OUI l'exposé qui précède
DECIDE de valider le règlement du concours des "Vendanges de l'Humour" du 19 septembre 2003 et l'additif à ce règlement.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 623.2 sous fonction 92.023 op. 01 1160 62.
Le Rapporteur,
Signé : E. DALLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour,
Les Groupes Gauche Plurielle et Parti Socialiste ne prenant pas part au
vote,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-204
06/ DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER SIS ENTRE LA RUE ANDRE BOULLOCHE ET LA RUE PIERRE MAITRE EN VUE D'UNE CESSION A M et Mme CHEVALIER - CONFIRMATION APRES ENQUETE PUBLIQUE ET AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapporteur : M. MOUCHY
En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2003-118 du 26 juin 2003 relative au déclassement du domaine public d'un cheminement piétonnier d'environ 45 m² situé entre la rue André Boulloche et la rue Pierre Maître pour cession à M. et Mme CHEVALIER, il a été procédé à une enquête publique pendant quinze jours ouvrés, du lundi 8 septembre au vendredi 26 septembre 2003.
Aucune opposition ou réserve n'ayant été recueillie dans le registre d'enquête, le Commissaire Enquêteur a rendu son avis favorable au projet ci-dessus mentionné.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie routière notamment ses articles L.141-4 à R.141-9,
VU l'article L.318-1 à R.318-10 du Code l'Urbanisme,
VU l'arrêté du 12 août 2003 de Monsieur le Député-Maire,
VU l'avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 26 septembre 2003,
VU l'avis
favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux
du 30 septembre 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
CONFIRME le déclassement du domaine public d'un chemin piétonnier situé entre la rue André Boulloche et la rue Pierre Maître, d'une superficie d'environ 45 m² (à confirmer par document d'arpentage),
CONFIRME la cession à M. et Mme CHEVALIER au prix de 2058 € (deux mille cinquante huit euros), les frais de notaire et d'arpentage restant à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.
Le Rapporteur,
Signé : J.M. MOUCHY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-205
07/
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
TERRAIN CADASTRE ZC N° 77 SIS ROUTE DE SUIPPES
Rapporteur : Mme VASSEUR
Par délibération en date du 31 janvier 2002, le conseil communautaire a adopté le projet d'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération route de Suippes et route de Marson, et par délibération du 13 mars 2003, il proposait le transfert à la Communauté d'agglomération de la compétence suivante : "Acquisition, aménagement, construction, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage réalisées dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage".
Celle-ci a été transférée à la Communauté d'Agglomération par arrêté de M. le Préfet en date du 27 juin 2003.
L'ancien terrain de karting sis au lieudit "Route de Suippes" appartenant à la commune a été retenu pour y aménager, conformément aux préconisations du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, un terrain de 30 places pour les familles en voie de sédentarisation et un terrain de 30 places pour les itinérants.
Cependant, le but n'étant pas la suppression de cette activité sportive sur la commune de Châlons, une demande d'aide sous la forme d'un fonds de concours sera adressée à la Communauté d'Agglomération, afin de permettre la réalisation sur un autre site, d'une piste de karting similaire.
Par conséquent, il est proposé à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, l'établissement d'une convention de mise à disposition à titre gratuit de cette parcelle cadastrée section ZC n°77 pour une superficie de 48 362 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Conseil Communautaire du 2 octobre 2003,
VU l'avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 30 septembre 2003,
VU l'avis de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de la mise à disposition à titre gratuit du terrain communal cadastré ZC n° 77, d'une superficie de 48 362 m² au profit à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, sous réserve de l'obtention d'un fonds de concours de cette collectivité pour financer le relogement du karting, fonds qui sera équivalent au montant évalué par les Domaines dudit terrain, soit 43 500 €.
AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention à intervenir.
Le Rapporteur,
Signé : J. VASSEUR
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE,
LA
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC,
Député-Maire dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal
en date
du 17 mars 2001, déposée à la Préfecture de la Marne, le 23 mars 2001,
ci-après dénommée "La Ville de Châlons-en-Champagne",
d'une part,
ET,
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, représentée par son Président, Monsieur Bruno BOURG-BROC autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 octobre 2003,
ci-après dénommée " la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ",
d'autre part,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
Par délibération en date du 31 janvier 2002, le Conseil Communautaire a adopté le projet d'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération route de Suippes et route de Marson, et par délibération du 13 mars 2003, il proposait le transfert à la Communauté d'Agglomération de la compétence suivante :
"Acquisition, aménagement, construction, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage réalisées dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage".
L'ancien terrain de karting sis au lieudit
"Route de Suippes" à
Châlons-en-Champagne appartenant à la Commune de Châlons-en-Champagne est le
site retenu pour y aménager, conformément aux préconisations du schéma départemental,
un terrain de 30 places pour les familles en voie de sédentarisation et un
terrain de 30 places pour les itinérants.
En application de l’article L5211-5 du Code Général
Des Collectivités Territoriales renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas
de l’article L1321-1,
des deux premiers alinéas de l’article L1321-2 et aux articles L1321-3, L1321-4
et L1321-5, la mise à disposition constitue le régime de droit commun
applicable aux transferts de biens et équipements dans le cadre de l’intercommunalité.
La mise à disposition est constatée par un procès verbal établi contradictoirement entre les parties. En application de l’article L1321-1 du CGCT, ce procès verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L1321-1
à L1321-5,
Vu la délibération la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
en date
du 13 mars 2003, par laquelle elle a décidé de se doter de la compétence
"Acquisition, aménagement, construction, entretien et gestion des aires
d'accueil des gens du voyage réalisées dans le cadre du schéma départemental
d'accueil des gens du voyage",
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Châlons-en-Champagne en date du 16 octobre 2003, par laquelle elle a décidé de mettre à disposition de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne le terrain cadastré ZC n°77 route de Suippes pour servir d'aire d'accueil des gens du voyage pour les familles en voie de sédentarisation et pour les itinérants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 octobre 2003, par laquelle il a autorisé la Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à signer l'acte de mise à disposition du terrain cadastré ZC n°77,
Article 1 : Identification du bien
La parcelle de terrain communale cadastrée ZC n°77, d'une superficie de 48 362 m² sise route de Suippes à Châlons-en-Champagne est mise à disposition de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, dans le cadre de la compétence "Acquisition, aménagement, construction, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage réalisées dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage".
Ce terrain sera dédié à l'accueil des gens du voyage pour les familles en voie de sédentarisation et les itinérants.
Article 2 : Etat des lieux
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne disposera du terrain dans l'état où elle le trouvera dès le premier jour de la mise à disposition effective.
Article 3 : Modalités de gestion du bien mis à disposition
L’article L1321-3 du CGCT dispose ainsi que la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition, en l'occurrence la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle en perçoit les biens et les produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.
La Collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou, d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.
L’article L1321-2 du CGCT précise que la remise des biens a lieu à titre gratuit lorsque la collectivité précédente, en l'occurrence la Ville de Châlons-en-Champagne, était propriétaire des biens mis à disposition.
Pour l’ensemble des contrats et garanties afférentes aux biens concernés par le présent procès verbal, la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne se substitue de plein droit, aux droits et obligations de la Ville de Châlons-en-Champagne, conformément aux dispositions de l’article L 5211-5-III, dernier alinéa du CGCT.
En cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition, la collectivité propriétaire initialement recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés (article L1321-3 du CGCT), dans l'état où elle les trouvera.
Article 4 : Modalités financières
La
présente mise à disposition est consentie à titre gratuit par la Ville de
Châlons-en-Champagne au profit de la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne.
Article 5 : Durée
La présente mise à disposition est consentie pour une
durée de trois ans à compter du…...
Elle est renouvelable par reconduction express.
Fait à Châlons-en-Champagne le,
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Ville de Châlons-en-Champagne, de Châlons-en-Champagne, et par délégation
Le Président, Le 1er Adjoint,
Bruno BOURG-BROC René DOUCET
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-206
08/ AMENAGEMENT
DES ABORDS DE L'EGLISE SAINT-LOUP
ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PROPRIETE 87, RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
APPARTENANT A L'ASSOCIATION DIOCESAINE
Rapporteur : Mme VASSEUR
L'Association Diocésaine propose à la vente une propriété sise 87, rue des Martyrs de la Résistance, cadastrée section BC n° 173 et 478 et d'une superficie respective de 354 m² et de 40 m².
Actuellement, cet ensemble immobilier abrite des bureaux et des salles de réunion du Secours Catholique qui doivent être transférés dans de nouveaux locaux à la Maison Odette Prévost, 1, rue Saint-Joseph.
Le projet serait la démolition de l'ensemble des bâtiments afin de mettre en valeur le transept extérieur droit et le chevet de l'Eglise St Loup. L'aménagement d'un site paysager ouvrirait une perspective de la rue des Martyrs de la Résistance au Square Antral.
En effet, l'Eglise St Loup est l'une des plus récentes églises médiévales de Châlons. Son chevet, construit dans le premier quart du XIVème siècle, ressemble à un agrandissement modifié d'une des chapelles rayonnantes de la Cathédrale St Etienne. A noter que son transept, à volumes larges et peu élancés, possède une croisée sur plan carré original et quatre grandes fenêtres aux réseaux complexes.
Un accord est intervenu avec l'Association Diocésaine sur une vente au prix de 86 000 €, auquel s'ajoutent les frais de négociation de 4 000 € à Maître DAGONET, Notaire, soit au montant total de 90 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'estimation des Domaines en date du 3 juin 2003,
VU l'avis de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 30 septembre 2003,
VU l'avis de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE l'acquisition de la propriété appartenant à l'Association Diocésaine, cadastrée BC n°173 et 478 pour une superficie totale de 394 m² au prix de 86 000 €, auquel j'ajoute les frais de négociation d'un montant de 4 000 € à Maître DAGONET, soit un total de 90 000 € (quatre vingt dix mille €).
AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que l'acte à intervenir.
Le Rapporteur,
Signé : J. VASSEUR
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise
la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la
loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-207
09/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTIONS D'OPERATIONS DANS LES 1ère, 9ème et 10ème CAMPAGNES
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par Délibérations des 14 mai 1992, 25 mai 2000 et 7 juin 2001, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par ces délibérations complétées par les arrêtés municipaux des 9 juillet 1992, 9 juillet 2000, et 9 juillet 2001.
La base des subventions commence au taux de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, ect…par contre la commission peut aller jusqu'au taux de 25% en graduant selon la qualité architecturale du bâti, remis en son état d'origine ( corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, ect…) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés.
Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder la subvention suivante :
1 ère CAMPAGNE
1 – Madame SOLVEL Yvette
- pour le 37 et 39 place de la République
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 12 février 2003
- Coût des travaux subventionnables = 10 428,80 € TTC dont TVA à 5,5 % = 543,68 €
- Subvention proposée : 1 564,32 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
1 ère CAMPAGNE
2 – Monsieur et Madame CHANSAC Jean-Pierre
- pour le 1 rue Saint Alpin et 4 rue d'Orfeuil
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 23 janvier 2003
-
Coût des travaux
subventionnables pour le ravalement = 29 141,03 € TTC dont TVA
à 5,5 % = 1 519,20 €
-
Coût des travaux subventionnables
pour le traitement anti-tags = 295,40 € TTC dont
TVA à 5 % = 15,40 €
- Subvention proposée pour le ravalement : 7 285,26 € = 25 % du coût TTC des travaux subventionnables
- Subvention proposée pour le traitement anti-tags : 88,62 € = 30 % coût TTC des travaux subventionnables.
- Subvention totale proposée : 7 373,88 €
5 ème CAMPAGNE
3 – Monsieur AUGUET Michel
- pour le 7 rue Pasteur et 21 rue Prieur de la Marne
- Permis de construire déposé le : 25 juillet 2001
-
Coût des travaux
subventionnables = 63 493,71 € TTC dont TVA à 5,5 % = 3 310,10 €
et coût des travaux subventionnables = 7 001,07 € HT dont TVA non applicable
(article 293 B du code général des impôts)
- Subvention proposée : 17 623,69 € = 25 % du coût TTC et HT des travaux subventionnables.
9 ème CAMPAGNE
2 – Monsieur AGAFONOVAS Jean – 3 rue Léon Bourgeois
- pour le 23 rue de l'Arquebuse
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 18 février 2003
-
Coût des travaux
subventionnables = 1 061,06 € TTC dont TVA à 19,60 % = 54,53 €
et TVA à 5,5 % = 37,97 €
- Subvention proposée : 159,16 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
10 ème CAMPAGNE
3 –la SCI DEPHI – 206 rue de Plain 51460 Courtisols, représentée par Monsieur PHILIBERT Jean-Pierre,
-pour le 10 rue des récollets
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 13 mai 2003
- Coût des travaux subventionnables = 9 285,35 € TTC dont TVA à 5,5 % = 484,07 €
- Subvention proposée : 1 392,80 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU, le Code de la Construction et de l'Habitation
VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991
VU, les délibérations des 14 mai 1992, 25 mai 2000 et 7 juin 2001
VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1992, 9 juillet 2000 et 9 juillet 2001
VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 30 septembre 2003
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003
OUI l'exposé qui précède
DECIDE D'ACCORDER :
- une subvention de 1 564,32 € à Mme SOLVEL Yvette
- une subvention de 7 373,88 € à M. et Mme CHANSAC Jean-Pierre
- une subvention de 17 623,69 € à M. AUGUET Michel
- une subvention de 159,16 € à M. AGAFONOVAS Jean
- une subvention de 1 392,80 € à la SCI DEPHI, représentée M. PHILIBERT Jean-Pierre
TOTAL 28 113,85 € au titre du Plan de Ravalement de Façades
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003, Fonction 928.24, Nature 6572 et Opération 99.5150.60.
Le Rapporteur,
Signé : P. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
URBANISME CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-208
10/ SUBVENTION DU PLAN DE REMISE EN ETAT DES MURS ET FACADES SOUILLES PAR DES TAGS
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par délibération du 28 juin 2001, l'assemblée du
Conseil Municipal a décidé
de lancer un plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.
En effet, considérant que la multiplication des tags, notamment en centre ville, constitue une nuisance esthétique grave, il y avait urgence à ce que les propriétaires soient incités à effectuer le nettoyage des tags et graffitis eux même grâce à une aide municipale sous forme de subvention.
Madame Anne-Marie TERMOTE demeurant au 10 route d'Avallon – 21140 EPOISSES a mis en œuvre un des deux types d'intervention, en l'occurrence un traitement préventif anti-tag sur son immeuble sis 7 rue Lochet.
Les critères d'attributions de l'aide municipale sont définis dans la délibération du 28 juin 2001.
Les travaux ont été contrôlés, la demande de subvention et la facture acquittée sont en règle.
La proposition d'attribution de subvention porte sur un montant de 30 % du coût des travaux subventionnables TTC soit : 183,57 €uros pour un total TTC de 611,90 €uros dont TVA à 5,5 % = 31,90 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 322-1 et suivants du Code Pénal,
VU le règlement sanitaire départemental de la Marne,
VU l'arrêté municipal du 29 novembre 1988 instituant
une zone de publicité restreinte et une réglementation spéciale de la publicité
des enseignes
et des préenseignes.
VU l'arrêté municipal du 27 juin 1991 portant sur la
réglementation
de la voirie,
VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991,
VU les délibérations des 6 décembre 1990, 14 mai et 1er juillet 1992,
VU l'arrêté municipal du 9 juillet 1992,
VU la délibération du 28 juin 2001,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme
Equipements et Travaux
du 30 septembre 2003,
VU l'avis de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE une subvention de 183,57 € à Madame Anne-Marie TERMOTE, concerné au titre du plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédit du budget primitif 2003 fonction 92.824, nature 6572, opération 99.5155.00.
Le Rapporteur,
Signé : P. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-209
11/ ETUVE MUNICIPALE - DEMANDE DE DECLARATION DE TRAVAUX
Rapporteur : M. DEVARENNE
Il résulte des dispositions des articles R.430-1 à R.430-9 du Code de l’Urbanisme et de l’article L.2121-29 du Code des Collectivités Territoriales qu’un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de démolir ou de déclaration de travaux exemptée de permis de construire au nom de la commune sans y avoir été expressément autorisé par le conseil municipal.
La Ville doit déposer le dossier de demande de déclaration de travaux pour l'aménagement et la construction d’un mur d’enceinte pour le cimetière de l’Ouest. Le montant des travaux, estimé à 37 625 euros HT, est inscrit dans le budget primitif 2003 au 231.2 / 90.026 – 32.1900.37.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 20 février 2003 relative au permis de démolir de l’Etuve Municipale.
VU l’arrêté relatif au permis de démolir du 25 août 2003
VU les dispositions du Code de l’Urbanisme,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE M. le Député-Maire à déposer les dossiers de demande de déclaration de travaux pour les opérations désignées ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.
Le Rapporteur,
Signé : P. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-210
12/ RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA SALLE DU CONTREPOINT REMISE TOTALE DE PÉNALITÉS SUR MARCHÉS DE TRAVAUX
Rapporteur : M. POMMIER
Suite à la délibération du 27 octobre 1999 relative à la rénovation de la Salle du Contrepoint à la M.J.C. Vallée Saint Pierre, des marchés de travaux ont été passés avec les entreprises GOBILLARD, SOLLIER SOUDURE, DRIGET, JOËL, FIMELEC, RIBÈRE, RIVA, CONRAUX, HUSSENET et GOMÉRIEUX.
Les travaux ont été réalisés sous la conduite de l'architecte Patrick PLANCHON et leur réception a été prononcée le 1er mars 2001, après 71 jours de retard ( pénalité : 1 000 Frs par journée calendaire ) sur le délai global d'exécution des travaux prévu contractuellement à 6 mois.
Ces retards s'expliquent essentiellement par le contexte difficile de réalisation des travaux : en effet de multiples effractions de chantier avec vols et dégradations sur l'ouvrage ont perturbé à plusieurs reprises le déroulement du chantier.
Les réparations des préjudices subis ont été assumés par les entreprises dans le cadre de leurs responsabilités contractuelles et légales, soit directement par réalisation soit indirectement par réduction du montant de leurs marchés.
Cependant, les retards n'ont jamais pu être rattrapés et il reste nécessaire de procéder à l'apurement des comptes relatifs à l'exécution des marchés.
- Considérant le contexte difficile de réalisation des travaux
- Considérant les réfactions sur marchés, acceptées par les entreprises
- pour le remboursement de la réparation des dégradations sur l'ouvrage
- Considérant l'engagement des entreprises à abandonner toute réclamation
- de quelque nature que ce soit envers le Maître d'Ouvrage
- Considérant la nécessité d'apurer les comptes
Il est proposé à notre assemblée délibérante de procéder à la remise totale des pénalités c'est-à-dire de solder les marchés des entreprises en annulant l'application de toutes les pénalités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipement et Travaux du 30 Septembre 2003,
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 Octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DÉCIDE la remise totale des pénalités des marchés de travaux afférents à la restructuration et extension de la Salle du Contrepoint à la M.J.C. Vallée Saint Pierre.
Le Rapporteur,
Signé : A. POMMIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
HYGIENE ET SANTE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
16 OCTOBRE 2003
N° 2003-211
13/ SUBVENTION A LA DELEGATION MARNAISE DE L'UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES
(UNAFAM
Marne)
Rapporteur : Mme HUBLER
En 1963 s'est créée en France l'association UNAFAM reconnue d'utilité publique et en 1969 a été créée la section marnaise de l'UNAFAM pour venir en aide aux familles et amis des malades mentaux.
Le souci des familles qui rencontrent l'UNAFAM est de comprendre de quoi souffrent leurs malades, de connaître les lieux d'accueil leur permettant de se ressourcer, d'atténuer leur souffrance, d'exprimer leur mal, de préserver l'avenir de leur enfant malade en lui procurant les revenus financiers dont il a besoin pour avoir une vie normale, une couverture sociale et la possibilité de solliciter un hébergement ou des soins.
Afin de répondre au mieux à ces familles, l'association a développé ses activités en créant à Châlons-en-Champagne trois permanences d'accueil ainsi qu'un groupe de paroles.
Parallèlement, l'UNAFAM Marne renforce son partenariat en particulier avec les collectivités locales, les secteurs psychiatriques et les différentes associations d'handicapés. Elle s'efforce également de multiplier ses actions de communication afin de changer l'image des maladies mentales et le regard de l'opinion publique.
Pour permettre à la section marnaise de l'UNAFAM de poursuivre son action dans de bonnes conditions, il est proposé d'allouer une subvention de 458 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 10 septembre 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'accorder une subvention de 458 € à la section marnaise de l'Union Nationale des amis et Familles de Malades Psychiques (UNAFAM Marne).
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 6574, sous-fonction 92510, code opération 01 1030 00 du budget primitif 2003.
Le Rapporteur,
Signé : M. HUBLER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-212
14/ ESPACES CULTURELS MULTIMEDIA – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2003
Rapporteur : M. ROUFFIGNAC
En mai 2001, la Ville de Châlons-en-Champagne a approuvé la réalisation d'un Espace Culturel Multimédia piloté par la BMVR et composé de 6 sites.
A l'exception de la MJC du Verbeau qui disposait déjà d'une salle multimédia équipée, les investissements pour la création et l'équipement des sites de l'Espace Culturel Multimédia ont été financés par la Ville de Châlons-en-Champagne qui a obtenu des concours financiers de l'Etat (DRAC), du Conseil Régional et de la Communauté d'Agglomération.
- Ces espaces sont implantés sur les structures suivantes :
- Bibliothèque annexe Diderot
- Mission Locale
- MJC du Mont Saint Michel
- MJC du Verbeau
- MJC de la Vallée Saint Pierre
- Centre Multiservices
Les activités de ces espaces prennent deux axes distincts complémentaires.
Un site Internet qui abritera une histoire interactive sur le modèle de jeux et livres "dont vous êtes le héros" et qui comportera une série de films d'anticipation, à préoccupation environnementale et prenant pour cadre les pôles culturels de la ville, sera développé en commun par les différents Espaces Culturels Multimédia avec le concours d'une société régionale spécialisée.
Des activités spécifiques à chaque Espace seront mises en place sur des thèmes variés (emploi, musique, vidéo, éducation et culture…).
Ces Espaces Culturels Multimédia permettront également aux Châlonnaises et aux Châlonnais de découvrir et de s'initier aux technologies multimédia et à internet.
Chaque année, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) participe au financement du fonctionnement de ces espaces culturels multimédia.
Pour 2003, le budget prévisionnel de fonctionnement des Espaces Culturels Multimédia présente le budget relatif à l'activité commune à l'ensemble des Espaces Culturels Multimédia, ainsi que les budgets établis par les différents Espaces Culturels Multimédia pour leurs activités spécifiques.
Il est proposé à notre assemblée d'autoriser le Député-Maire à solliciter la subvention auprès de la DRAC pour un montant total de 22 217 euros dont 5 520 euros devront être reversés aux MJC, soit 1 840 euros à la MJC du Mont Saint Michel, 1 840 euros à la MJC du Verbeau et 1 840 euros à la MJC de la Vallée Saint Pierre conformément au budget prévisionnel.
Il est également proposé à notre assemblée d'autoriser le Député-Maire à signer la convention avec la société spécialisée TALKY&WALKY pour la création du site internet interactif pour un montant TTC total de 26 730,60 euros dont 12 897,07 euros au titre de l'exercice 2003 et 13 833,53 euros au titre de l'exercice 2004.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Culture du 30 septembre 2003,
VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 1 octobre 2003,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 octobre 2003,
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le budget de fonctionnement 2003 des Espaces Culturels Multimédia
AUTORISE M.le Député-Maire à solliciter la subvention de 22 217 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention avec la société TALKY&WALKY pour un montant total de 26 730,60 euros TTC soit :
- 12 897,07 euros au titre de l'exercice 2003
- 13 833,53 euros au titre de l'exercice 2004 sous réserve du vote du budget correspondant
-
DECIDE de reverser à la MJC du Mont Saint Michel une subvention de 1 840 euros sous réserve de l'attribution de la subvention DRAC
DECIDE de reverser à la MJC de la Vallée Saint Pierre une subvention de 1 840 euros sous réserve de l'attribution de la subvention DRAC
DECIDE de reverser à la MJC du Verbeau une subvention de 1 840 euros sous réserve de l'attribution de la subvention DRAC
ADOPTE la décision modificative suivante :
Ouvertures de crédit :
- compte 611 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de 12 900 euros pour le règlement de la facture Talky&Walky
- compte 60628 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de 3 797 euros pour les achats de consommables informatiques
-
compte 6574 sous
fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de
5 520 euros pour les reversements de la subvention DRAC, soit 1 840 euros à la
MJC du Mont Saint Michel, 1 840 euros à la MJC du Verbeau et 1 840 euros à la
MJC de la Vallée Saint Pierre.
Soit un total des ouvertures de crédit de 22 217 euros.
Recette nouvelle au compte 74718 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de 22 217 euros correspondant à la subvention DRAC
Le Rapporteur,
Signé : J.C. ROUFFIGNAC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 1 abstention,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-213
15/ ESPACES CULTURELS MULTIMEDIA – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Rapporteur : Mme SCHAJER
Notre Assemblée vient d'approuver le budget de fonctionnement 2003 des Espaces Culturels Multimédia implantés à la bibliothèque annexe Diderot, à la Mission Locale, aux MJC du Mont Saint Michel, du Verbeau, de la Vallée Saint Pierre et au Centre Multiservices.
Ce budget couvre à la fois le projet commun de livre interactif et les activités spécifiques développées par différentes structures.
Pour rappel, une subvention de 22 217 euros est sollicitée auprès de la DRAC, dont 13 017 euros pour l'activité commune et 9 200 euros pour les activités spécifiques.
Dans un premier temps, seules 4 structures avaient déposé des projets d'activités spécifiques. L'enveloppe de 9 200 euros devait être répartie équitablement entre ces 4 structures, soit 2 300 euros par structure.
Un dernier projet a été déposé tardivement portant ainsi à 5 le nombre de structures pouvant prétendre à cette enveloppe de la DRAC de 9 200 euros. Chaque structure bénéficiera donc de 1 840 euros au lieu de 2 300 euros.
Afin de permettre un déroulement normal de ces 5 projets, il conviendrait de compenser la différence de 460 euros sous forme de subventions.
S'agissant d'activités nouvelles utilisant des technologies sans cesse en évolution, il conviendrait également de permettre aux trois structures de faire face à des imprévus inhérents à ce type d'actions.
La Ville de Châlons-en-Champagne attache en effet une importance particulière au développement d'actions dans les quartiers prioritaires relevant de la Politique de la Ville. C'est pourquoi il est proposé à notre Assemblée de marquer significativement son soutien en octroyant une subvention exceptionnelle de 800 euros – 460 euros de compensation et 340 euros d'imprévus – aux MJC du Mont Saint Michel, du Verbeau et de la Vallée Saint Pierre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Culture du 30 septembre 2003,
VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 1er octobre 2003,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l’exposé qui précède,
DECIDE d'octroyer une subvention de 800 euros à la MJC du Mont Saint Michel
DECIDE d'octroyer une subvention de 800 euros à la MJC du Verbeau
DECIDE d'octroyer une subvention de 800 euros à la MJC de la Vallée Saint Pierre
DIT que les dépensesseront imputées sur les crédits disponibles au compte 6574 sous fonction 92 824 opération 02 2003 00 du budget primitif 2003.
Le Rapporteur,
Signé : E. SCHAJER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 1 abstention,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-214
16/ LOCAL JEUNES DE LA MAIRIE ANNEXE – NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Mme GALLOIS
Le règlement actuel du Local Jeunes de la Mairie annexe date de la réouverture suite aux incidents de 1997.
Le nouveau règlement, ci-joint, a pour objet d'actualiser la rédaction et le contenu aux évolutions enregistrées depuis 6 ans.
Il prend en considération l'évolution de la demande et autorise l'accueil des enfants dès l'âge de 6 ans. Il apporte également des modifications dans la répartition des plages d'accueil par groupe d'âge afin de tenir compte de l'environnement.
La nouvelle répartition des créneaux horaires permettra de disposer d'un effet "de glissement" entre 2 tranches d'âge. Ainsi, certaines périodes permettront à des enfants de la tranche d'âge directement inférieure de participer à des activités de la tranche d'âge supérieure. Ce principe favorisera la continuité de l'action du Local Jeunes.
Le nouveau règlement développe également un nouveau chapitre "interdiction" qui intègre notamment la bonne utilisation de l'équipement multimédia connecté à Internet et mis à disposition du Local Jeunes le mercredi.
Il est proposé à notre assemblée d'approuver ce nouveau règlement qui s'applique aux jeunes inscrits au Local Jeunes et aux animateurs en charge de l'encadrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Jeunesse du 30 septembre 2003,
VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 1 octobre 2003,
VU l’avis favorable du Comité de suivi du Local Jeunes du 7 octobre 2003,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Local Jeunes de la Mairie annexe
Le Rapporteur,
Signé : J. GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 4 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-215
17/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : M. PELTIER
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.
Ces créances concernent les budgets suivants :
-Budget de la Ville :
* Clubs du mercredi, centres aérés, 333,91 €
* Cantines 639,05 €
* Divers 346,38 €
1.319,34 €
-Budget Annexe du Service des Eaux :
* Facturation de consommation
d'eau de 1992 à 2003 HT 11.992,67 €
TVA 659,60 €
TTC 12.652,27 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les
états de taxes et produits irrécouvrables produits par
Monsieur le Trésorier Municipal,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE l'admission en non valeur des produits de la Ville pour 1.319,34 € et du service des eaux pour 12.652,27 € TTC soit 11.992,67 HT présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.
Le Rapporteur,
Signé : C. PELTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-216
18/
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL
AU BUDGET ANNEXE A TVA DE PLEIN DROIT
ET AU BUDGET ANNEXE A TVA SUR OPTION
POUR L'EXERCICE 2003
Rapporteur : M. LEBAS
A - BUDGET PRINCIPAL
Les décisions modificatives qui vous sont proposées et détaillées dans le document ci-joint se présentent globalement de la façon suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 €
CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES2.000,00 €
CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES8.607,00 €
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 331,00 €
CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS - 7.930,00 €
CHAPITRE 020 – DEPENSES IMPREVUES - 3.008,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15.520,00 €
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL21.822,00 €
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL 3.700,00 €
CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE- 6.300,00 €
CHAPITRE 022 – DEPENSES IMPREVUES - 3.702,00 €
RECETTES 15.520,00 €
CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 15.520,00 €
B - BUDGET ANNEXE A TVA DE PLEIN DROIT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2.350,00 €
CHAPITRE
21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2.350,00
€
Achat de bancs, balance pour le terrain de camping
CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS - 2.350,00 €
C - BUDGET ANNEXE A TVA SUR OPTION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1.030,00 €
CHAPITRE 011
– CHARGES A CARACTERE GENERAL 1.030,00
€
Travaux sur bâtiments Usine Relais
RECETTES 1.030,00 €
CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 1.030,00
€
Usine Relais – Indemnité assurance
suite à sinistre du 6 décembre 2002
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
ADOPTE les décisions modificatives ci-dessus proposées au budget principal, au budget annexe à TVA de plein droit et au budget annexe à TVA sur option.
Le Rapporteur,
Signé : G. LEBAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 7 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire
qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la
présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la
loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
|
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2003 |
|
||
|
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2003 |
|||
|
|
|
|
|
|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
0,00 € |
||
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES |
2 000,00 € |
||
|
165 |
907.1 |
REMBOURSEMENT DE CAUTIONS |
2 000,00 € |
|
CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLLES |
8 607,00 € |
||
|
203.1 |
900.20 |
TRAITEMENT DES DONNEES GPS POUR LA REHABILITATION DE LA FOSSE NOIRE |
2 153,00 € |
|
205 |
900.20 |
ACHAT DE LOGICIELS POUR LE CABINET DU DEPUTE-MAIRE, LES SERVICES TECHNIQUES ET LA MEDECINE DU TRAVAIL |
4 033,00 € |
|
205 |
900.23 |
ACHAT DE LOGICIELS POUR LE SERVICE COMMUNICATION |
807,00 € |
|
205 |
903.11 |
ACHAT DE LOGICIELS POUR L'ECOLE DE DANSE |
807,00 € |
|
205 |
903.22 |
ACHAT DE LOGICIELS POUR LE MUSEE |
807,00 € |
|
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
331,00 € |
||
|
218.2 |
908.10 |
ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PL |
11 322,00 € |
|
218.3 |
900.20 |
OPERATION BAGATELLE ACHAT D'UNE PERGOLA |
15 190,00 € |
|
218.3 |
902.12 |
RESEAU ADSL DANS 6 ECOLES |
-20 735,00 € |
|
218.8 |
908.23 |
ASPIRATEUR POUR HALL DES EXPOSITIONS |
1 008,00 € |
|
218.8 |
909.1 |
ACHAT DE LOGICIELS |
-6 454,00 € |
|
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS |
-7 930,00 € |
||
|
231.2 |
908.23 |
OPERATION BAGATELLE ACHAT D'UNE PERGOLA |
-15 190,00 € |
|
231.2 |
908.23 |
TRAITEMENT DES DONNEES GPS POUR LA REHABILITATION DE LA FOSSE NOIRE |
-2 153,00 € |
|
231.3 |
902.12 |
RESEAU ADSL DANS 6 ECOLES |
20 735,00 € |
|
231.5 |
908.24 |
ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PL |
-9 322,00 € |
|
231.8 |
908.13 |
ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PL |
-2 000,00 € |
|
CHAPITRE 020 - DEPENSES IMPREVUES |
-3 008,00 € |
||
|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2003 |
15 520,00 € |
||
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL |
21 822,00 € |
||
|
606.5 |
923.21 |
NETTOYAGE DU KIOSQUE DU JARD PAR "PARTAGE TRAVAIL 51" |
-2 000,00 € |
|
606.5 |
923.21 |
SUBVENTION FRAB ETAT POUR L'ACHAT D'UN OUVRAGE PIERRE LOUIS |
4 860,00 € |
|
615.6 |
920.20 |
NETTOYAGE DU KIOSQUE DU JARD PAR "PARTAGE TRAVAIL 51" |
-1 700,00 € |
|
618.8 |
928.24 |
OPERATION "UN ETE AU CINE" |
6 300,00 € |
|
623.2 |
920.23 |
CREDITS COMPLEMENTAIRES POUR LA FETE DES JARDS |
1 500,00 € |
|
623.8 |
923.0 |
JOURNEE DES ASSOCIATIONS |
8 000,00 € |
|
628.3 |
928.23 |
PARTIE SUBVENTION FRAB REGION POUR L'ACHAT D'UN OUVRAGE PIERRE LOUIS |
2 660,00 € |
|
628.3 |
920.20 |
NETTOYAGE BUREAUX HOTEL DE VILLE |
2 202,00 € |
|
CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL |
3 700,00 € |
||
|
621.8 |
928.23 |
NETTOYAGE DU KIOSQUE DU JARD PAR "PARTAGE TRAVAIL 51" |
3 700,00 € |
|
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE |
-6 300,00 € |
||
|
657.4 |
928.24 |
OPERATION "UN ETE AU CINE" |
-6 300,00 € |
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 022 - DEPENSES IMPREVUES |
-3 702,00 € |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2003 |
15 520,00 € |
||
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS |
15 520,00 € |
||
|
747.18 |
923.21 |
SUBVENTION FRAB ETAT POUR L'ACHAT D'UN OUVRAGE PIERRE LOUIS |
4 860,00 € |
|
747.2 |
923.21 |
PARTIE SUBVENTION FRAB REGION POUR L'ACHAT D'UN OUVRAGE PIERRE LOUIS |
2 660,00 € |
|
747.2 |
923.0 |
JOURNEE DES ASSOCIATIONS - PARTICIPATION DE LA REGION |
1 000,00 € |
|
747.3 |
923.0 |
JOURNEE DES ASSOCIATIONS - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT |
2 500,00 € |
|
747.8 |
923.0 |
JOURNEE DES ASSOCIATIONS - PARTICIPATION DES BANQUES |
4 500,00 € |
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-217
19/ RESTRUCTURATION DE LA HAUTE MERE DIEU : PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR UNE ETUDE DE MARCHE HOTELIERE ET LA PREFIGURATION D’UN COMPLEXE IMMOBILIER (PARKING, LOGEMENTS, …)
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
La Ville a décidé d’étudier la reconversion de l’immeuble de la Haute Mère Dieu, importante friche commerciale située sur la place de la République, dans le but de stopper la dégradation de l’immeuble (sous arrêté de péril depuis le 21 mars 1995) et de relancer une dynamique commerciale en centre ville.
L’opération s’inscrit dans le cadre de « Cœur de Ville », partenariat avec l’Etat (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce), les chambres consulaires et Acteurs du Centre Ville, sur 3 ans.
Pour l’année 2003, un crédit de 30.000 € a été inscrit au budget municipal et validé par le FISAC pour la mise en œuvre d’une étude de marché hôtelière et d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement de l’immeuble en fonction des 3 scénarios d’activités suivants :
§ hôtel, logement, commerces en pied d’immeuble et parking souterrain
§ hôtel, commerces et parking en silo
§ logements, commerces et parking en silo
Ces 2 études de faisabilité portent sur les aspects techniques, financiers, juridiques et commerciaux de la restructuration et sont confiées à la SEMCHA ; à charge pour elle de procéder aux consultations et à l’animation du comité de pilotage.
La Caisse des Dépôts et Consignations, déjà impliquée à Châlons-en-Champagne dans la restructuration de la galerie commerciale du CHV, en qualité d’investisseur, s’est associée à la démarche « Haute Mère Dieu » en décidant, pour 2003, de participer à hauteur de 10.000 € à l’étude de restructuration.
Il vous est proposé, pour ces études, le calendrier, les modalités et le plan de financement suivants :
-2-
|
|
2003 |
|
2004 |
|
|
|
Action |
Qui |
Action |
Qui |
|
Descriptif
|
- Etude de marché projet hôtelier - Lancement des analyses techniques du site
- Lancement des études juridiques, esquisse des différents montages juridiques - Animation des investissements et du groupe de pilotage |
Consultant
Assistant à maîtrise d'ouvrage SEMCHA
SEMCHA |
- Finalisation des études de marché - Etude des 3 scénarios de réalisation (esquisse, plan, estimations financières) - Proposition de différents montages avec bilan financiers et juridiques - Animation du groupe de pilotage et des investissements |
Consultant
Assistant à maîtrise d’ouvrage
SEMCHA
SEMCHA |
|
Dépenses |
30 500 € TTC |
|
33 845 € TTC |
|
|
Recettes prévisionnelles |
Ville : 7 750 € FISAC : 12 750 € CDC : 10 000 € |
Ville et partenaires locaux : 9 696 €FISAC : 14 149 €CDC : 10 000 € |
||
TOTAL : 30 500 € |
TOTAL : 33 845 € |
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Ces modalités ont été fixées en accord avec la Caisse des Dépôts et Consignations avec laquelle une convention est passée pour 2 ans dans le cadre de ses orientations en faveur du renouvellement urbain.
Une première consultation lancée par la SEMCHA sur l’étude de marché hôtelière a permis de retenir la société HEAD LIGHT.
Vous trouverez, ci-joint, le projet de convention permettant de cadrer ce nouveau partenariat d’étude avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’opération « Cœur de Ville » engagée pour 2002, 2003, 2004,
VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 30 septembre 2003,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d’engager une étude de faisabilité sur l’immeuble de la Haute Mère Dieu, portant sur les aspects commerciaux, techniques, juridiques et financiers d’une restructuration d’immeuble,
CONVIENT du partenariat sur 2 ans avec la Caisse des Dépôts et Consignations dans les termes de la convention jointe à la présente délibération,
AUTORISE M. le Député-Maire, ou son représentant, à signer la présente convention.
Le Rapporteur,
Signé : C. SCHIDLOWSKY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 4 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-218
20/
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CHALONNAISES ORGANISATRICES DE CENTRES DE
VACANCES ET DE LOISIRS AVEC HEBERGEMENT
AU TITRE DE L'ANNEE 2003
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Chaque année, une subvention de fonctionnement est attribuée aux associations locales accueillant à titre individuel des enfants châlonnais au sein des centres de vacances et de loisirs avec hébergement qu'elles organisent.
La Commission Jeunesse, réunie le 29 septembre 2003, a procédé à l'examen de deux demandes pour l'année 2003 et a décidé de fixer la participation financière de la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE pour un séjour au montant de 1,14 € par jour et par enfant.
C'est donc à ce titre que les associations châlonnaises suivantes peuvent prétendre à l'attribution d'une subvention pour l'organisation de séjours de vacances et de loisirs durant l'année 2003.
·
LIONS CLUB Châlons Vinetz
Action Lions Vacances............... 263,34
€
Chez Madame Monique ORTIS
27 Rue Jacques Simon
51470 SAINT MEMMIE
Séjour été au CONQUET (29217) durant 21 jours sur le mois d'août 2003 pour 11 enfants châlonnais recensés auprès des services sociaux.
·
ROTARY CLUB
de Châlons-en-Champagne....... 223,44
€
Hôtel d'Angleterre
Place Monseigneur Tissier
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Séjour été à ARMIX (01510) durant 21 jours sur le mois de juillet 2003 pour 4 enfants châlonnais recensés auprès des services sociaux + 14 jours sur le mois de juillet et août 2003 pour 8 enfants châlonnais recensés auprès des services sociaux.
Il est donc proposé à notre assemblée d'attribuer ces deux subventions aux associations ci-dessus mentionnées, qui s'élève à un montant global de 486,78 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 29 septembre 2003
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE deux subventions aux associations châlonnaises ci-dessus mentionnées pour l'accueil d'enfants châlonnais au sein de centres de vacances et de loisirs avec hébergement qu'elles ont organisés durant l'année 2003.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 671-4, sous-fonction 92-463 du budget primitif 2003.
Le Rapporteur,
Signé : A. MITTEAUX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le
Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été
prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément
à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU 16 OCTOBRE 2003
N° 2003-219
21/ SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALESSUBVENTION AU SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (AVENANT A LA DELIBERATION DU 20 MARS 2003)
Rapporteur :Mme GALLOIS
Lors du vote des subventions aux organisations syndicales, le 20 mars dernier, le dossier de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres ( CFE-CGC ) n'avait pas été présenté.
Depuis, la demande de subvention a fait l'objet d'une étude qui prouve la participation active du syndicat CFE-CGC aux réunions organisées par la Ville de Châlons-en-Champagne.
Il est donc proposé d 'attribuer une subvention d'un montant équivalent aux autres organisations, soit 933 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 octobre 2003,
OUI l'exposé qui précède
ADOPTE l'attribution d'une subvention au syndicat CFE-CGC d'un montant de 933 € pour 2003.
Le Rapporteur,
Signé : J. GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire
qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la
présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la
loi.
LE DEPUTE-MAIRE,