le 13 novembre 2003

Mandature 2001/2007

32^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 20 NOVEMBRE 2003

19 h 00

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Affaire suivie par Jérôme NOU

M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 à 19 heures, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Approbation du compte rendu de la séance du 16 octobre 2003

IV - Informations

V - Projets de délibérations

VI - Communications

IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Liste des marchés sans formalités préalables conclus au cours du 3^ème trimestre 2003

Etat des concessions de terrain dans les cimetières au cours du 3^ème trimestre 2003

V – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Approbation de l'adhésion de la Commune de Saint-Etienne au Temple à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne – Modification des statuts de la Communauté

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

02/ Approbation de l'adhésion de la Commune de L'Epine à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne – Modification des statuts de la Communauté

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

03/ Article 40 de la loi du 12 juillet 1999 – Compte-rendu d'activité 2002 de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

EDUCATION - FORMATION

04/ Contrat Educatif Local 2003-2004

Rapporteur : M. HAMM

AFFAIRES SOCIALES – RELATIONS INTERNATIONALES

05/ Subvention exceptionnelle à l'Association des Marins Anciens Combattants dans le cadre du Jumelage avec Wittenberge

Rapporteur : Mme SCHAJER

05bis/ Subvention exceptionnelle à Délégation de Châlons-en-Champagne de la Croix Rouge Française

Rapporteur : Mme HUBLER

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

06/ Travaux de grosses réparations de voirie – Mise en appel d'offres

Rapporteur : M. POMMIER

07/ Acquisition d'une parcelle cadastrée AE n°195 "rue de la Briqueterie"

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

08/ Rectification cadastrale d'une cour dans la ruelle de l'Ange

Rapporteur : M. DEVARENNE

09/ Restructuration du C.H.V. – Aménagement des abords – Demande de subvention à la Région

Rapporteur : M. DEVAUX

10/ Plan de Ravalement de Façades Obligatoire - Subventions d'opération dans les 6ème, 9ème, 10ème et 11ème campagnes

Rapporteur : M. DEVARENNE

11/ Construction de la Maison de la Petite Enfance – Plan de financement et demande de subventions

Rapporteur : M. POMMIER

12/ Construction de la Maison de la Petite Enfance – Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre

Rapporteur : M. POMMIER

13/ Construction de la Maison de la Petite Enfance – Convention pour attribution d'une aide financière par la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne

Rapporteur : M. POMMIER

POLITIQUE DE LA VILLE

14/ Contrat de Ville de l'Agglomération Châlonnaise – Complément à la 2ème Programmation d'actions 2003

Rapporteur : Mme DE CARLI

SANTE ET HYGIENE – FAMILLE – SENIORS ET HANDICAPES

REPORT Subvention exceptionnelle à l'Office des Séniors de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. HELLERINGER

FINANCES

15/ Budget Primitif 2004 – Débat d'orientations budgétaires

Rapporteur : M. LEBAS

16/ Produits communaux – Admissions en non-valeur et remises gracieuses

Rapporteur : M. PELTIER

17/ Avenants collectifs de transfert aux marchés 2001VO28, 2002VO10, 2002VO11, 2003VO57 et 2003VO69

Rapporteur : Mme MITTEAUX

ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT

18/ Avenir du Parc des Expositions

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

SPORTS

19/ Subventions à des associations sportives pour l'organisation de manifestations

Rapporteur : Mlle LEGER

20/ Subvention pour l'acquisition de matériel

Rapporteur : Mme RAGETLY

21/ Subvention exceptionnelle à la 1ère Compagnie d'Arc

Rapporteur : Mme RAGETLY

PERSONNEL

22/ Autorisation de recrutement d'un rédacteur territorial contractuel affecté à la Direction des Services à la Population ( Etat Civil – Population – Centre Funéraire Régional )

Rapporteur : M. HAMM

ANNULEE Autorisation de recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire contractuel affecté à la Direction du Patrimoine ( bâtiments )

Rapporteur : Mme GALLOIS

23/ Autorisation de recrutement d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe contractuel affecté au service des Sports

Rapporteur : M. POMMIER

24/ Autorisation de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux contractuels

Rapporteur : Mme BLOT

25/ Conservatoire de Musique agréé et de Danse – Recrutement d'agents contractuels dans la filière artistique – Autorisation de recrutements

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

ENVIRONNEMENT ET TOURISME

26/ Demande de subvention pour la réhabilitation du parc du Jard Anglais – Tranches 2 et 3

Rapporteur : M. GERBAUX

VI - COMMUNICATION

Arrêté préfectoral N° 2003 PRO 114 IC de prorogation d'autorisation d'exploiter concernant la société COPAM à Saint-Martin sur Le Pré

Arrêté portant modification des membres du Comité Technique Paritaire

Courrier de la Direction des Finances en réponse aux observations de la Préfecture relatives au B.S. 2003 (tableau de l'équilibre financier)

56^ème Congrès National de l'Union Nationale des Associations de Déportés Internés et Familles de Disparus : les 13,14,15 et 16 mai 2004 à Châlons-en-Champagne

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-220

01/ APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération du 16 décembre 1999 le Conseil de District de Châlons-en-Champagne a décidé sa transformation en Communauté d'Agglomération, qui a été entérinée par arrêté du Préfet en date du 29 décembre 1999. Le périmètre regroupait alors 9 communes.

Par délibération en date du 10 juillet 2003, le Conseil de la Communauté d'Agglomération a décidé d'accueillir au sein de la Communauté la commune de Moncetz Longevas.

Toutes les communes ont délibéré (Châlons-en-Champagne lors du Conseil Municipal du 18 septembre par délibération n° 2003-156) et l'adhésion sera effective dès que M. le Préfet aura prononcé par arrêté l'extension du périmètre.

Conformément à l'article 2 de ses statuts son territoire peut s'étendre aux autres communes riveraines qui le souhaitent.

Par délibération en date du 8 septembre 2003, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Etienne-au-Temple a sollicité son adhésion à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.

En application de l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire, lors de sa séance en date du 23 octobre 2003, a délibéré favorablement sur l'adhésion de la commune de Saint-Etienne-au-Temple à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne et sur la modification des statuts qui en découle, particulièrement en ce qui concerne la composition, le nombre, et la répartition des délégués des communes membres.

Les modifications des articles 2 et 8 des statuts de la Communauté ont été ainsi proposées :

Article 2 alinéa 1 :

"L'activité de la Communauté d'Agglomération s'étend sur le territoire des communes suivantes : Châlons-en-Champagne - Compertrix - Coolus - Fagnières - Moncetz-Longevas - Recy - saint-Etienne-au-Temple - Saint-Gibrien - Saint-Martin-sur-le-Pré - Saint-Memmie - Sarry".

Article 8 :

"Le Conseil de la Communauté d'Agglomération est composé de délégués des communes. Leur nombre est fixé à 51, selon la répartition suivante :

- Châlons-en-Champagne 20

- Compertrix 3

- Coolus 2

- Fagnières 5

- Moncetz-Longevas 2

- Recy 3

- Saint-Etienne-au-Temple 2

- Saint-Gibrien 2

- Saint-Martin-sur-le-Pré 3

- Saint-Memmie 5

- Sarry 4

Il n'y a pas de délégués suppléants."

Au terme de l'article 5211-18, alinéa 2, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune à compter de la notification de la délibération de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de réponse dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

En conséquence, je vous propose donc d'approuver l'adhésion de la commune de Saint-Etienne-au-Temple à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ainsi que la modification des statuts en découlant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 5211-18,

VU la demande d'adhésion formulée par délibération du Conseil Municipal de Saint-Etienne-au-Temple en date du 8 septembre 2003,

VU la délibération n° 2003-114 du 23 octobre 2003 du Conseil Communautaire,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Etienne-au-Temple à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à compter du 1^er janvier 2004 ;

APPROUVE la modification des statuts telle qu'elle est décrite ci-dessus ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-221

02/ APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE L'EPINE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération en date du 10 juillet 2003, le Conseil de la Communauté d'Agglomération a décidé d'approuver l'adhésion de la commune de Moncetz-Longevas à la Communauté d'Agglomération au 1^er janvier 2004.

Toutes les communes ont délibéré et l'adhésion sera effective dès que M. le Préfet aura prononcé par arrêté l'extension du périmètre qui regroupera donc dix communes.

Par délibération en date du 8 septembre 2003, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Etienne-au-Temple a sollicité son adhésion à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Nous venons d'en délibérer. Si cette candidature est acceptée, après avis favorable des autres communes membres et arrêté du Préfet, le Conseil Communautaire comptera 51 membres représentant 11 communes.

Au terme de sa séance du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal de la commune de l'Epine, qui sollicite par ailleurs son retrait de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vesle, a également sollicité son adhésion à la Communauté d'Agglomération.

En application de l'article L. 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, à se retirer d'une Communauté de Communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le Conseil a accepté la demande d'adhésion.

En application de l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 23 octobre 2003 a délibéré favorablement et accepté l'adhésion de la commune de l'Epine à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Il a également délibéré sur la modification des statuts qui en découle, particulièrement en ce qui concerne le nombre et la répartition des délégués des communes membres.

Les modifications des articles 2 et 8 des statuts de la Communauté ont été ainsi proposées :

Article 2 alinéa 1 :

"L'activité de la Communauté d'Agglomération s'étend sur le territoire des communes suivantes : Châlons-en-Champagne - Compertrix - Coolus - L'Epine - Fagnières - Moncetz-Longevas - Recy - Saint-Etienne-au-Temple - Saint-Gibrien - Saint-Martin-sur-le-Pré - Saint-Memmie - Sarry".

Article 8 :

"Le Conseil de la Communauté d'Agglomération est composé de délégués des communes. Leur nombre est fixé à 53, selon la répartition suivante :

- Châlons-en-Champagne 20

- Compertrix 3

- Coolus 2

- L'Epine 2

- Fagnières 5

- Moncetz-Longevas 2

- Recy 3

- Saint-Etienne-au-Temple 2

- Saint-Gibrien 2

- Saint-Martin-sur-le-Pré 3

- Saint-Memmie 5

- Sarry 4

Il n'y a pas de délégués suppléants."

En conséquence, je vous propose donc d'approuver l'adhésion de la commune de l'Epine à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ainsi que la modification des statuts en découlant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-18 et 5214-26,

VU la demande d'adhésion formulée par délibération du Conseil Municipal de l'Epine en date du 6 octobre 2003,

VU la délibération n° 2003-115 du 23 octobre 2003 du Conseil Communautaire,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE l'adhésion de la commune de l'Epine à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ;

APPROUVE la modification des statuts telle qu'elle est décrite ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-222

03/ COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2002 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispositions de l'article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, chaque année, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. (Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 octobre 2003 - VI Communications).

A cet effet, et selon l'esprit de la loi Chevènement, les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Aussi, je vous propose donc de débattre sur ce rapport.

M. le Député-Maire atteste que le compte rendu d'activité 2002 de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne a fait l'objet d'un débat en séance publique du 20 novembre 2003.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-223

04/ CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2003-2004

Rapporteur : M. HAMM

Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche contractuelle avec différents partenaires, Etat, Département, CAF, …, en vue de mettre en œuvre des actions d'accompagnement à la scolarité, d'apprentissage de la vie en collectivité et de la citoyenneté et des activités d'éveil et d'épanouissement en faveur des jeunes châlonnais, sur les temps péri et post scolaires.

Cela a concerné principalement l'expérimentation de l'aménagement des rythmes scolaires, de 1996 à 1999, et le contrat éducatif local de 1999 à 2002.

Après une année transitoire en 2002-2003, où le C.E.L. a été la reconduction du dispositif antérieur, l'Etat a souhaité réorienter les objectifs poursuivis.

Après plusieurs réunions organisées par le comité de pilotage du C.E.L. dans 5 quartiers : Rive Gauche, Schmit, Verbeau, Vallée Saint Pierre, Centre Ville, pour établir un état des lieux et dresser un diagnostic avec les acteurs de terrains (M.J.C. et Centre Social, Associations, écoles, Collèges), une réflexion, à laquelle ont été également associées les organisations représentatives des parents d'élèves, a abouti à la fixation des objectifs suivants pour le C.E.L. 2003-2006 :

- Favoriser dans la mesure du possible la déclinaison sur différents secteurs géographiques (prioritairement les Zones Urbaines Sensibles et Saint Dominique) d'un projet éducatif élaboré par les partenaires du secteur (associations sportives, socio culturelles et culturelles, écoles, collège). Dans ce cadre, une harmonisation des différents dispositifs (C.E.L., C.L.A.S.) devra être recherchée.

- Renforcer la complémentarité et la cohérence entre les différents temps de la vie de l'enfant et du jeune (temps de restauration, temps péri-scolaire, temps extra-scolaire) et les différents partenaires par la recherche d'une meilleure articulation entre les objectifs des projets d'écoles et les objectifs des structures associatives, parties prenantes du dispositif.

- Sensibiliser les jeunes à la vie associative en permettant la découverte d'activités diverses (sportives, artistiques, culturelles, scientifiques et techniques) sous forme de cycles courts qui permettront aux jeunes l'intégration dans des associations s'ils souhaitent continuer et approfondir leur pratique. Une présentation des associations et de leur mode d'intervention sera prévue sous des modalités variées.

- Favoriser le brassage géographique des populations jeunes à l'issue d'un cycle de découverte par des rencontres inter quartiers, par l'organisation de manifestations et de valorisation des travaux réalisés.

- Renforcer l'implication des parents dans le temps de loisirs de leur enfant en multipliant les initiatives qui les amènent à participer (présentation des activités sur site, présentation des associations, invitations aux manifestations, implication éventuelle dans les manifestations). Elle pourra être favorisée en associant les représentants des parents d'élèves.

- Promouvoir l'éducation à la citoyenneté et le vivre ensemble en apprenant à faire des choix, à maintenir son engagement, à participer à une action collective, à s'intéresser aux questions de la cité en favorisant l'implication des enfants et des jeunes dans le Conseil Municipal d'Enfants et dans le Conseil Municipal des Jeunes.

- Etendre progressivement le dispositif C.E.L. aux collégiens de sixième afin de garantir la continuité éducative en sensibilisant les chefs des établissements secondaires à l'intérêt d'un travail en commun avec les directeurs d'écoles ou par l'élaboration de projets entrant dans le cadre du dispositif "Ecole ouverte".

- Mettre en place des indicateurs simples d'évaluation qui permettent de mesurer l'impact du dispositif C.E.L. sur la réussite scolaire des enfants et l'implication des parents.

Sur la base de ces objectifs, un appel à projet a été lancé auprès de plus de 300 associations, écoles et collèges, pour la préparation du C.E.L. 2003-2004.

Trente et un dossiers ont été envoyés en retour.

Après avis du comité de suivi du C.E.L., qui associe des représentants de la Ville, de l'Etat, du Département et de la C.A.F., les M.J.C., le Centre social, l'Office Municipal des Sports et les organisations de parents d'élèves, le comité de pilotage a validé 25 projets et proposé le plan de financement joint en annexe.

Le budget prévisionnel du C.E.L. 2003-2004 est donc le suivant :

DEPENSES		RECETTES
Intervenants	155 330	Ville	92 550
Transport	5 580	D.R.J.S.	30 000
Matériel	18 900	Fonds Interministériel des Villes	56840
Autre	46 050	Education Nationale	1 380
		Département	2 900
		C.A.F.	6 600
		Associations	35 350
		Usagers	240
TOTAL	225 860	TOTAL	225 860

Ont été incluses dans ce projet de C.E.L. 2003-2004, les actions relevant du contrat local d'accompagnement à la scolarité auxquelles la Ville apporte une participation financière.

Il est proposé à notre assemblée d'approuver le projet de contrat éducatif local pour 2003-2004 et d'autoriser Monsieur le Député Maire à le signer.

Il convient également de fixer le montant des subventions versées aux associations en contrepartie de la mise à disposition des intervenants, selon les tarifs horaires suivants :

- Domaine Sportif : Intervenant diplômé d'Etat 20,00 €

Intervenant engagé dans une formation qualifiante9,50 €

Autre intervenant 6,40 €

- Domaine culturel 20,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 5 Novembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 Novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député Maire à signer le Contrat Educatif Local pour la période du 1^er Septembre 2003 au 31 Août 2004.

FIXE les tarifs horaires des intervenants selon les modalités décrites ci-dessus.

AUTORISE M. le Député Maire à signer les conventions entre la Ville et les associations mettant des intervenants à disposition.

DIT que les crédits correspondants à la participation financière de la Ville au C.E.L. 2003-2004 sont prévus au BP 2003, fonction 92 212 nature 657.4 opération 22 0000 62, pour le 1^er trimestre 2003-2004 et seront inscrits au BP 2004 pour le 1^er semestre 2004, sous réserve du vote du budget.

Le Rapporteur,

Signé : M. HAMM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RELATIONS INTERNATIONALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-224

05/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "ASSOCIATION DES MARINS ANCIENS COMBATTANTS"

Rapporteur : Mme SCHAJER

L'association des Marins Anciens Combattants s'est jumelée avec l'association Marinekameradschaft Wittenberge" de la ville de Wittenberge, Allemagne. Les membres de l'association se sont rendus plusieurs fois à Wittenberge et ont accueilli leurs homologues de Wittenberge deux fois. Ils ont procédé à des dépôts de gerbes sur des monuments commémoratifs.

Il est proposé, afin d'aider cette association, d'accorder une subvention exceptionnelle de 305 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention de 305€ à l'Association des Marins Anciens Combattants

DIT que la dépense sera financée au compte 657-4, sous la fonction 92-04 après avoir prélevé cette somme sur le compte 657-2, sous la fonction 92-04 code opération 85010001 du budget primitif 2003.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES SOCIALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-225

05bis/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA DÉLÉGATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

Rapporteur : Mme HUBLER

La délégation de Châlons-en-Champagne de la Croix Rouge Française a organisé un loto caritatif le 14 novembre 2003 à la salle Guy Môquet du Parc des Expositions.

Les bénéfices de cette manifestation permettent de financer les différentes actions menées tout au long de l'année par l'association.

Aussi, afin de générer d'avantage de recettes, la Croix Rouge sollicite une aide financière couvrant les frais de location de la salle, soit 770,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Sociales du 25 septembre

2003,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 6 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Sociales du 25 septembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 770,00 € à la délégation de Châlons-en-Champagne de la Croix Rouge Française.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657.4, sous fonction 92 524, opération 01.1075.00 du budget primitif 2003.

Le Rapporteur,

Signé : Mme HUBLER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Mme SCHAJER ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME – ÉQUIPEMENT et TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-226

06/ TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS DE VOIRIE - MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. POMMIER

Afin de permettre d'engager dès le printemps 2004 les travaux de gros entretien de chaussées et de trottoirs sur le domaine public ou privé de la Ville, il est nécessaire de décider dès maintenant le lancement d'un appel d'offres correspondant aux trois lots suivants :

Minimum HT Maximum HT

- Lot n° 1 : renforcement, grosses réparations de voirie,

dégâts dégel 34 000 € 136 000 €

- Lot n° 2 : réfection et renforcement de trottoirs170 000 € 680 000 €

- Lot n° 3 : rabotage et mise en œuvre de tapis d'enrobés 25 000 € 100 000 €

Comme les années précédentes, pour le lot n° 1, la priorité sera donnée aux grosses réparations nécessitées par les dégâts dus au dégel. Par ailleurs, ce lot comprendra également les créations et modifications de voirie sur îlots directionnels, les parkings, les places et les carrefours, demandées au cours de l'année.

Le programme des opérations des lots n° 2 et 3 sera arrêté en fonction des urgences définies par la Municipalité et des cycles de renouvellement pour entretien courant.

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bon de commande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Équipement et Travaux du 4 novembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation effectué par M. le Député-Maire,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'ensemble des pièces des marchés à venir,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2004, compte nature 231.5, sous-fonction 90.822, sous réserve de l'adoption du budget correspondant,

S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget primitif 2004.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-227

07/ ACQUISITION D'UNE PARCELLE CADASTREE AE N° 195
"rUE DE LA BRIQUETERIE"

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

Par arrêté préfectoral en date du 7 août 2003, une parcelle en nature de sol de voie sise lieudit "rue de la Briqueterie" est déclarée vacante et sans maître. Antérieurement, cette propriété appartenait à la Société Foncière et Immobilière Léopold Bertot.

Cette parcelle est comprise entre le numéro 27 de la rue de la Briqueterie et la rue de l'Isle-aux-Bois. Elle correspond pour partie au terrain d'assiette de la rue de la Briqueterie qui est entretenue depuis plus de 30 ans par la Ville de Châlons-en-Champagne. Il apparaît donc légitime de lui rétrocéder. De même, cette acquisition faciliterait l'étude des demandes de permis de construire.

Le Centre des Impôts Foncier, Service Domaine – Gestion, propose la cession de cette parcelle AE n°195 au prix de 100 €.

Une incorporation dans le domaine public serait effectuée après l'acquisition de la seconde partie de la rue de la Briqueterie et constituée des parcelles AE n° 348, 349, 350, 351, 353, 354 et 355, propriétés à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, sous réserve des résultats d'une enquête publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de prise de possession de biens vacants de M. le Préfet de la

Marne en date du 7 août 2003,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 2 octobre 2003,

VU l'avis de la Commission Urbanisme – Equipements et Travaux du 4

novembre 2003,

VU l'avis de la Commission des Finances du 12 novembre2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'acquisition de la parcelle AE n°195 sise lieudit "rue de la Briqueterie", d'une superficie de 19 a 71 ca, au prix de 100 € (CENT EUROS),

DEMANDE à la Direction des Services Fiscaux – Domaine la rédaction de l'acte de cession et sa publication, sans frais pour la Ville.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature
211-1, fonction 90 824, opération 990200000,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : M. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-228

08/ RECTIFICATION CADASTRALE D'UNE COUR DANS LA RUELLE DE L'ANGE

Rapporteur : M. DEVARENNE

Lors de la cession d'une partie de l'immeuble cadastré BE n°140, sis 2, rue Bernard les Bains/16, Place de la République, propriété de M. et Mme QUARTERON Daniel, il a été observé une erreur matérielle sur le cadastre, à savoir l'indication par une flèche de l'appartenance d'une cour donnant sur la ruelle de l'Ange, à la
parcelle BE n°140.

Or, l'acte de vente signé le 30 juin 1988 par les propriétaires fait état d'un droit de passage sur cette cour dont le sol appartient à la Ville de Châlons-sur-Marne.

Une recherche sur l'origine antérieure de propriété à l'acte de 1988, indique effectivement cette servitude (transcription hypothécaire du 7 avril 1937), ainsi qu'un rapport daté de 1950 émanant de la Préfecture.

Afin de régulariser cette situation auprès du Service du Cadastre, il vous est proposé par un acte rectificatif, de rendre sa situation d'origine à cette parcelle qui sera ainsi dotée d'un numéro de cadastre et intégrée dans le domaine privé de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du
4 novembre 2003,

VU l'avis de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de faire la demande de rectification du cadastre sur la parcelle à usage de cour sise ruelle de l'Ange,

DIT que les différents frais afférents à cette régularisation seront pris sur les crédits inscrits au compte nature 6 227, fonction 92 71, opération 02 4001 00.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'acte administratif et le document d'arpentage à venir.

AUTORISE M. le Député-Maire à vendre cette parcelle après son incorporation dans le domaine privé de la Ville, aux propriétaires intéressés.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

INGENIERIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

JEUDI 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-229

09/ RESTRUCTURATION DU C.H.V. - AMENAGEMENT DES ABORDS – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

Rapporteur : M. DEVAUX

Dans le cadre de la restructuration du Centre Hôtel de Ville, l’aménagement des abords est une opération d’accompagnement indispensable afin d’obtenir un centre ville urbain cohérent.

Cette opération est inscrite au Contrat d’Agglomération en date du 23 juin 2003 et en constitue un des éléments les plus marquants.

L’aménagement des abords du C.H.V. consiste à intégrer dans le centre urbain le nouveau plan de circulation avec comme principaux objectifs de partager l’espace public en privilégiant le piéton.

La place Foch, la rue d’Orfeuil, la rue de l’Hôtel de Ville, la rue du Gantelet, la rue de la Marne et le quai Barbat sont concernés par ces travaux.

L'estimation de ces travaux s'élève à 2.070.986 € HT, soit 2.476.900 € TTC, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- FISAC, 240.868 euros

- Région, 300.000 euros

- Conseil Général, 277.380 euros (dans le cadre de l’aide aux grandes villes)

- Ville de Châlons-en-Champagne : 1.658.652 € (y compris la TVA)

L'exécution et le financement de ces travaux sont répartis sur les budgets 2003, 2004 et 2005.

Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention à la Région et à envoyer les dossiers correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

VU le contrat d’Agglomération du 23 juin 2003,

OUI l'exposé qui précède,

SOLLICITE auprès de la Région l’obtention d’une subvention de 300 000 €, telle que prévue dans le Contrat d’Agglomération du 23 juin 2003.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-230

10/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTIONS D'OPERATIONS DANS LES 6^ère, 9^ème, 10^ème et 11^ème CAMPAGNES

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par Délibérations des 29 mai 1997, 25 mai 2000, 7 juin 2001 et 27 juin 2002, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par ces délibérations complétées par les arrêtés municipaux des 9 juillet 1997, 9 juillet 2000, 9 juillet 2001 et 9 juillet 2002.

La base des subventions commence au taux de 15%, pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc... par contre la commission peut aller jusqu'au taux de 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti, remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder la subvention suivante :

6 ème CAMPAGNE

1 – Monsieur et Madame GROULEZ AUJAMES

- pour le 21 rue des Augustins

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 23 octobre 2000

- Coût des travaux subventionnables = 48 940,17 € TTC dont TVA à 5,5 % = 2 551,38 €

- et coût des travaux subventionnables = 9 580,38 € TTC dont TVA à 5,5 % = 499,45 €

- Subvention proposée :

1) 7 341,03 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables

2) 2 395,10 € = 25 % du coût TTC des travaux subventionnables pour remise en état d'origine du contrefort et de la façade craie sur la rue des Augustins.

- Subvention totale proposée : 9 736,13 €

9 ème CAMPAGNE

2 – Monsieur MASSIOU Jérôme

- pour le 19 rue de l'Arquebuse

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 7 mai 2003

- Coût des travaux subventionnables = 7 723,66 € TTC dont TVA à 5,5 % = 402,66 €

- Subvention proposée : 1 158,55 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

10 ème CAMPAGNE

3 – Madame KEMPF Paule – 25 rue Henri IV – 51100 REIMS

- pour le 25 rue Porte Murée

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 31 mai 2002

- Coût des travaux subventionnables = 4 308,84 € TTC dont TVA à 5,5 % = 224,63 €

- Subvention proposée : 646,33 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

11 ème CAMPAGNE

4 – Monsieur FRICAULT Daniel

- pour le 26 rue de l'Arsenal

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 25 juillet 2003

- Coût des travaux subventionnables = 9 043,28 € TTC dont TVA à 5,5 % = 471,45 €

- Subvention proposée : 1 356,49 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

11 ème CAMPAGNE

5 – Monsieur GUIGNARD Marc

- pour le 28 rue de l'Arsenal

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 25 juillet 2003

- Coût des travaux subventionnables = 8 547,76 € TTC dont TVA à 5,5 % = 445,62 €

- Subvention proposée : 1 282,16 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991

VU, les délibérations des 29 mai 1997, 25 mai 2000, 7 juin 2001 et 27 juin 2002

VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1997, 9 juillet 2000, 9 juillet 2001 et 9 juillet 2002

VU, l'avis de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 4 novembre 2003

VU, l'avis de la Commission des Finances du 12 novembre 2003

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ACCORDER :

- une subvention de 9 736,13 € à M. et Mme GROULEZ AUJAMES

- une subvention de 1 158,55 € à M. MASSIOU Jérôme

- une subvention de 646,33 € à Mme KEMPF Paule

- une subvention de 1 356,49 € à M. FRICAULT Daniel

- une subvention de 1 282,16 € à M. GUIGNARD Marc

TOTAL 14 179,65 € au titre du Plan de Ravalement de Façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003

Fonction 928.24, Nature 6572 et Opération 99.5150.60.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-231

11/ CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. POMMIER

Par délibération du 21 mars 2002 il était sollicité des subventions auprès de l'État, de la Région, de la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne et un concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne pour la construction de la Maison de la Petite Enfance.

Ces demandes de participation financière se fondaient sur un plan de financement totalisant 2 008 906 € de subventions et concours sur un coût prévisionnel d'opération alors arrêté à 2 820 000 € TTC soit 2 358 100 € HT ; l'ensemble des aides publiques représentait ainsi 85,19 % du coût de l'opération.

Par délibération du 27 juin 2002 il était sollicité des subventions auprès de l'État, la Région et la CAF pour le financement de la part des études et pré-études qu'il convenait de définir dans le cadre de l'instruction du contrat de Ville ; la ventilation des montants des subventions à solliciter pour ces études et pré-études n'avait pas alors été précisée.

Or depuis cette date l'appel d'offres de travaux a été lancé ; les offres retenues se montent à 2 463 033,61 € TTC et font apparaître un dépassement du coût prévisionnel des travaux du Maître d'œuvre de 11,71 % conduisant à une augmentation du coût d'opération ; celle-ci a pu être contenue dans une limite de 10,53 % ; le coût d'opération est ainsi porté à 3 117 000 € TTC.

La programmation financière sur les budgets de la Ville de Châlons-en-Champagne pour les années 2004 et 2005 permet le financement de l'opération avec ce nouveau coût d'opération.

Il convient donc de réajuster le plan de financement conformément au décret
99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, qui limite la part des aides publiques à 80 % au maximum.

Ce plan de financement est décomposé en deux phases (une phase étude et pré-études et une phase construction) et est estimé de la manière suivante :

FINANCEMENT 1^ère PHASE ÉTUDES et PRÉ-ÉTUDES

ÉTAT : 68 710 €

RÉGION : 65 375 €

CAF: 89 249 €

CAC: 51 507 €

VILLE (compris TVA) :136 046 €

TOTAL TTC 1^ère Phase : 410 887 € soit 343 551 € HT

FINANCEMENT 2^ème PHASE CONSTRUCTION

ÉTAT : 364 197 €

RÉGION : 389 989 €

CAF: 642 506 €

CAC : 426 372 €

VILLE (compris TVA) :902 417 €

TOTAL TTC 2^ème Phase : 2 725 481 € soit 2 278 830 € HT

Il est à noter que la Ville de Châlons-en-Champagne bénéficiera de la compensation de la TVA au titre du FCTVA.

Il est proposé de solliciter les subventions correspondant à ce plan de financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipement et Travaux du 4 Novembre 2003,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 Novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE le coût prévisionnel de l'opération pour la réalisation de la Maison de la Petite Enfance soit 3 117 000,000 € TTC

ACCEPTE le plan de financement en deux phases défini ci-avant

SOLLICITE les subventions auprès de l'État et la Région dans le cadre du Contrat de Ville pour le financement de la Maison de la Petite Enfance

SOLLICITE une aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne pour le financement de la Maison de la Petite Enfance

SOLLICITE les fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne dans le cadre du contrat de Ville pour le financement de la Maison de la Petite Enfance

AUTORISE M. le Député-Maire à signer les demandes de subvention, d'aides et de concours

DIT, que les dépenses à la charge de la Ville seront financées dans le cadre des budgets 2003, 2004 et 2005 sur la ligne budgétaire :

compte nature 2313 fonction 9064 code opération 32 4200 00

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 3 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-232

12/ CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE

Rapporteur : M. POMMIER

Par délibération du 30 janvier 2003 Monsieur le Député-Maire était autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché de Maître d'Oeuvre dévolu au Cabinet GRZESZCZAK-RIGAUD et à lancer l'appel d'offres de travaux.

Ce premier avenant fixait le montant du coût prévisionnel des travaux que l'architecte s'engageait à respecter ; ce coût prévisionnel des travaux calculé par l'architecte se montait à 2 204 826,00 € TTC.

Depuis cette dernière délibération, les résultats de l'appel d'offres de travaux ont conduit à la passation des marchés de travaux.

Il convient donc, au stade actuel de l'opération et conformément au marché de maîtrise d'œuvre, de fixer par avenant le coût de réalisation des travaux que le maître s'engage à respecter.

Ce coût de réalisation des travaux est égal à la somme des montants initiaux des marchés de travaux répartis en 22 lots passés par la Maître d'Ouvrage pour la réalisation du projet ; ce coût de réalisation des travaux se monte à 2 059 392,65 € HT
soit 2 463 033,61 € TTC.

Toutes les clauses et conditions de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre demeurent inchangées, le forfait définitif de rémunération n'est ainsi pas modifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des Marchés Publics

VU, la loi de Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP)

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipement et Travaux du 4 Novembre 2003,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 Novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M.le Député-Maire à signer l'avenant n° 02 au marché de maîtrise d'œuvre dévolu au Cabinet GRZESZCZAK-RIGAUD.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 3 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-233

13/ CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
CONVENTION POUR ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE
PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Rapporteur : M. POMMIER

Par délibérations des 21 mars 2002 et 27 juin 2002, il a été sollicité des demandes de subventions pour la Construction de la Maison de la Petite Enfance auprès de la caisse d'Allocations Familiales de la Marne.

Par courrier en date du 9 septembre 2002, le Conseil d'Administration de la CAF de la Marne nous alloue une aide financière de 731 755 €.

L'acceptation d'une convention entre la CAF de la Marne et la Ville de Châlons-en-Champagne est indispensable pour le versement de cette aide.

Cette convention prévoit formellement la présentation d'un contrat pédagogique et la signature d'un contrat Enfance par la Ville de Châlons-en-Champagne afin de garantir la pérennité de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance.

Il est donc proposé de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avisfavorable de la Commission Urbanisme, Équipement et Travaux du 04 Novembre 2003

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 Novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE, les réserves et conditions portées sur la convention relative à l'attribution d'une aide par la CAF de la Marne pour la construction de la Maison de la Petite Enfance.

AUTORISE M.le Député-Maire à signer la convention relative à l'attribution d'une aide par la CAF de la Marne pour la construction de la Maison de la Petite Enfance.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 38 voix pour et 3 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE VILLE DE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-234

14/ CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION CHALONNAISE
COMPLEMENT A LA 2^ème PROGRAMMATION D’ACTIONS 2003

Rapporteur : Mme DE CARLI

Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2002, notre Assemblée a voté au budget primitif 2003 une enveloppe de 38 110 € correspondant à la part de la Ville de Châlons-en-Champagne dans le mécanisme de financement du Contrat de Ville intercommunal pour 2003.

Par délibérations du Conseil Municipal des 22 mai et 18 septembre 2003, notre Assemblée a voté deux programmations du Contrat de Ville 2003 dont la répartition du financement est la suivante :

Notre Assemblée a également retenu le financement d'un programme spécifique Ville de Châlons-en-Champagne "hors Contrat de Ville" pour un montant de 11 820 euros.

Trois dossiers déposés par l'association L'ESCALE – "Prévention et sécurité des victimes", "Service d'aide et d'accueil aux toxicomanes", "Urgence sociale" – ont été retenus au titre de la programmation 2003 du Contrat de Ville mais, sur proposition de la Commission Politique de la Ville, les crédits correspondants ont été "gelé" dans l'attente de disposer d'informations complémentaires quant à la conduite réelle des actions.

La présente délibération a pour objet d'approuver les trois actions proposées en complément de la seconde programmation et d'en accepter les financements.

1^ère action : Prévention et Sécurité des victimes

Coût total 104 663.00 €

Etat (hors Contrat de Ville) 66 000.00 €

Etat (sous réserve de notification écrite) 4 651.60 €

Communauté d'Agglomération 3 721.28 €

Ville de Châlons-en-Champagne 930.32 €

Autres partenaires 29 359.80 €

2^ième action :Service d'aide et d'accueil aux toxicomanes

Coût total 110 810.15 €

Etat (hors Contrat de Ville) 48 000.00 €

Etat (sous réserve de notification écrite)10 862.00 €

Communauté d'Agglomération 8 689.60 €

Ville de Châlons-en-Champagne 2 172.40 €

Autres partenaires 41 086.15 €

3^ième action : Urgence sociale

Coût total 436 706.30 €

Etat (sous réserve de notification écrite)11 433.68 €

Communauté d'Agglomération 9 146.94 €

Ville de Châlons-en-Champagne 2 286.74 €

Autres partenaires 413 838.94 €

Le budget total des actions retenues au titre du complément de la 2^nd programmation 2003 du Contrat de Ville s’élève à la somme de 652 179,45 €, financé comme suit :

ETAT hors Contrat de Ville 114 000.00 €

ETAT Contrat de Ville 26 947.28 €

Communauté d'Agglomération Contrat de Ville 21 557.82 €

VILLE de Châlons-en-Champagne Contrat de Ville 5 389.46 €

Financement des autres partenaires 484 284.89 €

TOTAL 652 179.45 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 3 septembre 2003,

VU l’avis favorable, sous réserve de la poursuite d'activité de l'Escale et notamment de "l'urgence sociale", de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le complément au second programme d'actions du Contrat de Ville 2003 ;

DECIDE de verser une participation globale de 5 389,46 € à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, à charge pour celle-ci de verser les subventions à L'ESCALE ;

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au BP 2003 à la sous fonction 92 824 – compte nature 6574- opération 99 0101 00

Le Rapporteur,

Signé : Mme DE CARLI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-235

15/ BUDGET PRIMITIF 2004 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : M. LEBAS

Nous vous proposons de débattre aujourd'hui des orientations générales du Budget 2004 qui sera présenté à la séance du Conseil Municipal du Jeudi 18 décembre 2003.

Pour éclairer ce débat, il est nécessaire de connaître les grands équilibres financiers du budget de la Ville, ce qui est possible au travers de l'analyse du compte administratif 2001 établi par le Ministère des Finances, les ratios nationaux de l'exercice 2002 n'étant pas encore publiés.

I – L'ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

(1) Communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (T.P.U.)

II – L'ANALYSE RETROSPECTIVE

ªEvolution des recettes et des charges de fonctionnement courants (hors dette)

De 1996 à 2002, l'évolution moyenne des recettes, corrigée des transferts au S.D.I.S. (pompiers) et à la C.A.C. a été de + 0,8 % par an.

Dans le même temps, l'évolution moyenne des charges corrigée également a été de
+ 2,6 % par an.

En structure, sur la même période les différents postes budgétaires ont évolué de la façon suivante :

RECETTES	1996	2002
Impôts directs	40,1 %	46,6 %
Allocations compensatrices	5,9 %	7,3 %
Dotations de l'Etat	30,0 %	29,1 %
Autres (produits des services etc …	24,0 %	17,0 %
	100 %	100 %

CHARGES	1996	2002
Frais de personnel	54,0 %	55,9 %
Transferts (contingent d'aide sociale subventions)	21,0 %	15,8 %
Autres dépenses	25,0 %	24,7 %
Reversement fiscalité à la C.A.C.	0 %	3,6 %
	100 %	100 %

ªEvolution des dépenses d'équipement

Les dépenses d'équipement sont passées de 7.772.594 € en 1996 à 10.182.131 € en 2002 avec un pic à 16.966.771 € en 2000 (construction de la B.M.V.R.).

ª Evolution de la dette

La dette financière (amortissement du capital et intérêts) reste relativement stable. Elle s'élève à 6.371.515 € en 2002, montant pratiquement égal à celui de 1996 (6.323.900 €).

III -LE PROJET DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2004

A) Les recettes de fonctionnement : 53.100.000 €

Les hypothèses de recettes pour le Budget 2004, dont une grande partie s'inscrit dans le cadre du contrat de croissance et solidarité maintenu en 2004 entre l'Etat et les Collectivités Locales et de la discussion du projet de loi de finances 2004 sont les suivantes :

1) Le produit des impositions directes et des allocations compensatrices

Le produit des impositions directes, est estimé à 22.250.000 € . Il se détaille comme suit :

	2003 notifié	2004
Taxe d'habitation	11.944.176 €	12.350.000 €
Foncier bâti	9.579.795 €	9.850.000 €
Foncier non bâti	49.800 €	50.000 €
TOTAL	21.573.771 €	22.250.000 €

Ces estimations intègrent une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition de 1 % et une augmentation prévisionnelle des taux d'imposition de 1,5 % pour tenir compte de l'inflation.

A ce produit des impositions directes, il convient d'ajouter les différentes allocations compensatrices versées par l'Etat et le reversement de fiscalité de la Communauté d'Agglomération :

IMPOSITIONS DIRECTES
ET
ALLOCATIONS COMPENSATRICES

NOTIFIEES 2003

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004

Contributions directes

Reversement de fiscalité C.A.C.

Taxe professionnelle – Dotation de

compensation des 16 % et compensation

baisse D.C.T.P. pour les communes

éligibles à la D.S.U.

Compensations T.F.

Compensations T.H.

Fonds National Péréquation potentiel fiscal

21.573.771 €

3.382.958 €

887.475 €

550.624 €

1.174.397 €

1.331.475 €

22.250.000 €

3.500.000 €

850.000 €

550.000 €

1.180.000 €

1.300.000 €

2) Les autres recettes fiscales :

Les principales recettes de ce poste sont :

ª Les taxes funéraires

ª Les droits de stationnement

ª Les droits de place

ª La taxe sur l'électricité

ª La taxe additionnelle aux droits de mutation

Elles sont estimées à 2.168.500 €, en diminution de 2,34 % par rapport à 2003. Cette baisse est imputable aux droits de stationnement en diminution (travaux Place Foch et abords du C.H.V.).

3) Les dotations de l'Etat

La principale innovation du projet de loi de Finances 2004 réside dans la consolidation au sein de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) d'une série de dotations.

La réforme de la D.G.F. s'effectuera en deux temps :

. 2004 : Réorganisation des dotations sur le même modèle pour les trois types de collectivités, communes et E.P.C.I., Départements et Régions

. 2005 ou une loi ultérieure : Réforme des mécanismes internes de répartition.

Dès 2004 les trois catégories de collectivités se verront attribuer une D.G.F. qui différencie :

. Une part forfaitaire

. Une part de péréquation

La dotation forfaitaire des communes comprendra l'actuelle dotation forfaitaire, la compensation des baisses de D.C.T.P. (Dotations de Compensation Taxe Professionnelle) entre
1999 et 2001 versée actuellement par le biais du F.N.P.T.P. (Fonds National de Péréquation de la Taxe Professionnelle) sur un volume bloqué de 2001, la compensation au titre de la suppression progressive de la part salaires. Cette masse évoluera sur un taux situé entre 45 % et 55 % du taux de la D.G.F.

La dotation de péréquation regroupera la D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine), D.S.R. (Dotation de Solidarité Rurale), F.N.P. (Fonds National de Péréquation), sachant que la D.D.R. (Dotation du Développement Rural) serait basculée en crédits budgétaires et que le F.N.P.T.P. serait supprimé puisque la compensation de perte de D.C.T.P. est intégrée à la nouvelle dotation forfaitaire, et dans ces conditions, les compensations de perte de bases de taxe professionnelle seraient directement prises en charge par l'Etat.

Les orientations budgétaires sont présentées à législation constante. La modification de l'architecture des dotations de l'Etat et ses conséquences sur le B.P. 2004 de la Ville sera prise en compte après le vote de la loi de Finances 2004, dans le cadre d'une décision modificative ou du budget supplémentaire.

La dotation globale de fonctionnement :

Le projet de loi de finances 2004 prévoit une évolution en masse de l'enveloppe de la D.G.F. de + 1,93 %. Le taux d'évolution pour les communes devrait être de + 0,8685 %.

Soit un produit estimé à 13.246.867 € (notification 2003)

+ 0,8685 %

13.361.916 € - Arrondi à 13.350.000 €

La dotation de solidarité urbaine (D.S.U.)

Dotation prévisionnelle :

2.085.904 € (notification 2003)

+ 0,50 %

2.096.333 € - Arrondi à 2.095.000 €

4) Les autres ressources

Ce poste concerne :

. les produits des services et du domaine en cours d'examen par les services (musée, bibliothèque, équipements sportifs, restauration scolaire, centre de loisirs, loyers, etc…)

. le remboursement de frais et de dépenses de personnel par les budgets annexes et d'autres organismes (C.A.C., autres communes, etc…)

. les subventions qui seront ajustées lorsque les dépenses auront été mises au point.

Compte tenu de tout cela, les recettes de fonctionnement estimées provisoirement à 53.100.000 € se répartissent ainsi qu'il suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE

B.P. 2003

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004

Evolution %

. Impositions directes
et allocations compensatrices

. Autres recettes fiscales

. Dotations de l'Etat
(D.G.F, D.S.U., dotations instituteurs, dotations de décentralisation)

. Produits des services
et du domaine

. Subventions

. Autres recettes
(remboursements salaires,
frais, produits financiers, stocks)

. Cessions d'immobilisation

. I.C.N.E.

. Etalement des fonds de concours

28.744.700 €

2.220.500 €

15.669.800 €

2.032.650 €

448.600 €

2.536.850 €

304.900 €

600.000 €

29.630.000 €

2.168.500 €

15.791.000 €

2.025.200 €

445.850 €

2.236.450 €

650.000 €

153.000 €

+ 3,08 %

- 2,34 %

+ 0,77 %

- 0,37 %

- 0,61 %

- 11,84 %

+ 8,33 %

N.S.

52.558.000 €

53.100.000 €

+ 1,03 %

B) Les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 53.100.000 €

Les services préparent actuellement leur budget de fonctionnement.

Les hypothèses d'évolutions suivantes seraient retenues :

LIBELLE	BP 2003	ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004		EVOLUTION %
Charges à caractère général (fournitures, entretien, contrats, fluides etc…) Charges de personnel Autres charges de gestion courante (subventions, etc…) Charges financières Charges exceptionnelles (bourses, cessions d'immobilisations, subventions d'équilibre aux budgets annexes etc…) Reversement de fiscalité Dépenses imprévues Amortissements et virement de la section d'investissement	11.183.555 € 25.351.000 € 6.881.955 € 2.295.000 € 464.930 € 1.599.430 € 106.700 € 4.675.430 €	11.400.000 € 25.950.000 € 6.980.000 € 2.425.000 € 188.000 € 1.600.000 € 107.000 € 4.450.000 €		+ 1,94 % + 2,36 % + 1,42 % + 5,66 % N.S. + 0,04 % + 0,28 % - 4,82 %
TOTAL	52.558.000 €		53.100.000 €	+ 1,03 %

IV) LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET LEUR FINANCEMENT

Ce budget s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements pour la mandature rendue publique en septembre 2002.

Pour avoir une meilleure vision transversale des besoins et des priorités notamment en matière d'entretien du patrimoine, la procédure d'élaboration du budget d'investissement a été modifiée. Des enveloppes par nature (travaux de bâtiments, voirie, informatisation, etc …) ont remplacé les enveloppes par commission.

La Ville de Châlons devrait consacrer en 2004, 9.000.000 € à des dépenses d'équipement financées par un recours à l'emprunt d'environ 5.000.000 €.

Le volume d'investissement inscrit au BP2003 est de 8.000.000 €, l'effort de la collectivité est de + 12 % entre les deux exercices.

L'épargne nette dégagée sur la section de fonctionnement pour financer le budget d'investissement devrait être de l'ordre de 700.000 €, grâce à la chute du remboursement du capital de la dette (2003 : 4.650.000 € – 2004 : 3.650.000 €).

Malheureusement, sur la base d'une hypothèse d'évolution des produits de 1 % et des charges de gestion de 3 % dans les années à venir, cette épargne devrait être consommée rapidement. Il faut donc être très vigilant sur le recours à l'emprunt, générateur de frais financiers supplémentaires.

Les principales inscriptions budgétaires pour 2004 seront en faveur de :

ª L'équipement des services et des écoles : 550.000 €

ª La restructuration du Centre Hôtel de Ville : 2.000.000 €

ª La maison de la petite enfance : 1.524.500 € en crédit de paiement

ª La voirie : 1.700.000 €

ª L'entretien des bâtiments communaux : 1.500.000 €

ª Le solde des travaux du jard anglais : 280.000 €

ËËË

Telles sont les orientations qui ont été proposées pour l'élaboration du Budget Primitif 2004 et sur lesquelles les Conseillers Municipaux ont été appelés à faire connaître leur avis afin de permettre sa mise au point définitive.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Le Député-Maire atteste que les orientations budgétaires 2004 ont fait l'objet d'un débat en séance publique du 20 novembre 2003.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-236

16/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR

Rapporteur : M. PELTIER

1 -ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.

Ces créances concernent les budgets suivants :

-Budget de la Ville :

* Centres aérés 301,13 €

* Cantines 1.017,06 €

* Loyers logements 1,03 €

* Divers 55,64 €

1.374,86 €

-Budget Annexe du Service des Eaux :

* Facturation de consommation

d'eau de 1989 à 2003 HT 8.690,83 €

TVA 478,00 €

TTC 9.168,83 €

2 - REMISE GRACIEUSE

Il vous est proposé d'accorder une remise gracieuse partielle de 1.034,22 € TTC (980,30 € HT), sur une facture d'eau de la première période 2003, à un particulier suite à une fuite d'eau en terre (2.552 m3 d'eau ont été facturés pour une consommation moyenne de 87 m3 par période).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par Monsieur le Trésorier Municipal,

VU la demande de remise gracieuse sollicitée par Monsieur DENIZE Guy,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'admission en non valeur des produits de la Ville pour 1.374,86 € et du service des Eaux pour 9.168,83 € TTC soit 8.690.83 € HT présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

DECIDE d'accorder la remise gracieuse partielle de la facture d'eau de la première période 2003 pour 1.034,22 € TTC (980,30 € HT) de Monsieur DENIZE Guy.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 novembre 2003

N° 2003-237

17/ avenants collectifs de transfert aux marchés 2001V028, 2002V010, 2002V011, 2003V057 et 2003V069

Rapporteur : Mme MITTEAUX

La Ville a conclu 5 marchés dont la Société BRIO-POLLEY en est soit le titulaire, soit un cotraitant dans le cadre d’un groupement solidaire dont le mandataire est la Société EDIVERT.

La Société BRIO-POLLEY vient d’être absorbée par la Société Compagnie Générale d’Espaces Verts (CGEV) dans le cadre d’une fusion absorption.

En conséquence, conformément au Code des Marchés Publics deux avenants aux marchés sont nécessaires pour autoriser, l’un le transfert à ce nouveau titulaire, l’autre le transfert à ce nouveau cotraitant dans le cadre du groupement solidaire dont le mandataire est la Société EDIVERT.

Toutes les autres clauses et conditions des marchés initiaux restent maintenues.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le transfert des marchés 2001V028, 2002V010, 2002V011, 2003V057 et 2003V069 à la Société CGEV suite à la fusion absorption de la Société BRIO-POLLEY, soit en qualité de titulaire, soit en qualité de cotraitant dans le cadre du groupement solidaire dont le mandataire est la Société EDIVERT ;

AUTORISE M. le Député-Maire à signer les avenants collectifs de transfert et toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-238

18/ AVENIR DU PARC DES EXPOSITIONS

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Le Parc des Expositions Jean Degraeve, réalisé en 1969, est devenu un équipement structurant de l'agglomération dont l'influence s'étend à l'ensemble de la Région Champagne-Ardenne et même au-delà.

Depuis plus de deux ans maintenant la Ville, consciente de l'importance de l'enjeu de sa modernisation, a sollicité la Communauté, qui l'a accepté, pour réaliser une étude de marché et de positionnement stratégique du Parc des Expositions.

Cette étude confiée au Cabinet D2X International a été remise en novembre 2001 et actualisée en avril 2003. Le document de novembre 2001 avait fait l'objet d'une distribution à l'ensemble des Conseillers municipaux et communautaires.

Sur la base de ce document, l'année écoulée a été consacrée à la réflexion collective de la Ville, de la Communauté, et de l'ensemble des utilisateurs du Parc des Expositions, en particulier l'UCIA qui y organise foire et salons. Plus d'une vingtaine de réunions se sont déroulées, tant en formation plénière, qu'en groupes de travail, car deux groupes avaient été constitués :

· L'un chargé de définir le cahier des charges du Parc des Expositions, pour les années à venir ;

· L'autre chargé de réfléchir à un mode de gestion qui puisse unifier la gestion des bâtiments, et celle des événements.

Le temps de la réflexion est terminé. Vient maintenant le temps des décisions.

Tel est l'objet du présent rapport qui partant de la situation actuelle, exposera le projet proposé au Conseil.

I - SITUATION ACTUELLE

1 - Description de l'équipement

Le Parc des Expositions Jean Degraeve est implanté avenue du Président Roosevelt, sur un terrain de 103.317 m² (10 hectares), appartenant à la Ville.

Une partie de ce terrain, soit 20.000 m² est louée par la Ville à l'hypermarché voisin, afin de sécuriser et améliorer la circulation tout au long de l'année, et réorganiser le stationnement.

La convention prévoit la réintégration totale de ces surfaces au profit de la foire, soit outre la période proprement dite de la foire, 15 jours avant et 9 jours après. Il s'agit d'une convention en date du 25/07/1994, et d'un avenant en date du 20/02/2002.

Le Parc comprend les bâtiments suivants :

· Hall principal n° 1 : 9.755 m², comprenant notamment le hall central, 3.813 m², la salle Guy Môquet à gauche (1.528 m²), l'aile gauche (1.296 m²), l'aile droite (2.862 m²) la salle Malik Oussekine (144 m²)…

Le hall central accueille d'octobre à mai la patinoire.

La patinoire a reçu jusqu'à 42.738 visiteurs en 1998. Le public accueilli diminue régulièrement depuis du fait de l'obsolescence de cet équipement. La Communauté réalise en ce moment même aux Escarnotières, la future patinoire de l'agglomération, qui devrait être livrée en septembre 2004. Ce hall sera donc bientôt disponible pour d'autres manifestations.

· Hall n° 2 Jacques d'Esparbès : 1.974 m²

Ce hall a accueilli 4 courts couverts de tennis. Depuis l'acquisition par la Ville du complexe sportif René Saché le 31 mars 2002, ces courts ont été démontés, les courts couverts du complexe Saché se révélant suffisants pour satisfaire les besoins. Ce hall est donc lui aussi devenu disponible pour d'autres manifestations.

· Hall n° 3 Nicole Martin : 4.241 m²

Le tableau détaillé de ces surfaces est joint en annexe de ce rapport. Les surfaces extérieures, à l'intérieur de l'enceinte, s'étendent sur 6 hectares environ (8 ha pendant la foire).

2 - Bilan de l'équipement : forces et faiblesses

· Une très grande occupation des équipements

Toutes manifestations confondues, 245 événements se sont déroulés au Parc des Expositions en 2000, pour 345 jours d'occupation.

Le ratio d'occupation des halls s'établit ainsi à 55 % (45 % en moyenne nationale). Quant au ratio d'occupation des surfaces extérieures il ressort à 79 % (60 % en moyenne nationale).

L'équipement est donc très utilisé.

Pour la foire la totalité des halls et 85 % de la surface extérieure sont occupés. La Ville a mis à disposition depuis la foire 2002 une surface de 8.000 m² supplémentaires, avenue du Parc des Expositions, pour permettre l'implantation de la scène et des spectacles. Mais le rapport de D2X estime la surface qui serait nécessaire, pour simplement se situer dans les ratios moyens d'utilisation et éviter les points de saturation, à :

+ 3.530 m² : de surfaces couvertes

+ 19.200 m² : de surfaces extérieures.

C'est un minimum, qui ne prend pas en compte les besoins de stationnement du public pendant la foire.

· L'état de l'équipement

La Ville a entretenu correctement les bâtiments qui font l'objet d'avis favorables de la Commission de sécurité. Ils apparaissent néanmoins peu modernes, même s'ils ne sont en aucun cas vétustes. Le hall n° 2 peut être jugé néanmoins de qualité insuffisante. Surtout, après avoir assuré une remarquable polyvalence entre activités sportives, commerciales et associatives, il s'avère qu'ils ne peuvent répondre complètement aux exigences des nouvelles activités, spectacles en particulier.

Ainsi, par exemple, le hall central bientôt libéré de la patinoire n'est pas, en l'état, en mesure d'accueillir les grands spectacles pour plusieurs raisons : dénivelé de hauteur entre le hall central et les ailes latérales, trop grande élévation et surface du hall central trop petite, difficulté à occulter la lumière du jour.

· Positionnement

Actuellement le Parc des Expositions, comme on l'a vu, est extrêmement polyvalent. Les activités sportives tendent à décliner, au profit des activités de salons.

L'étude D2X fait apparaître clairement, que le marché national, s'il enregistre un certain déclin des foires traditionnelles, progresse sensiblement sur les activités de plus courte durée (concert, spectacles, meetings sportifs…), qui peuvent, en général, être accueillies sur un même site, sous réserve de la polyvalence des équipements définie dans un cahier des charges rigoureux.

Naturellement la Ville tient également à conserver et développer la foire de Châlons, organisée par l'UCIA, avec le succès que l'on sait (220.000 visiteurs en 2003).

Enfin, la Ville entend conforter la complémentarité entre le Parc des Expositions et le Centre de Conférences du Mont-Bernard, géré par un opérateur privé, pour l'accueil des congrès.

C'est en tenant compte de l'ensemble de ces éléments, économiques et techniques, qu'a été conçu le projet qui vous est proposé.

La concertation menée durant ces derniers mois a fait apparaître que l'enjeu de ce nouveau positionnement était largement partagé par l'ensemble des utilisateurs du Parc des Expositions.

II - PROJET, CAHIER DES CHARGES, LOCALISATION ET COUTS

1 - Le projet

Le projet qui vous est maintenant soumis consiste à réorienter et développer le Parc des Expositions, afin qu'il réponde aux besoins des année à venir, comme il a bien répondu aux besoins des années passées.

Comme on l'a vu plus haut, l'avenir appartient à l'événementiel.

· Notre Ville n'est pas allée jusqu'au bout de la logique de sa foire exposition qui réalise une symbiose remarquable avec la campagne et le monde agricole. Positionnée sur le machinisme agricole, au cœur d'une région dite de "grandes cultures" (céréales, luzerne, oléoprotéagineux, betteraves, pommes de terre, …) parmi les plus performantes d'Europe, la Foire de Châlons a vocation à devenir une vitrine nationale des savoir-faire agricoles : innovation et nouveaux produits, débouchés non alimentaires de l'agriculture, agro-industrie et énergies renouvelables, agriculture et environnement, agro-fournitures, logistique des produits agricoles, services connexes à l'agriculture (traçabilité, informatique, …), génie des matériels et construction agricole, agriculture internationale, autant de thèmes qui, sans être exhaustifs, peuvent élargir le volet professionnel de la Foire, sa vocation naturelle tournée vers la clientèle agricole et son rayonnement national.

· L'activité événementielle des salons a déjà remarquablement progressé mais il apparaît possible de la développer encore grâce au dynamisme de l'UCIA et aux relations étroites entretenues par elle avec les professionnels des différents secteurs du commerce.

· Il semble intéressant de développer l'accueil des spectacles, concerts, meetings sportifs, ainsi que celui des grandes manifestations pouvant aller jusqu'à 7.000 places assises et 10.000 places debout. En effet la position centrale de Châlons dans la région Champagne-Ardenne, sa desserte autoroutière, son statut de capitale régionale, l'absence d'équipement ainsi positionné, entre l'Ile de France et la Lorraine, rend cette perspective possible.

· De grandes conventions d'entreprises pourraient s'y tenir. Sur ce point, l'agglomération dispose déjà du Centre de congrès du Mont-Bernard, dont le propriétaire souhaite la modernisation, voire l'augmentation de capacité. Ce dernier participait naturellement aux groupes de travail de ces derniers mois. C'est pourquoi il ne vous est pas proposé d'intégrer un Centre de congrès au Parc des Expositions, mais de jouer la complémentarité des équipements. Ainsi seules les grandes réunions de plus de 1.000 personnes devraient être accueillies au nouveau Parc des Expositions. Cette complémentarité pourrait être poussée jusqu'au stade de la promotion des équipements et de la prospection des événements, l'agglomération disposant alors de deux produits d'accueil différenciés.

Il s'agit donc de voir loin dans l'avenir et de conforter les atouts de notre capitale régionale. Le Parc des Expositions, s'il s'adapte à de nouvelles activités, fait partie de ces atouts et peut devenir un pôle d'excellence.

2 - Cahier des charges

La concertation dont il a été fait état a abouti à un accord sur les éléments suivants du cahier des charges :

· Les études, tant de l'UCIA que de D2X, concluent à un manque de surfaces d'exposition pour la foire d'au moins :

3.500 m² pour les surfaces couvertes

20.000 m² en surface extérieure.

Le chiffrage de ce besoin est confirmé. Il s'agit bien ici encore une fois des surfaces d'exposition proprement dites, hors besoins de stationnement pendant la foire.

· Pour positionner le Parc des Expositions sur le marché de l'événementiel de grande dimension, il conviendrait de prévoir une très grande halle de 8.000 m² comportant 7.000 places assises ou pouvant accueillir 10.000 personnes debout. Cette halle devrait être modulable et polyvalente et d'une capacité modulable pour accueillir foire, salons, concerts, rencontres sportives, grandes conventions d'entreprises, réunions...

· Le tableau des surfaces figure en annexe. Il aboutit à un ensemble de 124.843 m² (12,5 ha) dont 6 halls d'expositions modulables (superficie couverte : 23.450 m²) et 2,5 ha de parking de proximité protégé notamment pour les exposants durant la Foire.

Il faut enfin résoudre la question du stationnement du public pendant la foire. Un parking est donc à prévoir pour 5 ha au moins.

3 - Coûts et localisation

- Les coûts

A partir du cahier des charges, les coûts ont été estimés par D2X à l'aide d'un programmiste. Deux chiffrages ont été réalisés :

1/ Rénovation et extension sur place du site existant.

2/ Construction sur un site autre que le site actuel avec cession du foncier du site actuel.

Le comparatif est le suivant :

Estimation HT

Maintien sur place

(1)

Construction neuve sur un autres site (2)

Différence

2/1

Travaux honoraires

16.454.180 €

35.710.667 €

+ 19.256.487 €

Foncier

3.355.052 €

2.496.860 €

- 858.192 €

Cession du site actuel

- 4.498.000 €

Coût de démolition du site actuel

+ 1.597.000 €

TOTAL

19.809.232 €

35.306.527 €

15.497.295 €

Ainsi, le maintien sur place coûterait de l'ordre de 20 M€ HT, et la construction neuve sur un autre site environ 35 M€ HT, soit 1,75 fois plus cher. La différence est de l'ordre de 15,5 M€ HT.

- La localisation : avantages et inconvénients

· Une construction neuve aurait pour principal avantage d'offrir l'image de la modernité, ainsi qu'une visibilité et une accessibilité meilleure qu'actuellement, surtout si le site choisi se trouvait en bordure du futur périphérique de l'agglomération, et à proximité d'une sortie d'autoroute.

La question du stationnement du public pendant la foire trouverait un règlement meilleur que sur le site actuel.

Par contre l'éloignement, et le déplacement de la foire constitue toujours un risque avéré. L'enquête réalisée par D2X auprès des exposants lors de la foire 2001 révèle que 92 % d'entre eux estiment qu'il faut rester sur le site actuel.

De nombreuses activités associatives se déroulant au Parc des Expositions seraient également éloignées de la ville.

De plus le coût de cette solution, risque de reporter sa réalisation vers des horizons lointains.

Enfin cette option n'est guère phasable dans le temps.

· Une rénovation extension sur place présente l'avantage très important de se révéler beaucoup moins coûteuse, 15 M€ HT de moins. Cela tient bien entendu au fait qu'il n'y a pas lieu de démolir et reconstruire les bâtiments existants, mais seulement de les rénover et d'en améliorer l'aspect. Les extensions sont modestes : la construction de la grande halle de 8.000 m², et une extension de surface extérieure de 2,5 ha, qui peuvent être trouvées sur place.

Une telle solution parce que moins coûteuse est plus rapidement réalisable, et surtout phasable dans le temps.

Les inconvénients sont par contre connus : une moins grande lisibilité, et des problèmes d'accessibilité et de stationnement pendant la foire, c'est-à-dire, pendant 10 jours par an même si le stationnement du public pendant la Foire peut se résoudre dans un secteur géographique proche.

- Choix entre les deux solutions : entre ces deux solutions, le choix n'est pas facile à faire.

Il vous est proposé de réaliser la rénovation extension du site actuel. En effet outre la différence très importante de coût, cette solution viendrait conforter un site plébiscité par les exposants de la foire.

Les acquisitions foncières à proximité du site actuel ont donc été étudiées dans le cadre du groupe de travail, en liaison étroite avec la Ville de Saint-Memmie. Il s'agit du foncier qui se situe sur Châlons, côté avenue du Parc des Expositions, et sur Saint-Memmie, côté avenue Roosevelt. Ces acquisitions ont pour but essentiel, de réaliser les extensions de surface d'exposition, mais aussi de parking de proximité.

Concernant Saint-Memmie, elles ne feraient pas obstacle à une utilisation tout au long de l'année, tout en préservant un parking de proximité pour les besoins de la foire.

Le plan annexé fait état des parcelles à acquérir.

Des contacts préliminaires ont déjà été pris avec les propriétaires.

Il ne vous est pas proposé pour l'instant de réaliser une Déclaration d'Utilité Publique.

Bien entendu d'autres acquisitions dans le secteur du Parc sont à prévoir pour satisfaire les besoins de stationnement du public pendant la foire.

4 - Le mode de gestion

Cet équipement changeant d'orientation, il paraît souhaitable d'en revoir le mode de gestion. La concertation a bien fait apparaître qu'il est nécessaire de coordonner très étroitement la gestion de l'équipement lui-même, avec celle des manifestations de toute nature qui s'y déroulent. Le nouveau Parc des expositions doit pouvoir développer l'événementiel, à côté des foires et salons, tout en continuant d'accueillir les nombreuses manifestations non associatives.

Il n'est pas possible actuellement de déterminer avec précision le mode de gestion à retenir. Néanmoins, outre le mode de gestion actuel par régie directe, deux nouvelles pistes ont été explorées :

· La régie intéressée ou la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, associant la collectivité, majoritaire et les utilisateurs.

· La délégation de service public avec un cahier des charges spécifiant notamment les contraintes de service public du Parc des Expositions.

Les études doivent se poursuivre sur ce point. Il n'y a pas lieu de décider aujourd'hui.

5 - Le porteur du projet

La Ville étant propriétaire et gestionnaire de ce Parc, il lui revient bien entendu de définir un projet pour le Parc des Expositions.

Néanmoins, s'agissant d'un équipement structurant de l'agglomération, il est légitime de se poser la question du transfert de cet équipement à la Communauté d'Agglomération.

La Communauté s'est déjà largement impliquée en finançant et conduisant cette étude de positionnement stratégique, au titre des actions de développement économique d'intérêt communautaire.

Elle a par ailleurs intégré au Contrat d'Agglomération une enveloppe d'études et d'acquisitions foncières de 4 M€.

Elle a donc marqué son intérêt pour le Parc des Expositions.

Néanmoins un transfert à la Communauté, nécessiterait une modification de ses statuts.

Il semble logique de soumettre cette question à la Communauté d'Agglomération.

Il vous est donc demandé de délibérer sur les points suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

1/ APPROUVE le projet tel que présenté dans le rapport, et approuve le principe d'une rénovation-extension du Parc des Expositions sur le site actuel, évaluée à environ 20 M€ HT.

2/ APPROUVE le principe de conduire les études de définition et de programme nécessaires, à la réalisation de ce projet.

3/ DONNE MANDAT à M. le Député-Maire pour négocier dès maintenant, à l'amiable les acquisitions foncières d'opportunité à proximité du site actuel sur la commune de Châlons.

4/ DONNE MANDAT à M. le Député-Maire pour présenter à la Communauté d'Agglomération la question du transfert du Parc des Expositions de la Ville à la Communauté.

5/ SOLLICITE, dans le cadre du Contrat d'Agglomération, de la part de l'Etat, de la Région et du Département les financements les plus élevés possibles.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour 3 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-239

19/ SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Rapporteur : Melle LEGER

Durant le 4^ème trimestre 2003, deux clubs prévoient des manifestations sportives dans notre ville et sollicitent une aide financière pour favoriser l'organisation de celles-ci.

LES ARCHERS CHALONNAIS ont accueilli plus de 100 tireurs à l'Arc, issus de plusieurs régions françaises et de Belgique, au Palais des Sports Pierre de Coubertin, le dimanche 16 novembre dernier, à l'occasion de la 4^ème édition du tournoi indoor Fita-Target.

La section Trampoline de L'ESPERANCE organise le championnat de France division nationale de Trampoline et Tumbling, le samedi 29 novembre 2003 au Palais des Sports Pierre de Coubertin. 240 compétiteurs issus de toute la France sont attendus dans notre ville à cette occasion.

Il nous est proposé de soutenir ces associations en leur attribuant les subventions suivantes :

- LES ARCHERS CHALONNAIS 500,00 €

- L'ESPERANCE Trampoline 1.500,00 €

______________

TOTAL 2.000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 28 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE les subventions définies ci-dessus à deux clubs pour l'organisation de diverses manifestations.

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au budget primitif 2003 de la ville, compte 657-4, sous-fonction 92415, opération 34.2202.00.

Le Rapporteur,

Signé : Melle LEGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-240

20/ SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL

Rapporteur : Mme RAGETLY

Lors de sa séance publique du 17 avril 2003, le Conseil Municipal a voté une délibération qui définissait la répartition des crédits disponibles pour l'aide aux associations sportives en vue d'acquisition de matériel.

Le versement des subventions définies alors était soumis à la présentation avant le 30 septembre 2003 d'une copie des factures correspondant aux achats réalisés.

Deux clubs n'ayant pas fourni ces documents à la date souhaitée, des crédits sont donc disponibles, et il nous est proposé de les affecter à deux autres associations qui ont formulé les demandes suivantes.

Le C.O.C.A.C. Lutte qui a eu des dégâts sur une bâche de recouvrement pour tapis de lutte dans la salle du Verbeau souhaite une aide suite au remplacement de ce matériel qui était inutilisable.

Le CLUB ALPIN FRANÇAIS sollicite une aide pour le remplacement d'une partie des prises d'escalade sur le mur du Palais des Sports Pierre de Coubertin. Le club assurerait la pose de ce matériel sur la structure artificielle.

Il nous est proposé de soutenir ces associations en leur attribuant les subventions ci-après :

- 1.000,00 € au C.O.C.A.C. Lutte pour une bâche de protection des tapis,

- 450,00 € au CLUB ALPIN FRANÇAIS pour des prises d'escalade.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 28 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE les subventions définies ci-dessus à deux châlonnais pour l'acquisition de matériel.

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au budget primitif 2003 de la Ville, compte 657-2, sous-fonction 92414, opération 34.2202.00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-241

21/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA 1^ère COMPAGNIE D'ARC

Rapporteur : Mme RAGETLY

Au début de l'année 2002, la 1^ère Compagnie d'Arc de Châlons-en-Champagne a sollicité la Ville pour avoir l'autorisation d'agrandir un local de rangement de matériel situé sur le terrain municipal mis à sa disposition près du stand de tir rue Stéphane Mallarmé

Après avoir obtenu l'accord des services municipaux, le club a déposé une demande de permis de construire, conformément aux dispositions en vigueur. Celui-ci a été accordé le 08 avril 2002.

La 1^ère Compagnie d'Arc a reçu en 2003 un avis pour le paiement d'une taxe locale d'équipement, relative aux travaux effectués sur le terrain municipal, dont le montant s'élève à 88,00 €.

Le club a réglé cette somme et sollicite son remboursement du fait que le terrain ne lui appartient pas.

Il nous est proposé de soutenir cette association en lui attribuant une subvention de 88,00 € en compensation de la taxe locale d'équipement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 28 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention de 88,00 € à la 1^ère Compagnie d'Arc en compensation de la taxe locale d'équipement correspondant à l'extension d'un local de rangement de matériel rue Stéphane Mallarmé.

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au budget primitif 2003 de la ville, compte 657-4, sous-fonction 92415, opération 34.2202.00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-242

22/ AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN REDACTEUR TERRITORIAL CONTRACTUEL AFFECTE A LA DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION (ETAT-CIVIL – POPULATION – CENTRE FUNERAIRE REGIONAL)

Rapporteur : Mme GALLOIS

Il y a lieu de procéder au remplacement du responsable du Centre Funéraire Régional parti en retraite.

Malgré l'avis de vacance de poste diffusé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne en date du 8 août 2003 ainsi qu'un courrier adressé à 22 candidats inscrits sur la liste d'aptitude ou à la recherche d'une mutation ou d'un détachement et une annonce diffusée dans la Gazette des Communes, la recherche de candidatures statutaires au grade de rédacteur répondant au profil s'est avérée infructueuse compte tenu de la spécificité de ce poste (gestion funéraire), une seule personne a en effet répondu à notre proposition.

Au vu de ces éléments, la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE est donc obligée d'envisager le recrutement d'un rédacteur territorial contractuel en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Possédant une parfaite connaissance de la législation funéraire, cet agent assurera la responsabilité du Centre Funéraire Régional ainsi que des trois cimetières. Par conséquent, il sera chargé de :

- la gestion des emplois du temps des agents affectés aux différents sites
- la gestion du budget
- des relations avec les entreprises funéraires et avec les familles des défunts
- veiller à la bonne application du règlement des cimetières.

Il est prévu de recruter l'intéressé sur la base de la grille indiciaire d'un rédacteur territorial (IB 298 à 544) en fonction du niveau de formation et de l'expérience professionnelle à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondant à cet emploi.

L'arrêté du Président du Centre de Gestion de la Marne portant ouverture du prochain concours de rédacteur n'est pas encore connu à ce jour.

Le contrat aura une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU la déclaration de vacance de poste du 8 août 2003,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 5 novembre

2003

VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 6 novembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 novembre

2003

CONSIDERANT que cet emploi ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE selonles conditions fixées par l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée maximale d'un an, le recrutement d'un rédacteur contractuel afin d'assurer la responsabilité du Centre Funéraire Régional,

DIT que la rémunération sera calculée en fonction de l'expérience professionnelle et du niveau de formation sur la base de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (IB 298 à 544) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi,

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-243

23/ AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 2^ème CLASSE CONTRACTUEL AFFECTE AU SERVICE DES SPORTS

Rapporteur : M. POMMIER

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'enseignement de la gymnastique dans les écoles primaires, une déclaration de vacance de poste a été adressée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le 6 août 2003. Aucune candidature statutaire au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives 2^ème classe n'a été reçue.

Compte tenu de ces éléments, la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE est donc obligée d'envisager de nouveau le recrutement d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives 2^ème classe contractuel en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Cet agent sera chargé de l'enseignement de la gymnastique dans les écoles primaires de la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE.

Il est prévu de fixer la rémunération au ler échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, 2^ème classe (IB 298/IM 290) ainsi que les primes et indemnités correspondantes.

Selon le calendrier prévisionnel, le prochain concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives est programmé à compter du 13 janvier 2004, la publicité de la liste d'aptitude étant prévue la dernière semaine de juin 2004.

Le contrat aura une durée d'un an,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 3 alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU la déclaration de vacance d'emploi du 6 août 2003,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 5 novembre
2003

VU l'avis défavorable du Comité Technique Partiaire du 6 novembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 novembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

CONSIDERANT que cet emploi ne peut être immédiatement pourvu dans des conditions statutaires,

AUTORISE selon les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée maximale d'un an, le recrutement d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives, 2^ème classe contractuel, affecté au service des Sports,

DIT que la rémunération sera calculée au ler échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (IB 298/IM 290) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi,

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-244

24/ AUTORISATIONS DE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS SUPERIEURS TERRITORAUX CONTRACTUELS

Rapporteur : Mme BLOT

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux notamment pour les Directions des Systèmes d'Information, Cadre de Vie, Urbanisme-Equipement et le Service Ingénierie des déclarations de vacances de poste ont été adressées les 8 août et 8 octobre 2003. Aucune candidature statutaire au grade de technicien supérieur territorial correspondant aux profils souhaités n'a été reçue.

Compte tenu de ces éléments, la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE est donc obligée d'envisager le recrutement de 6 techniciens supérieurs territoriaux contractuels en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Selon l'arrêté du Président du C.N.F.P.T. en date du 5 août 2003, le prochain concours de technicien supérieur territorial se déroulera à compter de mars 2004.

Par ailleurs, lors du dernier recensement des postes à ouvrir en vue de l'organisation de ce concours, la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE a demandé les spécialités suivantes : informatique et système d'information – paysage et gestion des espaces naturels – aménagement urbain – ingénierie gestion technique.

La rémunération des agents affectés à la Direction des Systèmes d'Information, Cadre de Vie et Urbanisme-Equipement sera fixée au ler échelon du grade de technicien supérieur territorial (IB 322/IM 307) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes.

Celle de l'agent du service Ingénierie sera elle fixée au 7^èmeéchelon du grade de technicien supérieur territorial (IB 413/IM 368) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes, ceci compte tenu du profil de poste souhaité (diplôme de niveau III, soit en aménagement, environnement, urbanisme, topographie et une bonne connaissance en circulation routière).

Les contrats seront d'une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les déclarations de vacance de poste des 8 août et 8 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 5 novembre

2003

VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire en date du 6 novembre

2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 novembre

2003

CONSIDERANT que ces emplois ne peuvent être immédiatement pourvus dans des conditions statutaires

AUTORISE le recrutement de 6 techniciens supérieurs territoriaux contractuels pour une durée maximale d'un an selon les dispositions de l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- 3 seront affectés à la Direction des Systèmes d'Information. Un de ces agents sera chargé de l'exploitation et pupitrage du serveur d'application et de l'installation des postes de travail et de leurs logiciels au sein de la Direction des Systèmes d'Information. L'autre sera chargé du développement des applications spécifiques et assurera l'interface entre les prestataires de services et les utilisateurs. Le troisième technicien quant à lui, assurera le suivi des équipements informatiques de la Bibliothèque Municipale Georges Pompidou.

- 1 affecté à la Direction Cadre de Vie sera chargé de l'encadrement de 70 agents ainsi que de l'organisation et la planification des interventions des différentes équipes et de la coordination générale du fleurissement,

- l'agent recruté à la Direction Urbanisme Equipement assurera la gestion de la campagne des ravalements des façades obligatoiresainsi que de l'instruction des demandes d'autorisation relatives au droit des sols.

Leur rémunération sera fixée sur la base du ler échelon du grade de technicien supérieur territorial (IB 322/IM 307) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à ces emplois.

- le dernier technicien supérieur territorial contractuel sera quant à lui affecté au Service Ingénierie. Il sera chargé du suivi des études effectuées par ce service ainsi que du montage des dossiers de consultation d'entreprises et de l'établissement des devis estimatifs.

Compte tenu du profil de poste souhaité (diplôme de niveau III, soit en aménagement, environnement, urbanisme, topographie et une bonne connaissance en circulation et sécurité routière), la rémunération sera calculée sur la base du 7^ème échelon du grade de technicien supérieur territorial (IB 413/IM 368) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes,

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BLOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-245

25/ CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE AGREE ET DE DANSE
RECRUTEMENTS D'AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FILIERE ARTISTIQUE : AUTORISATIONS DE RECRUTEMENTS d'AGENTS CONTRACTUELS :

- RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET – SPECIALITE "CHANT"      - RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL A TEMPS INCOMPLET – SPECIALITE "PIANO"
(10 H/SEMAINE)
- RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL A TEMPS INCOMPLET (15 H/SEMAINE) - SPECIALITE "DANSE CLASSIQUE"
- RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL A TEMPS INCOMPLET (12 H/SEMAINE) – SPECIALITE "JAZZ"

- RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL A TEMPS INCOMPLET (9 H/SEMAINE) – SPECIALITE "JAZZ"

- RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET – SPECIALITE "MUSICIEN INTERVENANT"

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

Concernant les postes nécessaires au fonctionnement du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse, des déclarations de vacances de postes ont été diffusées auprès du Centre de Gestion les 5 septembre et 8 octobre 2003, à savoir :

- un assistant territorial d'enseignement artistique à temps complet – spécialité "chant"
- un assistant territorial d'enseignement artistique à temps incomplet (10 h/semaine) – spécialité "piano"
- un assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet (15 h/semaine) – spécialité "danse classique"
- un assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet (12 h/semaine) – spécialité "jazz"
- un assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet (9 h/semaine) – spécialité

"jazz"

- un assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps complet – spécialité "musicien intervenant"

Aucune candidature statutaire correspondant à ces grades n'a été reçue.

Compte tenu de ces éléments, la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE est donc obligée d'envisager de nouveau le recrutement d'assistants ou d'assistants spécialisés d'enseignement artistique en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est prévu de fixer la rémunération des intéressés au ler échelon du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique (IB 314/IM 302) ou d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (IB 320/IM 305) au prorata du temps travaillé à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à leur emploi.

Selon le calendrier prévisionnel du C.N.F.P.T. le prochain concours d'assistant spécialisé d'enseignement artistique se déroulera à compter du 31 janvier 2005, celui d'assistant n'est pas à ce jour programmé.

Les contrats auront une durée d'un an,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée

VU les déclarations de vacance de poste des 5 septembre et 8 octobre 2003 VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 5 novembre 2003

VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 6 novembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2003

CONSIDERANT que ces emplois ne peuvent être pourvus immédiatement dans les conditions statutaires

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels pour une durée maximale d'un an selon les dispositions de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à savoir :

- 1 assistant territorial d'enseignement artistique à temps complet (20 h/semaine) spécialité chant. La rémunération de l'intéressé sera fixée au ler échelon du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique (IB 314/IM 302) ainsi que les primes et indemnités correspondantes,
- 1 assistant territorial d'enseignement artistique à temps incomplet (10 h/semaine) – spécialité piano. La rémunération de l'intéressé sera fixée au ler échelon du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique (IB 314/IM 302) au prorata du temps travaillé, soit 50 % à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes,

- 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps complet (20 h/semaine) – spécialité "musicien intervenant". La rémunération de l'intéressé sera fixée sur la base du ler échelon du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (IB 320/IM 305) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes,

- 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet (12 h/semaine) – spécialité jazz. La rémunération de l'intéressé sera fixée sur la base du ler échelon du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (IB 320/IM 305) au prorata du temps travaillé, soit 60 % à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes,

- 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet (9 h/semaine) – spécialité jazz. La rémunération de l'intéressé sera fixée sur la base du ler échelon du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (IB 320/IM 305) au prorata du temps travaillé, soit 45 % à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes,

- 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet (15 h/semaine) – spécialité "danse classique". La rémunération de l'intéressé sera fixée au ler échelon du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (IB 320/IM 305) au prorata du temps travaillé, soit 75 % à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes,

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme PRETESEILLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ENVIRONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL

ET TOURISME VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SEANCE PUBLIQUE

DU 20 NOVEMBRE 2003

N° 2003-246

26/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU PARC DU JARD ANGLAIS -TRANCHES 2 et 3

Rapporteur : M. GERBAUX

Notre Assemblée a adopté lors de sa séance du 21 mars 2002 le lancement d'un marché sur appel d'offre ouvert pour la réhabilitation du parc du Jard Anglais. Ces travaux étaient financés sur 3 exercices budgétaires.

Ce projet permet de procéder à des plantations compensatoires des dégâts de la tempête de 1999. Ce jardin a fait l'objet d'un classement "Monument historique" en 1929.La réfection de ce parc paysager s'inscrit dans le respect de son histoire et s'oriente aussi vers des nouvelles attentes.

Son attrait est renforcé par la création d'un plan d'eau et d'une allée plantée dans la perspective de la préfecture. Un éclairage sécurise cet ensemble.

Dans le cadre du Contrat d'Agglomération, la Région Champagne Ardenne est susceptible d'accorder à la ville, au titre des travaux réalisés sur ce site, une subvention à hauteur de 85 000 €.

Dans la mesure où les travaux restants à exécuter s'élèvent à un montant hors taxe de: 423 211.79 €; il paraît important de pouvoir prendre rang auprès de la Région Champagne Ardenne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 3 novembre 2003,

VU l'avis de la Commission des Finances du 12 novembre 2003.

OUI l'exposé qui précède,

SOLLICITE une subvention de 85 000 € auprès de la Région Champagne Ardenne pour la réhabilitation du Parc du Jard Anglais telle que prévue dans le Contrat d'Agglomération du 23 juin 2003

Le Rapporteur,

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,