33^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 18 DECEMBRE 2003

19 h 15

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Affaire suivie par Jérôme NOU

M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 18 DECEMBRE 2003 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Approbation du compte rendu de la séance du 20 novembre 2003

IV - Informations

V - Projets de délibérations

VI - Communications

IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des concessions de terrain dans les cimetières au cours du 3^ème trimestre 2003

V – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Dénomination de voirie – Quartier Chanzy-Forgeot

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

02/ Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

03/ Création d'une Commission Municipale des Relations Internationales

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

EDUCATION - FORMATION

04/ Attribution de subventions aux projets d'écoles 2003-2004

Rapporteur : M. HAMM

05/ Bourses de classes transplantées de l'enseignement public - Attribution

Rapporteur : Mlle LEGER

06/ Bourses de classes transplantées de l'enseignement privé - Attributions

Rapporteur : Mme DALLE

AFFAIRES SOCIALES – RELATIONS INTERNATIONALES

07/ Subvention de fonctionnement à la Croix Rouge Française concernant la gestion du SAMU Social et du Centre d'Hébergement d'Urgence Temporaire

Rapporteur : Mme PRIETO

AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE

08/ Subventions pour soutenir trois projets culturels

Rapporteur : M. HELLERINGER

09/ Acceptation de trois dons destinés à enrichir les collections des Musées Municipaux

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

10/ Quartier Saint-Dominique – Renonciation de l'ensemble des servitudes existantes de passage public et d'usage public et création de servitudes nouvelles

Rapporteur : M. PELTIER

11/ Revente à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" d'une propriété sise 60 rue Jean Jaurès à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. MOUCHY

12/ Chemin de la Batellerie – Superposition de gestion

Rapporteur : M. GERBAUX

POLITIQUE DE LA VILLE

13/ Espaces culturels multimédia – Modification de la délibération N°2003-212 du 16 octobre suite à la notification de subvention de la DRAC

Rapporteur : M. CAMUS

14/ Espaces culturels multimédia – Budget modificatif

Rapporteur : M. CAMUS

FINANCES

15/ Décisions modificatives au Budget Primitif pour l'exercice 2003

Rapporteur : M. LEBAS

16/ Indemnité de conseil au Trésorier Municipal

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

17/ Produits communaux - Admissions en non-valeur

Rapporteur : Mme GALLOIS

18/ Projet de Budget Primitif de la Ville pour 2004

Rapporteur : M. LEBAS

19/ Projet de Budget Primitif du service des Eaux pour 2004

Rapporteur : Mme MITTEAUX

20/ Budget annexe primitif 2004 des opérations soumises de plein droit à la TVA

Rapporteur : Mme MITTEAUX

21/ Budget annexe primitif 2004 des opérations soumises à la TVA sur option (Usine Relais)

Rapporteur : M. DELLON

22/ Budget Primitif 2004 des chambres funéraires

Rapporteur : Mme MITTEAUX

23/ Acomptes sur subventions 2004

Rapporteur : Mme GALLOIS

24/ Subvention de la Ville de Châlons-en-Champagne au Budget annexe des transports urbains de la Communauté d'Agglomération

Rapporteur : M. PELTIER

25/ Communauté d'Agglomération – Attribution de compensation 2003

Rapporteur : M. LEBAS

ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT

26/ Exonération des droits de place 2003 pour les commerçants et artisans de la place Foch

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

27/ Exonération des droits de place pour les chalets de Noël ainsi que pour le manège dans le cadre des fêtes de fin d'année

Rapporteur : M. GERBAUX

SPORTS

28/ Subvention au Club Canin Châlonnais pour l'organisation de concours d'agility en salle

Rapporteur : Mlle LEGER

29/ Subvention au Hockey Club Châlonnais

Rapporteur : Mlle LEGER

30/ Subvention au C.O.C.C. Football pour le Championnat de France C.F.A. 2

(2^ème partie Saison 2003/2004)

Rapporteur : M. RIVIERE

31/ Subvention à l'Espérance Tennis de table pour l'acquisition de matériel

Rapporteur : M. MOUCHY

32/ Aide aux clubs pour une pratique sportive de niveau national

Rapporteur : M. MOUCHY

PERSONNEL

33/ Convention de partenariat entre la Ville de Châlons-en-Champagne et l'AGICAC

Rapporteur : M. DELLON

34/ Convention de mise à disposition du Service Développement Economique de la Communauté d'Agglomération à la Ville de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : Mme ADAM

35/ Convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives (maître nageur sauveteur) par la Communauté d'Agglomération à la Ville de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

36/ Autorisation de recrutement d'un assistant territorial d'enseignement artistique contractuel à temps incomplet (16h/semaine) – Spécialité saxophone

Rapporteur : M. POMMIER

37/ Octroi de la prime de fin d'année pour les emplois jeunes et les contrats emplois consolidés

Rapporteur : Mme GALLOIS

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

01/ DENOMINATION DE VOIRIE – QUARTIER CHANZY-FORGEOT

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Dans le cadre de la convention publique d’aménagement, la SEMCHA assure la restructuration du site de la caserne Chanzy-Forgeot.

Une surface commerciale est, en cours, d’aménagement à l’angle des avenues du Général Sarrail et de Valmy et ouvrira ses portes au début de l'année prochaine.

Afin d’en assurer la desserte, une voirie existante du site a été restructurée. Elle traversera le site d'Est en Ouest, et permettra de joindre la rue Jean-Henri Fabre en accédant par l’avenue de Valmy.

Aussi, il convient donc de nommer cette voie.

S'agissant d'une voirie située dans un ex-quartier militaire, je vous propose le nom du Général Edmond BUAT (1868-1923) né à Châlons-sur-Marne.

Polytechnicien et artilleur de formation, spécialiste de l'histoire militaire et des questions concernant la tactique de l'artillerie, il s'illustra dans les combats de Champagne et fut l'un des collaborateurs immédiats du Général Joffre. Artisan du succès de la bataille de la Somme, il fut nommé, à la veille de la bataille finale de la guerre Major Général des Armées du Nord et du Nord-Est.

Après l'armistice, il revint aux études d'histoire militaire. En 1920, il devint Chef d'état major général des Armées. Il mourut en 1923.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 8 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer la rue qui desservira l’accès au supermarché Match, rue du Général Edmond BUAT (1868-1923).

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

02/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

En application de l'article 9 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité et conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons, par délibération n° 2003-1 du 30 janvier 2003, harmoniser notre règlement intérieur en y insérant la possibilité d'expression démocratique des composantes politiques de notre assemblée dans notre bulletin municipal.

Nous avions approuvé alors la modification de l'alinéa 2 de l'article 39 (Chapitre VIII "Les Groupes Politiques du Conseil Municipal") ainsi rédigé :

"Chacun des Groupes Politiques composant l'assemblée municipale a la possibilité de s'exprimer librement, à chaque parution du journal municipal "Au Fil du Mau", dans la rubrique "La parole à …".

Cette expression démocratique sera limitée à un article de 1.000 signes par Groupe, qui devra être communiqué au plus tard le 12 de chaque mois pour le mois suivant."

Cependant, comme je vous ai informé lors de notre séance publique en date du 18 septembre 2003, eu égard à la démission de M. Philippe MOTHE, Conseiller Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne, du parti politique Front National, il n'existe plus de groupe Front National au Conseil Municipal.

Je vous rappelle, en effet qu'un groupe politique au sein d'une assemblée se définit comme une formation réunissant plusieurs membres de celle-ci partageant les mêmes idées.

La notion de groupe politique entend donc un ensemble de personnes ayant un objectif commun qui conditionne la cohésion de ses membres, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Il convient donc, pour respecter les obligations de la loi, de modifier à nouveau l'article 39 de notre règlement intérieur.

Je vous propose donc la nouvelle rédaction suivante :

Article 39 :

"Les Conseillers Municipaux peuvent se constituer en Groupes Politiques, un groupe politique doit comporter au moins deux Conseillers Municipaux.

Chaque groupe informe le Maire de sa composition et de sa direction.

Le Maire peut les consulter, s'il le juge utile, sur toute question concernant le fonctionnement du Conseil Municipal.

Chacun des groupes politiques composant l'assemblée municipale a la possibilité de s'exprimer librement, à chaque parution du journal municipal "Au Fil du Mau", dans la rubrique "La parole à…".

Cette expression démocratique est limitée à un article de 1.000 signes par groupe, qui doit être communiqué au plus tard le 12 de chaque mois pour le mois suivant.

Dans les mêmes conditions de délais relatifs à la communication des articles, les Conseillers municipaux d'opposition n'appartenant pas à un groupe bénéficient, à chaque parution, d'un espace de 1.000 signes qu'ils peuvent utiliser à tour de rôle en commençant par le Conseiller le plus âgé jusqu'au Conseiller le plus jeune selon un calendrier établi chaque année ou en cas de modification du nombre de Conseillers municipaux d'opposition n'appartenant pas à un groupe".

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la présente modification de l'article 39 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

03/ CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE DES RELATIONS INTERNATIONALES

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération n° 9 en date du 29 mars 2001, le Conseil Municipal a décidé la création de 14 Commissions, et en a désigné les membres et les Présidents, conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L. 2121-33 du CGCT, en vertu de l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, et dans l'esprit des propositions de la Municipalité de la mandature 2001-2007, les commissions sont composées de la manière suivante :

- 1 Président (l'Adjoint délégué)

- 1 Vice-Président choisi parmi les 6 membres.

La Ville de Châlons-en-Champagne est jumelée avec 6 Villes : Bobo-Dioulasso, Ilkeston, Mirabel, Neuss, Razgrad et Wittenberge.

Les Comités de jumelage sont donc souvent appelés à gérer les échanges et les visites programmées entre notre collectivité et ces villes.

Il leur revient également de réguler et d'arbitrer les dotations en appariements scolaires attribués aux associations intervenant dans le domaine des échanges internationaux.

De même, lors des rencontres sportives organisées dans le cadre des jumelages, ce sont encore les Comités de jumelage qui interviennent.

Aussi il convient, comme lors de la précédente mandature, d'instituer une Commission des Relations Internationales chargée de porter la politique municipale en la matière.

Cette création a donc pour but un suivi assidu et une continuité effective des relations internationales de la Ville.

Je vous propose donc d'en désigner les membres :

- Candidatures à la Commission municipale des Relations Internationales :

- Jacqueline PRIETO, en qualité de Présidente (Adjoint Délégué)

- en qualité de membres :

- Annie DE CARLI

- Gérard LEBAS

- Paul RIVIERE

- Elisa SCHAJER

- Chantal MILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-22 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 7 du règlement intérieur

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la constitution d'une 15^ème Commission municipale chargée des Relations Internationales ;

PROCEDE à l'élection au scrutin secret des 6 membres de ladite Commission.

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

04/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROJETS D'ECOLES 2003 - 2004

Rapporteur : M. HAMM

Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville apporte un soutien financier aux projets d'écoles.

Pour l'année scolaire 2003-2004, la Commission Education a examiné 35 projets émanant de 29 écoles et propose d'aider les projets suivants :

1 - Classes à projet artistique et culturel
école	projet	Budget Prévisionnel	Financement
école	projet	Budget Prévisionnel	E.N.	Département	Ecole	Ville
mat Prieur de la Marne	Théâtre, Musique, Arts plastiques	2 125	600	610	200	705 (1)
Mat Cl. Jacquiert	Théâtre	1 750	610	380	380	380
mat Jean Macé	Musique	2 361	400	400	150	1 411 (1)
élem Cl. Jacquiert	Musique	3 635	610	300	610	2 115 (1)
élem Cl. Jacquiert	lecture	2 225	610	300	610	705 (1)
élem Vallée St Pierre	Livres en scène	1 220	610	305	-	305
Global des subventions municipales proposées						685

(1) valorisation d'un intervenant municipal

2 – Autres projets d'écoles
Maternelles	Projet	Budget Prévisionnel	Subvention proposée.
La Fontaine	Mieux vivre ensemble à travers des pratiques culturelles	1 375	350
Joseph Servas	Citoyenneté et environnement	3 070	350
Vallée Saint Pierre	La sécurité : l'affaire de chacun d'entre nous	1 006	200
Victor Hugo		971	150
Branly	La citoyenneté	659	100
Doulcet	L'eau : force et vie	2 155	150
Paul Lapie	Classe de mer	4 775	300
Croix Dampierre	Vivre ensemble	1 000	350
Ban de l'Isle	Autour d'une classe d'eau	4 000	300
Croix Jean Robert	La citoyenneté en maternelle	600	150
Gérard Moulin et Pierre Sémard et Mont Saint Michel	Les échecs à l'école maternelle : jeu de tactiques et de stratégies	520	250
Verbeau	A la conquête du citoyen	1 200	300
Lavoisier	Vivons ensemble et devenons citoyens	1 150	250
Henri Dunant	Initiation au jeu d'échecs en grande section	200	145
Sous total des subventions municipales proposées			3 345
Elémentaires	Projet	Budget Prévisionnel	Subvention proposée.
Branly et Lavoisier	Classe linguistique	1 116	200
Annexe du Mau	Livres en scènes	6 820	500
Annexe du Mau	Rallye lecture	1 200	300
Verbeau	Citoyenneté et socialisation	2 250	300
Jules Ferry	Salle multimédia	2 000	300
Croix Dampierre	Améliorer l'apprentissage de la lecture	3 048	750
Ferdinand Buisson	Apprentissage de la citoyenneté par le jeu	650	200
La Fontaine	Arts visuels	6 000	600
La Fontaine	Jeux de cour	500	200
Paul Lapie		1 038	200
Lavoisier	Citoyenneté et maîtrise de langue	1 400	400
Sous total des subventions municipales proposées			3 950

Le total des subventions municipales proposées par la Commission Education pour soutenir les projets d'écoles ci-dessus s'élève à			7 980 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 5 Novembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer les subventions indiquées ci-dessus aux projets des écoles cités ci-dessus pour l'année 2003-2004.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits 2004 prévus à cet effet, sous réserve du vote du BP 2004 :

- sous fonction 92 211, compte 657.4; opération 20 000 00 à hauteur de 3 990 € et

- sous fonction 92 212, compte 657.4, opération 22 0000 00 à hauteur de 3 990 €

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

05/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC- ATTRIBUTION -

Rapporteur : Melle LEGER

Dans le but d'aider au maximum les familles Châlonnaises à revenus modestes à régler le montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant d'un séjour en classe transplantée, la Municipalité propose l'attribution de bourses calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 607 € et déterminées selon le barème suivant (adopté par Délibération du Conseil Municipal du 30 Janvier 2003, pour l'année 2003) :

QUOTIENT FAMILIAL (en euros)	BOURSE
Quotient inférieur à 160	83,00 €
de 161 à 168	79,75 €
de 169 à 192	71,30 €
de 193 à 225	64,00 €
de 226 à 264	57,70 €
de 265 à 297	46,30 €
de 298 à 335	34,55 €
de 336 à 468	25,00 €
de 469 à 607	16,80 €
Quotient supérieur à 607	0,00

Une classe de l'école élémentaire Jules FERRY qui a bénéficié d'un séjour à LUTTENBACH en classe de vendanges du 29 Septembre au 10 Octobre 2003 et une classe de l'école élémentaire Branly qui a bénéficié d'un séjour à TREBOUL en classe de mer du 6 au 18 Octobre 2003, sont concernées.

Partant du barème ci-dessus, plusieurs familles vont pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social, soit pour :

LUTTENBACH, séjour de vendanges du 29 Septembre au 10 Octobre 2003:

- 1 famille à 57,70 € soit 57,70 €

- 3 familles à 34,55 € soit 103,65 €

- 1 famille à 25,00 € soit 25,00 €

- 1 famille à 16,80 € soit 16,80 €

- Total 203,15 €

TREBOUL : Séjour en mer du 6 au 18 Octobre 2003 :

- 1 famille à 83,00 € soit 83,00 €

- 1 famille à 46,30 € soit 46,30 €

- 2 familles à 34,55 € soit 69,10 €

- 3 familles à 25,00 € soit 75,00 €

- 3 familles à 16,80 € soit 50,40 €

- Total 323,80 €

- TOTAL GENERAL 526,95 €

Son montant sera versé à Monsieur le Trésorier Municipal et sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au Budget Primitif 2003 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 26 Novembre 2003

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Décembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement de la somme de 526,95 € à Monsieur le Trésorier Municipal pour l'octroi de bourses de classes transplantées.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2003 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

06/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE- ATTRIBUTIONS -

Rapporteur : Mme DALLE

Dans le but d'aider au maximum les familles châlonnaises à revenus modestes à régler le montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant d'un séjour en classe transplantée, la Municipalité propose l'attribution de bourses calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 607 et déterminées selon le barème suivant (adopté par Délibération du Conseil Municipal du 30 Janvier 2003).

quotient (en euros)	Rappel bourses 2002
< 160	83,00 €
161 à 168	79,75 €
169 à 192	71,30 €
193 à 225	64,00 €
226 à 264	57,70 €
265 à 297	46,30 €
298 à 335	34,55 €
336 à 468	25,00 €
469 à 607	16,80 €
> 607	0,00

Une classe de l'école élémentaire Notre Dame Perrier a bénéficié d'un séjour à Arcy sur Cure (Yonne) – du 12 au 17 Mai 2003.

Partant du barème ci-dessus, 1 famille va pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social. Elle sera avisée directement par le Service Education.

- 1 famille à 64,00 € soit 64,00 €

- TOTAL : 64,00 €

Le montant sera versé au Trésorier de l'OGEC des Récollets de l'école Notre Dame Perrier (Compte de la Société Générale de Châlons en Champagne Code 01 Etablissement 30003 Guichet 01691 n° 00050260804 clé 12) pour la somme de 64,00 € (soixante quatre euros),

Une classe de l'école élémentaire Sainte Thérèse du Verbeau a bénéficié d'un séjour à Commétreuil (Marne) – du 16 au 20 Juin 2003.

Partant du barème ci-dessus, 12 familles vont pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social.

- 4 familles à 83,00 € soit 332,00 €

- 2 familles à 71,30 €soit 142,60 €

- 1 famille à 46,30 €soit 46,30 €

- 1 famille à 34,55 €soit 34,55 €

- 2 familles à 25,00 €soit 50,00 €

- 2 familles à 16,80 €soit 33,60 €

- TOTAL : 639,05 €

TOTAL GENERAL 703,05 €

Elles seront avisées directement par le Service Education.

Leur montant sera versé au Trésorier de l'OGEC des Récollets de l'école Sainte Thérèse du Verbeau (Compte de la Société Générale de Châlons en Champagne Code 01 Etablissement 30003 Guichet 01691 n° 00050260804 clé 12) pour la somme de 639,05 € (six cent trente neuf euros cinq cents),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 26 Novembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Décembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'attribution de bourses à 13 familles de l'enseignement privé pour un montant global de 703,05 €

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits votés à cet effet au budget primitif 2003 compte 671-4, sous-fonction 92-255.

AFFAIRES SOCIALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

07/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA DELEGATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE CONCERNANT LA GESTION
DU SAMU SOCIAL ET DU CENTRE D'HEBERGEMENT
D'URGENCE TEMPORAIRE

Rapporteur : Mme PRIETO

La délégation de Châlons-en-Champagne de la Croix-Rouge Française, en lien avec le 115, assume les missions du Samu Social ; il fonctionne dans notre commune depuis 1999. A ce titre, elle assure des rondes régulières à travers la Ville pour venir au secours des personnes en difficulté et sans domicile fixe. L'hébergement en foyer d'urgence est systématiquement proposé.

Devant le nombre croissant de ces personnes et l'augmentation des réfugiés demandeur d'asile (saturant les possibilités d'accueil de l'Escale) la Croix-Rouge avait ouvert un Centre d'Hébergement Temporaire (capacité d'accueil de cinq lits) de Janvier à Mars 2003.

A l'entrée de l'hiver 2003/2004, les problèmes d'hébergement demeurant les mêmes, la Croix-Rouge a décidé de renouveler cette opération avec l'ouverture de son Centre d'Hébergement d'Urgence dès le mois de novembre et jusque fin mars.

Pour faire fonctionner ce centre, la Croix-Rouge a embauché deux surveillants.

Le budget nécessaire pour l'embauche de ces gardiens s'élève à 16 800 € au total. La DDASS assurera 50 % de ce montant.

La Croix-Rouge sollicite la Ville de Châlons-en-Champagne pour le versement d'une subvention d'un montant équivalent de 8 400 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 8 400 € à la Délégation de Châlons-en-Champagne de la Croix-Rouge Française.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 657-4, sous-fonction 92-524, opération 01.1075.00, après prélèvement des crédits nécessaires sur les imprévus de fonctionnement.

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

08/SUBVENTIONS POUR SOUTENIR TROIS PROJETS CULTURELS

Rapporteur : M. HELLERINGER

Les trois projets culturels dont a été saisie la Commission des Affaires Culturelles sont les suivants :

1) "Châlons fait son cirque" :

Il s'agit d'une exposition conçue et réalisée pour Rudy OMANKOWSKY, ancien professeur d'équilibre au CNAC qui présentera au public sa collection de miniatures en plomb, carton métal, un cirque et ses personnages, animaux réalisés en muselet de champagne, ainsi que des affiches, des programmes et timbres…

Participeront également à ce projet une dizaine d'artistes contemporains et apporteront aussi leur contribution, les archives départementales, le CNAC, le Conservatoire de Musique, les enfants de la ZEP Rive Gauche. Le Conseil Général prend en charge le transport des objets, la réalisation des affiches et cartons d'invitation et la mise à disposition du lieu.

Plus de 1 200 élèves sont attendus pour la visite de cette exposition qui se déroulera à l'Abbaye de Vinetz, du 6 au 28 Février 2004.

La maison des Arts est l'association organisatrice de cette exposition pour laquelle il est proposé un soutien financier de 1 600 €.

2) "L'expression au travers des arts" :

Ce projet présenté par l'école maternelle Prieur de la Marne est inscrit dans le projet d'école. Il fait intervenir une artiste peintre qui travaillera dans les trois domaines suivants :

* Poursuite des fresques égyptiennes

* Réfection de la Bibliothèque centre documentaire

* Décoration des cloisons du dortoir.

Le financement sollicité s'élève à 800 €, en complément des autres financements accordés par l'Education Nationale, le Département, l'Ecole et la Commission éducation de la Ville de Châlons-en-Champagne (705 €).

La commission culture souhaite apporter une aide exceptionnelle afin que ce projet puisse être terminé, et propose d'accorder une subvention de 800 €.

3) Xème Festival des Moissons Rock – 19-21-22 Mai 2004 à Juvigny -.

Ce festival va fêter en 2004 son 10^ème anniversaire et, à cette occasion, ses organisateurs ont décidé de donner de l'ampleur à cet événement afin d'asseoir sa réputation dans le paysage culturel régional et au-delà. Il se déroulera sur trois jours au lieu de deux. Y seront réinvités des artistes aujourd'hui reconnus du grand public, présentés comme découvertes les années précédentes.

Les moyens techniques et d'accueil seront améliorés. L'accessibilité est également un objectif prioritaire : tarif d'entrée modique, mise en place de navettes gratuites aller-retour, promotion communication renforcée.

L'association châlonnaise Ouane Brothers Band est l'organisateur de ce festival pour lequel il est proposé un soutien financier de 600 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission des Affaires Culturelles du 18 Novembre 2003,

VU l'avis favorable de la commission des Finances du 10 Décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder les trois subventions suivantes :

* Association Maison des Arts : 1 600 €,

* Ecole Maternelle Prieur de la Marne : 800 €,

* Association châlonnaise Ouane Brothers Band pour le Festival des Moissons Rock : 600 €,

TOTAL : 3 000 €,

DIT que la dépense sera imputée sur le compte 657.4 sous-fonction

92.33, du BP 2003.

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

09/ ACCEPTATION DE TROIS DONS DESTINES A ENRICHIR LES COLLECTIONS DES MUSEES MUNICIPAUX

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Trois dons sont proposés à la Ville de Châlons-en-Champagne pour enrichir les collections des musées municipaux.

Madame Colette Guiardel est disposée à offrir deux christs en croix en ivoire l'un du XVII^e siècle, l'autre des années 1930-40, ce dernier pouvant être rattaché à la production du tabletier parisien Amédée Revet.

Monsieur Jean Roussin souhaite faire don d'une valve de tridacna gigas le plus gros mollusque existant ou bénitier géant très recherché et souvent utilisé comme tel.

Le conservateur en chef des musées de Châlons-en-Champagne considère que ces pièces pourraient fort opportunément venir compléter les collections d'ivoires (près de 150 œuvres) et d'histoire naturelle des musées municipaux.

Conformément à la loi du 4 Janvier 2002, un avis sera demandé à la Commission Interrégionale Acquisitions qui se tiendra le 24 mars prochain dans les locaux du Musée municipal de Châlons-en-Champagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 2 Décembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accepter ces dons qui seront portés à l'inventaire des collections municipales.

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

10/ QUARTIER SAINT-DOMINIQUE – RENONCIATION DE L'ENSEMBLE DES SERVITUDES EXISTANTES DE PASSAGE PUBLIC ET D'USAGE PUBLIC
ET CRÉATION DE SERVITUDES NOUVELLES

Rapporteur : M. PELTIER

Lors de la rénovation urbaine du quartier Saint-Dominique durant les années 1980, il avait été prévu que certaines emprises du dessus de la dalle supérieure du parking souterrain des unités foncières (U.F.) 1, 2 et 3 (y compris rampes et escaliers d'accès) soient grevées de servitudes de passage et d'usage public. A cet effet, des conventions ont été établies entre la SEDMA et la Ville de Châlons-en-Champagne et signées pardevant Maître JONQUET, Notaire, pour l'U.F.3 en date des 27 février et 11 mars 1981, et pour l'U.F. 1 et 2 en date du 25 mai 1984.

Dans le cadre du projet actuel de résidentialisation de l'îlot Saint-Dominique, la SA d'HLM "L'Effort Rémois", emphytéote par bail signé le 26 décembre 2001 de cet ensemble immobilier, souhaite procéder à des travaux de privatisation, opération assujettie à la clarification des espaces et des servitudes.

Par délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2003, il a été décidé la signature d'une convention de gestion urbaine de proximité pour l'îlot Saint-Dominique en partenariat avec l'Etat, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, le Conseil Général de la Marne et l'Effort Rémois, dont l'un des axes prioritaires porte sur la définition des espaces privés et des espaces publics.

Il convient donc de procéder aux opérations suivantes :

èAnnulation des actes cités dans le premier paragraphe du présent rapport.

è Définition des nouvelles servitudes par acte notarié.

Il faut se rappeler qu'à l'époque, au début de cette opération, tout le secteur de la rénovation urbaine avait été déclassé, y compris la rue Saint-Dominique actuelle. Ce qui explique que les servitudes de surplomb n'apparaissaient pas dans les conventions citées dans le premier paragraphe.

En effet, au vu de la complexité et des incertitudes des actes notariés existants, il apparaît nécessaire d'y renoncer de manière globale et de reprendre sur une base nouvelle plus précise (document d'arpentage en cours), le maintien de trois servitudes existantes et la création de nouvelles servitudes selon plan joint en annexe, à savoir :

Reprise des trois servitudes de surplomb existantes rue de la Petite Juiverie au profit de l'Effort Rémois sur le domaine public :

- Salle de la Potellerie

- deux appartements à l'angle de la rue Clémangis

‚ Création de nouvelles servitudes de surplomb sur le domaine public

‚ rue Saint-Dominique et Place des 4 Fils Aymon au profit de l'Effort Rémois, pour les balcons et loggias :

- à angle des bâtiments 13, 17 et 31 de la rue Saint-Dominique

- Place des 4 Fils Aymon

ƒCréation d'une servitude de passage au profit de l'Effort Rémois sur le domaine public :

- rampe d'accès handicapé rue de la Petite Juiverie

„Création d'une servitudes de tréfonds place des 4 Fils Aymon (sous le domaine public), au profit de l'Effort Rémois,

- grille d'aération du parking souterrain de l'UF.4,

… Création d'une servitude de tréfonds sous le domaine privé de l'Effort Rémois (UF.2),
au profit de la Ville de Châlons-en-Champagne :

- pour la conservation des vestiges archéologiques de l'hypocauste [système de chauffage à air chaud installé en sous-sol d'anciens thermes romains],

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux

du 4 novembre 2003,

VU l'avis de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de la renonciation aux conventions signées pardevant Maître JONQUET, Notaire, pour l'U.F.3 en date des 27 février et 11 mars 1981, et pour l'U.F. 1 et 2 en date du 25 mai 1984.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à établir une convention définissant les servitudes nouvelles précitées, entre la Ville de Châlons-en-Champagne et la SA d'HLM "L'Effort Rémois" sur la base du document d'arpentage en cours d'élaboration par le Cabinet de Géomètre MARCHAL.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le document d'arpentage et l'acte à venir, relatifs aux servitudes précitées.

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

11/ REVENTE A LA SA D'HLM "LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE" D'UNE PROPRIETE SISE 60, rue Jean Jaurès A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. MOUCHY

Par arrêté de préemption du 12 novembre 2003, la Ville s'est portée acquéreur d'une propriété sise 60 rue Jean Jaurès, cadastrée section CD n° 109 d'une superficie de 60 m² appartenant à la Communauté Chrétienne "Le Rocher", représentée par M. JACOB, sise 70 rue Jean Jaurès 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, au prix de 45 740 €.

Cette acquisition-réhabilitation s'intègre dans le cadre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale Logement (M.O.U.S. Logement) et doit permettre la réalisation d'un logement neuf.

Afin de permettre à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise"de poursuivre cette opération, il est proposé de revendre à cet organisme cette propriété destinée au relogement d'une famille à très faibles ressources et pour laquelle cette société sollicite un financement aidé d'intégration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de préemption du 12 novembre 2003 autorisant l'acquisition par la Ville de Châlons-en-Champagne de la propriété sise 60, rue Jean Jaurès,

VU l'avis de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du 2 décembre 2003,

VU l'avis de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 28 octobre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise"la propriété sise 60, rue Jean Jaurès à Châlons-en-Champagne, cadastrée section CD n° 109, d'une superficie de 60 m² moyennant le prix de 45.740 € (Quarante cinq mille sept cent quarante euros),

DIT que les différents frais afférents aux actes seront pris en charge par la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise",

DECIDEl'ouverture des crédits suivants pour l'acquisition et les frais d'actes, à savoir :

SECTION INVESTISSEMENT :

En dépenses : compte nature 211.5 sous-fonction 90.824 45 740 €

En recettes : compte nature 211.5 sous-fonction 90.824 45 740 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

En dépenses : compte nature 675 sous-fonction 92.824 45 740 €

En recettes : compte nature 775 sous-fonction 92.824 45 740 €

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

VOIRIE CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

12/ CHEMIN DE LA BATELLERIE ET RUE DU 27 AVRIL 1944
SUPERPOSITION DE GESTION

Rapporteur : M. GERBAUX

Par courrier en date du 19 mai 2003, les Voies Navigables de France (V.N.F) ont fait connaître leur intention de régulariser le dossier de superposition de gestion du Chemin de la Batellerie et de la rue du 27 avril 1944.

Il apparaît en effet, nécessaire de préciser l'usage de ces voies et des espaces empruntés par le public et entretenus par les Services Municipaux, dans la partie comprise entre la digue de Madagascar et le Pont du Canal avenue Jean Jaurès.

Il convient donc d'établir avec le Service de la Navigation de la Seine représentant l'État, une convention de superposition de gestion contresignée par le Président des Voies Navigables de France afin que la Ville de Châlons-en-Champagne puisse maintenir la circulation sur ces voies et utiliser l'espace paysager.

Le projet de convention annexé à la présente inclus les principales conditions, à savoir :

- Les terrains mis en superposition de gestion continueront de faire partie du Domaine Public Fluvial,

- V.N.F. conserve le droit d'apporter aux terrains toutes les modifications nécessaires et de requérir la suppression de la gestion des terrains

- La commune aura la charge de tous les travaux d'aménagement et d'entretien en étant garante de la sécurité des usagers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Urbanisme Équipement et Travaux du 4 novembre 2003,

VU l'avis de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

VU l'avis de la Commission Environnement du 3 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention de superposition de gestion entre la Ville et les Services de la Navigation de la Seine.

Projet de convention de superposition de gestion

____

Chemin de la Batellerie et rue du 27 avril 1944

L'an deux mil trois, le

Entre :

L'ÉTAT, représenté par Monsieur le Préfet du département de la Marne, ayant ses bureaux 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne, assisté de Monsieur l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, chef du Service Navigation de la Seine, ayant ses bureaux à Paris 2, quai de Grenelle et représentant Monsieur le Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, agissant en vertu des articles L.35 et R.58 du code du domaine de l'Etat.

D'une part

La commune de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la commune de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, agissant en vertu de la délibération du 18 décembre 2003 (dont une ampliation est annexée à chaque original de la présente convention), ci-après le bénéficiaire ;

D'autre part

Sur avis de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du département de la Marne ayant ses bureaux Cité Administrative Tirlet (Centre des Impôts) 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Sur contreseing de Monsieur le Président de Voies Navigables de France, représenté par le représentant local de V.N.F., agissant en vertu de la circulaire du 30 mars 1992 et par délégation de signature du 15 juin 2001.

L'État et V.N.F. sont représentés, chacun en ce qui le concerne, par le service de la navigation de la Seine dans la présente convention.

VU le code du domaine de l'État,

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,

VU le code des communes,

VU le code de l'urbanisme,

VU la circulaire n° 11 du 10 février 1958 du Ministère des Travaux Publics,

VU la circulaire n° 33 DG du 16 juillet 1959 du Ministère des Finances,

VU la circulaire du 30 octobre 1958,

VU les circulaires n° 72-90 du 14 juin 1972 et 80-28 du 22 février 1980 sur la superposition de gestion concernant la circulation sur les chemins de halage,

VU la circulaire du 30 mars 1992 relative à la consistance du domaine public fluvial confié à VNF,

VU le décret du 6 février 1932 modifié, portant règlement général de police des voies intérieures,

VU la loi de finances pour 1991 n° 90-1168 du 29 décembre 1990,

VU le décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à V.N.F. par l'article 124 de la loi de finances pour 1991,

VU l'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police,

VU la délégation de signature du représentant local de V.N.F. du 15 juin 2001.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

Par la présente convention, l'État autorise la mise en superposition de gestion d'une partie du domaine public fluvial confié aux Voies Navigables de France, située à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, sur les dépendances du canal latéral à la Marne longeant le chemin de la Batellerie et la rue du 27 avril 1944.

Les terrains, objet de la présente superposition de gestion, sont délimités et teintés en rose sur le plan annexé à la convention.

Les terrains seront utilisés par le bénéficiaire pour l'aménagement du chemin de la Batellerie et de la rue du 27 avril 1944.

Le bénéficiaire devra s'assurer, lors de la signature de la convention et durant toute sa durée, de la parfaite adéquation de l'état du terrain avec l'objet de la présente convention, notamment vis à vis de la sécurité des usagers.

Article 2 :

L'État (Service Navigation de la Seine) et Voies Navigables de France conservent le droit d'apporter au domaine public toutes les modifications nécessaires, sans que le bénéficiaire puisse s'y opposer, ni obtenir aucune indemnité pour les dommages qui en découleraient.

Article 3 :

L'État (Service Navigation de la Seine) et Voies Navigables de France conservent également le droit, si les besoins de la navigation ou de l'exploitation viennent à l'exiger, de requérir la suppression de la gestion du terrain en cause, sans que le bénéficiaire puisse s'y opposer ni obtenir aucune indemnité pour les dommages qu'il éprouverait.

Article 4 :

Le bénéficiaire ne pourra pas modifier ou supprimer les ouvrage établis sur le domaine public fluvial sans en avoir, au préalable, obtenu l'autorisation de V.N.F. Les aménagements paysagers relèveront du même régime.

Article 5 :

Les terrains, objet de la superposition de gestion, continuent à faire partie du domaine public fluvial confié à VNF. Dans le cas où il viendrait à ne plus relever de la voirie du bénéficiare, sa gestion reviendrait immédiatement et sans indemnité à V.N.F.

Le bénéficiaire de la présente superposition de gestion peut, sur avis favorable de V.N.F., délivrer toute autorisation ou permission de voirie dont l'octroi apparaît conforme à l'objet de la présente convention et percevoir les redevances ou taxes y afférents.

VNF conserve le droit de délivrer les autorisations domaniales et percevoir les redevances en découlant pendant toute la durée de la présente superposition de gestion.

En raison du caractère précaire et révocable de la présente convention, la superposition de gestion ne peut permettre la délivrance d'autorisation de construire sur le terrain desservi par le seul chemin de halage. En pareille hypothèse, le bénéficiaire assume les conséquences financières découlant de la délivrance d'autorisations de construire sur le terrain desservi par le seul chemin de halage.

Article 6 :

Sauf à ce que les travaux envisagés par le bénéficiaire ne présentent un intérêt pour l'amélioration de l'exploitation des voies navigables confiées à V.N.F., le bénéficiaire effectue à ses frais exclusifs, et après avis de l'Etat (service navigation de la Seine) ou V.N.F., tous les travaux nécessaires pour prévenir les détériorations du domaine public fluvial supportant la superposition de gestion.

Il doit réparer ou reconstruire, sans retard et à ses frais, les parties de ce domaine endommagées ou détruites du fait de l'usage par le public de la zone de superposition de gestion.

Il assure en outre l'écoulement des eaux pluviales, domestiques ou autres, de façon à ce qu'elles ne stagnent pas sur les dépendances du domaine public fluvial.

Au cours de l'exécution des travaux qui peuvent être autorisés par le service navigation de la Seine, le bénéficiaire prend les précautions nécessaires pour éviter tout dommage aux canalisations souterraines et notamment aux câbles et conduites de toute nature (eau, gaz, électricité, fibres optiques …) sur le terrain en cause. Il sera responsable des dommages causés par ces travaux.

Article 7 :

La responsabilité découlant de l'entretien du terrain et des plantations existantes, objet de la présente convention, est mise à la charge du bénéficiaire suivant des programmes et des prescriptions techniques qui seront soumises à l'approbation préalable de V.N.F.

Toutes les mesures doivent être prises pour éviter les chutes de branches.

Le bénéficiaire reste responsable des dégâts qui sont causés aux embarcations, aux usagers et aux tiers, soit directement, soit indirectement par suite de travaux d'entretien des plantations riveraines.

Les produits d'élagage ou d'abattage des arbres restent la propriété de l'Etat, après imputation des frais exposés par le bénéficiaire.

Les plantations nouvelles sont soumise aux mêmes règles.

Article 8 :

Chaque fois qu'il en est possible, une zone est réservée pour permettre aux mariniers, plaisanciers, pêcheurs, agents du service de la navigation et entrepreneurs de dragage de circuler librement soit à pied, soit en automobile, soit avec des grues et autres engins de dragage. A cet effet, une servitude de passage de 3,25 mètres située le long du canal sera conservée par le Service Navigation de la Seine.

L'accès aux rives et au chemin de halage est maintenu en tout temps.

La circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés par le bénéficiaire, en respectant les exigences du service public de la navigation, et les agents du service de la navigation restent habilités pour constater les contraventions de leur compétence et dresser procès verbal.

Article 9 :

Le bénéficiaire prend entièrement à sa charge la signalisation et l'éclairage que l'usage public a rendu nécessaire. La pose de panneaux de signalétique devra respecter la charte signalétique de V.N.F.

Le bénéficiaire est responsable des dommages pouvant résulter de l'absence ou du mauvais état de ces éléments.

Il est également responsable des dommages pouvant résulter du mauvais état de la voie, d'un défaut de signalisation ou d'éclairage et, d'une manière générale, de l'emploi de la voie par le public.

Article 10 :

Les parties du domaine fluvial faisant l'objet de la superposition de gestion sont délimitées sur place par un représentant du service de la navigation, en présence du bénéficiaire ou de son représentant, cela conformément aux indications données à l'article 1^er de la présente convention.

Les charges d'établissement de la totalité des nouvelles bornes nécessaires pour la délimitation des zones, objet de la superposition de gestion, sont à la charge du bénéficiaire qui reste responsable de leur entretien ultérieur.

Article 11 :

La présente convention est consentie pour une durée indéterminée.

Le bénéficiaire peut, à tout moment, demander à V.N.F. de renoncer au bénéfice de la présente superposition. En pareille hypothèse, le bénéficiaire doit réaliser à ses frais exclusifs tous les travaux de remise en état du site, rendus nécessaires par le plan de récolement dressé par le service de la navigation.

Les droits des tiers sont dans tous les cas réservés.

Article 12 :

La présente convention de superposition de gestion est consentie à titre gratuit.

Article 13 :

La présente convention ne permet par la délivrance de droits réels au sens de l'article L 34-1 du code du domaine de l'État.

Fait à (en autant d'originaux que de parties, les jour, mois et an susdits).

LE BÉNÉFICIAIRE,

M. LE DÉPUTE-MAIRE

Bruno BOURG-BROC

LE REPRÉSENTANT LOCAL DE V.N.F. LE DIRECTEUR

DES SERVICES FISCAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

13/ ESPACES CULTURELS MULTIMEDIA – MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2003-212 DU 16 OCTOBRE 2003 SUITE A LA NOTIFICATION DE SUBVENTION DE LA DRAC

Rapporteur : M. CAMUS

Le 16 octobre dernier, notre Assemblée a approuvé le budget de fonctionnement des Espaces Culturels Multimédia et sollicité une subvention de 22 217 euros auprès de la DRAC. Notre délibération a également approuvé les dépenses liés à ces activités ainsi que le versement de subventions aux MJC du Verbeau, de la Vallée Saint Pierre et du Mont Saint Michel.

Par lettre du 5 novembre dernier, Monsieur le Préfet de Région a informé la Ville de la suite favorable donnée à notre demande en accordant une subvention de 15 000 euros.

La subvention de la DRAC est affectée prioritairement au financement de l'activité commune des Espaces Culturels Multimédia qui est la création d'un livre interactif dont la réalisation est en cours.

En conséquence, la réduction de 7 217 euros de la subvention de la DRAC se reporte sur les activités spécifiques et se traduit par une réduction des dépenses pouvant être engagées ainsi que par une diminution de la part de la subvention DRAC qui devait revenir à chaque association.

Il est donc proposé à notre Assemblée de prendre en compte le montant réel de la subvention de la DRAC et d'apporter les modifications nécessaires pour maintenir un équilibre comptable indispensable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de Monsieur le Préfet de Région en date du 5 novembre 2003,

VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 27 novembre 2003,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l’exposé qui précède,

DECIDE de ramener la subvention reversée à la MJC du Mont Saint Michel de
1 840 euros à 527 euros suite à la réduction de la subvention DRAC

DECIDE de ramener la subvention reversée à la MJC de la Vallée Saint Pierre de1 840 euros à 527 euros suite à la réduction de la subvention DRAC

DECIDE de ramener la subvention reversée à la MJC du Verbeau de 1 840 euros à527 euros suite à la réduction de la subvention DRAC

ADOPTE la décision modificative suivante :

Réduction des recettes : 7 217 euros

compte 74718 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de
– 7 217 euros

Réduction des dépenses :7 217 euros

compte 60628 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de
– 3 278 euros pour les achats de consommables informatiques

compte 6574 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de
– 3 939 euros pour les reversements de la subvention DRAC, soit - 1 313 euros à la MJC du Mont Saint Michel, -1 313 euros à la MJC du Verbeau et
– 1 313 euros à la MJC de la Vallée Saint Pierre

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

14/ ESPACES CULTURELS MULTIMEDIA – BUDGET MODIFICATIF

Rapporteur : M. CAMUS

Notre Assemblée vient de prendre en compte la décision de la DRAC d'accorder une subvention de 15 000 euros sur les 22 217 sollicités. Cette décision s'est traduite par une diminution du reversement de la part de la subvention DRAC aux MJC du Verbeau, de la Vallée Saint Pierre et du Mont Saint Michel, qui est passée de 1 840 euros à 527 euros, soit une baisse de 1 313 euros.

Afin de tenir compte de cette baisse des recettes de 7 217 euros, un nouveau budget équilibré de fonctionnement 2003 des Espaces Culturels Multimédia vous est proposé ci-joint. Il fait notamment apparaître les subventions exceptionnelles de 800 euros que nous avons accordées à ces associations le 16 octobre dernier.

La Ville a exprimé, à plusieurs reprises, l'intérêt qu'elle porte à ces Espaces Culturels Multimédia et aux activités communes et spécifiques qui y sont conduites.

Le montant de la subvention accordée par la DRAC en 2003 pourrait remettre en cause les activités spécifiques par un financement insuffisant.

La Ville ne peut se substituer à l'Etat en apportant un concours financier qui permettrait de combler les 7 217 euros de diminution des recettes. Toutefois, il est proposé à notre Assemblée de confirmer la volonté de la Ville de favoriser au mieux la réussite des activités proposées par ces Espaces Culturels Multimédia en accordant une subvention complémentaire exceptionnelle de 500 euros à chacune des trois MJC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission Culture du 2 décembre 2003,

VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 27 novembre 2003,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le budget modificatif de fonctionnement 2003 des Espaces Culturels Multimédia

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la MJC du Mont Saint Michel

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la MJC du Verbeau

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la MJC de la Vallée Saint Pierre

DIT que les dépensesseront imputées sur les crédits disponibles au compte 6574 sous fonction 92 824 opération 02 2003 00 du budget primitif 2003

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

15/ DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL
ET AU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
POUR L'EXERCICE 2003

Rapporteur : M. LEBAS

A - BUDGET PRINCIPAL

Les décisions modificatives qui vous sont proposées et détaillées dans le document ci-joint se présentent globalement de la façon suivante :

SECTION D' INVESTISSEMENT

DEPENSES 632.652 €

CHAPITRE 19 - DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 626.772 €

CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 3.865 €

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37.666 €

CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS- 27.921 €

RECETTES 632.652 €

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 626.772 €

CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT5.880 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 692.153 €

CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 152.079 €

CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL- 50.000 €

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 95.679 €

CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES702.893 €

CHAPITRE 022 - DEPENSES IMPREVUES- 23.020 €

CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5.880 €

RECETTES 692.153 €

CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 692.153 €

B - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX

SECTION D' INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2,00 €

Compte 13911 : Subventions d'investissement transférées au compte de résultat : 26.602 € (BP 2003 : 26.600 €)

CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 2,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les décisions modificatives ci-dessus proposées au budget principal et au budget annexe du service des eaux.

B - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX

SECTION D' INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2,00 €

Compte 13911 : Subventions d'investissement transférées au compte de résultat : 26.602 € (BP 2004 : 26.600 €)

CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 2,00 €

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

16/ INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération n° 2002-265 en date du 19 décembre 2002, notre Assemblée a fixé l'indemnité spéciale de conseil due au Trésorier Municipal à 51,91 % du montant maximum prévu par les textes.

Cette indemnité est attribuée pour les conseils fournis par le comptable public dans les domaines relatifs à :

- l'établissement des documents budgétaires et comptables,

- la gestion financière, l'analyse budgétaire et de trésorerie,

- la gestion économique,

- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Comme les années précédentes, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de l'indemnité 2003, afin que la somme versée au Trésorier Municipal progresse dans les mêmes proportions que l'indice 100 des traitements de la Fonction Publique.

En 2002, le montant de cette indemnité était de 3.795,15 €. L'indice 100 de la Fonction Publique entre le 1er novembre 2002 et le 1er novembre 2003 est passé de
5.212,84 € à 5.249,33 € soit une hausse de + 0,70 %. Le montant proposé pour 2003 s'élève donc à 3.821,72 €.

Cette somme correspond à 52,07 % du montant maximum prévu par le barème fixé à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

FIXE le taux de l'indemnité de Conseil au Trésorier Municipal à 52,07 % du montant maximum fixé à l'article 4 de l'arrêté susvisé sur la base de la moyenne des dépenses annuelles des trois dernières années à l'exception des opérations d'ordre (prélèvement, amortissements, etc...) soit la somme de 3.821,72 €.

DECIDE d'allouer à Monsieur MALTHET, Trésorier Municipal, l'indemnité de conseil pour l'exercice 2003 arrêtée à la somme de 3.821,72 €.

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

17/ PRODUITS COMMUNAUX – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Rapporteur : Mme GALLOIS

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs état de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.

Ces créances concernent les budgets suivants :

- Budget de la Ville :

* Centres aérés, Clubs du Mercredi 2 400,57 €

* Restauration scolaire : 5 811,96 €

* Loyers : 1 713,54 €

* Divers : 484,30 €

_________

TOTAL 10 410,37 €

- Budget Annexe du Service des Eaux :

* Facturation de consommation d'eau

de 1991 à 2003 H.T. 16 094,22 €
T.V.A.885,18 €

__________
T.T.C.16 979,40 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par Monsieur le

Trésorier Municipal,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'admission en non valeur des produits de la Ville pour 10 410,37 € et
du Service des Eaux pour 16 979,40 € T.T.C. soit 16 094,22 € H.T. présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

18/ PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR 2004

Rapporteur : M. LEBAS

Le Budget Primitif de la Ville de Châlons-en-Champagne, qui nous est proposé, s'équilibre toutes sections confondues à la sommes de 67.605.000 €, en baisse de
- 0,22 % par rapport à 2003.

La section de fonctionnement s'élève à ......... 53.125.000 €

et la section d'investissement à...................... 14.480.000 €

La section de fonctionnement progresse de ............ + 1,08 %

et la section d'investissement diminue de ................ - 4,71 %

par rapport à 2002.

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Je vous propose d'examiner tout d'abord la section de fonctionnement en commençant par les recettes :

A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Je vous invite à vous reporter au document n° 2 (pages 12 à 23) pour leur examen détaillé.

Les recettes se présentent de la manière suivante :

1) La Vente de produits ou de services, les revenus des immeubles,

les remboursements de frais entre budgets3.431.150 €

Les postes les plus importants concernent :

¨ Les redevances des services scolaires 513.500 €

(restauration, gardes du matin)

¨ Les redevances des services sportifs 30.200 €

(Patinoire etc...)

¨ Les redevances des services sociaux 196.500 €

(CLSH, Club du Mercredi)

¨ Les redevances des services culturels

(bibliothèque, musée…)127.000 €

¨ Les revenus des immeubles 670.500 €

¨ Les autres redevances et droits 360.000 €

¨ Les remboursements de frais entre la Ville et ses1.396.950 €

budgets annexes, la CAC, divers tiers.

2) Les impôts et taxes 27.918.500 €

a) Les recettes fiscales (hors impôts locaux) 2.168.500 €

Elles comprennent :

¨ la taxe sur l'énergie électrique 650.000 €

¨ les droits de place et de stationnement 525.000 €

¨ la taxe additionnelle aux droits de mutation 550.000 €

¨ les redevances et taxes funéraires 370.000 €

¨ les autres taxes 73.500 €

b) Les impôts directs locaux

et le reversement de fiscalité de la CAC 25.750.000 €

Le tableau prévisionnel des impositions directes locales, avec une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition de + 1 % et une augmentation prévisionnelle du taux d'imposition de + 1,5 % est le suivant :

TAXES

BASES ESTIMEES

TAUX

PRODUITS

-Taxe d'habitation

-Foncier bâti

-Foncier non bâti

42.988.000 €

35.394.000 €

125.000 €

28,77 %

27,82 %

40,40 %

12.367.648 €

9.846.611 €

50.550 €

TOTAL

22.264.808 €

arrondi à 22.250.000 €

A ce produit fiscal, il convient d'ajouter le reversement de fiscalité de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne qui s'élève à 3.500.000 € (montant susceptible d'être corrigé à l'issu des travaux 2003 de la commission des transferts de charges).

Le tableau présenté ci-dessus n'est qu'indicatif. Il sera mis au point définitivement lorsque l'assiette fiscale 2004 aura été communiquée par les services fiscaux et que les compensations auront été notifiées à la Ville.

Je vous propose donc de ne pas voter définitivement les taux d'imposition aujourd'hui dans l'attente de ces informations. Les taux définitifs seront adoptés ultérieurement.

3) Les dotations, subventions et compensations fiscales20.133.350 €

a) Les participations de l'Etat (hors subventions)19.671.000 €

¨ Dotation globale de fonctionnement 2004 13.350.000 €

¨ Dotation de solidarité urbaine 2.095.000 €

¨ Dotation spéciale instituteur 65.000 €

¨ Dotation générale de décentralisation 281.000 €

¨ Attributions du fonds national de péréquation de la 3.880.000 €

taxe professionnelle, allocations compensatrices

taxe professionnelle, taxe d'habitation et taxes foncières

b) Les subventions diverses 462.350 €

Il s'agit des subventions de l'Etat, de la Région, et du Département attribuées entre autre pour le contrat éducatif local, l'opération "Cœur de Ville", le fonctionnement du Conservatoire de Musique, etc …

4) Intérêts courus non échus et les produits financiers650.000 €

5) Les autres recettes 992.000 €

Il s'agit des remboursements de salaires ( 595.000 €), des opérations de stocks
( 243.000 €), des transferts des fonds de concours (subvention R.I.C. pour la R.P.A. Sarrail : 153.000 €) et de produits de parts sociales de la Caisse d'Epargne (1.000 €).

B - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement dont le détail est fourni dans le document n° 3
(pages 24 à 64 ) s'élèvent à 53.125.000 € soit + 1,08 % par rapport au B.P. 2003.

Le budget 2004 permet de dégager après remboursement du capital des emprunts un autofinancement net positif de 725.750 € (Détail page 11 du document n° 3).

Avant d'aborder la présentation du budget par chapitre, je voudrais faire quelques commentaires sur la dette, les dépenses de personnel et les subventions.

1 - l'annuité de la dette

L'annuité de la dette passe de 6.488.700 € (BP 2003) à 5.325.000 € en 2004. Elle représente 105,78 €/habitant à comparer avec la valeur des communes de la strate (194,00 €/habitant en 2002), appartenant à une communauté d'agglomération.

2 - Les dépenses de personnel

Les charges de personnel progressent de + 2,72 % par rapport au B.P. 2003.

Elles représentent 53,67 % des dépenses réelles de fonctionnement, à comparer avec la moyenne des communes de la strate appartenant à une communauté d'agglomération ( 54,3 % en 2002).

3 - Les subventions

L'enveloppe globale des subventions de fonctionnement versées aux organismes de droit privé passe de 6.527.880 € en 2003 à 6.623.660 € en 2004.

La répartition des subventions fera l'objet d'une délibération à un prochain Conseil Municipal.

Il nous est toutefois proposé d'adopter dès maintenant les attributions des subventions suivantes :

CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Compte nature 657 4

Subventions de fonctionnement aux associations

et autres organismes de droit privé

S/Fonction 023 - Information - Communication – Publicité

¨ Société des Courses de Champagne 2.690 €

S/Fonction 255- Classe de découverte et autres

¨ Prévention routière – Charges de fonctionnement

de la piste de prévention routière 4.550 €

S/Fonction 313 – Théâtres

¨ Théâtre du Muselet - mise à disposition pour les .......... Associations locales 7.730 €

¨ Association FURIES (loyer local à St Martin-sur-le-Pré))24.360 €

S/Fonction 61 - Services en faveur des personnes âgées

Office des Seniors 101.000 €

S/Fonction 72 - Aide au secteur locatif

¨ C.L.L.A.J. 10.365 €

S/Fonction 823 – Espaces verts urbains

¨ A.G.I.C.A.C. 55.825 €

S/Fonction 95 - Aide au tourisme

¨ Foyer du Jeune Travailleur 101.910 €

Compte nature 655 8

Contingents et participations obligatoires

S/Fonction 212 - Ecoles primaires

¨ Prilly Sainte Thérèse 64.670 €

¨ Institut Médico Educatif 1.110 €

¨ OGEC des Récollets 165.625 €

¨ UDOGEC 135.290 €

¨ OGEC Abbé Camut 32.565 €

Compte nature 657 18

Subventions d'équipement aux organismes publics

S/Fonction 95 - Action Economique et Tourisme

¨ Subvention au budget annexe des activités soumises

de plein droit à la TVA 15.225 €

Compte nature 657 34

Subventions de fonctionnement aux organismes publics (commune)

S/Fonction 212 – Ecoles primaires

¨ Participation versée à Compertrix pour les enfants

Châlonnais scolarisés dans cette commune 24.400 €

Compte nature 657 36

Subventions d'équipement aux organismes publics (CCAS)

S/Fonction 520 - Services communs d'interventions sociales

¨ Subvention de fonctionnement au CCAS 3.615.855 €

C - TABLEAU DES RECETTES ET DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR

CHAPITRE

Recettes de fonctionnement - Total		53.125.000 €
70	Produits des services, du domaine	2.760.650 €
73	Impôts et taxes	27.918.500 €
74	Dotations et participations	20.133.350 €
75	Autres produits de gestion courante	670.500 €
013	Atténuation de charges (sf ICNE 6611)	838.000 €
76	Produits financiers (sf ICNE 762)	1.000 €
79	Transferts de charges	153.000 €
6611	ICNE N-1 - contrepassation / emprunts (contrepartie au 16882)	650.000 €

Dépenses de fonctionnement - Total		53.125.000 €
011	Charges à caractère général	11.683.950 €
012	Charges de personnel et assimilé	25.760.700 €
014	Atténuation de produits (sf ICNE 762)	1.595.930 €
022	Dépenses imprévues	106.700 €
65	Charges de gestion courante	6.989.440 €
66	Charges financières (sauf ICNE 6611)	1.675.000 €
67	Charges exceptionnelles	187.530 €
68	Dotations aux amortissements	1.440.300 €
6611	ICNE de l'exercice sur emprunts (contrepartie au 16882)	750.000 €
023	Virement à la section d'investissement	2.935.450 €

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

A - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 14.480.000 €, soit – 4,71 % par rapport au B.P. 2003.

Le tableau synthétique ci-dessous présente le financement de la section d'investissement :

DEPENSES	RECETTES
. Remboursement Capital des emprunts 3.650.000 € ____________ Total 3.650.000 €	. Virement de la section de fonctionnement 2.935.450 € . Amortissements 1.440.300 € ____________ Total 4.375.750 €
AUTOFINANCEMENT NET : 725.750 €
. Investissements nouveaux 8.954.175 € . Avances 32.930 € . I.C.N.E 650.000 € . Reversement subvention FISAC à la SEMCHA Pour le C.H.V. 1.192.895 € ____________ Total 10.830.000 €	. F.C.T.V.A. et T.L.E. 1.010.000 € . Amendes de Police 180.000 € . Subventions3.359.495 € . Remboursement de prêt 10.300 € . Emprunts4.794.455 € . I.C.N.E. 750.000 € ____________ Total 10.104.250 €
TOTAL GENERAL 14.480.000 €	TOTAL GENERAL 14.480.000 €

B - LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le montant global des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 14.480.000 € dont 8.954.175 € d'investissements nouveaux.

Le détail de ces dépenses apparaît dans le document n ° 4 (pages 65 à 116 ).

Je vous propose par conséquent de vous en rappeler les montants par nature en présentant pour chacune d'elles les opérations les plus importantes.

. Acquisitions foncières 488.920 €

dont :

. Propriété mitoyenne église Saint-Loup : 100.000 €

. Terrain ex Paradisio : 145.000 €

. Solde acquisition stade Saché : 243.920 €

. Informatisation des services et des écoles200.450 €

. Matériel de bureau et mobilier pour les services,

les écoles, les centres aérés, etc … 80.000 €

. Matériel divers 285.745 €

. Achat de véhicules 200.000 €

. Travaux d'espaces verts, de terrain de sports,

de mobilier urbain et ludique 550.000 €

dont poursuite de la réhabilitation du Jard Anglais 289.700 €

. Travaux de bâtiments 5.200.000 €

dont :

. Restructuration du C.H.V. : 2.000.000 €

. Maison de la Petite Enfance : 1.529.500 €

. Etude de programmation Centre Social Schmit : 220.000 €

. Travaux de voirie, d'éclairage public et signalisation1.700.000 €

dont :

. Abords du C.H.V. : 1.171.000 €

. Restauration d'archives et acquisition d'œuvres d'art 15.000 €

. Cours d'écoles 90.000 €

. Dépenses imprévues 144.060 €

C - TABLEAUX DES RECETTES ET DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement		9.354.250 €
10	Dotations, fonds divers	1.010.000 €
13	Subventions d'investissement	3.539.495 €
16	Emprunts et dettes (sf ICNE 16882)	4.794.455 €
27	Autres immobilisations financières (sf ICNE 2768)	10.300 €
Opérations d'ordre		5.125.750 €
16882	ICNE de l'exercice sur emprunts (contrepartie au 6611)	750.000 €
28	Amortissement des immobilisations	1.385.000 €
021	Virement de la section de fonctionnement	2.935.450 €
481	Amortissement des charges à répartir	15.300 €
49	Provisions	40.000 €
TOTAL GENERAL		14.480.000 €

Dépenses d'investissement		13.677.000 €
13	Subventions d'investissement	1.192.895 €
16	Emprunts et dettes (sf ICNE 16882)	3.650.000 €
20	Immobilisations incorporelles (hors opérations)	23.050 €
21	Immobilisations corporelles (hors opérations)	1.310.065 €
23	Immobilisations en cours (hors opérations)	7.324.000 €
27	Autres immobilisations financières (sf ICNE 2768)	32.930 €
020	Dépenses imprévues	144.060 €
Opérations d'ordre		803.000 €
16882	ICNE Contre-passations/emprunts (contrepartie au 6611)	650.000 €
481	Charges à répartir	153.000 €
TOTAL GENERAL		14.480.000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de Budget Primitif Principal présenté pour l'année 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

VOTE le Budget pour l'exercice 2004, arrêté à la somme de 67.605.000€.

dont : 53.125.000 € pour la section de fonctionnement

14.480.000 € pour la section d'investissement

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à passer les contrats de prêts nécessaires au financement du Budget d'Investissement, tel qu'il a été présenté, soit pour un montant
de 4.794.455 €.

ADOPTE les subventions sus-mentionnées

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

19/ PROJET DE BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DES EAUX POUR 2004

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le Budget Annexe du Service des Eaux pour l'exercice 2004 s'équilibre toutes sections confondues à la somme de : 5.763.600 €

En section de fonctionnement : 4.593.200 €

(- 3,95 % par rapport à 2003)

En section d'investissement : 1.170.400 €

(- 42,71 % par rapport à 2003)

Ce budget est détaillé dans le document n° 5 p.117 à 135.

I – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les grands groupes de dépenses sont les suivants :

* Dépenses propres au service 1.392.700 €

* Virement à la section d'investissement, amortissements et charges d'intérêts 1.029.500 €

* Crédits pour pertes sur créances irrécouvrables 90.000 €

* Dépenses correspondant au Fonds National des adductions d'eau et aux

redevances prélèvement et pollution de l'Agence de l'Eau1.961.000 €

* Dépenses de travaux pour comptes de tiers

(branchements facturés aux usagers) 120.000 €

______________

4.593.200 €

Ces dépenses sont financées par les recettes suivantes :

* Vente de l'eau aux abonnés : 2.290.000 €

* Abonnements : 180.000 €

* Facturation de travaux à des tiers : 120.000 €

* Reversement de taxes : 1.961.000 €

* Produits divers : 9.000 €

* Intérêts courus échus et subventions inscrites au compte de résultat : 33.200 €

____________

4.593.200 €

Pour équilibrer le Budget du Service des Eaux tel qu'il est présenté, il est proposé de calculer le prix de l'eau en se basant sur un volume vendu de 3.664.000 m3.

Le prix de l'eau est fixé à 0,6985 € HT en consommation domestique pour la part qui revient à la Ville. Le coût global TTC du mètre cube d'eau, y compris les redevances de l'Agence de l'Eau, s'établit donc à 1,51 €.

A noter que 46,25 % seulement du prix global de l'eau correspond à la recette propre au Service des Eaux, le reste étant reversé à des organismes publics nationaux (T.V.A. Fonds National pour le Développement des adductions d'eau et Agence de l'Eau).

COUT TOTAL DE L'EAU (Abonnés domestiques) pour les années 2003-2004

2003

2004

EAU

F.N.D.A.E.

Prélèvement - A.E.S.N.

Pollution - A.E.S.N.

0,6782 €

0,0213 €

0,0962 €

0,5947 €

________

0,6985 €

0,0213 €

0,0958 €

0,6125 €

_______

TOTAL HT

TVA 5,5 %

TOTAL T.T.C.

1,3903 €

0,0765 €

1,47 €

1,4281 €

0,0785 €

1,51 €

Voici par conséquent les tarifs hors taxes de la part du Service des Eaux :

Vente de l'eau	Tarifs HT – 2003 Le m3	Tarifs HT – 2004 Le m3	Evolution en %
Consommations domestiques	0,6782	0,6985	2,99 %
Consommations industrielles inférieures 48.000 m3	0,6860	0,6985	1,82 %
Consommations industrielles supérieures à 48.000 m3	0,4770	0,4913	2,99 %
Consommations Ville de Châlons	0,1728	0,1780	2,99 %
Consommations Communes voisines	0,5774	0,5947	3,00 %
Réservoirs de chasse	0,0800	0,0824	2,99 %

D'autre part, la Ville de Châlons-en-Champagne applique depuis plusieurs années une part fixe sur la facture d'eau dénommée "location de compteur".

Pour le compteur de base de 15mm, la location appliquée en 2003 est
de 5,60 € HT et représente moins du quart de la moyenne de la part fixe sur le bassin Seine Normandie qui est de 24,80 € HT.

Il vous est proposé de doubler cette part fixe sur quatre ans, afin de la porter
à 50 % de la valeur moyenne du bassin Seine Normandie et d'appeler ce terme fixe "abonnement".

Le montant de l'abonnement des autres diamètres de compteurs est déterminé en fonction du débit nominal de chaque compteur.

ABONNEMENTS

Dénomination	Tarifs en HT – 2003	Tarifs en HT – 2004	Evolution en %
Diamètre 15	5,60	7,00	25,00
Diamètre 20	6,15	11,67	89,70
Diamètre 30	12,50	28,00	124,00
Diamètre 40	18,40	46,67	153,62
Diamètre 50	60,95	70,00	14,85
Diamètre 60/65	60,95	93,33	53,13
Diamètre 80	116,50	140,00	20,17
Diamètre 100	219,45	233,33	6,33
Diamètre 150	347,40	466,67	34,33
Diamètre 200	221,50	550,00	148,31
Forfait de fermeture et d'ouverture de compteur	9,50	9,50	0

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

Cette section s'équilibre à la somme de : 1.170.400 €

Les opérations prévues sont les suivantes :

- Etudes 23.300 €

- Acquisition de compteurs, matériels et mobiliers 81.000 €

- Remplacement de trois cyclomoteurs 4.600 €

- Renouvellement du réseau Rond Point des Crayères 30.000 €

- Renouvellement du réseau rue Jean Henri Fabre 30.000 €

- Renouvellement du réseau rue Kellermann 40.000 €

- Renouvellement du réseau rue de Marne et rues adjacentes 230.000 €

- Bouclage du réseau voies diverses 40.000 €

- Renouvellement et extension de réseau voies diverses 80.000 €

- Renouvellement de branchements plomb 280.000 €

- Pompes puit n° 1 et puit n° 4 18.000 €

- Chlore résiduel réservoirs et réseau 25.000 €

- Remboursement de la dette du capital et subventions inscrites
au compte de résultat 246.500 €

- Intérêts courus échus 6.300 €

- Mise en conformité électrique de l'alimentation BT 35.700 €

Ces investissements sont financés de la manière suivante :

- Virement de la section de fonctionnement 460.900 €

- Amortissements 520.600 €

- Intérêts courus non échus 3.600 €

- Subvention de l'Agence de l'Eau 7.500 €

- Emprunts 177.800 €

III – TABLEAU DES RECETTES ET DES DEPENSES PAR CHAPITRE

EXPLOITATION

Recettes d'exploitation - Total		4.593.200
6611	I.C.N.E	7.500
70	Vente d'eau	4.560.000
77	Transfert des subventions d'investissement	25.700

Dépenses d'exploitation - Total		4.593.200
011	Charges à caractère général	2.917.200
012	Charges de personnel et frais assimilés	540.000
023	Virement à la section d'investissement	460.900
65	Autres charges de gestion courante	101.800
66	Charges financières	48.000
67	Charges exceptionnelles	4.700
68	Dotations aux amortissements et aux provisions	520.600

INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement		1.889.000
13	Subventions d'investissement	7.500
16	Emprunts et dettes assimilées - I.C.N.E	181.400
Opérations d'ordre		981.500
021	Virement de la section d'exploitation	460.900
28	Amortissements des immobilisations	520.600
TOTAL GENERAL		1.170.400

Dépenses d'investissement		1.170.400
13	Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat	25.700
16	Emprunts et dettes assimilées	227.100
20	Immobilisations incorporelles	23.300
21	Immobilisations corporelles	85.600
23	Immobilisations en cours	808.700

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet établi pour le Budget Primitif des Eaux 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Budget Annexe du Service des Eaux pour 2004 ci-dessus présenté et arrêté à la somme de 4.593.200 € pour la Section de Fonctionnement et 1.170.400 € pour la Section d'Investissement.

DECIDE de fixer les tarifs de vente de l'eau et d'abonnements, suivant les tableaux ci-dessus présentés, à compter de la facturation de la première période 2004.

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

20/ BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2004 DES OPERATIONS SOUMISES
DE PLEIN DROIT A LA TVA

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA, gère l'activité de l'Espace Pierre Dac, de la Salle Rive-Gauche et du Camping Municipal.

Le Budget Annexe 2004 des opérations soumises de plein droit à la TVA s'élève toutes sections confondues à : 1.160.850,00 €uros H.T (cf. document n° 6).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement : 830.850 €

- 70 - Produits des services (recettes du terrain de camping) 200.200 €

- 75 - Produits de gestion courante 344.350 €

dont :

. 752 - Locations (Salle Rive Gauche et Espace Pierre Dac) 344.350 €

. 7552 - Subvention du budget principal néant

- 77- Quote-part des subventions d'investissement

transférées au compte de résultat 286 300 €

Dépenses de fonctionnement : 830.850 €

- 022 - Dépenses imprévues 4.770 €

- 60 - Achats fournitures et fluides Camping Municipal 34.680 €

- 61 - Services extérieurs (travaux d'entretien, maintenance…)12.750 €

- 62 - Autres services extérieurs pour le Camping Municipal 85.300 €

dont :

. Personnel affecté par la collectivité de rattachement : 80.000 €

. Annonces et insertions : 2.500 €

. Catalogues et imprimés : 800 €

. Frais télécommunications : 1.000 €

. Services bancaires : 1.000 €

- 63 - Impôts et taxes 4.200 €

dont :

. Taxe foncière salle Rive Gauche : 2.200 €

. Taxe foncière Camping Municipal : 1.500 €

. Autres impôts et redevance ordures ménagères Camping : 500 €

- 65 - Autres charges de gestion courante 374.150 €

dont :

. Subvention au Théâtre du Muselet pour loyer : 348.150 €

. Subvention à l'Association Furies pour la

location et le financement des fluides,

de l'entretien de la Salle Rive Gauche : 26.000 €

- 68 - Dotations aux amortissements 315.000 €

dont :

. Théâtre du Muselet : 280.300 €

. Salle Rive Gauche : 15.700 €

. Camping Municipal : 19.000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 330.000 €

- 13 - Subvention du Budget principal 15 000 €

- 28 - Amortissements des immobilisations 315.000 €

Dépenses d'investissement 330.000 €

- 13- Subventions d'investissement transférées

au compte de résultat 286 300 €

- 21 - Autres immobilisations 24.000 €

- 23 - Immobilisations en cours 12.000 €

- 020 - Dépenses imprévues 7.700 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA pour l'exercice 2004 arrêté à la somme 1.160.850,00 €uros € H.T. selon le détail ci-dessous :

- Pour la section de fonctionnement 830.850 € H.T.

- Pour la section d'investissement330.000 € H.T.

ADOPTE les subventions mentionnées ci-dessus.

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DU 18 DECEMBRE 2003

21/ BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2004 DES OPERATIONS SOUMISES
A TVA SUR OPTION (USINE RELAIS)

Rapporteur : M. DELLON

Le budget annexe primitif 2004 des opérations soumises à TVA sur option s'élève, toutes sections confondues à : 82.600,00 € H.T (cf. document n° 7). Il s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 45.800 €

1 – Dépenses de fonctionnement

¨ 63512 Taxe foncière 9.000 €

¨ 6811 Dotations aux amortissements 36.800 €

2 – Recettes de fonctionnement

¨ 752 Locations 0 €

¨ 7552 Subvention de fonctionnement 45.800 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 36.800€

1 – Dépenses d'investissement

¨ 231.3 Constructions 36 800 €

2 – Recettes d'investissement

¨ 281.31Amortissements 36 800 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le budget annexe 2004 des opérations soumises à TVA sur option arrêté à la somme de : 82.600 € H.T.,

dont :

45.800 € en section de fonctionnement

36 800 € en section d'investissement.

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DU 18 DECEMBRE 2003

22/ BUDGET PRIMITIF 2004 DES CHAMBRES FUNERAIRES

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le budget annexe 2004 des chambres funéraires s'élève toutes sections confondues à : 15 800 €. Il s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 800 €

1 – Dépenses de fonctionnement :

¨ 6811 Dotations aux amortissements 7 000 €

¨ 6063 Fourniture d'entretien et de petit équipement 500 €

¨ 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 500 €

¨ 61558 Entretien et réparations sur biens mobiliers 500 €

¨ 6156 Maintenance 300 €

2 – Recettes de fonctionnement :

¨ 7083 Locations 7.500 €

¨ 748 Subvention d'équilibre 1 300 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 7 000 €

1 – Dépenses de d'investissement :

¨ 231.3 Travaux d'immobilisations 6 000 €

¨ 218.1 Installations générales, agencement et aménagements divers 1 000 €

2 – Recettes d'investissement :

¨ 281.31 Amortissement de la construction 7 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le budget annexe des chambresfunéraires 2004 arrêté à la somme de
15 800 €

dont :

- 8 800 € en section de fonctionnement

- 7 000 € en section d'investissement.

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

23/ ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2004

Rapporteur : Mme GALLOIS

Nous venons de voter le Budget Primitif Général de la Ville pour 2004 et ses budgets annexes.

Cependant, un certain nombre d'associations et d'organismes a besoin de crédits dès le début de l'année pour fonctionner normalement.

Il nous est donc proposé de voter le versement d'acomptes à valoir sur les subventions 2004, aux associations suivantes :

· Association l'Escale pour le fonctionnement du Centre

d'Hébergement d'Urgence......................................... 12 500 €

· M.J.C. Vallée-Saint-Pierre........................................ 55 300 €

· M.J.C. du Verbeau ................................................. 55 300 €

· M.J.C. du Mont-Saint-Michel ................................... 50 200 €

· Centre Social Schmit............................................... 38 000 €

· OGEC des Récollets ............................................... 76 400 €

· OGEC Prilly Sainte-Thérèse ..................................... 30 500 €

· OGEC Abbé Camut ................................................ 15 300 €

· Centre Communal d'Action Sociale ....................... 762 245 €

· Office des Seniors .................................................. 15 250 €

· Peintres en Champagne............................................ 2 285 €

· Association Les Jasées pour le Carnaval ................... 4 575 €

· Association Furies -programmation salle Rive-Gauche26 000 €

. Association Furies - subvention pour couvrir les dépenses

de fluides à la salle Rive-Gauche .............................. 3 500 €

. Musiques sur la Ville................................................ 10 000 €

. APRAC – Association pour le Rayonnement et l'animation
du Conservatoire :...................................................................... 1 100 €

(stage régional de l'ensemble de clarinettes)

. Adelpa.................................................................... 49 200 €

. Comité d'action social du personnel communal........ 83 000 €

. Cercle d'Escrime Châlonnais............................................. 0 €

Il est rappelé que le Cercle d'Escrime Châlonnais a perçu en 2003 un acompte de 15.000 € et, ensuite, la totalité de la subvention 2003 (soit au total 45.000 € au lieu de 30.000 €).

Il n'y a donc pas lieu de verser d'acompte pour 2004. Les 15.000 € perçus à tort seront déduits de l'attribution de la subvention 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 Décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser dès le début de l'année 2004 les acomptes sur subventions ci-dessus indiqués ;

DIT que les dépenses seront imputées aux chapitres et comptes nature prévus à cet effet au Budget Primitif 2004 de la Ville et au Budget Annexe 2004 des activités assujetties de plein droit à la T.V.A.

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DU 18 DECEMBRE 2003

24 /Subvention DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
AU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Rapporteur : M. PELTIER

Dans le cadre du budget 2003, la Communauté d'Agglomération a été conduite à prendre en charge les compensations sociales des transports urbains, supportées antérieurement par les communes.

Afin de permettre à la Communauté d'assurer cette charge progressivement au niveau du budget annexe des transports urbains, il est demandé aux communes qui, antérieurement au 1^er janvier 2003, supportaient cette dépense, de verser une subvention dégressive, sur la base des dépenses de l'exercice 2002, au rythme suivant :

- 75 % en 2003

- 50 % en 2004

- 25 % en 2005

La part de subvention à verser par chaque commune s'établit ainsi:

Prise en charge progressive des compensations sociales liées aux transports urbains :

	Base 2002	2003	2004	2005	2006
Châlons-en Champagne	471 288	353 466	235 644	117 822	0
Compertrix	7 736	5 802	3 868	1 934	0
Coolus	0	0	0	0	0
Fagnières	49 503	37 127	24 752	12 376	0
Recy	6 447	4 835	3 224	1 612	0
St Gibrien	0	0	0	0	0
St Martin sur le Pé	7 901	5 926	3 951	1 975	0
St Memmie	49 007	36 755	24 504	12 252	0
Sarry	20 939	15 704	10 470	5 235	0
Total	612 821	459 615	306 413	153 206	0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne une subvention de 353.466 € pour l'année 2003, de 235.644 € pour l'année 2004, de 117.822 € pour l'année 2005, au titre de la prise en charge progressive des compensations sociales liées aux transports urbains à compter du 1^er janvier 2003, sous réserve du vote des budgets correspondants.

ADOPTE LA DECISION MODIFICATIVE SUIVANTE AU BUDGET DE L'EXERCICE 2003 :

Dépenses : 341.271 €

. Compte nature 657.35 – sous fonction 92815 + 353.466 €

. Dépenses imprévues (022/9201) - 12.195 €

Recettes : 341.271 €

Compte nature 732.1 – sous fonction 9201 + 341.271 €

Reversement de fiscalité de la C.A.C.

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DU 18 DECEMBRE 2003

25/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2003

Rapporteur : M. LEBAS

Par délibération en date du 30 janvier 2003 notre Assemblée a arrêté le montant définitif des attributions de compensation 2002.

La Commission des transferts de charge qui s'est réunie le 6 novembre 2003 a constaté qu'aucun nouveau transfert n'était intervenu en 2003. Par conséquent, le montant des compensations reste inchangé par rapport à 2002.

Il est donc proposé à notre Assemblée de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et notamment son article 86,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de fixer le montant définitif des attributions de compensation 2003 aux sommes suivantes :

- Versements à la Communauté d'Agglomération :

Châlons-en-Champagne1.578.927 €

Compertrix 92.162 €

Saint-Gibrien 6.158 €

Saint-Memmie 307.479 €

Sarry 145.272 €

__________

TOTAL 2.129.998 €

- Versements de la Communauté d'Agglomération aux communes :

Châlons-en-Champagne3.724.229 €

Coolus 48.133 €

Fagnières 13.820 €

Recy 87.526 €

Saint-Martin-sur-le-Pré1.017.509 €

TOTAL 4.891.217 €

Suivant détail figurant au tableau en annexe

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

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DU 18 DECEMBRE 2003

26/ EXONERATION DES DROITS DE PLACE 2003
POUR LES COMMERCANTS ET ARTISANS
DE LA PLACE DU MARECHAL FOCH

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

Les travaux d'aménagement de la Place du Maréchal Foch ont pénalisé l'activité économique des commerçants exerçants sur la place, notamment en leur empêchant de disposer leurs terrasses et leurs panneaux publicitaires.

Compte tenu du caractère exceptionnel de ces travaux, il convient d'exonérer des droits d'occupation du domaine public les commerçants de cette place pour l'année 2003.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 27 juin 2002 relatif aux tarifs municipaux

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la gratuité d'occupation du domaine public dans le périmètre de la place du Maréchal Foch pour les terrasses, porte enseignes pour l'année 2003.

ECONOMIE - EMPLOI

COMMERCE ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL

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DU 18 DECEMBRE 2003

27/ EXONERATION DES DROITS DE PLACE
POUR LES PARTENAIRES DU MARCHE TRADITIONNEL DE NOEL

Rapporteur : M. GERBAUX

marché traditionnel de Noël se tiendra du 5 au 24 décembre 2003, en centre ville.

A cet effet, il est prévu notamment d'y installer un manège ancien et environ 46 chalets dans lesquels seront logés les commerçants et métiers traditionnels :

- 14 sur la place de la République ;

- 3 côté manège, place de la République ;

- 8 dans la rue des Lombards ;

- 8 dans la rue de l'Abbé Lambert ;

- 11 dans la rue d'Orfeuil ;

- 1 face au Théâtre du Muselet ;

- 1 à l'angle de la rue Juliette Récamier et de la rue de Marne

Compte tenu de l'organisation et de la coordination particulières en gestion directe par la Ville de Châlons-en-Champagne, il convient d'exonérer de droits d'occupation du domaine public les différents partenaires eu égard à leur impliquation, tant dans l'organisation, la décoration, la recherche de commerçants, que dans le financement de ce traditionnel marché de Noël.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L. 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du 26 Juin 2003 relative aux tarifs municipaux

VU l'avis favorable de la Commission Economie – Emploi – Commerce et

Artisanat en date du 2 Décembre 2003

OUI l 'exposé qui précède,

DECIDE la gratuité d'occupation du domaine public sur le périmètre des marchés de Noël ( Place de la République – rue des Lombards – rue de l'Abbé Lambert – rue d'Orfeuil ) pour l'installation des chalets de Noël et du manège ancien au mois de Décembre 2003.

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

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DU 18 DECEMBRE 2003

28/ SUBVENTION AU CLUB CANIN CHALONNAIS POUR
L'ORGANISATION DE CONCOURS D'AGILITY EN SALLE

Rapporteur : Melle LEGER

Le Club Canin Châlonnais est une association qui regroupe environ 120 adhérents, pour la pratique de l'éducation canine et la présentation des meilleurs chiens aux concours de "Ring" ou d"Agility".

Pour cette discipline qui se déroule traditionnellement en extérieur, l'association châlonnaise est l'une des rares à effectuer des concours en salle.

Cette année, le Club Canin Châlonnais a organisé deux concours au Parc des Expositions (Hall Nicole Martin), les 18 et 19 octobre 2003.

Ces manifestations qui ont attiré 150 participants sur l'ensemble des deux jours ont nécessité la prise de charge par le club des frais des juges ( 799,00 € ) et de la location de la salle ( 475,00 € ).

Le club sollicite une aide financière de la ville pour lui permettre de couvrir une partie de ces frais.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 novembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 87,00 € au Club Canin Châlonnais pour l'organisation de deux concours d'agility en salle.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous fonction 92-415, opération 34-2202-00, du budget primitif 2003.

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

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DU 18 DECEMBRE 2003

29/ SUBVENTION AU HOCKEY CLUB CHALONNAIS :

Rapporteur : Melle LEGER

Le Hockey Club Châlonnais est une association qui compte 66 adhérents, répartis sur plusieurs équipes qui disputent des championnats réguliers. Le début de ces compétitions est traditionnellement prévu au mois d'octobre.

Cette année, la remise en service de la patinoire municipale située au Parc des Expositions a été tardive en raison notamment de l'accueil sur ce site de la Journée des Associations et de l'exposition de modèles réduits.

Pour préparer les diverses équipes à la reprise des matches, le Hockey Club Châlonnais a été amené à se rendre régulièrement à la patinoire de Charleville-Mézières, seul établissement régional pouvant recevoir les équipes châlonnaises.

Quinze séances ont été effectuées dans les Ardennes avec en moyenne une participation de 23 hockeyeurs du H.C.C..

Le club sollicite une aide financière de la ville pour lui permettre de couvrir une partie des frais de déplacement.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 novembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1.210,00 € au Hockey Club Châlonnais pour les déplacements à Charleville-Mézières.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous fonction 92-414, opération 34-2202-00, du budget primitif 2003.

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

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18 DECEMBRE 2003

30/ SUBVENTION AU C.O.C.C FOOTBALL POUR LE
CHAMPIONNAT DE FRANCE C.F.A.2
(2ème partie SAISON 2003/2004)

Rapporteur : M. RIVIERE

Pour la 4^ème année consécutive, l'équipe de football du CLUB OLYMPIQUE DE CHALONS EN CHAMPAGNE dispute le championnat de France C.F.A.2, ce qui représente la 5^ème division nationale en comptant les ligues professionnelles.

Le soutien financier de la Ville pour la saison 2003/2004, d'un montant total de 111 000 €, a été prévu en trois versements :

- 1ère partie inscrite au Budget Supplémentaire 2003

( 65.000,00 € votés au C.M. du 26/06/03 )

- 2ème et 3^ème partie prévues au Budget Primitif 2004

Il nous est proposé d'attribuer au C.O.C.C. Football une aide de 42.000,00 € correspondant à la 2^ème partie du soutien financier de la Ville pour la saison 2003/2004 en C.F.A.2.

Il est prévu, comme lors des années précédentes, de verser le solde, soit 4.000€, de la subvention, après production par le club du compte d'exploitation et du bilan financier correspondant à la saison sportive 2003-2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 novembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention de 42.000,00 € au C.O.C.C Football pour la 2^ème partie de la saison 2003/2004 en championnat de France de C.F.A.2

DIT que la dépense correspondante sera prélevée au Budget Primitif 2004, compte nature 657-4, sous fonction 92414, opération 34-2202-00.

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DU 18 DECEMBRE 2003

31/ SUBVENTION A L'ESPERANCE TENNIS DE TABLE POUR
L'ACQUISITION DE MATERIEL

Rapporteur : M. MOUCHY

La section Tennis de Table de L'Espérance pratiquait son activité au gymnase Pasteur, rue Baudelot, jusqu'au 31 août 2003, date à laquelle toute activité a été arrêtée sur ce site . En effet ce bâtiment, propriété de l'AIM, faisait l'objet d'un avis défavorable d'ouverture au public .

La Ville de Châlons-en-Champagne a mis des locaux municipaux à la disposition du club dès la rentrée de septembre 2003 pour lui permettre de poursuivre son activité de Tennis de Table. Les pongistes de L'Espérance s'entraînent désormais au complexe sportif municipal René Saché et au gymnase Croix Dampierre.

Le club, qui possédait plusieurs tables, les a installé sur ces deux sites en mettant son meilleur matériel au gymnase Croix Dampierre puisque c'est ce dernier qui est prévu pour accueillir les compétitions.

En l'absence d'un local de rangement spécifique, ces tables ont été déplacées plusieurs fois par les divers utilisateurs du gymnase, et une table de compétition a été retrouvée fortement endommagée sans qu'aucune responsabilité ne puisse être imputée à l'un ou l'autre de ces utilisateurs.

Le club sollicite une aide financière de la ville pour lui permettre de couvrir une partie des frais de remplacement de ce matériel, d'une valeur estimée à près de 500,00 €.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 novembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 280,00 € à L'Espérance – section Tennis de Table pour le remplacement d'une table de compétition.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous fonction 92-414, opération 34-2202-00, du budget primitif 2003.

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DU 18 DECEMBRE 2003

32/ AIDE AUX CLUBS POUR UNE PRATIQUE SPORTIVE DE
NIVEAU NATIONAL

Rapporteur : M. MOUCHY

Les associations sportives châlonnaises ayant des équipes ou des athlètes qui évoluent au niveau national dans les catégories seniors, ou qui sont en compétition pour y accéder, doivent faire face à des frais importants notamment pour les déplacements, il est donc proposé d'y participer.

Une enveloppe financière de 30.500,00 € a été réservée pour l'année 2003 au titre de l'aide pour une pratique sportive de niveau national.

La répartition de cette somme globale a été étudiée par l'Office Municipal des Sports après examen des dossiers présentés par les clubs.

En tenant compte de critères de vitalité, de stabilité des effectifs, de niveau de pratique et des déplacements, les dotations financières suivantes sont proposées :

PRATIQUE PAR EQUIPE :

- ASCC Tennis de Table 3.640,00 €

- Bowling Club Châlonnais 2.065,00 €

- Cercle d'Escrime Châlonnais 4.575,00 €

- Cyclo 51 4.315,00 €

- NEC – Water-Polo 4.300,00 €

- La Renaissance 5.505,00 €

_________

24.400,00 €

PRATIQUE INDIVIDUELLE :

- Les Archers Châlonnais 1.920,00 €

- COCAC Lutte 2.106,00 €

- Société Mixte de Tir Châlonnaise 2.074,00 €

_________

6.100,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 novembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer les subventions proposées ci-dessus dans le cadre d'une aide aux clubs pour une pratique sportive de niveau national,

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous fonction 92414, opération 34 2202 00 :

du budget primitif 2003 :

- 3.640,00 € à l'ASCC Tennis de Table

- 2.065,00 € au Bowling Club Châlonnais

- 4.300,00 € à la NEC – Water-Polo

- 5.505,00 € à La Renaissance

du budget primitif 2004 :

- 4.575,00 € au Cercle d'Escrime Châlonnais

- 4.315,00 € à Cyclo 51

- 1.920,00 € aux Archers Châlonnais

- 2.106,00 € au COCAC Lutte

- 2.074,00 € à la Société Mixte de Tir Châlonnaise

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DU 18 DECEMBRE 2003

33/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET L'AGICAC

Rapporteur : M. DELLON

L'AGICAC a recruté en son sein un jeune informaticien afin d'obtenir un B.T.S. en maintenance et en support informatique dans le cadre d'un contrat de qualification. A cet effet, la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE a proposé d'accueillir l'intéressé à la Direction des Systèmes d'Information afin qu'il puisse optimiser sa formation pour la période allant du 4 novembre 2002 au 3 novembre 2004 inclus.

Afin d'encourager l'AGICAC dans sa démarche d'insertion et dans l'apport de compétences, il est proposé de passer une convention de partenariat financier avec cette Association. La participation financière de la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE serait à hauteur de 61 % du SMIC (22 000 €/an, valeur du SMIC au 1^er juillet 2003).

La présente convention est conclue pour la période ci-dessus désignée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 5 novembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire de la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE à signer une convention de partenariat financier avec l'AGICAC selon les modalités définies à l'annexe ci-jointe,

FIXE la participation financière annuelle de la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE à hauteur de 61 % du SMIC (22 000 €/an : valeur du SMIC au ler juillet 2003),

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Convention de partenariat

Entre

La Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE et l'AGICAC

Préambule : L' AGICAC a accueilli en son sein, un jeune informaticien en contrat de qualification. L'objectif étant de lui permettre de réaliser la partie pratique obligatoire dans de bonnes conditions. A cet effet, la Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE a proposé d'accueillir M.Mery à la Direction des systèmes d'information, afin qu'il puisse optimiser sa formation.

Il est donc arrêté et convenu ce qui suit

Article 1. période d'accueil

4 Novembre 2002 – 4 Novembre 2004

Article 2. Contenu de l'apprentissage

La principale activité consiste à assumer la maintenance informatique de 1^er niveau auprès des utilisateurs.

Celle ci comprend les opérations suivantes:

o Assistance et dépannage de l'ensemble du parc(PC et imprimantes)

o Installation de nouveaux matériels et des logiciels de base à partir de maquette "étalon".

o Dépannage et installation de composants réseaux

o Dépannage des imprimantes

Article 3.Participation financière de la Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE :

La participation financière de la Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE est à hauteur de 61 % du SMIC soit 22 000 euros par an

Article 4. Durée de la convention :

2 ans

Article 5. Conditions de résiliation :

Les deux parties peuvent la dénoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis de trois mois.

Article 6 : Modifications éventuelles :

Toute modification de la présente convention ou de ses annexes, fera l'objet d'un avenant.

Pour L'AGICAC Pour la Ville

Le Président Le Député-Maire

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DU 18 DECEMBRE 2003

34/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
A LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme ADAM

Par délibération en date du 7 mars 2002, la communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne a approuvé l'organigramme des services de la Communauté.

Par délibération en date du 21 novembre 2002, la Ville de Châlons-en-Champagne a approuvé la convention générale de prestations de service entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de Châlons-en-Champagne.

Des services propres ont été ainsi créés, mais pour éviter de doubler inutilement certains services dans l'agglomération et éviter des dépenses supplémentaires pour le citoyen, il a été prévu de partager un certain nombre de services.

C'est ainsi que par délibération en date du 16 Octobre 2002, le Conseil de la Communauté a décidé de confier à la ville de Châlons-en-Champagne la gestion d'un certain nombre de services en se fondant sur les dispositions de l'article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce même article a prévu que les communes peuvent confier à la Communauté d'Agglomération la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

C'est en application de ces dispositions qu'il est proposé que la Ville de Châlons-en-Champagne confie au service développement économique de la Communauté d'Agglomération la gestion des compétences économiques et commerciales qu'elle conserve.

Pour l'exercice de cette mission, le service développement économique est sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Général des Services de la Ville de Châlons-en-Champagne.

Les prestations réalisées dans ce cadre par le service développement économique de la Communauté seront facturées à la Ville de Châlons-en-Champagne.

La durée initiale de la convention est fixée à 3 ans, renouvelable annuellement, par décision expresse.

Il nous est donc proposé de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L 5215-27

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 15 juin 2003,

OUI l'exposé qui précède

ACCEPTE que le service développement économique de la Communauté d'agglomération assure la gestion des compétences économiques et commerciales de la Ville de Châlons-en-Champagne

AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention à intervenir qui s'appliquera à compter du 1^er janvier 2004.

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DU 18 DECEMBRE 2003

35/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (MAITRE NAGEUR SAUVETEUR) PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION A LA VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne est compétente en matière d'investissement et de fonctionnement en ce qui concerne la piscine Olympique, la piscine Tournesol et la piscine Vauban.

Pour l'exercice de cette compétence, les personnels affectés aux piscines ont été transférés à la Communauté d'Agglomération à partir du 1^er septembre 2002.

Toutefois, la compétence "Sports" est toujours exercée par les communes de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, notamment l'aide aux associations et clubs sportifs.

Dans le cadre de cette compétence, la Ville de Châlons-en-Champagne mettait à disposition de la Nautique Entente Châlonnaise (N.E.C.) un éducateur territorial des activités physiques et sportives (maître nageur sauveteur), à raison de 70 % de son temps de travail.

La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne est sollicitée par la Ville de Châlons-en-Champagne afin que la Ville puisse continuer son aide vis à vis du club de natation.

Il est proposé aujourd'hui de prolonger la convention avec la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne pour préciser les conditions de mise à disposition:

- le volume d'heures hebdomadaire mis à disposition est fixé à 24 h 30 pour la

Ville de Châlons-en-Champagne, et de 10 h 30 pour la Communauté

d'Agglomération

- les conditions de travail sont comparables à celles des autres MNS, et seul le

calendrier officiel édité par la Fédération Française de Natation, est opposable

aux contraintes de service

- les horaires dûs à la Communauté d'Agglomération seront effectifs

- le bénéfice des congés sera proportionnel au temps passé, et équitable pendant

la période d'été

- la Ville de Châlons-en-Champagne reverse à la Communauté

d'Agglomération soixante dix pour cent des salaires, charges, indemnités et

frais accessoires, relatifs à l'agent concerné

- à l'appui d'un rapport fourni par la Ville de Châlons-en-Champagne, la

Communauté d'Agglomération établit la notation de l'agent

- la présente convention est conclue pour une durée d'un an, à partir du

1^er janvier 2004 et est renouvelable annuellement

- la précédente convention a été validée le 19 décembre 2002

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la

mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

VU l'avis favorable de la Commission Education/Jeunesse/Sports

du 03 décembre 2002,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 03 décembre 2002,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède

AUTORISE M. le Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne à signer une convention avec la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne pour la mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives (maître nageur sauveteur) à compter du 1^er janvier 2004 selon les modalités définies ci-dessus.

DIT que la dépense correspondante est prévue au Budget 2004.

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DU 18 DECEMBRE 2003

36/ AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL A TEMPS INCOMPLET
(16 HEURES PAR SEMAINE) – SPECIALITE SAXOPHONE

Rapporteur : M. POMMIER

Afin d'assurer le bon fonctionnement du Conservatoire Municipal de Musique Agréé et de Danse, une déclaration de vacance de poste relative au recrutement d'un assistant territorial d'enseignement artistique contractuel à temps incomplet (16 heures par semaine), spécialité saxophone, a été adressée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le 13 octobre 2003.

Aucune candidature statutaire correspondant au profil n'a été reçue.

Compte tenu de ces éléments, la Ville de Châlons-en-Champagne est donc obligée d'envisager le recrutement d'un assistant d'enseignement artistique contractuel en application de l'article 3 – alinéa 1^er – de la loi du 26 janvier 1984.

Il est prévu de fixer la rémunération au 1^er échelon du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique (indice brut 314/indice majoré 302) au prorata du temps travaillé, soit 80 %, ainsi que les primes et indemnités correspondantes.

Le prochain concours d'assistant territorial d'enseignement artistique n'est pas, à ce jour, programmé.

Le contrat aura une durée d'un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3, alinéa 1^er de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU la déclaration de vacance de poste du 13 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 5 novembre 2003,

VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 6 novembre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

CONSIDERANT que cet emploi ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires,

AUTORISE selon les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1^er, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée maximale d'un an, le recrutement d'un assistant territorial d'enseignement artistique contractuel – spécialité saxophone – à temps incomplet (16 heures par semaine) affecté au Conservatoire Municipal de Musique Agréé et de Danse

DIT que la rémunération sera calculée au 1^er échelon du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique (indice brut 314/indice majoré 302) au prorata du temps travaillé, soit 80 %, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à cet emploi

DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

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DU 18 DECEMBRE 2003

37/ OCTROI DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE 2003 POUR LES
EMPLOIS-JEUNES ET CONTRATS EMPLOIS CONSOLIDES

Rapporteur : Mme GALLOIS

Les contrats de travail de droit privé, notamment les contrats emplois consolidés et les contrats emplois jeunes sont soumis au Code du Travail. Ces agents ne peuvent bénéficier d'aucun complément de rémunération résultant des dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Néanmoins, aucune règle ne s'oppose à ce que l'équivalent d'une telle prime soit incluse dans la rémunération contractuelle.

La Ville de Châlons-en-Champagne emploie actuellement :

- 4 C.E.C. : - 1 à 30 heures par semaine

- 3 à 35 heures par semaine

- 11 emplois-jeunes dont le niveau de rémunération varie selon leur qualification et l'importance de leur mission.

Compte tenu de la précarité de ces emplois, il est envisagé d'attribuer aux CEC et aux emplois jeunes la prime de fin d'année à compter de l'année 2003, au même titre que les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale.

L'incidence budgétaire figure sur le tableau joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code du Travail et notamment l'article L 222-3-3

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 11 septembre 2003

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 28 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2003

OUI l'exposé qui précède

DECIDE d'attribuer pour l'année 2003 une prime de fin d'année aux C.E.C. et aux emplois jeunes correspondant à un salaire mensuel brut basé sur la valeur du SMIC et au prorata du temps accompli pendant l'année écoulée

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours

QUOTIENT FAMILIAL

Quotient inférieur à 160

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

TOTAL 10 410,37 €

TAUX

TOTAL

DEPENSES

RECETTES

AUTOFINANCEMENT NET : 725.750 €

Vente de l'eau

Tarifs HT – 2003

Le m3

Tarifs HT – 2004

Le m3

Evolution en %

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT 36.800€

Il est donc arrêté et convenu ce qui suit

4 Novembre 2002 – 4 Novembre 2004

Article 2. Contenu de l'apprentissage