33^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 18 DECEMBRE 2003

19 h 15

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Affaire suivie par Jérôme NOU

M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 18 DECEMBRE 2003 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Approbation du compte rendu de la séance du 20 novembre 2003

IV - Informations

V - Projets de délibérations

VI - Communications

IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des concessions de terrain dans les cimetières au cours du 3^ème trimestre 2003

V – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Dénomination de voirie – Quartier Chanzy-Forgeot

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

02/ Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

03/ Création d'une Commission Municipale des Relations Internationales

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

EDUCATION - FORMATION

04/ Attribution de subventions aux projets d'écoles 2003-2004

Rapporteur : M. HAMM

05/ Bourses de classes transplantées de l'enseignement public - Attribution

Rapporteur : Mlle LEGER

06/ Bourses de classes transplantées de l'enseignement privé - Attributions

Rapporteur : Mme DALLE

AFFAIRES SOCIALES – RELATIONS INTERNATIONALES

07/ Subvention de fonctionnement à la Croix Rouge Française concernant la gestion du SAMU Social et du Centre d'Hébergement d'Urgence Temporaire

Rapporteur : Mme PRIETO

AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE

08/ Subventions pour soutenir trois projets culturels

Rapporteur : M. HELLERINGER

09/ Acceptation de trois dons destinés à enrichir les collections des Musées Municipaux

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

10/ Quartier Saint-Dominique – Renonciation de l'ensemble des servitudes existantes de passage public et d'usage public et création de servitudes nouvelles

Rapporteur : M. PELTIER

11/ Revente à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" d'une propriété sise 60 rue Jean Jaurès à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. MOUCHY

12/ Chemin de la Batellerie – Superposition de gestion

Rapporteur : M. GERBAUX

POLITIQUE DE LA VILLE

13/ Espaces culturels multimédia – Modification de la délibération N°2003-212 du 16 octobre suite à la notification de subvention de la DRAC

Rapporteur : M. CAMUS

14/ Espaces culturels multimédia – Budget modificatif

Rapporteur : M. CAMUS

FINANCES

15/ Décisions modificatives au Budget Primitif pour l'exercice 2003

Rapporteur : M. LEBAS

16/ Indemnité de conseil au Trésorier Municipal

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

17/ Produits communaux - Admissions en non-valeur

Rapporteur : Mme GALLOIS

18/ Projet de Budget Primitif de la Ville pour 2004

Rapporteur : M. LEBAS

19/ Projet de Budget Primitif du service des Eaux pour 2004

Rapporteur : Mme MITTEAUX

20/ Budget annexe primitif 2004 des opérations soumises de plein droit à la TVA

Rapporteur : Mme MITTEAUX

21/ Budget annexe primitif 2004 des opérations soumises à la TVA sur option (Usine Relais)

Rapporteur : M. DELLON

22/ Budget Primitif 2004 des chambres funéraires

Rapporteur : Mme MITTEAUX

23/ Acomptes sur subventions 2004

Rapporteur : Mme GALLOIS

24/ Subvention de la Ville de Châlons-en-Champagne au Budget annexe des transports urbains de la Communauté d'Agglomération

Rapporteur : M. PELTIER

25/ Communauté d'Agglomération – Attribution de compensation 2003

Rapporteur : M. LEBAS

ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT

26/ Exonération des droits de place 2003 pour les commerçants et artisans de la place Foch

Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY

27/ Exonération des droits de place pour les chalets de Noël ainsi que pour le manège dans le cadre des fêtes de fin d'année

Rapporteur : M. GERBAUX

SPORTS

28/ Subvention au Club Canin Châlonnais pour l'organisation de concours d'agility en salle

Rapporteur : Mlle LEGER

29/ Subvention au Hockey Club Châlonnais

Rapporteur : Mlle LEGER

30/ Subvention au C.O.C.C. Football pour le Championnat de France C.F.A. 2

(2^ème partie Saison 2003/2004)

Rapporteur : M. RIVIERE

31/ Subvention à l'Espérance Tennis de table pour l'acquisition de matériel

Rapporteur : M. MOUCHY

32/ Aide aux clubs pour une pratique sportive de niveau national

Rapporteur : M. MOUCHY

PERSONNEL

33/ Convention de partenariat entre la Ville de Châlons-en-Champagne et l'AGICAC

Rapporteur : M. DELLON

34/ Convention de mise à disposition du Service Développement Economique de la Communauté d'Agglomération à la Ville de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : Mme ADAM

35/ Convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives (maître nageur sauveteur) par la Communauté d'Agglomération à la Ville de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

36/ Autorisation de recrutement d'un assistant territorial d'enseignement artistique contractuel à temps incomplet (16h/semaine) – Spécialité saxophone

Rapporteur : M. POMMIER

37/ Octroi de la prime de fin d'année pour les emplois jeunes et les contrats emplois consolidés

Rapporteur : Mme GALLOIS

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

01/ DENOMINATION DE VOIRIE – QUARTIER CHANZY-FORGEOT

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Dans le cadre de la convention publique d’aménagement, la SEMCHA assure la restructuration du site de la caserne Chanzy-Forgeot.

Une surface commerciale est, en cours, d’aménagement à l’angle des avenues du Général Sarrail et de Valmy et ouvrira ses portes au début de l'année prochaine.

Afin d’en assurer la desserte, une voirie existante du site a été restructurée. Elle traversera le site d'Est en Ouest, et permettra de joindre la rue Jean-Henri Fabre en accédant par l’avenue de Valmy.

Aussi, il convient donc de nommer cette voie.

S'agissant d'une voirie située dans un ex-quartier militaire, je vous propose le nom du Général Edmond BUAT (1868-1923) né à Châlons-sur-Marne.

Polytechnicien et artilleur de formation, spécialiste de l'histoire militaire et des questions concernant la tactique de l'artillerie, il s'illustra dans les combats de Champagne et fut l'un des collaborateurs immédiats du Général Joffre. Artisan du succès de la bataille de la Somme, il fut nommé, à la veille de la bataille finale de la guerre Major Général des Armées du Nord et du Nord-Est.

Après l'armistice, il revint aux études d'histoire militaire. En 1920, il devint Chef d'état major général des Armées. Il mourut en 1923.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 8 décembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer la rue qui desservira l’accès au supermarché Match, rue du Général Edmond BUAT (1868-1923).

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

02/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

En application de l'article 9 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité et conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons, par délibération n° 2003-1 du 30 janvier 2003, harmoniser notre règlement intérieur en y insérant la possibilité d'expression démocratique des composantes politiques de notre assemblée dans notre bulletin municipal.

Nous avions approuvé alors la modification de l'alinéa 2 de l'article 39 (Chapitre VIII "Les Groupes Politiques du Conseil Municipal") ainsi rédigé :

"Chacun des Groupes Politiques composant l'assemblée municipale a la possibilité de s'exprimer librement, à chaque parution du journal municipal "Au Fil du Mau", dans la rubrique "La parole à …".

Cette expression démocratique sera limitée à un article de 1.000 signes par Groupe, qui devra être communiqué au plus tard le 12 de chaque mois pour le mois suivant."

Cependant, comme je vous ai informé lors de notre séance publique en date du 18 septembre 2003, eu égard à la démission de M. Philippe MOTHE, Conseiller Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne, du parti politique Front National, il n'existe plus de groupe Front National au Conseil Municipal.

Je vous rappelle, en effet qu'un groupe politique au sein d'une assemblée se définit comme une formation réunissant plusieurs membres de celle-ci partageant les mêmes idées.

La notion de groupe politique entend donc un ensemble de personnes ayant un objectif commun qui conditionne la cohésion de ses membres, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Il convient donc, pour respecter les obligations de la loi, de modifier à nouveau l'article 39 de notre règlement intérieur.

Je vous propose donc la nouvelle rédaction suivante :

Article 39 :

"Les Conseillers Municipaux peuvent se constituer en Groupes Politiques, un groupe politique doit comporter au moins deux Conseillers Municipaux.

Chaque groupe informe le Maire de sa composition et de sa direction.

Le Maire peut les consulter, s'il le juge utile, sur toute question concernant le fonctionnement du Conseil Municipal.

Chacun des groupes politiques composant l'assemblée municipale a la possibilité de s'exprimer librement, à chaque parution du journal municipal "Au Fil du Mau", dans la rubrique "La parole à…".

Cette expression démocratique est limitée à un article de 1.000 signes par groupe, qui doit être communiqué au plus tard le 12 de chaque mois pour le mois suivant.

Dans les mêmes conditions de délais relatifs à la communication des articles, les Conseillers municipaux d'opposition n'appartenant pas à un groupe bénéficient, à chaque parution, d'un espace de 1.000 signes qu'ils peuvent utiliser à tour de rôle en commençant par le Conseiller le plus âgé jusqu'au Conseiller le plus jeune selon un calendrier établi chaque année ou en cas de modification du nombre de Conseillers municipaux d'opposition n'appartenant pas à un groupe".

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la présente modification de l'article 39 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

03/ CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE DES RELATIONS INTERNATIONALES

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération n° 9 en date du 29 mars 2001, le Conseil Municipal a décidé la création de 14 Commissions, et en a désigné les membres et les Présidents, conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L. 2121-33 du CGCT, en vertu de l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, et dans l'esprit des propositions de la Municipalité de la mandature 2001-2007, les commissions sont composées de la manière suivante :

- 1 Président (l'Adjoint délégué)

- 1 Vice-Président choisi parmi les 6 membres.

La Ville de Châlons-en-Champagne est jumelée avec 6 Villes : Bobo-Dioulasso, Ilkeston, Mirabel, Neuss, Razgrad et Wittenberge.

Les Comités de jumelage sont donc souvent appelés à gérer les échanges et les visites programmées entre notre collectivité et ces villes.

Il leur revient également de réguler et d'arbitrer les dotations en appariements scolaires attribués aux associations intervenant dans le domaine des échanges internationaux.

De même, lors des rencontres sportives organisées dans le cadre des jumelages, ce sont encore les Comités de jumelage qui interviennent.

Aussi il convient, comme lors de la précédente mandature, d'instituer une Commission des Relations Internationales chargée de porter la politique municipale en la matière.

Cette création a donc pour but un suivi assidu et une continuité effective des relations internationales de la Ville.

Je vous propose donc d'en désigner les membres :

- Candidatures à la Commission municipale des Relations Internationales :

- Jacqueline PRIETO, en qualité de Présidente (Adjoint Délégué)

- en qualité de membres :

- Annie DE CARLI

- Gérard LEBAS

- Paul RIVIERE

- Elisa SCHAJER

- Chantal MILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-22 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 7 du règlement intérieur

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la constitution d'une 15^ème Commission municipale chargée des Relations Internationales ;

PROCEDE à l'élection au scrutin secret des 6 membres de ladite Commission.

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 18 DECEMBRE 2003

04/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROJETS D'ECOLES 2003 - 2004

Rapporteur : M. HAMM

Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville apporte un soutien financier aux projets d'écoles.

Pour l'année scolaire 2003-2004, la Commission Education a examiné 35 projets émanant de 29 écoles et propose d'aider les projets suivants :

1 - Classes à projet artistique et culturel
école	projet	Budget Prévisionnel	Financement
école	projet	Budget Prévisionnel	E.N.	Département	Ecole	Ville
mat Prieur de la Marne	Théâtre, Musique, Arts plastiques	2 125	600	610	200	705 (1)
Mat Cl. Jacquiert	Théâtre	1 750	610	380	380	380
mat Jean Macé	Musique	2 361	400	400	150	1 411 (1)
élem Cl. Jacquiert	Musique	3 635	610	300	610	2 115 (1)
élem Cl. Jacquiert	lecture	2 225	610	300	610	705 (1)
élem Vallée St Pierre	Livres en scène	1 220	610	305	-	305
Global des subventions municipales proposées						685

(1) valorisation d'un intervenant municipal

2 – Autres projets d'écoles
Maternelles	Projet	Budget Prévisionnel	Subvention proposée.
La Fontaine	Mieux vivre ensemble à travers des pratiques culturelles	1 375	350
Joseph Servas	Citoyenneté et environnement	3 070	350
Vallée Saint Pierre	La sécurité : l'affaire de chacun d'entre nous	1 006	200
Victor Hugo		971	150
Branly	La citoyenneté	659	100
Doulcet	L'eau : force et vie	2 155	150
Paul Lapie	Classe de mer	4 775	300
Croix Dampierre	Vivre ensemble	1 000	350
Ban de l'Isle	Autour d'une classe d'eau	4 000	300
Croix Jean Robert	La citoyenneté en maternelle	600	150
Gérard Moulin et Pierre Sémard et Mont Saint Michel	Les échecs à l'école maternelle : jeu de tactiques et de stratégies	520	250
Verbeau	A la conquête du citoyen	1 200	300
Lavoisier	Vivons ensemble et devenons citoyens	1 150	250
Henri Dunant	Initiation au jeu d'échecs en grande section	200	145
Sous total des subventions municipales proposées			3 345
Elémentaires	Projet	Budget Prévisionnel	Subvention proposée.
Branly et Lavoisier	Classe linguistique	1 116	200
Annexe du Mau	Livres en scènes	6 820	500
Annexe du Mau	Rallye lecture	1 200	300
Verbeau	Citoyenneté et socialisation	2 250	300
Jules Ferry	Salle multimédia	2 000	300
Croix Dampierre	Améliorer l'apprentissage de la lecture	3 048	750
Ferdinand Buisson	Apprentissage de la citoyenneté par le jeu	650