le 22 janvier 2004

Secrétariat Général

JN/CT

Affaire suivie par Jérôme NOU

Mandature 2001/2007

34^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 29 JANVIER 2004

19 h 15

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M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 29 JANVIER 2004 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Approbation du compte rendu des séances des 21 novembre et 18

décembre 2003

IV - Informations

V - Projets de délibérations

VI - Communications

IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des concessions de terrain dans les cimetières au cours du 3^ème trimestre 2003

Etat des arrêtés de préemption

V – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Aides aux populations sinistrées de l'Iran

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

EDUCATION - FORMATION

02/ Barèmes d'attribution des bourses de classes transplantées de l'enseignement public et privé– Année 2004

Rapporteur : Mlle LEGER

03/ Bourses de classes transplantées de l'enseignement privé - Attribution

Rapporteur : Mlle LEGER

04/ Subvention pour les classes transplantées – Année 2004

Rapporteur : M. HAMM

05/ Montant des bourses pour frais d'études secondaires – Année scolaire 2003-2004

Rapporteur : Mme DALLE

06/ Bourses pour frais d'études secondaires – Attribution

Rapporteur : Mme DALLE

AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE

07/ Protocole d'accord de partenariat culturel entre les Villes de Châlons-en-Champagne et Mourmelon-le-Grand

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

08/ Acquisition d'un manuscrit enluminé du XV e "Livre d'heures à usage de Châlons" suite à la préemption de l'Etat

Rapporteur : Mme RAGETLY

09/ Mise en vente d'affiches à l'occasion de l'exposition John Howe "Sur les terres de Tolkien", présentée à la bibliothèque Georges Pompidou du 7 au 28 février 2004 – Fixation des tarifs

Rapporteur : M. ROUFFIGNAC

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

10/ Aménagement de la rue du Commandant Derrien – Acquisition d'emprises foncières à l'Etat ( Ministère de la Défense )

Rapporteur : M. MOUCHY

REPORT 11/ Vente à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" d'une propriété communale, cadastrée AN n°248 sise 11, avenue du Mont-Hery à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. POMMIER

12/ Acquisition de parcelles de terrain (délaissés RN 44) à l'Etat

Rapporteur : M. PELTIER

13/ Convention avec le département relative à la construction et l'entretien du carrefour giratoire des Crayères

Rapporteur : M. BATY

14/ Plan de ravalement de façades obligatoire – Subventions d'opérations dans les 8ème, 10ème, 11èmè et 12ème campagnes

Rapporteur : M. DEVARENNE

15/ Plan de ravalement de façades – Subventions d'opérations hors secteur

Rapporteur : M. DEVARENNE

16/ Subvention du plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags

Rapporteur : M. DEVARENNE

17/ Marché d'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage et de production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux – Avenant n°2

Rapporteur : M. PELTIER

POLITIQUE DE LA VILLE

18/ Mairie annexe : conventions avec l'ANPE et l'ASSEDIC

Rapporteur : Mme SCHAJER

FINANCES

19/ Produits communaux – Admissions en non-valeur et remise gracieuse

Rapporteur : Mme MITTEAUX

20/ O.PA.C. de Châlons-en-Champagne – Réhabilitation de 79 logements rue Berthelot à Châlons-en-Champagne – Demande de garantie d'emprunt

Rapporteur : M. PELTIER

21/ Cession gracieuse d'un cyclomoteur au Commissariat de Police

Rapporteur : Mme GALLOIS

ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT

REPORT 22/ Création d'un Comité consultatif des Foires et Marchés

Rapporteur : M. DEVAUX

23/ Subvention à l'Association Arts et Métiers Junior Etude de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. DEVAUX

SPORTS

24/ Subvention au Cercle d'Escrime de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. RIVIERE

25/ Subvention à la Jeanne d'Arc pour charges foncières

Rapporteur : M. MOUCHY

JEUNESSE - COMMUNICATION

26/ Subvention à l'Association des Elèves de l'ENSAM de Châlons-en-Champagne pour l'Eco-Marathon Shell

Rapporteur : M. APPARU

27/ Subvention à l'Association des Elèves de l'ENSAM de Châlons-en-Champagne – Courses de l'EDHEC

Rapporteur : M. APPARU

PERSONNEL

28/ Autorisation de recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire contractuel à la Direction du Patrimoine (bâtiments)

Rapporteur : Mme BLOT

29/ Modification du tableau des effectifs dans la filière culturelle

Rapporteur : Mme ADAM

30/ Recensement 2004 - Création de 7 agents recenseurs vacataires

Rapporteur : M. POMMIER

31/ Rémunération du Gestionnaire du Centre-Ville affecté au service du Développement Economique et de l'Emploi

Rapporteur : Mme GALLOIS

ENVIRONNEMENT ET TOURISME

32/ Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement place Foch et des voies aux abords du CHV – Lot n°5 : mobilier urbain

Rapporteur : M. PELTIER

VI - COMMUNICATION

Information sur le tarif des insertions publicitaires du magazine municipal

Dossier de synthèse de la Mandature 2001-2007 – Mise à jour

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

01/ AIDES AUX POPULATION SINISTREES DE L'IRAN

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Un terrible séisme très meurtrier a endeuillé l'Iran. Des hommes, des femmes, des enfants, qui pour certains vivaient déjà des situations précaires, se trouvent durement frappés par le tremblement de terre. Le nombre des victimes en est éloquent. Des familles entières sont plongées dans l'horreur et le désarroi.

Devant ce drame qui frappe la population iranienne, les secours internationaux se sont organisés.

Il est proposé, par solidarité, à notre assemblée d'allouer une subvention exceptionnelle de 2.286 €, afin de soutenir l'action des associations humanitaires et caritatives locales qui apportent sur le terrain une aide d'urgence, notamment distributions de nourriture, de médicaments, de produits d'hygiène, de lait et couches pour bébés, de couvertures et de lampes dans les quartiers les plus durement touchés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention de :

762 € au Comité Local du Secours Catholique

762 € au Comité Local du Secours Populaire Français

762 € au Comité Local de la Croix Rouge Française.

DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte nature 657-4, sous-fonction 92-020, opération 01-0000-00, après prélèvement sur les imprévus de fonctionnement.

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

02/ BAREMES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES

DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVE - ANNEE 2004

Rapporteur : Melle LEGER

Dans le but d'aider au maximum les familles châlonnaises à revenus modestes, à régler les frais de séjour des enfants bénéficiant d'une classe transplantée, la ville propose chaque année l'attribution de bourses municipales.

Alors que dans l'enseignement public, ces bourses sont limitées aux 3 classes transplantées organisées par la Ville (Luttenbach, Tréboul et Lamoura), elle pouvaient jusqu'à présent être accordées à toute école de l'enseignement privé organisant un séjour en classe transplantée et sollicitant l'aide municipale.

Le montant de ces bourses a été le suivant en 2003 :

ENSEIGNEMENT PUBLIC				ENSEIGNEMENT PRIVE
Ecole	Séjour	Nombre de Bourses	Montant en euros	Ecole	Séjour	Nombre de Bourses	Montant en euros
Lavoisier	Lamoura	11	797	Notre Dame Perrier	Asnelle sur Mer	4	228
Jules Ferry	Luttenbach	6	203	Notre Dame Perrier	Arcy sur Cure	1	64
Branly	Tréboul	10	324	Notre Dame Perrier	Etourvy	10	279
				Notre Dame Perrier	Etourvy	6	193
				Sainte Thérèse du Verbeau	Commétreuil	12	639
Total	3	27	1324	Total	5	33	1403

On constate ainsi que 3 classes sur 189 classes de l'enseignement public (1 sur 63) et 5 classes sur 45 de l'enseignement privé (1 sur 9) en 2003 ont été concernées

Afin de respecter un principe d'équité, la Commission Education propose que le nombre de classes de l'enseignement privé bénéficiaire de bourses municipales pour séjour en classes transplantées soit également limité, de façon proportionnelle au nombre de classes, soit 1 classe.

Il sera alors demandé aux 4 écoles privées de se concerter pour choisir la classe bénéficiaire en 2004.

Les barèmes, qui n'ont pas été revalorisés depuis 2002, pourraient s'établir comme suit pour l'année 2004 :

quotient (en euros)	Rappel bourses 2003	Montant 2004
< 160	83,00 €	84,25 €
161 à 168	79,75 €	80,95 €
169 à 192	71,30 €	72,35 €
193 à 225	64,00 €	64,95 €
226 à 264	57,70 €	58,55 €
265 à 297	46,30 €	47,00 €
298 à 335	34,55 €	35,05 €
336 à 468	25,00 €	25,40 €
469 à 607	16,80 €	17,05 €
> 607	0,00	0,00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 7 Janvier 2004

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20Janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer des bourses municipales pour les 3 classes transplantées organisées par la Ville en 2004 pour l'enseignement public.

FIXE le nombre de classes pouvant bénéficier de ces mêmes bourses à 1 pour l'enseignement privé en 2004 .

DECIDE d'appliquer le barème ci-dessus pour l'attribution des bourses aux familles qui pourraient en bénéficier.

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

03/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
- ATTRIBUTION -

Rapporteur : Melle LEGER

Dans le but d'aider au maximum les familles châlonnaises à revenus modestes à régler le montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant d'un séjour en classe transplantée, la Municipalité propose l'attribution de bourses calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 607 et déterminées selon le barème suivant (adopté par Délibération du Conseil Municipal du 30 Janvier 2003).

QUOTIENT (en euros)	RAPPEL BOURSES 2003
< 160	83,00 €
161 à 168	79,75 €
169 à 192	71,30 €
193 à 225	64,00 €
226 à 264	57,70 €
265 à 297	46,30 €
298 à 335	34,55 €
336 à 468	25,00 €
469 à 607	16,80 €
> 607	0,00

Deux classes de l'école élémentaire Notre Dame Perrier ont bénéficié d'un séjour à Etourvy (Aube) – du 22 au 26 Septembre 2003, classe de Madame BOULOY et du 3 au 7 Novembre 2003 – classe de Mesdames OUDINOT et SIMONNET.

Partant du barème ci-dessus, 16 familles vont pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social. Elles seront avisées directement par le Service Education

Classe de Madame BOULOY – du 22 au 26 Septembre 2003 :

1 famille à 57,70 € soit 57,70 €

3 familles à 34,55 € soit 103,65 €

2 familles à 25,00 € soit 50,00 €

4 familles à 16,80 € soit 67,20 €

TOTAL : 278,55 €

Classe de Mesdames OUDINOT et SIMONNET – du 3 au 7 Novembre 2003 :

1 famille à 83,00 € soit 83,00 €

1 famille à 34,55 € soit 34,55 €

1 famille à 25,00 € soit 25,00 €

3 familles à 16,80 € soit 50,40 €

TOTAL : 192,95 €

________

471,50 €

Leur montant sera versé au Trésorier de l'OGEC des Récollets de l'école Notre Dame Perrier (compte de la Société Générale de Châlons en Champagne , code 01 Etablissement 30003 Guichet 01691 n° 00050260804 clé 12) pour la somme de 471,50 € (quatre cent soixante et onze euros cinquante cents),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 7 Janvier 2004

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 Janvier 2004

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'attribution de bourses à 16 familles de l'enseignement privé pour un montant global de 471,50 € .

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits votés à cet effet au budget primitif 2004 compte 671-4, sous-fonction 92-255.

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

04/ SUBVENTION POUR CLASSES TRANSPLANTEES – ANNEE 2004

Rapporteur : M. HAMM

Chaque école élémentaire de l'Enseignement Public, dont une classe est désignée par les Services de l'Inspection Académique pour bénéficier de l'une des trois classes transplantées, organisées par la Ville, reçoit une subvention municipale pour contribuer aux dépenses accessoires inhérentes à cette classe (visites, excursions, achat de petit matériel divers, développement de photos ou de films, etc...).

Par Délibération en date du 30 Janvier 2003, le montant de cette subvention avait été fixé à 178 € pour l'année 2003.

Il est proposé de porter cette somme à 180 € (+ 1,1 %) pour l'année 2004, pour les 3 classes bénéficiant de classes de découverte organisées par la Ville de Châlons en Champagne (Luttenbach, Tréboul, et Lamoura).

La justification de l'utilisation des fonds pourra être demandée au Maître de la classe qui en aura bénéficié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 7 Janvier 2004

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 Janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

FIXE à 180 €, pour l'année 2004, le montant de la subvention qui sera attribuée aux écoles élémentaires de l'Enseignement Public, dont une classe aura été choisie pour partir en classe transplantée organisée par la Ville,

DIT que la subvention sera versée à la Coopérative Scolaire de l'Ecole concernée,

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2004 - Compte 657.4 sous-fonction 92.255.

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

05/ MONTANT DES BOURSES POUR FRAIS D'ETUDES SECONDAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

Rapporteur : Mme DALLE

L'attribution de bourses municipales pour frais d'études secondaires a pour but d'aider les familles Châlonnaises à revenus modestes à payer les frais de scolarité pour leur(s) enfant(s) en Collège, en Lycée d'Enseignement Général ou Technique.

Pour mémoire, 488 bourses ont été attribuées pour l'année scolaire 2002-2003, correspondant à un montant total de 31 475 €.

Il est proposé de fixer le montant des bourses, pour l'année scolaire 2003-2004, selon le barème suivant.

RAPPEL QUOTIENT FAMILIAL	RAPPEL BOURSES 2002-2003	BOURSES 2003-2004
de 000 à 186	120,34 €	120,34 €
de 187 à 373	90,30 €	90,30 €
de 374 à 560	60,25 €	60,25 €
de 561 à 862	30,20 €	30,20 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 7 Janvier 2004

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 Janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

FIXE le montant des bourses municipales pour frais d'études secondaires, dans les conditions précisées ci-dessus pour l'année scolaire 2003-2004.

DIT que les attributions seront imputées sur les crédits prévus au budget primitif 2004 au compte 671.4, sous-fonction 92.22, opération 24 0000 00.

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

06/ BOURSES POUR FRAIS D'ETUDES SECONDAIRES
ATTRIBUTION

Rapporteur : Mme DALLE

Comme chaque année, il nous est proposé d'attribuer des Bourses Municipales pour frais d'études secondaires à toutes les familles domiciliées à Châlons en Champagne et quel que soit l'établissement fréquenté.

480 bourses sont à attribuer, pour un montant de 30 181,56 €, au titre de l'année 2003-2004 (pour mémoire, 488 en 2002-2003; pour un montant de 31 474,78 €).

Selon les quotients familiaux et les taux adoptés par notre assemblée au cours de cette même séance, les attributions se décomposent comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL (en euros)	BOURSES	Nombre de bourses attribuées	MONTANT TOTAL en EUROS
de 000 à 186	120,34 €	54	6498,36 €
de 187 à 373	90,30 €	115	10384,50 €
de 374 à 560	60,25 €	130	7832,50 €
de 561 à 862	30,20 €	181	5466,20 €
		480	30181,56€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 7 Janvier 2004

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 Janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement des bourses pour frais d'études secondaires, selon les modalités ci-dessus présentées au titre de l'année 2003-2004.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits réservés à cet effet au Budget 2004 - Compte 671.4 sous-fonction 92.22

AUTORISE M. le Député-Maire à verser aux familles concernées les bourses pour frais d'études secondaires selon les barèmes ci-dessus.

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

07/ PROTOCOLE D'ACCORD DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LES VILLES DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET MOURMELON-LE-GRAND

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Les communes de Châlons-en-Champagne et de Mourmelon-le-Grand sont, et depuis très longtemps, géographiquement, historiquement, socialement et culturellement liées.

Situées dans le même grand bassin de population dont la cohérence et les perspectives de développement sont aujourd'hui reconnues et comprises naturellement par le SCOT ( Schéma de COhérence Territoriale), leurs voies de communication et leurs axes d'échanges sont commerciaux, économiques, permettent le flux des populations qui les relient l'une à l'autre, et stratégiques en ce qui concerne la zone de défense militaire du grand Est.

En effet, le plus grand camp militaire de France, dit "Camp de Châlons" est situé à Mourmelon Châlons et Mourmelon se complètent et s'enrichissent naturellement jusque dans leur particularité militaire dont elles partagent l'enjeux, le symbole, l'activité et les populations (habitants).

C'est par le dynamisme, la richesse des échanges et des relations humaines, que grandissent les deux villes qui assurent l'une à l'autre une continuité de vie.

Après avoir posé les premières bases d'un partenariat évènementiel autour du festival Offenbach et Cie, "festival du camp de Châlons", le présent protocole d'accord de partenariat culturel a pour but d'établir les principes d'échanges culturels dont les enjeux se situent au coeur des pratiques et des habitudes des citoyens, et dont les objectifs se traduisent par un enrichissement mutuel des publics, des structures et de l'imagedes deux communes.

A l'initiative des deux Maires des communes, plusieurs réunions se sont tenues pour une meilleure connaissance des moyens, des hommes et des projets qui s'engage dans cet échange mutuel, constructif et enrichissant

A l'issue d'une période d'analyse et d'élaboration des actions à envisager une convention de partenariat culturel sera établie et présentée au conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis favorable de la commission culture du 2 Décembre 2003

VU l'avis favorable de la commission des Finances du 20 Janvier 2004

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le principe du protocole d'accord culturel présenté et en reconnaît la valeur essentiel et fondamentale

AUTORISE M. le Député Maire à signer le protocole d'accord

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

08/ ACQUISITION D'UN MANUSCRIT DU XVe "LIVRE D'HEURES A USAGE DE CHALONS" SUITE A LA PREEMPTION DE L'ETAT

Rapporteur : Mme RAGETLY

La Ville de Châlons-en-Champagne a l'occasion d'acquérir un manuscrit du XVe siècle "Livre d'heures à usage de Châlons" suite à la préemption de l'Etat. Ce document est un manuscrit rare à caractère exceptionnel. Son acquisition permettra d'enrichir de façon prestigieuse le fonds ancien de la bibliothèque municipale de la Ville.

Ce manuscrit peut être subventionné par l'Etat et la Région dans le cadre du

Fonds régional d'acquisition des bibliothèques à hauteur de 70 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 13 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'acquérir le manuscrit "Heures à l'usage de Châlons-sur-Marne. Est de la France, Xve siècle. In-8 (165 x 115 mm) de 131 ff. Manuscrit sur velin. Maroquin rouge, dos à nerfs orné, tranches dorées (reliure du XIXe siècle) au prix de 50 000,00 € auquel s'ajoutent les frais de vente s'élevant à 10 166,00 €, soit un total de 60 166,00 €.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire 216.2/90.321.

ADOPTE la décision modificative suivante :

Ouverture de crédits sur la ligne budgétaire 216.2/90.321 :

- 52 666 € compte tenu d'une disponibilité sur cette ligne de 7 500 €

Réduction de crédits de 10 550 € pris sur la ligne 020/90.01.

Recettes nouvelles :

- subvention Région au taux de 35 %, soit 21 058 €

- subvention Etat/DRAC au taux de 35 %, soit 21 058 €

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l'Etat et de la Région dans le cadre du Fonds régional d'acquisition des bibliothèques.

CULTURE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

09/ MISE EN VENTE D'AFFICHES A L'OCCASION DE L'EXPOSITION JOHN HOWE. SUR LES TERRES DE TOLKIEN, PRESENTEE A LA BIBLIOTHEQUE GEORGES POMPIDOU DU 7 AU 28 FEVRIER 2004

FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : M. ROUFFIGNAC

A l'occasion de l'exposition intitulée John Howe. "Sur les terres de Tolkien", présentée à la Bibliothèque Georges Pompidou en partenariat avec le Centre régional du Livre et l'Office régional culturel Champagne Ardenne, du 7 au 28 février 2004, la Bibliothèque souhaite vendre 25 exemplaires de l'affiche réalisée par John Howe. Le prix de vente fixé dans le contrat liant l'ORCCA et John Howe est de 43 € et ne peut être modifié.

Les recettes escomptées s'élèveraient donc à 1 075 €. Par arrêté, elles seront

encaissées par le régisseur, le sous-régisseur et les préposés dans le cadre de la régie spécifique aux ventes de documents effectuées par la Bibliothèque municipale Georges Pompidou.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 13 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre 25 exemplaires de l'affiche réalisée à l'occasion de l'exposition John Howe. Sur les terres de Tolkien.

FIXE le tarif unitaire à 43 €. Les recettes seront encaissées sur la ligne budgétaire 707.8/92.321/10.1000.00.

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

10/ AMENAGEMENT DE LA RUE DU COMMANDANT DERRIEN
ACQUISITION D'Emprises foncieres A L'ETAT (MINISTERE DE LA DEFENSE)

Rapporteur : M. MOUCHY

Dans le cadre de l'aménagement de la rue du Commandant Derrien, il convient pour la Ville d'acquérir diverses emprises foncières appartenant au Ministère de Défense.

Ces acquisitions auront pour objectif la création d'une part, d'un tourne à gauche pour sécuriser l'entrée de l'hôpital devant la Caserne Corbineau, et d'autre part, la réalisation d'une nouvelle entrée de ville de Châlons-en-Champagne, intégrant un giratoire avec débouché de la future ZAC Est du Mont-Héry. Ce carrefour améliorera sensiblement les accès et sorties sur la RD 977 et la RN 44.

Un accord de principe est intervenu avec l'Etablissement du Génie de
Châlons-en-Champagne, sur la base de l'estimation des Domaines, à savoir :

§ emprise en nature d'espace vert de 263 m². dépendant de la parcelle cadastrée AR n° 5, au prix de 526 €.

§ emprise de 2.180 m² en nature de talus et de piste auto-école, dépendant d'une parcelle cadastrée AR n°58, au prix de 654 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 13 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 21 octobre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de l'acquisition auprès du Ministère de la Défense, des emprises de terrain nécessaire à l'aménagement de la rue du Commandant Derrien, soit 263 m² à prendre sur la parcelle AR n°5,au prix de 526 € et 2.180 m² à prendre sur la parcelle AR n°58, au prix de 654 €,

DEMANDE à la Direction des Services Fiscaux – Domaine, la rédaction de l'acte de cession et sa publication,

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature
211-1, fonction 90 824, opération 990200000,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous documents
et actes à venir.

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

11/ VENTE A LASA D'HLM "LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE"D'UNE PROPRIETE COMMUNALE, CADASTREE AN N° 248 SISE 11, AVENUE DU MONT-HERY A CHALONS EN CHAMPAGNE

Rapporteur : M. POMMIER

La Ville est propriétaire d'une maison d'habitation sise 11, avenue du Mont Héry, cadastrée section AN n° 248, d'une superficie de 839 m², acquise en 1988 au franc symbolique à la SEDMA, et devant servir de local collectif résidentiel pour les habitants du nouveau quartier de la ZAC du Mont Héry.

Cette maison, occupée successivement par l'Association Châlonnaise de Protection (A.C.P.) et l'Association de Gestion et d'Insertion de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (A.G.I.C.A.C), se trouve libre depuis
le 30 septembre 2002.

Après consultation effectuée auprès des organismes logeurs sur la base du prix estimé par le service des Domaines, soit 120 000 €, seule la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" a répondu à notre offre par une contre-proposition de 60 000 €, justifiée pour les raisons qui suivent :

- d'une part, cette habitation se trouve enclavée dans une partie de son patrimoine, mais en raison de son exposition sur le rond point du Mont-Héry, sa situation locative semble difficile.

- d'autre part, avant toute location, d'importants de travaux de remise en état et aux normes seront nécessaires.

Faisant suite à l'avis du Bureau Municipal du 20 octobre 2003, un accord est intervenu avec la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" au prix de 65 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 20 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 13 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 12 janvier 2004
et la demande de réactualisation en cours,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" la propriété sise 11, avenue du Mont Héry à Châlons-en-Champagne, cadastrée section AN n° 248, d'une superficie de 839 m² moyennant le prix de 65 000 € (soixante cinq mille euros), les différents frais restant à la charge de l'acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous documents et actes à venir.

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

12/ ACQUISITION DE DELAISSES ANCIENNE RN 44 A L'ETAT

Rapporteur : M. PELTIER

Les Services Fiscaux proposent à la Ville de Châlons-en-Champagne une cession au prix symbolique de 100 €, de quatre parcelles de terrain (délaissés RN44), cadastrées section AX n°114, 331, 333 et ZH n°232 pour une superficie totale de 4 991 m², qui ont perdu leur vocation initiale (voirie et dépendances, terrains d'agrément), dès l'aménagement de la nouvelle déviation.

L'acquisition de ces parcelles pourrait faire l'objet de divers projets, par exemple, piste cyclable, cheminement piétonnier ou bien, au profit d'associations sportives (rollers, skate-board...).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 13 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 27 novembre 2003,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'acquisition des parcelles cadastrées section AX n° 114, 331, 333 et ZH n° 232 pour une superficie totale de 4 991 m², au prix symbolique de 100 €
(CENT EUROS),

DEMANDE à la Direction des Services Fiscaux – Domaine la rédaction de l'acte de cession et sa publication,

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature
211-1, fonction 90 824, opération 990200000,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous documents et l'acte à venir.

INGENIERIE CONSEIL MUNICIPAL

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DU 29 JANVIER 2004

13/ CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVE A
LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN
DU CARREFOUR GIRATOIRE DES CRAYERES

Rapporteur : M. BATY

Par délibération du 10 Avril 2003, le conseil Communautaire de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne à décidé l'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection des RD 3 et 933 sur le territoire communal de la ville de Châlons-en-Champagne et d'engager une procédure de consultation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

En fonction de l'article 74 II.1 du code des marchés publics, la Communauté d'Agglomération a retenu le service Ingénierie de la ville de Châlons-en-Champagne pour assumer la Maîtrise d'œuvre suite à une procédure de marché sans formalités préalables daté du 1^er octobre 2003.

Ces travaux d'un montant total estimé à 648 158 € H.T. sont financés par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne et le Département de la Marne qui devrait apporter une contribution à hauteur de 304 380 € HT. Une participation de l'Etat et de la Région sera également sollicitée par la Communauté.

L'implantation de l'équipement devant être réalisé sur le domaine public départemental, une convention doit donc être signée, au terme de laquelle le département autorise la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à réaliser l'opération, lui confie la maîtrise d'ouvrage et précise les conditions techniques et financières de réalisation des travaux.

La convention associe également la ville de Châlons-en-Champagne et précise la répartition des charges d'entretien ultérieur des ouvrages entre cette dernière et le Conseil Général.

Il vous est donc proposé d'autoriser M. Le Député Maire à signer cette convention tripartite.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

VUl'avis favorable de la Commission d’Urbanisme et travaux du 13 janvier 2004,

OUÏ l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député Maire à signer avec le Président du Conseil général et le Président de la Communauté de Châlons en Champagne la convention ci-jointe définissant les conditions techniques et financières de l'aménagement du carrefour giratoire des Crayères en confiant à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne la maîtrise d'ouvrage de l'opération et l’entretien ultérieur à la Ville de Châlons-en-Champagne.

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DU 29 JANVIER 2004

14/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTIONS D'OPERATIONS DANS LES 10^ème, 11^ème et 12^ème CAMPAGNES

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par Délibérations des 7 juin 2001, 27 juin 2002 et 26 juin 2003 le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par ces délibérations complétées par les arrêtés municipaux des 9 juillet 2001, 9 juillet 2002 et 9 juillet 2003.

La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder les subventions suivantes :

10ème CAMPAGNE

1 – Monsieur BASTIEN Michel – 8 rue de la Charrière à Châlons-en-Champagne

- pour le 8 rue de la Charrière, 18 et 20 rue Porte Murée

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 18 mars 2003

- Coût des travaux subventionnables = 11 139,38 € TTC dont TVA à 5,5 % = 580,73 €

- Subvention proposée : 1 670,91 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

2– Monsieur BRIOIS Jean-François – 14 rue du Docteur J. Joly – 51240 La Chaussée-sur-Marne

- pour le 31 rue du Châtelet, qui présente un intérêt architectural

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 22 avril 2003

- Coût des travaux subventionnables = 17 778,49 € TTC dont TVA à 5,5 % = 926,84 € et coût des travaux subventionnables = 3 373,35 € TTC dont TVA à 19,6 % = 552,82 €

- Subvention proposée : 5 287,96 € = 25 % du coût TTC des travaux subventionnables pour restauration à l'origine de la craie.

11ème CAMPAGNE

3 – Monsieur ou Madame KANNENGIESSER

- pour le 3 rue Sainte Marguerite

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 26 juin 2003

- Coût des travaux subventionnables = 509,92 € TTC dont TVA à 5,5 % = 26,58 €

et Coût des travaux subventionnables = 418,30 € TTC dont TVA à 19,6 % = 68,55 €

- Subvention proposée : 139,23 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

12ème CAMPAGNE

4 – Monsieur ou Madame LEPAGNOL Michel

- pour le 4 bis impasse Sainte Croix

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 01 août 2003

- Coût des travaux subventionnables = 8 226,50 € TTC dont TVA à 5,5 % = 428,87 €

- Subvention proposée : 1 233,97 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991

VU, les délibérations des 7 juin 2001, 27 juin 2002 et 26 juin 2003

VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 2001, 9 juillet 2002 et 9 juillet 2003

VU, l'avis de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 13 janvier 2004

VU, l'avis de la Commission des Finances du 20 janvier 2004

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ACCORDER :

- une subvention de 1 670,91 € à M. BASTIEN Michel

- une subvention de 5 287,96 € à M. BRIOIS Jean-François

- une subvention de 139,23 € à M. ou Mme KANNENGIESSER

- une subvention de 1 233,97 € à M. ou Mme LEPAGNOL Michel

TOTAL 8 332,07 € au titre du Plan de Ravalement de Façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 Fonction 928.24, Nature 657.2 et Opération 99.5150.60.

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DU 29 JANVIER 2004

15/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES - SUBVENTIONS D' OPERATIONS HORS SECTEUR

Rapporteur : M. DEVARENNE

Dans le cadre du budget primitif 2004 de la Ville, un crédit de 15 000,00 € est prévu pour accorder des subventions à des opérations présentant un intérêt architectural historique ou un surcoût technique et qui ne s'inscrivent pas dans le périmètre des campagnes de ravalement obligatoire des façades ou qui les devancent pour des raisons techniques.

Les critères d'attribution de l'aide municipale sont définis dans l'article 9 de l'Arrêté Municipal du 9 Juillet 2003.

Ces travaux de réhabilitation ont été entrepris par anticipation sur la 13^ème campagne de ravalement (2004-2006).

1) Monsieur STOURME Claude demeurant 11 bis rue des Cordeliers à Châlons-en-Champagne a réalisé une opération correspondant au nettoyage et à la remise en peinture d'un immeuble sis 3 rue des Cordeliers :

- La proposition de l'attribution de subvention porte sur un montant de 253,25 € soit 15 % du coût TTC des travaux subventionnables de 1 337,86 € dont TVA à 5,5 % = 69,75 € et du coût TTC des travaux subventionnables de 350,50 € dont TVA à 19,6 % = 57,44 €.

2) Monsieur STOURME Claude demeurant 11 bis rue des Cordeliers à Châlons-en-Champagne a réalisé une opération correspondant au nettoyage et à la remise en peinture d'un immeuble sis 5 rue des Cordeliers. :

- La proposition de l'attribution de subvention porte sur un montant de 412,68 € soit 15 % du coût TTC des travaux subventionnables de 2 160,38 € dont TVA à 5,5 % = 112,63 € et du coût TTC des travaux subventionnables de 590,82 € dont TVA à 19,6 % = 96,82 €.

3) Monsieur STOURME Claude demeurant 11 bis rue des Cordeliers à Châlons-en-Champagne a réalisé une opération correspondant au nettoyage et à la remise en peinture d'un immeuble sis 7 et 9 rue des Cordeliers. :

- La proposition de l'attribution de subvention porte sur un montant de 298,79 € soit 15 % du coût TTC des travaux subventionnables de 1 515,90 € dont TVA à 5,5 % = 79,03 € et du coût TTC des travaux subventionnables de 476,07 € dont TVA à 19,6 % = 78,02 €.

4) Monsieur STOURME Claude demeurant 11 bis rue des Cordeliers à Châlons-en-Champagne a réalisé une opération correspondant au nettoyage et à la remise en peinture d'un immeuble sis 11 bis rue des Cordeliers. :

- La proposition de l'attribution de subvention porte sur un montant de 635,82 € soit 15 % du coût TTC des travaux subventionnables de 3 323,24 € dont TVA à 5,5 % = 175,25 € et du coût TTC des travaux subventionnables de 915,56 € dont TVA à 19,6 % = 150,04 €.

Les travaux ont été contrôlés, les demandes de subvention hors secteur et les factures acquittées sont en règle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU sa délibération du 6 Décembre 1990,

VU l'Arrêté Préfectoral du 8 Octobre 1991,

VU l'Arrêté Municipal du 9 juillet 2003,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et travaux du 13 janvier 2004,

VU l'avis de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE D'ACCORDER :

- une subvention de 253,25 €à M. STOURME Claude

- une subvention de 412,68 €à M. STOURME Claude

- une subvention de 298,79 €à M. STOURME Claude

- une subvention de 635,82 €à M. STOURME Claude

TOTAL 1 600,54 € à Monsieur STOURNE Claude au titre du Plan de Ravalement de Façades hors secteur.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte Nature 657.2, fonction 92-824, opération 99-5150-61, du budget primitif 2004.

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DU 29 JANVIER 2004

16/ SUBVENTION DU PLAN DE REMISE EN ETAT DES MURS ET FACADES SOUILLES PAR DES TAGS

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibération du 28 juin 2001, l'assemblée du Conseil Municipal a décidé de lancer un plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.

En effet, considérant que la multiplication des tags, notamment en centre ville, constitue une nuisance esthétique grave, il y avait urgence à ce que les propriétaires soient incités à effectuer le nettoyage des tags et graffitis eux même grâce à une aide municipale sous forme de subvention.

Les critères d'attributions de l'aide municipale sont définis dans la délibération du 28 juin 2001.

1) La Société des Ciments CALCIA représentée par Monsieur MARTIN Philippe demeurant rue des Technodes – 78930 GUERVILLE a nettoyé, remis en état et appliqué un traitement anti-tags sur son immeuble sis 7 avenue du Général de Gaulle :

Le coût TTC des travaux subventionnables est de 3 165,00 €, soit une subvention de 949,50 € (30 %). Or le montant de la subvention est plafonné à 762,25 €. Par conséquent, la proposition de subvention porte sur un montant de 762,25 €.

2) Monsieur RULLIER Jean demeurant au 31 rue du Lycée à Châlons-en-Champagne a nettoyé, remis en état et appliqué un traitement anti-tags sur son immeuble sis 31 rue du Lycée :

La proposition d'attribution de subvention porte sur un montant de 250,14 € soit 30 % du coût TTC des travaux subventionnables de 833,79 € dont TVA à 5,5 % = 43,47 €.

Les travaux ont été contrôlés, la demande de subvention et la facture acquittée sont en règle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 322-1 et suivants du Code Pénal,

VU le règlement sanitaire départemental de la Marne,

VU l'arrêté municipal du 29 novembre 1988 instituant une zone de publicité restreinte et une réglementation spéciale de la publicité des enseignes et des préenseignes.

VU l'arrêté municipal du 27 juin 1991 portant sur la réglementation de la voirie,

VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991,

VU les délibérations des 6 décembre 1990, 14 mai et 1^er juillet 1992,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 1992,

VU la délibération du 28 juin 2001,

VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme Equipements et Travaux du 13 janvier 2004,

VU l'avis de la Commission des Finances du 20 janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE D'ACCORDER :

- une subvention de 762,25 € à la Société CIMENTS CALCIA

- une subvention de 250,14 € à M. RULLIER Jean

TOTAL 1 012,39 € au titre du Plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédit du budget primitif 2004 fonction 92.824, nature 657.2, opération 99.5155.00.

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

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DU 29 JANVIER 2004

17/ MARCHÉ D'EXPLOITATION
AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
AVENANT N°02

Rapporteur : M. PELTIER

Un marché d'exploitation n° 19940021 et un avenant n° 01 ont été passés avec la société Dalkia pour l'exploitation de certaines installations de chauffage et de production d'eau chaude dans des bâtiments municipaux. Ce marché a été notifié en 1994 pour une durée de 10 ans. Il arrive donc à terme cette année 2004.

En conséquence, il est nécessaire de mettre à jour des informations constituant ce contrat afin qu'il y ait correspondance effective des installations entre le document contractuel et l'effectivité des missions de la société Dalkia.

Cette mise à jour prend en compte toutes les modifications qui ont eu lieu depuis 1994 sur les chaufferies intégrées dans ce contrat telles que suppressions, ajouts, rénovations et toutes modifications de puissance ou d'énergie.

Dans ce cadre, il convient également de séparer les installations de chaufferie des bâtiments communautaires.

Le tableau ci-après définit l'ensemble des modifications de ce contrat

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipement et Travaux du 13 Janvier 2004,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 Janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE la mise à jour définie supra,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer l'avenant n° 02 au Marché d'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage et de production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux n° 19940021,

DIT, que les dépenses à la charge de la Ville seront financées dans le cadre du Budget 2004 sur les lignes budgétaires : Comptes nature 231.3 et 615.22

		Conditions Financières du Marché de base (en Euros)							Conditions Financières du Marché après avenant (en Euros)
Bâtiment	N° de	P 1 H.T.				P 2 H.T.	P 3 H.T.		P 1 H.T.				P 2 H.T.	P 3 H.T.
	chaufferie	Forfait	MWH	F	E (eau				Forfait	MWH	F	E (eau
		2 575 DJU	Prix Unit.	Prix Horaire	chaude) M3				2 575 DJU	Prix Unit.	Prix Horaire	chaude) M3
CHAUFFERIES RÉGIES PAR CONTRAT M.T.
Bâtiments Administratifs et techniques
Hôtel de Ville	1	31 912,00				3 530,11	4 674,85	Pas de modification	31 912,00				3 530,11	4 674,85
Maison Sociale	2	2 710,39				647,91	603,55	Pas de modification	2 710,39				647,91	603,55
Archives Municipales	3	4 982,19				885,58	681,29	Pas de modification	4 982,19				885,58	681,29
Services Tech Av Patton	4	14 085,98				1 906,68	1 362,59	Contrat M.C.		25,31			1 906,68	1 362,59
Station de pompage	5	2 534,77				809,96	510,09	Modification du P2	2 534,77				769,46	510,09
GScolaires Écoles Élémentaires
GS Prieur de la Marne	6	11 574,39				1 583,95	2 399,85	Modification P1 P2	10 995,67				1 536,43	2 399,85
GS P Lapie	7	11 759,61				2 085,50	1 888,54	Pas de modification	11 759,61				2 085,50	1 888,54
GS Verbeau	8	12 880,57				1 837,16	2 819,24	Pas de modification	12 880,57				1 837,16	2 819,24
GS Croix Dampierre	9	7 601,41			3,47	1 389,57	1 979,09	Pas de modification	7 601,41			3,47	1 389,57	1 979,09
Él des Alliés	10	6 006,49				1 332,56	1 950,28	Pas de modification	6 006,49				1 332,56	1 950,28
GS Croix Jean Robert	11	9 591,33			3,47	1 469,91	2 848,66	Pas de modification	9 591,33			3,47	1 469,91	2 848,66
Él Jules Ferry	12	3 504,50				1 429,06	580,98	Pas de modification	3 504,50				1 429,06	580,98
GS Vallée Saint Pierre	13	8 786,40				1 493,85	1 440,80	Pas de modification	8 786,40				1 493,85	1 440,80
GS Branly	14	11 526,82				2 069,34	3 560,60	Pas de modification	11 526,82				2 069,34	3 560,60
GS Lavoisier	15	12 659,98				2 187,49	1 764,90	Pas de modification	12 659,98				2 187,49	1 764,90
GS Clovis Jacquier	16	11 409,59				1 982,29	2 736,15	Pas de modification	11 409,59				1 982,29	2 736,15
H Dunant - CDDP	17	13 079,52				1 423,11	1 689,14	Contrat M.C.		25,31			1 423,11	1 689,14
Él Pierre Curie	18	7 015,70				1 859,88	1 300,24	Pas de modification	7 015,70				1 859,88	1 300,24
GS Mont Saint Michel	19	5 989,42				1 028,27	1 262,28	Pas de modification	5 989,42				1 028,27	1 262,28
Él Ferdinand Buisson	20	2 707,65				977,96	974,76	Modification P1 P2	2 572,27				948,62	974,76
Écoles Maternelles
Mat. Pauline Kergomard	21	2 537,51				1 291,09	1 465,34	Pas de modification	2 537,51				1 291,09	1 465,34
Mat. des Alliés	22	2 838,45				1 103,88	1 409,09	Suppression
Mat. Doulcet	23	2 395,74				1 173,55	541,80	Pas de modification	2 395,74				1 173,55	541,80
Mat. Pierre Semard	24	3 322,02			3,47	1 193,98	1 486,07	Pas de modification	3 322,02			3,47	1 193,98	1 486,07
Mat. Henri Dunant	25	3 155,85				1 179,50	495,31	Pas de modification	3 155,85				1 179,50	495,31
Mat. Gérard Moulin	26	2 865,74				1 148,40	1 220,05	Pas de modification	2 865,74				1 148,40	1 220,05
Mat. Joseph Servas	27	2 141,15				1 175,99	818,35	Modification P1 P2	2 034,09				1 140,71	818,35
Mat. des Grévières	28	2 501,99				1 130,26	816,97	Modification P1 P2	2 376,89				1 096,35	816,97
Mat. Lamairesse	29	2 115,23				965,92	407,34	Pas de modification	2 115,23				965,92	407,34
Mat. Jean Jaurès	30	3 192,59				1 597,06	822,01	Modification P1 P2	3 032,96				1 549,14	822,01
Mat. Clamart = V Hugo	31	2 707,65				1 322,34	788,92	Pas de modification	2 707,65				1 322,34	788,92

Conditions Financières du Marché de base (en Euros)

Conditions Financières du Marché après avenant (en Euros)

Bâtiment

N° de

P 1 H.T.

P 2 H.T.

P 3 H.T.

P 1 H.T.

P 2 H.T.

P 3 H.T.

chaufferie

Forfait

MWH

E (eau

Forfait

MWH

E (eau

2 575 DJU

Prix Unit.

Prix Horaire

chaude) M3

2 575 DJU

Prix Unit.

Prix Horaire

chaude) M3

Bâtiments Culturels

Musée Garinet

2 837,08

647,91

1 064,09

Pas de modification

2 837,08

647,91

1 064,09

Musée Schiller + lgts

7 341,33

1 124,31

528,39

Suppression

Conservatoire de musique

2 187,34

885,58

453,84

Suppression

Annexe conservatoire

2 865,74

570,01

171,81

Suppression

École de Musique & danse

1 804,69

807,52

730,84

Annulation du P1

807,52

730,84

Salle de Malte

1 883,66

809,96

585,86

Modification P1 P2

1 789,48

785,66

585,86

Harmonie haltérophilie

1 596,29

566,35

663,00

Pas de modification

1 596,29

566,35

663,00

Bâtiments Sociaux

MJC Verbeau

3 899,49

1 030,71

1 269,60

Pas de modification

3 899,49

1 030,71

1 269,60

MJC Schmit

5 431,76

3,47

929,94

239,80

Pas de modification

5 431,76

3,47

929,94

239,80

Centre de planification

1 791,12

807,52

512,53

Suppression

Bâtiments Sportifs

Lauvaux tribunes d'honneur

616,96

3,65

809,96

428,08

Suppression

Lauvaux tribunes rugby

1 317,01

3,65

809,96

452,62

Contrat M.C.

3,65

769,46

452,62

Lauvaux tribunes espérance

851,28

3,65

686,33

440,27

Pas de modification

851,28

3,65

686,33

440,27

ASCC tennis de table

335,08

613,15

59,91

Annulation du P1

613,15

59,91

Conditions Financières du Marché de base (en Euros)

Conditions Financières du Marché après avenant (en Euros)

Bâtiment

N° de

P 1 H.T.

P 2 H.T.

P 3 H.T.

P 1 H.T.

P 2 H.T.

P 3 H.T.

chaufferie

Forfait

MWH

E (eau

Forfait

MWH

E (eau

2 575 DJU

Prix Unit.

Prix Horaire

chaude) M3

2 575 DJU

Prix Unit.

Prix Horaire

chaude) M3

CHAUFFERIES RÉGIES PAR CONTRAT M.C.

Bâtiments Administratifs et techniques

Serres (nouveaux aérothermes)

Ajout

2,97

Serres - chaudières

17,30

2 446,65

2 556,27

Pas de modification

17,30

2 446,65

2 556,27

Serres - aérothermes

0,59

791,97

108,85

Pas de modification

0,59

791,97

108,85

Caserne de pompiers

27,97

2 413,73

Suppression

Bâtiments Culturels

Salle Condorcet

5,51

815,91

1 739,29

Modification du P2

5,51

791,43

1 739,29

Musée L. Bourgeois

2,56

841,82

905,09

Suppression

Théâtre Pierre Dac

28,52

4 541,76

Suppression

Bâtiments Enseignement Jeunesse

Restaurant Oradour

2,91

990,00

1 085,59

Modification du P2

2,91

990,00

1 085,59

Centre Gai Séjour

6,39

1 127,97

1 860,95

Modification du P2

6,39

1 127,97

1 860,95

Bâtiments Sportifs

Bassin nautique du Verbeau

Ajout

25,31

Piscine olympique

25,31

4 066,58

3 995,69

Suppression

transfert à la CACC

Piscine tournesol

25,66

2 585,84

3 109,20

Suppression

transfert à la CACC

Complexe Coubertin

25,31

1 485,46

391,34

Pas de modification

25,31

1 485,46

391,34

Cplx Gérard Philippe

27,73

1 949,82

2 251,82

Annulation du P1

1 949,82

2 251,82

Cplx G. P. salle de sport

1,07

3,47

575,95

696,54

Annulation du P1

575,95

696,54

Cplx G. P. logements

287,98

309,47

Pas de modification

287,98

309,47

Parc expos

31,91

3,65

2 204,26

3 378,27

Modification du P2

31,91

3,65

2 094,05

3 378,27

Gym. Verbeau

15,20

1 031,93

1 993,73

Pas de modification

15,20

1 031,93

1 993,73

Gym. Vallée Saint Pierre

10,45

1 031,93

1 253,74

Pas de modification

10,45

1 031,93

1 253,74

Gym. Branly - générateur

8,37

1 232,40

2 792,41

Pas de modification

8,37

1 232,40

2 792,41

Gym. Branly - chaudière

5,16

Pas de modification

5,16

Gym. Cabot - générateur

5,89

1 237,12

2 256,70

Annulation du P1

1 237,12

2 256,70

Gym. Cabot - chaudière

5,16

Annulation du P1

Gym. Pierre Curie

9,04

881,92

1 357,71

Pas de modification

9,04

881,92

1 357,71

Gym. N. Appert - générateur

9,97

1 307,86

3 181,31

Pas de modification

9,97

1 307,86

3 181,31

Gym. N. Appert - chaudière

5,16

Pas de modification

5,16

Gym. Prieur de la Marne

1,53

504,00

159,00

Pas de modification

1,53

504,00

159,00

Aire Croix Dampierre

6,28

1 065,47

535,71

Pas de modification

6,28

1 065,47

535,71

Aire Mont St Michel

5,33

1 070,34

516,19

Pas de modification

5,33

1 070,34

516,19

Gymnase Jean Moulin

9,10

917,90

1 275,69

Suppression

Cercle d'escrime

2,88

504,00

483,11

Modification P1 P2 P3

594,55

426,86

Maison rég. des sports

2,50

743,95

Suppression

Gardien stade Lauvaux

0,56

177,60

308,25

Pas de modification

0,56

177,60

308,25

CHAUFFERIES RÉGIES PAR CONTRAT P2, P3 UNIQUEMENT
Gardien du camping	73		144,06	385,24	Pas de modification		144,06	385,24
Gardien Vallée Saint Pierre	74		89,94	159,00	Pas de modification		89,94	159,00
Gardiens ateliers	75		275,93	678,86	Pas de modification		275,93	678,86
Gardien des serres	76		89,94	159,00	Pas de modification		89,94	159,00
Gardien stand de tir	77		89,94	159,00	Pas de modification		89,94	159,00
Gardien musée du cloître	78		89,94	159,00	Pas de modification		89,94	159,00
Gardien parc expos	79		89,94	159,00	Pas de modification		89,94	159,00
BÂTIMENTS DIVERS
Salle Guy Moquet	80		1 295,97	1 031,17	Modification du P2		1 295,97	1 031,17
Cuisine centrale	81		1 911,56	490,43	Pas de modification		1 911,56	490,43

CHAUFFERIES RÉGIES PAR CONTRAT P2 UNIQUEMENT
Bibliothèque Diderot	82		815,91		Pas de modification		815,91
Vestiaires Claude Jacques	83		636,02		Pas de modification		636,02
CFR	84		1 475,86		Pas de modification		1 475,86
Téléalarme	85		3 892,02		Pas de modification		3 892,02

TOTAL		256 851,46	106 040,47	96 782,39		207 388,17	84 284,22	83 936,73

		Écart P1 :				49 463,29 €
			Écart P2 :				21 756,25 €
				Écart P3 :				12 845,66 €

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 29 JANVIER 2004

18/ MAIRIE ANNEXE – CONVENTIONS AVEC L'ANPE ET L'ASSEDIC

Rapporteur : Mme SCHAJER

La Mairie annexe – Centre multiservices, dans sa volonté d'offrir de nouveaux services de proximité adaptés, a souhaité développer des actions locales en faveur des personnes à la recherche d'un emploi qui peuvent désormais consulter librement et gratuitement le site ANPE.fr qui regroupe l'ensemble des offres d'emploi et propose divers services tels que la CVthèque ou des interconnexions avec d'autres sites d'informations destinés aux chercheurs d'emploi.

L'agence ANPE de Châlons-en-Champagne a jugé opportun la création de ce "POINT A.N.P.E." ainsi que la réalisation d'ateliers d'aide à la recherche d'emploi délocalisés à la Mairie annexe.

L'atelier, qui regroupe de 5 à 8 personnes, est un dispositif habituel de l'ANPE qui repose sur un travail individuel à l'aide d'outils pédagogiques largement expérimentés.

Suite aux trois premiers ateliers, l'ANPE propose qu'une convention soit signée afin de pérenniser ce partenariat qui se traduira alors par l'organisation régulière d'ateliers à la Mairie annexe – Centre multiservices.

Par ailleurs, suite aux travaux du CHV, les bureaux de l'ASSEDIC Champagne-Ardenne ont été transférés dans les locaux de l'ancienne école des Alliés. Pour sa borne interactive, l'ASSEDIC a exprimé le souhait d'un transfert dans un lieu facilement accessible au public. Après étude de différents emplacements envisageables, l'ASSEDIC nous a informé que le site le plus approprié était celui de la Mairie annexe – Centre multiservices.

Cette borne interactive est utilisée mensuellement par plus de 1 000 personnes et permet d'effectuer les opérations de déclaration mensuelle de situation, d'édition directe d'attestations de droits ou de non droits ainsi que la mise à jour des dossiers individuels.

Ainsi, l'accès aux offres d'emploi de l'ANPE, l'organisation d'ateliers d'aide à la recherche d'emploi et l'installation de la borne interactive ASSEDIC permettront aux personnes à la recherche d'un emploi de disposer, en un même lieu, de prestations complémentaires.

Ce double partenariat s'inscrit parfaitement dans la volonté municipale d'œuvrer en faveur de l'emploi. Aussi, est-il proposé à notre assemblée d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer les conventions avec l'ANPE et l'ASSEDIC qui sont annexées.

BOURSES 2003-2004

BOURSES

Bassin nautique du Verbeau

Gym. Cabot - générateur

BOURSES
2003-2004