Châlons-en-Champagne,

le 13 février 2004

Secrétariat Général

JN/CT

Affaire suivie par Jérôme NOU

Mandature 2001/2007

35^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 19 FEVRIER 2004

19 h 15

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M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 19 FEVRIER 2004 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Approbation du compte rendu de la séance du 29 janvier 2004

IV - Informations

V - Projets de délibérations

VI - Communications

IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Tableau des marchés sans formalités préalables notifiés au 4^ème trimestre 2003

V – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération – Extension des compétences communautaires à l'entretien et au fonctionnement des réseaux d'eaux pluviales

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

02/ Délégation et représentation du Conseil Municipal - Modification

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

03/ Contrat de gestion, de maintenance et de gros entretien des installations d'éclairage public– Avenant au marché n°2003 V 025 dévolu au groupement CITELUM SOTRASER

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

04/ Plan de ravalement de façades – Subventions d'opérations hors secteur

Rapporteur : M. DEVARENNE

05/ Construction de la Maison de la Petite Enfance – Actualisation du plan de financement et demande de subvention

Rapporteur : M. POMMIER

06/ Demande de dépôt de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux

Rapporteur : M. MOUCHY

07/ Marché d'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux – Mise en appel d'offres ouvert

Rapporteur : M. PELTIER

SANTE ET HYGIENE – FAMILLE – SENIORS ET HANDICAPES

08/ Subvention exceptionnelle à l'association "L'accueil" pour l'organisation de la foire aux bouquins et vieux papiers

Rapporteur : Mme HUBLER

ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT

09/ Création d'un Comité consultatif des Foires et Marchés

Rapporteur : M. DEVAUX

SPORTS

10/ Subventions à des associations sportives pour l'organisation de manifestations

Rapporteur : Mlle LEGER

11/ Convention de partenariat avec le COCC Football

Rapporteur : M. RIVIERE

12/ Convention de partenariat avec le Cercle d'Escrime châlonnais

Rapporteur : M. RIVIERE

PERSONNEL

13/ Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux et des conservateurs de bibliothèques – Régime indemnitaire

Rapporteur : M. DELLON

ENVIRONNEMENT ET TOURISME

14/ Demande de subventions pour l'aménagement des abords de la cathédrale Saint-Etienne – Espace arrière du Monuments aux Morts

Rapporteur : Mme RAGETLY

FETES ET CEREMONIES

15/ Subvention exceptionnelle à la Fédération marnaise de l'Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus pour la tenue du 56ème Congrès National organisé les 13, 14, 15 et 16 mai prochains à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. ADNOT

VI - COMMUNICATION

Arrêté préfectoral n°2004 APC 11 IC concernant la société Soudage Protection Service

Arrêté préfectoral n° 2004 A 17 IC d'autorisation d'exploiter concernant la société COPAM à Saint-Martin-Sur-Le-Pré

Arrêté préfectoral n° 2004 MD 16 IC de mise en demeure concernant la société ECOLAB à Châlons-en-Champagne

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

01/ APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION – EXTENSION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES A L'ENTRETIEN ET AU FONCTIONNEMENT DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par délibération du 18 janvier 2001, la Communauté d'Agglomération avait décidé d'inclure le curage du réseau d'eaux pluviales dans les compétences communautaires facultatives, validées par arrêté préfectoral à l'issue de leur ratification par l'ensemble des communes membres.

Le curage et l'entretien étaient jusqu'à présent assurés par la SADE dans le cadre du contrat d'affermage du réseau d'assainissement des eaux usées.

Suite aux remarques formulées par la Chambre Régionale des Comptes, le nouveau Contrat de Délégation de Service Public ne comprend plus le curage du réseau d'eaux pluviales qui doit dorénavant être financé par le budget général de la Communauté.

En conséquence, la Communauté d'Agglomération, dans le cadre de sa réflexion sur l'application de la compétence "curage des réseaux d'eaux pluviales" a souhaité en préciser les contours et modifier, par ailleurs, ses statuts pour l'étendre à l'exploitation et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales.

Celui-ci comprend :

- Le curage préventif d'avaloir

- Le curage suite à l'obstruction d'avaloirs

- Le curage du réseau

- Le traitement des sables

- La mise à niveau des tampons

- Le remplacement des tampons

- L'entretien des bassins d'orage

- La maintenance des postes de relèvement

- L'entretien des vannes de crue

- L'enquête sur réseau suite à dysfonctionnement (technicien et hydrocureur)

- La mise à jour des plans

- La réparation et mise à niveau d'avaloirs.

C'est en ce sens qu'a délibéré le Conseil de la Communauté d'Agglomération, le 15 janvier dernier en décidant d'adopter une nouvelle rédaction de la compétence facultative en matière d'eaux pluviales : article 3-III : compétences facultatives : "curage, entretien et exploitation du réseau d'eaux pluviales".

Ainsi, s'agissant d'une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération, conformément à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre Conseil est appelé à se prononcer sur cette extension des compétences communautaires à l'entretien et au fonctionnement des réseaux d'eaux pluviales.

Je vous propose donc d'accepter cette modification des statuts de la Communauté d'Agglomération relative au curage, l'entretien et l'exploitation du réseau d'eaux pluviales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération : Article 3-III : compétences facultatives : "curage, entretien et exploitation du réseau d'eaux pluviales".

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

02/ DELEGATION ET REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

En application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux sont appelés à siéger dans des organismes extérieurs au Conseil Municipal, ces organismes pouvant relever de la commune elle-même ou lui être totalement extérieurs.

La désignation des délégués, en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, appartient au Conseil Municipal qui doit statuer par un vote à bulletin secret.

Lors de notre séance publique du 18 septembre dernier, par délibération n° 2003-134, nous avons procédé à la désignation de notre collègue Annie DE CARLI en qualité de représentante de notre assemblée municipale au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional de Reims.

Or il s'avère que Mme Annie DE CARLI m'a fait savoir qu'elle n'était pas toujours disponible pour se rendre à chaque réunion organisée par le Conseil d'administration du CHR de Reims.

Aussi, je vous propose, en accord avec Mme Annie DE CARLI, de procéder à une nouvelle désignation.

Cette désignation aura pour but d'assurer un suivi assidu et une représentation effective de notre collectivité à l'occasion des réunions du Conseil d'Administration du CHR de Reims.

SOCIAL-SANTE

Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional de Reims

1 membre candidature de……………………….

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DESIGNEM. en qualité de représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional de Reims.

VOIRIE-CIRCULATION

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SÉANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

03/ CONTRAT DE GESTION, DE MAINTENANCE
ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Marché n° 2003 V 025 dévolu au groupement CITELUM/SOTRASER

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

Un marché d'exploitation n° 2003 V 025 a été passé avec le groupement d'entreprise CITELUM-SOTRASER pour la gestion, la maintenance et le gros entretien des installations d'éclairage public. Ce marché a été notifié le 28 avril 2003 pour une durée de 6 ans.

Au cours de l'année 2003, il est apparu que le montant forfaitaire annuel retenu pour le poste G3, gros entretien non programmé, avait été surévalué lors de la consultation des entreprises et qu'il pourrait être ramené de 80.000 € HT à 60.000 € HT. Les prestations rémunérées par ce poste concernent les actes de vandalisme, les accidents et les interventions de gros entretien non programmés.

En conséquence, il est demandé à l'assemblée municipale de réduire le montant forfaitaire du poste G3, entretien non programmé, de 80.000 € HT à 60.000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 3 février 2004

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE la passation de l'avenant n° 1 au marché n° 2003V025.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de gestion de maintenance et de gros entretien des installations d'éclairage public, marché n° 2003 V 025.

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

04/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES – SUBVENTION
POUR UNE OPERATION HORS SECTEUR

Rapporteur : M. DEVARENNE

Dans le cadre du budget primitif 2004 de la Ville, un crédit de 10 000 € est prévu pour accorder des subventions à des opérations présentant un intérêt architectural historique ou un surcoût technique et qui ne s'inscrivent pas dans le périmètre des campagnes de ravalement obligatoire des façades ou qui les devancent pour des raisons techniques.

Monsieur Gilles VITRY demeurant 30 route de Louvois à Recy a réalisé une opération correspondant au nettoyage et à la remise en peinture d'un immeuble sis 2 rue de l'Abbaye et 3 rue Toussaint.

Ces travaux de réhabilitation ont été entrepris par anticipation sur la 14^ème campagne de ravalement (2005 – 2007). Les critères d'attribution de l'aide municipale sont définis dans l'article 9 de l'Arrêté Municipal du 9 Juillet 2003.

- La proposition de l'attribution de subvention porte sur un montant de 5 317,46 € soit 15 % du coût TTC des travaux subventionnables de 35 449,73 € dont TVA à 5,5 % = 1 848,09 €.

Les travaux ont été contrôlés, la demande de subvention hors secteur et les factures acquittées sont en règle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU sa délibération du 6 Décembre 1990,

VU l'Arrêté Préfectoral du 8 Octobre 1991,

VU l'Arrêté Municipal du 9 juillet 2003,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et travaux du 3 février 2004,

VU l'avis de la Commission des Finances du 11 février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention de 5 317,46 € à Monsieur VITRY Gilles concerné au titre du plan de ravalement de façades hors secteur.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte : Nature 657-2, fonction 92-824, opération 99-5150-61, du budget primitif 2004.

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 19 FÉVRIER 2004

05/ CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. POMMIER

Par délibération du 20 Novembre 2003, il était arrêté un coût prévisionnel de l'opération se montant à 3 117 000,00 € TTC et un plan de financement permettant la construction de la Maison de la Petite Enfance.

Ce plan de financement était bâti avec les aides de l'État, de la Région, de la CAF et de la CAC.

Il n'avait pas été possible d'envisager jusqu'à présent un financement du Conseil Général en dehors de la Dotation aux Grandes Villes.

Suite au courrier du Département de la Marne, en date du 13 novembre 2003, il est désormais possible de solliciter une subvention de la part du Département.

Il convient donc de réajuster le plan de financement conformément au décret
99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, qui limite la part des aides publiques à 80 % au maximum.

Ce plan de financement est décomposé en deux phases (une phase études et pré-études et une phase construction) et est estimé de la manière suivante :

PLAN DE FINANCEMENT (euros)
Participants	1^ère Phase Études et Pré-études	2^ème Phase Construction	1^ère et 2^ème Phases
État	68 710 €	364 197 €	432 907 €
Région	65 375 €	389 989 €	455 364 €
CAF	89 249 €	642 506 €	731 755 €
Département	-	-	285 671 €
CACC	-	-	179 252 €
Ville (Compris TVA)	-	-	1 032 051 €
		TOTAL	3 117 000 €

Il est à noter que la Ville de Châlons-en-Champagne étant maître d'ouvrage bénéficiera du FCTVA sur cette opération.

Il est proposé de solliciter les subventions correspondant à ce plan de financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipement et Travaux du 03 Février 2004,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de la Marne

SOLLICITE les fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne dans le cadre du contrat de Ville pour le financement de la Maison de la Petite Enfance

AUTORISE M. le Député-Maire à signer les demandes de subvention et de concours

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 19 FÉVRIER 2004

06/ DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DE PERMIS DE DÉMOLIR ET DE DÉCLARATION DE TRAVAUX

Rapporteur : M. MOUCHY

Il résulte des dispositions des Articles R.421-1-1- et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et des articles L.2121-29 du code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux exemptée de permis de construire au nom de la Commune, sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer des dossiers de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux pour les affaires suivantes :

1) Permis de construire :

Serres Municipales (création de bureaux)

2) Permis de démolir :

Préfabriqué des Grévières (démolition)

3) Déclaration de travaux :

Complexe Sportif René Saché (construction d'un guichet – rue Jacques Duclos)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipement et Travaux du 03 Février 2004,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer les dossiers de demande de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux pour les opérations désignées ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 19 FÉVRIER 2004

07/ MARCHÉS D'EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX – MISE EN APPEL D'OFFRES OUVERT

Rapporteur : M. PELTIER

De nouveaux marchés d'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux devront être conclus prochainement pour une période de 8 ans, permettant de désigner par voie d'appel d'offres ouvert les entreprises chargées de l'exploitation de ces installations.

Le contrat passé en 1994 arrive à échéance au 30 Juin 2004.

Afin d'assurer une nécessaire continuité dans l'exploitation des chaufferies et eu égard à la diversité des interventions à l'échelle de tout le patrimoine bâtiment de notre ville ( près de 230.000 m² de surface) il est nécessaire de disposer d'entreprises qualifiées et disponibles à la demande en cours d'année particulièrement durant la période de chauffe d'Octobre à Avril.

Compte tenu des différents points désignés supra, des possibilités budgétaires propres à chaque exercice, il vous est proposé de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert avec conclusion de marchés d'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux pour une durée de 8 ans.

Les prestations demandées, en fonction des chaufferies, seront les suivantes :

P1 - Fourniture et gestion de l'énergie

Cette prestation consiste à fournir et à facturer l'énergie livrée.

- Marché à température (MT) : contrat à prix global et forfaitaire, la facturation est ajustée en fonction des conditions climatiques de la saison de chauffage (DJU).

- Marché comptage (MC) : contrat dont le prix est proportionnel à la quantité de chaleur fournie, qui distingue clairement la responsabilité de la société d'exploitation (rendement de la chaufferie) et celle des usagers (consommation de chaleur)

Le contrat d'exploitation sera assorti d'une clause d'intéressement.

Cette clause d'intéressement consiste en un partage entre l'exploitant et le client des écarts (gains ou pertes) entre une consommation théorique déterminée à partir d'éléments objectifs fixés au contrat et la consommation réelle d'une saison de chauffe (après correction de la "rigueur "de l'hiver au moyen des Degrés-Jour-Unifiés).

P2 - Prestations de conduite et de petit entretien

Cette prestation consiste, d'une part, à assurer la conduite de l'installation en optimisant son fonctionnement (recherche d'économie) et, d'autre part, à assurer l'entretien courant : démarrage, arrêt, réglage, ramonage, entretien de fin de saison, visites réglementaires, etc. Ce poste couvre les frais de main d'œuvre et inclut les produits et pièces consommables.

P3 - Garantie totale transparente

Cette prestation comporte le renouvellement et le gros entretien des matériels, pièces et main d'œuvre. Elle est rémunérée par une redevance forfaitaire annuelle pendant la durée du contrat. Ce terme P3 permet au gestionnaire de mieux budgétiser les dépenses consécutives à des interventions lourdes sur l'installation et non prévisibles dans le cadre du P2 qui ne concerne que le petit entretien. Les dépenses doivent être justifiées par le titulaire avant engagement. La liste des composants et des équipements concernés doit être jointe au contrat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des Marchés Publics

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipements et Travaux du 03 Février 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le principe de consultation présenté pour l'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux pour une durée de 8 ans,

AUTORISE M. le Député-Maire à lancer l'appel d'offres ouvert pour l'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux pour une durée de 8 ans, de signer les marchés et toutes les pièces à intervenir,

DIT que les dépenses qui en résulteront seront financées sur les budgets des années 2004 à 2012.

HYGIENE ET SANTE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

08/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "L'ACCUEIL" POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE AUX BOUQUINS ET VIEUX PAPIERS

Rapporteur : Mme HUBLER

L'association "L'ACCUEIL" organise tous les ans une foire aux bouquins et vieux papiers. Elle a eu lieu les 29 et 30 novembre 2003 au Hall Nicole Martin du Parc des Expositions.

Cette foire aux bouquins a permis la création d'une bibliothèque au sein de l'Établissement Public de Santé Départemental de la Marne et offre aux patients de cet établissement la possibilité d'avoir, tout au long de l'année, une activité de récupération, de stockage et de classement des livres.

Afin de réaliser cette manifestation dans des conditions financières favorables, l'association sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant équivalent au tarif de location d'une journée du Hall Nicole MARTIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 04 février 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE àl'association "L'ACCUEIL" une subvention exceptionnelle de 256,70 €.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92 510 du budget primitif 2004.

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

09/ CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET MARCHES

Rapporteur : M. DEVAUX

La Ville de Châlons-en-Champagne a déployé beaucoup d'efforts pour améliorer la qualité des foires et marchés qui s'y tiennent. La rénovation de la place Godart et l'importante restructuration et rénovation de la halle du marché couvert sont autant de signes d'une volonté d'assurer auprès des commerçants comme auprès des citoyens et des habitants des services de haute qualité dans un domaine qui tient à cœur à tous.

Aujourd'hui, pour encore améliorer ce service, il est nécessaire que soient consultés les représentants des organisations professionnelles sur l'ensemble des sujets relatifs à l'organisation des marchés, notamment pour les modifications des lieux, des dates et des heures des marchés, des tarifs et de leur application, des foires, des fêtes et autres manifestations foraines,

Considérant que le règlement des foires et marchés et des tarifs afférents a besoin d'être remis à jour, il est proposé à notre assemblée, la création du comité consultatif des foires et marchés de Châlons-en-Champagne dont le projet de règlement est ci-dessous énuméré.

Dans la présente délibération, sont dénommés, FORAINS, toutes les personnes, notamment les commerçants, les artisans, les industriels, qui exercent leurs activités dans les marchés, foires ou les fêtes foraines,

Règlement du comité consultatif des foires et marchés

de Chalons-en-Champagne:

Article 1 – Le comité consultatif est présidé par le Maire ou son représentant,

Article 2 – Le comité consultatif comprend les personnes suivantes :

· M. Jean-Louis DEVAUX, Maire-Adjoint chargé du Commerce et

de l'Artisanat

· M. Jacques ADNOT, Adjoint au Maire chargé des Fêtes et Cérémonies

· 4 Conseillers municipaux à élire par mandat

· Le Directeur Général des services de la Mairie de Châlons-en-Champagne ou son représentant

· Le Régisseur des droits de place

· Le Placier du marché

· Le Chef du Service communal d'Hygiène et de Santé

· Le Chef de Service de la Police Municipale

· Le Receveur Municipal

· Le Commissaire de Police ou son représentant

· Le Commandant des services de secours et d'incendie ou son représentant

· Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son représentant

· Le Président de l'Union Commerciale Industrielle et Artisanale de Châlons-en-Champagne ou son représentant

· Le Président des Acteurs de Centre Ville ou son représentant

· Les représentants des organisations professionnelles des forains,

· Un représentant des forains non regroupés ou non syndiqués, par catégorie, désignés par les professionnels exerçant sur les marchés de Châlons :

· - alimentaire secteur couvert

· - alimentaire secteur découvert

· - non alimentaire fixe

· - forain commerçant sédentaire

· Un représentant des commerçants sédentaires non présents sur le marché

· Un représentant des industriels forains de la St Glin-Glin et des Sannes

· Un représentant des industriels forains (manège) exerçant annuellement à sur Châlons-en-Champagne

· Un industriel forain habitant Châlons-en-Champagne

· Ainsi que toute autre personne qualifiée sollicitée à titre consultatif par le Maire.

Article 3 – Une commission paritaire des foires et marchés est constituée et comprend trois représentants du Conseil Municipal et trois représentants des commerçants non sédentaires.

Les membres représentants des forains seront désignés au nombre de 6 :

- 2 forains exerçant dans le marché couvert

- 2 représentants syndiqués

- 2 forains du marché extérieur non alimentaire

et seront convoqués en fonction des sujets traités lors des commissions paritaires

Article 4 – Une commission paritaire des fêtes est constituée et comprend trois représentants du Conseil Municipal et trois représentant des industriels forains.

Article 5 – Les membres de ces deux commissions sont issus du comité consultatif.

Article 6 – Le comité consultatif se réunit sur décision du maire au moins une fois par an. Il donne son avis notamment dans les cas suivants :

· Pour l'établissement et la modification des lieux ou date des fêtes, foires ou marchés, elle fixe notamment les modifications éventuelles de dates des marchés qui auraient lieu un jour férié au cours de l'année à venir,

· Pour la révision des tarifs des droits de place,

· Pour les révisions ou modifications des règlements.

Article 7 – Les commissions paritaires ont pour vocation de traiter des conflits pouvant se produire dans l'application du règlement ou des litiges entre forains. Elle se réunit autant de fois que nécessaire.

Article 8 – Les avis du comité consultatif et des commissions sont émis à titre consultatif et laissent entières les prérogatives du maire qui conserve tous les droits de police lui appartenant en vertu des lois et règlements.

Pour représenter la Municipalité, il est proposé d'élire aux quatre places réservées aux Conseillers Municipaux :

- M.

en qualité de représentants de la Ville de Châlons-en-Champagne au Comité Consultatif des Foires et Marchés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L 2143-2, L 2212.2 al 3 et L 2224.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire 77-507 du Ministre de l'Intérieur relative à l'exercice du commerce ambulant sur les dépendances du domaine public

VU la circulaire préfectorale N°013993 du 21.07.2003 proposant un modèle d'arrêté municipal portant règlement de marché.

VU le règlement type des marchés de France proposé par la Fédération Nationale des Syndicats des commerçants non sédentaires.

VU l'avis favorable de la commission Développement Economique en date du 4 février 2004

VU l'avis favorable de la commission des finances du 11 février 2004

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la création d'un comité consultatif des foires et marchés.

ADOPTE le présent règlement.

DESIGNE

- M.

en qualité de représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif des foires et marchés.

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

10/ SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR
L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Rapporteur : Melle LEGER

Durant le 1^er trimestre 2004, deux clubs ont programmé des manifestations sportives dans notre ville et sollicitent une aide financière pour favoriser l'organisation de celles-ci.

Le CERCLE D'ESCRIME DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE a organisé la 20^ème édition du Challenge National Cadets à l'épée, le dimanche 11 janvier 2004 au Palais des sports Pierre de Coubertin et à la salle d'armes Jean Laforest. Près de 200 tireurs, garçons et filles, se sont retrouvés dans notre ville pour ce premier tournoi de l'année.

Le CLUB OLYMPIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALONNAISE a brillamment accueilli les championnats de France de Lutte des catégories Minimes, Cadets et Juniors, du 06 au 08 février derniers, au Palais des Sports Pierre de Coubertin. Ces épreuves ont concerné environ 350 lutteurs

Il nous est proposé de soutenir ces associations en leur attribuant les subventions suivantes :

- CERCLE D'ESCRIME DE CHALONS 700,00 €

- C.O.C.A.C. LUTTE 2.300,00 €

______________

TOTAL = 3.000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 27 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE les subventions définies ci-dessus à deux clubs pour l'organisation de diverses manifestations.

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au budget primitif 2004 de la ville, compte 657-4, sous-fonction 92415, opération 34.2202.00.

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

19 FEVRIER 2004

11/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COCC FOOTBALL

Rapporteur : M. RIVIERE

La loi 2000-312 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques, précisent que les collectivités territoriales ont l'obligation de conclure une convention avec les associations, lorsqu'elles leur versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €.

Cette convention doit par ailleurs indiquer le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

La subvention attribuée au COCC Football entre dans ce cadre : elle atteint pour la saison sportive 2003-2004 un montant de 110. 000 €, dont :

- 65.000 € votés au BS 2003

- 45.000 € inscrits au BP 2004

Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver la convention de partenariat ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer.

Elle définit les modalités du partenariat entre la Ville et le club concerné, notamment en terme de communication et de mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 27 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la convention de partenariat de la saison 2003-2004 entre la Ville et le COCC Football.

AUTORISE M. le Député-Maire à la signer.

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

19 FEVRIER 2004

12/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CERCLE D'ESCRIME CHÂLONNAIS

Rapporteur : M. RIVIERE

Cette convention doit par ailleurs indiquer le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

La subvention attribuée au Cercle d'Escrime Châlonnais entre dans ce cadre : elle est de 30.000 € pour l'année 2004.

Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver la convention de partenariat ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer.

Elle définit les modalités du partenariat entre la Ville et du club concerné, notamment en terme de communication et de mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 27 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la convention de partenariat 2004 entre la Ville et le Cercle d'Escrime Châlonnais

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à la signer.

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

13/ REGIME INDEMNITAIRE
CADRES D'EMPLOI DES ADMINISTRATEURS ET DES CONSERVATEURS DE
BIBLIOTHEQUE

Rapporteur : M. DELLON

A) CADRE D'EMPLOI DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 mai 2002 a fixé le régime indemnitaire des personnels de la Ville de Châlons-en-Champagne en particulier, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires conformément au décret n°2002 – 63 du 14 janvier 2002, l'indemnité d'administration et de technicité. L'indemnité d'exercice de mission de préfecture, la prime de service et de rendement, des services techniques, l'indemnité spécifique des services techniques, la prime technique de l'entretien, des travaux et d'exploitation.

Compte tenu à la fois de la modification des textes et de l'évolution des recrutements le Conseil Municipal a délibéré :

Le 20 mars 2003 sur le régime indemnitaire des conducteurs (indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires), des médecins (indemnités de technicité et indemnité spéciale), d'assistante sociale (indemnité forfaitaire de sujétions) et de l'indemnité forfaitaire de sujétions des conseillers et assistant socio-éducatif, l'indemnité de préfecture pour le cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs et assistant socio-éducatif, le régime indemnitaire des professeurs (indemnités horaire d'enseignement).

Dans le cadre de la mise à jour de l'application des textes et suite à la parution de l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels des IFTS pour les administrations centrales, il est proposé de fixer pour le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux le régime indemnitaire suivant :

1°) L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instaurée par le décret n° 2202-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires accomplis par les bénéficiaires et des sujétions et contraintes rencontrées dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette IFTS sera versée en fonction des travaux supplémentaires accomplis et des sujétions et contraintes rencontrées dans l'exercice de leurs fonctions pour les bénéficiaires.

Son taux moyen pourra atteindre le triple montant moyen annuel conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-62 précité.

Les montants moyens annuels de référence sont ceux prévus par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Ils suivront les évolutions ultérieures de ce texte.

Administrateur taux annuel 3 494,98 euros

Administrateur hors classe taux annuel4 221,33 euros

2°) La prime de rendement instaurée par les décrets n° 45-1753 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances et n° 50-196 du 06 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales.

Cette prime de rendement sera attribuée compte tenu de la valeur et de l'action des bénéficiaires.

Son taux moyen pourra atteindre 18 % du traitement le plus élevé du grade conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 45-1753 précité. Il suivra les évolutions ultérieures de ce texte.

B) CADRE D'EMPLOI DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 17 mars 1995, a fixé le régime indemnitaire applicable au grade de Conservateur de bibliothèque 2^ème classe au taux moyen.

Le montant de l'indemnité spéciale des Conservateurs de bibliothèques dont le taux moyen annuel est fixé à 3 159,96 euros, peut être attribué dans la limite du taux maximum individuel annuel de 6 319,92 euros.

Compte tenu de l'absence de Conservateur de bibliothèque chargé de la direction de la Bibliothèque Georges Pompidou, et pendant la durée de la vacance de ce poste dont il incombe à l'Etat de le pourvoir, il est proposé de majorer le montant de l'indemnité spéciale des Conservateurs de bibliothèques dans la limite du taux maximum annuel fixé à 6 319,92 euros, en application des décrets n° 91.875 du 6 juillet 1991 et n° 98.40 du 13 janvier 1998, et de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2000, et en faire bénéficier le seul Conservateur de Bibliothèque de l'Etat en place assurant l'intérim. Cette prime sera attribuée dans la limite du taux maximum diminué des primes versées par l'Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret 45.1753 du 05 août 1945,

VU le décret 2002.62 du 14 juin 2002

VU 'arrêté ministérie ldu 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de IFTS des administrations centrales

VU le décret n° 91.875 du 6 juillet 1991

VU le décret n° 98.40 du 13 janvier 1998

VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2000

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 13 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2004

OUI l'exposé qui précède,

DELIBERE pour accepter la mise en place du Régime Indemnitaire du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux

DELIBERE pour accepter à titre exceptionnel l'attribution de l'indemnité spéciale des Conservateurs de bibliothèque selon les conditions précitées

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2004.

ENVIRONNEMENT ET TOURISMECONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

14/ DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA CATHEDRALE SAINT-ETIENNE - ESPACE ARRIERE DU MONUMENT AUX MORTS

Rapporteur : Mme RAGETLY

Dans le cadre du budget primitif 2004, la mise en valeur des abords de la cathédrale Saint-Etienne a été décidée. Des crédits à hauteur de 25.000 € TTC sont affectés pour la réalisation de l'aménagement arrière du Monument aux Morts.

La requalification de l'ensemble de la parcelle appartenant à la Ville s'oriente vers :

Ø Une promenade au pied de l'édifice à travers un espace vert d'agrément,

Ø Un dégagement visuel de la cathédrale,

Ø Une liaison de deux jardins (arrière et devant le Monument aux Morts),

Ø Le maintien du fleurissement encadrant le Monument.

Ce projet a reçu l'aval de Monsieur Renaud DUCASTELLE, Architecte des Bâtiments de France. Sa réalisation peut être envisagée au printemps pour une ouverture au public en Mai.

D'une part, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne a proposé d'aider la Ville à hauteur de 15 % du montant hors taxes des travaux et d'autre part, la Direction Régionale de l'Environnement envisage une participation financière à hauteur de 40 % du montant hors taxes des travaux.

Dans la mesure où cet aménagement sera réalisé cette année, il paraît donc important de pouvoir prendre rang auprès de la DRAC et de la DIREN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 2 Février 2004,

VU l'avis de la Commission des Finances du 11 Février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'aménagement des abords de la cathédrale et du Monument aux Morts tel que proposé ci-dessus.

SOLLICITE auprès de l'Etat, et plus particulièrement :

- du Ministère de l'Environnement, représenté par la DIREN, une participation financière à hauteur de 40 %, soit environ 8.360,00 €,

- du Ministère de la Culture, représenté par la DRAC, une subvention à hauteur de 15 %, soit environ 3.135,00 €.

AUTORISE M. le Député Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

FETES ET CEREMONIES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 19 FEVRIER 2004

15/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION FEDERALE MARNAISE DES ASSOCIATIONS DE DEPORTES, INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS POUR L'ORGANISATION DU 56^ème CONGRES NATIONAL DES ANCIENS DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. ADNOT

L'Union Fédérale Marnaise des associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus organise les 13, 14, 15 et 16 mai 2004 le 56^ème Congrès National de ces Associations à Châlons-en-Champagne.

Pendant ces 4 jours, 180 personnes (veuves, familles et descendants des disparus) seront accueillies dans notre ville.

Au cours de ce congrès, plusieurs commissions débattront autour des thèmes du souvenir et de la jeunesse. A cet effet, nos expériences locales, en la matière, notamment le concours de la Résistance et le Rallye de la Liberté, en constitueront le socle.

S'agissant d'un congrès national organisé à Châlons-en-Champagne et, par ailleurs présidé, par le Secrétaire Général de l'Union Fédérale Nationale, la Commission Fêtes et Cérémonies propose d'allouer à l'Union Fédérale Marnaise des Associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus, une subvention exceptionnelle d'un montant de 763 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Fêtes et Cérémonie du 20 janvier 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2004,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'Union Fédérale Marnaise des Associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus d'un montant de 763 €.

DIT que la dépense sera imputée au compte nature 657-4, sous-fonction 92025, après prélèvement de crédits nécessaires sur le compte 92024/6232/02-7015-61.