Châlons-en-Champagne,
le 6 mai 2004
JN/CT
Affaire suivie par Jérôme NOU
Mandature 2001/2007
37ème séance du Conseil Municipal
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JEUDI 13 MAI 2004
19 h 15
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M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 13 MAI 2004 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU JOUR
I - Nomination d'un secrétaire pour la séance
II - Procurations
III - Approbation du compte rendu des séances du 19 février et
du 25 mars 2004
IV - Informations
V - Projets de délibérations
VI - Communications
IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
CGCT)
Arrêtés de cession de véhicules
Etat des marchés à procédure adaptée conclu au cours du 1er trimestre 2004
V – PROJETS DE DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
01/ Dénomination d'une allée du Grand Jard "Allée de Mirabel"
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
02/ Dénomination de la Maison des Syndicats "Maison des Syndicats Jean REYSSIER"
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
EDUCATION - FORMATION
03/ Carte scolaire du 1er degré – Rentrée 2004
Rapporteur : M. HAMM
04/ Bourses pour frais d'études secondaires – Attribution complémentaire
Rapporteur : M. HAMM
AFFAIRES SOCIALES
05/ Délégation et représentation du Conseil Municipal – Conseil Départemental d'Insertion
Rapporteur : Mme DALLE
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
06/ Monuments historiques – Programmation 2004 pour l'Eglise Saint-Alpin
Rapporteur : Mme RAGETLY
Rapporteur : Mme DALLE
Rapporteur : M. ROUFFIGNAC
09/ Convention de partenariat entre la Ville de Châlons-en-Champagne et Furies
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
10/ Convention de partenariat entre la Ville de Châlons-en-Champagne et Musiques sur la Ville
Rapporteur : Mme RAGETLY
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Rapporteur : M. BARBEROUSSE
Rapporteur : M. MOUCHY
Rapporteur : M. MOUCHY
15/ Restructuration urbaine de l'îlot du CHV / Acte interprétatif
Rapporteur : M. MOUCHY
Rapporteur : M. PELTIER
17/ Plan de ravalement de façades – Lancement de la treizième campagne – Aide municipale
Rapporteur : M. DEVARENNE
Rapporteur : M. DEVARENNE
19/ Plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags
Rapporteur : M. DEVARENNE
20/ Construction du Centre Social et Culturel Schmit – Validation du programme technique détaillé
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
21/ Demande de dépôt de déclaration de travaux
Rapporteur : M. POMMIER
SANTE ET HYGIENE – FAMILLE – SENIORS ET HANDICAPES
22/ Subvention exceptionnelle à l'Association Enfance Asthme Allergie en Champagne-Ardenne
Rapporteur : Mme BLOT
POLITIQUE DE LA VILLE
23/ Contrat de Ville de l'Agglomération châlonnaise – Programme d'actions 2004
Rapporteur : Mme SCHAJER
24/ Politique de la Ville hors Contrat de Ville – Programme spécifique 2004
Rapporteur : Mme DE CARLI
25/ Espaces culturels multimédia – Budget de fonctionnement 2004
Rapporteur : M. CAMUS
FINANCES
26/ Affectation de la Dotation Globale d'Investissement du Département pour 2004
Rapporteur : M. DELLON
27/ Dotation de Solidarité Urbaine – Actions de développement social urbain entreprises en 2003
Rapporteur : Mme GALLOIS
Rapporteur : Mme MITTEAUX
29/ Association FURIES – Demande de garantie d'emprunt pour trésorerie
Rapporteur : Mme MITTEAUX
30/ Avenant collectif de transfert aux marchés 2003VO17 et 2003VO19
Rapporteur : Mme GALLOIS
ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT
Rapporteur : M. DEVAUX
32/ Dotation de la Ville au prix de l'Innovation de la Foire Exposition 2004
Rapporteur : M. GERBAUX
SPORTS
33/ Subventions à des clubs sportifs au titre de la communication
Rapporteur : Mme RAGETLY
34/ Subventions à des associations sportives pour l'acquisition de matériel
Rapporteur : Mme MILLET
35/ Subventions à des associations sportives pour l'organisation de manifestations
Rapporteur : Mlle LEGER
36/ Espé-Basket - Section amateurs – Attribution d'une subvention
Rapporteur : M. MOUCHY
JEUNESSE - COMMUNICATION
Rapporteur : M. HELLERINGER
38/ Signature de la Charte de la Fraternité
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Rapporteur : Mme MITTEAUX
PERSONNEL
Rapporteur : Mme GALLOIS
41/ Modification du tableau des effectifs dans la filière artistique
Rapporteur : Mme ADAM
42/ Autorisation de recrutements d'agents contractuels dans la filière artistique
Rapporteur : Mme ADAM
43/ Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'agent administratif
Rapporteur : M. POMMIER
Rapporteur : Mme PRETESEILLE
45/ Recrutements d'agents non-titulaires pour faire face à un besoin saisonnier
Rapporteur : M. DELLON
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
47/ Mise en place d'un barème d'évaluation des arbres ornementaux
Rapporteur : M. PELTIER
48/ Demande de subventions pour l'aménagement des abords de l'église Saint-Jean
Rapporteur : M. DEVARENNE
LE DEPUTE-MAIRE,
Bruno BOURG-BROC
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
01/ DENOMINATION DE VOIRIE – ALLEE DU GRAND JARD – "ALLEE DE MIRABEL"
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Le jumelage de la France avec le Québec s'est traduit par des échanges chaleureux entre la ville de MIRABEL et CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Au cours du mois de juin 2000, une délégation Mirabelloise s'est déplacée à Châlons-en-Champagne pour signer la charte de jumelage CHALONS-EN-CHAMPAGNE/MIRABEL
En août 2000, par réciprocité, une délégation châlonnaise conduite par M. le Député-Maire s'est rendue au Québec pour officialiser le jumelage. A cette occasion, un espace du parc de bois "Rivière" a été dénommé "Jardin aquatique Châlons-en-Champagne".
Depuis, les liens entre nos deux Villes n'ont cessé de s'intensifier et plusieurs échanges intercommunaux ont été organisés.
C'est pourquoi il est proposé de dénommer une promenade qui pourrait être celle le long de l'Anse du Jard "Allée de MIRABEL", afin de souligner les attaches amicales entre les deux Villes.
L'inauguration pourrait être organisée au moment de la Foire Exposition, au cours de laquelle nous accueillerons une délégation de MIRABEL conduite par son Maire, Hubert MEILLEUR.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 et L. 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 22 mars 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de dénommer l'allée longeant l'Anse du Jard "Allée de MIRABEL".
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
02/DENOMINATION DE LA MAISON DES SYNDICATS
"MAISON DES SYNDICATS JEAN REYSSIER"
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Jean REYSSIER, fidèle serviteur de Châlons-en-Champagne, s'est éteint le 6 octobre dernier à l'âge de 81 ans.
Né à Châlons en 1922, Jean REYSSIER restera dans la mémoire de nombreux Châlonnais qui l'ont côtoyé comme un homme entièrement tourné vers les autres.
Jean REYSSIER a véritablement marqué notre paysage politique local et régional en exerçant toutes les responsabilités que les mandats électifs locaux permettent : tour à tour Conseiller Municipal, Conseiller Général, Conseiller Régional, Député, et surtout Maire de Châlons durant 18 ans.
Indéniablement, Jean REYSSIER s'est investi et consacré à la vie de notre cité.
Bâtisseur, sous son impulsion, Châlons engage sa rénovation urbaine avec la restructuration du quartier Saint-Dominique ; bâtit plusieurs équipements pour les plus jeunes tels que l'école du Mau, la crèche Louise Michel et la Cuisine centrale; réhabilite et investit pour accueillir le CNAC ; construit l'Espace Pierre Dac ; reconstruit la Maison Clémangis ; réhabilite les Conservatoires de Musique et de Danse ; réalise la bibliothèque Diderot ; érige le Centre Funéraire Régional ; se dote du Palais des Sports Pierre de Coubertin et édifie la Maison des Syndicats.
Jean REYSSIER a donc incontestablement marqué notre ville.
C'est pourquoi, je vous propose aujourd'hui de l'honorer en donnant son nom à l'un des édifices qui lui tenait tant à cœur.
Fidèle à notre politique de ne procéder à aucun changement de dénomination, il a été étudié, en concertation avec sa famille, de dénommer le bâtiment de la Maison des syndicats : "Maison des Syndicats Jean REYSSIER".
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de dénommer la Maison des Syndicats : "Maison des Syndicats Jean REYSSIER".
EDUCATION
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
03/ CARTE SCOLAIRE DU 1ER DEGRE – RENTREE 2004
Rapporteur :
Par lettre du 10 Mars 2004, Madame l'Inspecteur d'Académie, après avis du Comité Technique Paritaire Départemental et du Conseil Départemental de l'Education Nationale, a fait connaître à la Ville les mesures décidées pour la carte scolaire applicable à compter du 1er Septembre 2004.
Il est donc demandé à notre assemblée d'émettre un avis sur ces mesures.
1 - suppressions :
1.1 – enseignement pré-élémentaire
1.2 – enseignement élémentaire
Il est à noter que pour le Département de la Marne, l'ensemble des suppressions en enseignement pré-élémentaire et élémentaire représente 43 postes
1.3 – enseignement spécialisé
Ø suppression de 2 postes Maître E
. Maternelle Pierre Sémard
. Elémentaire du Verbeau
Ø suppression d'1 poste de réducateur Maître G
. Elémentaire du Verbeau
Ø suppression du 2ème poste de psychologue scolaire
. Elémentaire du Verbeau
2 - Créations : Postes de CP renforcé
- élémentaire Branly : 0,5 poste
- élémentaire du Verbeau 0,5 poste
- élémentaire Vallée Saint Pierre 0,5 poste
- élémentaire Pierre Curie 0,5 poste
- élémentaire Ferdinand Buisson0,5 poste
3 – Autres mesures
Transformation de l'école d'application élémentaire Vallée Saint Pierre en école élémentaire :
- Transformation de 3 postes de Maître d'application en 3 postes d'adjoints de classe élémentaire
- Transformation d'1 poste de direction d'école d'application en poste de directeur d'école élémentaire à 5 classes
- Transformation d'une décharge d'application complète en 0,25 % de décharge de direction à 5 classes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de Madame l'Inspecteur d'Académie en date du 10 mars 2004, sur la carte scolaire 2004-2005
VU l'avis favorable de la Commission Education du 14 Avril 2004
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 Mai 2004
OUI l'exposé qui précède,
EMET un avis favorable – défavorable aux mesures de carte scolaire décidées par Madame l'Inspecteur d'Académie pour la rentrée 2004.
EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
04/ BOURSES POUR FRAIS D'ETUDES SECONDAIRES
ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE
Rapporteur :
Par délibération du 29 Janvier 2004, notre Assemblée a attribué 480 bourses municipales pour frais d'études secondaires à des familles domiciliées à Châlons-en-Champagne , selon les quotients familiaux et les taux déterminés par le Conseil Municipal.
Après vérification, il s'avère qu'une attribution supplémentaire de 90,30 € doit être ajoutée, portant le nombre total de bourses à 481.
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|
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Nombre de |
MONTANT |
|
de 000 à 186 |
120,34 € |
55 |
6618,70 € |
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de 187 à 373 |
90,30 € |
116 |
10474,80 € |
|
de 374 à 560 |
60,25 € |
130 |
7832,50 € |
|
de 561 à 862 |
30,20 € |
180 |
5436,00 € |
|
|
|
481 |
30362,00 € |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable de la Commission Education du 14 Avril 2004
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 Mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE le versement d'une bourse pour frais d'études secondaires pour un montant de 90,30 €.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits réservés à cet effet au Budget 2004
AFFAIRES SOCIALES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
05/ DELEGATION ET REPRESENTATION
DU CONSEIL MUNICIPAL – CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INSERTION
Rapporteur : Mme DALLE
Suite à la loi n° 2003-1200 du 18 Décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, des prérogatives antérieurement dévolues à l'Etat sont maintenant confiées au Conseil Général auquel il appartient de mettre en place un "Conseil Départemental d'Insertion" (en remplacement de la "Commission Locale d'Insertion") devant être composé notamment de représentants des collectivités territoriales (4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des Villes de Châlons-en-Champagne – Epernay – Reims et Vitry-le-François).
Ce Conseil aura pour mission :
- d'émettre, chaque année, un avis sur le programme départemental d'insertion (recensement des besoins de la population et de l'offre locale d'insertion – planification des actions d'insertion correspondantes) ;
- d'examiner et d'approuver les programmes locaux d'insertion.
En conséquence, il convient donc de reprendre la délibération n° 2001-10 du 29 mars 2001, au sein de laquelle nous avions désigné Mme E. DALLE en qualité de titulaire et Mme J. PRIETO en qualité de suppléante de la Commission Locale d'Insertion.
Aussi, je vous propose, en vertu de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner , à nouveau, un représentant titulaire et un représentant suppléant de notre assemblée habilités à siéger au sein du Conseil Départemental d'Insertion.
La désignation d'un représentant
ou d'un délégué, en application de l'article
L. 2121-21 Code Général des Collectivités Territoriales, appartient au Conseil
Municipal qui doit statuer par un vote à bulletin secret.
Candidature au Conseil Départemental d'Insertion :
Un représentant titulaire :
Un représentant suppléant :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 2121-33 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
OUI l'exposé qui précède,
DESIGNE :
-
-
PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
06/ MONUMENTS HISTORIQUES
PROGRAMMATION 2004 POUR L'ÉGLISE SAINT ALPIN
Rapporteur : Mme RAGETLY
Dans le cadre de la programmation annuelle des travaux sur les édifices classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, en concertation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et en fonction des crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville, il a été convenu, lors de la réunion annuelle du 5 décembre 2003, les travaux ci-après :
Église Saint Alpin
- Restauration du bas-côté nord
Les travaux sont évalués à la somme de 1.070.000,00 € TTC, y compris les honoraires de l'architecte en chef des monuments historiques et du vérificateur des monuments historiques.
Le financement de cette opération est défini comme suit :
|
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TAUX |
TRANCHE A |
TRANCHE B |
TOTAL |
ÉTAT |
45 % |
185 830 € |
295 670 € |
481 500 € |
|
PROPRIÉTAIRE |
55 % |
227 125 € |
361 375 € |
588 500 € |
|
TOTAL |
100 % |
412 955 € |
657 045 € |
1 070 000 € |
La
présente délibération porte sur la deuxième tranche de travaux
de 657.045,00 € TTC.
Ces travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'État.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Équipements et travaux du 09 Mars 2004,
VU, l'avis favorable de la Commission Culture et Patrimoine du 06 Avril 2004,
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 05 Mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DÉCIDE la réalisation de la deuxième tranche des travaux ci-dessus proposée pour un montant global de 657.045,00 € TTC.
S'ENGAGE à verser à l'État, Maître d'Ouvrage, 55 % du coût TTC des travaux, soit une somme de 361.375,00 €.
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention à intervenir
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2004 : Nature 238 - S/Fonction 90.324 - Opération 04.0100.00
CULTURE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
07/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE LA JEUNESSE ALGERIENNE CHALONNAISE POUR FINANCER LA LOCATION DE LA SALLE GUY MOQUET
Rapporteur : Mme DALLE
L'Association de la Jeunesse Algérienne de Châlons a organisé dans la salle Guy Môquet une manifestation dans le cadre de l’année de l’Algérie, les 20 et 21 septembre 2003.
Le 20 septembre ce sont environ 300 personnes qui ont participé à un couscous de la solidarité animé par un disc jockey. Concomitamment une exposition photographique intitulée « Les noces du loup » était présentée dans la deuxième partie de la salle.
Un spectacle de musique et chant a eu lieu le dimanche 21 septembre 2003 de 18h30 à 23h00 devant un public nombreux. Le plateau artistique était composé de 14 chanteurs et musiciens.
Les organisateurs sollicitent une subvention pour couvrir les frais de location de la salle, d'un montant de 1.542,10 € pour ces deux manifestations.
Il est proposé de financer une partie des frais de location à hauteur de 771 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 06 Avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l’exposé qui précède,
DECIDE d'allouer à l’Association de la Jeunesse Algérienne Châlonnaise une subvention d’un montant de 771 € .
DIT que la dépense sera imputée au compte nature 657.4, sous-fonction 9233,opération 01-1040-00 après prélèvement sur les imprévus de fonctionnement.
CULTURE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
08/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES
MODELISTES CHALONNAIS
POUR FINANCER LA LOCATION DU PARC DES EXPOSITIONS
Rapporteur : M. ROUFFIGNAC
L'Association les Modélistes Châlonnais a organisé, les 04 et 05 octobre 2003, une exposition de grande envergure intitulée "Festi Models" dans la grande halle du Parc des Expositions.
Les frais de location, soit 2 314,46 € ont été facturés à l'association organisatrice, la Ville s'étant engagée à verser une subvention équivalente à la location au vu d'un bilan et dans la mesure où une aide financière se révèle justifiée.
L'association les Modélistes Châlonnais a présenté le bilan de l'exposition qui fait apparaître une dépense de 2 314,46 € pour la location du Parc des Expositions et un déficit global de 1 021,91 €.
Il est proposé de verser une subvention équivalente au déficit de cette opération soit 1 022 € à l'Association les Modélistes Châlonnais.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 15 mars 2003,
VU l’avis favorable de la Commission culturelle du 06 Avril 2004
VU l'avis défavorable de la Commission des Finances du 05 mai 2003,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'octroyer une subvention à l'association les Modélistes Châlonnais d'un montant de 1 022 €.
DIT que la somme sera prélevée au compte 657.4, sous-fonction 9233, opération 01-1040-00 après prélèvement sur les imprévus de fonctionnement.
CULTURE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
09/CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FURIES
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
La Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, précisent que les collectivités territoriales ont l'obligation de conclure une convention avec les associations, lorsqu'elles leur versent une ou plusieurs subventions dont le montant cumulé atteint ou dépasse le seuil annuel de 23 000 €.
Cette convention doit par ailleurs indiquer le montant, l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées.
Les subventions attributions à l'association Furies sont susceptibles d'entrer dans ce cadre : elle représentent un total de 106 714 € pour l'année 2004.
Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver la convention de partenariat ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer.
Elle définit les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association concernée, notamment en terme de communication et de mise à disposition.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 06 avril 2004
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 05 mai 2004
OUI l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de partenariat 2004 entre la Ville et l'Association Furies
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à la signer
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Châlons-en-Champagne, représentée par Monsieur le Député-Maire, autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2004
d'une part,
L'association Furies dont le siège se situe Cité Administrative Tirlet – BP 101 – 51007 Châlons-en-Champagne Cedex, représentée par son président en exercice, Monsieur Michel GRZESZCZAK autorisé par une délibération en Conseil d'Administration du 03 novembre 2003
Préambule
Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment dans son article 10, et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont l'obligation de conclure une convention avec les associations lorsqu'elles leur versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €. La convention doit par ailleurs préciser le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En application des dispositions législatives et réglementaires, les parties citées supra ont convenu des modalités suivantes :
Article ler
L'association Furies a pour vocation de promouvoir et développer la création, la production et la diffusion dans le domaine du cirque contemporain et du théâtre de rue à travers le festival "Furies" et, de participer au développement des arts de la piste et de la rue en région Champagne-Ardenne, en France et à l'étranger.
Compte tenu des objectifs poursuivis qui sont de proposer à travers le Festival de Cirque et de Théâtre de rue FURIES un événement culturel de qualité, de renommée nationale, la Ville et l'Association Furies décident d'établir un partenariat.
Le programme de l'année 2004 défini en commun est le suivant : organisation du Festival de Cirque et de Théâtre de rue Furies du 05 au 12 juin 2004 dans différents lieux de la Ville, en salle, sous chapiteau ou dans les rues et places de la cité.
La 15ème édition du festival "Furies" devrait accueillir plus d'une vingtaine de compagnies de théâtre de rue et de cirque de renommée nationale et internationale. Cette année la proportion de spectacles étrangers devrait être plus conséquente (3 à 4 compagnies). Les spectacles proposeront des formes et des univers artistiques hétéroclites. Une grande proposition de spectacles de création, caractéristique du festival sera conservée. Un ou deux spectacles adaptés au jeune public seront envisagés. Le festival poursuit sa collaboration avec le Centre des Arts du Cirque.
Le partenariat avec le Théâtre du Muselet et la bibliothèque Georges Pompidou sera poursuivi ainsi que des actions parallèles à la programmation de spectacles qui dynamisent la vie du festival, notamment avec la librairie Guerlin et les musées municipaux.
Une possibilité sera laissée à des jeunes compagnies de venir présenter leur travail dans le cadre du off. Un programme sera édité chaque jour pour promouvoir ces spectacles.
Article 2
La Ville de Châlons-en-Champagne par délibération en date du 25 mars 2004 a décidé d'accorder à l'association une subvention pour l'année 2004 d'un montant de 106 714€.
Article 3
La subvention visée est destinée exclusivement à la réalisation du Festival des Arts de la Piste et de la Rue tel que présenté par l'association Furies pour l'année 2004.
Article 4
Le versement de la subvention sera effectué en 2 temps : 90 % de la subvention , soit 96 100 € après signature de la convention, le solde de 10 614 € à l'issue du Festival après restitution et vérification du matériel prêté par la Ville et au vu du bilan établi par l'association Furies.
Article 5
L'association Furies s'engage à fournir sur simple demande de la Ville toute pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention accordée dans le cadre de la présente convention.
Article 6
En cas de non production de justificatifs, la Ville se réserve le droit de suspendre le versement des acomptes ainsi que le solde de la subvention.
Article 7
La présence du logotype de la Ville devra figurer sur les affiches, documents d'appel, cartons d'invitations ainsi que sur les vêtements, les programmes, podium, stand, barriérage, remise de trophées.
Les modalités d'apposition du logotype seront effectuées d'un commun accord entre la Direction de la Communication de la Ville et l'association Furies.
Article 8
La présente convention est conclue pour l'année 2004.
Article 9
La Ville de Châlons-en-Champagne se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Châlons-en-Champagne, le
Le Président de l'Association, Le Député-Maire,
Michel GRZESZCZAK Bruno BOURG BROC.
CULTURE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
Du 13 MAI 2004
10/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION
MUSIQUES SUR LA VILLE
Rapporteur : Mme RAGETLY
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, précisent que les collectivités territoriales ont l'obligation de conclure une convention avec les associations, lorsqu'elles leur versent une ou plusieurs subventions dont le montant cumulé atteint ou dépasse le seuil annuel de 23 000 €.
Cette convention doit par ailleurs indiquer le montant, l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées.
Les subventions attributions à l'Association Musiques sur la Ville sont susceptibles d'entrer dans ce cadre : elle représentent un total de 101 468 € pour l'année 2004.
Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver la convention de partenariat ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer.
Elle définit les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association concernée, notamment en terme de communication et de mise à disposition.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 06 avril 2004
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 05 mai 2004
OUI l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de partenariat 2004 entre la Ville et l'Association Musiques sur la Ville
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à la signer
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Châlons-en-Champagne, représentée par Monsieur le Député-Maire, autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001
d'une part,
L'association Musiques sur la Ville dont le siège se situe 13, rue Saint-Dominique BP 294 – 51012 Châlons-en-Champagne Cedex représentée par son Président en exercice, Monsieur GRIEHSER Bernard, autorisé par une délibération du Conseil d'Administration du 06 novembre 2003.
Préambule
Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment dans son article 10, et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont l'obligation de conclure une convention avec les associations lorsqu'elles leur versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €. La convention doit par ailleurs préciser le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En application des dispositions législatives et réglementaires, les parties citées supra ont convenu des modalités suivantes :
Article ler
L'association Musiques sur la Ville a pour vocation de promouvoir et développer auprès du jeune public et au moyen d'outils performants les pratiques musicales et assimilées en offrant un maximum de débouchés tant sur le plan de la création artistique que de la formation professionnelle. S'appuyer sur des réalisations culturelles innovantes pour proposer des actions spécifiques et motivantes d'accompagnement social et développer la participation, la responsabilisation, l'intégration, l'acculturation d'une jeunesse souvent exclue, toujours en difficulté.
Compte tenu des objectifs poursuivis, tels la diffusion et le soutien à la création dans le cadre de la Scène de Musiques Actuelles et l'organisation d'événementiels, Festival des Musique du Dimanche, F'Estival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs – Fête de la Musique, la Ville et l'Association Musiques sur la Ville décident de concrétiser un partenariat par cette convention.
Le programme de l'année 2004 défini en commun est le suivant :
- le Festival des Musiques du Dimanche est composé de 5 concerts d'orchestres d'harmonies organisés durant les 5 dimanches du mois de mai à 16 heures sur la place Foch.
- le F'Estival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs est un festival de découverte des nouveaux talents et des musiques du monde entier. Il se déroule durant les deux mois d'été offrant gratuitement un programme de concerts de qualité en cœur de ville à un public chaque année plus nombreux. La richesse de ce festival s'exprime sur une scène pluriculturelle, véritable tremplin musical pour les nouveaux talents, mais aussi opportunité pour le spectateur de s'ouvrir à la diversité des genres musicaux qui participent au patrimoine culturel mondial. Musiques du monde, jazz et rythm'n blues, voix francophones ou musiques traditionnelles, chacun peut naviguer au gré des concerts musicaux et découvrir avec un peu d'avance les grands noms de demain. Les lieux habituels de diffusion des concerts sont :
- la place de la République
- le parvis de l'église Saint-Alpin.
Les jours de concerts sont les mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche.
- la Fête de la Musique, organisée en lieu avec le service municipal des Affaires Culturelles, avec l'ensemble des acteurs associatifs concernés et les groupes musicaux indépendants est l'occasion pour la population de s'exprimer musicalement ou de découvrir les talents des musiciens locaux : les infra-structures et les moyens de se produire sont mis en œuvre pour la circonstance.
- la Scène de Musiques Actuelles (SMAC) existe actuellement sous une forme originale, dite SMAC éclatée. En effet, en l'absence de lieu dédié à la musique à Châlons, les concerts de musique amplifiée sont diffusés dans le cadre de l'agglomération qui offre des possibilités d'accueil ; la ville de Châlons, pour sa part, offre la possibilité de diffusion de tous les concerts jeune public de qualité remarquable. La SMAC, telle qu'elle existe aujourd'hui, démontre sa capacité à mobiliser le tout public dès lors que sa programmation musicale est en cohérence avec celle du F'Estival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs.
Le financement de ces 4 pôles d'intervention de Musiques sur la Ville est assuré par un partenariat avec la Ville élargie avec l'Etat (Musiques d'Ici et d'Ailleurs – SMAC) avec la Région (Festival d'Ici et d'Ailleurs – Musiques du dimanche – SMAC) ainsi que d'autres partenaires – contrat de Ville – communes de l'agglomération, mécénat.
Article 2
La Ville de Châlons-en-Champagne par délibération en date du 25 mars 2004 a décidé d'accorder à l'association une subvention pour l'année 2004 d'un montant de 101 468 € se décomposant comme suit :
- Musiques du Dimanche 4 573 €
- Musiques d'Ici et d'Ailleurs 78 600 €
- Fête de la Musique 3 050 €
- SMAC 15 245 €.
Article 3
La subvention visée est destinée exclusivement à la réalisation des projets Festivals tels que présentés par l'Association Musiques sur la Ville pour l'année 2004.
Article 4
Le versement de la subvention sera effectué en 2 temps : 90 % de la subvention soit 91 321 € après signature de la Convention, le solde de 10 147 € à l'issue du Festival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs et au vue du bilan établi par l'Association Musiques sur la Ville.
Article 5
L'Association Musiques s'engage à fournir sur simple demande de la Ville toute pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention accordée dans le cadre de la présente convention.
Article 6
En cas de non production de justificatifs, la Ville se réserve le droit de suspendre le versement des acomptes ainsi que le solde de la subvention.
Article 7
La présence du logotype de la Ville devra figurer sur les affiches, documents d'appel, cartons d'invitations ainsi que sur les vêtements, les programmes, podium, stand, barriérage, remise de trophées.
Les modalités d'apposition du logotype seront effectuées d'un commun accord entre la Direction de la Communication de la Ville et l'association Musiques sur la Ville.
Article 8
La présente convention est conclue pour l'année 2004.
Article 9
La Ville de Châlons-en-Champagne se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Châlons-en-Champagne, le
Le Président de l'Association, Le Député-Maire,
Bernard GRIEHSER. Bruno BOURG BROC.
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
11/ IMMEUBLE HAUTE MÈRE-DIEU
SIS 26, 28, 30 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET 17, RUE LOCHET
CONFIRMATION D'EXPROPRIATION DE LA PARCELLE BE N° 496
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Par délibération du 22 novembre 2001, le Conseil Municipal de la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE a décidé de confier à la SEMCHA, une mission d'accompagnement et de mise au point du dossier d'enquête publique dans le cadre du projet de déclaration d'utilité publique sur l'immeuble Haute-Mère-Dieu, situé 26 à 30, Place de la République et 17, rue Lochet et cadastré section BE n° 496, afin de constituer des réserves foncières.
Deux enquêtes, d'utilité publique et parcellaire, ont été
réalisées du
3 au 21 février 2003. Le Commissaire Enquêteur a rendu son avis favorable sans
réserve, aux deux enquêtes le 11 mars 2003 et l'arrêté de déclaration d'Utilité
Publique correspondant a été pris par Monsieur Le Préfet de la Marne le 16
avril 2003.
Il vous est demandé de confirmer la volonté de la commune, de poursuivre la procédure d'expropriation de cet immeuble.
A titre d'information, le 19 janvier 2004, une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée en mairie par le Greffe du Tribunal de Grande d'instance, pour une vente par adjudication judiciaire de ce bien à la demande des créanciers du propriétaire. Des démarches ont dû être entreprises auprès de l'avocat des créanciers pour obtenir le retrait de cette D.I.A.
Afin d'enclencher la procédure d'expropriation, il est nécessaire :
ð de solliciter Monsieur le Préfet pour la délivrance de l'arrêté de cessibilité (durée de validité six mois).
ð de demander auprès des services des Domaines une nouvelle estimation afin de déterminer, dans le cadre d'une expropriation, les indemnités (principale et accessoires) à proposer au propriétaire et aux deux locataires [Coiffeur "Jean-Louis DAVID" et Bar "Le Bureau"].
ð Au vu de ces éléments, il
conviendra de notifier au propriétaire
M. PRONER Marcel, une offre de prix pour une acquisition amiable.
En cas de refus ou de non réponse dans un délai imparti, la Ville pourra saisir le Juge de l'Expropriation, au besoin par Ministère d'avocat au Tribunal de Grande Instance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.13-13, L.13-15.I,
R.11-3 et R.11-14.2 du Code
de l'Expropriation,
VU la délibération du 22 novembre
2001 du Conseil Municipal de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
VU ladéclaration d'Utilité Publique
déclinée par arrêté préfectoral
le 16 avril 2003,
VU l'avis favorable de la Commission
Urbanisme, Equipement et Travaux
du 6 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 27 janvier 2004,
OUI l'exposé qui précède,
CONFIRMEla volonté de la communede constituer des réserves foncières en prévision de la restructuration et de la redynamisation commerciale du centre ville, par l'acquisition de l'immeuble Haute Mère Dieu, cadastré section BE n°496, d'une contenance de 1513 m², sis Place de la République, sur le territoire de la Ville de Châlons-en-Champagne.
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, l'arrêté de cessibilité pour l'immeuble précité.
DONNE MANDAT à Monsieur le Député-Maire pour engager toutes procédures d'expropriations par voie amiable aux conditions fixées par les Services des Domaines.
AUTORISE Monsieur le Député-Maire, en cas de refus, à saisir le Juge de l'Expropriation, au besoin par Ministère d'avocat au Tribunal de Grande Instance.
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter une aide au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
DIT que la dépense en résultant sera
financée sur les crédits prévus pour les Réserves Foncières – Terrains Bâtis,
au compte 90 824, nature 2115
du budget 2004.
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
12/ DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
EXCLUSION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CESSION DES TERRAINS
PAR L'AMÉNAGEUR DES ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
DES ESCARNOTIÈRES ET DU MONT-HÉRY
Rapporteur : M. BARBEROUSSE
L'article L.1211.1 prévoit dans son dernier alinéa que la commune, par délibération du Conseil Municipal, peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain, la cession des terrains par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite Z.A.C. Cette délibération est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où celle-ci est exécutoire.
Trois zones d'aménagement concerté existent actuellement sur le territoire de la Commune dénommées Z.A.C. du Mont-Héry, Z.A.C. Rive-Gauche et Z.A.C. des Escarnotières.
Par délibérations en date du 12 novembre 1987 et du 21 septembre 1995, le Conseil Municipal avait décidé d'instituer un droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et NA délimitées par le Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Châlons-en-Champagne approuvé le 14 décembre 1984 et avait exclu les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la Z.A.C. du Mont-Héry et des Escarnotières.
Cette délibération datant de plus de cinq ans, il est nécessaire de la renouveler.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et R.211-2
VU l'avis de la Commission Urbanisme
– Equipements et Travaux
du 6 avril 2004,
VU l'avis de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DÉCIDE, en application du 3ème alinéa de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme, d'exclure du champ d'application du droit de préemption urbain, les cessions de terrains par la personne chargée de l'aménagement des zones d'aménagement concerté suivantes :
- Z.A.C. du Mont-Héry créée par arrêté préfectoral du 9 août 1984 ;
- Z.A.C. des Escarnotières, créée par délibération du Conseil Municipal du 22 mars 1990 ;
DIT qu'au vu de l'article R.211-4 du Code de l'Urbanisme, la délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et prendra effet le premier jour dudit affichage. Elle sera notifiée à la personne chargée de l'aménagement des Z.A.C. Une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Fiscaux, au Conseil Supérieur de Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, au Barreau près du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne.
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
13/RESTRUCTURATION URBAINE DE L'ÎLOT
C.H.V./GALERIE ST-GERMAIN : DECLASSEMENT DE L'IMPASSE SAINT-GERMAIN
ET D'UNE PARTIE DE VOIRIE RUE DU GANTELET CONFIRMATION APRES ENQUÊTE PUBLIQUE
ET AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapporteur : M. MOUCHY
En
application de la délibération du Conseil Municipal n° 2004-51
du 25 mars 2004 relative au déclassement de l'Impasse Saint-Germain cadastrée BD
n° 248 et d'une partie de voirie rue du Gantelet cadastrée BD n° 428, pour
environ 120 m², en vue d'une cession à la SEMCHA, il a été procédé à une
enquête publique pendant quinze jours ouvrés.
Aucune opposition ou réserve n'ayant été recueilli dans le registre d'enquête, le Commissaire Enquêteur a rendu son avis favorable au projet ci-dessus mentionné.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie routière notamment l'article L.142-3,
VU l'article L.318-1 à R.318-10 du Code l'Urbanisme,
VU l'arrêté du 30 mars 2004 de Monsieur le Député-Maire,
VU l'avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 7 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission
Urbanisme Equipement et Travaux
du 6 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
CONFIRME le déclassement du domaine public de l'Impasse Saint-Germain cadastrée BD n° 248 et d'une partie de voirie rue du Gantelet cadastrée BD n° 428, pour environ 120 m² [document d'arpentage en cours d'établissement].
CONFIRME la cession à la SEMCHA des parcelles précitées au prix symbolique de UN EURO,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
14/ RESTRUCTURATION DE L'ILOT CHV –
VENTE ET RACHAT DES LOTS DE BUREAUX A LA SEMCHA
Rapporteur : M. MOUCHY
Afin de permettre la restructuration complète de l’ensemble de l’îlot CHV/Galerie Saint-Germain qui sera divisé en volumes, la S.E.M. CHA. doit être propriétaire de l’ensemble des lots de la copropriété du CHV afin de procéder à l’annulation de l’état descriptif de division existant; puis à l’établissement de nouveaux état descriptifs de division. Elle souhaite donc acquérir les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés :
-
lots n° 150, 151, 154
à 158, 177 à 184 et 189, d'une superficie d'environ
1.000 m² et représentant les anciens locaux de la C.A.C., bureaux des élus de
l'opposition, divers locaux : Marne Hebdo, SA CASINO, bureau d'étude.
Ces biens ont été estimés à 442 900 €uros par le Service des Domaines.
La Ville de Châlons-en-Champagne, informée de cette intention, a fait connaître à la S.E.M. CHA. qu’elle n’entend lui vendre ses biens et droits immobiliers que pour autant qu’elle puisse remployer le prix de vente en l’acquisition de biens et droits immobiliers identiques dans l’ensemble immobilier en cours de réhabilitation.
Les parties, s’étant mises d’accord sur l’équilibre économique de l’opération envisagée par chacune d’elles, fixent par le présent les conditions et modalités de la préparation et de la réalisation de cette opération.
Détermination des locaux futurs du propriétaire
La Ville de Châlons-en-Champagne entend acquérir , ce qui est accepté par la S.E.M. CHA., des locaux à usage de bureaux, d’une surface de 262+287+126+34+60+160 m², qui formeront le lot n° 1, 2 volume B et volume A, lots n° 3 et 5 volume A partiellement, 6 et 7 de l’état descriptif de division à établir dans le lot de volume des locaux à usage de bureaux, en fonction de l’avant-projet des plans qui lui ont été soumis par la S.E.M. CHA.
Préparation, établissement et dépôt de l’acte portant état descriptif de division et règlement de copropriété
La S.E.M. CHA. déclare qu’un projet d’un acte portant état descriptif de division en volumes et règlement de copropriété dans le volume des locaux à usage de bureaux, dudit ensemble immobilier, est en cours d’élaboration.
Le projet est rédigé aux conditions ordinaires et de droit et dans le respect des dispositions de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Réalisation de l’acte de vente par le Propriétaire
L’acte de vente par le Propriétaire sera régularisé au plus tard le 30 septembre 2004 moyennant le prix de 442 900 €uros qui sera payable lors de la vente ci-après visée, par le Constructeur.
L’acte de vente sera reçu par Maître DUFAYE, Notaire à CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Réalisation de l’acte de vente par le Constructeur
L’acte de vente par le Constructeur sera régularisé aussitôt la signature de l’état descriptif de division, moyennant le prix de 442 900 €uros qui sera payable par compensation avec la somme de même montant formant le prix de la vente par le Propriétaire au Constructeur.
L’acte de vente sera reçu par Maître DUFAYE, Notaire à CHALONS-EN-CHAMPAGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du 27 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 4 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
VU l'estimation des Domaines en date du 17 février 2004,
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente des lots de copropriété désignés ci-dessus au profit de la S.E.M. CHA.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des lots de volume de copropriété équivalents dès établissement de l’Etat Descriptif de Division en Volume de l’Espace Hôtel de Ville.
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
15/ RESTRUCTURATION DE L'ILOT CHV
ACTE INTERPRETATIF
Rapporteur: M. MOUCHY
Dans le
cadre de la réalisation de l’opération de Restructuration de
l’Ilot CHV/Galerie Saint-Germain, et plus particulièrement dans le cadre de la
réalisation de la future copropriété en volume de l’Espace Hôtel de Ville, il
est nécessaire de réaliser un acte interprétatif et rectificatif de l’acte reçu
par Maître JONQUET le 28 mars 1975 publié
au 1er bureau des hypothèques de Châlons-sur-Marne le 22 avril 1975
volume 365, n°4, établissant le règlement de copropriété contenant état
descriptif de division d’un Immeuble «Centre Hôtel de Ville – CHV» édifié sur
un terrain sis à Châlons-sur-Marne cadastré lieu dit «Rue de la Marne» section
BD numéros :
- 245 pour trente neuf ares et quatre vingt treize centiares (39a 93ca),
- 249 pour quarante aires quarante et un centiares (40a 41ca),
- 250 pour deux ares et vingt six centiares (2a 26ca).
Ledit immeuble a été décrit de la façon suivante ci-dessous littéralement rapportée :
« ARTICLE 2 – DESCRIPTION
Le CENTRE DE L’HOTEL DE VILLE CHV se compose d’un bâtiment élevé sur trois niveaux de sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage avec terrasses, jardin, patios, galeries, etc.….
Il est toutefois précisé que les trois niveaux de sous-sol, à usage de parking, sont exclus de la copropriété objet du présent règlement.
Il en résulte que le terrain d’assiette du parking est également exclu de la copropriété et qu’en contrepartie la partie supérieure de la dalle brute construite à la cote NGF 84.05 environ et formant le dessus de l’immeuble à usage de parking, fait l’objet d’un droit de superficie au profit des copropriétaires du CHV.
Les surfaces, objet des présentes, se répartissent par conséquent comme suit :
-au sous-sol
Niveau N-1 ½ cote NGF 79.90
2 976 m² de surface de vente des grandes surfaces (soit lots 1, 2, 3, 4, 5, 6) desservis par 448 m² de hall commun.
355 m² de locaux techniques.
-au rez-de-chaussée
Niveau +- cote NGF 84.10
2 278 m² de boutiques et 2 576 m² de surface de vente des grandes surfaces (soit lots 14, 15, 16, 34, 44) desservis par 1 262 m² de galerie marchande.
1 115 m² de locaux techniques et de services.
-au 1er étage
Niveau N+1 cote NGF 88.90
2 213 m² de bureaux avec jardins en terrasse desservis par trois halls d’entrée indépendants.
480 m² de couloirs de circulation et de sanitaires
1 060 m² d’activités commerciales diverses, desservis par 150 m² de galerie, reliés vers l’intérieur (rez-de-chaussée et sous-sol) par deux ascenseurs et un escalier.
Des locaux techniques (chaufferie et machinerie ascenseurs et tours de refroidissement) sont implantés sur les bureaux au niveau N+2 92.55.
Etant observé que la parcelle BD n°249 de 40a 41ca correspondant au parking sous terrain a été divisée en deux lots :
· Lot A : correspondant aux trois niveaux de sous-sol à usage de parking sous terrain, avec leur terrain d’assiette
· Lot B : partie supérieure de la dalle brute construite à la cote NGF 84.05 faisant l’objet d’un droit de superficie au profit des copropriétaires du CHV».
CECI EXPOSE
Monsieur Jean-Marie CAMUS, au nom de la S.E.M. CHA., et Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, se trouvant aux droits de la SEDMA, déclarent :
Ø que l’acte sus visé du 28 mars 1975 avait bien pour objet :
- d’une part, d’établir un état descriptif de division en volumes sur la seule et unique parcelle cadastrée BD n°249 avec création d’un lot A correspondant aux trois niveaux de sous-sol à usage de parking souterrain avec leur terrain d’assiette, et un lot B composé de la partie supérieure de la dalle brute construite à la cote NGF 84.50.
- d’autre part, d’établir un état descriptif de division et règlement de copropriété sur l’assiette foncière du lot B sus visé de la parcelle cadastrée section BD n°249, et des parcelles cadastrées section BD n° 245 et 250.
Ø que la cote de 84,05 mentionnée dans ledit acte, fait appel a un référentiel NGF (nivellement général de France) qui a évolué dans le temps.
La valeur indiquée dans l'acte, bien que spécifiant le référentiel, semble se rapporter au NGF 66 qui n'a plus cours et qui a été remplacé par le NGF 69.
Afin de lever toute ambiguïté sur la cote de référence de la construction de la dalle, il y a lieu de rédiger un acte interprétatif précisant la cote suivant le dernier référentiel en cours (NGF 69).De ce fait, la cote passe de 84,05 à 84,50.
Ø
Cette valeur résulte
d’une attestation de Monsieur VANNIER, Géomètre expert à
CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 56, rue du Faubourg Saint-Antoine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission
Urbanisme, Equipement et Travaux
du 27 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 4 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte interprétatif dont l’exposé est relaté ci-dessus.
FONCIER CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
16/ ACQUISITION
DE PARCELLES DE VOIRIE
A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
"rUE DE LA BRIQUETERIE"
LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Rapporteur : M; PELTIER
La Ville de Châlons-en-Champagne, par délibération en date du 20 novembre 2003, est devenue propriétaire de la parcelle AE n° 195 constituant, pour partie, la voirie de la rue de la Briqueterie.
Faisant suite à cette
délibération, la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne a été sollicitée afin de céder à la commune la seconde
partie de la rue de la Briqueterie, pour qu'un classement de la totalité de la
rue puisse être effectué dans le domaine public, après enquête.
Par délibération du 12 février 2004, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de répondre favorablement à la Ville et de lui rétrocéder les parcelles concernées, cadastrées AE n° 348, 349, 350, 351, 353, 354 et 355, au prix symbolique de 100 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de la
Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne en date du 12 février 2004,
VU l'avis de la Commission Urbanisme
– Equipements et Travaux
du 6 avril 2004,
VU l'avis de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE l'acquisition des parcelles cadastrées AE n° 348, 349, 350, 351, 353, 354 et 355 sises rue de la Briqueterie, au prix symbolique de 100 € (CENT EUROS),
DECIDE de lancer la procédure d'enquête pour le classement dans le domaine public de la totalité de la rue de la Briqueterie,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à procéder à la désignation d'un commissaire-enquêteur chargé de cette enquête,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 211-1, fonction 90-824, opération 99 0200 00,
AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.
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VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
17/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES
LANCEMENT DE LA TREIZIEME CAMPAGNE - AIDE MUNICIPALE
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par délibération en date du 6 Décembre 1990, l'Assemblée du Conseil Municipal a demandé l'inscription de la Ville sur la liste départementale des Villes pouvant prescrire le ravalement obligatoire.
Par arrêté en date du 8 Octobre 1991, M. Le Préfet de la Marne a inscrit la Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE sur la liste des Communes dans lesquelles sont applicables les articles L.132.1 à L.132.5 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Le 14 Mai 1992, une délibération lançant la première campagne de ravalement de façades obligatoire fut approuvée par le Conseil Municipal et suivie le 9 Juillet 1992 d'un arrêté municipal précisant les modalités d'exécution et les aides municipales accordées aux propriétaires.
La treizième campagne concernera le secteur suivant :
|
· Rue Lochet · Rue Gobet Boisselle · Rue des Poissonniers · Ruelle de l'Ange · Rue Bernard les Bains · Rue des Cordeliers · Rue Herbillon · Rue des Juifs · Rue Juliette Récamier · Rue Imare
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· Rue de la Trinité · Rue de Juigné · Rue de Choiseul · Rue de Prilly · Rue Vialard · Place Saint Etienne · Rue du Vieil Evéché · Rue René Popelin · Rue de Noailles · Boulevard Victor Hugo
|
et se déroulera du 9 Juillet 2004 au 9 Janvier 2006 (durée 18 mois)
Les propriétaires devront procéder au ravalement des façades ou pignon sur rue et parties d'immeubles visibles de la rue. Il comprendra également les nettoyages et remises en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles, etc...), des ouvrages divers de protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, locaux commerciaux ou administratifs, etc...), ainsi que les accessoires extérieurs (marquises, stores, bat-flanc, etc...).
Lorsqu'un immeuble a des façades donnant sur plusieurs rues dont une seule est située dans la treizième campagne, il devra être procédé au ravalement total dudit immeuble.
Pour favoriser cette campagne, il vous est proposé d'accorder une aide financière aux personnes de droit privé et aux organismes H.L.M. quelle que soit leur nature, publique ou privée, selon les critères et le mode d'attribution suivants :
Les éléments subventionnables sont tous ceux décrits ci-dessus, sauf échafaudage, calfeutrement, enlèvement de gravois à la décharge, réfection de toiture.
A/ L'aide Municipale de base est à la hauteur de 15% minimum du coût T.T.C. des travaux subventionnables. Les personnes récupérant la T.V.A. percevront une aide municipale sur la base du hors taxe.
B/ Une exonération du droit de voirie sera appliquée pendant la durée des travaux accordée par arrêté municipal, tout dépassement sera payant sauf cas de force majeure.
C/ Certaines majorations, pouvant aller jusqu'à 25% du coût T.T.C. des travaux subventionnables seront possibles et examinées par la commission municipale avant délibération du Conseil Municipal.
Ces majorations tiendront compte des conditions suivantes :
- un surcoût lié à l'intérêt architectural ou historique et concernant particulièrement la réparation ou le remplacement d'éléments de décors ou de fermetures,
- le remplacement d'éléments de maçonnerie ou de structures endommagées,
- la réfection de la corniche à l'identique ou à l'état d'origine,
- la réfection des éléments assurant l'évacuation des eaux de pluie.
Des majorations de l'aide municipale seront également possibles :
- pour les immeubles d'angles,
- pour les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).
D/ Clauses particulières : l'aide peut être diminuée, voire supprimée si l'exécution des travaux n'est pas réalisée dans le délai imparti et dans le cas de non respect des prescriptions.
Sont exclus du champ d'application de cette aide :
- les bâtiments dont les propriétaires sont des professionnels de l'immobilier (marchands de biens, promoteurs) qui réalisent des travaux d'amélioration dans le cadre d'une opération immobilière
- les bâtiments jugés "non solides" ou présentant des problèmes importants de structures, après enquête du service municipal sécurité immeubles, si le propriétaire n'y porte pas remède parallèlement aux travaux de façade projetés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de la Construction et de l'Habitat,
VU, l'arrêté Municipal du 29 Novembre 1988 instituant une zone de publicité restreinte et une réglementation spéciale de la publicité des enseignes et des préenseignes,
VU, l'Arrêté Municipal du 27 Juin 1991 portant réglementation de voirie,
VU, l'Arrêté Préfectoral du 8 Octobre 1991,
VU, ses délibérations des 6 Décembre 1990, 14 Mai et 1er Octobre 1992,
VU, l'Arrêté Municipal du 9 Juillet 1992,
VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et de Travaux du 6 avril 2004
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de lancer la treizième campagne de ravalement de façades dans le secteur énuméré ci-dessus ;
APPROUVE les critères et le mode d'attribution de l'aide municipale ci-dessus précisés,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien cette campagne de ravalement de façades.
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VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
18/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES
OBLIGATOIRE
SUBVENTIONS D'OPERATIONS DANS LES 8ème, 9ème
et 11 ème CAMPAGNES
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par Délibérations des 3 juin 1999, 25 mai 2000 et 27 juin 2002 le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par ces délibérations complétées par les arrêtés municipaux des 9 juillet 1999, 9 juillet 2000 et 9 juillet 2002.
La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).
Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'accorder les subventions suivantes :
8 ème CAMPAGNE
1 – Monsieur Albert KENNEL – 44 a route de Schweighouse – 67500 HAGUENEAU
- pour le 12 rue Saint Joseph
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 21 mars 2003
- Coût des travaux subventionnables = 52 979,17 € TTC dont TVA à 19,6 % = 8 682,21 €
- Subvention proposée : 7 946,87 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
9 ème CAMPAGNE
2 – Monsieur ou Madame Salvatore DE CARLO – 3 rue Basse – 51510 COMPERTRIX
- pour le 39 rue de l'Arquebuse
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 2 juin 2003
- Coût des travaux subventionnables = 6 195,35 € TTC dont TVA à 5,5 % = 322,99 €
- Subvention proposée : 1 548,83 € = 25 % du coût TTC des travaux subventionnables.
3 – Association Diocésaine – 20 rue de l'Abbé Gillet – 51000 Châlons-en-Champagne
- pour le 87 rue des Martyrs de la Résistance
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 17 décembre 2001
- Coût des travaux subventionnables = 5 090,44 € TTC dont TVA à 19,6 % = 834,22 €
- Subvention proposée : 763,57 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
11 ème CAMPAGNE
4 – Monsieur et Madame Jean-Marc CHONE GAMET
- pour le 29 rue Saint Eloi
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 13 mai 2003
- 1) Coût des travaux subventionnables = 56 562,05 € TTC dont TVA à 5,5 % = 2 948,74 €
- 2) Coût des travaux subventionnables = 668,86 € TTC dont TVA à 5,5 % = 34,87 € pour le lot des dauphins
- Subventions proposées : 8 484,32 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables + 167,22 € = 25 % du coût TTC des travaux subventionnables pour le lot des dauphins
- Soit une subvention totale de 8 651,54 €
5–Madame Jeanine JAROSZ
- pour le 32 rue Sainte Marguerite
- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 17 mars 2003
- Coût des travaux subventionnables = 968,49 € TTC dont TVA à 5,5 % = 50,49 €
- Subventions proposées : 145,27 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU, le Code de la Construction et de l'Habitation
VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991
VU, les délibérations des 3 juin 1999, 5 mai 2000 et 27 juin 2002
VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1999, 9 juillet 2000 et 9 juillet 2002
VU, l'avis de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux des 6 avril et 27 avril 2004
VU, l'avis de la Commission des Finances du 5 mai 2004
OUI, l'exposé qui précède
DECIDE D'ACCORDER :
- une subvention de 7 946,87 € à M. KENNEL Albert
- une subvention de 763,57 € à l'Association Diocésaine de Châlons
- une subvention de 145,27 € à Mme JAROSZ Jeanine
- une subvention de 1 548,83 € à M ou Mme DE CARLO Salvatore
- une subvention de 8 651,54 € à M et Mme CHONE GAMET J-M
TOTAL 19 056,08 € au titre du Plan de Ravalement de Façades
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 Nature 6572, Fonction 928.24 et Opération 99.5150.60.
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
19/ PLAN DE REMISE EN ETAT
DES MURS ET FACADES SOUILLES PAR DES TAGS
Rapporteur : Pierre DEVARENNE
Par délibération du 28 juin 2001, l'assemblée du Conseil Municipal a décidé de lancer un plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.
En effet, considérant que la multiplication des tags, notamment en centre ville, constitue une nuisance esthétique grave, il y avait urgence à ce que les propriétaires soient incités à effectuer le nettoyage des tags et graffitis eux même grâce à une aide municipale sous forme de subvention.
Les critères d'attributions de l'aide municipale sont définis dans la délibération du 28 juin 2001.
1) La SCI Thiers représentée par Mademoiselle Florence DEVES demeurant au 22 rue de l'Arsenal à Châlons-en-Champagne a nettoyé, remis en état et appliqué un traitement anti-tags sur son immeuble sis 2 rue Thiers et 16 rue Emile Leroy.
- La proposition d'attribution de subvention porte sur un montant de 157,23 € soit 30 % du coût total des travaux s'élevant à 524,11 €
2) La SCI du Marché Couvert représentée par Monsieur Didier GOBILLARD demeurant au 10 rue du Prieuré à Courtisols 51460 a nettoyé, remis en état et appliqué un traitement anti-tags sur son immeuble sis 25 place Godart.
- La proposition d'attribution de subvention porte sur un montant de 50,23 € soit 30 % du coût total des travaux s'élevant à 167,44 €
3) La Caisse Mutuelle Marnaise d'Assurance Maladie représentée par Monsieur Jean–Marc CHEVALIER demeurant au 3 cours d'Ormesson à Châlons-en-Champagne a nettoyé, remis en état et appliqué un traitement anti-tags sur son immeuble sis 15 allées Paul Doumer.
- La proposition d'attribution de subvention porte sur un montant de 361,89 € soit 30 % du coût total des travaux s'élevant à 1206,31 €
4) Monsieur Jean-Michel KORACH demeurant au 79 avenue de Metz à Châlons-en-Champagne a remis en état et appliqué un traitement préventif anti-tag sur son immeuble sis 79 avenue de Metz.
- La proposition d'attribution de subvention porte sur un montant de 522,23 € soit 30 % du coût total des travaux s'élevant à 1 740,75 €
Les travaux ont été contrôlés, les demandes de subvention et les factures acquittées sont en règle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 322-1 et suivants du Code Pénal,
VU le règlement sanitaire départemental de la Marne,
VU l'arrêté municipal du 29 novembre 1988 instituant une zone de publicité restreinte et une réglementation spéciale de la publicité des enseignes et des préenseignes.
VU l'arrêté municipal du 27 juin 1991 portant sur la réglementation de la voirie,
VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991,
VU les délibérations des 6 décembre 1990, 14 mai et 1er juillet 1992,
VU la délibération du 28 juin 2001,
VU l'avis de la Commission d'Urbanisme Equipements et Travaux des 6 avril et 27 avril 2004,
VU l'avis de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE D'ACCORDER :
- une subvention de 157,23 € à la SCI Thiers – Melle DEVES Florence
- une subvention de 50,23 € à la SCI du Marché Couvert – M. GOBILLARD Didier
- une subvention de 361,89 € à la CMMA – M. CHEVALIER Jean-Marc
- une subvention de 522,23 € à M. KORACH Jean-Michel
TOTAL 1 091,58 € au titre du Plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédit du budget primitif 2004 Nature 6572, Fonction 92.824 et Opération 99.5155.00.
PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
20/ CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL SCHMIT
VALIDATION DU PROGRAMME DE L'OPÉRATION
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Par délibération du 27 Juin 2002, le Conseil Municipal autorisait le lancement de l'étude de programmation pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir le Centre Social et Culturel Schmit.
Par délibération du 26 Juin 2003, le Conseil Municipal :
- désignait les membres du Jury pour le concours de Maîtrise d'œuvre.
- fixait les indemnités de Jury et de Concours.
- autorisait le lancement de la procédure de sélection de la Maîtrise d'œuvre sur concours.
- approuvait le projet de
construction évalué par le Bureau Municipal du
24 Mars 2003 à 2 744 100 € TTC pour une surface d'environ 1 000 m2.
Les études de programmation menées à ce jour avec les différents partenaires de ce projet ( basé sur l'objectif précité ) conduites par le programmiste DA&DU ont avancé jusqu'au stade de la définition et de la faisabilité du programme. Celles ci permettent de proposer une surface hors œuvre nette de 1587 m2.
L'équipement principal du Centre Social et Culturel s'appuie sur un organigramme fonctionnel développant une surface hors œuvre de 1 587 m2 à comparer avec la surface hors œuvre du Centre actuel de 1 298 m2.
Tableau comparatif des surfaces
|
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL SCHMIT |
surfaces hors œuvre nettes en m 2 |
||
|
désignation des zones de locaux |
SHON projet |
SHON existant |
surfaces différentielles |
|
ACCUEIL ET LOCAUX COMMUNS |
168 |
64 |
104 |
|
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL |
1094 |
840 |
254 |
|
LOCAUX PMI |
53 |
52 |
1 |
|
HALTE GARDERIE ENFANTS |
272 |
180 |
92 |
|
LOCAUX CLUB DE FOOT |
0 |
82 |
-82 |
|
LOGEMENT |
0 |
80 |
-80 |
|
surfaces totales |
1587 |
1298 |
289 |
Tableau précisant le détail des surfaces SHON nettes supplémentaires en m2.
|
ACCUEIL ET LOCAUX COMMUNS |
|
|
|
104 |
|
|
un 2ème groupe de sanitaires publics (2 niveaux), sanitaires publics aux normes "handicapés", agrandissement du hall d'entrée commun aux différentes structures d'accueil du CSC, création de locaux techniques ( local entretien, local poubelle, local courants faibles ) |
104 |
||
|
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL |
|
|
|
254 |
|
zone administration, secrétariat, animation |
un 2ème bureau animateur, création de locaux sanitaires aux normes "handicapés", vestiaires et détente du personnel |
72 |
||
|
secteurs enfants, jeunesse, adulte/espaces multi-activités et musique/salle activités physiques |
agrandissement des locaux |
|
60 |
|
|
atelier (art plastique…) |
création d'un local spécifique |
|
46 |
|
|
cuisine pédagogique, réchauffe |
création d'une zone spécifique |
|
23 |
|
|
bibliothèque/informatique |
création d'une section bibliothèque ( 30ml de rayonnage et 10 postes informatique) |
30 |
||
|
rangements matériels divers propres aux activités |
création d'un local spécifique |
|
23 |
|
|
HALTE GARDERIE ENFANTS (agrément 20 enfants) |
|
|
|
92 |
|
|
création local poussette, local jeux d'eau, bureau directrice, vestiaires du personnel, locaux techniques (rangement, entretien, poubelle),agrandissement réchauffe/biberonnerie |
92 |
||
Il convient par ailleurs d'apporter une réponse globale au projet de Centre Social et Culturel en intégrant également la reconstruction de vestiaires, la création d'une aire de découverte multisports et l'aménagement complet paysager des terrains concernés.
Ce programme comprendra :
- la construction du futur Centre Social et Culturel Schmit sur le terrain situé N°73 et 75 rue Émile Schmit en face du terrain de Centre actuel.
- l'aménagement complet de ce terrain du futur Centre : espaces paysagers, jardin et aire de jeux pour la halte garderie, cheminements piétons et zone de livraison.
- la déconstruction totale du Centre actuel datant de 1963
- l'aménagement complet du terrain du Centre actuel situé 56 rue Émile Schmit par : Ä le parking du Centre Social et Culturel
Ä un espace de découverte multisports de 18 x 24 m
Ä les vestiaires de 115 m2 de surface hors œuvre
Ä les cheminements piétons et espaces paysagers
La
faisabilité opérationnelle de ce programme conduit à l'ouverture prévisionnelle
du Centre début Octobre 2007 et à une livraison prévisible de l'ensemble des
équipements en Décembre 2007.
Le coût d'opération global se monte à 4 543 638,00
€ ttc hors coût d'acquisition des terrains et du Centre actuel, hors coût
d'aménagement de voirie et éclairage publics.
Il convient donc d'approuver ce programme technique détaillé qui servira de
support au concours de Maîtrise d'œuvre.
L'esquisse de financement prévisionnel de l'opération table sur une participation des aides publiques escomptée (ÉTAT-RÉGION-DÉPARTEMENT-CAF-CACC) totalisant
2 862 061,00 € ; la part restant à la charge de la Ville se monte à 1 681 577,00 € TVA comprise. La Ville pourra par ailleurs bénéficier du Fonds de Compensation de la TVA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipements et Travaux du 27 Avril 2004,
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 05 Mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE, le programme technique détaillé de construction du Centre Social et Culturel Schmit,
APPROUVE, le coût prévisionnel de l'opération se montant à de 4 543 638,00 €.
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PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
21/ DEMANDE DE DÉPÔT
DE DÉCLARATION DE TRAVAUX
Rapporteur : M. POMMIER
Il résulte des dispositions des Articles R.421-1-1- et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et des articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux exemptés de permis de construire au nom de la commune, sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.
La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer 2 dossiers de demande de déclaration de travaux pour les affaires suivantes :
Petit Jard : Création d'une installation ouverte au public dans un bâtiment existant (glacier).
Centre de Loisirs du Mont Choisy : Mise en conformité incendie des bâtiments
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l'Urbanisme,
VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipements et Travaux des 06 et 27 Avril 2004,
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 05 Mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers de demande de déclaration de travaux pour les opérations désignées ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.
HYGIENE ET SANTE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
13 MAI 2004
22/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ENFANCE ASTHME ALLERGIE EN CHAMPAGNE ARDENNE
Rapporteur : Mme BLOT
Dans le cadre de la journée mondiale de l'asthme le 22 mai 2004, l'association ENFANCE ASTHME ALLERGIE en Champagne-Ardenne organise une manifestation place Foch à Châlons-en-Champagne.
Lors de cette journée environ trois cent vingt scolaires participeront à une "course du souffle" avec à l'arrivée la mesure du débit expiratoire de pointe en collaboration avec des médecins spécialistes et parents d'enfants allergiques.
Parallèlement, diverses animations se succèderont tout au long de la journée (ballade en calèche, boxe thaïlandaise, trampoline, Capam Qwan Ki Do ….) et différents stands d'information accueilleront le public (Caisse Primaire d'Assurance Maladie, ATMO Champagne-Ardenne, service d'addictologie et d'aide au sevrage tabagique de l'hôpital, SMUR….).
A cette occasion, l'association a sollicité une aide financière.
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 250 € afin de soutenir cette action dont le budget prévisionnel est de 5760 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 8 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association ENFANCE ASTHME ALLERGIE EN CHAMPAGNE-ARDENNE
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 6574, sous-fonction 92510 du budget primitif 2004.
POLITIQUE DE LA VILLE VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
23/ CONTRAT DE VILLE DE
L’AGGLOMERATION CHALONNAISE
PROGRAMME D’ACTIONS 2004
Rapporteur : Mme SCHAJER
Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2003, notre Assemblée a voté au budget primitif 2004 une enveloppe de 38 680 € correspondant à la part de la Ville de Châlons-en-Champagne dans le mécanisme de financement du Contrat de Ville intercommunal pour 2004.
Tous les projets déposés ont fait l'objet d'une étude objective et une sélection s'est établie à partir de points attribués en fonction des critères qui ont été définis comme prioritaires par les partenaires financiers pour relever du dispositif du Contrat de Ville et qui ont été communiqués aux associations lors de l'appel à projets 2004, à savoir :
- Appel à projets non plus généraliste mais ciblé sur les priorités. Les projets répondant à cet appel à projets ciblés seront retenus en priorité lors des sélections et de l'attribution des subventions,
- Les priorités de l'appel à projets ciblés :
- L'accompagnement vers l'emploi
- Les publics féminins
- Le civisme
- Les populations dites d'origines étrangères
- Le passage des MJC en Centres Sociaux et Culturels
- Prévention et sécurité
- Les principes de l'appel à projets ciblés :
- Partenariat des acteurs de terrain
- Binôme Bénévoles – Professionnels
- L'implication d'adultes
- L'évaluation
Les modalités techniques de financement du Contrat de Ville reposent sur une parité théorique Etat / Collectivités territoriales. Compte tenu de la révision budgétaire à la baisse en 2004, l'enveloppe budgétaire 2004 de la Délégation Interministérielle à la Ville pour l'agglomération de Châlons-en-Champagne est de 222 000 €.
A ce jour, les services de l'Etat ne disposent que d'une délégation de la moitié de cette enveloppe, soit 111 000 €. La seconde moitié devait initialement être allouée fin juin. Mais l'Etat a d'ores et déjà annoncé un retard du fait du gel budgétaire. Le déblocage interviendra à une date ultérieure et il ne peut être exclu que cette deuxième allocation ne soit que partielle. Aussi, il convient d'établir une programmation Contrat de Ville 2004 sur la base du budget réellement disponible pour la part Etat du financement, soit 111 000 €.
Comme en 2003, les commissions Développement Social et Urbain de la Communauté d'agglomération et Politique de la Ville de la Ville proposent de reconduire le principe d'un programme d'actions Contrat de Ville complété par un programme spécifique pour lequel l'Etat ne participe pas au financement.
La présente délibération a pour objet d’approuver les actions proposées dans ce programme partenarial et d’en accepter les financements, le programme spécifique faisant l'objet de la délibération suivante.
La
participation des Collectivités territoriales est arrêtée à la somme de
237 989,00 € ( 206 089,40 € pour la CAC et 31 899,60 € pour la Ville) au
titre du programme d'actions partenarial du contrat ville 2004 selon le
programme d'actions ci-dessous décrit:
1ère action – EPICERIE SOCIALE
Coût total 215 200,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 10 000,00 €
Conseil général 20 000.00 €
Communauté d’Agglomération 8 000,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 2 000,00 €
Autres partenaires 175 200,00 €
2ème action – BRIGADE "AGENT DE PROPRETE"
Porteur du projet: AGICAC
Coût total 83 317,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 5 015,00 €
Communauté d’Agglomération 5 015,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0,00 €
Autres partenaires 73 287,00 €
3ème action – UNE MOB POUR UN JOB
Porteur du projet: Partage Travail 51
Coût total 36 000,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 2 500,00 €
Conseil Général 2 000,00 €
Communauté d’Agglomération 2 000,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 500,00 €
Autres partenaires 29 000,00 €
4ème action - SOUVENIRS DE LA-BAS
Coût total 10 321,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 980,00 €
Communauté d’Agglomération 784,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 196,00 €
Autres partenaires 8 316,00 €
5ème action – DISCRIMINATION : Vous, nous et les autres
Coût total 4 913,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 1 583,00 €
Communauté d’Agglomération 1 734,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 433,50 €
Autres partenaires 1 162,50 €
6ème action – PROGRAMME D'ANIMATIONS INTER-QUARTIERS 10-17 ANS
Porteur du projet: ADPP
Coût total 181 693,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 11 836,00 €
Communauté d’Agglomération 25 468,80 €
Ville de Châlons-en-Champagne 6 367,20 €
Autres partenaires 138 021,00 €
7ème action – EQUIPE DE MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE
Coût total 228 530,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 29 021,50 €
Communauté d’Agglomération 114 209,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0,00 €
Autres partenaires dont 2nde délégation Contrat de Ville85 299,50 €
8ème action – LES QUARTIERS FLEURIS
Porteur du projet: OPAC
Coût total 35 406,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 0,00 €
Communauté d’Agglomération 9 441,60 €
Ville de Châlons-en-Champagne 2 360,40 €
Autres partenaires 23 604,00 €
9ème action – PROJET RIVE GAUCHE
Porteur du projet: L'Entre-Sort de FURIES
Coût total 99 160,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 32 500,00 €
Conseil Général 9 474,00 €
Communauté d’Agglomération 29 937,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 10 978,00 €
Autres partenaires 16 271,00 €
10ème action – JOURNEES THEMATIQUES
Porteur du projet : Ville de Châlons-en-Champagne
Coût total 2 140,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 0,00 €
Conseil Général 350,00 €
Communauté d’Agglomération 0,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0,00 €
Autres partenaires 1 790,00 €
11ème action – DE L'ORAL A L'ECRIT
Porteur du projet : AERG
Coût total 23 220,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 5 850,00 €
Communauté d’Agglomération 5 850,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0,00 €
Autres partenaires 11 520,00 €
12ème action – L'ENVIRONNEMENT
Porteur du projet: AERG
Coût total 14 950,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 3 650,00 €
Conseil Régional 600,00 €
Conseil Général 1 200,00 €
Communauté d’Agglomération 3 650,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0,00 €
Autres partenaires 5 850,00 €
13ème action – BRISONS L'INDIFFERENCE SUR ORLEANS
Porteur du projet: Amicale BIO
Coût total 3 000,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 750,00 €
Communauté d’Agglomération 0,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 750,00 €
Autres partenaires 1 500,00 €
14ème action – AGIR AU FEMININ
Porteur du projet : Centre Social et Culturel du Verbeau
Coût total 12 708,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 3 177,00 €
Conseil Général 640,00 €
Communauté d’Agglomération 0,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 3 177,00 €
Autres partenaires 5 714,00 €
15ème action – LES JEUNES ET LES SUBSTANCES PSYCHOACTIVES
Coût total 11 644,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 1 387,50 €
Communauté d’Agglomération 0,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 1 387,50 €
Autres partenaires 8 869,00 €
16ème action – LE LIVRE EN SCENE
Coût total 17 700,00 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 2 750,00 €
Communauté d’Agglomération 0,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 2 750,00 €
Autres partenaires 12 200,00 €
17ème action – ANIMATION – EDUCATION - INSERTION
Coût total 28 112,25 €
Etat (sous réserve de notification écrite) 0,00 €
Conseil Général 1 494,60 €
Communauté d’Agglomération 0,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 1 000,00 €
Autres partenaires 25 617,65 €
Le budget total des actions retenues au titre de la programmation 2004 du Contrat de Ville s’élève à la somme de 1 008 014,25€, financé comme suit :
ETAT - Contrat de Ville 111 000,00 €
Conseil Régional 600,00 €
Conseil Général 35 158,60 €
Communauté d'Agglomération - Contrat de Ville206 089,40 €
VILLE de Châlons-en-Champagne - Contrat de Ville31 899,60 €
Autres partenaires 623 266,65 €
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TOTAL 1 008 014,25 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 29 avril 2004,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le programme global d'actions du Contrat de Ville 2004,
DECIDE de verser une participation globale de 31 899,60 € à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, à charge pour celle-ci de verser la subvention à chaque organisme ou association, support des actions. Ainsi :
· Epicerie sociale 2 000,00 €
· Une mob pour un job 500,00 €
· Souvenir de là-bas 196,00 €
· Discrimination : Vous, nous et les autres 433,50 €
· Programme d'animations inter-quartiers 10-17 ans6 367,20 €
· Les quartiers fleuris 2 360,40 €
· Projet Rive Gauche 10 978,00 €
· Brisons l'indifférence sur Orléans 750,00 €
· Agir au féminin 3 177,00 €
· Les jeunes et les substances psychoactives1 387,50 €
· Le livre en scène 2 750,00 €
· Animation – Education – Insertion 1 000,00 €
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au BP 2004 à la sous fonction 92 824 – compte nature 6574 – opération 99 0101 00
POLITIQUE DE LA VILLE VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
24/ POLITIQUE DE LA VILLE HORS CONTRAT
DE VILLE
PROGRAMME SPECIFIQUE 2004
Rapporteur : Mme DE CARLI
Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2003, notre Assemblée a voté au budget primitif 2003 une enveloppe de 38 680 € correspondant à la part de la Ville de Châlons-en-Champagne dans le mécanisme de financement du Contrat de Ville intercommunal pour 2004.
La Ville de Châlons-en-Champagne a prévu d'effectuer une dépense de 31 421,60 € au titre de la programmation 2004 du Contrat de Ville (cf. délibération précédente).
La Ville de Châlons-en-Champagne souhaite soutenir diverses actions relevant de la politique de la ville qu'elle juge prioritaires mais qui n'ont pu être retenues dans le programme d'actions 2004 du contrat de ville en partenariat avec l'Etat.
Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver la programmation spécifique hors Contrat de Ville et d'accorder une enveloppe spécifique de 6 780,40 € pour financer les quatre actions suivantes :
1ère action - Développement social et culturel du quartier Orléans
Coût total 47 400,00 €
Communauté d'Agglomération 3 280,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 820,00 €
Autres partenaires 43 300,00 €
2ème action - Adulte relais Vallée Saint Pierre
Coût total 24 410,00 €
Communauté d'Agglomération 6 116,80 €
Ville de Châlons-en-Champagne 1 529,20 €
Autres partenaires 16 764,00 €
3ème action - Adulte relais Verbeau
Coût total 33 798,00 €
Communauté d'Agglomération 5 524,80 €
Ville de Châlons-en-Champagne 1 381,20 €
Autres partenaires 26 892,00 €
4ème action Intégration sociale de la jeunesse
Coût total 13 945,00 €
Ville de Châlons-en-Champagne 3 050,00 €
Autres partenaires 10 895,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 29 avril 2004,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le programme spécifique des actions retenues en complément de la programmation 2004 du Contrat de Ville;
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour un total de 6 780,40 € :
· Centre Social et Culture de la Vallée Saint Pierre pour un montant de 2 349,20 €
· Centre Social et Culturel du Verbeau pour un montant de 1 381,20 €
· Centre Social et Culturel Schmit pour un montant de 3 050,00 €
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au BP 2004 à la sous fonction 92 824 – compte nature 6574 – opération 99 0101 00
POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
25/ ESPACES CULTURELS MULTIMEDIA – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2004
Rapporteur : M. CAMUS
La Ville de Châlons-en-Champagne dispose d'un Espace Culturel Multimédia piloté par la BMVR et composé de 6 sites, à savoir :
· Bibliothèque annexe Diderot
· Mission Locale
· MJC du Mont Saint Michel
· CSC du Verbeau
· CSC de la Vallée Saint Pierre
· Mairie annexe - Centre multiservices
En octobre 2003, notre Assemblée a approuvé le budget de fonctionnement de l'activité commune qui comportait notamment la première partie de la réalisation d'une histoire interactive sur le modèle de jeux et livres "dont vous êtes le héros" et qui comportera une série de films d'anticipation, à préoccupation environnementale et prenant pour cadre les pôles culturels de la ville. Les ateliers se déroulent chaque mardi soir et deux groupes de jeunes participent également à cette activité durant les deux semaines des vacances de Pâques.
La présente délibération a pour objet d'approuver le budget prévisionnel ci-joint relatif à la seconde partie de cette réalisation développée en commun par les différents Espaces Culturels Multimédia avec le concours d'une société régionale spécialisée.
Il est également proposé à notre assemblée d'autoriser le Député-Maire à solliciter la subvention auprès de la DRAC pour un montant total de 15 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Culture du 4 mai 2004,
VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 29 avril 2004,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le budget de fonctionnement 2004 des Espaces Culturels Multimédia pour l'activité commune
AUTORISE M.le Député-Maire à solliciter la subvention de 15 000 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
ADOPTE la décision modificative suivante :
Ouvertures de crédit :
- compte 611 sous fonction 92824
opération 99.0100.95 pour la somme de
13 834 euros pour le règlement de la facture Talky&Walky
- compte 60628 sous fonction 92824
opération 99.0100.95 pour la somme de
1 166 euros pour les achats de consommables informatiques
Soit un total des ouvertures de crédit de 15 000 euros.
Recette nouvelle au compte 74718 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme de 15 000 euros correspondant à la subvention DRAC
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
26/ AFFECTATION DE LA DOTATION GLOBALE D'INVESTISSEMENT DU DEPARTEMENT POUR 2004
Rapporteur : M. DELLON
Par lettre en date du 19 mars 2004, M. le Président du Conseil Général de la Marne nous a fait part du montant global de la subvention accordée par le Département à l'agglomération châlonnaise, au titre de 2004.
C'est une somme de 837.000 € qui est ainsi attribuée à la Ville de Châlons-en-Champagne et à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, à charge pour ces deux collectivités d'en assurer la répartition.
Depuis 2003, cette répartition est calculée au prorata des investissements (comptes 21 et 23) réalisés par chacune des collectivités et des fonds de concours qu'elles ont versés.
La répartition proposée pour 2004 est la suivante :
- Pour la Ville de Châlons-en-Champagne......... 605.316 € 72,32 %
- Pour la Communauté d'Agglomération de
. Châlons-en-Champagne................................ 231.684 € 27,68 %
Total 837.000 € 100,00 %
Conformément aux critères retenus par le Conseil Général, il est proposé d'affecter cette subvention sur les opérations suivantes :
1/ Restructuration du CHV
. Montant des travaux éligibles 9.858.603 € HT
(dont :6.234.093 € HTpour les parties communes publiques et
3.624.510 € HT pour les parkings)
. Subvention attribuée au titre de l'aide aux villes 2002602.207 €
. Subvention attribuée au titre de 2003 312.487 €
soit un total 914.694 €
. Subvention sollicité au titre de 2004 440.316 €
2/ Abords du Centre Hôtel de Ville – Travaux de voirie
. Coût des travaux selon programmation 2003/2006 2.071.000 € HT
tranche 2003 - Place Foch et rue de l'Hôtel de Ville854.600 € HT
. Subvention attribuée au titre de 2003 277.380 €
tranche 2004 - rue de la Marne 434.800 € HT
. Subvention sollicitée au titre de 2004 165.000 €
soit un taux de 37,95 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la lettre de M. le Président du Conseil Général en date du 19 mars 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'affecter la subvention globale d'investissement du Département accordée à la Ville de Châlons-en-Champagne en 2004, aux travaux de :
- Restructuration du CHV
- Abords du Centre Hôtel de Ville - Travaux de voirie (tranche 2004)
SOLLICITE l'attribution de cette subvention auprès de M. le Président du Conseil Général au vu des dossiers qui lui seront adressées.
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
27/ DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ENTREPRISES EN 2003
Rapporteur : Mme GALLOIS
La Ville a perçu en 2003 une Dotation de Solidarité Urbaine s'élevant à 2.085.904 €.
L'article 8 de la loi n° 91-429 du 31 mai 1991 instituant la D.S.U. a prévu que le Maire de la commune ayant bénéficié au cours de l'exercice précédent de la D.S.U., présente au Conseil Municipal, avant la fin du second trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.
Les dépenses mandatées et rattachées à ce titre au cours de l'exercice 2003 sont les suivantes :
En matière d'investissement : 990.734,55 €
. Travaux dans les MJC 34.628,13 €
. Travaux de voirie, rue Lavoisier, Boulevard de
Normandie, rue du Quai d'Embarquement 304.665,69 €
. Acquisition de matériel et travaux dans les écoles
Branly, Clovis Jacquiert, Dunant, Jean Macé, Lavoisier
Mont Saint-Michel, Pierre Semart, Vallée Saint-Pierre,
Verbeau, Ferdinand Buisson, Pierre Curie 161.870,81 €
. Mise aux normes des installations électriques
dans différentes écoles maternelles et primaires265.320,68 €
. Ravalement de façades Crèche Henri Dunant 20.657,18 €
. Maison de la Petite Enfance 134.338,98 €
. Contrat de Ville - Espace multimédia 59.242,60 €
(matériel, travaux)
. Travaux dans le gymnase du Verbeau 10.010,48 €
En matière de fonctionnement : 1.106.367,27 €
. Subventions et autres dépenses relatives à la
Politique de la Ville 142.430,06 €
dont : Contrat de Ville : 33.773,92 €
AGICAC : 77.000,00 €
. Subvention de fonctionnement aux MJC 614.784,29 €
. Fonctionnement de la Mairie-Annexe 125.298,89 €
. Dépenses relatives aux gymnases du Mont Saint-Michel,
Nicolas Appert, Pierre Curie, etc … 223.854,03 €
Soit un montant total de 2.097.101,82 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 8 de la loi n° 91-249 du 13 mai 1991, instituant la Dotation de Solidarité Urbaine,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
PREND acte de l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine, telle qu'elle est présentée ci-dessus.
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
28/ RESTRUCTURATION
DE L'ILOT C.H.V.
GALERIE SAINT-GERMAIN A CHALONS-EN-CHAMPAGNE
S.E.M.CHA. - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Par délibération en date du 16 mars 2000, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à la S.E.M.CHA. la Convention de Concession de restructuration du C.H.V., transformée ensuite par délibération et avenant du 26 juin 2003 en Convention Publique d'Aménagement.
Cette opération bénéficie de subventions de l'Etat, de la Région, du Département et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, qui ne peuvent être mobilisées qu'après production des justificatifs de dépenses acquittées pour les travaux.
Pour rappel, il s'agit :
. du FISAC 400.000 €
. du FNADT 1.192.895 €
. de la Région 1.219.592 €
. du Département 914.694 €
. de la C.A.C. 1.220.000 €
Total 4.947.181 €
Il est donc nécessaire de mobiliser un emprunt qui permet de faire face à la fois, aux décalages dans les versements des subventions des partenaires par rapport aux échéances de paiement des travaux, et au décalage de la signature des V.E.F.A. (Ventes en état du futur achèvement), suite aux recours sur les permis de construire et à la modification du projet de l'Effort Rémois qui a remis en cause l'intégralité de la division en volume de projet.
Par conséquent, par courrier en date du 15 avril 2004, la S.E.M.CHA. sollicite la garantie d'emprunt de la Ville de Châlons-en-Champagne, à hauteur de 80 %, pour un emprunt de 3.740.000 € que la Société se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, pour faire face aux décalages évoqués ci-dessus.
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- Montant : 3.740.000 €
- Echéance : trimestrielle
- Taux proportionnel : 3,60 %
- T.E.G. : 3,65 %
- Commission : 3.740 €
- Durée totale : 2 ans
- Taux de progressivité des annuités : 0 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,
VU l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU l'article 2021 du Code Civil,
VU la demande formulée par M. le Président de la S.E.M.CHA. le 15 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE :
ARTICLE 1er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.CHA. pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 3.740.000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.
Ce prêt est destiné à financer les travaux de restructuration du C.H.V dans le cadre de la Convention Publique d'Aménagement et à permettre de faire face aux décalages dans le versement des subventions par les partenaires et au décalage de la signature des V.E.F.A.
ARTICLE 2 - Les caractéristiques de ce prêt, consenti par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, sont les suivantes :
- Montant : 3.740.000 €
- Echéance : trimestrielle
- Taux proportionnel : 3,60 %
- T.E.G. : 3,65 %
- Commission : 3.740 €
- Durée totale : 2 ans
- Taux de progressivité des annuités : 0 %
ARTICLE 3 - Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne discute au préalable l'organisme.
ARTICLE 4 - le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 - le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint dans l'ordre du tableau, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne et l'organisme.
GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT
DE 3.740.000 € (TROIS MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE EUROS)
QUE LA S.E.M.CHA. SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES
DE LA CAISSE D'EPARGNE CHAMPAGNE-ARDENNE
CONVENTION
ENTRE :
M. Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2004 ;
d'une part,
Et M. Jean-Marie CAMUS, Président de la S.E.M.CHA. agissant au nom et pour le compte dudit organisme ;
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie, à hauteur de 80 %, conformément à l'article 3 de la Convention Publique d'Aménagement, à la S.E.M.CHA pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 3.740.000 € (TROIS MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE EUROS) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.
Ce prêt est destiné à financer les travaux de restructuration du C.H.V dans le cadre de la Convention Publique d'Aménagement et à permettre de faire face aux décalages dans le versement des subventions par les partenaires et au décalage de la signature des V.E.F.A.
ARTICLE 2 - Les caractéristiques de ce prêt, consenti par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, sont les suivantes :
- Montant : 3.740.000 €
- Echéance : trimestrielle
- Taux proportionnel : 3,60 %
- T.E.G. : 3,65 %
- Commission : 3.740 €
- Durée totale : 2 ans
- Taux de progressivité des annuités : 0 %
…/…
ARTICLE 3 - La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, à hauteur de 80 % de la somme de 3.740.000 €.
ARTICLE 4 - Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne discute au préalable l'organisme.
ARTICLE 5 - Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne discute au préalable l'organisme.
ARTICLE 6 - Les paiements ainsi effectués à la place de la S.E.M.CHA. auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne jusqu'au jour de leur remboursement par la S.E.M.CHA. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de la S.E.M.CHA. le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient dues à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.
ARTICLE 7 - Pour l'exécution de l'article 5, ci-dessus, la Ville de Châlons-en-Champagne exercera son contrôle sur la S.E.M.CHA par l'intermédiaire des Conseillers Municipaux délégués au Conseil d'Administration dudit organisme et par examen chaque année des documents financiers relatant la situation de la S.E.M.CHA.
Châlons-en-Champagne, le 13 mai 2004,
LE PRESIDENT LE DEPUTE-MAIRE,
DE LA S.E.M.CHA.,
Jean-Marie CAMUS Bruno BOURG-BROC
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
29/ ASSOCIATION FURIES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Par courrier en date du 22 avril 2004, M. le Président de l'Association Furies demande la garantie de la Ville pour un prêt qu'il se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.
Il s'agit d'un prêt de 76.225 € pour une durée de 12 mois au taux fixe de 3,70 %, avec remboursement du capital "in fine" et paiement trimestriel des intérêts.
Ce prêt est destiné à financer le découvert chronique de trésorerie que constate l'association chaque année, compte tenu du versement tardif des subventions d'un certain nombre de partenaires.
Le risque pour la Ville de Châlons est relativement limité, dans la mesure où elle utiliserait les crédits réservés à la subvention de l'Association pour rembourser en cas de carence de celle-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande en date du 22 avril 2004 présentée par M. le Président de l'Association FURIES, tendant à obtenir la garantie de la Ville,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE :
ARTICLE 1er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt contracté par l'Association Furies d'un montant de 76.225 € auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.
ARTICLE 2 - Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
- Montant : 76.225 €
- Durée : 12 mois
- Taux fixe : 3,70 %
- Remboursement du capital in fine
- Paiement trimestriel des intérêts
- Frais et commissions : 80 €
ARTICLE 3 - La Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à créer, en tant que de besoin, une imposition directe suffisante pour assurer le paiement des sommes dues à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne.
ARTICLE 4 - Le Conseil Municipal autorise M. le Député-Maire, ou en cas d'empêchement, un Adjoint dans l'ordre du tableau, à signer en qualité de garant le contrat de prêt, à intervenir entre la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne et l'Association Furies et est habilité à procéder ultérieurement sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT
DE 76.225 € (SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS)
QUE L'ASSOCIATION FURIES SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES
DE LA CAISSE D'EPARGNE CHAMPAGNE-ARDENNE
CONVENTION
ENTRE :
M. Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2004 ;
d'une part,
Et M. Michel GRZESZCKAK, Président de l'Association Furies ;
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à l'Association Furies pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 76.225 € (Soixante seize mille deux cent vingt cinq euros) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.
Ce prêt est destiné à financer le découvert chronique de trésorerie que constate l'Association chaque année, compte tenu du versement tardif des subventions d'un certain nombre de partenaires.
ARTICLE 2 - Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
- Montant : 76.225 €
- Durée : 12 mois
- Taux fixe : 3,70 %
- Remboursement du capital in fine
- Paiement trimestriel des intérêts
- Frais et commissions : 80 €
ARTICLE 3 - La commune s'engage au cas où l'organisme pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l'établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement de l'imposition affectée à la garantie, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.
ARTICLE 4 - Conformément à l'engagement contenu dans la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2004, il sera crée en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l'annuité.
ARTICLE 5 - Les paiements ainsi effectués à la place de l'Association Furies auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne jusqu'au jour de leur remboursement par l'Association. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de l'Association le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des versements qui resteraient dus à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.
Châlons-en-Champagne, le 13 mai 2004,
LE PRESIDENT LE DEPUTE-MAIRE,
DE L'ASSOCIATION FURIES,
Michel GRZESZCKAK Bruno BOURG-BROC
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
30/ avenant
collectif de transfert
aux marchés 2003V017, 2003V019
Rapporteur : Mme GALLOIS
La Ville a conclu 2 marchés de fournitures de produits alimentaires pour la cuisine centrale dont BOURGOGNE PRODUITS FRAIS est le titulaire,.
A compter du 1er avril 2004, la Société BOURGOGNE PRODUITS FRAIS sise 63 Av. Jean Mermoz 89000 Auxerre, cède une partie de sa clientèle à la Société NOUVELLE SURGEL FRAIS sise 63 Av. Jean Mermoz 89000 Auxerre.
En conséquence, conformément au Code des Marchés Publics un avenant aux marchés est nécessaire pour autoriser, le transfert à ce nouveau titulaire.
Toutes les autres clauses et conditions des marchés initiaux restent maintenues.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUÏ l'exposé qui précède,
APPROUVE le transfert des marchés 2003V017 et 2003V019, à la Société NOUVELLE SURGEL.
AUTORISE M. le Député-Maire à signer l’avenant collectif de transfert et toutes les pièces à intervenir.
ECONOMIE GENERALE CONSEIL MUNICIPAL
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
31/ EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE POUR LES COMMERCANTS ET ARTISANS DE LA PLACE DU MARECHAL FOCH ET DE LA RUE DE MARNE AINSI QUE DE SES RUES ADJACENTES POUR L'ANNEE 2004
Rapporteur : M. DEVAUX
Les travaux d'aménagement de la Place du Maréchal Foch, de la rue de Marne et des rues adjacentes, ont pénalisé l'activité économique des commerçants exerçants sur cette place et de ces rues, notamment en leur empêchant de disposer leurs terrasses et leurs porte-enseigne.
Compte tenu du caractère pénalisant de ces travaux, il convient d'exonérer, pour l'année 2004, à titre exceptionnel, des droits d'occupation du domaine public les commerçants de cette place et de ces rues.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 27 juin 2002 relatif aux tarifs municipaux,
VU l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 4 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE la gratuité d'occupation du domaine public, pour l'année 2004, dans le périmètre de la place du Maréchal Foch, la rue de Marne, la rue du Gantelet, la rue Herbillon, la rue des Juifs et la rue Saint-Dominique, pour les terrasses, porte-enseignes.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONSEIL MUNICIPAL
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DU 13 MAI 2004
32/ DOTATION DE LA VILLE AU PRIX DE
L'INNOVATION
DE LA FOIRE EXPOSITION 2004
Rapporteur : M. GERBAUX
Depuis 16 ans, le Concours de l'Innovation de la Foire de Châlons, créé à l'initiative de la Ville, consacre l'ingéniosité et la créativité de professionnels s'illustrant dans les domaines de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.
Par délibération en date du 12 octobre 1989, le Conseil Municipal a arrêté les modalités de ses dotations au Concours.
Cette année, il vous est proposé de reconduire la participation de la Ville de la manière suivante :
Secteur Commerce :
- 1er prix: 2.300 €
- Prix d'encouragement (5ème prix) : 300 €
Secteur Artisanat :
- 2ème prix : 1.500 €
Secteur Machinisme Agricole :
- 4ème prix : 760 €
soit un montant total de 4.860 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 4 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d’attribuer aux lauréats désignés par le jury les prix décernés dans le cadre du Concours de l'Innovation de la Foire de Châlons pour l'année 2004 ;
AUTORISE M. le Député-Maire à verser les sommes correspondantes aux lauréats désignés par le jury du concours ;
DIT que la dépense sera prélevée sur le compte 6574, sous-fonction 9290, opération 38210000 du BP 2004.
Présentation des exposants récompensés au Concours de l'Innovation 2003
Secteur Commerce :
- 1er prix : 2 300 € offerts par la Ville de Châlons à l’entreprise PROVOOST, paysagiste, de Pogny, pour la mise en valeur de pierre de région dans le cadre d’un stand particulièrement attractif
- 2ème prix : 457 € offerts par le Comité de la Foire à la Distillerie du Pays d’Othe de Saint-Mard-en-Othe, pour un alcool de 19 fruits, whisky, vodka fabriqués en Pays d’Othe et 6 ratafias
- 3ème prix : 363 € offerts par la Chambre de Commerce aux Cuisines MORETTI de Verdun pour une cuisine assortie dans la couleur à la vaisselle et objets décoratifs
- 4ème prix : 300 € offerts par la Marne Agricole aux Alarmes Domotique Services de Châlons-en-Champagne, pour un système de réservation de parking
- 5ème prix, Prix d'encouragement : 300 € offerts par la Ville de Châlons à la Société Technique et Commerce Agricole de Courtisols, pour le stockage sous normes des produits phytosanitaires dans un kit protégé et sécurisé
Secteur Artisanat :
- 1er prix : 2 300 € offerts par la Région Champagne-Ardenne à M. Frédéric TOFFOLO de Vaudemange, pour un fauteuil en fer forgé pour un palais de style perse byzantin
- 2ème prix : 1 500 € offerts par la Ville de Châlons à l’artiste-peintre Christine LE PALLAC de Witry-les-Reims, pour sa charpente en trompe l’œil
- 3ème prix : 770 € offerts par la Chambre de Métiers à Daniel WEBER de Vitry-la-Ville, pour « Chérubins en bacchanales »
- 4ème prix : 300 € offerts par le Comité de la Foire à Christiane PELGRIN de l’Atelier du Vitrail de Sarry pour son vitrail en grisaille grattée avec des inclusions de bloc de cristal « Marais »
- 5ème prix : 150 € offerts par la Marne Agricole à Michel LEFEVRE, taxidermiste de Châlons-en-Champagne, pour l’ours noir (peau d’ours chassée aux USA)
Secteur Machinisme Agricole :
- 1er prix : 1 500 € offerts par la Marne Agricole à HYDRO-PULVE de Courtisols pour le « remplisseur », système de remplissage pour pulvérisateur
- 2ème prix : 962 € offerts par la Chambre Départementale d'Agriculture à la Société EMILY de Treflevenez, pour le chargeur auto-lock
- 3ème prix : 763 € offerts par le Crédit Agricole du Nord-Est à la SA BRIMONT AGRAIRE de Rethel, pour un plateau porteur équipé d’un dolly
- 4ème prix : 760 € offerts par la Ville de Châlons à la société MAZERON de Magny, pour un « couloir de contention mobile pour bovins »
- 5ème prix : 300 € offerts par le Comité de la Foire à la SA DUMONT d’Epernay, pour le projet « Jasmine »
- 6ème prix, Prix d'encouragement : 250 € offerts par l'Imprimerie FARMAN à DB DISTRIBUTION de Dommartin-Varimont pour un bac de rétention, une plate-forme de lavage et un égouttoir à bidons
Produits du terroir
- 1er prix : 300 € offerts par la Chambre Départementale d’Agriculture et l’UCIA à Gilles GAMBIER de Novion Porcien pour son boudin blanc
- 2ème prix : 150 € offerts par la Marne Agricole à Nelly VATEL de Gionges, pour ses rillettes au foie gras
- Prix d’encouragement
• à la Société Brassicole de Valmy pour sa bière
• aux Saveurs d’Ornain de Revigny-sur-Ornain pour le vin et le sirop de fraise
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
33/ SUBVENTION A DES CLUBS SPORTIFS AU TITRE DE LA COMMUNICATION
Rapporteur : Mme RAGETLY
Plusieurs clubs châlonnais ont vu leurs sportifs obtenir en 2003 de bons résultats au niveau national ou international.
Pour la saison 2003/2004, certaines associations ont sollicité un soutien financier pour poursuivre leur développement et leurs résultats, mais aussi pour représenter la ville de Châlons en Champagne dans de bonnes conditions :
- CERCLE D'ESCRIME DE CHALONS EN CHAMPAGNE
C'est à l'épée que les escrimeurs châlonnais se sont distingués avec l'équipe masculine qui remporte pour la deuxième fois la Coupe d'Europe des clubs Champions et d'excellents résultats en catégories Juniors et Cadets. Le C.E.C. compte dans ses rangs le champion du monde individuel : Fabrice JEANNET.
- LA RENAISSANCE
En 2003, ce club a eu plusieurs équipes finalistes en championnat de France. L'équipe féminine de gymnastique a participé à la Coupe de France. Deux gymnastes du club ont participé en individuels en nationale B.
- NAUTIQUE ENTENTE CHALONNAISE
L'équipe "seniors" de water-polo a disputé le Championnat de France de Nationale 3.Les nageuses du club ont participé au Championnat de France en Nationale 3 par équipe.
Deux jeunes poloïstes sont sélectionnés en équipe de la zone Nord.
- CYCLO 51
L'équipe de ce club a été la seule de la Marne à évoluer en division nationale en 2003 et a obtenu 12 victoires. Cyclo 51 a également obtenu deux titres de champion de Champagne sur piste.
- C.O.C.A.A. (athlétisme)
Plusieurs athlètes se sont qualifiés à titre individuel aux championnat de France de leur catégorie et dans leurs spécialités respectives.
- A.S.C.C. TENNIS DE TABLE
L'équipe féminine a de nouveau disputé le championnat de France en 1ère division en 2003.
- ASPTT section Athlétisme
Pascal FETIZON est champion d'Europe du 100 Km en course sur route.
- LES ARCHERS CHALONNAIS
Hervé DARDANT est champion de France de tir à l'arc en campagne et 5ème du championnat d'Europe. Il est également 4ème au championnat du Monde en salle.
- C.O.C.A.C. Lutte
Plusieurs jeunes du club ont été qualifiés pour les championnats de France de leur catégorie, ainsi qu'un vétéran.
- ASPTT section V.T.T.
Geoffrey LORRAIN est champion de France cadet de cyclo-cross et est également un grand espoir en V.T.T.
- CHALONS ROLLER CLUB CHAMPENOIS
Amandine BAZILLE est vice-championne de France Junior de patinage artistique sur roulette. Au niveau international, elle a obtenu une 3ème place et est classée 6ème de la coupe d'Europe.
- KRONOS TRIATHLON
Joël BRUNEL est champion de France militaire de duathlon catégorie vétéran.
Il est proposé d'accorder à ces clubs les aides suivantes :
- CERCLE D'ESCRIME 30.000 €
- LA RENAISSANCE 8.500 €
- N.E.C. 8.500 €
- CYCLO 51 2.500 €
- C.O.C.A.A. 1.000 €
- A.S.C.C. Tennis de Table 2.000 €
- ASPTT section Athlétisme 1.500 €
- LES ARCHERS CHALONNAIS 1.500 €
- C.O.C.A.C. Lutte 1.500 €
- ASPTT section V.T.T. 1.000 €
- CHALONS ROLLER CLUB 1.000 €
- KRONOS TRIATHLON 500 €
____________
TOTAL = 59.500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 13 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE les subventions mentionnées ci-dessus à douze clubs sportifs pour la représentation de la ville au cours de l'année 2004,
PRECISE que le CERCLE D'ESCRIME CHALONNAIS a déjà perçu deux acomptes d'un montant total de 30.000,00 € au titre de l'année 2004, en conséquence, aucun versement complémentaire ne sera effectué.
DIT que la dépense pour les autres clubs concernés sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous-fonction 92-414, opération 34 2202 00. du budget primitif 2004 de la Ville.
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DU 13 MAI 2004
34/ SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
SPORTIVES POUR
L'ACQUISITION DE MATERIEL
Rapporteur : Mme MILLET
Lors de la remise de leurs dossiers de demande de subvention de fonctionnement, en décembre 2003, plusieurs associations ont présenté un projet d'acquisition de matériel pour l'année 2004.
Il s'agit principalement d'achat de matériel permettant d'améliorer la sécurité des pratiquants ou répondant à une modification des normes des fédérations; et également de matériel pour les écoles de sport des clubs.
Il nous est proposé d'accorder des aides financières aux clubs ci-après pour participer à l'achat de matériel :
|
CLUB |
Type de matériel |
Montant de l'achat |
Aide proposée |
|
1ère Compagnie d'Arc |
Ciblerie école de tir |
3.556 € |
800 € |
|
Aïkido Club Châlons |
Armes |
800 € |
200 € |
|
Arts Traditions Asie |
Protections |
2.500 € |
300 € |
|
ASPTT Karaté |
Sac de frappe |
150 € |
100 € |
|
ASPTT Tennis Table |
Tables |
1.500 € |
300 € |
|
ASS. de Vol à Voile |
Moteur d'avion |
14.000 € |
2.120 € |
|
Bowling Club Chls |
Ordinateur portable |
1.500 € |
300 € |
|
Cercle d'Escrime Chls |
Tenues pour écoles |
27.831 € |
1.000 € |
|
Club Alpin Français |
Tapis de réception |
7.643 € |
800 € |
|
C.O.C.A.C. Lutte |
Matériel musculation |
1.200 € |
300 € |
|
Echiquier Châlonnais |
Pendules et jeux |
15.000 € |
800 € |
|
Jeanne d'Arc – Gym. |
Steps et haltères |
290 € |
150 € |
|
Jeanne d'Arc - Tir |
2 carabines air |
2.329 € |
400 € |
|
Espérance Trampoline |
Piste de tumbling |
15.241 € |
1.000 € |
|
Les Vaillantes |
Corps de table de saut |
1.640 € |
450 € |
TOTAL |
9.020,00 € |
||
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 13 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE aux clubs concernés les subventions correspondant aux aides proposées dans le tableau ci-dessus, pour l'acquisition de matériel, sous réserve de la fourniture d'une copie de facture avant le 30 septembre 2004.
DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au compte 657-2, sous-fonction 92-414, opération 84.0000.00 :budget primitif 2004 de la ville.
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DU 13 MAI 2004
35/ SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
SPORTIVES POUR
L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Rapporteur : Melle LEGER
Plusieurs clubs châlonnais ont programmé des manifestations sportives dans notre ville durant les mois de mai et juin et sollicitent une aide financière pour favoriser l'organisation de celles-ci.
La section Tir de LA JEANNE D'ARC a organisé la 50ème édition de son concours interrégional des écoles de tir, les 03 et 04 avril derniers, au stand de tir municipal. A cette occasion, ce concours a été particulièrement bien préparé et réussi avec la participation de plus de 200 tireurs.
L'ECHIQUIER CHALONNAIS organise plusieurs tournois d'échecs au cours de l'année, notamment le tournoi Blitz dans la galerie Croix Dampierre en janvier et le festival des échecs en juin. Ces manifestations rencontrent un vif succès auprès des divers publics concernés.
LES VAILLANTES DE LA MARNE fêtent leurs 70 ans d'existence en 2004. A cette occasion, elles organisent le challenge national F.S.C.F. de Gymnastique Rythmique et Sportive, les 12 et 13 juin à Saint-Memmie en raison de l'indisponibilité du Palais des Sports.
L'UNION CYCLISTE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE met en place une course cycliste de niveau national dont le départ et l'arrivée auront lieu dans notre ville. Cette épreuve intitulée "Les Boucles cyclistes de la Marne" aura lieu le dimanche 16 mai 2004.
Il nous est proposé de soutenir ces associations en leur attribuant les subventions suivantes :
- La Jeanne d'Arc - Tir 200 €
- L'Echiquier Châlonnais 800 €
- Les Vaillantes de la Marne 1.200 €
- L'Union Cycliste de Châlons-en-Champagne 1.525 €
______________
TOTAL = 3.725 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 13 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE les subventions définies ci-dessus à divers clubs pour l'organisation de manifestations.
DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles au budget primitif 2004 de la ville, compte 657-4, sous-fonction 92415, opération 34.2202.00.
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DU 13 MAI 2004
36/ ESPE BASKET – SECTION AMATEURS – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Rapporteur : M. MOUCHY
Depuis le vote du budget primitif 2002, l'aide apportée par la Ville de Châlons-en-Champagne au basket de haut niveau a été transférée à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Toutefois, il reste à la charge de la Ville la dépense consécutive au plan de redressement mis en place en 1994 suite au dépôt de bilan de l'association " ESPE BASKET – section amateurs", et ce, jusqu'en 2006.
L'échéance annuelle du plan d'apurement de ce passif arrivant en juin, je vous propose d'attribuer une somme de 25.916,33 € à l'association support "ESPE BASKET – section amateurs" afin de lui permettre de faire face à ses engagements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 13 avril 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'attribuer une subvention de 25.916,33 € à l'association support "ESPE BASKET – section amateurs".
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2004 de la ville de Châlons-en-Champagne, compte 657-4, sous-fonction 92414, opération 84.0950.60 :
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DU 13 MAI 2004
37/DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU FILM DE
PRESENTATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SUR DVD ET DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION
"UN MUSEE IMAGINAIRE DES MONUMENTS Français"
Rapporteur : M. HELLERINGER
En 2003, la Ville a réalisé un film sur Châlons-en-Champagne, avec le concours du Centre Départemental de Documentation Pédagogique. Cette production a rencontré un large succès. Plusieurs demandes d'achat nous ont été formulées.
Pour répondre à ces sollicitations, 300 DVD ont été édités. Considérant que la Ville en offrira un certain nombre à des visiteurs officiels, il est envisagé de vendre 100 DVD.
Il est proposé à notre assemblée de fixer le prix de vente unitaire à 15 €.
La ville organise une exposition "Un musée imaginaire des monuments français". Elle a édité à cette occasion un catalogue d'exposition comprenant, notamment, un CD présentant l'ensemble des œuvres du Docteur Mohen.Pour permettre aux visiteurs de se le procurer il est envisagé de le vendre.
Il est proposé à notre assemblée de fixer le prix de vente unitaire à 5 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de fixer le prix de vente unitaire des 100 DVD "Châlons-en-Champagne" à 15 €.
DECIDE de fixer le prix de vente unitaire du catalogue de l'exposition à 5 €.
COMMUNICATION CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
38/SIGNATURE DE LA CHARTE DE LA FRATERNITE
Rapporteur : M. LE DEPUTE MAIRE
La Fraternité a été déclarée "grande cause nationale" pour l'année 2004. Ce label doit mobiliser l'ensemble des acteurs de la ville pour mettre en lumière les actions de convivialité, de solidarité et de citoyenneté. Les créateurs de ce label souhaitent aussi susciter de nouvelles initiatives pour lutter contre le délitement du lien social.
Il est proposé à notre assemblée d'autoriser le Maire, à signer la Charte de la Fraternité qui nous engage à tout mettre en œuvre pour inciter tous les acteurs locaux ainsi que tous les Châlonnais, au développement d'actions de bénévolat social, de volontariat, de solidarité en faveur de la recréation du lien social.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'autoriser le Maire à signer la Charte de la Fraternité.
JEUNESSE CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SEANCE PLUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
39/ CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS, L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ET DE PARTENARIATS, ET LE FOYER DU JEUNE TRAVAILLEUR CHALONNAIS.
Rapporteur : Mme MITTEAUX
La Loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, précisent que les collectivités territoriales ont l'obligation de conclure une convention avec les associations, lorsqu'elles leur versent une ou plusieurs subventions dont le montant cumulé atteint ou dépasse le seuil annuel de 23 000 €.
Cette convention doit par ailleurs indiquer le montant, l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées.
Les subventions attribuées aux Centres Sociaux et Culturels (Schmit, Verbeau, Vallée Saint-Pierre), à l'Association de Développement de Projets et de Partenariats, et à l'Association du Foyer du Jeune Travailleur Châlonnais entrent dans ce cadre au titre de l'année 2004.
Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver les conventions de partenariat ci-jointes et d'autoriser Monsieur le Député-Maire à les signer.
Chacune d'entre-elles définit les modalités de partenariat entre la Ville et l'association concernée, notamment en terme financier et en communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 3 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE les diverses conventions de partenariat au titre de l'année 2004 entre la Ville et les Associations des Centres Sociaux et Culturels (Schmit, Verbeau, Vallée Saint-Pierre), l'Association de Développement de Projets et de Partenariats, et l'Association du Foyer du Jeune Travailleur Châlonnais;
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à les signer.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE, représentée par Monsieur le Député-Maire, autorisé par une délibération du Conseil Municipal n°5 du 25 mars 2004,
d'une part,
L'Association du Centre Social et Culturel Emile Schmit, dont le siège social se situe 56, rue Emile Schmit –51 000 Châlons-en-Champagne - représentée par sa Présidente en exercice, autorisé par une délibération du Conseil d'Administration du 15 avril 2004.
Préambule
Conformément à la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment dans son article 10, et au décret
n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont
l'obligation de conclure une convention avec les associations lorsqu'elles leur
versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €. La
convention doit par ailleurs préciser le montant, l'objet et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
En application des dispositions législatives et réglementaires, les parties citées supra ont convenu des modalités suivantes :
Article ler – L'Association du Centre Social et Culturel Emile Schmit a pour vocation, dans le cadre d'un contrat de projet social global passé avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne, de faire de l'équipement :
- une structure d'animation, de renseignement, d'accueil et d'accompagnement social, en particulier aux publics les plus en difficultés;
- une structure d'aide à la vie sociale et au respect mutuel entre les habitants de diverses générations, de diverses origines et de divers groupes sociaux;
- une structure où les habitants du quartier peuvent de manière formelle ou informelle s'y retrouver, s'y exprimer, etc;
- une structure où des compétences locales diverses peuvent se coordonner et répondre concrètement aux questions sociales actuelles.
Les objectifs prioritaires pour l'année 2004 sont les suivants :
- mettre en place un projet de communication;
- mieux ouvrir le Centre Social et Culturel à la population adulte et à toute autre association du quartier;
- organiser des manifestations évènementielles sociales, sportives et culturelles ouvertes à tous;
- repenser l'organisation et l'encadrement des divers secteurs d'activités (secteur petite-enfance/enfance, secteur jeunesse, secteur adultes).
Compte tenu des objectifs
poursuivis qui sont énumérés ci-dessus,
la Ville de Châlons-en-Champagne et l'Association du Centre Social et Culturel
Emile Schmit décident d'établir un partenariat.
Article 2 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE par délibérations n° 2003-264 en date du 18 décembre 2003 et n° 2004-20 en date du 25 mars 2004 a décidé d'accorder à l'association une subvention globale de fonctionnement pour l'année 2004 d'un montant de 113 927,50 €. Elle ne tient pas compte des moyens complémentaires apportés par la Ville (locaux, matériel, logistique,…).
Article 3 – La subvention visée est destinée exclusivement à la réalisation du projet défini à l'article 1, tel que présenté par l'Association du Centre Social et Culturel Emile Schmit pour l'année 2004.
Article 4 – Le versement de la subvention sera échelonné en fonction de l'avancement du projet. Un premier acompte sur subvention de 38 000,00 € sera attribué en début d'exercice, et le solde sera réparti en 9 mensualités constantes au cours de la période d'avril à décembre sur présentation des bilans et comptes de résultat de l'association
Article 5 – L'Association du Centre Social et Culturel Emile Schmit s'engage à fournir sur simple demande de la Ville toute pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention accordée dans le cadre de la présente convention.
Article 6 – En cas de non production de justificatifs, la Ville se réserve le droit de suspendre le versement des acomptes ainsi que le solde de la subvention.
Article 7 – La présence du logotype de la Ville devra figurer sur les affiches, documents d'appel, cartons d'invitations ainsi que sur les vêtements, les programmes, podium, stand, barriérage, remise de trophées.
Les modalités d'apposition du logotype seront effectuées d'un commun accord entre la Direction de la Communication de la Ville et l'Association du Centre Social et Culturel Emile Schmit.
Article 8 – La présente convention est conclue pour l'année 2004. Elle s'inscrit dans une démarche transitoire, dans l'attente de la renégociation de la convention globale signée en date du 28 janvier 2002 (délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2001). En effet, cette convention globale régissant les rapports entre la Ville de Châlons-en-Champagne et la MJC du Verbeau reste valable malgré le passage de la structure en Centre Social et Culturel qui s'est vu validé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2002.
Article 9 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Châlons-en-Champagne, le
La Présidente de l'Association, Le Député-Maire,
Jacqueline PRIETO Bruno BOURG BROC
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE, représentée par Monsieur le Député-Maire, autorisé par une délibération du Conseil Municipal n°5 du 25 mars 2004,
d'une part,
L'Association du Centre Social et Culturel du Verbeau, dont le siège social se situe rue Georges Barbier –51 000 Châlons-en-Champagne - représentée par son Président en exercice, autorisé par une délibération du Conseil d'Administration du 31 mars 2004.
Préambule
Conformément à la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment dans son article 10, et au décret
n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont
l'obligation de conclure une convention avec les associations lorsqu'elles leur
versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €. La
convention doit par ailleurs préciser le montant, l'objet et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
En application des dispositions législatives et réglementaires, les parties citées supra ont convenu des modalités suivantes :
Article ler – L'Association du Centre Social et Culturel du Verbeau a pour vocation, dans le cadre d'un contrat de projet triennal passé avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne, d'intégrer les perspectives suivantes:
Axe 1/ Un équipement de quartier à vocation sociale globale, à vocation familiale et plurigénérationnelle :
- les actions menées vers la famille (l'accueil des enfants de moins de 12 ans / halte garderie / CLSH 5-12 ans / CLSH 3-5 ans, l'accueil des 13/25 ans / club jeunes 13-17 ans / foyer des 18-25 ans / création d'un conseil des jeunes / création d'un point information jeunesse, l'accueil des adultes/familles / familles actives / activités régulières / espace multimédia / pôle familles / création des ateliers pères de famille, l'accueil des seniors / le club senior / les actions 3ème âge) ;
Axe 2/ Un lieu d'animation de la vie sociale et un support d'interventions sociales concertées et novatrices :
- les actions existantes en partenariat (l'accompagnement d'une association / le club de boxe thaï, un projet d'animation de quartier en collaboration avec les habitants, les commerçants et les acteurs sociaux / Verb'aux mois, une action en partenariat avec les acteurs de la petite enfance / le projet conte, une action avec l'éducation nationale / le CEL, une action en partenariat avec les écoles, collèges et lycées du quartier / l'accompagnement scolaire, une action en partenariat avec les bailleurs sociaux et les jeunes / les chantiers éducatifs, une action en partenariat avec les autres quartiers de la ville / l'action inter quartiers) ;
- les actions en concertation avec les habitants et les acteurs sociaux (les commissions avec les acteurs sociaux du quartier / sociale de proximité / enfance - petite enfance / jeunes / adultes/familles , l'implication des usagers, habitants, bénévoles et associations / comité des usagers / journal de quartier / conseil des jeunes) ;
- les services au sein de la structure (les permanences / assistante sociale / PMI, l'information / rôle de l'adulte relais / forums avec les partenaires sociaux, les projets d'animation comme outil d'intervention / le responsable adultes/familles / la création d'un groupe de paroles avec le Centre d'Information aux Droits de la Femme et de la Famille / les ateliers d'aide à l'emploi avec la Mission Locale / le projet prévention) .
Compte tenu des objectifs
poursuivis qui sont énumérés ci-dessus,
la Ville de Châlons-en-Champagne et l'Association du Centre Social et Culturel
du Verbeau décident d'établir un partenariat.
Article 2 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE par délibérations n° 2003-264 en date du 18 décembre 2003 et n° 2004-20 en date du 25 mars 2004 a décidé d'accorder à l'association une subvention globale de fonctionnement pour l'année 2004 d'un montant de 166 045,46 €. Elle ne tient pas compte des moyens complémentaires apportés par la Ville (locaux, matériel, logistique,…).
Article 3 – La subvention visée est destinée exclusivement à la réalisation du projet défini à l'article 1, tel que présenté par l'Association du Centre Social et Culturel du Verbeau pour l'année 2004.
Article 4 – Le versement de la subvention sera échelonné en fonction de l'avancement du projet. Un premier acompte sur subvention de 55 300,00 € sera attribué en début d'exercice, et le solde réparti en 9 mensualités constantes au cours de la période d'avril à décembre, sur présentation des bilans et comptes de résultat de l'association.
Article 5 – L'Association du Centre Social et Culturel du Verbeau s'engage à fournir sur simple demande de la Ville toute pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention accordée dans le cadre de la présente convention.
Article 6 – En cas de non production de justificatifs, la Ville se réserve le droit de suspendre le versement des acomptes ainsi que le solde de la subvention.
Article 7 – La présence du logotype de la Ville devra figurer sur les affiches, documents d'appel, cartons d'invitations ainsi que sur les vêtements, les programmes, podium, stand, barriérage, remise de trophées.
Les modalités d'apposition du logotype seront effectuées d'un commun accord entre la Direction de la Communication de la Ville et l'Association du Centre Social et Culturel du Verbeau.
Article 8 – La présente convention est conclue pour l'année 2004. Elle s'inscrit dans une démarche transitoire, dans l'attente de la renégociation de la convention globale signée en date du 28 janvier 2002 (délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2001). En effet, cette convention globale régissant les rapports entre la Ville de Châlons-en-Champagne et la MJC du Verbeau reste valable malgré le passage de la structure en Centre Social et Culturel qui s'est vu validé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2004.
Article 9 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Châlons-en-Champagne, le
Le Président de l'Association, Le Député-Maire,
Pierre DELLON Bruno BOURG BROC
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE, représentée par Monsieur le Député-Maire, autorisé par une délibération du Conseil Municipal n°5 du 25 mars 2004,
d'une part,
L'Association du Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre, dont le siège social se situe 1, rue Jean Sébastien Bach –51 000 Châlons-en-Champagne - représentée par son Président en exercice, autorisé par une délibération du Conseil d'Administration du 8 janvier 2004.
Préambule
Conformément à la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment dans son article 10, et au décret
n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont
l'obligation de conclure une convention avec les associations lorsqu'elles leur
versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €. La
convention doit par ailleurs préciser le montant, l'objet et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
En application des dispositions législatives et réglementaires, les parties citées supra ont convenu des modalités suivantes :
Article ler – L'Association du Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre a pour vocation, dans le cadre d'un contrat de projet triennal passé avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne, d'intégrer les perspectives suivantes:
Axe 1/ Un équipement de quartier à vocation sociale globale, à vocation familiale et plurigénérationnelle :
- les actions menées vers la famille (l'accueil de la petite enfance / halte garderie / baby gym / éveil musical / bébé lecteur; l'accueil de l'enfance / CLSH 6-12 ans / l'aide aux devoirs / les activités culturelles et sportives / les semaines thématiques; l'accueil des 13/25 ans / agir pour mieux vivre ensemble / chantiers éducatifs / aide aux devoirs / projet ski / activités sportives et culturelles / foyer jeunes / l'accueil des adultes/familles / activités régulières sportives et culturelles / espace multimédia; l'accueil des seniors / ateliers féminins / soutien scolaire aux jeunes) ;
Axe 2/ Un lieu d'animation de la vie sociale et un support d'interventions sociales concertées et novatrices :
- les actions existantes en partenariat (le fenestival, le festival du livre animé, la bibliothèque, l'espace multimédia, la salle de spectacle "le Contrepoint", l'accueil de groupes spécifiques) ;
- les actions en concertation avec les habitants et les acteurs sociaux (le comité de quartier avec les acteurs sociaux du quartier, l'implication des usagers, habitants, bénévoles et associations / comité des usagers) ;
- les services au sein de la structure (affirmer l'accueil et l'écoute des jeunes et des familles / création de permanences / assistante sociale / PMI; développer l'information et offrir une cohérence des services/ rôle de l'adulte relais; renforcer les divers partenariats / commission sociale de quartier / les actions inter-MJC/CSC avec l'ADPP / les écoles du quartier / le CLSH et la halte-garderie / le contrat de ville / l'A.C.C.P / l'A.E.F.T.I / Musiques sur la Ville) ;
Compte tenu des objectifs
poursuivis qui sont énumérés ci-dessus,
la Ville de Châlons-en-Champagne et l'Association du Centre Social et Culturel
Vallée Saint-Pierre décident d'établir un partenariat.
Article 2 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE par délibérations n° 2003-264 en date du 18 décembre 2003 et n° 2004-20 en date du 25 mars 2004 a décidé d'accorder à l'association une subvention globale de fonctionnement pour l'année 2004 d'un montant de 166 045,46 €. Elle ne tient pas compte des moyens complémentaires apportés par la Ville (locaux, matériel, logistique,…).
Article 3 – La subvention visée est destinée exclusivement à la réalisation du projet défini à l'article 1, tel que présenté par l'Association du Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre pour l'année 2004.
Article 4 – Le versement de la subvention sera échelonné en fonction de l'avancement du projet. Un premier acompte sur subvention de 55 300,00 € sera attribué en début d'exercice, et le solde sera réparti en 9 mensualités constantes au cours de la période d'avril à décembre, sur présentation des bilans et comptes de résultat de l'association.
Article 5 – L'Association du Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre s'engage à fournir sur simple demande de la Ville toute pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention accordée dans le cadre de la présente convention.
Article 6 – En cas de non production de justificatifs, la Ville se réserve le droit de suspendre le versement des acomptes ainsi que le solde de la subvention.
Article 7 – La présence du logotype de la Ville devra figurer sur les affiches, documents d'appel, cartons d'invitations ainsi que sur les vêtements, les programmes, podium, stand, barriérage, remise de trophées.
Les modalités d'apposition du logotype seront effectuées d'un commun accord entre la Direction de la Communication de la Ville et l'Association du Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre.
…/…
Article 8 – La présente convention est conclue pour l'année 2004. Elle s'inscrit dans une démarche transitoire, dans l'attente de la renégociation de la convention globale signée en date du 28 janvier 2002 (délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2001). En effet, cette convention globale régissant les rapports entre la Ville de Châlons-en-Champagne et la MJC Vallée Saint-Pierre reste valable malgré le passage de la structure en Centre Social et Culturel qui s'est vu validé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2004.
Article 9 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Châlons-en-Champagne, le
Le Président de l'Association, Le Député-Maire,
Francis LELOUP Bruno BOURG BROC
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE, représentée par Monsieur le Député-Maire, autorisé par une délibération du Conseil Municipal n°5 du 25 mars 2004,
d'une part,
L'Association du Foyer du Jeune Travailleur Châlonnais, dont le siège social se situe 1, rue du Faubourg Saint-Antoine –51 000 Châlons-en-Champagne - représentée par son Président en exercice, autorisé par une délibération du Conseil d'Administration du 22 janvier 2004.
Préambule
Conformément à la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment dans son article 10, et au décret
n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont
l'obligation de conclure une convention avec les associations lorsqu'elles leur
versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €. La
convention doit par ailleurs préciser le montant, l'objet et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
En application des dispositions législatives et réglementaires, les parties citées supra ont convenu des modalités suivantes :
Article ler – L'Association du Foyer du Jeune Travailleur Châlonnais a pour vocation de favoriser l'accueil des jeunes travailleurs apprentis âgés de 18 à 25 ans ou 30 ans pour les accompagner pendant leur entrée dans la vie active. Telle est la mission essentielle de l'Association du Foyer du Jeune Travailleur Châlonnais dont l'activité ne se limite pas à l'habitat, mais intéresse, en vertu d'une approche globale, tous les domaines dans lesquels peut se jouer l'insertion des jeunes : emploi, création d'activités, formation, santé, ouverture culturelle, rencontre de l'autre, citoyenneté…
Compte tenu des objectifs poursuivis
qui sont énumérés ci-dessus,
la Ville de Châlons-en-Champagne et l'Association du Foyer du Jeune Travailleur
Châlonnais décident d'établir un partenariat.
Article 2 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE par délibération n° 2003-264 en date du 18 décembre 2003 a décidé d'accorder à l'association une subvention globale de fonctionnement pour l'année 2004 d'un montant de 101 900,00 €.
Article 3 – La subvention visée est destinée exclusivement à la réalisation du projet défini à l'article 1, tel que présenté par l'Association du Foyer du Jeune Travailleur Châlonnais pour l'année 2004.
Article 4 – Le versement de la subvention sera échelonné comme suit : un premier acompte sur subvention de 50 % sera attribué en début d'exercice, et le solde sera versé sur présentation des bilans et comptes de résultat de l'association .
Article 5 – L'Association du Foyer du Jeune Travailleur Châlonnais s'engage à fournir sur simple demande de la Ville toute pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention accordée dans le cadre de la présente convention.
Article 6 – En cas de non production de justificatifs, la Ville se réserve le droit de suspendre le versement des acomptes ainsi que le solde de la subvention.
Article 7 – La présence du logotype de la Ville devra figurer sur les affiches, documents d'appel, cartons d'invitations ainsi que sur les vêtements, les programmes, podium, stand, barriérage, remise de trophées.
Les modalités d'apposition du logotype seront effectuées d'un commun accord entre la Direction de la Communication de la Ville et l'Association du Foyer du Jeune Travailleur Châlonnais.
Article 8 – La présente convention est conclue pour l'année 2004.
Article 9 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Châlons-en-Champagne, le
Le Président de l'Association, Le Député-Maire,
Alain POMMIER Bruno BOURG BROC
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE, représentée par Monsieur le Député-Maire, autorisé par une délibération du Conseil Municipal n°5 du 25 mars 2004,
d'une part,
L'Association de Développement de Projets et de Partenariats, dont le siège social se situe Place des 4 Fils Aymon –51 000 Châlons-en-Champagne - représentée par son Président en exercice, autorisé par une délibération du Conseil d'Administration du 3 mai 2004,
Préambule
Conformément à la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment dans son article 10, et au décret
n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont
l'obligation de conclure une convention avec les associations lorsqu'elles leur
versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €. La
convention doit par ailleurs préciser le montant, l'objet et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
En application des dispositions législatives et réglementaires, les parties citées supra ont convenu des modalités suivantes :
Article ler – L'Association de Développement de Projets et de Partenariats vient de procéder par assemblée générale extraordinaire en date du 5 mars 2004 à une refonte globale de ses statuts, de manière à redéfinir ses missions. Dorénavant, elle a pour vocation essentielle, dans la continuité du projet d'éducation populaire des Centres Sociaux et Culturels et M.J.C, de :
- de promouvoir la logique de " projets finalisés " au sein des CSC et MJC de Châlons-en-Champagne;
- de susciter des partenariats ouverts à d'autres associations ou organismes
- de mieux associer les CSC et MJC à l'accompagnement des politiques publiques;
- de procurer une aide aux structures dans la gestion et la formation des personnels;
- de gérer directement selon les besoins et les demandes des Conseils d'Administration ou Assemblées des maisons, et dans le cadre des conventions établies avec celles-ci, la fonction administration, les finances, la fonction animation, la fonction employeur;
- de mettre en place des projets communs aux CSC et MJC ou autres associations.
Cette redéfinition du périmètre de l'A.D.P.P. répond à un double objectif :
- pérenniser les activités menées en commun par les 4 structures, telles que l'organisation mise en œuvre en 2003 en faveur du public 10-17 ans pendant les vacances scolaires ;
- poursuivre la coordination entre les 4 structures par une mutualisation progressive des moyens, notamment comptables et humains.
Compte tenu des objectifs
poursuivis qui sont énumérés ci-dessus,
la Ville de Châlons-en-Champagne et l'Association de Développement de Projets
et de Partenariats décident d'établir un partenariat.
Le programme de l'année 2004 défini en commun est le suivant :
- pérenniser les activités menées en commun par les 4 structures, telles que l'organisation mise en œuvre en 2003 en faveur du public 10-17 ans pendant les vacances scolaires ;
- favoriser le travail à 4 sur l'organisation de vacances loisirs pour tous à destination des jeunes de 10-17 ans par l'embauche d'un coordonnateur sur contrat à durée indéterminée ,
Article 2 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE par délibération n° 2004-20 en date du 25 mars 2004 a décidé d'accorder à l'association une subvention globale de fonctionnement pour l'année 2004 d'un montant de 55 000,00 €.
Article 3 – La subvention visée est destinée exclusivement à la réalisation du projet défini à l'article 1, tel que présenté par l'Association de Développement de Projets et de Partenariats pour l'année 2004.
Article 4 – Le versement de la subvention sera échelonné en fonction de l'avancement du projet : un premier acompte sur subvention de 7 000,00 € sera attribué courant avril, un deuxième acompte 45 000,00 € courant mai (sous réserve de la production d'une programmation chiffrée des activités 10-17 ans de l'été 2004) et le solde de 3 000,00 € sera versé sur présentation des bilans et comptes de résultat de l'association, approuvés par un commissaire aux comptes.
Article 5 – L'Association de Développement de Projets et de Partenariats s'engage à fournir sur simple demande de la Ville toute pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention accordée dans le cadre de la présente convention.
Article 6 – En cas de non production de justificatifs, la Ville se réserve le droit de suspendre le versement des acomptes ainsi que le solde de la subvention.
Article 7 – La présence du logotype de la Ville devra figurer sur les affiches, documents d'appel, cartons d'invitations ainsi que sur les vêtements, les programmes, podium, stand, barriérage, remise de trophées.
Les modalités d'apposition du logotype seront effectuées d'un commun accord entre la Direction de la Communication de la Ville et l'Association de Développement de Projets et de Partenariats.
Article 8 – La présente convention est conclue pour l'année 2004.
Article 9 – La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Châlons-en-Champagne, le
Le Président de l'Association, Le Député-Maire,
Francis LELOUP Bruno BOURG BROC
RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
40 /CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MEDECIN DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE PAR LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Mme GALLOIS
Pour rappel, depuis le ler avril 2003, la Ville a procédé au recrutement d'un médecin territorial à temps complet dans le cadre du service de médecine professionnelle et préventive.
La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE est sollicitée par le Centre Communal d'Action Sociale afin que l'intéressé puisse aussi intervenir au sein de son établissement.
Il est donc proposé de passer une convention avec le C.C.A.S. pour préciser les conditions de mise à disposition.
Les agents du Centre Communal d'Action Sociale auront une visite annuelle au minimum.
Suite à un arrêt de travail supérieur à vingt et un jours, les agents pourront bénéficier d'une visite médicale à la reprise, la visite des pré-reprises étant demandée par le médecin traitant s'il y a des aménagements à envisager.
Les responsables administratifs pourront faire une demande de visite médicale pour des agents pour lesquels ils en estimeront la nécessité.
Les visites de locaux seront comptées dans le tiers obligatoire du médecin. Il est défini comme un temps minimal selon le risque : 1 h/mois pour 10 agents nécessitant une surveillance spéciale et 1 h/mois pour 20 agents.
Les visites auront lieu au cabinet médical, complexe sportif Pierre de Coubertin à l'exception des agents affectés à la Maison de Retraite Sarrail où les visites se feront sur place.
Le C.C.A.S. organisera les visites et suivra les dossiers de ses agents suivant les temps de consultation planifié du médecin. Pour ce faire, le logiciel de la commune sera installé au C.C.A.S.
Une facture au nombre de consultations correspondant au nombre d'agents sera rédigée trimestriellement à l'attention du Centre Communal d'Action Sociale, par les services de la Ville. Cette facture sera à régler dans le mois suivant l'édition de la facture.
Le tarif est de 50 € par agent et par an et comprend le 1/3 temps. Ce tarif pourra être modifié par avenant à cette convention.
Peuvent être comptés en plus, les frais d'analyses spécifiques prescrites par le médecin de médecine professionnelle et préventive.
La présente convention est conclue pour une période d'un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relative au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 14 octobre 2003,
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 4 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2004,
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 6 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède
AUTORISE M. le Député-Maire de la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE à signer une convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de CHALONS-en-CHAMPAGNE pour la mise à disposition du médecin territorial chargé de la médecine professionnelle et préventive selon les modalités définies à l'annexe ci-jointe.
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU MEDECIN DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE PAR LA VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Entre :
La
Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE, représentée par M. Bruno BOURG-BROC,
Député-Maire, autorisé par délibération du Conseil Municipal, en date
du
et
Le Centre Communal d'Action Sociale, représenté par Mme Jacqueline PRIETO, Vice-Présidente, autorisée par l'assemblée délibéranteen date du 14 octobre 2003.
Préambule
La collectivité de Châlons-en Champagne dispose d'un médecin dans le cadre du service de médecine professionnelle et préventive, rattachée à la Direction des Ressources Humaines.
Article 1 - Contenu des missions
Les missions sont assurées, en toute indépendance, dans le cadre du respect du code de déontologie et du code de la santé publique. Le service de médecine professionnelle et préventive a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.
Un rapport annuel est présenté aux membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Les actions sur le milieu professionnel : Le médecin conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :
1. l'amélioration des conditions de travail et de vie dans les services
2. l'hygiène générale des locaux de service
3. l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
4. la protection des agents contre les nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
5. l'information sanitaire
6. la rédaction des fiches de sécurité sur lesquelles sont répertoriées les risques professionnels propres à chaque service et les effectifs d'agents exposés à ces risques, en liaison avec l'ACMO.
7. le médecin est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et en liaison avec les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
8. il est associé sur les projets de construction et d'aménagement importants des bâtiments administratifs et techniques et de modification apportées aux équipements, ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions
9. il est informé avant toute utilisation de produits dangereux, de la composition de ces produits et de leur modalité d'emploi
10. il participe aux études et enquêtes épidémiologiques
11. il peut proposer des examens médicaux plus fréquents pour les agents soumis à des risques particuliers
12. Le médecin de prévention participe au CHS, au Comité Médical et à la Commission de Réforme.
La surveillance médicale des agents
- le médecin peut recommander des examens complémentaires, en rapport avec le poste de l'agent
- il informe l'administration de tout risque d'épidémie
- il exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des personnes reconnues handicapées, des femmes enceintes, des agents réintégrés suite à un congé de longue durée ou longue maladie, des agents occupant des postes dans des services comportant des risques, des agents souffrant de pathologies particulières.
- il définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance ; ces visites sont obligatoires
- le médecin est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la santé physique des agents. Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de postes de travail
- le médecin est informé dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou maladie professionnelle.
Article 2 - les modalités de fonctionnement
Les agents du Centre communal d'Action Sociale auront une visite annuelle au minimum
Tout agent récemment embauché, quelque soit son statut, sera vu par le médecin de prévention, après sa visite d'embauche auprès du médecin agréé.
Les agents suite à un arrêt de travail supérieur à vingt et un jours bénéficieront d'une visite médicale avant reprise. La visite de pré-reprise est demandée par le médecin traitant (ou le médecin conseil de la Sécurité Sociale), s'il y a des aménagements à envisager
Les responsables administratifs, l'agent ou le médecin traitant, pourront faire la demande de visite médicale pour des agents, pour lesquels ils en estimeront la nécessité
Les visites de locaux seront comptées dans le tiers temps obligatoire du médecin
Le tiers temps , est défini comme un temps minimal selon le risque : 1h/mois pour 10 agents nécessitant une surveillance spéciale et 1h/mois pour 20 agents.
Les visites auront lieu au cabinet médical, complexe sportif Pierre de Coubertin
Le CCAS organisera les visites et suivra les dossiers de ses agents, suivant les temps de consultation planifiés du médecin. Pour ce faire, le logiciel de la commune sera installé au CCAS.
Article 3 - Rémunération
Facturation :
Une facturation au nombre de consultations, correspondant au nombre d'agents, sera rédigée trimestriellement à l'attention du centre communal d'action sociale, par les services de la ville. Cette facture sera à régler dans le mois suivant l'édition de la facture.
Tarif :
Le tarif est de 50 euros par agent et par an et comprend le tiers temps
.
Frais supplémentaires :
Peuvent être comptées en plus, les demandes d'analyse spécifiques sur ordre du médecin de médecine professionnelle et préventive.
Les ordonnances seront directement transmises au CCAS qui se chargera de les transmettre aux agents concernés.
Les vaccins obligatoires pour le personnel exerçant au CCAS seront effectués et suivis par le médecin de prévention.
Article 4 - Bilan annuel
Un bilan annuel sera rédigé à l'intention des membres du CHS et de l'administration, qui reprendra les différents thèmes évoqués dans les missions (cf. article 1)
Article 5 - Durée de la convention
La
présente convention est applicable à compter du 1er juin 2004, pour
une durée de
1 an, soit jusqu'au 31 mai 2005.
Elle est ensuite renouvelée par tacite reconduction, à la date anniversaire.
Les deux parties peuvent la dénoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis de trois mois.
Article 6 – Modifications éventuelles
Toute modification de la présente convention ou de ses annexes, fera l'objet d'un avenant.
Fait à Châlons-en-Champagne, le
Pour le Centre Communal d'Action Sociale Pour la Ville de Châlons-en-Champagne
La Vice-Présidente Le Député-Maire
Jacqueline PRIETO Bruno BOURG-BROC
RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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DU 13 MAI 2004
41/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DANS LA FILIERE ARTISTIQUE
Rapporteur : Mme ADAM
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Conservatoire Municipal de Musique Agréé et de Danse pour la rentrée scolaire 2004/2005, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs des assistants spécialisés d'enseignement artistique, suite à la démission d'un agent en poste.
|
POSTES SUPPRIMES |
POSTE CREE
|
|
1 assistant spécialisé d'enseignement artistique, spécialité "danse classique", à raison de 12 heures par semaine
1 assistant spécialisé d'enseignement artistique, spécialité "danse contemporaine", à raison de 6 heures par semaine
|
1 assistant spécialisé d'enseignement artistique, spécialité "danse classique et contemporaine", à raison de 18 heures par semaine |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l'article 34
VU le décret n° 91-98 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps incomplet
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 4 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2004,
VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 6 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède
DECIDE la suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet, spécialité "danse classique", à raison de 12 heures par semaine
DECIDE la suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet, spécialité "danse contemporaine", à raison de 6 heures par semaine
DECIDE la création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps incomplet, spécialité "danse classique et contemporaine", à raison de 18 heures par semaine.
DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE PUBLIQUE
DU 13 MAI 2004
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42/ AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FILIERE ARTISTIQUE
Rapporteur : Mme ADAM
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Conservatoire Municipal de Musique Agréé et de Danse, et compte tenu de l'absence de candidature statutaire correspondant au grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique – suite aux déclarations de vacance de poste effectuées auprès du Centre de Gestion le 10 février 2004 -, la Ville de Châlons-en-Champagne est obligée d'envisager le recrutement de deux assistants spécialisés d'enseignement artistique contractuels en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée d'un an, à savoir :
. 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique contractuel, spécialité "chant"
à raison de 16 heures par semaine
. 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique contractuel, spécialité
"danse classique et contemporaine" à raison de 18 heures par semaine
Il est prévu de fixer la rémunération des intéressés au 1er échelon du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (IB 320/IM 305) au prorata de leur temps de travail ainsi que les primes et indemnités correspondantes.
Pour information, le prochain concours d'assistant spécialisé d'enseignement artistique se déroulera à compter du 19 octobre 2004. La liste d'aptitude devant être publiée en avril 2005.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
VU les déclarations de vacance de poste en date du 10 février 2004
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 4 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2004,
VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 6 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède
AUTORISE selon les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée maximale d'un an, le recrutement de deux assistants spécialisés d'enseignement artistique contractuels, à temps incomplet, à savoir :
. 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique contractuel spécialité "chant" à raison de 16 heures par semaine
. 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique contractuel spécialité "danse classique et contemporaine" à raison de 18 heures par semaine
DIT que la rémunération sera calculée en fonction du 1er échelon de la grille indiciaire d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (IB 320/IM 305) au prorata de leur temps de travail (soit 80 % et 90 %) à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités inhérentes à ces emplois
DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL
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DU 13 MAI 2004
43/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF
Rapporteur : M. POMMIER
Selon les dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer les emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services sur proposition de l'autorité territoriale.
Le tableau des effectifs comporte 59 emplois permanents appartenant au cadre d'emplois d'agent administratif, tous pourvus à ce jour.
Afin de pourvoir procéder à la nomination en qualité de stagiaire d'un agent actuellement sous contrat, il vous est proposé de créer un emploi supplémentaire d'agent administratif.
Cet agent assurera le remplacement de gestionnaire du camping municipal lors de ses congés et exercera également des missions ponctuelles d'accueil et de gestion du Centre Municipal du Mont-Choisy.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 21.21 29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 4 mai 2004
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004
VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire en date du 6 mai 2004
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE la création d'un poste supplémentaire d'agent administratif au tableau des effectifs,
DIT que le nombre d'agents administratifs prévu dans ce tableau des effectifs est désormais fixé à 60,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
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44/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Rapporteur : Mme PRETESEILLE
Selon les dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer les emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services sur proposition de l'autorité territoriale.
En vertu du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991, le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine constitue un cadre d'emplois culturel de catégorie A.
Ils participent à la constitution, l'organisation, la conservation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation du patrimoine d'une collectivité territoriale. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine.
Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d'archives, des services d'archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées ci-dessus. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, ils ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint de conservateur.
Le tableau des effectifs actuels ne comprend pas de poste correspondant à ce cadre d'emplois.
Or, un agent contractuel affecté au Musée Municipal depuis le 1er mars 2002 et exerçant les fonctions d'adjoint au Conservateur en chef vient d'obtenir son concours.
Afin de pouvoir procéder à sa nomination en qualité de stagiaire, il convient donc de créer un poste d'attaché territorial de conservation du patrimoine.
Le décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 fixe l'échelonnement indiciaire applicable (IB 379 à IB 780).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 4 mai 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2004,
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 6 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède
DECIDE la création d'un poste d'attaché territorial de conservation du patrimoine au tableau des effectifs
DIT que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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45/RECRUTEMENTS D'AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER
Rapporteur : M. DELLON
Aux termes de l'article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de douze mois.
D'autre part, selon l'article 34 de ladite loi, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l'article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de rémunération de l'emploi créé.
La Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE se trouve confrontée, chaque année pendant la période estivale à des besoins de personnel saisonnier, dans les secteurs suivants :
|
Direction |
Secteur |
Fonction |
Grade |
Nombre |
Niveau rémunération |
|
Cadre de Vie
"
" |
Espaces verts
Stades
Nettoiement |
Entretien espaces verts
Entretien stades
Entretien de la voirie |
Agent d'entretien
"
Agent de salubrité |
15
8
10 |
l° échelon agent d'entretien (IB 245/IM 262)
"
1° échelon agent de salubrité (IB 251/IM 263)
|
|
Patrimoine
|
Fêtes et Manifestations
Magasin
Mécanique |
Organisation des fêtes + manifestations
Livraison de fournitures scolaires
Réparation matériel espaces verts
|
Agent d'entretien
Agent d'entretien
Agent d'entretien |
11
2
4 |
1° échelon agent d'entretien (IB 245/IM 262)
"
"
|
|
Direction |
Secteur |
Fonction |
Grade |
Nombre |
Niveau rémunération |
|
Générale
Communication
|
Secrétariat Général
" |
Secrétariat
Secrétariat |
Agent administratif
" |
1
4 |
1° échelon agent administratif (IB 245/IM 262)
1°échelon agent administratif (IB 245/IM 262)
|
|
Culture |
BMVR G.Pompidou
Bibliothèque Diderot
Musée |
Accueil
Accueil
Gardiennage |
Agent du patrimoine
Agent du patrimoine
Agent du patrimoine
|
6
2
18,5 |
1° échelon agent du patrimoine (IB 245/IM 262)
"
"
|
|
Services à la Population
|
Marché
CFR/cimetières
Sports
|
Entretien du marché
Accueil
Gardien de cimetière
Surveillance du B.A.N.
|
Agent de salubrité
Agent administratif
Agent d'entretien
Educateur APS
|
2
2
1,5
2
|
1° échelon agent de salubrité (IB 251/IM 263)
1° échelon agent administratif (IB 245/IM 262)
1° échelon agent d'entretien (IB 245/IM 262)
1° échelon éducateur APS (IB 298/IM 290)
|
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 21.21 29 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3, alinéa 2 et 34
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 4 mai 2004
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 6 mai 2004
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE le recrutement dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 et pour faire face aux besoins saisonniers, pendant la période de juin à septembre 2004, d'agents non titulaires correspondants aux grades suivants :
|
Direction |
Secteur |
Fonction |
Grade |
Nombre |
Niveau rémunération |
|
Cadre de Vie
"
" |
Espaces verts
Stades
Nettoiement |
Entretien espaces verts
Entretien stades
Entretien de la voirie |
Agent d'entretien
"
Agent de salubrité |
15
8
10 |
l° échelon agent d'entretien (IB 245/IM 262)
"
1° échelon agent de salubrité (IB 251/IM 263)
|
|
Patrimoine
|
Fêtes et Manifestations
Magasin
Mécanique |
Organisation des fêtes + manifestations
Livraison de fournitures scolaires
Réparation matériel espaces verts
|
Agent d'entretien
Agent d'entretien
Agent d'entretien |
11
2
4 |
1° échelon agent d'entretien (IB 245/IM 262)
"
"
|
|
Générale
Communica- tion
|
Secrétariat Général
" |
Secrétariat
Secrétariat |
Agent administratif
" |
1
4 |
1° échelon agent administratif (IB 245/IM 262)
1°échelon agent administratif (IB 245/IM 262)
|
|
Culture
|
BMVR G.Pompidou
Bibliothèque Diderot
Musée |
Accueil
Accueil
Gardiennage |
Agent du patrimoine
Agent du patrimoine
Agent du patrimoine
|
6
2
18,5 |
1° échelon agent du patrimoine (IB 245/IM 262)
"
"
|
|
Direction |
Secteur |
Fonction |
Grade |
Nombre |
Niveau rémunération |
|
|
Services à la Population
|
Marché
CFR/cimetières
Sports
|
Entretien du marché
Accueil
Gardien de cimetière
Surveillance du B.A.N.
|
Agent de salubrité
Agent administratif
Agent d'entretien
Educateur APS
|
2
2
1,5
2
|
1° échelon agent de salubrité (IB 251/IM 263)
1° échelon agent administratif (IB 245/IM 262)
1° échelon agent d'entretien (IB 245/IM 262)
1° échelon éducateur APS (IB 298/IM 290)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du ler échelon de leur grade respectifs :
- IB 245/IM 262 pour les grades d'agent d'entretien, agent administratif et agent du patrimoine 2ème classe,
- IB 251/IM 263 pour le grade d'agent de salubrité
- IB 298/IM 290 pour le grade d'éducateur territorial des A.P.S. 2ème classe
DIT que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de l'exercice en cours.
CIRCULATION ET STATIONNEMENTCONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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DU 13 MAI 2004
46/AVENANT N° 1 AU MARCHE D'INSTALLATION ET DE
RENOUVELLEMENT D'HORODATEURS – MARCHE 2003V072 – RECTIFICATION DE LA
DELIBERATION N° 2004-79 DU 25 MARS 2004
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
La Ville a conclu le 6 novembre 2003 un marché pour l'installation et le renouvellement d'horodateurs avec la société SCHLUMBERGER SYSTEMES.
Cette société a apporté ses actifs à la société LEPRE SAS et a pris le nom de LEPRE SAS.
La société LEPRE SAS a décidé de modifier la dénomination de la société, qui sera désormais PARKEON.
Le siège social de cette société étant : Centre d'affaires Arc-en-Ciel, 15 rue de la Vanne, 92120 MONTROUGE.
En conséquence, conformément au Code des Marchés Publics un avenant au marché 2003V072 est nécessaire pour autoriser le transfert à ce nouveau titulaire.
Toutes les autres clauses et conditions du marché initial restent maintenues.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE le transfert du marché 2003 V072 à la société PARKEON.
AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'avenant n° 1 et toutes les pièces à intervenir.
ENVIRONNEMENT ET TOURISMECONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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DU 13 MAI 2004
47/ MISE EN PLACE D'UN BAREME
D'EVALUATION
DES ARBRES ORNEMENTAUX
Rapporteur : M. PELTIER
Les arbres chargés de mémoire et d'histoire ont surmonté les épreuves du temps et permettent de répondre à un besoin fondamental de nature en ville.
La ville ne serait pas imaginable sans la présence de l'arbre. Planté dès la Renaissance, il est devenu le paysage familier des communes, un vrai patrimoine au même titre que les édifices cultuels ou les monuments classés.
Notre collectivité, gestionnaire de près de 4.000 arbres, doit œuvrer pour la pérennité et la qualité du patrimoine public. Ces végétaux subissent en milieu urbain un certain nombre de menaces, tant par la réalisation de travaux que la circulation des automobiles.
Dans le cadre de son projet de Charte de l'arbre incluant notamment des actions prioritaires, la Ville de Châlons-en-Champagne, dont la volonté est de valoriser ses arbres ornementaux, souhaite mettre en place un outil d'estimation de son patrimoine végétal. De même, pour préserver son environnement, ce document lui permettra de répercuter les préjudices subis.
Ce barème, basé sur celui de nombreuses villes a été actualisé et s'appuie sur les critères d'espèce, de dimension, d'état physiologique ainsi que sur le caractère remarquable de l'arbre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 8 mars
2004
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 05 mai 2004
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE le barème d'évaluation ci-annexé pour le rendre applicable à l'ensemble de la commune.
DIT que les recettes seront prévues dans les budgets correspondants.
Barème d'évaluation
des arbres d'ornement
Objet
Le présent barème permet le calcul de la valeur des arbres d’ornement. Il est établi sur la base de 4 critères précis permettant de fixer une valeur économique aux végétaux. Ce calcul est un moyen de connaître la valeur du patrimoine végétal de la ville en même temps que de répercuter en cas de préjudice son coût lié à des travaux de soins ou de remplacement (abattage, dessouchage, plantation,…) mais aussi les coûts liés à son entretien durant toute sa vie ou à sa mise en valeur.
Estimation de la valeur de l’arbre
La valeur de l’arbre est obtenue par les quatre valeurs suivantes :
a. essence
La valeur à prendre en considération est le dixième du prix de vente à l’unité (prix de détail, TTC) d’un arbre tige en 20/25 chez le pépiniériste fournisseur de la Ville.
b. circonférence
La dimension des arbres est donnée par la mesure de la circonférence du tronc prise à 1 mètre du sol. L’indice exprime l’augmentation de la valeur en fonction de l’âge du végétal et tient compte de la diminution des chances de survie des végétaux plus âgés.
Tableau de rapports circonférence/indice b
|
Dimensions |
Indice |
Dimensions |
Indice |
Dimensions |
Indice |
|
10-14 |
0,5 |
161-170 |
17 |
441-460 |
33 |
|
15-22 |
0,8 |
171-180 |
18 |
461-480 |
34 |
|
23-30 |
1 |
181-190 |
19 |
481-500 |
35 |
|
31-40 |
1,4 |
191-200 |
20 |
501-520 |
36 |
|
41-50 |
2 |
201-220 |
21 |
521-540 |
37 |
|
51-60 |
2,8 |
221-240 |
22 |
541-560 |
38 |
|
61-70 |
3,8 |
241-260 |
23 |
581-600 |
40 |
|
71-80 |
5 |
261-280 |
24 |
601-620 |
41 |
|
81-90 |
6,4 |
281-300 |
25 |
621-640 |
42 |
|
91-100 |
8 |
301-320 |
26 |
641-660 |
43 |
|
101-110 |
9,5 |
331-340 |
27 |
661-680 |
44 |
|
111-120 |
11 |
341-360 |
28 |
681-700 |
45 |
|
121-130 |
12,5 |
361-380 |
29 |
Etc… |
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131-140 |
14 |
381-400 |
30 |
|
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141-150 |
15 |
401-420 |
31 |
|
|
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151-160 |
16 |
421-440 |
32 |
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c. état sanitaire
La valeur de l’indice varie de 3 à 10 en fonction de l’état sanitaire de l’arbre :
3 : mauvais ;
6 : à surveiller;
8 : bon ;
10 : très bon.
d. caractère remarquable
Le caractère remarquable de l’arbre prend en compte :
- la rareté (0 à 2) ;
- l’intégration, la mise en valeur (1 à 4) ;
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