JN/CT

 

Affaire suivie par Jérôme NOU

 

        Mandature 2001/2007

         38ème séance du Conseil Municipal

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         JEUDI 24 JUIN 2004

         19 h 15

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M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 24 JUIN 2004 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

              

 

Informations

 

ORDRE DU JOUR

 

         I        -        Nomination d'un secrétaire pour la séance

         II      -        Procurations

         III     -        Approbation du compte rendu des séances du 13 mai 2004

         IV      -        Informations

         V       -        Projets de délibérations

         VI      -        Communications

 

IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

        DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

        CGCT)

Etat des concessions de terrains dans les cimetières au cours du 2ème trimestre 2004

 

V – PROJETS DE DELIBERATIONS

 

FINANCES

 

01/ Compte Administratif 2003 du Budget Principal

         Rapporteur : M. LEBAS

 

02/ Affectation du résultat 2003

         Rapporteur : M. LEBAS

 

 

INTERRUPTION DE SEANCE : AUDITION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

 

Présentation du bilan des travaux de saisines des commissions du Conseil Economique et Social

Intervention de Mme Monique BERTRAND TROCHAIN,  Présidente de la 1ère Commission sur le thème : "Perspectives économiques et sociales à Châlons du développement de l'aéroport de Vatry  et des projets de liaison et de gare TGV :
- en matière  de développement et de création d'entreprises sur l'axe Vatry-Châlons ;
- en matière de transport et d'habitat sur cet axe ;
- nécessité et opportunité d'une commission en la matière. "



Intervention de M. Roland HALBWACHS, Président de la 2ème Commission sur le thème : "venir, vivre et rester à Châlons quand on a 18 et 25 ans"



Intervention de M. Jean François  GOETZ, Président de la 3ème commission sur le thème : "du P.O.S. au P.L.U : quelles orientations souhaitables ?"

FINANCES

 

03/ Compte Administratif 2003 du Budget Annexe du Service des Eaux  et affectation du résultat 2003

         Rapporteur : M. DELLON

 

04/ Compte Administratif 2003 du Budget annexe des opérations soumises de plein droit  à la  TVA et affection du résultat 2003

         Rapporteur : M. DELLON

 

05/ Compte Administratif 2003 du Budget annexe des opérations soumises à TVA sur option

         Rapporteur : Mme GALLOIS

 

06/ Compte Administratif 2003 du Budget Annexe des Chambres Funéraires

         Rapporteur : Mme. GALLOIS

 

 

07/ Comptes de gestion 2003 du Trésorier Municipal

         Rapporteur : M. LEBAS

08/ Budget Supplémentaire de la Ville – Exercice 2004

         Rapporteur : M. LEBAS

 

09/ Budget Annexe Supplémentaire 2004 du Service des Eaux

         Rapporteur : M. DELLON

 

10/ Budget Annexe Supplémentaire 2004 des opérations soumises de plein droit à la TVA

         Rapporteur : M. DELLON

 

11/ Budget Annexe Supplémentaire 2004 des opérations soumises à TVA sur option (Usine Relais)

         Rapporteur : Mme GALLOIS

 

12/ Budget Annexe Supplémentaire 2004 des chambres funéraires

         Rapporteur : Mme GALLOIS

 

13/ Actualisation des tarifs, des redevances et droits communaux

         Rapporteur : M. LEBAS

 

14/ Produits communaux – Admissions en non-valeur et remises gracieuses

         Rapporteur : Mme GALLOIS

 

15/ Renouvellement de la Convention d'Ouverture de Crédit

         Rapporteur : M. PELTIER

 

16/ S.C.I. Rue de l'Hôtel de Ville – Opération de restructuration du CHV – Demande de garantie d'emprunt

         Rapporteur : M. PELTIER

 

17/ Individualisation des contrats de fourniture d'eau dans les immeubles collectifs d'habitation – Modification du règlement du service des eaux en application de la loi S.R.U.

         Rapporteur : M. DELLON

 

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

18/ Restructuration du C.H.V. – Dénominations futures

         Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

 

19/ Délégation et représentation du Conseil Municipal – Association sportive et culturelle "Les Matelots"

         Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

 

20/ Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par la société GRANTIL d'exploiter ses installations sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne

         Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

 

20 bis/ Dénomination de voirie – Quartier Chanzy-Forgeot – Allée du Brigadier Eric MAROT         Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

 

EDUCATION - FORMATION

 

21/ Comité départemental de la prévention routière - Demande de subvention complémentaire

         Rapporteur : Mme DALLE

 

 

AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE

 

22/ Subvention exceptionnelle à la compagnie "Ici et maintenant Théâtre" pour la présentation d'un spectacle au festival d'Avignon

         Rapporteur : Mme DALLE

 

23/ 6ème Festival des Chansonniers – Organisation générale des 4 jours et règlement du concours

         Rapporteur : Mme DALLE

 

24/ 6ème Festival des Chansonniers – Fixation des tarifs d'entrée – Convention avec l'Office de Tourisme

         Rapporteur : Mme RAGETLY

 

25/ Convention de partenariat entre la Ville de Châlons-en-Champagne et Musiques sur la Ville – Avenant n°1

         Rapporteur : Mme SCHULTHESS

 

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

 

26/ Aménagement de la rue du Commandant Derrien – Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée AR n°435 sise rue du Groupe Bleu et Jonquille

         Rapporteur : Mme VASSEUR

 

27/ Vente d'une propriété communale, cadastrée AN n°248 sise 11, avenue du Mont-Héry à Châlons-en-Champagne

         Rapporteur : M. MOUCHY

 

28/ Vente d'un terrain communal, cadastré BY n°315 sis 100, avenue Pierre Semard à Châlons-en-Champagne

         Rapporteur : M. DEVARENNE

 

29/ Vente d'une propriété communale, cadastrée AI n°10 sise 6, avenue du Général Patton à Châlons-en-Champagne

         Rapporteur : M. PELTIER

 

30/ Acquisition d'une parcelle cadastrée AT n°231 – Lieudit "rue Jean Mermoz"

         Rapporteur : M. POMMIER

 

31/ Acquisition d'une parcelle de terrain sise lieudit "Le Jard" appartenant à SA IMMO Pierre Champagne et située dans la zone de captage des eaux

         Rapporteur : M. MOUCHY

 

32/ Cession de baux ruraux à long terme à M. Nicolas QUILLERE

         Rapporteur : M. MOUCHY

 

32bis/ Rétrocession par la SEMCHA de la rue Pierre Songy en vue d'un classement dans le domaine public – Lancement de l'enquête publique

         Rapporteur : M. PELTIER

 

 

33/ Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne pour la fourniture et l'entretien de mobiliers urbains

         Rapporteur : M. BARBEROUSSE

 

34/ Constitution de l'actionnariat de référence de la société anonyme à loyer modéré "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" Reporté

        

35/ Lotissement du Parc Charcot – Convention avec la Renaissance Immobilière Châlonnaise relative au transfert des équipements communs

         Rapporteur : M. MOUCHY

 

36/ Plan de ravalement de façades obligatoire – Subventions d'opérations dans les 6ème, 11ème et 12ème  campagnes

         Rapporteur : M. DEVARENNE

 

37/ Plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags

         Rapporteur : M. DEVARENNE

 

38/ Façades du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie – Demande de subvention

         Rapporteur : M. HELLERINGER

 

39/ Avenant à la convention DRAC/Ville : étude préalable à la restauration de l'Eglise Saint-Alpin

         Rapporteur : Mme RAGETLY

 

40/ Entretien et grosses réparations sur les bâtiments municipaux– Lancement d'une procédure négociée

         Rapporteur : M. POMMIER

 

41/ Fournitures de produits d'entretien – Lancement d'une procédure d'appel d'offres

         Rapporteur : M. POMMIER

 

42/ Fournitures de peintures, colorants, brosserie et petit outillage, revêtement sols et muraux et vitrage – Lancement d'une procédure d'appel d'offres

         Rapporteur : M. POMMIER

 

43/ Fournitures habillement et matériel de sécurité – Lancement d'une procédure d'appel d'offres

         Rapporteur : M. POMMIER

 

44/ Fournitures administratives et scolaires – Lancement d'une procédure d'appel d'offres

         Rapporteur : M. POMMIER

 

45/ Fournitures électriques – Lancement d'une procédure d'appel d'offres

         Rapporteur : M. POMMIER

 

POLITIQUE DE LA VILLE

 

46/ Subventions exceptionnelles – Chantiers éducatifs de Musiques sur la Ville – Challenge Michelet de l'A.C.C.P.

         Rapporteur : A. DE CARLI

 

ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT

 

47/ Opération Cœur de Ville de Châlons-en-Champagne – Programmation des investissements et des animations présentées en 2004 dans le cadre de la 3ème tranche 2004

         Rapporteur : M. DEVAUX

 

SPORTS

 

48/ Subventions à des associations sportives pour l'organisation de manifestations

         Rapporteur : Mlle LEGER

 

48bis/ Avenant à la convention de partenariat  avec le COCC Football

         Rapporteur : M. RIVIERE

 

JEUNESSE - COMMUNICATION

 

49/ Modalités de fonctionnement des CLSH à compter du 1er septembre 2004

         Rapporteur : Mme BLOT

 

PERSONNEL

 

50/ Réalisation de publications municipales – Rémunération de pigistes

         Rapporteur : M. APPARU

 

51/ Directeur Général des Services – Véhicule de fonction et indemnité forfaitaire de frais de représentation

         Rapporteur : Mme PRETESEILLE

 

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

 

52/ Aménagement d'un carrefour giratoire avenue Winston Churchill – Convention d'occupation du domaine public à la société Carrefour

Reporté

 

FETES ET CEREMONIES

 

53/ Subvention exceptionnelle à l'Association des Portes-Drapeaux pour financer leur voyage annuel

         Rapporteur : M. ADNOT

 

 

 

COMMUNICATION

 

Contrat de prestations de service et de fournitures relatif au service d'inhumation

           des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Arrêté préfectoral N° 2004 APC 76 IC concernant la production d'un complément d'étude de dangers pour le silo Champagne-Céréales de Châlons-en-Champagne

Arrêté préfectoral N° 2004 APC 67 IC concernant la production d'un complément d'étude de dangers pour la société Union INVIVO (Sigma) à Châlons-en-Champagne

Arrêté préfectoral N° 2004 A 89 IC autorisant la société SCAPEST à régulariser une plate forme logistique destinée au stockage de produits destinées à la grande consommation sur le territoire de Saint-Martin-Sur-Le-Pré

Rapport d'activité 2003 sur le prix et la qualité de l'eau potable

Rapport d'activité  2003 de l'exploitation du parc de stationnement du C.H.V.

Rapport annuel d'exploitation 2003 du stationnement payant sur voirie

 

 

 

         LE DEPUTE-MAIRE,

 

 

                                                                          Bruno BOURG-BROC

 

 

 

 

 

 

FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

                                                            VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

                                                                                         ---

                                                                           SÉANCE PUBLIQUE

                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 


01/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003
DU BUDGET PRINCIPAL

  

 

                                                                             Rapporteur : M. LEBAS      

                                                                                                                         

Le compte administratif 2003 du budget de la Ville de Châlons-en-Champagne se présente globalement de la manière suivante :

                                                                                                                         

SECTION

INSCRIPTIONS

BUDGETAIRES

BP + BS + DM

REALISES

C.A. 2003

%

REALISATION

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

- Recettes de l'exercice

53 781 610,78 €

53 594 106,28 €

99,65%

 

- Reprise de l'excédent 2002

759 049,02 €

759 049,00 €

100,00%

 

Total des recettes

54 540 659,80 €

54 353 155,28 €

99,66%

 

 

 

 

 

 

 

 - Dépenses de l'exercice

50 973 214,27 €

47 652 605,86 €

93,49%

 

 

 

 

 

 

 

 - Virement prévisionnel à la section

d'investissement

3 567 445,53 €

Décision d'affectation

du résultat

Total des dépenses

54 540 659,80 €

47 652 605,86 €

87,37%

 

(A) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

6 700 549,42 €

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

- Recettes de l'exercice

26 360 828,41 €

18 533 569,14 €

70,31%

 

- Virement prévisionnel de la section de fonctionnement

3 567 445,53 €

Décision d'affectation

du résultat

Total des recettes

29 928 273,94 €

18 533 569,14 €

61,93%

 

 

 

 

 

 

 

- Dépenses de l'exercice

21 785 210,97 €

14 486 833,23 €

66,50%

 

- Reprise du déficit 2002

8 143 062,97 €

8 143 063,00 €

100,00%

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

29 928 273,94 €

22 629 896,23 €

75,61%

 

(B) RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

-4 096 327,09 €

 

 

SOLDE A - B

 

2 604 222,33 €

 

 

 

Dans le cadre de l'instruction comptable M14, le virement prévisionnel à la section d'investissement  n'est pas automatiquement réalisé en fonction des décisions du Conseil Municipal. C'est au moment du vote du Compte Administratif que le Conseil Municipal décide de l'affectation du résultat de fonctionnement en fonction des besoins. Cette affectation sera proposée tout à l'heure après la présentation du Compte Administratif.

Nous examinerons successivement les réalisations de la section d'investissement puis celles de la section de fonctionnement.

 

 SECTION D'INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 A - DEPENSES

 

 

 

 

 Inscriptions budgétaires : 

 

29 928 273,94 €

 

 Se répartissant ainsi : 

 

 

 

 

 BP 2003 :

 

 

     15 196 000,00 €

 

 BS 2003 : 

 

 

          371 281,53 €

 

 Décisions modificatives 2003 : 

 

 

          652 834,89 €

 

 Reports 2002 : 

 

 

5 565 094,55 €

 

 Reprise du déficit 2002 :

 

 

8 143 062,97 €

 

 

 

 

 

 

 

 Réalisés  :

 

 

     22 629 896,23 €

 

 

 Soit 

75,61%

des inscriptions budgétaires

 

 

 En 2002

85,69%

des inscriptions budgétaires ont été réalisées

 

 En 2001

76,44%

des inscriptions budgétaires ont été réalisées

 

 En 2000

72,67%

des inscriptions budgétaires ont été réalisées

 

 

 

 

 

 

Le taux d'exécution (mandatement) des dépenses d'équipement brut (Etudes, Logiciels, Acquisitions & Travaux)                       est de :  64,95 %. Elles se sont élevées en 2003 à : 176,53 € par habitant  (moyenne nationale 2001 : 256 € - dernier ratio connu pour les villes appartenant à une communauté d'agglomération)

 

 

 

 

 

 

 

 

 Prévisions

 Réalisés

 

 

 Compte 20 - Etudes, Logiciels

          405 715,00 €

              63 734,23 €

 

 

 Compte 21 - Acquisition

       2 250 362,29 €

         1 504 858,44 €

 

 

 Compte 23 - Travaux

     11 024 478,35 €

         7 317 586,39 €

 

 

 

 

     13 680 555,64 €

         8 886 179,06 €

64,95%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Pour 2002

64,77%

 

 

 

 

 Pour 2001

65,15%

 

 

 

 

 Pour 2000

65,14%

 

 

 

 

 

 

 

 

 1 - Les opérations réalisées en 2003

 

 

 

 

 Les grands postes des dépenses d'investissement réalisées en 2003 sont les suivants : 

 

 

 

 

 

 

 

 Compte

 Intitulé

 

 Compte Administratif

2002

 Compte Administratif

2003

16

 Remboursement du capital des emprunts

         4 493 100,29 €

       4 403 396,40 €

 

16

 I.C.N.E.

 

            547 900,18 €

          562 466,80 €

 

21

 Acquisitions foncières                                  

            609 610,02 €

          246 974,53 €

 

21

 Achat de matériel, mobilier et véhicules

         1 478 637,61 €

       1 257 883,91 €

 

 20-23

 Etudes et Travaux 

 

         8 062 057,84 €

       7 381 320,62 €

 

27

 Créances pour avances en garantie d'emprunts

              33 121,64 €

            29 102,14 €

 

 16-19

 Divers (cautions, ajustement actif)            

         6 282 010,89 €

          605 688,83 €

 

13

 Reversement subventions                       

         4 942 763,56 €

                        -   €

 

45

 Travaux pour tiers et opérations sous mandat

              28 625,65 €

                        -   €

 

 Sous-total

 

       26 477 827,68 €

     14 486 833,23 €

 

 001

 Reprise du déficit exercice antérieur

         9 660 517,74 €

8 143 063,00 €

 

 Total

 

 

       36 138 345,42 €

     22 629 896,23 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Les principales opérations d'investissement réglées en 2003 ont été les suivantes : 

 

 

 - Maison de la Petite Enfance - Etudes et Travaux

 

          134 339,98 €

 

 - Equipements sportifs - Stade Saché - Acquisition 2ème tranche

          243 918,33 €

 

 - Equipements sportifs - Stade Saché - Travaux Vestiaires et Terrain de Football

          705 177,58 €

 

 - Equipements sportifs - Stade des Frères Lauvaux - Préfabriqué et divers

          276 161,96 €

 

 - Patrimoine culturel - Participation aux travaux de l'Eglise Saint Alpin

          227 125,00 €

 

 - Patrimoine culturel - Rénovation de l'Eglise Notre Dame en Vaux

            96 097,83 €

 

 - Musées - Rénovation Salle Rez-de-chaussée

 

          138 038,01 €

 

 - Ecoles primaires - Mise en conformité électrique

 

          220 562,42 €

 

 - Ecoles primaires - Travaux divers (réfection cour, réseaux, etc.)

          121 657,51 €

 

 - Administration générale - Equipement informatique 

 

          191 081,96 €

 

 - Environnement - Réhabilitation du Jard Anglais

 

          206 921,61 €

 

 - Environnement - Le Grand Jard Réfection de la passerelle

 

          137 195,75 €

 

 - Environnement - Acquisitions de gros matériel d'entretien des squares publics

          122 244,69 €

 

 - Environnement - Plan vert 

 

 

          103 888,22 €

 

 - Opération "Cœur de Ville" - Travaux d'aménagement de la Place Foch

          545 072,65 €

 

 - Travaux de voirie et renforcement Rue du Quai d'embarquement

          176 596,33 €

 

 - Travaux de voirie et renforcement Boulevard Anatole France

          499 664,08 €

 

 - Travaux de voirie Rue Jean-Jacques Rousseau

 

          100 862,43 €

 

 - Propreté Urbaine (renouvellement de balayeuse de trottoirs) 

          127 164,70 €

 

 - Restructuration du  C.H.V.

 

 

       1 829 400,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 2 - Les opérations reportées en 2004

 

 

 

 Les opérations de dépenses d'investissement à reporter s'élèvent à 

       6 085 247,55 €

 

          Elles représentent 27,93 % des dépenses de l'exercice hors reprise du  déficit 2002

 Elles représentaient en 2002

17,12%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Les principaux crédits reportés sont les suivants : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 - Hôtel de Ville-Ateliers Municipaux : Informatique, mobilier et matériel divers

            90 652,00 €

 

 - Hôtel de Ville-Ateliers Municipaux : Travaux de bâtiments et contrats de chauffage

          341 359,00 €

 

 - Ecoles primaires et maternelles  - travaux divers et acquisition de matériel

          196 792,00 €

 

 - Bibliothèque G. Pompidou - Conversion rétrospective des fonds locaux

          100 620,00 €

 

 - Entretien du patrimoine culturel

 

 

          287 194,00 €

 

 

 dont la restauration du parvis de l'Eglise Saint Alpin

                       59 595,00 €

 

 

 dont la remise en état de la clôture de l'Eglise Notre Dame en Vaux

                       37 163,00 €

 

 

 dont la remise à neuf de la sonnerie électrique des cloches + mise en conf.

                       22 740,00 €

 

 

 dont la participation à la restauration de l'Eglise Saint Alpin

                       92 975,00 €

 

 - Salles de sport

 

 

          122 593,00 €

 

 

 dont les travaux de couverture des gymnases 

 

                       83 000,00 €

 

 

 dont les travaux de menuiseries extérieures du gymnase Nicolas Appert

                       28 358,00 €

 

 - Stades - Travaux d'aménagement

 

 

          110 455,00 €

 

 - Cité Tirlet - Complexe Gérard Philipe - M.J.C.

 

          261 838,00 €

 

 - Crèches

 

 

          337 053,00 €

 

 

 dont la construction de la Maison de la Petite Enfance

                     295 813,00 €

 

 - Equipements de voirie (signalisation touristique et mise aux normes de la signalisation tricolore)

          129 887,00 €

 

 - Plan Vert - Squares publics 

 

 

          389 948,00 €

 

 - Environnement - Poursuite de la réhabilitation du Jard Anglais

          184 229,00 €

 

 - Etude de programmation Centre social E.Schmit

 

          198 184,00 €

 

 - Reconversion du Quartier Chanzy - Participation versée à la SEMCHA

          152 400,00 €

 

 - Restructuration du CHV - Reversement des subventions à la SEMCHA

       1 932 079,00 €

 

 

 

 

 B - RECETTES

 1 - Les recettes encaissées en 2003 :

 Les recettes d'investissement encaissées en 2003 se sont élevées à :

18 533 569,14 €

 Elles peuvent être comparées par grandes séries de ressources dans le tableau suivant :

 Compte

 Nature des Comptes

 2002

Montant

 2003

Montant

 %

Structure

10

 Participations (FCTVA, TLE)

       1 811 826,11 €

         4 380 885,01 €

23,64%

 

13

 Subventions                       

       1 102 531,89 €

         1 658 659,32 €

8,95%

 

16

 Emprunts                        

       5 662 948,94 €

         3 000 000,00 €

16,19%

 

16

 ICNE

          562 466,80 €

            561 762,54 €

3,03%

 

16-21-23

 Ventes du patrimoine, assurances, remboursements, cautions                 

       6 308 889,45 €

            711 670,76 €

3,84%

 

18

 Comptes de liaison - budgets annexes                                              

       4 921 215,04 €

                          -   €

0,00%

 

19

 Différence sur réalisations

                         -   €

                6 095,95 €

0,03%

 

26-27

 Prêts, avances, créances

          120 360,45 €

            107 713,76 €

0,58%

 

28

 Amortissements et provisions

       1 183 405,71 €

         1 342 630,83 €

7,24%

 

45

 Opérations sous mandat

            28 625,65 €

                          -   €

0,00%

 

10

 Excédent ordinaire capitalisé

       6 142 182,13 €

         6 764 150,97 €

36,50%

 

 Total

 

     27 844 452,17 €

       18 533 569,14 €

100,00%

 

 

 2 - Les recettes reportées en 2003 :

 

 

4 979 041,40 €

 

 

 

 

 

 

 

 Réparties de la façon suivante :

 

 

 

 

 - Emprunts

                                           1 500 000,00 €

 

 

 

 - Subventions

                                           3 388 719,85 €

 

 

 

 - Garanties d'emprunts 

                                                90 321,55 €

 

 

 

 

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

 A - DEPENSES

 Elles se sont élevées globalement à : 

 

 

47 652 605,86 €

 

 

 

 

 

 

 

 En 2002 elles représentaient un montant de :

 

     47 616 940,89 €

 

 

 

 

 

 

 

 Soit une augmentation de  :

 

 

0,075%

 

 

 

 

 

 

 

 Les dépenses réelles de fonctionnement représentent un coût par habitant de :

908,82 €

 

 Le ratio moyen national par habitant s'élevait en 2001 à :

1 201,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 L'évolution des dépenses de fonctionnement par rapport à l'année 2002 est représentée par grandes catégories dans le tableau ci-dessous : 

 

 

 

 

 

 

 Chapitre

 Libellé

 Montants 2002

 Montants 2003

 %

Evolution

011

 Charges à caractère général (achats, services extérieurs, impôts, …)

     10 593 851,97 €

       10 619 588,48 €

0,24%

 

012

 Charges de personnel

     24 997 537,07 €

       24 325 869,19 €

-2,69%

 

65

 Autres charges de gestion (subventions, indemnités élus, …)

       6 999 536,02 €

         7 162 651,74 €

2,33%

 

66

 Charges financières

       2 031 455,99 €

         1 665 145,88 €

-18,03%

 

67

 Charges exceptionnelles

          225 942,05 €

            950 753,03 €

NS*

 

68

 Dotations aux amortissements

       1 183 405,71 €

         1 342 630,83 €

13,45%

 

014

 Atténuation de produits (Reversement de fiscalité C.A.C.C.)

       1 585 212,08 €

         1 585 966,71 €

0,05%

 

 Total

 

     47 616 940,89 €

       47 652 605,86 €

0,07%

 

 

 

 

 

 

 

 * Non significatif

 Quelques commentaires sur les chapitres 012, 66 et 67.

 

 

 

 

 

 

 

 

 1 - Les frais de personnel (chapitre 012)

 

     24 325 869,19 €

 

 

 

 

 

 

 

 Variation 2002/2003

 

 

-2,69%

 

 

 

 

 

 

 

 Compte

 Intitulé

 BP + BS 2003

 CA 2003

 Taux d'exécution

 621.8

 Personnel extérieur

          151 884,64 €

            150 333,05 €

98,98%

 

 633.1

 Versement transport

            77 700,00 €

              76 440,53 €

98,38%

 

 633.2

 Cotisation FNAL

            14 600,00 €

              14 152,79 €

96,94%

 

 633.6

 Cotisation CNFPT

          142 400,00 €

            141 008,69 €

99,02%

 

64

 Charges de personnel

     24 740 050,36 €

       23 943 934,13 €

96,78%

 

 Total

 

     25 126 635,00 €

       24 325 869,19 €

96,81%

 

 

 

 

 

 

 

 Par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, les dépenses de personnel représentent : 

53,17%

 

 Taux moyenne nationale 2001 (villes appartenant à une communauté d'agglomération)

53,6%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 2 - Les charges financières  (chapitre 66)

 

       1 665 145,88 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 En 2002

       2 031 455,99 €

 

 Variation 2002/2003

 

 

-18,03%

 

Ce poste comprend les intérêts de la dette proprement dite, les intérêts payés sur l'ouverture de trésorerie, les intérêts sur opération d'échange de taux et les indemnités pour remboursements anticipés d'emprunts. Le tableau suivant reprend son évolution dans le détail entre 2002 et 2003.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Chapitre

 Intitulé

 

2 002

2 003

 

66

 Charges financières 

 

         2 031 455,99 €

       1 665 145,88 €

 

 

 Dont

 

 

 

 

 

 * 661.1 - Intérêts de l'année

         1 292 298,72 €

       1 089 522,76 €

 

 

  et les  Intérêts courus non échus

            562 466,80 €

          561 762,54 €

 

 

          * 661.5 -  Intérêts des ouvertures de

          trésorerie

                7 215,95 €

            10 886,48 €

 

 

          * 668 -  Autres charges financières 

            169 474,52 €

              2 974,10 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 3 - Les charges exceptionnelles  (chapitre 67)

 

          950 753,03 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 En 2002

          225 942,05 €

 

 

 

 

 

 

 

 Elles comprennent notamment : 

 * Les secours et dots (capital décès)

 * Les bourses scolaires

 * Les subventions d'exploitation aux budgets annexes (chambres funéraires, budget annexe des

   activités soumises à TVA, Usine Relais)

 * Les charges exceptionnelles

 * Les valeurs comptables des immobilisations cédées 

La progression importante entre 2002 et 2003 est due aux opérations comptables sur cessions d'immobilisations.

 B - RECETTES

 

 

 

 

 Elles se sont élevées globalement à : 

 

 

54 353 155,28 €

 

 

 

 

 

 

 

 En 2002 elles représentaient un montant de :

 

     55 137 296,27 €

 

 Soit une baisse de :

 

 

-1,42%

 

 

 

 

 

 

 

 Les recettes réelles propres de l'exercice représentent par habitant :

              1 053,51 €

 

 En 2001 la moyenne nationale était par habitant de : 

 

1 364,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 Le tableau ci-dessous fait apparaître les grandes masses de recettes de fonctionnement, leur évolution par rapport à 2002 et leur part dans le total des recettes : 

 

 

 

 

 

 

 Chapitre

 Intitulé

 Montant 2002

 Montant 2003

 %

Evol.

 %

Struct.

002

 Résultat antérieur

          755 258,57 €

            759 049,00 €

0,50%

1,40%

013

 Atténuation de charges (stocks, récupération sur charges de personnel, ICNE)

       1 433 313,88 €

         1 255 768,11 €

-12,39%

2,31%

70

 Produits des services et remboursements

       4 415 088,05 €

         2 983 701,88 €

-32,42%

5,49%

73

 Impôts et taxes

     27 015 073,76 €

       27 762 324,85 €

2,77%

51,08%

74

 Dotations, subventions et participations

     20 583 926,01 €

       20 038 981,98 €

-2,65%

36,87%

75

 Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles et redevances)

          634 122,03 €

            745 286,72 €

17,53%

1,37%

76

 Produits financiers

            64 091,01 €

                6 362,76 €

-90,07%

0,01%

77

 Produits exceptionnels

          236 422,96 €

            801 679,98 €

239,09%

1,47%

 Total

 

     55 137 296,27 €

       54 353 155,28 €

-1,42%

100,00%

 

 

 

 

 

 

 3 grandes catégories de recettes représentent à elles seules 94,81 % des recettes de fonctionnement.  Il s'agit :

 

 

 

 

     51 530 295,43 €

 

 * des produits des services et remboursements et revenus des immeubles

          3 728 988,60 €

 

 * des impôts et taxes

 

 

        27 762 324,85 €

 

 * des dotations et subventions

 

 

        20 038 981,98 €

 

 1 - Les produits des services, remboursements et revenus des immeubles (chapitres 70 et 75)

       3 728 988,60 €

 

 

 

 

 

 

 

 Ils correspondent en fait à la "facturation" des services proposés par la Ville : droits d'entrées, revenus des immeubles, redevances et remboursements. Ils se répartissent comme suit : 

* Redevances et droits des services à caractère culturel

 

          140 188,78 €

 

* Redevances et droits des services sportifs

 

            49 267,10 €

 

* Redevances et droits des services péri-scolaires

 

          524 761,14 €

 

* Redevances et droits des services sociaux                                                       

          194 417,40 €

 

* Autres redevances et droits                                                    

          548 239,47 €

 

 * Remboursement de frais opérés entre la Ville de Châlons et ses budgets annexes, entre la Ville et la Communauté d'Agglomération, entre la Ville et la Mission locale :

       1 526 827,99 €

 

* Redevances et revenus d'immeubles                                       

          745 286,72 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 2 - Les contributions directes et taxes diverses

 

     27 762 324,85 €

 

 (chapitre 73)

 

 

 

 

 dont :

 

 

 

 

 

 * Contributions directes

 

 

     21 547 335,00 €

 

 * Reversement de fiscalité de la CACC

 

       3 724 229,00 €

 

 

 

 représentant

 

     25 271 564,00 €

 

 * Taxes funéraires

 

 

          355 356,11 €

 

 * Droits de stationnement

 

 

          490 356,39 €

 

 * Taxe sur l'électricité

 

 

          652 777,41 €

 

 * Droits de mutation

 

 

          808 832,29 €

 

 

 

 

 

 

 

 Le produit des contributions directes (reversement CACC inclus) par habitant est de :

502,04 €

 

 pour une moyenne nationale en 2001 de :

 

687,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 3 - Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)

     20 038 981,98 €

 

 

 

 

 

 

 

 La dotation globale de fonctionnement avec :

 

     13 246 867,00 €

 

 est en hausse par rapport à 2002 de :

 

0,31%

 

 

 

 

 

 

 

 La dotation de solidarité urbaine avec : 

 

       2 085 904,00 €

 

progresse de :

 

 

4%

 

 

 

 

 

 

 

Ainsi se présente le compte administratif 2003 du budget principal de la Ville de Châlons-en-Champagne.

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

 

 

 

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

 

VU l'avis de la Commission des Finances du 11 juin 2004

 

 

 

OUI l'exposé qui précède,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ADOPTE le compte administratif 2003 du budget principal de la Ville de Châlons-en-Champagne

 


          FINANCES                                                                               

                                                                                          CONSEIL MUNICIPAL

                                                                             VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

                                                                                                        -----

                                                                                            SEANCE PUBLIQUE
                                                                                             DU 24 JUIN 2004

 

 

 

02/ AFFECTATION DU RESULTAT 2003

  

 

                                                                               Rapporteur : M. LEBAS

 

 

         Le résultat 2003 que nous avons constaté dans le Compte Administratif du budget principal de la ville qui vient de vous être présenté est le suivant :

 

- Résultat de la Section de Fonctionnement : 6.700.549,42 €

            

 

 

 

 

 -Résultat de la Section d’investissement :- 4.096.327,09 €

          

           + Recettes restant à encaisser :           4.979.041,40 €

 

                                                                             *emprunts :      1.500.000,00 €
                                                                             *recettes diverses :   3.479.041,40 €

 

           - Dépenses restant à réaliser :               6.085.247,55 €

              (opérations engagées)                                              

 

 

  -Besoin de financement de la section
   d’investissement :                                       5.202.533,24 €

 

 

 

           Le besoin de financement de la section d'investissement doit être couvert par le résultat de la section de fonctionnement.

 

           Le solde disponible après couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour de nouvelles opérations au budget supplémentaire 2004 sera donc de :

 

           6.700.549,42 €          -           5.202.533,24 €         =       1.498.016,18 €

 

 

           LE CONSEIL MUNICIPAL
           VU
l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
           VU les résultats du Compte Administratif 2003 du Budget Principal,

           VU l’avis de la Commission des Finances du 11 Juin 2004,

           OUI l’exposé qui précède,

 

           FIXE le montant de l’affectation du résultat à la section d’investissement (compte 1068) à la somme de 5.202.533,24 € à inscrire au Budget Supplémentaire 2004.


FINANCES                                                                                      CONSEIL MUNICIPAL
                                                                        VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

                                                                                           -----
                                                                               SEANCE PUBLIQUE                     DU 24 JUIN 2004

 

 

03/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DU BUDGET ANNEXE
DU SERVICE DES EAUX ET AFFECTATION DU RESULTAT 2003

  

                                                                            Rapporteur : M. DELLON

 

 

         Le Compte Administratif de l'exercice 2003 du Budget Annexe du Service des Eaux se présente comme suit :

 

Section d'Exploitation :

                                                                                      

- Recettes réalisées                                4 521 337,04 €                     

- Dépenses réalisées                               4 008 587,82 €                     

 


Résultat de l'exercice                                 512 749,22 €                     

 

Excédent reporté de 2002                         168 832,56 €                     

 


Excédent d'exploitation global au 31/12/2003681 581,78 €        

 

 

Section d'Investissement :

 

1 - Opérations réalisées :

 

- Recettes :                                            1 312 548,31 €       

- Dépenses :                                          1 864 033,55 €       

 


Résultat de l'exercice :                              -551 485,24 €                     

Déficit d'investissement de 2002 :             - 39 770,25 €                     

 

 


Déficit d'investissement global au 31/12/2003              - 591 255,49 €     


 

2 - Opérations reportées :

 

- Dépenses :                                                        1.030 097,05 €           

- Recettes :                                                            939.770,76 €

                                                                         ___________

 

                                                                              -90.326,29 €

 

3 – Besoin de financement de la Section Investissement :

 

- Résultat d'investissement :                                   -591.255,49 €

- Solde des opérations reportées :                            -90.326,29 €

                                                                               ___________

Besoin de financement :                                      - 681.581,78 €

 

 

              Examinons dans le détail les opérations du Compte Administratif 2003 :

 

 

A - SECTION D'EXPLOITATION :

 

 

1 - Les recettes :                                4 521 337,04 €                     

 

- Produit de la vente de l'eau :                          2 292 105,31 €                     

- Taxe d'Etat - FNDAE :                                         61 887,05 €                     

- Redevance pollution :                                     1 530 322,46 €                     

- Redevance prélèvement :                                 374 366,74 €

- Locations de compteurs :                                 111 743,27 €                     

- Travaux de branchements particuliers :                98 404,69 €                     

- Recettes diverses :                                               7 195,24 €                     

- Amortissement des subventions d'investissement :26 601,68 €                   

- Produits exceptionnels :                                        6 145,68 €                     

- Intérêts courus non échus :                                12 564,92 €

 

            

2 - Les dépenses :                              4 008 587,82 €                     

 

- Travaux de branchements particuliers :                98 404,69 €                     

- Achats de matières et fournitures, assurances,

   contrats de maintenance, entretien matériel,
   frais de télécommunication, etc ... :                  169 983,91 €                     

- Entretien et réparation du réseau :                    477 803,66 €                     

- Remboursement des frais de personnel :           540 000,00 €                     

- Frais d'administration générale :                        208 900,00 €                     

- Reversement au F.N.D.A.E. :                               61 474,31 €                     

-Reversements à l'Agence de l'Eau

  au titre des prélèvements d'eau :                       344 622,00 €

- Reversements à l'Agence de l'Eau
  au titre de la pollution :                                   1 477 271,22 €

- Pertes sur créances irrécouvrables et
   remises gracieuses :                                            85.232,66 €

- Intérêts des emprunts et frais financiers :            37 000,05 €                     

- Subvention au comité de jumelage :                    11 999,70 €                     

  (opération solidarité - eau avec le tiers-monde)

- Charges exceptionnelles :                                     2 365,28 €                     

- Dotations aux amortissements :                       480 310,72 €                     

 

B - SECTION D'INVESTISSEMENT :

 

1 - Les recettes :                                1 312 548,31 €                     

 

 

- Affectation du résultat d'exploitation 2002 :       753 168,64 €                     

- Subventions d'équipement :                                72 921,00 €                     

- Intérêts courus non échus :                                  6 147,95 €                     

- Amortissements :                                             480 310,72 €                     

 

 

1 - Les dépenses :                              1 864 033,55 €                     

 

 

- Amortissement des subventions d'investissement :26 601,68 €                   

- Remboursement des emprunts :                       247 657,94 €                     

- Autres réserves :                                               290.200,40 €

- Intérêts courus échus :                                       12 564,92 €                     

- Frais d'études :                                                   15 608,00 €

- Brevets :                                                               3.372,00 €                    

- Matériel d'exploitation :                                       67 306,88 €

- Matériel de transport :                                        25 169,00 €                     

- Matériel de bureau :                                              3 172,70 €                     

- Travaux de bâtiments :                                       61 627,71 €                     

- Construction et réparations de réseaux :           1.110 752,32 €                   

 

   Après avoir examiné le Compte Administratif, il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent d'exploitation s'élevant à : 681 581,78 €.

                                                                                                         

 

Tenant compte des crédits reportés :

 

1 – Recettes reportées                           939.770,76 €                   

 

131.11 – Subvention de l'Agence de l'eau :  116.300,00 €

131.8 - Subventions diverses :                    82 740,00 €

168.1 – Prêt :                                            740.730,76 €

 


 

2 – Dépenses reportées :                      1.030.097,05 €                 

 

203.1 - Frais d'étude de recherche et de

     développement et frais d'insertion :              159 449,00 €        

211.1 - Terrains nus :                                   57.897,00 €

215.4 - Matériel industriel :                               795,00 €                     

215.61 - Compteurs d'eau :                          6 925,00 €

218.2 – Matériel de transport :                       7.546,00 €

218.3 - Matériel de bureau et informatique :                                    381,00 €

231.3 - Démolition réservoirs Chanteperdrix :                                    89.882,40 €

231.5 - Travaux de réseau                         707 221,65 €                     

·    Vigipirate

·    Renouvellement du réseau

·         Rue Alfred Neymarck

·         Rue du Commandant Derrien

·         Rue du docteur Pellier

·         Rue Kellermann

·         Chemin du Perthuis

·         Avenue de Sainte-Menehould

·         Voies diverses

·    Renouvellement des branchements plomb

 

 

             Il vous est donc proposé de contribuer au besoin du financement de la section d'investissement 2003 d'un montant de 681 581,78 € par prélèvement de la totalité de l'excédent d'exploitation.

 

             LE CONSEIL MUNICIPAL,

             VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
             VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Juin 2004

             OUI l'exposé qui précède,

 

             EST APPELE A VOTER :

 

D'une part : pour ADOPTER le Compte Administratif 2003 du Budget Annexe du Service des Eaux,

 

D'autre part : pour DECIDER d'affecter en réserves définitives (compte 1068) la somme de

681 581,78 € à prélever sur la totalité du résultat d'exploitation 2003, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 2003 après reports.

 

             Les inscriptions budgétaires seront intégrées au Budget Supplémentaire 2004.


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

                                                            VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

                                                                                         ---

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 

 

 

04/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003
DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES
DE PLEIN DROIT A LA TVA

AFFECTATION DU RESULTAT 2003

  

 

                                                                               Rapporteur : M. DELLON

 

Le Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA a été mis en place au 1er janvier 2001. Il concerne les établissements suivants :

 

-          Espace Pierre Dac

-          Salle Rive-Gauche

-          Terrain de camping

 

Le Compte Administratif de ce budget annexe s'établit comme suit pour l'exercice 2003 :

 

Section de Fonctionnement :

 

- Recettes réalisées                                                    858.196,11 €

- Dépenses réalisées                                                  823.341,03 €

                                                                                ___________

Résultat de l'exercice                                                    34.855,08 €

 

Excédent reporté de l'exercice 2002                             95.004,42 €

                                                                                ___________

Excédent de fonctionnement global au 31.12.2003129.859,50 €

 

Section d'investissement :

 

1 – Opérations réalisées :

 

- Recettes                                                                  337.866,64 €

- Dépenses                                                                316.011,54 €

                                                                                ___________

Résultat de l'exercice                                                    21.855,10 €

 

Excédent reporté de l'exercice 2002                             47.142,59 €

                                                                                ___________

Excédent d'investissement global au 31.12.200368.997,69 €


2 – Opérations reportées :

 

- Dépenses :                                                                69.754,00 €

 

- Recettes :                                                                           Néant

 

Besoin de financement de la section

d'investissement après reports au 31.12.2003                   756,31 €

 

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2003 :

 

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

1 – Les recettes :                                                  858.196,11 €

 

- Produits du camping                                                 233.593,22 €

 

- Revenus des immeubles                                           338.514,93 €

 

dont :

*324.480,90 €  pour l'Espace Pierre Dac

*14.034,03 €    pour la salle Rive-Gauche

 

- Quote-part des subventions d'investissement

virées au résultat de l'exercice                                  286.087,96 €

 

2 – Les dépenses :                                                                                823.341,03 €

 

Terrain de camping                                                           154.918,86 €

Fournitures, fluides, entretien, frais de personnel,

amortissements, etc…

 

Espace Pierre Dac                                                      628.176,57 €

Subvention et amortissements

 

Salle Rive-Gauche                                                      40.245,60 €

Fluides, fournitures, entretien, subvention

et amortissements

 

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

 

1 – Les recettes :                                                                                  337.866,64 €

 

- Dotations aux amortissements                                 315.881,25 €

- Affectation du résultat 2002                                       21.985,39 €


 

2 – Les dépenses :                                                                                    316.011,54 €

 

- Subventions d'investissement transférées au

  compte de résultat                                                                                          286.087,96 €

 

- Terrain de camping – acquisition de matériel

  et travaux                                                                  17.754,94 €

 

- Salle Rive-Gauche – Travaux de bâtiments                    1.012,39 €

 

- Espace Pierre Dac – Travaux de bâtiments                  11.156,25 €

 

C – AFFECTATION DU RESULTAT :

 

Le besoin de financement 2003 de la section d'investissement

s'élève à :

 

- Résultat d'investissement 2003                                  68.997,69 €

- Dépenses reportées                                                                               -69.754,00 €

                                                                                  __________

Besoin de financement                                                -756,31 €

 

Il vous est proposé de contribuer à ce besoin de financement par prélèvement sur l'excédent de fonctionnement.

 

Le solde disponible soit 129.103,19 € (129.859,50 € - 756,31 €) est inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation au budget supplémentaire 2004.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

EST APPELE A VOTER :

 

D'une part : pour ADOPTER le Compte Administratif 2003 du Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA

 

D'autre part : pour DECIDER d'affecter en réserves définitives (compte 1068) la somme de 756,31 € à prélever sur le résultat de fonctionnement 2003, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 2003 après reports.

 

Les inscriptions budgétaires seront intégrées au budget supplémentaire 2004.


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

                                                            VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 

 

 

05/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003
DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES
A TVA SUR OPTION

  

 

                                                                               Rapporteur : Mme GALLOIS

 

 

Le budget annexe des opérations soumises à TVA sur option a été mis en place au 1er janvier 2001. Il concerne l'usine relais.

 

Le Compte Administratif de ce budget annexe s'établit comme suit pour l'exercice 2003 :

 

Section de fonctionnement :

 

- Recettes réalisées de l'exercice                                     86.288,36 €

- Dépenses réalisées de l'exercice                                   98.231,42 €

                                                                                ___________

Résultat de l'exercice                                                   - 11.943,06 €

 

Excédent reporté exercice 2002                                          689,18 €

                                                                                  ___________

Déficit de fonctionnement global au 31.12.2003    -11.253,88 €

 

Section d'investissement :

 

1 – Opérations réalisées :

 

- Recettes                                                                      36.740,21 €

- Dépenses                                                                               -

                                                                                      _________

Résultat de l'exercice                                                      36.740,21 €

 

Excédent reporté exercice 2002                                     37.883,58 €

                                                                                    __________

Excédent d'investissement global au 31.12.2003   74.623,79 €


2 – Opérations reportées :

 

Aucune opération reportée.

 

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2003 :

 

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

1 – Les recettes :                                                      86.288,36 €

 

- Subvention du Budget Principal                                     83.065,22 €

- Autres produits exceptionnels                                         3.223,14 €

  (Remboursement assurance, suite à sinistre)

 

2 – Les dépenses :                                                    98.231,42 €

 

- Entretien réparation du bâtiment                                    2.740,92 €

- Taxes foncières (2002 et 2003)                                   16.420,00 €

- Dotations aux amortissements                                     36.740,21 €

- Pertes sur créances irrécouvrables                                44.210,22 €

 

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

 

1 – Les recettes :                                                      36.740,21 €

 

- Amortissements immeuble                                           36.740,21 €

 

2 – Les dépenses :                                                               Néant

 

Les résultats de fonctionnement et d'investissement seront repris au budget supplémentaire 2004.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

ADOPTE le Compte Administratif 2003 du Budget Annexe des opérations soumises à TVA sur option.


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

                                                            VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

                                                                                         ---

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 

 

 

 

06/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003
DU BUDGET ANNEXE DES CHAMBRES FUNERAIRES

  

 

                                                                               Rapporteur : Mme GALLOIS

 

                   Le Compte Administratif des Chambres Funéraires pour l'exercice 2003 s'établit comme suit :

 

A - SECTION D'EXPLOITATION :

 

          1 – Les recettes réalisées :                             10 322,52 €

 

- Produits des Chambres Funéraires                                10 322,52 €

- Subvention d'équilibre                                                           0,00 €

 

          2 – Les dépenses réalisées :                             7 795,94 €

 

- Dotations aux amortissements                                       7 795,94 €

                                                                                                                

                     Résultat de l'exercice                                   2 526,58 €

                  

Excédent d'exploitation global au 31.12.20032 526,58 €

 

B - SECTION D'INVESTISSEMENT :

 

          1 – Les recettes :                                               7 795,94 €

 

- Amortissement des constructions                                   6.985,37 €

- Amortissement du mobilier                                                810,57 €

 

          2 – Les dépenses :                                                     0,00 €

 

          NEANT

                                                                                                       

                     Résultat de l'exercice                                   7 795,94 €

                     Résultat reporté exercice 2002                  31 182,53 €

                                                                                      _________

Excédent d'investissement global au 31.12.2003 38 978,47 €


Les résultats d'exploitation et d'investissement seront repris au budget supplémentaire 2004.

 

                              LE CONSEIL MUNICIPAL,

  VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités
   Territoriales,

                              VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004

                              OUI l'exposé qui précède,

 

                              ADOPTE le Compte Administratif 2003 du Budget Annexe des
                              Chambres Funéraires.


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

                                                                VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

07/ COMPTES DE GESTION 2003 DU TRESORIER MUNICIPAL

  

                                                                          Rapporteur : M. LEBAS

 

                   Les comptes de gestion pour l'exercice 2003 présentés par Monsieur le Trésorier Municipal font ressortir les opérations de recettes et de dépenses suivantes :

 

I - BUDGET GENERAL DE LA VILLE :

 

 

                   RECETTES

 

                   - Section d'Investissement :                         18.533.569,14 €

                   - Section de Fonctionnement :                     53.594.106,28 €

                                                                                    ______________

                              TOTAL                                          72.127.675,42 €

 

                   DEPENSES

 

                   - Section d'Investissement :                         14.486.833,23 €

                   - Section de Fonctionnement :                     47.652.605,86 €

                                                                                    ______________

                              TOTAL                                          62.139.439,09 €

 

                   Excédent de l'exercice 2003 :                        9.988.236,33 €
                   Reprise du déficit d'investissement 2002 :    - 8.143.063,00 €
                   Reprise de l'excédent de fonctionnement 2002

                   non affecté :                                                 + 759.049,03 €
                                                                                    ______________

                   Résultat global de clôture 2003               2.604.222,36 €

                   Résultat global de clôture 2003 constaté par

                   L'ordonnateur                                           2.604.222,33 €

                                                                                    ______________

                   Ecart dû aux conversions d'euros sur exercices

                   antérieurs à régulariser sur l'exercice 2004 :         0,03 €

 

 

 

 

 

 

 

II - BUDGET DU SERVICE DES EAUX :

 

                   RECETTES

 

                   - Section d'Investissement :                           1.312.548,31 €
                   - Section d'Exploitation :                                4.521.337,04 €                                       _____________

                              TOTAL                                            5.833.885,35 €

 

                   DEPENSES

 

                   - Section d'Investissement :                           1.864.033,55 €
                   - Section d'Exploitation :                                4.008.587,82 €
                                                                                      _____________

                              TOTAL                                            5.872.621,37 €

 

 

                   Déficit de l'exercice 2003 :                                 -38.736,02 €
                   Déficit d'investissement 2002 :                         - 39.770,25 €
                   Excédent de fonctionnement 2002 non affecté :168.832,56 €

                                                                                   _____________

                   Résultat global de clôture 2003 :
                  90.326,29 €

                   conforme au résultat de l'ordonnateur

 

III - BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA

        TVA :

 

                   RECETTES

 

                   - Section d'Investissement :                              337.866,64 €

                   - Section de Fonctionnement :                          858.196,11 €
                                                                                          ___________
                              TOTAL                                            1.196.062,75 €

 

                   DEPENSES

 

                   - Section d'Investissement :                              316.011,54 €

                   - Section de Fonctionnement :                          823.341,03 €
                                                                                        ____________
                              TOTAL                                            1.139.352,57 €

 

                   Excédent de l'exercice 2003 :                             56.710,18 €
                   Résultat d'investissement 2002 :                        47.142,59 €

                   Résultat de fonctionnement 2002 non affecté :   95.004,42 €

                                                                                        ____________

                   Résultat global de clôture 2003 :                198.857,19 €

                   conforme au résultat de l'ordonnateur

 

 

IV - BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION

 

                   RECETTES

 

                   - Section d'Investissement :                                36.740,21 €

                   - Section de Fonctionnement :                            86.288,36 €
                                                                                         ___________
                              TOTAL                                                123.028,57 €

 

                   DEPENSES

 

                   - Section d'Investissement :                                          Néant

                   - Section de Fonctionnement :                            98.231,42 €
                                                                                        ____________
                              TOTAL                                                  98.231,42 €

 

 

                   Excédent de l'exercice 2003 :                             24.797,15 €
                   Résultat d'investissement 2002 :                        37.883,58 €

                   Résultat de fonctionnement 2002 :                          689,18 €

                                                                                        ____________

                   Résultat global de clôture 2003 :                  63.369,91 €

                   conforme au résultat de l'ordonnateur

                                                                                                               

V - BUDGET DES CHAMBRES FUNERAIRES :

 

                   RECETTES

 

                   - Section d'Investissement :                                  7.795,94 €
                   - Section d'Exploitation :                                     10.322,52 €
                                                                                      _____________

                              TOTAL                                                  18.118,46 €

 

                   DEPENSES

 

                   - Section d'Investissement :                                          Néant
                   - Section d'Exploitation :                                       7.795,94 €
                                                                                      _____________

                              TOTAL                                                    7.795,94 €

 

                   Excédent de l'exercice 2003 :                             10.322,52 €
                   Excédent d'investissement 2002 :                       31.182,53 €
                                                                                   _____________

                   Résultat global de clôture 2003 :                  41.505,05 €

                   Conforme au résultat de l'ordonnateur

 

 

                   LE CONSEIL MUNICIPAL,

                   VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

                   VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Juin 2004

                   OUI l'exposé qui précède,

 

                   ARRETE les comptes de gestion 2003 de la Ville, du Service des Eaux, du Budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA, du Budget annexe des opérations soumises à TVA sur option, des Chambres Funéraires sauf règlement par la Chambre Régionale des Comptes, sous les réserves mentionnées ci-dessus.


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

                                                            VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

                                                                                         ---

                                                                           SÉANCE PUBLIQUE

                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 


08/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE – EXERCICE 2004

  

Rapporteur : G. LEBAS

 

 

 

 

 

 

 

Le Budget Supplémentaire de la Ville, dont vous trouverez le détail dans le document joint à la présente délibération, s'équilibre globalement à la somme de 12 937 040,67 euros

 

 

Dont :     

  1 779 868,96 € en section de fonctionnement

11 157 171,71 € en section d'investissement

 

Il se présente de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Recettes de Fonctionnement ………………………………………………….

1 779 868,96 €

 

 

 

 

¨ Excédent disponible après affectation du résultat de l'exercice 2003

 

1 498 016,18 €

¨ Ajustement d'inscriptions budgétaires prévues au B.P. 2004 

 

268 251,78 €

¨ Recettes nouvelles 

 

 

13 601,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 - Dépenses de Fonctionnement ………………………………………..

1 779 868,96 €

 

 

 

 

¨ Dépenses nouvelles présentées ci-dessous

 

 

1 042 920,00 €

¨ Virement à la section d'investissement

 

 

736 948,96 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dépenses nouvelles de fonctionnement sont les suivantes :

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                   

499 799,00 €

60 – Achats et fournitures

 

42 900,00 €

 

61 – Services extérieurs

 

283 032,00 €

 

dont :  - Locations

3 200,00 €

 

 

          - Entretien et réparations (bâtiments, terrains, voirie)

77 400,00 €

 

 

          - Stade Croix Dampierre

105 000,00 €

 

 

          - Prestations extérieures - Patinoire

90 000,00 €

 

 

          - Entretien, réparations sur biens mobiliers

3 000,00 €

 

 

          - Primes d'assurances

4 432,00 €

 

 

62 – Autres services extérieurs

 

173 867,00 €

 

Dont : - Honoraires

26 312,00 €

 

 

           - Annonces, fêtes et cérémonies

96 200,00 €

 

 

           - Foires et expositions

21 200,00 €

 

 

           - Concours et cotisations

23 670,00 €

 

 

           - Frais d'actes

4 485,00 €

 

 

           - Frais de nettoyage des locaux

2 000,00 €

 

 

CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL                                         

 

84 000,00 €

641.11 – Rémunération principale des personnels titulaires

75 000,00 €

 

641.31 - Rémunération des personnels saisonniers

 

9 000,00 €

 

CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

 

430 661,00 €

657.2 – Subventions d'équipement - Ravalements de façades

23 000,00 €

 

657.4 – Subvention de fonctionnement aux associations

 

129 217,00 €

 

Dont : Frais de location Parc des Expositions Ecoles Arts et Métiers

4 787,00 €

 

 

Musiques sur la Ville

12 500,00 €

 

 

Compagnie Ici et Maintenant Festival d'Avignon

3 000,00 €

 

 

COCC Football -1er acompte saison 2004-2005

65 000,00 €

 

 

ADPP

24 130,00 €

 

 

Croix Rouge - Samu social

8 400,00 €

 

 

Frais de location Parc des Expositions Société d'Horticulture de Châlons-en-Champagne

7 500,00 €

 

 

Espaces culturels multimédia

3 900,00 €

 

 

657.35 – Subvention de fonctionnement à la CACC (compensations sociales Transports urbains)

235 644,00 €

 

657.36 – Subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS

33 800,00 €

 

657.34 – Subvention de fonctionnement complémentaire à Compertrix

9 000,00 €

 

CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES

 

 

13 460,00 €

674.41 - Subvention au budget annexe des opérations soumises à la TVA sur option

13 460,00 €

 

CHAPITRE 68 – PROVISIONS

 

 

15 000,00 €

681.7 - Impayés cantines, centres aérés, logements, etc…..

15 000,00 €

 

 

 

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Recettes d'Investissement ………………………………………

 

11 157 171,71 €

 

 

 

 

¨ Recettes reportées de l'exercice 2003

 

 

4 979 041,40 €

Emprunts

1 500 000,00 €

 

 

Recettes diverses

3 479 041,40 €

 

 

¨ Affectation du résultat 2003

 

 

5 202 533,24 €

¨ Ajustement des recettes prévues au BP 2004

 

 

60 316,00 €

(Subvention du Département - Aide aux Grandes Villes)

 

 

¨ Provisions pour impayés cantines, centres aérés, logement, etc…….

 

15 000,00 €

¨ Avances en garantie d'emprunt - l'Escale

 

 

11 018,86 €

¨ Subventions de l'Etat, de la Région et du Département

 

135 557,40 €

¨ Participation de la CACC à la Salle du Conseil Municipal

 

16 755,85 €

¨ Virement de la section de fonctionnement

 

 

736 948,96 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 – Dépenses d'Investissement ……………………………………………….

11 157 171,71 €

 

 

 

 

¨ Dépenses reportées,

 

 

 

examinées lors de la présentation du compte administratif 2003

 

6 085 247,55 €

 

 

 

 

¨ Déficit d'investissement 2003 couvert par l' affectation du résultat 2003

4 096 327,09 €

 

 

 

 

¨ Dépenses nouvelles

 

 

975 597,07 €

 

 

 

 

Les dépenses nouvelles d'investissement se détaillent comme suit :

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

 

 

3 329,51 €

1322 - Reversement au Budget Annexe du Service des Eaux

3 329,51 €

 

CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 

 

519 771,30 €

(Achats de terrains, réseaux de voirie, achat matériel de bureau, informatique, transport)

 

211 – Acquisition de la Haute-Mère Dieu

 

272 000,00 €

 

215 - Matériel et outillage de voirie

 

250,00 €

 

2183 - Matériel de bureau

 

10 626,00 €

 

2184 - Mobilier de la Salle du Conseil Municipal

 

55 000,00 €

 

2184 - Vitrines pour l'Exposition INUITS

 

22 734,00 €

 

2188 - Autres

 

159 161,30 €

 

Dont : Illuminations Noël Acquisitions motifs

50 000,00 €

 

 

Illuminations Noël Fournitures 2003

23 110,00 €

 

 

Buts de Basket Coubertin

22 500,00 €

 

 

Mâts Eclairage public

24 700,00 €

 

 

Divers

38 851,30 €

 

 

CHAPITRE  23 – IMMOBILISATIONS EN COURS

 

 

444 735,85 €

2312 - Terrains

 

35 900,00 €

 

2313 - Constructions

 

215 735,85 €

 

Dont : Réfection des façades du Musée

195 200,00 €

 

 

2315 - Matériels et outillages techniques

 

193 100,00 €

 

CHAPITRE  27 – AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT

 

 

11 018,86 €

CHAPITRE 454.101 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS    

958,78 €

454.101 – Démolition rue Parmentier

 

958,78 €

 

 

 

 

 

020 - DEPENSES IMPREVUES

 

 

-4 217,23 €

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Juin 2004,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Budget Supplémentaire de la Ville établi pour 2004 et arrêté à la somme de 

12 937 040,67 €

dont :

pour la section d'investissement :

11 157 171,71 €

pour la section de fonctionnement :

1 779 868,96 €

DECIDE l'attribution des subventions aux associations désignées dans le rapport.

 


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL
                                                            VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
                                                                                       -----

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

09/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE 2004
DU SERVICE DES EAUX

  

                                                            Rapporteur : M. DELLON

 

Le Budget Annexe Supplémentaire 2004 du Service des Eaux s'équilibre à la somme de :                  1.621.352,54 €

 

Il se présente comme suit :

 

I - SECTION D'INVESTISSEMENT :

 

        A/ Recettes :                                                          1.621.352,54 €

 

           106.8 -                                                     Résultat 2003 affecté par

                       délibération du 24 juin 2004 :                          681.581,78 €

 

                        Recettes 2003 reportées                               939.770,76 €

 (Détaillées dans le C.A. 2003)

 

 

        B/ Dépenses :                                                        1.621.352,54 €

 

           001 -   Déficit antérieur reporté                                   591.255,49 €

 

                   Dépenses 2003 reportées                                1.030.097,05 €

                   (Détaillées dans le C.A. 2003)

 

II - SECTION D'EXPLOITATION :                                             NEANT

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

OUI l'exposé qui précède

 

ADOPTE le Budget Annexe Supplémentaire du Service des Eaux pour 2004 arrêté à la somme de 1.621.352,54 €.

 

 


FINANCES                                                               CONSEIL MUNICIPAL

                                                                    VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

                                                                                               -----

                                                                                  SEANCE PUBLIQUE

                                                                                    DU 24 JUIN 2004

 

 

 

10/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE 2004
DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TVA

  

 

                                                                              Rapporteur : M. DELLON

Le budget annexe supplémentaire 2004 du budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA s'équilibre à la somme de : 911.857,19 € HT.

Il se présente comme suit :

1 – SECTION D'INVESTISSEMENT                                                             

A – RECETTES                                                                            451.754,00 €

001       Résultat d'investissement 2003                                      68.997,69 €

021       Virement de la section de fonctionnement                       77.200,00 €

106.8                                                                              Affectation résultat 2003            756,31 €

131.4                                                               Subvention d'équipement du budget principal                   - 15.000,00 €

28         Régularisation d'amortissements sur exercices antérieurs319.800,00 €

BDEPENSES                                                                             451.754,00

020       Dépenses imprévues                                                       1.000,00 €

139       Régularisation de transferts de subventions

sur exercices antérieurs                                               331.000,00 €

23          Provisions pour travaux de bâtiments                             50.000,00 €


             Crédits 2003 reportés                                               69.754,00 €

Pierre Dac :                                                                 59.363,00 €

231.3                                                                                       Constructions       59.363,00 €

Camping :                                                                   10.391,00 €

211.8                                                                                    Achat de matériel       650,00 €

231.2                                                                              Aménagement de terrains           451,00 €

231.3                                                                                       Constructions        9.290,00 €

2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT                                                         

A – RECETTES                                                                              460.103,19 €

002       Résultat de l'exercice 2003 non affecté                          129.103,19 €

777       Régularisation de transfert de subventions

d'investissement d'exercices antérieurs                          331.000,00 €

B – DEPENSES                                                                              460.103,19 €

022       Dépenses imprévues                                                       30.003,19 €

023       Virement à la section d'investissement                             77.200,00 €

61522   Crédits pour entretien des bâtiments                               21.500,00 €

68         Régularisation d'amortissements

sur exercices antérieurs                                                319.800,00 €

Salle Rive Gauche :

6574                                                                     Subvention complémentaires à FURIES

pour dépenses EDF/GDF et contrats de maintenance         2.500,00 €

Camping :

60222   Crédits complémentaires produits d'entretien                       500,00 €

60223   Crédits pour fournitures électriques (Rallye Pâques)           6.600,00 €

60611

60612   Crédits supplémentaires pour fluides (eau-électricité)         2.000,00 €


LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le budget annexe supplémentaire du budget annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA pour 2004, arrêté à la somme de 911.857,19 € HT dont :

                 451.754,00 € en section investissement

                 460.103,19 € en section fonctionnement

DECIDE l'attribution d'une subvention complémentaire à l'Association FURIES, d'un montant de 2.500,00 € pour le règlement des dépenses EDF/GDF et contrats de maintenance de la salle Rive Gauche.

 

 


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

                                                            VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

                                                                                         --------

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                                                                                DU 24 JUIN 2004

 

 

 

 

11/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE 2004
DES OPERATIONS SOUMISES A TVA SUR OPTION
(USINE RELAIS)

  

                                                                            Rapporteur : Mme GALLOIS

 

               Le Budget Annexe Supplémentaire des opérations soumises à TVA sur option s'équilibre globalement à la somme de :                                             85.877,67 € H.T.

 

 

         Dont :                            74.623,79 €         pour la section d'investissement

                                  11.253,88 €    pour la section de fonctionnement

 

               La vue d'ensemble de ce Budget Supplémentaire est la suivante :

 

               SECTION D'INVESTISSEMENT                                      74.623,79 €

 

                       1 – Recettes

 

                       001       Solde d'exécution 2003 de la section

                                    d'investissement reporté :        74.623,79 €

 

                                    TOTAL RECETTES :                              74.623,79 €

 

                       2 – Dépenses

 

                       231.3    Constructions :                                            74.623,79 €

 

                                    TOTAL DEPENSES :                             74.623,79 €

 

              

               SECTION DE FONCTIONNEMENT                                  253,88 €

 

                       1 – Recettes

 

                       755.2    Subvention du Budget Principal :11.253,88 €

 

                                    TOTAL RECETTES                                     11.253,88 €

 

 

 

 

                       2 – Dépenses

 

                       002       Résultat 2002                          11.253,88 €

                       617       Etudes (diagnostic amiante)          460,00 €

                       635.12  Taxe foncière                              - 460,00 €

 

                                    TOTAL DEPENSES                                     11.253,88 €

 

 

 

                       LE CONSEIL MUNICIPAL,

                       VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

                       VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

                       OUI l'exposé qui précède ,

 

                       ADOPTE le Budget Annexe Supplémentaire 2004 des opérations soumises

                        à TVA sur option arrêté à la somme de :85.877,67 € H.T.


FINANCES                                                          CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                                DU 24 JUIN 2004

 

 

12/ BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE
DES CHAMBRES FUNERAIRES

  

Rapporteur : Mme GALLOIS

 

 

              Le Budget Annexe Supplémentaire des Chambres Funéraires pour 2004 s'équilibre globalement à la somme de :                                         41.505,05 €

 

               SECTION D'EXPLOITATION :

 

                       1 – Recettes                                      2.526,58 €

 

                            002 - Résultat 2003                        2.526,58 €

 

                       2 – Dépenses                                     2.526,58 €

 

                            615.2 – Entretien et réparations sur

                                        biens mobiliers                      2.526,58 €

 

               SECTION D'INVESTISSEMENT :                                 

 

                       1 – Recettes                                                         38.978,47 €

 

                            001 – Résultat 2003                      38.978,47 €

 

                       2 – Dépenses                                   38.978,47 €

 

                            231.3 - Travaux de bâtiment          32.000,00 €

                            218.4 - Mobilier                               5.000,00 €

                            003 -                        Imprévus d'investissement1.978,47 €

 

                       LE CONSEIL MUNICIPAL,

                       VU, l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

                       VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

                       VU, l'exposé qui précède,

 

       ADOPTE le Budget Annexe Supplémentaire 2004 des Chambres    Funéraires, arrêté à la somme de 41.505,05 €


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 

13/ ACTUALISATION DES TARIFS
DES REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX

  

 

                                                                  Rapporteur : M. LEBAS

 

 

 

          Comme chaque année, il nous est proposé d'actualiser les tarifs des redevances et droits communaux sous forme d'un recueil joint à la présente.

 

          Ces tarifs sont applicables du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 pour l'ensemble des services publics municipaux sauf pour le camping municipal.

 

          En effet, afin de faciliter la gestion de cet établissement, il a été décidé de calquer la date d'effet des tarifs sur la période d'ouverture saisonnière. Les tarifs du camping municipal seront donc valables du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005.

 

 

 

        LE CONSEIL MUNICIPAL,

        VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

        VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

        OUI l'exposé qui précède,

 

          ADOPTE les nouveaux tarifs des redevances et droits communaux figurant dans le recueil joint à la présente délibération.

 

                   FIXE la date d'application des nouveaux tarifs au 1er septembre 2004.

 

          FIXE la date d'application des nouveaux tarifs du camping municipal au 1er novembre 2004.

 

 


FINANCES                                                      CONSEIL MUNICIPAL

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14/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR
ET REMISES GRACIEUSES

  

                                                            Rapporteur : Mme GALLOIS

 

 

 

 

1 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

 

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.

 

Ces créances concernent les budgets suivants :

-Budget de la Ville :

 

 

* Centres aérés, Clubs du mercredi                        906,56 €

* Restauration scolaire                                        1.771,64 €

* Livres non restitués à la bibliothèque                    186,60 €

* Droits de place, locations diverses,
 taxes sur les emplacements publicitaires           9.135,61 €

* Loyers                                                                  90,08 €

* Divers                                                                150,68 €

__________

                                                                      12.241,17 €

 

 

-Budget Annexe du Service des Eaux :              

 

* Facturation de consommation

   d'eau de 1995 à 2004                  HT             13.336,90 €

                                                      TVA                 733,53 €

__________

                                                    TTC            14.070,43 €


2 – REMISES GRACIEUSES

 

Il vous est proposé d'accorder des remises gracieuses partielles pour :

í Une facture d'eau de la 3ème période 2003 à une S.C.I., suite à une fuite sur écrou après compteur (353 m3 d'eau ont été facturés pour une consommation moyenne de 98 m3 par période), pour un montant de 107,03 € TTC, soit 101,45 € H.T.

í Une facture d'eau de la 1ère période 2004 à un particulier, suite à une fuite en terre sur canalisation (511 m3 d'eau ont été facturés pour une consommation moyenne de 43 m3 par période), pour un montant de 296,73 €, soit 281,26 € H.T.

í Une facture d'eau de la 1ère période 2004 à un particulier, suite à une fuite dans le regard compteur (1048 m3 d'eau ont été facturés pour une consommation moyenne de 158 m3 par période), pour un montant de 375,20 € TTC, soit 355,64 € H.T.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par

Monsieur le Trésorier Municipal,

VU la demande de remise gracieuse sollicitée par Monsieur BENA pour le compte de la SCI "Le Relais",

VU la demande de remise gracieuse sollicitée par Monsieur LANDINI Jacques,

VU la demande de remise gracieuse sollicitée par Monsieur BAYIOT Gilbert,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

DECIDE d'accorder l'admission en non valeur des produits de la Ville pour 12.241,17 € et du service des eaux pour 14.070,43 € TTC soit 13.336,90 € HT présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

 

                   DECIDE d'accorder une remise gracieuse partielle de la facture d'eau de la 3ème période 2003 pour un montant de 107,03 € TTC, soit 101,45 € H.T. à Monsieur BENA, pour le compte de la S.C.I. "Le Relais".

 

                   DECIDE d'accorder une remise gracieuse partielle de la facture d'eau de la 1ère période 2004, pour un montant de 296,73 € TTC, soit 281,26 € H.T. à Monsieur LANDINI Jacques.

 

                   DECIDE d'accorder une remise gracieuse partielle de la facture d'eau de la 1ère période 2004, pour un montant de 375,20 € TTC, soit 355,64 € H.T. à Monsieur BAYIOT Gilbert.

 


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

15/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OUVERTURE DE CREDIT

  

                                                            Rapporteur : M. PELTIER

 

 

Afin de faciliter sa gestion de trésorerie et de réduire autant que possible le montant des dépôts non rémunérés sur le compte du Trésor, la Ville de Châlons-en-Champagne a signé le 1er Juillet 2003 une convention d'ouverture de trésorerie d'une durée d'un an avec DEXIA CLF Banque.

 

Cette convention arrive à échéance. Une consultation a été lancée auprès de différents établissements bancaires, afin de la renouveler.

 

Cinq organismes ont été consultés. Quatre d'entre eux ont répondu à cette  consultation. Il s'agit de :

. DEXIA CLF Banque

. La Société Générale

. La Caisse Régionale du Crédit Agricole

. La Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne

Après dépouillement des offres, il s'avère que DEXIA CLF Banque présente l'offre la plus intéressante.

 

A savoir :

 

. Montant de l'ouverture de trésorerie :                         3.000.000 €

. Mise en place : 1er Juillet 2004 – Echéance 30 Juin 2005

. Index des tirages : EONIA - EURIBOR 1 MOIS -

. Caractéristiques des tirages : Tirages successifs au gré de l'utilisateur, minimum de tirage : 75.000 €

. Appel de fonds et remboursement en mode virement


 

. Date de valeur :

                 . sur les appels de fonds : Le décompte des intérêts débute le jour où le virement est exécuté par Dexia CLF Banque

                 . sur les remboursements de fonds : Le jour de la constatation du remboursement par Dexia CLF Banque n'est pas inclus dans le décompte des intérêts.

. Modalité de décompte des intérêts :

. Décompte des intérêts : calculés mensuellement en référence à l'index choisi par rapport au nombre exact de jours /360 jours

. Paiement des intérêts

                . périodicité mensuelle sans capitalisation des intérêts

Marge :                                                                               0,07 %

Commission et Frais :  néant

Il nous est donc proposé de passer une convention avec DEXIA CLF Banque pour cette opération.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Juin 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

DECIDE :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville de Châlons-en-Champagne décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une ouverture de crédit d'un montant maximum de 3.000.000 € dont les conditions sont rappelées ci-dessus.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député - Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque.

Article 3 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député - Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.


GARANTIE D'EMPRUNT                                   CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

16/ S.C.I RUE DE L'HOTEL DE VILLE OPERATION DE RESTRUCTURATION DU C.H.V – DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA VEFA (VENTE EN L'ETAT  FUTUR D'ACHEVEMENT) DU CENTRE COMMERCIAL

  

                                                            Rapporteur : M. PELTIER

 

Par courrier en date du 25 mai 2004, la S.C.I Rue de l'Hôtel de Ville sollicite, à hauteur de 50%, la garantie de la Ville de Châlons-en-Champagne pour un emprunt que la Société se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Champagne-Ardenne.

 

Ce Prêt de 3.800.000 € est destiné à financer à due concurrence les besoins de l'emprunteur pour le Centre Commercial qui s'élèvent à 6.120.582,71 € HT, se composant de la manière suivante :

 

. VEFA (Vente d'immeuble en Etat Futur d'Achèvement)     5.350.350,71 € HT

. Participation aux frais d'acquisition d'un commerce le Bar Moderne     245.100,00 € HT

. Participation aux frais d'installation du commerce Optique Moderne   380.132,00 € HT

. Participation aux frais d'actes (frais de Notaire et d'enregistrement

  sur la VEFA)                                                                             145.000,00 € HT

indépendamment des compléments de prix liés à l'opération de 457.000 et 1.200.000,00 € HT contenus dans la VEFA.

 

L'autre partie du financement de cette VEFA est notamment couverte par un emprunt de 3.250.000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et pour lequel la Ville de
Châlons-en-Champagne a accordé sa garantie par délibération du 25 mars 2004.

 

Les caractéristiques de ce prêt consenti parla Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Champagne-Ardenne sont les suivantes :

 

- Montant :                                                                            3.800.000 €

  par consolidation des sommes avancées au titre du préfinancement

- Durée de la période d'amortissement :                                       60 trimestres

- Echéances :                                                                                                                                                  trimestrielles à terme échu

- Taux d'intérêt : variable                                                            EURIBOR 3 mois + 1,00%

- Mode d'amortissement du capital :                                             capital progressif                       

                                                                                                    (échéances constantes)

- Point de départ d'amortissement ;                                             1er juillet 2006 (au plus tard)

- Période de préfinancement de la date de signature du contrat au 30 juin 2006
    (taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois + 0,80 %)


 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,

VU l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

VU l'article 2021 du Code Civil,

VU la demande formulée par la S.C.I Rue de l'Hôtel de Ville le 25 mai 2004,

VU le projet de contrat de prêt

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

DECIDE :

 

Article 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie, à hauteur de 50 % (soit 1 900 000 €), à la S.C.I Rue de l'Hôtel de Ville, pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 3.800.000 € que cette société se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Champagne-Ardenne.

 

Ce Prêt de 3.800.000 € est destiné à financer à due concurrence les besoins de l'emprunteur pour le Centre Commercial qui s'élèvent à 6.120.582,71 € HT, se composant de la manière suivante :

 

. VEFA (Vente d'immeuble en Etat Futur d'Achèvement)     5.350.350,71 € HT

. Participation aux frais d'acquisition d'un commerce le Bar Moderne     245.100,00 € HT

. Participation aux frais d'installation du commerce Optique Moderne   380.132,00 € HT

. Participation aux frais d'actes (frais de Notaire et d'enregistrement

  sur la VEFA)                                                                             145.000,00 € HT

ainsi que les compléments de prix liés à l'opération de 457.000,00 et 120.000,00 € HT contenus dans la VEFA.

 

L'autre partie du financement de cette VEFA est couverte par un emprunt de 3.250.000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et pour lequel la Ville de Châlons-en-Champagne a accordé sa garantie par délibération du 25 mars 2004.

 

Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Champagne -Ardenne sont les suivantes :

 

- Montant :                                                                              3.800.000 €

  par consolidation des sommes avancées au titre du préfinancement

- Durée de la période d'amortissement :                                       60 trimestres

- Echéances :                                                                                                                                                  trimestrielles à terme échu

- Taux d'intérêt : variable                                                               EURIBOR 3 mois + 1,00%

- Mode d'amortissement du capital :                                             capital progressif                       

                                                                                                    (échéances constantes)

- Point de départ d'amortissement ;                                             1er juillet 2006 (au plus tard)

- Période de préfinancement de la date de signature du contrat au 30 juin 2006
    (taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois + 0,80 %)

 

                   Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, à hauteur de la somme de 1.900.000 euros, majorée des intérêts, intérêts de retard, accessoires, commissions, et du paiement de tous autres frais engagés, au terme de cette période.

 

                   Article 4 : Le Conseil Municipal, par la présente délibération, accepte et s'engage à respecter les termes exposés dans le titre 3, garantie et conditions communes du contrat de prêt, joint à la présente délibération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT DE 3.800.000 € (TROIS MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS) QUE LA S.C.I RUE DE L'HOTEL DE VILLE SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE

 

 

*******

 

 

CONVENTION

 

 

ENTRE :

 

 

                   Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de
Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2004

                   d'une part,

 

 

                   et Monsieur TARAVELLA Alain, Président Directeur Général de la Société ALTAREA, représentant la S.C.I., Rue de l'Hôtel de Ville, agissant au nom et pour le compte dudit organisme,

                   d'autre part,

 

 


 

                                                       Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

 

Article 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie, à hauteur de 50 % (soit 1 900 000 €), à la S.C.I Rue de l'Hôtel de Ville, pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 3.800.000 € que cette société se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Champagne-Ardenne.

 

 

Ce Prêt de 3.800.000 € est destiné à financer à due concurrence les besoins de l'emprunteur pour le Centre Commercial qui s'élèvent à 6.120.582,71 € HT, se composant de la manière suivante :

 

 

. VEFA (Vente d'immeuble en Etat Futur d'Achèvement)     5.350.350,71 € HT

. Participation aux frais d'acquisition d'un commerce le Bar Moderne     245.100,00 € HT

. Participation aux frais d'installation du commerce Optique Moderne   380.132,00 € HT

. Participation aux frais d'actes (frais de Notaire et d'enregistrement

  sur la VEFA)                                                                             145.000,00 € HT

indépendamment des compléments de prix liés à l'opération de 457.000 et 1.200.000,00 € HT contenus dans la VEFA.

 

 

Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Champagne -Ardenne sont les suivantes :

 

 

- Montant :                                                                              3.800.000 €

   par consolidation des sommes avancées au titre du préfinancement

- Durée de la période d'amortissement :                                       60 trimestres

- Echéances :                                                                                                                                                  trimestrielles à terme échu

- Taux d'intérêt : variable                                                                 EURIBOR 3 mois + 1,00%

- Mode d'amortissement du capital :                                             capital progressif                       

                                                                                                    (échéances constantes)

- Point de départ d'amortissement ;                                             1er juillet 2006 (au plus tard)

- Période de préfinancement de la date de signature du contrat au 30 juin 2006
    (taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois + 0,80 %)

 

 

                   Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, à hauteur de la somme de 1 900 000 euros, majorée des intérêts, intérêts de retard, accessoires, commissions, et du paiement de tous autres frais engagés, au terme de cette période.

 


 

               Article 4 : Le Conseil Municipal, par la présente délibération, accepte et s'engage à respecter les termes exposés dans le titre 3, garantie et conditions communes du contrat de prêt, joint à la présente délibération.

 

               Article 5 : Les paiements ainsi effectués à la place de la S.C.I. Rue de l'Hôtel de Ville auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Champagne-Ardenne jusqu'au jour de leur remboursement par la S.C.I Rue de l'Hôtel de Ville. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de la S.C.I Rue de l'Hôtel de Ville le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient dues à la Caisse d'Epargne et Prévoyance de Champagne-Ardenne.

 

                                                        A Châlons-en-Champagne, le 24 juin 2004,

 

 

 

 

LA S.C.I                          LE DEPUTE-MAIRE,

         RUE DE L'HOTEL DE VILLE

Représentée par le Président Directeur Général,

D'ALTAREA

 

 

                     Alain TARAVELLA.                                    Bruno BOURG-BROC.


FINANCES                                                        CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

17/ INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D'EAU
DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION
MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DES EAUX
EN APPLICATION DE LA LOI SRU

  

Rapporteur : M. DELLON

 

Le règlement du service des eaux adopté par le Conseil Municipal du 26/09/2000 stipule dans sont article 19 :

 

"A compter de l'application du présent règlement le Service des Eaux n'assurera plus ni la pose, ni la relève de nouveaux compteurs divisionnaires.

Cependant, les immeubles pourvus de compteurs divisionnaires actuellement en service et relevés par les agents du Service des Eaux continueront de l'être."

 

La loi SRU du 13/12/00 dans son article 93 pose le principe d'individualisation des contrats de fourniture d'eau

Le Décret 2003.408 du 28/04/2003 prévoit un délai d'application de 9 mois à compter de la publication soit pour le 06/02/2004

 

La Circulaire 2004-3 du 12/01/2004 fixe deux contraintes importantes:

 

-                Pas d'obligation d'un seul compteur par logement

-                Pas d'obligation de compteur à  l'extérieur

 

Le service des eaux gère actuellement 12 000 compteurs dont 2 500 en logements collectifs et ces dispositions risquent à terme d'induire une augmentation de 7 500 compteurs.

 

Un guide d'application de ces textes a été édité par la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et régies afin d'aider les services à élaborer les règles d'application du dispositif d'individualisation des contrats de fourniture d'eau.

 

Une première réunion technique a été organisée entre nos services et la RIC, l'OPAC et la SEMCHA afin de présenter le dispositif proposé.


PRINCIPE PROPOSE

 

Sur chaque immeuble, un compteur général comptabilisera le volume total d'eau consommé pour les logements et les communs.

 

Chaque compteur de logement sera décompté du compteur général et le solde de consommation correspondant aux consommations des communs et aux fuites sur les canalisations communes sera facturé au propriétaire de l'immeuble.

 

Afin d'assurer une relève simultanée de l'ensemble de l'immeuble les compteurs seront équipés d'un système de radio-relève dont la première installation sera facturé au propriétaire qui fait la demande d'individualisation.

 

Le système de comptage d'un logement devra comprendre les équipements suivant :

( fourniture et pose à la charge du propriétaire )

 

Un robinet avant compteur "inviolable"

(Recommandé pour permettre au service des eaux la fermeture du branchement après départ d'un locataire, sinon le propriétaire s'engage à prendre en charge les volumes d'eau consommés par le nouveau locataire s'il ne s'est pas signalé)

 

Un compteur volumétrique de 15 mm d'une longueur de 110 mm

(fourni en location par le Service des Eaux)

 

Un clapet anti-retour NF antipollution contrôlable

(équipé de 2 robinets purges)

 

Un robinet après compteur

 

Les filetages seront prévus en 20/27

 

La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau doit être faite par le propriétaire dans les conditions suivantes:

 

La demande écrite doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un dossier technique comprenant :

 

§         description des installations existantes

§         projet du programme des travaux éventuels

§         pour les copropriétés, fournir le compte-rendu de l'Assemblée Générale accordant l'individualisation avec une majorité des 2/3


Après avoir accusé réception dans les 15 jours le service des eaux dispose d'un délai de 4 mois à compter de la réception du courrier pour :

                                     

§         la vérification des installations

§         une visite éventuelle des lieux

§         préciser au propriétaire les modifications à apporter

§         demander des informations complémentaires

§         envoyer les contrats d'abonnements et le règlement du service des eaux

 

  La demande d'informations supplémentaires déclenche à nouveau le délai de 4 mois.

 

Le propriétaire doit ensuite :

 

§         informer les locataires

§         confirmer sa demande d'individualisation, votée en Assemblée générale avec PV joint, par courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagnée du dossier technique éventuellement modifié., de l'information faite auprès des  locataires et de la liste des locataires ou copropriétaires ( avec nom et adresse )

 

Le service des eaux dispose d'un délai de 2 mois pour procéder  à l'individualisation des compteurs à compter de la réception de cette confirmation ou à compter de la réception des travaux nécessaires.

 

Il est possible également de fixer l'installation des compteurs à une date ultérieure, en accord entre les deux parties.

 

Pour les organismes logeurs la demande d'individualisation de nouveaux logements devra s'accompagner d'un engagement à mettre en conformité avec le règlement modifié la même proportion d'immeubles déjà relevés par le service des eaux.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU,la loi SRU du 13/12/00

VU,le Décret 2003.408 du 28/04/2003

VU, laCirculaire 2004-3 du 12/01/2004

VU, le règlement du service des eaux adopté par le Conseil Municipal du 26 septembre 2000,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 mai 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

APPROUVE, les modifications du règlement du service des eaux ainsi que les dispositions administratives et techniques proposées dans la présente délibération.

 

 

 

ARTICLE 4- Définition du branchement

 

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique, en suivant le trajet le plus court possible :

- les terrassements nécessaires, les remblais en grave, les         réfections de chaussée et/ou trottoirs,

- la prise d'eau sur la conduite de distribution publique,

- le robinet d'arrêt sous bouche à clé,

- le percement du mur s'il y a lieu,

- la canalisation de branchement et sa gaine située tant sous le domaine public que privé, d'une seule pièce,

- le robinet avant compteur,

- le regard ou la niche abritant le compteur, si nécessaire,

- le filtre,

- le compteur fourni en location par le Service des Eaux,

- le robinet de purge et le clapet anti-retour après compteur,      (norme N.F. anti pollution ou C.E.E. ou agréé par l'autorité           sanitaire)

- le support du compteur.

 

Ce branchement sera facturé aux conditions précisées dans l'article 21

 

 

ARTICLE 5 - Conditions d'établissement et d'ENTRETIEN

du branchement

 

Un branchement sera établi pour chaque immeuble.

Dans tous les cas, un même immeuble n'ouvre droit qu'à un seul branchement, même s'il comporte plusieurs logements.

Les immeubles indépendants, même contigus, doivent disposer chacun d'un branchement, sauf s'il s'agit des bâtiments d'une même exploitation agricole, industrielle ou artisanale ou des bâtiments situés sur une même propriété.

Le Service des Eaux fixe, en concertation avec l'abonné et selon ses besoins, le tracé et le diamètre du branchement ainsi que le calibre et l'emplacement du compteur.

Le compteur sera installé dans un regard incongelable au plus près du domaine public afin d'en faciliter la relève. En cas d'impossibilité de réaliser un regard extérieur, le compteur sera posé sur un support à l'intérieur des locaux.

Sont exclus pour raisons sanitaires : les WC, vides sanitaires, vides ordures ou tout endroit polluant ou dégageant de mauvaises odeurs (ex : hydrocarbures).

Le branchement sera établi en ligne droite. Il sera d'un seul tenant, sans aucun raccord sur toute sa longueur entre la prise et le compteur. Si, pour des raisons de convenance personnelle ou en fonction de conditions locales et particulières d'aménagement de la construction à desservir, l'abonné demande des modifications aux dispositions arrêtées par le Service des Eaux, celui-ci peut lui donner satisfaction sous réserve que l'abonné prenne à sa charge le supplément de dépenses d'installation et d'entretien en résultant.

Le Service des Eaux demeure toutefois libre de refuser ces modifications si elles ne lui paraissent pas compatibles avec les conditions d'exploitation et d'entretien du branchement.

Tous les travaux d'installation de branchement sont exécutés pour le compte de l'abonné et à ses frais par l'entreprise titulaire du marché d'entretien et d'amélioration du réseau d'eau potable sur ordre de service du Service des Eaux.

Le Service des Eaux présente à l'abonné un devis détaillé des travaux à réaliser.

De même, les travaux d'entretien et de renouvellement des branchements sont exécutés par le Service des Eaux ou, sous sa direction technique, par l'entreprise titulaire du marché d'entretien du réseau.. Le Service des Eaux prend à sa charge les travaux réalisés à son initiative.

Le Service des Eaux est seul habilité à intervenir pour réparer la  partie du branchement située en partie privée jusqu'au compteur. Il peut exiger à cette occasion une modification de l'emplacement du compteur afin que celui-ci et la partie du branchement situé en partie privée soient aisément accessibles aux agents du Service des Eaux. En cas de désaccord sur l'emplacement le Service des Eaux prendra à sa charge l'installation d'un regard incongelable en limite de propriété.

Sont à la charge de l'abonné :

- les frais de remise en état des installations mises en place par le propriétaire postérieurement à l'établissement du branchement

- les frais de déplacement ou de modifications des branchements  effectués à la demande de l'abonné ;

- les frais de réparation résultant d'une négligence ou d'une faute de l'abonné.

 

ARTICLE 7 - Règles générales concernant les abonnements ordinaires

 

Les abonnements ordinaires définis à l'article 9 sont souscrits pour une période de douze mois. Ils se renouvellent par tacite reconduction pour une  période identique, la résiliation ne pouvant intervenir que dans les conditions fixées par les articles 8 et 23.

La souscription d'un contrat d'abonnement entraîne le paiement du volume d'eau réellement consommé, à compter de la date de souscription.

La résiliation d'un contrat d'abonnement entraîne le paiement du volume d'eau réellement consommé jusqu'à la date de résiliation. Un relevé de compte est effectué sur rendez-vous par un agent du Service des Eaux. Lors de la souscription de son abonnement, un exemplaire du tarif en vigueur est remis à l'abonné. Le prix de l'eau et le tarif de location des compteurs sont fixés L'abonnement est fixé par délibération du Conseil Municipal de la Ville.

Les compteurs ne pouvant être tous relevés lors de la mise en application des nouveaux tarifs, un prorata de consommation entre deux relevés est pratiqué pour la détermination du tarif applicable.

Tout abonné peut consulter les délibérations fixant les tarifs au Service des Eaux.

 

 

ARTICLE 9 - Abonnements ordinaires

 

Les tarifs des abonnements ordinaires comprennent :

-          La location du compteur

- L'abonnement

- Une redevance au mètre cube correspondant au volume d'eau réellement consommé

- Les diverses redevances dues par les usagers (fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales FNDAE- redevances versées à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie)

- La TVA

 

 

 

 

 

ARTICLE 19 - Compteurs divisionnaires

 individualisation des contrats de fourniture d'eau

 

A compter de l'application du présent règlement le Service des Eaux n'assurera plus ni la pose, ni la relève de nouveaux compteurs divisionnaires.

Cependant, les immeubles pourvus de compteurs divisionnaires actuellement en service et relevés par les agents du Service des Eaux continueront de l'être.

 

Le principe d'individualisation des contrats de fourniture d'eau pour chaque logement pourra être mis en application dans le cadre de l'article 93 de la loi SRU du 13/12/00, du décret 2003.408 du 28/04/2003 et de la Circulaire 2004-3 du 12/01/2004.

Sur chaque immeuble, un compteur général comptabilisera le volume total d'eau consommé pour les logements et les communs.

 

Chaque compteur de logement sera décompté du compteur général et le solde de consommation correspondant aux consommations des communs et aux fuites sur les canalisations communes sera facturé au propriétaire de l'immeuble.

 

Afin d'assurer une relève simultanée de l'ensemble de l'immeuble les compteurs seront équipés d'un système de radio-relève dont le financement sera assuré par le service des eaux.

 

 

Le système de comptage d'un logement devra comprendre les équipements suivant :

( fourniture et pose à la charge du propriétaire )

 

un robinet avant compteur "inviolable"

(Recommandé pour permettre au service des eaux la fermeture du branchement après départ d'un locataire, sinon le propriétaire s'engage à prendre en charge les volumes d'eau consommés par le nouveau locataire s'il ne s'est pas signalé)

 

un compteur volumétrique de 15 mm d'une longueur de 110 mm

(fourni en location par le Service des Eaux)

 

un clapet anti-retour NF antipollution contrôlable

(équipé de 2 robinets purges)

 

un robinet après compteur

 

Les filetages seront prévus en 20/27

 

Pour les organismes logeurs la demande d'individualisation de nouveaux logements devra s'accompagner d'un engagement à mettre en conformité avec le présent règlement la même proportion d'immeubles déjà relevés par le service des eaux (mise en place d'un compteur général en limite de propriété à la charge du propriétaire).

 

 

 

 

ARTICLE 20 - Compteurs - vérification

 

Les compteurs, posés par le Service des Eaux, seront du type volumétrique ou vitesse en fonction du besoin exprimé par l'usager et des contraintes techniques jusqu'au diamètre 40 mm. Pour les diamètres au-dessus de 40 mm, les compteurs seront du type "WOLTMANN".

Le Service des Eaux pourra procéder à la vérification des compteurs aussi souvent qu'il le juge utile. Ces vérifications ne donneront lieu à aucune allocation à son profit.

L'abonné a le droit de demander à tout moment la vérification de l'exactitude des indications de son compteur. Le contrôle est effectué, si cela est possible, sur place par le Service des Eaux en présence de l'abonné sous forme d'un étalonnage. En cas d'impossibilité ou de contestation, l'abonné a la faculté de demander la dépose du compteur, en vue de son étalonnage en laboratoire agréé.

La tolérance de l'exactitude est celle donnée par la réglementation en vigueur.

Si le compteur répond aux prescriptions réglementaires visées à l'article 13, les frais de vérification sont à la charge de l'abonné.

Si le compteur ne répond pas aux prescriptions réglementaires, les frais de vérification sont supportés par le Service des Eaux. De plus, la facturation sera, s'il y a lieu, rectifiée à compter de la date du précédent relevé. Le Service des Eaux a le droit de procéder à tout moment et à ses frais à la vérification des indications des compteurs des abonnés.

 

 


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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 


18/ RESTRUCTURATION DU CENTRE DE L'HOTEL DE VILLE –
DENOMINATIONS FUTURES

  

                                                            Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

 

La restructuration du Centre de l'Hôtel de Ville est bien engagée maintenant.

 

La première pierre a été posée le 9 avril dernier.

 

Côté rue du Gantelet, l'immeuble de 18 logements destiné à la Renaissance Immobilière Châlonnaise (RIC) est en cours de construction, tandis que, côté Quai Barbat et rue de l'Hôtel de Ville la démolition de l'ex-Grand Bazar de la Marne et en train de s'achever.

 

L'ampleur de la restructuration justifie des dénominations nouvelles, car le nouvel ensemble sera très différent de l'ancien.

 

Il paraît donc utile de préciser les dénominations des différents éléments de l'ensemble de l'îlot dont il faut rappeler l'importance : 1,5 hectare au sol, 40.000 m² couverts.

 

Certaines parties sont privées, d'autres publiques.


1 – Parties privées

 

Il n'y a bien sûr pas lieu pour le Conseil Municipal de délibérer. Mais ce rapport est l'occasion de délivrer des informations.

 

- Immeuble de 18 logements de la Renaissance Immobilière Châlonnaise (RIC)

 

Cet immeuble donne sur la rue du Gantelet et sur la place Foch. Son entrée se situera passage Chamorin.

 

La Ville et la RIC se sont concertées sur des propositions et la RIC a décidé de dénommer cet immeuble : "Résidence Saint-Germain".

 

Ce choix se justifie notamment par le fait que, l'impasse Saint-Germain étant déclassée et intégrée dans la nouvelle galerie commerciale, le nom de Saint-Germain risquait de disparaître du quartier. La résidence Saint-Germain perpétuera donc le souvenir de l'église Saint-Germain qui se trouvait sur l'actuelle place Foch jusqu'à sa démolition en 1776, précisément pour constituer la place.

 

 

 

- Immeuble de 51 logements côtés Quai Barbat et rue de l'Hôtel de Ville (Effort Rémois)

 

Après concertation entre la Ville et l'Effort Rémois, ce dernier a décidé de dénommer cet immeuble : "Résidence de l'Hôtel de Ville".


2 - Parties publiques

 

- Galerie commerciale

 

Il y a lieu pour le Conseil Municipal de dénommer la galerie, dans la mesure ou le mail intérieur sera après restructuration remis à la Ville.

 

La Ville a procédé lors de la foire 2003, à une consultation qui n'avait pas de caractère officiel, sur la base de 7 propositions, émanant des différents Conseils : Conseils des Enfants, des Jeunes, des Sages et Conseil économique et social.

 

Deux propositions se détachaient : Espace Saint-Germain et Galerie de l'Hôtel de Ville.

 

L'Hôtel de Ville étant un élément fort et valorisant de notre patrimoine, par ailleurs parfaitement situable par toute personne venant à Châlons, je vous propose la dénomination de "Galerie de l'Hôtel de Ville", qui a par ailleurs la préférence de la société ALTAREA, représentante de la SCI de la Rue de l'Hôtel de Ville, future gestionnaire de la galerie.

 

- Parking

 

Il vous est proposé la dénomination de "parking de l'Hôtel de Ville" pour les mêmes raisons que pour la galerie.

 

- Passage Chamorin

 

Jusqu'à présent, ce passage constituait une entrée de la galerie commerciale. Ce ne sera plus le cas pour la future galerie. Cependant, des issues de secours donnent sur ce passage.

 

Je vous propose de conserver la dénomination actuelle de "Passage Chamorin".

 

-          Place de la Comédie

 

La restructuration dégagera une petite place publique piétonne à l'arrière de l'ensemble, à l'emplacement actuel des rampes d'entrées et de sorties du parking.

 

L'entrée future du parking se situera en effet au niveau du rond-point de la place de la Comédie et la sortie donnera sur le Quai Barbat.

 

Cette nouvelle petite place étant attenante à la place de la Comédie, je vous propose de la dénommer du même nom.

 




3 – Autres dénominations

 

Il reste à dénommer l'ensemble de l'îlot, qui comprend des parties publiques et des parties privées.

 

Même s'il n'y a pas lieu formellement de délibérer, je vous propose l'usage de la dénomination nouvelle d'"Espace de l'Hôtel de Ville".

 

De même les bureaux pourraient se dénommer "Bureaux de l'Espace Hôtel de Ville".

 

Aussi je vous propose la délibération suivante :

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

 

1 – PREND ACTE de la dénomination par la Renaissance Immobilière Châlonnaise de la "Résidence Saint-Germain" pour son immeuble de la rue du Gantelet et de la place Foch.

 

2 – PREND ACTE de la dénomination par l'Effort Rémois de la "Résidence de l'Hôtel de Ville" pour son immeuble du quai Barbat et de la rue de l'Hôtel de ville.

 

3 – DECIDE de dénommer le mail public de la nouvelle galerie commerciale "Galerie de l'Hôtel de Ville".

 

4 – DECIDE de dénommer le parking public souterrain de l'îlot "parking de l'Hôtel de Ville.

 

5 – CONFIRME la dénomination actuelle de "passage Chamorin".

 

6 – DECIDE de dénommer la nouvelle place publique attenante à la place de la Comédie "place de la Comédie".

 

7 – ADMET l'usage de la dénomination de l'ensemble du nouvel îlot "Espace de l'Hôtel de Ville" et des bureaux "Bureaux de l'Espace Hôtel de Ville".

 

 

 


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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 

 

19/ DELEGATION ET REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE "LES MATELOTS"

  

 

                                                            Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

 

En application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux sont appelés à siéger dans des organismes extérieurs au Conseil Municipal, ces organismes pouvant relever de la commune elle-même ou lui être totalement extérieurs.

 

La désignation des délégués, en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, appartient au Conseil Municipal qui doit statuer par un vote à bulletin secret.

 

Dans cet esprit, je vous propose donc de voter afin de désigner notre représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Association Sportive et Culturelle "Les Matelots".

 

Candidature au Conseil d'Administration de l'Association Sportive et Culturelle "Les Matelots" :                

-

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-33 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

 

DESIGNE                          en qualité de représentant au Conseil d'Administration de l'Association Sportive et Culturelle "Les Matelots".

 

 


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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 

20/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE GRANTIL D'EXPLOITER SUR LE TERRITOIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  

                                                            Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

 

A la suite de la demande présentée par la société GRANTIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses installations de fabrication de papier peint sur le territoire de notre commune, une enquête publique a été ouverte en Mairie, suivant l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2004 (arrêté n° 2004 EP 47 IC).

 

Conformément aux dispositions du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, il a été donné connaissance au public de cette consultation dans les communes dont une partie du territoire se situe dans un rayon de 2 km autour de l'établissement en cause.

 

Par ailleurs, dans son article 9, l'arrêté préfectoral appelle les Conseils Municipaux de Châlons-en-Champagne, Fagnières et Saint-Martin-sur-le-Pré à donner leur avis sur cette demande d'autorisation.

 

En conséquence, il est proposé à notre assemblée d'émettre un avis favorable à la demande de la société GRANTIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le territoire de notre commune ses installations de fabrication de papier peint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

 

EMET un avis favorable à la demande émise par la société GRANTIL d'exploiter ses installations de fabrication de papier peint sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne.

 

 


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            DU 24 JUIN 2004

 

20bis/ DENOMINATION DE VOIRIE – QUARTIER

CHANZY-FORGEOT – ALLEE DU BRIGADIER ERIC MAROT

  

 

 

                                                                    Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

 

 

La restructuration du quartier Chanzy-Forgeot est en cours.

 

Tout dernièrement, le supermarché Match a été inauguré à l'angle des avenues Sarrail et Valmy.

 

A cet emplacement, actuellement aménagé en parking de la surface alimentaire, une stèle avait été érigée par l'armée en mémoire du Brigadier Eric Marot, mort au Champ d'Honneur le 8 septembre 1992 à Sarajevo.

 

Le Brigadier Eric Marot faisait partie du 403ème Bataillon de Soutien Logistique qui venait du 10ème Régiment Commandement et Soutien de Châlons (1er Escadron de Circulation).

 

Il s'était porté volontaire en 1991 pour une action extérieure. Il est décédé le 8 septembre 1992 dans un convoi vers Sarajevo, victime d'un sniper.

 

La stèle érigée à sa mémoire a été déposée par l'Armée au moment de la vente du terrain.

 

Aussi, je vous propose aujourd'hui, afin d'honorer ce militaire mort au champ d'honneur, de dénommer l'allée, parallèle à l'avenue de Valmy, reliant la rue du Général Buat et l'avenue Sarrail, "Allée du Brigadier Eric MAROT". Il s'agit de l'entrée d'honneur du quartier Chanzy historique, réalisé à la fin du 18ème siècle.

 

A l'occasion de son inauguration, nous envisagerons également de réinstaller la stèle commémorative.

 

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

OUI, l'exposé qui précède

 

DECIDE de dénommer l'allée du parking Match reliant la rue du Général Buat et l'avenue Valmy : "Allée du Brigadier Eric MAROT"


EDUCATION                                                     CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

                                                                                          

 

 

 

21/ COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

  

 

 

                                                                    Rapporteur : Mme DALLE

 

La ville de Châlons-en-Champagne met à disposition du comité départemental de la prévention routière des locaux à l'espace G. Rigot, destinés à la formation à la sécurité routière des élèves des écoles châlonnaises .

 

En contrepartie de la participation du CDPR aux frais de fonctionnement de l'espace G. Rigot, la ville lui attribue une subvention équivalente.

 

Or la subvention attribuée en 2004, soit 4550 €, ne couvre pas la participation aux charges demandées à l'association, soit 4754,07 €.

 

Il est donc proposé de lui attribuer une subvention complémentaire de 200 €.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 9 Juin 2004

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Juin 2004

OUI l'exposé qui précède,

 

DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire de 200 € en 2004 au Comité Départemental de la Prévention Routière.

 

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur la ligne budgétaire 657 4/92 255 opération 30 1601 00 après prélèvement des crédits inscrits au BP 2004 compte 657 4 / 9222 / 24 0000 00

 


CULTURE

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22/ SUBVENTION Exceptionnelle A LA COMPAGNIE "ICI ET MAINTENANT THEATRE" POUR LA PRESENTATION D'UN SPECTACLE AU FESTIVAL D'AVIGNON 2004

  

 

                                                                    Rapporteur : Mme DALLE

 

 

La Compagnie "Ici et Maintenant Théâtre est désormais présente au Festival d’Avignon chaque année et rencontre un succès incontestable, tant auprès du public que des professionnels.

 

En 2003, la Ville  a attribué à cette compagnie une subvention annuelle de 6100 € dont 3050  € au titre de la la création et 3050€ au titre du fonctionnement. Aucune subvention n'a été accordée pour la présentation de spectacle à Avignon compte tenu des mouvements concernant les intermittents du spectacle.

 

Pour 2004 , leur création «  Noce » de Jean-Luc Lagarce, présentée à Vitry le François en mars dernier ,a été sélectionnée pour faire partie des spectacles que la région Champagne-Ardenne présentera à la caserne des Pompiers .

 

La Région apporte, en effet, une aide très importante à la compagnie sous forme de mise à disposition d'un lieu, de l'acheminement du matériel, de la communication et de l'octroi d'une subvention destinée aux acteurs et techniciens.

 

C'est pour cette toute jeune compagnie, implantée à Châlons-en-Champagne non seulement une reconnaissance précieuse mais l'occasion de donner à ce spectacle une audience nationale.

 

Elle s'adresse donc à nouveau à la Ville de Châlons-en-Champagne pour solliciter une subvention couvrant une partie des frais financiers de sa présence au Festival d’Avignon.

 

Il vous est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € pour permettre à cette compagnie théâtrale de se rendre à Avignon.

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 1er juin 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

        DECIDE d'octroyer à la compagnie "Ici et maintenant Théâtre", une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € destinée à contribuer au financement de la présentation du spectacle "Noce de Jean-Luc Lagarde  au Festival d'Avignon 2004.

 

       

 

 

        DIT que la dépense correspondante sera imputée à la sous fonction 92 33 compte nature 657.4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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                                                            VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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                                                                           SEANCE PUBLIQUE

                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

23/ 6ème FESTIVAL DES CHANSONNIERS 15 au 18 SEPTEMBRE 2004 : Organisation générale des 4 jours et règlement du concours.

  

                                                                            Rapporteur : Mme DALLE

 

                   Le Festival des Chansonniers se déroulera pour sa 6ème édition suivant le schéma suivant :

- le 15 septembre 2004 : soirée consacrée à des humoristes de renom à l'Espace Pierre Dac ou au hall Nicole Martin, selon les exigences techniques et le public attendu.

- le 16 septembre 2004 : soirée du lauréat du concours des jeunes talents de l'année précédente Duo Gwen et Fab à la Salle Rive-Gauche.

- le 17 septembre 2004 : soirée des Vendanges de l'Humour durant laquelle est organisé le concours des jeunes à l'Espace Pierre Dac

- le 18 septembre 2004 : soirée de Gala avec les artistes proposés par le Théâtre des 2 Anes à l'Espace Pierre Dac.

 

                   En complément de ce programme et dans le but de donner une plus grande audience à ce festival, il est envisagé d'organiser un festival off comportant des "animations d'appel", le mercredi et le samedi, réparties dans différents lieux et places de la ville.

 

                   La soirée du 17 septembre 2004, intitulée les Vendanges de l'Humour, est celle du concours des jeunes talents dont le principe est régi par un règlement joint à la présente.

 

                   Ce règlement prévoit de récompenser le lauréat désigné par le jury à hauteur d'un premier prix de 1 500 € et dans le cas où le vote du jury et du public laissent apparaître un classement différent, la remise d'un second prix de 500 € pour le candidat désigné par le public.

 

                   Il est proposé de valider l'organisation du 6ème Festival des Chansonniers du 15 au 18 septembre 2004 ainsi que le règlement du concours des Vendanges de l'Humour.

 

                   Le CONSEIL MUNICIPAL,

                   VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

                   VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 4 mai 2004

                   VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004

                   OUI l'exposé qui précède

 

                   VALIDE l'organisation générale des 4 jours du 6ème Festival des Chansonniers du 15 au 18 septembre 2004

                   ACCEPTE le règlement du concours des Vendanges de l'Humour du 17 septembre 2004.

                   DIT que la dépense sera imputé sur les crédits disponibles au compte 623.2 sous fonction 92.023 op.01 1160 62

 

 

 

 

 

6ème Festival des Chansonniers

"Les Vendanges de l'Humour"

Règlement 2004 et engagement du candidat

 

 

Article 1

 

Les "Vendanges de l'Humour" sont organisées par la Ville de Châlons-en-Champagne en partenariat avec l'association Musiques sur la Ville – 13, rue Saint-Dominique – BP 294 – 51012 Châlons-en-Champagne Cedex – Tél/Fax : 03.26.68.47.27 – Email : musiques.sur.la.ville@wanadoo.fr

 

Le concours "les Vendanges de l'Humour" prendra la forme d'une soirée-spectacle en public qui se déroulera soit à l'auditorium Fernand Pelloutier, Place de Verdun soit à l'Espace Pierre Dac, rue des Fripiers à Châlons-en-Champagne, le vendredi 17 septembre 2004 à partir de 20H30.

 

Article 2

 

Les candidats sélectionnés interpréteront chacun au minimum un sketch de leur composition pour une prestation d'une durée maximum de 20 minutes.

 

Article 3

 

Un jury, composé de représentants de la Ville de Châlons-en-Champagne, de représentants des associations culturelles châlonnaises et de chansonniers confirmés assurera la désignation du lauréat 2004 des Vendanges de l'Humour. Le public sera invité à participer au vote.

 

Article 4

 

Les candidats sélectionnés devront remettre aux organisateurs les éléments nécessaires à la confection des dossiers de presse (CV, photo libre de droit, biographie).

 

Article 5

 

Les candidats sélectionnés ne percevront aucune rémunération pour leur participation à la soirée. Ils seront par contre hébergés la nuit du 17 au 18 septembre 2004 et seront défrayés pour leur déplacement sur la base du tarif SNCF (2ème classe) en vigueur ou seront remboursés de leur frais de transport s'ils utilisent une voiture sur la base des indemnités kilométriques de la fonction publique (arrêté ministériel du 20 septembre 2001), sur présentation dans les deux cas de justificatifs ou factures

 

 

 

 

 

 

Article 6

 

Les candidats cèdent à la Ville de Châlons-en-Champagne les droits d'exploitation (archivage & communication de la manifestation) d'un éventuel enregistrement audiovisuel de leur prestation.

 

Article 7

 

Un grand prix de 1 500 € récompensera l'artiste lauréat des "Vendanges de l'Humour". Ce dernier assurera en outre une première partie du spectacle de gala du samedi 18 septembre au soir.

 

La Ville de Châlons-en-Champagne prendra en charge son hébergement pour la nuitée du 18 au 19 septembre 2004 ainsi qu'un repas. Le versement du prix sera effectué par la Ville de Châlons-en-Champagne au lauréat par virement administratif (fournir un RIB) dans les 2 mois suivant le concours.

 

Article 7 bis :

 

Dans le cas où le vote du jury et du public laissent apparaître un classement différent entre le lauréat des "Vendanges de l'Humour" et le candidat choisi par le public un prix de 500 € viendra récompenser celui désigné par le public.

 

Le versement du prix sera effectué par la Ville de Châlons-en-Champagne par virement administratif dans les mêmes délais que pour le lauréat du grand prix.

 

Article 8

 

Les décisions du jury sont souveraines et sans appel. En cas d'événement fortuit ou de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie du règlement, ou d'annuler la manifestation sans qu'aucune réparation de préjudice puisse leur être demandée.

 

Article 9

 

Le fait même de participer aux "Vendanges de l'Humour" implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Les concurrents renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation et de déroulement du concours ou ses résultats, ainsi qu'à tout recours contre les décisions du jury. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée à l'occasion des déplacements et séjours des concurrents.

 

Fait à Châlons-en-Champagne, le

 

 

 

 

(faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé")

 

 


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                                                                           SEANCE PUBLIQUE

                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 

 

24/ 6ème FESTIVAL DES CHANSONNIERS 15 au 18 SEPTEMBRE 2004 :
 Fixation des tarifs d'entrée – Convention avec l'Office de Tourisme

  

                                                                            Rapporteur: Mme RAGETLY

 

Dans le cadre du Festival des Chansonniers qui se déroule pour sa 6ème édition du 15 au 18 septembre 2004, il vous est proposé de fixer les tarifs d'entrée aux spectacles :

 

- soirées d'ouverture et de clôture des 15 et 18 septembre 2004 : 25 € au lieu de

23 € en 2003

- soirées des 16 et 17 septembre 2004 : 10 € au lieu de 9 € en 2003.

 

Une convention entre la Ville et l'Office de Tourisme chargé de la vente des billets dans ses locaux et dans chaque salle le soir des spectacles, est également soumise à l'avis de l'assemblée.

 

                   Le CONSEIL MUNICIPAL,

                   VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

                   VU la délibération du 17 mars 2001 autorisant M. le Maire à créer la régie

                   VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 4 mai 2004

                   VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004

                   OUI l'exposé qui précède

 

                   DECIDE de fixer les tarifs d'entrée aux quatre soirées de spectacle du Festival des Chansonniers 2004, à 25 € pour les soirées des 15 et 18 septembre 2004 et à 10 € pour les soirées des 16 et 17 septembre 2004.

 

                   ADOPTE la convention entre la Ville et l'Office de Tourisme.

 

                   AUTORISE le Maire à signer ce document

 

                   DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 623.2 sous fonction 92.023 op. 01 1160 62

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONVENTION DE PARTENARIAT

 

 

Entre

 

La Ville de Châlons-en-Champagne représentée par Monsieur le Député-Maire autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001

 

D'une part,

 

Et

 

L'association Office de Tourisme dont le siège se situe Quai des Arts à 51000 Châlons-en-Champagne représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean VALENTIN, autorisé par une délibération du Conseil d'Administration du 08 avril 2003

 

D'autre part,

 

Préambule

 

La Ville de Châlons-en-Champagne organise pour la 6ème année consécutive, le Festival des Chansonniers du 15 au 18 septembre 2004. Elle demande à l'Office de Tourisme d'être son partenaire local au niveau de l'organisation du festival durant toute sa durée.

 

Le schéma de cette manifestation est le suivant :

 

- le 15 septembre 2004 : soirée consacrée à des humoristes de renom à l'Espace Pierre Dac ou au hall Nicole Martin, selon les exigences techniques et le public attendu.

- le 16 septembre 2004 : soirée du lauréat du concours des jeunes talents de l'année précédente Duo Gwen et Fab à la Salle Rive-Gauche.

- le 17 septembre 2004 : soirée des Vendanges de l'Humour durant laquelle est organisé le concours des jeunes talents à l'Auditorium Fernand Pelloutier ou à l'Espace Pierre Dac

- le 18 septembre 2004 : soirée de Gala avec les artistes proposés par le Théâtre des 2 Anes à l'Espace Pierre Dac.

 

               En complément de ce programme et dans le but de donner une plus grande audience à ce festival, il est envisagé d'organiser des "animations d'appel" en concertation notamment avec les cafetiers du Centre Ville.

 

 

 

 

               La soirée du 17 septembre 2004, intitulée les Vendanges de l'Humour, est celle du concours des jeunes talents dont le principe est régi par un règlement joint à la présente. Ce règlement prévoit de récompenser le lauréat désigné par le jury à hauteur d'un premier prix de 1 500 € et dans le cas où le vote du jury et du public laissent apparaître un classement différent, la remise d'un second prix de 500 € pour le candidat désigné par le public.

 

Article 1  - Création de tarifs d'entrée aux spectacles

 

La Ville de Châlons-en-Champagne fixe les tarifs d'entrée aux spectacles par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2004. Le tarif des soirées des 15 et 18 septembre 2004 est de

25 € et celui des 16 et 17 septembre 2004 de 10 €.

 

Article 2 – Création d'une régie de recettes et d'un règlement de la régie

 

La Ville crée une régie de recettes "Festival des Chansonniers" qui permet l'encaissement de recettes sur les sites suivants : Office de Tourisme et salles de spectacles. Les recettes proviennent de la vente de billets pour les soirées du Festival Chansonniers. Cette prestation est proposée selon les tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal.

 

Le règlement de la régie définit les modalités d'encaissement, les moyens de paiement, les lieux d'encaissement, le contrôle et les règles de sécurité.

 

Il indique les noms du régisseur, régisseur suppléant et des préposés.

 

Article 3 – Rôle de l'Office de Tourisme dans la régie de recettes

 

Le Directeur de l'Office de Tourisme, Monsieur Michel VIARD est nommé régisseur suppléant et plusieurs employés de l'Office de Tourisme sont nommés préposés.

 

Il lui incombe de se conformer au règlement de la régie de recettes.

 

Les frais de personnel, lors des spectacles , seront remboursés sur état d'heures.

 

Un fonds de caisse sera mis à sa disposition ; le plafond d'encaisse est fixé à

5 000€

 

Article 4 – Billetterie

 

L'Office de Tourisme en relation avec le service des Affaires Culturelles éditera la billetterie suivant un modèle classique avec fond couleur. Les billets comporteront une case suffisamment large pour y inscrire le numéro de place. Le principe d'une couleur par spectacle est proposé. Une billetterie différente pour les invitations sera réalisée avec la mention non remboursable.

 

L'Office de Tourisme fera valider les modèles de la billetterie par la Ville avant de les faire imprimer. La facture sera à charge de la Ville.

 

 

 

 

 

 

Article 5 – Vente des Billets

 

L'Office de Tourisme mettra les billets en vente à partir du 1er septembre 2004. L'annonce de la mise en vente est à passer dès le 1er juillet 2004.

 

Le point de vente est à l'Office de Tourisme. La vente sera possible également le soir des spectacles à l'entrée des salles.

 

L'Office de Tourisme perçoit une redevance par billet vendu, de 1,65 € par billet à 25 € et de 0,70 € par billet à 10 €.

 

Elle lui sera acquittée sur présentation de la facture adressée à la Ville.

 

 

Article 6 – Durée de la Convention

 

La présente convention est conclue pour la période nécessaire à l'organisation du 6ème Festival des Chansonniers qui se déroulera du 15 au 18 septembre 2004.

 

 

Article 7 – Résiliation

 

La Ville de Châlons-en-Champagne se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Fait à Châlons-en-Champagne, le

 

 

         Le Président de l'Association,                           Le Député-Maire,

 

 

 

 

                   Jean VALENTIN.                                  Bruno BOURG BROC

 


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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

 

25/ AVENANT N0 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA VILLE

  

 

                                                                    Rapporteur : Mme SCHULTHESS

 

 

Par délibération en date du 13 mai 2004, la Ville de Châlons-en-Champagne a approuvé la convention de partenariat 2004 entre la ville et l'association Musiques sur la Ville et a autorisé M. le Député-Maire à la signer.

 

La convention a été conclue en application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui précisent que les collectivités territoriales ont l'obligation de conclure une convention avec les associations, lorsqu'elles leur versent une ou plusieurs subventions dont le montant cumulé atteint ou dépasse le seuil annuel de 23 000 €.

 

Les subventions attribuées à l'Association Musiques sur la Ville entrent dans ce cadre : elles représentent un total de 101 468 € pour l'année 2004.

 

Or, compte tenu du retrait de certains partenaires institutionnels de cette opération, il est proposé de compléter le financement du Festival en versant une subvention d'un montant de 3 500€ au titre de la politique de la Ville sur le BP 2004 et 12 500€ au titre des affaires culturelles sur le BS 2004.

 

Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver l'avenant n°1 à la convention de partenariat ci-joint et d'autoriser Monsieur le Député-Maire à le signer.

 

 

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 01 juin 2004

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004

OUI l'exposé qui précède

 

 

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat 2004 entre la Ville et l'Association Musiques sur la Ville

 

AUTORISE Monsieur le Député- Maire à la signer

 

AVENANT n° 1

 

à la Convention de Partenariat du 13 mai 2004

 

 

 

 

Entre

La Ville de Châlons-en-Champagne, représentée par Monsieur le Député-Maire, autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2004,

 

                                                                                       d'une part,

Et

L'association Musiques sur la Ville dont le siège se situe 13, rue Saint-Dominique BP 294 – 51012 Châlons-en-Champagne Cedex représentée par son Président en exercice, Monsieur GRIEHSER Bernard, autorisé par une délibération du Conseil d'Administration du 06 novembre 2003.

                                                                                      d'autre part

Préambule

 

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment dans son article 10, et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont l'obligation de conclure une convention avec les associations lorsqu'elles leur versent une subvention dont le montant atteint le seuil annuel de 23 000 €. La convention doit par ailleurs préciser le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

 

Article 2 bis

La Ville de Châlons-en-Champagne par délibération en date du 24 juin 2004 a décidé d'accorder à l'association une subvention d'un montant de 3 500€ sur le compte nature 657 4 sous fonction 92 824 et dans le cadre du Budget Supplémentaire 2004 une subvention d'un montant de 12 500€ sur le compte nature 657 4 sous fonction 92 33

Ces subventions sont destinées à compléter la subvention d'un montant de 78 600€ accordée par délibération du 25 mars 2004 pour soutenir financièrement le F'Estival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs dont certains partenaires institutionnels n'ont pas maintenu leur apport financier cette année

 

 

Châlons-en-Champagne, le

 

 

 

 

Le Président de l'Association,                      Le Député-Maire,

 

 

 

            Bernard GRIEHSER.                               Bruno BOURG BROC.

 

 


FONCIER                                                          CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

 

26/ AMENAGEMENT DE LA RUE DU COMMANDANT DERRIEN
ACQUISITION D'UNE PARCELLE de terrain cadastrée AT n°435
sise RUE DU GROUPE BLEU ET JONQUILLE

   Rapporteur : Mme VASSEUR

 

Dans le cadre de l'aménagement de la rue du Commandant Derrien, il a été convenu avec la Communauté d'Agglomération, maître d'ouvrage du projet, que la Ville procéderait à l'acquisition d'une parcelle de terrain à usage d'espace vert cadastrée AT n°435, d'une superficie d'environ 500 m² (à définir par document d'arpentage) et située à l'angle de la rue du Commandant Derrien et de la rue du Groupe Bleu et Jonquille afin de permettre la création de 14 emplacements de parking et d'un point d'apport volontaire (2 bornes : collecte verre et papier).

 

Un accord est intervenu avec les copropriétaires de la rue du Groupe Bleu et Jonquille, propriétaires de cette parcelle par l'intermédiaire de l'Agence Immobilier JACQUET, chargé du syndic, au prix de 65 €/m², soit environ 32 500 €.

 

A titre d'information, le coût de réalisation de ce parking, y compris son acquisition s'élèvera à environ 84 880 €.

 

Une incorporation dans le domaine public sera effectuée après achèvement de la totalité des travaux de la rue du Commandant Derrien.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 8 juin 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 9 mars 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

DÉCIDE de l'acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AT n°435, d'une superficie d'environ 500 m² (à définir par document d'arpentage) et propriété des copropriétaires de la rue du Groupe Bleu et Jonquille, au prix de 65 €/m².

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature
211-1, fonction 90 824, opération 990200000,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à lancer une procédure d'enquête publique conformément aux articles L 11-1 à L 11-8 du Code de l'Expropriation.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous documents et acte à venir.


FONCIER                                                          CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

27/ VENTE D'UNE PROPRIETE COMMUNALE, CADASTREE AN N° 248
SISE 11, AVENUE DU MONT-HERY A CHALONS EN CHAMPAGNE

  

                                           Rapporteur : M. MOUCHY

 

La Ville est propriétaire d'une maison d'habitation sise 11, avenue du Mont-Héry, cadastrée section AN n° 248, d'une superficie de 839 m², acquise en 1988 au franc symbolique à la SEDMA, et devant servir de local collectif résidentiel pour les habitants du nouveau quartier de la ZAC du Mont Héry.

 

Cette maison, occupée successivement par l'Association Châlonnaise de Protection (A.C.P.) et l'Association de Gestion et d'Insertion de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (A.G.I.C.A.C), se trouve libre depuis le 30 septembre 2002.

 

En premier lieu, ce bien a été proposé au prix des Domaines, soit 120 000 €, aux organismes logeurs. Aucune négociation au prix indiqué n'ayant pu aboutir, cette propriété a été proposée pour vente aux offices notariales.

 

Des acquéreurs, Monsieur ADAM Eric et Madame JACQUIN Catherine se sont déclarés intéressés par cette maison, au prix des Domaines, soit 120 000 €.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 20 octobre 2003,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du 8 juin 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 12 janvier 2004,

OUI l'exposé qui précède,

 

DECIDE de vendre à Monsieur ADAM Eric et Madame JACQUIN Catherinela propriété sise 11, avenue du Mont Héry à Châlons-en-Champagne, cadastrée section AN n° 248, d'une superficie de 839 m², au prix fixé par le Service des Domaines, soit 120 000 €  (CENT VINGT MILLE EUROS).

 

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous documents et actes à venir.


FONCIER                                                          CONSEIL MUNICIPAL

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                                                                            DU 24 JUIN 2004

 

28/ VENTE D'UNE PARTIE DE TERRAIN COMMUNAL, CADASTRE BY N° 315
SIS 100, AVENUE PIERRE SEMARD A CHALONS EN CHAMPAGNE

  

                                           Rapporteur : M. DEVARENNE

 

Au début des années 1990, la Ville est devenue propriétaire de terrains appartenant à la SNCF en vue de la construction de l'Espace Pierre Sémard.

 

Depuis cet aménagement, une parcelle de terrain cadastrée section BY n° 315, d'une superficie de 1107 m² située à l'angle de l'Avenue Pierre Sémard et la rue Bernard Rémy, sur laquelle sont édifiés des garages à l'abandon, est restée en l'état.

 

Une proposition pour l'acquisition d'une partie d'environ 620 m² de ce délaissé a été fait et à la Ville par le Cabinet Médical HENDZIAK et FATOUX-DOQUET, kinésithérapeutes afin de créer une maison médicale mieux adaptée aux besoins de leur clientèle et permettant un accès plus facile aux soins, en rez-de-chaussée.

 

Cette cession aurait aussi l'intérêt pour la Ville, un aménagement de cet angle de rue actuellement en friche, supprimant des garages en état de ruines qui constituent un danger immédiat pour les enfants fréquentant l'Espace Pierre Sémard.

 

De même, afin de préserver la perspective de l'avenue Pierre Sémard, les futurs acquéreurs acceptent qu'une prescription soit incluse dans l'acte de vente en ce qui concerne la continuité de plantation d'arbres en bordure de ce terrain.

 

Un accord est intervenu au prix fixé par le Services des Domaines, soit 54 €/m². La démolition des garages, y compris le désamiantage, le document d'arpentage et les frais d'acte notarié devront également être supportés par l'acquéreur.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du 9 juin 2004,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2004,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 16 mars 2004 (en cours de réactualisation),

OUI l'exposé qui précède,


 

DECIDE de vendre au Cabinet Médical HENDZIAK et FATOUX-DOQUET, kinésithérapeutes,une partie de terrain sis 100, avenue Pierre Sémard à Châlons-en-Champagne, cadastré section BY n° 315, d'une superficie d'environ 620 m² (à définir par document d'arpentage), au prix fixé par le Service des Domaines, soit 54 €/m², auxquels s'ajouteront la démolition des garages, y compris le désamiantage, le document d'arpentage et les frais d'acte notarié.

 

AUTORISE