Châlons-en-Champagne,
le 19 avril
2005
JN/CT
Affaire suivie par Jérôme NOU
Mandature 2001/2007
44ème séance du Conseil
Municipal
---
LUNDI 25 AVRIL 2005
19 h 15
---
M. LE
DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal, qui aura lieu LUNDI 25 AVRIL
2005 à 19 h 15, en séance publique,
salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU
JOUR
I - Nomination d'un secrétaire pour la
séance
II - Procurations
III - Informations
IV - Projets de délibérations
V - Communication
III -
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
CGCT)
Arrêtés de cession de matériel municipal
IV –
PROJETS DE DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur :
M. DOUCET
02/ Autorisation
de signature de marchés publics
Rapporteur :
M. DOUCET
AFFAIRES SOCIALES
03/ Subvention
complémentaire aux Restos du Coeur
Rapporteur :
Mme HUBLER
AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur :
M. HELLERINGER
Rapporteur :
Mme RAGETLY
Rapporteur :
Mme DALLE
07/ Acceptation
du don d'une monnaie destinée à enrichir les collections des Musées Municipaux
Rapporteur :
Mme SCHULTHESS
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
Rapporteur :
M. LE DEPUTE-MAIRE
09/ Demande de
subvention sur un édifice classé monument historique
Rapporteur :
M. HELLERINGER
10/ Dissimulation
des réseaux téléphoniques rue du Mont Lampas
Rapporteur :
M. POMMIER
Rapporteur :
M. PELTIER
SANTE - HYGIENE
12/ Subvention à
la plate-forme d'éducation du patient asthmatique et allergique
Rapporteur :
Mme BLOT
POLITIQUE DE LA VILLE
13/ Espaces
Culturels Multimédia – Budget de fonctionnement 2005
Rapporteur :
M. CAMUS
FINANCES
14/ Dotation de
Solidarité Urbaine – Actions de développement social urbain entreprises en 2004
Rapporteur :
Mme MITTEAUX
15/ Garantie
d'emprunt pour la SEMCHA – Opération ZAC Rive Gauche
Rapporteur :
Mme GALLOIS
Rapporteur :
M. LEBAS
ECONOMIE – EMPLOI – COMMERCE ET ARTISANAT
Rapporteur :
M. DEVAUX
SPORTS
Rapporteur :
Mme RAGETLY
19/ Subventions à
des associations sportives pour l'acquisition de matériel
Rapporteur :
Melle LEGER
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
20/ Avenant n°1
au marché 2004VOO6 pour modification de la formule de révision
Rapporteur :
M. GERBAUX
RELATIONS INTERNATIONALES
21/ Jumelage
Châlons-en-Champagne/Razgrad
Rapporteur :
M. LEBAS
V - COMMUNICATION
Arrêté
préfectoral N°2005 MD IC du 22 mars 2005 concernant la mise en demeure pour la
société ECOLAB à Châlons-en-Champagne
LE
DEPUTE-MAIRE,
Bruno
BOURG-BROC
ADMINISTRATION
GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N°
2005-80
01/ AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE ORDAN D'EXPLOITER
SUR LE TERRITOIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Rapporteur
: M. DOUCET
A la suite de la demande présentée par la société
ORDAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses installations de stockage
et activités de récupération de déchets de métaux et alliages, de résidus
métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage sur le
territoire de la commune de Châlons-en-Champagne, une enquête publique a été
ouverte en Mairie, suivant l'arrêté préfectoral en date du 8 février 2005
(arrêté n° 2005 EP 17 IC).
Conformément aux dispositions du décret du 21
septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de
l'environnement, il a été donné connaissance au public de cette consultation
dans les communes dont une partie du territoire se situe dans un rayon de 3 km
autour de l'établissement en cause.
Par ailleurs, dans son article 9, l'arrêté
préfectoral appelle les Conseils Municipaux de Châlons-en-Champagne, Fagnières
et Saint-Martin-sur-le-Pré, à donner leur avis sur cette demande d'autorisation
dès l'ouverture de l'enquête.
A cette fin, la Direction des Actions
Interministérielles de la Préfecture (Bureau de l'environnement et de
l'aménagement du territoire) a été contactée sur ce dossier. Il s'avère que
celui-ci respecte la réglementation en vigueur.
En conséquence, il est proposé à notre assemblée
d'émettre un avis favorable à la demande de la société ORDAN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter sur le territoire de Châlons-en-Champagne ses
installations de stockage et activités de récupération de déchets de métaux et
alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules
hors d'usage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUI
l'exposé qui précède,
EMET un avis favorable à la demande émise par la
société ORDAN d'exploiter ses installations.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. DOUCET
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION
générale CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Châlons-en-Champagne
---
SEANCE PUBLIQUE
du
25 avril 2005
N° 2005-81
02/ autorisation
de signature de marchés publics
Rapporteur : M. DOUCET
La Commission d'Appel d'Offres a procédé à l’attribution
des marchés ci-après :
Commission
d'Appel d'Offres du 25 avril 2005
Acquisition de pièces
détachées captives
Marchés négociés sans publicité
et sans mise en concurrence, à bons de commandes, d’une durée de 1 an ferme, pouvant être reconduit 3 fois 1
an, sans montant minimum ni montant maximum.
|
Lot n° |
Libellé |
Attributaire |
|
12 |
Pièces détachées captives CASE |
Sans suite |
|
14 |
Pièces détachées captives |
Sans suite |
|
17 |
Pièces détachées captives |
France Champagne Équipement |
|
18 |
Pièces détachées captives |
France Champagne Équipement |
|
19 |
Pièces détachées captives |
Sans suite |
|
23 |
Pièces détachées captives |
Sans suite |
Restauration des corniches
et de la toiture du Cirque Municipal
Marchés négociés ordinaires.
|
Lot n° |
Libellé |
Attributaire |
Montant
H.T. |
|
1 |
Maçonnerie (restauration des corniches en béton) |
Léon NOËL |
35 889,32 € |
|
2 |
Couverture zinc - Charpente bois |
WAGNER |
177 536,52 € |
|
3 |
Métallerie - Verrière |
HEINTZ |
212 238,00 € |
En conséquence,
je vous propose d’autoriser le Député-Maire à signer les marchés avec les
attributaires correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics
VU les décisions de la Commission
d'Appel d'Offres du 25 avril 2005
OUÏ l’exposé qui
précède,
Autorise le
Député-Maire à signer les marchés avec l’attributaire choisi par la Commission
d'Appel d'Offres, à l’issue du délai prévu à l’article 76 du Code des Marchés Publics,
selon les tableaux suivants :
Acquisition de pièces
détachées captives
Marchés négociés sans publicité
et sans mise en concurrence, à bons de commandes, d’une durée de 1 an ferme,
pouvant être reconduit 3 fois 1 an, sans montant minimum ni montant maximum.
|
Lot n° |
Libellé |
Attributaire |
|
17 |
Pièces détachées captives |
France Champagne Équipement |
|
18 |
Pièces détachées captives |
France Champagne Équipement |
Restauration des corniches
et de la toiture du Cirque Municipal
Marchés négociés ordinaires.
|
Lot n° |
Libellé |
Attributaire |
Montant
H.T. |
|
1 |
Maçonnerie (restauration des corniches en béton) |
Léon NOËL |
35 889,32 € |
|
2 |
Couverture zinc - Charpente bois |
WAGNER |
177 536,52 € |
|
3 |
Métallerie - Verrière |
HEINTZ |
212 238,00 € |
Le
Rapporteur :
Signé
: M. DOUCET
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES SOCIALES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-82
03/ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
AUX RESTOS DU COEUR
Rapporteur : Mme HUBLER
En Novembre 2002, la Ville de Châlons-en-Champagne avait relogé les
Restos du Cœur au 2, Avenue du Général Sarrail, ancien bâtiment militaire cédé
à la SEMCHA dans le cadre de l'opération de réaménagement du site
Chanzy-Forgeot, suite au déménagement de l'association l'Escale 1, Place de
Verdun qui leur louait des locaux.
Le bail initial d'une durée de trois ans arrive à expiration. Par
ailleurs des travaux de mise en conformité et d'amélioration des conditions
d'accueil du public et des bénévoles sont nécessaires. Ces travaux et cette
occupation par les Restos du Cœur ont un coût qui nécessitent que le loyer
mensuel de 300 € actuellement payé par les Restos du Cœur soit réévalué afin
que l'opération d'aménagement s'équilibre.
La Ville de Châlons-en-Champagne est très attachée à la présence et au
service que rend l'association auprès des plus démunis. Aussi a-t-elle décidé
de garder l'actuelle implantation des Restos du Cœur en contribuant à l'aider à
faire face à cette nouvelle dépense par une subvention complémentaire.
Pour mémoire, la Ville de Châlons-en-Champagne attribue une subvention
de 2 200 € pour contribuer au fonctionnement
et assure, par le biais des services municipaux, une fois par mois
l'acheminement des denrées alimentaires depuis la Ville de Reims.
Détail chiffré de la campagne 2004-2005 :
45 bénévoles viennent aider pour:
La Campagne d'hiver :
du 1er
Décembre 2004 au 31 Mars 2005 : 128 tonnes de nourriture distribuées
La Campagne d'été (inter-campagne) :
Du 15 Avril 2005 au 17 Novembre 2005 : 5 tonnes de nourriture
1100
personnes dont 460 familles en difficulté ont été accueillies et 7404 repas
distribués.
Afin de pérenniser l'activité et pour couvrir les frais liés à
l'augmentation du loyer des locaux occupés par les Restos du Cœur, il vous est
donc proposé de verser une subvention de 2.900 €.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE d'attribuer une subvention de 2.900 € aux Restos du Cœur.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte
657-4, sous-fonction 92-524, opération 011075-00.
Le Rapporteur :
Signé
: Mme HUBLER
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-83
04/ MUSEE DES BEAUX-ARTS ET D'ARCHEOLOGIE : EXONERATION
DES DROITS D'ENTREE
POUR LA NUIT DES MUSEES
Rapporteur
: M. HELLERINGER
La nuit
des musées est une initiative nationale qui remplace à compter de 2005 le
"Printemps des Musées". Cet événement invite les établissements qui
souhaitent y participer, à ouvrir le musée gratuitement au public le soir du
samedi 14 mai de 20h00 à 1h00.
Le musée
associe le Conservatoire municipal de musique agréé et de danse Jean Philippe
Rameau pour des concerts en salle de mobilier et en galerie de peinture. Remi
Malingreÿ sera présent pour une animation autour de l'exposition "La
maîtresse en maillot de bain".
Ces
horaires inhabituels et les animations développées permettront de conquérir des
publics variés.
Afin de
répondre à la demande du Ministère de la Culture et de la Communication, il est
proposé au Conseil Municipal d'accorder
la gratuité d'accès au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie à l'occasion de la
nuit des musées et pour toutes les éditions à venir de cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la
Commission culture du 5 avril 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'exonérer de droit d'entrée au
musée des Beaux-Arts et d'Archéologie les visiteurs dans le cadre de la nuit
des musées.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. HELLERINGER
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une
délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET
PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-84
05/ EXPOSITION L'ART MEDIEVAL DANS LES COLLECTIONS DU
LOUVRE
ET DES MUSEES DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE :
PRIX DE VENTE DU CATALOGUE ET DE LA CARTE POSTALE
Rapporteur
: Mme RAGETLY
A
l'occasion de l'exposition "L'art médiéval dans les collections du Louvre
et des musées de Châlons-en-Champagne", seront édités un catalogue
d'exposition et des cartes postales qui seront vendues à l'accueil du musée.
Le
catalogue sera tiré en 2000 exemplaires, dont 500 distribués pour promouvoir
l'exposition et 1500 mis en vente. Il est proposé à notre assemblée de fixer le
prix de vente unitaire à 20 €.
Les
cartes postales seront imprimées en 3000 exemplaires, dont 1500 envoyées pour
invitation, 300 distribuées pour promouvoir l'exposition et 1200 mises en vente.
Il est proposé à notre assemblée de fixer le prix de vente unitaire à 1 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 17 mars 2001
autorisant M. le Maire à créer la régie,
VU l'avis favorable de la
Commission culture du 5 avril 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de fixer le prix de vente
unitaire des 1500 catalogues d'exposition à 20 €
DECIDE de fixer le prix de vente unitaire des 1200 cartes postales à 1
€.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme RAGETLY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES
ET PATRIMOINE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-85
06/ DON D’UNE OEUVRE : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
ET LUDOVIC BONEY, ARTISTE SCULPTEUR
Rapporteur
: Mme SCHULTHESS
Un
partenariat culturel a été initié par la convention adoptée par le Conseil
municipal et signée le 13 janvier 2005 entre Ludovic BONEY, artiste sculpteur ,
la Fondation Art Dialogue, à l'Institut de France à Paris et la Ville de
Châlons en Champagne.
Art
Dialogue a passé commande de créations monumentales exposées en milieu urbain .
A ces sculptures , sont associés des cahiers de dialogue sur lesquels le
public, les habitants peuvent noter leurs réactions quant à la présence de ces nouveaux éléments
artistiques placés dans leur cadre de vie quotidien .
Ludovic
BONEY, propose de donner à la Ville de Châlons-en-Champagne une de ses œuvres
réalisées en milieu urbain, soit un ensemble de trois Marcheurs et autorise la
Ville à exploiter et à en diffuser l'image .
En
contrepartie, la Ville acquittera ces droits pour une somme de 800 € au sculpteur
.
A cette
fin , une convention à passer entre la Ville de Châlons en Champagne et
l'artiste est soumise à l'appréciation de l'assemblée.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 5
avril 2005,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI l'exposé qui précède
ADOPTE les termes de la
convention à passer entre la Ville et Ludovic BONEY, artiste sculpteur pour
le don d’un ensemble de trois marcheurs
AUTORISE le Maire à signer cette convention
DECIDE le règlement d’un montant de 800
€
DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits
inscrits au compte 628-8, sous-fonction 92322.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme SCHULTHESS
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET
PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-86
07/ ACCEPTATION DU DON D'UNE MONNAIE DESTINE
A ENRICHIR LES COLLECTIONS DES MUSEES MUNICIPAUX
Rapporteur
: Mme SCHULTHESS
La
Société des Amis des Musées de Châlons-en-Champagne propose de faire don à la
Ville pour les musées municipaux d'un gros dit "florette" frappé à
Châlons en 1417 (deuxième émission) sous le règne de Charles VI.
Le conservateur en chef des musées de Châlons-en-Champagne
donne un avis favorable à l'intégration de cette monnaie dans les collections
numismatiques des musées municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la
Commission culture du 5 avril 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI l'exposé
qui précède,
DECIDE d'accepter ce don d’un gros
dit » florette »qui sera porté à l'inventaire des collections
municipales conformément à la loi du 04 janvier 2002.
AUTORISE M. le
Député-Maire à signer les actes afférents à ce don.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme SCHULTHESS
Après en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
TRAVAUX CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-87
08/ TRAVAUX DE confortement et
d’aménagement DU QUAI BARBAT - partage DE LA maitrise d'ouvrage ENTRE la Ville de Châlons-EN-CHAMPAGNE ET LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Depuis la fin du mois de Mai
2004, le quai Barbat est interdit aux véhicules dont le poids est supérieur à 3
Tonnes 500 afin de préserver l'ouvrage qui, dans son ensemble, présente de
sérieuses dégradations.
Le bureau d'étude ACOGEC a été
missionné pour réaliser un diagnostic sur les deux quais ainsi qu'un
avant-projet préconisant les solutions permettant de renforcer l'ouvrage. Des
investigations complémentaires (sondages) ont été nécessaires pour apprécier
certains facteurs inconnus et pallier l'absence de plan due à l'ancienneté de
l'ouvrage (1767).
Le rapport conclut sur
l'instabilité des murs de quai. Sur le quai Barbat, le phénomène de
déstabilisation de la maçonnerie est généralisé, et évolutif, puisque le
mouvement de certaines parties du mur a pour effet d’augmenter encore la
résultante des efforts vers l’aval.
Concernant le quai Notre-Dame,
les désordres sont moins marqués. Les travaux sur le mur en maçonnerie
consisteront à arracher l’ensemble de la végétation, à nettoyer et à rénover
les joints, à boucher les cavités, à replacer des pierres descellées.il faudra
tout de même prévoir la mise en place de barbacanes traversant l’ensemble du
mur afin d'assainir le quai.
Les services disposent d'un
avant-projet pour la réfection du quai Barbat selon plusieurs méthodes qui
devraient être mises en œuvre.
Ces travaux intervenant sur la
voirie communale, déjà concernée par les travaux du futur Espace de l'Hôtel de
Ville, et pour laquelle une remise à niveau de tous les réseaux est programmée
par la Ville de Châlons, il est proposé d'envisager le partage de la maîtrise
d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne et la
Ville de Châlons-en-Champagne pour une meilleure coordination et planification
des travaux et contraintes techniques et de désigner la Ville pour assurer la
maîtrise d’ouvrage.
Ce partage peut être fait en
application de l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de
la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et
à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et en particulier de l'article
qui suit :
"II. - Lorsque la
réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un
ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs
maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre
eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise
les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le
terme.
Cette possibilité, couverte par
la signature d’une convention, permet de donner à un maître d’ouvrage unique
l’ensemble des taches de la maîtrise d’ouvrage, ou bien, uniquement d’une
partie des fonctions de maîtrise d’ouvrage.
Sur le plan financier, la totalité
des dépenses relatives à cette opération seront reportées pour moitié entre la
Communauté d’Agglomération et la Ville de Châlons-en-Champagne.
Par ailleurs, il convient de se
rapprocher des Services de l'Etat (DRAC et DIREN), de l'Agence de l'Eau Seine
Normandie, ainsi que du Département de la Marne et de la Région
Champagne-Ardenne, afin de solliciter les subventions les plus élevées
possibles pour la réalisation de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance
n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985,
VU le Code des marchés publics,
VU l'avis
favorable de la Commission Equipement et travaux du 5 avril 2005,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005,
VU l'avis
du Bureau Communautaire du 7 avril 2005,
OUI l'exposé
qui précède,
AUTORISE le
partage de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du Quai Barbat entre la
Communauté d’Agglomération et la Ville de Châlons-en-Champagne, dans le cadre
d'une maîtrise d'ouvrage partagée et désigne la Ville de Châlons-en-Champagne
pour assurer la maîtrise d’ouvrage ;
AUTORISE M. le
Député Maire à signer la présente convention;
DIT que les crédits nécessaires au financement de cette
opération seront inscrits, pour la Maîtrise d’Oeuvre au Budget Supplémentaire
2005 et, pour les travaux, au Budget Primitif 2006 sur la ligne 231.5/90.822 –
60.0620.20
AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter les subventions les
plus hautes possibles auprès de la Région Champagne-Ardenne, du Département de
la Marne, de l'Etat, l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
--
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-88
09/ DEMANDE DE SUBVENTION SUR UN ÉDIFICE CLASSÉ MONUMENT HISTORIQUE
Rapporteur : M. HELLERINGER
Dans le
cadre de la programmation annuelle des travaux sur les édifices classés Monuments Historiques, en concertation avec Monsieur l'Architecte des
Bâtiments de France, et en fonction des crédits inscrits au Budget Primitif
2005 de la Ville, l'État (Ministère de la Culture) subventionnerait les travaux
suivants :
- Église St Loup
-
Confortement de la toiture avant restauration pour une estimation
prévisionnelle
de 40 373,13 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission Urbanisme – Équipements et Travaux du
05 Avril 2005,
VU l'avis favorable
de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine du
05 Avril 2005,
VU l’avis
favorable de la Commission des Finances du 12 Avril 2005
OUI
l'exposé qui précède,
DÉCIDE la réalisation des travaux
ci-dessus proposés pour un montant global
de 40 373.13 € TTC
SOLLICITE auprès de l'État – Ministère de
la Culture - représenté par la DRAC,
une subvention la plus haute possible concernant cette programmation.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. HELLERINGER
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
VOIRIE-CIRCULATION CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-89
10/ DISSIMULATION DES RESEAUX TELEPHONIQUES
RUE DU MONT LAMPAS
Rapporteur : M. POMMIER
Par
courrier en date du 23 février 2005, France Télécom a fait parvenir aux
services municipaux la convention de dissimulation des réseaux téléphoniques de
la rue du Mont Lampas, devant faire l'objet d'une opération de réfection de
voirie en 2005.
La dite
convention stipule que la collectivité réalise les travaux de génie civil en
totalité (fouilles et fourreaux). Concernant les prestations France Télécom,
celles-ci se répartissent en deux domaines :
- Les
travaux de câblage d'un montant de 3 034,56 euros HT, la participation de la
ville est demandée à hauteur de 1%, soit 25,40 euros.
- les
travaux d'études d'un montant de 3 007,94 euros HT, la participation de la
ville st demandée à hauteur de 60%, soit 2 158,49 euros TTC.
Le
montant de la participation de la collectivité est donc de : 2 183,89 euros ,
il représente environ 30% du montant global de la prestation.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 et L. 2122.21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission Urbanisme Équipement et Travaux du 5 avril 2005
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005
OUI
l'exposé qui précède,
ADOPTE les
propositions de répartition de travaux exposées ci-dessus
DIT que la part restant à la charge
de la Ville pour la dissimulation de réseaux téléphoniques de la rue du Mont
Lampas, à savoir la somme de 2 183,89 euros, sera imputée au budget primitif
2005 au compte nature 615.23 sous fonction 92.814 opération n° 60.9900.26.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. POMMIER
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une
délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-90
11/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE -
SUBVENTIONS D'OPERATIONS
DANS LES 11ème 13ème
CAMPAGNES
Rapporteur
: M. PELTIER
Par
délibérations des 27 juin 2002 et 13 mai 2004 le Conseil Municipal a décidé de
lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Les critères et mode
d'attribution de l'aide municipale ont été définis par cette délibération
complétée par l'arrêté municipal des 9 juillet 2002 et 9 juillet 2004.
La
subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage,
enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en
graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine
(corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de
bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie
ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles
d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).
Après
contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme
Equipements et Travaux, il nous est proposé d'attribuer les subventions
suivantes :
11 ème
CAMPAGNE
1) Monsieur et Madame François CHARLIER – 60 rue
Théophraste Renaudot –
86000 Poitiers
-
pour le 8 rue Charles-Narcisse Moignon
-
Demande d'autorisation de travaux déposée le : 13 mai 2004
-
Coût des travaux subventionnables = 4 449,53 € TTC dont
TVA à 5,5 % = 231,97 €
-
Subvention proposée : 667,43
€ = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
13 ème
CAMPAGNE
3) Monsieur Jean-Claude BERGER – 1 rue Parmentier – 51000
Châlons-en-Champagne
-
pour le 8 rue de Prilly
-
Demande d'autorisation de travaux déposée le : 23 novembre
2004
-
Coût des travaux subventionnables = 6 649,92 € TTC dont
TVA à 5,5 % = 346,68 €
-
Subvention proposée : 997,49
€ = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L.2121.29 du Code
Général des Collectivités Territoriales
VU, le Code de la Construction et
de l'Habitation
VU, l'arrêté préfectoral du 8
octobre 1991
VU, les
délibérations des 27 juin 2002 et 13 mai 2004
VU, les
arrêtés municipaux des 9 juillet 2002 et 9 juillet 2004.
VU, l'avis
favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux
du 5 avril 2005
VU, l'avis favorable de la
Commission des Finances du 12 avril 2005
OUI, l'exposé qui précède,
DECIDE D'ATTRIBUER :
- une
subvention de 667,43
€ à M. et Mme CHARLIER
François
- une
subvention de 997,49 € à M. BERGER Jean-Claude
TOTAL 1
664,92 € au titre du Plan de Ravalement de Façades
DIT que la dépense sera imputée sur
les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 : Nature 657.2, Fonction 928-24 et
Opération 99.5150.60.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. PELTIER
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
SANTÉ ET HYGIÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-91
12/ SUBVENTION A LA PLATE-FORME D'EDUCATION DU PATIENT ASTHMATIQUE
ET ALLERGIQUE
Rapporteur
: Mme BLOT
Dans le cadre de la journée mondiale
de l'asthme, la Plate-forme d'Education du Patient Asthmatique et Allergique (
PEPAA ) en liaison avec l'association Enfance Asthme Allergie, organise une
manifestation place Foch à Châlons-en-Champagne le samedi 30 Avril 2005 de 9 h
à 14 h.
Lors de cette journée, environ
quatre cents scolaires participeront à une "course du souffle" avec à
l'arrivée la mesure du débit expiratoire de pointe par des élèves infirmiers,
en collaboration avec des médecins spécialises et parents d'enfants allergiques.
Diverses animations sportives et
culturelles se succèderont ( Aîkido, Qwan Ki Do, chanteur imitateur, danses,
jonglage, lâcher de ballons...) et différents stands d'information
accueilleront le public ( camion santé de la CPAM, association Enfance Asthme et
Allergie, Enfance Majuscule, SMUR, Unité d'Education de l'Asthmatique du Centre
Hospitalier....).
Afin de pouvoir mener à bien
cette action, qui s'élève à 6010 €, la PEPAA sollicite une aide financière de
250 €.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU,
l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis
favorable de la Commission Santé-Famille-Handicapés du 22 février 2005,
VU, l'avis
favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI l'exposé qui précède,
ACCORDE une subvention de 250 € à la
Plate-forme d'Education du Patient Asthmatique et Allergique
DIT que la
dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-4,
sous
fonction 92 510 du budget primitif 2005.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme BLOT
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
POLITIQUE DE LA VILLE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--------
SEANCE
PUBLIQUE
DU 25 AVRIL 2005
N°
2005-92
13/ ESPACES CULTURELS MULTIMEDIA – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2005
Rapporteur : M. CAMUS
La Ville de Châlons-en-Champagne
dispose d'un Espace Culturel Multimédia piloté par la BMVR et composé de 6
sites : la bibliothèque annexe Diderot, la Mission Locale, la MJC du Mont Saint
Michel, le Centre Social et Culturel du Verbeau, le Centre Social et Culturel
Vallée Saint Pierre et la Mairie annexe - Centre multiservices.
Les activités de ces espaces prennent trois axes complémentaires :
- Un projet commun intitulé
"Visions de quartiers" qui repose sur la réalisation par différents
groupes de reportages journalistiques sur la base d'une histoire dans les
quartiers puis ces reportages seront échangés entre les groupes pour une
ré-interprétation. Ce projet, qui bénéficiera d'un accompagnement
professionnel, aboutira, à l'automne
prochain, à la réalisation d'un cédérom.
- Des projets spécifiques à chaque
espace sur des thèmes variés (emploi, musique, vidéo, formation…) y compris
dans le cadre d'activités extra scolaires ,
- La possibilité pour les habitants des
quartiers de découvrir et de s'initier aux technologies multimédia et à
internet.
La présente délibération a pour objet
d'approuver le budget prévisionnel ci-joint pour l'année 2005 et d'autoriser le
Député-Maire à signer la convention avec la compagnie théâtrale "Si et
Seulement Si" et à solliciter la subvention de fonctionnement auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 15 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la
Commission Politique de la Ville du 31 mars 2005,
VU l’avis favorable de la
Commission Culture du 19 avril 2005,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le budget de fonctionnement 2005
des Espaces Culturels Multimédia
AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter la subvention de 15 000 euros auprès
de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
AUTORISE M. le Député-Maire à signer la
convention avec la compagnie de théâtre Si et Seulement Si pour un montant
total de 5 730 euros TTC
ADOPTE la décision modificative
suivante :
Ouverture
de crédit :
-
compte 6574 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour
la somme de
17 000 euros pour les subventions de fonctionnement
Réduction
de crédit :
-
compte 6188 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour
la somme de
2 000 euros pour la réalisation des cédérom
Soit un
total des ouvertures de crédit de 15 000 euros.
Recette
nouvelle au compte 74718 sous fonction 92824 opération 99.0100.95 pour la somme
de
15 000
euros correspondant à la subvention DRAC
DECIDE de verser à la MJC du Mont Saint
Michel une subvention de 5 000 euros pour le fonctionnement de son Espace
Culturel Multimédia sous réserve de l'attribution de la subvention DRAC
DECIDE de verser au Centre Social et
Culturel du Verbeau une subvention de
5 000 euros pour le fonctionnement de son Espace Culturel Multimédia sous
réserve de l'attribution de la subvention DRAC
DECIDE de verser au Centre Social et
Culturel de la Vallée Saint Pierre une subvention de 5 000 euros pour le
fonctionnement de son Espace Culturel Multimédia sous réserve de l'attribution
de la subvention DRAC
DECIDE de verser à la Mission Locale
une subvention de 2 000 euros pour le fonctionnement de son Espace Culturel
Multimédia sous réserve de l'attribution de la subvention DRAC
DIT que les dépenses seront imputées
sur les crédits prévus à cet effet à la sous fonction 92 824 – compte nature
6574 – opération 99 0100 95 pour les attributions de subventions et à la sous
fonction 92824 – compte nature 6188 – opération 99 0100 95 pour le règlement
des prestations de la compagnie théâtrale.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. CAMUS
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-93
14/ DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - ACTIONS DE
DEVELOPPEMENT
SOCIAL URBAIN ENTREPRISES EN 2004
Rapporteur : Mme MITTEAUX
La Ville
a perçu en 2004 une Dotation de Solidarité Urbaine s'élevant à 2.146.862 €.
L'article
8 de la loi n° 91-429 du 31 mai 1991 instituant la D.S.U. a prévu que le Maire
de la commune ayant bénéficié au cours de l'exercice précédent de la D.S.U.,
présente au Conseil Municipal avant la fin du second trimestre qui suit la
clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de développement
social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur
financement.
Les
dépenses mandatées et rattachées à ce titre au
cours de l'exercice 2004 sont les suivantes :
En matière d'investissement : 1.187.911,01
€
.
Travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance 871.414,78 €
. Travaux
de voirie et trottoirs rue J. S. Bach, rue de Bretagne
rue de Normandie, boulevard Kennedy,
rue Oradour 150.034,29
€
. Mise
aux normes des installations électriques d'écoles 93.065,71 €
.
Informatisation, équipement en matériel et mobilier de différentes écoles 73.396,23 €
En matière de fonctionnement : 965.049,85 €
.
Subventions et autres dépenses relatives à la Politique de la Ville 120.907,15 €
.
Subvention à l'AGICAC 77.825,00
€
.
Subvention de fonctionnement aux M.J.C/Centres Sociaux 647.058,52 €
.
Fonctionnement de la Mairie-Annexe 119.259,18
€
_____________
Soit un montant total
de
2.152.960,86 €
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
l'article 8 de la loi n° 91-249 du 13 mai 1991 instituant la Dotation de
Solidarité Urbaine,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
PREND acte de l'utilisation de la
Dotation de Solidarité Urbaine 2004, telle qu'elle est présentée ci-dessus.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme MITTEAUX
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-94
15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. CHA
Rapporteur : Mme GALLOIS
Par délibération du 13
janvier 2005, la Ville de Châlons-en-Champagne a confié à la S.E.M.CHA la
réalisation de la ZAC Espace Rive Gauche par Convention Publique d'Aménagement
tenant compte du programme d'aménagement défini ci-dessous.
La surface totale à aménager
est de 16 366 m2. Le site est raccordé sur l'avenue de Paris, la rue de la
Tonnellerie et l'avenue Daniel Simonnot. Le programme impose la réalisation de
terrains à destination de logement et la création de places publiques de
stationnement (80 Places).
Pour réaliser cet aménagement
et faire face aux dépenses à venir sur l'opération, la S.E.M.CHA a, après
consultations de plusieurs organismes bancaires pour obtenir les meilleurs
conditions financières, décidé de contracter un emprunt de 1 200 000 € dont les
caractéristiques sont les suivantes auprès du Crédit Agricole du Nord Est et de
sa filiale nationale, la Banque de financement et de trésorerie (BFT) :
-
Taux annuel préfixé (TAP – Valeur de 2.38 % au 04/03/2005)
-
Marge : 0.25 %
-
Durée : 5 ans
-
Différé d'amortissement de 3 ans
-
Remboursement du capital en 2 annuités constantes de 600
000 €
-
Intérêts trimestriels
-
Frais de mise en place : 0.07 % du montant emprunté
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article
L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,
VU
l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU
l'article 2021 du Code Civil,
VU la
demande formulée par Monsieur le Président de la S.E.M.CHA le
8 avril 2005,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12
avril 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE :
Article 1er : La Ville de
Châlons-en-Champagne accorde sa garantie, à hauteur de 80 %, pour une durée de
5 ans ou jusqu'au complet remboursement du prêt, à la S.E.M.CHA, pour la réalisation d'un emprunt de 1 200 000 €
que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et la Banque de Financement et de
Trésorerie.
Ce prêt
est destiné à financer l'aménagement de la ZAC espace Rive Gauche.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt
sont les suivantes :
La durée
totale du prêt ne pourra excéder 5 ans.
Le
remboursement annuel du prêt s'effectuera par amortissement du capital en 2
annuités constantes de 600 000 € avec un différé d'amortissement de 3 ans.
La
S.E.M.CHA pourra rembourser temporairement tout ou partie du prêt. Dans ce cas,
les intérêts seront remboursés sur la base du TAG (Taux Annuel Glissant) de la
période de remboursement.
Un
remboursement anticipé définitif du prêt est possible à chaque échéance
annuelle du prêt sous réserve d'un préavis de 3 mois, moyennant le paiement
d'une indemnité après tout changement de taux.
Les
intérêts seront payés trimestriellement avec une régularisation annuelle sur la
base d'une année de trois centre soixante jours :
-
soit à TAUX VARIABLE (TAM, TAG ou Taux Annuel Préfixé)
majoré de la marge initiale de 0.25 %)
-
soit au TAUX FIXE (Taux d'Echange d'Intérêt majoré de la
marge initiale de 0.25 %)
Une commission de crédit
égale à 0.07 % du montant emprunté, payable en une seule fois, sera déduite du
premier montant mis à disposition.
Compte tenu des caractéristiques
du prêt, le TEG (Taux Effectif Global) indicatif ne pourra être calculé qu'à la
date de mise en place de la Convention de Prêt.
.Article 3 : Au cas où la S.E.M.CHA,
pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle
aux échéances convenues ou des intérêts ou des frais et accessoires qu'elle
aurait encouru, la Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à en effectuer le
paiement en ses lieu et place, à hauteur de sa garantie, sur simple demande de
l'établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir
opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que
l'établissement prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage
pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition
directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint dans l'ordre du
tableau, à intervenir à la convention de prêt qui sera passée entre la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, la Banque de Financement et de
Trésorerie et la S.E.M.CHA.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme GALLOIS
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
M. CAMUS
ne prenant pas part au vote,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
Direction des Finances
GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN
EMPRUNT DE 1 200 000 € (UN MILLION DEUX
CENT MILLE EUROS) QUE LA S.E.M.CHA SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ET LA BANQUE DE FINANCEMENT ET
DE TRESORERIE.
*******
CONVENTION
ENTRE :
Monsieur Bruno BOURG-BROC,
Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, agissant en application de la
délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2005
d'une
part,
et
Monsieur Jean-Marie CAMUS, Président de la S.E.M.CHA, agissant au nom et pour
le compte dudit organisme,
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce
qui suit :
Article 1er - La Ville de
Châlons-en-Champagne accorde sa garantie, à hauteur de 80 %, pour une durée de
5 ans ou jusqu'au complet remboursement du prêt, à la S.E.M.CHA, pour la réalisation d'un emprunt de 1 200
000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et la Banque de Financement et de
Trésorerie.
Ce prêt est destiné à financer l'aménagement de la ZAC
espace Rive Gauche.
Article 2 – Les caractéristiques du prêt
sont les suivantes :
La durée
totale du prêt ne pourra excéder 5 ans.
Le
remboursement annuel du prêt s'effectuera par amortissement du capital en 2
annuités constantes de 600 000 € avec un différé d'amortissement de 3 ans.
La
S.E.M.CHA pourra rembourser temporairement tout ou partie du prêt. Dans ce cas,
les intérêts seront remboursés sur la base du TAG (Taux Annuel Glissant) de la
période de remboursement.
Un
remboursement anticipé définitif du prêt est possible à chaque échéance
annuelle du prêt sous réserve d'un préavis de 3 mois, moyennant le paiement
d'une indemnité après tout changement de taux.
Les
intérêts seront payés trimestriellement avec une régularisation annuelle sur la
base d'une année de trois centre soixante jours :
-
soit à TAUX VARIABLE (TAM, TAG ou Taux Annuel Préfixé)
majoré de la marge initiale de 0.25 %)
-
soit au TAUX FIXE (Taux d'Echange d'Intérêt majoré de la
marge initiale de 0.25 %)
Une commission de crédit
égale à 0.07 % du montant emprunté, payable en une seule fois, sera déduite du
premier montant mis à disposition.
Compte tenu des
caractéristiques du prêt, le TEG (Taux Effectif Global) indicatif ne pourra
être calculé qu'à la date de mise en place de la Convention de Prêt.
Article 3 : Au cas où la S.E.M.CHA, pour
quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux
échéances convenues ou des intérêts ou des frais et accessoires qu'elle aurait
encouru, la Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à en effectuer le paiement
en ses lieu et place, à hauteur de sa garantie, sur simple demande de
l'établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir
opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que
l'établissement prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage
pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition
directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Article 5 : Les paiements ainsi effectués
à la place de la S.E.M.CHA auront le caractère d'avances remboursables qui
porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel Nord Est et la Banque de Financement et de Trésorerie
jusqu'au jour de leur remboursement par la S.E.M.CHA.
Le
remboursement de ces avances, devra intervenir dès que la situation financière
de la S.E.M.CHA le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au
service régulier des annuités qui resteraient dues à la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et la Banque de Financement et de
Trésorerie.
Article 6 : Pour l'exécution de l'article 5, ci-dessus, la
Ville de Châlons-en-Champagne exercera son contrôle sur la S.E.M.CHA par
l'intermédiaire des Conseillers Municipaux délégués aux Conseil
d'Administration dudit organisme et par examen chaque année des documents
financiers relatant la situation de la S.E.M.CHA
A
Châlons-en-Champagne, le 25 Avril 2005 ,
LE
PRESIDENT DE LA S.E.M.CHA, LE
DEPUTE-MAIRE,
Jean-Marie
CAMUS. Bruno BOURG-BROC.
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-95
16/ EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET
TAXE DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AUX
ACQUISITIONS DE PROPRIETES EN NATURE DE BOIS ET
FORETS ET TERRAINS NUS DESTINES AU REBOISEMENT
Rapporteur : M. LEBAS
La loi relative au
développement des territoires ruraux, votée le 23 février 2005 et publiée au
Journal Officiel le 24 février 2005, modifie le régime d'exonération prévu par
l'article 1137 du code général des impôts, applicable aux acquisitions de
propriétés, en nature de bois et forêts et de terrains nus destinés à être
reboisés.
Les acquisitions susvisées
constatées par acte authentique avant le 1er janvier 2005 étaient
exonérées de toute perception au profit du Trésor (droits d'enregistrement ou
taxe de publicité foncière, taxes additionnelles à ces droits).
Désormais, cette exonération,
qui antérieurement s'appliquait de plein droit, est subordonnée à une
délibération expresse du conseil municipal.
Cette délibération doit être
notifiée avant le 30 avril 2005 aux services fiscaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article 118 de la loi n° 2005– 57 du 23 février 2005 relative au
développement des territoires ruraux.
VU
l'article L 2129 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE D'EXONERER les mutations à titre onéreux d'immeubles en matière
de bois et forêts et de terrains destinés à un reboisement de la taxe
additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. LEBAS
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché
à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-96
17/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EXONERATION DES DROITS DE PLACE
RELATIFS AUX CHEVALETS PUBLICITAIRES ET
OBJETS MOBILIERS
Rapporteur : M. DEVAUX
Les commerçants
qui possèdent une terrasse, des chevalets publicitaires, des objets mobiliers
ou étalages sont soumis au paiement d'une taxe municipale conformément à la
délibération du 24 Juin 2004 relative aux tarifs municipaux.
Compte
tenu des importants travaux et aménagements que la Ville réalise dans
Châlons-en-Champagne certains commerçants se voient gênés quant à l'accueil de
leur clientèle.
Pour des
raisons de travaux rue de Marne et place Foch, la Ville avait décidé de
l'exonération des droits de place pour les commerçants rue de Marne et place
Foch en 2004.
C'est
pourquoi afin de contribuer au dynamisme du commerce de ville, il vous est
proposé d'exonérer les commerçants de Châlons-en-Champagne de la taxe
municipale relative aux chevalets publicitaires et objets mobiliers pour
l'année 2005.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
de la Commission des Finances en date du 12 avril 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE pour la
seule année 2005, la gratuité d'occupation du domaine public pour les
commerçants de Châlons-en-Champagne en ce qui concerne les chevalets
publicitaires et les objets mobiliers et entraîne par conséquent le
remboursement des commerçants ayant déjà acquitté leur taxe pour 2005.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. DEVAUX
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
SPORTS CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-97
18/ CONVENTIONS POUR L’UTILISATION DE LA PATINOIRE
PAR LES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ET LES CLUBS SPORTIFS CHÂLONNAIS
Rapporteur : Mme RAGETLY
Par délibération en date
du 11 décembre 2003, le Conseil Communautaire a autorisé son Président à signer
un contrat de délégation de service public avec la société Gesclub pour la gestion
de la patinoire Cités-Glace. Ce contrat a été transféré depuis à la société
Uranie, filiale à 96 % de la société Gesclub.
Ce contrat prévoit en son
article 2 les missions du délégataire et le contraintes liées à ces missions,
notamment l’obligation de réserver des créneaux horaires pour les
établissements scolaires des communes membres de la Communauté d’Agglomération
et les association sportives, le Hockey Club Châlonnais et l’Association des
Sports de Glace Châlonnais.
Ce sont les communes membres
de la Communauté d’Agglomération qui sont compétentes en matière scolaire et
sportive. Par conséquent, la compensation financière de la contrainte de
service public, imposée au délégataire pour la mise à disposition des créneaux
aux écoles et aux associations, est prise en charge par les communes
concernées.
Le délégataire est tenu
de réserver des créneaux horaires pour l’accueil des établissements scolaires à
raison de 25 heures par semaine pendant 32 semaines, et pour l’accueil des
associations sportives à raison de 41 heures par semaine en période scolaire et
de 25 heures hebdomadaires en période de vacances. Les créneaux qui sont
occupés sont donc compensés par les communes sur la base de 50,00 € TTC le
créneau de 45 minutes pour les classes des écoles maternelles et primaires, et
de 100,00 € de l’heure pour les associations sportives.
La compensation
financière pour les créneaux qui ne sont pas réservés reste à la charge de la
Communauté d’Agglomération.
L’article 23 du contrat
de délégation de service public prévoit les modalités de compensation par les
collectivités locales ; il précise notamment qu’une convention est passée
entre la collectivité délégante, le délégataire, la commune compétente et
l’association sportive ou l’inspecteur d’académie pour les scolaires. Celle-ci
définit les conditions de réservation des créneaux horaires, les conditions
d’accès à l’équipement et les modalités de versement direct de la compensation
financière par les communes au délégataire.
A fin de permettre aux
établissements scolaires et aux associations sportives concernés de fréquenter
la patinoire Cités-Glace dans les conditions prévues, il nous est proposé
d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer les conventions correspondantes.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Sports du 22 février 2005,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
APPROUVE les conventions entre la Ville,
la Communauté d’Agglomération, la société Uranie et l’inspecteur d’Académie, le
Hockey Club Châlonnais ou l’Association des Sports de Glace Châlonnais ( 3
conventions ),
AUTORISE M. le Député-Maire à les
signer.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme RAGETLY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
SPORTS CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-98
19/ SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL
Rapporteur : Melle LEGER
Lors de la remise de leurs dossiers de demande de
subvention de fonctionnement, en novembre 2004, plusieurs associations ont
présenté un projet d'acquisition de matériel pour l'année 2005.
Il
s'agit principalement d'achat de matériel permettant d'améliorer la sécurité des
pratiquants ou répondant à une modification des normes des fédérations; et
également de matériel pour les écoles de sport des clubs.
Lors du dernier Conseil
Municipal, le 24 mars 2005, une subvention de 800 € a déjà été attribuée à
l’Echiquier Châlonnais pour ce type d’aide.
Il nous est proposé de
répartir le solde des crédits disponibles aux clubs ci-après pour participer à
l'achat de matériel :
|
CLUB |
Type de matériel
|
Montant de l'achat
|
Aide proposée |
|
Aïkido
Club Châlons |
tatamis |
1.440
€ |
400 € |
|
A.S.C.C.
Judo |
tatamis |
6.000
€ |
700 € |
|
A.S.C.C.
Tennis de Table |
Ordinateur
portable |
1.200
€ |
400 € |
|
ASPTT |
Tatamis
démontables |
10.780
€ |
2.120 € |
|
Le
Destrier |
Matériel
de concours |
2.000
€ |
400 € |
|
C.O.C.A.A. |
Chronométrage
puces |
9.792
€ |
1.500 € |
|
Jeanne
d'Arc - Tir |
2
carabines 1
arbalète field |
3.490
€ |
600 € |
|
Les
Pelles châlonnaises |
Bateau
pédagogique |
3.308
€ |
450 € |
|
Espérance
Trampoline |
Trampoline
complet |
8.500
€ |
1.300 € |
|
S.M.T.C. |
1 carabine junior 1 pistolet |
2.490
€ |
350 € |
TOTAL
|
8.220 € |
||
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Sports du 29 mars 2005,
VU l'avis favorable
de la Commission des Finances du 12 avril 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
ACCORDE aux clubs concernés les
subventions correspondant aux aides proposées dans le tableau ci-dessus, pour
l'acquisition de matériel, sous réserve de la fourniture d'une copie de facture
avant le 30 septembre 2005.
DIT que les dépenses seront
imputées sur les crédits disponibles au compte 657-2, sous-fonction 92-414,
opération 84.0000.00 :budget primitif 2005 de la Ville.
Le
Rapporteur :
Signé
: Melle LEGER
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
Cadre de vie CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Châlons-en-Champagne
---
SEANCE PUBLIQUE
du
25 avril 2005
N° 2005-99
20/ avenant
n°1 au MARCHÉ 2004V006
POUR MODIFICATION
DE LA FORMULE DE REVISION
Rapporteur : M. GERBAUX
Un
marché n°2004V006 a été conclu avec la société EDIVERT pour l’entretien de
l’hippodrome du Mont Choisy.
Ce
marché, dans l’article 10.2.3 du CCAP, fait apparaître dans la formule de
révision l'indice PSDA (Produits et Services Divers A).
Or, par
communiqué publié au B.O.C.C.R.F. (Bulletin Officiel de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes) du 15 juin 2004, la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
a annoncé l’arrêt de la publication de cet indice à compter d’octobre 2004.
L’indice PSDA peut être remplacé par une combinaison des indices EBI et TCH.
Suite à
ce constat, il est proposé de modifier l’article 10.2.3 dudit Cahier des
Clauses Administratives Particulières comme suit :
10.2.3 - Choix des index de référence
Les index de référence I,
choisis en raison de leurs structures pour la révision des prix des prestations
faisant l’objet du marché sont les suivants :
|
Index |
% |
Libellé |
|
CHA |
50,00 |
Indice des salaires Champagne-Ardenne dans les Travaux
Publics, publié par la FFB. |
|
EBI |
39,5 |
Energie, biens intermédiaires |
|
TCH |
10,5 |
Services de transports, communications et hôtellerie, cafés,
restauration |
·
Publié(s) au
Moniteur des Travaux Publics
Les autres
clauses du marché ne sont pas modifiées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics
OUI l’exposé qui
précède,
AUTORISE M. le Député-Maire à signer l’avenant
n°1 au marché 2004V006, pour la modification de la formule de révision.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. GERBAUX
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
RELATIONS INTERNATIONALES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
25 AVRIL 2005
N° 2005-100
21/ JUMELAGE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE/RAZGRAD
Rapporteur
: M. LEBAS
Notre
Ville noue des relations amicales avec la Ville de Razgrad, Bulgarie, depuis
maintenant 10 ans.
Razgrad
est située à 130 km des bords de la Mer Noire, à 354 km de Sofia et à environ
2.260 km de Châlons-en-Champagne. Elle compte 73.888 habitants.
Depuis
la signature de la Charte d'Amitié le 9 novembre 1993, la Ville entretient des
relations régulières avec celle de Razgrad. Par exemple, chaque année des
élèves des différentes écoles de Razgrad viennent mettre en pratique leurs connaissances
de la langue française lors d'un voyage linguistique dans les collèges Perrot
d'Ablancourt, Nicolas Appert et Louis Grignon.
Des
sculpteurs ont présenté leurs œuvres dans différents sites de la ville et des
danseurs se sont produits à plusieurs reprises dans notre ville.
Il vous
est proposé aujourd'hui de faire évoluer cette Charte d'Amitié en un Traité de
Jumelage.
Un
projet de Charte de Jumelage est annexé à la présente délibération et il vous
est proposé de l'adopter solennellement.
Cette
Charte prévoit l'échange d'informations et d'expériences sur toutes les
questions communes aux deux Villes. Elle doit favoriser, accroître les contacts
entre les Châlonnais et les habitants de Razgrad, ces thèmes principaux :
-
économique, industriel, commercial ;
-
technologique
-
social ;
-
culturel, sportif ;
-
touristique et humain.
Les deux
Villes pourront s'appuyer sur les associations qui se sont créées tant à
Châlons-en-Champagne qu'à Razgrad pour concrétiser les objectifs de ce
jumelage.
Les
Villes de Châlons-en-Champagne et de Razgrad déclarent au nom des populations
des deux villes leur volonté commune d'appliquer et de développer la
compréhension, le respect mutuel et l'amitié entre la population de
Châlons-en-Champagne et de Razgrad concrétisant l'œuvre de l'Europe et ouvrant
ainsi la voie à l'entente complète sans discrimination aucune entre les cités
et les peuples de toutes les nations.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU,
l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Relations
Internationales du 7 avril 2005,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE un
jumelage avec la Ville bulgare de Razgrad.
AUTORISE M. le
Député-Maire à signer la convention de jumelage.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. LEBAS
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal par 40 voix pour et 1 abstention,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,