Châlons-en-Champagne,
le 21
septembre 2005
JN/CT
Affaire suivie par Jérôme NOU
Mandature 2001/2007
47ème séance du Conseil
Municipal
---
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2005
19 h 15
---
M. LE
DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal, qui aura lieu JEUDI 29
SEPTEMBRE 2005 à 19 h 15, en séance
publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU
JOUR
I - Nomination d'un secrétaire pour la
séance
II - Procurations
III - Approbation du compte rendu des séances
des 25 avril, 19 mai et
23 juin 2005
IV - Informations
V - Projets de délibérations
VI - Communications
IV -
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions
des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)
Tableau des marchés à procédure adaptée conclus au cours
du 2ème trimestre 2005 ;
Etat des frais d'enregistrement et de timbre des
concessions de terrains dans les cimetières pour les mois de mai, juin, juillet
et août 2005 ;
Exercice du droit de préemption urbain ;
Réalisation d'un emprunt
V –
PROJETS DE DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
01/ Subvention exceptionnelle à
l'Association France Louisiane suite aux ravages du cyclone Katrina
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
03/ Approbation du compte-rendu
d'activité 2004 de la SEMCHA
Rapporteur : M. LEBAS
04/ Autorisation de signature de
marchés publics
Rapporteur : M. DOUCET
05/ Convention de mise à disposition
de locaux au profit du Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Mme DALLE
EDUCATION
06/ Contrat Educatif Local 2005-2006
Rapporteur : M. HAMM
07/ Montant des bourses pour frais
d'études secondaires – Année scolaire 2005-2006
Rapporteur : Mlle LEGER
08/ Bourses de classe transplantées
de l'enseignement public et privé - Attributions
Rapporteur : Mme DALLE
AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur : M. HELLERINGER
10/ Subvention exceptionnelle aux
Amis du Vieux Châlons
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
Rapporteur : Mme RAGETLY
Rapporteur : Mme RAGETLY
Rapporteur : Mme DALLE
Rapporteur : Mme RAGETLY
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
Rapporteur : M. MOUCHY
Rapporteur : M. MOUCHY
Rapporteur : M. PELTIER
18/ Vente d'un jardin situé lieudit
"La Chaude Epée"
Rapporteur : M. DEVARENNE
Rapporteur : M. POMMIER
20/ Construction du Centre Social et
Culturel Schmit – Validation du marché de Maître d'oeuvre
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
21/ Construction de la Maison de la
Petite Enfance – Avenants aux marchés de travaux
Rapporteur :
22/ Maison canoniale – Demande de
subvention - Demande de dépôt de déclaration de travaux
Rapporteur : M. HELLERINGER
Rapporteur : M. DOUCET
Rapporteur : M. PELTIER
25/ Plan de remise en état des murs
et façades souillés par des tags
Rapporteur : M. DEVARENNE
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : M. CAMUS
FINANCES
27/ Décision modificative n°2 au
budget principal pour l'exercice 2005
Rapporteur : M. LEBAS
28/ Affectation de la Dotation
Globale d'Investissement du Département pour 2005
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Rapporteur : M. DELLON
ECONOMIE
30/ Lancement du concours de
promoteur pour l'immeuble de la Haute Mère-Dieu
Rapporteur : M. DEVAUX
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
32/ Attribution d'une subvention à
l'Association Acteurs de Centre Ville pour l'année 2005
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
Rapporteur : M. GERBAUX
34/ Création de la Commission
Paritaire des Fêtes
Rapporteur : M. DELLON
JEUNESSE - COMMUNICATION
35/ Maison de la Petite Enfance –
Signature du Contrat Enfance avec la Caisse d'Allocation Familiale
Rapporteur : M. APPARU
36/ Programme de Réussite éducative
Rapporteur : M. APPARU
37/ Installation, location et
maintenance de journaux électroniques
Rapporteur : M. APPARU
Rapporteur : Mme BLOT
39/ Subvention complémentaire à
l'Association sportive de Schmit au titre de l'année 2005
Rapporteur : Mme MITTEAUX
PERSONNEL
Rapporteur : Mme PRETESEILLE
41/ Tableau des effectifs -
Modification
Rapporteur : Mme MITTEAUX
42/ Autorisation de recrutements
d'agents contractuels
Rapporteur : M. DELLON
43/ Réussite éducative – Création
d'emploi et recrutements
Rapporteur : Mme BLOT
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
44/ Subvention à la "Société
Horticole de Châlons-en-Champagne"
Rapporteur : Mme RAGETLY
Rapporteur : M. PELTIER
VI – COMMUNICATION
Rapport d'activité
2004 sur le prix et la qualité de l'eau potable
Avis
favorable rendu par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le
27 juin dernier (loi du 27 février 2002 dite Démocratie de Proximité transcrite
dans l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Bilan
d'activité des services de la Ville
Arrêté
préfectoral N°2005 PRO 70 IC du 19 juillet 2005 concernant la société ORDAN à
Châlons-en-Champagne
Arrêté
préfectoral N°2005 -ABR 75 IC du 26 juillet 2005 concernant la société DEMAG
Arrêté
préfectoral N°2005 – ABR 93 IC DU 29 août 2005 concernant la société TI FUEL
SYSTEMS AUTOMOTIVE
LE
DEPUTE-MAIRE,
Bruno
BOURG-BROC
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-174
01/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FRANCE
LOUISIANE SUITE AUX RAVAGES DU CYCLONE KATRINA
Rapporteur
: M. le DEPUTE-MAIRE
Le cyclone Katrina a endeuillé plusieurs Etats du sud
américain le 29 août dernier et a englouti presque totalement la Ville de la
Nouvelle Orléans.
Des hommes, des femmes, des enfants se trouvent durement
frappés. Le nombre des victimes et de disparus est éloquent. Des familles
entières sont plongées dans le désarroi. Dans les bourgades du sud de la
péninsule, presque tous les bâtiments sont détruits. Les rares maisons encore
debout ne sont plus à leur place, l'ouragan et l'eau ont tout balayé sur leur
passage.
Devant ce drame qui frappe la population américaine, les
secours et les gouvernements internationaux s'organisent et se mobilisent.
Aussi, je vous propose d'associer la Ville de
Châlons-en-Champagne à cet élan solidaire en attribuant une subvention
exceptionnelle de 1.500 € à l'Association France Louisiane qui soutient
l'action des associations humanitaires et caritatives qui apportent sur le
terrain une aide d'urgence dans les quartiers les plus durement touchés.
En effet, eu égard aux relations privilégiées que la Ville
entretient avec cette Association, il convient de diriger notre soutien
municipal vers elle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 14 septembre 2005,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE
d'accorder une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l'Association France Louisiane
afin de concourir à l'action humanitaire et caritative sur le terrain.
DIT que la
somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte nature
657-4, sous-fonction 92-020, opération 02-0000-00.
--
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-175
02/ DENOMINATION DE VOIRIE – LOTISSEMENT CHANZY-FORGEOT
– RUES LIEUTENANT COLONEL BOHUMIL VAZAC – SOUS-LIEUTENANT ROGER JACQUET –
ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD – PLACE DU 10ème RCS
Rapporteur
: M. le DEPUTE-MAIRE
Dans le cadre de la
restructuration immobilière et urbaine du quartier Chanzy-Forgeot, notamment le
lotissement en construction, engagé par Palm Promotion, situé à l'arrière de la
RPA Sarrail, des voies de desserte sont à dénommer.
Il convient donc de nous
prononcer. Le thème de l'Armée semble le plus adéquat dans le cadre des
dénominations à envisager au sein de l'ancienne garnison militaire de
Châlons-en-Champagne.
Trois voiries et une place de
giratoire doivent être baptisées.
Aussi, je vous propose de
dénommer, selon le plan de configuration ci-joint :
·
La nouvelle voie desservant
l'emprise du projet de lotissement à partir de la rue Jean Henri Fabre : rue
"Lieutenant Colonel Bohumil Vazac", Compagnon de la
Libération, 1913-2003.
Né le 5 novembre 1913 à Hradeck
Kralové en Tchécoslovaquie, Officier d'infanterie, il rejoint la France en juin
1939 après l'invasion allemande. Il est affecté comme Lieutenant au sein de
l'Armée tchèque en France. Par la suite engagé dans les Forces Françaises
Libres à Londres, il participe aux différentes campagnes de la 2ème
Brigade Française Libre en Afrique.
Promu au grade de Capitaine, il
se distingue lors de l'offensive sur le Garigliano pendant la Campagne
d'Italie. Débarqué en France en août 1944, le Capitaine Vazac prend part à la campagne de France et se bat
en Alsace.
En 1946, nommé
Lieutenant-Colonel à titre étranger dans les troupes coloniales françaises, il
retourne en Tchécoslovaquie où il est réintégré dans l'Armée comme Lieutenant
sans affectation, puis nommé Capitaine et affecté à l'Ecole de guerre. Il
enseigne par la suite comme professeur de l'Ecole spéciale Militaire dont il
devient Directeur des Etudes en 1952.
En 1952, il est rayé des cadres
de l'Armée par "mesures spéciales" : raisons politiques, service à
l'Ouest et épouse française.
Il devient alors employé, dans
le civil, à l'Institut de Recherches sur l'Organisation et la Sécurité du
Travail puis ingénieur chargé de recherches dans les travaux publics.
En 1958, il quitte la
Tchécoslovaquie et rejoint la France où il devient directeur des entrepôts et
responsable logistique d'un groupe de distribution à Nancy, Châlons et Metz.
Réhabilité en 1992 par l'Armée tchèque,
il est promu au grade de Colonel à la retraite. Il décède le 22 juillet 2003 à
Châlons.
·
La nouvelle voirie scindant en
deux le lotissement : rue "des Anciens Combattants d'Afrique du Nord".
A plusieurs reprises,
l'Assemblée départementale des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre et
Combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc ont sollicité la Ville pour qu'elle se
prononce pour dénommer une voirie de notre cité
·
La rue prolongeant la nouvelle
voie "Bohumil Vazac" de l'autre côté du giratoire : rue "Sous-Lieutenant
Roger Jacquet" 1915-1940.
Né le 8 juillet 1915 à Ambonnay,
riverain du quartier de l'Evêché, chemin de la Briqueterie, ce Châlonnais,
rentré aux PTT, poursuivit ses études. Après avoir passé le brevet supérieur,
il fut nommé instituteur dans la région parisienne.
En 1939 lorsque éclate la 2ème
guerre mondiale, le Sous-Lieutenant Jacquet est affecté au 6ème
Régiment des Tirailleurs Marocains. Il meurt aux combats en 1940 lors de la
bataille d'Assavent, près de Maubeuge, après avoir héroïquement défendu sa position. Il fut décoré à titre
posthume de la Légion d'Honneur et de la Croix de Guerre avec Palmes.
Le sacrifice patriotique du
sous-Lieutenant Jacquet Roger force, l'admiration et la reconnaissance. Cet
hommage participera significativement au devoir de mémoire des Châlonnais.
·
La place du giratoire : place du
"10ème Régiment de Commandement et de Soutien".
Le 10ème RCS trouve
ses origines en 1808 avec la création du 10ème Bataillon du Train
des Equipages Militaires. Réactivé en 1977 dans le cadre de la restructuration
des Forces de l'Armée de Terre, il était chargé de la logistique et des
transmissions de la 10ème Division Blindée. Le Régiment fut dissout
en 1997 concomitamment à celle de la 10ème DB qui fusionna ses
unités au sein de la 2ème DB.
Je vous
demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de
dénommer les trois voies de desserte et la place du futur lotissement Palm
Promotion : rues Lieutenant-Colonel Bohumil Vazac, Sous-Lieutenant
Roger Jacquet, Anciens Combattants d'Afrique du Nord et Place du
10ème RCS.
--
A la demande du Groupe Gauche Plurielle, le Conseil
Municipal procède à un vote par division, à savoir pour chacune des
dénominations proposées par le présent rapport :
- Rue Lieutenant Colonel Bohumil Vazac,
Compagnon
de la Libération, 1913-2003
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 1 voix contre et 40 voix
pour,
Prend une délibération conforme.
- Rue Sous-Lieutenant Roger Jacquet, 1915-1940
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 1 voix contre et 40 voix
pour,
Prend une délibération conforme.
- Rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 1 voix contre et 40 voix
pour,
Prend une délibération conforme.
- Place du 10ème Régiment de
Commandement et de Soutien
Vote la proposition d'amendement de M. Bernard BARBEROUSSE
de dénommer cette place "Conseil National de la Résistance"
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 33 voix contre et 8 voix
pour,
Rejette la proposition d'amendement déposée par M.
Bernard
BARBEROUSSE.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 7 voix contre et 34 voix
pour,
Adopte la dénomination "Place du 10ème
RCS".
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-176
03/ APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2004 DE LA SEMCHA
Rapporteur
: M. LEBAS
Selon les dispositions de
l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
Sociétés d'Economie Mixte (loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002), les organes
délibérants des Collectivités Territoriales doivent se prononcer sur le rapport
écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au
Conseil d'administration ou aux Conseils de Surveillance des sociétés
auxquelles ces Collectivités sont actionnaires.
Il nous est proposé par
conséquent d'approuver le rapport joint en annexe à la présente délibération,
concernant la SEMCHA, pour l'année 2004.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission Développement Economique du 07 septembre 2005
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 14 septembre 2005,
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE le
rapport concernant la SEMCHA pour l'exercice 2004.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. LEBAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 8
abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION
générale CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Châlons-en-Champagne
---
SEANCE PUBLIQUE
du 29
septembre 2005
N° 2005-177
04 / autorisation de signature de
marchés publics
Rapporteur :
M. DOUCET
La Commission d'Appel d'Offres a procédé à l’attribution
des marchés ci-après :
Commission d'Appel d'Offres du 22
JUIN 2005
Journaux électroniques : location, maintenance
Marché ordinaire négocié sans publicité
ni mise en concurrence, conclu au titre de l’article 35-III 4° du Code des
Marchés Publics, pour une durée de 8 mois et 5 jours.
|
Attributaire |
Montant H.T. |
|
SEMUP |
40 935,60 € |
Commission d'Appel d'Offres du 7
septembre 2005
Impression et diffusion du magazine municipal
Marchés à bons de commandes sur
appel d’offres ouvert conclus au titre des articles 33 3° et 57 à 59 du Code
des Marchés Publics, pour une durée de 10 mois à compter du 1er novembre
2005 et pouvant être reconduits 3 fois pour une durée de 1 an.
|
Lot |
Objet |
Attributaire |
Montant H.T. |
|
1 |
Impression du magazine |
SIB |
Mini : 292 000,00€ |
|
2 |
Diffusion du magazine |
infructueux |
Mini : 18 400,00€ |
En conséquence, je vous propose d’autoriser le
Député-Maire à signer les marchés avec les attributaires choisis par la
Commission d'Appel d'Offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics
VU les décisions de la Commission d'Appel d'Offres des
22 juin et 7 septembre 2005
OUÏ
l’exposé qui précède,
AUTORISE le Député-Maire à signer les marchés
avec les attributaires choisis par la Commission d'Appel d'Offres, à l’issue du
délai prévu à l’article 76 du Code des Marchés Publics, selon les tableaux
suivants :
Journaux
électroniques : location, maintenance
|
Attributaire |
Montant H.T. |
|
SEMUP |
40 935,60 € |
Impression
et diffusion du magazine municipal
|
Lot |
Objet |
Attributaire |
Montant H.T. |
|
1 |
Impression du magazine |
SIB |
Mini : 292 000,00€ |
Le
Rapporteur :
Signé
: M. DOUCET
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 1
abstention,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-178
05/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Rapporteur
: Mme DALLE
La construction de la Maison de la Petite Enfance vient de
s'achever.
Le Centre Communal d'Action Sociale peut donc prendre
possession des locaux situés 23, rue d'Orléans et 29, rue David Blondel et
poursuivre ainsi son activité en faveur de la petite enfance dans un
environnement approprié .
Afin de préciser les modalités d'occupation de ces lieux,
la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale ont souhaité conclure une
convention de mise à disposition de locaux.
Cette convention est jointe en annexe à la délibération.
Il vous est proposé d'autoriser le M. le Député-Maire à
conclure avec le Centre Communal d'Action Sociale la présente convention
d'occupation de locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 14 septembre 2005,
OUI l'exposé
qui précède,
AUTORISE M. le Député-Maire signer la
convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Communal d'Action Sociale.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme DALLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-179
06/ CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2005-2006
Rapporteur
: M. HAMM
Dans le
cadre de sa politique éducative, la Ville s'est engagée depuis plusieurs années
dans une démarche contractuelle avec différents partenaires, Etat, Département,
CAF, en vue de mettre en œuvre des actions d'accompagnement à la scolarité,
d'apprentissage de la vie en collectivité et de la citoyenneté, et des
activités d'éveil et d'épanouissement en faveur des jeunes châlonnais, sur les
temps péri et post scolaires.
Cela a concerné
principalement l'expérimentation de l'aménagement des rythmes scolaires, de
1996 à 1999, et le contrat éducatif local de 1999 à 2002.
Après une
année transitoire en 2002-2003, où le C.E.L. a été la reconduction du
dispositif antérieur, un nouveau contrat a été signé pour la période 2003-2006,
avec les objectifs suivants :
·
Favoriser dans la mesure du possible la déclinaison sur différents
secteurs géographiques (prioritairement les Zones Urbaines Sensibles et Saint
Dominique) d'un projet éducatif élaboré par les partenaires du secteur
(associations sportives, socio culturelles et culturelles, écoles, collège).
Dans ce cadre, une harmonisation des différents dispositifs (C.E.L., C.L.A.S.)
devra être recherchée.
·
Renforcer la complémentarité et la cohérence entre les différents temps
de la vie de l'enfant et du jeune (temps de restauration, temps péri-scolaire,
temps extra-scolaire) et les différents partenaires par la recherche d'une
meilleure articulation entre les objectifs des projets d'écoles et les
objectifs des structures associatives, parties prenantes du dispositif.
·
Sensibiliser les jeunes à la vie associative en permettant la découverte
d'activités diverses (sportives, artistiques, culturelles, scientifiques et
techniques) sous forme de cycles courts qui permettront aux jeunes
l'intégration dans des associations s'ils souhaitent continuer et approfondir
leur pratique. Une présentation des associations et de leur mode d'intervention
sera prévue sous des modalités variées.
·
Favoriser le brassage géographique des populations jeunes à l'issue d'un
cycle de découverte par des rencontres inter quartiers, par l'organisation de
manifestations et de valorisation des travaux réalisés.
·
Renforcer l'implication des parents dans le temps de loisirs de leur
enfant en multipliant les initiatives qui les amènent à participer
(présentation des activités sur site, présentation des associations,
invitations aux manifestations, implication éventuelle dans les
manifestations). Elle pourra être favorisée en associant les représentants des
parents d'élèves.
·
Promouvoir l'éducation à la citoyenneté et le vivre ensemble en apprenant
à faire des choix, à maintenir son engagement, à participer à une action
collective, à s'intéresser aux questions de la cité en favorisant l'implication
des enfants et des jeunes dans le Conseil Municipal d'Enfants et dans le
Conseil Municipal des Jeunes.
·
Etendre progressivement le dispositif C.E.L. aux collégiens de sixième
afin de garantir la continuité éducative en sensibilisant les chefs des
établissements secondaires à l'intérêt d'un travail en commun avec les
directeurs d'écoles ou par l'élaboration de projets entrant dans le cadre du
dispositif "Ecole ouverte".
·
Mettre en place des indicateurs simples d'évaluation qui permettent de
mesurer l'impact du dispositif C.E.L. sur la réussite scolaire des enfants et
l'implication des parents.
Sur la
base de ces objectifs, un appel à projet a été lancé auprès des associations,
écoles et collèges, pour la préparation du C.E.L. 2005-2006.
Le comité
local de pilotage a validé 26 projets.
Le budget
prévisionnel du C.E.L. 2005-2006 est donc le suivant :
|
DEPENSES |
RECETTES |
||
|
Intervenants |
154 760 |
Ville |
121 210 |
|
Transport |
4 290 |
D.R.J.S. |
10 000 |
|
Matériel |
16 990 |
Fonds Interministériel des Villes |
49 000 |
|
Autre |
7 580 |
Education Nationale |
1 910 |
|
|
|
Département |
1 500 |
|
TOTAL |
183 620 |
TOTAL |
183 620 |
Il est proposé à notre assemblée d'approuver
le projet de contrat éducatif local pour 2005-2006 et d'autoriser Monsieur le
Député Maire à le signer.
Il convient également de fixer le
montant des subventions versées aux associations en contrepartie de la mise à
disposition des intervenants, selon les tarifs horaires suivants :
- Domaine Sportif : Intervenant
diplômé d'Etat 20,22 €
Intervenant
engagé dans une formation qualifiante 9,50
€
Autre
intervenant 6,40
€
- Domaine culturel 20,22
€
Il convient enfin de noter que le projet
2005-2006 constitue la 3ème et dernière année du CEL signé entre la
Ville et l'Etat pour la période 2003-2006, et qu'une complémentarité a été
recherchée avec le programme de réussite éducative sur lequel la Ville et
l'Etat souhaitent s'engager, et qui fait l'objet d'une délibération également
soumise à notre assemblée lors de cette séance.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis
favorable de la Commission Education du 7 septembre 2005
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 15 septembre 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
AUTORISE M. le Député Maire à signer le
Contrat Educatif Local pour l'année scolaire 2005-2006.
FIXE les tarifs horaires des
intervenants selon les modalités décrites ci-dessus.
AUTORISE M. le Député Maire à signer
les conventions entre la Ville et les associations mettant des intervenants à
disposition.
DIT que les crédits correspondants à la
participation financière de la Ville au C.E.L. 2004-2005 sont prévus au BP
2005, fonction 92 212 nature 657.4
opération 22 0000 62, pour le 1er trimestre 2005-2006 et
seront inscrits au BP 2006 pour le 1er semestre 2006.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. HAMM
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4
abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-180
07/ MONTANT DES BOURSES POUR FRAIS D'ETUDES SECONDAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2005-2006
Rapporteur
: Mme DALLE
L'attribution de bourses municipales
pour frais d'études secondaires a pour but d'aider les familles Châlonnaises à
revenus modestes à payer les frais de scolarité pour leur(s) enfant(s) en
Collège, en Lycée publics et privés.
Depuis l'année scolaire
2001-2002, les bourses attribuées ont été les suivantes :
Année
|
Nombre de bourses |
Montant |
|
2001-2002 |
483 |
30
633 € |
|
2002-2003 |
488 |
31
475 € |
|
2003-2004 |
484 |
30
362 € |
|
2004-2005 |
457 |
29
036 € |
Il est proposé de revaloriser
d'environ 3 % le montant des bourses,
qui n'a pas évolué depuis l'année 2001-2002,
pour l'année scolaire 2005-2006, selon le barème suivant.
|
RAPPEL
|
RAPPEL
|
PROPOSITIONS-
BOURSES 2005-2006
|
|
de 000 à 186 |
120,34
€ |
124 € |
|
de 187 à 373 |
90,30
€ |
93 € |
|
de 374 à 560 |
60,25
€ |
62 € |
|
de 561
à 862 |
30,20
€ |
31 € |
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article
L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable
de la Commission Education du 7 septembre 2005
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 14 septembre 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
FIXE le
montant des bourses municipales pour frais d'études secondaires, dans les
conditions précisées ci-dessus pour l'année scolaire 2005-2006.
DIT que les
attributions seront imputées sur les crédits proposés au budget primitif 2006
au compte 671.4, sous-fonction 92.22, opération 24 0000 00.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme DALLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N°
2005-181
08/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC ET PRIVE
ATTRIBUTIONS -
-
Rapporteur : Mme DALLE
Dans le but
d'aider au maximum les familles châlonnaises à revenus modestes à régler le
montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant
d'un séjour en classe transplantée, la Ville propose l'attribution de bourses
calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 607 € et déterminées selon le barème suivant
(adopté par délibération du Conseil Municipal du 13 Janvier 2005, pour l'année
2005) :
|
QUOTIENT
FAMILIAL |
BOURSE
|
Quotient
inférieur à 160
|
84,25
€ |
|
de 161 à 168 |
80,95
€ |
|
de 169 à 192 |
72,35
€ |
|
de 193 à
225 |
64,95
€ |
|
de 226 à 264 |
58,55
€ |
|
de 265 à 297 |
47,00
€ |
|
de 298 à 335 |
35,05
€ |
|
de 336 à 468 |
25,40
€ |
|
de 469 à 607 |
17,05
€ |
|
Quotient supérieur à 607 |
0,00 |
Deux classes,
des écoles élémentaires La Fontaine et Sainte Thérèse du Verbeau, ont bénéficié
d'un séjour en classe transplanté :
-
faune et flore à Bellevaux pour
une classe de l'école La Fontaine - du 17 au 30 Mai 2005
-
classe verte à Commétreuil pour
une classe de l'école Sainte Thérèse du Verbeau , du 23 au 27 Mai 2005.
Partant
du barème ci-dessus, plusieurs familles vont pouvoir bénéficier de ces
attributions à caractère social.
Séjour de faune et flore à BELLEVAUX - du 17 au 30
Mai 2005 :
-
1 famille à 58,55
€ soit 58,55 €
-
1 famille à 25,40 € soit 25,40
€
-
2 familles à 17,05
€ soit 34,10 €
-
Total 118,05 €
Ces montants seront versés à Monsieur le
Trésorier Municipal et seront prélevés sur les crédits inscrits à cet effet au Budget
Primitif 2005 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.
Séjour à COMMETREUIL - du 23 au 27 Mai 2005 - :
-
1 famille à 84,25 € soit 84,25 €
-
1 famille à 58,55 € soit 58,55 €
-
Total : 142,80 €
Ces montants
seront versés au Trésorier de l'OGEC des Récollets de l'école Sainte Thérèse du
Verbeau (Compte de la Société Générale de Châlons en Champagne Code 01 Etablissement 30003 Guichet 01691 n°
00050260804 clé 12) pour la somme de 142,80 € (cent quarante deux euros quatre vingts cents),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L 2121.29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis favorable de la Commission Education du 7 Septembre 2005
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 14 Septembre 2005
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE l'attribution de bourses à 4
familles de l'enseignement public pour un montant global de 118,05 €.
DECIDE
l'attribution de bourses à 2 familles de l'enseignement privé pour un
montant global de 142,80 €
DIT que la dépense sera imputée sur
les crédits votés à cet effet au budget
primitif 2005 compte 671-4, sous-fonction 92-255.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme DALLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES
ET PATRIMOINE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-182
09/ MISE EN VENTE DE CATALOGUES A L'OCCASION DE
L'EXPOSITION TERRES DE CHAMPAGNE ARDENNE - CARTOGRAPHIE D'UNE REGION, PRESENTEE
A LA BIBLIOTHEQUE GEORGES POMPIDOU DU 16 SEPTEMBRE AU 10 DECEMBRE 2005 -
FIXATION DES TARIFS
Rapporteur :M. HELLERINGER
A l'occasion de l'exposition
intitulée Terres de Champagne Ardenne - cartographie d'une région, présentée à la
Bibliothèque Georges-Pompidou en partenariat avec Interbibly, du 16 septembre
au 10 décembre 2005, la Bibliothèque souhaite acquérir auprès d'Interbibly
100 exemplaires du catalogue au prix de
22 € l'unité, et en proposer 20 pour des dons et 80 à la vente. Le prix de
vente proposé est de 22 €.
Les crédits nécessaires à
l'acquisition des 100 catalogues seront imputés sur le budget 2005, sur la
ligne budgétaire 623.3/92.321/10.1000.00
Les recettes escomptées
s'élèveraient donc à 1 760 €. Par arrêté, elles seront
encaissées par le régisseur, le
sous-régisseur et les préposés dans le cadre de la régie spécifique aux ventes
de documents effectuées par la Bibliothèque municipale Georges Pompidou.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'avis favorable de la
Commission des Affaires Culturelles du 6 septembre 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 14 septembre 2005,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de vendre 80 exemplaires du
catalogue réalisé à l'occasion de l'exposition Terres de Champagne Ardenne -
cartographie d'une région.
FIXE le tarif unitaire à 22 €. Les
recettes seront portées au budget 2005 de la Ville de Châlons-en-Champagne et
imputées sur la ligne budgétaire 707.8/92.321/10.1000.00.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. HELLERINGER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
Affaires Culturelles CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU 29
SEPTEMBRE 2005
N° 2005-183
10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX AMIS DU VIEUX CHÂLONS
Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE
L'Association des Amis du Vieux
Châlons a en charge l'entretien de la Maison Clémangis en utilisant le fonds
"Clémangis", crédits disponibles après la reconstruction de la maison
sur le site actuel.
L'Association poursuit par
ailleurs ses activités régulières : étude des publications concernant les
déclarations de travaux, les demandes de permis de construire et de démolir
relatives au site inscrit. Elle bénéficie d'un local à la Maison Clémangis
destiné essentiellement à l'archivage et à la documentation.
En 2003 et en 2004 une
subvention de fonctionnement de 441 € a été versée à cette association qui n'a
pas fait de demande en 2005.
Or, par lettre du 03 juin 2005,
le Président de l'association informe la Ville que les travaux de rénovation
des façades de la Maison Clémangis ont été effectués d'après un devis de
27 593,27 €. La facture dépasse légèrement le prévisionnel, puisque la
réfection des rebords de fenêtres a été entreprise au cours de cette
intervention.
Il est proposé à l'assemblée
d'attribuer à l'association une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000
€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2242-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la
Commission des Affaires Culturelles du 06 septembre 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 14 septembre 2005,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'octroyer à l'Association les
Amis du Vieux Châlons une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 €.
DIT que la dépense sera imputée à
la sous fonction 92.33 compte nature 657.4
--
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES
CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-184
11/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA
RESTAURATION DES COLLECTIONS DU MUSEE ET LA RESTAURATION DE MOBILIER CLASSE
A L'EGLISE ST LOUP ET A L'EGLISE NOTRE-DAME-EN-VAUX
Rapporteur
: Mme RAGETLY
La ville de Châlons-en-Champagne,
après avis favorable de la commission interrégionale de restauration du 21 juin
2005, engage le financement de la restauration des collections du musée
suivants :
- Mobilier archéologique
métallique provenant des vitrines de l'exposition permanente et de la
collection Thiérot (inv 2001.6) :
Stabilisation,
radiographies, nettoyage et restauration par l'Institut de Restauration et de
Recherches Archéologiques et Paléométallurgiques (IRRAP, Compiègne) : 21 010.46
€ et par
le Laboratoire d'Archéologie des
métaux (LAM, Jarville) : 2 928.60 €. Soit un montant total de 23 939,06 €
- Une peinture d'E. Detaille : Revue
de Châlons, Huile sur toile, signée
Edouard Detaille 1897-1900, (inv. D 936.1.1). Restauration par C. Vibert,
Atelier de la Renaissance à Reims, comprenant des interventions sur le support,
le châssis et la couche picturale pour un montant de 7 893,60 €.
La ville de Châlons-en-Champagne
prend la maîtrise d'ouvrage des restaurations des objets mobiliers classés au
titre des monuments historiques suivants :
- Eglise St Loup : St Antoine,
sculpture en bois polychromé, 16ème siècle, restauration de la
statue et soclage par Isabel Bedos Basalch, Paris, pour un montant de 14 280,
24 €
- Eglise Notre-Dame-en-Vaux
: Dalle funéraire et deux éléments de
part et d'autre, inscription dite "du savetier", pierre gravée, 15ème
siècle, restauration par l'atelier du Sciapode, Compiègne, pour un montant de 3
698, 03 €
Le
financement des restaurations est assuré
par la Ville de Châlons-en-Champagne, sur les crédits de la Conservation des
musées.
Au cas où les subventions
obtenues s'avéreraient inférieures à ce qui était demandé, la Ville de
Châlons-en-Champagne s'engage à compenser la différence.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission culture du 6 septembre 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 14 septembre 2005,
OUI l'exposé qui précède,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à
solliciter des subventions de l'Etat - Direction régionale des affaires
culturelles,
SOLLICITE des subventions de l'Etat -
Direction régionale des affaires culturelles au taux de 50 % pour le mobilier
classé, et au taux le plus élevé pour la restauration des collections du Musée.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme RAGETLY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N°
2005-185
12/ GRATUITE DES INSCRIPTIONS DANS LES BIBLIOTHEQUES DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE A L'OCCASION DE LA NUIT DE LA BIBLIOTHEQUE ORGANISEE POUR
LIRE EN FETE.
Rapporteur
: Mme RAGETLY
La Ville
de Châlons-en-Champagne, par l'intermédiaire des bibliothèques
municipales, s'associe chaque année à la
manifestation nationale "Lire en Fête".
Pour l'édition
2005 les bibliothèques proposent un programme d'animations variées et une
ouverture exceptionnelle en nocturne jusqu'à 23 heures de la Bibliothèque
Georges-Pompidou.
A cette
occasion il est proposé le jour du 15 octobre, dans chacun des points du réseau
(Bibliothèque Georges-Pompidou, Bibliothèque Denis-Diderot, Médiabus), un
abonnement gratuit d'une durée de quatre mois, à tout nouvel inscrit, quel que
soit son lieu de résidence.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L2121-29 du Code Général
des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la
Commission des Affaires Culturelles du 6 septembre 2005
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 14 septembre 2005
OUI l'exposé qui précède
DECIDE d'accorder un abonnement gratuit d'une durée de quatre mois à toute personne
s'inscrivant pour la première fois le jour du 15 octobre dans l'un des trois
sites du réseau, ceci quel que soit son lieu de résidence.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme RAGETLY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N°
2005-186
13/ ACQUISITION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
A VOCATION REGIONALE GEORGES-POMPIDOU DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL
D'ACQUISITION DES BIBLIOTHEQUES
Rapporteur
: Mme DALLE
Soucieuse
d'enrichir ses collections patrimoniales, la Ville de Châlons-en-Champagne
acquiert régulièrement des documents conservés par la Bibliothèque municipale à
Vocation régionale Georges-Pompidou. Ces acquisitions peuvent être
subventionnées par l'Etat et la Région dans le cadre du Fonds régional
d'acquisition des bibliothèques à hauteur de 50 à 70 % selon le coût du
document et sa nature.
Aussi la
Ville de Châlons-en-Champagne souhaite présenter lors de la prochaine session du
Fonds régional d'acquisition des bibliothèques les documents ci-dessous :
Fonds de cartes et plans
·
Barbat, Louis, [Châlons en
1755], [XIXe siècle].
15 plans manuscrits de Châlons datés du XIXe
siècle sur papier fin entoilé.
Achat
auprès d'un particulier 1500
euros
Fonds
Champagne
·
[Ensemble de pièces imprimées et manuscrites
sur la Champagne], [XVIIIe
siècle].
Ensemble contenant :
Projet
d'une histoire de Champagne et de Brie, Reims : R. Florentain, 1738,
20 pp.
Avis sur
le recueil des historiens des Gaules et de la France,
Châlons, 1745, 10 pp.
Morel, M., Plan et
divisions d'un ouvrage concernant la ville de Troyes, 4 fol.
[Chronologie
de l'histoire de la Champagne et de la Lorraine accompagnée de diverses pièces], 146 fol.
[Extrait
de la table chronologique de l'histoire de Reims], 11
fol.
[Relation
concernant une fille étrangère trouvée près de Châlons en Champagne], 4 fol.
Reliure veau XVIIIe.
Cet ensemble de pièces imprimées et manuscrites du milieu
du XVIIIe siècle semble constituer une documentation réunie pour la
composition d'un ouvrage sur l'histoire de la Champagne et de la Lorraine.
Vente publique, Thierry de Maigret 700 euros
Frais de vente : 119 euros
·
Chevigné, Louis de (Comte), Le
vin de Champagne, ode traduite de Goffin, Paris : Impr. Firmin Didot, 1825.
Librairie Henner-Alain Sinibaldi 1400 euros
·
Louys, Pierre, Pybrac, Cythère,
Au coq hardi, 1927.
Première édition.
Illustration : vignette de Foujita gravée sur cuivre
sur la page de titre.
Tirage unique à 105 exemplaires. Celui-ci est noté 101.
Pièce jointe : manuscrit autographe signé au crayon
bleu. 1 page encre violette avec trois quatrains.
Reliure signée de Huser : Demi maroquin citron, à coins,
dos à nerfs, tranche de tête dorée.
Ex-libris de Charles Hayolt.
Vente
publique, Pierre Bergé 700
euros
Frais de vente : 195,18 euros
·
Louys, Pierre, Poésies érotiques,
Lièges, [Paris], [René Bonnel], 1927.
Première édition.
Tirage unique à 69 exemplaires.
Celui-ci est numéroté 6, imprimé pour Charles Hayolt
(ex-libris), l’un des 6 pur vieux japon nominatif.
Reliure signée de Maylander : Maroquin citron, papier bois
appliqué sur les plats, encadrement d’un listel de maroquin bleu, dos à nerfs,
tranche de tête dorée.
Vente publique, Pierre
Bergé 1000
euros
Frais de vente : 136,62 euros
-
[Louys, Pierre], Les Poésies de Méléagre,
Paris : [s.n.], 1893.
Vente
publique, Piasa L'ensemble : 540 euros
Fonds
de Bibliophilie
·
Horst, Hugo, La philologie dans
le foutoir, Creil, Reims :Dumerchez, 1998.
Exemplaire n°53/69.
Ouvrage d'Hubert Haddad publié
sous son pseudonyme Hugo Horst et enrichi d'aquarelles lavis et dessins
originaux de Delphine S. Montebello.
Achat
auprès de l'éditeur 400
euros
·
Haddad, Hubert, La belle rémoise,
Creil, Reims :Dumerchez, 2001.
Exemplaire n°4 /18.
Ouvrage enrichi d'un frontispice peint à la main et
enrichi d'une œuvre originale de l'auteur.
Achat
auprès de l'éditeur 300
euros
·
Haddad, Hubert, Le testament de
Narcisse, Creil, Reims :Dumerchez, 1997.
Exemplaire n°9/10.
Ouvrage enrichi d'une œuvre originale de l'auteur.
Achat
auprès de l'éditeur 300
euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L2121-29 du Code Général
des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la
Commission des Affaires Culturelles du 6 septembre 2005
VU l'avis favorable de la Commission
des Finances du 14 septembre 2005
OUI l'exposé qui précède
DECIDE l'acquisition
des documents patrimoniaux indiqués ci-dessus pour un montant total de 7387,64 euros dont 547,64 de frais de vente.
AUTORISE M. Le Député-Maire à solliciter une
subvention au taux le plus élevé auprès de l'Etat (Direction régionale des
Affaires culturelles) et de la Région dans le cadre du Fonds régional
d'acquisition des bibliothèques.
DIT que les crédits correspondants
sont inscrits au budget primitif 2005, sur la ligne budgétaire
606.5/92.321/10.1017.00.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme DALLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES
CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-187
14 / EXPOSITION "REGARDS SUR L'ART MEDIEVAL :
COLLECTIONS DU MUSÉE DU LOUVRE ET DES MUSÉES DE Chalons en champagne"
REMISE ACCORDÉE POUR LA COMMERCIALISATION DU
CATALOGUE DE CETTE EXPOSITION À LA LIBRAIRIE DU LOUVRE ET DANS D'AUTRES POINTS
DE VENTE
Rapporteur
: Mme RAGETLY
Un
catalogue a été édité à l'occasion de l'exposition "Regards sur l'art
médiéval". Par délibération
en date du 25 avril 2005, le Conseil municipal a décidé la mise en vente en
régie, dans les Musées de Châlons en Champagne ,de 1500 exemplaires de cette
publication au prix unitaire de 20 euros.
Afin
d'accroître l'impact et le rayonnement de cette exposition exceptionnelle il
semble judicieux que ce catalogue puisse être mis à la disposition du public à
Paris à la Librairie du Louvre et dans plusieurs autres points de vente
notamment à Châlons-en-Champagne.
Les
différentes librairies contactées dans cette perspective demandent une remise
de 7 euros, soit un prix unitaire de 13 euros. Cette diffusion par
l'intermédiaire de libraires pourrait concerner 200 exemplaires sur les 1500
réservés à la vente qu’il conviendra donc de sortir de l’état des ventes en
régie directe des Musées .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 17 mars 2001
autorisant M. le Maire à créer la régie,
VU l'avis favorable de la
Commission culture du 6 septembre 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 14 septembre 2005,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE d'autoriser la mise en vente de
200 exemplaires du catalogue par l'intermédiaire de libraires
DECIDE
de leur consentir une remise de 7 euros sur chaque catalogue vendu.
Le
Rapporteur :
Signé
: Mme RAGETLY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
FONCIER CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-188
15/ CESSION GRATUITE PAR France TELECOM A LA
COMMUNE
D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 378 SISE RUE
ROGER BOUFFET
Rapporteur : M. MOUCHY
Par
délibérations en date des 6 février et 5 avril 1976, la Ville de
Châlons-en-Champagne avait décidé de procéder à l'alignement et au classement
dans le domaine public de la rue de l'Isle-aux-Bois.
Une
seule parcelle restait à être incorporée, faute d'accord lors de la négociation
pour l'acquisition d'une parcelle cadastrée AE n° 378 sise rue Roger Bouffet
(ancienne portion rue de l'Isle-aux-Bois) entre la Ville et France-Télécom,
propriétaire. En effet, le désaccord portait sur le fait que cette Société
souhaitait être indemnisée au prix des Domaines, alors que la Ville proposait
une cession au franc symbolique.
Afin de
régulariser cette situation, un nouvel échange de courrier a permis de convenir
d'une cession à titre gratuit de cette parcelle pour son incorporation dans le
domaine public, la Commune prenant en charge les frais afférents à ce
transfert.
Il vous
est donc demandé de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil
Municipal du 5 avril 1976,
VU l'avis favorable de la
Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 7 septembre 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 14 septembre 2005,
VU la demande d'estimation des
Affaires Foncières et Domaniales en date du
29 juillet 2005,
OUI l'exposé qui précède,
ACCEPTE la
cession à titre gratuit par la Société France-Télécom au profit de la Ville de
Châlons-en-Champagne, de la parcelle cadastrée AE n° 378 sise rue Roger Bouffet
à Châlons-en-Champagne, d'une superficie de
DIT que tous
les frais afférents à ce transfert seront à la charge de la Commune.
DIT que la
dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature
211-1, fonction 90 824, opération 990200000,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à
signer tous les documents et acte à venir.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. MOUCHY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché
à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
FONCIER CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-189
16/ CESSION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE PARCELLE
CADASTREE SECTION AZ N° 90 SISE 28 RUE DES
RECOLLETS
POUR RATTACHEMENT A LA VOIRIE COMMUNALE
Rapporteur : M. MOUCHY
La Société F.D. Construction,
dont siège social sis 35, rue du Flocmagny à Châlons-en-Champagne, a déposé un
permis de construire n° PC05110805A1038 pour la construction de trois maisons
de ville sur la parcelle de terrain cadastrée section AZ n° 90 située 28, rue
des Récollets à Châlons-en-Champagne.
Par arrêté en date du 31 mai
2005, la Ville de Châlons-en-Champagne a accordé le permis de construire
assorti d'une prescription de cession à titre gratuit au profit de la commune
d'une partie de terrain de
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article
L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article
R.332-15 du Code de l'Urbanisme,
VU l'avis
favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 7 septembre 2005,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 14 septembre 2005,
VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales en
date du 10 mai 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE l'acquisition à titre gratuit au profit de la Commune, d'une partie de
terrain de
DIT que les frais
seront imputés sur les crédits inscrits au compte nature
622-7, fonction 92 71, opération 024001 00.
AUTORISE M. le
Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. MOUCHY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
FONCIER CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-190
17/ ACQUISITION D'UNE PARTIE DE PARCELLE CADASTREE SECTION AE N°
356 SISE LIEUDIT "RUE DE LA BRIQUETERIE"
Rapporteur : M. PELTIER
Par
délibération du Conseil Municipal n° 2004-103 du 13 mai 2004, il a été décidé
d'accepter la rétrocession par la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
au prix symbolique de 100 €, des parcelles en nature de voies cadastrées AE n°
348, 349, 350, 351, 353, 354 et 355 et
sises rue de la Briqueterie pour leurs incorporations dans le domaine
public communal.
Dernièrement,
le propriétaire de la parcelle AE n°
Cependant,
après vérification par le Service Voirie, il s'avère que cette portion de voie
mesure plus de
n° 356.
Il convient
donc de régulariser cette situation en complétant la délibération
n° 2004-103 du 13 mai 2004 par l'acquisition de cette partie de parcelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil
Municipal n° 2004-103 du 13 mai 2004,
VU l'avis favorable de la
Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 7 septembre 2005,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 14 septembre 2005,
VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du
22 août 2005,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de
compléter la délibération n° 2004-103 du 13 mai 2004, par l'acquisition de la
partie de parcelle cadastrée AE n° 356 d'une superficie d'environ
DIT que le
prix de 100 € pour la cession de l'ensemble des parcelles rétrocédées par la
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à la Commune, à savoir
section
AE n° 348, 349, 350, 351, 353, 354 et 355, et en plus la partie de parcelle AE
n° 356,
reste inchangé.
AUTORISE
Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. PELTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
FONCIER CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29 SEPTEMBRE 2005
N°
2005-191
18/ VENTE
D'UN JARDIN SITUÉ LIEUDIT "LA CHAUDE ÉPÉE"
Rapporteur
: M. DEVARENNE
La Ville
est propriétaire d'une parcelle à usage de jardin sise lieudit "La Chaude
Epée", cadastrée ZH n° 157 (zone ND) pour une superficie de
Depuis
1992, les différents plans d'occupation des sols élaborés n'ont pas repris le
projet d'urbanisation. De même, le groupe de travail du nouveau Plan Local
d'Urbanisme n'a pas remis en cause le principe d'un maintien des espaces de
transition, ayant pour objectif de préserver les coupures vertes ou agricoles
entre les communes.
L'information
de vente de cette parcelle a été effectuée au moyen d'une publicité dans le
journal "L'UNION" le 12 février 2004 et par courrier auprès des
organismes logeurs et offices notariés de Châlons-en-Champagne. De même, un
panneau d'affichage avait été apposé sur la clôture.
Seul
Maître D'ANZI nous a fait part de la proposition de M. et Mme SCHMIT pour
l'acquisition de ce jardin au prix de 2 800 € au lieu de 3 100 € fixé par le
Service des Domaines, compte-tenu de l'important nettoyage à effectuer : dépôt
d'objets encombrants, du terrain en état de friche, du remplacement de la
clôture et des nuisances causées par la proximité de la RN 44.
Compte
tenu de l'état décrit ci-dessus, il est proposé aux membres de l'Assemblée
d'accepter un prix de cession de 2 800 € au profit de M. et Mme SCHMIT, auquel
s'ajouteront les frais de notaire.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 7 septembre 2005,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 14 septembre 2005,
VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du
27 mars 2003 et la demande de réactualisation du 26 juillet 2005,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE de vendre à M. et Mme SCHMIT, la
parcelle de terrain à usage de jardin cadastrée section ZH n° 157, d'une
superficie de
AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.
Le
Rapporteur :
Signé
: M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU 29 SEPTEMBRE 2005
N° 2005-192
19/ MARCHÉ
D'EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,
DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE
DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Lot 1 : Grosses chaufferies : Avenant N°02
Lot 2 : Chaudières individuelles : Avenant N°01
Rapporteur
: M. POMMIER
Par délibération en date du 19 février 2004, le Conseil Municipal
a décidé de lancer un Appel d'Offres pour l'exploitation des installations de
chauffage des bâtiments communaux pour les huit années à venir. Cet Appel
d'Offres a été décomposé en 2 lots : Lot N°01 : Grosses chaufferies et Lot N°02
: Chaudières individuelles
1)
Lot 01 : Grosses chaufferies
Un marché N°2004V038 pour
l'exploitation des Grosses chaufferies a été conclu avec la Société DALKIA. Il
a été notifié le 10 Août 2004.
Ce marché a déjà fait l'objet d'un
premier Avenant notifié le 03 Janvier 2005 et concernait une mise à jour de
l'inventaire des chaufferies.
Une nouvelle mise à jour de ce
marché est nécessaire afin d'intégrer les montants des nouvelles prestations
suivantes :
Ä Le P3
de l'espace Pierre Dac
Ä Le
P2 du groupe scolaire Lafontaine
Ä Le
P2 et P3 réactualisés de l'École du Mau
où une chaufferie neuve au gaz de Ville a été mise en place à la place d'une
pompe à chaleur devenue obsolète.
Ä Le
P2 et P3 de l’auberge de jeunesse (non
compris le logement )
Pour mémoire, le P2 est la
prestation de conduite et d'entretien des chaudières et le P3 est la prestation
qui consiste au renouvellement du gros matériel financé par une redevance
forfaitaire annuelle pendant la durée du contrat.
Le tableau ci-après définit
l'ensemble des modifications du contrat :