Châlons-en-Champagne,

le 15 novembre 2005

JN/CT

Affaire suivie par Jérôme NOU

Mandature 2001/2007

48^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 24 NOVEMBRE 2005

19 h 15

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M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 24 NOVEMBRE 2005 à 19 h 15, en séance publique, salle des Conseils, à l'ENSAM, accès par l'entrée située rue Saint-Dominique, face à la rue Cosme Clause, en amont du feu tricolore

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Informations

IV - Projets de délibérations

V - Communications

AUDITION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Présentation du bilan des travaux de saisines des commissions du Conseil Economique et Social

Intervention de M. LAURENT, Président de la 1^ère Commission sur le thème : "Emplois publics : incidences pour Châlons-en-Champagne et perspectives"

Intervention de Mme PAUL, Président de la 2^ème Commission sur le thème : "Comment mieux adapter l'offre à la demande dans le domaine des loisirs culturels et sportifs pour les jeunes"

Intervention de M. DEMKO, Président de la 3^ème commission sur le thème :

"La Communauté d'Agglomération : les déplacements(loisirs/travail) et les aménagements pour mieux répondre aux attentes de la population dans le domaine de l'environnement"

III - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des frais d'enregistrement et de timbre des concessions de terrains dans les cimetières pour le mois de septembre 2005

Arrêtés de cession de véhicules municipaux

IV – PROJETS DE DELIBERATIONS

FINANCES

01/ Budget Primitif 2006 – Débat d'orientations budgétaires

Rapporteur : M. LEBAS

ADMINISTRATION GENERALE

02/ Aides aux populations sinistrées du Cachemire

Rapporteur : M. le Député-Maire

03/ Compte rendu d'activité 2004 de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. le Député-Maire

04/ Débat sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'examen de la gestion de la Ville

Rapporteur : M. le Député-Maire

05/ Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Marne – Avis de la Ville sur l'adhésion de nouvelles communes

Rapporteur : M. DEVAUX

06/ Aménagement d'un pôle social rue du 8 mai 1945 – Autorisation de signature de marchés

Rapporteur : M. DOUCET

07/ Avenant aux marchés de fournitures électriques

Rapporteur : M. POMMIER

EDUCATION

08/ Forfaits de fonctionnement et d'investissement – Fixation des taux pour l'année 2006

Rapporteur : M. HAMM

09/ Bourses de classes transplantées de l'enseignement public - Attribution

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

AFFAIRES SOCIALES

10/ Don de Mademoiselle Denise BARRAT aux oeuvres sociales de la Ville de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : Mme SCHAJER

11/ subvention exceptionnelle à la délégation de Châlons-en-champagne de la Croix Rouge Française

Rapporteur : Mme PRIETO

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

12/ Usine Relais : modification du prix de vente à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. PELTIER

13/ Vente d'une bande de terrain sise lieudit "Avenue du Président Roosevelt" au profit d'un propriétaire riverain

Rapporteur : M. MOUCHY

14/ Marché d'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude dans les bâtiments municipaux –
Lot 1 : grosses chaufferies : avenant N°03 et Lot 02 : chaudières individuelles : avenant n°03

Rapporteur : M. POMMIER

15/ Révision simplifiée du P.O.S. de Châlons-en-Champagne relative à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage et bilan de la concertation

Rapporteur : M. DELLON

16/ Plan de ravalement de façades obligatoire – Subventions d'opérations dans les 6ème, 12ème et 13ème campagnes

Rapporteur : M. DEVARENNE

17/ Plan de remise en état des murs et des façades souillées par des tags

Rapporteur : M. DEVARENNE

18/ Restauration des vitraux et des protections grillagées dans les églises Saint-Alpin, Saint-Jean et Saint-Loup – Demande de subvention

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

SANTE - HYGIENE

19/ Subvention exceptionnelle à l'Institut de Formation des Personnels de Santé de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. HELLERINGER

FINANCES

20/ Indemnité de conseil au Trésorier Municipal

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

21/ Renaissance Immobilière Châlonnaise – Foyer de vie Charcot – Modification de la garantie d'emprunt initiale

Rapporteur : Mme MITTEAUX

22/ Produits communaux – Admissions en non-valeur et remises gracieuses

Rapporteur : Mme GALLOIS

ECONOMIE

23/ Exonération des droits de place pour les partenaires du Marché traditionnel de Noël et des animations associées

Rapporteur : M. GERBAUX

SPORTS

24/ Conventions pour l'utilisation de la patinoire par les écoles primaires et maternelles

Rapporteur : Mme RAGETLY

25/ Subventions diverses à des associations sportives

Rapporteur : Mme RAGETLY

JEUNESSE - COMMUNICATION

26/ Modification des conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Jeunes

Rapporteur : M. ROUFFIGNAC

27/ Subvention aux associations châlonnaises organisatrices de centres de vacances et de loisirs au titre de l'année 2005

Rapporteur : Mme BLOT

28/ Programme de réussite éducative – Demande de subvention

Rapporteur : Mme MITTEAUX

28bis/ Subvention exceptionnelle au Centre Social et Culturel Vallée Saint Pierre et à la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont Saint Michel au titre de l'année 2005

Rapporteur : M. APPARU

RELATIONS INTERNATIONALES

29/ Rencontres sportives - Subvention exceptionnelle dans le cadre du jumelage d'Ilkeston

Rapporteur : Mme DE CARLI

30/ Subvention exceptionnelle au Foyer socio-éducatif du Collège Jacques Prévert

Rapporteur : M. RIVIERE

31/ Subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Châlons-Razgrad

Rapporteur : Mme PRIETO

32/ Subvention d'investissement au Jumelage Coopération Châlons-en-Champagne - Bobo-Dioulasso

Rapporteur : M. LEBAS

33/ Subvention exceptionnelle au Centre Social et Culturel Emile Schmit

Rapporteur : Mme DE CARLI

V – COMMUNICATION

Bilan d'activité 2004 des services de la Ville

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-219

01/ BUDGET PRIMITIF 2006 – DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : M. LEBAS

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L2312-1, la tenue d'un débat sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Le projet de budget primitif 2006 sera présenté à la séance du Conseil Municipal du 8 décembre.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

- De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

- D'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Dans cette optique, je vous propose deux analyses de la situation financière de notre collectivité :

- La première, réalisée par le Ministère des Finances, est basée sur le Compte Administratif 2004.

- La seconde concerne l'évolution des comptes de la Ville depuis 1996.

Après avoir pris connaissance de ces études, les orientations budgétaires prenant en compte des informations issues du Projet de Loi de Finances pour 2006, seront abordées.

I - Information sur la situation financière de la Ville de Châlons en Champagne

1) Analyse des équilibres fondamentaux de la Ville de Châlons - Année 2004 (source: Minefi)

en milliers d'€	€/hab	moyenne de la strate	communes de 50 000 à 100 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé	ratios de structure	moyenne de la strate
			OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT

53 387	1 061	1 337	total des produits de fonctionnement	en % des produits
			dont
22 365	444	406	impôts locaux	41,89	30,36
16 898	336	254	dotation globale de fonctionnement	31,65	18,98

46 451	923	1 221	total des charges de fonctionnement	en % des charges

24 357	484	621	charges de personnel	52,44	50,84
9 700	193	237	achats et charges externes	20,88	19,43
1 002	20	47	charges financières	2,16	3,83
413	8	35	contingents	0,89	2,90
6 723	134	153	subventions versées	14,47	12,52

en milliers d'€	€/hab	moyenne de la strate	communes de 50 000 à 100 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé	ratios de structure	moyenne de la strate
			ELEMENTS DE FISCALITE	taux	taux moyen

24 103	475	703	potentiel fiscal(pop: 50 704 hab)

9 942	198	228	produits foncier bâti	27,82	23,42
55	1	3	produits foncier non bâti	40,44	45,04
12 277	244	173	produits taxe d'habitation	28,77	18,34
0	0	0	produits taxe professionnelle	0,00	0,00

			OPERATIONS D' INVESTISSEMENT

11 124	221	687	total des ressources d'investissement	en % des ressources

11	0	150	emprunts bancaires et dettes assimilées	0,10	21,78
1 910	38	61	subventions reçues	17,17	8,92

13 156	261	667	total des dépenses d'investissement	en % des dépenses

8 404	167	266	dépenses d'équipement	63,88	39,82
3 325	66	178	remboursement d'emprunts et dettes	25,27	26,70
en milliers d'€	€/hab	moyenne de la strate	communes de 50 000 à 100 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé	ratios de structure	moyenne de la strate

			AUTOFINANCEMENT	en % des produits de fonct.
8 267	164	166	capacité d'autofinancement	15,48	12,42

			ENDETTEMENT	en % des produits de fonct.
24 957	496	1 129	encours total de la dette au 31/12	46,75	84,43
4 327	86	221	annuité de la dette	8,10	16,50

Il ressort de cette analyse 3 points importants :

- En matière de fiscalité : Notre potentiel fiscal (bases communales auxquelles sont appliquées les taux moyens nationaux) est inférieur de 30 % à la moyenne de la strate (même proportion qu'en 2003). La compensation de ce déficit de ressources se fait au travers des taux d'imposition ménages relativement importants.

- L'endettement de notre ville est 2 fois moins élevé que celui des communes de notre strate démographique (496 €/habitant contre 1.129 €/habitant pour les communes de même strate). Cette situation, combinée à une baisse des taux d'intérêts, permet de bénéficier d'une annuité de la dette peu importante (8,10 % des produits de fonctionnement contre 16,50 % pour la moyenne de la strate) et donc de dégager des marges de manœuvres pour l'avenir avec une capacité de financement de l'investissement relativement importante.

- La Ville de Châlons poursuit et renforce son appui au tissu associatif. En effet, depuis 2002, les subventions versées, en pourcentage des charges, sont nettement supérieures à la moyenne de la strate

Part des subventions dans les charges de fonctionnement	2002	2003	2004
Ville de Châlons en Champagne	14,10 %	14,40 %	14,47 %
Moyenne de la strate	12,48 %	12,38 %	12,52 %

Source : Minefi

2) Analyse rétrospective des comptes : de 1996 à 2004

* Evolution des produits de fonctionnement et des charges de gestion :

En moyenne, les produits de fonctionnement progressent de 1,2 % sur la période.

Dans le même temps, les charges de gestion hors dette, évoluent de 2,3 %. Cet écart de plus de 1 % a été financé principalement sur la réduction des charges financières.

* Evolution de l'endettement :

L'encours de dette sur cette période a été réduit de près de 30 % (encours au 31 décembre 2004 : 24,9 millions d'€) et l'annuité de plus de 36 %(annuité 2004: 4,38 M€).

* Evolution de la capacité d'autofinancement :

La réduction de l'annuité de la dette et la maîtrise des charges de fonctionnement sur la période de référence, ont permis à notre collectivité d'améliorer substantiellement sa capacité d'autofinancement (9,04 % des produits de fonctionnement en 1996/15,48 % des produits de fonctionnement en 2004).

* Evolution des dépenses d'équipement :

Les dépenses d'équipement ont progressé de plus de 17 % depuis 1996, avec un budget 2004 s'élevant à 9,107 millions d'€.

II - Elaboration du projet de budget primitif 2006

Pour information, une réforme de l'instruction M14 entrera en vigueur au 1^er janvier 2006, avec pour objectif de simplifier et améliorer les règles budgétaires et comptables. Cette réforme doit nous faciliter la compréhension des documents budgétaires via une meilleure lisibilité.

1) La section de fonctionnement

a) Les hypothèses de préparation :

. Le projet de loi de finances pour 2006.

L'Etat propose la reconduction du contrat de croissance et de solidarité. A ce titre, toutes les dotations de l'Etat aux collectivités incluses dans l'enveloppe dudit contrat (enveloppe normée) doivent évoluer selon un indice composé de :

l'inflation hors tabac prévisionnelle 2006 : 1,8 %

33 % du PIB 2005 : 0,576 % (estimation de la croissance du PIB : 1,75 %)

soit une évolution de 2,38 %

La progression de l'enveloppe globale de DGF attribuée aux différentes collectivités territoriales devrait s'établir à 2,73 %, avec des évolutions différentes par collectivité. La Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle sert de base d'ajustement afin de limiter l'évolution des concours financiers de l'Etat à 2,38 % en 2006. L'enveloppe normée des concours financiers de l'Etat, constituée d'une DGF représentant plus de 80 % des crédits de l'enveloppe progresse donc de 2,73 %, alors que la progression de l'enveloppe des concours est fixée à 2,38 %.

Dans ces conditions, la DCTP devrait se réduire en 2006 de près de 9 %.

L'accroissement de la masse nationale de la DGF devrait permettre la montée en puissance du financement de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale dont la progression devrait être à minima de 5 % pour la Ville de Châlons (loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale).

. Les prévisions de croissance des tarifs au plan national.

Les fluides (gaz et électricité, notamment) doivent être majorés suite aux prévisions de hausses tarifaires annoncées. Les hypothèses à retenir quant à l'accroissement du gaz et de l'électricité sont respectivement de 20 % et 2,5 %.

. Les orientations proposées par la collectivité.

Afin de répondre à un programme d'investissement ambitieux, il est nécessaire que notre collectivité accentue sa capacité d'autofinancement tout en augmentant son recours à l'emprunt. Dès lors, les investissements seraient financés par l'emprunt, sans hausse de la fiscalité. Pour parvenir à cet objectif, en maintenant les taux d'imposition ménages constants :

- Les dépenses des services doivent être maintenues à leur niveau, sauf engagement de la collectivité (maintenance, assurances, loyers…).

- Les dépenses de personnel doivent évoluer dans une enveloppe moindre que les années précédentes, en terme de pourcentage de croissance, via une gestion au plus près des effectifs.

b) L'impact sur le projet de budget :

. Les principales recettes de la section de fonctionnement

- Les impôts et taxes

Au vu des orientations définies, le produit des impositions directes, à taux constants, est estimé à 23,2 millions d'€. Cette estimation intègre une revalorisation forfaitaire des bases de 1,5 %.

	Produits 2005 notifiés	Produits 2006 estimés	Evolution
Taxe d'habitation	12 664 057 €	12 900 000 €	1,86 %
Foncier Bâti	10 169 390 €	10 250 000 €	0,79 %
Foncier non Bâti	55 679 €	50 000 €	- 10,20 %
TOTAL	22 889 126 €	23 200 000 €	1,36 %

En l'absence de nouveaux transfert de charges entre la Communauté d'Agglomération et la ville centre en 2005, l'attribution de compensation est maintenue à 3,72 millions d'€.

- Les dotations de l'Etat

Compte tenu des hypothèses issues du PLF 2006, la dotation forfaitaire devrait progresser, pour la ville, de 0,9 % par rapport à la dotation forfaitaire reçue cette année, soit une prévision à 13,75 millions d'€.

Dans le même temps, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale devrait avoisiner les 2,36 millions d'€; la loi Borloo nous garantissant une évolution minimale de 5 %.

La Dotation Globale de Fonctionnement est donc estimée à :

	Notification 2005	Estimation 2006	Evolution
Dotation forfaitaire	13.634.640 €	13.750.000 €	0,85 %
D.S.U.	2.254.205 €	2.360.000 €	4,69 %
Dotation nationale de péréquation	1.258.095 €	1.250.000 €	- 0,64 %
D.G.F.	17.146.940 €	17.360.000 €	1,24 %

Les allocations compensatrices, compte tenu du projet de loi de finances et de la baisse prévisible de la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle, ont été évaluées à plus de 2,4 millions d'€.

Allocations compensatrices	Notification 2005	Proposition 2006	Evolution
Taxe professionnelle	636 374 €	560 000 €	- 12 %
Taxe d'habitation	1 278 280 €	1 280 000 €	0,13 %
Taxes foncières	587 851 €	590 000 €	0,37 %
TOTAL	2 502 505 €	2 430 000 €	- 2,90 %

- Les autres ressources

La tarification des produits du domaine et des services est actuellement en cours d'examen par les services.

- Synthèse des recettes

Compte tenu des différents points énoncés, les recettes de la section de fonctionnement sont estimées à 54 600 000 €.

	BP 2005	Orientations 2006
Impôts et taxes	28 359 200 €	28 900 000 €
Dotations de l'Etat	20 080 350 €	20 700 000 €
Autres ressources	5 160 450 €	5 000 000 €
TOTAL	53 600 000 €	54 600 000 €

- Les dépenses

Outre les revalorisations des tarifs du gaz et de l'électricité, les éléments suivants sont à prendre en compte :

- Les conséquences de la délégation de service public relative au stationnement,

- Le fonctionnement en année pleine de la Maison de la petite enfance, impactant la subvention versée au CCAS,

- La mise en place du programme de réussite éducative,

- La revalorisation du régime indemnitaire du personnel municipal,

- Le maintien de l'enveloppe des subventions 2005 avec la reconduction de l'enveloppe exceptionnelle et les crédits affectés en DM 1,

- La prise en compte, dès le budget primitif, des crédits auparavant prévus en cours d'année.

Ainsi, les orientations budgétaires en matière de dépenses, seraient les suivantes :

	BP 2005	Orientations 2006
Charges à caractère général	12 044 320 €	12 800 000 €
Charges de personnel	25 659 000 €	26 000 000 €
Autres charges de gestion courante	7 463 145 €	8 100 000 €
Charges financières	2 275 000 €	1 500 000 €
Charges exceptionnelles	131 130 €	120 000 €
Atténuations de produits	1 590 930 €	1 600 000 €
Dépenses imprévues	106 700 €	100 000 €
Amortissements et virement à la section d'investissement	4 329 775 €	4 380 000 €
TOTAL	53 600 000 €	54 600 000 €

2) La section d'investissement

La ville va accentuer son effort en matière d'investissement, en maintenant constants ses taux d'imposition. Cet effort serait financé par un recours à l'emprunt supérieur aux années antérieures.

L'année 2006 devrait être consacrée principalement :

- A la poursuite des opérations lancées depuis le début de cette mandature dont la restructuration du CHV,

- Au lancement effectif des travaux (fin 3^ème trimestre 2006) pour le Centre Social et Culturel Schmit dont l'ouverture est prévue en septembre 2007,

Le coût global du CSC Schmit est estimé à 3 400 000 € (proposition de vote de l'autorisation de programme lors du budget 2006) avec l'inscription des crédits de paiement 2006.

- A une programmation de voirie supérieure aux années précédentes concernant tous les quartiers de la ville,

- A l'aménagement du Quai Barbat, pour plus de 1,6 millions d'€,

- A l'entretien des bâtiments communaux (écoles, monuments historiques…),

- A un effort supplémentaire en faveur de l'équipement des services.

Budgets Annexes

. Budget du service des Eaux

Le projet de budget pour 2006 s'intègre dans la prospective établie en 2002, notamment en terme de programmation de travaux et de hausses tarifaires.

. Budget des opérations soumises de plein droit à TVA :

Ce budget, regroupant le terrain de camping, la salle Rive Gauche et l'espace
Pierre Dac, devrait être semblable à celui de 2005.

. Budget du Centre Funéraire Régional :

Le budget 2006 devrait être reconduit à l'identique.

Telles sont les orientations qui ont été proposées pour l'élaboration du Budget Primitif 2006 et sur lesquelles les Conseillers Municipaux ont été appelés à faire connaître leur avis afin de permettre sa mise au point définitive.

M. le Député-Maire atteste que les orientations budgétaires 2006 ont fait l'objet d'un débat en séance publique du 24 novembre 2005.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-220

02/ AIDES AUX POPULATIONS SINISTREES DU CACHEMIRE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Plus d'un mois après le terrible séisme très meurtrier qui a ravagé les régions nord du Cachemire, 800.000 personnes sont toujours sans abri. Des hommes, des femmes, des enfants, qui pour certains vivaient déjà des situations précaires, se trouvent durement frappés par le tremblement de terre.

Devant ce drame les secours internationaux se sont organisés.

L'ONU lance un nouvel appel à l'aide pour les victimes du séisme. L'essentiel sera de créer les conditions permettant aux populations de survivre à l'hiver. Le pont aérien mis en place par l'OTAN se poursuit. Il s'agit d'acheminer le plus possible de tentes, couvertures et bâches plastiques pour le compte du Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés.

Il est proposé, par solidarité, à notre assemblée d'allouer une subvention exceptionnelle de 2.286 €, afin de soutenir l'action des associations humanitaires et caritatives qui apportent sur le terrain une aide d'urgence, notamment distributions de nourriture, de médicaments, de produits d'hygiène, de lait et couches pour bébés, de couvertures et de lampes dans les vallées les plus durement touchées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention de :

762 € au Comité Local du Secours Catholique

762 € au Comité Local du Secours Populaire Français

762 € au Comité Local de la Croix Rouge Française.

DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte nature 657-4, sous-fonction 92-020, opération 01-0000-00.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-221

03/ COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2004 DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispositions de l'article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, chaque année, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.

A cet effet, les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Aussi, je vous propose donc de débattre sur ce rapport.

M. le Député-Maire atteste que le compte rendu d'activité 2004 de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne a fait l'objet d'une communication et d'un débat en séance publique du 24 novembre 2005.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-222

04/ OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES SUR L'EXAMEN DE LA GESTION DE LA VILLE

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

Par courrier du 19 novembre 2004, M. le Député-Maire a été informé par la Chambre Régionale des Comptes de l'engagement d'un examen de gestion portant sur une période couvrant à compter de l'exercice 1999.

Suite à cet examen, et à l'issue de son délibéré en date du 8 septembre 2005, la Chambre a décidé d'arrêter ses observations définitives en prenant en compte les éléments qui lui ont été fournis à l'occasion de la procédure contradictoire.

En application du Code des Juridictions Financières, loi 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux Chambres Régionales des Comptes et à la Cour des Comptes, le rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, arrêté à l'issue de la procédure contradictoire, doit être communiqué aux membres de notre assemblée délibérante.

Ce document accompagné de notre réponse doit donner lieu à un débat.

Aussi, je vous propose donc de débattre sur ce rapport.

A l'issue, il me reviendra d'informer la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne de l'effectivité de cette communication.

Dès lors, les observations ainsi que notre réponse jointe deviendront communicables à toute personne qui en ferait la demande conformément à la loi du 17 juillet 1978.

M. le Député-Maire atteste que les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes ont fait l'objet d'une communication aux élus et ont donné lieu à un débat en séance publique du 24 novembre 2005.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-223

05/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA MARNE -
AVIS DE LA VILLE SUR L'ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES

Rapporteur : M. DEVAUX

En conséquence de la dissolution de plusieurs syndicats d'électricité adhérents au Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Marne (SIEM), plusieurs communautés de communes, des syndicats de communautés de communes ont demandé à adhérer directement au SIEM sans l'intermédiaire d'une structure syndicale.

En effet, ces collectivités souhaitent bénéficier à nouveau du SIEM afin de les représenter juridiquement dans leurs rapports avec EDF ainsi que pour suivre également l'évolution de leur réseau.

Afin d'entériner ces adhésions, il convient, eu égard à la législation et aux statuts du SIEM que ces collectivités délibèrent en ce sens et que le comité du SIEM en manifeste l'effectivité.

Une fois ces procédures exécutées, chacune des collectivités adhérentes doit être consultées et dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer.

Ainsi, 12 syndicats primaires ont été dissous par arrêté préfectoral et 86 communes de ces syndicats ont délibéré pour adhérer au SIEM. Le comité du SIEM s'est prononcé favorablement pour accepter ces communes, faisant précédemment déjà partie du SIEM, mais représentées par des syndicats primaires.

Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer pour accepter l'adhésion de ces communes. Le ressort territorial du SIEM ne sera pas, en conséquence, modifié.

Les syndicats d'électricité adhérents au SIEM dissous sont :

CHAUMUZY

CUCHERY

FESTIGNY

FLEURY LA RIVIERE

MAURUPT LE MONTOIS

MONTMORT

MOURMELON LE GRAND

SAINT HILAIRE LE GRAND

SONGY

VALLEE DE LA SOMME SOUDE

VALLEE DE LA SOUDE

VITRY LA VILLE

Les communes des syndicats dissous ayant demandé leur adhésion au SIEM sont :

ANTHENAY

BACONNES

BELVAL S/S CHATILLON

BLIGNY

BRUGNY VAUDANCOURT

CHAINTRIX BIERGES

CHAMPLAT BOUJACOURT

CHAUMUZY

CHEMINON

CHEPPES LA PRAIRIE

CORMOYEUX

COURTAGNON

CUIS

DAMPIERRE AU TEMPLE

DONTRIEN

FLEURY LE RIVIERE

GRAUVES

JONCHERY SUR SUIPPE

LA CAURE

LA VILLE SOUS ORBAIS

LE BREUIL

LIVRY LOUVERCY

MANCY

MARFAUX

MONTHELON

MORANGIS

MOURMELON LE PETIT

NESLE LE RESPONS

ORBAIS L'ABBAYE

POURCY

ROUFFY

SONGY

SOUDRON

SAINT HILAIRE AU TEMPLE

SAINT MARD LES ROUFFY

SAINT MARTIN L'HEUREUX

TOGNY AUX BŒUFS

TROIS FONTAINES

VATRY

VELYE

VILLESENEUX

VITRY LA VILLE

VOUZY

AUBERIVE

BASLIEUX S/S CHATILLON

BERGERES LES VERTUS

BOUY

BUSSY LETTREE

CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE

CHATILLON SUR MARNE

CHAVOT COURCOURT

CHENIERS

CLAMANGES

CORRIBERT

CUCHERY

CUPERLY

DOMMARTIN LETTREE

FESTIGNY

GERMINON

IGNY COMBLIZY

JONQUERY

LA NEUVILLE AUX LARRIS

LE BAIZIL

LEUVRIGNY

MAIRY SUR MARNE

MAREUIL EN BRIE

MAURUPT LE MONTOIS

MONTMORT LUCY

MOSLINS

MOUSSY

OLIZY VIOLAINE

POCANCY

PROSNES

SOGNY AUX MOULINS

SOUDE

SAINT ETIENNE AU TEMPLE

SAINT HILAIRE LE GRAND

SAINT MARTIN D'ABLOIS

SUIZY LE FRANC

TRECON

VADENAY

VAUDESINCOURT

VILLENEUVE RENNEVILLE

VINAY

VOIPREUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la requête du SIEM en date du 17 octobre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE l'adhésion des communes sus mentionnées au SIEM.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Commande Publique CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-224

06/ AMÉNAGEMENT D'UN PÔLE SOCIAL

RUE DU 08 MAI 1945

AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHés

Rapporteur : M. DOUCET

Suite à la fermeture de l'École Pauline Kergomard le 1er Septembre 2005, la Ville, propriétaire du bâtiment, a pour projet d'y créer un Pôle Social.

L'ensemble des locaux sera attribué aux quatre associations suivantes :

* Épicerie Sociale

* Banque Alimentaire

* SOS Bébé

* Arc en Ciel

Les besoins des associations ainsi que les contraintes réglementaires liées au changement de destination des locaux nécessitent des travaux de restructuration et d'aménagement du bâtiment existant et de ses abords.

COÛT PRÉVISIONNEL :

L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à 293 140,65 € HT soit un coût d'opération de 375 500,00 € TTC.

RÉALISATION PRÉVISIONNELLE :

Un délai de réalisation des travaux de 6 mois a nécessité le lancement d'une procédure négociée début juillet 2005, pour une prévision de début des travaux début janvier 2006.

FINANCEMENT :

Les travaux de restructuration et d'aménagement seront financés sur les budgets Ville 2005 et 2006.

Une procédure négociée de marchés publics en 8 lots a été lancée, et la Commission d'Appel d'Offres a procédé à l’attribution des marchés suivants :

Lot	Objet	Attributaire	Montant H.T.
1	Maçonnerie - Gros oeuvre - Aménagement des abords	D.P. Constructions	122 538,80 €
2	Couverture - Zinguerie	Sans suite
3	Menuiseries métalliques - Clôture	ALU ET PVC DU BARROIS	31 514,00 €
4	Menuiseries intérieures Bois – Faux plafonds	RIBERE	22 114,31 €
5	Plomberie - Chauffage - Ventilation	Sans suite
6	Électricité	CEGELEC	26 699,88 €
7	Carrelage - Faïence	GIL CARRELAGES	19 425,92 €
8	Peinture	Champagne Techni Peinture	24 053,78 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des Marchés Publics,

VU, la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 23 novembre 2005,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

Autorise M. le Député-Maire à signer les marchés avec les attributaires choisis par la Commission d'Appel d'Offres, à l’issue du délai prévu à l’article 76 du Code des Marchés Publics, selon les tableaux suivants :

Lot	Objet	Attributaire	Montant H.T.
1	Maçonnerie - Gros oeuvre - Aménagement des abords	D.P. Constructions	122 538,80 €
3	Menuiseries métalliques - Clôture	ALU ET PVC DU BARROIS	31 514,00 €
4	Menuiseries intérieures Bois – Faux plafonds	RIBERE	22 114,31 €
6	Électricité	CEGELEC	26 699,88 €
7	Carrelage - Faïence	GIL CARRELAGES	19 425,92 €
8	Peinture	Champagne Techni Peinture	24 053,78 €

DIT que la dépense correspondante sera financée dans le cadre de la DM n°1 et du Budget Primitif 2006 sur la ligne budgétaire : compte nature 231.3 – sous fonction : 90 520 – code opération 32.5400.00.

Le Rapporteur :

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 3 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Commande Publique CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-225

07/Avenant aux mARCHÉs de fournitures électriques

Rapporteur : M. POMMIER

Par délibération en date du 24 juin 2004, le Conseil Municipal a décidé de lancer un Appel d'Offres pour la fourniture de matériels électriques, pour les 4 années à venir. Cet Appel d'Offres a été décomposé en 2 lots : Lot 1 Marché n° 2005V086 : Lampes, tubes fluorescents et Lot 2 Marché n° 2005V087 : Fournitures électriques diverses

Les marchés Lot 1 Marché n° 2005V086 et Lot 2 Marché n° 2005V087 ont été conclus avec des prix unitaires selon 2 principes :

· Prix unitaires pour les articles figurant au bordereau des prix ;

· Prix public avec rabais pour tous les articles ne figurant pas au bordereau des prix ;

Les prix étant fermes durant la période initiale du marché (1^er juillet 2005 au 30 juin 2006), puis ajustables annuellement ensuite.

Il s’avère que ces modalités de variation des prix ne sont pas satisfaisantes, ni pour le titulaire qui risque de vendre à perte, ni pour la collectivité qui risque de mettre en péril son fournisseur.

En effet, en raison de l’évolution des prix de ce secteur d’activité, il n’est pas réaliste de bloquer les prix sur une durée de 1 an, puis de ne les faire ensuite évoluer qu’annuellement, alors que dans ce secteur d’activité, les prix sont traditionnellement révisés 2 fois par an.

En conséquence, je vous propose de modifier l’article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, en intégrant les principes suivants :

· Les prix sont fermes jusqu’au 31 décembre 2005 ;

· Les prix sont ensuite ajustables, mais sans définir de périodicités ;

La nouvelle rédaction de l’article 10 serait la suivante :

Article 10 : Prix du marché

10.1 - Caractéristiques des prix pratiqués

Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, pour chacun des lots, selon les stipulations de l’article 2 de l’acte d’engagement.

Les prix sont fixés selon 2 principes :

a) sur prix unitaires pour les articles figurant au bordereau des prix unitaires ;

b) sur prix public avec rabais pour tous les articles ne figurant pas au bordereau des prix unitaires ;

10.2 - Variations dans les prix

Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après :

10.2.1 - Type de variation des prix

Les prix sont fermes jusqu’au 31 décembre 2005, puis ajustables.

10.2.2 - Mois d’établissement des prix du marché

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de avril 2005 ; ce mois est appelé « mois zéro ».

10.2.3 - Choix des index de référence

Sans objet.

10.2.4 - Modalités des variations des prix

Les prix du marché seront ajustés par référence au tarif public que le titulaire pratique à l’égard de l’ensemble de sa clientèle sur lequel seront appliqués le ou les rabais indiqués à l’acte d’engagement.

Le titulaire du marché s’engage à faire parvenir à l’administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de 2 mois avant la date prévue pour l’application de l’ajustement.

Je vous signale que, comme vous pouvez le constater ci-dessus, le titulaire doit faire parvenir ses nouveaux tarifs avec un préavis de 2 mois avant la date prévue pour l’application de l’ajustement et que la collectivité dispose de la possibilité de mettre fin aux marchés à l’issue de chaque période, si les conditions économiques ne sont plus satisfaisantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE la modification de l’article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'avenant collectif n°1 aux marchés 2005V086 et 2005V087.

Le Rapporteur :

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-226

08/ FORFAITS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2006

Rapporteur : M. HAMM

1 - Forfaits de Fonctionnement

Il est proposé d'actualiser les bases de calcul des crédits de fonctionnement des écoles publiques selon le tableau suivant :

Les crédits alloués par élève n'ont pas été revalorisés depuis 2004 et l'augmentation des consommables justifie la hausse proposée.

CLASSES	TAUX 2005	Proposition taux 2006	%
Maternelle et élémentaire (par élève)	29,00 €	32,00 €	10 %
Ouverture de classe (par classe)	340,60 €	340,60 €	0 % 1,0 %
CLAD – CLIS (par classe)	347,50 €	347,50 €	0 % 1,0 %
CLIN (par classe)	347,50 €	347,50 €	0 % 1,0 %
Rééducateur	486,30 €	486,30 €	0 % 1,0 %
Psychologue	628,30 €	628,30 €	0 % 1,0 %

2 - Forfaits Investissement

	2005	Propositions 2006
Répartition entre les écoles publiques	13 648 € 379,10 € par école	13 269 € 379,10 € par école
Répartition entre les élèves	9 258 € 2,30 € par élève	8 988 € 2,30 € par élève
- montant global accordé aux écoles	22 906 €	22 257 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 19 Octobre 2005

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 Novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'appliquer les taux proposés ci-dessus pour les crédits de fonctionnement et d'investissement au titre de l'année 2006.

DIT que les dépenses correspondantes seront prévues au BP 2006, sous réserve du vote par le Conseil Municipal

Le Rapporteur :

Signé : M. HAMM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-227

09/ BOURSES DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC-
ATTRIBUTION -

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

Dans le but d'aider au maximum les familles Châlonnaises à revenus modestes à régler le montant de la participation familiale demandée pour leurs enfants bénéficiant d'un séjour en classe transplantée, la Municipalité propose l'attribution de bourses calculées à partir d'un quotient familial maximum fixé à 607 € et déterminées selon le barème suivant (adopté par Délibération du Conseil Municipal du 13 Janvier 2005, pour l'année 2005) :

QUOTIENT FAMILIAL (en euros)	BOURSE
Quotient inférieur à 160	84,25 €
de 161 à 168	80,95 €
de 169 à 192	72,35 €
de 193 à 225	64,95 €
de 226 à 264	58,55 €
de 265 à 297	47,00 €
de 298 à 335	35,05 €
de 336 à 468	25,40 €
de 469 à 607	17,05 €
Quotient supérieur à 607	0,00

Une classe de l'école élémentaire Prieur de la Marne qui a bénéficié d'un séjour à LUTTENBACH en classe de vendanges du 26 Septembre au 8 Octobre 2005 est concernée.

Partant du barème ci-dessus, plusieurs familles vont pouvoir bénéficier de cette attribution à caractère social :

LUTTENBACH, séjour de vendanges du 26 Septembre au 8 Octobre 2005 :

- 1 famille à 84,25 € soit 84,25 €

- 1 famille à 58,55 € soit 58,55 €

- Total 142,80 €

Son montant sera versé à M. le Trésorier Municipal et sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au Budget Primitif 2005 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la CommissionEducation du 19 Octobre 2005

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 Novembre 2005

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement de la somme de 142,80 € à M. le Trésorier Municipal pour l'octroi de bourses de classes transplantées.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2005 au compte 671.4 sous-fonction 92.255.

Le Rapporteur :

Signé : M. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES SOCIALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-228

10/ DON DE MADEMOISELLE DENISE BARRAT
AUX ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme SCHAJER

Suite au décès de Mademoiselle Denise Marcelle BARRAT le 17 Mars 2005, Maître Marie-Christine DUFAYE – Notaire domicilié 5, rue Carnot nous informe que cette dame fait don aux œuvres sociales de la Ville de Châlons-en-Champagne d'une somme de 914,69 € aux termes de son testament établi le 2 Septembre 1992.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'accepter ce legs émanant d'un particulier et d'autoriser M. le Député-Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires au règlement de cette succession.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2121-33 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005

OUI l'exposé qui précède,

Accepte le legs de Mademoiselle Denise BARRAT et donne pouvoir à M. le Député-Maire pour représenter la Ville de Châlons-en-Champagne et signer tous les actes utiles au règlement de cette succession.

Le Rapporteur :

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES SOCIALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-229

11/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A LA DELEGATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE

Rapporteur : Mme PRIETO

La délégation de Châlons-en-Champagne de la Croix-Rouge a organisé un loto caritatif le 18 Novembre 2005 à la Salle Guy Môquet.

Les bénéfices de cette manifestation permettent de financer les différentes actions menées tout au long de l'année par cette association.

Aussi, afin de générer d'avantages de recettes, la Croix-Rouge sollicite une aide financière couvrant les frais de location de la salle soit 860 €.

Il est proposé à l'assemblée d'attribuer à l'Association une subvention exceptionnelle d'un montant de 860 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 Novembre 2005

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 860 € à la Croix-Rouge Française.

DIT que la dépense correspondante sera imputée à la sous-fonction 92-510 compte nature 657-4 (code service 011003000).

Le Rapporteur :

Signé : Mme PRIETO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-230

12/ USINE RELAIS : MODIFICATION DU PRIX DE VENTE A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. PELTIER

Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2004, il avait été décidé de vendre, à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, le bâtiment dénommé "Usine Relais" au prix de 530 000 €, estimé par le Service des Domaines en janvier 2004 ainsi que les parcelles adjacentes au prix symbolique de 100 € par parcelle afin de lui permettre d'implanter le futur pôle technique environnemental.

Le bâtiment de l'usine relais a fait l'objet en avril 2005, d'actes de vandalisme entraînant diverses dégradations : tableaux électriques et installation électrique endommagés ou dérobés, totalité des vitres et parois vitrées extérieures et intérieures cassées, plaques de plafond endommagées, sanitaires de l'étage cassés ou dérobés, une partie des menuiseries intérieures cassée.

La Ville de Châlons-en-Champagne étant toujours propriétaire à la date du sinistre, elle fera l'objet d'une indemnisation de la part de son assureur d'un montant à hauteur de 80 000 € (QUATRE VINGT MILLE EUROS).

Il convient donc de déduire du prix de vente initial, le montant des indemnités d'assurances et de fixer le montant de la cession à 450 000 € (conformément à la nouvelle estimation des domaines de juin 2005.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-203 du 16 septembre 2004,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 18 octobre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

VU le montant des indemnités d'assurances versées à la Commune,

VU les estimations des Affaires Foncières et Domaniales en date
des 30 août 2004 et 15 juin 2005,

OUI l'exposé qui précède,

Bâtiments	Énergie	Type de marché	NB en MWh PCS	Q en KWh PCS par m3	Montant P1 annuel (€ HT)	Montant P2 annuel (€ HT)	Montant P3 annuel (€ HT)	Modifications par rapport à l'Avenant N°02
École du Mau	GN	PF				629,00 €	96,00 €
Palais des Sports Pierre de Coubertin	ss-station	PFI	1041			1 250,71 €	196,62 €
Gymnase Branly	FOD	CPI	29 m³	12 litres FOD/m³ECS	10 197,56 €	842,82 €	4 058,52 €
Gymnase Croix Dampierre	GN	PFI	281			994,79 €	244,21 €
Gymnase Cabot	GN	PFI	* 415	110 KWh PCS/m³ECS		1 168,40 €	369,92 €	Détermination du NB
Gymnase du Mont St Michel	GN	PFI	366			1 108,18 €	251,06 €
Gymnase Nicolas Appert (1)	FOD	CPI	11 m³	12 litres FOD/m³ECS	3 868,04 €	854,93 €	335,03 €
Gymnase Nicolas Appert (2)	GP	CPI	* 3,2 T			187,18 €	54,41 €	Détermination du NB
Gymnase Pierre Curie	GN	PFI	*			622,23 €	872,34 €	NB inclus dans l'école
Gymnase Prieur de la Marne	GN	PFI	102			397,86 €	83,37 €
Gymnase Vallée St Pierre	FOD	CPI	16 m³		5 626,24 €	758,95 €	268,83 €
Gymnase Verbeau	FOD	CPI	34 m³		11 955,76 €	1 408,81 €	1 048,99 €
Stade des Frères Lauvaux	FOD	CPI	7 m³	11 litres FOD/m³ECS	2 461,48 €	824,41 €	190,17 €
Stade René Saché - Dojo	GN	PFI	* 257	100 KWh PCS/m³ECS		1 058,06 €	238,26 €	Détermination du NB
Stade René Saché - Gymnase	GN	PFI	* 433	110 KWh PCS/m³ECS		944,94 €	284,82 €	Détermination du NB
Vestiaires Claude Jacques	GN	PF		100 KWh PCS/m³ECS		1 008,05 €	196,33 €
Tennis de table Tirlet	GN	PF		110 KWh PCS/m³ECS		816,94 €	146,22 €
Centre aéré Gai Séjour	FOD	CP	* 17 m³	120 KWh PCS/m³ECS		1 084,53 €	880,67 €	Détermination du NB
Centre aéré du Mont Choisy	GP	CPI	* 36 T	12 Kg GP/m³ECS		2 888,80 €	668,39 €	Détermination du NB
Auberge de Jeunesse	GP	PF				607,00 €	676,00 €
Condorcet	GN	PF				464,29 €	125,99 €
Salle de Malte	GN	PF				548,79 €	110,12 €
Complexe Gérard Philippe Cercle d'escrime + salle des sports	GN	*PF		100 KWh PCS/m³ECS		1 001,32 €	211,55 €	Changement type de marché
Complexe Gérard Philippe - Bureaux	GN	*PF				776,93 €	4 006,52 €	Changement type de marché
Espace Gabriel Rigot	GN	PFI	* 427			618,85 €	207,06 €	Fixation du NB
Mairie Annexe	GN	PFI	80			378,40 €	85,99 €

Bâtiments	Énergie	Type de marché	NB en MWh PCS	Q en KWh PCS par m3	Montant P1 annuel (€ HT)	Montant P2 annuel (€ HT)	Montant P3 annuel (€ HT)		Modifications par rapport à l'Avenant N°02
Hôtel de Ville + Rue d'Orfeuil	GN	PFI	2390			2 393,25 €	969,02 €
Théâtre du Muselet							10 755,00 €
Ateliers Municipaux	GN	PFI	897			1 787,98 €	697,84 €
Centre funéraire régional	GN	* PF				1 349,68 €	265,18 €		Changement du type de marché
Serres municipales	GN	PF				2 523,92 €	2 174,46 €
Parc des expositions	FOD + PAC	CPI	106	12 litres FOD/m³ECS	37 273,84 €	5 377,74 €	1 818,91 €
Marché Couvert Gambetta	GN	PF				512,45 €	88,13 €
Bibliothèque Georges Pompidou	GN	PFI	* 1155			3 113,55 €	788,14 €		Détermination du NB
Bibliothèque Diderot	Élec	PF				527,29 €	95,01 €
Archives Municipales	GN	PFI	141			479,42 €	139,72 €
Conservatoire de Musique et de Danse	GN	PFI	* 324	100 KWh PCS/m³ECS		1 287,93 €	293,32 €		Détermination du NB
Cité Tirlet (Haltérophilie, Harmonie Municipale)	GN	PF				598,56 €	109,24 €
Cité Tirlet (Bâtiment de l'horloge)	FOD	CPI	* 15 m3			778,67 €	273,83 €		Détermination du NB
Musée Garinet	GN	PFI	182			432,49 €	120,99 €
Centre Social du Verbeau	GN	PFI	302			517,86 €	186,27 €
Centre Social Schmit	GN	PFI	259	100 KWh PCS/m³ECS		779,88 €	184,30 €
Briquetterie (Bâtiment du fond)	GN	PF				344,20 €	69,25 €
Station de pompage	FOD	CP	20 m³		7 032,80 €	512,84 €	2 628,32 €
Camping	FOD + GP	CP	12 m³ de FOD *3,1 T de GP		4 219,68 €	751,18 €	133,23 €		Détermination du NB
* Valeur NB ( cible de consommation) n'ayant pu être déterminée lors de l'établissement du marché initial				Total P1 annuel (€ HT)	104 437,08 €
					Total P2 annuel (€ HT)	70 086,36 €
Montant du contrat initial : 234 437.08 € HT						Total P3 annuel (€ HT)	73 442,39 €
Nouveau contrat : 247 956.83 € HT : Soit une évolution de 5.77 %								Total global marché de base - Lot 1 (€ HT)		247 956,83 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme – Équipements et Travaux du 18 Octobre 2005

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 09 Novembre 2005

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE les mises à jour définies supra pour les 2 marchés

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer l'Avenant N°03 concernant le Marché N°2004V038 "Grosses chaufferies", ainsi que l'Avenant N°03 concernant le Marché N°2004V050 "Chaudières individuelles".

DIT que les dépenses à la charge de la Ville seront financées dans le cadre des Budgets Annuels, sur la ligne budgétaire :

Compte nature : 615.22 pour le P2

Le Rapporteur :

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME-EQUIPEMENTS-TRAVAUXCONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-233

15/ révision simplifiée
du POS de Châlons-en-Champagne relative à l'aménagement
d'une aire d'accueil des gens du voyagE
et dressant le bilan de la concertation

Rapporteur : M. DELLON

Monsieur le Député-Maire indique au Conseil Municipal que la procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) de Châlons-en-Champagne relative à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage arrive à son terme et rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles elle a été mise en œuvre.

Déroulement de la procédure

La révision simplifiée du P.O.S. a été prescrite par délibération du 20 mars 2003 pour tenir compte des dispositions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Marne approuvé le 20 mars 2002.

Pour l'agglomération châlonnaise, ce schéma prévoit les aménagements suivants :

- un terrain de deux fois 30 places pour les voyageurs régionaux et les voyageurs itinérants à aménager sur le territoire de Châlons-en-Champagne route de Suippes (R.D. 977) ;

- un terrain pour les grands rassemblements, d'environ 100 places, à aménager sur le territoire de Sarry route de Marson (R.D. 1).

Le choix du site de la route de Suippes a conduit la ville de Châlons-en-Champagne à prescrire la révision simplifiée de son P.O.S compte tenu du classement du site en zone "NC". Ce classement avait été retenu lors de l'élaboration du P.O.S en raison d'une très ancienne valorisation des terrains concernés en tant que carrière.

Le dossier de révision simplifiée répond par ailleurs aux exigences définies à l'article L.111 1.4 du code de l'urbanisme pour les aménagements réalisés en "entrée de ville" le long des axes routiers classés à grande circulation notamment en terme de sécurité des accès et d'insertion dans l'environnement.

Les principes d'aménagement définis dans le cadre de la révision simplifiée du P.O.S de Châlons-en-Champagne sont les suivants :

Le projet de révision simplifiée prévoit un classement de l'aire d'accueil, soit une superficie d'environ 5 ha, en zone NAI. Ce classement respecte les orientations du schéma de cohérence territoriale de la région de Châlons-en-Champagne qui classe une partie des terrains situés entre la R.N. 44 et la R.D. 977 en zone mixte pouvant accueillir de l'habitat, des équipements publics ou des activités économiques.

Les conclusions de l'étude dite "d’entrée de ville" sont traduites dans le règlement d'urbanisme au titre d'un secteur de zone (y).

Ce projet de révision simplifiée du P.O.S. a été soumis pour avis aux personnes publiques lors d’une réunion d'examen conjoint organisée le 1^er juillet 2005. A cette occasion, le projet de révision simplifiée a obtenu un avis favorable.

Le projet de révision simplifiée, auquel était joint le compte-rendu de la réunion des personnes publiques, a ensuite été soumis à enquête publique du 12 septembre 2005 au 14 octobre 2005 et a reçu un avis très favorable du commissaire enquêteur.

Bilan de la concertation

Tout au long de cette phase d’élaboration, le projet de révision simplifiée a été soumis à la concertation de la population, du conseil économique et social de Châlons-en-Champagne, des associations locales et de toute personne concernée selon les modalités définies dans la délibération prescrivant la révision simplifiée. Cette concertation a été réalisée sous les formes suivantes :

- la mise à disposition du public, à l'Hôtel de Ville, du projet de révision simplifiée, actualisé au fur et à mesure de l’évolution des travaux ;

- la mise à disposition du public d’un cahier destiné à recueillir les avis et observations de toute personne intéressée ;

- la présentation du projet au Conseil Économique et Social de Châlons-en-Champagne le 14 juin 2005.

Une réunion publique d’information qui s'est tenue le 30 août 2005 à la Bibliothèque Georges Pompidou.

Le bilan de cette concertation fait apparaître une faible participation des habitants à cette concertation notamment lors de la réunion publique. Toutefois, ce constat doit être considéré positivement et est à mettre au crédit des études et réunions préparatoires menées en amont de ce projet. La qualité de cette démarche a permis de faire avancer ce dossier sans polémiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-13, L. 123-19, L. 300-2, R 123 19 et R. 123-21-1,

VU la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 1984 ayant approuvé le P.O.S de Châlons-en-Champagne,

VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée du P.O.S. et la définition des modalités de la concertation,

VU l’arrêté du maire en date du 11 août 2005 soumettant le projet de révision simplifiée du P.O.S. à enquête publique,

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

VU le bilan de la concertation présenté par le Maire,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux,

OUI l'exposé qui précède,

CONSIDERANT que la révision simplifiée du P.O.S. telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée.

DECIDE d’approuver la révision simplifiée du P.O.S. telle qu'elle est annexée à la présente délibération,

DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R.123-18 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

DIT que la révision simplifiée approuvée est tenue à la disposition du public, conformément au dernier alinéa de l’article L. 300-2-1 du code de l’urbanisme, à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne et à la préfecture de la Marne aux jours et heures habituels d'ouverture,

DIT que la présente délibération sera exécutoire après transmission au préfet de la délibération et du dossier de révision simplifiée du P.O.S. annexé et de l'accomplissement des mesures de publicité.

Le Rapporteur :

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-234

16/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTIONS
D'OPERATIONS DANS LES 6^ème, 12^ème et 13^ème CAMPAGNES

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibérations des 29 mai 1997, 26 juin 2003 et 13 mai 2004 le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par cette délibération complétée par l'arrêté municipal des 9 juillet 1997, 9 juillet 2003 et 9 juillet 2004.

La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

6 ème CAMPAGNE

1) Monsieur ou Madame Olivier COLOM

- pour le 3 boulevard Aristide Briand

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 14 juin 2005

- Coût des travaux subventionnables = 5 193,07 € TTC dont TVA à 5,5 % = 270,73 €

- Subvention proposée : 778,96 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

12 ème CAMPAGNE

2) Monsieur ou Madame Maurice CHARDEVILLE – 15 avenue Kellermann – 51800 SAINTE MENEHOULD

- pour le 15 boulevard Hippolyte Faure

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 24 juin 2005

- Coût des travaux subventionnables = 8 965,50 € TTC dont TVA à 5,5 % = 467,50 €

- Subvention proposée : 1 345,13 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

13 ème CAMPAGNE

3) Madame Anne-Marie TERMOTE – 10 rue d'Avallon – 21460 EPOISSES

- pour le 7 rue Lochet

- Demande d'autorisation de travaux déposée le : 2 novembre 2004

- Coût des travaux subventionnables = 5 289,77 € TTC dont TVA à 5,5 % = 275,77 €

- Subvention proposée : 1 057,95 € = 20 % du coût TTC des travaux subventionnables (immeuble d'angle).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991

VU, les délibérations des 29 mai 1997, 26 juin 2003 et 13 mai 2004

VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1997, 9 juillet 2003 et 9 juillet 2004.

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux

du 18 octobre 2005

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ATTRIBUER :

- une subvention de 778,96 € à M. ou Mme COLOM Olivier

- une subvention de 1 345,13 € à M. ou Mme CHARDEVILLE Maurice

- une subvention de 1 057,95 € à Mme TERMOTE Anne-Marie

TOTAL 3 182,04 € au titre du Plan de Ravalement de Façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 : Fonction 928-24, Nature 657.2 et Opération 99.5150.60.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-235

17/ PLAN DE REMISE EN ETAT DES MURS ET FACADES SOUILLES
PAR DES TAGS

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibération du 28 juin 2001, le Conseil Municipal a décidé de lancer un plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.

En effet, considérant que la multiplication des tags, notamment en centre ville, constitue une nuisance esthétique grave, il y avait urgence à ce que les propriétaires soient incités à effectuer le nettoyage des tags et graffitis eux même grâce à une aide municipale sous forme de subvention.

Monsieur Jean DELESSE demeurant au 73 allées Paul Doumer à Châlons-en-Champagne a nettoyé et appliqué un traitement anti-tag sur son immeuble sis 73 allées Paul Doumer.

Les critères d'attributions de l'aide municipale sont définis dans la délibération du 28 juin 2001.

Les travaux ont été contrôlés, la demande de subvention et la facture acquittée sont en règle.

La proposition d'attribution de subvention porte sur un montant de 135,00 € soit 30 % du coût total des travaux s'élevant à 450,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 322-1 et suivants du Code Pénal,

VU le règlement sanitaire départemental de la Marne,

VU l'arrêté municipal du 29 novembre 1988 instituant une zone de publicité restreinte et une réglementation spéciale de la publicité des enseignes et des préenseignes.

VU l'arrêté municipal du 27 juin 1991 portant sur la réglementation de la voirie,

VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991,

VU les délibérations des 6 décembre 1990, 14 mai et 1^er juillet 1992,

VU la délibération du 28 juin 2001,

VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme Equipements et Travaux
du 18 octobre 2005,

VU l'avis de la Commission des Finances du 9 novembre 2005

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention de 135,00 € à M. DELESSE Jean, concerné au titre du plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédit du budget primitif 2005 fonction 92.824, nature 6572, opération 99.5155.00.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-236

18/ RESTAURATION DES VITRAUX ET DES PROTECTIONS GRILLAGÉES
DANS LES ÉGLISES NOTRE DAME EN VAUX, SAINT JEAN ET SAINT LOUP
DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

L’état de certains vitraux ainsi que leurs protections dans nos trois églises nécessitent une restauration complète afin de sauvegarder ce patrimoine culturel.

La prolifération des pigeons amplifie leurs détériorations.

Il y a lieu de procéder aux travaux suivants :

· Église ND en Vaux : Protections grillagées contre les pigeons

· Église Saint Jean : Protections grillagées des vitraux permettant ainsi l’ouverture au public du jardin réalisé en 2004 – 2005

· Église Saint Loup : Restauration de vitraux et protections grillagées contre les pigeons

ESTIMATION PRÉVISIONNELLE :

L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à 160.117,06 € HT soit

191.500,00 € TTC et décomposée comme suit :

· Église ND en Vaux : Protections grillagées contre les pigeons ; 23.000,00 € ttc

· Église Saint Jean : Protections grillagées des vitraux ; 56.000,00 € ttc

· Église Saint Loup : Restauration de vitraux ; 95.000,00 € ttc

Protections grillagées contre les pigeons ; 17.500,00 € ttc

FINANCEMENT :

Les travaux de restauration et de protection des vitraux peuvent être financés ainsi :

- Subvention exceptionnelle de l'État : 60.000,00 €.

- Budget Ville 2006 : 131.500,00 € ttc

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 09 Novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

SOLLICITE auprès de l'État une subvention exceptionnelle de 60.000, 00 €,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

DIT que la dépense correspondante sera financée dans le cadre du Budget Primitif 2006 sur la ligne budgétaire : compte nature 231. 3 – sous fonction : 90 324

Le Rapporteur :

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Hygiène et Santé CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-237

19/ Subvention exceptionnelle à l'Institut de Formation des
Personnels de Santé de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. HELLERINGER

Dans le cadre de la formation au diplôme d'état d'infirmier, les élèves de 2^ème année de l'Institut de Formation des Personnels de Santé de Châlons-en-Champagne , réalisent un projet en Santé Publique.

Celui-ci consiste en l'organisation d'une soirée dansante au profit du TÉLÉTHON. Elle aura lieu le jeudi 1^er décembre prochain à la salle Guy Môquet du Parc des Expositions et devrait accueillir environ 600 personnes.

Une vente de croissants permettant le financement de cette action a été réalisée par les étudiants, mais ne couvre pas le coût de location de la salle.

Afin de réaliser cette manifestation dans des conditions financières favorables, et donc d'augmenter les profits qui seront reversés intégralement à la délégation du TÉLÉTHON de Châlons-en-Champagne, l'Institut de Formation des Personnels de Santé sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant équivalent aux frais de mise à disposition de la salle Guy Mocquet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission Santé-Famille-Handicapés du 6 octobre

2005,

VU l'avis favorable de la commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 860,50 € à l'Institut de Formation des Personnels de Santé.

DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte nature 657-4, sous-fonction 92-510, budget 2005.

Le Rapporteur :

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-238

20/ INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Par délibération n° 2004-259 en date du 9 décembre 2004, notre Assemblée a fixé l'indemnité spéciale de conseil due au Trésorier Municipal à 55,36 % du montant maximum prévu par les textes.

Cette indemnité est attribuée pour les conseils fournis par le comptable public dans les domaines relatifs à :

l'établissement des documents budgétaires et comptables,

la gestion financière, l'analyse budgétaire et de trésorerie,

la gestion économique,

la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Comme les années précédentes, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de l'indemnité 2005, afin que la somme versée au Trésorier Municipal progresse dans les mêmes proportions que l'indice 100 des traitements de la Fonction Publique.

En 2004, le montant de cette indemnité était de 3.840,83 €. L'indice 100 de la Fonction Publique est passé de 5.275,58 € (valeur au 1^er janvier 2004) à 5.371,10 € au 1^er novembre 2005, soit une hausse de + 1,81 %. Le montant proposé pour 2005 s'élève donc à 3.910,37 €.

Cette somme correspond à 56,40 % du montant maximum prévu par le barème fixé à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

FIXE le taux de l'indemnité de Conseil au Trésorier Municipal à 56,40 % du montant maximum fixé à l'article 4 de l'arrêté susvisé sur la base de la moyenne des dépenses annuelles des trois dernières années à l'exception des opérations d'ordre (prélèvement, amortissements, etc...) soit la somme de 3.910,37 €.

DECIDE d'allouer à M. MALTHET, Trésorier Municipal, l'indemnité de conseil pour l'exercice 2005 arrêtée à la somme de 3.910,37 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-239

21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE FOYER DE VIE CHARCOT
MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT INITIALE

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Par délibération en date du 30 mars 1993, notre collectivité a accordé sa garantie, à la Renaissance Immobilière Châlonnaise, pour un Prêt Locatif Aidé du Crédit Foncier d'un montant de 1.252.496,73 €, afin d'assurer le financement d'un programme de
45 logements - foyer de vie Charcot.

Par courrier en date du 12 octobre 2005, après avoir obtenu, auprès du Crédit Foncier, la renégociation de ce PLA, Monsieur le Directeur Général de la Renaissance Immobilière Châlonnaise sollicite la réitération de la garantie à 100 % de la Ville de
Châlons-en-Champagne, afin de permettre la signature d'un avenant tenant compte des nouvelles conditions. Actuellement, le capital restant dû est de 1.096.326,29 €

Nouvelles conditions du prêt

- Taux fixe : 3,70 % (annuel)

(au lieu de 5,30 % actuellement)

- La périodicité des remboursements ainsi que la durée résiduelle du prêt resteront inchangées (charges annuelles et constantes - expiration
le 31 juillet 2023).

- Une clause d'indemnité de remboursement anticipé sera incluse dans l'avenant à régulariser

. Taux fixe ; indemnité de remboursement anticipé actuarielle (avec un minimum de 6 mois d'intérêts) avec perception de frais de gestion correspondant à 1% du capital restant dû avant remboursement (minimum : 800 €; maximum : 3.000 €) dans l'hypothèse d'un remboursement.

- Frais de réaménagement limités à 800 €.

- La date d'effet du nouveau taux est fixée au 31 juillet 2005 correspondant à la date à partir de laquelle court la prochaine échéance de prêt.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne,

VU l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

VU l'article 2021 du Code Civil,

VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Général de la R.I.C le

12 octobre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

Article 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne réitère sa garantie, à hauteur de 100 %, à la Renaissance Immobilière Châlonnaise pour le remboursement d'un emprunt contracté et renégocié auprès du Crédit Foncier, afin de permettre la signature d'un avenant sous seing privé régularisé.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques de ce prêt consenti par le Crédit Foncier, pour un capital restant dû de 1.096.326,29 €, sont les suivantes :

Nouvelles conditions du prêt

- Taux fixe : 3,70 % (annuel)

(au lieu de 5,30 % actuellement)

- La périodicité des remboursements ainsi que la durée résiduelle du prêt resteront inchangées (charges annuelles et constantes - expiration
le 31 juillet 2023).

- Une clause d'indemnité de remboursement anticipé sera incluse dans l'avenant à régulariser

- Frais de réaménagement limités à 800 €.

- La date d'effet du nouveau taux est fixée au 31 juillet 2005 correspondant à la date à partir de laquelle court la prochaine échéance de prêt.

Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Foncier par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint dans l'ordre du tableau, à intervenir à l'avenant au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Foncier et l'organisme.

Le Rapporteur :

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT CONTRACTE ET RENEGOCIE PAR LA R.I.C. DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AUPRES DU CREDIT FONCIER

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CONVENTION

ENTRE :

Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de
Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2005,

d'une part,

et Monsieur P. BOYER, Directeur Général de la Renaissance Immobilière Châlonnaise, agissant au nom et pour le compte dudit organisme.

d'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques de ce prêt consenti par le Crédit Foncier, pour un capital restant dû de 1.096.326,29 €, sont les suivantes :

Nouvelles conditions du prêt

- Taux fixe : 3,70 % (annuel)

(au lieu de 5,30 % actuellement)

- La périodicité des remboursements ainsi que la durée résiduelle du prêt resteront inchangées (charges annuelles et constantes - expiration
le 31 juillet 2023).

- Une clause d'indemnité de remboursement anticipé sera incluse dans l'avenant à régulariser

- Frais de réaménagement limités à 800 €.

- La date d'effet du nouveau taux est fixée au 31 juillet 2005 correspondant à la date à partir de laquelle court la prochaine échéance de prêt.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges dues.

Article 5 : Les paiements ainsi effectués à la place de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par le Crédit Foncier jusqu'au jour de leur remboursement par la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient dues au Crédit Foncier.

Article 6 : Pour l'exécution de l'article 5, ci-dessus, la Ville de Châlons-en-Champagne exercera son contrôle sur la Renaissance Immobilière Châlonnaise par l'intermédiaire des Conseillers Municipaux délégués au Conseil d'Administration dudit organisme et par examen chaque année des documents financiers relatant la situation de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE.

A Châlons-en-Champagne, le 24 novembre 2005,

LE DIRECTEUR GENERAL DE LE DEPUTE-MAIRE,

LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE,

P. BOYER. Bruno BOURG-BROC.

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-240

22/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR
ET REMISES GRACIEUSES

Rapporteur : Mme GALLOIS

1 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.

Ces créances concernent les budgets suivants :

-Budget de la Ville :

* Locations de salles et produits divers année 2000986,76 €

986,76 €

-Budget Annexe du Service des Eaux :

* Facturation de consommation

d'eau de 2001 à 2004 HT 2.677,18 €

TVA 147,24 €

TTC 2.824,42 €

2 - REMISES GRACIEUSES

Il vous est demandé d'accorder une remise gracieuse sur une facture d'eau importante de 2004 d'un particulier. Cette remise pourrait s'élever à 148,59 € HT, soit
156,76 € TTC, correspondant à un surplus de 177 m3 (facturé : 225 m3, consommation moyenne : 48 m3).

Il vous est également proposé d'accorder une remise gracieuse sur des factures d'eau de 2001 à 2004 pour une famille qui connaît de graves difficultés financières, pour un montant de 188,49 € HT, soit 225,44 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par Monsieur le Trésorier Municipal,

VU les demandes de remises gracieuses sollicitées par Monsieur DEANTONI Daniel et Madame GODONAISE Christine,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'admission en non valeur des produits de la Ville pour 986,76 € et du budget annexe du Service des Eaux pour 2.824,42 € TTC soit 2677,18 € HT présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

DECIDE d'accorder la remise gracieuse de 148,59 HT, soit 156,76 € TTC sur une facture d'eau de 2004 de Monsieur DEANTONI Daniel, domicilié 28, rue Paul Verlaine.

DECIDE d'accorder la remise gracieuse de 188,49 HT, soit 225,44 € TTC sur les factures d'eau de 2001 à 2004 de Madame GODONAISE Christine, domiciliée 29, rue d'Alsace.

Le Rapporteur :

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

COMMERCE ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-241

23/ EXONÉRATION DES DROITS DE PLACEPOUR LES PARTENAIRES DU
MARCHÉ TRADITIONNEL DE NOEL et des animations associées

Rapporteur : M. GERBAUX

Le marché traditionnel de Noël se tiendra du 2 au 24 décembre 2005 en Centre Ville. Il se composera d'une trentaine de chalets abritant des commerçants, implantés sur la Place Foch. L'activité commerciale sera quotidienne de 10h à 19h30.

D'autres animations auront lieu durant cette période en centre ville : manège enfantin sur le parvis de la Place de la République, marché aux vins sous 10 chapiteaux montés à cet effet rue d'Orfeuil les samedi 17 et dimanche 18 décembre de 10h à 19h30.

Compte tenu des objectifs particuliers de dynamisation du centre ville durant cette période de l'année et des conditions adoptées pour la commercialisation des chalets et la gestion des animations, il est proposé d'exonérer de droits d'occupation du domaine public les différents partenaires eu égard à leur implication, tant dans l'organisation, la décoration, la recherche de commerçants, que dans le financement de ce traditionnel marché de Noël.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 24 juin 2004 relatif aux tarifs municipaux,

VU l'avis favorable de la Commission Economie - Emploi - Commerce et Artisanat en date du 18 octobre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la gratuité d'occupation du domaine public sur le périmètre du marché de Noël et animations associées (Place de la République - Place du Maréchal Foch - rue d'Orfeuil), pour l'installation de chalets de Noël, du manège enfantin et du marché aux vins qui auront lieu en décembre 2005.

Le Rapporteur :

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-242

24/ CONVENTION POUR L’UTILISATION DE LA PATINOIRE PAR LES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES CHÂLONNAISES

Rapporteur : Mme RAGETLY

Par délibération en date du 11 décembre 2003, le Conseil Communautaire a autorisé son Président à signer un contrat de délégation de service public avec la société Gesclub pour la gestion de la patinoire Cités-Glace. Ce contrat a été transféré depuis à la société Uranie, filiale à 96 % de la société Gesclub.

Ce contrat prévoit en son article 2 les missions du délégataire et le contraintes liées à ces missions, notamment l’obligation de réserver des créneaux horaires pour les établissements scolaires des communes membres de la Communauté d’Agglomération.

Ce sont les communes membres de la Communauté d’Agglomération qui sont compétentes en matière scolaire. Par conséquent, la compensation financière de la contrainte de service public, imposée au délégataire pour la mise à disposition des créneaux aux écoles, est prise en charge par les communes concernées.

Le délégataire est tenu de réserver des créneaux horaires pour l’accueil des établissements scolaires à raison de 25 heures par semaine pendant 32 semaines. Les créneaux qui sont occupés sont donc compensés par les communes sur la base de 50,00 € TTC le créneau de 45 minutes pour les classes des écoles maternelles et primaires.

La compensation financière pour les créneaux qui ne sont pas réservés reste à la charge de la Communauté d’Agglomération.

L’article 23 du contrat de délégation de service public prévoit les modalités de compensation par les collectivités locales ; il précise notamment qu’une convention est passée entre la collectivité délégante, le délégataire et la commune compétente. Celle-ci définit les conditions de réservation des créneaux horaires, les conditions d’accès à l’équipement et les modalités de versement direct de la compensation financière par les communes au délégataire.

Afin de permettre aux établissements scolaires concernés de fréquenter la patinoire Cités-Glace dans les conditions prévues, il nous est proposé d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention correspondante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 octobre 2005,

VU l’avis favorable de la Commission Education du 19 octobre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 09 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la convention entre la Ville, la Communauté d’Agglomération et la société Uranie,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à la signer.

Le Rapporteur :

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-243

25/ SUBVENTIONS DIVERSES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Rapporteur : Mme RAGETLY

Plusieurs associations sportives ont sollicité une aide financière en raison d’évènements qui se sont produits au cours de la saison sportive 2004/2005 :

L’ESPERANCE TRAMPOLINE a participé à plusieurs animations et a mis du matériel à disposition durant l’été pour les activités des jeunes châlonnais. En raison d’un problème rencontré lors du transport de ce matériel, une toile de trampoline a été endommagée. Par mesure de sécurité le club sollicite son remplacement. Le coût de ce matériel est de 1.500,00 €.

L’équipe « Séniors » du C.O.C. RUGBY a participé avec succès à la phase finale du championnat de France de 3^ème Série. Ce qui a obligé le club à effectuer plusieurs longs déplacements supplémentaires durant le mois de juin.

Plusieurs membres de la section Athlétisme de l’ASPTT ont participé à l’épreuve « La France en courant » qui proposait cet été 15 étapes aux adeptes de la course sur route.

Mr Etienne DELENTE, du club « LES KRONOS », s’est brillamment qualifié pour le prestigieux triathlon Iroman d’Hawaï, qui a eu lieu au mois d’octobre. Le club sollicite une aide exceptionnelle pour aider le triathlète à financer sa participation.

La JEANNE d’ARC n’utilise pas d’équipements sportifs municipaux, puisqu’elle dispose de locaux dont elle supporte les coûts de fonctionnement. Comme chaque année le club sollicite une aide financière pour compenser les charges élevées liées aux installations sportives. Il est proposé de lui attribuer une aide forfaitaire de 1.500,00 € pour toutes ses activités en 2005.

Il nous est proposé d’attribuer les aides suivantes :

- L’Espérance Trampoline 1.500,00 €

- C.O.C. Rugby 500,00 €

- ASPTT Athlétisme 500,00 €

- Les Kronos Triathlon 500,00 €

- La Jeanne d’Arc 1.500,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Sports du 25 octobre 2005 et du 08 novembre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 09 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer les subventions ci-après :

- 1.500,00 € à l’Espérance Trampoline,

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657-2, sous fonction 92414, opération 84 0000 00 du budget primitif 2005.

- 500,00 € au C.O.C. Rugby,

- 500,00 € à l’ASPTT Athlétisme,

- 500,00 € aux Kronos Triathlon,

- 1.500,00 € à la Jeanne d’Arc,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits disponibles au compte 657-4, sous fonction 92414, opération 34 2202 00 du budget primitif 2005.

Le Rapporteur :

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-244

26/ MODIFICATION DES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES JEUNES

Rapporteur : M. ROUFFIGNAC

Par délibération du 5 juillet 1996, notre assemblée a créé un Conseil des Jeunes destiné, dans le cadre de la politique municipale qui s'appuie sur la participation des habitants, à permettre officiellement aux jeunes de s'exprimer, d'émettre des avis, de faire des propositions et d'être ainsi encore mieux écoutés.

Une délibération, en date du 29 juin 2000, modifie les conditions de fonctionnement et d'organisation du Conseil des Jeunes, pour tenir compte des problèmes rencontrés dans les modalités d'application, liées à :

- un manque d'homogénéité dans les tranches d'âge des membres (entre 13 et 22 ans dans les faits) ;

- un mode de désignation peu favorable à une véritable motivation des jeunes (plus souvent désignés qu'élus) ;

- un fonctionnement sur l'année civile entraînant un absentéisme important au 2^ème semestre ;

- une durée de mandat (1 an) jugée trop courte.

C'est pourquoi, il est apparu opportun de réfléchir à un nouveau mode d'organisation du Conseil des Jeunes. Cette réflexion s'est faite en deux temps : d'une part, par un groupe de travail constitué d'élus municipaux et des fonctionnaires chargés du suivi administratif du Conseil des Jeunes, et d'autre part, au sein du Conseil lui-même par un groupe composé de jeunes, volontaires, dont les travaux ont été soumis à l'assemblée plénière.

Ces travaux ont notamment abouti à la rédaction d'un règlement intérieur (joint en annexe) pour la parfaite application de la délibération susnommée.

L'Institut Universitaire de Formation des Maîtres exprime aujourd'hui le désir de faire figurer son établissement scolaire parmi les structures désignées dans la délibération et souhaite être représenté par deux membres, dans les conditions similaires aux établissements d'enseignement supérieur.

Il apparaît opportun de se prononcer, par la présente, sur l'adhésion de l'IUFM au Conseil des Jeunes, d'approuver les modifications d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Jeunes et de valider le règlement intérieur comme suit :

1 – Objectif du Conseil des Jeunes

L'objectif du Conseil des Jeunes est d'être un véritable relais de l'opinion des jeunes vers la municipalité. Pour atteindre cet objectif, 3 axes peuvent être dégagés :

- former les jeunes à la citoyenneté avec l'organisation de véritables élections,

- consulter et associer les jeunes pour parfaire des projets municipaux,

- instaurer un esprit de dialogue et de concertation avec l'organisation de débats sur des thèmes de société choisis par les jeunes sur proposition des élus municipaux.

2 – Organisation et fonctionnement du Conseil des Jeunes

Le Conseil des Jeunes est présidé par le Maire ou son représentant. Il est composé de jeunes de 15 à 21 ans, répartis en deux collèges :

- lycéens, apprentis, étudiants,

- candidats libres.

Il est mandaté pour une durée de 2 ans, renouvelable par moitié chaque année scolaire.

Pour le premier renouvellement, la moitié sortante sera tirée au sort. Il se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre. Il comprend des commissions permanentes chargées d'approfondir la réflexion du Conseil des Jeunes sur les thèmes qui lui sont soumis.

Le Conseil des Jeunes se saisit de toute question intéressant la jeunesse, sur proposition d'au moins un tiers de ses membres, et pour avis par le Conseil Municipal de tout projet intéressant la jeunesse.

3 – Composition et mode d'élection

Sont membres du Conseil :

- le Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, Président de droit ou son représentant, l'Adjoint Délégué à la Jeunesse et/ou la Conseillère Déléguée à la Démocratie Locale.

- 42 jeunes élus ou désignés de 15 à 21 ans, répartis en deux collèges :

- Un collège Lycéens, apprentis, étudiants composé de 33 membres :

19 membres sont issus des lycées

14 membres issus des établissements d'enseignement supérieur et spécialisé

- I.U.T. Reims / Châlons / Charleville 2 membres

- ENSAM 2 membres

- I.S.P.I. 2 membres

- I.F.P.S. 2 membres

- E.R.E.A. 2 membres

- C.F.A. 2 membres

- I.U.F.M. 2 membres

Une campagne électorale sera organisée dans chaque établissement, avec liste électorale, dépôt de candidature et élections à un tour, indépendamment ou simultanément à l'élection des délégués de classes, à l'appréciation du chef d'établissement.

Pour les lycées, il est souhaitable que les membres soient issus de niveaux de classes différents.

- Un collège candidats libres comprenant 9 membres tirés au sort publiquement après dépôt des candidatures à l'Hôtel de Ville (candidats devant obligatoirement résider à Châlons-en-Champagne).

4 – Les moyens

Le Secrétariat du Conseil des Jeunes est assuré par les services municipaux de la Ville.

Un coordonnateur, recruté au 1^er septembre 2000, accompagne les élus municipaux et les cadres administratifs dans l'animation du Conseil des Jeunes.

Le Conseil Municipal vote chaque année dans le cadre du Budget Primitif des crédits permettant le fonctionnement du Conseil des Jeunes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 10 octobre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE l'entrée de 2 membres de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres dans la composition du Conseil des Jeunes, ce qui porte celui-ci à 42 membres ;

APPROUVE le principe de la modification des conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Jeunes à Châlons-en-Champagne, selon les modalités décidées ci-dessus ;

VALIDE le règlement intérieur du Conseil des Jeunes.

Le Rapporteur :

Signé : M. ROUFFIGNAC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

JEUNESSE CONSEIL MUNCIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PLUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-245

27/ SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CHALONNAISES ORGANISATRICES DE
CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS AU TITRE DE L'ANNEE 2005

Rapporteur : Mme BLOT

Chaque année, une subvention de fonctionnement est attribuée aux associations locales accueillant à titre individuel des enfants châlonnais au sein des centres de vacances et de loisirs qu'elles organisent.

Après examen des demandes pour l'année 2005, la Ville de Châlons-en-Champagne propose de fixer la participation financière pour un séjour au montant de 1,18 € par jour et par enfant.

C'est donc à ce titre que les associations châlonnaises suivantes peuvent prétendre à l'attribution d'une subvention pour l'organisation d'un séjour de vacances et de loisirs durant l'année 2005.

* Séjour été à DOMANCY (74), durant 21 jours sur le mois d'août 2005, pour 11 enfants châlonnais recensés auprès des services sociaux :

· LIONS CLUB Châlons Vinetz..... 272,58 €
Action Lions Vacances

Chez Madame Monique ORTIS

27 Rue Jacques Simon

51470 SAINT MEMMIE

* Séjour été à ARMIX (01510), durant 12 jours sur le mois de juillet 2005 pour 7 enfants châlonnais recensés auprès des services sociaux + 12 jours sur le mois d'août 2005 pour 11 enfants châlonnais recensés auprès des services sociaux :

· ROTARY CLUB........................... 254,88 €
de Châlons-en-Champagne

Hôtel d'Angleterre

Place Monseigneur Tissier

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Il est donc proposé à notre assemblée d'attribuer ces deux subventions aux associations ci-dessus mentionnées, qui s'élèvent à un montant global de 527,46 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 10 octobre 2005.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005.

OUI l'exposé qui précède,

FIXE le barème de la participation financière de la Ville aux centres de vacances et de loisirs organisés par des associations locales accueillant à titre individuel des enfants châlonnais à 1,18 € par jour et par enfant pour 2005.

ACCORDE une subvention aux associations châlonnaises ci-dessus mentionnées pour l'accueil d'enfants châlonnais au sein d'un centre de vacances et de loisirs qu'elles ont organisé durant l'été 2005.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 671-4, sous-fonction 92-421 du budget primitif 2005.

Le Rapporteur :

Signé : Mme BLOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-246

28/ PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Par délibération du 29 septembre dernier, notre assemblée a approuvé le projet de programme de réussite éducative, élaboré dans le cadre de la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale.

Ce programme est axé sur une politique de soutien individuel et personnalisé en faveur d'enfants et d'adolescents de 2 à 16 ans en difficulté, en prenant en compte la globalité de leur environnement familial, social, sanitaire, culturel et éducatif.

Son champ d'action s'inscrit prioritairement dans les zones d'éducation prioritaire et les zones urbaines sensibles, et une complémentarité est recherchée avec les dispositifs contractuels déjà existant.

Dans un premier temps, il a été convenu entre les partenaires du programme ( Ville, Etat, Département, CAF ) que la ZEP Rive Gauche serait concernée : c'est ainsi que des actions y sont déjà mises en place, en lien étroit avec le contrat éducatif local et le contrat local d'accompagnement à la scolarité.

Il est prévu dès 2006 d'étendre le programme de réussite éducative à d'autres quartiers de notre ville : Schmit, Vallée St Pierre, Verbeau, avec un appel à projets qui pourrait être commun avec celui du contrat de ville, toujours dans un souci de cohérence des différents dispositifs contractuels.

L'Etat a d'ores et déjà prévu le versement à la ville d'une subvention de 80 000 € dès l'exercice 2005, qui permettra notamment de couvrir une partie des dépenses engendrées par le recrutement prochain d'un coordonnateur, les vacations de la future équipe pluridisciplinaire et les frais de fonctionnement du dispositif.

Aussi est il proposé à notre assemblée d'autoriser M le Député-Maire à signer le contrat à intervenir entre la Ville et l'Etat pour le programme de réussite éducative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 7 novembre 2005

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 Novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M le Député-Maire à signer le contrat de réussite éducative avec l'Etat.

Le Rapporteur :

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

JEUNESSE CONSEIL MUNCIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-247

28BIS/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
VALLEE SAINT-PIERRE ET A LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
DU MONT SAINT-MICHEL AU TITRE DE L'ANNEE 2005

Rapporteur : M. APPARU

En raison des tensions qui se sont déroulées dernièrement dans certains quartiers châlonnais, et plus précisément d'actes de vandalisme sur deux de nos structures CSC/MJC, la Ville de Châlons-en-Champagne souhaite pouvoir leur apporter son soutien afin de les aider à répondre au plus vite au maintien de leurs activités et à satisfaire les besoins de leurs usagers.

Ces deux évènements déplorables et regrettables se sont passés de la manière suivante :

- dans la nuit du 29 au 30 octobre 2005, la M.J.C. du Mont Saint-Michel a subi un acte de vandalisme au sein de sa structure (vitres fracturées, détérioration de branchements électriques, d'équipements électroménagers, vol et détérioration de son matériel pédagogique) ;

- dans la nuit du 1^er au 2 novembre 2005, le C.S.C. Vallée Saint-Pierre a été en partie incendié, rendant le local destiné aux activités du centre de loisirs totalement inaccessible et ayant fragilisé près d'un quart de la structure de l'équipement. Toutes les mesures de sécurisation de l'équipement ont été prises pour que le CSC puisse rester accessible à la population et les activités du centre de loisirs ont été transférées au sein de l'école élémentaire Vallée Saint-Pierre. Par ailleurs, une étude de solidité sur le bâti est actuellement en cours.

Bien que toutes les déclarations et expertises auprès des assurances aient été engagées, il va de soi que l'indemnisation des préjudices subis ne peut être immédiate. C'est pourquoi, la Ville de Châlons-en-Champagne souhaite pouvoir assister ces deux structures par une subvention de fonctionnement complémentaire au titre de l'année 2005, et ce conformément à la convention de partenariat approuvée par la Conseil Municipal en date du 24 mars 2005 qui nous lie, de manière à leur permettre de poursuivre normalement leurs activités pédagogiques.

Il est donc proposé à notre assemblée d'attribuer une subvention à chacune de ces associations, qui s'élève, sur présentation d'un récapitulatif estimé par les structures, à un montant global de 1 800 €, et réparti comme suit :

- 1 300,00 € pour la M.J.C du Mont Saint-Michel ;

- 500,00 € pour le C.S.C Vallée Saint-Pierre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 7 novembre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

ACCORDE une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2005 de :

- 1 300 € à la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont Saint-Michel.

- 500 € au Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 657.4, sous-fonction 92-422, opération 30.8900.62 du budget primitif 2005.

Le Rapporteur :

Signé : M. APPARU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Mme BLOT et M. LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RELATIONS INTERNATIONALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-248

29/ RENCONTRES SPORTIVES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DANS LE CADRE DU JUMELAGE D'ILKESTON

Rapporteur : Mme DE CARLI

Le club de football de l'ASPTT participe tous les deux ans aux rencontres sportives avec notre ville jumelles d'Ilkeston.

Lors de ces rencontres qui se déroulent sur un week-end, chaque club participant organise une soirée entre sportifs français et anglais. Cette année, ils sont allés voir un match de foot au stade de France à Paris.

Il est proposé, afin d'aider le club de l'ASPTT football, d'accorder une subvention exceptionnelle de 150 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Relations Internationales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 150 € à l'ASPTT football;

DIT que la dépense sera financée au compte 657.4, sous la fonction 92-04 après avoir prélevé cette somme sur le compte 6232, sous la fonction 92-04 code opération 011200 60 du budget primitif 2005.

Le Rapporteur :

Signé : Mme DE CARLI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RELATIONS INTERNATIONALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-249

30/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
Foyer socio-éducatif du Collège Jacques Prévert

Rapporteur : M. RIVIERE

Le Collège Jacques Prévert entretient depuis maintenant 28 ans des relations suivies avec la Realschule Südstadt de Neuss.

Depuis deux ans, les deux écoles ont pris l’habitude de se rencontrer dans un tiers lieu à mi-chemin entre les deux villes. Cette année, 16 élèves châlonnais ont participé à ce voyage linguistique.

Il est proposé, afin d'aider le Foyer socio-éducatif du Collège Jacques Prévert, d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Relations Internationales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 300 € au Foyer socio-éducatif du Collège Jacques Prévert ;

DIT que la dépense sera financée au compte 657.4, sous la fonction 92-04.

Le Rapporteur :

Signé : M. RIVIERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RELATIONS INTERNATIONALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-250

31/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
Comité de jumelage Châlons – RazgraD

Rapporteur : Mme PRIETO

La Charte d'amitié Châlons-Razgrad s'est transformée le 1^er avril dernier en Comité de jumelage Châlons-Razgrad.

Ils ont organisé à l'occasion du voyage linguistique des Bulgares à Châlons une soirée franco-Bulgare. Toutes les familles françaises des élèves des collèges et Lycées participant ont été conviées.

Il est proposé d'accorder au Comité de Jumelage Châlons-en-Champagne–Razgrad une subvention exceptionnelle de 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Relations Internationales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au Comité de Jumelage Châlons-Razgrad ;

DIT que la dépense sera financée au compte 657.4, sous la fonction 92-04.

Le Rapporteur :

Signé : Mme PRIETO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RELATIONS INTERNATIONALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-251

32/ SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
AU Jumelage Coopération Châlons-en-Champagne / Bobo-
Dioulasso

Rapporteur : M. LEBAS

Dans le cadre de sa politique de coopération décentralisée, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Comité de jumelage apportent une aide financière à des projets proposés par la Ville de Bobo-Dioulasso.

Pour cette année, il est proposé de poursuivre et de développer "le fonds communal d'appui aux activités économiques des femmes et des jeunes". Le fonds contribue à la résorption du chômage et à l'insertion économique des jeunes et des femmes dans le processus de développement économique, social et culturel de la Ville de Bobo-Dioulasso.

De plus une action de parrainage en direction des enfants a été mise en place.

Il est proposé d'accorder au Comité de jumelage Châlons-Bobo-Dioulasso une subvention d'investissement de 1 520 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Relations Internationales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention d'investissement de 1520 € au Comité de Jumelage Châlons-Bobo-Dioulasso;

DIT que la dépense sera financée au compte 657.2, sous la fonction 92-04 du budget primitif 2005.

Le Rapporteur :

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RELATIONS INTERNATIONALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 24 NOVEMBRE 2005

N° 2005-252

33/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
"Centre social et culturel Emile Schmit"

Rapporteur : Mme DE CARLI

Dans le cadre de la Fête de l'Europe, le Centre Social et Culturel Emile Schmit a organisé, entre autres, une soirée européenne le 8 mai dernier.

Lors de cette soirée, 150 personnes environs ont pu déguster des spécialités culinaires étrangères et assister à un spectacle de danses roumaines.

Il est proposé, afin d'aider le Centre social et Culturel Emile Schmit, d'accorder une subvention exceptionnelle de 450 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Relations Internationales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 450 € au Centre Social et Culturel Emile Schmit.

DIT que la dépense sera financée au compte 657.4, sous la fonction 92-04.

Le Rapporteur :

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix pour et 5 abstentions,

Mme PRIETO ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Bâtiments	Énergie	Type de marché	NB en MWh PCS	Q en KWh PCS par m3	Montant P1 annuel (€ HT)	Montant P2 annuel (€ HT)	Montant P3 annuel (€ HT)	Modifications par rapport à l'Avenant N°02
Groupe Scolaire Prieur de la Marne	GN	PFI	728			710,33 €	259,30 €
Groupe Scolaire Paul Lapie	GN	PFI	659			1 254,92 €	545,16 €
Groupe Scolaire Mont Saint Michel	GN	PFI	480			630,25 €	7 712,64 €
Groupe Scolaire du Verbeau	GN	PFI	961			1 409,11 €	1 954,68 €
Groupe Scolaire Croix Dampierre	GN	PFI	254			1 257,41 €	4 123,32 €
Groupe Scolaire Croix Jean Robert	GN	PFI	446	100 KWh PCS/m³ECS		1 017,98 €	5 313,73 €
Groupe Scolaire Vallée St Pierre	GN	PFI	487			782,99 €	316,14 €
Groupe Scolaire Branly	GN	PFI	611			1 053,56 €	4 210,89 €
Groupe Scolaire Lavoisier	GN	PFI	942			940,99 €	405,33 €
Groupe Scolaire Clovis Jacquiert	GN	PFI	634			689,65 €	259,83 €
Élémentaire des Alliés désaffectée	GN	PF				688,38 €	283,48 €
Élémentaire Jules Ferry	GN	PFI	624			635,90 €	238,51 €
Élémentaire Pierre Curie	GN	PFI	581			699,36 €	268,17 €
Élémentaire Ferdinand Buisson	FOD	CPI	14 m³		4 922,96 €	518,89 €	142,14 €
École Maternelle Dunant	GN	PFI	222			1 059,33 €	890,30 €
École Maternelle Kergomard désaffectée	GN	PFI	144			1 032,98 €	121,39 €
École Maternelle Doulcet	GN	PFI	187			443,90 €	126,56 €
École Maternelle Pierre Semard	GN	PFI	201	120 KWh PCS/m³ECS		864,56 €	3 300,28 €
École Maternelle Gérard Moulin	GN	PFI	171			520,75 €	146,22 €
École Maternelle Servas	FOD	CPI	9 m³		3 164,76 €	505,62 €	132,48 €
École Maternelle Jean Macé	FOD	CPI	18 m³		6 329,52 €	662,38 €	191,95 €
École Maternelle Lamairesse	FOD	CPI	11 m³		3 868,04 €	525,81 €	144,36 €
École Maternelle Victor Hugo	GN	PFI	149			424,56 €	115,95 €
AEFTI des Grévières	FOD	CPI				494,51 €	126,95 €
Ex Élémentaire Dunant	GN	PFI	458			799,44 €	3 939,63 €
Cantine Oradour	FOD	CPI	10 m³		3 516,40 €	493,58 €	124,91 €
Cuisine Centrale	GN	PF				1 671,16 €	350,54 €
École Lafontaine	GN	PF				984,00 €

Bâtiments	Adresse	Nombre de chaudières	Montant P2 annuel (€ HT)	Modifications par rapport au marché initial
9 rue Lavoisier	9 rue Lavoisier	19 gaz	2 147,00 €
17 rue du Général Abbé	17 rue du Général Abbé	6 gaz	678,00 €
15 rue du Général Abbé	15 rue du Général Abbé	9 gaz	1 017,00 €
15 rue Prieur de la Marne	15 rue Prieur de la Marne	3 gaz	339,00 €
6 rue Joseph Servas	6 rue Joseph Servas	2 gaz	226,00 €
9 rue Lamairesse	9 rue Lamairesse	1 fuel	139,00 €
38 rue Lamairesse	38 rue Lamairesse	2 gaz	226,00 €
16 rue du Général Ferry	16 rue du Général Ferry	1 gaz	113,00 €
3 Boulevard Anatole France	3 Boulevard Anatole France	2 gaz	226,00 €
5 Boulevard Anatole France	5 Boulevard Anatole France	2 gaz	226,00 €
7 Boulevard Anatole France	7 Boulevard Anatole France	1 gaz	113,00 €
9 Boulevard Anatole France	9 Boulevard Anatole France	1 gaz	113,00 €
8 rue Jean-Jacques Rousseau	8 rue Jean-Jacques Rousseau	2 gaz	226,00 €
50 rue Jean-Jacques Rousseau	50 rue Jean-Jacques Rousseau	3 gaz	339,00 €
53/53bis avenue de Paris	53/53bis avenue de Paris	2 gaz	226,00 €
16 rue des Brasseries	16 rue des Brasseries	2 gaz	226,00 €
2/4 rue Clovis Jacquiert	2/4 rue Clovis Jacquiert	4 gaz	452,00 €
Appartement rue Branly	Rue Édouard Branly	2 gaz	226,00 €
Conciergerie Auberge Jeunesse	6 rue Kellerman	1 gaz	113.00 €	Bâtiment à prendre en compte
Bâtiments	Adresse	Nombre de chaudières	Montant P2 annuel (€ HT)	Modifications par rapport au marché initial
5 Place St Jean	5 Place St Jean	1 gaz	113,00 e
136 avenue De Gaulle	136 avenue De Gaulle	1 fuel	139,00 €
138 avenue De Gaulle	138 avenue De Gaulle	1 fuel	139,00 €
128 avenue De Gaulle	128 avenue De Gaulle	1 gaz	113,00 €
81 rue Jean-Jaurès	81 rue Jean-Jaurès	1 gaz	113,00 €
20 Cours d'Ormesson	20 Cours d'Ormesson	1 gaz	113,00 €
Conciergerie Vallée Saint Pierre	Rue Frédéric Chopin	1 gaz	113,00 €
Conciergerie Gérard Philippe	19 avenue du Gal Sarrail	2 gaz	226,00 €
Conciergerie 22 et 24 avenue Patton	22 et 24 avenue Patton	2 gaz	226,00 €
Conciergerie Clovis Jacquiert	Avenue Beethoven	1 gaz	113,00 €
Conciergerie Stand de Tir	Rue Stéphane Mallarmé	1 gaz	113,00 €
Conciergerie Stade Mermoz	47 ter rue du Camp d'Attila	1 gaz	113,00 €
Conciergerie Stade Lauvaux	Rue René Lemoine	1 gaz	113,00 €
Conciergerie Parc des Expositions	Avenue du Président Roosevelt	1 gaz	113,00 €
Conciergerie BMVR	68 rue Léon Bourgeois	1 gaz	113,00 €
Conciergerie du Cloître	1 Place Notre Dame	1 gaz	113,00 €
Conciergerie du Perthuis	1 Chemin du Perthuis	1 fuel	139,00 €
Stade Jean Mermoz	Impasse jean Mermoz	1 fuel	139,00 €
Salle Croix Jean Robert	Rue Leconte de L’Isle	1 gaz	113,00 €
Musée Schiller	63 rue Léon Bourgeois	2 gaz	113,00 €
Vestiaires Stade Lauvaux	Rue des Vieilles Postes	1 gaz	113,00 €

AUTOFINANCEMENT

II - Elaboration du projet de budget primitif 2006

Charges à caractère général

QUOTIENT FAMILIAL

Quotient inférieur à 160

Bâtiments

Montant du contrat initial : 234 437.08 € HT