Châlons-en-Champagne,

le 18 janvier 2006

JN/CT

Affaire suivie par Jérôme NOU

Mandature 2001/2007

51^ème séance du Conseil Municipal

---

MERCREDI 25 JANVIER 2006

19 h 15

---

M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu MERCREDI 25 JANVIER 2006 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Informations

IV - Projets de délibérations

V - Communications

III - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des frais d'enregistrement et de timbre des concessions de terrains dans les cimetières pour les mois de novembre et décembre 2005

Exercice du droit de préemption urbain

IV – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Dénomination de voirie – Square Alfred NOBEL, square Lavoisier Berthelot

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

02/ Dénomination du gymnase du Complexe sportif René Saché- Gymnase Jean-François KIEZER

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

03/ Subvention à la Crèche départementale

Rapporteur : Mme DALLE

EDUCATION

04/ Sectorisation scolaire – Fermeture de l'Ecole maternelle Joseph Servas

Rapporteur : M. HAMM

05/ Bourses pour frais d'études secondaires - Attribution

Rapporteur : Mme DALLE

06/ Barèmes d'attribution des bourses et subventions de classes transplantées de l'enseignement public et privé – Année 2006

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

07/ Fourniture de produits alimentaires frais et surgelés pour la Cuisine Centrale – Mise en appel d'offres

Rapporteur : Mme DALLE

AFFAIRES CULTURELLES

08/ "Itinéraire du Patrimoine" – Publication sur les vitraux des églises de
Châlons-en-Champagne – Participation de la Ville et prix de vente de l'ouvrage

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

09/ Demande de subvention pour les expositions organisées en 2006

Rapporteur : M. HELLERINGER

10/ Demande de subvention à la DRAC et à la Région dans le cadre du FRAM pour l'achat de trois œuvres de Max Blondat

Rapporteur : Mme DALLE

11/ Restauration de cartes et plans d'intérêt régional dans le cadre du Contrat Etat/Région – Valorisation du patrimoine écrit

Rapporteur : Mme RAGETLY

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

12/ Projet urbain rive gauche : délégation du droit de préemption de la Ville de Châlons-en-Champagne sur le quartier Orléans dans le cadre du dossier ANRU

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

13/ Plan de ravalement de façades obligatoire – Subvention d'opérations dans les 2ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème campagnes

Rapporteur : M. DEVARENNE

14/ Renforcement et réhabilitation – Reprise de la voirie du quai Barbat

Rapporteur : M. DEVARENNE

15/ Construction du Centre Social et Culturel Schmit – Avenant à un marché de maîtrise d'œuvre – Dépôt de la demande de permis de construire – Mise en appel d'offre de travaux

Rapporteur : M. MOUCHY

16/ Vente à la société Art funéraire NIVESSE d'un terrain communal sis chemin de Saint-Gibrien

Rapporteur : M. MOUCHY

17/ Construction d'un relais de radiotéléphone : vente à la Société Française de Radiotéléphone (SFR) d'un terrain lieudit "Chemin de Saint-Gibrien"

Rapporteur : M. DEVARENNE

18/ Patio, rue du Gantelet - Bail de location au profit de Mme STRAUSS en vue de la création d'un commerce de vente à emporter

Rapporteur : M. DOUCET

19/ Extension du Parc des Expositions Jean DEGRAEVE : Acquisition d'une parcelle de terrain avenue du Parc des Expositions appartenant à M. FISCHESSER

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

20/ Projet urbain rive-gauche : revente à la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne d'une propriété sise 88, avenue Jeanne d'Arc à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. MOUCHY

21/ Revente à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" d'une propriété sise, rue Clamart à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. POMMIER

22/ Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Châlons-en-Champagne avec le projet d'aménagement de la RN 44

Rapporteur : M. DOUCET

23/ Reprise de la gestion de l'éclairage public de l'échangeur du Moulin Picot

Rapporteur : M. POMMIER

24/ Lancement d'un marché de fournitures et de pose de matériels pour signaux lumineux tricolores

Rapporteur : M. POMMIER

25/ Lancement du marché d'interventions courantes de voirie de la Ville de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

SANTE - HYGIENE

26/ Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération pour la dératisation et la démoustication

Rapporteur : Mme HUBLER

FINANCES

27/ Attributions de subventions 2006

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

28/ Communauté d'Agglomération – Attribution de compensation 2005

Rapporteur : M. LEBAS

29/ OPAC de Châlons – Acquisition-amélioration d'une maison individuelle située 8, rue du 25ème RA – Demande de garantie d'emprunt

Rapporteur : Mme MITTEAUX

ECONOMIE

30/ Opération urbaine de redynamisation du centre ville – Convention multipartite relative aux actions et au financement de la 3ème tranche 2004/2005

Rapporteur : M. GERBAUX

31/ Opération urbaine de redynamisation du centre ville – Convention FISAC pour le financement de la 3ème tranche 2004/2005

Rapporteur : M. GERBAUX

SPORTS

32/ Conventions pour l'utilisation de la patinoire par les clubs sportifs châlonnais

Rapporteur : Mme RAGETLY

JEUNESSE - COMMUNICATION

33/ Validation des statuts du Centre Social et Culturel Rive Gauche et désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration

Rapporteur : Mme MITTEAUX

PERSONNEL

34/ Convention financière cadre relative à la gestion et au fonctionnement du restaurant inter-administratif de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. DELLON

35/ Indemnités de fonction aux élus municipaux

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

36/ Conclusion d'un contrat de prévoyance collective avec la Mutuelle Nationale Territoriale

Rapporteur : Mme BLOT

37/ Tableau des Effectifs – Création de postes

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

38/ Création d'emplois et recrutements

Rapporteur : M. POMMIER

ADDITIF A L'ORDRE DU JOUR

39/ Vœu du Groupe Union pour un Mouvement Populaire relatif à la fermeture du collège Jacques Prévert

VI – COMMUNICATION

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-01

01/ DENOMINATION DE VOIRIE – SQUARE ALFRED NOBEL, SQUARE
LAVOISIER-BERTHELOT

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Le square Lavoisier-Berthelot, propriété de l'OPAC et situé au cœur du quartier Schmit, a fait l'objet d'une complète réhabilitation.

Après réception des travaux, il a été convenu que ce square de grande qualité serait entretenu conjointement par les services de la Ville et de l'OPAC.

Cette convention a fait l'objet d'une délibération lors de notre séance municipale du 19 mai dernier.

A cette occasion, l'OPAC et la Ville avaient envisagé de donner une identité propre à ce square en le dotant d'un nom spécifique.

Après consultation des riverains, il a été décidé de dénommer ce square, square "Alfred NOBEL 1833-1896", en hommage à cet industriel du 19^ème siècle, fondateur des prix portant son nom et inventeur de la dynamite.

Né à Stockholm de parents suédois, il vécut dans divers pays et finit par se considérer comme un citoyen du monde. Les domaines couverts par les prix constitués par son testament reflètent d'ailleurs ses intérêts pour les sciences (découverte ou invention dans les domaines de la physique, de la chimie et de la médecine), mais aussi pour la littérature et la "fraternisation des peuples" (Prix de la Paix).

Je vous demande de bien vouloir prendre acte de la décision de l'OPAC relative à cette dénomination.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

PREND ACTE que le square Lavoisier-Berthelot sera dénommé square "Alfred NOBEL".

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-02

02/ DENOMINATION DU GYMNASE DU COMPLEXE SPORTIF RENE SACHE

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Jean-François KIEZER, Président de l’Office Municipal des Sports, et dirigeant sportif au sein de plusieurs associations, est décédé le 04 septembre 2004.

Après avoir pratiqué le football au sein de l’ASPTT, il s’oriente vers le cyclisme à La Pédale Châlonnaise.

Ayant abordé la pratique du billard, il devient dirigeant et occupe la fonction de Président de l’Académie Châlonnaise de Billard durant quelques années, au cours desquelles il organise notamment un championnat de France dans notre ville.

Lorsque sa fille débute la pratique de la gymnastique, c’est tout naturellement qu’il rejoint La Renaissance, dont il devient l’un des dirigeants les plus actifs durant une quinzaine d’années. Il y occupe la fonction de vice-président et organise de nombreuses compétitions de haut-niveau dans notre ville ( championnats de France, Euroteam,….)

Parallèlement, il rejoint l’Office Municipal des Sports où il est élu à la présidence en 1999. Il s’investit alors énormément pour le mouvement sportif châlonnais, au travers du Festival du Sport qui lance la saison sportive chaque année, puis à la mise en place du Gala du Sport Châlonnais dont il voulut faire une soirée de prestige.

Malgré une éprouvante maladie, Jean-François KIEZER poursuit ses activités bénévoles jusqu’à l’été 2004.

Après accord de la famille et du mouvement sportif, il est proposé de dénommer le gymnase du complexe sportif municipal René Saché « Gymnase Jean-François KIEZER ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des Sports du 13 décembre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer le gymnase du complexe sportif municipal René Saché « Gymnase Jean-François KIEZER ».

DECLARE que cette dénomination sera apposée à l’entrée dudit gymnase.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-03

03/ CRECHE DEPARTEMENTALE - SUBVENTION

Rapporteur : M. DOUCET

La crèche départementale gérée par une association accueille actuellement une soixantaine d'enfants mais rencontre depuis plusieurs années des difficultés financières.

Cette structure dont l'existence est nécessaire puisque la capacité des autres établissements ne permettrait pas l'accueil de tous les jeunes enfants de la commune et des collectivités environnantes mérite qu'une attention particulière soit portée pour permettre la continuité de son fonctionnement.

Le prévisionnel budgétaire pour 2006 fait apparaître après déduction de participation de la Caisse d'Allocations Familiales et des familles un déficit annuel estimé à environ 2 900 € par berceau.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal d'apporter une subvention pour 2006 de 3 000 € par berceau et ce pour trois berceaux, soit une subvention de 9 000 €.

Les conditions particulières de versement de la subvention font l'objet de la convention figurant en annexe de la présente délibération.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2005

DECIDE l'attribution d'une subvention de 9 000 € à l'association gestionnaire de la crèche départementale

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

Le Rapporteur :

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-04

04/ SECTORISATION SCOLAIRE – FERMETURE DE L'ECOLE MATERNELLE
JOSEPH SERVAS

Rapporteur : M. HAMM

Après une fermeture de classe intervenue en septembre dernier, l'école maternelle Joseph Servas, située en centre ville, ne compte plus que 2 classes pour 35 élèves depuis la rentrée 2005-2006.

L'évolution des effectifs est la suivante :

1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
86	87	72	76	74	70	76	71	62	70	61	61	61	35

Le niveau des effectifs n'a été maintenu durant les précédentes années que grâce à l'accueil des enfants de 2 ans, et surtout par les dérogations aux périmètres scolaires (les élèves admis par dérogation représentaient plus de 60 % de l'effectif en 2004-2005).

En 2005-2006, la répartition est la suivante :

- 17 élèves issus du périmètre

- 18 élèves inscrits par dérogation.

Aussi, en raison de la faiblesse des effectifs de cette école, sa fermeture nous est proposée pour la prochaine rentrée scolaire.

Avant d'arriver à une telle proposition, différentes concertations ont été organisées, à l'initiative de la Ville, pour éclairer les décisions à prendre :

- le 9 juin 2005, une réunion avec tous les directeurs et les délégués des parents d'élèves des écoles de centre ville, pour une réflexion commune sur les évolutions possibles des périmètres scolaires de ces écoles ; à cette occasion, les représentants de la Ville ont évoqué l'hypothèse de la fermeture de la maternelle ;

- le 16 novembre 2005, une réunion avec les directeurs des écoles de centre ville et les représentants de l'Inspection Académique, où les conséquences de cette hypothèse ont été spécialement étudiées ;

- après un courrier adressé aux parents d'élèves de la maternelle Servas confirmant le projet de fermeture, des rendez-vous ont été pris individuellement par le service éducation avec chaque famille entre le 28 novembre et le 7 décembre, pour étudier au cas par cas les possibilités d'affectation de leur enfant en fonction de la modification des périmètres.

Sur 35 familles, 27 ont ainsi été reçues ou ont été contactées par téléphone, dont 20 sur les 22 concernées par une poursuite de la scolarité en maternelle ;

- le 7 décembre, une réunion avec l'équipe enseignante et les délégués des parents d'élèves de la maternelle Servas, ainsi que les représentants de l'Inspection Académique.

Le périmètre scolaire de cette école est intégré à celui de l'école élémentaire Prieur de la Marne.

Cela signifie que les enfants du périmètre de la maternelle Joseph Servas poursuivent en principe leur scolarité à l'élémentaire Prieur de la Marne.

Par contre, les parents des enfants inscrits par dérogation à l'école maternelle Servas doivent présenter une nouvelle demande de dérogation s'ils souhaitent l'inscription dans une école élémentaire autre que celle de leur périmètre.

Pour maintenir l'unicité des périmètres entre école maternelle et école élémentaire, qui est l'un des objectifs de la Municipalité dans sa politique de sectorisation scolaire, il est proposé, dans le cadre de la fermeture, de transférer l'intégralité de son périmètre sur la maternelle Prieur de la Marne.

En effet, le groupe scolaire Prieur de la Marne offre une large capacité d'accueil en terme de locaux (7 salles non affectées à des classes).

Le transfert de la maternelle Servas sur la maternelle Prieur de la Marne, auquel s'ajoutera potentiellement la population scolaire issue des logements de l'Espace Hôtel de Ville, inclus dans le périmètre de Prieur de la Marne, peut laisser supposer une prévision d'effectifs de la maternelle Prieur de la Marne à la rentrée 2006-2007 comprise entre 90 et 100 élèves, ce qui conduirait à l'ouverture d'une 4ème classe.

Il est proposé parallèlement une modification des périmètres des écoles élémentaires Prieur de la Marne et du Mau, et de la maternelle Ban de l'Isle, en vue d'une meilleure harmonisation de la sectorisation de ces 2 dernières, d'une part, et de renforcer la mixité sociale d'autre part.

La maternelle Servas fait partie des 4 écoles maternelles qui ne bénéficient pas d'une restauration scolaire, avec Ban de l'Isle, La Fontaine, Macé.

Cette revendication des parents pourrait être satisfaite suite au transfert sur la maternelle Prieur de la Marne, qui bénéficie d'un service de restauration sur place, en créant un 2^ème service.

Enfin, en ce qui concerne les personnels municipaux affectés à la maternelle Servas, les 2 ATSEM pourront aisément être réaffectées sur d'autres maternelles, les départs en retraite étant importants en 2006.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 14 décembre 2005

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la fermeture de l'école maternelle Joseph Servas à compter du 1^er septembre 2006.

FIXE les nouveaux périmètres scolaires des écoles Prieur de la Marne, Ban de l'Isle et du Mau selon les documents joints en annexe, à compter de la rentrée scolaire 2006.

SOLLICITE l'avis préalable de Mr le Préfet sur la désaffectation des terrains et locaux utilisés par l'école maternelle Joseph Servas.

Le Rapporteur :

Signé : M. HAMM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 29 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-05

05/ BOURSES POUR FRAIS D'ETUDES SECONDAIRES - ATTRIBUTION

Rapporteur : Melle LEGER

Comme chaque année, il nous est proposé d'attribuer des Bourses Municipales pour frais d'études secondaires à toutes les familles domiciliées à Châlons en Champagne et quel que soit l'établissement fréquenté.

442 bourses sont à attribuer, pour un montant de 30 876 €, au titre de l'année 2006 (pour mémoire, 457en 2005, pour un montant de 29 036,13 €).

Rappel 2005

QUOTIENT FAMILIAL	BOURSES	Nombre de bourses attribuées	MONTANT TOTAL
de 000 à 186	120,34 €	62	7461,08 €
de 187 à 373	90,30 €	100	9030,00 €
de 374 à 560	60,25 €	121	7290,25 €
de 561 à 862	30,20 €	174	5254,80 €
		457	29036,13 €

Selon les quotients familiaux et les taux adoptés par notre assemblée au cours de la séance du 29 septembre 2005, les attributions proposées se décomposent comme suit :

Propositions 2006

QUOTIENT FAMILIAL	BOURSES	Nombre de bourses attribuées	MONTANT TOTAL
de 000 à 186	124 €	77	9548 €
de 187 à 373	93 €	90	8370 €
de 374 à 560	62 €	143	8866 €
de 561 à 862	31 €	132	4092 €
		442	30876 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 14 Décembre 2005

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement des bourses pour frais d'études secondaires, selon les modalités ci-dessus présentées au titre de l'année 2006.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits réservés à cet effet au Budget 2006 - Compte 671.4 sous-fonction 92.22.

Le Rapporteur :

Signé : Melle LEGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-06

06/ BAREMES D'ATTRIBUTION DES BOURSES ET SUBVENTIONS
DE CLASSES TRANSPLANTEES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVE
ANNEE 2006

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

Dans le but d'aider au maximum les familles châlonnaises à revenus modestes, à régler les frais de séjour des enfants bénéficiant d'une classe transplantée, la Ville propose chaque année l'attribution de bourses municipales.

Dans l'enseignement public, ces bourses concernent les 3 classes transplantées organisées par la Ville et afin de respecter un principe d'équité, une classe dans l'enseignement privé, comme notre assemblée en avait délibéré le 13 Janvier 2005.

Il est proposé de maintenir les barèmes au même niveau qu'en 2005. (Il est rappelé qu'ils avaient été revalorisés en 2004)

quotient familial	Rappel bourses 2005	Propositions 2006
< 160	84,25 €	84,25 €
161 à 168	80,95 €	80,95 €
169 à 192	72,35 €	72,35 €
193 à 225	64,95 €	64,95 €
226 à 264	58,55 €	58,55 €
265 à 297	47,00 €	47,00 €
298 à 335	35,05 €	35,05 €
336 à 468	25,40 €	25,40 €
469 à 607	17,05 €	17,05 €
> 607	0,00	0,00

Par ailleurs, chaque école élémentaire de l'enseignement public, dont une classe est désignée par les Services de l'Inspection Académique pour bénéficier de l'une des trois classes transplantées, organisées par la Ville, reçoit une subvention municipale pour contribuer aux dépenses accessoires inhérentes à cette classe (visites, excursions, achat de petit matériel divers, développement de photos ou de films, etc...).

Par délibération en date du 13 Janvier 2005, le montant de cette subvention avait été fixé à 180 € pour l'année 2005.

Il est proposé de maintenir cette somme pour l'année 2006, pour chacune des 3 classes bénéficiant de classes de découverte organisées par la Ville de Châlons en Champagne.

La justification de l'utilisation des fonds pourra être demandée au maître de la classe qui en aura bénéficié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 14 décembre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer des bourses municipales en 2006 pour les 3 classes transplantées organisées par la Ville pour l'enseignement public et pour une classe transplantée de l'enseignement privé.

DECIDE d'appliquer le barème ci-dessus pour l'attribution des bourses aux familles qui pourraient en bénéficier.

FIXE à 180 €, à partir du 1^er janvier 2006, le montant de la subvention qui sera attribuée aux écoles élémentaires de l'enseignement public, dont une classe aura été choisie pour partir en classe transplantée, organisée par la Ville.

DIT que la subvention sera versée à la coopérative scolaire de l'école concernée.

DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits réservés à cet effet au budget 2006.

Le Rapporteur :

Signé : M. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-07

07/ FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FRAIS ET SURGELES POUR LA CUISINE CENTRALE - MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Melle LEGER

Le marché de fourniture de produits alimentaires pour la Cuisine Centrale arrive à échéance au 30 Avril 2006.

Il nous est proposé d'approuver le lancement d'un nouvel appel d'offres, qui concerne 16 lots :

Lots n°	Désignation	Estimation annuelle HT
1	Pain	47 500,00
2	Viandes fraîches (porc, veau, agneau, bœuf)	76 000,00
3	Charcuteries fraîches	28 500,00
4	Volailles fraîches	47 500,00
5	Légumes 4^ème et 5^ème gamme	19 000,00
6	Produits laitiers	105 000,00
7	Primeurs (fruits et légumes frais)	28 500,00
	Produits surgelés
8	Entrées surgelées (quiche, friand, etc)	5 000,00
9	Abats, viandes et volailles surgelés	14 500,00
10	Poissons et crustacés surgelés	47 500,00
11	Légumes surgelés	38 000,00
12	Desserts surgelés	10 500,00
	Epicerie et divers
13	Boissons diverses	4 000,00
14	Conserves (viandes, plats cuisinés, poissons, légumes et desserts)	47 500,00
15	Epiceries sèches (sauces, pâtes, riz, biscuiteries, etc…)	47 500,00
16	Divers condiments	19 000,00
	TOTAL HT €	585 500,00

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour le choix des différents fournisseurs avec lesquels seront passés des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés publics,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 14 décembre 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure d’appel d’offres pour la fourniture de produits alimentaires frais et surgelés à la Cuisine ;

AUTORISE M. le Député-Maire à signer les marchés à intervenir ;

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants aux B.P. 2007, 2008 et 2009.

Le Rapporteur :

Signé : Melle LEGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-08

08/ "ITINERAIRE DU PATRIMOINE " PUBLICATION SUR LES VITRAUX DES EGLISES DE CHALONS EN CHAMPAGNE – PARTICIPATION DE LA VILLE ET PRIX DE VENTE DE L'OUVRAGE

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

La Ville de Châlons-en-Champagne intervient en partenariat avec l'Etat - DRAC, la Région, en vue d'éditer un fascicule "Itinéraire du Patrimoine", sur les vitraux de trois églises de Châlons-en-Champagne : la Cathédrale, Notre-Dame-en-Vaux et Saint-Alpin.

Ce projet s'inscrit dans le volet culturel du contrat de plan Etat – Région 2000 – 2006.

La DRAC a coordonné la réalisation de cet ouvrage dont la fabrication est assurée par l'association Lieux Dits et les éditions Dominique Guéniot, conformément à la convention d'édition – diffusion annexée au présent rapport.

Chacun des partenaires contribue financièrement à hauteur de 6 490 € représentant le prix de revient de 1000 ouvrages dont la Ville de Châlons-en-Champagne devient l'acquéreur.

800 de ces ouvrages seront remis à la vente au prix public de 9, 50 € TTC : 400 exemplaires dans les musées municipaux, et 400 exemplaires à la bibliothèque Georges Pompidou.

Les recettes escomptées s'élèveraient à 7 600 €. Elles seront encaissées par les régisseurs, les sous-régisseurs et les préposés dans le cadre des régies spécifiques aux ventes de documents effectuées par les Musées et la bibliothèque Georges Pompidou.

La Ville de Châlons-en-Champagne conserve 200 exemplaires qui pourront être offerts lors de réceptions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du 17 mars 2001 autorisant M. le Député-Maire à créer la régie,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 6 décembre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les termes de la convention à passer avec l'Etat, la Région, les éditions Dominique Gueniot et l'association Lieux Dits.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer cette convention.

DECIDE de vendre 800 exemplaires de l'ouvrage les vitraux des églises de Châlons-en-Champagne

DIT que la somme de 6 490 € correspondant à l'acquisition de 1000 ouvrages est inscrite au compte nature 623-6, sous fonction 92-30, opération 01-1040-00.

FIXE le prix de vente unitaire à 9,50 € TTC. Les recettes seront portées au budget 2006 de la Ville de Châlons-en-Champagne.

Le Rapporteur :

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-09

09/ DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES EXPOSITIONS
ORGANISEES EN 2006

Rapporteur : M. HELLERINGER

Le musée offrira au public cette année deux expositions :

- du 10 février au dimanche 21 mai 2006 : « Henri GALERON illustrateur »
- du 16 juin au 3 décembre 2006 : « Découvertes archéologiques sur le tracé de la ligne LGV est-européenne » (titre provisoire).

L'exposition « Henri GALERON illustrateur » sera présentée dans la salle du rez-de-chaussée du musée des Beaux-Arts et d'Archéologie tandis que la présentation de l'exposition « Découvertes archéologiques sur le tracé de la ligne LGV est-européenne » nécessitera également la mobilisation de l'ancienne salle d'archéologie.

Pour le financement de ces deux manifestations, la Ville est susceptible de bénéficier du concours de l'État par la DRAC, de la Région Champagne-Ardenne par l'ORCCA et du Département de la Marne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 06 décembre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé de l'État - Direction Régionale des Affaires Culturelles - de la Région Champagne-Ardenne et du Département de la Marne.

Le Rapporteur :

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-10

10/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC ET A LA REGION DANS LE CADRE
DU FRAM POUR L'ACHAT DE TROIS ŒUVRES DE MAX BLONDAT

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

La Ville de Châlons-en-Champagne vient d'acquérir trois œuvres liées au processus de création du monument du centenaire de l'École des Arts et Métiers (1906) provenant du fonds d'atelier de son auteur, le sculpteur Max Blondat (1872-1925). Il s'agit d'un projet de monument en terre cuite, de deux tirages l'un en plâtre l'autre en terre cuite de bustes de personnages figurant sur l'édifice qui fut effectivement érigé.

Le coût total de ces acquisitions s'élève à la somme de 4.212 €.

Cet achat, qui vient enrichir les collections municipales, peut donner lieu à l'attribution de subventions de la DRAC et de la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisition des Musées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 6 décembre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé de l'Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles - et de la Région Champagne-Ardenne et du Département de la Marne.

Le Rapporteur :

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-11

11/ RESTAURATION DE CARTES ET PLANS D'INTERET REGIONAL

DANS LE CADRE DU CONTRAT ETAT/REGION

VALORISATION DU PATRIMOINE ECRIT

Rapporteur : Mme RAGETLY

La Ville de Châlons-en-Champagne poursuit ses efforts en faveur de la conservation et la valorisation de son patrimoine écrit.

Dans ce cadre le contrat de plan Etat/Région a retenu en 2003 le projet déposé par la Bibliothèque municipale à Vocation régionale de Châlons-en-Champagne en vue de la restauration de 250 cartes et plans d'intérêt régional. Cette campagne de restauration était alors prévue par tranches de 2003 à 2006. Cet accord était assorti d'un avis technique du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques portant sur une première tranche de l'opération constituée de 128 documents. Cet avis stipule la nécessité de confier les travaux de à Madame Gavard, restauratrice - domiciliée Grand'Rue - 30700 Saint Victor des Oules.

En 2003 et 2005, 45 documents ont été restaurés dans les conditions préconisées et subventionnés à 60 % (30 % Etat, 30 % Région). La tranche 2003 a concerné 19 documents pour un montant total de 12 511,56 € HT. La tranche 2005 a permis la restauration de 26 documents pour un montant total de 8 543,01 € HT conformément au marché 2005 V050 passé avec Madame Gavard.

Afin de réaliser la tranche 2006 portant sur 19 documents, il est proposé de lancer un nouveau marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Par ailleurs compte tenu des spécificités de ces travaux et de l'obligation de tenir compte de l'avis technique du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, la procédure sera un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, régi par l'article 35.III.4^ème du Code des marchés publics. Sa durée sera de 1 an.

Les restaurations proposées au titre de l'année 2006 s'élèvent à 8 396,80 € HT, soit 10 042,57 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2006 - ligne 231.6/90.321/10.1000.00.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le code des Marchés publics

VU l'avis favorable de la Commission Affaires Culturelles du 6 décembre 2005

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006

OUI l'exposé qui précède

DECIDE la réalisationde la restauration de 19 cartes et plans appartenant à la Bibliothèque municipale à Vocation régionale Georges-Pompidou.

APPROUVE la procédure du marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, sans publicité préalable et sans mise en concurrence..

AUTORISE M. Le Député-Maire à conclure et signer le marché et toutes les pièces à intervenir.

SOLLICITE une subvention à hauteur de 30 % de la part de l'Etat - Direction régionale des Affaires culturelles et de 30 % de la part de la Région, cette opération ayant été retenue dans le cadre du Contrat de plan Etat/Région.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2006, sur la ligne budgétaire 231.6/90.321.

Le Rapporteur :

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME ET EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-12

12/ PROJET URBAIN RIVE GAUCHE :
DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA VILLE DE
CHALONS EN CHAMPAGNE SUR LE QUARTIER ORLÉANS
DANS LE CADRE DU DOSSIER ANRU

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Par délibération en date du 27 avril 2005, l'assemblée communautaire a décidé de passer un marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet SAUNIER, dans le cadre du Projet Urbain Rive Gauche, relatif à la rénovation urbaine des quartiers Orléans, Bidée et Mont-Saint-Michel.

L'objectif de ce marché est de préparer le dossier devant être présenté à l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine afin d'obtenir des financements pour l'aménagement de ces quartiers.

Le dossier ANRU présentera la rénovation des 3 quartiers avec des opérations phasées dans le temps en fonction des contraintes propres aux quartiers.

Aujourd'hui, le dossier relatif au quartier Orléans est celui qui est le plus avancé en termes de programmation tant au niveau des logements que de l'aménagement urbain des îlots.

1 – Rappel des principes d'aménagement

- Le périmètre est délimité par les rues Jules Lobet, Jean Jaurès et l'avenue de Paris.

- La barre d'Orléans sera déconstruite en son milieu supprimant environ 40 logements.

- Les pieds d'immeubles seront résidentialisés avec un effort sur le stationnement et l'aménagement arrière de la barre d'Orléans par un mail planté.

- Une liaison douce sera donc créée entre l'avenue de Paris et la rue d'Orléans pouvant se prolonger rue du Lieutenant Loyer.

- Les espaces publics seront améliorés par la création de places publiques, de modifications éventuelles des voiries, de création de places de stationnement.

- Un programme de reconstruction sera établi au droit de l'avenue de Paris et de la nouvelle voie de liaison douce, ainsi que sur la rue du Lieutenant Loyer pour reconstituer un front bâti.

2 – Procédures envisagées

Ä Outil de maîtrise foncière

Le périmètre concerné étant une zone urbaine de Châlons-en-Champagne, la Ville a un droit de préemption.

Afin de faciliter la gestion des aménagements sur ce quartier, la Ville délègue ce droit de préemption à la Communauté d'Agglomération qui l'acceptera en vertu de 2 délibérations concomitantes.

Ä Outil opérationnel

La Communauté d'Agglomération pourra faire appel à un aménageur dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation d'une ZAC communautaire, après avoir établi un cahier des charges précisant îlot par îlot les opérations à réaliser, ainsi que les conditions d'aménagement des espaces publics en étroite liaison avec la Ville de Châlons-en-Champagne.

L'avantage principal de ces procédures est d'identifier un seul maître d'ouvrage sur cette opération (la Communauté d'Agglomération) et de montrer à l'ANRU qu'il existe une cohérence d'ensemble entre la collectivité, l'EPCI et le bailleur (l'Effort Rémois).

3 – Calendrier et échéances

- La Ville de Châlons-en-Champagne transfère son Droit de Préemption à la Communauté d'Agglomération dans le périmètre défini du quartier d'Orléans pour 5 ans renouvelable.

- Deux délibérations seront donc prises dans les Conseils respectifs pour valider ce transfert.

- Un programme détaillé sera établi sur les opérations et le chiffrage de ces interventions par le Cabinet SAUNIER et le chef de projet ANRU, en concertation avec la Ville de Châlons-en-Champagne.

- La Communauté d'Agglomération lancera un appel public à concurrence pour l'aménagement du quartier Orléans par l'intermédiaire d'une procédure de ZAC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L. 2122-22, L. 211-2 et L. 211-3,

VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 211-1 et R 211-2,

VU la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement,

VU le code des marchés publics,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 03 janvier 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de déléguer son droit de préemption à la Communauté d'Agglomération Châlonnaise dans le périmètre du quartier Orléans délimité par les rues Jules Lobet, Jean Jaurès et l'avenue de Paris pour une période de 5 ans renouvelable.

DIT que toute décision de préemption devra être transmise à la Ville de Châlons en Champagne au préalable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-13

13/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE - SUBVENTIONS D'OPERATIONS DANS LES 2^ème, 10^ème , 11^ème, 12^ème et 13^ème CAMPAGNES

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibérations des 24 juin 1993, 7 juin 2001, 27 juin 2002, 26 juin 2003 et 13 mai 2004 le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par ces délibérations complétées par les arrêtés municipaux des 9 juillet 1993, 9 juillet 2001, 9 juillet 2002, 9 juillet 2003 et 9 juillet 2004.

La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

2^ème CAMPAGNE

1) Madame Alice LE ROY – 19 rue Cochet – 51400 SAINT HILAIRE AU TEMPLE

- Pour le 15 rue Varin et rue Sainte Catherine

- Dossier délivré le : 26 novembre 2004

- Coût des travaux subventionnables = 11 742,91 € TTC dont TVA à 5,5 % = 612,19 €

- et Coût des travaux subventionnables effectués par le demandeur = 53,62 € dont TVA
à 19,6 % = 8,79 €

- Subvention proposée : 1 770,23 € dont 1761,44 € = 15 % du coût des travaux subventionnables et 8,79 € TTC = TVA des fournitures

10^ème CAMPAGNE

2) Monsieur ou Madame Christian CRESSON

- Pour le 27 rue du Chatelet et rue Melinet

- Dossier délivré le : 04 juillet 2005

- Coût des travaux subventionnables = 3 722,19 € TTC dont TVA à 5,5 % = 194,05 €

- Subvention proposée : 558,33 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

11^ème CAMPAGNE

3) Madame Michèle AVOINE

- Pour le 42 rue Sainte Marguerite

- Dossier délivré le : 05 février 2004

- Coût des travaux subventionnables = 4 896,36 € TTC dont TVA à 5,5 % = 255,26 €

et Coût des travaux subventionnables effectués par le demandeur = 108,19 € dont TVA
à 19,6 % = 17,73 €

- Subvention proposée : 1 241,82 € = dont 1 224,09 € = 25 % du coût des travaux subventionnables (mise à jour des pans de bois) et 17,73 € TTC = TVA des fournitures

12^ème CAMPAGNE

4) Monsieur Alain BERANGER

- Pour le 10 rue Just Berland

- Dossier délivré le : 07 janvier 2005

- Coût des travaux subventionnables effectués par le demandeur = 257,42 € dont TVA
à 19,6 % = 42,19 €

- Subvention proposée : 42,19 € = TVA des fournitures

5) Monsieur ou Madame Augustin CALDUCH

- Pour le 26 rue Saint Eloi et rue Just Berland

- Dossier délivré le : 16 juillet 2005

- Coût des travaux subventionnables = 8 793,15 € TTC dont TVA à 5,5 % = 472,04 €

et Coût des travaux subventionnables effectués par le demandeur = 23,18 € dont TVA
à 19,6 % = 3,80 €

- Subvention proposée : 1 322,77 € = dont 1 318,97 € = 15 % du coût des travaux subventionnables et 3,80 € TTC = TVA des fournitures

6) Madame Marie-Louise MIESCH

- Pour le 25 boulevard Hippolyte Faure

- Dossier délivré le : 21 juin 2005

- Coût des travaux subventionnables = 10 337,19 € TTC dont TVA à 5,5 % = 538,91 €

- Subvention proposée : 2 584,30 € = 25 % du coût TTC des travaux subventionnables (mise à jour des pans de bois - restauration de la craie)

7) Association Saint Etienne – Collège Saint Etienne

- Pour le 2 place St Etienne, 2 rue du Vieil Evêché et boulevard Victor Hugo

- Dossier délivré le : 20 juillet 2005

- Coût des travaux subventionnables = 20 149,91 € TTC dont TVA à 19,6 % = 3 302,16 €

- Subvention proposée : 3 022,49 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

13 ème CAMPAGNE

8) Monsieur ou Madame Richard BIANCHI

- Pour le 8 rue des Poissonniers

- Dossier délivré le : 21 juillet 2005

- Coût des travaux subventionnables = 10 243,25 € TTC dont TVA à 5,5 % = 534,01 €

- Subvention proposée : 1 536,49 € = 15% du coût TTC des travaux subventionnables

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991

VU, les délibérations des 24 juin 1993, 7 juin 2001, 27 juin 2002, 26 juin 2003 et 13 mai 2004

VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1993, 9 juillet 2001, 9 juillet 2002,
9 juillet 2003 et 9 juillet 2004.

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux
du 03 janvier 2006

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ATTRIBUER :

- une subvention de 1 770,23 € à Mme LE ROY Alice

- une subvention de 558,33 € à M. ou Mme CRESSON Christian

- une subvention de 1 241,82 € à Mme AVOINE Michèle

- une subvention de 42,19 € à M. BERANGER Alain

- une subvention de 1 322,77 € à M. ou Mme CALDUCH Augustin

- une subvention de 2 584,30 € à Mme MIESCH Marie Louise

- une subvention de 3 022,49 € à Association Saint Etienne

- une subvention de 1 536,49 € à M. ou Mme BIANCHI Richard

TOTAL 12 078,62 € au titre du Plan de Ravalement de Façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2006 : Fonction 928-24, Nature 657.4 et opération 99.5150.60.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Ingénierie CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE Châlons-en-Champagne

---

SEANCE PUBLIQUE

du 25 JANVIER 2006

N° 2006-14

14/ RENFORCEMENT ET REHABILITATION – REPRISE DE LA VOIRIE DU QUAI BARBAT

Rapporteur : M. DEVARENNE

Le Conseil Municipal du 25 avril 2005 a délibéré (2005-87) afin d’autoriser Monsieur le Député Maire à signer une convention de partage de la Maîtrise d’Ouvrage relative au renforcement et à la réhabilitation du quai Barbat avec la Communauté d’Agglomération qui a pris aussi une délibération dans ce sens lors de son Conseil du 27 avril 2005.

Suite à la consultation de maîtrise d’œuvre relative au renforcement et à la réhabilitation du quai Barbat, la société ANTEA a été retenue et le marché notifié le 20 juillet 2005.

A ce jour, l’avancement des études confirme d’une part la nécessité de renforcer le quai Barbat et d’autre part apporte les précisions indispensables pour la mise en œuvre de ce renforcement.

Ces travaux de renforcement nécessiteront une remise en état complète de la voirie de cette rue.

A cet effet, il vous est proposé de lancer une procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 2 lots :

Lot 1 : renforcement et réhabilitation du quai Barbat et du quai Notre Dame

Lot 2 : remise en état général de la voirie

L’estimation de ces travaux s’élève à 1 350 000 € HT.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à l’issue de la procédure d’appel d’offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics

VU la délibération 2005 - 87 du Conseil Municipal du 25 avril 2005

VU la délibération 2005 - 51 du Conseil Communautaire du 27 avril 2005

VU la commission des Finances du 11 janvier 2006

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 2 lots

AUTORISE M. le Député-Maire à signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-15

15/ CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL SCHMIT

Rapporteur : M. MOUCHY

l Par délibération du 29 Septembre 2005, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération à SCP PEIFFER-FREYCENON-PLAYS

l Ce marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un montant provisoire d'honoraires de 247 446.00 € HT soit 295 945.42 € TTC ; ce montant provisoire, calculé avec un taux de rémunération général de 11,80 % et une note de complexité de 1,0535 correspondants aux missions de l'architecte, a été basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière arrêtée par le Maître d'Ouvrage.

* Cette partie affectée aux travaux se montait à 2 097 000,00 € HT sur une enveloppe financière totale évaluée à 3 334 000,00 € TTC.

l Le cabinet SCP PEIFFER-FREYCENON-PLAYS vient de produire conformément à sa mission, l'avant-projet détaillé (APD) du Centre Social et Culturel SCHMIT :

- il convient donc, afin de permettre la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre, de fixer par avenant le montant du coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter avec une tolérance de 1% conformément au marché. Ce coût prévisionnel des travaux calculé par l'architecte, accepté par le Maître d'ouvrage, se monte à 2 133 000,00 € HT sur la base des conditions économiques du marché de maîtrise d'œuvre soit en valeur du mois Mo : Mai 2005.

Cette enveloppe de travaux intègre le surcoût de 43 000,00 € HT d'une pompe à chaleur à la place d'une chaudière au gaz naturel, pour le chauffage du Centre Social et répond à l'insertion d'une démarche environnementale souhaitée par le Maître d'Ouvrage ; cette technique de pompe à chaleur à eau utilisant la nappe phréatique comme ressource principale offre 2 atouts déterminants : absence totale d'émission de gaz à effet de serre sur le site et économies de fonctionnement (temps de retour d'investissement de 12 ans, nettement inférieur à la durée de vie de la PAC estimée à 25 ans).

- le montant des honoraires du maître d'œuvre basé sur ce coût prévisionnel des travaux suivant les conditions initiales du marché est donc arrêté à la somme de 250 146,00 € HT et devient forfaitaire ; le taux de rémunération général devient 11,727 % et la note de complexité 1,0476.

- le coût prévisionnel d'opération reste inchangé et se monte à 3 334 000,00 € TTC

l Par ailleurs la Ville de Châlons-en-Champagne devra déposer un dossier de permis de construire pour le Centre Social et Culturel Schmit

l Il sera ensuite nécessaire à l'issue des études de projet à venir, réalisées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, de lancer une consultation concurrentielle pour la passation de marchés négociés dont le coût total prévisionnel des travaux (bâtiment + mobilier + abords) se monte à 2 133 000,00 € HT soit 2 551 068,00 € TTC en valeur Mai 2005.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des Marchés Publics,

VU, la loi de Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP),

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipements et Travaux du 03 Janvier 2006,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE l'avant-projet détaillé du Centre Social et Culturel Schmit, réalisé dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour un coût prévisionnel de travaux se montant à 2 133 000,00 € HT

CONFIRME le coût prévisionnel de l'opération évalué à 3 334 000,00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer l'avenant N°01 au marché de maîtrise d'œuvre dévolu au Cabinet SCP PEIFFER-FREYCENON-PLAYS

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire pour le Centre Social et Culturel Schmit et à signer toutes les pièces à intervenir

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à lancer une consultation concurrentielle pour la passation de marchés négociés relative à la construction du Centre Social et Culturel Schmit et à signer les pièces des marchés à venir

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter auprès des partenaires toutes demandes de subventions les plus hautes possibles

DIT que les dépenses correspondantes seront financées dans le cadre des Budgets Primitifs 2006 et 2007 sur la ligne budgétaire :

Compte nature 231.3 – Sous Fonction : 90 824 – Code Opération 99.0100.94

Le Rapporteur :

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-16

16/ VENTE A LA SOCIETE ART FUNERAIRE NIVESSE D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS CHEMIN DE SAINT-GIBRIEN

Rapporteur : M. MOUCHY

La Ville de Châlons-en-Champagne est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée section CK n° 19 sise Chemin de Saint-Gibrien, d'une contenance de 2.397 m² et inscrite au Plan d'Occupation des Sols en zone NAH, pour l'avoir acquise en 1991, dans le cadre de la création d'une zone d'activités artisanales, prévue au Plan d'Occupation des Sols de l'époque mais non réalisée.

Lors de cette acquisition, ledit terrain faisait l'objet d'une location par un bail commercial de 9 ans au profit de la société ART FUNERAIRE NIVESSE. Depuis 1996, ce dossier a été laissé en désuétude pour des raisons inconnues. La régularisation d'un montant de 19 882.82 € est intervenue en novembre 2005 sur la prise en charge des loyers.

De même, la Commune n'ayant aucun intérêt à conserver ce terrain, il a été proposé son acquisition à la société ART FUNERAIRE NIVESSE. Un contact a été pris avec le Directeur, M. Marc Pelloux qui nous a informé être intéressé.

Un accord est intervenu sur la vente de cette parcelle sur la base de l'estimation des Domaines fixée à 15 €/m² soit un prix total de cession de 36 000 €, auxquels s'ajouteront les frais d'arpentage et d'acte notarié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 3 janvier 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales en date
du 31 mai 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de la vente d'une parcelle de terrain cadastrée section CK n° 19 sise Chemin de Saint-Gibrien à Châlons-en-Champagne et d'une contenance de 2 397 m² au profit de la société ART FUNERAIRE NIVESSE, au prix estimé par le Service des Domaines,
soit 36 000 €, auquel s'ajouteront les frais d'arpentage et d'acte notarié.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-17

17/ CONSTRUCTION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE :

VENTE A LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (S.F.R.),

D'UN TERRAIN LIEUDIT "CHEMIN DE SAINT-GIBRIEN

Rapporteur : M. DEVARENNE

La Société Française de Radiotéléphonie (S.F.R.) sollicite la Ville de Châlons-en-Champagne pour la vente d'un terrain sis Chemin de Saint-Gibrien afin d'implanter un relais de radiotéléphonie.

Il s'agit pour l'opérateur S.F.R. d'implanter une antenne-relais UMTS dite de
"3^ème génération" afin de compléter la couverture radio sur le secteur à l'est et au sud de la gare par la construction d'un pylône tubulaire d'une hauteur de 40 m et composé de 2 plates-formes sans radômes avec à sa base un bâtiment technique. Cette structure serait entièrement clôturée avec un accès sécurisé.

Le choix de cette implantation s'est porté sur une partie de terrain d'une emprise d'environ 733 m², à prendre dans la parcelle cadastrée section CI n° 65 sise Chemin de Saint-Gibrien, derrière des locaux industriels (anc. Galeries Lafayette) afin de minimiser l'impact dans le paysage.

La société S.F.R. a mandaté le Bureau d'Etudes AMEC SPIE afin de négocier au mieux leurs intérêts sur ce dossier. Un accord est intervenu sur la vente de l'emprise nécessaire à la réalisation de ce projet sur la base de l'estimation des Domaines, soit un prix de 15 €/m², auquel s'ajouteront les frais d'arpentage et d'acte notarié.

De même, la société S.F.R. propose à la Ville de clôturer à ses frais, l'ensemble de la parcelle limitrophe à leur structure (ancienne décharge municipale), cadastrée CI n°1.

Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 10 octobre et 7 novembre 2005.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 3 janvier 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales en date
du 31 mai 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre à la Société Française de Radiotéléphonie une emprise d'environ 733 m², à prendre dans la parcelle communale cadastrée section CI n° 65 sise Chemin de Saint-Gibrien à Châlons-en-Champagne au prix fixé par le Service des Domaines,
soit 15 €/m², auquel s'ajouteront les frais d'arpentage et d'acte notarié.

DECIDE d'autoriser la Société Française de Radiotéléphonie de clôturer à ses frais, la parcelle cadastrée section CI n°1 (ancienne décharge).

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-18

18/ PATIO RUE GANTELET : BAIL A CONSTRUCTION AU PROFIT DE

MME STRAUSS EN VUE DE LA CREATION D'UN COMMERCE

DE VENTE A EMPORTER

Rapporteur : M. DOUCET

La Ville de Châlons-en-Champagne est sollicitée par Mme Samantha STRAUSS qui souhaite louer à la Commune le patio en nature d'espace vert, d'une emprise d'environ 20 m² et incluse dans la parcelle cadastrée BD n° 381 sise à l'angle de la rue du Gantelet et de la rue de la Marne.

Son projet est la création d'un commerce de vente à emporter de produits alimentaires italiens (pâtes) sous l'enseigne FRANCESCA (cf. plaquette).

Sa demande a fait l'objet d'une étude auprès des différents services concernés mais également des rencontres avec Mme STRAUSS et son architecte, M. EUDES ont permis de cerner au mieux son projet.

Il s'agit de la construction à l'intérieur du périmètre existant du patio, d'un local édifié sur une dalle (branchement réseaux à la charge de Mme STRAUSS) avec :

- sur la façade arrière c mur en agglo crépi avec porte d'accès et châssis vitrés (verre opalin anti effraction)

- sur la façade triptyque :

centrale : c un comptoir avec un aménagement spécifique aux personnes à mobilité réduite

c un rideau métallique

c une enseigne en bandeau

latérales : c mur en agglo avec placage pierre

Cet ensemble sera couvert sur une ossature bois, d'un toit en zinc avec pente à 3 côtés qui ne dépassera pas l'acrotère existant.

Mme STRAUSS souhaite obtenir une "garantie" sur la durée de la location par la Ville au vu de l'investissement important laissé à sa charge et estimé à 40 000 € H.T.

Un bail à construction d'une durée de 18 ans pourrait correspondre à ses attentes avec un prix annuel de location estimé par le Service des Domaines de 300 € qui tient compte de l'amortissement des travaux.

Il vous est précisé que dans ce type de bail, les constructions édifiées par le preneur deviennent sans indemnité, la propriété du bailleur à l'échéance du contrat. Son contenu du bail est très librement déterminé par les parties. Ainsi, des clauses exorbitantes du droit commun peuvent y être incluses.

Trois clauses restrictives seront donc imposées à Mme STRAUSS :

1/. En cas de rupture avant le terme défini dans le bail à construction : retour du bien à la Ville sans indemnité.

2/. Changement de destination non validé par la Commune : seul un point de vente avec réchauffe y est autorisé. Sont exclus : rôtisserie, friterie, fritures diverses.

3/. Obligation de maintien d'activité au minimum 10 mois par an

C'est pourquoi, il nous est demandé de délibérer en ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du 3 janvier 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales en date du 9 décembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le projet de création d'un commerce de vente à emporter en lieu et place du patio situé à l'angle de la rue du Gantelet et de la rue de la Marne,

APPROUVE le projet de location par bail à construction d'une durée de 18 ans à Mme Samantha STRAUSS demeurant 107, rue des Vieilles Postes à 51470 SAINT-MEMMIE du patio d'une emprise d'environ 20 m², cadastré dans la parcelle section BD n° 381 sise 1, rue du Gantelet à Châlons-en-Champagne, au prix annuel de 300 € (TROIS CENTS EUROS).

AUTORISE M. le Député-Maire à signer le bail à construction à intervenir.

Le Rapporteur :

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 25 voix pour, 15 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

DOCUMENT PROVISOIRE

DOCUMENT HYPOTHECAIRE NORMALISE

PREMIERE PARTIE

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

BAIL A CONSTRUCTION

SUR LA PARTIE DE PARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 381

SISE 1, RUE DU GANTELET A CHALONS EN CHAMPAGNE

L'an deux mille cinq, le

Le Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, Monsieur Bruno BOURG BROC, soussigné,

A reçu l'acte authentique contenant :

IDENTIFICATION DES PARTIES

La VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, identifiée sous le numéro SIREN
n° 215 101 015, dont le siège est à Châlons-en-Champagne , Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch,

Ici représentée parpar Monsieur René DOUCET, agissant au nom et en qualité de Premier Adjoint au Maire, en vertu de l'autorisation donnée par le Conseil Municipal suivant délibération en date du , régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent, le et dont un extrait demeurera ci-annexé.

Le représentant de la commune déclare que la délibération n'a fait l'objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif.

D'UNE PART,

ET :

Mme Samantha STRAUSS domiciliée 107, rue des Vieilles Postes à 51470 SAINT-MEMMIE

D'AUTRE PART,

OBJET DU BAIL A CONSTRUCTION

Par les présentes,

Monsieur René DOUCET, au nom de la VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ci-après dénommée dans le corps de l'acte "Le Bailleur", qu'il s'agisse d'elle-même ou de son représentant,

Donne à bail à construction dans les termes de la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 pour une durée de DIX HUIT (18) ANS à partir du .

A Madame Samantha STRAUSS, ci-après dénommée dans le corps de l'acte "Le Preneur".

Ce qui est accepté par Monsieur Bruno BOURG-BROC, es-qualités,

Ici présent es-qualités,

La partie de terrain dont la désignation suit :

DESIGNATION

Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (MARNE)

Une emprise de terrain d'environ 20 m², cadastrée dans la parcelle section BD numéro 381 pour Quatre Vingt Deux centiares (82 ca), "1, rue du Gantelet".sise à Châlons-en-Champagne (angle de la rue du Gantelet et de la rue de la Marne)

CONSISTANCE DE LA CONSTRUCTION PROJETEE

Madame STRAUSS se propose d'édifier sur ce terrain une construction neuve à usage de commerce comportant la superficie ci-dessus indiquées.

L'emplacement de ce bâtiment figure sur un plan de masse et une série de plans, coupes et élévations, montrant leur future consistance.

Un exemplaire de chacun de ces documents, certifiés par les parties, est en la possession de chacune d'elle qui le reconnaît.

CONDITIONS TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTIONLes normes de construction, le genre et la qualité des matériaux devant être utilisés ainsi que leur mode d'utilisation ont été précisés dans un état descriptif dressé par l'Agence d'Architecture EUDES, 54, rue Pasteur à 51000 Châlons-en-Champagne.Un exemplaire de ce document, certifié par les parties, est en la possession de chacune d'elle qui le reconnaît.

PERMIS DE CONSTRUIRELe permis de construire de la construction projeté a été obtenu le sous le numéro

ETAT DU TERRAIN

URBANISME – SERVITUDES

Madame STRAUSS prendra le terrain loué dans son état actuel sans pouvoir exercer aucun recours contre la Ville bailleresse pour quelque cause que ce soit, et notamment pour mauvais état du sol et du sous-sol, vices même cachés.Madame STRAUSS fera son affaire personnelle de toutes servitudes administratives qui peuvent grever le terrain loué et qui résulteraient des plans d'urbanismes.Madame STRAUSS fera son affaire personnelle sans recours contre la Ville de Châlons-en-Champagne des servitudes de toute nature pouvant grever le terrain loué, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives s'il y a lieu.
SITUATION LOCATIVEMonsieur René DOUCET, au nom de la Ville bailleresse déclare que le terrain donné à bail est libre de toute location ou occupation.ORIGINE DE PROPRIETELa partie d'environ 20 m², cadastrée dans la parcelle section BD n° 381 présentement donnée à bail appartient au bailleur, pour l'avoir reçu (à compléter)CHARGES ET CONDITIONSLe présent bail a lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droit, et notamment sous celles suivantes que Mme STRAUSS s'oblige à exécuter et accomplir, savoir :1/. Elle devra édifier sur la partie de terrain d'une emprise d'environ de 20 m² cadastrée dans la parcelle section BD n° 381, et plus précisément, à l'intérieur du périmètre du patio existant, la construction décrites ci-dessous:Ø sur la façade arrière c mur en agglo crépi avec porte d'accès et châssis vitrés (verre opalin anti effraction)Ø sur la façade triptyque : centrale : c un comptoir avec un aménagement spécifique aux personnes à mobilité réduite c un rideau métallique c une enseigne en bandeau latérales : c mur en agglo avec placage pierre Cet ensemble reposera sur une dalle béton et sera couvert sur une ossature bois, d'un toit en zinc avec pente à 3 côtés qui ne dépassera pas l'acrotère existant.Cette construction répond aux prescriptions imposées par la Ville de Châlons-en-Champagne connues des parties qui dispensent (le notaire soussigné) de les rappeler ici.Mme STRAUSS s'oblige à mener les travaux de telle manière que la construction projetée et les éléments d'équipement soient achevées dans les meilleurs délais.La Ville de Châlons-en-Champagne disposera d'un délai de deux mois pour vérifier la conformité. A cet effet, Mme STRAUSS ou toutes personnes diligentées par elle, devra transmettre tous plans d'exécution et de recollements.2/. Mme STRAUSS ne pourra à aucune époque ni sous aucun prétexte exiger de la Ville de Châlons-en-Champagne, aucune espèce de réparation de quelque nature qu'elle soit.3/. Mme STRAUSS profitera des servitudes actives et subira celles passives s'il en existe.4/. Mme STRAUSS édifiera la construction projetée à ses frais sans aucune participation de la Ville de Châlons-en-Champagne.5/. Mme STRAUSS entretiendra après la construction, les bâtiments ci-dessus indiqués, supportera les grosses et menues réparations de toute nature, sans pouvoir en exiger aucune de la Ville de Châlons-en-Champagne, et rendra le tout en bon état d'utilisation à la fin du bail.Mme STRAUSS sera tenue d'assurer la construction pour un montant suffisant pour en permettre la reconstruction. En cas de sinistre, l'indemnité versée sera employée à la remise en état ou à la reconstruction des parties détruites.6/. Mme STRAUSS laissera et abandonnera à la Ville de Châlons-en-Champagne, bailleresse, la construction qu'elle est obligée d'élever et généralement toutes les améliorations qu'elle aura pu faire sans pouvoir réclamer ni pour l'une, ni pour les autres, aucune espèce d'indemnité.7/.Mme STRAUSS acquittera les contributions foncières et autres de toute nature auxquelles le terrain loué et la construction qui y seront faites, peuvent et pourront être assujettis.8/. Enfin, Mme STRAUSS paiera tous les frais et honoraires des présentes et de leurs suites, y compris le coût d'une copie exécutoire pour la Ville bailleresse.STIPULATIONS PARTICULIERESIl est convenu entre les parties :1/. Qu'en cas de rupture avant le terme défini dans le bail à construction : retour du bien à la Ville sans indemnité.2/. Qu'aucun changement de destination ne pourra être réalisé sans validation au préalable par la Commune ð seul un point de vente avec réchauffe y est autorisé. Sont donc exclus : rôtisserie, friterie, fritures diverses.3/. Qu'une obligation de maintien de l'activité durant un minimum 10 mois par an doit être effectué.4/. Qu'à défaut, par Mme STRAUSS d'avoir exécuter dans le délai prescrit, la condition de construire à elle imposée, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble à la Ville bailleresse, un mois après une mise en demeure restée infructueuse.PRIX DU BAILEn outre, le présent bail est consenti et accepté moyennant le loyer annuel de TROIS CENTS (300,00 €), payable auprès du Trésorier Municipal, rue de Four 51000
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE.

INDEXATION

Le loyer afférent au présent bail ci-dessus désigné sera susceptible de varier proportionnellement à l'indice national du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE.La présente clause constitue une indexation conventionnelle.Le réajustement du loyer se fera en application de la présente clause tous les ans au
1^er Janvier. Le loyer variera dans la même proportion que l'indice susvisé.L'indexation jouera de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une notification préalable.L'indice de base retenu comme correspondant à la fixation du loyer initial est de l'accord des parties celui qui sera connu à la date de signature du présent contrat, au xxxxxxx soit xxxxx .

PUBLICITE FONCIEREUne expédition des présentes sera publiée à la Conservation des Hypothèques de Châlons-en-Champagne.DOMICILEPour l'exécution des présentes, domicile est élu à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, Place du Maréchal Foch 51000 Châlons-en-Champagne.

(SIGNATURE DES PARTIES)

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-19

19/ EXTENSION DU PARC DES EXPOSITIONS JEAN DEGRAEVE: ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS APPARTENANT A MONSIEUR FISCHESSER

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2005, il a été décidé de l'acquisition des parcelles appartenant à la SCI du Parc (CYCLES COLLARD) concernées par l'extension du Parc des Expositions Jean Degraeve. Cette décision s'intégrait dans le projet de la rénovation-extension du Parc des Expositions sur le site actuel défini dans une précédente délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2003.

Il convient de poursuivre la procédure d'acquisition des parcelles concernées et notamment de l'achat par la Ville d'une partie de parcelle de terrain cadastrée section
CT n° 30p d'une emprise de 2.122 m² sise 22, avenue du Parc des Expositions, appartenant à M. Thierry FISCHESSER et incluse dans ledit périmètre d'extension d'autant que, suite à l'acquisition des terrains "COLLARD", elle va donc se trouver enclavée entre deux parcelles communales.

Cette parcelle en nature de terrain à bâtir (ex-Paradisio) a été évaluée par le Service des Domaines à 130 000 € avec une marge de négociation de 10 %.

Un accord est intervenu avec Monsieur FISCHESSER sur un prix de vente d'un montant de 150 000 €, auxquels s'ajouteront les frais d'acte notarié.

Parallèlement la Ville de Châlons sollicitera la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne qui, dans le cadre de ses compétences économiques, pourrait participer au financement de cette acquisition et des aménagements qui seraient réalisés.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé à votre Assemblée de se prononcer sur la vente de ce terrain au prix de 150 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 3 janvier 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales en date
du 21 décembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'acquérir au prix de 150 000 € (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) à M. Thierry FISCHESSER, un terrain d'une emprise de 2.122 m² à prendre dans la parcelle cadastrée section CT n° 30 sise 20, rue du Parc des Expositions à Châlons-en-Champagne et nécessaire au projet d'extension du Parc des Expositions Jean Degraeve de Châlons-en-Champagne.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte
nature 211-1, fonction 908 24, opération 990200000.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 36 voix pour et 5 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-20

20/ PROJET URBAIN RIVE-GAUCHE : REVENTE A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE D'UNE PROPRIÉTÉ SISE 88, AVENUE JEANNE D'ARC Â CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. MOUCHY

Par arrêté de préemption du 21 décembre 2005, la Ville s'est porté acquéreur d'une propriété sise 88, avenue Jeanne D'Arc à Châlons-en-Champagne, cadastrée section BX n° 116 d'une superficie de 351 m² appartenant à Monsieur Mohammed IKHLEF et Madame née Fatma ABDELSADEK, domiciliés 88, avenue Jeanne D'Arc à 51000 Châlons-en-Champagne , au prix de 144 000,00 €, auxquels s'ajoutent 10 000 € pour frais de négociation et 9 500, 00 € de frais d'actes dûs à Maître VINOT.

Cette acquisition s'intègre dans les orientations particulières d'aménagement du Plan Local d'Urbanisme mis à enquête publique par délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2005.

Le Projet urbain Rive-Gauche étant d'intérêt communautaire, il convient pour une meilleure gestion du dossier de procéder à la revente de cette propriété incluse dans le périmètre de renouvellement urbain des quartiers Bidée/Mont Saint-Michel qui a fait l'objet d'un aménagement élaboré par le Cabinet SAUNIER prévoyant la démolition de ce bien en vue de la création d'une voie nouvelle de liaison entre l'avenue Jeanne D'Arc et le quartier de la Bidée afin de le désenclaver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de préemption du 21 décembre 2005 autorisant l'acquisition par la Ville de Châlons-en-Champagne de la propriété sise 88, av. Jeanne D'Arc,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 3 janvier 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales en date
du 21 décembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne la propriété sise 88, avenue Jeanne D'Arc à Châlons-en-Champagne cadastrée section BX n° 116, d'une superficie de 351 m² moyennant le prix global de 163 500,00 € (CENT SOIXANTE TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS),

DIT que les différents frais afférents aux actes seront pris en charge par la
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne,

ADOPTE la décision modificative suivante pour l'acquisition et les frais d'actes :

RECETTES :

Chapitre 024 – sous-fonction 90.824 163 500 €

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-21

21/ REVENTE A LA SA D'HLM "LA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHÂLONNAISE" D'UNE PROPRIÉTÉ SISE, RUE CLAMART A CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. DOUCET

Par arrêté de préemption du 28 octobre 2005, la Ville s'est portée acquéreur d'une propriété sise 4, rue Clamart à Châlons-en-Champagne, cadastrée section BT n° 200 d'une superficie de 104 m² appartenant à Monsieur Stéphane PELTIEZ, domicilié 18, Route de Bel Air à 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER, au prix de 99 000,00 €.

Cette acquisition-réhabilitation s'intègre dans le cadre de la Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale Logement (M.O.U.S. Logement) et doit permettre la réalisation d'un logement neuf.

Afin de permettre à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise" de poursuivre cette opération, il est proposé de revendre à cet organisme cette propriété destinée au relogement d'une famille à très faibles ressources et pour laquelle cette société sollicite un financement aidé d'intégration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de préemption du 28 octobre 2005 autorisant l'acquisition par la Ville de Châlons-en-Champagne de la propriété sise 4, rue Clamart,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 3 janvier 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales en date
du 7 novembre 2005,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre à la SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise", la propriété sise 4, rue Clamart à Châlons-en-Champagne cadastrée section BT n° 200, d'une superficie de 104 m² moyennant le prix de 99 000,00 € (QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE EUROS),

DIT que les différents frais afférents aux actes seront pris en charge par la
SA d'HLM "La Renaissance Immobilière Châlonnaise",

ADOPTE la décision modificative suivante pour l'acquisition et les frais d'actes :

RECETTES :

Chapitre 024 - sous-fonction 90.824 99 000 €

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.

Le Rapporteur :

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME ET EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-22

22/ MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION
DES SOLS DE CHALONS EN CHAMPAGNE AVEC LE PROJET
D'AMENAGEMENT DE LA RN 44

Rapporteur : M. DOUCET

Par courrier du 22 avril 2005, Monsieur le Préfet de la Marne a informé la Ville de Châlons en Champagne de la nécessité de modifier son Plan d'Occupation des Sols afin de rendre ses dispositions compatibles avec le projet de la déviation de Chepy sur la RN 44.

Conformément aux articles L 123-16 et R 123-23 du Code de l'Urbanisme, un examen conjoint, avant enquête, s'est tenu à la Préfecture de la Marne le 10 mai 2005 par l'ensemble des personnes publiques associées à cette procédure de Déclaration d'Utilité Publique avec mise en compatibilité du P.O.S. Egalement, l'enquête publique conjointe s'est déroulée du 13 juin 2005 au 13 juillet 2005 dans les mairies de Châlons en Champagne, Sarry, Chepy, Saint Germain la Ville et Moncetz Longevas.

La Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions sur le projet le 2 décembre 2005.

A présent, le Conseil Municipal doit se prononcer par délibération sur le dossier modificatif du P.O.S.

En effet, l'acte déclaratif d'utilité publique ou la déclaration de projet ne pourra être pris qu'à la suite des dispositions proposées pour la mise en compatibilité du plan, ayant déjà fait l'objet d'un examen conjoint et après l'avis du Conseil Municipal.

Les objectifs à attendre sont les suivants :

- Amélioration de la sécurité , du confort et de la fluidité sur la RN 44 doublée et déviée, pour tous les échanges locaux et réduction des nuisances liées au trafic en traverse d'agglomération.

La superficie de l'emprise nécessaire pour la réalisation de ce projet sur Châlons en Champagne est estimée à 55.000 m² pour la mise à 2x2 voies de la RN 44 et à 65.000 m² pour la bretelle d'accès (et l'échangeur de Sarry).

Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de 1995, la déviation de Chepy se présentait comme suit pour Châlons en Champagne en autre :

- Doublement de la RN 44, côté Est de Chepy, sur 3.800 m, à partir de la sortie de Châlons en Champagne.

Le projet qui a été soumis à l'enquête préalable à la nouvelle Déclaration d'Utilité Publique était celui de 1995 prenant en compte les adaptations demandées lors de l'enquête avec adaptation de l'échangeur de Sarry sur les trois points suivants :

- Décalage de l'implantation vers Châlons en Champagne,

- Liaison RN 44/RD 1,

- Configuration de type "échangeur à lunette" (avec deux giratoires) – circulation mixte (agricole et autres véhicules), le nouveau projet prévoit de décaler l'échangeur de Sarry d'environ 160 m vers Châlons en Champagne et de créer une barreau de liaison avec la RD 1.

La commune de Châlons en Champagne est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols, approuvé le 14 décembre 1984, révisé le 3 juillet 1997, modifié le 29 juin 2000 et mis à jour les 16 juin 2003 et 4 octobre 2004.

La mise en compatibilité du P.O.S. actuel de Châlons en Champagne est nécessaire et comprend les points suivants :

Œ Modification de la liste des emplacements réservés au P.O.S. en annexe du règlement : suppression de l'emplacement réservé destiné à la réalisation du passage dénivelé RN 44 – Chemin Saint-Thibault, création d'un emplacement réservé destiné à la construction du barreau de liaison RD 1 – RN 44 au niveau de l'échangeur de Sarry et modification de la destination de l'emplacement réservé correspondant au numéro d'opération 22,

Mise en compatibilité du règlement de la zone NC (zone exclusivement réservée à l'agriculture) qui doit être modifié car il ne permet pas, en l'état, la réalisation du projet,

ŽMise en compatibilité de la liste des servitudes publique par l'instauration d'une servitude d'interdiction d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomérations (EL 11) libellée ainsi : "servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipement/communication/réseau routier" selon les textes législatifs et réglementaires suivants :

Ø articles L 151-1 à 5 et R 151-1 à 7 du Code de la voirie routière,

Ø articles L 110-2 du Code la Route.

Création d'une surface de l'ordre de 30 ares d'espaces boisés classés à proximité des serres municipales à titre compensatoire et de surface équivalente à proximité de l'actuel échangeur RD 1- RN 44, en remplacement de la surface nécessaire à la construction du barreau RN 44 – RD 1, située actuellement le long de la RD 1 (plantation d'alignement, en partie supprimée).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

VU les articles L 123-16 modifié par le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 pour l'application des articles 3,4 et 6 de la loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain, concernant la mise en compatibilité des nouveaux PLU et R 123-23 du Code de l'urbanisme,

VU le Plan d'Occupation des Sols de Châlons en Champagne approuvé le 14 décembre 1984, révisé le 3 juillet 1997, modifié le 29 juin 2000 et mis à jour les 16 juin 2003 et 4 octobre 2004,

VU l'examen conjoint du projet le 10 mai 2005,

VU l'enquête publique conjointe d'utilité publique et la mise en compatibilité du P.O.S. du 13 juin au 13 juillet 2005,

VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 2 décembre 2005,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 03 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le dossier modificatif du P.O.S. de Châlons en Champagne pour sa mise en compatibilité avec le projet de réalisation de la déviation de Chepy sur la RN 44.

Le Rapporteur :

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME ET EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-23

23/ REPRISE DE LA GESTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
DE L'ECHANGEUR DU MOULIN PICOT

Rapporteur : M. MOUCHY

L'attention des services de l'Etat (Direction Départementale de l'Equipement) a été appelée sur le non fonctionnement total ou partiel des équipements d'éclairage public installés le long de la déviation de la RN 44 aux principales entrées de l'agglomération châlonnaise.

Le constat fait état de trois sites :

Œ Echangeur RN 44 Saint Martin sur le Pré - Mont Héry, équipé de 85 candélabres dont 67 en section courante de la RN 44 et 18 sur les deux bretelles,

Echangeur RN 44 dit du Moulin Picot équipé de 49 points lumineux (26 candélabres en approche de la RN 3, 15 points lumineux sur le giratoire et 8 projecteurs pour la mise en valeur des ouvrages d'art),

Ž Echangeur RN 44 Sud dit de Marson ou Croix Dampierre équipé de 18 candélabres sur la section courante et 3 couronnes sur mat de 32 mètres de 18 projecteurs.

La D.D.E. justifiant par un contexte budgétaire particulièrement contraint, accepte le principe de remise en fonctionnement des installations défectueuses sous la condition d'une reprise de la gestion par les collectivités.

La reprise de la gestion eu égard à la localisation géographique des installations et du territoire communal sur lequel elles sont implantées, pourrait être répartie de la façon suivante:

Ø Reprise de la gestion par la Ville de Châlons en Champagne

- échangeur RN 44 – RN 3 dit du Moulin Picot

Ø Reprise de la gestion par la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne (sous réserve de l'avis du Conseil Communautaire)

- échangeur RN 44 Saint Martin sur le Pré – Mont Héry

- échangeur RN 44 Sud dit de Marson ou Croix Dampierre.

Ce transfert de gestion donnera lieu à une convention qui précise les modalités de remise.

A titre indicatif, le coût annuel de gestion est évalué à 2.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions et l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 03 janvier 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la reprise de la gestion par la ville de Châlons en Champagne des installations d'éclairage public situés sur l'échangeur RN 44 – RN 3 dit du Moulin Picot,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention et tous les documents correspondants.

Le Rapporteur :

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME ET EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-24

24/ LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES POUR UN MARCHE DE FOURNITURE ET DE POSE DE MATERIEL POUR SIGNAUX LUMINEUX TRICOLORES

Rapporteur : M. MOUCHY

La mise en conformité des feux est demandée par la réglementation en vigueur et principalement par le document "Signalisation Routière de juin 1991 – Livre 1 – Sixième partie : feux de circulation permanents. Elle porte sur le remplacement du matériel de signalisation et des contrôleurs de gestion des temps (de passage, de sécurité ) et sur la prise en compte des incidents de fonctionnement comme la mise hors service d'une ampoule de feu ROUGE .

Dans le cadre de la programmation annuelle 2006 des travaux sur voirie , la ville de Châlons en Champagne a programmé la mise en conformité de ses carrefours à feux tricolores selon une liste établie par l'audit général des carrefours réalisé en 2001 par la société SOPAC de SURESNE (92150).

Une première phase de mise en conformité a été réalisée par la passation d'un marché ( N° 2002V0051 attribué à la société TRAFIC LACROIX en décembre 2002) , contrat qui a pris fin au 31 décembre 2005 . Cette société a fourni le matériel pour traiter vingt quatre (24) carrefours sur les trente sept (37) intersections prévues.

Pour permettre de poursuivre et d'achever la mise en conformité des carrefours à feux tricolores de la ville et de maintenir le parc en état, il vous est proposé de lancer une procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert ayant les caractéristiques suivantes :

- Marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an ;

- Marché reconductible 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans ;

- Marché ayant pour libellé: "Marché de fourniture et de pose de matériel pour signaux lumineux tricolores"

- Montant minimum annuel : 50 000 € H.T.

- Montant maximum annuel : 200 000 € H.T.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à l’issue de la procédure d’appel d’offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics

VU la commission des Finances du 11 janvier 2006

OUÏ l’exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

Le Rapporteur :

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME ET EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-25

25/ LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES POUR UN MARCHE DE TRAVAUX D' INTERVENTIONS COURANTES DE VOIRIE DE LA VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

Les marchés de voirie passés en 2005 pour intervenir sur le réseau routier de Châlons-en-Champagne, arrivent à échéance dès le début de l'année 2006.

Afin de répondre efficacement aux demandes d'interventions courantes de voirie, il est nécessaire de lancer un nouveau marché intégrant toutes prestations indispensables à la réalisation de ces travaux.

Pour permettre de poursuivre la réalisation des travaux de voirie sur le domaine routier de la Ville de Châlons-en-Champagne, il vous est proposé de lancer une procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert ayant les caractéristiques suivantes :

- Marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an ;

- Marché reconductible 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans ;

- Marché ayant pour libellé: "Marché de Travaux d'Interventions Courantes de Voirie de la Ville de Châlons-en-Champagne"

- Montant minimum annuel : 400 000 € H.T.

- Montant maximum annuel : 1 600 000 € H.T.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer le marché à l’issue de la procédure d’appel d’offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics

VU la commission des Finances du 11 janvier 2006

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront,

Le Rapporteur :

Signé : M. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Hygiène et Santé CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-26

26/ CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CHALONNAISE POUR LA DÉRATISATION ET LA DÉMOUSTICATION

Rapporteur : Mme HUBLER

Les contrats Dératisation et Démoustication arrivent à expiration en février 2006.

Ces contrats relatifs à la dératisation et à la démoustication concernent les secteurs des sites de la Ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, à savoir :

-le réseau du tout à l'égout ;

-le réseau d'eaux pluviales ;

-les berges et cours d'eau ;

-les bâtiments municipaux et communautaires ;

-le terrain de transit des gens de voyage ainsi que les particuliers.

Un appel d'offres est donc à préparer.

Afin de permettre d'une part à chacune des collectivités d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse et d'autre part de garantir la salubrité publique sur l'ensemble du territoire, il vous est proposé de mettre en œuvre une procédure de groupement de commandes, telle que prévue à l'article 8 du code des marchés publics.

Synthèse de la procédure

-Une convention constitutive est à signer entre les membres du groupement qui définit les modalités de fonctionnement du groupement ;

-Un des membres du groupement est désigné comme coordinateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations et de sélections d'un ou plusieurs cocontractants ;

-Chaque membre du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés ;

-La commission d'appel d'offres est une commission d'appel d'offres mixte, constituée d'un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative ;

-La convention constitutive du groupement prévoit les missions du coordinateur. Il est notamment chargé de la signature et de la notification du marché, la personne responsable de chaque membre du groupement pour ce qui la concerne s'assurant de sa bonne exécution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des Marchés Publics

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de constituer un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne pour la dératisation et la démoustication,

DÉSIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordinateur,

DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d’un représentant de chaque membre du groupement,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention à intervenir, constitutive d'un groupement de commandes, et le marché avec l’attributaire choisi par la commission.

Le Rapporteur :

Signé : Mme HUBLER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2006

N° 2006-27

27/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2006

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Les subventions municipales proposées pour l'année 2006 par les différentes commissions municipales, se présentent de la manière suivante :

A/ AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISME (9233/6574/01104000)

PEINTURE

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	B.P.	exceptionnelles	Fonction- nement	Aide au Projet
Art Vivant	2.474 €		2 474 €
Peintres en Champagne Expositions Maison Clémangis	8 963 € 3 000 €		4 400 € 4 600 €
Salon Orange	179 €		250 €	0
O Z'Arts Citoyens	153 €		153 €
Maison des Arts	400 € 400 €			3.000 €

EDITIONS ERUDITES

Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts

686 €

Société Archéologique

449 €

750 €

4 204€

Nouvelle Catalaunie

153 €

DANSE ET FOLKLORE

Association Folklorique Châlonnaise Les Catalaunes	400 €	400 €
Ensemble Traditionnel Champenois "Les Jasées" Carnaval de Châlons	915 € 5.490 €	915 € 5 490 €
Art'Cadence	610 €	610 €
Cité Danse	300 €	300 €
Association Châlonnaise du Baobab	500 €	500 €
Temps Danse Libre		153 €

MUSEES ET PATRIMOINE

Les Amis de nos Eglises

153 €

Les Amis de la Basilique de l'Epine

457 €

MUSIQUE et CHANT

O'KOLO			1.000€
A Cœur Joie Châlons	500 €		500 €
Société Chorale	2.290 €		2.290 €
En Avant les Jeunes de Châlons-en-Champagne	300 €		300 €
Association pour la Promotion, le Rayonnement et l'Animation du Conservatoire (APRAC)	2.240 €		2.240 €
Musiques sur la Ville . Festival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs . Fêtes de la Musique . Musiques du Dimanche . BS	131.468 € dont : 123.845 € 3.050 € 4.573 €	16.700 €	155.000 €
Association des parents d'élèves du Conservatoire de Musique	1.490 €		1.500 €
Résonances	300 €		300 €
GMCI Groupe de Musique Chorale et Instrumentale	400 €		400 €
Ensemble vocal Polyfolia	153 €		153 €
Ensemble Ebonata	153 €		153 €	200 €
Ensemble vocal féminin Thibaut de Champagne	450 €		500 €
Ouane Brother Band	500 €		600 €
Délirium Tremens Prod	2.500 €		2 500 €
Rétina France			320 €
Amis de l'Orgue de Châlons			153 €

THEATRE ET CIRQUE

Compagnies professionnelles

Furies Festival des Arts de la Rue et de la Piste Salle rive-gauche : l'Entre Sort	106.714 € 44.000 €	106 714 € 46.800 €
Compagnie Ici et Maintenant Théâtre	6.100 € 3.000 €	6 100 € 3.000 €
Compagnie Why Aie Aie	3.000 €	3.000 €
Les Escargots Ailés	2.000 €	2.000 €
Compagnie 'D		153 €

Pratiques Amateurs

L'Espoir -section cirque

153 €

1.000 €

Divers

Radio l'Epine	500 €		500 €
Châlons A.V.F. Accueil	763 €		763 €
Les Calandres Pétillantes	153 €		153 €
Cercle Culture et Loisirs	300 €		300 €
Oiseau Club Châlonnais	153 €		153 €
Modèle Air Club Châlonnais			400 €
Association des Maquettistes et Figurines			-	800 €
totaux	344 442 €	16 700 €	361 236 €	8 204 €
totaux	361 142 €		369 440 €

Autres subventions

- 657.4 92 313 – Furies Loyer hangar : 25 000 €

- 657.4 92 95 Furies- Salle Rive-Gauche/ Loyer fluides : 30 000 €

- 657.4 92 95 – La Comète / Loyer Théâtre : 384 000 €

B/ JUMELAGE

9204/6574/01120000

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
Comité de Jumelage Châlons/Neuss	1.219 €		1.219 €
Comité de Jumelage Châlons/Ilkeston	1.219 €		1.219 €
Comité de Jumelage Châlons/Ilkeston Tir	300 €		300
Charte d'Amitié Châlons/Razgrad	1.296 €	500	1219
Club Franco-Allemand	1.000 €		1000
Les Amis du Jumelage Châlons/Neuss	800 €		1000
Comité de Jumelage Châlons/Bobo-Dioulasso	1.829 €		1829
Union Touristique Les Amis de la Nature	250 €		250
appariements scolaires			900
totaux	8 213	500	8 936 €

92811/658

9204/6574/85010001

Association	Subventions 2005		Subventions 2006
Association	normales	exceptionnelles
Comité de Jumelage Châlons/Bobo-Dioulasso (au titre du budget annexe du service des eaux)	12.250 €		12 400€
Comité de Jumelage Châlons/Bobo-Dioulasso (aide à l'investissement)	1 520		1 520
Totaux	13770		13 920

C/ JEUNESSE / COMMUNICATION

92421/6574/32910000

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
Auberge de Jeunesse "l'Embellie"	1.350 €		1 600 €
Fédération Châlonnaise des Cœurs Vaillantes et Ames Vaillantes	300 €		300 €
Scouts Unitaires de France	333 €		340 €
ADELPA	98.400 €	12.000 €	112 608 €
totaux	100.383 €	12.000 €	114 848 €

92422/6574/30890062

Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre

156.295,46 €

9.750 €

175 045 €

Centre Social et Culturel du Verbeau

156.295,46 €

9.750 €

175 045 €

MJC du Mont Saint-Michel/Centre Social et Culturel Rive Gauche

140.898,11 €

9.750 €

173 648 €

+ 22 170 € (*)

Centre Social et Culturel Emile Schmit

104.177,50 €

36.000 €

9.750 €

158 928 €

totaux

557 666,53 €

75.000 €

682 666 €

+22 170 € (*)

(*) Financement sur l'enveloppe du budget du personnel du poste de la Directrice

dans le cadre d'une pré-animation du Centre Social et Culturel Rive Gauche avec la

CAF de la Marne, à hauteur de 60% pour la Ville de Châlons-en-Champagne et

pour la période de janvier à août 2006.

9272/6574/01000000

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ)

10 365 €

10 580 €

totaux

10 365 €

10 580 €

9295/6574/32820000

Foyer du Jeune Travailleur	101 910 €		108 950 €
totaux	101 910 €		108 950 €

(*)+ 22 170,00 € sur les credits du personnel

Credits 2006 non affectes : 13 500,00 €

COMMUNICATION

92023/6574/01116000

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
MASH ENSAM	900 €		900 €
MASH IUT Châlons		450 €	450 €
totaux	1 350€		1 350 €

92023/6574/84085060

Association	Subventions 2005		Subventions 2006
Association	normales	exceptionnelles
Société des Courses	2 690 €		2 690€
totaux	2 690 €		2 690€

D/ PERSONNEL

92020/6574/01760200

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
C.A.S. (Comité d'Action Sociale)	178.000 €		180 000 €
A.M.S.L. ( Association Municipale Sports et Loisirs)	15.150 €		15 150 €
totaux	193 150 €		195.150 €

92823/6574/01000000

Association	Subventions 2005		Subventions 2006
Association	normales	exceptionnelles
AGICAC	55 825 €		55 830€
totaux	55 825 €		55 830€

E/ SPORTS

92414/6574/34220200 : 287.320 € ( Fonctionnement, Communication, Niveau National et compensation Personnel )

92414/6574/84000001 : 9.020 € ( Matériel )

92414/6574/84075060 : 111.000 € ( Communication – non affecté )

92414/6574/84095060 : 25.920 € ( Apurement passif Espé-Basket )

92415/6574/34220200 : 42.000 € ( Manifestations )

Légende : Fonc. :Fonctionnement (effectifs, compétitions, encadrement, matériel péda)

Com. :Communication - représentativité de la Ville,

Man. : Organisation de manifestations,

Mat. : Acquisition exceptionnelle de matériel,

Niv. : Pratique sportive de niveau national,

Pers. :Compensation de l’arrêt de mise à disposition d’un agent municipal,

Apur. :Apurement du passif de l’Espé-Basket.

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles	B.P.
1^ère Compagnie d'Arc de Châlons-en-Champagne	Fonc 660 €		Fonc. 575 €
Académie Châlonnaise de Billard	Fonc 375 € Niv. 720 €		Fonc. 485 €
Aéro Club Farman Clément	Fonc 355 €		Fonc. 355 €
Aïkido club Châlonnais	Fonc 325 €		Fonc. 235 €
Amicale Rando	-----		Fonc. 150 €
Arts et Traditions d'Asie	Fonc 285 €		Fonc. 885 €
ASPTT	Fonc 23.665 € Com. 2.000 € Man. 750 € Mat 2.120 €		Fonc. 23.815 € Man. 1.100 € Mat. 900 €
Association Châlonnaise de Vol à Voile	Fonc. 1.595 € Niv. 1.000 €		Fonc. 1.470 €
Association Cités-en-Champagne Prévention	Man 500 €		Man. 500 €
Association des Associations sportives Collèges et Lycées	Fonc. 4.130 €		Fonc. 4.130 €
Association des Sports de Glace Châlonnais	Fonc. 990 €		Fonc. 1.485 € Mat. 200 €
Association du Sport Adapté Châlonnais	-----		Man. 3.000 €
Association Sportive Châlonnaise Handisport	Fonc. 760 €		Fonc. 270 €
Association Sportive et Culturelle « Les Matelots »	----		Fonc. 310 €
Association Sportive des Cheminots Châlonnais	Fonc. 6.730 € Com. 2.000 € Mat. 400 € Niv. 3.700 €		Fonc. 7.000 € Com. 2.000 € Man. 2.000 € Mat. 1.000 €
Association Sportive du Crédit Agricole - Tennis	Com. 750 €		Com. 750 €
Avenir Bouliste Châlonnais	Fonc. 515 €		Fonc. 540 € Man. 500 €
Bowling Club Châlonnais	Fonc. 1.225 € Niv. 2.230 €		Fonc. 1.345 €
C.A.P.A.M.	Fonc. 475 €		Fonc. 645 €
Cercle des Sports de France ( Paris-Colmar )	Man. 4.100 €		Man. 4.100 €
Cercle d'Escrime Châlonnais	Fonc. 5.975 € Com. 30.000 € Man. 1.900 € Niv. 4.930 €	Com. 15.000 €	Fonc. 5.580 € Com. 30.000 € Man. 4.000 € Mat. 4.000 €
Châlons Roller Club Champenois	Fonc. 795 € Com. 1.500 €		Fonc. 1.010 € Com. 1.500 €
Club Alpin Français	Fonc. 2.160 €		Fonc. 2.330 € Mat. 700 €
Club Canin Châlonnais	Fonc. 155 €		Fonc. 155 €
C.O.C. Rugby	Fonc. 2.905 € Com. 800 €		Fonc. 3.285 € Com. 300 €
C.O.C.A.A.	Fonc. 2.685 € Com. 1.500 € Man. 800 € Mat. 1.500 € Niv. 4.500 €	Pers. 10.500 €	Fonc. 3.235€ Com. 1.500€ Man. 800 € Pers. 10.500 €
C.O.C.A.C. Lutte	Fonc. 2.650 € Niv. 2.300 €	Com. 9.000 €	Fonc. 3.610 € Com. 9.000 € Mat. 1.000 €
C.O.C.C. Football	Fonc. 3.865 € Com. 46.000 €	Com. 26.200 € Com. 65.000 €	Fonc. 3.720 €
Cyclo 51	Fonc. 5.000 € Com. 3.000 € Niv. 3.910 €		Fonc. 5.475 € Com. 3.000 €
Echiquier Châlonnais	Fonc. 3.635 € Com. 7.620 € Man. 800 € Mat. 800 €		Fonc. 3.635 € Com. 7.620 € Man. 4.800 € Mat. 800 €
Hockey Club Châlonnais	Fonc. 3.275 €		Fonc. 1.555 € Man. 500 €
La Jeanne d'Arc	Fonc. 2.330 € Com. 1.500 € Mat. 600 €		Fonc. 3.215 € Mat. 650 €
La Pédale Châlonnaise	Fonc. 4.450 € Man. 400 €		Fonc. 4.460 € Man. 400 € Mat. 3.800 €
La Renaissance	Fonc. 8.415 € Com. 8.500 € Man. 10.000 € Niv. 3.475 €		Fonc. 9.075 € Com. 8.500 €
Le Destrier	Fonc. 1.340 €		Fonc. 1.360 € Mat. 1.000 €
Les Archers Châlonnais	Fonc. 2.020 € Niv. 1.340 € Man. 600 €		Fonc. 1.900 € Man. 600 €
Les Hommes Grenouilles de Champagne	Fonc. 800 €		Fonc. 895 € Mat. 700 €
Les Kronos	Fonc. 1.150 € Com. 1.000 € Man 800 €		Fonc. 1.520 € Com. 500 € Man. 800 €
Les Marocains de Châlons	Fonc. 1.110 €		Fonc. 760 €
Les Pelles Châlonnaises	Fonc. 150 € Mat. 450 €		Fonc. 655 €
Les Vaillantes de la Marne	Fonc. 3.610 €		Fonc. 3.490 € Mat. 1.100 €
Lion’s Club St Vincent	Man. 3.100 €		Man. 3.100 €
L'Espérance	Fonc. 3.600 € Man. 10.000 € Mat. 2.800 €		Fonc. 3.530 €
L'Espérance Basket "Amateur"	Fonc. 4.600 € Apur. 25.920 €	Pers. 10.500 €	Fonc. 4.250 € Mat. 400 € Pers. 10.500 € Apur. 25.920 €
L’Espé-Basket Sup’	Man. 800 €		-----
L'Espoir Gymnastique	Fonc. 4.330 €		Fonc. 3.060 €
Moto Verte	Fonc. 775 €		Fonc. 400 €
Nautique Entente Châlonnaise	Fonc. 5.595 € Com. 6.500 €		Fonc. 6.425 € Com. 6.500 € Mat. 8.000 €
Office Municipal des Sports	Fonc. 1.385 €		Fonc. 1.405 €
Ring Châlonnais	------		Man. 1.500 €
Saint-Jean Pétanque	Fonc. 1.610 €		Fonc. 1.070 € Man 500 €
Seconde Mi-Temps	Fonc. 310 €		Fonc. 310 €
Ski Nautique Club	Fonc. 1.435 € Niv. 1.530 €		Fonc. 620 €
Société Mixte de Tir Châlonnaise	Fonc. 925 € Mat. 350 € Niv. 1.420 €		Fonc. 1.315 €
Union Cycliste de Châlons-en-Champagne	Fonc. 1.875 € Com. 3.000€ Man. 5.000 € Niv. 1.420 €		Man. 5.000 €
Union Sportive de l'Enseignement Laïque Châlonnais	Fonc. 1.405 €		Fonc. 1.405 €
Union Touristique des Amis de la Nature	Fonc. 295 €		Fonc. 295 €
*Sommes restant à répartir* *aux associations sportives*	------	-----	Com. 11.150 € Niv. 32.500€ Man. 2.300 € Mat. 570 €
*Non affecté*	-----		Com. 84.292 €
Répartition par type de subvention	Fonc.128.700 € Com. 115.670€ Man. 43.550 € Mat. 9.020€ Niv. 32.475 €	Com. 115.200 € Pers 21.000 €	Fonc.128.700 € Com. 82.320 € Man. 35.500 € Mat. 24.820€ Niv. 32.500 € Pers 21.000 € Apur. 25.920 €
Totaux	355.335 €	136.200 €
Total Général	491.535 €		475.260 €

F/ AFFAIRES SOCIALES

92524/6574/01107500

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
FAMILLES
Maison Départementale de la Famille de la Marne	763 €		900 €
Association Départementale des Veuves Civiles et Chefs de Famille	305 €		305 €
Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.)	305 €		305 €
Comité Alexis Danan - Enfance Majuscule	229 €		300 €
Aide aux Mères	763 €		800 €
Orphelinat National des Chemins de Fer	153 €		153 €
Centre d'Information des Droits des Femmes	1.000 €		1 000 €

VIE DES QUARTIERS LOGEMENTS - LOISIRS
Loisirs - Solidarité - Retraités	153 €	153 €
Groupement des Amicales de Bienfaisance	765 €	765 €
Amicale des Grévières	450 €	450 €
COMAL	1.525 €	1 525 €
Association des Retraités et Pré-retraités FO	153 €	153 €
Confédération Générale du Logement	153 €	400 €
Bien Vivre au Mt Hery		153 €
Association des locataires du Quartier Schmit	153 €	153 €

ENTRAITE - SOLIDARITE
Solidarité Prison Justice	700 €		1 000 €
Artisans du Monde	230 €		4 070 €
Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme	600€		600 €
Amicale des Immigrés de Châlons	153 €		153 €
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées	305 €	300 €	305 €
Banque Alimentaire de la Marne	2.100 €		2 200 €
Les Restos du Cœur	2.200 €	2 900 €	16 000 €
Le Secours Catholique	1.000 €		1 000 €
Le Secours Populaire	700 €		800 €
SOS Amitié (Reims)	153 €		153 €
Amnesty International	153 €		200 €
Croix Rouge (Samu Social)	1.000 €	860 €	1000 €
Croix Rouge (Centre Hébergement Urgence)		8 400 €	25 600 €
AITRE-ABI 51	-		200 €
Conciliateurs de Justice de la Marne	382 €		400 €
Ingénieurs sans Frontières	153 €		153 €
Ligue des Droits de l'Homme	153 €		153 €
DOUNIA			200 €
Scouts Musulmans	153 €		153 €
total	17.771 €	12 960 €	61 855 €

9261/6574/011080 00

Associations

Subventions 2005

Subventions 2006

normales

exceptionnelles

Office des Séniors

101 000 €

12 000 €

91 800 €

92520/657362/32050000

Associations

Subventions 2005

Subventions 2006

normales

exceptionnelles

CCAS

3 850 000 €

4 482 800 €

G/ ENVIRONNEMENT

92833/6574/70000000

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
Société Horticole	300 €		300 €
Marne Nature Environnement	300 €		300 €
Ligue Protection des Oiseaux	-		300 €
total	600 €		900 €

H/ TRANSPORT - CIRCULATION

92020/6574/01000000

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
Avenir Deux Roues		343 €	350 €
Comité Département de la Prévention Routière	1.067 €		1.200 €
total	1.067 €	343 €	1.550 €

I/ SYNDICATS

92025/6574/32700000

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
Union Locale CGT	947 €	1500 €	950 €
Union Locale FO	947 €		950 €
Union Interprofessionnelle de secteur CFDT	947 €	1.300 €	950 €
Union Locale CFTC	947 €		950 €
Union Locale CFE-CGC	947 €		950 €
UNSA	947 €		950 €
total	5.682 €	2 800 €	5 700 €

J/ SANTE - FAMILLE – HANDICAPES

92510/6574/01103000

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
Alcool Ecoute Joie et Santé	1.080 €		1.080 €
Association Châlonnaise de Parents d'Enfants Inadaptés (ACPEI)	1.220 €		1.300 €
Association Châlonnaise de Protection des Animaux (ACPA)	800 €		800 €
Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains (ADOT 51)	600 €		600 €
Association des Donneurs de Sang bénévoles	458 €		460 €
Association des Insuffisants Rénaux Champagne-Ardenne (AIR)	400 €		400 €
Association des Paralysés de France (A.P.F.)	458 €		460 €
Association des Secouristes de Châlons-en-Champagne	800 €		800 €
Association Sportive de Sauvegarde et Secourisme	200 €		300 €
Centre Régional d'Etudes et d'Actions en faveur des personnes Handicapées et Inadaptées (CREAHI)	458 €		460 €
Club Cœur et Santé	458 €		460 €
Comité Départemental d'Education pour la Santé de la Marne (CODES 51)	458 €		460 €
Ecole des Enfants Malades de la Marne	305 €		310 €
Enfance Asthme Allergie	305 €	250 €	310 € (+ 250 € S. Except.)
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH)	500 €		500 €
Union Nationales des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM)	500 €		500 €
Vie Libre	1.068 €		1.070 €
Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers de la Marne (VMEH)	153 €		153 €
Amicale des opérés du cœur	0 €		300 €
Association des mutilés de la voix de Champagne-Ardenne	0 €		300 €
Espoir Marne	0 €		300 €
total	10.881 €	1.910, 50 €	11.323 € (+ 250 € S. Except.)

K/ EDUCATION - FORMATION

9220/6574/20000000 1 060€

9222/6574/24000000 1 870€

9223/6574/25000000 13 450€

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
Lire et Faire Lire dans la Marne	315 €		315 €
P.E.E.P. (Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public)	260 €		270 €
F.C.P.E. (Fédération des Conseils de Parents d'Elèves)	260 €		270 €
Confédération Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance - Union Départementale de la Marne	250 €		250 €
A.P.G.A. (Association pour la Promotion de la Gestion Appliquée)	250 €		250 €
Institut Universitaire du Temps Libre	1.650 €		1650 €
Centre de Recherche, d'Etude et de Formation	5.350 €		5350 €
Comité Départemental de la Prévention Routière	4.860 €		5 200 €
CAP intégration Marne	300 €		300 €
Forum des Métiers			5 000 €
Sup'Bayen		2000 €	1 000 €
*Non affecté* *Classes préparatoires*	-----		1 000 €
total	13.495 €	2 000 €	20 855 €

92212/6558/22000000

Participation aux Etablissements privés	Participation 2005		Participation 2006
Participation aux Etablissements privés	normale	exceptionnelle
Abbé Camut	26 450 €		27 946 €
Prilly – Sainte Thérèse	60 020 €		63 702 €
Sainte Thérèse du Verbeau	50 499,50 €		51 614 €
Notre Dame Perrier	116 083,50 €		125 237 €
UDOGEC	135 847 €		137 272 €
Institut Médico-Educatif	1 110 €		1 110 €
total	390 110 €		406 881 €

L/ ANCIENS COMBATTANTS

92025/6574/01000000

Associations	Subventions 2005		Subventions 2006
Associations	normales	exceptionnelles
ACPG CATM Section de Châlons-en-Champagne	152 €		160€
Amicale de la Résistance Châlonnaise	-		200€
Amicale des Porte-Drapeaux de Châlons-en-Champagne	300 €		300 €
Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre	152 €		160€
Association des Anciens Marins	152 €		160€
Association Nationale des Cheminots, Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers, Victimes de guerre	152 €		160€
Comité d'Entente des Anciens Combattants	305 €		310€
Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes	152 €		160€
Groupement Amical des Associations Patriotiques	152 €		160€
Maison du Combattants	760 €		760€
Crédits non affectés: Subventions pour l'organisation de congrès et l'acquisition de drapeaux			1.500€
total	2.277 €		4.030€

Pour mémoire, le montant total des subventions 2005,

inscrit au titre du B.P.2005 et abondé par l'enveloppe exceptionnelle,

s'élevait à :

6.653.509,60 €