Châlons-en-Champagne,
le 16 mars
2006
JN/CT
Affaire suivie par Jérôme NOU
Mandature 2001/2007
52ème
séance du Conseil Municipal
---
JEUDI 23 MARS 2006
19 h 15
---
M. LE
DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal, qui aura lieu JEUDI 23 MARS
2006 à 19 h 15, en séance publique,
salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU
JOUR
I - Nomination d'un secrétaire pour la
séance
II - Procurations
III - Informations
IV - Projets de délibérations
V - Vœux
VI Communications
III -
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
CGCT)
Etat des frais d'enregistrement et de timbre des
concessions de terrains dans les cimetières pour les mois de janvier et février
2006
Liste des marchés à procédure adaptée conclu au cours du 4ème
trimestre 2005
IV –
PROJETS DE DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur :
M. BATY
02/ Dénomination
de voirie – ZAC du Mont Héry – Rue Théroigne de Méricourt
Rapporteur :
M. le DEPUTE-MAIRE
Délibération supprimée
EDUCATION
03/ Carte
scolaire du 1er degré – Rentrée 2006
Rapporteur :
M. HAMM
04/ Convention
entre l'I.U.F.M. et la Ville de Châlons-en-Champagne
Rapporteur :
Mme DALLE
AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur :
M. DOUCET
06/ Maison
Clémangis – Acceptation des dons 2005 destinés à alimenter le fonds des
expositions
Rapporteur :
Mme DALLE
07/ Hôtel de
Ville – Eglise Notre Dame en Vaux – Demande de subventions
Rapporteur :
M. HELLERINGER
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
08/ Parc
d'activités économiques des Escarnotières – Modification du Plan d'aménagement
de la ZAC
Rapporteur :
M. DEVAUX
Rapporteur :
M. DEVARENNE
10/ 12 et 14, rue
de la Congrégation – Résiliation des baux emphytéotiques et vente par
adjudication
Rapporteur :
M. DEVARENNE
Rapporteur :
M. DEVARENNE
Rapporteur :
M. DEVARENNE
13/ Plan
particulier d'intervention du barrage Marne
Rapporteur :
Mme VASSEUR
Rapporteur :
M. BARBEROUSSE
Rapporteur :
M. MOUCHY
16/ Rue Chedel et
rue Jean Talon – Aménagement de la voirie et de l'éclairage
Rapporteur :
M. MOUCHY
17/ Place Saint
Jean et rue du Général Compère – Aménagement de la voirie
Rapporteur :
M. MOUCHY
18/ Rue Roger
Bouffet – Aménagement de la voirie
Rapporteur :
M. PELTIER
Rapporteur :
M. POMMIER
20/ Avenue Ampère
– Création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré
Rapporteur :
M. PELTIER
21/ Demande de
dépôt de déclaration de travaux et de permis de démolir
Rapporteur :
M. DEVAUX
Lot 1 :
Grosses chaufferies : avenant n°4
Lot 2 :
Chaudières individuelles : avenant n°4
Rapporteur :
M. POMMIER
Rapporteur :
M. BARBEROUSSE
SANTE - HYGIENE
Rapporteur :
Mme HUBLER
POLITIQUE DE LA VILLE
25/ Programmation
2006 du Contrat de Ville
Rapporteur :
Mme SCHAJER
FINANCES
26/ Fixation des
taux d'imposition pour l'année 2006
Rapporteur :
M. le DEPUTE-MAIRE
Rapporteur :
Mme MITTEAUX
ECONOMIE
28/ Convention
tripartite relative au financement du poste d'animateur Centre Ville de l'UCIA
Rapporteur :
M. DEVAUX
29/ Modification
du tarif du droit d'occupation du domaine public pour le Marché de Noël
Rapporteur :
M. DELLON
30/ Attribution
d'une subvention à l'Association Campagne en Fête en Champagne-Ardenne
Rapporteur :
M. SCHIDLOWSKY
31/ Attribution
d'une subvention à la Jeune Chambre Economique
Rapporteur :
M. DEVAUX
32/ Devenir du
Parc des Expositions
Rapporteur :
M. DEVAUX
JEUNESSE - COMMUNICATION
33/ Avenant N°1
au marché d'impression du magazine municipal "Au Fil du Mau"
Rapporteur :
M. APPARU
PERSONNEL
34/ Mise en place
et fonctionnement du Compte Epargne Temps
Rapporteur :
Mme GALLOIS
35/ Rémunération
des personnels des centres de loisirs
Rapporteur :
Mme PRETESEILLE
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
36/ Concours
local de fleurissement 2006 - Règlement
Rapporteur :
M. PELTIER
FETES ET CEREMONIES
Rapporteur :
Mme HUBLER
Rapporteur : M. HELLERINGER
V – VOEU
39/ Vœu déposé
par le groupe des élus de la Gauche Plurielle (B. BARBEROUSSE, A. GOZE, F.
LELOUP)
VI – COMMUNICATION
Arrêté
préfectoral N°2006 PRO 03 IC du 19 janvier 2006 concernant la société ORDAN à
Châlons-en-Champagne
Mise à
jour 2006 du dossier de Mandature 2001-2007
LE
DEPUTE-MAIRE,
Bruno
BOURG-BROC
ADMINISTRATION
GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU 23 MARS
2006
N° 2006-39
01/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION NATIONALE
DES RETRAITES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM
Rapporteur : M. BATY
En 2005,
la Ville avait été sollicitée par l'Association Nationale des Retraités de la
Poste et de France Télécom dans le cadre de l'organisation de son Assemblée
Générale départementale au Parc des Expositions.
Cette
manifestation avait réuni plus de 300 personnes et fut une réussite.
A
l'époque, eu égard à la tenue d'un Congrès Départemental à Châlons, la Ville
s'était engagée à soutenir l'Association en accordant son concours financier à
la location de la salle Guy Môquet à hauteur de 200 €.
Il
s'avère que cette subvention n'a jamais été allouée à l'Association.
Aussi,
je vous propose de rectifier cet oubli en octroyant à l'Association une
subvention exceptionnelle équivalente à cet engagement.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Affaires Sociales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE
d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association Nationale des
Retraités de la Poste et de France Télécom afin de concourir à la location de
la salle Guy Môquet conformément à son engagement.
DIT que la
somme correspondante sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au compte
nature 657-4 sous-fonction 9291-303000-00.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. BATY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-40
03/ CARTE SCOLAIRE DU 1ER DEGRE – RENTREE
2006
Rapporteur : M. HAMM
Par
lettre du 8 février 2006, Mme l'Inspecteur d'Académie, après avis du Comité
Technique Paritaire du 30 janvier 2006 et du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 4 février 2006, a fait
connaître à la Ville les mesures décidées par arrêté du 7 février 2006 pour la
carte scolaire applicable au 1er septembre 2006.
Il est
demandé à notre assemblée d'émettre un avis sur ces mesures :
1/OUVERTURE
école
maternelle Prieur de la Marne : ouverture de la 4ème classe (classe
d'application)
2/FERMETURES
Ecoles
maternelles
-
maternelle Joseph
Servas : fermeture de l'école ( 2 classes dont 1 classe d'application )
Le poste d'adjoint d'application maternel est
transféré sur l'école maternelle Prieur de la Marne
-
maternelle Croix Jean Robert : fermeture de la 5ème
classe
Ecoles
élémentaires
-
élémentaire Prieur de la Marne : fermeture de la 7ème
classe (poste d'application)
-
élémentaire Jules Ferry : fermeture de la 14ème
classe
-
élémentaire La Fontaine : fermeture de la 8ème
classe (poste d'application)
|
école |
Effectif
2005-2006 |
classes |
Moyenne/classe |
Prévision
2006-2007 |
Moyenne/classe
avant fermeture |
Moyenne/classe
après fermeture |
Nombre
de classes après fermeture |
|
maternelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Servas |
35 |
2 |
17,50 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Croix
J.Robert |
99 |
5 |
19,80 |
100 |
20 |
25 |
4 |
|
élémentaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
J.Ferry |
330 |
14 |
23,60 |
320 |
22,90 |
24,60 |
13 |
|
La
Fontaine |
195 |
8 |
24,4 |
177 |
22,10 |
25,3 |
7 |
|
Prieur
de la Marne |
160 |
7 |
22,90 |
150 |
21,40 |
25 |
6 |
Pour
mémoire, les seuils de fermeture sont les suivants:
-
école maternelle et élémentaire située en ZEP et en REP(1)
: moyenne après fermeture inférieure à 25
-
école maternelle : 30
-
école élémentaire à 5 classes et plus : 27
3/FUSION ACCOMPAGNEE DE LA FERMETURE D'UNE CLASSE
Elémentaire Mont Saint
Michel (6 classes)
Maternelle Mont Saint
Michel (3 classes) : fermeture de l'école maternelle (suppression du poste de
directeur de l'école maternelle)
Fusion en école primaire
du Mont Saint Michel : 8 classes (6 classes élémentaires + 2 classes
maternelles ou 5 classes
élémentaires + 3 classes maternelles)
|
Ecole
Mt St Michel |
Effectif
2005-2006 |
classes |
Moyenne/classe |
Prévision
2006-2007 |
Moyenne/classe
avant fermeture |
Moyenne/classe
après fermeture |
Nombre
de classes après fermeture |
|
maternelle |
51 |
3 |
17,0 |
48 |
16,0 |
24 |
2 |
|
élémentaire |
117 |
6 |
19,5 |
106 |
17,7 |
21,2 |
5 |
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le
courrier de Madame l'Inspecteur d'Académie en date du 8 février 2006,
VU l'avis
favorable de la Commission Education du 1er février 2006
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2006
OUI
l'exposé qui précède,
EMET un avis favorable aux mesures de carte scolaire décidées
par Madame l'Inspecteur d'Académie pour la rentrée de septembre 2006.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. HAMM
Vote par divisions :
1/ Vote sur l'ouverture de classe :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
2/ Vote sur les fermetures de classes :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour, 8 voix
contre et 1 abstention,
Prend une délibération conforme.
3/ Vote sur la fusion accompagnée d'une fermeture
de classe :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour, 8 voix
contre et 1 abstention,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-41
04/ CONVENTION ENTRE L'I.U.F.M. ET LA VILLE DE CHÂLONS
EN CHAMPAGNE
Rapporteur : Mme DALLE
L'Institut Universitaire de
Formation des Maîtres a vocation à assurer la préparation aux épreuves des
concours de recrutement des professeurs des écoles, par le biais de cours
théorique et de stages dans des écoles auprès d'enseignants et ensuite
d'assurer la formation professionnelle des lauréats.
Dans ce cadre, le centre
I.U.F.M. de Châlons-en-Champagne accueille environ 350 étudiants et
stagiaires.
La Ville et l'I.U.F.M. ont
convenu de s'associer dans un objectif commun, qui est de promouvoir
l'enseignement supérieur à Châlons-en-Champagne.
Un projet de convention a donc
été élaboré, qui dresse la liste des engagements réciproques que prennent les
deux partenaires pour atteindre cet objectif.
Par ailleurs, la Ville, outre le
renouvellement du matériel sportif du gymnase de l'I.U.F.M., utilisé par
l'école du Mau et par les activités mises en place au sein du contrat éducatif
local, s'engage à participer au financement du matériel pédagogique mis à
disposition des stagiaires lors de leurs stages dans les écoles, à hauteur de
500 € pour l'année 2005-2006.
Il est proposé à notre assemblée
d'autoriser Monsieur le Député Maire à signer cette convention de partenariat,
dont le projet est joint en annexe.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article
L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
AUTORISE Monsieur le Député Maire à signer la convention
entre la Ville de Châlons-en-Champagne et l'Institut Universitaire de Formation
des Maîtres de Champagne-Ardenne pour l'année 2005-2006
DECIDE
l'attribution d'une subvention de 500 € à l'I.U.F.M. destinée au financement de
fournitures pédagogiques à l'intention des stagiaires de l'I.U.F.M. lors de
leurs stages en responsabilité dans les écoles châlonnaises.
DIT que la dépense sera imputée sur la ligne
657.4-92.23 opération 250000-00.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mme DALLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES
CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
23
MARS 2006
N° 2006-42
05/ PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA
VILLE
ET LA VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2006
Rapporteur : M. DOUCET
Depuis
de nombreuses années, la Ville confie à l'association Musiques sur la Ville la
mission de promouvoir et développer les animations musicales envers les
différents publics par la programmation et l'organisation de manifestations
d'envergure:
- en Mai : Festival des Musiques du
Dimanche,
- le 21 Juin : Fête de la Musique,
- du 1er juillet au mi
Août : F'Estival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs.
En
2006, la Ville a souhaité transférer le F'Estival des Musiques d'ici et
d'Ailleurs sur la Place Foch récemment rénovée et parfaitement conforme au
cahier des charges techniques du festival. Elle a cependant souhaité conserver
le maintien d'un équilibre dans les retombées induites par la manifestation
entre les différents sites commerciaux du centre-ville. C'est pourquoi, elle a
demandé à Musiques sur la Ville d'animer également la Place de la République en
répartissant les concerts sur les 2 sites.
La mise en œuvre d'une telle configuration
du festival entraîne obligatoirement des coûts supplémentaires essentiellement
techniques, location de matériel, personnel technique, et frais artistiques
chiffrés à hauteur de 10 000 €.
Il est proposé de verser à Musiques
sur la Ville une subvention complémentaire d'un montant de 10 000 € qui
s'ajoute à la subvention d'un montant de 155 000 € allouée par le Conseil
Municipal du 25 janvier 2006.
La
subvention globale fait l'objet d'une convention de partenariat, conformément à
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations notamment dans son article 10, et au décret
n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques. La convention de partenariat 2006 est
jointe en annexe.
Au vu du
bilan qualitatif et financier de l’année 2006, une convention pluriannuelle
pourrait être passée pour 2007-2008-2009, renforçant ainsi la volonté de la
Municipalité de soutenir les diverses expressions musicales déclinées notamment
dans le cadre des festivals.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 Mars 2006
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 8 Mars 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE de verser à l'Association Musiques sur la Ville une
subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € destinée à financer les
dépenses supplémentaires du F'Estival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs
DIT que la dépense sera imputée sur la ligne 657.4-92.33
opération 011040-00
APPROUVE les
termes de la convention de partenariat
2006
AUTORISE
M. le Député-Maire à signer la convention de partenariat
2006.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DOUCET
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 1
abstention,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-43
06/ MAISON CLEMANGIS ACCEPTATION DES DONS 2005 DESTINES
A ALIMENTER LE FONDS DES EXPOSITIONS
Rapporteur : Mme DALLE
La Ville de Châlons-en-Champagne a aménagé et
équipé en lieu d'exposition la Maison Clémangis. Son objectif étant l'aide à la
diffusion et à la création artistique, elle a décidé de mettre gracieusement à
la disposition des artistes le matériel ainsi que les lieux en état de
fonctionnement.
Ces œuvres
sont conservées au Musée Municipal. La Ville entend valoriser ces artistes
contemporains en exposant de façon régulière les œuvres.
Le
Conservateur en Chef des Musées de Châlons-en-Champagne considère que ces
pièces peuvent venir compléter les collections documentaires de la conservation
des Musées de Châlons-en-Champagne.
En 2005, neuf exposants ont offert à la Ville
de Châlons-en-Champagne, une œuvre accompagnée d'une biographie
Les neuf
œuvres offertes émanent des artistes suivants :
- Guy
GEHU : exposition du 23 au 30 Janvier 2005
titre de l'œuvre : Entre Rêve et Réalité
-
Robert-Gaëtan ALOISIO : exposition du 27 Mars au 3 Avril 2005
titre de l'œuvre : Paysage de Saint Cado
-
Catherine MARIE : exposition du 12 au 19 Juin 2005
titre de l'œuvre : Horizon n° 4
-
Pierre-Emmanuel PROUX : exposition du 25 Septembre au 2 Octobre 2005
titre de l'œuvre : Transitoire
-
Elisabeth PROUX : exposition du 25 Septembre au 2 Octobre 2005
titre de l'œuvre : Tempête
-
Jean-Loup CHOQUET : exposition du 25 Septembre au 2 Octobre 2005
titre de l'œuvre : Christophe
-
Emmanuelle GIMENEZ-MEYER : exposition du 9 au 16 Octobre 2005
titre de l'œuvre : Histoire de Jaune
-
Monique CHEF : exposition du 27 Novembre au 4 Décembre 2005
titre de l'œuvre : Vibrations
- Daniel
DIEBOLD : exposition du 11 au 18 Décembre 2005
titre de l'œuvre : La Pinède de l'Ayguade
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 Mars 2006
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 8 Mars 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE d'accepter ces dons offerts
conformément au règlement de la Maison Clémangis qui seront portés à l'inventaire des collections municipales.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mme DALLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES
ET PATRIMOINE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU 23 MARS 2006
N° 2006-44
07/ HOTEL DE
VILLE - EGLISE NOTRE DAME EN VAUX -
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. HELLERINGER
Dans le cadre de notre budget
2006, les opérations suivantes sont programmées :
1- Le ravalement des façades des
courettes intérieures de l'Hôtel de Ville.
L'estimation prévisionnelle des travaux
est évaluée à : 98 616.22 € HT soit 117 945.00 € TTC
2- La restauration des
protections grillagées sur les abat-sons de la tour sud, abritant le carillon,
de l'Église Notre Dame en Vaux, afin d'éviter les entrées de pigeons.
L'estimation prévisionnelle des
travaux est évaluée à 18 429,51 € HT soit 22 041.69 € TTC
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU,
l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'avis
favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipements et Travaux du 21 Février 2006,
VU, l'avis
favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 mars 2006,
VU, l'avis
favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
SOLLICITE
auprès de l'État les subventions les plus hautes possibles relatives
aux 2 opérations citées, Hôtel de Ville et église Notre Dame en Vaux.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. HELLERINGER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU 23
MARS 2006
N° 2006-45
08/ PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES ESCARNOTIERES –
MODIFICATION DU PLAN D’AMENAGEMENT DE LA Z.A.C.
Rapporteur : M. DEVAUX
Par délibérations des 22 mars et 06 décembre 1990, le
Conseil Municipal a décidé la création d’une zone d’activités route de
Marson et d’en confier l’étude et l’aménagement à la SEMCHA, par convention de
concession signée le 07 juin 1991.
Le dossier de plan d’aménagement de la zone des
Escarnotières a été approuvé par le Conseil Municipal sous forme d’une Z.A.C.
le 14 mai 1992, pour mise à l’enquête publique. Le dossier de réalisation de la
Z.A.C. a été approuvé par le Conseil Municipal le 03 février 1994 et
la première tranche de travaux réalisée en 1995.
Le plan d’aménagement de la zone des Escarnotières a été
modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 1997 afin de
répondre à la loi n°95-101 du 02 février 1995, article 52 qui incitait les
villes à un renforcement de la protection de l’environnement aux entrées de
leur agglomération situées sur de axes d’autoroutes, routes nationales et voies
express, avec la définition d’un projet urbain d’entrée de ville.
En raison de l’évolution de la demande et afin de
s’adapter au mieux à l’environnement, le plan d’aménagement et notamment
les réseaux et les voiries, doit être adapté.
Le plan d’aménagement de la zone peut être modifié
conformément aux articles L.311-7 et L.123-13 du Code de l’urbanisme.
En effet, l'article L.311-7 du Code de l'Urbanisme dispose
que les Plans d'Aménagement de Zone (P.A.Z.) approuvés avant l'entrée en
vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, demeurent
applicables jusqu'à l'approbation par la Commune ou l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale compétent d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Ils ont les mêmes effets pour la zone intéressée que les Plans Locaux
d'Urbanisme (P.L.U.) et sont soumis au même régime juridique tel qu'il est
défini par les articles L.123-1 à L.123-18 du Code de l'Urbanisme.
La procédure de modification a été choisie en raison de la
nature mineure des adaptations envisagées, qui ne portent pas atteinte à
l'économie générale de l'opération, et ne sont pas de nature à réduire une
protection ou à créer de graves risques de nuisance.
Les principaux points concernent :
-
Modification du tracé des voies internes à la zone, à
l’exception de la rue Blaise Pascal et du tronçon de la rue Leprince-Ringuet
situé entre le giratoire du C.D. n°1 et de la rue Blaise Pascal.
-
Redéfinition des espaces verts le long des voies internes
de la zone afin de permetttre une occupation partielle en zone de stationnement
des espaces libres représentés par les marges de recul de 10 mètres autres que
celles situées le long de la R.N. 44 et du C.D. n°1.
-
Modification du règlement d’urbanisme visant à permettre
une utilisation rationnelle des lots et principalement les petites parcelles.
Le dossier de modification du plan d’aménagement de
Zone sera soumis à votre approbation après l’enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU les délibérations des 22 mars
et 06 décembre 1990, du 14 mai 1992, du 03 février 1994, du 17
décembre 1996 et du 24 avril 1997,
VU l'avis favorable de la
Commission Urbanisme Equipement et Travaux
du 21 février 2006,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 mars
2006,
OUI, l'exposé qui précède,
APPROUVE
le projet de modification du plan d’aménagement de la zone
des Escarnotières présenté par la SEMCHA avant sa mise à l’enquête
publique.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DEVAUX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
FONCIER CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-46
09/ VENTE
D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION BV N° 114
CHEMIN DU PERTHUIS A LA SARL THEODORE IMMOBILIER
Rapporteur : M. DEVARENNE
La Ville
est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 650 m², située
78, Chemin du Perthuis à Châlons-en-Champagne pour l'avoir acquise suite à un
échange parcellaire entre la SNCF et la Ville le 31 octobre 1984 dans le but de
créer un parking pour le Parcours de Santé, mais non réalisé à ce jour.
M.
Michel BERU au nom de la SARL Théodore Immobilier sollicite son acquisition
afin d'y réaliser des places de stationnement nécessaires à l'obtention de son
permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble situé 46, Chemin du
Perthuis en vue d'y créer 41 logements.
Monsieur
Zvonimir JANCAR, riverain de la parcelle BV 114, n'a pas souhaité acquérir ce
terrain.
Un
accord est intervenu pour une cession de cette parcelle au prix estimé par le
Service des Domaines le 9 janvier 2006, de 35 700 € soit 54,92€/m², auquel
s'ajouteront les frais d'acte notarié et de bornage du terrain par un
géomètre-expert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la
Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 21 février 2006,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 8 mars 2006
,
VU l'estimation des Affaires
Foncières et Domaniales en date du 9
janvier 2006,
OUI l'exposé qui précède,
DECIDE de
vendre à la SARL Théodore Immobilier. représentée par M. Michel BERU, la
parcelle de terrain cadastrée section BV n° 114 d'une superficie de 650 m² sise
78, Chemin du Perthuis à Châlons-en-Champagne au prix fixé par le Service des
Domaines, soit 35 700 €. (TRENTE CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS), auquel
s'ajouteront les frais d'acte notarié et de bornage du terrain par un
géomètre-expert.
AUTORISE
M. le Député-Maire à signer tous les documents et acte à venir.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
FONCIER CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-47
10/ 12 et 14, RUE DE LA CONGRÉGATION - VENTE PAR ADJUDICATION ET
RESILIATION DES BAUX EMPHYTEOTIQUES
Rapporteur
: M. DEVARENNE
La Ville
de Châlons-en-Champagne est propriétaire de deux immeubles situés 12 et 14, rue
de la Congrégation à Châlons-en-Champagne, cadastrées respectivement AZ n° 104
pour une superficie de 201 m², AZ n°105 d'une superficie de
171 m² et AZ n°886 pour une superficie de 128 m².
Auparavant,
ces deux maisons avaient été données par bail emphytéotique à l'association
"l'ESCALE" afin de procéder à leur réhabilitation pour permettre la
création de 8 logements pour les plus démunis et d'un centre d'hébergement
d'urgence mais également d'un projet d'insertion socio-professionnelle, à
savoir :
ð Le premier
bail avait été consenti pour une durée de 40 ans pour l'immeuble 12, rue de la
Congrégation [du 1er février 1985 au 31 janvier 2026].
ð Le deuxième
bail, quant à lui, avait été souscrit pour une durée de 32 ans et 8 mois pour
l'immeuble 14, rue de la Congrégation [du 31 mai 1992 au 31 janvier 2026].
Or, par
jugement du 16 mars 2004, le Tribunal de Grande Instance de
Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de l'association
l'ESCALE.
Depuis, l'hébergement d'urgence et du C.H.R.S. ont été
repris par le Centre Communal d'Action Social dans des logements appartenant à
un organisme logeur.
La Ville n'ayant pas
d'intérêt à conserver ces immeubles à usage d'habitation,
il vous est proposé de les vendre par voie d'adjudication en deux lots
distincts avec une mise à prix correspondant à l'estimation desdits biens
effectuée par Maître D'ANZI, Notaire à Châlons-en-Champagne : Lot n° 1 : 12, rue de la Congrégation Ø 390 000 €.
Lot n° 2 14,
rue de la Congrégation Ø 250 000
€
Les modalités de cette cession seront définies dans un
cahier des charges par le notaire désigné à cet effet et comportera une clause
spécifique de non démolition pendant une durée de cinq années afin de préserver
le caractère architectural de ces immeubles datant du 19ème siècle.
Les baux emphytéotiques étant résiliés d'office du fait de
la liquidation judiciaire de l'association l'ESCALE, il convient cependant de
faire valider ce changement auprès des Hypothèques de Châlons-en-Champagne, par
un acte de résiliation.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 21 février 2006,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2006,
VU l'estimation de Maître D'ANZI du 6 décembre 2005,
VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du
17 janvier 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
DÉCIDE la résiliation sans indemnité
des baux emphytéotiques consentis à l'association "l'ESCALE" et
portant sur les immeubles 12 et 14, rue de la Congrégation à
Châlons-en-Champagne.
DÉCIDE de vendre par voie d'adjudication les deux
propriétés communales sises 12 et 14, rue de la Congrégation à
Châlons-en-Champagne, cadastrées respectivement AZ n° 104 pour
une superficie de 201 m², AZ n°105 d'une superficie de 171 m² et AZ n°886 pour
une superficie de 128 m² en deux lots distincts avec une mise à prix définie
ci-dessous :
Lot n° 1 12, rue de la Congrégation Ø 390 000 € (Trois cent quatre vingt dix mille
euros)
Lot n° 2 14, rue de la Congrégation Ø 250 000 € (Deux cent cinquante mille euros)
DIT qu'une
clause de non démolition des immeubles désignés ci-dessus pendant une durée de
cinq années sera stipulée dans le cahier des charges.
DÉSIGNE Maître D'ANZI, Notaire à
Châlons-en-Champagne, chargé de l'élaboration du cahier des charges de cette
adjudication selon les prescriptions ci-dessus, ainsi que de l'organisation de
cette dernière.
DIT que les
frais découlant de ces ventes seront supportés par les adjudicataires
éventuels.
AUTORISE M. le Député-Maire à signer
tous les documents et l'acte à venir.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-48
11/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE -
SUBVENTIONS
D'OPERATIONS DANS LES 12ème et 13ème CAMPAGNES
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par délibérations des 26 juin 2003 et 13 mai 2004 le
Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement
obligatoire des façades.
Les critères et mode d'attribution de l'aide
municipale ont été définis par ces délibérations complétées par les
arrêtés municipaux des 9 juillet 2003 et 9 juillet 2004.
La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple
: peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux
jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son
état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si
les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les
appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également
possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus
modestes (non imposition fiscale).
Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme
de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé
d'attribuer les subventions suivantes :
12ème
CAMPAGNE
1) Monsieur ou Madame Salvatore COSSU - 136 avenue de Metz
- 51470 SAINT MEMMIE
-
Pour le 13 rue Saint Eloi
-
Dossier délivré le : 13 juin 2005
-
Coût des travaux subventionnables = 3646,00 € TTC dont TVA
à 5,5 % = 190,08 €
-
Subvention proposée : 546,91
€ = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
13ème
CAMPAGNE
2) Monsieur ou Madame Jean JARRIGES
-
Pour le 6 rue de Prilly
-
Dossier délivré le : 13 juin 2005
-
Coût des travaux subventionnables = 11 168,09 € TTC dont
TVA à 5,5 % = 582,22 €
-
Subvention proposée : 1 675,21 € = 15 % du coût TTC des travaux
subventionnables.
3) LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE – 55 boulevard
Hippolyte Faure – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-
Pour le 13 rue de Choiseul
-
Dossier délivré le : 13 juin 2005
-
Coût des travaux subventionnables = 14 155,03 € TTC dont
TVA à 5,5 % = 737,94 €
-
Subvention proposée : 2 123,25 € = 15 % du coût TTC des travaux
subventionnables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU, le Code de la Construction et de l'Habitation
VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991
VU, les délibérations des 26 juin
2003 et 13 mai 2004
VU, les arrêtés municipaux des 9
juillet 2003 et 9 juillet 2004
VU, l'avis favorable de la
Commission Urbanisme Equipement et Travaux
du 21 février 2006
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 mars
2006
OUI, l'exposé qui précède
DECIDE D'ATTRIBUER :
- une
subvention de 546,91 € à M. ou Mme COSSU Salvatore
- une
subvention de 1 675,21 € à
M. ou Mme JARRIGES Jean
- une
subvention de 2 123,25 € à La Renaissance Immobilière
Châlonnaise
TOTAL 4
345,37 € au titre du Plan de Ravalement de Façades
DIT que la
dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2006 :
Fonction 928-24, Nature 657.4 et opération 99.5150.60.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU 23
MARS 2006
N° 2006-49
12/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
DU SECTEUR RIVE-GAUCHE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Rapporteur : M. DEVARENNE
La convention de l'OPAH a été signée par les différents
partenaires le 25 juin 2004, pour une durée de 5 ans.
Pour accompagner l'opération, la Ville de Châlons-en-Champagne
a prévu, au chapitre IV de la convention, une aide destinée à
subventionner les propriétaires qui réaliseront des travaux de ravalement de
façades sur des immeubles présentant un intérêt architectural : seuls les
immeubles d'habitation principale dont la typologie architecturale correspond
aux familles d'immeubles identifiés dans le volet patrimoine de l'étude
pré-opérationnelle de l'OPAH sont subventionnables.
Cette subvention sera attribuée par délibération du
Conseil Municipal et versée après achèvement des travaux, sur présentation des
factures acquittées et après contrôle de l'exécution des travaux.
I.
RAPPEL DU PRINCIPE
Ø Bénéficiaires :
1)
Personne physique occupant le logement ou l'immeuble, ou
partie de l'immeuble dont elle est propriétaire, usufruitière, locataire ou en
indivision.
2)
Propriétaire bailleur privé (personne physique ou morale)
dont les logements sont loués au titre de résidence principale.
·
Conditions
d'obtention :
Ø
Relatives aux immeubles : seuls les immeubles d'habitation
principale sont subventionnables.
Ø
Relatives aux façades subventionnables : sont éligibles à
la subvention, la façade sur rue de l'immeuble, et les façades ou pignons, dans
leur totalité, vus depuis la rue.
- Ces
travaux comprennent également le nettoyage et la remise en peinture de tous
les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets,
persiennes, rideaux métalliques, grilles etc…), des ouvrages divers de
protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages,
auvents, marquises, etc…), ainsi que les accessoires extérieurs (stores,
bat-flanc, etc…), mais à l'exception des échafaudages, calfeutrement,
enlèvement des gravois à la décharge, réfection des toitures.
- Pour
être subventionnables, les travaux ne devront pas être commencés avant le dépôt
et accord du dossier de demande de subvention.
- Les
travaux devront être réalisés par des artisans du bâtiment,
- La
demande de subvention est limitée à une seule fois pour un même bâtiment,
- Aucune
condition de ressources n'est requise.
·
Montant
et calcul de la subvention :
Ø
L'aide municipale de base est de 15 % minimum du coût TTC
des travaux subventionnables.
Ø
Une exonération du Droit de Voirie sera appliquée pour une
durée de 10 jours ouvrés.
Ø
Certaines majorations pouvant aller jusqu'à 25 % du coût
TTC des travaux subventionnables seront possibles. Ces majorations tiendront
compte des conditions suivantes :
- Un
surcoût lié à l'intérêt architectural ou historique tout à fait particulier et
concernant notamment la réparation ou le remplacement d'éléments de décors ou
de fermetures,
- Le
remplacement d'éléments de maçonnerie ou de structures endommagés,
- La
réfection de corniche à l'identique ou à l'état d'origine,
Ø
Le montant minimum des travaux engagés sera de 800 € TTC.
II. ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
Compte tenu des différents critères rappelés ci-dessus la
Commission Urbanisme Equipements et Travaux réunie le 21 février dernier a
réservé un avis favorable à la demande de financement suivante :
Dossier n°1
Monsieur
Fabrice DUMONT
-
pour le 18 rue Jacquesson
-
Demande d'autorisation de travaux délivrée le 13 décembre
2005
-
Coût des travaux subventionnables = 2 896,67 € TTC dont
TVA à 5,5 % = 151,01 €
-
Subvention proposée : 434,50
€ = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU, le Code de la Construction et de l'Habitation
VU, la convention d'OPAH du 25 juin 2004
VU, la délibération du 25 mars
2004
VU, l'avis favorable de la
Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 21 février 2006
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 08
mars 2006
OUI, l'exposé qui précède
DECIDE D'ATTRIBUER :
- une
subvention de 434,50 € à Monsieur DUMONT
Fabrice
TOTAL = 434,50 € au titre de l'aide OPAH Rive-Gauche
DIT que les
travaux devront être réalisés dans un délai d'un an à compter de l'avis
préalable d'octroi de la subvention.
DIT que la
subvention sera versée à l'intéressé à la fin des travaux sur présentation
de pièces justifiant de l'acquittement des factures.
DIT que la
dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2006 : Nature
657.4, Fonction 92.824 et Opération 99.5156.00.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DEVARENNE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME - EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-50
13/ PLAN
PARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE MARNE
Rapporteur : Mme VASSEUR
Le
décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 pris en application de la loi du 13
août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, prévoit que pour
faire face aux risques particuliers liés à l'existence et au fonctionnement
d'un ouvrage ou d'une installation fixe, un Plan Particulier d'Intervention
(P.P.I.) est rédigé par les services de l'Etat en vue d'une protection des
populations et de l'environnement.
Parmi
ces ouvrages figure le barrage-réservoir Marne dont la révision du plan
particulier d'intervention élaboré en 1997, fait l'objet d'un projet de
modification.
Les
communes sur le territoire desquelles s'appliquera le plan, disposent d'un
délai de deux mois pour faire parvenir au Préfet leur avis.
Le
projet sera mis à la disposition du public pendant un mois du lundi 13 mars au
jeudi 13 avril 2006 à la Sous-Préfecture, à la Préfecture et à la Mairie de
chaque commune où s'appliquera le plan. Les observations du public sont
consignées sur des registres ouverts à cet effet (les conditions de
consultation feront l'objet d'une publication dans deux journaux locaux ou
régionaux au moins quinze jours avant le début de la consultation).
Des
brochures et affiches seront distribuées à toutes les personnes résidant dans
la zone d'application du plan.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi
n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le
décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Particuliers
d'Intervention,
VU le
projet de Plan Particulier d'Intervention du Lac Réservoir Marne proposé par
Monsieur le Préfet de la Région Champagne-Ardenne,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme,
Equipement et Travaux du 21 février 2006,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du
8 mars 2006,
OUI l'exposé qui précède,
EMET un avis favorable au projet de Plan Particulier
d'Intervention du barrage Marne.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mme VASSEUR
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME - EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE DE
Châlons-en-Champagne
---
SEANCE PUBLIQUE
du 23 MARS
2006
N° 2006-51
14/ Effacement
des réseaux EDF par le siem
dans le cadre de la programmation 2006 des travaux de voirie
Rapporteur
: M. BARBEROUSSE
Dans sa programmation des travaux de voirie, la Ville de
Châlons-en-Champagne a prévu de réaliser l’effacement des réseaux aériens afin
d’améliorer l’esthétique du paysage urbain.
Ces travaux d’effacement concerne, d’une part, le réseaux
EDF dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par le SIEM et le réseaux du
téléphone dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par France Télécom.
Ces opérations d’effacement sont considérée comme de
l’entretien et sont donc financées sur le fonctionnement.
Pour ce qui concerne le réseau EDF, la Ville doit
participer au financement à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.
Les rues concernées pour 2006 et le montant des
participations correspondantes sont :
-
La place Saint Jean et la rue du général Compère pour 45
000 € HT,
-
La rue Roger Bouffet pour 13 132 € HT,
-
La rue des Juifs pour 11 500 € HT,
Afin d’améliorer l’esthétique de ces lieux et de
coordonner l’ensemble des travaux, je vous propose d’autoriser M. le
Député-Maire à s’engager à assurer la participation financière de la Ville pour
25% HT des travaux d’effacement du réseau d’électricité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme
Equipement et Travaux du 21 février 2006,
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 8 mars 2006
OUI
l’exposé qui précède,
AUTORISE M. le Député-Maire à confier
les travaux d’effacement du réseau d’électricité au SIEM et à régler les
dépenses qui en résulteront à hauteur de 25 % du montant des travaux réalisés
sur la ligne budgétaire 615.23 / 92.814
opération 60.9900.26.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. BARBEROUSSE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME - EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE DE
Châlons-en-Champagne
---
SEANCE PUBLIQUE
du 23 MARS
2006
N° 2006-52
15/ Effacement
des réseaux Telephone par France telecom
dans le cadre de la programmation 2006 des travaux de voirie
Rapporteur
: M. MOUCHY
Dans sa
programmation des travaux de voirie, la Ville de Châlons-en-Champagne a prévu
de réaliser l’effacement des réseaux aériens afin d’améliorer l’esthétique du
paysage urbain.
Ces
travaux d’effacement concerne, d’une part, le réseaux EDF dont la Maîtrise
d’Ouvrage est assurée par le SIEM et le réseaux du téléphone dont la Maîtrise
d’Ouvrage est assurée par France Télécom.
Ces opérations
d’effacement sont considérées comme de l’entretien et sont donc financées sur
le fonctionnement.
Pour ce
qui concerne le réseau Téléphone, la Ville doit participer au financement en
prenant en charge les travaux de génie civil et une partie du matériel.
Les rues concernées pour 2006 et le montant des
participations correspondantes H.T. sont :
-
La place Saint Jean et la rue du général Compère pour 7
464,32 € HT,
-
La rue Roger Bouffet pour 3 332,24 € HT,
-
La rue des Juifs pour 3 988,84 € HT,
-
La rue Jean Henry Fabre pour 613,00 € HT,
-
La rue Chedel pour 3 024,09 € HT,
Afin
d’améliorer l’esthétique de ces lieux et de coordonner l’ensemble des travaux,
je vous propose d’autoriser Monsieur le Député-Maire à s’engager à assurer la
participation financière de la Ville sur les montants définis ci-dessus pour
les travaux d’effacement du réseau de téléphone.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du
21 février 2006,
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 8 mars 2006,
OUI l’exposé qui précède,
AUTORISE M. le
Député-Maire à confier les travaux d’effacement du réseau de téléphone à France
Télécom et à régler les dépenses qui en résulteront sur la ligne budgétaire 615.23 / 92.814
opération 60.9900.26.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. MOUCHY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME - EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE DE
Châlons-en-Champagne
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SEANCE PUBLIQUE
du 23
MARS 2006
N° 2006-53
16/ Rue
chedel et rue jean talon
amenagement de la voirie et de l’eclairage
Rapporteur :
M. MOUCHY
Dans le
cadre de la coordination et de la programmation des travaux, les
concessionnaires vont intervenir dans le premier trimestre 2006 dans la rue
Chedel. Les travaux concerneront l’ensemble des réseaux : GDF, EDF, Eau
Potable et l’effacement des réseaux aériens.
A
l’issue de ces travaux, la voirie qui est déjà en mauvais état devra faire
l’objet d’une réfection complète et l’éclairage public, actuellement vétuste,
devra être repris sur des supports spécifiques.
Les
travaux d’effacement du réseau d’alimentation électrique seront pris en charge
par EDF.
L’aménagement
de la voirie et de l’éclairage est bien sûr à la charge de la Ville. De plus,
dans ce même quartier, la rue Jean Talon, section comprise entre la rue Paul
Louis Courier et la rue Montaigne, nécessite un aménagement de sa voirie afin
de résoudre entre autre le problème des eaux de pluie.
A cet
effet, il vous est proposé de grouper ces 2 opérations de travaux
d’aménagement et de lancer une
procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 2
lots pour la voirie et l’éclairage, ces travaux sont estimés à 220 000 €
HT :
Lot
1 : Aménagement de la voirie
Lot
2 : Aménagement de l’éclairage
Je vous
propose d’autoriser M. le Député-Maire à signer les marchés à l’issue de la
procédure d’appel d’offres.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du
21 février 2006,
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 8 mars 2006,
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le lancement de la
procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 2
lots pour les travaux d’aménagement de la voirie et de l’éclairage,
AUTORISE M. le Député-Maire à signer les
marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en
résulteront et inscrites sur la ligne budgétaire 231.5/90.822, opérations
60.1680.00 et 60.4620.00.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. MOUCHY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME - EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE DE
Châlons-en-Champagne
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SEANCE PUBLIQUE
du 23
MARS 2006
N° 2006-54
17/ PLACE
SAINT Jean ET RUE DU GENERAL COMPERE
amenagement de la voirie
Rapporteur :
M. MOUCHY
Les abords de l’église Saint Jean ont fait l’objet d’un
aménagement paysagé. Aujourd’hui, afin d’améliorer l’aspect de ce quartier
proche du Centre Ville et du Bastion d’Aumale, il est envisagé de réaliser les
travaux d'effacement des réseaux aériens et de repenser l’aménagement de la
place Saint Jean.
L’estimation de l’ensemble des travaux de la voirie et de
l’éclairage s’élève à 325 400 € HT. Il est donc nécessaire de lancer une
consultation selon la procédure du code des marchés publics pour ce qui
concerne l’aménagement de la voirie et de l’éclairage public, compétente de la
Ville.
A cet effet, il vous est proposé de lancer une procédure
de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 4 lots pour la
voirie et l’éclairage :
Lot 1 : Aménagement de la voirie
Lot 2 : Aménagement de l’éclairage
Lot 3 : Fourniture des supports
Lot 4 : Fourniture des lanternes
Je vous propose d’autoriser M. le Député-Maire à signer
les marchés à l’issue de la procédure d’appel d’offres pour l’aménagement de la
voirie et de l’éclairage.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du
21 février 2006,
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 8 mars 2006,
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le lancement de la
procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 4
lots pour les travaux d’aménagement de la voirie et de l’éclairage,
AUTORISE M. le Député-Maire à signer les
marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront
sur la ligne budgétaire 231.5/90.822, opérations 60.7820.00 et 60.3520.00.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. MOUCHY
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME - EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE DE
Châlons-en-Champagne
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SEANCE PUBLIQUE
du 23
MARS 2006
N° 2006-55
18/ Rue roger bouffet
amenagement de la voirie
Rapporteur :
M. PELTIER
Dans le cadre de la programmation des travaux de
voirie, la rue Roger Bouffet a fait
l’objet d’une inscription budgétaire en 2005 et 2006. Cette année, il est
envisagé de réaliser les travaux d'effacement des réseaux aériens, d’une part,
et l’aménagement de la voirie d’autre part.
L’estimation des travaux de voirie s’élève à 250 000 € HT.
Il est donc nécessaire de lancer une consultation selon la procédure du code
des marchés publics pour ce qui concerne l’aménagement de la voirie et de l’éclairage
public, compétente de la Ville.
A cet effet, il vous est proposé de lancer une procédure
de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 3 lots pour la
voirie et l’éclairage :
Lot 1 : Aménagement de la voirie
Lot 2 : Aménagement de l’éclairage
Lot 3 : Plantation
Je vous propose d’autoriser M. le Député-Maire à signer
les marchés à l’issue de la procédure d’appel d’offres pour l’aménagement de la
voirie et de l’éclairage.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du
21 février 2006,
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 8 mars 2006
OUI l’exposé qui précède,
APPROUVE le lancement de la
procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 3
lots pour les travaux d’aménagement de la voirie et de l’éclairage,
AUTORISE M. le Député-Maire à signer les
marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en
résulteront sur la ligne budgétaire 231.5/90.822, opération 60.7485.00.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. PELTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
VOIRIE-CIRCULATION CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-56
19/ LANCEMENT
D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES POUR UN MARCHE DE RENOVATION ET D'EXTENSION
DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC, DES
RESEAUX D'ILLUMINATIONS ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
SOUS VOIRIE DE LA VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Rapporteur : M. POMMIER
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des
travaux de modernisation et d'extension des réseaux d'éclairage public de
voirie , la ville de Châlons en Champagne a notifié le 27 juin 2003 le marché
2003 V 039, contrat qui avait une durée de un an renouvelable par reconduction
expresse sans que la durée totale ne puisse excéder trois années.
Ce marché intégrait aussi les prestations de pose et de
dépose des illuminations de Noël ainsi que des prestations de travaux dans le
domaine de la modernisation ou de l'extension de réseaux électriques sous voirie.
Ce contrat arrive à terme au 31 août 2006 mais , en raison
du montant maximal contractuel atteint, nécessite le lancement de cet appel
d'offre.
Pour permettre de
poursuivre la modernisation et l'extension des réseaux d'éclairage publics,
ceux des réseaux d'illuminations et l'exécution de travaux de réseaux d'énergie
sous chaussée, il vous est proposé de lancer une procédure de consultation sous
la forme d’un appel d’offres ouvert :
- marché à bons de commande conclu pour une durée
de 1 an à compter du 1er juillet 2006, reconductible 3 fois, soit
une durée maximale de 4 ans
- ayant pour objet: " marché de rénovation et
d'extension des réseaux d'éclairage public,
des réseaux d'illuminations et des réseaux de distribution d'énergie
électrique sous voirie de la ville de Châlons en Champagne "
La
fourchette de commande annuelle est fixée comme suit :
- seuil
minimum 75 000 € HT
- seuil maximum
300 000 € HT
Je vous
propose d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à l’issue de
la procédure d’appel d’offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics
VU la délibération
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 8
mars 2006
OUI
l’exposé qui précède,
APPROUVE le lancement de la
procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
AUTORISE M. le
Député-Maire à signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les
dépenses qui en résulteront.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. POMMIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME-EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE DE
Châlons-en-Champagne
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SEANCE PUBLIQUE
du 23
MARS 2006
N° 2006-57
20/ AVENUE
AMPERE
CREATION D'UN BASSIN enterre DE STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES
Rapporteur :
M. PELTIER
Les
propriétés de plusieurs riverains de la rue Jacquard et de l'avenue Ampère
situées en amont du rejet d'eaux pluviales dans le Canal Saint Martin
subissaient depuis quelques années des débordements lors de fortes
précipitations.
Différentes
investigations techniques ont été entreprises par le service assainissement
afin de déterminer l'origine de ces débordements. Il a été conclu que la
canalisation existante ne correspondait plus aux besoins actuels du fait de
l'augmentation des surfaces imperméabilisées dans la zone industrielle.
Dans un
premier temps il a été décidé le remplacement du collecteur existant d'eaux
pluviales de forme ovoïde de 1 mètre de hauteur et de 0.70 m de largeur par la
pose d'un nouveau collecteur elliptique de 1.65 m x 1.00 m sur 160 m jusqu'au
point bas de la rue Jacquard et une modification de l'ouvrage de rejet dans le
canal Saint Martin.
Ces
travaux qui ont été réalisés en juillet 2002, ont permis de régler le problème
de débordement de la rue Jacquard et d'améliorer sensiblement le débit du
collecteur eaux pluviales de l'avenue Ampère.
Cependant
à la suite d'épisodes pluvieux importants les locaux du bas de l'Avenue Ampère
continuent à connaître des inondations.
Comme il
avait été envisagé lors de l'étude initiale, il est proposé la construction
d'un bassin de stockage afin de régler le dysfonctionnement de l'évacuation des
eaux pluviales de ce quartier.
Une
limitation des apports d'eaux de ruissellement par la construction d'un bassin
de stockage enterré avenue Ampère d'une contenance de 700 m3 permettra de
réguler le volume des eaux de ruissellement dans le collecteur.
L’estimation
des travaux de construction d'un bassin de stockage des eaux pluviales s’élève
à 235 000 € HT comprenant :
- les
terrassements pour ouverture de tranchées et excavation du bassin,
- la
fourniture et la pose de canalisations d'assainissement,
- la
construction de regards visitables,
- La
construction d'un bassin de stockage en buse acier diamètre 2000 mm,
- le
remblai des tranchées,
- la
réfection des tranchées en grave ciment et enrobés à chaud,
- la
reconstitution de la pelouse,
- la
construction d'un portail de 4.00 m.
Il est
proposé de lancer une procédure de consultation sous la forme d’un appel
d’offres ouvert.
Je vous
propose d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à l’issue de
la procédure d’appel d’offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 21 février
2006,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2006,
OUI
l’exposé qui précède,
APPROUVE le
lancement de la procédure de consultation sous la forme d’un appel
d’offres ouvert pour les travaux de construction d'un bassin de stockage des
eaux pluviales,
AUTORISE M. le
Député-Maire à signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler
les dépenses qui en résulteront.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. PELTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU
23 MARS 2006
N° 2006-58
21/ DEMANDE DE DÉPÔT DE DÉCLARATION
DE TRAVAUX ET DE PERMIS DE DÉMOLIR.
Rapporteur : M. DEVAUX
Il résulte des dispositions des
Articles R421.1.1 et R422.2 du Code de l'Urbanisme et des Articles L212.29 du
Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une
demande de dépôt de permis de construire, de permis de démolir et de
déclaration de travaux exemptés de permis de construire au nom de la commune,
sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.
A) La Ville de Châlons-en-Champagne doit
déposer une demande de permis de démolir pour l'opération suivante :
1. Parc des Expositions : démolition du
pavillon du gardien.
Le Parc
des Expositions fait l'objet d'un projet de requalification et la démolition de
la conciergerie intègre ce projet.
B) La Ville de Châlons-en-Champagne doit
déposer 3 dossiers de déclaration de travaux pour les opérations suivantes :
1. Parc des Expositions : mise en conformité
incendie du Hall 1 par la création d'issues de secours supplémentaires.
2. Élémentaire Mont St Michel : remplacement
des menuiseries extérieures.
3. Hôtel de Ville : ravalement des façades des
2 courettes intérieures.
L'Hôtel de
Ville est un bâtiment classé Monument Historique et une demande de travaux est
imposée pour tous types de travaux entrepris sur les édifices classés.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU, le Code de l'Urbanisme,
VU, l'avis
favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipements et Travaux du 21 Février
2006,
VU, l'avis
favorable de la Commission des Finances du 8 Mars 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
AUTORISE M. le
Député-Maire à déposer les dossiers de demande de déclaration de travaux et de
permis de démolir pour les opérations désignées ci-dessus et signer toutes les
pièces à intervenir.
AUTORISE M. le
Député-Maire à lancer une procédure adaptée pour la démolition de la
conciergerie ainsi que pour le ravalement des façades des courettes intérieures
de l'Hôtel de Ville.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DEVAUX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 34 voix pour, 3 voix
contre et 4 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
PATRIMOINE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU 23 MARS 2006
N° 2006-59
22/ MARCHÉ D'EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,
DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE
DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Lot 1 : Grosses chaufferies : Avenant N°04
Lot 2 : Chaudières individuelles : Avenant N°04
Rapporteur : M. POMMIER
Par délibération en date du 19 février 2004, le Conseil
Municipal a décidé de lancer un Appel d'Offres pour l'exploitation des
installations de chauffage des bâtiments communaux pour les huit années à
venir.
Cet Appel d'Offres a été décomposé en 2 lots :
- Lot N°01 :
Grosses chaufferies
- Lot N°02 :
Chaudières individuelles
1) Lot 01 : Grosses chaufferies
Un marché N°2004V038 pour
l'exploitation des Grosses chaufferies a été conclu avec la Société DALKIA. Il
a été notifié le 10 Août 2004.
Ce marché a déjà fait l'objet de
3 avenants concernant la mise à jour de l'inventaire des chaufferies.
Un nouvel avenant est nécessaire
pour intégrer les aérothermes de l'Espace Gabriel Rigot qui avaient été oubliés
lors de l'inventaire du matériel.
Par conséquent, les
modifications pour ce bâtiment sont les suivantes :
* Le P2 passe de 618,85 € HT/an à 1 587,00 € HT/an
* Le P3 passe de 207,06 € HT/an à 1 278,00 € HT/an.
Le tableau ci-après définit
l'ensemble des modifications du contrat :