Châlons-en-Champagne,

le 11 mai 2006

JN/CT

Affaire suivie par Jérôme NOU

Mandature 2001/2007

53^ème séance du Conseil Municipal

---

JEUDI 18 MAI 2006

19 h 15

---

M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 18 MAI 2006 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Informations

IV - Projets de délibérations

V - Vœux

VI Communications

III - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des frais d'enregistrement et de timbre des concessions de terrains dans les cimetières pour les mois de mars et avril 2006

Liste des marchés à procédure adaptée conclus au cours du 1^er trimestre 2006

Cession d'un véhicule de la Ville à titre gracieux à l'association AGICAC

IV – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Adhésion de la Ville de Châlons-en-Champagne à la Fédération des Offices d'HLM

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

02/ Dénomination de voirie – ZAC du Mont Héry

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

03/ Avis du Conseil Municipal concernant la demande formulée par la blanchisserie TRIOMPHE d'autorisation d'exploiter ses installations à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. GERBAUX

04/ Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Comité Local d'Information et de Concertation - Etablissement classé "Sévéso seuil haut" : Société ECOLAB

Rapporteur : Mme VASSEUR

05/ Convention de financement des études de travaux d'amélioration de l'accessibilité de la gare de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

06/ Transaction entre la Ville de Châlons-en-Champagne et le Ministère de la Défense

Rapporteur : M. CAMUS

07/ Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre acceptation indemnisation d'assurance

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

EDUCATION

08/ Attribution d'une subvention à la Société Française de Chimie (XXIIèmes Olympiades de Chimie dans les lycées de Champagne-Ardenne)

Rapporteur : Mme DALLE

AFFAIRES SOCIALES

09/ Subvention complémentaire pour le loyer des Restos du Cœur

Rapporteur : Mme HUBLER

10/ Subvention exceptionnelle pour la gratuité de salles au Parc des Expositions - 60ème anniversaire du Secours Catholique – Loto de la Croix Rouge, délégation de Châlons-en-Champagne – 10 ans de l'I.U.T., Association des Anciens Etudiants de l'I.U.T.

Rapporteur : Mme DALLE

AFFAIRES CULTURELLES

11/ 8ème Festival des Chansonniers – Organisation générale – Règlement du concours, tarifs, billetterie

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

12/ Plan de ravalement de façades obligatoire et plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags– Subventions d'opérations dans les 5ème et 12ème campagnes

Rapporteur : M. DEVARENNE

13/ Suppression de la ZAC Espace Rive Gauche – Création de la ZAC Jean Talon

Rapporteur : M. DELLON

14/ Mise à disposition de divers locaux par la Ville au profit du club sportif "Espé-Basket-Pro"

Rapporteur : M. DOUCET

15/ Aménagement de la gare – Acquisition par la Ville de l'ancien Centre de Tri Postal

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

16/ Restructuration du quartier Saint-Dominique – Travaux d'aménagement de la voirie en accompagnement des travaux de restructuration menés par l'Effort Rémois

Rapporteur : M. PELTIER

17/ Rue du Camp d'Attila – Aménagement de la voirie et maîtrise d'œuvre

Rapporteur : M. POMMIER

18/ Passation d'une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le B.R.G.M. pour la surveillance de cavités souterraines dans le secteur de Chanteperdrix

Rapporteur : Mme VASSEUR

19/ Convention relative à la construction et à l'entretien du carrefour giratoire à l'intersection des bretelles de la RN44 sur la RD977 à l'entrée de la Ville de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. PELTIER

20/ Chemin du Barrage - Effacement des réseaux : EDF par le SIEM et téléphone par France Télécom avant réalisation des travaux de voirie

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

21/ Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour un marché de fourniture de matériaux de voirie

Rapporteur : M. POMMIER

22/ Aménagement d'un pôle social, rue du 8 mai 1945 – Demande d'avenants n°1 aux lots n°01 et n°06

Rapporteur : M. DEVARENNE

23/ Collégiale Notre Dame en Vaux – Etude préalable

Rapporteur : Mme RAGETLY

24/ Demande de dépôt de permis de démolir

Rapporteur : M. GERBAUX

SANTE - HYGIENE

25/ Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du CAPs (Carrefour d'Accompagnement Public Social)

Rapporteur : Mme BLOT

POLITIQUE DE LA VILLE

26/ Adhésion de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique et désignation d'un représentant du Conseil Municipal et de son suppléant

Rapporteur : Mme GALLOIS

27/ Postes d'adultes relais : subvention de fonctionnement

Rapporteur : Mme SCHAJER

FINANCES

28/ Secteur La Rochefoucauld-Liancourt- Aménagement de la Place des Arts – Demande de subvention

Rapporteur : Mme GALLOIS

29/ Association "Furies" - Garantie d'emprunt

Rapporteur :Mme MITTEAUX

30/ Produits communaux – Admissions en non valeur et remises gracieuses

Rapporteur : M. PELTIER

31/ Compte Administratif 2005 du Budget Principal

Rapporteur : M. LEBAS

32/ Affectation du résultat 2005 – Budget Principal

Rapporteur : M. LEBAS

33/ Compte Administratif 2005 du Budget Annexe du service des Eaux - Affectation du résultat 2005

Rapporteur : M. DELLON

34/ Compte Administratif 2005 du Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA - Affectation du résultat 2005

Rapporteur : Mme GALLOIS

35/ Compte Administratif 2005 du Budget Annexe du Centre Funéraire – Affectation du résultat 2005

Rapporteur : M. DELLON

36/ Comptes de gestion 2005

Rapporteur : M. LEBAS

ECONOMIE

37/ Exonération des droits de place pour les chevalets publicitaires, porte-menus et autres objets compris dans une terrasse

Rapporteur : M. GERBAUX

JEUNESSE - COMMUNICATION

38/ Approbation du Contrat Enfance entre la Ville de Châlons-en-Champagne et la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne

Rapporteur : M. APPARU

PERSONNEL

39/ Autorisation de recrutement d'agents contractuels

Rapporteur : Mme MITTEAUX

40/ Tableau des effectifs – Création de poste

Rapporteur : M. DELLON

FETES ET CEREMONIES

41/ Projet de création d'un Mémorial AFN

Rapporteur : M. LE DEPUTE-MAIRE

RELATIONS INTERNATIONALES

42/ Subventions au "Foyer socio-éducatif du collège Perrot d'Ablancourt" et au "Foyer socio-éducatif du collège Victor Duruy"

Rapporteur : Mme DE CARLI

V – VOEUX

VI – COMMUNICATION

Arrêté préfectoral N°2006 a 23 IC du 10 mars 2006 autorisant la société ORDAN à exploiter ses activités de récupération de véhicules hors d'usage, Chemin de Saint-Gibrien à Châlons-en-Champagne

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-76

01/ ADHESION DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE A LA FEDERATION DES OFFICES DE L'HABITAT EN QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

La Ville de Châlons-en-Champagne est la Collectivité de rattachement de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-en-Champagne (OPAC de Châlons-en-Champagne). A ce titre, la Ville délègue 7 administrateurs au Conseil d'Administration de l'OPAC sur les 21 membres et le Président de l'Office est choisi parmi les administrateurs désignés par le Conseil Municipal.

L'Office de Châlons est aujourd'hui confronté à un triple défi :

1 – Répondre aux évolutions de population qui sont accueillies dans son parc, et en particulier, adapter ses modes de gestion et son patrimoine dans les quartiers en zone urbaine sensible, notamment sur les quartiers de La Bidée et du Mont Saint Michel qui font partie du projet ANRU, piloté par la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.

2 – Poursuivre son développement par la mise en place d'une nouvelle offre locative plus diversifiée que ce soit en termes de produits (logements en centre ville, pavillonnaire, etc…), qu'en termes de localisation en se développant sur le bassin de vie de Châlons.

L'hypothèse de l'évolution de l'OPAC de Châlons vers un Office d'Agglomération semble aujourd'hui devoir être étudiée, d'autant que la Communauté d'Agglomération a accepté de prendre en charge la compétence déléguée en matière de logement aidé.

3 – Saisir les opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter, notamment par le rachat de patrimoine d'autres organismes et notamment de l'OPAC de la Marne, dont le positionnement et la situation financière semblent aujourd'hui mal assurés.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il est apparu utile à la Ville de Châlons, de s'appuyer sur une expertise solide que la Fédération des Offices de l'Habitat est prête à nous offrir à travers une adhésion en tant que membre associé à la Fédération.

Les statuts de la Fédération ont d'ailleurs été modifiées pour permettre l'adhésion des Collectivités territoriales et c'est à ce titre que la Communauté Urbaine de Lille ou la Communauté d'Agglomération de Nice viennent d'adhérer à la Fédération.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la Fédération des Offices de l'Habitat,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'adhérer à la Fédération des Offices de l'Habitat en qualité de membre associé ;

SOLLICITE l'agrément de son adhésion au Comité Directeur de la Fédération des Offices de l'Habitat ;

S'ENGAGE à respecter les statuts ci-joints en annexe et à verser la cotisation correspondante sur les crédits inscrits chaque année au BP ;

DIT que le montant de la dépense correspondante sera imputée sur les crédits disponibles au compte 6281, sous-fonction 92020, opération 01 0000 00 du BP 2006.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

02/ DENOMINATION DE VOIRIE ZAC DU MONT HERY

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

La Renaissance Immobilière Châlonnaise entame son projet de construction de 24 pavillons locatifs dans la ZAC du Mont Héry, à proximité immédiate du rond-point Louis Charlier.

Plusieurs pavillons seront implantés le long d'une nouvelle voie de desserte dont la création est prévue dans le cadre du permis de construire. Cette voie desservira les résidences par un accès de par la rue Maurice Genevoix.

Il convient donc de dénommer cette voie.

Afin d'assurer une continuité avec les voiries des lotissements déjà réalisés sur site, il vous est proposé de retenir un nom évoquant la Révolution Française de 1789 et perpétuant le souvenir de personnages célèbres régionaux s'étant illustrés pendant cette période : Charles DELACROIX de CONTAUT, né à Givry-en-Argonne en 1741 et décédé à Bordeaux en 1805.

Il fut élu Député à la Convention, en 1793, par le Département de la Marne. Il siégea à la Montagne et vota la mort de Louis XVI. Ministre des relations extérieures sous le Directoire en 1795, il fut nommé Ministre de la République à la Haye en 1797. Sous le Consulat, il fut Préfet à Marseille et à Bordeaux. Charles DELACROIX de CONTAUT fut le père du célèbre peintre Eugène DELACROIX.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer la nouvelle voie de desserte des pavillons en construction dans le cadre du projet immobilier de la ZAC du Mont Héry : rue Charles DELACROIX de CONTAUT (1741-1805).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-78

03/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE LA BLANCHISSERIE TRIOMPHE D'EXPLOITER SUR LE TERRITOIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. GERBAUX

La Blanchisserie TRIOMPHE, actuellement implantée sur la Commune de Jâlons, souhaite déménager et s'implanter sur la ZAC des Escarnotières afin de se rapprocher de sa clientèle et de moderniser ses installations.

A la suite de la demande présentée par la Blanchisserie TRIOMPHE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses installations de traitement d'effets souillés, de location de nappages et d'effets de literie, rue Leprince Ringuet, ZAC des Escarnotières, sur le territoire de la commune de à Châlons-en-Champagne, une enquête publique a été ouverte en Mairie, suivant l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2006 (arrêté n° 2006 EP 15 IC).

Conformément aux dispositions du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, il a été donné connaissance au public de cette consultation dans les communes dont une partie du territoire se situe dans un rayon de 1 km autour de l'établissement en cause.

Par ailleurs, dans son article 9, l'arrêté préfectoral appelle les Conseils Municipaux de Châlons-en-Champagne, Saint-Memmie et Sarry, à donner leur avis sur cette demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

A cette fin, la Direction des Actions Interministérielles de la Préfecture (Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire) a été contactée sur ce dossier. Il s'avère que celui-ci respecte la réglementation en vigueur.

En conséquence, il est proposé à notre assemblée d'émettre un avis favorable à la demande de la Blanchisserie TRIOMPHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le territoire de Châlons-en-Champagne ses activités de traitement d'effets souillés et de location de nappages et d'effets de literie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

EMET un avis favorable à la demande émise par la Blanchisserie TRIOMPHE d'exploiter ses installations.

Le Rapporteur,

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. DEVARENNE ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-79

04/ DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION

Rapporteur : Mme VASSEUR

La société ECOLAB, implantée à Châlons-en-Champagne, relève désormais du régime des établissements classés "Sévéso seuil haut" en raison de quantités de substances très toxiques pour les organismes aquatiques.

En conséquence, la Préfecture engage la mise en place d'un Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) prévu par les dispositions du décret n° 2005-82 du 1^er février 2005 relatif à la création des CLIC en application de l'article L. 125-2 du Code de l'environnement.

Cette instance servira de cadre d'échanges et d'informations sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l'exploitant de l'installation classée. Il s'agira de prévenir les risques d'accidents majeurs que peuvent présenter une telle installation.

Principalement, le CLIC aura vocation à être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui sera à définir pour la société ECOLAB. Un avis sera à émettre sur ce plan de prévention.

Le CLIC sera composé de cinq collèges :

- un collège "administration" ;

- un collège "collectivités territoriales" ;

- un collège "exploitants" ;

- un collège "riverains" ;

- un collège "salariés".

Eu égard à la localisation de la société ECOLAB, le territoire de la Ville de Châlons-en-Champagne étant, pour partie, situé dans le périmètre de risques de l'établissement, notre collectivité a vocation à siéger au sein du collège "collectivités territoriales".

Outre la Ville de Châlons-en-Champagne, les Communes de Saint-Martin-sur-le-Pré et de Fagnières, la Communauté d'Agglomération Cités en Champagne ainsi que le Conseil général de la Marne ont vocation à siéger également au sein de ce même collège "collectivités territoriales".

Pour information, s'agissant du collège "riverains", ont été identifiés : l'entreprise SA Privé, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Châlons-en-Champagne (propriétaire du restaurant Inter-Entreprises), le Service de la Navigation de la Seine, l'Association Marne Nature Environnement, le Centre d'Aide par le Travail APF et l'Association Qualité de Vie à Saint-Martin-sur-le-Pré.

Aussi, je vous propose de désigner un représentant de notre Assemblée pour siéger au sein du CLIC.

Cette désignation aura pour but d'assurer un suivi assidu et une représentation effective de notre collectivité à l'occasion des réunions du CLIC et de l'élaboration du PPRT.

Candidature : M. Christophe PELTIER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DESIGNE M. Christophe PELTIER en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne pour siéger au CLIC chargé de définir un plan de prévention des risques technologiques concernant la société ECOLAB, établissement classé "Sévéso seuil haut".

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-80

05/ CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES DE TRAVAUX
D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DE LA GARE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

La Ville de Châlons en Champagne et la Communauté d'Agglomération ont été sollicités pour participer au financement de travaux effectués dans l'enceinte de la gare de Châlons pour accompagner l'arrivée des rames T.G.V.

Le programme concerne l'accessibilité des gares qui vont accueillir des rames T.G.V., mais qui ne sont pas sur la voie nouvelle. Il s'agit de Châlons, Vitry le François, Charleville, Rethel et Sedan. Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne et les conseils généraux ont été également sollicités.

Les travaux consistent pour l'essentiel :

- à rehausser les quais

- installer des ascenseurs pour accéder aux souterrains existants

- rénover la signalétique sur ces quais et dans la gare.

- rénover les bâtiments de la gare (ravalement de la façade et rénovation de la marquise essentiellement).

Les travaux sont estimés à 4,871 M € et seraient financés de la façon
suivante :

- RFF .............................. 0,891 M € (HT)

- SNCF............................ 2,200 M € (HT)

- Etat.............................. 0,890 M € (HT)

- Collectivités locales........ 0,890 M € (HT)

En ce qui concerne les collectivités locales, les participations demandées portent sur la partie de travaux supportés par RFF, directement liée à l'arrivée du TGV (donc hors de la modernisation de la gare elle-même, travaux financés totalement par la SNCF) sur la base suivante :

- AFITF*..................................... 839 800

- Conseil Régional........................ 279 930

- Conseil Général......................... 279 930

- Ville de Châlons et CAC............. 279 930

- RFF ......................................... 840 050

----------

2 519 640 € H.T.

* AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France)

La Ville de Châlons-en-Champagne et la Communauté d'Agglomération ont indiqué à la SNCF et RFF que l'intervention de la Ville et de la CAC était possible mais sous la réserve de l'installation d'un parking de 250 places entre les voies SNCF et la Marne, ce qui est aujourd'hui accepté par RFF propriétaire de l'essentiel des terrains en question.

Aussi, je vous demande de m'autoriser à signer la convention de financement jointe à cette délibération, et de décider de participer au financement des études et travaux d'amélioration de l'accessibilité de la gare pour un montant de 279 930 € HT, une participation de la CAC à hauteur de 139 965 € HT sous forme de fonds de concours venant alléger la part de la Ville de Châlons-en-Champagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de participer au financement des études et travaux d'amélioration de l'accessibilité de la gare,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention de financement jointe à la présente délibération,

DIT que les crédits seront inscrits à la décision modificative n°1 du budget 2006.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 36 voix pour et 3 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-81

06/ TRANSACTION ENTRE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ET LE MINISTERE DE LA DEFENSE

Rapporteur : M. LEBAS

Lors de la dernière Foire Expositions qui s'est déroulée en 2005, des exposants ont endommagé le bitume du parking en perçant des trous pour implanter des tentes extérieures.

Deux des exposants ont réglé directement le montant des réparations dues à la Ville.

En revanche, le Ministère de la défense a fait parvenir récemment une offre transactionnelle qui s'élève à 174,06 €, et qui correspond au montant du préjudice matériel subi par la Ville.

Afin de régler ce dossier, et en application des dispositions mentionnées à l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose d'autoriser M. le Député-Maire à accepter l'indemnité visée ci-dessus, et à signer la transaction qui sera conclue entre la Ville et le Ministère de la Défense.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2122-21 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2044 du Code Civil,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à accepter la somme de 174,06 € proposée par le Ministère de la défense en réparation du préjudice subi par la Ville.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la transaction qui sera conclue entre la Ville et le Ministère de la défense.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-82

07/ CENTRE SOCIAL ET CULTUREL VALLEE SAINT-PIERRE
ACCEPTATION INDEMNISATION D'ASSURANCE

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Dans la nuit du premier au deux novembre 2005, le Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre situé 1 rue Jean-Sébastien Bach a été incendié.

Le feu a totalement détruit la partie arrière du bâtiment. D'importantes fissures sur la structure ont été constatées ainsi que des déformations sur la charpente métallique.

Pour mémoire, cette construction avait été édifiée par la Renaissance Immobilière sur un terrain propriété de la Ville.

A la suite de ce sinistre, il a été décidé en accord avec la RIC et les différents assureurs, que la Ville de Châlons-en-Champagne reconstruirait le bâtiment endommagé.

Après plusieurs réunions d'expertise, les assureurs de la Ville et de la RIC (Mutuelles du Mans et AXA) ont proposé à la Ville une indemnisation de ce sinistre pour un montant de 151 414,00 €. Ce montant tient compte de la récupération d'une partie de la TVA par la Ville (FCTVA). Le sinistre est évalué à 175 816,78 € TTC soit 147 004,00 € HTVA, ce qui correspond au coût de l'ensemble des travaux à réaliser.

L'assureur de la Ville prend à sa charge l'indemnisation de ce sinistre, et exercera un recours au titre des assurances cumulatives auprès de l'assureur de la RIC, la compagnie AXA.

L'ensemble des assureurs a souhaité que la Ville de Châlons-en-Champagne transmette avant le règlement de l'indemnisation, une délibération du Conseil Municipal autorisant M. le Député-Maire à accepter le montant indemnitaire proposé.

Afin de clore ce dossier, et pour percevoir rapidement le montant indemnitaire qui est dû, je vous propose d'autoriser M. le Député-Maire à accepter la somme de 151 414,00 € arrêtée par les compagnies d'assurance en réparation du préjudice subi par la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à accepter la somme de 151 414,00 € proposée par les compagnies d'assurance en réparation du sinistre en date du 2 novembre 2005.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents relatifs à cette indemnisation.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-83

08/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CHIMIE

Rapporteur : Mme DALLE

Depuis 22 ans, la Société Française de Chimie organise des olympiades nationales de la chimie, avec une préparation régionale.

Son but est de faire découvrir aux élèves de terminale volontaires une chimie plus près de l'entreprise et donc plus concrète.

Sur les 148 élèves intéressés cette année en Champagne–Ardenne, les 20 lauréats (dont 1 châlonnais) ont été récompensés le 17 mai au Rectorat.

La Ville est sollicitée pour l'attribution d'un prix.

Il vous est proposé d'octroyer une subvention de 200 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 5 avril 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 200 € à la Société Française de Chimie, en vue de récompenser les lauréats des XXIIème olympiades de la chimie de Champagne-Ardenne.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au BP 2006, compte 657.4, sous-fonction 92.22, opération 24 0000 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES SOCIALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-84

09/ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
POUR LE LOYER DES RESTOS DU COEUR

Rapporteur : Mme HUBLER

En septembre dernier, quand les Restos du Cœur ont retourné leur dossier pour leur demande de subvention annuelle (d'un montant de 16 000 €) ils ne savaient pas si le loyer réclamé par la SEMCHA était toutestaxes comprises, le nouveau bail n'étant pas encore signé.

Par courrier en date du 20 Décembre 2005, cette association sollicite la Ville de Châlons-en-Champagne pour une subvention complémentaire car elle vient de connaître le montant exact du loyer annuel soit 19 136 €.

Je vous rappelle que cette association était auparavant logée dans les locaux de l'Escale. Quand cette dernière a été dissoute, les Restos du Cœur ont été accueillis, en urgence, dans les bâtiments de la SEMCHA (ancienne caserne Chanzy). Ce bail provisoire est arrivé à expiration et un nouveau bail commercial a été signé.

Il vous est proposé d'attribuer aux Restos du Cœur une subvention complémentaire d'un montant de 3 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'avis favorable de la Commission des Affaires Sociales du 14 Février

2006,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

DECIDE d'attribuer une subvention de 3 000 € aux Restos du Coeur

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 6574, sous-fonction 92524, opération 011075 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme HUBLER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES SOCIALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-85

10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
POUR LA GRATUITE DE SALLES AU PARC DES EXPOSITIONS
ASSOCIATION DES ANCIENS ETUDIANTS DE L'I. U. T. – 60 EME
ANNIVERSAIRE DU SECOURS CATHOLIQUE - LOTO DE LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE

Rapporteur : Mme DALLE

Plusieurs associations chalonnaises ont réservé une salle (ou plusieurs) au Parc des Expositions pour y organiser diverses manifestations et ont sollicité l'aide de la Ville de Châlons-en-Champagne.

- L'Association des Anciens Etudiants de l'I.U.T. prépare une soirée dansante à la Salle Guy Môquet le 10 juin 2006 dans le cadre des 10 ans de l'I.U.T. Cette association participe activement à certaines actions municipales notamment les ballades en roller ou l'opération œufs de Pâques.

Le coût de location de la salle et du matériel est de 1 204 €.

- Le Secours Catholique fêtera cette année son 60^ème anniversaire. Dans le diocèse de Châlons, cette manifestation aura lieu le samedi 28 Octobre 2006 au Parc des Expositions. Ce grand rassemblement se veut un temps festif associant à la fois les personnes en difficulté, les bénévoles, les donateurs, les partenaires et le grand public
(1 000 personnes y sont attendues).

Cette association a réservé la Salle Guy MOQUET, le Hall Nicole MARTIN et la salle Malik OUSSEKINE. Le coût de la location s'élève à 1 155,02 € auxquels viennent s'ajouter tous les aménagements techniques soit 2 355,82 € (nettoyage des salles, mise à disposition d'un podium et matériel divers, branchements électriques…) Le montant total est donc de 3 511,04 €.

- Depuis plusieurs années, la Croix-Rouge Française – Délégation de
Châlons-en-Champagne organise un grand LOTO caritatif. Cette manifestation, dotée de nombreux lots, a pour but de récolter un maximum de fonds afin d'aider l'association à financer leurs activités menées tout au long de l'année (hébergement d'urgence, Samu Social, aides diverses…).

En 2006, le loto aura lieu le Vendredi 3 Novembre à la Salle Guy Môquet. Le coût de la location de la salle est fixé à 860 € .

Je vous propose d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 204 € à l'Association des Anciens Edudiants de l'I. U.T. de 3 511 € au Secours Catholique et de 860 € la Croix-Rouge Française – Délégation de Châlons-en-Champagne, représentant les frais de location de la salle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 Mai 2006

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 204 € à l'Association des Anciens Edudiants de l'I. U.T , de 3 511 € au Secours Catholique et de 860 € la Croix-Rouge Française – Délégation de Châlons-en-Champagne.

DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte nature 657 – 4 sous-fonction 9291 opération 303000 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES

ET PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-86

11/ 8^ème FESTIVAL DES CHANSONNIERS 13, 14, 15 et 16 SEPTEMBRE 2006 - ORGANISATION GENERALE – REGLEMENT DU CONCOURS - TARIFS - BILLETTERIE

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

I – Organisation générale des 4 jours et règlement du concours

Le Festival des Chansonniers se déroulera pour sa 8^ème édition suivant le schéma suivant :

- le 13 septembre 2006 : soirée d'ouverture "Patrick BOSSO" à l'Espace Pierre Dac avec en 1^ère partie Mickaël GREGORIO, artiste local

- le 14 septembre 2006 : soirée du lauréat du concours des jeunes talents de l'année précédente Jacky MATTE "Secrets de Famille" à la Salle Rive-Gauche avec en première partie un artiste local Julien CRUZ.

- le 15 septembre 2006 : soirée des Vendanges de l'Humour durant laquelle est organisé le concours des jeunes talents à l'Auditorium Fernand Pelloutier.

- le 16 septembre 2006 : soirée de clôture avec les artistes proposés par le Théâtre des 2 Anes à l'Espace Pierre Dac.

La soirée du 15 septembre 2006, intitulée les Vendanges de l'Humour, est celle du concours des jeunes talents dont le principe est régi par un règlement joint à la présente.

Ce règlement prévoit de récompenser le lauréat désigné par le jury à hauteur d'un premier prix de 1 500 € et dans le cas où le vote du jury et du public laisse apparaître un classement différent, la remise d'un second prix de 500 € pour le candidat désigné par le public.

Il est proposé de valider l'organisation du 8^ème Festival des Chansonniers du 13 au 16 septembre 2006 ainsi que le règlement du concours des Vendanges de l'Humour, annexé à la présente délibération.

Le soutien financier de la Région et du Département sera comme tous les ans sollicité.

II - Fixation des tarifs d'entrée – Conventions avec la FNAC-Billetterie et l'Office de Tourisme

Il vous est proposé de fixer les tarifs d'entrée aux spectacles :

- soirées d'ouverture et de clôture des 13 et 16 septembre 2006 : 26,70 €

- soirées des 14 et 15 septembre 2006 : 11,70 €.

La vente des billets des spectacles sera assurée par deux organismes : FNAC-billetterie et Office de Tourisme avec lesquels la Ville passe des conventions qui sont soumises également à l'avis de l'assemblée.

Ces tarifs incluent 1,70 € de frais engagés par les prestataires sur les différents lieux de vente, conformément aux conventions passées avec l’Office du tourisme et la FNAC .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du 17 mars 2001 autorisant M. le Député-Maire à créer la régie

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 4 avril 2006

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006

OUI l'exposé qui précède

VALIDE l'organisation générale des 4 jours du 8^ème Festival des Chansonniers du 13 au 16 septembre 2006

ACCEPTE le règlement du concours des Vendanges de l'Humour du 15 septembre 2006

SOLLICITE des subventions de la Région Champagne-Ardenne et du Département de la Marne

DECIDE de fixer les tarifs d'entrée aux soirées de spectacle du Festival des Chansonniers 2006:

- à 26,70 € pour les soirées des 13 et 16 septembre 2006

- à 11,70 € pour les soirées des 14 et 15 septembre 2006.

ces tarifs incluant un montant de 1,70 € de frais engagés par les différents prestataires sur les lieux de vente conformément aux conventions.

ADOPTE les conventions passées entre la Ville et la FNAC-billetterie et entre la Ville et l'Office de Tourisme.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer ces documents

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte nature 623.2 sous fonction 92.30 opération 01 1040 62.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-87

12/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE ET PLAN DE REMISE
EN ETAT DES MURS ET FACADES SOUILLES PAR DES TAGS – SUBVENTIONS
D'OPERATIONS DANS LES 5^ème ET 12^ème CAMPAGNES

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibérations des 7 juin 1996 et 26 juin 2003 le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades et par délibération du 28 juin 2001, de lancer un plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par ces délibérations complétées par les arrêtés municipaux des 9 juillet 1996 et 9 juillet 2003.

La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Par ailleurs, considérant que la multiplication des tags, notamment en centre ville, constitue une nuisance esthétique grave, il y avait urgence à ce que les propriétaires soient incités à effectuer le nettoyage des tags et graffitis eux même grâce à une aide municipale sous forme de subvention.

La proposition d'attribution de cette subvention porte sur un montant de 30 % du coût des travaux subventionnables TTC.

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

5^ème CAMPAGNE

1) Monsieur Patrick LEGOUIX

- Pour le 6 rue Boucart

- Dossier délivré le : 20 juin 2003

- Coût des travaux subventionnables = 37 248,27 € TTC dont TVA à 5,5 % = 1 941,85 €

- Subvention proposée : 7 449,65 € = 20 % du coût TTC des travaux subventionnables (plusieurs façades visibles depuis la rue).

Par ailleurs, Monsieur Patrick LEGOUIX a mis en œuvre un traitement préventif anti-tags :

- Coût des travaux subventionnables = 88,62 € TTC dont TVA à 5,5 % = 4,62 €

Subvention proposée : 26,59 € = 30 % du coût TTC des travaux subventionnables.

2) Indivision AULOGE - 35 rue Robert Schuman - 57570 CATTENOM

- Pour le 53 rue du Général Compère

- Dossier délivré le : 23 novembre 2004

- Coût des travaux subventionnables = 6 808,43 € TTC dont TVA à 5,5 % = 354,94 €

- Subvention proposée : 1 021,26 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

12^ème CAMPAGNE

1) Monsieur ou Madame Patrick ALIPS

- Pour le 15 rue Saint Eloi

- Dossier délivré le : 18 octobre 2004

- Coût des travaux subventionnables = 5 598,89 € TTC dont TVA à 5,5 % = 291,89 €

- Subvention proposée : 839,83 € = 15 % du coût des travaux subventionnables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991,

VU, les délibérations des 7 juin 1996, 28 juin 2001 et 26 juin 2003,

VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1996 et 9 juillet 2003,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux
du 28 mars 2006 et du 19 avril 2006,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ATTRIBUER :

- une subvention de 7 449,65 €à M. Patrick LEGOUIX

- une subvention de 1 021,26 € à M. AULOGE (indivision)

- une subvention de 839,83 € à M. ou Mme ALIPS Patrick

TOTAL 9 310,74 € au titre du Plan de Ravalement de Façades

DIT que la dépense sera imputée sur les crédit du budget primitif 2006 : Nature 6574, Fonction 92 824 et Opération 995150 60.

- une subvention de 26,59 € à M. Patrick LEGOUIX

TOTAL 26,59 € au titre du Plan de remise en état des murs et façades souillés par des tags.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits du budget primitif 2006 : Nature 6574, Fonction 92 824, et opération 995155 00.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME -EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-88

13/ SUPPRESSION DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE
CREATION DE LA ZAC JEAN TALON

Rapporteur : M. DELLON

1. SUPPRESSION DE LA ZAC Espace Rive Gauche

1A - Historique de la ZAC

La ZAC Espace Rive Gauche a été créée par délibération en date du 19 novembre 1992. Le dossier de réalisation a été approuvé le 19 novembre 1992.

Le projet prévoyait, sur une emprise totale de 2.5 hectares, la réalisation d’un parc d’activités à dominante tertiaire (bureaux, locaux d’activité, hôtellerie, services, éventuellement logements).

L’opération, confiée à la SARL Châlons Rive Gauche (regroupant la Société SUPAFIM et la Chambre de Commerce et d’Industrie), a permis l’aménagement de 3 parcelles : 1 pour l’implantation d’un immeuble de bureaux (DRTE) et 2 pour la construction d’immeubles de logements collectifs.

L’opération n’ayant pas connu d’évolution depuis 1996, la Ville s’est portée acquéreur des parcelles restant à aménager par un arrêté de préemption en date du 10 novembre 2004.

La Ville a ensuite décidé de confier à la S.E.M.CHA. l’achèvement de l’urbanisation de ce secteur dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, sur la base du programme suivant :

- aménagement de parcelles à destination de logement collectif

- et réalisation d’un parking public aérien de 80 places.

Compte tenu du fait que la ZAC Espace Rive Gauche ne répond plus aux besoins et attentes actuels (programme, périmètre, …) et que la SARL Châlons Rive Gauche s’est désengagée de l’opération par la vente de tous les terrains à la Ville par actes notariés du 23 décembre 2004 et le 14 janvier 2005, il est envisagé de résilier la Convention privée d’aménagement liant la SARL à la Ville.

1B - Contexte actuel de l’opération

Dans ce contexte, l’achèvement de l’aménagement de la ZAC se heurte à plusieurs problématiques :

- d’une part, le programme initial de la ZAC Espace Rive Gauche (activité tertiaires) ne permet pas de répondre aux besoins actuels (logements principalement)

- le programme ainsi que le schéma d’aménagement ne sont pas en cohérence avec les objectifs et les orientations du PLU

- et enfin, le périmètre de la ZAC n’est plus adapté, les études pré-opérationnelles ayant démontré l’intérêt d’élargir l’emprise de l’opération afin d’intervenir sur la totalité du cœur de l’îlot.

Le maintien de la ZAC n’est par voie de conséquence plus justifié. Il apparaît dès lors opportun de la supprimer dans le respect des dispositions de l’article R. 311-12 du Code de l’urbanisme aux termes duquel « la suppression d’une ZAC est prononcée, sur proposition ou après avis de la personne publique qui a pris l’initiative de sa création, par l’autorité compétente, en application de l’article L. 311-1, pour créer la zone. La proposition comprend un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression. (...) La décision qui supprime la zone (...) fait l’objet des mesures de publicité et d’information édictées par l’article R. 311-5 ».

1C - Effets de la suppression de la ZAC Espace Rive Gauche

La ZAC Espace Rive Gauche ne disposant pas de Plan d’Aménagement de Zone, le secteur demeurera soumis au Plan d’Occupation des Sols en vigueur.

La suppression de la ZAC induit la disparition de l’exonération de TLE pour les futurs acquéreurs de parcelles.

Le cahier des charges de cessions de terrains actuel reste en outre en vigueur jusqu'à la création de la ZAC Jean Talon (article L. 311-6 du Code de l'Urbanisme).

1D - Poursuite de l’aménagement

La poursuite de l’aménagement du secteur « Espace Rive Gauche – Jean Talon » sera réalisé dans le cadre d’une nouvelle ZAC à créer.

2. CREATION DE LA ZAC Jean Talon

2 A. Avenant n°1 a la convention publique d’aménagement

2A1 - Objet de l’avenant

Par délibération en date du 13 janvier 2005, la Ville de Châlons-en-Champagne, a décidé de confier à la SEMCHA, l’aménagement de la ZAC Espace Rive Gauche dans le cadre d’une convention publique d’aménagement.

La SEMCHA a conduit l’ensemble des études pré-opérationnelles. Ces études ont mis en évidence l’intérêt d’élargir l’emprise de l’opération afin d’aménager l’intégralité du cœur d’îlot.

Il est proposé au Conseil Municipal de passer un avenant afin de modifier le périmètre de ZAC et d’ajuster le bilan de l’opération.

2A2 - Modification du périmètre de l’opération

La surface totale à aménager est portée de 16 366 m² à 20 257m².

Le périmètre modifié de l’opération est présenté ci-après.

2A3 - Modification du bilan de l’opération

Le bilan de l’opération est arrêté à la somme 2 215 000 € HT, ne modifiant pas la participation de la Ville pour la réalisation des équipements publics de l’opération.

Dépenses H.T.

Recettes H.T.

± Acquisitions : 850 400 €

± Frais préliminaires (étude d’impact, dossier Loi sur l’Eau, étude de sol, …) :

45 600 €

± Travaux et honoraires : 1 239 000 €

± Divers : 25 000 €

± Imprévus aléas : 25 000 €

± Frais financiers : 30 000 €

± Cession de terrains : 1 934 970 €

± Participation Ville : 280 030 €

TOTAL Dépenses : 2 215 000 €

TOTAL Recettes : 2 215 000 €

2A4 - Modification de la dénomination de l’opération

Compte tenu de l’évolution du programme (zone à vocation à dominante résidentielle et non plus d’activités) et de l’élargissement du périmètre d’opération, le Conseil Municipal a retenu le principe d’une suppression de la ZAC Espace Rive Gauche et envisage la création d’une nouvelle ZAC.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’opération à créer et réaliser dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement « ZAC Jean Talon ».

2A5 - Autres articles de la convention

Les autres articles de la convention restent inchangés.

2B OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC

Par arrêté de préemption du 10 novembre 2004, la Ville s’est portée acquéreur des parcelles restant à aménager sur la ZAC Espace Rive Gauche, située avenue de Paris, l’opération n’ayant pas connu d’évolution depuis le milieu des années 90.

Par délibération en date du 13 janvier 2005, la Ville a décidé de confier à la SEMCHA l’achèvement de l’urbanisation de ce secteur dans le cadre d’une convention publique d’aménagement.

Compte tenu de l’évolution du programme (zone à vocation à dominante résidentielle et non plus d’activités) et de l’élargissement du périmètre d’opération à l’ensemble du cœur d’îlot, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la ZAC Espace Rive Gauche afin de permettre la création d’une nouvelle ZAC répondant aux besoins actuels.

Il est envisagé de créer une nouvelle ZAC, dénommée « ZAC Jean Talon », sur une emprise totale de 2 hectares environ.

L’opération aura pour objectifs :

- de terminer l’aménagement des emprises libres et de contribuer à la redynamisation de l’ensemble du quartier Rive Gauche

- de valoriser un espace remarquable situé en entrée de ville

- de répondre à une forte demande de logements, par la création d’une zone à dominante résidentielle

- de répondre également aux besoins en matière de stationnement (présence du Lycée Jean Talon, centre d’entreprises Jacquesson, …), par la création de 80 places de parking public

Monsieur le Député-Maire rappelle que, en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, doivent être associés pendant toute la durée de la création de la ZAC, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Monsieur le Député-Maire propose d’approuver aujourd’hui les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement projetée ainsi que les modalités de la concertation conformément aux dispositions précitées.

Les modalités de la concertation proposées sont les suivantes :

- publication dans la presse ;

- mise à disposition du public d’un dossier de présentation de l’opération et d’un registre pour recueillir les observations dans le hall de l’hôtel de ville et en mairie annexe Rive Gauche ;

- réalisation d’un panneau publicitaire à implanter sur le site, annonçant la prochaine création de la ZAC ;

- réunion d’information publique sur le Quartier Rive Gauche.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du 2121-29 Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article R311-12 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération en date du 19 novembre 1992 créant la ZAC Espace Rive Gauche,

VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et travaux du 28 mars 2006

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006

OUI l’exposé qui précède,

ACTE que la SARL Châlons Rive Gauche, ancien aménageur de la ZAC Espace Rive Gauche, n’a plus aucune emprise foncière sur le périmètre

DEMANDE qu’un avenant à la convention privée d’aménagement portant résiliation de la convention du 21 décembre 1992 soit signé entre la Ville et la SARL Rive Gauche.

DECIDE la suppression de la ZAC Espace Rive Gauche.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information édictées à l’article R 311-5 du Code de l’Urbanisme :

- affichage pendant 1 mois en mairie

- mention de cet affichage dans un journal du département (l’Union)

- publication au recueil des actes administratifs (avec mention du lieu où le dossier pourra être consulté)

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la Convention Publique d’Aménagement avec la S.E.M. CHA.,

DECIDE de dénommer l'opération à créer et à réaliser dans le cadre de la Convention Publique d'Aménagement "Zac Jean Talon",

APPROUVE le bilan prévisionnel modifié présenté,

DECIDE :

Article 1 : d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement.

Article 2 : d’engager la concertation préalable à ce projet d’aménagement selon les modalités présentées par Monsieur le Député-Maire.

Article 3 : de charger M. le Député-Maire de mener la concertation.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-89

14/ MISE A DISPOSITION DE DIVERS LOCAUX PAR LA VILLE AU PROFIT DU CLUB
SPORTIF « ESPE BASKET-PRO »

Rapporteur : M. DOUCET

Depuis l'ouverture du Palais des Sports Pierre de Coubertin, la Ville de Châlons-en-Champagne met à disposition du club sportif ESPE-BASKET-PRO diverses installations mais non contractualisées par convention : vestiaire et local de rangement, salle omnisports, local médical, local arbitres, billetterie et la Salle Jean Arnould, pour un coût total annuel estimé à environ 31 000 €.

De même, la Ville de Châlons-en-Champagne met également à disposition de l'ESPE-BASKET-PRO, par convention d'occupation précaire, la "Maison des Bâteliers" sise
38, Boulevard Justin Grandthille, qui tient lieu de siège social à ce club sportif. Il vous est précisé que la valeur locative annuelle de ces locaux à usage de bureaux répartis sur 3 niveaux d'une superficie de 124 m², a été estimée par le Service des Domaines à 9 000 €.

Suite aux observations faites par la Chambre Régionale des Comptes à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, il convient pour la Ville de régulariser ces différentes occupations de l’ESPE-BASKET-PRO par l'établissement d'une convention de mise à disposition unique.

Les locaux cités ci-dessus continueront à être utilisés par les autres associations qui y ont leur siège social, à savoir l'ESPE-BASKET-AMATEURS, l'ESPE-BASKET-SUPPORTERS et l'ESPE-BASKET-PARTENAIRES.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 21 février 2006 et du 19 avril 2006,

VU l’avis favorable de la commission des Sports du 28 février 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 mai 2006,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales en date
du 10 janvier 2006,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition des divers locaux au profit du club sportif « ESPE-BASKET-PRO ».

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

PROJET

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DE DIVERS LOCAUX & BUREAUX

Au profit du Club Sportif ESPE-BASKET-PRO

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La Ville de Châlons-en-Champagne, représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC,
Député-Maire dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001, déposée à la Préfecture de la Marne le 23 mars 2001,

ci-après dénommée "La Ville de Châlons-en-Champagne",

D'une part,

ET

- L’association loi de 1901 "Espé-Basket PRO", déclarée en Préfecture de la Marne le 18 juillet 2001, dont le siège social est à Châlons-en-Champagne - 38, Boulevard Justin Grandthille, et représentée par son président en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes, Monsieur Michel GOBILLOT,

ci-après dénommée " ESPE-BASKET-PRO ",

D'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Désignation

1.1 . La Ville de Châlons-en-Champagne met à la disposition du Club Sportif
ESPE-BASKET-PRO, des locaux situés dans l'enceinte du Palais des Sports Pierre de Coubertin, Boulevard Justin Grandthille, pour y exercer les activités prévues aux statuts de l’association dont les conditions d'utilisation sont définies à l'article 3 de la présente convention à savoir : salle omnisports, vestiaires et local de rangement, local médical, local arbitres, salle Jean Arnould et billetterie.

1.2 . La Ville de Châlons-en-Champagne met à la disposition du Club Sportif
ESPE-BASKET-PRO, des locaux à usage de bureaux dans l'immeuble en copropriété (Lot 30), "Maison des Bâteliers", situé 38, Boulevard Justin Grandthille à Châlons-en-Champagne.

1.3 . Toutefois, les desdits locaux cités ci-dessus pourront être utilisés également par d'autres associations sous réserve d'accords réciproques, à savoir l'ESPE-BASKET-AMATEURS, dont le siège social est situé également 38, Boulevard Justin Grandthille "Maison des Bâteliers", l'ESPE-BASKET-SUPPORTERS, l'ESPE-BASKET-PARTENAIRES.

Article 2 – Activités autorisées

2.1. L’ESPE-BASKET-PRO s'engage à respecter en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités relevant de ses missions.

2.2. La Ville de Châlons-en-Champagne pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l'effet de vérifier, notamment, les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux.

2.3. La Ville de Châlons en Champagne tiendra compte du cahier des charges de la Ligue Nationale de Basket en cas d’incident dû aux installations lors d’une compétition (coupure d’électricité, panneau de Basket cassé, etc…)

Article 3 – Modalités d'occupation

3.1.Conditions financières

L'occupation des divers locaux dans l'enceinte du Palais des Sports Pierre de Coubertin et la Maison des Bâteliers est consentie à titre gratuit.

Toutefois, il est précisé que le coût annuel pour l'ensemble de ces différentes occupations est estimé à la somme d'environ 40 000 €.

3.2Palais des Sports PIERRE DE COUBERTIN : Il est autorisé dans l'enceinte :

Ø une utilisation permanente d'un vestiaire d'une superficie de 29,15 m² et de divers locaux de rangement représentant une superficie d'environ 42 m², représentant un coût horaire estimé à 16,00 €, charges comprises.

Ø une utilisation régulière pour les entraînements de la Salle omnisports à raison de 22 heures en moyenne par semaine, représentant un coût horaire estimé à 16,00 €, charges comprises.

Ø une utilisation ponctuelle pour les matchs de la Salle omnisports avec vestiaires, local médical, local arbitres, billetterie et de la Salle Jean Arnould à raison de 20 soirées environ par an (6 heures par soirée) en fonction du calendrier sportif, représentant pour la Salle omnisports avec vestiaires et billetterie, un coût horaire de 16,00 €, charges comprises et pour le local médical et la Salle Jean Arnould de 6,50 €, charges comprises.

La Ville de Châlons-en-Champagne prendra à sa charge le chauffage, l'eau et l'électricité.

La Ville de Châlons-en-Champagne mettra également à disposition de l’ESPE-BASKET-PRO le matériel de sonorisation du Palais des Sports en état de fonctionnement, et l’équipement complet imposé par la Ligue Nationale de Basket à l’organisation des compétions (Chronos, tables, chaises, etc…)

Le ménage sera assuré par la ville de Châlons-en-Champagne à raison de 12 heures hebdomadaire en moyenne, durant la saison sportive (vestiaires, salles, gradins après-match, etc…).

Un nettoyage du parquet sera réalisé par le personnel municipal avant chaque utilisation de l’ESPE-BASKET-PRO (match et/ou entraînement), sauf en cas de force majeure.

L’ESPE-BASKET-PRO s’engage à un respect total des horaires d’utilisation conformément au planning hebdomadaire expédié chaque semaine au Service des Sports.

De son côté, la Ville de Châlons en Champagne s‘organisera afin que les panneaux de basket-ball soient en place avant le début de chaque utilisation conformément au planning hebdomadaire.

De plus, le service des sports s’engage à communiquer par écrit toute modification impactant l’utilisation des installations par l’ESPE-BASKET-PRO.

A l’issue de chaque entraînement l’ESPE-BASKET-PRO s’engage à laisser les installations dans l’état trouvé à son arrivée.

L’ESPE-BASKET-PRO veillera à ce que ses salariés, les bénévoles et les stagiaires respectent d'une part le règlement intérieur, et notamment l'interdiction de fumer dans les locaux et d'autre part, la tranquillité du voisinage.

3.3 . Immeuble en co-propriété "Maison des Bâteliers"

3.3.1 La mise à disposition des locaux à usage de bureaux situés dans la "Maison des Bâteliers" est consentie à titre gratuit.

3.3.2 L’ESPE-BASKET-PRO prend à sa charge les frais de fonctionnement relatifs au téléphone, à l'eau, à l'électricité, au chauffage et à l'assurance des lieux mis à sa disposition, les frais relatifs aux taxes en vigueur restant à la charge de la Ville de Châlons-en-Champagne.

3.3.3. Ce bien dépendant d'un immeuble en copropriété, L’ESPE-BASKET-PRO
s'engage à :

- Tenir le local et ses abords immédiats dans un parfait état,

- Sortir les poubelles régulièrement,

- Respecter le voisinage en limitant le bruit,

- Prévenir sans délai la Ville de tout accident survenu dans le bien mis à sa disposition (fuite de toiture, dégâts causés par le gel, incendie…),

- Prendre toutes les mesures de sécurité pour éviter les accidents,

- Demander l'autorisation de la Ville pour d'éventuels travaux d'aménagement,

- Ne pas utiliser les locaux pour une autre utilisation que celle à laquelle ils sont affectés par la présente convention,

- Respecter ou faire respecter rigoureusement le règlement de copropriété qui lui a été remis.

Article 4 - Etat des lieux

Un état des lieux contradictoire sera dressé par la Direction du Patrimoine, dès la signature de la présente et en fin de convention.

Article 5 – Informations au Bailleur

5.1. L’ESPE-BASKET-PRO s'engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville de Châlons-en-Champagne tout fait, quel qu'il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier les droits de la Ville de Châlons-en-Champagne.

5.2. L’ESPE-BASKET-PRO est tenue d'informer la Ville de Châlons-en-Champagne des éventuels changements pouvant intervenir parmi les responsables en titre de la société.

5.3. Chaque année, L’ESPE-BASKET-PRO remettra à la Ville de Châlons-en-Champagne, un bilan moral et financier relatant de son activité.

Article 6 – Réparations et charges diverses

6.1. L’ESPE-BASKET-PRO satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus. Il n'est pas admis à apporter une quelconque modification à la destination des installations mises à sa disposition sans l'accord exprès de la Commune.

6.2. L’ESPE-BASKET-PRO fera procéder à l'enlèvement de tous déchets, détritus et objets quelconques qui ne serait pas réalisé par les services municipaux. Aucun dépôt de matériel, marchandises ou objets quelconques ne pourra être établi en dehors des locaux.

6.3. Les réparations intéressant le gros œuvre seront prises en charge par la Ville ainsi que l’entretien et la réparation du clos et du couvert et la mise aux normes de l’installation électrique.

6.4. L’ESPE BASKET PRO ne sera pas tenu de prendre à sa charge les réparations si elles ne sont pas liées à ses activités, et notamment en cas de vétusté, d’une malfaçon, ou d’un vice de construction.

Article 7 – Durée

La présente convention prend effet à la date de signature.

La durée de la présente convention est fixée à un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie, trois mois au moins avant la date d'échéance annuelle.

Article 8 – Sécurité

8.1. L’ESPE-BASKET-PRO s'engage à maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité l'installation mise à disposition, ainsi que le matériel.

8.2. L’ESPE-BASKET-PRO reconnaît :

avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter et à les faire respecter.

‚ avoir procédé, avec la Ville de Châlons-en-Champagne, à une visite des installations mises à sa disposition, constaté l'emplacement des dispositifs de secours et reconnu les itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

8.3. L’ESPE-BASKET-PRO veillera à ce que le nombre de personnes admises au titre de l'accueil du club dans l'installation mise à disposition ne dépasse pas l'effectif défini par la Commission de Sécurité figurant sur le registre de sécurité.

Article 9 – Assurances - Recours

9.1. L’ESPE-BASKET-PRO s'engage à prendre en charge les dégâts matériels qui sont commis pendant le temps d'utilisation qui leur est attribué, tant sur le bâtiment du Palais des Sports Pierre de Coubertin que sur le matériel. Pour ce faire, elle s'engage à souscrire une assurance dont elle communiquera une attestation à toute demande de la Ville de Châlons-en-Champagne.

9.2. L’ESPE-BASKET-PRO devra assurer les locaux "Maison des Bâteliers" sis 38, Bvd Justin Grandthille à Châlons-en-Champagne pour des sommes suffisantes et auprès d'une Compagnie notoirement solvable, contre les risques d'incendie, explosion, dégâts des eaux.

9.3. L’ESPE-BASKET-PRO s'engage à souscrire toute assurance concernant l'activité qu'elle exerce, la Ville de Châlons-en-Champagne ne pouvant être ni inquiétée ni recherchée à ce sujet, ainsi que les risques locatifs et le recours des voisins et en fournir le justificatif sur simple demande de la Ville.

9.4. En cas de sinistre, l’ESPE-BASKET-PRO devra en informer la Ville de Châlons-en-Champagne et sa Compagnie d'Assurances, dans le délai de deux jours.

A toute réquisition de la Ville de Châlons-en-Champagne, elle devra justifier du paiement des primes.

Article 10 – Affichage – Panneaux Publicitaires

10.1. Tout affichage ou publicité quelconque autre que ceux se rapportant à l'activité de l’ESPE-BASKET-PRO exercée dans les lieux est interdit.

10.2. Pour ceux autorisés, l’ESPE-BASKET-PRO devra, avant toute réalisation, recueillir l'accord de la Ville de Châlons-en-Champagne et se conformer à toutes réglementations applicables, à ses frais, risques et périls exclusifs.

Article 11 – Contrôle

11.1. Le contrôle de la bonne utilisation des lieux ainsi que du matériel peut être effectué à tout moment par les représentants de la Ville de Châlons-en-Champagne.

11.2. Toute anomalie ou toute utilisation contraire à cette présente convention fera l'objet d'une information écrite, adressée à Monsieur le Président de l’ESPE-BASKET-PRO, lequel donnera les suites qui s'imposent.

Article 12– Résiliation

12.1. La présente convention de mise à disposition pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non-exécution de l'un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception postal, restée infructueuse pendant un délai d'un mois.

12.2. Pour ce faire, la partie requérante devra, à l'issue de ce délai, notifier par lettre recommandée avec avis de réception postal, le motif de la résiliation de la présente convention. Celle-ci sera réputée résiliée dès réception de cette lettre ou, à défaut, quinze jours après sa date d'expédition.

12.3. Dès que la résiliation devient effective, l’ESPE-BASKET-PRO perd tout droit à utilisation des locaux et des matériels mis à sa disposition, et ne peut prétendre à aucune indemnisation du préjudice subi du fait de la résiliation.

Article 13 – Portée du contrat

Les présentes ne pourront être modifiées que par voie d'avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.

Article 14 – Attribution de compétence

14.1. Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement.

14.2. En cas de désaccord persistant entre les parties, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention.

Article 15 – Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes.

Fait à Châlons-en-Champagne, le

En 6 exemplaires.

Le Président LE DEPUTE-MAIRE,

de l’ESPE-BASKET-PRO,

Michel GOBILLOT Bruno BOURG-BROC

FONCIER CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-90

15/ AMENAGEMENT DE LA GARE : ACQUISITION PAR LA VILLE DE
L'ANCIEN CENTRE DE TRI POSTAL

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Afin d'insuffler une nouvelle dynamique du quartier de la Gare, le schéma d'aménagement général de ce secteur porte sur 4 enjeux principaux :

améliorer le stationnement et l'accès à la gare

‚désenclaver le quartier et améliorer la circulation

ƒaménager les espaces publics et faire une place de la gare à l'échelle de la Ville

„conquérir les friches afin de valoriser le quartier en lui rendant une image attractive

Après de nombreuses années de négociation avec LA POSTE, l'ancien centre de tri postal situé Place de la Gare qui fait partie du quatrième enjeu, va pouvoir enfin se concrétiser.

En effet, après plusieurs études, il s'est avéré que la reconversion de ce site était difficile du fait de son imposante architecture destinée uniquement à un usage professionnel.

L'objectif de la Ville est la déconstruction de ce bâtiment afin de permettre une nouvelle restructuration de la Place de la Gare.

Le service des Domaines avait fixé en 2000 et 2003 ainsi qu'en septembre 2005 à la demande de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne la valeur vénale de cet ensemble immobilier à 750 000 €, avant déduction des coûts de démolition pour
340 000 €.

Par courrier en date du 11 avril 2006, un accord est enfin intervenu avec
LA POSTE qui accepte le prix de vente de ce bien à la somme de 410 000 € net vendeur.

Or, dans le cadre d'une vente et conformément à l'article 23 de la Loi
n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 et arrêté du 17 décembre 2001, la Ville a obligation de solliciter à nouveau le Service des Domaines si la date d'estimation précédente est supérieure à 1 an.

Le 24 mars 2006, le Service des Domaines a donc réactualisé sa valeur vénale à 350 000 € net vendeur (démolition comprise) avec une marge possible de négociation de
15 %, soit 402 500 €, considérant que le marché immobilier était peu évolutif pour ce type de bien.

Il vous est donc proposé de valider l'offre de LA POSTE et d'accepter l'acquisition de cet ensemble immobilier au prix négocié de 410 000 € net vendeur (frais ordinaires de notaire estimés à environ 5 600 euros à la charge de la Ville).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux
du 19 avril 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

VU l'estimation des Affaires Foncières et Domaniales du 24 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE l'acquisition de l'ensemble immobilier sis Place de la Gare, cadastré section CD n° 163, 175, 190 et 231 d'une contenance totale de 3.147 m² et propriété de
LA POSTE, au prix de 410 000 € (QUATRE CENT DIX MILLE EUROS) net vendeur, auquel s'ajouteront les frais ordinaires de notaire estimés à 5 600 € (CINQ MILLE SIX CENT EUROS).

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte
nature 211-1, fonction 908 24, opération 990200 00.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME-EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-91

16/ RESTRUCTURATION DU QUARTIER SAINT-DOMINIQUE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE
EN ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION MENES PAR
L'EFFORT RÉMOIS

Rapporteur : M. PELTIER

Le quartier Saint Dominique reconstruit entre 1983 et 1986 se décompose en 4 unités foncières comprenant à l'origine 217 logements et 18 surfaces commerciales et l’Effort Rémois, propriétaire depuis décembre 2001, a lancé une opération de restructuration et de résidencialisation de celui-ci afin de redéfinir les fonctions et de visualiser clairement les espaces publics et privés.

Dans cette optique, la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2003 a permis de définir les servitudes (surplomb et tréfonds) nécessaires entre l'Effort Rémois et la Ville (les actes notariés signés par la Ville sont actuellement à la signature à l’Effort Rémois).

Ces travaux sont maintenant bien avancés et une dernière tranche correspondant à l’unité foncière 4 (UF4) nécessite un réaménagement de la voirie publique ainsi que des bâtiments de l’Effort Rémois.

Les principes d'aménagement prévoient :

- d'améliorer l'image du quartier,

- de favoriser l’accessibilité PMR,

- d'ouvrir ce quartier à la vie du Centre-Ville,

- de créer une liaison plus directe entre les rues de la Marne et Saint Dominique.

Les travaux consistent à supprimer les escaliers actuels de la place des Quatre Fils Aymon afin d'assurer une circulation directe entre les rues de la Marne et Saint Dominique. Il est nécessaire de renforcer la dalle du parking souterrain, dont sept lots appartiennent à la Ville estimés en date du 13 avril 2006 par le service des Domaines à 28.000 , situé sous la rue des Sept Moulins et disparaîtront dans le cadre du projet (places de stationnement non occupés, réservés à l'aménagement).

Ces travaux toucheront certaines parties des immeubles de l'Effort Rémois et de l'immeuble en copropriété . Ils nécessiteront la reprise des façades des bâtiments actuels et la refonte de la voirie de la Place des Quatre Fils Aymon et de la rue des Sept Moulins.

La voirie de la rue de la Petite Juiverie sera elle aussi reprise en état car elle est actuellement en très mauvais état : affaissements, déformations et revêtement manquant à certains endroits.

Afin de coordonner les études et les travaux, la Ville s’engage en collaboration avec l'Effort Rémois à réaliser dans les années à venir, de 2006 à 2009, les aménagements urbains situés sur le domaine public de cette opération.

La Ville assurera la maîtrise d’ouvrage de la voirie et des équipements publics

tandis que l’Effort Rémois assurera la maîtrise d’ouvrage sur les bâtiments.

Pour la Ville, l’estimation de ce projet s'élève à 1,257 M € TTC selon le détail ci-dessous à ajouter au coût des travaux relevant de l’Effort Rémois décomposé pour l'ensemble de l'opération à : 3.189.000 M € T.T.C. de travaux effectués et 388.833 M € H.T. à réaliser.

Les procédures de consultation pour les travaux de la Ville feront l’objet de délibérations spécifiques avant leur démarrage selon le code des marchés publics.

Détail des prestations à charge de la Ville de Châlons en Champagne :

POSTE	DÉSIGNATION	ESTIMATION Ville HT	ESTIMATION Effort Rémois HT
A (2007)	Préparation du chantier	34.125,00 €	18.375,00 €
B (2007)	Aménagement de la place des 4 fils Aymon, de la rue des 7 moulins et de la rue Saint Sauveur (y compris la dalle du parking)	555.503,00 €	263.120,00€
C (2008)	Rue de la petite juiverie	380.000,00 €
D (2006)	Reprise des espaces cédés (anciens cheminements piétons publics avec servitude de passage et devenus privés)	25.000,00 €	25.000,00 €
E (2006)	Frais divers : géomètre, SPS	15.000,00 €
F (2006)	Participation aux études menées par l’Effort Rémois	40.950,00 €	82.338,00 €
	Total HT	1.050.578,00 €	388.833,00 €

Les dépenses correspondant à la participation des frais d'étude de la dalle du parking, seront versées à l'Effort Rémois sous forme de subventions qui feront l'objet de délibérations spécifiques.

A cet effet, il nous est proposé d'autoriser M. le Député-Maire à inscrire les dépenses correspondantes dans les budgets primitifs à venir, à désigner les services techniques comme maître d’œuvre de la partie publique et de l’autoriser à demander les subventions aux divers partenaires potentiels.

Le financement de l’ensemble de cette opération étant réparti entre la ville de Châlons-en-Champagne, l'Effort Rémois et la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne dans le cadre du suivi de la convention de gestion de proximité qu’elle assure (délibération de la Communauté du 18 septembre 2003), les subventions éventuelles perçues par chacun viendront en déduction selon la nature des travaux.

Une première tranche de cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2006 de la Ville de Châlons-en-Champagne pour un montant de 0,260 M €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions et l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 28 mars 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le programme detravaux de restructuration du quartier Saint Dominique.

AUTORISE les inscriptions budgétaires correspondantes.

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter les subventions auprès de la Communauté d’Agglomération, du Département, de la Région et de l'État.

DECIDE d'ouvrir une Autorisation de Programme pour le financement de la restructuration du quartier Saint-Dominique d'un montant de 1,26 M d'€ TTC répartis en crédits de paiement dont 260 000 € inscrits au BP 2006 et les autres seront proposés aux budgets 2007 et 2008.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME-EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-92

17/ RUE DU CAMP D’ATTILA
AMENAGEMENT DE LA VOIRIE ET MAITRISE D'ŒUVRE

Rapporteur : M. POMMIER

La Ville de Châlons-en-Champagne envisage de réaliser prochainement l'aménagement de la rue du Camp d’Attila.

Il y a lieu par conséquent de lancer dès à présent la procédure de consultation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre, sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée.

Le programme de cette opération aura les caractéristiques suivantes :

Implantation : Les travaux d'aménagement à effectuer sont situés rue du Camp d’Attila section Place de Verdun –Grande Armée à Châlons-en-Champagne(1 Km environ ).

Conception : Les objectifs de l'aménagement de cet axe sont les suivants :

La conception doit donc prendre en compte les dispositions prévues par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ( loi Barnier ) relative au :

Ø renforcement de la protection de l’environnement, avec notamment l'enfouissement des réseaux,

Ø l'intégration de l'ensemble des modes de déplacements (dont les 2 roues),

Ø l’étude de la faisabilité d’un point d’apport volontaire sous terrain

Ø l’intégration dans le programme du Maître d’Oeuvre d’une concertation des différents acteurs dont les riverains.

L'aménagement portera principalement sur :

Ø une restructuration des espaces,

Ø l'enfouissement des réseaux,

Ø l'amélioration de l'éclairage public,

Ø la mise aux normes de la signalisation

Ø l'aspect paysager.

Coût prévisionnel : Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 1.450.000 € H.T.

Pour cette opération, la maîtrise d'œuvre sera confiée à un maître d'œuvre public ou privé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et la loi MOP,

VU ses statuts,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 28 mars 2006,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 3 mai 2006,

OUI, l'exposé qui précède,

APPROUVE le programme ci-dessus

APPROUVE la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Camp d’Attila

APPROUVE le lancement des différentes procédures de consultation

AUTORISE M. le Député Maire à signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur la ligne budgétaire 231.5/90.822, opération 60.1240.22

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME-EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-93

18/ PASSATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE AVEC LE B.R.G.M. POUR LA SURVEILLANCE
DE CAVITES SOUTERRAINES DANS LE SECTEUR DE CHANTEPERDRIX

Rapporteur : Mme VASSEUR

L'existence d'anciennes cavités créées lors de l'exploitation souterraine de craie dans le sous sol de notre agglomération, présente des risques pour la sécurité des personnes et des biens.

Un inventaire a été réalisé à la demande de la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne par le B.R.G.M. sur la période 1999 – 2002.

Les conclusions de cette étude font ressortir la nécessité d'organiser une surveillance des cavités souterraines du quartier du télégraphe (plus de 20 salles hautes de 16 à 25 mètres reliées par des galeries) et de la carrière souterraine située à l'extrémité des galeries filantes des caves Sipeyre.

La mission entre dans le cadre du programme de service public du B.R.G.M. permettant une répartition du financement :

- 30 % B.R.G.M.

- 70 % Ville de Châlons en Champagne.

La convention porte sur une reconnaissance annuelle approfondie de l'ensemble des salles accessibles, une étude de terrain détaillée analysant la structure et la fracturation.

En fonction des évolutions ou désordres constatés, des missions complémentaires pourraient être réalisées.

La convention est proposée pour une durée de cinq années avec un montant prévisionnel au titre de 2006 de 15.368,60 € T.T.C.soit 10.758 € restant à la charge de la Ville de Châlons en Champagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 28 mars 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le B.R.G.M. pour la surveillance de cavités souterraines dans le secteur de Chanteperdrix,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME – EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-94

19/ CONVENTION RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'ENTRETIEN DU CARREFOUR GIRATOIRE A L'INTERSECTION DES BRETELLES DE LA RN44 SUR LA RD977 A L'ENTREE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. PELTIER

La Communauté d'agglomération de Châlons en Champagne va réaliser les travaux d'aménagement du giratoire en entrée de ville, au niveau de l'intersection des bretelles de la Route Nationale 44 et de la Route Départementale 977 , giratoire dont une bretelle desservira la rue du Commandant Derrien.

La convention proposée à la ville de Châlons-en-Champagne définie les conditions techniques, administratives et financières de la réalisation de l'ouvrage, son exploitation et son entretien extérieur.

Dans ce dernier domaine, l'article 7 de cette convention fixe les modalités d'intervention d'entretien de l'Etat, du Département de la Marne et de la ville de Châlons-en-Champagne et arrête les prestations qui seraient confiées à la ville , à savoir:

bretelle d'accès entre le giratoire et l'entrée de la rue du Commandant Derrien:

- Entretien de la chaussée, des bordures de tous types et des dépendances, compris fossés talus et mobiliers urbains (panneaux de signalisation)

bretelle, giratoire et ses dépendances

- gestion de l'éclairage public ( consommations et maintenance)

- entretien des espaces verts

- nettoyage des lieux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 28 mars 2006

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les propositions de la convention présentée/

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Ingénierie CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE Châlons-en-Champagne

---

SEANCE PUBLIQUE

du 18 mai 2006

N° 2006-95

20/ Chemin du barrage Effacement des réseaux :
EDF par le siem et telephone par France télecom
avant la realisation des travaux de voirie

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

Dans sa programmation des travaux de voirie 2006, la Ville de Châlons-en-Champagne a prévu de réaliser la reprise de la voirie du chemin du Barrage. Actuellement les travaux de reprise des réseaux Gaz et d’Eau Potable sont en cours.

Avant de commencer les travaux de la chaussée, il est judicieux de procéder à l’effacement des réseaux aériens afin d’améliorer l’esthétique du paysage urbain de cette rue située en bordure de la Marne.

Ces travaux d’effacement concernent, d’une part, le réseau EDF dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par le SIEM et le réseau du téléphone dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par France Télécom.

Ces opérations d’effacement sont considérées comme de l’entretien et sont donc financées sur le fonctionnement.

Pour ce qui concerne le réseau EDF, la Ville doit participer au financement à hauteur de 25 % du montant HT des travaux soit 64 000 €.

Pour ce qui concerne le réseau France Télécom la participation de la Ville s ‘élève à 11 000 €.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Député-Maire à s’engager à assurer la participation financière de la Ville pour 25% HT des travaux d’effacement du réseau d’électricité d’un part et du réseau téléphone d’autre part.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 19 avril 2006,

VU la Commission des Finances du 3 mai 2006

OUI l’exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à s’engager à assurer la participation financière de la Ville pour 25% HT des travaux d’effacement du réseau d’électricité d’une part et du réseau téléphone d’autre part et à régler les dépenses qui en résulteront à hauteur de 25 % du montant des travaux réalisés sur la ligne budgétaire 615.23 / 92.814 opération 60.9900.26.

Le Rapporteur,

Signé : M. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-96

21/ LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES POUR UN MARCHE
DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR VOIRIE

Rapporteur : M. POMMIER

Dans le cadre des missions qui sont confiées au service VOIRIE - CIRCULATION les interventions courantes sur le domaine public de la ville nécessitent un approvisionnement en matériaux et produits finis pour voirie.

Ce service se doit de disposer de stocks dit "de roulement" en matériaux comme de la grave naturelle ( sables, produits concassés ) pour des interventions sur chaussées et trottoirs, des produits finis en béton (regards et bordures de trottoir) , enfin de disposer de fournisseurs capables d'approvisionner les chantiers ponctuels en fonction des besoins dans des domaines aussi variés que les bétons, les enrobés chauds et froids.

Pour permettre au service VOIRIE de disposer de fournisseurs dans les différents domaines d'intervention, il vous est proposé de lancer une procédure d' appel d’offres conformément à l'article 71 du CMP sous la forme :

- d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois sans montant mini ou maxi , soit une durée maximale de 4 ans

- ayant pour objet: "Marché de fourniture de matériaux pour voirie "

Estimation des fournitures par années :

LOT 1	PRODUIT DE MARQUAGE ROUTIER	10000 EUROS HT
LOT 2	PRODUIT A BASE DE BITUME POUR VOIRIE – ENROBES CHAUDS	19000 EUROS HT
LOT 3	PRODUIT A BASE DE CIMENT POUR VOIRIE	24000 EUROS HT
LOT 4	ACCESSOIRES DE VOIRIE	8000 EUROS HT
LOT 5	AGREGATS NATURELS POUR VOIRIE	9000 EUROS HT
LOT 6	PRODUIT A BASE DE BITUME POUR VOIRIE – ENROBES FROIDS	5000 EUROS HT
LOT 7	AGREGATS NATURELS SILICEUX	9000 EUROS HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipement et Travaux du 28 mars 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure d'appel d'offres,

AUTORISE le Député-Maire à signer les marchés à l'issue de la procédure.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME -EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-97

22/AMÉNAGEMENT D'UN POLE SOCIAL
RUE DU 08 MAI 1945
avenantS n°1 au lot n° 01 et n° 06

Rapporteur : M. DEVARENNE

Dans le cadre de la réalisation du pôle Social, des travaux supplémentaires et modificatifs s’avèrent nécessaires.

Il est proposé d'autoriser la réalisation de ces travaux :

AVENANT N°01 au marché n° 2005V142 lot N°01- Maçonnerie - Gros œuvre - Aménagement des abords

La cloison, initialement prévue en agglomérés de ciment, entre les sanitaires et le stockage produits frais risque de provoquer une surcharge au niveau du plancher, constitué de poutrelles et de hourdis creux, d’autant que celui-ci comporte quelques malfaçons.

L'objet du présent avenant concerne :

- la réalisation d’une cloison en béton cellulaire en lieu et place de celle prévue en agglomérés de ciment pour un coût supplémentaire de 221,00 € HT.

Le montant total des travaux supplémentaires s'élève à 221,00 € HT soit une augmentation de 0,18% du marché initial.

Le présent avenant N°01 porte le marché initial du Lot N°01 - Maçonnerie - Gros œuvre - Aménagement des abords de 122 538,80 € HT à 122 759,80 € HT soit 146 820,72 € TTC

AVENANT N°01 au marché n° 2005V145 Lot N°06 - Électricité

Lors de la négociation des offres, dans le cadre de recherche d’économies, l’installation de volets roulants électriques n’a pas été retenue.

Or, il s’avère que pour assurer une meilleure protection des biens et des produits alimentaires qui seront stockés dans ce bâtiment, les volets sont nécessaires.

Le CCAS, futur gestionnaire de cet établissement, a décidé de financer la fourniture et pose de ces volets, la Ville prenant à sa charge leurs alimentations électriques.

L'objet du présent avenant concerne :

- la réalisation des circuits électriques et la protection de ces volets roulants pour un coût de 1 914,87 € HT

Le montant total des travaux supplémentaires s'élève à 1 914,87 € HT soit une augmentation de 7,17 % du marché initial.

Le présent avenant N°01 porte le marché initial du Lot N°06 - Électricité
de 26 699,88 € HT à 28 614,75 € HT soit 34 223,24 € TTC.

POINT FINANCIER DE L'OPÉRATION

L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à 292 642,14 € HT soit un coût d'opération de 350 000,00 € TTC.

Suite à la consultation, les lots 02 et 05 ont été rendu sans suite :

Lot 02 Couverture – Zinguerie : abandon de la rénovation de la toiture.

Lot	Objet	Attributaire	Montant H.T.
01	Maçonnerie - Gros œuvre - Aménagement des abords	D.P. Constructions	122 538,80 €
02	Couverture - Zinguerie	Sans suite
03	Menuiseries métalliques - Clôture	ALU ET PVC DU BARROIS	31 514,00 €
04	Menuiseries intérieures Bois – Faux plafonds	RIBÈRE	22 114,31 €
05	Plomberie - Chauffage - Ventilation	CONRAUX	42 084,12 €
06	Électricité	CEGELEC	26 699,88 €
07	Carrelage - Faïence	GIL CARRELAGES	19 425,92 €
08	Peinture	Champagne Techni Peinture	24 053,78 €

TOTAL HT 288 430,81 €

Soit TOTAL TTC 344 963,25 €

L'ensemble des avenants présentés ci avant porte le montant total initial des marchés de travaux afférent aux 7 lots de 288.430,81 € HT à 290.566,68 € HT soit
347.517,75 € TTC, soit une augmentation globale des marchés initiaux de 0,74 %

Lot	Objet	Attributaire	Montant H.T.
01	Maçonnerie - Gros œuvre - Aménagement des abords	D.P. Constructions	122 759,8 €
02	Couverture - Zinguerie	Sans suite
03	Menuiseries métalliques - Clôture	ALU ET PVC DU BARROIS	31 514,00 €
04	Menuiseries intérieures Bois – Faux plafonds	RIBÈRE	22 114,31 €
05	Plomberie - Chauffage - Ventilation	CONRAUX	42 084,12 €
06	Électricité	CEGELEC	28 614,75 €
07	Carrelage - Faïence	GIL CARRELAGES	19 425,92 €
08	Peinture	Champagne Techni Peinture	24 053,78 €

TOTAL HT 290 566,68 €

Soit TOTAL TTC 347 517,75 €

RÉALISATION PRÉVISIONNELLE

Le délai de réalisation des travaux de 6 mois est maintenu.

L’achèvement prévisionnel des travaux est maintenu au 30 Juin 2006 pour une ouverture effective au public début Septembre 2006.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des Marchés Publics,

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme – Équipements et Travaux du 28 Mars 2006,

VU, la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 5 avril 2006,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE les avenants proposés pour la réalisation des travaux supplémentaires relatifs aux marchés :

N°2005V142 Lot n°01 - Maçonnerie - Gros œuvre - Aménagement des abords

N° 2005V145 Lot n°06 - Électricité

AUTORISE M. le Député-Maire à signer ces avenants et toutes les pièces à intervenir.

DIT que les crédits nécessaires au financement de ces avenants sont inscrits dans le cadre du Budget Primitif 2006 et dans la DM n°1 à venir, sur la ligne budgétaire :

Compte Nature : 231.3 – S/Fonction : 90.520 – Code Opération 32.5400.00.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME-EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-98

23/ COLLEGIALE NOTRE DAME EN VAUX
ÉTUDE PRÉALABLE

Rapporteur : Mme RAGETLY

La Collégiale Notre Dame en Vaux, propriété de la Ville de Châlons-en-Champagne est classée parmi les monuments historiques par liste de 1840 et inscrit dans le cadre des chemins de Compostelle en France au Patrimoine mondial de l'UNESCO.

La ville de Châlons-en-Champagne envisage en tant que maître d'ouvrage, une étude préalable en vue de la restauration de cet édifice.

Le programme de l'étude portera sur l'analyse des ouvrages en maçonnerie non restaurés à ce jour :

- les maçonneries extérieures des élévations nord et sud de l'édifice y compris les deux tours occidentales,

- l'ensemble des toitures basses,

- les deux flèches couronnant les tours de la façade occidentale.

L'étude proposée sera réalisée sous la direction de Monsieur CHATILLON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, et est évaluée à la somme de 162.349,11 € TTC.

En effet, si une aide financière de l'État est accordée au propriétaire au titre de la loi du 31 décembre 1913, les architectes en chef des monuments historiques, (ACMH) assistés des vérificateurs des monuments historiques (VMH) assurent les études préalables et la maîtrise d'œuvre des travaux nécessaires à l'opération.

Le financement est défini comme suit :

Participation	Taux	HT	TTC
État	55 %	74.658,87 €
Commune	45 %	61.084,53 €	87.690,24 €
Total	100 %	135.743,40 € HT	162.349,11 € TTC

L'échéancier prévisionnel et modulable, conditionné par le résultat de l'étude générale est défini comme suit :

Tranches	Année	ACMH HT	VMH HT	Géomètre HT	Total HT
Étude générale	2006	15.293,97 €	0,00 €	36.500,00 €	51.793,97 €
Façades Nord et Sud	2007	14.514,51 €	3.992,80 €	15.300,00 €	33.807,31 €
Tours massif occidental	2008	13.104,59 €	3.398,76 €	7.100,00 €	23.603,35 €
Transept et tours chevet	2009	14.026,31 €	3.612,46 €	8.900,00 €	26.538,77 €
Total HTVA		56.939,38€	11.004,02	67.800,00 €	135.743,40 €

TOTAL TTC		68.099,50 €	13.160,81	81.088,80 €	162.349,11 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

RAPPORTE la délibération N°2003-166 du 18 Septembre 2003 relative à la convention DRAC/VILLE et concernant l'étude préalable de la Collégiale Notre Dame en Vaux sous maîtrise d'ouvrage de l'État – Ministère de la Culture et de la Communication et autorise en conséquence M. le Député-Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

APPROUVE la réalisation de l'étude préalable de la Collégiale Notre Dame en Vaux sous maîtrise d'ouvrage Ville et dans laquelle l'État s'engage à verser une somme de 74 658.87€ HT correspondant à 55% du montant HT.

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter les différentes subventions pour mener à bien ce dossier.

AUTORISE M. le Député-Maire, à signer et notifier la convention relative à l'étude préalable confiée à Monsieur CHATILLON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour un montant de 56.939,38 € HT soit 68.099,50 € TTC et toutes les pièces à intervenir ainsi que régler les dépenses qui en résulteront.

AUTORISE M. le Député-Maire, à signer et notifier la convention relative à l'étude préalable confiée à Monsieur ABECASSIS, Vérificateur des Monuments Historiques, pour un montant de 11.004,02 € HT soit 13.160,81 € TTC et toutes les pièces à intervenir ainsi que régler les dépenses qui en résulteront.

DIT quela dépense sera imputée sur le compte Nature 238 - S/Fonction 90.324 - Opération 04.0100.00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME - EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-99

24/ DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE DÉMOLIR

Rapporteur : M. GERBAUX

Il résulte des dispositions des Articles R421.1.1 et R422.2 du Code de l'Urbanisme et de l'article L2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux exemptés de permis de construire au nom de la commune, sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Permis de démolir :

- La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer une demande de permis de démolir pour l'immeuble situé au 44 avenue Jeanne d'Arc à Châlons-en-Champagne.

L'immeuble, déclaré Non Conforme à l'égard du Règlement Général
d' Assainissement de la Communauté d' Agglomération de Châlons-en-Champagne et au
Code de la Santé Publique, est frappé d'un arrêté de Péril Ordinaire du 28 juin 2004 et d'un deuxième arrêté de Péril du 30 juillet 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, les dispositions du Code de l'Urbanisme,

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme- Équipements et travaux du 19 Avril 2006,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 Mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer le dossier de permis de démolir pour l'opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Hygiène et Santé CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-100

25/Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour
siéger au Conseil d'Administration du CAPs (Carrefour
d'Accompagnement Public Social)

Rapporteur : Mme BLOT

Dans le cadre du programme d'aménagement et d'intégration des personnes handicapées dans la ville, la Ville de Châlons-en-Champagne a été sollicitée par l'association Carrefour d'Accompagnement Public Social afin de rapprocher leur organisme de la ville sous forme de partenariat pour favoriser ensemble l'action citoyenne des personnes handicapées.

Cette association a pour vocation d'accompagner les personnes handicapées dans leur parcours individuel tout en favorisant leur autonomie et leur insertion sociale dans une organisation générale ouverte sur le milieu ordinaire de vie. L'association se présente comme un carrefour de services où les usagers sont acteurs et partenaires privilégiés de l'action sociale définie en leur faveur.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger comme invité permanent au conseil d'administration de l'association CAPs appartient au Conseil Municipal qui doit statuer par un vote.

Candidature :

- M. Christian BATY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2121-33 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DESIGNE M. Christian BATY en qualité de représentant auconseil d'administration de l'association Carrefour d'Accompagnement Public Social.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BLOT

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

----

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-101

26/ ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE
PUBLIQUE ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE SON SUPPLEANT

Rapporteur : Mme GALLOIS

Le Code de la Santé Publique permet la mise en place de groupements régionaux de santé publique dont l'objectif est l'atteinte d'une plus grande efficacité des politiques de santé publique et ainsi améliorer l'état de santé de la population à l'échelle régionale. Ils permettent aux différentes institutions de mieux coordonner leurs efforts et ainsi, à partir d'un diagnostic commun à tous les acteurs, de prendre en compte la diversité des situations locales et de garantir une meilleure utilisation des ressources consacrées aux actions de santé publique.

Un Groupement d'Intérêt Public (GIP) est donc créé pour la région Champagne-Ardenne. Les membres sont appelés à :

- Coordonner leurs interventions dans le domaine de la santé publique, en particulier dans le cadre de conventions ;

- Promouvoir les mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité et l'efficience dans l'utilisation des ressources disponibles ;

- Favoriser la coopération des acteurs de terrain dans la conduite des projets et si nécessaire l'émergence de nouveaux opérateurs ;

- Mettre à disposition du groupement les données régionales et infrarégionales de nature sanitaire, sociale ou médico-sociale, nécessaires au bon exercice de ses missions ;

- Participer à la mise en place des moyens nécessaires au suivi et à l'évaluation des actions de santé publique.

En complémentarité de la démarche "Atelier Santé-Ville" entreprise par la Ville de Châlons-en-Champagne, il est donc proposé à notre Assemblée d'approuver l'adhésion de la Ville à ce Groupement Régional de Santé Publique, d'autoriser la signature de la convention constitutive et de désigner un(e) représentant(e) et son(sa) suppléant(e).

Candidatures :

- M. Michel HAMM en qualité de titulaire,

- M. Christian BATY, en qualité de suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 30 mars 2006,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l’exposé qui précède,

DECIDE d'adhérer au Groupement Régional de Santé Publique de Champagne-Ardenne.

AUTORISE M.le Député-Maire à signer la convention constitutive annexée dont le texte final ne différera que par la liste définitive des membres fondateurs.

DESIGNE MM. Michel HAMM et Christian BATY , respectivement comme représentants titulaire et représentant suppléant du Conseil Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne au sein du Conseil d'Administration du Groupement Régional de Santé Publique.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Vote sur l'adhésion au Groupement Régional de Santé Publique de Champagne-Ardenne :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 7 voix contre, 1 abstention et 31 voix pour,

Prend une délibération conforme.

Vote sur les désignations :

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Le Groupe Parti Socialiste et MM. GOZE, BARBEROUSSE et LELOUP ne

prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

-----

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-102

27/ POSTES D'ADULTES RELAIS : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L'ANNEE 2006

Rapporteur : Mme SCHAJER

Lancé en 2000, le dispositif "adulte-relais" vise à la restauration du lien social dans les quartiers prioritaires et le code du travail définit les activités exercées par les adultes relais comme visant "à améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs". Par conséquent, les missions des adultes relais doivent rentrer dans le champ de la médiation sociale ou culturelle.

Chaque poste créé fait l'objet d'un conventionnement entre l'organisme employeur de l'adulte relais et l'Etat. Après avis de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, la convention est conclue pour une durée de 36 mois renouvelable une fois et le montant annuel de l'aide par poste à temps plein est fixé à 80% du SMIC.

Aussi, cette aide ne couvrant pas la totalité du coût engendré (fonctionnement, solde du salaire, charges liées aux activités, etc.), les structures porteuses des postes d'adultes relais font chaque année appel à des financements complémentaires principalement auprès des bailleurs sociaux et des collectivités locales.

Après quelques années de présence sur les quartiers, l'ensemble des partenaires est unanime sur le rôle positif des adultes relais en terme de lien social et de travail de proximité pour l'information et l'accompagnement des habitants dans leurs démarches (rôle d'écoute et d'information), pour leur importante contribution au dialogue entre les habitants, les bailleurs sociaux et les diverses institutions (rôle de médiation et d'interface) ainsi que pour l'expression des besoins et des perceptions des habitants (rôle de veille sociale).

A ce jour, deux centres sociaux et culturels ont signé trois conventions pour trois postes adulte relais, à savoir :

Structure	Date création poste	Renouvellement
CSC Verbeau	Décembre 2002	Décembre 2005
CSC Vallée St-Pierre (Vallée St-Pierre)	Novembre 2003	Novembre 2006
CSC Vallée St-Pierre (secteur Orléans)	Février 2001	Février 2004

Il est donc proposé à notre assemblée d'accorder aux deux centres sociaux et culturels une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2006 par poste d'adulte relais existant afin que le cumul des aides de l'Etat d'une part, de la Communauté d'Agglomération d'autre part, et enfin de la Ville de Châlons-en-Champagne couvre intégralement la rémunération (base SMIC).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 30 mars 2006,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l’exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2006 une subvention de fonctionnement de 2 000 euros pour chaque poste adulte relais existant, à savoir :

Centre Social et Culturel Verbeau : 2 000 euros

Centre Social et Culturel Vallée St-Pierre (secteur Orléans) : 2 000 euros

Centre Social et Culturel Vallée St-Pierre (Vallée St-Pierre) : 2 000 euros

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au Budget Primitif 2006 de la Ville, compte 6574, fonction 92824, opération 02 2003 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. DELLON et LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-103

28/ SECTEUR LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT
AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ARTS
DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Mme GALLOIS

Dans le cadre de la restructuration du secteur de La Rochefoucauld-Liancourt, l’aménagement de la place des Arts est un élément structurant de ce quartier situé en plein Centre Ville.

L’Avant Projet Sommaire d’étude a été présenté à la commission d’Environnement du 23 janvier 2006 ainsi qu’au Bureau Municipal du 27 mars 2006.

Les principes retenus sont les suivants :

Ø Elargissement du trottoir devant l’entrée principale de l’ENSAM

Ø Reprise de l’îlot central en aménagement un axe entre l’entrée principale et la statue

Ø Suppression des plantations existantes et replantation d’arbres selon un double alignement

Ø Aménagement de 48 places de stationnement (actuellement 48 places existantes) selon l’alignement des plantations futures

Ø Déplacement des piétons privilégié

Ø Choix de revêtement des trottoirs en fonction du caractère du site

Cet aménagement est estimé à 460 000 € HT et il est souhaitable qu’une première tranche soit exécutée pour le 200ème anniversaire de l’ENSAM. Celle ci concerne le parvis et l’axe allant à la statue qui pourraient être réalisés pour la fin octobre 2006.

Le montant de cette première phase s’élèverait à 112 800 € HT et l’ensemble des travaux pourrait terminé en 2007.

Le projet d’aménagement a été conçu de manière à s’adapter à l’évolution urbaine de ce secteur sans que la réalisation de la place des Arts soit remise en question.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Député Maire à :

- solliciter une subvention exceptionnelle de l’Etat d’un montant prévisionnel de 40 000 €

- réaliser les travaux nécessaires à la première tranche et de prévoir la suite de l’aménagement de la place des Arts dans le cadre du BP 2007.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006

OUI à l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention de 40.000 €, de réaliser les travaux nécessaires à la première tranche et de prévoir la suite de l’aménagement de la place des Arts dans le cadre du BP 2007.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-104

29/ ASSOCIATION FURIES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Par courrier en date du 3 mars 2006, Monsieur le Président de l'Association Furies sollicite la garantie de la Ville pour un prêt qu'il se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Il s'agit d'un prêt de 76.225 € pour une durée de 12 mois au taux fixe de 4,10%, avec remboursement du capital "in fine" et paiement trimestriel des intérêts.

Ce prêt est destiné à financer le découvert chronique de trésorerie que constate l'association chaque année, compte tenu du versement tardif des subventions d'un certain nombre de partenaires.

Le risque pour la Ville de Châlons-en-Champagne est relativement limité, dans la mesure où elle utiliserait les crédits réservés à la subvention de l'Association pour rembourser en cas de carence de celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande en date du 3 mars 2006 présentée par Monsieur le Président de l'Association Furies tendant à obtenir la garantie de la Ville,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

ARTICLE 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à hauteur de100 % pour le remboursement d'un emprunt, contracté par l'Association Furies, d'un montant de 76.225 € auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant : 76.225 €

Durée : 12 mois

Dont différé d'amortissement en nombre de période : 12 mois

Mode d'amortissement du capital : in fine

Périodicité des échéances d'intérêts : Trimestrielle

Frais de dossier : 80 €

Taux fixe: 4,10 %

ARTICLE 3 : La Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à créer, en tant que de besoin, une imposition directe suffisante pour assurer le paiement des sommes dues à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint dans l'ordre du tableau, à signer en qualité de garant le contrat de prêt, à intervenir entre la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne et l'Association Furies et est habilité à procéder ultérieurement sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait le cas échéant, la mise en oeuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT DE 76.225 € (SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS) QUE L'ASSOCIATION FURIES SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE CHAMPAGNE-ARDENNE

CONVENTION

ENTRE :

M. Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de
Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2006,

D'une part,

Et Monsieur Michel GRZESZCZAK, Président de l'Association Furies,

D'autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1^er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à l'Association Furies pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 76.225€ (Soixante seize mille deux cent vingt cinq euros) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Ce prêt est destiné à financer le découvert chronique de trésorerie que constate l'Association chaque année, compte tenu du versement tardif des subventions d'un certain nombre de partenaires.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant : 76.225 €

Durée : 12 mois

Dont différé d'amortissement en nombre de période : 12 mois

Mode d'amortissement du capital : in fine

Périodicité des échéances d'intérêts : Trimestrielle

Frais de dossier : 80 €

Taux fixe : 4,10 %

ARTICLE 3 : La commune s'engage au cas où l'organisme pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l'établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement de l'imposition affectée à la garantie, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.

ARTICLE 4: Conformément à l'engagement contenu dans la délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2006, il sera créé en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l'annuité.

ARTICLE 5 Les paiements ainsi effectués à la place de l'Association Furies auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne jusqu'au jour de leur remboursement par l'Association. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de l'Association le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des versements qui resteraient dus à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Châlons-en-Champagne, le 18 mai 2006,

LE PRESIDENT LE DEPUTE-MAIRE,

DE L'ASSOCIATION FURIES,

Michel GRZESZCZAK. Bruno BOURG-BROC.

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-105

30/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR
ET REMISES GRACIEUSES

Rapporteur : M. PELTIER

1 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur.

Ces créances concernent le budget principal et le budget annexe du Service des Eaux :

Budget principal :

* Facturation des années 1996 à 2005

centres aérés: 244,81 €

restauration scolaire: 1 462,34 €

bibliothèque: 229,37 €

droits de place et locations: 138,34 €

divers: 33,82 €

soit un total de: 2 108,68 €

Budget annexe du Service des Eaux:

* Facturation de consommation

d'eau de 1992 à 2005 HT 11.366,72 €

TVA 625,17 €

TTC 11.991,89 €

2 - REMISES GRACIEUSES

Il vous est demandé d'accorder deux remises gracieuses:

- pour le budget principal:

remise gracieuse sur des factures de restauration scolaire de septembre à décembre 2005 d'un montant de 91,16 € pour une famille connaissant de graves difficultés.

- pour le budget annexe du service des eaux:

remise gracieuse sur une facture d'eau importante de 2005 d'un particulier. Cette remise pourrait s'élever à 6.219,40 € HT, soit 6.561,47 € TTC, correspondant à un surplus de 4.585 m3 (facturé : 4.866 m3, consommation moyenne : 281 m3).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par Monsieur le Trésorier Municipal,

VU les demandes de remise gracieuse sollicitées par Mademoiselle RAGOT et Monsieur HUBERT Gérald

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'admission en non valeur des produits du budget principal pour 2.108,68 € et du budget annexe du service des Eaux pour 11.991,89 € TTC soit 11.366,72 € HT présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

DECIDE d'accorder la remise gracieuse des factures de restauration scolaire de septembre à décembre 2005 d'un montant de 91,16 € à Mademoiselle RAGOT demeurant 8, Rue de la Liberté

DECIDE d'accorder la remise gracieuse de 6.219,40 HT, soit 6.561,47 € TTC sur une facture d'eau de 2005 de Monsieur HUBERT Gérald, domicilié 16, rue du Docteur Pellier.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

----

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-106

31/ COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. LEBAS

Le compte administratif 2005 du budget principal de la Ville de Châlons-en-Champagne se présente de la manière suivante :

I/ Vue d'ensemble:

Section de fonctionnement:

	Dépenses	Recettes
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES (BP+DM)	57 728 380,76 €	57 728 380,76 €

REALISATIONS de l'exercice	50 890 884,98 €	56 662 273,89 €
Reprise du résultat 2004		2 402 754,89 €
TOTAL DES REALISATIONS	50 890 884,98 €	59 065 028,78 €
RESULTAT disponible avant affectation		8 174 143,80 €

Section d'investissement:

	Dépenses	Recettes
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES (BP+DM)	37 299 076,65 €	37 299 076,65 €

REALISATIONS de l'exercice	21 820 047,44 €	21 863 317,61 €
Reprise du solde d'exécution 2004	6 031 427,57 €
TOTAL DES REALISATIONS	27 851 475,01 €	21 863 317,61 €
SOLDE D'EXECUTION	5 988 157,40 €
RESTES A REALISER	8 261 214,05 €	7 986 770,03 €
BESOIN DE FINANCEMENT au 31/12/2005	6 262 601,42 €

II/ La section de fonctionnement:

L'examen de la section de fonctionnement fait ressortir, les réalisations suivantes:

* en matière de dépenses:

Chapitre	Libellé	BP 2005	Crédits 2005	Réalisations	%
011	Charges à caractère général (fournitures, prestations…)	12 044 320,00 €	12 684 323,77 €	11 424 745,85 €	90,07%
012	Charges de personnel	25 659 000,00 €	25 691 950,58 €	25 656 256,01 €	99,86%
65	Autres charges de gestion courante (subventions…)	7 463 145,00 €	8 370 395,70 €	8 197 679,25 €	97,94%
66	Charges financières	2 275 000,00 €	2 275 000,00 €	1 388 762,97 €	61,04%
67	Charges exceptionnelles	131 130,00 €	1 527 976,82 €	1 252 123,50 €	81,95%
68	Dotations aux amortissements et aux provisions	1 409 840,00 €	1 459 840,00 €	1 383 381,09 €	94,76%
014	Atténuations de charges (reversement de fiscalité..)	1 590 930,00 €	1 590 930,00 €	1 587 936,31 €	99,81%
022	Dépenses imprévues	106 700,00 €	16 200,00 €	/	/
Sous total		50 680 065 ,00 €	53 616 616,87 €	50 890 884,98 €	94,92%
023	Virement à la section d'investissement	2 919 935,00 €	4 111 763,89 €	dans l'attente de l'affectation du résultat
TOTAL		53 600 000,00 €	57 728 380,76 €	50 890 884,98 €	88,16%

* en matière de recettes:

Chapitre	Libellé	BP 2005	Crédits 2005	Réalisations	%
70	Produits des services	3 034 350,00 €	3 034 350,00 €	3 260 255,98 €	107,44%
73	Impôts et taxes	28 359 200,00 €	28 448 200,00 €	29 431 800,99 €	103,46%
74	Dotations / participations	20 080 350,00 €	20 338 750,00 €	20 343 437,96 €	100,02%
75	Autres produits de gestion courante (loyers…)	704 900,00 €	704 900,00 €	900 541,94 €	127,75%
76	Produits financiers	1 000,00 €	1 000,00 €	69 378,02 €	NS
77	Produits exceptionnels (cessions…)	/	1 367 600,17 €	1 580 419,56 €	115,56%
78	Reprises sur amortissements et provisions	/	10 625,70 €	10 625,70 €	100,00%
79	Transferts de charges	77 200,00 €	77 200,00 €	/	/
013	Atténuations de charges (stocks, ICNE…)	1 343 000,00 €	1 343 000,00 €	1 065 813,74 €	79,36%
Sous total		53 600 000,00 €	55 325 625,87 €	56 662 273,89 €	102,42%
002	Résultat antérieur	/	2 402 754,89 €	2 402 754,89 €	100,00%
TOTAL		53 600 000,00 €	57 728 380,76 €	59 065 028,78 €	102,32%

III/ La section d'investissement:

L'exécution de la section d'investissement fait apparaître les réalisations ci-dessous:

* pour les dépenses:

Chapitre	Libellé	BP 2005	Crédits 2005	Réalisations	%
020	Dépenses imprévues	142 700,00 €	124 129,19 €	/	/
13	Subventions d'investissement	/	2 641 941,98 €	873 211,93 €	33,05%
16	Remboursement d'emprunts et ICNE	4 050 000,00 €	4 051 375,00 €	3 627 416,46 €	89,54%
13 – 18 19 - 27	Transfert de l'actif du centre funéraire et mouvements d'ordre	/	3 728 658,36 €	3 728 658,36 €	100,00%
20	Immobilisations incorporelles (études..)	186 598,00 €	522 167,00 €	264 847,83 €	50,72%
21	Immobilisations corporelles (acquisitions…)	1 504 742,00 €	4 664 730,00 €	2 498 178,35 €	53,55%
23	Immobilisations en cours (travaux)	7 001 560,00 €	12 782 780,22 €	8 329 012,37 €	65,16%
26-27	Immobilisations financières	37 200,00 €	2 511 041,63 €	2 488 096,44 €	99,08%
481	Charges à répartir	77 200,00 €	230 200,00 €	/	/
49	Provisions	/	10 625,70 €	10 625,70 €	100,00%
Sous total		13 000 000,00 €	31 267 649,08 €	21 820 047,44 €	69,78%
001	Solde d'exécution 2004	/	6 031 427,57 €	6 031 427,57 €	100,00%
TOTAL		13 000 000,00 €	37 299 076,65 €	27 851 475,01 €	74,67%

* pour les recettes:

Chapitre	Libellé	BP 2005	Crédits 2005	Réalisations	%
10	Dotations (sauf 1068)	820 000,00 €	1 650 000,00 €	1 145 132,82 €	69,40%
1068	Affectation du résultat 2004	/	6 031 480,10 €	6 031 480,10 €	100,00%
13	Subventions d'investissement	2 006 300,00 €	7 984 196,67 €	2 804 572,77 €	35,13%
16	Emprunts	5 792 625,00 €	7 695 758,57 €	2 451 239,74 €	31,85%
18-19-21	Transfert de l'actif du centre funéraire et mouvements d'ordre		5 065 015,79 €	4 823 504,13 €	95,23%
23	Remboursements sur travaux	/	25 000,00 €	5 563,00 €	22,25%
26-27	Immobilisations financières	51 300,00 €	3 276 021,63 €	3 218 443,96 €	98,24%
28	Amortissements	1 394 400,00 €	1 394 400,00 €	1 333 381,09 €	95,62%
481	Charges à répartir	15 440,00 €	15 440,00 €	/	/
49	Provisions	/	50 000,00 €	50 000,00 €	100,00%
Sous total		10 080 065,00 €	33 187 312,76 €	21 863 317,61 €	65,88%
021	Virement de la section de fonctionnement	2 919 935,00 €	4 111 763,89 €	dans l'attente de l'affectation du résultat
TOTAL		13 000 000,00 €	37 299 076,65 €	21 863 317,61 €	58,62%

Dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M14, le virement prévisionnel à la section d'investissement (autofinancement) n'est pas réalisé dans l'exercice, mais seulement au cours de l'exercice suivant après constatation du résultat. C'est par l'affectation du résultat de fonctionnement que le besoin de financement de la section d'investissement se trouve couvert. Cette affectation sera proposée tout à l'heure après la présentation du Compte Administratif.

IV/ Les opérations reportées:

Les restes à réaliser de dépenses s'élèvent à : 8 261 214,05 €.

Parmi ceux-ci, les principales opérations reportées sont:

Reversement de subventions à la SEMCHA – CHV: 1 768 730,05 €

Haute-Mère Dieu: 1 149 222 €

Opérations de voirie/éclairage public: 1 119 129 €

Monuments historiques: 601 437 €

Réserves foncières: 455 000 €

Maison de la petite enfance: 418 711 €

Centre social Schmit: 364 965 €

Les restes à réaliser de recettes, d'un montant de 7 986 770,03 €, sont composés, notamment, de subventions pour la Maison de la petite enfance (2 004 705 €), pour la restructuration du Centre Hôtel de Ville (2 677 736,04 €) et d'emprunts (2 000 000 €) pour le programme d'investissement et 964.850 € pour la Haute Mère Dieu.

V/ Les ratios: (article R 2313-1 du CGCT)

	Valeur CA 2005	Valeur de la strate 2003 (2)
Dépenses réelles de fonctionnement/population	952,49	1 129,00
Produit des impositions directes/population (1)	530,78	681,00
Recettes réelles de fonctionnement/population	1 114,98	1302,00
Dépenses d'équipement brut/population	220,35	230,00
Encours de la dette/population	473,34	1 138,00
DGF/population	340,64	235,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement	53,51	55,10
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal	110,85	non connu
Dépenses de fonctionnement et remboursement du capital de la dette/recettes réelles de fonctionnement	90,98	96,80
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement	19,76	17,60
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement	0,42	0,87

(1) Produit des 3 taxes et reversement de fiscalité par la CAC

(2) Source DGCL : Communes de 50 000 à 100 000 habitants appartenant à une communauté d'agglomération à TPU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le compte administratif 2005 du budget principal de la Ville de Châlons-en-Champagne.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 7 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES

CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

-----

SEANCE PUBLIQUE
DU 18 MAI 2006

N° 2006-107

32/ AFFECTATION DU RESULTAT 2005 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. LEBAS

Les résultats de l'exercice 2005, constatés dans le Compte Administratif du budget principal de la ville sont les suivants :

Résultat de la section de fonctionnement: 8 174 143,80 €

Résultat de la section d'investissement: - 5 988 157,40 €

Suite à la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes, entrée en vigueur au 1^er janvier de cette année, conduisant à la suppression du système des provisions réglementées et à la comptabilisation des ICNE selon la méthode du rattachement des charges à l'exercice, et conformément à la circulaire du 31 décembre 2005 portant diverses mesures d'accompagnement quant aux modifications apportées à la M14, il convient de corriger les résultats de chacune des sections tels qu'ils ressortent du compte administratif.

Correction du résultat de la section de fonctionnement:

Résultat du CA: 8 174 143,80 €

Corrections à apporter:

Provisions (article 144): 38 340,93 €

ICNE (article 1688): 450 996,47 €

soit: + 489 337,40 €

Résultat corrigé, disponible pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement: 8 663 481,20 €

Correction du résultat de la section d'investissement:

Résultat du CA: - 5 988 157,40 €

Corrections à apporter:

provisions(article 144): - 38 340,93 €

ICNE (article 1688): - 450 996,47 €

soit: - 489 337,40 €

Résultat corrigé de la section d'investissement: - 6 477 494,80 € à inscrire en DM n°1

Le besoin de financement de la section d'investissement reprend, outre le résultat de la section, les restes à réaliser de dépenses et de recettes.

Ainsi, le besoin de financement s'élève à :

Résultat corrigé de la section d'investissement: - 6 477 494,80 €

Restes à réaliser de dépenses: 8 261 214,05 €

Restes à réaliser de recettes: 7 986 770,03 €

Besoin de financement: 6 751 938,82 €

Ce dernier doit être couvert par le résultat de la section de fonctionnement.

Le solde disponible après couverture du besoin de financement de la section d'investissement sera donc de :

8 663 481,20 € - 6 751 938,82 € = 1 911 542,38 € à inscrire à la DM n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les résultats du Compte Administratif 2005 du Budget Principal,

VU l’avis de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l’exposé qui précède,

DECIDE d'affecter en réserves (article 1068) la somme de 6 751 938,82 € à prélever sur le résultat corrigé de la section de fonctionnement.

DECIDE d'inscrire à la Décision Modificative n°1:

* solde d'exécution de la section d'investissement reporté (D 001): 6 477 494,80 €

* résultat de fonctionnement reporté (R 002): 1 911 542,38 €

* excédents de fonctionnement capitalisés (R 1068): 6 751 938,82 €

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 7 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

-----

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-108

33/ COMPTE ADMINISTRATIF 2005
DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
AFFECTATION DU RESULTAT 2005

Rapporteur : M. DELLON

Le Compte Administratif du Budget Annexe du Service des Eaux pour l'exercice 2005 s'établit comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION :

                                                                                       - Recettes réalisées :   4.512.926,99 €
                                                                                      - Dépenses réalisées :   4.038.602,69 €
                                                                                                                          ____________

Résultat de l'exercice : 474.324,30 €

Excédent d'exploitation reporté

de l'exercice 2004 54.089,58 €

__________

Excédent d'exploitation global
au 31.12.2005 528.413,88 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

1 - Opérations réalisées :

- Recettes 1.534.384,07 €
- Dépenses 1.637.643,04 €

____________

Résultat de l'exercice : - 103.258,97 €

Résultat d'investissement

de l'exercice 2004 - 958.947,21 €

___________

Résultat d'investissement global au 31/12/2005 - 1 062 206,18 €

2 - Opérations reportées :

- Dépenses : 446.889,00 €

- Recettes : 1.006.257,00 €

dont emprunt: 800.000,00 €

____________

Solde des opérations reportées : 559.368,00 €

3 – Besoin de financement de la section d'investissement :

- Résultat d'investissement : - 1.062.206,18 €

- Solde des opérations reportées : 559.368,00 €

_____________

- 502.838,18 €

Examinons dans le détail les opérations du Compte Administratif 2005 :

1 – RECETTES D'EXPLOITATION 4.512.926,99 €

Chapitre 66 – Charges financières : 2.755,63 €

* Intérêts des emprunts et dettes : 2.755,63 €

Chapitre 70 – Produits de l'activité du Service des Eaux :4.430.087,90 €

* Ventes d'eau : 2.230.038,73 €

* Taxes et redevance : 1.909.766,43 €

* Locations de compteur : 205.569,56 €
* Travaux : 84.713,18 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 80.083,46 €

                   * Quote-part des subventions d'investissement virée au
                              résultat de l'exercice :                        71.500,79 €
                   * Autres produits exceptionnels :                     8.582,67 €

2 – DEPENSES D'EXPLOITATION 4.038.602,69 €

Chapitre 011 – Charges à caractères général :2.904.523,87 €

Dont :

* Compte 60 (prestations de services, fournitures, etc…)204.701,74 €
* Compte 61 (entretien, réparations, études, etc…)420.576,10 €

* Compte 62 (annonces, téléphone, etc…) 221.613,96 €

* Compte 63 (autres impôts et taxes) : 2.057.632,07 €

Chapitre 012 – Charges de personnel : 540.000,00 €

Chapitre 65 – Charges diverses de gestion courante :19.177,66 €

Chapitre 66 – Charges financières : 11.885,11 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 12.002,93 €

Chapitre 68 – Dotations aux amortissements : 551.013,12 €

3 – RECETTES D'INVESTISSEMENT : 1.534.384,07 €

Chapitre 10 – Affectation du résultat d'exploitation 2004 :597.038,21 €

Chapitre 13 – Subventions d'investissement : 32.607,00 €

Chapitre 16 – Emprunts : 353.725,74 €

Chapitre 28 – Dotations aux amortissements : 551.013,12 €

4 – DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 1.637.643,04 €

Chapitre 13 – Subventions d'investissement virées
au compte de résultat :71.500,79 €

Chapitre 16 – Emprunts : 127.055,85 €

Chapitre 20 –Immobilisations incorporelles : 24.417,60 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 77.467,43 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1.337.201,37 €

Il vous est proposé de contribuer au besoin de financement de la section d'investissement 2005 d'un montant de 502.838,18 € par prélèvement sur l'excédent d'exploitation.

Le solde disponible (528.413,88 €- 502.838,18 €), soit 25.575,70 € sera inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation à la décision modificative n° 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2005 du Budget Annexe du Service des Eaux,

DECIDE d'affecter en réserves définitives (compte 1068) la somme de 502.838,18 € à prélever sur le résultat d'exploitation 2005, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 2005.

Les inscriptions budgétaires seront intégrées à la décision modificative n°1.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 7 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES             CONSEIL MUNICIPAL
                   VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
                   ---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-109

34/ COMPTE ADMINISTRATIF 2005
DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES
DE PLEIN DROIT A LA TVA
AFFECTATION DU RESULTAT 2005

Rapporteur : Mme GALLOIS

Le Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA concerne les établissements suivants :

- Espace Pierre Dac

- Salle Rive-Gauche

- Camping Municipal

Le Compte Administratif de ce budget annexe s'établit comme suit pour l'exercice 2005 :

Section de Fonctionnement :

- Recettes réalisées 938.123.79 €

- Dépenses réalisées 855.427,50 €

___________

Résultat de l'exercice 82.696.29 €

Excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2004200.479,50 €

___________

Excédent de fonctionnement global au 31.12.2005 283.175,79 €

Section d'investissement :

1 – Opérations réalisées :

- Recettes 312.751,72 €

- Dépenses 365.271,28 €

___________

Résultat de l'exercice - 52.519,56 €

Excédent d'investissement reporté de l'exercice 200461.587,01 €

___________

Excédent d'investissement global au 31.12.2005 9.067,45 €

2 – Opérations reportées :

- Dépenses : 12.450,00 €

- Recettes : Néant

Besoin de financement de la section d'investissement

après reports au 31.12.2005 3.382,55 €

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2005 :

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 – Les recettes : 938.123,79 €

- Produits du camping 273.388,08 €

- Revenus des immeubles 366.021,63 €

dont :

* 351.123,61 € pour l'Espace Pierre Dac

* 14.898,02 € pour la salle Rive-Gauche

- Quote-part des subventions d'investissement

virées au résultat de l'exercice 296.641,08 €

dont :

* 270.475,19 € pour l'Espace Pierre Dac

* 26.165,89 € pour Salle Rive Gauche

- Produits exceptionnels 2.073,00 €

2 – Les dépenses : 855.427,50 €

Terrain de camping 159.740,93€

Fournitures, fluides, entretien, frais de personnel,

amortissements, etc…

Espace Pierre Dac 651.054,33 €

Entretien et réparations des bâtiments, subventions
de fonctionnement
Dotations aux amortissements d'immobilisations
incorporelles et corporelles

Salle Rive-Gauche 44.632,24 €

Fluides, fournitures, entretien, subvention

de fonctionnement

Dotations aux amortissements, taxes foncières

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

1 – Les recettes : 374.338,73 €

- Amortissements 312.751,72 €

dont :

*16.970,13 € pour le Camping Municipal

*280.168,83 € pour l'Espace Pierre Dac

*15.612,76 € pour la Salle Rive Gauche

2 – Les dépenses : 365.271,28 €

- Amortissement des subventions d'investissement296.641,08 €

dont :

*270.475,19 € pour l'Espace Pierre Dac

*26.185,89 € pour la Salle Rive Gauche

- Outillage Camping Municipal 511,41 €

- Travaux espaces verts Camping Municipal22.637,87 €

- Travaux de bâtiments Camping Municipal34.047,89 €

- Travaux Espace Pierre Dac 11.433,03 €

Il vous est proposé de contribuer aux besoins de financement de la section d'investissement 2005, d'un montant de 3.382,55 € par prélèvement sur l'excédent de fonctionnement.

Le solde disponible (283.175,79 € - 3.382,55 €), soit 279.793,24 € sera inscrit en report à nouveau, et fera l'objet d'une affectation à la décision modificative n° 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2005 du Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA.

DECIDE d'affecter en réserves (compte 1068), la somme de 3.382,55 € à prélever sur le résultat de fonctionnement 2005 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 2005. Les inscriptions budgétaires seront intégrées à la décision modificative n° 1.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 7 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

----

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-110

35/ COMPTE ADMINISTRATIF 2005
DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE FUNERAIRE
AFFECTATION DU RESULTAT 2005

Rapporteur : M. DELLON

Le Compte Administratif du Budget Annexe du Centre Funéraire pour l'exercice 2005 s'établit comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION :

                                                                                       - Recettes réalisées :   1.384.288,77 €
                                                                                      - Dépenses réalisées :   1.285.363,09 €
                                                                                                                          ____________

Résultat de l'exercice : 98.925,68 €

Excédent d'exploitation reporté

de l'exercice 2004 6.129,29 €

__________

Excédent d'exploitation global
au 31.12.2005 105.054,97 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

1 - Opérations réalisées :

- Recettes 4.726.813,16 €
- Dépenses 4.778.600,21 €

____________

Résultat de l'exercice : - 51.787,05 €

Excédent d'investissement reporté

de l'exercice 2004 45.963,84 €

___________

Résultat d'investissement au 31/12/2005 - 5.823,21 €

2 - Opérations reportées :

- Dépenses : 4.569,00 €

- Recettes : Néant

Le besoin de financement de la section d'investissement après reports, au 31 décembre 2005 est de : 10.392,21 €

Le détail des opérations du Compte Administratif 2005 se présente comme suit :

1 – RECETTES D'EXPLOITATION 1.384.288,77 €

Chapitre 70 – Produits de l'activité du Centre Funéraire :361.727,11 €

* Prestations de services 350.728,90 €

* Locations diverses 10.998,21 €

Chapitre 77 – Quote-part des subventions d'investissement
transférées au compte de résultat :1.022.561,66 €

2 – DEPENSES D'EXPLOITATION 1.285.363,09 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 71.218,47 €

Dont :

* Compte 60 (achats, fournitures, fluides, etc…)36.501,95 €
* Compte 61 (entretien, contrats de maintenance, etc…)32.466,93 €

* Compte 62 (imprimés, téléphone, etc…) 1.749,59 €

* Compte 63 (autres impôts et taxes) 500,00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel : 165.000,00 €

Chapitre 65 – Charges diverses de gestion courante :27.402,00 €

Chapitre 66 – Charges financières : 8.022,08 €

Chapitre 68 – Dotations aux amortissements :1.013.720,54 €

3 – RECETTES D'INVESTISSEMENT : 4.726.813,16 €

Chapitre 13 – Subventions d'investissement : 1.426.642,30 €

Chapitre 16 – Emprunts : 187.168,75 €

Chapitre 18 – Comptes de liaison (affectation de

l'actif du budget principal) : 2.099.281,57 €

Chapitre 28 – Dotations aux amortissements : 1.013.720,54 €

4 – DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 4.778.600,21 €

Chapitre 13 – Subventions d'investissement virées
au compte de résultat :1.022.561,66 €

Chapitre 16 – Emprunts : 34.411,90 €

Chapitre 18 – Compte de liaison (affectation de

l'actif du budget principal) : 1.613.811,05 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles (affectation

de l'actif du budget principal) : 2.099.281,57 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 8.534,03 €

Il vous est proposé de contribuer au besoin de financement de la section d'investissement 2005 d'un montant de 10.392,21 € par prélèvement sur l'excédent d'exploitation.

Le solde disponible (105.054,97 €- 10.392,21 €), soit 94.662,76 € est inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation à la décision modificative n° 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2005 du Budget Annexe du Centre Funéraire.

DECIDE d'affecter en réserves définitives (compte 1068) la somme de 10.392,21 € à prélever sur le résultat d'exploitation 2005, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 2005.

Les inscriptions budgétaires seront intégrées à la décision modificative n°1.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 7 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-111

36/ COMPTES DE GESTION 2005

Rapporteur : M. LEBAS

Les comptes de gestion pour l'exercice 2005 présentés par Monsieur le Trésorier Municipal font ressortir les opérations de recettes et de dépenses suivantes :

I - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes:21 863 317,61 €

- Dépenses :21 820 047,44 € ______________

Résultat de l'exercice43 270,17 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2004:- 6 031 427,57 €

______________

Résultat de clôture 2005:- 5 988 157,40 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes : 56 662 273,89 €

- Dépenses : 50 890 884,98 € ______________

Résultat de l'exercice5 771 388,91 €

Résultat de fonctionnement non affecté

en 2004:2 402 754,89 €

______________
Résultat de clôture 2005 8 174 143,80 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

II - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes:1 534 384,07 €

- Dépenses :1 637 643,04 € ______________

Résultat de l'exercice- 103 258,97 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2004:- 958 947,21 €

______________

Résultat de clôture 2005:- 1 062 206,18 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

SECTION D'EXPLOITATION

- Recettes : 4 512 926,99 €

- Dépenses : 4 038 602,69 € ______________

Résultat de l'exercice474 324,30 €

Résultat d'exploitation non affecté

en 2004:54 089,58 €

______________
Résultat de clôture 2005 528 413,88 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

III - BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA

TVA :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes:312 751,72 €

- Dépenses :365 271,28 € ______________

Résultat de l'exercice- 52 519,56 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2004:61 587,01 €

______________
Résultat de clôture 2005: 9 067,45 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes : 938 123,79 €

- Dépenses : 855 427,50 € ______________

Résultat de l'exercice82 696,29 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2004:200 479,50 €

______________
Résultat de clôture 2005 283 175,79 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

IV - BUDGET DU CENTRE FUNERAIRE :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes:4 726 813,16 €

- Dépenses :4 778 600,21 € ______________

Résultat de l'exercice- 51 787,05 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2004:45 963,84 €

______________

Résultat de clôture 2005:- 5 823,21 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

SECTION D'EXPLOITATION

- Recettes : 1 384 288,77 €

- Dépenses : 1 285 363,09 € ______________

Résultat de l'exercice98 925,68 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2004:6 129,29 €

______________
Résultat de clôture 2005 105 054,97 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

ARRETE les comptes de gestion 2005 pour la Ville de Châlons-en-Champagne: le budget principal, les budgets annexes du Service des Eaux, des opérations soumises de plein droit à la TVA, du Centre Funéraire présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-112

37/ EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE POUR
LES CHEVALETS PUBLICITAIRES, PORTE-MENU ET
AUTRES OBJETS COMPRIS DANS UNE TERRASSE

Rapporteur : M. GERBAUX

L’occupation du domaine public entraîne le paiement d’une redevance. Pour les occupations commerciales, cette redevance est due à l’année civile. Le montant est proportionnel à la surface occupée. L’application du tarif se faisant à la surface arrondie au mètre carré supérieur, les chevalets publicitaires payent pour un mètre carré.

Il se trouve que certains des chevalets (ou porte-menu) sont placés à l’intérieur d’une terrasse déjà assujettie à la taxe relative à l'occupation du domaine public, d'où l'incompréhension des propriétaires de ces terrasses.

De la même manière que les pots, bacs à fleurs et autres ornements ne font pas l’objet d’une facturation supplémentaire, il ne serait pas incohérent d'exonérer également de taxe les chevalets inclus dans le périmètre d’une terrasse.

Cependant, afin d'éviter l’abus de chevalets sur une même terrasse, leur déclaration auprès des Services des Droits de Place, continuerait à être obligatoire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de statuer sur les propositions suivantes:

Ø Accorder la gratuité des chevalets inclus dans le périmètre d’une terrasse,

Ø Continuer à soumettre l’installation de chevalet à autorisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération du 8 décembre 2005 relatif aux tarifs municipaux,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d’accorder la gratuité des droits de place pour les chevalets, porte-menu ou autres objets installés à l’intérieur d’une terrasse. L’installation de ces objets devra continuer à faire l’objet d’une autorisation municipale.

Le Rapporteur,

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

JEUNESSE CONSEIL MUNCIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SEANCE PLUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-113

38/ APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE.

Rapporteur : M. APPARU

Par délibération N° 2005-208 du 29 septembre 2005, le Conseil Municipal a adopté le principe d'un Contrat Enfance avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne pour développer la capacité et la qualité d'accueil des petits châlonnais. En 2004, la Ville consacrait 473,67 € par enfant de moins de 6 ans (sur les 3 509 enfants de moins de 6 ans que compte Châlons-en-Champagne).

La Maison de la Petite Enfance, inaugurée en septembre dernier sur le quartier Rive Gauche, constitue une capacité supplémentaire de 55 places offertes aux familles châlonnaises.

La Caisse d'Allocations Familiales à travers le Contrat Enfance prendra en charge 53,83 % des dépenses nettes nouvelles engagées par la Ville de Châlons-en-Champagne.

La Ville, pour sa part, s'engage sur la période 2005-2009, à porter sa dépense à hauteur de 739,13 €, soit une augmentation de 265,46 € par enfant au terme du contrat.

Il est proposé d'approuver le Contrat Enfance établi entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne pour la période 2005 à 2009 et d'autoriser Monsieur le Député-Maire à le signer.

Par ailleurs, il convient d'en décliner les engagements au sein d'une convention avec le CCAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le Contrat Enfance établi entre la Ville de Châlons-en-Champagne et la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne pour la période 2005 à 2009 ;

AUTORISE M. le Député-Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne le Contrat Enfance pour la période du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer avec le Centre Communal d'Action Sociale de Châlons-en-Champagne une convention d'application issue du Contrat Enfance.

Le Rapporteur,

Signé : M. APPARU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 36 voix pour et 3 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-114

39/ AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : Mme MITTEAUX

I – RECRUTEMENT D'UN CONTROLEUR TERRITORIAL "RESPONSABLE DES ESPACES VERTS"

Faisant suite à la réorganisation de la Direction du Cadre de Vie présentée en Comité Technique Paritaire du 17 mars 2005, trois déclarations de vacance de poste ont été diffusées auprès du Centre de Gestion les 19 avril, 1^er août et 21 décembre 2005.

De même, des propositions de recrutement ont été adressées à des agents en recherche de mobilité.

Malgré ces différentes démarches, aucune candidature statutaire adaptée au profil de poste n'a pu être retenue.

En conséquence, le recrutement d'un contrôleur territorial contractuel en application de l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, est envisagé.

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire des contrôleurs territoriaux (IB 298/IM 290, 1^er échelon à IB 544/IM 462 – 13ème et dernier échelon) en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes.

II – RECRUTEMENT D'UN REDACTEUR TERRITORIAL CONTRACTUEL "COORDINATEUR DES CONSEILS DE QUARTIERS ET DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL"

Afin de renforcer l'articulation entre l'Assemblée Municipale et la population et dans l'optique d'accroître la participation des Châlonnais à la vie locale, la Ville de CHALONS-en-CHAMPAGNE a décidé d'optimiser la gestion administrative des organes à vocation consultative : les Conseils de quartier et Conseil Economique et Social.

Pour ce faire, il convient de recruter un agent de catégorie B (rédacteur) qui sera chargé du suivi des sujets relevant de la vie quotidienne des Châlonnais. Dans cet optique, il devra restructurer l'outil de gestion et de pilotage des 12 Conseils de quartier.

Parallèlement, l'intéressé (e) aura en charge, progressivement, de reprendre et de poursuivre l'animation et la coordination du Conseil Economique et Social.

La procédure de recrutement a été lancée. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions relevant de ce poste, il est demandé d'autoriser le Maire de recruter par la voie contractuelle, en conformité avec l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. La rémunération serait alors fixée sur la base de la grille indiciaire du grade de rédacteur (IB 298/IM 290 1^er échelon à IB 544/IM 462 - 13ème et dernier échelon) en fonction des diplômes et l'expérience professionnelle, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les déclarations de vacance de postes,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 10 mai 2006,

CONSIDERANT que ces différents emplois ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions statutaires,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels selon les dispositions de l'article 3, alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d'un an, à savoir :

- Un contrôleur territorial des travaux, "responsable des espaces verts". La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire des contrôleurs de travaux (IB 298/IM 290 ler échelon à

IB 544/IM 462 13ème et dernier échelon) en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes,

- Un rédacteur "coordinateur des Conseils de quartiers et du Conseil Economique et Social". La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade de rédacteur (IB 298/IM 290 1^er échelon à IB 544/IM 462 - 13ème et dernier échelon) en fonction des diplômes et de l'expérience professionnelle, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes.

AUTORISE, par conséquent, M. le Député-Maire à signer ces différents contrats de recrutement,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 4 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-115

40/ TABLEAU DES EFFECTIFS/CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : M. DELLON

Le tableau des effectifs a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2005 conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il fixait, en particulier, le nombre de techniciens supérieurs à 10. Tous les postes sont actuellement pourvus.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services et notamment ceux de la Direction du Cadre de Vie et de la Direction Urbanisme-Equipement, il convient de créer deux postes de technicien territorial supérieur supplémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 10 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la création de deux postes supplémentaires de technicien supérieur territorial au tableau des effectifs,

FIXE à 12, le nombre des techniciens supérieurs territoriaux,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. GOZE, LELOUP et BARBEROUSSE ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FETES ET CEREMONIES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 18 MAI 2006

N° 2006-116

41/ CREATION D'UN ESPACE MEMOIRE AUX ABORDS DE LA CATHEDRALE SAINT ETIENNE – IMPLANTATION D'UN MEMORIAL DEDIE AUX MORTS D'AFRIQUE DU NORD

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Pour mémoire, la Ville de Châlons-en-Champagne a été sollicitée, en début d'année 2005, par l'ensemble des Associations représentatives départementales des Anciens Combattants d'Afrique du Nord pour l'implantation d'un mémorial départemental sur le territoire de la Commune, en souvenir de l'ensemble des victimes des conflits d'AFN (Algérie, Tunisie et Maroc).

Le projet consistait à intégrer ce mémorial à l'étude d'aménagement des abords de la Cathédrale Saint Etienne.

Il s'agissait d'engager la réflexion pour la création d'un "espace Mémoire", associant l'actuel Monument aux Morts au projet du Mémorial AFN (dos à dos).

Un accord de principe avait semblé se dessiner, cependant il faut se souvenir des débats et échanges de points de vue au sein de l'Assemblée, lors de la séance municipale du 23 juin 2005, qui avaient provoqués le report du premier projet de délibération.

Aussi, depuis, plusieurs réunions ont été organisées entre les services municipaux et le collectif des associations AFN afin d'aboutir à un consensus quant au concept du monument : représentation, en silhouette, du continent africain avec en son centre, la Croix d'Agadès (fer profilé noir et tube rond or). Ce gisant en deux éléments sera agencé sur un socle incliné (pierre de comblanchien). De part et d'autre du mur de soutènement, des plaques commémoratives (état nominatif des tués dans le département) seront fixées.

Une consultation de l'ensemble des Associations Patriotiques et d'Anciens Combattants a été effectuée afin de connaître leur sentiment : aucune opposition ne s'est déclarée.

Par ailleurs, conformément à notre requête exprimée à l'occasion de notre séance du 23 juin 2005, les Associations AFN ont révisé quelque peu leur maquette du Mémorial, notamment son esthétisme et ses dimensions.

L'Architecte des Bâtiments de France a été consulté quant à "l'économie" du dossier : il n'a pas formulé de remarques particulières.

Concernant la souscription et le coût prévisionnel de ce monument, ils ont été estimés à environ 82.000 €. Actuellement, le collectif des Associations AFN a réuni un financement d'environ 75.000 € (pour la plupart, promesses de dons). Il leur manque donc 7.000 €.

Les associations s'engagent à ne pas solliciter de subvention complémentaire auprès de la Ville.

En effet, il est à préciser que les services techniques reportent, depuis le lancement de la collecte des fonds, le projet municipal de restructuration des abords de la Cathédrale, qui consistera à la requalification de cet espace comprenant la réalisation d'une plate-forme en béton désactivé autour des deux monuments, ainsi qu'un aménagement paysager.

Je vous rappelle que le budget qui y sera consacré s'élève à 50.000 €.

Ainsi, à ce stade du projet, deux plannings de travaux sont envisageables. Bien sûr, l'effectivité de l'un et de l'autre est liée au financement total de la souscription lancée par les Associations AFN :

- une première échéance pourrait prévoir l'achèvement et l'inauguration du mémorial pour novembre 2006 si le financement est clôturé en juin prochain ;

- la seconde estimation prévoirait une finalisation pour mai 2007 si la souscription n'était atteinte qu'en décembre 2006.

En tout état de cause, l'association souhaite faire don à la Ville de Châlons-en-Champagne du Mémorial dédié aux Morts d'Afrique du Nord à l'issue de son érection.

Il reviendra à la Ville d'assumer l'entretien de cet ouvrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Fêtes et Cérémonies du 8 février 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le lieu d'implantation de l'œuvre d'art (abords de la Cathédrale Saint Etienne) et la réalisation de l'aménagement (au dos du Monument aux Morts) tels que définis.

ACCEPTE le don du Mémorial à l'issue de son parfait achèvement.

DECIDE de prendre en charge l'entretien de l'ouvrage pour l'avenir.

Vote sur la proposition du Groupe Gauche Plurielle, de reporter la présente

délibération :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 7 voix et 31 voix contre,

M. PELTIER ne prenant pas part au vote,

Rejette la proposition du Groupe Gauche Plurielle de reporter le présent

rapport.

Vote sur le rapport :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 27 voix pour, 3 voix contre et 9 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

RELATIONS INTERNATIONALESCONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

Du 18 mai 2006

N° 2006-117

42/ SUBVENTION "Foyer socio-éducatif" Collège Perrot d'Ablancourt "Foyer socio-éducatif" du Collège Victor Duruy

Rapporteur : Mme DE CARLI

Le collège Perrot d'Ablancourt et la Realschule de Neuss-Holzheim se sont unis pour la seconde fois autour d'un échange sportif et linguistique.

Des rencontres de handball ont ainsi été organisées dans les deux villes permettant à 20 jeunes d'améliorer leurs connaissances linguistiques tout en s'affrontant amicalement sur les terrains de sport.

Afin d'aider le Foyer socio-éducatif du Collège Perrot d'Ablancourt dans la conduite de cet échange, il est proposé de lui accorder une subvention de 300 €. Celle-ci est à déduire de l’enveloppe globale de 900 €, votée en conseil municipal le 25 janvier 2006, pour trois appariements scolaires.

Tous les ans, depuis 1969, le Collège Victor Duruy organise des échanges linguistiques avec la Realschule de Löhne, Allemagne. Ces échanges ont lieu régulièrement dans les deux villes.

21 élèves des classes de 4^e et de 3^e du Collège ont été reçus à Löhne du 21 au 30 septembre 2005 et reçoivent leurs homologues du 10 au 19 mai 2006. Pendant ces rencontres, les élèves allemands sont intégrés dans les cours et peuvent, grâce à diverses activités, découvrir les différentes facettes de notre ville et de notre région

Il est proposé, afin d'aider le Foyer socio-éducatif Victor Duruy, d'accorder une subvention de 300 €. Celle-ci est à déduire de l’enveloppe globale de 900 €, votée en conseil municipal du 25 janvier 2006, pour trois appariements scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Relations Internationales du 5 avril 2006,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mai 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 300 € au Foyer socio-éducatif du Collège Perrot d'Ablancourt, et une subvention de 300 € Foyer socio-éducatif Duruy

DIT que la dépense sera financée au compte 657.4, fonction 92-04 du budget primitif 2006.

Le Rapporteur,

Signé : Mme DE CARLI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

TOTAL Recettes : 2 215 000 €

ET

POSTE

DÉSIGNATION

ESTIMATION Ville HT

ESTIMATION Effort Rémois HT

34.125,00 €

18.375,00 €

555.503,00 €

263.120,00€

380.000,00 €

25.000,00 €

25.000,00 €

15.000,00 €

40.950,00 €

82.338,00 €

1.050.578,00 €

388.833,00 €

Année

ACMH HT

VMH HT

Géomètre HT