Châlons-en-Champagne,
le 30 juin
2006
JN/CT
Affaire suivie par Jérôme NOU
Mandature 2001/2007
55ème
séance du Conseil Municipal
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VENDREDI 7 JUILLET 2006
19 h 15
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M. LE
DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal, qui aura lieu
VENDREDI 7 JUILLET 2006 à 19 h 15,
en séance publique, salle du
Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU
JOUR
I - Nomination d'un secrétaire pour la
séance
II - Procurations
III - Informations
IV - Projets de délibérations
V - Vœux
VI - Communications
III -
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
CGCT)
IV – PROJETS DE DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
01/ Approbation
de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur :
M. DOUCET
02/ Jumelage –
Mandat spécial – Prise en charge des frais
Rapporteur :
Mme GALLOIS
AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur :
Mme SCHULTHESS
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
04/ Construction
du Centre Social et Culturel Schmit
Rapporteur :
M. PELTIER
SANTE - HYGIENE
Rapporteur :
Mme HUBLER
ECONOMIE
Rapporteur :
M. DEVAUX
JEUNESSE - COMMUNICATION
07/ Création de
la carte jeune
Rapporteur :
M. APPARU
V – VŒUX
VI – COMMUNICATION
LE
DEPUTE-MAIRE,
Bruno
BOURG-BROC
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU 7
JUILLET 2006
N° 2006- 165
01/ APPROBATION DE LA REVISION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
Rapporteur : M. DOUCET
Le rapporteur indique au Conseil Municipal que la
procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Châlons-en-Champagne
arrive à son terme et rappelle les conditions dans lesquelles elle a été mise
en œuvre.
La révision du Plan d'Occupation des Sols a été prescrite
par délibération du 21 février 2002 pour permettre la réalisation des
objectifs suivants :
- La mise en compatibilité du document avec le
schéma de cohérence territoriale de la région de Châlons-en-Champagne portant notamment
sur les zones d'extension à l'Est de la R.N. 44 ;
- L'organisation des déplacements et du
stationnement ;
- Le renouvellement du tissu urbain et notamment
des friches industrielles et des emprises libérées par le Ministère de la
Défense ;
- Le développement de l'offre résidentielle et
la réponse aux préoccupations relatives à la mixité urbaine et sociale ;
- L'actualisation du zonage et du règlement ;
- La préservation du patrimoine et
l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie ;
- La protection des milieux naturels et des
paysages ;
- La préservation de l'espace agricole ;
- La prise en compte des risques naturels et des
nuisances.
Le projet de P.L.U. arrêté le 8 décembre 2005 a été soumis
pour avis aux personnes publiques associées ou consultées à leur demande. En
dehors des services de l'Etat, 11 personnes publiques étaient consultées. Sur
ces 11 personnes publiques, 5 ont formulé explicitement leur position. L'avis
des 6 autres est réputé favorable en l'absence de réponse dans le délai de 3
mois après la transmission du projet de PLU. Ces avis ont été joints au dossier
mis à l'enquête publique.
L'enquête publique relative à la révision du P.L.U., fixée
par arrêtés du maire du 21 mars 2006 et du 19 avril 2006, s'est déroulée du
mardi 18 avril 2006 au mercredi 24 mai 2006 inclus soit une durée de
37 jours. Le commissaire enquêteur, Monsieur Marc HERRARD, a reçu le
public les mardi 25 avril, mercredi 10 mai et jeudi 18 mai 2006 de 15 h à
17 h.
L'enquête publique s'est déroulée dans des conditions
conformes à l'arrêté municipal et n'a donné lieu à aucun incident de procédure.
Au cours de l'enquête, 55 personnes se sont déplacées pour consulter le
dossier ou demander des compléments d'information ce qui montre un bon niveau
d'intérêt pour cette révision. Par ailleurs, de nombreux châlonnais ont
consulté le PLU sur le site Internet de la ville.
10 observations ont été portées sur le registre d'enquête
et le commissaire enquêteur a reçu 12 lettres ou notes par courrier.
Conformément à l’article L. 123-10 du code de
l'urbanisme et selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, le PLU peut faire
l'objet de modifications avant l'approbation lorsqu'elles sont destinées à
tenir compte des observations émises au cours de l'enquête, qu'elles sont
conformes à l'intérêt général et qu'elles ne portent pas atteinte à l'économie
générale du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
La commission PLU s'est attachée à proposer à la décision
du conseil municipal des réponses aux questions soulevées lors de l'enquête en
recherchant les éclaircissements et formulations propres à améliorer la
compréhension générale du dossier. Il convient également de prendre en compte
les éléments nouveaux résultant de procédures conduites durant l'élaboration de
la révision comme la déclaration d'utilité publique relative à la mise à
2 x 2 voies de la R.N. 44 et de procéder à la rectification d'erreurs
matérielles constatées par le service instructeur.
Ces nouveaux éléments à prendre en compte ainsi que l'avis
de l'Etat, des autres personnes publiques associées et les observations émises
lors de l'enquête publique sont repris dans un document de synthèse. Ce
document annexé à la présente délibération reprend les réserves formulées sur
le PLU et indique également l'ensemble des amendements apportés au projet de
PLU notamment :
- institution d'un emplacement réservé pour la
réalisation du barreau R.N. 44 – R.D. 1 et création d'une surface
d'espace boisé classé à créer d'environ 30 ares le long du chemin
Saint-Thiébault en remplacement de la surface d'espace boisé déclassée pour la
construction de ce barreau,
- modification de la règle de hauteur en zone U2
pour permettre l'extension des constructions d'intérêt collectif à R + 3,
- institution d'un emplacement réservé,
boulevard Léon Blum face à l'entrée du cimetière de l'Ouest, pour aménager la
chaussée et améliorer la sécurité des circulations,
- prolongement de l'emplacement réservé n° 5
destiné à créer une liaison entre la rue du Docteur Pellier et le parc Mermoz,
- réduction de l'emplacement réservé n° 25 à
l'espace non bâti permettant de préserver un accès piéton aux espaces situés à
l'aplomb des maisons de Champagne,
- création d'un secteur Nj spécifique situé à
l'arrière des maisons de Champagne autorisant les constructions liées à
l'activité viticole sous réserve d'assurer leur insertion dans le site,
- classement d'une partie de la zone Nj du
secteur de "la Planchette" en zone constructible sous réserve d'un
aménagement global de cette zone incluant un aménagement paysager, la
réalisation d'un bassin destiné à assurer une compensation hydraulique, un
cheminement piéton pour sécuriser l'accès au Gymnase du Lycée Talon…
Le rapporteur souligne que les modifications du projet de
P.L.U. ne remettent pas en cause l'économie générale du Projet d'Aménagement et
de Développement Durable.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L. 123-10 et R. 123-19,
VU la délibération du conseil municipal en date du 21
février 2002 ayant prescrit l'élaboration du PLU,
VU la délibération du conseil municipal en date du 8
décembre 2005 arrêtant le projet de P.L.U,
VU les arrêtés du maire en date du 21 mars 2006 et 19 avril
2006 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U. arrêté par le conseil
municipal,
VU le schéma directeur de la région de Châlons-en-Champagne
approuvé le 23 octobre 1998 et modifié le 5 avril 2006,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
CONSIDERANT que le P.L.U. tel qu'il est présenté au conseil
municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du code
de l'urbanisme
APRES EN
AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'approuver le PLU tel
qu'il est annexé à la présente délibération.
Conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme,
la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois et d'une
mention dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de la
réception en préfecture de la délibération et du dossier de P.L.U. annexé et de
l'accomplissement des mesures de publicité.
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 123-10 du
code de l'urbanisme, le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DOUCET
Votes sur les amendements :
Vote sur l'amendement N°1, ci-joint en annexe à la
présente délibération, intitulé "Faisons vivre ensemble notre Ville de
demain" déposé par le Groupe Gauche Plurielle :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 3 voix pour, 4 abstentions
et 34 voix contre,
Rejette l'amendement N°1.
Vote sur l'amendement N°2 déposé par le Groupe
Gauche Plurielle relatif aux dispositions de la Zone U 1 :
-
concernant
le centre historique : mentionner que le cahier des recommandations du site
inscrit qui était annexé au POS devienne dans la réglementation de la Zone U 1
une prescription dans l'attente de la mise en place d'une ZPPAUP. Cette zone se
substituant au POS dès sa mise en œuvre.
-
Concernant
le problème des hauteurs de l'article 10-3 : faire référence à l'article 11-5-2
soit faîte dans cet article.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 3 voix pour, 4 abstentions
et 34 voix contre,
Rejette l'amendement N°2.
Vote sur l'amendement N°3 déposé par le Groupe
Gauche Plurielle relatif aux dispositions de la Zone U 3 U: concernant le
secteur de la Rochefoucauld-Liancourt qui prend en compte le boulevard Léon
Blum, la rue de l'Abbaye et la place des Arts, réserver cette zone pour engager
une DUP au titre d'une restructuration urbaine de centre-ville.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 3 voix pour, 4 abstentions
et 34 voix contre,
Rejette l'amendement N°3.
Vote sur le rapport :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 3 voix contre, 4
abstentions et 34 voix pour,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE
DEPUTE-MAIRE Signé
: Bruno BOURG BROC Certifié
exécutoire compte tenu -
de la réception à la Préfecture le 17/07/2006 -
de la date d'affichage
le 11/07/2006 |
Pour
le Maire, par délégation,
|
ADMINISTRATION
GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU 7 JUILLET
2006
N° 2006-166
02/ JUMELAGE
– MANDAT SPECIAL – PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Rapporteur : Mme GALLOIS
La Ville de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est jumelée
avec les villes de MIRABEL (Québec), NEUSS (Allemagne), ILKESTON (Angleterre),
RAZGRAD (Bulgarie), BOBO-DIOULASSO
(Burkina-Faso), et entretient des rapports privilégiés avec ARLINGTON (USA), et
WITTENBERGE (Allemagne).
Dans le
cadre de ces partenariats, le Maire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et les membres du
Conseil Municipal peuvent être amenés dans le cadre de l'exercice d'un mandat
spécial, à se déplacer dans ces villes pour participer ou organiser des
manifestations conjointes et à y associer des personnalités qualifiées en
fonction de l'objet des rencontres.
Aussi,
il est proposé de confier un mandat spécial aux membres du Conseil Municipal
pour chaque exercice budgétaire, et dans la limite des crédits inscrits au
budget.
Le
remboursement des frais réels se fera dans le cadre des articles L 2123-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article R 2123-22-1
(décret n° 2005-235 du 14 mars 2005).
Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Député-Maire d'organiser ces
voyages dans les conditions précitées.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code
Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article
L 2123-18,
VU le
décret n° 2005-235 du 14 mars 2005,
VU l'avis
de la Commission des Finances du 29 juin 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE la prise
en charge des frais réels engagés lors de l'exécution des mandats dans le cadre
du jumelage et des rapports privilégiés avec d'autres villes.
DIT que les
crédits sont inscrits au Budget 2006 : Nature 6532, Fonction 92021,
Opération 90 0000 00.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mme GALLOIS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE
DEPUTE-MAIRE Signé
: Bruno BOURG BROC Certifié
exécutoire compte tenu -de la
réception à la Préfecture le 17/07/2006 -de la date d'affichage le 11/07/2006 |
Pour
le Maire, par délégation,
|
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
7 JUILLET 2006
N° 2006-167
03/ CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE – PASSATION
D'UNE
CONVENTION AVEC EDF POUR LA SUPPRESSION
D'UN PYLÔNE MOYENNE TENSION
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
Le Centre National des Arts et du
Cirque, créé en 1985, sous forme associative, est constitué d'une Ecole
Supérieure des Arts du Cirque et d'un Centre de documentation et de recherches
pédagogiques sur le cirque. Cet établissement occupe depuis sa création, le
cirque historique de Châlons-en-Champagne et le site dit de "la
Ferme". Le développement de l'activité du centre et la vétusté des lieux
rendent nécessaires tant la rénovation du site que la création de locaux
supplémentaires.
A cet effet, le CNAC conduit depuis
plusieurs années des études en ce qui concerne ce projet d'aménagement d'un
nouvel équipement permettant de mieux concentrer l'ensemble des activités,
dispersées, et de répondre aux besoins d'hébergement des étudiants et des
enseignants en résidence.
Le terrain de la coopérative agricole
La Marnaise a été retenu comme site d'implantation. Ce site suffisamment grand
et en voie de libération par l'entreprise actuelle, laisse sur ses 22 900 m²
traversés par la Pénétrante, la possibilité de concentrer l'ensemble des
bâtiments spécifiques : l'Ecole Nationale Supérieure, le pôle équestre, le pôle
médical, les ateliers de maintenance, etc. … Les bureaux administratifs, le
centre de ressources et certains lieux de vie (restauration), seront maintenus
sur le site historique.
Un compromis de vente a été négocié
entre le ministère de la Culture et la coopérative agricole La Marnaise, qui
prévoit la démolition des silos. Cette démolition est aujourd'hui bien avancée,
et le foudroyage des deux cellules ainsi que de la tour est programmée dans la
semaine du 17 au 21 juillet 2006.
Afin de mener à bien cette opération,
il est nécessaire de protéger une ligne électrique moyenne tension, dont un
pylône d'arrêt se trouve à proximité immédiate sur les emprises voies
navigables de France. Il semble opportun d'envisager la suppression de ce
pylône et d'enterrer cette ligne électrique, qui passera sous le canal.
Les travaux chiffrés par EDF
s'élèvent à 35 695,52 € TTC. Cette somme pourrait être prise en charge par la
Ville de Châlons-en-Champagne, au titre du montage financier qui avait été
retenu, à savoir, un budget global de 15,9 millions €, répartis entre :
Ø L'Etat (50 %)
Ø La Région (16,66 %)
Ø Le Département (16,66 %)
Ø La Ville et la CAC (16,66 %)
Sous réserve de l'accord du ministère
de la Culture.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission Culture du 4 juillet 2006,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
AUTORISE
Monsieur le Député-Maire, à signer la convention avec EDF pour la
prise en charge de la suppression du pylône moyenne tension, pour un montant de
35 695,52 €.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mme SCHULTHESS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE
DEPUTE-MAIRE Signé
: Bruno BOURG BROC Certifié
exécutoire compte tenu -
de la réception à la Préfecture le 17/07/2006 -
de la date d'affichage
le 11/07/2006 |
Pour
le Maire, par délégation,
|
URBANISME-EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
7 JUILLET 2006
N° 2006-168
04/ CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL SCHMIT
Rapporteur : M.
PELTIER
Par
délibération du 25 Janvier 2006 Monsieur le Député-Maire était autorisé à
signer l'avenant n°01 au marché de maître d'œuvre dévolu au cabinet
d'architectes SCP PEIFFER-FREYCENON-PLAYS et à lancer une consultation
concurrentielle pour la passation de marchés négociés relative à la
construction.
Ce
premier avenant fixait le montant du coût prévisionnel des travaux que
l'architecte s'engageait à respecter ; ce coût prévisionnel des travaux calculé
par l'architecte se montait à 2 133 000, 00 € HT en valeur Mai 2005.
La
Commission d'Appel d'Offres du 21 Juin 2006 a attribué les marchés négociés de
travaux.
Il
convient donc, au stade actuel de l'opération et conformément au marché de
maîtrise d'œuvre, de fixer par avenant le coût de réalisation des travaux que
le maître d'œuvre s'engage à respecter.
Ce coût
de réalisation des travaux est égal à la somme des montants initiaux des
marchés de travaux répartis en 22 lots passés par le maître d'ouvrage pour la
réalisation du projet ; ce coût de réalisation des travaux se monte à 2 091
638,76 € HT soit 2 501 599,96 € TTC en valeur Mai 2006.
Toutes
les clauses et conditions de l'avenant n°01 demeurent inchangées, le forfait
définitif de rémunération du maître d'œuvre n'est ainsi pas modifié.
Le coût
prévisionnel d'opération reste inchangé à 3 334 000,00 € TTC.
Par
ailleurs, le Cabinet PEIFFER-FREYCENON-PLAYS est devenu le Cabinet
d'Architectes SCP PEIFFER-FREYCENON à compter du 1er Janvier 2006.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU les
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code
des Marchés Publics,
VU la loi
de Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP),
VU l'avis favorable de la Commission
d'Urbanisme- Équipements et travaux du 23 Mai 2006,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 29 Juin 2006,
VU l'attribution
des marchés de travaux par la Commission d'Appel d'Offres du 21 Juin 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à
signer l'avenant n°02 au marché de maîtrise d'œuvre dévolu au cabinet
d'Architectes SCP PEIFFER-FREYCENON pour la fixation du coût de réalisation des
travaux à 2 091 638,76 € HT.
soit 2 501 599,96 € TTC en valeur Mai 2006.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. PELTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE
DEPUTE-MAIRE Signé
: Bruno BOURG BROC Certifié
exécutoire compte tenu -
de la réception à la Préfecture le 17/07/2006 -
de la date d'affichage
le 11/07/2006 |
Pour
le Maire, par délégation,
|
Hygiène
et Santé CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU 7 JUILLET 2006
N°
2006-169
05/ Désignation de deux
représentants du Conseil Municipal AU
Conseil d'Administration DE LA Maison d'ACCUEIL SPECIALISEE
"Les ALOUETTES"
Rapporteur : Mme HUBLER
La Maison d'Accueil Spécialisée "Les Alouettes"
est un établissement public médico-social départemental, sis 4 rue Maurice
Renard à Châlons-en-Champagne.
Sa mission est d'assurer aux adultes handicapés
l'hébergement, les soins médicaux, les aides à la vie courante et les soins
d'entretiens nécessités par l'état de dépendance. Le projet de vie prévoit
d'assurer des activités de vie sociale en particulier d'occupation , d'animation
et d'éveil, ce n'est pas un lieu de soins intensifs, sa finalité n'est pas
curative.
Conformément au décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005
relatif à la composition des conseils d'administration des établissements
publics sociaux et médico-sociaux, le président du conseil général ou son
représentant préside le conseil d'administration de la Maison d'Accueil
Spécialisée "Les Alouettes" et quatre conseillers généraux sont
membres de ce conseil d'administration.
Egalement, il convient de désigner deux membres du conseil
municipal pour siéger lors des séances du conseil d'administration.
Candidatures :
-
M. Christian BATY, en qualité de titulaire,
-
Mme Chantal BLOT, en qualité de suppléant.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L. 315-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU l'article
L.2121-29 du Code Général des collectivités Territoriales,
VU les articles L.2121-33 et L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
OUI
l'exposé qui précède,
DESIGNE M.
Christian BATY et Mme Chantal BLOT en qualité de représentant au conseil d'administration de la Maison
d'Accueil Spécialisée "Les Alouettes".
Le
Rapporteur,
Signé
: Mme HUBLER
En application de l'article L. 2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder
au scrutin secret pour cette désignation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Le Groupe Gauche Plurielle ne prenant pas part au
vote,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE
DEPUTE-MAIRE Signé
: Bruno BOURG BROC Certifié
exécutoire compte tenu -
de la réception à la Préfecture le 17/07/2006 -
de la date d'affichage
le 11/07/2006 |
Pour
le Maire, par délégation,
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ECONOMIE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU
7 JUILLET 2006
N° 2006-170
06/ EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE
POUR LA BRADERIE, LE MARCHE DES TERROIRS ET LE MARCHE AUX
PUCES DE LA FÊTE DE L'AUTOMNE
Rapporteur : M. DEVAUX
Dans le cadre de la Fête de
l'Automne, opération commerciale d'envergure organisée par la Ville de Châlons-en-Champagne
en partenariat avec l'Union Commerciale, Industrielle et Artisanale du 20 au 24
septembre 2006 en centre ville, sont notamment prévues les manifestations
suivantes :
-
Braderie ouverte aux commerçants sédentaires et non
sédentaires le mercredi 20 septembre de 9h30 à 19h : rue de la Marne
exclusivement pour les commerçants non sédentaires et rues de la Marne,
d'Orfeuil, des Lombards, place de la République et place Foch pour les
commerçants sédentaires
-
Marché des Terroirs du jeudi 21 au samedi 23 septembre,
place Foch
-
Marché aux Puces, dimanche 24 septembre, place Godart
Dans la mesure où ces
différentes manifestations, organisées ou encouragées par la Ville, concourent
à une opération commune de dynamisation de l'activité commerciale en centre
ville, la Ville de Châlons-en-Champagne souhaite faire bénéficier les
participants à la Braderie et au Marché des Terroirs d'une part, et l'UCIA
d'autre part (en tant qu'organisateur direct du Marché aux Puces) d'une
exonération des droits d'occupation du domaine public.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la
délibération du 8 décembre 2005 relatif aux tarifs municipaux,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE la gratuité d'occupation du domaine public sur les
rues de la Marne, d'Orfeuil, des Lombards, des places Foch et de la République
pour les participants à la Braderie du 20 septembre 2006 et au Marché des
Terroirs du jeudi 21 au samedi 23 septembre 2006 ainsi que sur la Place Godart
pour l'UCIA, organisateur du Marché aux Puces le Dimanche 24 septembre 2006.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. DEVAUX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE
DEPUTE-MAIRE Signé
: Bruno BOURG BROC Certifié
exécutoire compte tenu -
de la réception à la Préfecture le 17/07/2006 -
de la date d'affichage
le 11/07/2006 |
Pour
le Maire, par délégation,
|
COMMUNICATION CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU 7 JUILLET
2006
N° 2006-171
07/ CREATION
DE LA CARTE JEUNE
Rapporteur : M. APPARU
Afin de
soutenir la demande des jeunes en terme d'accès aux loisirs et à la culture, la
Ville de Châlons-en-Champagne propose de créer une carte destinée aux jeunes âgés
de 16 à 22 ans, demeurant, travaillant ou étudiant dans l'agglomération
châlonnaise.
Cette
carte proposera des tarifs préférentiels auprès des structures culturelles,
sportives et de loisirs (publiques et privées), moyennant l'acquisition d'une
carte dont le prix unitaire vous est proposé à 16 €. Ainsi la Ville propose en
partenariat avec les cinémas, le bowling et la patinoire une opération "Tout
à 2 €" les jeudis pour les détenteurs de la Carte Jeune. Ces derniers
bénéficieront de 12 entrées à tarif préférentiel (4 par équipements de loisirs)
matérialisées par une carte personnalisée. La Carte Jeune représente pour le
jeune une réduction de près de 25 € (40 € au lieu de 64,80 €) par rapport aux
tarifs réduits de ces structures. Cette réduction est prise en charge par la
Ville et le prestataire selon une convention d'utilisation ci-jointe.
Il est
également proposé d'étendre la gratuité des Musées municipaux et des
Bibliothèques municipales, actuellement réservée notamment aux moins de 18 ans,
aux détenteurs de la Carte Jeune.
Le
budget de fonctionnement de ce dispositif est estimé pour la Ville la première
année à 16.000 € pour une recette de 6.400 € sur la base de 400 cartes.
La durée
de validité de la carte est fixée à un an à compter de la date d'achat de la
carte. Une régie de recettes sera créée au Service Education-Jeunesse pour la
délivrance de la carte.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 3 juillet 2006,
VU
l'avis favorable de la Commission Culture du 4 juillet 2006,
VU
l'avis favorable de la Commission Finances du 29 juin 2006,
OUI
l'exposé qui précède,
DECIDE de
créer une carte d'accès aux loisirs et à la culture, intitulé "Carte Jeune"
pour les jeunes de 16 à 22 ans, résidant, travaillant ou étudiant dans
l'agglomération châlonnaise à compter du 26 août 2006.
DECIDE de
fixer le prix de vente unitaire de la Carte Jeune à 16 €, valable un an à
compter de l'achat de la carte.
D'ETENDRE la
gratuité des Musées et Bibliothèques municipaux aux détenteurs de la Carte
Jeune en cours de validité à compter du 26 août 2006.
D'APPROUVER la
convention d'utilisation de la Carte Jeune entre la Ville de
Châlons-en-Champagne et les prestataires.
D'AUTORISER M. le
Député-Maire à signer les dites conventions.
Le
Rapporteur,
Signé
: M. APPARU
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 3 voix contre et 38 voix
pour,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE
DEPUTE-MAIRE Signé
: Bruno BOURG BROC Certifié
exécutoire compte tenu -de la
réception à la Préfecture le 17/07/2006 -de la date d'affichage le 11/07/2006 |
Pour
le Maire, par délégation,
|
