Conseil complet

Châlons-en-Champagne,

le 18 janvier 2007

JN/CT

Affaire suivie par Jérôme NOU

Mandature 2001/2007

60^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 25 JANVIER 2007

19 h 15

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M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 25 JANVIER 2007 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Informations

IV - Projets de délibérations

V - Vœux

VI - Communications

III - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des frais d'enregistrement et de timbres des concessions de terrain dans les cimetières pour le mois de décembre 2006

Exercice du droit de préemption urbain

Réalisation d'un emprunt pour le Service des Eaux

AUDITION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Présentation du bilan des travaux de saisines des commissions du Conseil Economique et Social

Intervention de M. LAURENT, Président de la 1^ère Commission sur le thème : "Evolution du site Internet de la Ville favorisant le développement de l’attractivité de Châlons"

Intervention de Mme PAUL, Président de la 2^ème Commission sur le thème :
"Quel devenir pour les Bains Municipaux ?"

Intervention de M. DEMKO, Président de la 3^ème commission sur le thème :

"Quelle mise en valeur des voies d’eau et étangs pour l’agglomération châlonnaise ?"

IV – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Dénomination de voirie – Rond-point François MITTERRAND

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

02/ Dénomination de voirie – ZAC des Escarnotières

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

03/ Dématérialisation et télétransmission des actes municipaux au contrôle de légalité – Avenant à la convention de mise en œuvre avec la Préfecture de la Marne

Rapporteur : M. DOUCET

03bis/ Conseil Economique et Social – Prorogation du mandat des membres

Rapporteur : Mme SCHAJER

EDUCATION

04/ Bourses pour frais d'études secondaires – Attribution

Rapporteur : Mme BREARD

05/ Attribution d'une subvention aux Rencontres Santé Alimentation

Rapporteur : M. HAMM

AFFAIRES SOCIALES

06/ Repas de Noël aux bénéficiaires des Restos du Coeur

Rapporteur : Mme DALLE

AFFAIRES CULTURELLES

07/ Label Ville d'Art et d'Histoire – Approbation de la convention

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

08/ Maison Clémangis : acceptation des dons 2006 destinés à alimenter le fonds des expositions

Rapporteur : M. HELLERINGER

09/ Restaurations de cartes et de plans d'intérêt régional dans le cadre du contrat Etat/Région – Valorisation du patrimoine écrit

Rapporteur : Mme RAGETLY

10/ Exposition ODON écritures célestes – Vente de catalogues et de cartes postales

Rapporteur : M. HELLERINGER

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

11/ Acquisition de 3 parcelles sises au Mont Héry

Rapporteur : M. MOUCHY

12/ Extension du Parc des Expositions : cessions de biens immobiliers entre la commune et la SA d’HLM « l’Effort Rémois »

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

13/ Quartier Chanzy-Forgeot : transfert de propriété de diverses parcelles par la SEMCHA au profit de la commune (2ème phase)

Rapporteur : M. MOUCHY

14/ Pont de Jéricho : Cession d’une emprise au profit de M. SALEUR et Mme OUDIN

Rapporteur : M. POMMIER

15/ Opération programmée d’amélioration de l’habitat du secteur rive-gauche : attribution de subvention

Rapporteur : M. DEVARENNE

16/ Plan de ravalement de façades obligatoire – Subventions d’opérations dans les 2ème et 13ème campagnes

Rapporteur : M. DEVARENNE

17/ Cession de véhicules, matériels et mobiliers par les services de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

18/ Restructuration et extension du Parc des Expositions – Approbation du projet et constitution du jury pour le choix du maître d’œuvre

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

19/ Gymnase Branly – Demande de dépôt de déclaration de travaux

Rapporteur : M. POMMIER

20/ Monuments historiques – Programmation 2007 pour l’Eglise Saint-Alpin – Demande de subvention

Rapporteur : M. ROUFFIGNAC

21/ Préfabriqué Pierre Semard – Acceptation de l’évaluation déterminée par le Cabinet d’expertise

Rapporteur : M. BATY

22/ Effacement de réseaux EDF par le SIEM place de Verdun

Rapporteur : M. POMMIER

23/ Requalification du quartier La Rochefoucauld Liancourt – Maîtrise d'œuvre – Autorisation de signature d'un marché

Rapporteur : Mme VASSEUR

POLITIQUE DE LA VILLE

24/ Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Autorisation de signature

Rapporteur : Mme SCHAJER

FINANCES

25/ Attributions de subventions pour l’année 2007

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

26/ OPAC de Châlons-en-Champagne – Réhabilitation de 60 logements 3 à 13, avenue du 29 août 1944 à Châlons-en-Champagne – Demande de garantie d'emprunt

Rapporteur : Mme MITTEAUX

27/ SCI Rue de l'Hôtel de Ville – Avenant à la garantie d'emprunt du 24 juin 2004 pour le financement de l'acquisition en l'état futur d'achèvement du centre commercial

Rapporteur : Mme MITTEAUX

28/ Fourniture de matériels et de logiciels informatiques

Rapporteur : Mme GALLOIS

29/ Grand Jard – Aménagement pour les manifestations - Demande de subvention

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

ECONOMIE

30/ Convention Ville/Etat pour le financement de la 3ème tranche de l’opération urbaine de redynamisation du centre ville

Rapporteur : M. DEVAUX

31/ Demande de subvention de la Fédération Départementale Bovine

Rapporteur : M. DEVAUX

SPORTS

32/ Convention pour mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives à la N.E.C

Rapporteur : Mme RAGETLY

V – VOEUX

VI – COMMUNICATION

Arrêté préfectoral n°2006 EP 40 LE portant ouverture d’une enquête publique sur la demande du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Marne Moyenne concernant le programme global d’entretien de la rivière Marne

Mise à jour 2007 du dossier de Mandature 2001/2007,

Rapport d’Activité 2006 du Conseil Economique et Social (Mandature 2004/2007),

Compte rendu de la séance plénière du Conseil Economique et Social du lundi 18 décembre 2006.

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-01

01/ DENOMINATION DE VOIRIE - ROND-POINT FRANCOIS MITTERRAND

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

François MITTERRAND a marqué notre paysage politique national en exerçant presque toutes les responsabilités que des mandats électifs locaux autorisent et en occupant l'essentiel des fonctions gouvernementales.

François MITTERRAND s'est investi et a consacré sa vie à la Politique.

Homme d'Etat, il fut Président de la République de 1981 à 1995.

Il a, par ailleurs, marqué notre pays politiquement, socialement, mais aussi par ses décisions en matière de grands projets.

Il convient donc de lui rendre hommage.

Conformément à la politique municipale de ne procéder à aucun changement de dénomination, il est proposé de dénommer le rond-point de la gare "rond-point François MITTERRAND (1916-1996)".

Eu égard au personnage public et politique, nous nous amenderons de compléter ce rapport d'éléments de biographie.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer le rond-point de la gare : "rond-point François MITTERRAND (1916-1996)".

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

AMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

ville DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-02

02/ DENOMINATION DE VOIRIE – ZAC DES ESCARNOTIERES

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Par délibérations successives, nous avons procédé à la dénomination de plusieurs voies desservant la ZAC des Escarnotières.

A cet effet, s'agissant d'une zone économique, nous avions convenu de retenir des noms de personnalités scientifiques ou acteurs du développement économique.

Ainsi, au fur et à mesure des implantations des différentes enseignes commerciales, les dénominations des voies de desserte suivantes ont été décidées :

- l'avenue des Escarnotières ;

- la rue Michel MENARD ;

- la rue François ARAGO ;

- la rue Blaise PASCAL ;

- la rue Louis LEPRINCE-RINGUET ;

- la rue Victor GRIGNARD ;

- et enfin, la rue Augustin FRESNEL.

De nouvelles implantations sont prochainement prévues. Elles nécessitent la dénomination de trois nouvelles voies de desserte issues de l'extension de la zone d'activités.

Ainsi, je vous propose de dénommer selon le plan de configuration ci-joint :

1/ La rue prolongeant celle de Louis LEPRINCE-RINGUET et entourant l'extension de la zone :

"Rue Charles CROS" (1842-1888).

Poète et inventeur français né à Fabrezan.

Passionné de littérature et de sciences, professeur de chimie à l'Institut parisien des Sourds-Muets, il développa un procédé de photographie en couleurs, à l'origine du procédé actuel de trichromie. Il étudia également la technologie du télégraphe et présenta à l'Exposition de 1867 un prototype de télégraphe automatique. Il formula par ailleurs le principe d'un appareil de reproduction des sons qu'il nomma paléophone. Brillant poète (une des sources d'inspiration du surréalisme), il fut plus connu pour ses monologues (cf. "Le Hareng saur"). En son honneur, a été créée l'Académie Charles Cros qui récompense chaque année les meilleurs disques.

2/ La première rue parallèle à la rue Louis LEPRINCE-RINGUET :

"Rue Hippolyte FONTAINE" (1833-1910).

Ingénieur mathématicien et inventeur français né à Dijon.

Admis en 1848 à l'Ecole d'Arts et Métiers de Châlons, Hippolyte FONTAINE entama à sa sortie un tour de France, persuadé que pour commencer une carrière, il fallait d'abord passer par l'atelier.

En 1865, il est chargé de la construction des Docks de Saint Ouen. Il développe et crée le "moteur domestique", une ingénieuse petite machine à vapeur chauffée au gaz. En 1871, son association avec Zenobe Gramme (cf. inventeur de la machine "magneto électrique") va assurer le succès de la dynamo électrique. En 1873, à Vienne, il démontre pour la première fois la reversibilité de la dynamo et réalise le transport à distance de l'électricité. A l'initiative de la première exposition internationale d'électricité en 1881, il participe à la fondation du Laboratoire Central d'Electricité qui donnera naissance à l'Ecole Supérieure d'Electricité. Pour l'Exposition de 1889, il assurera l'organisation du service d'éclairage et de la force motrice. Il fut également Président de la Société des Arts et Métiers en 1885.

3/ La rue parallèle et inférieure à la rue LEPRINCE-RINGUET :

"Rue Denis PAPIN" (1647-1712).

Physicien, mathématicien et inventeur français né à Blois.

Diplômé en médecine à l'Université d'Angers, Denis PAPIN manifesta des dispositions et un intérêt prononcé pour la physique. Ses expériences portent sur le vide. A 27 ans, il décrit une première machine à faire le vide. Devançant la révocation de l'Edit de Nantes, calviniste, il rejoint Londres en 1675 Robert Boyle comme assistant pour travailler sur les propriétés de l'air. Il construit alors une nouvelle machine à faire le vide puis un fusil à air comprimé. En 1679, il invente le digesteur, ou autoclave (cf. cocotte minute). En 1680, il est admis à la Royal Society de Londres. En 1688, il rejoint l'Allemagne et s'installe à Morbourg où il dispose d'une chaire de professeur de mathématiques. En 1690, il invente la première machine à vapeur de l'histoire et en 1692 élabore le premier sous-marin de l'histoire. En 1707, il construisit un bateau à routes à aubes.

Je vous invite à bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de dénommer les voies ci-dessus indiquées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

ville DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-03

03/ DEMATERIALISATION ET TELETRANSMISSION
DES ACTES MUNICIPAUX AU CONTROLE DE LEGALITE – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE AVEC LA PREFECTURE DE LA MARNE

Rapporteur : M. DOUCET

A l'occasion de notre séance municipale du 28 septembre dernier, par délibération n° 2006-173, nous avons opté conformément à l'article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales pour une transmission par voie électronique de nos actes soumis au contrôle de légalité.

En conséquence, nous nous sommes associés à la Préfecture dans le cadre de la modernisation de son contrôle de légalité (cf. programme ACTES : aide au contrôle de légalité dématérialisée. Il s'agit là d'une composante du vaste chantier de l'administration électronique qui doit conduire du parapheur à l'archivage électronique).

Afin de mettre en place un tel dispositif, il nous a été proposé la signature d'une convention de mise en œuvre opérationnelle de la télétransmission.

S'agissant d'une expérimentation, nous étions "libres" de déterminer les catégories d'actes, objet de télétransmission. Bien sûr, le challenge à terme pour nos services sera d'être exhaustif dans notre télétransmission. Dans cet engagement, la nature et les caractéristiques des actes que nous souhaitions transmettre par voie électronique devraient être précisées.

Or, notre proposition de soumission à cette expérimentation s'avère trop restrictive.

Il convient donc d'élargir le champ et les rubriques de notre télétransmission.

Aussi, je vous propose d'approuver la mise en place par avenant à la convention originelle la nouvelle nomenclature relative à la télétransmission des actes municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre du programme ACTES et à signer l'avenant ci-joint à la convention originelle avec le représentant de l'Etat.

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

ville DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-04

03bis/ CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL –
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES

Rapporteur : Mme SCHAJER

Les statuts du Conseil Economique et Social (CES), dont la mission est par ses études et de ses avis, d'éclairer la Ville sur différents projets de nature économique et sociale ont été créés et adoptés par délibération de notre assemblée en date du 17 décembre 1996.

S'agissant du mandat de ses membres, la durée est de 3 ans.

Les dernières élections ayant renouvelé cette assemblée consultative ont été organisées en octobre 2004.

Aussi, le mandat des conseillers arrivera à échéance en octobre prochain.

Son renouvellement porterait donc sur une mandature 2007-2010.

La date des prochaines élections municipales a été arrêtée : elles sont programmées en mars 2008.

En conséquence, les objectifs du CES étant de permettre, au-delà des clivages politiques, de renforcer le dialogue entre le Conseil Municipal et la population, je vous propose de proroger le mandat actuel des membres du CES jusqu'à la date des prochaines élections municipales.

Il apparaît, en effet, opportun de ne pas organiser de nouvelles élections dont la mandature ne coïnciderait pas avec celle du mandat municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, la délibération du 17 décembre 1996 décidant la création du CES et

l'adoption des statuts,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de proroger la durée de mandat des membres du CES jusqu'aux prochaines élections municipales.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-05

04/ BOURSES POUR FRAIS D'ETUDES SECONDAIRES - ATTRIBUTION

Rapporteur : Mme BREARD

Comme chaque année, je vous propose d'attribuer des Bourses Municipales pour frais d'études secondaires à toutes les familles domiciliées à Châlons-en-Champagne et quel que soit l'établissement fréquenté.

Après instruction, 402 demandes de bourses sont éligibles, pour un montant de 27 652 €, au titre de l'année 2007 (pour mémoire, 442 en 2006, pour un montant de 30 876 €).

Rappel 2006

QUOTIENT FAMILIAL	BOURSES	Nombre de bourses attribuées	MONTANT TOTAL
de 000 à 186	124 €	77	9548 €
de 187 à 373	93 €	90	8370 €
de 374 à 560	62 €	143	8866 €
de 561 à 862	31 €	132	4092 €
		442	30876 €

Selon les quotients familiaux et les taux adoptés par notre assemblée au cours de la séance du 23 novembre 2006, les attributions proposées se décomposent comme suit :

Propositions 2007

QUOTIENT FAMILIAL	BOURSES	Nombre de bourses attribuées	MONTANT TOTAL
de 000 à 186	124 €	68	8432 €
de 187 à 373	93 €	91	8463 €
de 374 à 560	62 €	104	6448 €
de 561 à 862	31 €	139	4309 €
		402	27652 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Education du 10 Janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE le versement des bourses pour frais d'études secondaires, selon les modalités ci-dessus présentées au titre de l'année 2007.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits réservés à cet effet au Budget 2007 - Compte 671.4 sous-fonction 92.22

Le Rapporteur,

Signé : Mme BREARD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

JEUDI 25 JANVIER 2007

N° 2007-06

05/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX RENCONTRES SANTE
ALIMENTATION

Rapporteur : M. HAMM

Le Centre Médico-Scolaire (Education Nationale) a dans ses missions l'éducation à la santé des élèves.

A ce titre, et dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, il met en œuvre depuis la rentrée scolaire 2006 un projet destiné à sensibiliser les élèves et leurs parents à l'équilibre alimentaire et à la prévention de l'obésité.

Ce projet, qui s'adresse aux écoles maternelles et élémentaires volontaires de Châlons-en Champagne et de son agglomération, réunit 36 classes châlonnaises, soit environ 800 élèves.

Chaque classe participante travaille sur le thème de la diversité et de l'équilibre alimentaire, sur le support de son choix, qui sera présenté aux autres classes et aux parents d'élèves lors d'une exposition, intitulée "rencontres santé alimentation de Châlons 2007", prévue le jeudi 8 février et le vendredi 9 février 2007, salle Guy Moquet.

Il est proposé à notre assemblée de soutenir ce projet par une subvention équivalente à la location de la salle, soit 1 690,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission Education du 10 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la commission des Finances du 17 janvier 2007

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer au Centre Médico-Scolaire une subvention de 1 690,50 € pour l'organisation des Rencontres Santé Alimentation, correspondant à la location de la salle Guy Moquet les 8 et 9 février 2007.

DIT que la dépense sera imputée au compte nature 6574 sous fonction 9291 opération 30 3000 00 du budget primitif 2007.

Le Rapporteur,

Signé : M. HAMM

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES SOCIALES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-07

06/ REPAS DE NOEL AUX BENEFICIAIRES DES RESTOS DU COEUR

Rapporteur : Mme DALLE

Chaque année la Ville de Châlons-en-Champagne offre un repas aux bénéficiaires des Restos du Cœur à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ce repas, confectionné par les services de la Restauration Municipale, a été distribué à l'ensemble des bénéficiaires par les bénévoles des Restos du Cœur le vendredi 22 décembre 2006.

Dans un but de transparence, il est proposé désormais de facturer les repas aux Restos du Cœur, sur la base du tarif de 3,27 € et d'attribuer une subvention d'un montant équivalent. Cette année le nombre de repas livrés est de 750.

C'est pourquoi, je vous propose d'accorder aux Restos du Cœur une subvention de 2 452,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Sociales du 8 Janvier 2007

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Janvier 2007

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention de 2 452,50 € aux Restos du Cœur.

DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte nature 657.4, sous fonction 92 524, code opération 01/1075/00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-08

07/ LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE : Convention de mise en œuvre
entre l’ETAT et la Ville de ChâlonS-en-Champagne

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Le label "Ville d'art et d'histoire" qui vient d’être notifié le 10 janvier 2007 par l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, au profit de la Ville de Châlons-en-Champagne qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Par ce label, Châlons-en-Champagne s’engage à développer une politique culturelle et touristique à partir du patrimoine articulée avec les équipements culturels qui se décline notamment en :

- sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère,

- présentation du patrimoine dans toutes ses composantes et promotion de la qualité architecturale,

- initiation du public jeune à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine,

- offre au public touristique de visites de qualité par un personnel qualifié

Le projet culturel associe dans sa démarche tous les éléments du patrimoine naturel et paysager, architectural, urbain et mobilier, patrimoine technique et ethnologique, qui contribuent à l’identité d’un territoire.

Pour cela, la Ville de Châlons-en-Champagne doit se doter des moyens nécessaires, et s’engage à :

- recruter un personnel qualifié agréé par le Ministère de la Culture et de la Communication (animateur de l’architecture et du patrimoine et guides conférenciers),

- développer des actions de formation à l’attention des personnels territoriaux, des médiateurs touristiques et sociaux, des associations,

- assurer la communication et la promotion de l’architecture et du patrimoine à l’attention de publics diversifiés.

La présente convention jointe précise les modalités respectives de la mise en œuvre du label ville d’art et d’histoire, le programme d’actions qui en découle ainsi que les financements respectifs de l’Etat et de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire du 16 novembre 2006,

VU la décision du Ministre de la Culture et de la Communication du 10 janvier 2007 attribuant le label,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 9 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède

ADOPTE les termes de la convention à passer entre l’Etat, représenté par le préfet et la Ville pour la convention de mise en œuvre du label Ville d’art et d’histoire,

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous documents afférents,

SOLLICITE auprès de la DRAC les financements de l’Etat, les plus élevés possible pour les actions définies dans la convention pour l’année 2007

DIT que les crédits de fonctionnement sont inscrits au budget primitif 2007.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-09

08/ MAISON CLEMANGIS ACCEPTATION DES DONS 2006 DESTINES
A ALIMENTER LE FONDS DES EXPOSITIONS

Rapporteur : M. HELLERINGER

La Ville de Châlons-en-Champagne met gracieusement à la disposition des artistes peintres un lieu d'exposition à la Maison Clémangis. L'objectif est de soutenir les arts plastiques et de permettre la diffusion et la création artistique.

La Ville entend soutenir ces artistes en exposant de façon régulière leurs œuvres.

En 2006, 11 exposants ont offert à la Ville de Châlons-en-Champagne, une œuvre accompagnée d'une biographie. Ces œuvres sont conservées au Musée Municipal.

Les œuvres offertes émanent des artistes suivants :

- Jérémie GILLIS : exposition du 1^erau 9 Avril 2006

titre de l'œuvre : Son de Vie n° 3

- Sylvie FRANCART : exposition du 26 Mai au 4 Juin 2006

titre de l'œuvre : Le Thé

- Claude MACQUART : exposition du 26 Mai au 4 Juin 2006

titre de l'œuvre : Femme Touareg

- Christine LE PALLAC : exposition du 24 Juin au 2 Juillet 2006

titre de l'œuvre : Maison en Provence

- Bernard BOURGES : exposition du 16 au 24 Septembre 2006

titre de l'œuvre : Au Cœur des Ténèbres

- Martine POREAUX : exposition du 30 Septembre au 8 Octobre 2006

Titre de l'œuvre : Zapping Acrylique 2006

- Brigitte FOUCHER ; exposition du 15 au 22 Octobre 2006

Titre de l'œuvre : Derrière la Rue Haute à Sézanne

- Daniel JACQUIN : exposition du 19 au 26 Novembre 2006

Titre de l'œuvre : Rose en l'Air

- Edith JOUANNEAU : exposition du 19 au 26 Novembre 2006

titre de l'œuvre : Morey sur Loing

- Evelyne NGUYEN : exposition du 19 au 26 Novembre 2006

titre de l'œuvre : Forsythia

- Claudy LAFOREST: exposition du 2 au 11 Décembre 2006

titre de l'œuvre : Sous Bois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 9 Janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE ces dons faits par les artistes ayant exposé en 2006 ; ces oeuvres seront portées à l'inventaire des collections municipales.

Le Rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-10

09/ RESTAURATION DE CARTES ET PLANS D'INTERET REGIONAL
DANS LE CADRE DU CONTRAT ETAT REGION VALORISATION
DU PATRIMOINE ECRIT

Rapporteur : Mme RAGETLY

La Ville de Châlons-en-Champagne poursuit ses efforts en faveur de la conservation et la valorisation de son patrimoine écrit.

Dans ce cadre le contrat de plan Etat/Région a retenu en 2003 le projet déposé par la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Châlons-en-Champagne en vue de la restauration de 250 cartes et plans d'intérêt régional. Cette campagne de restauration était alors prévue par tranches de 2003 à 2006. Cet accord était assorti d'un avis technique du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques portant sur une première tranche de l'opération constituée de 128 documents. Cet avis stipule la nécessité de confier les travaux à Madame Gavard, restauratrice - domiciliée Grand'Rue - 30700 Saint Victor des Oules.

En 2003, 2005 et 2006, 64 documents ont été restaurés dans les conditions préconisées et subventionnés à 60 % (30 % Etat, 30 % Région). La tranche 2003 a concerné 26 documents pour un montant total de 12 511,56 € HT. La tranche 2005 a permis la restauration de 19 documents pour un montant total de 8 543,01 € HT. La tranche 2006 a concerné 19 documents pour un montant total de 8 396,80 €.

En 2007, ces travaux sont poursuivis dans le cadre du contrat de projets Etat/Région. La restauration portera sur 11 documents. Il est proposé de lancer un nouveau marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Par ailleurs, compte tenu des spécificités de ces travaux et de l'obligation de tenir compte de l'avis technique du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, la procédure sera un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, régi par l'article 35 II.8 du Code des marchés publics. Sa durée sera de 1 an.

Les restaurations proposées au titre de l'année 2007 s'élèvent à 4 229,00 € HT, soit 5 057,88 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2007 - ligne 231.6/90.321/10.1000.00.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires culturelles du 9 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la réalisation de la restauration de 11 cartes et plans appartenant à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale Georges Pompidou.

APPROUVE la procédure du marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, sans publicité préalable et sans mise en concurrence..

AUTORISE M. le Député-Maire à conclure et signer le marché et toutes les pièces à intervenir.

SOLLICITE une subvention à hauteur de 30 % de la part de l'Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles et de 30 % de la part de la Région, cette opération ayant été retenue dans le cadre du Contrat de projet Etat/Région.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2007, sur la ligne budgétaire 231.6/90.321.

Le Rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-11

10/ EXPOSITION : ODON ÉCRITURES CÉLESTES - VENTE DE CATALOGUES
ET DE CARTES POSTALES - demandes de subventions

Rapporteur : M. HELLERINGER

Le musée des Beaux-Arts et d'Archéologie organise du 20 janvier au 20 mai 2007 une grande exposition d'art contemporain intitulée"Odon écritures célestes".

Cette manifestation, dont le coût est estimé à 18000 € TTC, est susceptible de bénéficier de subventions de l'État par la DRAC et de la Région Champagne-Ardenne par l'ORCCA.

Il serait opportun de mettre à la disposition du public à l'occasion de sa présentation des catalogues et des cartes postales édités lors d'expositions antérieures .

La Ville pourrait ainsi acquérir :

- 30 catalogues "Odon racines au ciel" édités par le musée de Lodève (prix d'achat unitaire : 30 € ), soit 900 € : ils seraient revendus à prix coûtant sur place et 34,98 € par correspondance (4,98 € de frais d'envoi). 10 catalogues seraient distribués gratuitement pour promouvoir l'exposition et 20 seraient mis en vente dans les musées municipaux.

- 80 catalogues "Odon" proposés par l'artiste (prix d'achat unitaire : 15 €), soit 1200 € : ils seraient revendus à prix coûtant sur place et 17,90 € par correspondance (2,90 € de frais d'envoi). 20 catalogues seraient distribués gratuitement pour promouvoir l'exposition et 60 seraient mis en vente dans les musées municipaux.

- 210 cartes postales proposées par l'artiste représentant 7 œuvres différentes d'Odon (prix d'achat unitaire : 1 €), elles seraient revendues à prix coûtant.

La vente de catalogues et cartes postales se ferait dans le cadre de la régie de recettes des musées municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission culture du 9 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé de l'État - Direction Régionale des Affaires Culturelles - et de la Région Champagne-Ardenne.

DECIDE que 20 catalogues de l'exposition "Odon racines au ciel" seront mis en vente dans les musées de la Ville au prix unitaire de 30 € et de 34,98 € par correspondance.

DECIDE que 60 catalogues de l'exposition "Odon" seront mis en vente dans les musées de la Ville au prix unitaire de 15 € et de 17,90 € par correspondance.

DECIDE que 210 cartes postales représentant des œuvres d'Odon seront mises en vente dans les musées de la Ville au prix unitaire de 1 €.

Le Rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-12

11/ ACQUISITION DE 3 PARCELLES SISES AU MONT HERY

Rapporteur : M. MOUCHY

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Ouest du Mont Héry concédé par la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à la SEMCHA, il y a lieu de procéder à la rétrocession de 3 parcelles au profit de la Ville de Châlons-en-Champagne.

En effet, les habitants du quartier ont fait part de leur requête quant aux adaptations souhaitées sur les équipements publics de loisirs.

Afin d'engager rapidement les travaux, il convient de régulariser la situation de ces terrains à vocation publique.

Il s'agit de deux parcelles situées rue Maurice Renard cadastrées AN 391 pour 10893 m² et AM 575 pour 333 m² appartenant à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne et d'une parcelle située rue Jean-Baptiste Drouet cadastrée AN 390 pour 2400 m² appartenant à la SEMCHA.

Pour ce faire, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne a décidé, par délibération du 14 décembre 2006, de vendre à la Ville de Châlons-en-Champagne les parcelles AN 391 et AM 575 et a autorisé la SEMCHA à vendre directement à la Ville de Châlons-en-Champagne la parcelle AN 390, au prix symbolique de 100 € chaque parcelle.

Il vous est donc proposé d'acquérir les parcelles désignées ci-dessus au prix symbolique de 100 € par parcelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du 14 décembre 2006 de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 9 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

VU la demande d'estimation à France Domaines (Service des Domaines) en date du 12 décembre 2006,

DÉCIDE d'acquérir les parcelles AN 391 et AM 575 à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne au prix symbolique de 100 € (CENT EUROS) chaque parcelle,

DÉCIDE d'acquérir la parcelle AN 390 à la SEMCHA au prix symbolique de 100 € (CENT EUROS),

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte
nature 211-1, fonction 908 24, opération 990200000.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et actes à venir.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-13

12/ EXTENSION DU PARC DES EXPOSITIONS : CESSIONS DE BIENS
IMMOBILIERS ENTRE LA COMMUNE ET LA SA d'HLM "L'EFFORT REMOIS" -
DEMANDE DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR – LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Par délibération n° 2003-238 du 20 novembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une rénovation-extension du Parc des Expositions sur le site actuel.

C'est dans ce cadre qu'avaient été identifiés différents terrains, notamment, côté avenue du Parc des Expositions pouvant faire l'objet d'acquisition par la Ville.

Ce même jour vous est présenté le programme du projet de la restructuration du Parc des Expositions précisant le terrain d'assiette de l'opération, ainsi que la constitution du jury pour le choix du maître d'œuvre.

Les terrains appartenant à la SA d'HLM "L'Effort Rémois", cadastrés section CT numéros 40 et 47, représentant une superficie de 5 486 m² pourraient répondre en partie à ce besoin d'extension du site. Toutefois, sur ceux-ci sont construits 10 pavillons d'habitation de plain-pied à caractère social qu'il convient de délocaliser et dont 9 sur 10 sont occupés.

Un projet de cessions de biens immobiliers a été proposé entre la SA d'HLM "L'Effort Rémois" et la Commune qui a accepté le principe, à savoir :

Ø l'emprise de l'ancien groupe scolaire des Alliés construit sur une parcelle communale cadastrée section CT n° 58 sise 153/155 avenue des Alliés pour une superficie de 6.611 m², au prix estimé par France Domaine (Service des Domaines) à 755 000 €,

Ø l'emprise des 10 pavillons construits sur les parcelles cadastrées section CT n° 40 et 47 pour une superficie de 5.486 m², au prix estimé à 750 000 €.

Ainsi, la SA d'HLM "L'Effort Rémois" envisage, après démolition de l'ancien groupe scolaire des Alliés, la construction de 30 logements locatifs répartis sur 4 petits immeubles sur rue composés de 6 logements chacun et de 6 maisons individuelles type patio implantées en fond de parcelle. Une voie nouvelle sera ainsi créée et desservira ce nouveau groupe d'immeubles mais permettra également de réaliser un accès de secours au Parc des Exposition. Après achèvement des travaux, cette voirie sera rétrocédée à titre gratuit à la Commune et fera l'objet d'un classement dans son domaine public communal.

Un accord est intervenu avec la SA d'HLM "L'Effort Rémois" sur les modalités de ces cessions, à savoir :

Ø l'achat par cet organisme après démolition, de l'ancien groupe scolaire cadastré sur la parcelle CT n° 58 sise 153/155 avenue des Alliés au prix de 755 000 €.

Ø l'achat par la Ville au prix ferme et définitif de 75 000 € par logement rue Baptiste Marcet (10 pavillons en totalité à acquérir) avec un échelonnement des paiements dès leur libération, étant souligné qu'en cas de mitoyenneté, les deux logements devront être vacants.

De même, afin de permettre cette procédure de vente, il est nécessaire de déclasser cet ancien groupe scolaire (école maternelle et école élémentaire) du domaine public communal étant précisé que le Conseil Municipal du 26 juin 2003 avait prononcé la désaffectation des terrains et des locaux scolaires.

Parallèlement, la Ville de Châlons sollicitera la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, dans le cadre ses compétences économiques, pour une participation au financement de cette acquisition et des aménagements qui y seraient réalisés par le versement d'un fonds de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU l’article R.430-1 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-128 du 26 juin 2003,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 9 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

VU les estimations de France Domaine (Service des Domaines) en date des 9 mars 2006 et 16 août 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE du déclassement du domaine public du terrain et des locaux de l'ancien groupe scolaire des Alliés.

DÉCIDE de vendre à la SA d'HLM "L'Effort Rémois" la propriété communale, après démolition de l'ancien groupe scolaire des Alliés et cadastrée section CT n° 58 sise 153/155 avenue des Alliés pour une superficie de 6.611 m², au prix estimé par France Domaine, soit 755 000 € (SEPT CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS), auquel s'ajouteront les frais d'acte notarié.

DÉCIDE d'acquérir les 10 pavillons construits sur les parcelles cadastrées section CT n° 40 et 47 pour une superficie de 5.486 m², au prix global estimé par France Domaine, soit 750 000 € (SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS), soit 75 000 €/par logement (SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) selon les modalités décrites dans le rapport ci-dessus.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 211 1, fonction 231-3, opération 91300000.

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer le dossier de permis de démolir pour l'opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

APPROUVE le lancement d'une procédure de marché négocié pour réaliser la démolition.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 7 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-14

13/ QUARTIER CHANZY FORGEOT : TRANSFERT DE PROPRIETE DE DIVERSES
PARCELLES PAR LA SEMCHA AU PROFIT DE LA COMMUNE (2eme PHASE)

Rapporteur : M. MOUCHY

Par lettre en date du 22 août 2006, la SEMCHA sollicite la Commune pour qu'il soit procédé au transfert de propriété de diverses parcelles en nature de voirie, emplacements de stationnements et espaces verts conformément aux termes de la convention publique d'aménagement signée le 23 septembre 2002 entre la Ville de Châlons-en-Champagne et ladite société (2^ème phase).

Il s'agit des parcelles cadastrées et désignées ci-dessous :

- section AK n° 569 pour 1.203 m² sise rue Jean-Henri Fabre, à usage de parking

- section AK n° 570 pour 493 m² sise Avenue du Général Sarrail, en nature d'espace vert

- section AK n° 571 pour 43 m² sise avenue du Général Sarrail, en nature d'espace vert

- section AK n° 572 pour 363 m² sise avenue du Général Sarrail, en nature d'espace vert

- section AK n° 588 pour 4.239 m² sise rue Jean-Henri Fabre, en nature de voirie

- section AK n° 595 pour 448 m² sise Avenue du Général Sarrail, en nature d'espace vert

Le certificat de viabilité a été délivré à la SEMCHA le 2 juin 2006.

Par conséquent, ces parcelles peuvent être transférées sans indemnité par la SEMCHA à la Commune en vue de leur classement dans le domaine public communal.

Par ailleurs, la SEMCHA propose à la Commune, la cession à titre gratuit d'un petit bâtiment dit "pavillon de Marie-Antoinette" cadastré section AK n° 565 pour 57 m² lieudit "Avenue du Général Sarrail".

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 9 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

VU l'estimation de France Domaine (Service des Domaines) en date du 17 octobre 2006,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE le transfert de propriété sans indemnité, des parcelles cadastrées section AK n° 569, 570, 571, 572, 588, 595 désignées ci-dessus par la SEMCHA au profit de la Commune, en vue de leur classement dans le domaine public communal.

DECIDE de la cession à titre gratuit de l'immeuble cadastré section AK n° 565 d'une superficie de 57 m².

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous documents et acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-15

14/ PONT DE JERICHO : CESSION D'UNE EMPRISE AU PROFIT DE M. SALEUR
ET MME OUDIN

(Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 2004-202 du 16/09/2004)

Rapporteur : M. POMMIER

Suite à la division par les Consorts HENQUINET de leur propriété située avenue du Général De Gaulle en plusieurs lots, dont deux terrains à bâtir en fond de parcelle, la Ville a autorisé la construction d'un pont sur la rivière Le Mau afin de les rendre constructibles. Celui-ci a été édifié en partie sur le domaine public en bout de la rue de Jéricho sur une emprise d'environ 10 m².

A la demande de M. Franck SALEUR, propriétaire de l'un des terrains qui souhaitait pérenniser ses droits sur le pont, le Conseil Municipal par délibération n° 2004-202 du 16 septembre 2004 a décidé, après déclassement du domaine public, de la cession à son profit de la partie concernée.

Entre temps, l'autre terrain a été vendu à Mme Danièle OUDIN. De ce fait, le pont doit être cédé pour moitié indivise à M. SALEUR et à Mme OUDIN.

Par conséquent, il convient de modifier partiellement la délibération ci-dessus désignée et de la compléter par la vente de la partie concernée à M. SALEUR et à Mme OUDIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération n° 2004-202 du 16 septembre 2004 confirmant le déclassement du domaine public d'une partie de la rue de Jéricho,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 9 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

VU l'estimation du service des Domaines en date du 15 novembre 2006,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE la cession à M Franck SALEUR et à Mme Danièle OUDIN née AUBRY pour moitié indivise d'une emprise d'environ 10 m² située rue de Jéricho (document d'arpentage en cours d'établissement), au prix des Domaines de 15 €/m² auquel s'ajouteront les frais d'acte notarié et d'établissement du document d'arpentage.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-16

15/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
DU SECTEUR RIVE-GAUCHE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur : M. DEVARENNE

La convention de l'OPAH a été signée par les différents partenaires le 25 juin 2004, pour une durée de 5 ans.

Pour accompagner l'opération, la Ville de Châlons-en-Champagne a prévu, au chapitre IV de la convention, une aide destinée à subventionner les propriétaires qui réaliseront des travaux de ravalement de façades sur des immeubles présentant un intérêt architectural : seuls les immeubles d'habitation principale dont la typologie architecturale correspond aux familles d'immeubles identifiés dans le volet patrimoine de l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH sont subventionnables.

Cette subvention sera attribuée par délibération du Conseil Municipal et versée après achèvement des travaux, sur présentation des factures acquittées et après contrôle de l'exécution des travaux.

I. RAPPEL DU PRINCIPE

Ø Bénéficiaires :

1) Personne physique occupant le logement ou l'immeuble, ou partie de l'immeuble dont elle est propriétaire, usufruitière, locataire ou en indivision.

2) Propriétaire bailleur privé (personne physique ou morale) dont les logements sont loués au titre de résidence principale.

· Conditions d'obtention :

Ø Relatives aux immeubles : seuls les immeubles d'habitation principale sont subventionnables.

Ø Relatives aux façades subventionnables : sont éligibles à la subvention, la façade sur rue de l'immeuble, et les façades ou pignons, dans leur totalité, vus depuis la rue.

- Ces travaux comprennent également le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles etc…), des ouvrages divers de protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, auvents, marquises, etc…), ainsi que les accessoires extérieurs (stores, bat-flanc, etc…), mais à l'exception des échafaudages, calfeutrement, enlèvement des gravois à la décharge, réfection des toitures.

- Pour être subventionnables, les travaux ne devront pas être commencés avant le dépôt et accord du dossier de demande de subvention.

- Les travaux devront être réalisés par des artisans du bâtiment,

- La demande de subvention est limitée à une seule fois pour un même bâtiment,

- Aucune condition de ressources n'est requise.

· Montant et calcul de la subvention :

Ø L'aide municipale de base est de 15 % minimum du coût TTC des travaux subventionnables.

Ø Une exonération du Droit de Voirie sera appliquée pour une durée de 10 jours ouvrés.

Ø Certaines majorations pouvant aller jusqu'à 25 % du coût TTC des travaux subventionnables seront possibles. Ces majorations tiendront compte des conditions suivantes :

- Un surcoût lié à l'intérêt architectural ou historique tout à fait particulier et concernant notamment la réparation ou le remplacement d'éléments de décors ou de fermetures,

- Le remplacement d'éléments de maçonnerie ou de structures endommagés,

- La réfection de corniche à l'identique ou à l'état d'origine,

Ø Le montant minimum des travaux engagés sera de 800 € TTC.

II. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Compte tenu des différents critères rappelés ci-dessus la Commission Urbanisme Equipements et Travaux réunie le 21 novembre dernier a réservé un avis favorable à la demande de financement suivante :

Dossier n°1

Monsieur et Madame Frédéric LEBLANC

- pour le 9 avenue Jeanne d'Arc

- Déclaration de travaux délivrée le 19 décembre 2006 - Ravalement et menuiseries

- Coût des travaux subventionnables = 18 822,34 € TTC dont TVA à 5,5 % = 981,26 €

- Subvention proposée : 2 823,35 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

Dossier n°2

Monsieur et Madame Gilles SOULLIE

- pour le 33 rue David Blondel

- Déclaration de travaux délivrée le 11 décembre 2006 - Ravalement

- Coût des travaux subventionnables = 8 080,85 € TTC dont TVA à 5,5 % = 421,28 €

- Subvention proposée : 1 212,13 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

Dossier n°3

Monsieur David DEBARGUE

- pour le 19 rue Jacquesson

- Déclaration de travaux délivrée le 24 novembre 2006 - Ravalement

- Coût des travaux subventionnables = 4 826,63 € TTC dont TVA à 5,5 % = 251,63 €

- Subvention proposée : 723,99 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, la convention d'OPAH du 25 juin 2004

VU, la délibération du 25 mars 2004

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 09 janvier 2007

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ATTRIBUER :

- une subvention de 2 823,35 € à Monsieur et Madame Frédéric LEBLANC

- une subvention de 1 212,13 € à Monsieur et Madame Gilles SOULLIE

- une subvention de 723,99 € à Monsieur David DEBARGUE

TOTAL = 4 759,47 € au titre de l'aide OPAH Rive-Gauche

DIT que les travaux devront être réalisés dans un délai d'un an à compter de l'avis préalable d'octroi de la subvention.

DIT que la subvention sera versée à l'intéressé à la fin des travaux sur présentation de pièces justifiant de l'acquittement des factures.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007 : Nature 6574, Fonction 92.824 et Opération 995156.00.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-17

16/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE – SUBVENTIONS
D'OPERATIONS DANS LES 2^ème ET 13^ème CAMPAGNE

Rapporteur : M. DEVARENNE

Par délibérations des 24 juin 1993 et 13 mai 2004, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par cette délibération complétée par les arrêtés municipaux du 9 juillet 1993 et du 9 juillet 2004.

La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

2ème CAMPAGNE

1) Monsieur Régis ELHAOUEL - 31 rue de la Marne - 51000 Châlons-en-Champagne

- Pour le 6/8 rue Gambetta

- Dossier délivré le 27 décembre 2005 - Ravalement

- Coût des travaux subventionnables = 28 197,11 € TTC dont TVA à 5,5 % = 1 469,99 €.

- Subvention proposée : 4 229,57 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables

13ème CAMPAGNE

1) Monsieur Guy JACQUEMIN

- Pour le 14 rue Lochet

- Dossier délivré le 13 décembre 2005- Ravalement

- Coût des travaux subventionnables = 6 682,24 € TTC dont TVA à 5,5 % = 348,36 €.

- Subvention proposée : 1 002,33 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991

VU, les délibérations des 24 juin 1993 et 13 mai 2004

VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1993 et 9 juillet 2004

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 09 janvier 2007

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ATTRIBUER :

- une subvention de 4 229,57 € à Monsieur Régis ELHAOUEL

- une subvention de 1 002,33 € à Monsieur Guy JACQUEMIN

TOTAL 5 231,90 € au titre du Plan de Ravalement de Façades.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007 : Nature 6574, Fonction 92 824, et opération 995150 60.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-18

17/ CESSION DE VÉHICULES, MATÉRIELS ET MOBILIERS PAR LES SERVICES
DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES

Rapporteur : M. BARBEROUSSE

Au titre du Budget Primitif 2007, la Ville de Châlons-en-Champagne a décidé le renouvellement de biens matériels : véhicules, outillage, mobilier etc…

Il résulte de ces acquisitions une mise à la réforme des biens remplacés.

Dans le cadre de la cession, la Ville de Châlons-en-Champagne confiera cette démarche à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales, organisme rattaché au Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie.

Ci-dessous, le détail des véhicules et matériels à céder :

Véhicules
Code	Immatriculation	Type	Mise en service
227	3971 TN 51	Renault Super 5	21/03/1990
235	9747 TV 51	Citroën C15	30/04/1991
283	8284 TX 51	Renault B80	25/09/1991
246	9643 TY 51	Renault Super 5	06/12/1991
237	1576 TW 51	Renault B80	21/03/1992
295	589 VT 51	Citroën C15	22/08/1995
275	947 VL 51	Peugeot J5	20/04/1994
258	2187 VB 51	Renault S120	21/05/1992
19	6617 VR 51	Kubota ST 30	19/05/1995
41	7350 ZA 51	AEBI TT 60	25/09/1998
Matériels et Mobilier
Matériel Divers
3 Fours à céramique Marque SÉSAME
1 Four à céramique Marque AQUITAINE
1 Four à céramique Marque KERAMON
1 Four à céramique Marque FERRO
Mobilier d'écoles
70 Tables bois d'écoles maternelles avec tiroirs (différentes hauteurs)
30 Ensembles double table/siège d'école élémentaire structure métallique plateau bois (différentes hauteurs)
5 Meubles à carte bois
30 Bancs 3 lames bois
4 Meubles 6 tiroirs pour classement papier
20 Lits toile pliants
1 Meuble pour peindre avec 2 plans inclinés long. 350 cm larg. 112 cm haut. maxi 120 cm

Mobilier et matériels de bureau

1 Table à dessin UNIC ZX I 150x100

1 Table à dessin UNIC TX 2 175x100

1 Table à dessin SUMMAGRID V 150x120

4 Tables à dessin NIKE

1 Table à dessin BMN 100x70

Meubles de bibliothèque en bois verni

2 Meubles double face de rangement long. 184 cm haut. 155 cm

2 Meubles double face de rangement avec coiffe inclinée long. 227 cm haut. 137 cm

2 Meubles double face de rangement avec coiffe inclinée long. 220 cm haut. 100 cm

Divers

Matériel à vapeur (REGERO)

Scie circulaire sur bâtit

Divers petits matériels d'entretien d'espaces verts (Tondeuse, Tronçonneuse, Taille-haie, Souffleuse, etc…)

2 Tentes marabout 6 x 12 m

5 Tribunes escamotables d'intérieur

Et tous autres matériels dégradés ou hors service en cours d’année

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme- Équipements et travaux du 09 Janvier 2007,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE de mandater la Direction Nationale d'Interventions Domaniales afin de procéder à la vente des véhicules, matériels cités supra.

AUTORISE, M. le Député-Maire à signer les procès verbaux de remises de biens et tous les documents à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. BARBEROUSSE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME, EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-19

18/ RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU PARC DES EXPOSITIONS
APPROBATION DU PROJET ET CONSTITUTION DU JURY POUR LE CHOIX DU
MAÎTRE D'ŒUVRE

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

s Par Délibération du 20 Novembre 2003, le Conseil Municipal délibérait pour, notamment :

valider le principe d'une rénovation-extension du Parc des Expositions sur le site actuel, évaluée à environ 20 M€ HT, sur la base d'une extension des surfaces couvertes de 3 500 m² et extérieures de 20 000 m² et avec une jauge de 7 000 spectateurs assis pour l'événementiel,
autoriser le lancement des études de définition - programmation nécessaire à la réalisation de ce projet,
donner mandat à Monsieur le Député-Maire de négocier à l'amiable les acquisitions foncières à proximité du site actuel.

s Par délibérations des 8 Décembre 2005 et 25 Janvier 2006, le Conseil Municipal décidait l'acquisition foncière de parcelles sises avenue du Parc des Expositions auprès de la SCI du Parc ( 5 594 m², Cycles COLLARD ) et de M. FISCHESSER ( 2 122 m², ex-PARADISIO ).

s Par délibération du 23 Mars 2006, le Conseil Municipal prenait acte de la consultation en cours d'un programmiste dont les études porteront sur un périmètre du site incluant les parcelles acquises et à acquérir (rue Baptiste Marcet), et sur une jauge de spectateurs ramenée à 3 000 personnes assises.

s Depuis lors, il a été désigné, à l'issue d'une consultation concurrentielle, le programmiste : le cabinet DA & DU de PARIS.

s Les études de définition et de faisabilité sont arrivées à leur terme et il convient, pour la réalisation du projet, d'approuver le programme en vue de la consultation des équipes de maîtrise d'œuvre.

Les points essentiels de ce projet portent sur :

- le périmètre du site de l'opération qui comprend : le site actuel du parc, les terrains récemment acquis ( cycles Collard et ex-Paradisio ), les parcelles de la Ville de Châlons-en-Champagne, le gymnase Croix-Dampierre, le terrain de football, le square public à l'angle des avenues Winston Churchill et des Alliées, le terrain du groupe scolaire des Alliés, l'avenue du parc des expositions dans la section comprise entre la rue Pierre Dac et les accès au centre commercial Carrefour, les terrains des pavillons locatifs rue Baptiste Marcet.

- les deux entrées de site : l'une sur l'avenue du Président Roosevelt et l'autre sur l'avenue du Parc des Expositions

- l'intégration-rénovation du hall principal 1

- la démolition totale des bâtiments des cycles Collard et du hall 2 Jacques Desparbes

- la conservation en l'état du gymnase Croix-Dampierre

- le démantèlement du terrain de football et de ses équipements sportifs

- l'intégration-rénovation ou la démolition totale du hall 3 Nicole Martin laissée à l'initiative des équipes concourantes

- l'extension des surfaces couvertes dont la capacité totale sera augmentée de 4 000 m² ce qui porte les nouvelles surfaces à construire à 8 200 m² ou 10 400 m² selon le devenir du hall 3 ; cette extension devra être contenue sur la partie du site sise entre les avenues du Président Roosevelt et du Parc des Expositions

- la salle de spectacles prévue pour 3 000 personnes assises devra être modulable pour permettre deux configurations intermédiaires soit 800 ou soit 1 500 spectateurs assis.

- une certaine polyvalence des installations du site qui devront permettre de recevoir des compétitions sportives ponctuelles mais qui ne seront pas destinées à la pratique d'entrainements sportifs

- l'aménagement complet des surfaces extérieures du site de l'opération qui devra également intégrer l'avenue du parc des expositions ; ces aménagements devront conjuguer fonctionnalité et pérennité des équipements d'une part ,et qualité spatiale et paysagère d'autre-part ; ils devront permettre une réelle lisibilité et valorisation des entrées des constructions comme celles du site.

s Il convient également de lancer la procédure de concours de maîtrise d'œuvre sur esquisses en vue de retenir l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera chargée de la réalisation du projet.

Pour ce faire, la Ville de Châlons-en-Champagne doit :

Ä approuver le programme de l'opération

Ä autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre

Ä désigner un jury qui émettra un avis sur le choix du maître d'œuvre.

Conformément aux dispositions de l'article 24 du Code des Marchés Publics, il vous est donc proposé de procéder à l'élection des membres titulaires (5) et suppléants (5) du collège maîtrise d'ouvrage.

COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE

6 titulaires, avec voix délibératives

· Monsieur Bruno BOURG-BROC, Président du Jury

· ………………………………………………………

6 suppléants

· Suppléant du Président, désigné par le Président du Jury

· …………………………………………………………..

COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES (5 au maximum)

Le Président du Jury désigne, avec voix délibératives :

· le Préfet ou un représentant de l'État

· le Président de la Région Champagne Ardenne ou son représentant

· le Président du Conseil Général de la Marne ou son représentant

· le Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ou son représentant

· les Co-Présidents de l’Association Union Commerciale Industrielle Artisanale de Châlons-en-Champagne ou leur représentant

COLLÈGE MAÎTRISE D'ŒUVRE ( 1/3 du jury )

Le Président du Jury demandera au Conseil de l'Ordre des Architectes de désigner 6 architectes, avec voix délibératives.

COLLÈGE CONSULTANTS

Le Président du Jury désigne avec voix consultatives :

· le trésorier de la Ville de Châlons-en-Champagne ou son représentant

· le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et la loi MOP

VU ses statuts,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Équipements et de Travaux du
09 Janvier 2007

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Janvier 2007

OUI l'exposé qui précède ,

Après en avoir délibéré,

A la demande du Groupe Gauche Plurielle,

Le Conseil Municipal procède à un vote séparé pour chacune des décisions.

APPROUVE le programme de l'opération qui est évalué à un coût d'opération prévisionnel de 50.000.000 € TTC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 3 voix contre et 37 voix pour,

Prend une délibération conforme.

DÉSIGNE les personnes indiquées ci-dessous comme membres du jury pour le concours de Maîtrise d'œuvre

Liste présentée par la Majorité :

COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE

6 titulaires, avec voix délibératives

- Bruno BOURG-BROC, Président du Jury

- Jean-Louis DEVAUX

- Paul RIVIERE

- Pierre DELLON

- Frédérique SCHULTHESS

- ……………………………..

6 suppléants

- suppléant du Président, désigné par le Président du Jury

- Martine RAGETLY

- Jean-Marc MOUCHY

- Philippe GERBAUX

- Elisabeth DALLE

- …………………………

Liste présentée par les listes de l'Opposition :

COLLÈGE MAÎTRISE D'OUVRAGE

6 titulaires, avec voix délibératives

- Bruno BOURG-BROC, Président du Jury

- Jean-Louis DEVAUX

- Paul RIVIERE

- Pierre DELLON

- Frédérique SCHULTHESS

- Homad MESSAOUDI

6 suppléants

- suppléant du Président, désigné par le Président du Jury

- Martine RAGETLY

- Jean-Marc MOUCHY

- Philippe GERBAUX

- Elisabeth DALLE

- Jean-Claude ROUFFIGNAC

COLLÈGE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES (5 au maximum)

Le Président du Jury désigne, avec voix délibératives :

· le Préfet ou un représentant de l'État

· le Président de la Région Champagne Ardenne ou son représentant

· le Président du Conseil Général de la Marne ou son représentant

· le Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne ou son représentant

· les Co-Présidents de l’Association Union Commerciale Industrielle Artisanale de Châlons-en-Champagne ou leur représentant

COLLÈGE MAÎTRISE D'OEUVRE

Le Président du Jury demandera au Conseil de l'Ordre des Architectes de désigner 6 architectes, avec voix délibératives.

COLLÈGE CONSULTANTS

Le Président du Jury désigne avec voix consultatives :

· le Trésorier de la Ville de Châlons-en-Champagne ou son représentant

· le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la

Répression des Fraudes ou son représentant

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au votre secret de scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour l'élection de ce jury pour le concours de maîtrise d'œuvre de la restructuration-extension du Parc des Expositions. En effet, la Majorité et l'Opposition s'entendent pour constituer une liste commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 2 abstentions et 38 voix pour,

Prend une délibération conforme.

FIXE l'indemnité de jury des Maîtres d'œuvre à 250 € TTC par séance d'une demi-journée ; les frais de déplacement leur seront remboursés sur la base des indemnités kilométriques de la Fonction Publique Territoriale

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. BARBEROUSSE, GOZE et LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

DIT que le nombre des équipes de Maîtrise d'œuvre est fixé à trois pour le concours de Maîtrise d'œuvre

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. BARBEROUSSE, GOZE et LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

FIXE l'indemnité de concours des 3 équipes de Maîtrise d'Œuvre retenues à 100.000 € TTC par équipe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. BARBEROUSSE, GOZE et LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

AUTORISE M. le Député-Maire à lancer la procédure de consultation de Maîtrise d'œuvre pour concours sur esquisses.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. BARBEROUSSE, GOZE et LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits aux budgets primitifs 2007 à 2011, sous réserve de leur vote, sous fonction 90.91, compte nature 231.3, opération 303000 00.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. BARBEROUSSE, GOZE et LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

SOLLICITE les subventions les plus hautes possibles de l’Europe, de l'État, de la Région Champagne-Ardenne, du Conseil Général de la Marne et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. BARBEROUSSE, GOZE et LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME, EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-20

19/ GYMNASE BRANLY
DEMANDE DE DÉPÔT DE DÉCLARATION DE TRAVAUX

Rapporteur : M. POMMIER

Il résulte des dispositions des Articles R421.1.1 et R422.2 du Code de l'Urbanisme et des Articles L2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux exemptés de permis de construire au nom de la commune, sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Déclaration de travaux :

La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer une déclaration de travaux dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du gymnase Branly situé Rue Édouard Branly à Châlons-en-Champagne (remplacement de la chaudière et du générateur d'air chaud). Il est nécessaire d'agrandir la porte de la chaufferie afin de pouvoir procéder au retrait et à l'installation.

Réalisation prévisionnelle :

Les travaux seront réalisés durant le premier trimestre 2007.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, les dispositions du Code de l'Urbanisme

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme- Équipements et travaux du 09 Janvier 2007,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 Janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer le dossier de déclaration de travaux pour l'opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME, EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-21

20/ MONUMENTS HISTORIQUES
PROGRAMMATION 2007 POUR L'ÉGLISE SAINT ALPIN
DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. ROUFFIGNAC

Dans le cadre de la programmation des travaux sur l’église Saint Alpin et à la suite des travaux entrepris par la DRAC, en tant que Maître d'ouvrage pour la restauration du bas côté Nord ( 1^ère phase ) pour un montant de 1.070.000,00 € TTC, la Ville de Châlons-en-Champagne reprend la Maîtrise d'ouvrage pour la suite de l’opération.

Les travaux de restauration du clos et couvert évalués à 5.989.061,29 € HT soit 7.162.917,30 € TTC par l'architecte en chef des Monuments Historiques en valeur mi 2006 peuvent être valorisés à près de 8.500.000 € TTC, compte tenu d’une réalisation sur au moins 5 ans.

Ces travaux, réalisés sur plusieurs années, comporteront la restauration de :

- Clocher et bras Nord du transept (maçonnerie, charpente, couverture)

- Déambulatoire (maçonnerie, charpente, couverture)

- Bras Sud du transept (maçonnerie, charpente, couverture)

- Toiture de la Nef

- Toiture du chevet

- Restauration de vitraux

- Restaurations intérieures

- Éclairage

La DRAC, Maître d’ouvrage de la première phase, prévoit l’achèvement de celle ci fin 2007 au plus tôt.

Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans les travaux, il est nécessaire d’envisager de procéder à la réalisation du Projet Architectural et Technique ( PAT ) de la prochaine phase qui serait la restauration du clocher et bras Nord du transept. Ceci permettrait de lancer les consultations pour une attribution des marchés de travaux pour la fin de l’année 2007 et ainsi démarrer les travaux de cette deuxième phase au premier trimestre 2008.

Pour l'année 2007, il est demandé une subvention pour la phase PAT dont le montant est estimé à 185.000 € TTC pour un montant de travaux estimé par l’ACMH à 1.040.000 € TTC en valeur mi 2006 soit 1.150.000 € TTC en valeur fin 2008 ( sous réserve d’une révision à 4% par an ).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme- Équipements et Travaux du 09 janvier 2007

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

SOLLICITE auprès de l'État une subvention la plus haute possible concernant cette programmation.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

DIT que la dépense correspondante est financée dans le cadre du Budget Primitif 2007 sur la ligne budgétaire : compte nature 231. 3 – sous fonction : 90 324.

Le Rapporteur,

Signé : M. ROUFFIGNAC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-22

21/ PRÉFABRIQUÉ PIERRE SEMARD
ACCEPTATION DE L’ÉVALUATION DÉTERMINÉE PAR LE CABINET D’EXPERTISE

Rapporteur : M. BATY

Dans la nuit du 17 au 18 mai 2006, le préfabriqué Pierre Semard situé 1 rue de Normandie a été incendié.

Le feu a totalement détruit la partie centrale du bâtiment, les sanitaires et les bureaux. Les salles de réunions ont été endommagées, principalement par la suie.

Pour mémoire, cette construction avait été réalisée en 2000 suite à la tempête de décembre 1999.

Après plusieurs réunions, le cabinet d’expertise CFM, agissant pour le compte du Cabinet Kestler Collectivités a défini l'impossibilité de procéder à des réparations sur ce bâtiment, les dégâts étant trop importants notamment sur les structures.

Il propose à la Ville de Châlons-en-Champagne une évaluation des dommages arrêtée à la somme de 74.475,36 € pour un règlement immédiat et une somme de 38.724,51 € pour un règlement différé soit en cas de reconstruction, un règlement total de 113.199,87 € TTC.

Ces montants tiennent compte de la récupération d'une partie de la TVA par la Ville (FCTVA).

En conséquence, il est proposé à notre assemblée d’accepter l'évaluation des dommages déterminée par expertise.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des Assurances,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme- Équipements et Travaux du 09 Janvier 2007,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE l'évaluation des dommages déterminée par expertise et arrêtée à la somme de 113.199,87 € TTC dont règlement différé de 38.724,51 €,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la lettre d'acceptation relative à cette indemnité et tous les documents à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

Le Rapporteur,

Signé : M. BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME, EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

du 25 JANVIER 2007

N° 2007-23

22/ EFFACEMENT DES RESEAUX EDF PAR LE SIEM PLACE DE VERDUN

Rapporteur : M. POMMIER

Dans le secteur de la place de Verdun, demeurent 4 supports EDF avec des câbles en aérien devant le super marché. Cet inesthétisme nuit à un quartier en pleine restructuration.

Par ailleurs, ce site correspond à l’accès historique au Centre Ville.

Ces travaux d’effacement concernent le réseau EDF dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par le SIEM.

Ces opérations d’effacement sont considérées comme de l’entretien et sont donc financées sur le fonctionnement.

Pour ce qui concerne le réseau EDF, la Ville doit participer au financement à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.

Dans le programme d’aménagement des voies, pour 2007 il a été demandé l’effacement du réseau EDF place de Verdun afin d’améliorer l’esthétique de cette place.

Le montant de la participation de la Ville s’élève à 5 000 €.

Je vous propose d’autoriser M. le Député-Maire à s’engager à assurer la participation financière de la Ville pour 25% HT des travaux d’effacement du réseau d’électricité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 9 janvier 2007,

VU la commission des Finances du 17 janvier 2007

OUÏ l’exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à confier les travaux d’effacement du réseau d’électricité de la place de Verdun au SIEM et à régler les dépenses qui en résulteront à hauteur de 25 % du montant des travaux réalisés sur la ligne budgétaire 615.23 / 92.814 opération 60.9900.26.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

URBANISME, EQUIPEMENT CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-24

23/ REQUALIFICATION DU QUARTIER LA ROCHEFOUCAULD LIANCOURT
MAITRISE D’ŒUVRE
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN MARCHE

Rapporteur : Mme VASSEUR

Le secteur de La Rochefoucauld-Liancourt est situé à l’intérieur du site inscrit et à proximité de l’hyper centre qui fait l’objet d’une restructuration complète avec un achèvement en fin d’année par la réouverture à la circulation du quai Barbat.

De plus, la présence de l’ENSAM avec ses bâtiments de caractère nécessite des aménagements adaptés et soignés.

Enfin, plusieurs projets sont à l’étude actuellement :

- le Tribunal pour enfants envisage des travaux dès cette année,

- le Conseil Général a vendu une partie de son patrimoine à un organisme privé qui projette la création de logements,

- la sécurité des élèves des écoles du Ban de l’Isle et du Mau a besoin d’être renforcée,

- l’OPAC va déposer un permis de construire pour des logements.

En conséquence, ce secteur a besoin d’une requalification urbaine qui prend en considération l’ensemble de ces éléments et qui prévoit entre autre une liaison plus aisée aux équipements existants du centre ville comme par exemple les parkings des Viviers de surface et souterrain.

Un programme a été établi par les services de la Ville qui comprend les éléments suivants :

Ø prendre en compte les éléments cités ci dessus et s’adjoindre :

v un scénographe

v un paysagiste

v un éclairagiste

v un urbaniste VRD

Ø privilégier les techniques et les solutions compatibles avec le développement durable

Ø réaliser une pré-étude historique

Ø intégrer la sécurité pour l’ensemble des modes de déplacement

Pour cette maîtrise d’œuvre particulière, une procédure de consultation sous la forme d’un Appel d’Offres a été lancée et la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’attribution du marché correspondant au groupement solidaire SAFEGE/Atelier Vincent THIESSON/Projet BASE pour un montant de 278 100,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipements et Travaux du 21 novembre 2006

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 10 janvier 2007

VU l'avis de la Commission des Finances du 17 janvier 2007

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer le marché avec l’attributaire choisi par la Commission d’Appel d’Offres à l’issue du délai prévu à l’article 80 du Code des Marchés Publics et à régler les dépenses qui en résulteront, sous réserve du vote du budget, sur la ligne budgétaire 231.5/90.822.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour, 4 abstentions et 3 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-25

24/ CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Mme SCHAJER

Le Comité Interministériel des Villes et du Développement Social Urbain du 9 mars 2006, présidé par le Premier Ministre, a décidé que le nouveau Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) se substituerait au contrat de ville dès le 1^er janvier 2007.

Le C.U.C.S., qui replace le maire au centre du dispositif, sera le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. En regroupant dans un même cadre, les politiques structurelles et les politiques "circonstancielles", ce contrat doit intégrer et mettre en cohérence l'ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné et concourir aux objectifs prioritaires fixés conjointement par l'Etat et les collectivité locales.

La mise en place de ce nouveau contrat est également l'occasion de préciser ou revisiter la géographie prioritaire de la politique de la ville pour prendre en compte l'évolution des territoires.

La définition du projet urbain de cohésion sociale repose sur une implication de l'ensemble des acteurs du territoire (services de l'Etat et des collectivités locales, EPCI, bailleurs sociaux, associations …) autour de 5 champs prioritaires : l'habitat et le cadre de vie, l'accès à l'emploi et le développement économique, la réussite éducative, la santé, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.

La mobilisation des crédits de droit commun reste le socle des engagements des partenaires. Cela doit permettre de mieux cibler les crédits spécifiques sur les actions prolongeant ou renforçant les politiques de droit commun vers les quartiers et/ou les populations en difficulté.

C'est par une démarche d'élaboration concertée, et notamment lors de rencontres entre institutionnels mais également avec de multiples acteurs de terrain, qu'un consensus s'est dégagé tant sur le diagnostic que sur les territoires d'intervention et les grandes orientations à retenir pour le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Ainsi, l'Etat, la Communauté d'Agglomération Châlonnaise, les communes de Saint-Memmie, Fagnières et la ville de Châlons-en-Champagne conviennent de la nécessité d'un unique Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal.

Il est donc proposé à notre assemblée d'autoriser le Député-Maire à signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal joint en annexe pour une durée de trois ans (2007-2009) renouvelable pour une même durée de trois ans (2010-2012) après évaluation. Il est toutefois préciser que le document présenté est susceptible de faire l'objet de modifications de présentation sans que ces dernières n'en modifient le fond. Dans ce cas, un exemplaire du document définitif signé sera adressé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 11 janvier 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE le Député-Maire à signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal d'une durée de trois ans (2007-2009) renouvelable pour une même durée de trois ans (2010-2012) après évaluation,

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 25 JANVIER 2007

N° 2007-26

25/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2007

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Les subventions municipales proposées pour l'année 2007 par les différentes commissions municipales, se présentent de la manière suivante :

A/ AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISME (6574/9233/01104000)

PEINTURE

Associations	Subventions 2006		Subventions 2007
Associations	B.P.	Aide au projet	Fonction- nement	Aide au Projet
Art Vivant	2 474 €		2 474 €
Peintres en Champagne Expositions Maison Clémangis	4 400 € 4 600 €		4 400 € 4 600 €
Salon Orange	250 €		250 €
O Z'Arts Citoyens	153 €		300 €
Maison des Arts		3 000 €	400 €	600 €
La Jeanne d’Arc Arts Plastiques			200 €

EDITIONS ERUDITES

Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts

686 €

700 €

Société Archéologique

750 €

4 204 €

450 €

Nouvelle Catalaunie

153 €

DANSE ET FOLKLORE

Association Folklorique Châlonnaise Les Catalaunes	400 €	400 €
Ensemble Traditionnel Champenois "Les Jasées" Carnaval de Châlons	915 € 5 490 €	1 000 €	6 000 €
Art'Cadence	610 €	610 €
Cité Danse	300 €	400 €
Association Châlonnaise du Baobab	500 €	500 €
Temps Danse Libre	153 €	200 €

MUSEES ET PATRIMOINE

Les Amis de nos Eglises	Pas de demande	310 €
Les Amis de la Basilique de l'Epine	457 €	460 €
Amis de l'Orgue de Châlons	153 €	153 €

MUSIQUE et CHANT

A Cœur Joie Châlons	500 €		500 €
Société Chorale et philharmonique	2 290 €		2 300 €
En Avant les Jeunes de Châlons-en-Champagne	300 €		300 €
Association pour la Promotion, le Rayonnement et l'Animation du Conservatoire (APRAC)	2 240 €		2 240 €
Musiques sur la Ville . Festival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs . Fêtes de la Musique . Musiques du Dimanche	155 000 €		180 000 €
Association des parents d'élèves du Conservatoire de Musique	1 500 €		1 500 €
Résonances	300 €		300 €
GMCI Groupe de Musique Chorale et Instrumentale	400 €		400 €
Ensemble vocal Polyfolia	153 €		200 €
Ensemble Ebonata	153 €	200 €	153 €
Ensemble vocal féminin Thibaut de Champagne	500 €		700 €
Ouane Brothers Band	600 €		600 €
Délirium Tremens Prod	2 500 €		2 500 €
Cordis et Organo		3 000 €	3 000 €	3 000 €
O'Kolo	1 000 €		Pas de demande
Retina France	320 €		Pas de demande

THEATRE ET CIRQUE

Compagnies professionnelles

Furies Festival des Arts de la Rue et de la Piste Salle rive-gauche : l'Entre Sort – programmation artistique	106 714 € 46 800 €	110 000 € 46 800 €
Compagnie Ici et Maintenant Théâtre	6.100 € 3.000 €	6 100 €	3 000 €
Les Escargots Ailés	2.000 €	2.000 €	3 000 €
Compagnie 'D	153 €	153 €

Pratiques Amateurs

L'Espoir -section cirque

1 000 €

Sciences et Techniques

Modèle Air Club Châlonnais	400 €	400 €
Les Modélistes Châlonnais	800 €	3 683 €
RCF Radio l'Epine	500 €	500 €
Radio Mau Nau	500 €	500 €
Association des maquettistes et figurines	800 €	Pas de demande

Divers

Châlons A.V.F. Accueil	763 €		763 €
Les Calandres Pétillantes	153 €		153 €
Cercle Culture et Loisirs	300 €		300 €
Oiseau Club Châlonnais	153 €		153 €
total	359 536 €	11 204 €	385 158 €	15 600 €
total	370 740 €		400 758 €

Autres subventions

- 657.4 92 313 – Furies Loyer hangar : 27 200 €

Budgets annexes

- 657.4 92 95 Furies- Salle Rive-Gauche/ Loyer fluides : 31 200 €

- 657.4 92 95 – La Comète / Loyer Théâtre : 410 500 €

B/ JUMELAGE

6574/9204/01120000

Associations	Subventions 2006	Subventions 2007
Comité de Jumelage Châlons/Neuss	1.219 €	1 219 €
Comité de Jumelage Châlons/Ilkeston	1.219 €	1 219 €
Comité de Jumelage Châlons/Ilkeston Tir	300 €	300 €
Charte d'Amitié Châlons/Razgrad	1.219 €	1 219 €
Club Franco-Allemand	1.000 €	1 000 €
Les Amis du Jumelage Châlons/Neuss	1000 €	1 000 €
Comité de Jumelage Châlons/Bobo-Dioulasso	1.829 €	1 829 €
Union Touristique Les Amis de la Nature	250 €	250 €
appariements scolaires	900 €	Pas de demande
total	8 936 €	8 036 €

658/92811 (budget annexe du service des eaux)

6574/9204/85010001

Association	Subventions 2006	Subventions 2007
Comité de Jumelage Châlons/Bobo-Dioulasso (au titre du budget annexe du service des eaux)	12.400 €	12 700 €
Comité de Jumelage Châlons/Bobo-Dioulasso (aide à l'investissement)	1 520 €	1 550 €
Total	13 920 €	14 250 €

C/ JEUNESSE / COMMUNICATION

6574/92421/32910000

6574/9295/36160000

Associations	Subventions 2006	Subventions 2007
Auberge de Jeunesse "l'Embellie"	1.600 €	1 625 €
Fédération Châlonnaise des Cœurs Vaillantes et Ames Vaillantes	300 €	300 €
Scouts Unitaires de France	340 €	Pas de demande
ADELPA	112 608 €	89 360 €
total	114 848 €	91 285 €

6574/92422/30890062

Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre

175 045 €

Centre Social et Culturel du Verbeau

175 045 €

175 947 €

MJC du Mont Saint-Michel/Centre Social et Culturel Rive Gauche

173 648 €

+ 22 170 € (*)

262 098 €

173 648 €

+88 450 €

(transfert annuel des charges)

Centre Social et Culturel Emile Schmit

158 928 €

164 000 €

158 928 €

+5 072 €

(transfert de charges sur 5 mois)

total

682 666 €

+22 170 € (*)

777 090 €

(*) Financement du poste de la Directrice du Centre Social et Culturel Rive Gauche, à hauteur de 60% pour la Ville de Châlons-en-Champagne et pour la période de janvier à août 2006.

6574/9272/01000000

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ)	10 580 €	10 740 €
totaux	10 580 €	10 740 €

6574/9295/32820000

Foyer du Jeune Travailleur	108 950 €	110 600 €
total	108 950 €	110 600 €

COMMUNICATION

6574/92023/01116000

Associations	Subventions 2006	Subventions 2007
MASH ENSAM	900 €	900 €
MASH IUT Châlons	450 €	Pas de demande
total	1 350€	900 €

6574/92023/84085060

Association	Subventions 2006	Subventions 2007
Société des Courses	2 690 €	2 690 €
total	2 690 €	2 690 €

D/ PERSONNEL

6574/92020/01760200

Associations	Subventions 2006	Subventions 2007
C.A.S. (Comité d'Action Sociale)	180.000 €	210 000 €
A.M.S.L. (Association Municipale Sports et Loisirs)	15.150 €	15 400 €
total	204 150 €	225 400 €

6574/92823/01000000

Association	Subventions 2006	Subventions 2007
AGICAC	55 830 €	75 000 €
total	55 830 €	75 000 €

6574/9202/90000000

Pom'Cannelle crèche et halte	9 000 €	12 000 €
Total	9 000 €	12 000 €

E/ SPORTS

6574/92414/34220200 : 367.000 € (Fonctionnement),

6574/92415/34220200 : 48.000 € (Manifestations)

1°) CLUBS DE FOOTBALL DE NIVEAU REGIONAL :

Selon critères adoptés en juin 2006

Associations	Subventions 2006	Subventions 2007
ASPTT section Football	Fonc. 5.860 €	Fonc. 20.043 €
Olympique de Châlons-en-Champagne	Fonc. 5.000 €	Fonc. 8.763 €
Association Sportive et Culturelle des Marocains	Fonc. 760 €	Fonc. 8.489 €
Total 1	11 620 €	37 295 €

2°) AUTRES ASSOCIATIONS

Légende : Fonc. : Fonctionnement (effectifs, déplacements, encadrement, matériel péda)

Man. : Organisation de manifestations,

Mat. : Acquisition exceptionnelle de matériel,

Com. : Communication – représentativité de la Ville,

Associations