Châlons-en-Champagne,
le
21 mars 2007
JN/CT
Affaire suivie par J¨¦rôme NOU
Mandature 2001/2007
61¨¨me
s¨¦ance du Conseil Municipal
---
JEUDI
29 MARS 2007
19
h 15
---
M. LE
DEPUTE-MAIRE DE
vous prie de bien vouloir assister ¨¤ la r¨¦union du Conseil
Municipal, qui aura lieu JEUDI 29 MARS
2007 ¨¤ 19 h 15, en s¨¦ance publique,
salle du Conseil Municipal ¨¤ l'Hôtel de
Ville.
ORDRE DU
JOUR
I - Nomination
d'un secr¨¦taire pour la s¨¦ance
II - Procurations
III - Approbation
du compte rendu des s¨¦ances du 18 mai et 23 novembre
2006
IV - Informations
V - Projets
de d¨¦lib¨¦rations
VI - Vœux
VII - Communications
IV -
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du
CGCT)
Exercice du droit de pr¨¦emption urbain
Etat des frais d'enregistrement et de timbres des concessions de terrain
dans les cimeti¨¨res pour les mois de janvier et f¨¦vrier 2007
Liste des march¨¦s ¨¤ proc¨¦dure adapt¨¦e conclus au 4¨¨me
trimestre 2006
V ¨C
PROJETS DE DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. GERBAUX
Rapporteur : M. GERBAUX
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
04/ D¨¦nomination de voirie ¨C Parc Technologique
du Mont Bernard
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
05/ Attribution de subventions
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
05bis/ Offre de concours entre la Ville et l¡¯Etablissement du
G¨¦nie
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
06/ Carte scolaire du 1er degr¨¦ ¨C
Rentr¨¦e 2007
Rapporteur : M. HAMM
AFFAIRES CULTURELLES
07/ Demande de subvention dans le
cadre du Fonds R¨¦gional d¡¯Acquisition des biblioth¨¨ques
Rapporteur : Mme RAGETLY
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : M. MOUCHY
12/ Plan de remise en ¨¦tat des murs
et façades souill¨¦s par des tags
Rapporteur : M. DEVARENNE
Rapporteur : M. DEVARENNE
Rapporteur : Mme VASSEUR
Rapporteur : M. PELTIER
Lot 1 : Grosses chaufferies : Avenant n¡ã06
Lot
2 : Chaudi¨¨res individuelles : Avenant n¡ã06
Rapporteur
: M. POMMIER
17/ Demande de permis d¨¦molir et de
permis de construire
Rapporteur : M. POMMIER
POLITIQUE DE
18/ Subventions des actions retenues
dans le cadre du C.U.C.S.
Rapporteur : Mme SCHAJER
FINANCES
19/ Fiscalit¨¦ directe locale -
Fixation des taux d'imposition pour 2007
Rapporteur : M. LEBAS
20/ Cession d¡¯actions de la S.A d¡¯HLM
la Renaissance Immobili¨¨re Châlonnaise
Rapporteur : Mme MITTEAUX
ECONOMIE
21/ Convention tripartite relative au
financement du poste d¡¯animateur centre ville de l¡¯UCIA
Rapporteur : M. GERBAUX
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
SPORTS
23/ Cr¨¦ation d¡¯un tarif pour les badges
d¡¯acc¨¨s aux ¨¦quipements sportifs
Rapporteur : Melle LEGER
24/ Subventions ¨¤ deux associations
sportives pour l¡¯organisation de manifestations
Rapporteur : M. MOUCHY
JEUNESSE - COMMUNICATION
25/ Avenant n¡ã1 au march¨¦ 2005V129
pour modification de la formule de r¨¦vision
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Rapporteur : Mme BLOT
PERSONNEL
28/ Autorisation de recrutement
d¡¯agents contractuels
Rapporteur : Mme PRETESEILLE
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
29/ Concours local de fleurissement
2007 - R¨¨glement
Rapporteur : M. PELTIER
30/ Avenant n¡ã1 au march¨¦
d¡¯am¨¦lioration du Grand Jard pour les manifestations
Rapporteur : Mme GALLOIS
VI ¨C VOEUX
VII ¨C COMMUNICATION
Arr¨ºt¨¦ n¡ã2007 PRO 12 IC du 02/02/2007 prorogeant le
d¨¦lai dans lequel doit intervenir la d¨¦cision du Pr¨¦fet concernant le soci¨¦t¨¦
FM LOGISTIC qui sollicite l¡¯autorisation d¡¯exploiter une plate-forme logistique
¨¤ Saint-Martin-sur-le-Pr¨¦
Arr¨ºt¨¦ n¡ã2007 A 14 IC du 07/02/2007 autorisant la
soci¨¦t¨¦ POREAUX ¨¤ mettre en service un nouveau proc¨¦d¨¦ de stabilisation du bois
¨¤ Saint-Martin-sur-le-Pr¨¦
LE
DEPUTE-MAIRE,
Bruno
BOURG-BROC
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-34
01/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE
MARNE PAR
HYDRAULIQUE DE
Rapporteur : M. GERBAUX
Le
Syndicat Intercommunal pour l'Am¨¦nagement Hydraulique de
Ces
travaux demand¨¦s ¨¤ ¨ºtre d¨¦clar¨¦s d'int¨¦r¨ºt g¨¦n¨¦ral concerneront une section de
la rivi¨¨re Marne comprise entre Frignicourt et le barrage de Cumi¨¨res.
A la
suite de cette demande pr¨¦sent¨¦e par le Syndicat Intercommunal, une enqu¨ºte
publique en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer les travaux sur le
territoire des communes concern¨¦es, a ¨¦t¨¦ ouverte en Mairie, suivant l'arr¨ºt¨¦
pr¨¦fectoral en date du 3 d¨¦cembre 2006 (arr¨ºt¨¦ n¡ã 2006-EP-40-LE).
Conform¨¦ment
aux dispositions r¨¦glementaires des op¨¦rations soumises ¨¤ autorisation ou ¨¤
d¨¦claration, ainsi qu'au regard des prescriptions du Code de l'Environnement, il
a ¨¦t¨¦ donn¨¦ connaissance au public de cette consultation dans les communes dont
le territoire est concern¨¦ par ces travaux d'int¨¦r¨ºt g¨¦n¨¦ral.
Par
ailleurs, l'arr¨ºt¨¦ pr¨¦fectoral appelle les Conseils Municipaux ¨¤ donner leur
avis sur cette demande.
A cette
fin,
En
cons¨¦quence, il est propos¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e d'¨¦mettre un avis favorable ¨¤ la
demande formul¨¦e par le Syndicat Intercommunal pour l'Am¨¦nagement Hydraulique
de
LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU
l¡¯avis favorable de
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
EMET un avis
favorable ¨¤ la demande ¨¦mise par le Syndicat Intercommunal pour l'Am¨¦nagement
Hydraulique de
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. GERBAUX
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã2007-35
02/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE
AVIS DE
Rapporteur : M. GERBAUX
A
l'instar de nos d¨¦lib¨¦rations n¡ã 2005-223 en date du 24 novembre 2005, et
n¡ã 2006-119 en date du 22 juin 2006, la dissolution de plusieurs Syndicats
d'Electricit¨¦ adh¨¦rents au Syndicat Intercommunal d'Electricit¨¦ de
En
effet, ces collectivit¨¦s souhaitent b¨¦n¨¦ficier ¨¤ nouveau du SIEM afin de les
repr¨¦senter juridiquement dans leurs rapports avec EDF ainsi que pour suivre
¨¦galement l'¨¦volution de leur r¨¦seau.
Afin d'ent¨¦riner
ces adh¨¦sions, il convient, eu ¨¦gard ¨¤ la l¨¦gislation et aux statuts du SIEM
que ces collectivit¨¦s d¨¦lib¨¨rent en ce sens et que le comit¨¦ du SIEM en
manifeste l'effectivit¨¦.
Une fois
ces proc¨¦dures ex¨¦cut¨¦es, chacune des collectivit¨¦s adh¨¦rentes doit ¨ºtre
consult¨¦e et dispose d'un d¨¦lai de 3 mois pour se prononcer. Le SIEM nous
sollicite donc en ce sens.
Ainsi,
111 nouvelles communes ont d¨¦lib¨¦r¨¦ pour adh¨¦rer au SIEM. Le comit¨¦ du SIEM
s'est prononc¨¦ favorablement pour accepter ces communes, faisant pr¨¦c¨¦demment
d¨¦j¨¤ partie du SIEM, mais repr¨¦sent¨¦es par des syndicats primaires.
Aussi,
je vous demande de bien vouloir d¨¦lib¨¦rer pour accepter l'adh¨¦sion de ces
communes. Le ressort territorial du SIEM ne sera pas, en cons¨¦quence, modifi¨¦.
Les
communes des syndicats dissous ayant demand¨¦ leur adh¨¦sion au SIEM sont :
ALLIANCELLES BANNAY
BASSU BASSUET
BEAUNAY BERZIEUX
BETTANCOURT LE LONGUE BINARVILLE
BLESME BOISSY
LE REPOS
BOUCHY SAINT GENEST BRAUX
SAINTE COHIERE
CERNAY EN DORMOIS CHANGY
CHATRICES CHAUDEFONTAINE
CONGY CONNANTRAY
VAUREFROY
CORFELIX CORROBERT
COURTEMONT DOMMARTIN
DAMPIERRE
DOMMARTIN SOUS HANS DOMPREMY
ECRIENNES ECURY
LE REPOS
ELISE DAUCOURT ESCARDES
ETRECHY EUVY
FAVRESSE FLORENT
EN ARGONNE
FONTAINE EN DORMOIS FROMENTIERES
GRATREUIL HANS
HAUSSIGNEMONT HEILTZ
LE HUTIER
LISSE EN CHAMPAGNE LOISY
EN BRIE
LUXEMONT VILLOTTE MAFFRECOURT
MALMY MAROLLES
MASSIGES MATIGNICOURT
ET GONCOURT
MERLAUT MINAUCOURT
MOIREMONT ORCONTE
OUTINES OUTREPONT
PIERRE MORAINS PLICHANCOURT
POSSESSE REIMS
ROUVROY RIPONT SAINT
JEAN SUR TOURBE
SAINT THOMAS EN ARGONNE SCRUPT
SOIZY AUX BOIS SOMME
BIONNE
SOMME TOURBE SOULIERES
SAINT EULIEN SAINT
LUMIER EN CHAMPAGNE
SAINT MARD SUR AUVE SAINT
QUENTIN LES MARAIS
SAINT VRAIN THIEBLEMONT
FAREMONT
TREFOLS VAL
DE VIERE
VANAULT LES DAMES VASSIMONT
VAUCHAMPS VAUCLERC
VAVRAY LE GRAND VAVRAY
LE PETIT
VERT TOULON VEZIER
(LE)
VIENNE
VILLE SUR TOURBE VILLERS
LE SEC
VIRGINY VITRY
EN PERTHOIS
VOUILLIERS VROIL
WARGEMOULIN HURLUS
Communaut¨¦ de communes
des vall¨¦es :
BREBAN CHAPELAINE
COOLE CORBEIL
HUMBAUVILLE LIGNON
LE MEIX TIERCELILN SAINT
OUEN DOMPROT
SAINT UTIN SOMPUIS
SOMPSOIS SOUDE
Communaut¨¦ de communes des
3 rivi¨¨res :
BIGNICOURT SUR SAULX HEILTZ
LE MAURUPT
HEILTZ L'EVEQUE JUSSECOURT
MINECOURT
LE BUISSON SOGNY
EN L'ANGLE
LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU la
requ¨ºte du SIEM en date du 6 f¨¦vrier 2007,
VU l'avis
favorable de
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE
l'adh¨¦sion des communes sus-mentionn¨¦es au SIEM.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. GERBAUX
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION
GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã2007-36
03/
ADHESION DE
FEDERATION DES
DE GESTIONNAIRE DE PARC DES EXPOSITIONS
Rapporteur
: M. le DEPUTE-MAIRE
Parall¨¨lement
au programme de r¨¦novation du Parc des Expositions "Jean Degraeve",
cette perspective permettrait de profiter ¨¤ la fois d'un retour d'exp¨¦rience et
d'un partage de ressources ¨¦ventuel
de la part d'autres structures et ¨¦quipements ayant la m¨ºme vocation.
La base
de calcul du montant de la cotisation annuelle est fonction de la surface
couverte commercialisable, ce qui repr¨¦sente pour le parc de Châlons un
montant de 3420,46 TTC euros .
Je
vous demande donc de bien vouloir d¨¦lib¨¦rer sur la validation d'une telle
perspective.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU
l¡¯avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de valider la d¨¦marche d'une
adh¨¦sion de
S¡¯ENGAGE ¨¤ respecter les statuts ci-joints,
en annexe et ¨¤ verser la cotisation correspondante sur les cr¨¦dits inscrits
chaque ann¨¦e au Budget Primitif.
DIT que le montant de la d¨¦pense
correspondante sera imput¨¦ sur les cr¨¦dits disponibles au compte 6281,
sous-fonction 92020, op¨¦ration 01-0000-00 du Budget Primitif 2007.
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã2007-37
04/ DENOMINATION DE VOIRIE ¨C
PARC TECHNOLOGIQUE DU MONT BERNARD
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
Par
d¨¦lib¨¦rations successives,
Dans le
cadre de sa concession d'am¨¦nageur, PALM PROMOTION sollicite
Apr¨¨s
instruction de cette requ¨ºte, il s'av¨¨re, apr¨¨s v¨¦rification du cadastre et de
nos registres de d¨¦lib¨¦rations, que pour la voirie en question, la rue Dom
Pierre PERIGNON, le Conseil Municipal ne s'est jamais officiellement prononc¨¦
quant ¨¤ cette d¨¦nomination.
Celle-ci
a ¨¦t¨¦ commun¨¦ment admise mais sans l¨¦gitimit¨¦ r¨¦glementaire.
Aussi,
il convient de r¨¦gulariser cette omission.
Je vous
propose donc de d¨¦nommer la voie d¨¦butant de la route d¨¦partementale 977 (route
de Suippes) et desservant l'ensemble des deux raquettes du Parc technologique du Mont
Bernard : rue Dom Pierre PERIGNON (cf. plan de configuration ci-joint).
Dom
Pierre PERIGNON (1638-1715).
Moine
b¨¦n¨¦dictin et inventeur du champagne.
Commis
d'un juge local de Sainte-M¨¦nehould, il entra dans les ordres b¨¦n¨¦dictins ¨¤ 19
ans ¨¤ l'abbaye de Saint-Vanne ¨¤ Verdun. En 1668, il rejoignit l'abbaye
d'Hautvillers pr¨¨s d'Epernay. Maître de cellier de l'abbaye jusqu'¨¤ sa mort en
Je vous
invite ¨¤ bien vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de r¨¦gulariser
la d¨¦nomination de la voie d¨¦butant de la route d¨¦partementale 977 (route de
Suippes) et desservant l'ensemble du Parc Technologique du Mont Bernard : rue
Dom Pierre PERIGNON (1638-1715).
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã
2007-38
05/ ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
¡¤
Installation d'associations au
complexe G¨¦rard Philipe :
Dans le cadre de l'affectation des locaux laiss¨¦s
vacants au Complexe G¨¦rard Philipe et la redistribution des locaux associatifs,
trois associations ont int¨¦gr¨¦ de nouveaux locaux :
-
l'AD PEP (Association
D¨¦partementale des Pupilles de l'Enseignement Public) occupe un local de
-
l'AEFTI (Association pour
l'Enseignement et
-
le Foyer des Vieux travailleurs,
qui occupait un local situ¨¦ rue Saint Dominique, a emm¨¦nag¨¦ dans un local de
Pour
l'ensemble de ces associations, les conventions d'occupation pr¨¦voient le
paiement d'un loyer repr¨¦sentant 50 €/m² et une contribution aux charges de
fonctionnement du bâtiment de 6,15 €/m².
Pour
permettre ¨¤ ces trois associations de poursuivre leur activit¨¦, il est donc
propos¨¦ de verser une subvention compensatoire ¨¦quivalente au montant demand¨¦ ¨¤
chaque association en 2007, au prorata du nombre de mois occup¨¦s et en fonction
des charges pay¨¦es pr¨¦c¨¦demment par chacune d'entre elles. Les titres de
recettes correspondant seront ¨¦mis en fin d'ann¨¦e.
D¨¨s
lors, il est propos¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e d'attribuer les subventions suivantes
aux associations nouvellement install¨¦es au Complexe G¨¦rard Philipe :
-
AD PEP : 1 180 euros, pour une
occupation du 1er janvier au 31 d¨¦cembre 2007,
-
Foyer des Vieux travailleurs : 5
270 euros, pour une occupation du 1er avril au 31 d¨¦cembre 2007,
-
AEFTI : 11 585 euros, pour une
occupation du 1er mars au 31 d¨¦cembre 2007.
¡¤
Contribution ¨¤ la professionnalisation du
personnel de l'association CAP Int¨¦gration Marne :
L'association
CAP Int¨¦gration Marne œuvre pour l'int¨¦gration scolaire et sociale des jeunes
en situation de handicap.
Dans ce
but, elle a cr¨¦¨¦ en 2001 le service d'auxiliaire d'int¨¦gration scolaire et sociale,
dont la mission est d'apporter une aide humaine en accompagnant
individuellement des enfants ¨¤ l'¨¦cole ou en activit¨¦s de loisirs.
Une
convention a ¨¦t¨¦ sign¨¦e entre l'association et l'Inspection Acad¨¦mique pour
couvrir les demandes d'accompagnement ¨¤ l'¨¦cole.
C'est
ainsi que durant l'ann¨¦e scolaire en cours, une auxiliaire d'int¨¦gration
intervient de façon r¨¦guli¨¨re aupr¨¨s de 3 enfants châlonnais en collaboration
avec le service d'auxiliaires d'int¨¦gration de l'Education Nationale.
L'association
sollicite l'aide financi¨¨re de
Il est
propos¨¦ de lui accorder une subvention de 300 €.
¡¤
Financement d'acquisition de mat¨¦riels et
prise en charge de location au b¨¦n¨¦fice du CIDF :
Le CIDF est une association qui ¨¦volue dans la
sph¨¨re des associations du secteur social avec pour sp¨¦cificit¨¦ l'information
juridique du public f¨¦minin. En 2006, le CIDF de
Fin 2006, le CIDF (Centre d'Information sur les
Droits des Femmes de
Le CIDF participe aux campagnes d'information du
Minist¨¨re du Droit des Femmes, il lutte contre la violence faite aux femmes,
participe aux contrats de Ville (CUCS) etc¡ Le CIDF emploie quatre personnes en
plus des nombreux b¨¦n¨¦voles oeuvrant au sein de cette structure. Leurs besoins
correspondent ¨¤ l'achat de deux postes informatiques fixes et trois portables.
La d¨¦pense totale pour le mat¨¦riel s'¨¦l¨¨ve ¨¤ 4 945 €.
Par ailleurs, dans le cadre de
C'est pourquoi, je vous propose d'attribuer au CIDF
une subvention exceptionnelle de 2 500 € repr¨¦sentant la moiti¨¦ de l'achat de
leur mat¨¦riel informatique ainsi qu'une subvention exceptionnelle de 600 € pour
la location de la salle Guy Môquet.
¡¤
Subvention de fonctionnement
2007 octroy¨¦e ¨¤ l'association des Scouts Unitaires de France :
Par d¨¦lib¨¦ration n¡ã 2007.26 du 25 janvier 2007, le Conseil
Municipal a attribu¨¦ les subventions au titre de l'ann¨¦e 2007 aux associations
qui en avaient fait la demande dans les d¨¦lais impartis.
L'Association des Scouts Unitaires de France nous a fait
parvenir sa demande ult¨¦rieurement apr¨¨s relance par nos soins (5 f¨¦vrier
dernier). Elle a ¨¦t¨¦ examin¨¦e par
Il est donc propos¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e d'attribuer une
subvention de fonctionnement au titre de l'ann¨¦e 2007 ¨¤ l'association des
Scouts Unitaires de France, d'un montant de 340 €.
¡¤
Financement des frais de
location de la salle Guy Môquet au b¨¦n¨¦fice de
Depuis plusieurs ann¨¦es,
En 2007, le loto aura lieu le vendredi 16 novembre ¨¤
Afin d'optimiser les recettes de cette manifestation, je
vous propose d'accorder ¨¤
Ainsi, je
vous demande de bien vouloir d¨¦lib¨¦rer sur l'attribution des subventions
ci-dessus d¨¦velopp¨¦es.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de
VU, l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
VU l¡¯avis
favorable de
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'attribuer
les subventions suivantes :
-
AD PEP : 1 180 €,
-
Foyer des Vieux travailleurs : 5
270 €,
-
AEFTI : 11 585 €,
-
CAP Int¨¦gration Marne : 300 €,
-
CIDF : - 2 500€ pour l'acquisition de mat¨¦riel,
-
600€ pour la location du Parc des Expositions,
-
Association des
Scouts Unitaire de France : 340 €,
- Croix-Rouge
Française ¨C D¨¦l¨¦gation de Châlons-en-Champagne : 877 €
DIT que ces
sommes seront imput¨¦es sur les lignes 6574/92522 (AD PEP), 6574/92523 (AEFTI),
6574/92025 (Foyer des Vieux travailleurs) et que les cr¨¦dits correspondants
seront inscrits ¨¤ la d¨¦cision modificative n¡ã1 sous r¨¦serve de son vote.
DIT que la d¨¦pense correspondante
est pr¨¦vue au Budget Primitif 2007, sur le compte nature 657.4, sous-fonction
9220, op¨¦ration 200000 00.
DIT que la somme de 2 500 € sera
imput¨¦e au compte nature 657.4, sous fonction 92524, code op¨¦ration 011075 00,
DIT que la somme de 600 € sera imput¨¦e au compte nature 657.4,
sous fonction 9291, code op¨¦ration 303000 00.
DIT que la
somme de 340 € sera imput¨¦e au compte 657.4, sous-fonction 92421 op¨¦ration
329100 00.
DIT que la somme de 877 € sera imput¨¦e
au compte 6574 sous-fonction 9291 op¨¦ration 303000 00.
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-39
05bis/
OFFRE DE CONCOURS ENTRE
Rapporteur
: M. le DEPUTE-MAIRE
L'Etablissement du G¨¦nie a ¨¦mis un accord de
principe sur cette ali¨¦nation, tout en pr¨¦cisant que la chaufferie install¨¦e ¨¤
proximit¨¦ du bâtiment, devait faire l'objet de travaux de mise en conformit¨¦
sur le plan s¨¦curit¨¦-incendie : isolement des murs, de la toiture.
Le coût de ces travaux s'¨¦l¨¨ve ¨¤ 120 500 € TTC.
Cette proc¨¦dure d'offre de concours se d¨¦finit
comme l'engagement d' une personne publique ou priv¨¦e ¨¤ apporter une
contribution mat¨¦rielle ou financi¨¨re ¨¤ des travaux publics auxquels elle
attache de l'int¨¦r¨ºt.
Elle ne s'applique que lorsqu'une personne publique
est partie ¨¤ l'op¨¦ration en tant que b¨¦n¨¦ficiaire.
Sur la forme, l'offre de concours peut ¨ºtre effectu¨¦e
par une contribution p¨¦cuniaire, une contribution en nature, ou par la
r¨¦alisation de travaux publics.
L'offrant est par ailleurs int¨¦ress¨¦ directement ou
indirectement ¨¤ l'op¨¦ration de
travaux publics.
La proposition faite r¨¦pond pleinement aux
conditions pos¨¦es par la jurisprudence pour la qualification d'offre de
concours, ¨¤ savoir une contribution ¨¤ l'ex¨¦cution de travaux publics auxquels
la personne publique a int¨¦r¨ºt.
En cons¨¦quence, il vous est propos¨¦ d'accepter
cette offre de concours au profit de l'Etablissement du G¨¦nie, de prendre en
charge le coût des travaux ¨¤ r¨¦aliser, soit la somme de 120 500 € TTC, et
d'autoriser le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ signer la convention aff¨¦rente ¨¤ cette offre.
Je vous demande de bien vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'article 1101 du Code Civil,
VU l'offre de concours propos¨¦e ¨¤ l'Etablissement du G¨¦nie,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE l'offre de concours au profit de l'Etablissement du G¨¦nie.
ACCEPTE la prise en charge des travaux de mise en s¨¦curit¨¦ de la chaufferie.
DIT que la
d¨¦pense sera imput¨¦e au compte nature 2313 sous-fonction 90411 op¨¦ration 840950
00
AUTORISE M. le D¨¦put¨¦-Maire
¨¤ signer la convention relative ¨¤ l'offre de concours.
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme
par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle
a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
EDUCATION CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-40
06/ CARTE SCOLAIRE
DU 1ER DEGRE ¨C RENTREE 2007
Rapporteur : M. HAMM
Madame l'Inspecteur d'Acad¨¦mie, apr¨¨s
avis du Comit¨¦ Technique Paritaire et du Conseil D¨¦partemental de l'Education Nationale,
a fait connaître ¨¤
Il est demand¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e
d'¨¦mettre un avis sur ces mesures :
FERMETURES
1.
Secteur d'Education Prioritaire
(1)
Ecole maternelle
-
maternelle Henri Dunant : fermeture
de la 5¨¨me classe
Ecole ¨¦l¨¦mentaire
-
¨¦l¨¦mentaire Pierre Curie : fermeture
de la 10¨¨me classe
Ecole primaire
-
primaire du Mont Saint Michel : fermeture de la 8¨¨me classe
2.
Ecole maternelle
-
maternelle Vall¨¦e Saint Pierre : fermeture de la 4¨¨me classe
3.
Ecole ¨¦l¨¦mentaire et primaire
-
¨¦l¨¦mentaire Croix Jean Robert : fermeture de la 7¨¨me classe
-
¨¦l¨¦mentaire Jules Ferry fermeture
de la 13¨¨me classe
|
Ecole |
Effectif
2006-2007 (Septembre
2006) |
Nombre de
classe |
Moyenne Par
classe |
Pr¨¦vision 2007-2008 |
Moyenne/classe avant
fermeture |
Moyenne/classe apr¨¨s
fermeture |
Nombre
de classe apr¨¨s
fermeture |
|
Maternelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Henri Dunant (1) |
95 |
5 |
19 |
83 dont
14 en-fants de 2 ans |
16,60 |
20,75 |
4 |
|
Vall¨¦e St Pierre |
85 |
4 |
21,25 |
77 |
19,25 |
25,67 |
3 |
|
El¨¦mentaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
Croix J. Robert |
165 |
7 |
23,57 |
151 |
21,57 |
25,17 |
6 |
|
Pierre Curie
(1) |
203 |
10 |
20,30 |
200 |
20 |
22,22 |
9 |
|
Jules Ferry |
323 |
13 |
24,84 |
280 |
21,54 |
23,33 |
12 |
|
Primaire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Mont
St Michel (1) |
155 |
8 |
19,37 |
156 |
19,50 |
22,29 |
7 |
La situation des ¨¦coles peut ¨ºtre examin¨¦e au regard des
rep¨¨res suivants, afin d'envisager une ¨¦volution en ouverture ou en fermeture
de classe, selon les crit¨¨res de l'Inspection Acad¨¦mique :
- Ecoles situ¨¦es en secteur d'¨¦ducation prioritaire (1) :
¨¦coles maternelles et ¨¦l¨¦mentaires : 25
- Ecoles maternelles : 30
- Ecoles ¨¦l¨¦mentaires et primaires : a) ¨¦coles ¨¤ 2, 3 ou 4 classes
: 25
b)
¨¦coles ¨¤ 5 classes et plus : 27
4.
autres fermetures
-
poste de maître sp¨¦cialis¨¦ G
rattach¨¦ ¨¤ l'¨¦cole maternelle Henri Dunant
-
poste de psychologue scolaire
rattach¨¦ ¨¤ l'¨¦cole ¨¦l¨¦mentaire du Verbeau
-
poste de maître sp¨¦cialis¨¦ E
rattach¨¦ ¨¤ l'¨¦cole ¨¦l¨¦mentaire Pierre Curie
-
poste de maître sp¨¦cialis¨¦ E
rattach¨¦ ¨¤ l'¨¦cole ¨¦l¨¦mentaire Clovis Jacquiert
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU, l'avis favorable de
VU, l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. HAMM
Sur
proposition du groupe de
1- Secteur d'Education Prioritaire
EMET un avis
favorable aux mesures de carte scolaire d¨¦cid¨¦es par Madame l'Inspecteur
d'Acad¨¦mie pour la rentr¨¦e de septembre 2007.
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 8 voix
contre,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
2- Ecole maternelle
EMET un avis
d¨¦favorable aux mesures de carte scolaire d¨¦cid¨¦es par Madame l'Inspecteur
d'Acad¨¦mie pour la rentr¨¦e de septembre 2007.
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
3- Ecole ¨¦l¨¦mentaire et primaire
EMET un avis
favorable aux mesures de carte scolaire d¨¦cid¨¦es par Madame l'Inspecteur
d'Acad¨¦mie pour la rentr¨¦e de septembre 2007.
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 31 voix pour, 8 voix
contre et 1 abstention,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
4- autres fermetures
NE SE PRONONCE PAS concernant les mesures de carte scolaire
d¨¦cid¨¦es par Madame l'Inspecteur d'Acad¨¦mie pour la rentr¨¦e de septembre 2007.
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-41
07/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS
REGIONAL
D¡¯ACQUISITIONDES BIBLIOTHEQUES POUR
DES DOCUMENTS
PATRIMONIAUX ACQUIS PARLA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET
CONSERVES A LABIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE
GEORGES POMPIDOU
Rapporteur
: Mme RAGETLY
Soucieuse d'enrichir ses collections patrimoniales,
Aussi
ACQUISITIONS FONDS CHAMPAGNE
¡§
Dac, Pierre, Sc¨¨nes plus ou moins br¨¨ves de la vie
quotidienne et plus ou moins longues de l'existence journali¨¨re, manuscrit autographe, [vers 1970], 38
pages in-4.
Manuscrit autographe qui semble in¨¦dit de 30 sayn¨¨tes comiques compos¨¦es de
courts dialogues entre plusieurs protagonistes mis en sc¨¨ne dans des situations
cocasses et absurdes, enrichis de nombreux calembours et jeux langagiers.
Librairie Les Autographes, Paris : 2 500
€
¡§
Willette, Adolphe
Ensemble de deux lots.
-
R¨¦ponse au Questionnaire des "Annales", 1 page in-16 sur bristol.
Manuscrit autographe sign¨¦.
- Son
vœu : les artistes recevront les Cendres et prieront pour ceux qui mourront
dans l'ann¨¦e.
Sept textes imprim¨¦s sur grand
papier, in-folio oblong, illustr¨¦s chaque fois de mani¨¨re diff¨¦rente par
Willette. Ann¨¦es 1929, 1933, 1934, 1935, 1937, 1938, 1939.
Vente
publique, Brissonneau, Paris : 370 € l'ensemble
auxquels s¡¯ajoutent 60 € de frais de vente
¡§
Willette, Adolphe
Ensemble de deux ouvrages et de deux dessins originaux.
- Feu
Pierrot, Paris, H. Floury, 1919.
Tr¨¨s bel exemplaire reli¨¦ ayant
appartenu ¨¤ Adolphe Willette. 1 des 50 exemplaires sur japon. Note manuscrite
de Willette.
- Pauvre
Pierrot ¨C Po¨¨mes en images, Paris, Albert Messein, coll.
"Les Manuscrits des Maîtres", 1926.
Exemplaire ayant appartenu ¨¤
Adolphe Willette.
-
"La m¨¨re coupe toujours"(La
guillotine), 1916.
Dessin l¨¦gend¨¦ ¨¤ la plume.
Sign¨¦.
-
"Kali,
Maquette de couverture pour
"
Achat
chez un particulier : 600 € l'ensemble
¡§
Carr¨¦, J.B.L., Panoplie ou R¨¦union
de tout ce qui a trait ¨¤ la guerre, depuis l'origine de la nation française
jusqu'¨¤ nos jours, Chaalons-sur-Marne, Pinteville-Bouchard, Paris, Fuchs,
1795, 2 tomes reli¨¦s en 1 volume, 558 pp., 41 planches.
Cachet [Ecole] d'artillerie de la garde nationale.
Vente
publique, Tajan, Paris : 400 € auxquels s¡¯ajoutent 82,29 € de frais
de vente
¡§
Nus, Eug¨¨ne et Meray, Antony, L'Empire
des L¨¦gumes. M¨¦moires de Cucurbitus Ier, Paris, G. de Gonet, s.d. [1851].
Grand in-8, reli¨¦ demi-chagrin marron, dos ¨¤ nerfs
(reliure de l'¨¦poque).
Premier tirage du frontispice et des 24 planches grav¨¦es
sur acier et colori¨¦es des dessins d'Am¨¦d¨¦e Varin.
Librairie
La nef des fous, Paris : 950 €
¡§
L¨¦otard, Jules, M¨¦moires de L¨¦otard, Paris, chez tous
les libraires, 1860, 188 pp.
Broch¨¦, couverture verte illustr¨¦e. Premi¨¨re ¨¦dition.
C¨¦l¨¨bre planche d¨¦pliante de Durandeau lithographi¨¦e sur papier rose o¨´ l'on
voit L¨¦otard, poursuivi par des femmes, voler dans le ciel de Paris, suspendu ¨¤
son trap¨¨ze.
Ouvrage sur le cirque.
Librairie Alain Sinibaldi, Paris : 450 €
ACQUISITION LIVRE D'ARTISTE
¡§
Leconte de Lisle, Charles-Marie,
Coron, B¨¦atrice, Les ¨¦lephants ¨C po¨¨mes
barbares, New-York, B¨¦atrice Coron, 2004.
Exemplaire n¡ã4/12. Texte extrait
des Po¨¨mes Barbares de Leconte de Lisle. 12 plaques peintes au pochoir.
Aquarelle et acrylique.
Achat
aupr¨¨s de l'artiste : 590 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales
VU l'avis
favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de
DECIDE de pr¨¦senter ¨¤ la prochaine
session du Fonds r¨¦gional d¡¯acquisition des biblioth¨¨ques les documents
patrimoniaux indiqu¨¦s ci-dessus d¡¯une valeur totale de 5 860 euros auxquels
s'ajoutent 142,29 euros de frais de vente.
AUTORISE M. Le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ solliciter une subvention au
taux le plus ¨¦lev¨¦ aupr¨¨s de l'Etat (Direction r¨¦gionale des Affaires
culturelles) et de
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme RAGETLY
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES
CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-42
08/ PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION MUSIQUES SUR
VILLE DE
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
Depuis
de nombreuses ann¨¦es,
- en Mai
: Festival des Musiques du Dimanche,
- le 21
Juin : F¨ºte de
- du 1er
juillet au mi Août : F'Estival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs.
En
2006,
La subvention globale pour soutenir l¡¯action de l¡¯Association
pour l¡¯ann¨¦e
La subvention d¡¯un montant de 180 000 €, contre 155
000 € en 2006, et la convention de partenariat 2007 ont ¨¦t¨¦ vot¨¦es par le
conseil municipal le 25 janvier 2007.
Dans le but d'officialiser ¨¤
plus long terme ce partenariat sur des bases nouvelles, une convention
triennale, 2007-2009, entre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE les
termes de la convention de partenariat 2007-2009
AUTORISE M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ signer cette
convention avec Musiques sur
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme SCHULTHESS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-43
09/ CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE AGREEE ET DE
DANSE
"Jean-Philippe RAMEAU" - MISE EN PLACE D'UN CONSEIL
D'ETABLISSEMENT
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
Afin de r¨¦pondre ¨¤ la demande de
l'Association des parents d'¨¦l¨¨ves et conform¨¦ment au nouveau sch¨¦ma
d'orientation p¨¦dagogique de
Organe de concertation, le
Conseil d'Etablissement r¨¦unit les diff¨¦rentes parties int¨¦ress¨¦es au
fonctionnement de l¡¯Ecole : ¨¦lus municipaux, personnels administratifs et
enseignants de l'¨¦tablissement, ¨¦l¨¨ves et parents d'¨¦l¨¨ves.
Sa cr¨¦ation, son rôle, sa composition
et son fonctionnement, d¨¦finis dans le document annex¨¦ ¨¤ la pr¨¦sente
d¨¦lib¨¦ration, sont soumis ¨¤ l'appr¨¦ciation de l'assembl¨¦e.
Deux ¨¦lus du Conseil municipal
doivent ¨ºtre d¨¦sign¨¦s pour si¨¦ger ¨¤ ce conseil.
Deux candidatures sont
parvenues :
- Mme Martine RAGETLY
- M.
Jean-Claude ROUFFIGNAC
Par
ailleurs, conform¨¦ment ¨¤ l'article 7 du d¨¦cret n¡ã 2006-1248 du 12 octobre 2006
relatif au classement des ¨¦tablissements d'enseignement public de la musique,
de la danse et de l'art dramatique, les Ecoles municipales de musiques agr¨¦¨¦es
deviennent des Conservatoires ¨¤ rayonnement communal ou intercommunal.
Aussi,
afin de b¨¦n¨¦ficier de cette nouvelle appellation, "Conservatoire ¨¤
rayonnement communal", il convient d'autoriser M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ la solliciter
aupr¨¨s du Minist¨¨re de
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les
articles L.2121.33 et L 2122-18 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de la
mise en place d'un Conseil d'Etablissement ¨¤ l¡¯Ecole Municipale de Musique
agr¨¦¨¦e et de Danse "Jean-Philippe RAMEAU".
ACCEPTE les
dispositions annex¨¦es ¨¤ la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration, notamment en ce qui concerne
la composition du Conseil d¡¯Etablissement
DESIGNE pour la
dur¨¦e de leur mandat ¨¦lectoral, les ¨¦lus nomm¨¦s ci-apr¨¨s comme repr¨¦sentants
si¨¦geant au Conseil d'Etablissement :
- Mme Martine RAGETLY
- M.
Jean-Claude ROUFFIGNAC
SOLLICITE
l'appellation "Conservatoire ¨¤ rayonnement communal" aupr¨¨s du
Minist¨¨re de
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme SCHULTHESS
En application de l'article L. 2121-21 du Code G¨¦n¨¦ral
des Collectivit¨¦s Territoriales, le Conseil Municipal d¨¦cide de ne pas proc¨¦der
au scrutin secret pour cette d¨¦signation.
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-44
10/ RESTRUCTURATION DU SECTEUR DE
DECLASSEMENT
ET D'UNE PARTIE DE
CONFIRMATION APRES ENQUETE PUBLIQUE ET AVIS FAVORABLE DU
COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapporteur : M. PELTIER
En
application de la d¨¦lib¨¦ration du Conseil Municipal n¡ã2006-224 du 23 novembre
2006, relative au d¨¦classement d'une partie d'environ
Aucune opposition ou r¨¦serve
n'ayant ¨¦t¨¦ recueillie dans le registre d'enqu¨ºte, le Commissaire Enqu¨ºteur a
rendu son avis favorable au projet ci-dessus mentionn¨¦.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code de
VU l'article L.318-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme,
VU l'arr¨ºt¨¦ du 9 janvier 2007 de
Monsieur le D¨¦put¨¦-Maire,
VU l'avis favorable du Commissaire
Enqu¨ºteur en date du 26 f¨¦vrier 2007,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE le d¨¦classement du domaine
public communal d'une partie d'environ
AUTORISE
M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ signer tous documents et acte ¨¤ venir.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. PELTIER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 37 voix pour et 3 abstentions,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-45
11/ VENTE DE DEUX PROPRIÉTÉS COMMUNALES SITUÉES 136 ET 138,
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE AU PROFIT DE
RENAISSANCE IMMOBILIÈRE
Rapporteur
: M. MOUCHY
Lesdits
pavillons de type 5 sis respectivement 136 et 138, avenue du G¨¦n¨¦ral De Gaulle
ont ¨¦t¨¦ ¨¦difi¨¦s au d¨¦but des ann¨¦es 1950. La construction de type chalet
(structure bois) est d'un bon ¨¦tat d'entretien et b¨¦n¨¦ficie d'un large espace
arbor¨¦ entour¨¦ d'une clôture (plaques de b¨¦ton) et haies vives. Ils sont
compos¨¦s de deux niveaux avec sous-sol/garage et repr¨¦sentent une surface
habitable d'environ
Un des deux logements de fonction est vacant depuis
le 1er novembre 2006. Le deuxi¨¨me est occup¨¦ par une institutrice
ayant droit au logement de fonction qui a accept¨¦ une d¨¦localisation dans un
autre logement de fonction situ¨¦ dans le Groupe Scolaire Jules Ferry. Ces deux
logements seront donc libres de tout occupant ¨¤ compter du 15 juillet 2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'article L.318-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable de
d¨¦saffectation ¨¦mis par le Pr¨¦fet de
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
VU l'estimation de France Domaine
(Service des Domaines) en date du 14 d¨¦cembre 2006,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE de la d¨¦saffectation et du d¨¦classement du domaine
public de l¡¯enseignement des deux logements de fonction et d'une partie de
terrain d'environ
DÉCIDE de vendre ¨¤
AUTORISE M. le
D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. MOUCHY
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-46
12/ PLAN DE
REMISE EN ETAT DES MURS ET FACADES SOUILLES
PAR DES TAGS
Rapporteur : M. DEVARENNE
Par d¨¦lib¨¦ration du 28 juin 2001, le Conseil Municipal a
d¨¦cid¨¦ de lancer un plan de remise en ¨¦tat des murs et façades souill¨¦s par des
tags.
En effet, consid¨¦rant que la multiplication des tags,
notamment en centre ville, constitue une nuisance esth¨¦tique grave, il y avait
urgence ¨¤ ce que les propri¨¦taires soient incit¨¦s ¨¤ effectuer le nettoyage des tags
et graffitis grâce ¨¤ une aide municipale sous forme de subvention.
L'Association Saint Etienne repr¨¦sent¨¦e par
Monsieur J.N. LECUYER demeurant 2 place Saint Etienne ¨¤ Châlons-en-Champagne, a
mis en œuvre un traitement pr¨¦ventif anti-tag sur le Coll¨¨ge Saint Etienne sis 2 place Saint Etienne.
Les crit¨¨res d'attributions de l'aide municipale sont
d¨¦finis dans la d¨¦lib¨¦ration du 28 juin 2001. Les travaux ont ¨¦t¨¦ contrôl¨¦s, la
demande de subvention et la facture acquitt¨¦e sont en r¨¨gle. La proposition d'attribution
de subvention porte sur un montant de 762,25
€ soit 30 % du coût total des travaux s'¨¦levant ¨¤ 2 912,03 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 et suivants
du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU les articles 322-1 et suivants du Code P¨¦nal,
VU le r¨¨glement sanitaire d¨¦partemental de
VU l'arr¨ºt¨¦ municipal du 29
novembre 1988 instituant une zone de publicit¨¦ restreinte et une r¨¦glementation
sp¨¦ciale de la publicit¨¦ des enseignes et des pr¨¦-enseignes.
VU l'arr¨ºt¨¦ municipal du 27 juin
1991 portant sur la r¨¦glementation de la voirie,
VU l'arr¨ºt¨¦ pr¨¦fectoral du 8 octobre 1991,
VU les d¨¦lib¨¦rations des 6
d¨¦cembre 1990, 14 mai et 1er juillet 1992,
VU la d¨¦lib¨¦ration du 28 juin 2001,
VU l'avis favorable de
VU l'avis
favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'attribuer
une subvention de 762,25 € ¨¤
l'Association Saint Etienne repr¨¦sent¨¦e par M. J.N. LECUYER, concern¨¦e au titre
du plan de remise en ¨¦tat des murs et façades souill¨¦s par des tags.
DIT que la
d¨¦pense sera imput¨¦e sur les cr¨¦dits du budget primitif 2007 nature 6574,
fonction 92 824, op¨¦ration 995155 00.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. DEVARENNE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦
¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET
TRAVAUX VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-47
13/ DEMANDE
DE CONSTITUTION AU PREFET DE
DE TRAVAIL POUR
DE
A CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Rapporteur
: M. DEVARENNE
La loi n¡ã79-1150 du 29 d¨¦cembre 1979 relative ¨¤ la
publicit¨¦, aux enseignes et aux pr¨¦-enseignes a pr¨¦vu, en son article 13, que
le Conseil Municipal pouvait demander au Pr¨¦fet la constitution d'un groupe de
travail dans le but de modifier ¨¤ l'int¨¦rieur de sa commune, les zones de
r¨¦glementation sp¨¦ciale et de fixer les prescriptions qui s'y appliquent. Le
d¨¦cret n¡ã80-924 du 21 novembre
Il ressort de ces textes que dans tout ou partie
des agglom¨¦rations, il peut ¨ºtre constitu¨¦ des zones de publicit¨¦ ou des zones
de publicit¨¦ ¨¦largie.
La modification des zones de publicit¨¦ autoris¨¦e,
restreinte ou ¨¦largie, ainsi que les prescriptions qui s'y appliquent, sont
¨¦tablies ¨¤ la demande du Conseil Municipal. Cette d¨¦lib¨¦ration fait l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de
Le projet de r¨¦glementation sp¨¦ciale est pr¨¦par¨¦
par un groupe de travail dont la composition est fix¨¦e par arr¨ºt¨¦ pr¨¦fectoral.
Une zone de publicit¨¦ restreinte (Z.P.R.) a ¨¦t¨¦
institu¨¦e par arr¨ºt¨¦ municipal du 29 novembre 1988. Deux zones y sont d¨¦finies
:
-
Une premi¨¨re zone correspondant
au site inscrit ¨¤ l'int¨¦rieur de laquelle les restrictions sont tr¨¨s
importantes.
-
Une seconde zone autour du
p¨¦rim¨¨tre pr¨¦c¨¦dent (avenue Charles de Gaulle, les berges de
Cette r¨¦glementation comporte
des clauses dont l'interpr¨¦tation rend difficile l'instruction des demandes qui
nous sont adress¨¦es, certaines sont d'ailleurs en incoh¨¦rence avec les r¨¨gles
du PLU.
Lors de l'¨¦laboration de
Il faut rappeler que toute
publicit¨¦ (et pr¨¦-enseignes) est interdite dans
Il vous est propos¨¦ par
Il est ¨¤ signaler que
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des collectivit¨¦s territoriales,
VU le Code
de l'environnement et notamment l'article L.581-14,
VU la loi
n¡ã79-1150 du 29 d¨¦cembre 1979 relative ¨¤ la publicit¨¦, aux enseignes et
pr¨¦-enseignes, et notamment ses articles 9 et 13,
VU le
d¨¦cret n¡ã80-924 du 21 novembre 1980, fixant la proc¨¦dure d'institution des
zones de r¨¦glementations sp¨¦ciales pr¨¦vues aux articles 6 et 9 de ladite loi,
VU le
d¨¦cret n¡ã98-865 du 23 septembre 1998,
VU le
d¨¦cret n¡ã80-923 du 21 novembre 1980
modifi¨¦ portant r¨¨glement national de la publicit¨¦ en agglom¨¦ration,
VU le
d¨¦cret n¡ã82-211 du 24 f¨¦vrier 1982 portant r¨¨glement national des enseignes,
VU l'avis
de
DEMANDE ¨¤
Monsieur le Pr¨¦fet du d¨¦partement de
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. DEVARENNE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
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URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-48
14/ Effacement
des r¨¦seaux EDF par le siem
dans le cadre de
Rapporteur :
Mme VASSEUR
Dans sa
programmation des travaux de voirie,
Ces
travaux d¡¯effacement concerne, d¡¯une part, le r¨¦seaux EDF dont
Ces
op¨¦rations d¡¯effacement sont consid¨¦r¨¦e comme de l¡¯entretien et sont donc
financ¨¦es sur le fonctionnement.
Pour ce
qui concerne le r¨¦seau EDF,
Les rue
concern¨¦es pour 2007 et le montant des participations correspondantes
sont :
- Rue du Camp d¡¯Attila pour 65 000 €,
- Boulevard Emile Zola pour 19 250 € (section comprise entre
la rue Chevalier et la rue Sabathier)
Afin
d¡¯am¨¦liorer l¡¯esth¨¦tique des ces lieux et de coordonner l¡¯ensemble des travaux,
Je vous
propose d¡¯autoriser Monsieur le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ s¡¯engager ¨¤ assurer la
participation financi¨¨re de
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis favorable de
VU l¡¯avis favorable de la commission des Finances du 14
mars 2007
OUI l¡¯expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le
D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ confier les travaux d¡¯effacement du r¨¦seau d¡¯¨¦lectricit¨¦ au SIEM
et ¨¤ r¨¦gler les d¨¦penses qui en r¨¦sulteront ¨¤ hauteur de 25 % du montant des
travaux r¨¦alis¨¦s sur la ligne
budg¨¦taire 615.23 / 92.814 op¨¦ration 60.9900.26.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme VASSEUR
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-49
15/ CENTRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapporteur
: M. PELTIER
Il r¨¦sulte des dispositions des Articles R421.1.1 et
R422.2 du Code de l'Urbanisme et de l'Article L2121.29 du Code G¨¦n¨¦ral des
Collectivit¨¦s Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de d¨¦pôt
de permis de construire et de permis de d¨¦molir au nom de la commune, sans y
avoir ¨¦t¨¦ express¨¦ment autoris¨¦ par le Conseil Municipal.
Permis de construire :
Ces services sont organis¨¦s et g¨¦r¨¦s par le Centre
Communal d'Action Sociale.
L'immeuble existant comporte 5 niveaux avec caves et
combles.
Le rez-de-chauss¨¦e enti¨¨rement restructur¨¦ recevra
l'accueil de jour ainsi que l'h¨¦bergement d'urgence compos¨¦ de 4 chambres
individuelles.
Les 4 niveaux sup¨¦rieurs comportant 16 logements dont 4
seront accessibles aux personnes ¨¤ mobilit¨¦ r¨¦duite, seront utilis¨¦s pour
l'h¨¦bergement temporaire.
La cave sera am¨¦nag¨¦e en locaux techniques et locaux de
rangements. Un ascenseur install¨¦ ¨¤ l'ext¨¦rieur desservira ces diff¨¦rents
niveaux.
Coût
pr¨¦visionnel :
L'estimation pr¨¦visionnelle de travaux s'¨¦l¨¨ve ¨¤ 581 896.00
€ HT environ soit une estimation pr¨¦visionnelle d'op¨¦ration de 723 987.06 €
TTC.
R¨¦alisation
pr¨¦visionnelle :
Un d¨¦lai de r¨¦alisation des travaux de 6 mois n¨¦cessite le
lancement d'une proc¨¦dure n¨¦goci¨¦e d¨¦but Avril 2007, pour une pr¨¦vision de
d¨¦but des travaux en Septembre 2007 pour un ach¨¨vement fin f¨¦vrier 2008.
Financement :
Les travaux de restructuration et de r¨¦habilitation seront
financ¨¦s sur le budget Ville avec l'apport de subventions d'organismes
ext¨¦rieurs.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU, le Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU, le Code de l'Urbanisme
VU, les dispositions du Code des March¨¦ Publics,
VU, l'avis favorable de
VU, l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE la r¨¦alisation du Centre d'H¨¦bergement d'Urgence et
de R¨¦insertion Sociale,
AUTORISE M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ d¨¦poser le dossier de permis
de construire pour l'op¨¦ration d¨¦sign¨¦e ci-dessus et signer toutes les pi¨¨ces ¨¤
intervenir,
AUTORISE M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ signer les demandes de
subvention et toutes les pi¨¨ces ¨¤ intervenir,
DIT que la
d¨¦pense correspondante sera financ¨¦e dans le cadre du budget primitif sur la
ligne budg¨¦taire :
Compte nature 231.3 ¨C Sous Fonction 90 523 ¨C Code
Op¨¦ration 55 1800 00,
SOLLICITE
les subventions les plus hautes possibles de l'État, de
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. PELTIER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
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URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET
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DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29 MARS 2007
N¡ã 2007-50
16/ MARCHÉ D'EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE
DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Lot 1 : Grosses chaufferies : Avenant N¡ã06
Lot 2 : Chaudi¨¨res individuelles : Avenant N¡ã06
Rapporteur : M. POMMIER
Par d¨¦lib¨¦ration
en date du 19 f¨¦vrier 2004, le Conseil Municipal a d¨¦cid¨¦ de lancer un Appel
d'Offres pour l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments
communaux pour les huit ann¨¦es ¨¤ venir.
Cet
Appel d'Offres a ¨¦t¨¦ d¨¦compos¨¦ en 2 lots :
- Lot N¡ã01 : Grosses chaufferies
- Lot N¡ã02 : Chaudi¨¨res individuelles
1) Lot 01 : Grosses chaufferies
Un
march¨¦ N¡ã2004V038 pour l'exploitation des Grosses chaufferies a ¨¦t¨¦ conclu avec
Ce
march¨¦ a d¨¦j¨¤ fait l'objet de 5 avenants concernant des modifications sur
l'inventaire des chaufferies.
Un
nouvel avenant est n¨¦cessaire pour remettre ¨¤ jour l'inventaire des chaufferies
:
1 - Supprimer de l'inventaire la chaufferie de l'École
Él¨¦mentaire des Alli¨¦s en date du 01 Septembre 2006 afin de r¨¦gulariser le
march¨¦.
=> Bâtiment vou¨¦ ¨¤ la d¨¦molition,
2 - Supprimer le P2 de l'¨¦cole maternelle Kergomard,
conserver le P3 au nom de
=> repris par le CCAS
au 30 Juin 2006 comme indiqu¨¦ dans la convention d'occupation du bâtiment,
3 - Passer le march¨¦ CPI en CP pour l'École Maternelle
Servas au 30 Juin 2006 (arr¨ºt des activit¨¦s de l'¨¦cole) et supprimer de
l'inventaire la chaufferie de l'École Maternelle Servas en date du 31 Mars
2007.
=>
Bâtiment vou¨¦ ¨¤ une autre destination,
4 - Passer le march¨¦ CPI en CP pour l'AEFTI des Gr¨¦vi¨¨res au 30 Juin 2004 => pas de cible de
consommation d¨¦finie depuis l'origine du march¨¦, trop de variation de consommation,
5 - Gymnase Branly passage au gaz, modification de
l'¨¦nergie, annulation du P1 avec Dalkia, modification du P2 et du P3 en date du
01 Mars 2007.
P1 =
0,00 € ; P2 = 672,00€ ; P3 = 2 500,00 €
Il est
n¨¦cessaire de passer le march¨¦ ¨¤ un de type PFI mais l'indice NB sera fix¨¦ au
31 D¨¦cembre afin d'observer la consommation.
6 - Supprimer de l'inventaire le gymnase Nicolas Appert ¨¤
compter du 01 Septembre 2007 ( en fonction de la vente effective au D¨¦partement
)
=> Bâtiment destin¨¦ ¨¤ ¨ºtre vendu au D¨¦partement
7 - Passer le march¨¦ PFI
en PF pour le gymnase Pierre Curie
au 30 Juin 2004 => pas de cible de consommation d¨¦finie depuis l'origine du
march¨¦, l'int¨¦ressement ¨¦tant calcul¨¦ avec le Groupe Scolaire (1 seul compteur
pour le groupe scolaire et le Gymnase),
8 - Int¨¦gration de
P2 =
292,00€ ; P3 = 385,00 €
9 - Modification du P2 et du P3 pour l'Espace Gabriel
Rigot,
P2 = 2
205,85 € ; P3 = 1 485,06 €
Les montants inscrits dans l'avenant n¡ã4 auraient du se
cumuler aux montants existants.
10 - Modification de l'intitul¨¦ pour
11 - Modification de l'intitul¨¦ pour le th¨¦âtre => Th¨¦âtre
12 -Cit¨¦ Tirlet (Bâtiment de l'Horloge) ¨¦tant donn¨¦ les
conditions de chauffe pour la p¨¦rennit¨¦ des meubles de la pr¨¦fecture, la cible
de consommation NB est fix¨¦e ¨¤ 51m3,
Par
ailleurs, le montant initial du march¨¦ ¨¦tait constitu¨¦ du P1, P2 et P3, or il
est n¨¦cessaire de fixer le montant global du march¨¦ ¨¤ l'addition du P2 et du P3
uniquement. Le P1 ne pouvant ¨ºtre pris en compte car il ne s'agit que d'un
montant pr¨¦visionnel et non d'un montant contractuel (le montant contractuel
¨¦tant le prix du m3 de FOD et
Montant global du march¨¦ initial : 130 000,00 € HT
Avenant N¡ã06 : 141 266,92 € HT
Soit une ¨¦volution de + 8,67%
Pour
information, l'avenant N¡ã05 aurait du indiquer un montant contractuel
de 145 558,84
€ HT en place de 249 995,92 € HT.