Châlons-en-Champagne,

le 24 mai 2007

JN/CT

Affaire suivie par Jérôme NOU

Mandature 2001/2007

62^ème séance du Conseil Municipal

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JEUDI 31 MAI 2007

19 h 15

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M. LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu JEUDI 31 MAI 2007 à 19 h 15, en séance publique, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

I - Nomination d'un secrétaire pour la séance

II - Procurations

III - Approbation du compte rendu des séances du 5 et 21 décembre 2006

IV - Informations

V - Projets de délibérations

VI - Vœux

VII - Communications

IV - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES

DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

CGCT)

Etat des frais d'enregistrement et de timbres des concessions de terrain dans les cimetières pour les mois de mars et avril 2007 ;

Liste des marchés à procédure adaptée conclus au 1^er trimestre 2007 ;

Notification de l'avenant n°1 au marché 20071000000007 relatif à la construction d'une station de relèvement dans le Grand Jard.

V – PROJETS DE DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

01/ Subvention exceptionnelle pour la gratuité de la salle Guy Môquet à la Mission Locale pour l’organisation des "Rencontres Jeunes et Entreprise pour l'alternance"

Rapporteur : M. DEVAUX

02/ Attribution d'une subvention pour l'organisation du Salon Avia Expo à l'aéroport Paris-Vatry, les 1er, 2 et 3 juin 2007

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

03/ Convention d'occupation de la Maison des Syndicats et règlement d'utilisation de la salle Fernand Pelloutier

Rapporteur : Mme GALLOIS

EDUCATION

04/ Attribution de subventions

Rapporteur : Mme BREARD

AFFAIRES CULTURELLES

05/ "Images du Patrimoine" publication d’un ouvrage sur le patrimoine de Châlons-en-Champagne – Participation de la Ville

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

06/ Subvention exceptionnelle à diverses associations

Rapporteur : Mme DALLE

07/ Exposition "Très riches heures de Champagne" présentée à la Bibliothèque Georges Pompidou du 8 décembre 2007 au 8 mars 2008 – Mise en vente de catalogues : Fixation des tarifs – Acquisition de vitrines : Demande de subvention

Rapporteur : M. HELLERINGER

08/ Musée des Beaux Arts : Acquisition de matériel de protection des collections - Demande de subvention

Rapporteur : M. ROUFFIGNAC

09/ Musée du Cloître de Notre Dame en Vaux : Transfert de l'Etat vers la Ville de Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

10/ Musée du Cloître de Notre Dame en Vaux - Tarifs des cartes postales et des publications

Rapporteur : M. HELLERINGER

11/ Demande de subvention à la DRAC pour la restauration d'œuvres des Musées

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

12/ Musée des Beaux-Arts – Exposition "Histoires d'Ivoire" : vente du catalogue

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

13/ Cession par le Centre Communal d'Action Sociale de la Chapelle Saint-Alphonse du Liguori sise avenue du Général Sarrail

Rapporteur : M. PELTIER

14/ Résiliation du bail emphytéotique entre la Ville et l’Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-en-Champagne pour un immeuble dénommé "Centre Social et Culturel Schmit"

Rapporteur : M. DEVARENNE

15/ Opération programmée d’amélioration de l’habitat du secteur rive-gauche : Attribution de subvention

Rapporteur : M. PELTIER

16/ Plan de ravalement de façades obligatoire – Subventions d’opérations dans les 3ème et 14ème campagnes

Rapporteur : M. PELTIER

17/ Eglise Saint Alpin – Convention de maîtrise d'œuvre

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

18/ Construction du Centre Social et Culturel Schmit – Avenants aux marchés de travaux

Rapporteur : M. POMMIER

19/ Démolition du Centre de Tri postal - Avenant au marché de travaux

Rapporteur : M. MOUCHY

20/ Demande de dépôt de permis de démolir

Rapporteur : M. MOUCHY

21/ Rue du Camp d'Attila – Reprise de l'ensemble des réseaux

Rapporteur : M. POMMIER

22/ Avenant n°2 au marché 2006V032 de travaux d'interventions courantes de voirie

Rapporteur : M. POMMIER

23/ Effacement de réseaux par le SIEM dans le cadre de la programmation 2007 – Rue Imare

Rapporteur : Mme VASSEUR

24/ Avenant à la délibération N°2007-47 – Demande auprès du Préfet de la Marne de la constitution d'un groupe de travail pour la révision de la réglementation de la publicité des enseignes et pré-enseignes à Châlons-en-Champagne

Rapporteur : M. DEVARENNE

POLITIQUE DE LA VILLE

25/ Subvention exceptionnelle au Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre pour la création d'un point information famille

Rapporteur : Mme SCHAJER

FINANCES

26/ Compte Administratif 2006 du Budget Principal

Rapporteur : M. LEBAS

27/ Affectation du résultat 2006 – Budget Principal

Rapporteur : M. LEBAS

28/ Compte Administratif 2006 du Budget Annexe du Service des Eaux – Affectation du résultat 2006

Rapporteur : M. DELLON

29/ Compte Administratif 2006 du Budget Annexe du Centre Funéraire – Affectation du résultat 2006

Rapporteur : Mme GALLOIS

30/ Compte Administratif 2006 du Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA - Affectation du résultat 2006

Rapporteur : Mme MITTEAUX

31/ Comptes de Gestion 2006 du Trésorier Municipal

Rapporteur : M. LEBAS

32/ Association FURIES – Demande de garantie d’emprunt

Rapporteur : Mme MITTEAUX

33/ Renaissance Immobilière Châlonnaise – Réhabilitation de l'EHPAD Sarrail à Châlons-en-Champagne – Demande de garantie d’emprunt

Rapporteur : M. PELTIER

34/ Construction de vestiaires de football au stade Léopold Frison – Demande de subvention auprès de l'Etat

Rapporteur : M. PELTIER

35/ Construction de vestiaires de football au stade Léopold Frison – Demande de subventions auprès de la Fédération Française de Football et du Centre National de Développement du Sport

Rapporteur : M. PELTIER

36/ Rue des Lombards – Demande de subvention

Rapporteur : M. DOUCET

37/ Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Actions de développement social urbain entreprises en 2006

Rapporteur : M. LEBAS

38/ Renouvellement de la convention d'ouverture de crédit

Rapporteur : M. DELLON

39/ Fourniture de barquettes, films, housses, et assiettes pour la Cuisine Centrale – Autorisation de signature de marché

Rapporteur : M. DOUCET

40/ Restructuration d'un bâtiment de logements en centre d'hébergement et de réinsertion sociale – Autorisation de signature de marché

Rapporteur : M. DOUCET

Délibération annulée

ECONOMIE

41/ Attribution d'une subvention exceptionnelle au syndicat régional des producteurs de lentillons de la Champagne-Ardenne

Rapporteur : M. GERBAUX

SPORTS

42/ Subventions à diverses associations sportives pour l'organisation de manifestations

Rapporteur : M. MOUCHY

JEUNESSE - COMMUNICATION

43/ Subvention exceptionnelle à l'association Dynamique Jeunes Marne pour financer les frais de location du Parc des Expositions

Rapporteur : M. DEVAUX

44/ Vente aux enchères de photographies au profit de l'Association Enfance et Partage

Rapporteur : M. APPARU

PERSONNEL

45/ Personnel communal - Remboursement des frais engagés par les personnels à l'occasion de leurs déplacements en formation ou en mission

Rapporteur : M. POMMIER

46/ Elus municipaux – Remboursement des frais de déplacements et d'hébergement des élus

Rapporteur : M. POMMIER

47/ Autorisations de recrutement d'agents contractuels

Rapporteur : M. DELLON

48/ Prestations d'action sociale en faveur du personnel communal

Rapporteur : Mme GALLOIS

49/ Tableau des effectifs – Actualisation suite à la refonte des cadres d'emplois

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

50/ Définition des taux de promotion pour l'avancement de grade

Rapporteur : Mme GALLOIS

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

51/ Remplacement des candélabres avenue Roosevelt

Rapporteur : M. MOUCHY

52/ Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour un marché de fourniture et de pose de panneaux de signalisation touristique patrimoniale

Rapporteur : M. DEVARENNE

ENVIRONNEMENT ET TOURISME

53/ Camping municipal – Règlement intérieur

Rapporteur : M. PELTIER

FETES ET CEREMONIES

54/ Subvention exceptionnelle à l’Association Camerone pour la confection et le remplacement de leur plaque commémorative au Monument aux Morts

Rapporteur : M. ADNOT

VI – VOEUX

VII – COMMUNICATION

Arrêté n°2007 A 32 IC du 13/03/2007 autorisant la société ALFALUZ à installer un nouveau four à charbon et à augmenter le stockage de charbon et lignite à RECY

Arrêté n°2007 A 39 du 05/04/2007 autorisant la société FM LOGISTIC à exploiter une plate-forme logistique à SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE

LE DEPUTE-MAIRE,

Bruno BOURG-BROC

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-65

01/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA GRATUITE DE LA SALLE GUY
MOQUET A LA MISSION LOCALE POUR L'ORGANISATION "DES
RENCONTRES JEUNES ET ENTREPRISES POUR L'ALTERNANCE"

Rapporteur : M. DEVAUX

En partenariat avec les trois Chambres Consulaires et le CFA de Châlons-en-Champagne, la Mission Locale et l'ANPE ont organisé "Les Rencontres Jeunes et Entreprises pour l'Alternance" le mercredi 30 mai, au Parc des Expositions.

L'objectif de cette manifestation était de mettre en relation des jeunes et des employeurs afin de conclure un maximum de contrats en alternance, contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, PACTE et pour répondre aux besoins d'informations sur ces trois contrats en alternance.

Aussi, afin de soutenir cette initiative en faveur de l'insertion des jeunes dans le monde du travail, je vous propose d'accorder à la Mission Locale une subvention exceptionnelle d'un montant de 2.560 € représentant les frais de location de la salle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 2.560 € à la Mission Locale.

DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte nature 657-4, sous-fonction 9291, opération 30300000.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-66

02/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU SALON AVIA EXPO A L'AEROPORT PARIS-VATRY LES 1^er, 2 et 3 JUIN 2007

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Châlons-en-Champagne organise pour la 1^ère fois le Salon de l'aviation générale et sportive les 1^er, 2 et 3 juin 2007 sur le site de l'aéroport Paris-Vatry.

Il s'agit de la 4^ème édition de ce Salon qui a déjà été organisé à Lyon-Bron en 2002, 2004 et 2006. L'organisation de cette manifestation peut apporter un courant d'affaires supplémentaires sur l'aéroport de Paris-Vatry tout en concourant à sa notoriété internationale.

Le format de ce Salon professionnel est bâti sur la base de 120 exposants, 12.000 entrées, 600 avions visiteurs et plusieurs animations telles que la Patrouille de France, la Patrouille Breitling et une vente aux enchères de prestige d'objets aéronautiques.

Le budget prévisionnel s'élève à 503.000 € HT, constitué essentiellement de frais de chapiteaux, équipements, communication et commercialisation.

Ce budget est couvert à près de 78 % par les recettes commerciales et le solde (104.000 €) par les sponsors et subventions des collectivités territoriales.

Le soutien de la Ville de Châlons-en-Champagne est sollicité pour cette manifestation qui devrait contribuer à l'activité hôtelière et touristique de la commune.

Il est proposé de participer à hauteur de 10.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 10.000 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Châlons-en-Champagne pour l'organisation du Salon Avia Expo 2007 sur le site de l'aéroport de Paris-Vatry les 1^er, 2 et 3 juin 2007.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-67

03/ CONVENTION D'OCCUPATION DE LA MAISON DES SYNDICATS
ET REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE FERNAND PELLOUTIER

Rapporteur : Mme GALLOIS

L'occupation de la Maison des syndicats est actuellement régie par un document de 1991, qui définit les surfaces attribuées à chaque organisation syndicale et les conditions d'utilisation des différentes salles de réunion, ainsi que de l'auditorium Fernand Pelloutier.

Il s'est avéré nécessaire d'actualiser les modalités d'occupation du bâtiment et de contractualiser avec les organisations syndicales les modalités de leur présence dans les lieux.

Plusieurs réunions de travail ont donc eu lieu pour parvenir à la rédaction d'une convention d'occupation, qui prenne en compte les préoccupations des organisations syndicales et les attentes de la Ville.

La convention d'occupation de la Maison des syndicats prévoit notamment :

- la possibilité pour la Ville d'utiliser les deux salles de réunion jusqu'alors affectées à l'usage exclusif des organisations syndicales locataires, pour l'organisation de manifestations à caractère non politique. Les organisations syndicales resteront toutefois prioritaires dans leur utilisation, en fonction de l'actualité et afin de ne pas gêner leur activité.

- la réalisation d'un audit global sur le fonctionnement du bâtiment concernant notamment les dépenses en énergie, plus particulièrement celles liées au chauffage des différents locaux.

Concernant l'auditorium Fernand Pelloutier, les modalités de son utilisation par les organisations syndicales locataires de la Maison des syndicats et les organismes extérieurs, feront désormais l'objet d'un règlement spécifique qui sera communiqué à chaque réservation effectuée auprès de la Direction de la Culture, chargée de la gestion des salles municipales. Les modalités de réservation et d'utilisation de l'auditorium restent inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la convention d'occupation de la Maison des syndicats et le règlement d'utilisation de la salle Fernand Pelloutier.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention d'occupation de la Maison des Syndicats avec les organisations syndicales locataires, ainsi que le règlement d'utilisation de l'auditorium Fernand Pelloutier.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-68

04/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Mme BREARD

PROJET ARTISTIQUE GLOBALISE

Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville apporte, chaque année, un soutien financier aux projets d'écoles et aux classes à projet artistique et culturel.

L'Inspection Académique nous propose de financer un projet artistique globalisé, intitulé "look around ébauche", concernant 4 classes de l'école élémentaire La Fontaine, en partenariat avec la compagnie Art-Terre.

Cette demande, parvenue en Mairie le 3 avril dernier, n'a donc pu être traitée avec l'ensemble des subventions attribuées aux projets d'écoles 2006-2007 (délibération n° 2006-254 du Conseil Municipal du 21 décembre 2007.

Le projet artistique globalisé est subventionné à hauteur de 2 587,20 € par l'Inspection Académique et 1 100 € par le Conseil Général.

Il est proposé à notre assemblée d'attribuer une subvention de 610 €.

TROPHEE MARYSE ET JEAN LENOIR

La délégation Champagne-Ardenne de l'Académie Nationale de Cuisine a organisé, le 14 mai dernier, dans les locaux du Centre de Formation des Apprentis, le concours "Trophée Maryse et Jean Lenoir".

Le concours est destiné à promouvoir les apprentis et les élèves cuisiniers et employés de restaurant de Champagne Ardenne, la qualité régionale ainsi que ses métiers.

Il est proposé à notre assemblée d'attribuer une subvention de 200 € pour la réalisation de ce concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Education du 11 avril 2007

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 610 € à l'école élémentaire La Fontaine pour son Projet Artistique Globalisé "Look around ébauche" et de 200 € à la délégation régionale de l'Académie Nationale de Cuisine pour le "trophée Maryse et Jean Lenoir".

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2007,

Ø pour le projet artistique globalisé, au compte 657.4, sous fonction 92.212, code opération 22 0000 00.

Ø pour le "trophée Maryse et Jean Lenoir", au compte nature 657.4, sous fonction 92.22, code opération 24 0000 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme BREARD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-69

05/ "IMAGES DU PATRIMOINE " PUBLICATION D'UN OUVRAGE SUR LE
PATRIMOINE DE CHALONS EN CHAMPAGNE –
PARTICIPATION DE LA VILLE

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

A la demande de la Région, les Editions Dominique Guéniot vont publier prochainement un ouvrage "Images du Patrimoine de Châlons-en-Champagne", sur le patrimoine de notre Ville. Ce projet s'inscrit dans la politique de connaissance et de mise en valeur du patrimoine de la capitale régionale de Champagne-Ardenne.

Les services de l'Inventaire transférés de l'Etat à la Région ont coordonné la réalisation de cet ouvrage dont la fabrication est assurée par l'association Lieux Dits et les éditions Dominique Guéniot, conformément à la convention d'édition – diffusion annexée au présent rapport.

Le coût total du projet s’élève à 47 930 €, pour 3000 exemplaires qui seront proposés à la vente dans les librairies, Musées, boutiques des Abbayes de Champagne-Ardenne. Il vous est proposé d’intervenir en accordant une participation financière de
19 500 € à l’éditeur Dominique Guéniot, en passant la convention ci-jointe. En contrepartie, la Ville recevra 150 exemplaires de l'ouvrage, incessibles et qui ne pourront en aucun cas être commercialisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 10 avril 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les termes de la convention à passer entre les Editions Dominique Guéniot et la Ville de Châlons-en-Champagne.

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

DECIDE d’accorder une participation financière de 19 500 € aux Editions Dominique Guéniot pour la réalisation de l'ouvrage "Images du patrimoine de
Châlons-en-Champagne".

DIT que la somme de 19.500 € à verser aux Editions Dominique Guéniot est inscrite au compte nature 657 4, sous fonction 92 33, opération 01 1040 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

Affaires Culturelles CONSEIL MUNICIPAL

ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-70

06/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DIVERSES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE, COMMERCE, SCIENCES ET ARTS
DE LA MARNE

La Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts de la Marne (SACSAM) sollicite une subvention exceptionnelle de 1000 €, pour l'édition d'un volume des études marnaises 2007 consacré à Notre Dame de l'Epine.

Cet ouvrage regroupera les travaux du colloque du 6^ème Centenaire qui a eu lieu du 15 au 16 septembre 2006, dont une journée organisée à Châlons-en-Champagne.

La publication coûte 23 850 € subventionnée par la DRAC, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de l'Epine, à hauteur de 8 050 € au total.

L'association a bénéficié d'une aide financière de fonctionnement de 700 €, votée le 25 janvier 2007 par le Conseil Municipal.

L'aide de financement exceptionnelle de la Ville est sollicitée pour un montant de 1 000 €, les crédits étant disponibles sur la ligne 657 4 92 33 01 1040 00.

ASSOCIATION RADIO MAU-NAU

Radio Mau-Nau, radio associative fortement implantée à Châlons-en-Champagne sollicite une subvention pour le renouvellement de matériel d'émission et de production.

Cette demande est justifiée par la nécessité de remplacer du matériel vétuste et l'impossibilité d'obtenir un financement du fonds de soutien à l'expression radiophonique du Ministère de la Communication qui n'intervient que tous les 5 ans. Or, l'Association a bénéficié d'une aide il y a 3 ans.

Une aide financière calculée au taux de 30%, soit 2 300 €, est sollicitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 10 avril 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 9 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer à l'association Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts de la Marne, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € destinée à financer l'édition d'un volume des études marnaises 2007, consacré à Notre Dame de l'Epine.

DECIDE d'octroyer à l'association Radio Mau Nau, une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 300 € destinée à financer du matériel d'émission et de production

DIT que les crédits sont inscrits au compte nature 657 4, sous fonction 92 33, opération 01 1040 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

AFFAIRES CULTURELLES

PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-71

07/ EXPOSITION "TRES RICHES HEURES DE CHAMPAGNE"PRESENTEE A LA
BIBLIOTHEQUE GEORGES POMPIDOU DU 8 DECEMBRE 2007 AU 8 MARS 2008
MISE EN VENTE DE CATALOGUES : FIXATION DES TARIFS
ACQUISITION DE VITRINES : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. HELLERINGER

Du 8 décembre 2007 au 8 mars 2008, la Bibliothèque municipale Georges-Pompidou de Châlons-en-Champagne présentera une exposition intitulée "Très riches heures de Champagne", afin de révéler au public les trésors de l'enluminure en Champagne au XVe siècle.

Cette exposition est le fruit d’une collaboration au sein de l’Association régionale entre bibliothèques et archives Interbibly. L’exposition sera présente à la médiathèque intercommunale de Troyes de juillet à septembre 2007, et à la bibliothèque municipale de Reims en fin d'année 2008.

Les manuscrits qui seront exposés à Châlons proviennent essentiellement des collections de la bibliothèque municipale, des bibliothèques de Champagne-Ardenne (Chaumont, Troyes, Reims), et de la Bibliothèque nationale de France.

Cette exposition donnera lieu à la réalisation d'un catalogue d'exposition. La Bibliothèque souhaite acquérir auprès d'Interbibly 100 exemplaires du catalogue au prix de 25 € l'unité, et en proposer 20 pour des dons et 80 à la vente. Le prix de vente proposé pour les catalogues vendus sur place est de 25 €, augmentés de 7,20 €, soit un prix de 32,20 € pour les catalogues vendus par correspondance (envoi par colissimo).

Les crédits nécessaires à l'acquisition des 100 catalogues seront imputés sur le budget 2007, sur la ligne budgétaire 623.3/92.321/10.1000.00.

Par ailleurs, l'organisation d'une telle exposition nécessite l'acquisition de six vitrines plates sécurisées afin de présenter dans les meilleures conditions les manuscrits du XVe siècle, qu'il s'agisse de ceux émanant de ses propres collections que de des documents prêtés par diverses bibliothèques françaises, dont la Bibliothèque nationale de France.

Le budget primitif 2007 de la Ville de Châlons-en-Champagne prévoit le financement de ces acquisitions pour un montant maximum de 25 000 € TTC.

L'exposition projetée étant présentée d'ici 2008 dans deux autres villes de la Région Champagne-Ardenne, Troyes et Reims, les mobiliers concernés sont susceptibles d'être subventionnés par la Région.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 9 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de vendre 80 exemplaires du catalogue réalisé à l'occasion de l'exposition "Très riches heures de Champagne".

FIXE le tarif unitaire à 25 € ou 32,50 € en cas de vente par correspondance (frais de port 7,20 €).

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Champagne-Ardenne dans le cadre de l'acquisition de vitrines.

Le Rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-72

08/ Musée des beaux Arts: acquisition de matériel
de protection des collections - demande de subvention

Rapporteur : M. ROUFFIGNAC

Dans le cadre de la conservation préventive, le musée souhaite acquérir du matériel destiné à la gestion des conditions climatiques de conservation des collections pour un montant s'élevant à 13 177,05 € TTC.

Pour le financement de ces achats, la Ville est susceptible de bénéficier du concours de la Région Champagne-Ardenne par l'ORCCA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission culture du 9 mai 2007

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Champagne-Ardenne.

Le Rapporteur,

Signé : M. ROUFFIGNAC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-73

09/ MUSEE DU CLOITRE DE NOTRE-DAME-EN-VAUX -
TRANSFERT DE L'ETAT A LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE

Pour mémoire, l'Etat est propriétaire de la collection dite " Vestiges du cloître de Notre-Dame-en-Vaux" classée au titre des monuments historiques par arrêté du 17 mars 1975. Il a confié la gestion de cette collection au Centre des Monuments Nationaux,

La loi n° 2004- 809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 97- I, prévoit le transfert de la propriété des immeubles appartenant à l'Etat classés ou inscrits au titre II du livre VI du code du patrimoine, figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat, aux collectivités locales qui en font la demande. Les modalités de ce transfert font l'objet d'une convention conclue entre l'Etat, le Centre des Monuments Nationaux et la collectivité.

Le décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 fixant la liste des biens transférables inclut les "Eléments du Cloître de Notre-Dame-en-Vaux de Châlons-en-Champagne".

En application de ces textes, la Ville a, par lettre du 22 juin 2006, fait acte de candidature pour bénéficier du transfert par l'Etat de la propriété de la collection dite "Vestiges du Cloître de Notre-Dame-en-Vaux", sachant qu'elle est propriétaire du lieu et en assume les charges y afférentes (entretien, charges, …).

Par lettre en date du 19 janvier 2007, le Ministère de la Culture et de la communication a donné une décision favorable à cette demande étant précisé que ce transfert ne deviendra effectif qu'après signature d'une convention dans un délai maximum fixé à cinq mois.

Le Comité technique Paritaire du Ministère de la culture et de la communication a émis un avis favorable en date du 19 avril 2007 au transfert du personnel, ainsi que celui du Centre des Monuments Nationaux le 27 février 2007, et celui de la Ville de Châlons-en-Champagne le 16 mars 2007.

Le personnel concerné par le transfert (2,33 ETP) est précisé en annexe 5 de la convention. Seul le personnel issu du Centre des Monuments Nationaux sera directement rémunéré par la collectivité dès la date effective du transfert. Le personnel de l'Etat fera valoir son droit d'option (détachement ou intégration) dans un délai maximum de 2 ans. Le poste sera alors compensé par l'Etat.

Le transfert implique donc un coût net supplémentaire d'environ 70 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article 97,

VU le décret n°2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relatif aux conditions de transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales,

VU la convention du 5 avril 1978 entre l'Etat, la Ville et la Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites,

VU la candidature de la Ville de Châlons-en-Champagne en date du 22 juin 2006 concernant le transfert de propriété des vestiges du Cloître de Notre-Dame-en-Vaux,

VU la décision favorable du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 19 janvier 2007,

VU les avis du Comité Technique Paritaire du Centre des Monuments Nationaux en date du 27 février 2007 et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 19 avril 2007,

VU l'avis du Comité Technique Paritaire de la Ville de Châlons-en-Champagne en date du 16 mars 2007,

VU l'avis de la Commission des Affaires Culturelles du 9 mai 2007,

VU l'avis de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE les termes de la convention portant transfert de propriété de la collection dite "Vestiges du Cloître de Notre-Dame-en-Vaux" conclue entre l'Etat, le Centre des Monuments Nationaux et la Ville de Châlons-en-Champagne.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer cette convention et tous documents afférents. Le transfert de propriété sera effectif à compter du 1^er juin 2007.

DIT que les dépenses et les recettes sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 7 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-74

10/ MUSEE DU CLOITRE DE NOTRE-DAME-EN-VAUX :
TARIFS DES CARTES POSTALES ET DES PUBLICATIONS

Rapporteur : M. HELLERINGER

Suite au transfert du Musée du Cloître de Notre-Dame-en-Vaux, il convient de racheter au Centre des Monuments Nationaux une partie du stock des articles mis en vente dans la boutique du musée. Par conséquent, il convient de fixer les tarifs de ventes des articles du Musée du Cloître de Notre-Dame-en-Vaux.

Il est proposé à notre Assemblée d'adopter les tarifs suivants :

	Tarifs sur place	Tarifs par correspondance
Cartes postales Couleur et noir & blanc	0,50 € l'unité	1,04 € l'unité
Publications
Léon PRESSOUYRE "Cloître Notre-Dame-en-Vaux"	3,65 €	4,95 €
Michel PASTOUREAU "Une histoire du Moyen-âge"	27 €	30,77 €
Léon PRESSOUYRE "Le rêve cistercien"	12,30 €	15,20 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission culture du 9 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE le rachat d'une partie du stock des articles mis en vente dans la boutique du musée pour la valeur de 600 €,

AUTORISE la mise en vente des articles précédemment vendus au Musée du Cloître dans les autres musées municipaux et vice versa.

FIXE le prix de vente unitaire aux différents tarifs suivants

	Tarifs sur place	Tarifs par correspondance
Cartes postales Couleur et noir & blanc	0,50 € l'unité	1,04 € l'unité
Publications
Léon PRESSOUYRE "Cloître Notre-Dame-en-Vaux"	3,65 €	4,95 €
Michel PASTOUREAU "Une histoire du Moyen-âge"	27 €	30,77 €
Léon PRESSOUYRE "Le rêve cistercien"	12,30 €	15,20 €

Le Rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-75

11/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA RESTAURATION
D'OEUVRES DES MUSÉES

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

En sa séance du 18 janvier 2007, la Commission interrégionale de restauration a donné un avis favorable aux projets de restaurations présentés par la Conservation des musées de Châlons-en-Champagne.

Les interventions envisagées concernent les œuvres suivantes :

- Une peinture de Timoléon-Marie Lobrichon : La leçon à lecture gratuite, Huile sur toile, n° inv D 864.1.1. Restauration par C. Vibert, Atelier de la Renaissance à Reims, couche picturale et support pour un montant de 2550 € HT (3049,80 € TTC).

- Une peinture de Jan Wildens : La chasse aux ours, Huile sur toile, n° inv 975.1.1. Restauration par C. Vibert, Atelier de la Renaissance à Reims, couche picturale pour un montant de 670 € HT (801,32 € TTC).

- Une peinture de Louis Eugène Ginain : Charge de chasseurs au camp de Châlons, huile sur toile, n° inv D 859.1.1. Restauration par C. Vibert, Atelier de la Renaissance à Reims, couche picturale et support pour un montant de 2750 € HT (3289 € TTC).

Ces travaux de restauration sont susceptibles de bénéficier de subventions de l'Etat par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne Ardenne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission interrégionale de restauration du 18 janvier 2007

VU l'avis favorable de la Commission culture du 9 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter des subventions de l'État - Direction Régionale des Affaires Culturelles, aux taux les plus élevés.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-76

12/ MUSEE DES BEAUX ARTS - EXPOSITION :
"HISTOIRES D'IVOIRE" : VENTE DU CATALOGUE

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

A l'occasion de l'exposition " Histoires d'ivoire" qui se déroulera du 7 juillet 2007 jusqu'au 13 janvier 2008, un catalogue d'exposition sera édité et vendu au musée.

Ce catalogue sera tiré en 2000 exemplaires dont 500 distribués gratuitement pour promouvoir l'exposition ou pour faire l'objet d'échanges avec d'autres musées et 1500 mis en vente.

De plus, afin d'accroître l'impact et le rayonnement de cette exposition, il conviendrait que ce catalogue puisse être vendu à la librairie du musée du Louvre et dans plusieurs autres points de vente notamment à Châlons-en-Champagne.

Les différentes librairies contactées dans cette perspective demandent une remise de 35 % du prix unitaire. Cette diffusion pourrait concerner 200 exemplaires sur les 1500 réservés à la vente.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé à notre Assemblée d'adopter les tarifs suivants :

- 20 € sur place et 23,77 € par correspondance (3,77 € de frais d'envoi)

- 13 € (correspondant à une remise de 35 % du prix de vente unitaire d'un catalogue vendu sur place) pour les ventes effectuées aux libraires.

La vente de ces catalogues se fera à partir de la régie de recettes des musées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Culture du 9 mai 2007

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède

AUTORISE la mise en vente de 1 500 catalogues de l'exposition "Histoires d'ivoire"

FIXE le prix de vente unitaire aux différents tarifs suivants :

Pour 1300 exemplaires à 20 € sur place et 23,77 € par correspondance,

Pour 200 exemplaires à 13 € pour les ventes aux libraires, soit une remise de 35 % du prix de vente initial.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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DU 31 MAI 2007

N° 2007-77

13/ CESSION PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CHAPELLE SAINT-ALPHONSE DE LIGUORI SISE AV. DU GENERAL SARRAIL

Rapporteur : M. PELTIER

Dans le cadre de la restructuration des locaux du Complexe Gérard Philipe, il est envisagé de délocaliser du Complexe Gérard Philipe les Chorales "A Cœur Joie", "Thibaut de Champagne", "Vocalia" du Groupe de Musique Chorale et Instrumentale et l'O.R.C.C.A, vers un lieu unique et partagé : la Chapelle Saint-Alphonse de Liguori sise 11 avenue du Général Sarrail à Châlons-en-Champagne.

Cette petite chapelle située dans l'enceinte de la Résidence pour Personnes Agées Sarrail, d'une superficie d'environ 113 m² pouvant recevoir une centaine de personnes, est propriété du Centre Communal d'Action Sociale. Elle est adaptée, de par sa nature et la qualité de son acoustique, à accueillir ces différentes associations.

Ce site présente des qualités de confort réelles : accès en rez-de-chaussée pour les personnes âgées ou handicapées, parking à proximité, chauffage et éclairage de bon niveau, sanitaires spacieux. De plus, un espace indépendant de la salle de répétition permet d'entreposer du matériel et une armoire pour chaque association.

Chaque chorale a d'ailleurs été consultée sur ce projet et a pu visiter et tester l'acoustique de ce bâtiment.

Un accord est intervenu avec le C.C.A.S. pour une cession au prix symbolique de 100 € de ladite chapelle ainsi que de l'emprise de terrain d'environ 1.200 m² constituant l'assiette foncière, le tout estimé par France Domaine à 105 000 €.

Bien entendu, la Ville de Châlons-en-Champagne prendra à sa charge tous les frais relatifs au transfert de propriété (frais d'acte notarié, document d'arpentage, …).

De même, d'un commun accord entre le C.C.A.S. et la Ville, il a été décidé que l'entretien des espaces verts autour de la Chapelle continuerait d'être effectué par le C.C.A.S, en même temps que celui de la R.P.A. Sarrail, sous forme contractuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 2 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

VU l'estimation de France Domaine en date du 21 mars 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE d'acquérir au prix symbolique de 100 €, la "Chapelle Saint-Alphonse de Liguori" et une emprise de terrain d'environ 1.200 m² (à définir par document d'arpentage) à prendre dans la parcelle cadastrée section AK n° 129 lieudit "rue Jean-Henri Fabre" à Châlons-en-Champagne.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

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URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-78

14/ RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE
PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE POUR UN IMMEUBLE DENOMME
"CENTRE SOCIAL ET CULTUREL SCHMIT"

Rapporteur : M. DEVARENNE

En 1963, l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons (O.P.A.C.) a construit avec le concours de la Commune, sous forme d'apport de terrain au titre de subvention, la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) dans le quartier Emile Schmit devenue, depuis peu, un centre social et culturel (C.S.C.).

Cette structure fut gérée jusqu'au 31 mars 1969 par l'O.P.A.C.. Mais en raison de l'accroissement de son potentiel immobilier et des charges qui en résultaient, cet organisme logeur n'a plus souhaité assurer la gestion de cet établissement. Ainsi, c'est par convention de mise à disposition d'une durée de 30 ans moyennant un loyer symbolique de 10 francs que la Commune a repris à sa charge sa gestion. Cependant, le 1er mars 1979, cette convention fut remplacée par un bail emphytéotique au profit de la Ville d'une durée de 99 ans, soit jusqu'au 1^er mars 2078.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2003, il a été décidé l'extension du C.S.C. Schmit par la construction d'un nouveau bâtiment sur un terrain appartenant à la Commune.

La Ville de Châlons-en-Champagne n'ayant plus d'intérêt à conserver ce bâtiment, il vous est proposé de mettre fin avant le terme fixé au bail emphytéotique liant la Ville à l'OPAC, soit à la date du 30 septembre 2007.

Un accord est intervenu avec l'OPAC de Châlons pour une résiliation sans indemnité dudit bail emphytéotique, à charge pour la Ville de Châlons-en-Champagne de faire valider ce changement auprès des Hypothèques de Châlons-en-Champagne, par un acte de résiliation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 2 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE la résiliation sans indemnité avec effet à compter du 31 décembre 2007, du bail emphytéotique consenti par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-sur-Marne par acte établi par Maître BERNET le 25 juillet 1979 au profit de la Commune de Châlons-sur-Marne, portant sur un immeuble dénommé "Centre Social et Culturel Schmit".

DÉSIGNE Maître Yves BERNET, Notaire à Châlons-en-Champagne pour la rédaction de l'acte de résiliation.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 211 1, fonction 90-824, opération 990100094.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-79

15/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
DU SECTEUR RIVE-GAUCHE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur : M. PELTIER

La convention de l'OPAH a été signée par les différents partenaires le 25 juin 2004, pour une durée de 5 ans.

Pour accompagner l'opération, la Ville de Châlons-en-Champagne a prévu, au chapitre IV de la convention, une aide destinée à subventionner les propriétaires qui réaliseront des travaux de ravalement de façades sur des immeubles présentant un intérêt architectural : seuls les immeubles d'habitation principale dont la typologie architecturale correspond aux familles d'immeubles identifiés dans le volet patrimoine de l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH sont subventionnables.

Cette subvention sera attribuée par délibération du Conseil Municipal et versée après achèvement des travaux, sur présentation des factures acquittées et après contrôle de l'exécution des travaux.

I. RAPPEL DU PRINCIPE

Ø Bénéficiaires :

1) Personne physique occupant le logement ou l'immeuble, ou partie de l'immeuble dont elle est propriétaire, usufruitière, locataire ou en indivision.

2) Propriétaire bailleur privé (personne physique ou morale) dont les logements sont loués au titre de résidence principale.

· Conditions d'obtention :

Ø Relatives aux immeubles : seuls les immeubles d'habitation principale sont subventionnables.

Ø Relatives aux façades subventionnables : sont éligibles à la subvention, la façade sur rue de l'immeuble, et les façades ou pignons, dans leur totalité, vus depuis la rue.

- Ces travaux comprennent également le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles etc…), des ouvrages divers de protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, auvents, marquises, etc…), ainsi que les accessoires extérieurs (stores, bat-flanc, etc…), mais à l'exception des échafaudages, calfeutrement, enlèvement des gravois à la décharge, réfection des toitures.

- Pour être subventionnables, les travaux ne devront pas être commencés avant le dépôt et accord du dossier.

- Les travaux devront être réalisés par des artisans du bâtiment,

- La demande de subvention est limitée à une seule fois pour un même bâtiment,

- Aucune condition de ressources n'est requise.

· Montant et calcul de la subvention :

Ø L'aide municipale de base est de 15 % minimum du coût TTC des travaux subventionnables.

Ø Une exonération du Droit de Voirie sera appliquée pour une durée de 10 jours ouvrés.

Ø Certaines majorations pouvant aller jusqu'à 25 % du coût TTC des travaux subventionnables seront possibles. Ces majorations tiendront compte des conditions suivantes :

- Un surcoût lié à l'intérêt architectural ou historique tout à fait particulier et concernant notamment la réparation ou le remplacement d'éléments de décors ou de fermetures,

- Le remplacement d'éléments de maçonnerie ou de structures endommagés,

- La réfection de corniche à l'identique ou à l'état d'origine,

Ø Le montant minimum des travaux engagés sera de 800 € TTC.

II. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Compte tenu des différents critères rappelés ci-dessus la Commission Urbanisme Equipements et Travaux réunie le 2 mai dernier a réservé un avis favorable à la demande de financement suivante :

Dossier n°1

Monsieur et Madame Stéphane BELOTTI

- pour le 46 rue Etienne Oehmichen

- Déclaration de travaux délivrée le 7 février 2007 - Ravalement

- Coût des travaux subventionnables = 5 345,69 € TTC dont TVA à 5,5 % = 278,69 €

- Subvention proposée : 801,85 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

Dossier n°2

Mademoiselle Geneviève BILLAT

- pour le 37 rue de Fagnières

- Déclaration de travaux délivrée le 13 février 2007 - Ravalement

- Coût des travaux subventionnables = 27 083,87 € TTC dont TVA à 5,5 % = 1 411,96 €

- Subvention proposée : 4 062,58 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

Dossier n°3

Monsieur et Madame Sérafin CAMPINHO

- pour le 35, avenue de Paris

- Déclaration de travaux délivrée le 2 février 2007 - Ravalement - Volets bois

- Coût des travaux subventionnables :

Ø effectués par entreprise = 10 997,54 € TTC dont TVA à 5,5 % = 573,33 €

Ø effectués par le demandeur = 4 966,96 € TTC dont TVA à 19,6 % = 813,98 €

- Subvention proposée totale : 2 463,61 €, se décomposant comme suit :

- Ø 15% du coût des travaux TTC subventionnables, soit 1 649,63 €

- Ø Coût de la TVA des matériaux utilisés car exécution des travaux par le pétitionnaire, soit 813,98 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU, la convention d'OPAH du 25 juin 2004,

VU, la délibération du 25 mars 2004,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 2 mai 2007

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ATTRIBUER :

- une subvention de 801,85 € à Monsieur et Madame Stéphane BELOTTI

- une subvention de 4 062,58 € à Mademoiselle Geneviève BILLAT

- une subvention de 2 463,61 € à Monsieur et Madame Sérafin CAMPINHO

TOTAL = 7 328,04 € au titre de l'aide OPAH Rive-Gauche

DIT que les travaux devront être réalisés dans un délai d'un an à compter de l'avis préalable d'octroi de la subvention.

DIT que les subventions seront versées aux intéressés à la fin des travaux sur présentation de pièces justifiant de l'acquittement des factures.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007 : Nature 6574, Fonction 92.824 et Opération 995156.00.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-80

16/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE – SUBVENTIONS
D'OPERATIONS DANS LES 3^ème ET 14^ème CAMPAGNES

Rapporteur : M. PELTIER

Par délibérations des 20 mai 1994 et 23 juin 2005, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par cette délibération complétée par les arrêtés municipaux du 9 juillet 1994 et du 9 juillet 2005.

La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc...) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

3ème CAMPAGNE

1) Monsieur Michel BLETON - 104 rue Léon Bourgeois - 51000 Châlons-en-Champagne

- Pour le 104-106 rue Léon Bourgeois - Ravalement

- Dossier délivré le 15 novembre 2006

- Coût des travaux subventionnables = 7 965,25 € TTC dont TVA à 5,5 % = 415,25 €.

- Subvention proposée : 1 194,79 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables

14ème CAMPAGNE

1) Consorts VAXELAIRE représentés par Monsieur François VAXELAIRE - 11 rue de la Rochefoucauld-Liancourt

- Pour le 11-13 rue de la Rochefoucauld-Liancourt - Ravalement

- Dossier délivré le 10 mars 2006

- Coût des travaux subventionnables = 38 402,72 € TTC dont TVA à 5,5 % = 1 896,26 € et TVA à 18,6 % = 332,50 €.

- Subvention proposée : 9 600,68 € = 25 % du coût TTC des travaux subventionnables (plusieurs façades visibles depuis la rue et faibles revenus des 3 indivisaires).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, l'article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation

VU, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991

VU, les délibérations des 20 mai 1994 et 23 juin 2005

VU, les arrêtés municipaux des 9 juillet 1994 et 9 juillet 2005

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 02 mai 2007

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI, l'exposé qui précède

DECIDE D'ATTRIBUER :

- une subvention de 1 194,79 € à Monsieur Michel BLETON

- une subvention de 9 600,68 € aux consorts VAXELAIRE

TOTAL 10 795,47 € au titre du Plan de Ravalement de Façades.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007 : Nature 6574, Fonction 92 824, et opération 995150 60.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

URBANISME, ÉQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2006-81

17/ ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Dans le cadre de la programmation des travaux du clos et couvert de l'Église Saint Alpin, évalués à 7.162.917,30 € TTC par Monsieur CHATILLON, Architecte en Chef des Monuments Historiques en valeur mi-2006 valorisés pour 2011 (fin prévisionnelle des travaux) à près de 8.500.000,00 € TTC, il a été proposé, en raison d'une programmation globale, d'aborder l'opération en deux phases.

La première et la plus importante, consistera à intervenir sur le clos et couvert ainsi que sur les vitraux pour un montant évalué à 5.544.175,54 € TTC valorisé pour 2010 à environ 6.400.000,00 € TTC, comprenant les honoraires de monsieur CHATILLON, Architecte en Chef des Monuments Historiques estimés à 339.527,05 € TTC ainsi que ceux de Monsieur ABECASSIS, Vérificateur des Monuments Historiques estimés à 52.518,04 € TTC, soit un montant global d'honoraires de 392.045,09 € TTC.

Cette première phase serait échelonnée sur 4 ans et se décomposerait comme telle :

- Étude : Projet Architectural et Technique / Assistance Marché Travaux

- Tranche ferme : travaux de 18 mois comportant le clocher et bras nord du transept, le déambulatoire et les vitraux.

- Tranche conditionnelle : travaux de 18 mois comportant le bras sud du transept, la toiture de la nef, la toiture du chevet et les vitraux.

La seconde phase ultérieure comprendra quant à elle, la restauration des intérieurs pour un montant évalué à 1.618.741,77 € TTC et valorisé à 2.100.000,00 € TTC (voir tableau ci-dessous).

Par conséquent, il est nécessaire pour 2007 de procéder à la réalisation de l’étude PAT/AMT portant sur les travaux de l'ensemble du clos et couvert (1^ère phase ) de cet édifice évaluée par l'ACMH à 246.449,07 € TTC en valeur 2006 et revalorisés à près de 250.000,00 € TTC ce qui permettra de lancer les consultations pour une attribution des marchés de travaux pour fin 2007 et ainsi démarrer les travaux au 1^er trimestre 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le décret n°87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations allouées aux Architectes en Chef des Monuments Historiques et aux Vérificateurs

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme- Équipements et Travaux du 02 Mai 2007,

VU, l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine du 09 Mai 2007,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 Mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer et notifier la convention de maitrise d'œuvre d'un montant total de 327.796,90 € HT soit 392.045,09 € TTC et toutes les pièces à intervenir ainsi que régler les dépenses qui en résulteront.

AUTORISE M le Député-Maire à déposer le dossier de déclaration de travaux pour la restauration du clos et couvert.

DECIDE d'ouvrir une autorisation de programme correspondant à la première phase (interventions sur les clos, couvert et vitraux) d'un montant de 6.400.000 € TTC, de répartir les crédits de paiement de la façon suivante:

2007: 250.000 € TTC

2008: 2.370.000 € TTC

2009: 2.050.000 € TTC

2010: 1.730.000 € TTC

Cette opération pourrait être financée à hauteur de 45,00 % du montant HT par l'Etat.

DIT que les dépenses correspondantes aux études PAT/AMT sont financées dans le cadre du budget primitif 2007 sur la ligne budgétaire : Compte nature 231.3 – S/Fonction 90 324 – Op 04 0100 00

DIT que les dépenses correspondantes à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle seront financées dans le cadre des budgets 2008 à 2010, sous réserve de leurs votes.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

Valeur 2006			2007	2008	2009		2010	2011
Phase 1	PAT / AMT : - ACMC = 154.888,78€ ht - VMH = 13.016,20€ ht - BET électricité =2000,00€ ht - CSPS = 4.017,35€ ht - Contrôle technique = 12.052,04€ ht - Hausses +Aléas = 20.086,73€ ht	206.061,10€ ht 246.449,07€ ttc	209.030,10€ ht 250.000,00€ ttc
	TRANCHE FERME TRAVAUX : - ACMH = 79.607,78€ ht - VMH = 19.051,43€ ht - Clocher bras nord du transept = 868.796,45€ ht - Déambulatoire = 1.050.074,87€ ht - Toiture chevet = 373.910,03€ ht - Vitraux = 227.249,46€ ht - Frais chantier = 136.878,57€ ht	2.755.568,59€ ht 3.295.660,04€ ttc		2.968.227,42€ ht 3.550.000,00€ ttc
	TRANCHE CONDITIONNELLE TRAVAUX : - ACMH = 49.388,94€ ht - VMH = 11.843,77€ ht - Bras sud du transept = 514.800,99€ ht - Toiture de la nef = 755.264,80€ ht - Vitraux = 227.249,46€ ht - Frais chantier = 115.420,62€ ht	1.673.968,58€ ht 2.002.066,42€ ttc				2.173.913,04€ ht 2.600.000,00€ ttc
			Montant prévisionnel pour la phase 1 6.400.000,00€ ttc *
Phase 2	TRAVAUX DES INTÉRIEURS :	1.618.741,77€						2.100.000,00€ ttc *
			Montant prévisionnel de l'opération : 8.500.000,00€ ttc *

* Valeur 2006 majorée par révision de prix prévisionnels

* Honoraires phase 1 : somme des honoraires ACMH + VMH = 392.045,09 € TTC

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-82

18/ CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL SCHMIT
AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Rapporteur : M. POMMIER

Dans le cadre de la construction du centre social et culturel Schmit, il a été rencontré des aléas qui nécessitent la réalisation de travaux supplémentaires ou modificatifs.

Il est proposé d'autoriser la réalisation de ces travaux.

AVENANT N°02 au marché n°2006V071 du lot N°01-GROS OEUVRE passé avec MURELLI ROYER

* L'objet du présent avenant concerne des travaux obligatoires pour le respect de la règlementation technique, mais non prévus au présent marché, suite à des anomalies du dossier d'appel d'offres de l'architecte ( responsabilité du Maître d'oeuvre ):

- mise en place d'enduit ciment dans l'office de réchauffage (en remplacement des enduits plâtre prévus au lot n°09)

pour un coût de 1 537,50 € HT

* Le montant total de ces travaux supplémentaires s'élève à 1 537,50 € HT soit une

augmentation pour cet avenant de 0,35 % du marché initial,et soit une augmentation cumulée des avenants n°^s1et 2 de 3,88 % du marché initial

* le présent avenant N°02 porte l'avenant n°1 du marché initial du Lot N°01-GROS OEUVRE de

450 881,86 € HT à 452 419,36 € HT soit 541 093,55 € TTC

AVENANT N°01 au marché n°2006V061 du lot N°07-MENUISERIE BOIS passé avec SANTIN

- adaptation des huisseries de portes à l'épaisseur en augmentation de parois coupe-feu

pour un coût de 123,00 € HT

* Le montant total des travaux supplémentaires s'élève à 123,00 € HT soit une

augmentation de 0,11 % du marché initial

* le présent avenant N°01 porte le marché initial du Lot N°07-MENUISERIE BOIS de

112 073,00 € HT à 112 196,00 € HT soit 134 186,42 € TTC

AVENANT N°01 au marché n°2006V076 du lot N°09-PLÂTRERIE passé avec C.I.P.S.

* L'objet du présent avenant concerne des travaux obligatoires pour le respect de la règlementation incendie et des normes, mais non prévus au présent marché, suite à des anomalies du dossier d'appel d'offres de l'architecte ( responsabilité du Maître d'oeuvre ):

- mise en place ou renforcement de parois coupe-feu dans les locaux à risque (installation de plafond coupe-feu dans le local traitement d'air en combles et renforcement de cloison CF 2H prévues initialement CF 1H dans les locaux rangement de l'étage):

pour un coût de 5 227,98 € HT

- suppression des enduits plâtre non conformes prévus dans l'office de réchauffage et remplacés par des enduits ciment au titre de l'avenant n0°2 au LOT n° 01 pour une moins-value de 1 123,02 € HT

- encoffrement des gaines techniques des cuvettes WC suspendues

pour un coût de 1 582,80 € HT

* Le montant total des travaux supplémentaires s'élève à 5 687,76 € HT soit une

augmentation de 6,77 % du marché initial

* le présent avenant N°01 porte le marché initial du Lot N°09-PLÂTRERIE de

83 948,88 € HT à 89 636,64 € HT soit 107 205,42 € TTC

AVENANT N°01 au marché n°2006V078 du lot N°11-MÉTALLERIE SERRURERIE passé avec JOEL

* L'objet du présent avenant concerne des travaux obligatoires pour le respect de la règlementation technique, mais non prévus au présent marché suite à des anomalies du dossier d'appel d'offres de l'architecte , et des travaux modificatifs d'optimisation économique suite à la suppression des tapis essuie-pieds intérieurs qui seront remplacés par des tapis gratte-pieds demandés au titre de l'avenant au lot 21 ci-après (responsabilité du Maître d'oeuvre):

- installation de grilles de ventilation dans les locaux techniques

pour un coût de 414,20 € HT

- suppression des cadres et tapis essuie-pieds

pour une moins-value de 2 135.65 € HT

* Le montant total des travaux en moins-value s'élève à 1 721,45 € HT soit une

diminution de 1,95 % du marché initial

* le présent avenant N°01 ramène le marché initial du Lot N°11-MÉTALLERIE SERRURERIE de 88 195,66 € HT à 86 474,21 € HT soit 103 423,16 € TTC

AVENANT N°01 au marché n°2006V079 du lot N°12-CARRELAGE passé avec C.C.S.

- mise en place d'une étanchéité sous les douches de l'étage

pour un coût supplémentaire de 232,00 € HT

- mise en place d'une chape d'enrobage du système de chauffage incorporé au plancher de la halte garderie

pour un coût supplémentaire de 2 500,00 € HT

- remplacement du revêtement de sol du hall d'entrée prévu en dalles d'agrégats de marbre par du carrelage en grès cérame pressé vitrifié, et suppression de la pose des cadres essuie-pieds

pour une moins-value de 5 111,00 € HT

* Le montant total des travaux en moins-value s'élève à 2 379,00 € HT soit une

diminution de 3,67 % du marché initial

* le présent avenant N°01 ramène le marché initial du Lot N°12-CARRELAGE de

64 770,21 € HT à 62 391,21 € HT soit 74 619,89 € TTC

AVENANT N°01 au marché n°2006V063 du lot N°17-ÉQUIPEMENT DE CUISINE passé avec HMI THIRODE

* L'objet du présent avenant concerne des travaux obligatoires pour le respect de la règlementation, mais non prévus au présent marché, suite à des anomalies du dossier d'appel d'offres de l'architecte ( responsabilité du Maître d'oeuvre ):

- installation d'un poste de désinfection dans l'office de réchauffage

pour un coût de 603,00 € HT

* Le montant total des travaux supplémentaires s'élève à 603,00 € HT soit une

augmentation de 3,60 % du marché initial

* le présent avenant N°01 porte le marché initial du Lot N°17-ÉQUIPEMENT DE CUISINE de16 747,72 € HT à 17 350,72 € HT soit 20 751,46 € TTC

AVENANT N°01 au marché n°2006V084 du lot N°18 PLOMBERIE passé avec CONRAUX

* L'objet du présent avenant concerne des travaux modificatifs, suite à la demande du Maitre d'ouvrage, et des travaux obligatoires pour le respect des normes, mais non prévus au présent marché, suite à des anomalies du dossier d'appel d'offres de l'architecte :

- adjonction d'un point de puisage pour le jardin de la halte-garderie

pour un coût de 306,43 € HT (demande du Maitre d'Ouvrage)

-le dévoiement de canalisations des fluides par le vide sanitaire prévues initialement encastrées dans le plancher du RDC ( responsabilité du Maître d'oeuvre )

pour un coût de 8 586,02 € HT

-installation de plans pour les vasques et de siphons de sols inox ( responsabilité du Maître d'oeuvre )

pour un coût de 3 972,25 € HT

* Le montant total des travaux supplémentaires s'élève à 12 864,70 € HT soit une

augmentation de 24,75 % du marché initial

* le présent avenant N°01 porte le marché initial du Lot N°18 PLOMBERIE de

51 984,11 € HT à 64 848,81 € HT soit 77 559,18 € TTC

AVENANT N°01 au marché n°2006V085 du lot N°19 CHAUFFAGE VENTILATION passé avec L.S.F.

* L'objet du présent avenant concerne des travaux obligatoires pour le respect des normes, mais non prévus au présent marché, suite à des anomalies du dossier d'appel d'offres de l'architecte ( responsabilité du Maître d'oeuvre ) :

-le dévoiement de canalisations des fluides par le vide sanitaire prévues initialement encastrées dans le plancher du RDC

pour un coût de 6 582,26 € HT

* Le montant total des travaux supplémentaires s'élève à 6 582 26 € HT soit une

augmentation de 2,38 % du marché initial

* le présent avenant N°01 porte le marché initial du Lot N°19 CHAUFFAGE VENTILATION de 276 980,56 € HT à 283 562.82 € HT soit 339 141,13 € TTC

AVENANT N°01 au marché n°2006V064 du lot N°21 VRD passé avec BOITUZAT

- adjonction de tapis gratte-pieds extérieurs en remplacement de tapis essuie-pieds prévus initialement au lot n°11 (responsabilité du Maître d'oeuvre)

pour un coût de 495,00 € HT

- création de deux passages charretiers sur le domaine public au niveau des deux accès véhicules du site avec réfection du trottoir et mise en place de bandes podotactiles au niveau du passage piéton (demande du Maitre d'Ouvrage)

pour un coût de 6 550,00 € HT

- installation d'un fourreau pour raccordement ultérieur de fibre optique (demande du Maitre d'Ouvrage)

pour un coût de 1 100,00 € HT

-mise en place de regards étanches en tête des deux forages pour la protection de l'environnement (nappe phréatique) ( responsabilité du Maître d'oeuvre )

pour un coût de 1 360,00 € HT

-mise en place de caniveaux de drainage extérieurs devant la salle polyvalente ( responsabilité du Maître d'oeuvre )

pour un coût de 1 440,00 € HT

* Le montant total des travaux supplémentaires s'élève à 3 295,00 € HT soit une

augmentation de 8,19 % du marché initial

* le présent avenant N°01 porte le marché initial du Lot N°21 VRD de

133 704,40 € HT à 144 649,40 € HT soit 173 000,68 € TTC

POINT FINANCIER DE L'OPÉRATION

Les avenants présentés ci-avant, et l'avenant n°01 au marché n°2006V071 du lot 01 accepté par délibération du 23 Novembre 2006, portent le montant total initial des marchés de travaux

afférents aux 22 lots de 2 091 638,76 € HT, soit 2 501 599,96 € TTC, à 2 560 960,51 € TTC, soit une augmentation globale des marchés initiaux de 2,37 %, inférieure aux aléas et imprévus provisionnés.

Par ailleurs ,le coût d'opération global de l'opération demeure inchangé à 3 334 000,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des Marchés Publics

VU, la loi de Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP)

VU, l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme- Équipements et travaux du 02 Mai 2007,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 Mai 2007,

VU, l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 16 Mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE les avenants proposés pour la réalisation des travaux supplémentaires et modificatifs relatifs aux lots :

N°01 – GROS OEUVRE

N°07 – MENUISERIE BOIS

N°09 – PLÂTRERIE

N°11 – MÉTALLERIE SERRURERIE

N°12 – CARRELAGE

N°17 – ÉQUIPEMENT DE CUISINE

N°18 – PLOMBERIE

N°19 – CHAUFFAGE VENTILATION

N°21 – VRD

AUTORISE M. le Député-Maire à signer ces avenants et toutes les pièces à intervenir

DIT que les crédits nécessaires au financement de ces avenants sont inscrits au

Budget Primitif 2007 :

Compte Nature 231.3 - S/s Fonction 90.824 - Code OP 99 0100 94.

SITUATION

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

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DU 31 MAI 2007

N° 2007-83

19/ DÉMOLITION DU CENTRE DE TRI POSTAL
AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX

Rapporteur : M. MOUCHY

Le Conseil Municipal du 28 septembre 2006 a autorisé Monsieur le Député-Maire à lancer la procédure de marché négocié pour la démolition du centre de tri postal, à signer le marché à intervenir et à régler les dépenses en résultant au Budget Primitif 2007.

Les travaux de démolition actuellement en cours, nécessitent une prorogation du délai du marché n°20071000000010.

En effet, les difficultés d'obtention de l'accord de la SNCF concernant l'occupation temporaire des parcelles mitoyennes au projet, ainsi que la requête de l'inspection du travail, relative à l'analyse de plusieurs échantillons de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante nécessitant l'arrêt des travaux de démolition, ont engendré un retard des travaux de 3 semaines.

Les prestations du titulaire devaient être achevées au plus tard le 30 mai 2007.

Aussi, il vous est proposé de proroger le marché actuel jusqu'au 22 juin 2007.

Les conditions économiques initiales du marché demeurent inchangées

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, les dispositions du Code des Marchés Publics,

VU, l'avis favorable de la Commission Urbanisme- Équipements et travaux du 02 Mai 2007,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 Mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE l'établissement d'un avenant prorogeant le délai du marché n°20071000000010 jusqu'au 22 juin 2007

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'avenant avec le titulaire et toutes les pièces à intervenir

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-84

20/ DEMANDE DE DEPOT DE PERMIS DE DÉMOLIR

Rapporteur : M. MOUCHY

Il résulte des dispositions des Articles R421.1.1 et R422.2 du Code de l'Urbanisme et des Articles L2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire et de permis de démolir au nom de la commune, sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer un dossier de permis de démolir pour l'ancienne conciergerie du Parcours de Santé située, 01 Chemin du Perthuis à Châlons-en-Champagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code de l'Urbanisme,

VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 Mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à déposer le dossier de demande de permis de démolir pour l'opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL

ET TRAVAUX VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-85

21/ Rue du camp d’attila
Reprise de l’ensemble des réseaux

Rapporteur : M. POMMIER

Dans le cadre de la coordination et de la programmation des travaux de la rue du Camp d’Attila, il est nécessaire de reprendre les réseaux eaux usées et eaux pluviales, d’effacer les réseaux aériens et de moderniser l’éclairage public avant de réaliser les aménagements de la voirie.

Les travaux de reprise du réseaux eaux usées seront réalisés par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne en coordination avec les travaux de la Ville.

Les travaux d’effacement du réseau d’alimentation électrique seront pris en charge par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Marne.

Les travaux sur le réseau eaux pluviales et l’éclairage public sont estimés à 247 000 € HT.

A cet effet, il vous est proposé de lancer une procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 2 lots :

Lot 1 : assainissement eaux pluviales

Lot 2 : éclairage public

Je vous propose d’autoriser M. le Député-Maire à signer les marchés à l’issue de la procédure de consultation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 02 mai 2007,

VU la commission des Finances du 15 mai 2007

OUÏ l’exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert à 2 lots pour les travaux pour l’assainissement eaux pluviales et l’éclairage de la rue du Camp d’Attila, les dépenses qui en résulteront sont inscrites sur la ligne budgétaire 231.5/90.822, opération 60.1240.00.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-86

22/ AVENANT N°2 AU MARCHE 2006 V 032 DE TRAVAUX D’INTERVENTIONS
COURANTES DE VOIRIE

Rapporteur : M. POMMIER

La collectivité a conclu le marché portant le numéro 2006 V 032, pour des travaux d’interventions courantes de voirie, avec le groupement COLAS / SCREG EST.

Le marché a été conclu à prix unitaires, or il s’avère que des prestations, initialement, non prévues au bordereau de prix doivent être réalisées.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2006, un premier avenant a été validé afin de compléter la liste des prix unitaires.

Cependant, cette liste doit être à nouveau complétée afin de répondre aux exigences des différentes demandes de travaux.

Il s’avère nécessaire de conclure un avenant n°2 en vue de compléter le bordereau de prix initial, par l’ajout de 4 prix, à savoir :

- fourniture et pose de caniveaux en granit rosé : 88,00€ HT le mètre linéaire

- fourniture et pose de dalles « savonnière » : 130,00€ HT le mètre carré

- traitement anti salissure : 8,00€ HT le mètre carré

- drain anti humidité : 15,00€ HT le mètre carré

Toutes les autres clauses et conditions initiales du marché restent maintenues.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 02 mai 2007,

VU la commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE la passation de l’avenant n°2, portant ajout de quatre nouveaux prix au bordereau de prix initial.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'avenant n°2 et toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-87

23/ Effacement des réseaux EDF par le siem
dans le cadre de la programmation 2007 : RUE IMARE

Rapporteur : Mme VASSEUR

Dans sa programmation des travaux de voirie, la Ville de Châlons-en-Champagne a prévu de réaliser l’effacement des réseaux aériens afin d’améliorer l’esthétique du paysage urbain.

Ces travaux d’effacement concernent, d’une part le réseaux EDF dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par le SIEM et, d'autre part, le réseaux du téléphone dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par France Télécom.

Ces opérations d’effacement sont considérées comme de l’entretien et sont donc financées sur le fonctionnement.

Pour ce qui concerne le réseau EDF, la Ville doit participer au financement à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.

Dans le cadre de l’aménagement de la voirie de la rue Imare, il est souhaitable de procéder à l’effacement du réseaux EDF afin d’améliorer l’esthétique de ces lieux et de coordonner l’ensemble des travaux,

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Député-Maire à s’engager à assurer la participation financière de la Ville pour 25% HT des travaux d’effacement du réseau d’électricité de la rue Imare, ce qui représente un montant de 2 125 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 02 mai 2007,

VU la commission des Finances du 15 mai 2007

OUÏ l’exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à confier les travaux d’effacement du réseau d’électricité au SIEM et à régler les dépenses qui en résulteront à hauteur de 25% du montant des travaux réalisés, soit 2 125 €, sur la ligne budgétaire 615.23 / 92.814 opération 60.9900.26.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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DU 31 MAI 2007

N° 2007-88

24/ AVENANT A LA DELIBERATION N°2007-47
DEMANDE AUPRES DU PREFET DE LA MARNE DE LA CONSTITUTION D'UN
GROUPE DE TRAVAIL POUR LA REVISION DE LA REGLEMENTATION
DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES
A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. DEVARENNE

Suite à la délibération sollicitant la constitution au Préfet de la Marne d'un groupe de travail pour la révision de la réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes à Châlons-en-Champagne, il convient de désigner les élus municipaux susceptibles de siéger dans ce groupe de travail, avec en outre Monsieur le Maire qui le présidera.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l'Environnement et notamment l'article L.581-14,

VU la loi n°79-1150 du 29 décembre 1971 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, et notamment des articles 9 et 13,

VU le décret n°80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciales prévues aux articles 6 et 9 de la dite loi,

VU le décret n°98-865 du 23 septembre 1998,

VU le décret n°80-923 du 21 novembre 1980 modifié portant règlement national de la publicité en agglomération,

VU le décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes,

VU l'avis de la Commission Urbanisme, Equipements et Travaux du 6 mars 2007 et du 2 mai 2007,

VU la délibération n°2007-47 en date du 29 mars 2007 relative à la demande de constitution au Préfet de la Marne d'un groupe de travail pour la révision de la réglementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes,

PROPOSE à M. le Préfet du Département de la Marne, lors de la constitution du groupe de travail chargé de l'élaboration du nouveau projet de réglementation sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne des zones de publicité autorisée, des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie avec les prescriptions qui s'y appliquent, les élus municipaux ci-après :

- M. Bruno BOURG-BROC, Député-Maire

- M. René DOUCET, Premier Adjoint au Maire

- M. Christophe PELTIER, Conseiller Municipal

- M. Alain GOZE, Conseiller Municipal.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-89

25/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL VALLEE ST-PIERRE POUR LA CREATION D'UN POINT INFORMATION FAMILLE

Rapporteur : Mme SCHAJER

Le Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre souhaite créer un Point Information Famille. Il s'agit d'un espace qui est d'abord conçu comme un lieu offrant aux familles une information complète et actualisée sur les services auxquels elles peuvent avoir accès. L'objectif principal est une mission d'orientation des familles vers les dispositifs d'aide aux familles et à la parentalité les plus adaptés à leurs besoins spécifiques.

Une formation spécifique à cette mission sera dispensée à un(e) salarié(e) permanent(e) du Centre Social et Culturel afin qu'il(elle) puisse recevoir les familles et les orienter vers les services appropriés.

La Caisse d'Allocations Familiales labellise des Points Info Famille sur la base d'un cahier des charges strict. Le Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre ne recherche pas, dans l'immédiat, cette labellisation qui nécessiterait des moyens notamment humains plus conséquents. Il entend toutefois s'inspirer largement de la charte nationale des Points Info Famille.

Au regard des constats réalisés lors de l'établissement du diagnostic préalable à la conclusion du Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal, la mise en place, au plus près des bénéficiaires, d'un tel espace d'information destiné aux familles de la Vallée Saint-Pierre s'inscrit parfaitement dans la continuité des orientations retenues pour la politique de la ville.

Il est donc proposé à notre assemblée de soutenir cette initiative intéressante qui fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative en fin d'année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 3 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros pour la création d'un Point Information Famille au Centre Social et Culturel Vallée Saint-Pierre,

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au Budget Primitif 2007 de la Ville, compte 6574, fonction 92824, opération 02 2003 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHAJER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES                                                     CONSEIL MUNICIPAL
                                                                    VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
                                                                    ---

SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-90

26/ COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. LEBAS

Le compte administratif 2006 du budget principal de la Ville de Châlons-en-Champagne se présente de la manière suivante :

1 - Vue d'ensemble :

Section de fonctionnement :

	Dépenses	Recettes
Inscriptions budgétaires (BP + DM)	57.999.414,97 €	57.999.414,97 €
Réalisations de l'exercice	51.380.240,40 €	57.538.734,01 €
Reprise du résultat 2005		1.911.542,38 €
TOTAL DES REALISATIONS	51.380.240,40 €	59.450.276,39 €
Résultat disponible avant affectation		8.070.035,99 €

Section d'investissement :

	Dépenses	Recettes
Inscriptions budgétaires (BP + DM + reports)	50.461.691,79 €	50.461.691,79 €
Réalisations de l'exercice	35.305.624,82 €	34.747.021,39 €
Reprise du solde d'exécution 2005	6.477.494,80 €
TOTAL DES REALISATIONS	41.783.119,62 €	34.747.021,39 €
Solde d'exécution	- 7.036.098,23 €
Restes à réaliser au 31/12/2006	8.063.096,56 €	7.774.739,81 €
Besoin de financement au 31/12/2006	7.324.454,98 €

2 - La section de fonctionnement :

L'examen de la section de fonctionnement fait ressortir, les réalisations suivantes :

* en matière de dépenses :

Chapitre	Libellé	BP 2006	Crédits 2006	Réalisations	%
011	Charges à caractère général (fournitures, prestations…)	12.806.590,00 €	13.327.739,36 €	11.755.747,77 €	88,20 %
012	Charges de personnel	26.017.200,00 €	26.270.830,00 €	26.269.241,03 €	99,99 %
65	Autres charges de gestion courante (subventions)	8.107.400,00 €	8.149.360,27 €	7.952.754,24 €	97,59 %
66	Charges financières	1.400.000,00 €	1.800.000,00 €	1.317.211,93 €	73,18 %
67	Charges exceptionnelles	114.350,00 €	267.519,34 €	266.976,47 €	99,80 %
014	Atténuations de charges (reversement de fiscalité…)	1.584.460,00 €	1.588.460,00 €	1.586.213,49 €	99,86 %
022	Dépenses imprévues	95.000,00 €	-	-
*Sous-total dépenses réelles*		*50.125.000,00 €*	*51.403.908,97 €*	*49.148.144,93 €*	*95,61 %*
023	Virement à la section d'investissement	3.189.000,00 €	5.184.506,00 €	Dans l'attente de l'affectation du résultat
042	Opérations d'ordre de transfert entre sections *	1.411.000,00 €	1.411.000,00 €	2.232.095,47 €	158,19 %
*Sous-total opérations d'ordre*		*4.600.000,00 €*	*6.595.506,00 €*	*2.232.095,47 €*
	TOTAL	54.725.000,00 €	57.999.414,97 €	51.380.240,40 €	88,59 %

* La réforme de l'instruction budgétaire et comptable (ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales), entrée en application à compter de l'exercice 2006, a modifié notamment la comptabilisation des écritures de cessions d'actifs.

Budgétairement, elles sont inscrites en recettes d'investissement (chapitre 024). Leur inscription en recettes d'investissement vaut ouverture automatique des crédits (sur les chapitres 77/042/040). Comptablement, les écritures de cessions sont identiques aux années antérieures (comptabilisation du prix de cession en fonctionnement). Il n'y a donc pas de réalisation sur le chapitre 024.

Ceci explique les écarts entre les crédits inscrits et les réalisations sur les chapitres 77/042/040.

* en matière de recettes :

Chapitre	Libellé	BP 2006	Crédits 2006	Réalisations	%
70	Produits des services	3.172.600,00 €	3.267.000,00 €	3.298.179,92 €	100,95 %
73	Impôts et taxes	28.972.310,00 €	29.283.254,00 €	29.982.953,71 €	102,39 %
74	Dotations/participations	20.732.960,00 €	21.426.081,00 €	21.198.266,38 €	98,94 %
75	Autres produits de gestion courante (loyers …)	1.288.130,00 €	1.197.130,00 €	1.178.927,68 €	98,48 %
76	Produits financiers	1.000,00 €	1.000,00 €	1.072,30 €	N.S.
77	Produits exceptionnels *	-	232.644,00 €	1.268.840,44 €	N.S.
013	Atténuations de charges (stocks, …)	558.000,00 €	558.000,00 €	487.729,99 €	87,41 %
*Sous-total recettes réelles*		*54.725.000,00 €*	*55.965.109,00 €*	*57.415.970,42 €*	*102,59 %*
042	Opérations d'ordre de transfert entre sections	-	122.763,59 €	122.763,59 €	100 %
*Sous-total opérations d'ordre*		-	*122.763,59 €*	*122.763,59 €*
002	Résultat antérieur	-	1.911.542,38 €	1.911.542,38 €	100 %
TOTAL		54.725.000,00 €	57.999.414,97 €	59.450.276,39 €	102,50 %

3 - La section d'investissement :

L'exécution de la section d'investissement fait apparaître les réalisations ci-dessous :

* en matière de dépenses :

Chapitre	Libellé	BP 2006	Crédits 2006	Réalisations	%
020	Dépenses imprévues	115.550,00 €	1.618,22 €	-
13	Subventions d'investissement	200.000,00 €	1.968.730,05 €	1.665.104,99 €	84,58 %
16	Remboursement d'emprunts	3.000.000,00 €	2.988.250,00 €	2.773.093,42 €	92,80 %
204	Subventions d'équipement versées	-	279.330,00 €	-
20	Immobilisations incorporelles	283.123,00 €	459.065,96 €	267.057,60 €	58,17 %
21	Immobilisations corporelles	2.642.237,00 €	5.903.226,72 €	3.653.508,42 €	61,89 %
23	Immobilisations en cours	10.759.090,00 €	16.938.734,82 €	11.501.619,17 €	67,90 %
27	Autres immobilisations financières	-	1.700,00 €	1.700,00 €	100 %
*Sous-total opérations réelles*		*17.000.000,00 €*	*28.540.655,77 €*	*19.862.083,60 €*	*69,59 %*
040	Opérations d'ordre entre sections	-	122.763,59 €	122.763,59 €	100 %
041	Opérations d'ordre à l'intérieur de la section	-	15.320.777,63 €	15.320.777,63 €	100 %
*Sous-total opérations d'ordre*		-	*15.443.541,22 €*	*15.443.541,22 €*	*100 %*
001	Solde d'exécution 2005	-	6.477.494,80 €	6.477.494,80 €	100 %
	TOTAL	17.000.000,00 €	50.461.691,79 €	41.783.119,62 €	82,80 %

* en matière de recettes :

Chapitre	Libellé	BP 2006	Crédits 2006	Réalisations	%
10	Dotations dont affectation du résultat 2005	780.000,00 €	7.531.938,82 € 6.751.938,82 €	8.861.670,43 € 6.751.938,82 €	117,65 %
13	Subventions d'investissement	1.685.200,00 €	6.756.101,53 €	3.211.494,75 €	47,53 %
16	Emprunts et dettes assimilées	9.454.000,00 €	12.418.850,00 €	5.000.305,95 €	40,26 %
024	Produit des cessions *	445.000,00 €	1.662.752,81 €	-
204	Subventions d'équipement versées	-	139.965,00 €	-
21	Immobilisations corporelles	-	-	9.925,02 €
23	Immobilisations en cours	-	-	66.488,78 €
27	Autres immobilisations financières	35.800,00 €	35.800,00 €	44.263,36 €	123,64 %
*Sous-total opérations réelles*		*12.400.000,00 €*	*28.545.408,16 €*	*17.194.148,29 €*	*60,23 %*
021	Virement de la section de fonctionnement	3.189.000,00 €	5.184.506,00 €	Dans l'attente de l'affectation du résultat
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections *	1.411.000,00 €	1.411.000,00 €	2.232.095,47 €	158,19 %
041	Opérations d'ordre à l'intérieur de la même section	-	15.320.777,63 €	15.320.777,63 €	100 %
*Sous-total opérations d'investissement*		*4.600.000,00 €*	*21.916.283,63 €*	*17.552.873,10 €*	*80,09 %*
	TOTAL	17.000.000,00 €	50.461.691,79 €	34.747.021,39 €	68,86 %

Dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M14, le virement prévisionnel à la section d'investissement (autofinancement) n'est pas réalisé dans l'exercice, mais seulement au cours de l'exercice suivant après constatation du résultat. C'est par l'affectation du résultat de fonctionnement que le besoin de financement de la section d'investissement se trouve couvert. Cette affectation sera proposée tout à l'heure après la présentation du Compte Administratif.

4 - Les opérations reportées :

Les restes à réaliser de dépenses s'élèvent à 8.063.096,56 €.

Dépenses :

. Enveloppe "Infrastructures": 2.755.326,50 €

dont: Aménagement du Grand Jard 380.000,00 €

Quai Barbat 637.069,00 €

Rue des Juifs 162.143,00 €

Ilôt Saint-Dominique 173.329,00 €

. Enveloppe "Patrimoine": 2.354.846,00 €

dont: Travaux Centre Social Schmit 101.307,00 €

Travaux école élémentaire Vallée Saint-Pierre 88.663,00 €

Travaux église Saint-Loup 212.500,00 €

Travaux C.S.C. Vallée Saint-Pierre 90.775,00 €

Travaux complexe Gérard Philipe 140.623,00 €

Eglise Saint-Alpin 254.429,00 €

. Enveloppe "Opérations d'aménagement": 2.055.783,06 €

dont: Acquisitions de terrains (dont terrains Collard) 1.630.122,00 €

Travaux Parc des expositions 139.824,00 €

. Enveloppe "Divers": 593.516,00 €

dont: acquisition tableau Ian Tielens 123.000,00 €

. CHV – reversement de subventions: 303.625,00 €

Les restes à réaliser de recettes, s'élèvent à 7.774.739,81 € .

Recettes :

. Cessions 797.234,81 €

. Subventions Crèche Rive Gauche, Centre Social Schmit… 3.827.505,00 €

. Emprunts 3.150.000,00 €

5 - Les ratios : (article R 2313-1 du CGCT)

	Valeur CA 2006	Valeur de la strate 2004 (2)
Dépenses réelles de fonctionnement/population	976,36 €	1.134,00 €
Produit des impositions directes/population (1)	546,83 €	692,00 €
Recettes réelles de fonctionnement/population	1.140,61 €	1.326,00 €
Dépenses d'équipement brut/population	306,37 €	253,00 €
Encours de la dette/population	517,65 €	1.121,00 €
DGF/population	356,03 €	245,00 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement	53,45 %	55,70 %
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal	116,59 %	118,80 %
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement du capital de la dette/recettes réelles de fonctionnement	90,42 %	96,00 %
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement	26,86 %	19,10 %
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (en nombre d'années)	0,45	0,85

(1) Produit des 3 taxes et reversement de fiscalité par la CAC

(2) Source DGCL : Communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à une communauté
d'agglomération à TPU 2004

Suite à l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales, modifiant l'article l'article L2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes certifiés des organismes pour lesquels la commune :

- détient une part du capital

- a garanti un emprunt

- a versé une subvention supérieure à 75.000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme

sont communiqués aux élus municipaux qui en font la demande. Aucun document ne sera annexé au compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2006 du Budget principal de la Ville de Châlons-en-Champagne.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 7 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-91

27/ AFFECTATION DU RESULTAT 2006 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. LEBAS

Les résultats 2006, constatés dans le Compte Administratif du budget principal de la Ville sont les suivants :

Résultat de la section de fonctionnement : 8.070.035,99 €

Résultat de la section d'investissement : - 7.036.098,23 €

Le besoin de financement de la section d'investissement reprend, outre le résultat de la section, les restes à réaliser de dépenses et de recettes.

Ainsi, le besoin de financement s'élève à :

Solde de la section d'investissement 7.036.098,23 €

Restes à réaliser de dépenses 8.063.096,56 €

Restes à réaliser de recettes 7.774.739,81 €

Besoin de financement 7.324.454,98 €

Ce dernier doit être couvert par le résultat de la section de fonctionnement.

Le solde disponible après couverture du besoin de financement de la section d'investissement sera donc de :

® 8.070.035,99 € - 7.324.454,98 € = 745.581,01 € à inscrire à la DM n°1.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les résultats du Compte Administratif 2006 du Budget Principal,

VU l’avis de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l’exposé qui précède,

DECIDE d'affecter en réserves (article 1068) la somme de 7.324.454,98 € à prélever sur le résultat de la section de fonctionnement.

DECIDE d'inscrire à la Décision Modificative n°1 :

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (D 001) : 7.036.098,23 €
Résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 745.581,01 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (R 1068) : 7.324.454,98 €

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 7 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-92

28/ COMPTE ADMINISTRATIF 2006
DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
AFFECTATION DU RESULTAT 2006

Rapporteur : M. DELLON

Le Compte Administratif du Budget Annexe du Service des Eaux pour l'exercice 2006 s'établit comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION :

- Recettes réalisées : 4.957.318,33 €

- Dépenses réalisées : 4.082.589,48 €

____________

Résultat de l'exercice : 874.728,85 €

- Excédent d'exploitation reporté de l'exercice 2005 25.575,70 €

__________

- Excédent d'exploitation global au 31.12.2006 900.304,55 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

1 - Opérations réalisées :

- Recettes 2.138.739,29 €

- Dépenses 1.752.319,42 €

____________

Résultat de l'exercice : 386.419,87 €

Résultat d'investissement

de l'exercice 2005 - 1.062.206,18 €

___________

Résultat d'investissement global au 31/12/2006 - 675.786,31 €

2 - Opérations reportées :

- Dépenses : 132.326,00 €

- Recettes : 16.957,00 €

____________

Solde des opérations reportées : - 115.369,00 €

3 – Besoin de financement de la section d'investissement :

- Résultat d'investissement : - 675.786,31 €

- Solde des opérations reportées : - 115.369,00 €

_____________

791.155,31 €

Examinons dans le détail les opérations du Compte Administratif 2006 :

1 – RECETTES D'EXPLOITATION 4.957.318,33 €

Chapitre 013 – Atténuation de charges : 1.725,74 €

* Intérêts des emprunts et dettes : 1.725,74 €

Chapitre 70 – Produits de l'activité du Service des Eaux : 4.887.045,79 €

* Ventes d'eau : 2.369.872,15 €

* Taxes et redevance : 2.197.421,99 €

* Locations de compteur : 226.886,12 €

* Travaux : 92.865,53 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 1.089,44 €

* Revenus des immeubles : 1.089,44 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 67.457,36 €

* Quote-part des subventions d'investissement virée au

résultat de l'exercice : 58.473,56 €

* Autres produits exceptionnels : 8.983,80 €

2 – DEPENSES D'EXPLOITATION 4.082.589,48 €

Chapitre 011 – Charges à caractères général : 2.943.763,37 €

Dont :

* Compte 60 (prestations de services, fournitures, etc…) 210.873,73 €

* Compte 61 (entretien, réparations, études, etc…) 462.703,86 €

* Compte 62 (annonces, téléphone, etc…) 224.513,07 €

* Compte 63 (autres impôts et taxes) : 2.045.672,71 €

Chapitre 012 – Charges de personnel : 540.000,00 €

Chapitre 65 – Charges diverses de gestion courante : 57.948,45 €

Chapitre 66 – Charges financières : 7.297,22 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 16.545,19 €

Chapitre 68 – Dotations aux amortissements : 517.035,25 €

3 – RECETTES D'INVESTISSEMENT : 2.138.739,29 €

Chapitre 10 – Affectation du résultat d'exploitation 2005 : 502.838,18 €

Chapitre 13 – Subventions d'investissement : 27.500,00 €

Chapitre 16 – Emprunts : 1.089.089,96 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1.214,85 €

Chapitre 27 – Immobilisations financières : 1.061,05 €

Chapitre 28 – Dotations aux amortissements : 517.035,25 €

4 – DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 1.752.319,42 €

Chapitre 13 – Subventions d'investissement virées

au compte de résultat : 58.473,56 €

Chapitre 16 – Emprunts : 111.964,29 €

Chapitre 20 –Immobilisations incorporelles : 2.004,31 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 79.591,36 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1.500.285,90 €

Il vous est proposé de contribuer au besoin de financement de la section d'investissement 2006 d'un montant 791.155,31 € par prélèvement sur l'excédent d'exploitation.

Le solde disponible (900.304,55 € - 791.155,31 €), soit 109.149,24 € sera inscrit en report à nouveau et fera l'objet d'une affectation à la décision modificative n° 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2006 du Budget Annexe du Service des Eaux,

DECIDE d'affecter en réserves définitives (compte 1068) la somme de 791.155,31 € à prélever sur le résultat d'exploitation 2006, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 2006.

Les inscriptions budgétaires seront intégrées à la décision modificative n°1.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 6 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-93

29/ COMPTE ADMINISTRATIF 2006
DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE FUNERAIRE
AFFECTATION DU RESULTAT 2006

Rapporteur : Mme GALLOIS

Le Compte Administratif du Budget Annexe du Centre Funéraire pour l'exercice 2006 s'établit comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION :

- Recettes réalisées :                                                                   424.521,21 €
- Dépenses réalisées :                                                                 370.992,20 €
                                                                                                  ____________

Résultat de l'exercice : 53.529,01 €

Excédent d'exploitation reporté de l'exercice 2005 94.662,76 €

__________

Excédent d'exploitation global au 31.12.2006 148.191,77 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

1 - Opérations réalisées :

- Recettes : 100.126,66 €
- Dépenses : 87.981,03 €

____________

Résultat de l'exercice : 12.145,63 €

Résultat d'investissement reporté de l'exercice 2005 - 5.823,21 €

___________

Résultat d'investissement au 31/12/2006 6.322,42 €

2 - Opérations reportées :

- Dépenses : Néant

- Recettes : Néant

La section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement.

Le détail des opérations du Compte Administratif 2006 se présente comme suit :

1 – RECETTES D'EXPLOITATION 424.521,21 €

Chapitre 70 – Produits de l'activité du Centre Funéraire : 390.847,83 €

* Prestations de services 381.679,99 €

* Locations diverses 9.167,84 €

Chapitre 77 – Quote-part des subventions d'investissement
transférées au compte de résultat : 33.673,38 €

2 – DEPENSES D'EXPLOITATION 370.992,20 €

Chapitre 011 – Charges à caractères général : 80.808,90 €

Dont :

* Compte 60 (achats, fournitures, fluides, etc…) 42.395,32 €
* Compte 61 (entretien, contrats de maintenance, etc…) 35.572,43 €

* Compte 62 (imprimés, téléphone, etc…) 2.630,95 €

* Compte 63 (autres impôts et taxes) 210,20 €

Chapitre 012 – Charges de personnel : 166.200,00 €

Chapitre 65 – Charges diverses de gestion courante : 27.699,60 €

Chapitre 66 – Charges financières : 6.549,25 €

Chapitre 68 – Dotations aux amortissements : 89.734,45 €

3 – RECETTES D'INVESTISSEMENT : 100.126,66 €

Chapitre 10 – Dotations (affectation du résultat 2005) : 10.392,21 €

Chapitre 28 – Dotations aux amortissements : 89.734,45 €

4 – DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 87.981,03 €

Chapitre 13 – Subventions d'investissement virées
au compte de résultat : 33.673,38 €

Chapitre 16 – Emprunts : 35.884,73 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 9.563,62 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 8.859,30 €

Le résultat d'exploitation d'un montant de 148.191,77 € sera inscrit en report à nouveau à la décision modificative n° 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2006 du Budget Annexe du Centre Funéraire.

Les inscriptions budgétaires suivantes seront intégrées à la décision modificative n°1:

. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (R 001) : 6.322,42 €

. Résultat d'exploitation reporté (R 002) : 148.191,77 €.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 6 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES                                                     CONSEIL MUNICIPAL
                                                                    VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
                                                                    -----

SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-94

30/ COMPTE ADMINISTRATIF 2006
DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES
DE PLEIN DROIT A LA TVA
AFFECTATION DU RESULTAT 2006

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA concerne les établissements suivants :

- Espace Pierre Dac

- Salle Rive-Gauche

- Camping Municipal

Le Compte Administratif de ce budget annexe s'établit comme suit pour l'exercice 2006 :

Section de Fonctionnement :

- Recettes réalisées 893.667,42 €

- Dépenses réalisées 958.471,66 €

___________

Résultat de l'exercice - 64.804,24 €

Excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2005 279.793,24 €

___________

Excédent de fonctionnement global au 31.12.2006 214.989,00 €

Section d'investissement :

1 – Opérations réalisées :

- Recettes 308.693,76 €

- Dépenses 311.346,54 €

___________

Résultat de l'exercice - 2.652,78 €

Excédent d'investissement reporté de l'exercice 2005 9.067,45 €

___________

Excédent d'investissement global au 31.12.2006 6.414,67 €

2 – Opérations reportées :

- Dépenses : 4.731,00€

- Recettes : Néant

Excédent de financement de la section d'investissement

après reports au 31.12.2006 1.683,67 €

La section d'investissement ne fait donc pas ressortir de besoin de financement

Examinons le détail des opérations du Compte Administratif 2006 :

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 – Les recettes : 893.667,42 €

- Produits du camping 236.326,88 €

- Revenus des immeubles 378.713,74 €

dont :

* 376.488,85 € pour l'Espace Pierre Dac

* 823,14 € pour le camping

* 1.401,75 € pour la salle Rive Gauche

- Quote-part des subventions d'investissement

virées au résultat de l'exercice 277.504,93 €

dont :

* 270.475,20 € pour l'Espace Pierre Dac

* 7.029,73 € pour Salle Rive Gauche

- Produits exceptionnels 1.121,87 €

dont :

* 304,90 € pour l'Espace Pierre Dac

* 816,97 € pour le camping

2 – Les dépenses : 958.471,66 €

Terrain de camping 262.978,21 €

Fournitures, fluides, entretien, etc… 65.173,04 €

Frais de personnel 180.737,50 €

Dotations aux amortissements 17.067,67 €

Espace Pierre Dac 662.965,50 €

Subventions de fonctionnement 373.611,72 €

Dotations aux amortissements 272.630,78 €

Remboursement de frais aux autres organismes 16.723,00 €

Salle Rive-Gauche 32.527,95 €

Fluides, fournitures, entretien, taxes foncières 2.327,00 €

Remboursement frais aux autres organismes 1.401,75 €

Dotations aux amortissements 15.612,76 €

Subvention 13.186,44 €

B – SECTION D'INVESTISSEMENT

1 – Les recettes : 308.693,76 €

- Amortissements 305 311,21 €

dont :

* 17.067,67 € pour le Camping Municipal

* 272.630,78 € pour l'Espace Pierre Dac

* 15.612,76 € pour la Salle Rive Gauche

- Excédent de fonctionnement 2005 capitalisé 3.382,55 €

2 – Les dépenses : 311.346,54 €

- Amortissement des subventions d'investissement 277.504,93 €

dont :

* 270.475,20 € pour l'Espace Pierre Dac

* 7.029,73 € pour la Salle Rive Gauche

- Outillage Camping Municipal 939.06 €

- Travaux terrain de Camping 16.361,93 €

- Travaux bâtiment Espace Pierre Dac 16.540,62 €

La section d'investissement ne faisant pas ressortir de besoin de financement, le résultat de fonctionnement, soit 214.989,00 € fera l'objet d'une inscription à la décision modificative n° 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

ADOPTE le Compte Administratif 2006 du Budget Annexe des opérations soumises de plein droit à la TVA

DECIDE d'inscrire à la décision modificative n° 1:

. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (R 001) : 6.414,67 €

. Résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 214.989,00 €.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 6 abstentions,

M. le Député-Maire ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES                                                            CONSEIL MUNICIPAL
                                                                VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
                                                                                           -----

SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-95

31/ COMPTES DE GESTION 2006 DU TRESORIER MUNICIPAL

Rapporteur : M. LEBAS

Les comptes de gestion pour l'exercice 2006 présentés par M. le Trésorier Municipal font ressortir les opérations de recettes et de dépenses suivantes :

I - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes : 34.747.021,39 €

- Dépenses : 35.305.624,82 €

______________

Résultat de l'exercice - 558.603,43 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2005 -6.477.494,80 €

______________

Résultat de clôture 2006 - 7.036.098,23 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes : 57.538.734,01 €

- Dépenses : 51.380.240,40 €

______________

Résultat de l'exercice 6.158.493,61 €

Résultat de fonctionnement non affecté

en 2005 1.911.542,38 €

______________

Résultat de clôture 2006 8.070.035,99 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

Les opérations de recettes et dépenses de l'exercice 2006 sont conformes à celles de l'ordonnateur.

Un écart est cependant constaté dans les prévisions budgétaires. Seules les autorisations budgétaires en dépenses d'investissement sont conformes aux votes de l'assemblée.

Cet écart est dû à la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes (ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales). Cette réforme a amélioré la lisibilité des opérations de cessions, en prévoyant seulement une inscription budgétaire en recettes d'investissement. Cette inscription génère l'ouverture automatique des crédits tant en recettes et dépenses de fonctionnement qu'en recettes d'investissement.

II - BUDGET DU SERVICE DES EAUX :

SECTION D'INVESTISSEMENT

                   - Recettes :                                                   2.138.739,29 €
                   - Dépenses :                                                 1.752.319,42 €
                                                                                      _____________

Résultat de l'exercice 386.419,87 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2005 - 1.062.206,18 €

_____________

Résultat de clôture 2006 - 675.786,31 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

SECTION D'EXPLOITATION

                   - Recettes :                                                   4.957.318,33 €
                   - Dépenses :                                                 4.082.589,48 €
                                                                                      _____________

Résultat de l'exercice 874.728,85 €

Résultat d'exploitation non affecté

en 2005 25.575,70 €

_____________

Résultat de clôture 2006

conforme au résultat de l'ordonnateur 900.304,55 €

III - BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA

TVA :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes : 308.693,76 €

                   - Dépenses :                                                    311.346,54 €
                                                                                          ___________
                              Résultat de l'exercice                          - 2.652,78 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2005 9.067,45 €

___________

Résultat de clôture 2006

conforme au résultat de l'ordonnateur 6.414,67 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes : 893.667,42 €

- Dépenses : 958.471,66 €

___________

Résultat de l'exercice - 64.804,24 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2005 279.793,24 €

___________

Résultat de clôture 2006 214.989,00 €

conforme au résultat de l'ordonnateur

IV - BUDGET DU CENTRE FUNERAIRE :

SECTION D'INVESTISSEMENT

                   - Recettes :                                                      100.126,66 €
                   - Dépenses :                                                      87.981,03 €
                                                                                            __________

Résultat de l'exercice 12.145,63 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2005 - 5.823,21 €

_________

Résultat de clôture 2006

conforme au résultat de l'ordonnateur 6.322,42 €

SECTION D'EXPLOITATION

                   - Recettes :                                                      424.521,21 €
                   - Dépenses :                                                    370.992,20 €
                                                                                          ___________

Résultat de l'exercice 53.529,01 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2005 94.662,76 €

___________

Résultat de clôture 2006

conforme au résultat de l'ordonnateur 148.191,77 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède,

ARRETE les comptes de gestion 2006 pour la Ville de Châlons-en-Champagne : le budget principal, les budgets annexes du Service des Eaux, des opérations soumises de plein droit à la TVA, du Centre Funéraire présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-96

32/ ASSOCIATION FURIES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Par courrier en date du 8 février 2007, Monsieur le Président de l'Association Furies demande la garantie de la Ville pour un prêt qu'il se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Il s'agit d'un prêt de 30.000 € pour une durée de 12 mois au taux fixe de 5,11%, avec remboursement du capital "in fine" et paiement trimestriel des intérêts.

Ce prêt est destiné à financer le découvert chronique de trésorerie que constate l'association chaque année, compte tenu du versement tardif des subventions d'un certain nombre de partenaires.

Par ailleurs, le risque pour la Ville de Châlons est relativement limité, dans la mesure où elle utiliserait les crédits réservés à la subvention de l'Association pour rembourser en cas de carence de celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande en date du 8 février 2007 présentée par Monsieur le Président
de l'Association Furies tendant à obtenir la garantie de la Ville,

VU l'avis de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

ARTICLE 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt contracté par l'Association Furies d'un montant de 30.000 € auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant : 30.000 €

Durée : 12 mois

Taux fixe : 5,11 %

Remboursement du capital in fine

Paiement trimestriel des intérêts

Frais et commission : 50 €

ARTICLE 3 : La Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à créer, en tant que de besoin, une imposition directe suffisante pour assurer le paiement des sommes dues à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint dans l'ordre du tableau, à signer en qualité de garant le contrat de prêt, à intervenir entre la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne et l'Association Furies et est habilité à procéder ultérieurement sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait le cas échéant, la mise en oeuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Rapporteur,

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT DE 30.000 € (TRENTE MILLE EUROS) QUE L'ASSOCIATION FURIES SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE CHAMPAGNE-ARDENNE

******

CONVENTION

ENTRE :

Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2007,

D'un part,

Et Monsieur Michel GRZESZCKAK, Président de l'Association Furies,

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1^ER - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à l'Association Furies pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 30.000 € (Trente mille euros) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Ce prêt est destiné à financer le découvert chronique de trésorerie que constate l'Association chaque année, compte tenu du versement tardif des subventions d'un certain nombre de partenaires.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant : 30.000 €

Durée : 12 mois

Taux fixe : 5,11%

Remboursement du capital in fine

Paiement trimestriel des intérêts

Frais et commission : 50 €

ARTICLE 3 : La commune s'engage au cas où l'organisme pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l'établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement de l'imposition affectée à la garantie, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.

ARTICLE 4 : Conformément à l'engagement contenu dans la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2007, il sera crée en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l'annuité.

ARTICLE 5 : Les paiements ainsi effectués à la place de l'Association Furies auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne jusqu'au jour de leur remboursement par l'Association. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de l'Association le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des versements qui resteraient dus à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne.

Châlons-en-Champagne, le 31 mai 2007,

LE PRESIDENT DE LE DEPUTE-MAIRE,

L'ASSOCIATION FURIES

Michel GRZESZCKAK Bruno BOURG-BROC

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-97

33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : M. PELTIER

Par courrier en date du 1er mars 2007, Monsieur le Directeur Général de la Renaissance Immobilière Châlonnaise sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'extension, de la réhabilitation et de la mise aux normes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante (EHPAD) Sarrail (112 logements) 21 rue J.H. Fabre à Châlons-en-Champagne.

Cet emprunt se substituera au prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 2.436.223 €, dont la première annuité arrivait à échéance le 1er décembre 2007 et pour lequel la Ville de Châlons-en-Champagne avait accordé sa garantie par délibération du 16 septembre 2004. Ce nouveau prêt permettra, outre le remboursement anticipé de l'emprunt d'origine, de financer les travaux supplémentaires ainsi que le coût d'actualisation des marchés connus à ce jour.

Le coût de revient prévisionnel de cette opération, estimé à l'origine à 7.012.655 €, passe à 7.776.257 €

Le plan de financement est le suivant :

- PRET CDC ( Prêt PHARE) 3.000.000 €

- Subvention Conseil Général Réhabilitation 802.991 €

- Subvention Conseil Général Extension 981.942 €

- Subvention Contrat de Plan Etat Région 152.450 €

- Subvention Ville de Châlons 153.000 €

- Subvention ISICA 15.780 €

- Subvention IRCEM 15.780 €

- Subvention CRICA 47.340 €

- Subvention ANEP 47.340 €

- Subvention MGEN 23.000 €

- Subvention IREPS 15.780 €

- Subvention CARCEPT 31.560 €

- Prêt C.R.A.M Retraite 1.122.025 €

- Prêt C.R.A.M Maladie 553.024 €

- Prêt IRCANTEC 52.000 €

- Apport R.I.C 762.245 €

____________

TOTAL 7.776.257 €

La garantie de la Ville est sollicitée à hauteur de 100% pour un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Prêt CDC (Prêt PHARE)

- Montant : 3.000.000 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel (1): 3,50 %

- Durée de la période d'amortissement : 70 semestres

- Taux de progressivité des annuités (1): 0,50 %

- Modalité de révision des taux : Double révisabilité limitée

- Indice de référence : Indice des prix à la consommation (*)

- Valeur de l'indice de référence : 1,50 (**)%

- Préfinancement: 24 mois

- Echéances : semestrielles

- Différé d'amortissement : 0 ans

- Commission d'intervention : 1.190 €

(1)Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionné dans le tableau. Chacun des taux est susceptible d'être révisé lors de l'établissement du contrat de prêt en cas de variation de la valeur de l'indice de référence (**), mais aussi suite à un changement de la réglementation applicable au prêt. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l'indice de référence (*).

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.

L'indice de révision fondé sur l'IPC, est l'inflation en France mesurée par la variation sur 12 mois de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors tabac calculé par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques et publié au journal officiel.

L'indice de révision applicable est l'indice de l'inflation considéré aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux de l'inflation publié au journal officiel pris en compte par la Banque de France.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article R 221-19 du Code monétaire et financier,

VU l'article 2298 du Code Civil,

VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Général de la R.I.C le

1^er mars 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

Article 1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie, à hauteur de 100 %, à la Renaissance Immobilière Châlonnaise pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 3.000.000 €, majoré des intérêts, commissions, frais et accessoires exigibles au terme du contrat de prêt, les intérêts courus pendant la période de préfinancement étant capitalisés au terme de cette période, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour toute la durée du prêt , soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 70 semestres.

Le prêt est destiné à financer l'extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la R.P.A. Sarrail (112 logements) 21 rue J.H. Fabre à Châlons-en-Champagne

Cet emprunt se substituera au prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant nominal de 2.436.223 €, dont la première annuité arrivait à échéance le 1er décembre 2007 et pour lequel la Ville de Châlons-en-Champagne avait accordé sa garantie par délibération du 16 septembre 2004. Ce nouveau prêt permettra, outre le remboursement anticipé de l'emprunt d'origine, de financer les travaux supplémentaires ainsi que le coût d'actualisation des marchés connus à ce jour.

Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt CDC (Prêt PHARE)

- Montant : 3.000.000 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel (1): 3,50 %

- Durée de la période d'amortissement : 70 semestres

- Taux de progressivité des annuités (1): 0,50 %

- Modalité de révision des taux : Double révisabilité limitée

- Indice de référence : Indice des prix à la consommation (*)

- Valeur de l'indice de référence : 1,50 (**)%

- Préfinancement: 24 mois

- Echéances : semestrielles

- Différé d'amortissement : 0 ans

- Commission d'intervention : 1.190 €

(2)

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.

Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint dans l'ordre du tableau, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'organisme.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT DE 3.000.000€ ( TROIS MILLIONS EUROS) QUE LA R.I.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

*******

CONVENTION

ENTRE :

Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire de la Ville de
Châlons-en-Champagne, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2007,

d'une part,

et Monsieur P.BOYER, Directeur Général de la Renaissance Immobilière Châlonnaise, agissant au nom et pour le compte dudit organisme.

d'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er - La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie à la Renaissance Immobilière Châlonnaise pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 3.000.000 € (TROIS MILLIONS EUROS) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l'extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la R.P.A. Sarrail (112 logements) 21 rue J.H Fabre à Châlons-en-Champagne.

Cet emprunt se substituera au prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant nominal de 2.436.223 €, dont la première annuité arrivait à échéance le 1ér décembre 2007 et pour lequel la Ville de Châlons-en-Champagne avait accordé sa garantie par délibération du 16 septembre 2004. Ce nouveau prêt permettra, outre le remboursement anticipé de l'emprunt d'origine, de financer les travaux supplémentaires ainsi que le coût d'actualisation des marchés connus à ce jour

Article 2 - Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt CDC (Prêt PHARE)

- Montant : 3.000.000 €

- Taux d'intérêt actuariel annuel (1): 3,50 %

- Durée de la période d'amortissement : 70 semestres

- Taux de progressivité des annuités (1): 0,50 %

- Modalité de révision des taux : Double révisabilité limitée

- Indice de référence : Indice des prix à la consommation (*)

- Valeur de l'indice de référence : 1,50 (**)%

- Préfinancement: 24 mois

- Echéances : semestrielles

- Différé d'amortissement : 0 ans

- Commission d'intervention : 1.190 €

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.

Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 70 semestres, à hauteur de la somme de 3.000.000 €.majorée des intérêts, commissions, frais et accessoires exigibles au titre du contrat de prêt, les intérêts courus pendant la période de préfinancement étant capitalisés au terme de cette période..

Article 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir le montant des charges dues.

Article 6 : Les paiements ainsi effectués à la place de la R.I.C auront le caractère d'avances remboursables qui porteront intérêt au même taux que l'emprunt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'au jour de leur remboursement par la R.I.C. Le remboursement de ces avances devra intervenir dès que la situation financière de la R.I.C le lui permettra et sous réserve qu'il ne mette pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient dues à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 7 : Pour l'exécution de l'article 5, ci-dessus, la Ville de Châlons-en-Champagne exercera son contrôle sur la R.I.C par l'intermédiaire des Conseillers Municipaux délégués au Conseil d'Administration dudit organisme et par examen chaque année des documents financiers relatant la situation de la R.I.C.

A Châlons-en-Champagne, le 31 mai 2007,

LE DIRECTEUR GENERAL DE LE DEPUTE-MAIRE,

LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE,

P.BOYER. Bruno BOURG-BROC

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-98

34/ CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL
AU STADE LEOPOLD FRISON – DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE L'ETAT

Rapporteur : M. PELTIER

La Ville de Châlons-en-Champagne a décidé de construire des vestiaires sportifs au stade Léopold Frison.

La construction de ces bâtiments permettra l'homologation d'un des six terrains pour des matchs de niveau 1^ère série.

Les joueurs et les arbitres disposeront de vestiaires avec douches et sanitaires. Des sanitaires sont également prévus pour les spectateurs.

L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à 613.712,37 € H.T. soit 734.000 € T.T.C., décomposée en une tranche 2007 de 435.000 € T.T.C. et une tranche 2008 de 299.000 € T.T.C.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Député-Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 80.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter auprès de l'Etat, une subvention de 80.000 € pour la construction de vestiaires de football au stade Léopold Frison.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-99

35/ CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL
AU STADE LEOPOLD FRISON – DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL ET
DU CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT

Rapporteur : M. PELTIER

La Ville de Châlons-en-Champagne a décidé de construire des vestiaires sportifs au stade Léopold Frison.

La construction de ces bâtiments permettra l'homologation d'un des six terrains pour des matchs de niveau 1^ère série.

Les joueurs et les arbitres disposeront de vestiaires avec douches et sanitaires. Des sanitaires sont également prévus pour les spectateurs.

L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à 613.712,37 € H.T. soit 734.000 € T.T.C., décomposée en une tranche 2007 de 435.000 € T.T.C. et une tranche 2008 de 299.000 € T.T.C.

Outre, une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 80.000 €, ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions de la Fédération Française de Football et du Centre National de Développement du Sport.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter auprès de la Fédération Française de Football et du Centre National de Développement du Sport, une subvention pour la construction de vestiaires de football au stade Léopold Frison.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-100

36/ RUE DES LOMBARDS - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. DOUCET

La Ville de Châlons-en-Champagne a décidé de procéder à l'aménagement de la rue des Lombards.

Cet aménagement consiste à intégrer cette rue piétonne dans les réalisations récentes du cœur de Ville et permettre une unité dans le choix des matériaux entre la Place Foch, la rue de la Marne et la Place de la République.

Le parvis de l'église Saint-Alpin sera mis en valeur par une surface réalisée avec des matériaux de même teinte que les marches.

L'accessibilité des immeubles de la rue des Lombards aux personnes à mobilité réduite a été étudiée et prise en compte dans ces travaux.. Seul, l'accès au commerce situé à l'angle de la rue de la Marne sera maintenu avec des marches. En effet, il est impossible de le rendre accessible par les travaux de voirie.

Le début des travaux est prévu le 20 août 2007.

Le montant prévisionnel de l'opération est de 174.000 € HT, soit 208.104 € TTC.

Il vous est proposé d'autoriser M. le Député-Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 80.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à solliciter auprès de l'Etat, une subvention exceptionnelle de 80.000 €.

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-101

37/ DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ENTREPRISES EN 2006

Rapporteur : M. LEBAS

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

L'article L2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire de la commune ayant bénéficié de cette dotation, au cours de l'exercice précédent, présente au conseil municipal, avant la fin du second trimestre suivant la clôture de l'exercice, un rapport retraçant les actions de développement social entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.

La dotation perçue par la Ville de Châlons-en-Champagne au titre de l'exercice 2006 s'élève à 2 738.105 €.

Les dépenses mandatées et rattachées à ce titre au cours de l'exercice 2006 sont les suivantes :

En matière d'investissement: 1.714.267,73 €

* Centre Social et Culturel Schmit : 564.640,40 €

* Construction de la Maison de la petite enfance: 409.675,10 €

* Pôle social Kergomard: 365.523,11 €

* Gymnase Branly: 179.220,32 €

* C.S.C. Vallée Saint-Pierre : 74 790,78 €

* Crèche H. Dunant: 54.510,47 €

* Végétalisation des délaissés de la RN44: 26.295,98 €

* C.S.C Verbeau: 24.139,67 €

* Travaux à la mairie annexe: 15.471,90 €

En matière de fonctionnement: 1.061.934,68 €

* Subventions et autres dépenses relatives à la politique de la ville : 136.566,10 €

* Subvention à l'AGICAC : 55.830 €

* Subvention de fonctionnement aux Centres sociaux et culturels: 755.978,58 €

* Réussite éducative : 113.560 €

soit un montant total de :2.776.202,41 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

PREND acte de l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2006, telle qu'elle est présentée ci-dessus.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEBAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-102

38/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OUVERTURE DE CREDIT

Rapporteur : M. DELLON

Afin de faciliter sa gestion de trésorerie et de réduire autant que possible le montant des dépôts non rémunérés sur le compte du Trésor, la Ville de Châlons-en-Champagne a signé le 10 Juillet 2006 une convention d'ouverture de trésorerie d'une durée d'un an avec la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne.

Cette convention arrive à échéance. Une consultation a été lancée auprès de différents établissements bancaires, afin de la renouveler.

Quatre organismes ont été consultés :

. DEXIA Crédit Local

. La Société Générale

. La Caisse Régionale du Crédit Agricole

. La Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne

Après dépouillement des offres, il s'avère que la Caisse d'Epargne
Champagne-Ardenne présente l'offre la mieux disante, notamment grâce à une gestion via internet de son produit.

A savoir :

. Montant de l'ouverture de trésorerie : 3.000.000 €

. Gestion via internet

. Mise en place : 1^er Juillet 2007 – Echéance 30 juin 2008

. Index des tirages : EONIA + marge 0,025 % et T4 M + marge 0,025 %

. Appel de fonds en mode crédit d'office sans minimum de tirage

. Remboursement des fonds : en mode débit d'office

. Date de valeur :

. sur les appels de fonds : le décompte des intérêts débute le jour où le virement est exécuté

. sur les remboursements de fonds : le calcul des intérêts s'arrête le jour auquel le remboursement est réalisé (ce jour étant exclu)

. Base de calcul des intérêts : exact/360 jours

. Paiement des intérêts : facturation mensuelle

. Commission et Frais : néant

Il nous est donc proposé de passer une convention avec la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne pour cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville de Châlons-en-Champagne décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, une ouverture de crédit d'un montant maximum de 3.000.000 € dont les conditions sont rappelées ci-dessus.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député - Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit.

Article 3 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député - Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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VILLE DE Châlons-en-Champagne

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SEANCE PUBLIQUE

du 31 MAI 2007

N° 2007-103

39/ Fourniture de barquettes, films, housses et assiettes pour
la Cuisine Centrale autorisation de signature de marché

Rapporteur : M. DOUCET

La Ville a lancé une procédure de marché sur appel d’offres pour la fourniture de barquettes, films, housses et assiettes pour la Cuisine centrale

Ce marché, décomposé en 6 lots est conclu pour une période initiale de 1 an du 1 juillet 2007 au 30 juin 2008.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2011.

Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l’article 77-I du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

A titre indicatif, les volumes, valeurs ou quantités des prestations de même nature, pour la période de comparaison du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2006, sont précisés pour chaque lot comme suit :

Lot	Désignation	Estimation H.T.
1	Barquettes 1/2 Gastronome	15 000,00 €
2	Barquettes conditionnement chaud	35 000,00 €
3	Barquettes conditionnement froid	30 000,00 €
4	Films PET/PE	15 000,00 €
5	Housses protection plastique	2 000,00 €
6	Assiettes	25 000,00 €

La Commission d'Appel d'Offres du 16 mai 2007 a procédé à l’attribution de chaque lot du marché comme indiqué ci-après :

Lot	Désignation	Attributaire
1	Barquettes 1/2 Gastronome	RESCASET
2	Barquettes conditionnement chaud	NUTRI PACK
3	Barquettes conditionnement froid	RESCASET
4	Films PET/PE	RESCASET
5	Housses protection plastique	FIRPLAST
6	Assiettes	FIRPLAST

En conséquence, je vous propose d’autoriser le Député-Maire à signer le marché avec l’attributaire correspondant.

LE CONSEIL MUNICI¨PAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 16 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l’exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer les marchés avec l’attributaire choisi par la Commission d'Appel d'Offres, selon le tableau suivant :

Lot	Désignation	Attributaire
1	Barquettes 1/2 Gastronome	RESCASET
2	Barquettes conditionnement chaud	NUTRI PACK
3	Barquettes conditionnement froid	RESCASET
4	Films PET/PE	RESCASET
5	Housses protection plastique	FIRSPLAST
6	Assiettes	FIRSPLAST

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

COMMERCE ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-104

41/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU SYNDICAT REGIONAL DES PRODUCTEURS DE LENTILLONS DE
LA CHAMPAGNE-ARDENNE

Rapporteur : M. GERBAUX

Le Syndicat Régional des Producteurs de Lentillons de la Champagne-Ardenne a sollicité la Ville de Châlons-en-Champagne à hauteur d'un montant de 1.000 €, afin de contribuer au financement de travaux de recherche destinés à légitimer la délimitation de l'aire d'appellation contrôlée AOC : "Lentillon de la Champagne".

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 200 €, afin de témoigner son adhésion à cette action, qui vise à conforter la richesse de notre patrimoine agro-alimentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Développement Économique Ville du 13 mars 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention de 200 € au Syndicat Régional des Producteurs de Lentillons de la Champagne-Ardenne ;

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au B.P. 2007, compte 657-4 fonction 92.94 opération 011094 00.

Le Rapporteur,

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

SPORTS CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-105

42/ SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES
POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Rapporteur : M. MOUCHY

PARIS-COLMAR :

Lors de la séance publique du 25 janvier 2007, nous avons voté le montant des subventions attribuées aux associations sportives. Parmi celles-ci figurait une subvention de 4.200,00 € pour le Cercle des Sports de France, association organisatrice de la traditionnelle épreuve de marche internationale "Paris-Colmar", dont la 60^ème édition traversera notre ville le jeudi 07 juin prochain.

Le montant de cette subvention a été établi sur la base des dispositions retenues lors des dernières éditions, au cours desquelles les épreuves féminines et Promotion partaient de Châlons-en-Champagne vers Colmar. Ce qui apportait une image particulière sur la ville.

Lors de la réunion de préparation avec les organisateurs, le lundi 19 mars 2007, nous avons été informés de modifications dans le déroulement de ces deux épreuves, dont le départ se fera en 2007 de Neuilly-sur-Marne à destination de Vitry-le–François. Notre ville ne sera donc cette année qu'un poste de contrôle sur le passage des marcheurs.

Au regard de ces nouvelles dispositions, il nous est proposé de réduire de 50% le montant de la subvention prévue pour le soutien à cette manifestation, et d'attribuer une somme de 2.100,00 € pour l'édition 2007.

DEMI-FINALE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE D'AEROBIC :

L'association de gymnastique La Renaissance a organisé la demi-finale zone Nord du championnat de France d'Aérobic, les 31 mars et 1^er avril 2007, au parc des expositions.

Lors de la présentation de sa demande de subvention exceptionnelle pour cette manifestation, en juin 2006, le club n'a pas pris en compte les frais de location des locaux municipaux pour l'établissement du budget prévisionnel de la compétition, et une première subvention de 6.000 € a été attribuée en janvier, sans tenir compte de ces frais.

La Renaissance n'a eu connaissance du coût réel de l'occupation du parc des expositions, comprenant les périodes d'installation et de démontage, que lors de la réception de la convention d'occupation. Le montant total de la location est de 5.744,30 €.

Le club a transmis récemment un bilan financier détaillé de la manifestation, dont le budget a été de 51.337,32 €.

Il nous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5.744,30 € à La Renaissance pour compenser les frais de location du parc des expositions.

RAID V.T.T. CHALONS-EN-CHAMPAGNE – LAC DU DER :

La section V.T.T. de l'ASPTT organise un raid ouvert à tous le dimanche 10 juin 2007 entre Châlons-en-Champagne et le lac du Der. Après une traversée de la Ville, le départ réel de l'épreuve aura lieu à 09h00 au Grand Jard, en direction du G.R.14.

Le budget prévisionnel de la manifestation s'élève à 5.400,00 €, avec une subvention municipale prévue à hauteur de 1.000,00 €.

En raison de la demande de la section V.T.T. de l'ASPTT d'avoir également la fourniture par la ville de 200 tee-shirts pour les participants, il est proposé d'attribuer une subvention de 300,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission des Sports du 02 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de ramener le montant de la subvention attribuée à l'association Cercle des Sports de France à 2.100,00 €, pour l'organisation de l'édition 2007 de l'épreuve de marche "Paris-Colmar".

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 657-4, sous fonction 92415, opération 34 2202 00 du budget primitif 2007.

DECIDE d'attribuer une subvention de 5.744,30 €, à l'association de gymnastique La Renaissance pour compenser la location de locaux au parc des expositions lors de l'organisation de la demi-finale zone Nord du championnat de France d'Aérobic.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 657-4, sous fonction 9291, opération 30 3000 00 du budget primitif 2007.

DECIDE d'attribuer une subvention de 300,00 € à l'ASPTT V.T.T. pour l'organisation du raid Châlons-en-Champagne - lac du Der;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 657-4, sous fonction 92415, opération 34 2202 00 du budget primitif 2007.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

JEUNESSE

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-106

43/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DYNAMIQUE JEUNES
MARNE POUR FINANCER LES FRAIS DE LOCATION DU PARC DES EXPOSITIONS

Rapporteur : M. DEVAUX

L'Association Dynamique Jeunes Marne réalise une comédie musicale "Un lys dans les épines" retraçant l'histoire de la construction de la Basilique Notre-Dame de l'Epine.

Ce projet qui a nécessité une année de préparation a été conçu pour permettre à des jeunes de la région de vivre une expérience artistique unique. 70 participants sont mobilisés pour l'occasion.

Les organisateurs de ce spectacle, qui s'inscrit dans le cadre du 600^ème anniversaire de la Basilique Notre-Dame de l'Epine, ont préféré réaliser le spectacle au Parc des Expositions de Châlons-en-Champagne.

Au regard de l'intérêt de cette initiative, soutenue par la DRJS, le Conseil Régional et le Conseil Général, il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 787 € à l'Association Dynamique Jeunes Marne pour compenser les frais de location du Parc des Expositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 21 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'accorder une subvention de 3 787 € à l'Association Dynamique Jeunes Marne pour compenser la location de locaux au parc des expositions lors de l'organisation d'une comédie musicale les 11, 12 et 13 mai 2007.

DIT que les crédits sont inscrits au compte 657-4, sous fonction 9291, opération 30 3000 00 du budget primitif 2007.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

COMMUNICATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-107

44/ VENTE AUX ENCHERES DE PHOTOGRAPHIES AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE

Rapporteur : M. APPARU

La Ville de Châlons-en-Champagne organise une exposition du 14 avril au 16 septembre 2007 sur la halle du marché.

32 photos composent l'exposition. Elles ont été réalisées par Cyril le Tourneur d'Ison, photographe et reporter. L'intéressé a cédé à la Ville la jouissance libre de droits sur ces photographies.

Les Châlonnais sont amenés à choisir l'une d'entre elles. Ce cliché plébiscité sera conservé par la Ville et élu "photo de l'année 2007".

Cette opération comprend également une vente aux enchères des 31 photos restantes. En l'espèce, il s'agira de tirages papier en dimensions différentes : 6 en 60x80 cm et 26 en 80x100 cm.

Les bénéfices ainsi obtenus seront reversés à l'association Enfance et Partage représentée par sa présidente. La vente aux enchères est prévue le 22 juin 2007.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2122-21 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, réglementant les ventes volontaires de

meubles aux enchères publiques,

VU l'article 910 du Code Civil,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Député-Maire à organiser le principe d'une vente aux enchères publiques des trente et une photographies au profit de l'association Enfance et Partage.

CONFIE cette vente aux enchères à Maître CASINI-VITALIS, Commissaire Priseur, domicilié 7, rue du Mont Lampas.

APPROUVE les prix de réserve par photo "prix net minimum encaissé par la Ville de Châlons-en-champagen et reversé à l'association Enfance et Partage" suivants :

- photographie de dimension 60x 80 cm = 150 €

- photographie de dimension 80x100 cm = 200 €.

DECIDE à l'issue de la vente aux enchères de reverser l'ensemble des sommes récoltées à l'association Enfance et Partage.

Le Rapporteur,

Signé : M. APPARU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-108

45/ PERSONNEL COMMUNAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR
LES PERSONNELS A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS EN
FORMATION OU EN MISSION

Rapporteur : M. POMMIER

Les conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales sont fixées par le décret du 19 juillet 2001.

Ce dernier a transposé aux fonctionnaires territoriaux les dispositions du décret du 28 mai 1990 initialement appliquées aux fonctionnaires de l'Etat.

Mais, les dispositions appliquées à la fonction publique de l'Etat ont été refondues au cours de l'année 2006 (décrets des 24 avril et 3 juillet 2006) et seul un texte de même nature pouvait permettre de les transposer aux agents des collectivités locales.

Ainsi, le décret du 5 janvier 2007 a permis d'intégrer les modifications intervenues pour l'Etat et dorénavant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales sont appliquées par référence au décret du 3 juillet 2006.

Par conséquent, la collectivité rembourse aux agents les frais qu'ils engagent pour leur déplacement et leur hébergement en dehors de la résidence administrative relatifs :

- à la formation dispensée en cours de carrière soit en relation avec les fonctions exercées, soit en vue d'accéder à un nouveau cadre d'emplois, à un nouveau corps, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade,

- à la formation initiale sous réserve que les agents ne bénéficient pas, par ailleurs, d'une prise en charge de leurs frais,

- aux déplacements accomplis dans l'exercice de l'activité professionnelle.

Cependant, au terme des nouvelles dispositions, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de :

1 – déterminer le barème des taux de remboursement des frais d'hébergement dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006,

2 – réduire le montant de l'indemnité de mission d'un pourcentage lorsque l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif ou être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les bases de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, sur production des justificatifs de dépenses, à 60 € pour Paris et à 45 € pour la province et de réduire de 50 % le montant de l'indemnité de mission dans les cas indiqués ci-dessus, à partir du 1^er juin 2007.

En outre, les autres tarifs des remboursements seront appliqués conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et seront actualisés dès lors que les textes de référence seront modifiés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les décrets 90-437 du 28 mai 1990 modifié et 2000-928 du 22 septembre 2000 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils,

VU le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat,

VU le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de mission prévues à l'article 3 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 26 avril 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le principe de remboursement des frais engagés par les personnels à l'occasion de leurs déplacements en formation ou en mission, et leur hébergement, dans les conditions énoncées dans la présente délibération,

DIT que ces dispositions sont applicables à compter du 1^er juin 2007 pour l'ensemble des dossiers présentés au remboursement à partir de cette date,

ANNULE la délibération du Conseil Municipal n° 2006-162 du 22 juin 2006 relative aux conditions de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des agents,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-109

46/ ELUS MUNICIPAUX – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
ET D'HEBERGEMENT DES ELUS

Rapporteur : M. POMMIER

Comme le prévoit la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et le décret du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux, les élus peuvent bénéficier du remboursement de certaines dépenses particulières sur présentation des justificatifs de dépenses réellement engagées, telles que :

- les frais nécessités par l'exécution d'un mandat spécial, ou frais de mission en dehors de toutes les activités courantes,

- les frais de déplacement des membres du conseil municipal pour se rendre dans des instances ou organismes où ils représentent la commune lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Le remboursement de ces frais intervient sur la base du décret applicable aux fonctionnaires. Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales sont dorénavant appliquées par référence au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Cependant, au terme des nouvelles dispositions, l'assemblée délibérante doit déterminer le barème des taux de remboursement des frais d'hébergement.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'appliquer au bénéfice des élus les dispositions prises par une précédente délibération pour les agents municipaux, à savoir : prise en charge des frais d'hébergement des élus à hauteur de 60,00 € pour Paris et à 45 € pour la province, sur présentation des justificatifs de dépense.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

VU le décret 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils,

VU le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU le décret 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux,

VU le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat,

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de mission prévues à l'article 3 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 10 mai 2007

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007

OUI l'exposé qui précède

APPROUVE les conditions de remboursement des frais de déplacements et d'hébergement engagés par les élus conformément aux dispositions du Décret du 3 juillet 2006 et tel que précisé ci-dessus en ce qui concerne les tarifs de remboursement des frais d'hébergement,

DIT que ces dispositions sont applicables à compter du 1^er juin 2007 pour l'ensemble des dossiers présentés au remboursement à partir de cette date,

ANNULE la délibération du Conseil Municipal n° 2006-163 du 22 juin 2006 relative au remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des élus,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : M. POMMIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-110

47/ AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : M. DELLON

Deux procédures de recrutement ont été ouvertes afin de pourvoir deux postes vacants de catégorie B au sein de la Direction Urbanisme Equipement.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services concernés de cette Direction, et compte-tenu de l'absence de candidatures statutaires correspondant aux profils souhaités, suite aux déclarations de vacance de postes et aux offres d'emplois diffusées respectivement auprès du Centre de Gestion de la Marne et dans la presse, il convient d'envisager de pourvoir ces postes par la voie contractuelle, en application de l'article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

En outre, la Direction de la Solidarité, chargée de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, doit être renforcée dans ses effectifs afin de répondre aux nécessités des missions inhérentes à ce Contrat, via un poste de chargé de développement local.

Sans connaître à ce jour les conditions de pérennité du dispositif de la Politique de la Ville, il convient de pourvoir ce poste par un agent contractuel, au titre de l'article 3 alinéa 5 de la même loi du 26 janvier 1984.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 3 alinéas 1 et 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les déclarations de vacance de postes,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 26 avril 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

CONSIDERANT que les postes à pourvoir à la Direction Urbanisme Equipement ne peuvent l'être dans les conditions statutaires,

CONSIDERANT la spécificité du dispositif de la Politique de la Ville et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

CONSIDERANT la nécessité de procéder au recrutement de trois agents afin de garantir le bon fonctionnement et la continuité du service public,

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels selon les dispositions de l'article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d'un an, à savoir :

- un contrôleur territorial, chargé de la mission de contrôle au sein du Service Public d'Assainissement Non Collectif. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire des contrôleurs territoriaux de travaux (IB 306 1^er échelon à IB 544 dernier échelon), en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes ;

- un rédacteur territorial, instructeur du droit d'occupation des sols. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (IB 306 1^er échelon à IB 544 dernier échelon), en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes ;

AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel selon les dispositions de l'article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de deux ans, à savoir :

- un attaché territorial, chargé du développement local. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaires des attachés territoriaux, (IB 379 1^er échelon à IB 801 dernier échelon), en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes, à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités correspondantes.

AUTORISE par conséquent M. le Député-Maire à signer les différents contrats de recrutement qui seront établis,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : M. DELLON

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 7 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-111

48/ PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL
COMMUNAL

Rapporteur : Mme GALLOIS

Par référence aux mesures prises en faveur des fonctionnaires de l'Etat et qui peuvent être accordées au personnel municipal par délibération des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les prestations d'action sociale de la Ville de Châlons-en-Champagne.

La réglementation et les taux de ces prestations sont arrêtés, chaque année, par circulaire ministérielle.

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS

(/jour)

Taux

(Valeur 01/01/2007)

Centres de vacances avec hébergement (enfants de 4 à 18 ans)

- Enfants de moins de 13 ans

- Enfants de 13 à 18 ans

6,51 €

9,87 €

Centres de loisirs sans hébergement (enfants de moins de 18 ans)

- Journée complète

- Demi-journée

4,71 €

2,36 €

Centres familiaux de vacances agréés et Gîtes de France (enfants de moins de 18 ans et enfants handicapés de moins de 20 ans – taux d'incapacité : 50 %)

- Séjours en pension complète

- Autre formule

6,86 €

6,51 €

Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (enfants de

moins de 18 ans)

- Forfait pour 21 jours consécutifs

- Pour les séjours d'une durée inférieure, par jour

67,55 €

3,21 €

Séjours linguistiques (enfants de moins de 18 ans)

- Enfants de moins de 13 ans

- Enfants de 13 à 18 ans

6,51 €

9,87 €

MESURES CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPES

Allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de

20 ans

- Par mois pour un taux d'incapacité d'au moins 50 %

142,05 €

- Séjours en centre spécialisé pour handicapés

- Par jour

18,59 €

Allocation spéciale pour enfants atteints d'une maladie chronique ou d'un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle

- Enfants de 20 à 27 ans, par mois

112,01 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la circulaire ministérielle n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune,

VU la circulaire ministérielle n° 2128 du 30 janvier 2007 revalorisant les prestations d'action sociale allouées aux fonctionnaires à compter du 1^er janvier 2007,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-144 du 26 juin 2003 relatives au prestations d'action sociale servies au personnel municipal à compter du 1^er janvier 2003,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 26 avril 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer au personnel de la Ville de Châlons-en-Champagne les prestations d'action sociale énoncées ci-dessus à compter du 1^er janvier 2007, et d'appliquer automatiquement les revalorisations des taux des prestations ou les modifications des règles d'attribution de ces prestations, fixées annuellement par circulaire ministérielle,

PREND acte de l'abrogation, avec effet au 1^er janvier 2007, des dispositions du point 3.21 de la circulaire ministérielle du 15 juin 1998, relatif à la prestation pour la garde de jeunes enfants,

ANNULE la délibération du Conseil Municipal n° 2003-144 du 26 juin 2003 relative aux prestations d'action sociale,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

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DU 31 MAI 2007

N° 2007-112

49/ TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION SUITE A LA REFONTE DES CADRES D'EMPLOIS

Rapporteur : Mme PRETESEILLE

Le tableau des effectifs pour l'année 2007 a été fixé par délibération n°2006-23 du 21 décembre 2006.

Suite à la refonte statutaire de plusieurs cadres d'emplois, opérée par des décrets publiés en novembre et décembre 2006, et entrant en vigueur au 1^erjanvier 2007, il convient cependant d'actualiser ce tableau des effectifs afin de l'adapter aux nouveaux cadres d'emplois et grades d'une part, ainsi qu'aux promotions qui pourraient être envisagées pour 2007 d'autre part.

Pour mémoire, les décrets n° 1690 à 1694 du 22 décembre 2006 créent un seul et unique cadre d'emplois de catégorie C pour chacune des filières administrative, technique, animation, patrimoine, et modifient la structure des grades pour les cadres d'emplois des agents de maîtrise et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Les ATSEM 2^ème classe et les adjoints techniques 2^ème classe sont reclassés dans les grades supérieurs dotés de l'échelle 4 de rémunération en trois tranches annuelles du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2009, après avis de la commission administrative paritaire.

Enfin, le cadre d'emplois des agents de police municipale a été modifié par le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006, et celui des attachés territoriaux par le décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006. En outre, le décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006 assouplit les seuils démographiques pour les grades d'administrateur et d'ingénieur en chef, ceux-ci pouvant désormais être créés dans les collectivités comptant au moins 40 000 habitants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 relatif à l'abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 10 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 24 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

ACTUALISE le tableau des effectifs de la Ville de Châlons-en-Champagne arrêté par délibération n°2006-23 du 21 décembre 2006 suivant le tableau annexé à la présente, avec effet au 1^er janvier 2007,

DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget de l'exercice 2007.

Le Rapporteur,

Signé : Mme PRETESEILLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

MM. BARBEROUSSE, GOZE et LELOUP ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-113

50/ DEFINITION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT
DE GRADE

Rapporteur : Mme GALLOIS

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux.

Ainsi, parmi les dispositions les plus importantes, figure celle qui confère à l'assemblée délibérante la compétence de fixer, après avis du comité technique paritaire, les taux de promotion pour la nomination des agents aux grades d'avancement de leur cadre d'emplois.

Cette nouvelle règle de gestion des personnels, dite règle du ratio "promus / promouvables", se substitue définitivement à la règle des quotas.

Pour rappel, l'application des quotas limitait le nombre de postes pouvant être ouverts sur un grade d'avancement, ceci au regard de l'effectif des agents déjà titulaires du grade concerné. Ainsi, l'incidence en était bien souvent un blocage des nominations, parfois même sur plus d'une année, quand le grade comptait déjà le nombre requis d'agents.

La règle du ratio "promus / promouvables" introduit au contraire une souplesse inexistante à ce jour. En effet, son principe est de définir le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade par l'application d'un taux à l'effectif des agents remplissant les conditions statutaires d'avancement.

Ainsi, chaque année, une nomination au moins peut potentiellement être prononcée sur chacun des grades pour lequel figurent des agents promouvables, sous réserve de l'application de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de promotion pour chacun des grades d'avancement des cadres d'emplois représentés à la Ville de Châlons-en-Champagne, en prenant en compte les principes cadres suivants :

- nécessité de préserver la cohérence avec la structure hiérarchique des emplois recensés à l'organigramme général de la Ville,

- nécessité de maîtriser la masse salariale,

- nécessité de maintenir l'équité de la règle au niveau de chacun des grades : taux identique pour chaque grade, toutes catégories statutaires confondues, les grades d'avancement suite à examen professionnel étant dotés d'un taux plus important,

- application de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur dans le cadre de chacune des catégories statutaires A, B et C, au titre de laquelle le résultat de l'application du taux de promotion, s'il s'agit d'un nombre à décimale et si celle-ci est au moins égal à 1, est arrondi à l'entier supérieur. Exemples :

o résultat de 0,4 >> devient 1 soit une nomination possible

o résultat de 1,4 >> devient 2 soit deux nominations possibles

o par contre, le résultat de 0,04 ou de 1,04 >> devient 0 pour le premier et 1 pour le second.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, article 35,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel du 10 mai 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

VU l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 24 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

FIXE les taux de promotion, applicables à partir du 1^er janvier 2007, pour chacun des grades d'avancement des cadres d'emplois représentés à la Ville de Châlons-en-Champagne ainsi que présentés dans les tableaux ci-joints, faisant corps avec la présente délibération,

APPROUVE l'application de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur dans le cadre de chacune des catégories statutaires A, B et C, telle que définie ci-dessus,

DIT que la nécessité de révision de cette délibération fixant les taux de promotion sera appréciée en tant que de besoin au regard notamment des mouvements réalisés, de l'évolution démographique des personnels au sein de la Collectivité, et des nécessités liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs,

DIT que les crédits nécessaires liés aux incidences des déroulements de carrières sont inscrits au budget de l'exercice 2007.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal 33 voix pour, 4 abstentions et 3 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

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DU 31 MAI 2007

N° 2007-114

51/ REMPLACEMENT DES CANDELABRES AVENUE ROOSEVELT

Rapporteur : M. MOUCHY

Un diagnostic a été réalisé sur l'état des candélabres sur l'ensemble de la Ville de Châlons-en-Champagne. Il est apparu qu'un grand nombre de pieds de mâts était en mauvais état, pour la plupart attaqués par une importante corrosion. C'est notamment le cas avenue Roosevelt, où l'ensemble des candélabres est en très mauvais état.

Je vous propose donc une augmentation du budget global consacré à l'éclairage public et de m'autoriser à conclure un avenant avec la Société CITELUM-SOTRASER afin de transférer un montant restant disponible sur le poste "dépose de coffrets et repose d'armoires escamotables" dans le cadre du marché 2003V025 notifié le 28 avril 2003.

Cette somme nous permettra de remplacer 46 mâts avec leur lanterne.

L'avenant qui est proposé porte donc sur le transfert du solde de l'opération N°1 vers les poste de l'opération N°3 pour un montant en valeur 2003 de 88 520 € HC. Le montant global du marché reste inchangé.

Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial et de ses deux avenants restent maintenues.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE la passation de l'avenant n°3 qui modifie les montants des opérations programmés n°1 et n°3

AUTORISE M. le Député-Maire à signer cet avenant et toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. MOUCHY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

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DU 31 MAI 2007

N° 2007-115

52/ LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES POUR UN MARCHE
DE FOURNITURE ET DE POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
TOURISTIQUE PATRIMONIALE

Rapporteur : M. DEVARENNE

Dans le cadre de sa politique de développement de la signalisation touristique, la ville de Châlons-en-Champagne a lancé une consultation pour la création d'une signalisation des sites remarquables de la cité. La société titulaire de ce marché public en cours d'exécution est la société GRAHAL (marché 2006V109), marché qui prendra fin le 4 octobre 2009.

La prestation intellectuelle réalisée par la société GRAHAL permet de produire des fichiers informatiques exploitables par un fabricant de panneaux en acier émaillé. Ces fichiers , visés par la collectivité, sont transmis à la société EST-GIROD, titulaire du marché de signalisation verticale sur la ville, pour la réalisation des panneaux. Ce dernier marché arrive à son terme le 28 février 2008.

Pour permettre de conserver un déroulement normal à la mise en place des circuits touristiques sur la ville, il est nécessaire de lancer une consultation dès à présent pour disposer d'une entreprise sous contrat pour la totalité de la mise en place des panneaux (fabrication et pose) qui devrait se terminer en fin d'année 2009.

Pour permettre de réaliser cette prestation de fourniture et de pose, il vous est proposé de lancer une procédure de consultation sous la forme :

Ø D’un appel d’offres ouvert

Ø Ayant pour objet : "FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION TOURISTIQUE PATRIMONIALE"

Ø Montant estimé de l'opération : 200 000 € HT

Ø Durée maximale : 4 années à compter du 1 novembre 2007

Il vous est proposé d’autoriser M. le Député-Maire à signer le marché à l’issue de la procédure d’appel d’offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l’exposé qui précède,

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

AUTORISE M. le Député-Maire à signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVARENNE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

ENVIRONNEMENT ET TOURISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-116

53/ CAMPING MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : M. PELTIER

Afin d'accueillir les touristes de passage et leur offrir un séjour agréable, des règles de bon fonctionnement sont nécessaires. La fréquentation du site s'étant accrue, il convient d'actualiser le règlement intérieur datant du 12 mars 1996.

Tout en conservant les principes de bases, celui-ci a été modifié pour en faciliter sa lisibilité et adapté à la nouvelle législation.

Le présent règlement est soumis à l'appréciation de l'assemblée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Locales,

VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Tourisme du 19 février 2007,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le texte et l'application du règlement intérieur du camping municipal.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX

FETES ET CEREMONIES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 31 MAI 2007

N° 2007-117

54/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CAMERONE POUR LE
REMPLACEMENT DE LEUR PLAQUE COMMEMORATIVE AU MONUMENT
AUX MORTS

Rapporteur : M. ADNOT

L'Association Camerone souhaite procéder au remplacement de la plaque commémorative en l'honneur des Légionnaires morts au combat. Cette plaque a disparu pendant la période des travaux de réaménagement et de réfection de l'Espace Mémoire du square de la Cathédrale.

L'Association a donc fait réaliser une nouvelle stèle qui a été mise en place à l'occasion de la cérémonie commémorative anniversaire de la bataille de Camerone le lundi 30 avril dernier.

Aussi, elle sollicite, à titre exceptionnel, une participation financière de la Ville de Châlons-en-Champagne à cette nouvelle confection.

S'agissant d'une association s'impliquant fortement dans le cadre des manifestations commémoratives organisées à Châlons, la Commission Fêtes et Cérémonies propose d'allouer à l'Association Camerone une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Fêtes et Cérémonies du 12 avril 2007,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'Association Camerone, Amicale des Anciens de la Légion et Amis de la Légion Etrangère, d'un montant de 300 €.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au compte nature 657-4, sous-fonction 92025, opération 01-0000-00.

Le Rapporteur,

Signé : M. ADNOT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE DEPUTE-MAIRE,

LE DEPUTE-MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture les 1^er et 11 juin 2007

- de la date d'affichage le 7 juin 2007

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

Christian HANOTEAUX