Châlons-en-Champagne,
le
6 d¨¦cembre 2007
JN/CT
Affaire suivie par J¨¦rôme NOU
Mandature 2001/2008
66¨¨me
s¨¦ance du Conseil Municipal
---
JEUDI
13 DECEMBRE 2007
19
h 15
---
vous prie de bien vouloir assister ¨¤ la r¨¦union du Conseil
Municipal, qui aura lieu
JEUDI 13
DECEMBRE 2007 ¨¤ 19 h 15, en s¨¦ance
publique, salle du Conseil Municipal
¨¤ l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU JOUR
I - Nomination
d'un secr¨¦taire pour la s¨¦ance
II - Procurations
III - Informations
IV - Projets
de d¨¦lib¨¦rations
V - Vœux
VI - Communications
III -
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du
CGCT)
Etat des
frais d'enregistrement et de timbres des concessions de terrain dans les
cimeti¨¨res pour le mois d'octobre 2007
IV ¨C
PROJETS DE DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
01/ D¨¦nominations de voirie -
Lotissement des Cray¨¨res ¨C ZAC de la Gare ¨C ZAC du Mont H¨¦ry
Rapporteur
:
01bis/ Convention relative au projet de r¨¦novation urbaine Rive
Gauche
Rapporteur
:
Rapporteur : M. GERBAUX
03/ D¨¦nomination du boulodrome du
Complexe G¨¦rard Philipe ¨C Boulodrome Charles DESSON
Rapporteur : M. RIVIERE
04/ Cimeti¨¨re ¨C R¨¦trocessions de
concessions
Rapporteur : M. ADNOT
EDUCATION
05/ Attribution de subventions aux
projets d¡¯¨¦coles 2007 - 2008
Rapporteur : Mme BREARD
AFFAIRES SOCIALES
06/ Demande de gratuit¨¦ du Hall
Nicole Martin dans le cadre de l'Arbre de Noël du 402¨¨me RA
Rapporteur : M. DEVAUX
AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur : Mme DALLE
08/ Exposition collective dans le
cadre du G10 ¨C Convention de partenariat
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
09/ Bilan de la concertation
pr¨¦alable ¨¤ la cr¨¦ation de la ZAC Forgeot - Saint-Antoine
Rapporteur :
Rapporteur :
11/ Acquisition par la Ville ¨¤
l'association dioc¨¦saine d'un immeuble, rue de la Trussonnerie
Rapporteur : M. MOUCHY
12/ Domaine public ¨C Classement et
d¨¦classement
Rapporteur : M. DEVARENNE
13/ R¨¦trocession des voiries ZAC du
Mont-H¨¦ry Ouest ¨¤ la Ville
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : M. MOUCHY
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : M. BARBEROUSSE
17/ R¨¦siliation du march¨¦ N¡ã2002VO17
¨C Kiosque du Centre Ville
Rapporteur : M. POMMIER
18/ Lancement d'une proc¨¦dure d'appel
d'offres pour un march¨¦ de travaux de marquage au sol
Rapporteur : M. POMMIER
Rapporteur : M. POMMIER
POLITIQUE DE LA VILLE
20/ Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des Familles ¨C Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Mme SCHAJER
FINANCES
21/ D¨¦cision modificative n¡ã 3 au
Budget Principal 2007
Rapporteur : M. LEBAS
22/ D¨¦cision modificative n¡ã3 au
Budget 2007 du Service des Eaux
Rapporteur : M. DELLON
23/ Produits communaux - Admissions
en non-valeur
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Rapporteur : Mme GALLOIS
25/ Budget primitif 2008 ¨C Budget
Principal
Rapporteur : M. LEBAS
26/ Budget primitif 2008 du Service
des Eaux
Rapporteur : M. DELLON
27/ Budget primitif 2008 du Centre
Fun¨¦raire
Rapporteur : Mme GALLOIS
28/ Budget annexe primitif 2008 des
op¨¦rations soumises de plein droit ¨¤ la TVA
Rapporteur : Mme MITTEAUX
29/ Actualisation des tarifs, des redevances
et droits communaux
Rapporteur : M. LEBAS
30/ S.E.M.CHA - Augmentation du
capital social
Rapporteur : M. PELTIER
31/ Restructuration du Centre Hôtel
de Ville ¨C Modification de garantie d'emprunt
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Rapporteur : M. DEVAUX
Rapporteur : M. DEVAUX
Rapporteur : M. PELTIER
35/ S¨¦curisation de l'îlot Hôtel de
Ville ¨C Lancement de march¨¦s
Rapporteur : Mme VASSEUR
ECONOMIE
Rapporteur : M. GERBAUX
Rapporteur : M. SCHIDLOWSKY
SPORTS
38/ Annulation d'une subvention
attribu¨¦e au "Challenge des Sans-Grade"
Rapporteur : Mme RAGETLY
JEUNESSE ¨C COMMUNICATION
Rapporteur : Mme SCHAJER
PERSONNEL
40/ Tableau des effectifs - Fixation
Rapporteur : Mme GALLOIS
Rapporteur : Mme PRETESEILLE
42/ Personnel communal ¨C Indemnit¨¦s
compensant les jours de repos travaill¨¦s
Rapporteur : Mme GALLOIS
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
Rapporteur : M. GERBAUX
Rapporteur : M. DEVARENNE
V ¨C VOEUX
VI ¨C COMMUNICATION
LE
MAIRE,
Bruno
BOURG-BROC
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-233
01/ DENOMINATION DE VOIRIES ¨C LOTISSEMENT DES CRAYERES ET ZAC DU
MONT HERY
Rapporteur : M. le MAIRE
Il convient
de proc¨¦der ¨¤ deux d¨¦nominations de voiries au sein de deux quartiers de notre
cit¨¦.
Ø
Lotissement des Cray¨¨res
La Ville est sollicit¨¦e par le propri¨¦taire du
terrain cadastr¨¦ section BY n¡ã 356 du lotissement pour connaître son num¨¦ro, ainsi
que la voie desservant son emprise afin de pouvoir r¨¦f¨¦rencer son adresse.
En effet, l'int¨¦ress¨¦ souhaite y am¨¦nager tr¨¨s
prochainement une pharmacie.
Pour m¨¦moire, l'ancien cadastre de la ZAC
mentionnait 2 voies perpendiculaires :
-
la rue du Docteur CUGNOT ;
-
la rue de la Cray¨¨re.
Par d¨¦lib¨¦ration n¡ã 2005-39 du 24 mars 2005, nous
avons d¨¦nomm¨¦ le carrefour ¨¤ sens giratoire nouvellement cr¨¦¨¦ pour desservir la
zone, "Porte des Cray¨¨res".
Aussi, il serait donc opportun de confirmer la
d¨¦nomination de cette voie "rue du Docteur CUGNOT". (Cf. plans
de configuration joint en annexe).
Ø
ZAC du Mont H¨¦ry
Il s'av¨¨re n¨¦cessaire, apr¨¨s v¨¦rification du
cadastre et de nos registres des d¨¦lib¨¦rations, de r¨¦gulariser un oubli de
d¨¦nomination de voiries.
En effet, la voie desservant le centre commercial
du Mont H¨¦ry d¨¦butant de l'avenue du G¨¦n¨¦ral Sarrail jusqu'¨¤ la rue Gracchus
Babeuf n'a jamais ¨¦t¨¦ baptis¨¦e.
Il en est de m¨ºme pour la section de voie d¨¦butant
du rond-point de la zone commerciale et rejoignant la rue des Douanes (cf. plan
de configuration joint en annexe).
Afin d'assurer la continuit¨¦ avec les voiries des
lotissements du site, il vous est propos¨¦ de retenir un nom ¨¦voquant la
R¨¦volution Française de 1789 et perp¨¦tuant le souvenir de personnages c¨¦l¨¨bres
s'¨¦tant illustr¨¦s pendant cette p¨¦riode.
Je vous propose de d¨¦nommer cette voie "rue
Anne-Jos¨¨phe Th¨¦roigne de MERICOURT ¨C 1762-1817" femme politique
française et h¨¦roïne de la R¨¦volution (cf. biographie jointe en annexe).
Je vous invite ¨¤ bien vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de
d¨¦nommer les voies ci-dessus indiqu¨¦es.
--
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
--
Copie certifi¨¦e conforme par le
Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la
pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la
loi.
LE
MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã
2007-234
01bis /
CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE RENOVATION URBAINE RIVE GAUCHE
Rapporteur
: M. le MAIRE
Le projet de r¨¦novation urbaine rive gauche, port¨¦ par la
communaut¨¦ d'Agglom¨¦ration, a ¨¦t¨¦ approuv¨¦ par le Comit¨¦ National d'Engagement
de l'Agence National pour la R¨¦novation Urbaine en date du 03 Mai 2007.
Ce projet fait l'objet d'une convention "cœur de
projet" qui concerne les quartiers Orl¨¦ans et la Bid¨¦e.
Rappel des enjeux et objectifs du projet:
Am¨¦nagement,
cadre de vie et patrimoine:
Identifier
les probl¨¨mes d'habitat, encourager la mixit¨¦ et la diversification, en tenant
compte des caract¨¦ristiques des quartiers, et en analysant plus
particuli¨¨rement les besoins des habitants actuels et futurs;
R¨¦habiliter
les logements existants conserv¨¦s,
D¨¦velopper
la construction ¨¦cologique, en explorant l¡¯habitat sous l¡¯angle du
d¨¦veloppement durable,
Cr¨¦er /
am¨¦nager des espaces verts et aires de jeux,
R¨¦partir
les espaces non construits entre espaces publics g¨¦r¨¦s par la Ville et espaces
privatifs li¨¦s aux immeubles ¨¤ g¨¦rer par les propri¨¦taires, en veillant ¨¤ cr¨¦er
un parcours graduel, du public au privatif,
Circulation
et stationnement:
R¨¦fl¨¦chir
¨¤ une v¨¦ritable trame viaire de circulations douces, et relier les quartiers
physiquement, visuellement, par une homog¨¦n¨¦it¨¦ de traitement des espaces
publics, en mettant en valeur la trame v¨¦g¨¦tale existante et en la compl¨¦tant
(traitement des voies et espaces publics et r¨¦sidentiels),
Organiser
les circulations pi¨¦tonnes et d¨¦velopper les modes alternatifs (circuits
deux-roues¡),
Hi¨¦rarchiser
les diff¨¦rents trafics, interne, d¡¯¨¦change et de transit, et organiser les
d¨¦placements,
Revoir
les sens de circulation de mani¨¨re ¨¤ am¨¦liorer les liaisons entre les
quartiers,
Am¨¦liorer
les conditions de circulation et optimiser le stationnement,
Cr¨¦er
des voies permettant de mettre fin ¨¤ l'enclavement physique des quartiers en
les int¨¦grant au reste de la Ville.
-
D¨¦veloppement ¨¦conomique:
Diversifier les fonctions urbaines, ¨¤
travers un r¨¦¨¦quilibrage des fonctions commerciales, ¨¦conomiques, sociales et
culturelles par rapport ¨¤ l'habitat,
-
Solidarit¨¦ et d¨¦veloppement social urbain:
Favoriser la coh¨¦sion sociale et
territoriale, en conduisant des actions touchant ¨¤ la mixit¨¦, la s¨¦curit¨¦, la
pr¨¦vention, la gestion urbaine de proximit¨¦,
Encourager les ¨¦changes, valoriser la
qualit¨¦ du lien social, et am¨¦liorer la vie sociale en remodelant les
quartiers, en favorisant les contacts inter-quartiers, en anticipant et en
facilitant les relation entre habitants, notamment par des acc¨¨s ais¨¦s aux ¨¦quipements
et logements.
Le contenu du projet:
D¨¦molitions:
Depuis 2005, les partenaires locaux ont valid¨¦ une logique
de d¨¦molition-reconstruction d'une partie du parc de logements, ainsi qu'une
restructuration en profondeur de l'espace et de la composition urbaine.
L'op¨¦ration de r¨¦novation urbaine repose sur un programme
ambitieux de d¨¦molitions concentr¨¦ sur les quartiers la Bid¨¦e et Orl¨¦ans.
Sur le quartier la Bid¨¦e la probl¨¦matique urbaine est
essentiellement de permettre la reconstitution d'espaces structur¨¦s en îlots,
qui permettent une lisibilit¨¦ du quartier et sa hi¨¦rarchisation. La forme
urbaine actuelle se trouve contrainte par la disposition presque al¨¦atoire de
barres d'habitat sur des espaces libres, la d¨¦molition s'imposant donc comme la
seule solution permettant de r¨¦organiser v¨¦ritablement le quartier.
En ce qui concerne le secteur Orl¨¦ans, la d¨¦molition de la
partie centrale de la barre permettra d'endiguer l'effet de "mur" li¨¦
¨¤ sa longueur, et de recr¨¦er du lien.
Les d¨¦molitions concernent un total de 183 logements, 34
situ¨¦s secteur Orl¨¦ans, et 149 quartier la Bid¨¦e.
Constructions:
Dans le respect de la r¨¨gle du un pour un, et eu ¨¦gard aux
besoins notamment illustr¨¦s par une vacance quasi nulle, les constructions seront
au m¨ºme nombre que les d¨¦molitions. Dans un souci de mixit¨¦, la reconstitution
de l'offre ne se fera pas exclusivement sur le quartier ou sur la ZUS, mais ¨¤
l'¨¦chelle de la ville et de l'agglom¨¦ration.
Le tableau ci-dessous d¨¦taille les diff¨¦rentes op¨¦rations
programm¨¦es dans le cadre de la reconstitution de l'offre:
|
Intitul¨¦ de l'op¨¦ration |
Nombre de logements |
Maitre d'ouvrage |
Situation / ZUS |
|
Rue Stalingrad* |
6 PLUS cd neuf |
OPAC |
ZUS (rive gauche, la Bid¨¦e) |
|
Rue Stalingrad* |
2 PLAI neuf |
OPAC |
ZUS (rive gauche, la Bid¨¦e) |
|
Rue Lebon |
15 PLUS cd neuf |
OPAC |
ZUS Schmitt (rive droite) |
|
Rue Lebon |
3 PLAI neuf |
OPAC |
ZUS Schmitt (rive droite) |
|
Champ aux ¨¦cus |
26 PLUS cd neuf |
OPAC |
HORS ZUS (Fagni¨¨res) |
|
Champ aux ¨¦cus |
06 PLAI neuf |
OPAC |
HORS ZUS (Fagni¨¨res) |
|
ZAC Jean Talon |
24 PLUS cd neuf |
OPAC |
ZUS (rive gauche) |
|
ZAC Jean Talon |
06 PLAI neuf |
OPAC |
ZUS (rive gauche) |
|
Rue Schweitzer |
12 PLUS cd neuf |
OPAC |
ZUS (rive gauche, la Bid¨¦e) |
|
Rue Schweitzer |
04 PLAI neuf |
OPAC |
ZUS (rive gauche, la Bid¨¦e) |
|
ZAC Mont H¨¦ry |
32 PLUS cd neuf |
OPAC |
HORS ZUS (rive droite) |
|
ZAC Mont H¨¦ry |
03 PLAI neuf |
OPAC |
HORS ZUS (rive droite) |
|
Rue Dunant |
08 PLUS neuf |
OPAC |
ZUS (rive gauche, la Bid¨¦e) |
|
Rue Dunant |
02 PLAI neuf |
OPAC |
ZUS (rive gauche, la Bid¨¦e) |
|
Rue Loyer |
14PLUS cd neuf |
EFFORT REMOIS |
ZUS (rive gauche, Orl¨¦ans) |
|
Rue Loyer |
10 PLUS neuf |
EFFORT REMOIS |
ZUS (rive gauche, Orl¨¦ans) |
|
Champ aux ¨¦cus |
10 PLUS neuf |
EFFORT REMOIS |
HORS ZUS (Fagni¨¨res) |
|
TOTAL |
183 logements |
|
88 en ZUS 95 hors ZUS |
La nouvelle offre de logements inscrite dans le cadre de la
reconstitution de l'offre permettra, d'une part, de reloger des habitants issus
du quartier, mais ¨¦galement de r¨¦pondre ¨¤ la demande observ¨¦e dans
l'agglom¨¦ration.
R¨¦habilitations:
La r¨¦habilitation concerne un total de 427 logements, 208
pour le secteur Orl¨¦ans, et 219 quartier la Bid¨¦e.
En ce qui concerne la r¨¦habilitation des logements
conserv¨¦s, il est ¨¤ noter que le parc de logements situ¨¦ sur le secteur Orl¨¦ans
fera l'objet d'une r¨¦habilitation lourde, d'ores et d¨¦j¨¤ engag¨¦e en partie,
pour r¨¦pondre au n¨¦cessaire besoin de mise en conformit¨¦ de logements fortement
d¨¦grad¨¦s, dans le respect des normes de confort actuelles, pour permettre de
redonner une attractivit¨¦ ¨¤ ce patrimoine.
Les logements conserv¨¦s du quartier la Bid¨¦e
b¨¦n¨¦ficieront, pour partie (ceux inclus au p¨¦rim¨¨tre cœur de projet), d'une
r¨¦habilitation l¨¦g¨¨re, motiv¨¦e par leur bon ¨¦tat g¨¦n¨¦ral dû aux interventions
ayant ant¨¦rieurement ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦es.
R¨¦sidentialisations:
La r¨¦sidentialisation permet de notamment de clarifier le
statut des espaces entre espace public et espace priv¨¦. Elle consiste en
l'am¨¦nagement de l'ensemble des espaces privatifs li¨¦s ¨¤ l'immeuble: parkings,
espaces de jardins, de jeux, pieds d'immeubles¡. La r¨¦sidentialisation concerne
ici un total de 427 logements, 208 pour le secteur Orl¨¦ans, et 219 quartier la
Bid¨¦e.
Am¨¦nagements publics:
Les am¨¦nagements publics concernent principalement la
cr¨¦ation ou le r¨¦am¨¦nagement de voies, d'espaces publics (places, squares), et d'espaces
verts ou paysagers (mails, parc).
Le r¨¦am¨¦nagement des diff¨¦rentes voies de circulation,
structurantes ou internes au quartier, permettra de rendre ¨¤ ces art¨¨res une
dimension qualitative certaine, de prendre en compte et d'accompagner le d¨¦placement
des pi¨¦tons ainsi que des diff¨¦rents modes de transport dans un souci de
s¨¦curit¨¦ et de promotion de la qualit¨¦ esth¨¦tique et paysag¨¨re. La r¨¦alisation
d'une voie de d¨¦senclavement permettra de rendre plus accessible le quartier de
la Bid¨¦e, en ouvrant de nouvelles possibilit¨¦s et des perspectives sur le cœur
de quartier depuis l'avenue Jeanne d'Arc.
La recomposition et la restructuration des quartiers
autour d'espaces f¨¦d¨¦rateurs se verront concr¨¦tis¨¦es notamment par la
r¨¦alisation du nouveau mail de la Bid¨¦e, du mail paysag¨¦ et de la place
d'Orl¨¦ans. Cette restructuration des quartiers permet de reconstituer des îlots
identifiables, engendre une meilleure lisibilit¨¦ des espaces et une
identification claire des espaces publics f¨¦d¨¦rateurs de vie sociale.
Les diff¨¦rentes op¨¦rations inscrites dans le cadre du
projet concernent:
Voirie:
r¨¦am¨¦nagement des rues Loyer, d'Orl¨¦ans, Oehmichen, Dunant, Franklin,
Schweitzer, du chemin des bourgs et des avenues de Paris et Jeanne d'Arc.
R¨¦am¨¦nagement des intersections des avenues de paris et Jeanne d'Arc, et des
rues Dunant et Franklin. Cr¨¦ation d'un nouveau mail quartier la Bid¨¦e et d'une
voie de d¨¦senclavement du quartier. Structuration / am¨¦nagement du
stationnement quartier la Bid¨¦e.
Espaces
publics: Cr¨¦ation d'une nouvelle place quartier Orl¨¦ans, r¨¦am¨¦nagement des
squares de jeux et des espaces ext¨¦rieurs des ¨¦quipements quartier la Bid¨¦e.
Espaces
verts / cheminements: am¨¦nagement d'un chemin pi¨¦ton entre l'avenue de Paris et
la rue Loyer, du mail paysager quartier Orl¨¦ans, et du parc de la Bid¨¦e.
Equipements:
En ce qui concerne les ¨¦quipements, les diff¨¦rents
investissements r¨¦alis¨¦s lors des derni¨¨res d¨¦cennies ont permis de doter la
rive gauche de nombreux ¨¦quipements. Les ¨¦tablissements existants couvrent un
large spectre.
Dans l'objet de compl¨¦ter l'offre en ¨¦quipements, il a ¨¦t¨¦
d¨¦cid¨¦ de doter la rive gauche d'un ¨¦quipement culturel en installant une
m¨¦diath¨¨que de quartier au niveau du nouveau mail de la Bid¨¦e.
Par ailleurs, les op¨¦rations de d¨¦molition inscrites au
projet entraineront la disparition d'un local collectif actuellement support
d'activit¨¦s du centre social rive gauche, au niveau du secteur Orl¨¦ans. Il est
donc pr¨¦vu de r¨¦am¨¦nager ce local dans le cadre de l'op¨¦ration.
Ing¨¦nierie et conduite de projet:
L'ing¨¦nierie et la conduite de projet concernent ¨¤ la fois
les personnels internes d¨¦di¨¦s au
projet au sein de la communaut¨¦ d'Agglom¨¦ration et des ¨¦quipes des maitres
d'ouvrages concern¨¦s, et les prestations externes.
Cette ing¨¦nierie / conduite de projet comprend donc:
-le renforcement des effectifs de la communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration par le recrutement d'un charg¨¦ de mission pour les besoins de
montage et de suivi du projet,
-un poste de coordinateur op¨¦rations et relogement pour l'OPAC
de Châlons-en-Champagne,
- Une mission d'assistance ¨¤ maitrise d'ouvrage en
organisation pilotage et coordination sur la dur¨¦e de l'op¨¦ration,
- Des prestations de communication qui accompagneront le
projet dans la dur¨¦e,
- Des ¨¦tudes relatives ¨¤ la redynamisation ¨¦conomiques des
quartiers concern¨¦s,
- Des ¨¦tudes compl¨¦mentaires dont: une ¨¦tude
d'optimisation du stationnement, une mission d'harmonisation de traitement et
d'am¨¦nagement des voies et espaces publics, et d'autres ¨¦tudes ou mission qui seront
pr¨¦cis¨¦ment d¨¦finies en fonction des besoins exprim¨¦s durant l'avancement du
projet.
La convention de r¨¦novation urbaine des quartiers la Bid¨¦e
et Orl¨¦ans porte sur un programme d'un montant total de 53 191 613€ TTC,
r¨¦partis comme suit:
-51% pour les bailleurs OPAC de Châlons-en-Champagne et
Effort R¨¦mois,
-26% pour l'Agence Nationale pour la R¨¦novation Urbaine,
-8% pour la Communaut¨¦ d'Agglom¨¦ration,
-7% pour la Ville de Châlons-en-Champagne,
-4% pour la R¨¦gion,
-3% pour le D¨¦partement,
-1% pour la Caisse des D¨¦pôts.
La
participation de la Communaut¨¦ d'Agglom¨¦ration, d'un montant total de 4 134 740€, pour la p¨¦riode
2006/2011, porte sur:
- une participation ¨¤ la surcharge fonci¨¨re: pour la
r¨¦alisation d'une op¨¦ration de reconstitution de l'offre sur le lotissement du
Champ aux ¨¦cus
- les am¨¦nagements publics:
fonds de concours ¨¤ la Ville de Châlons-en-Champagne pour
l'am¨¦nagement de voies (rue Loyer, avenues de Paris et Jeanne d'Arc, croisement
des avenues de Paris et Jeanne d'Arc, rue Oehmichen) et l'am¨¦nagement du parc
de la Bid¨¦e;
r¨¦alisation d'am¨¦nagements: mail plant¨¦, place et chemin
pi¨¦ton secteur Orl¨¦ans, voie de d¨¦senclavement, nouveau mail et parkings
quartier la Bid¨¦e.
- les ¨¦quipements: fonds de concours ¨¤ la Ville de Châlons-en-Champagne
pour la r¨¦alisation de la m¨¦diath¨¨que quartier la Bid¨¦e et le r¨¦am¨¦nagement du
local collectif support des activit¨¦s du CSC rive gauche secteur Orl¨¦ans.
- l'ing¨¦nierie et la conduite de projet, hors renforcement
interne OPAC de Châlons-en-Champagne.
Le tableau de financement de l'op¨¦ration joint d¨¦taille
les montants et ¨¦ch¨¦anciers de r¨¦alisation des diff¨¦rentes op¨¦rations.
Il vous est demand¨¦ de bien vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les
dispositions du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE
d'approuver le programme op¨¦rationnel de r¨¦novation urbaine de la ZUS rive
gauche;
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer tous les documents s'y rapportant ;
DIT que les
d¨¦penses seront prises sur les cr¨¦dits r¨¦serv¨¦s ¨¤ l'op¨¦ration de r¨¦novation
urbaine inscrits aux budgets en fonction du calendrier op¨¦rationnel ¨¦tabli dans
la convention de r¨¦novation urbaine.
--
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
--
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-235
02/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA MARNE -
AVIS DE LA VILLE SUR L'ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES
Rapporteur : M. GERBAUX
A
l'instar de nos d¨¦lib¨¦rations n¡ã 2005-223 en date du 24 novembre 2005,
n¡ã 2006-119 en date du 22 juin 2006 et n¡ã 2007-35 en date du 29 mars 2007,
la dissolution de plusieurs Syndicats d'Electricit¨¦ adh¨¦rents au Syndicat
Intercommunal d'Electricit¨¦ de la Marne (SIEM) se poursuit. Aussi, de nouvelles
communes dont les syndicats primaires sont dissous, ont demand¨¦ ¨¤ adh¨¦rer
directement au SIEM sans l'interm¨¦diaire d'une structure syndicale.
En
effet, ces collectivit¨¦s souhaitent b¨¦n¨¦ficier ¨¤ nouveau du SIEM afin de les
repr¨¦senter juridiquement dans leurs rapports avec EDF ainsi que pour suivre
¨¦galement l'¨¦volution de leur r¨¦seau.
Afin
d'ent¨¦riner ces adh¨¦sions, il convient, eu ¨¦gard ¨¤ la l¨¦gislation et aux
statuts du SIEM que ces collectivit¨¦s d¨¦lib¨¨rent en ce sens et que le comit¨¦ du
SIEM en manifeste l'effectivit¨¦.
Une fois
ces proc¨¦dures ex¨¦cut¨¦es, chacune des collectivit¨¦s adh¨¦rentes doit ¨ºtre consult¨¦e
et dispose d'un d¨¦lai de 3 mois pour se prononcer.
Ainsi,
le SIEM nous sollicite, ¨¤ nouveau, suite ¨¤ la dissolution des Syndicats
primaires d'¨¦lectricit¨¦ pour accepter l'adh¨¦sion de la commune de
MOURMELON-LE-GRAND au SIEM. Apr¨¨s cette adh¨¦sion, le SIEM regroupera les 620
communes que compte le d¨¦partement de la Marne.
Par
ailleurs, les communes de COUPEVILLE, DAMPIERRE-SUR-MOIVRE, FRANCHEVILLE, LE
FRESNE, MARSON, MOIVRE, SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE font partie de la Communaut¨¦ de
commune du Mont de Noix. Cette Communaut¨¦ de communes a pris la comp¨¦tence
¨¦lectrique. Aussi, pour l¨¦galiser l'adh¨¦sion de la Communaut¨¦ de communes au
SIEM, il convient d'accepter le retrait du SIEM des communes de COUPEVILLE,
DAMPIERRE-SUR-MOIVRE, FRANCHEVILLE, LE FRESNE, MARSON, MOIVRE,
SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE faisant partie de la Communaut¨¦ de commune du Mont de
Noix et ainsi, d'accepter l'adh¨¦sion de la Communaut¨¦ de communes du Mont de
Noix.
LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU la
requ¨ºte du SIEM en date du 5 novembre 2007,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2007,
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE le
retrait des communes de COUPEVILLE, DAMPIERRE-SUR-MOIVRE, FRANCHEVILLE, LE
FRESNE, MARSON, MOIVRE, SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE, du SIEM,
ACCEPTE
l'adh¨¦sion de la Communaut¨¦ de communes du Mont de Noix et de la commune de
MOURMELON-LE-GRAND au SIEM.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
. M. GERBAUX
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil
Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-236
03/ DENOMINATION DU BOULODROME DU
COMPLEXE GERARD PHILIPE
Rapporteur : M. RIVIERE
M.
Charles DESSON est d¨¦c¨¦d¨¦ le jeudi 24 août 2006 ¨¤ l'âge de 86 ans. Connu de
tous dans le milieu associatif châlonnais pour ses activit¨¦s dans le domaine de
la p¨¦tanque, il a ¨¦t¨¦ ¨¤ l'origine de la cr¨¦ation de l'Avenir Bouliste
Châlonnais en 1968.
Il a ¨¦t¨¦ pr¨¦sident de cette
association jusqu'en 2001, et ¨¤ ce titre, il a fortement contribu¨¦ ¨¤ la
cr¨¦ation du boulodrome au complexe G¨¦rard Philipe. Son d¨¦vouement quasi
permanent pour son sport l'a amen¨¦ ¨¤ organiser de nombreux concours dans cet
¨¦quipement municipal, pour financer son entretien et les am¨¦nagements qu'il a
jug¨¦ n¨¦cessaire pour la promotion et le d¨¦veloppement de la p¨¦tanque dans notre
ville.
En souvenir de Charles DESSON,
les dirigeants actuels de l'Avenir Bouliste Châlonnais, pr¨¦sid¨¦ d¨¦sormais par
M.Willy DESSON, fils du pr¨¦sident fondateur, ont souhait¨¦ que le boulodrome
municipal du complexe G¨¦rard Philipe soit prochainement d¨¦nomm¨¦ " Boulodrome
Charles DESSON ".
La famille du d¨¦funt et l'autre
club châlonnais Saint-Jean P¨¦tanque ont ¨¦mis un avis favorable sur cette
proposition.
Il est envisag¨¦ d'apposer une
plaque comm¨¦morative sur le boulodrome au niveau de l'entr¨¦e de celui-ci. Une
c¨¦r¨¦monie sera organis¨¦e pour c¨¦l¨¦brer officiellement la nouvelle d¨¦nomination
de ce bâtiment en souvenir de M. Charles DESSON.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
Vu l¡¯avis favorable de la Commission
des Sports du 4 d¨¦cembre 2007,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28
novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de d¨¦nommer
le boulodrome du complexe G¨¦rard Philipe « Boulodrome Charles
DESSON ».
DECLARE que cette
d¨¦nomination sera appos¨¦e ¨¤ l¡¯entr¨¦e dudit bâtiment.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
. M. RIVIERE
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-237
04/ CIMETIERE
- RETROCESSION DE CONCESSIONS
Rapporteur : M. ADNOT
La Ville
de Châlons-en-Champagne a ¨¦t¨¦ saisie de propositions de r¨¦trocessions de
concessions fun¨¦raires.
-
une case de columbarium du
cimeti¨¨re du Sud par un concessionnaire ayant quitt¨¦ notre ville, achet¨¦e 582
euros en novembre 2005 pour 30 ans,
-
une concession Pleine Terre dans
le cimeti¨¨re du Sud par un concessionnaire ayant achet¨¦ une concession dans le
cimeti¨¨re de l'Ouest, 900 francs soit 137,25 euros en mars 1992 pour
30 ans,
-
une concession Pleine Terre dans
le cimeti¨¨re de l'Ouest par un concessionnaire ayant achet¨¦ une concession
caveau dans le cimeti¨¨re de l'Est, 203,70 euros en avril 2007 pour 30 ans.
Il est
possible de r¨¦pondre favorablement ¨¤ ces demandes selon un m¨ºme mode de calcul.
Le tiers du prix d'achat d¨¦volu au CCAS restant acquis, il convient de
rembourser les concessionnaires sur la base des deux tiers au prorata temporis,
d¨¦duction faite pour le 1er cas du remplacement de la plaque de
façade grav¨¦e au nom du d¨¦funt, soit 76 €.
Soit
pour le 1er cas le prix de 299,07 €, le 2¨¨me cas
45,75 €, et le 3¨¨me cas 136,80 €.
Ces
conditions ¨¦tant accept¨¦es par les int¨¦ress¨¦s, il appartient au Conseil
Municipal de d¨¦cider du remboursement des sommes sus-cit¨¦es.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU les
dispositions du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis
favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦
qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE le
remboursement des concessions ;
DIT que les
cr¨¦dits n¨¦cessaires seront pr¨¦lev¨¦s au compte 678, sous-fonction 92026,
op¨¦ration 59010000.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
. M. ADNOT
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
EDUCATION CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã
2007-238
05/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROJETS D'ECOLES
2007 - 2008
Rapporteur : Mme BREARD
Dans le cadre de sa politique
¨¦ducative, la Ville apporte un soutien financier aux projets d'¨¦coles.
Pour l'ann¨¦e scolaire 2007-2008, la Commission
Education a examin¨¦ 33 projets ¨¦manant de 31 ¨¦coles et propose d'aider les projets suivants :
|
SUBVENTIONS AUX PROJETS D'ECOLES 2007-2008 |
|
1 - Classes ¨¤
projet artistique et culturel |
|||||
|
Ecole |
Projet |
Budget Pr¨¦visionnel |
Financement |
||
|
E.N. |
D¨¦part. |
Ville |
|||
|
El¨¦m.Clovis
Jacquiert |
Voyage po¨¦tique au cœur du quartier |
|
470,40 |
564,48 |
200,00 |
|
|
|
|
|
|
800,00 (1) |
|
El¨¦m.Lavoisier |
"jeux" fais du cirque |
9051,36 |
1881,60 |
2500,00 |
1200,00 |
|
Mater. Clovis
Jacquiert |
Cr¨¦ations animali¨¨res dans la nature environnante |
|
470,40 |
520,00 |
520,00 |
|
Mater. La
Fontaine |
Les m'arts mots |
6758,00 |
1881,60 |
2000,00 |
1000,00 |
|
Sous-total des
subventions municipales propos¨¦es |
|
|
|
2920,00 |
|
(1) valorisation prestations Ville :
intervenant + transport
|
2- Autres projets
d'¨¦coles |
|||
|
Maternelles |
Projet |
Budget Pr¨¦visionnel |
Subvention propos¨¦e |
|
Victor Hugo |
Projet sur les Sciences |
592,10 |
167,00 |
|
G¨¦rard Moulin |
Initiation aux ¨¦checs |
200,00 |
200,00 |
|
Prieur de la
Marne |
L'¨¦ducation sensorielle |
1532,00 |
200,00 |
|
Vall¨¦e St Pierre |
Pour une meilleure maîtrise du langage |
695,00 |
100,00 |
|
Paul Lapie |
Respect et d¨¦couverte de l'environnement |
530,00 |
103,00 |
|
Henri Dunant |
Un spectacle ¨¤ l'¨¦cole |
380,00 |
100,00 |
|
Lavoisier |
Aide aux enfants en difficult¨¦- Litt¨¦rature- Education
¨¤ la citoyennet¨¦ |
450,00 |
100,00 |
|
Mont Saint Michel |
Corps, mouvements et gestes¡.un langage |
1600,00 |
300,00 |
|
Pierre Semard |
D¨¦couvrons¡. La danse et le graphisme |
1750,00 |
216,00 |
|
Lamairesse |
Vivre ensemble |
2892,50 |
166,00 |
|
Verbeau |
March¨¦/spectacle de Noël |
500,00 |
100,00 |
|
Jean Mac¨¦ |
Lutte contre l'¨¦chec scolaire |
1000,00 |
100,00 |
|
Croix Dampierre |
Un parcours litt¨¦raire ¨¤ l'¨¦cole maternelle |
900,00 |
106,00 |
|
Doulcet |
Les langages ¨¤ l'¨¦cole maternelle |
2318,00 |
216,00 |
|
Ban de l'Isle |
Litt¨¦rature et arts visuels, ¨¤ la d¨¦couverte d'un
auteur Philippe Corentin |
1420,00 |
166,00 |
|
Croix Jean Robert |
Amener les enfants ¨¤ ¨ºtre autonomes et responsables |
1176,00 |
200,00 |
|
Sous-total des
subventions municipales propos¨¦es |
|
2540,00 |
|
|
El¨¦mentaires |
Projet |
Budget Pr¨¦visionnel |
Subvention propos¨¦e |
|
Paul Lapie |
Autour de l'arbre |
150,00 |
100,00 |
|
|
Rallye lecture et Plan¨¨te ¨¤ vivre |
209,30 |
|
|
Pierre Curie |
Rallye langage |
830,00 |
166,00 |
|
La Fontaine |
Arts visuels |
750,00 |
183,00 |
|
Vall¨¦e St Pierre |
L'environnement |
1700,00 |
183,00 |
|
Ferdinand Buisson |
Maîtrise de la langue orale et ¨¦crite |
1200,00 |
333,00 |
|
Le Mau |
Maîtrise de la langue orale et ¨¦crite Aide aux ¨¦l¨¨ves en difficult¨¦ Ouverture sur le monde |
2000,00 |
300,00 |
|
Branly |
Tutorat lecture C.II et III/Rallye lecture |
1500,00 |
375,00 |
|
Croix Jean Robert |
Projet n¡ã1 : classe de mer cycle 2 |
14904,00 |
480,00 |
|
|
Projet n¡ã2 : classe Saint Germain sur Ay |
|
|
|
Jules Ferry |
Groupes de besoins Cycle II- chorale de
l'¨¦cole-ateliers d'arts visuels- am¨¦nagement salle des maîtres- initiation au goût |
2000,00 |
400,00 |
|
Sous-total des
subventions municipales accord¨¦es |
|
2520,00 |
|
|
Le total des
subventions municipales propos¨¦es par la Commission Education pour soutenir les projets
d'¨¦coles ci-dessus s'¨¦l¨¨ve ¨¤ : |
7980,00 |
||
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la
Commission Education du 21 novembre 2007
VU l'avis favorable de la Commission
des Finances du 28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'attribuer
les subventions indiqu¨¦es
ci-dessus aux projets des ¨¦coles
cit¨¦s ci-dessus pour l'ann¨¦e 2007-2008 sous r¨¦serve du vote du Budget Primitif
2008.
DIT que la d¨¦pense sera imput¨¦e sous cette r¨¦serve, sur les
cr¨¦dits pr¨¦vus :
-
compte 657.4, sous fonction 92
211, op¨¦ration 20 000 00 ¨¤ hauteur de 3 990 € et
-
compte 657.4, sous fonction 92
212, op¨¦ration 22 0000 00 ¨¤ hauteur de 3 990 €.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme BREARD
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de
la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la
porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
AFFAIRES
SOCIALES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-239
06/ DEMANDE DE GRATUITE DU "HALL NICOLE MARTIN" DANS LE CADRE DE L'ARBRE DE NOËL DU 402 EME
RA
Rapporteur
: M. DEVAUX
Depuis plus de quinze ans, le hall Nicole
Martin du Parc des Expositions de Châlons-en-Champagne accueille l'arbre de
Noël du 402 ¨¨me RA.
Cette manifestation est importante pour
Châlons. Elle rassemble en effet non seulement les familles militaires et
civiles d¨¦pendant du minist¨¨re de la d¨¦fense du 402 ¨¨me RA, mais aussi celles
de tous les organismes militaires de Châlons tels que l' ¨¦tablissment du g¨¦nie
(le Maître d'œuvre), une compagnie du 8¨¨me R¨¦giment mat¨¦riel, le CSN -Centre de
selection national ainsi que d'autres plus petits organismes.
C'est pourquoi, compte tenu des
excellentes relations qu'entretient la ville de Châlons avec l'ensemble du
corps militaire, ainsi que l'importance ¨¦conomique et sociale que constitue
cette population, il est propos¨¦ une gratuit¨¦ du hall "Nicole Martin"
pour cette op¨¦ration.
A noter le prix de location initialement
propos¨¦ s'¨¦levant ¨¤ 267,50 euros frais de
bordereau inclus.
Je vous
demande donc de bien vouloir d¨¦lib¨¦rer sur l'attribution d'une subvention
couvrant la totalit¨¦ de la location.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'accorder une subvention couvrant
la totalit¨¦ de la location du hall "Nicole Martin", ¨¤ savoir 267,50
€.
DIT que la d¨¦pense sera imput¨¦e au
compte nature 657-4, sous-fonction 9291, op¨¦ration 30300000.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. DEVAUX
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-240
07/ MUSEE DES BEAUX-ARTS : RACHAT DE STOCK APPARTENANT
A LA SOCIETE DES AMIS DES MUSEES DE CHALONS-EN- CHAMPAGNE
ET CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Mme DALLE
Pour m¨¦moire, la soci¨¦t¨¦ des amis des mus¨¦es de
Châlons-en-Champagne cr¨¦¨¦e en 1979
regroupe toutes les personnes qui s'int¨¦ressent aux mus¨¦es municipaux et ¨¤
leurs activit¨¦s artistiques et scientifiques et, d'une mani¨¨re g¨¦n¨¦rale, ¨¤ la
sauvegarde des richesses artistiques de la r¨¦gion. Elle a pour but de
contribuer ¨¤ l'enrichissement et au rayonnement des collections de ces
¨¦tablissements culturels.
Eu ¨¦gard ¨¤ l'int¨¦r¨ºt que pr¨¦sentent les ouvrages et autres
articles ¨¦dit¨¦s ou achet¨¦s par la soci¨¦t¨¦ des amis des mus¨¦es, il est propos¨¦
de proc¨¦der au rachat d'une partie du stock de l'association afin de mettre en
vente les diff¨¦rents articles ¨¤ partir de la r¨¦gie de recettes des mus¨¦es. Les
articles rachet¨¦s sont estim¨¦s par l'association ¨¤ une valeur de 5 150 €. La
soci¨¦t¨¦ des amis des mus¨¦es consentirait une remise de 30 %.
Il est propos¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e d'adopter le prix de
vente unitaire suivant :
OUVRAGES :
- Un m¨¦decin et ses
maquettes avec photos........................... 3,00
€
- Mus¨¦e
Châlons-en-Champagne............................................ 3,00
€
- C¨¦ramique Moyen-Age St
Dominique.................................... 3,00
€
- Foureau Celtique/Cernon...................................................... 6,10
€
- Les L¨¦dart, une dynastie de
peintres ¨¤ Châlons et ¨¤ Paris au XVIe
et XVII¨¨me si¨¨cle.................................................................... 3,00
€
- Les Varins : graveurs
chalonnais......................................... 13,70
€
- Objets en verre Ve av.
JC / VII¨¨me ap. JC............................ 9,20
€
- S¨¦bastien Masson Ouriet...................................................... 3,00
€
- Taques de chemin¨¦es........................................................... 4,60
€
- Un vase peint de la
T¨¨ne ¨C La Cheppe................................... 1,50
€
- Catalogue Perrin de la
Boullaye........................................... 39,70
€
- Peintures restaur¨¦es.......................................................... 13,70
€
- Claude Chastillon................................................................ 13,70
€
- Cath¨¦drale
Saint-Etienne.................................................... 10,00
€
- Catalogue Nicolas
Appert.................................................... 21,30
€
CARTES POSTALES COULEUR ET NOIR & BLANC................................ 0,30 €
FICHES PEDAGOGIQUES....................................................................... 1,50
€
Par
ailleurs, ¨¤ cette occasion, il convient d'actualiser le partenariat entre la
Ville et la soci¨¦t¨¦ des amis des mus¨¦es ¨¤ travers une convention fixant les
relations entre les parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la
Commission culture du 20 novembre 2007,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE le rachat pour la somme de 3 604
€ incluant la remise de 30 % d'une partie du
stock appartenant ¨¤ la soci¨¦t¨¦ des amis des mus¨¦es estim¨¦e ¨¤ la valeur de
5 150 €, et par cons¨¦quent, la mise en vente au sein de la boutique des
diff¨¦rents mus¨¦es municipaux.
FIXE le prix de vente unitaire aux
diff¨¦rents tarifs suivants :
OUVRAGES :
- Un m¨¦decin et ses
maquettes avec photos........................... 3,00
€
- Mus¨¦e Châlons-en-Champagne............................................ 3,00
€
- C¨¦ramique Moyen-Age St
Dominique.................................... 3,00
€
- Foureau Celtique/Cernon...................................................... 6,10
€
- Les L¨¦dart, une
dynastie de peintres ¨¤ Châlons et ¨¤ Paris au XVIe
et XVII¨¨me si¨¨cle.................................................................... 3,00
€
- Les Varins : graveurs
chalonnais......................................... 13,70
€
- Objets en verre Ve av.
JC / VII¨¨me ap. JC............................ 9,20
€
- S¨¦bastien Masson Ouriet...................................................... 3,00
€
- Taques de chemin¨¦es........................................................... 4,60
€
- Un vase peint de la
T¨¨ne ¨C La Cheppe................................... 1,50
€
- Catalogue Perrin de la
Boullaye........................................... 39,70
€
- Peintures restaur¨¦es.......................................................... 13,70
€
- Claude Chastillon................................................................ 13,70
€
- Cath¨¦drale
Saint-Etienne.................................................... 10,00
€
- Catalogue Nicolas
Appert.................................................... 21,30
€
CARTES
POSTALES COULEUR ET NOIR & BLANC................................. 0,30
€
FICHES
PEDAGOGIQUES........................................................................ 1,50
€
DIT que les
d¨¦penses correspondantes aux articles rachet¨¦s sont inscrites au budget de
l'exercice en cours,
APPROUVE la
convention de partenariat avec la Soci¨¦t¨¦ des Amis des Mus¨¦es de
Châlons-en-Champagne,
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer cette convention qui prendra effet ¨¤ compter du 1er
janvier 2008.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme DALLE
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
AFFAIRES
CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET
PATRIMOINE VILLE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-241
08/ EXPOSITION COLLECTIVE DANS LE CADRE DU G10 ¨C
CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur
: Mme SCHULTHESS
Les Villes de Châlons-en-Champagne, Charleville-M¨¦zi¨¨res,
Château-Thierry, Epernay, Laon, Reims, Rethel, Sedan, Soissons et
Vitry-le-François, qui constituent l¡¯aire m¨¦tropolitaine de Reims, ont d¨¦cid¨¦
de travailler ensemble ¨¤ un d¨¦veloppement harmonieux et concert¨¦ du territoire
qui structure le nord-est du bassin parisien.
Elles consid¨¨rent notamment que la dynamique culturelle
est au cœur de ces enjeux de d¨¦veloppement dans la mesure o¨´ la Culture
contribue fortement ¨¤ l¡¯identit¨¦ du cadre de vie et ¨¤ l¡¯int¨¦gration de leurs
habitants.
C¡¯est pourquoi elles souhaitent une meilleure valorisation
de leur potentiel artistique et culturel.
Ainsi apr¨¨s avoir initi¨¦ et p¨¦rennis¨¦ les « cahiers
culture » avec le Journal l'Union et la Caisse des D¨¦pôts et Consignations, les
villes du G10 ont souhait¨¦ organiser une exposition collective d'artistes
¨¦mergents dont la th¨¦matique porte sur les traces de la nature.
Cette exposition itin¨¦rante permettra de mettre en valeur
le travail artistique de 4 artistes issus de nos territoires, tout en incitant
le public ¨¤ d¨¦couvrir gracieusement ces œuvres dans 10 lieux d'exposition
diff¨¦rents. Une brochure et une affiche seront ¨¦dit¨¦es pour l'occasion.
Artistes : M. Christophe
GAILLARD, Mme Fanette PESCH, Mme Delphine RAULT, Mme Adeline VENGUD
La Ville de Châlons-en-Champagne
accueillera cette exposition ¨¤ la Maison Cl¨¦mangis du 5 au 26 octobre 2008.
Chaque ville devra r¨¦gler
¨¤ la Ville d'Epernay, suite ¨¤ la
production par cette derni¨¨re d'un titre de recette, le montant de sa
quote-part relative ¨¤ la conception et ¨¤ l'impression des affiches et des
catalogues de cette exposition itin¨¦rante (article 5 de la convention).
Dans le but d'officialiser ce
partenariat, il est propos¨¦ ¨¤ l'assembl¨¦e d'autoriser M. le Maire ¨¤ signer
cette convention, annex¨¦e au pr¨¦sent rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis favorable de la
Commission des Affaires Culturelles du 20 novembre 2007,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28
novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat ¨¤
passer entre la Ville d'Epernay, la Ville de Châlons-en-Champagne et les autres
villes du G10.
AUTORISE M. le Maire ¨¤ signer cette convention.
DIT que la participation de la Ville, soit 238,56 €, ¨¤ verser
¨¤ la Ville d'Epernay sera imput¨¦e au compte nature 6236, sous-fonction 9230, op¨¦ration
01104000.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme SCHULTHESS
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de
la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la
porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME ¨C EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-242
09/ BILAN DE
LA CONCERTATION PREALABLE
A LA CREATION DE LA ZAC FORGEOT SAINT ANTOINE
Rapporteur : M. le MAIRE
Par d¨¦lib¨¦ration en date du 27 juin 2002, le Conseil
Municipal de Châlons-en-Champagne a d¨¦cid¨¦ de confier ¨¤ la S.E.M. CHA. une
Convention Publique d¡¯Am¨¦nagement pour la r¨¦alisation de la phase 1 de la
restructuration de la Caserne Chanzy-Forgeot sur 3,6 ha et pour les ¨¦tudes
pr¨¦-op¨¦rationnelles portant sur 17 ha.
Par d¨¦lib¨¦ration en date du 22
juin 2006, la Commune de Châlons-en-Champagne, a d¨¦cid¨¦ de lancer la
concertation en vue de la transformation et de la requalification de l¡¯emprise
des 17 ha afin de :
-
privil¨¦gier la valorisation de l¡¯espace urbain
plutôt que d¡¯¨¦tendre la ville
-
construire un nouveau tissu
urbain aux formes et aux fonctions diversifi¨¦es
Les modalit¨¦s de la concertation
pr¨¦alable ¨¤ la cr¨¦ation de la ZAC ont ¨¦t¨¦ d¨¦finies par d¨¦lib¨¦ration en date du
22 juin 2006, selon les modalit¨¦s suivantes :
-
publication dans la presse
-
mise ¨¤ disposition du public
d¡¯un dossier de pr¨¦sentation de l¡¯op¨¦ration et d¡¯un registre pour recueillir
les observations ¨¤ l¡¯accueil de l¡¯Hôtel de Ville de Châlons en Champagne
-
r¨¦union d¡¯information publique
Au cours de cette concertation, il a ¨¦t¨¦ fait de
nombreuses observations et remarques reprises en d¨¦tail dans le dossier annex¨¦
¨¤ la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration intitul¨¦ «bilan de la concertation».
La concertation men¨¦e conduit aux ¨¦volutions et attentes suivantes
:
La concertation men¨¦e pr¨¦alablement ¨¤ la cr¨¦ation de la
ZAC FORGEOT SAINT-ANTOINE met en ¨¦vidence l¡¯attente des propri¨¦taires de
l¡¯impasse G¨¦n¨¦ral Jansen ¨¤ conserver la voirie privative et leur qui¨¦tude.
L¡¯am¨¦nagement propos¨¦ avec la r¨¦alisation de maisons
individuelles r¨¦pond ¨¤ ces demandes. De plus, il faut r¨¦fl¨¦chir et approfondir
la r¨¦flexion sur le futur am¨¦nagement en pr¨¦voyant des acc¨¨s aux parcelles
depuis le Faubourg Saint-Antoine sans utilisation de voie commune priv¨¦e, sauf
changement de position des propri¨¦taires.
Attendu que de cette concertation et des ¨¦volutions
apport¨¦es, il ressort une approbation du bilan de la concertation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU les
articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.300-2, L.311-1 et suivants
et R.311-1 et suivants du Code de l¡¯Urbanisme,
VU le Code
G¨¦n¨¦ral des Impôts, et notamment son article 1585C,
VU le
Sch¨¦ma Directeur ¨¤ valeur de Sch¨¦ma de Coh¨¦rence Territoriale approuv¨¦ le 23
octobre 1998 et modifi¨¦ le 5 avril 2006,
VU le Plan
Local d¡¯Urbanisme approuv¨¦ le 7 juillet 2006 et rendu opposable le 25 juillet
2006 modifi¨¦ le 28 juin 2007,
VU le
bilan de la concertation,
VU la
d¨¦lib¨¦ration du 22 juin 2006,
VU, l'avis
favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 20 novembre 2007,
VU, l'avis
favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2007,
APPROUVE les conclusions du rapport
tirant le bilan de la concertation,
DÉCIDE de d¨¦nommer la zone, zone d¡¯am¨¦nagement
concert¨¦e Forgeot Saint Antoine,
AUTORISE Monsieur le Maire ¨¤ faire
¨¦tablir le dossier de cr¨¦ation conform¨¦ment au code de l¡¯urbanisme ¨¤ l¡¯article
R.311-7 du Code de l¡¯Urbanisme,
DÉCIDE que la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
fera l¡¯objet des mesures d¡¯affichage et de publicit¨¦ pr¨¦vues par le Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales.
--
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME -EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET
TRAVAUX VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã
2007-243
10/ APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION
ET APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA ZAC JEAN TALON
Rapporteur : M. le MAIRE
1. APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA
ZAC JEAN TALON
Par d¨¦lib¨¦ration en date du 18 avril 2006, le Conseil
Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne a d¨¦fini les objectifs de
l¡¯am¨¦nagement du quartier Jean Talon et les modalit¨¦s de la concertation
conform¨¦ment aux dispositions de l¡¯article L.300-2 du Code de l¡¯Urbanisme.
La concertation s¡¯est d¨¦roul¨¦e du 3 juillet 2006 au 3
septembre 2006.
Par d¨¦lib¨¦ration en date du 28 septembre 2006, le Conseil
Municipal a approuv¨¦ le bilan de la concertation et approuv¨¦ le dossier de
cr¨¦ation de la ZAC Jean Talon conform¨¦ment aux articles L.311-1 et R.311-2 du
Code de l¡¯Urbanisme.
Par d¨¦lib¨¦ration en date du 28 juin 2007, le Conseil
Municipal a approuv¨¦ la modification du PLU conform¨¦ment aux dispositions de
l¡¯article L.123-3 du Code de l¡¯Urbanisme.
Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article R.311-7 du Code de l¡¯Urbanisme,
un dossier de r¨¦alisation a ¨¦t¨¦ ¨¦labor¨¦ par la SEMCHA, dans le cadre de la
convention publique d¡¯am¨¦nagement sign¨¦e en 2005 et de l¡¯avenant n¡ã1 sign¨¦ le 2
juillet 2006.
1A - Le
projet de programme d¡¯¨¦quipements publics ¨¤ r¨¦aliser dans la zone
Celui-ci est constitu¨¦ :
-
d¡¯une voirie nouvelle reliant le
giratoire de l¡¯avenue Daniel Simonnot ¨¤ l¡¯avenue de Paris (desserte des lots A,
B et C)
-
de parkings publics
(repr¨¦sentant une capacit¨¦ totale de 80 places publiques, localis¨¦es sur un
parking ¨¤ l¡¯entr¨¦e du Lyc¨¦e Jean Talon et le long de la voie nouvelle)
-
d¡¯un jardin public situ¨¦ en
bordure du giratoire de l¡¯avenue Daniel Simonnot
-
des r¨¦seaux permettant d¡¯assurer
la desserte de l¡¯ensemble des parcelles : eau potable, assainissement, t¨¦l¨¦com,
¨¦lectricit¨¦, gaz (lots D et E), ¡
1B - Le
projet de programme global des constructions ¨¤ r¨¦aliser dans la zone
Dans le respect des documents d¡¯urbanisme, et notamment
dans le cadre pr¨¦vu au dossier de cr¨¦ation de ZAC, le programme retenu cherche
¨¤ d¨¦velopper une offre de logements diversifi¨¦e. Pour r¨¦pondre ¨¤ la demande des
m¨¦nages et des jeunes en d¨¦but de parcours r¨¦sidentiel, le projet pr¨¦voit la
cr¨¦ation d¡¯environ 170 logements, ¨¤ la fois en individuel et en collectif, en
locatif social et en accession ¨¤ la propri¨¦t¨¦.
En termes de paysage et d¡¯urbanisme, l¡¯op¨¦ration permettra
de r¨¦sorber une friche urbaine en entr¨¦e de ville et assurera l¡¯ach¨¨vement de
l¡¯urbanisation du secteur Jean Talon.
Le programme global des constructions, repr¨¦sente une
surface hors œuvre nette d¡¯environ
16 500 m², SHON essentiellement ¨¤ usage r¨¦sidentiel :
-
Lot
A : 1.606 m²
-
Lot
B : 1.432 m²
-
Lot
C : 7.423 m²
-
Lot
D : 5.404 m²
-
Lot
E : 547 m²
-
Lot
F : 1.255 m²
-
Lot
G : 1.827 m²
Le lot F
est quant ¨¤ lui destin¨¦ ¨¤ l¡¯extension du lyc¨¦e Jean Talon.
1C - Les
modalit¨¦s pr¨¦visionnelles de financement de l¡¯op¨¦ration d¡¯am¨¦nagement
¨¦chelonn¨¦es dans le temps
Le bilan de l¡¯op¨¦ration s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 2.215.000 € HT.
Le financement de l¡¯op¨¦ration sera assur¨¦ par la cession
des parcelles, ainsi que par une participation de la Ville de Châlons en
Champagne de 280.030 € HT.
Il est pr¨¦vu que le financement de l¡¯op¨¦ration soit
r¨¦alis¨¦ sur une dur¨¦e de 3 ans, allant de d¨¦cembre 2007 ¨¤ d¨¦cembre 2010.
1D - Les
compl¨¦ments ¨¤ l¡¯¨¦tude d¡¯impact
Il n¡¯a pas ¨¦t¨¦ apport¨¦ de compl¨¦ment ¨¤ l¡¯¨¦tude d¡¯impact
figurant dans le dossier de cr¨¦ation de la ZAC Jean Talon. En outre, 2 dossiers
figurent dans le dossier de r¨¦alisation de ZAC venant compl¨¦ter l¡¯¨¦tude
d¡¯impact :
-
dossier de d¨¦claration Loi sur
l¡¯Eau :
¡ì
dossier de d¨¦claration au titre
de la Loi sur l¡¯Eau (G¨¦ogram ¨C novembre 2006)
¡ì
arr¨ºt¨¦ pr¨¦fectoral n¡ã06/02 EP/
Châlons portant prescriptions sp¨¦cifiques ¨¤ d¨¦claration (7 mai 2007)
-
dossier de d¨¦pollution du site :
¡ì
¨¦valuation des risques
sanitaires (ICF Environnement ¨C 7 novembre 2007)
¡ì
protocole de d¨¦pollution (ICF
Environnement ¨C 19 novembre 2007)
Sur la base de ces ¨¦l¨¦ments il est propos¨¦ au Conseil
Municipal d¡¯approuver le dossier de r¨¦alisation de ZAC.
2.
APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC JEAN TALON
Un programme des ¨¦quipements publics a ¨¦t¨¦ ¨¦tabli
conform¨¦ment aux dispositions du l¡¯article R.311-8 du Code de l¡¯Urbanisme.
Celui-ci est constitu¨¦ :
-
d¡¯une voirie nouvelle
-
de parkings publics
(repr¨¦sentant une capacit¨¦ totale de 80 places publiques) d¡¯un jardin public
-
des r¨¦seaux permettant d¡¯assurer
la desserte de l¡¯ensemble des parcelles : eau potable, assainissement, t¨¦l¨¦com,
¨¦lectricit¨¦, gaz (lots D et E), ¡
Il est propos¨¦ au Conseil Municipal d¡¯approuver le
programme des ¨¦quipements de la ZAC Jean Talon conform¨¦ment aux dispositions de
l¡¯article R.311-8 du Code de l¡¯Urbanisme.
LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code
de l¡¯Urbanisme, et notamment les articles L.123-1 et suivants, L.300-2, L.311-1
et suivants et R.311-1 et suivants
VU la
d¨¦lib¨¦ration du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2006 tirant le bilan
de la concertation, approuvant le dossier de cr¨¦ation de la ZAC Jean Talon et
autorisant Monsieur le maire ¨¤ ¨¦laborer le dossier de r¨¦alisation
VU la
d¨¦lib¨¦ration du Conseil Municipal en date du 28 juin 2007 approuvant la
modification du PLU de la Ville de Châlons-en-Champagne,
VU le
dossier de r¨¦alisation ¨¦tabli conform¨¦ment aux dispositions de l¡¯article
R.311-7 du Code de l¡¯Urbanisme
VU l¡¯avis
favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 20 novembre 2007
VU l¡¯avis
favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2007
OUI
l¡¯expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE que le programme des ¨¦quipements
publics de la ZAC Jean Talon ¨¦tabli conform¨¦ment aux dispositions de l¡¯article
R.311-8 du Code de l¡¯Urbanisme est approuv¨¦,
DÉCIDE que le dossier de r¨¦alisation de
la ZAC Jean Talon ¨¦tabli conform¨¦ment aux dispositions de l¡¯article R.311-7 du
Code de l¡¯Urbanisme est approuv¨¦,
DÉCIDE que la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦e pendant 1 mois en Mairie. Elle fera l¡¯objet d¡¯une mention dans un
journal diffus¨¦ dans le d¨¦partement (l¡¯Union). Elle sera en outre publi¨¦e au
recueil des actes administratifs mentionn¨¦ ¨¤ l¡¯article R.2121-10 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales.
--
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal par 41 voix pour et 1 abstention,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã
2007-244
11/ ACQUISITION
PAR LA VILLE A L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'UN IMMEUBLE RUE DE LA TRUSSONNERIE
Rapporteur
: M. MOUCHY
La Ville de Châlons-en-Champagne envisage de relocaliser
de la Maison Condorcet les associations d'arts martiaux "CAPAM",
"GENKAN", dans un lieu unique et partag¨¦.
L'Association Dioc¨¦saine souhaite vendre une propri¨¦t¨¦
situ¨¦e rue de la Trussonnerie ¨¤ Châlons-en-Champagne, ancien "Relais Paroissial"
du quartier Croix Jean-Robert.
L'immeuble de plain-pied, d'une superficie d'environ 170
m², fut construit en 1977 sur la parcelle cadastr¨¦e section CR n¡ã 456 d'une
contenance de 781 m². Celui-ci est en bon ¨¦tat g¨¦n¨¦ral et la toiture en bac
acier a ¨¦t¨¦ refaite voil¨¤ 8 ans, ainsi que la chaudi¨¨re au gaz remplac¨¦e en
2002.
Cet immeuble comprend :
-
un hall d'entr¨¦e carrel¨¦ (23,92
m²)
-
un bureau (16,50 m²)
-
une grande salle en 2 parties
(62,22 m² + 42,50 m²)
-
un office avec lavabo
-
une petite salle avec placard
(9,75 m²)
-
deux sanitaires avec lavabo
Ce site est adapt¨¦, de par sa nature, ¨¤ accueillir ces
diff¨¦rentes associations et pr¨¦sente des qualit¨¦s de confort r¨¦elles : parking
¨¤ proximit¨¦, chauffage et ¨¦clairage de bon niveau, sanitaires spacieux. De
plus, des espaces ind¨¦pendants de la salle "dojo" permettent
d'entreposer du mat¨¦riel pour chaque association.
Par ailleurs, les deux associations ont ¨¦t¨¦ consult¨¦es sur
ce projet et ont pu visiter ce bâtiment.
Ce bien a ¨¦t¨¦ ¨¦valu¨¦ par France Domaine le 18 juin 2007 ¨¤
120 000 €.
Un accord est intervenu avec l'Association Dioc¨¦saine pour
une cession de cette propri¨¦t¨¦ au prix de 104 400 € auquel s'ajouteront les
frais d'acte notari¨¦.
Il vous est demand¨¦ de bien
vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'article L.318-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable de la
Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 20 novembre 2007,
VU l'avis favorable de la
Commission des Sports du 4 d¨¦cembre 2007,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 28 novembre 2007,
VU l'estimation de France Domaine
en date du 18 juin 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE d'acqu¨¦rir l'immeuble cadastr¨¦
section CR n¡ã 456 d'une superficie de 781 m² situ¨¦ rue de la Trussonnerie ¨¤
Châlons-en-Champagne et propri¨¦t¨¦ de l'Association Dioc¨¦saine, au prix global
de 104 400,00 € (CENT QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS) auquel s'ajouteront les
frais d'acte notari¨¦,
DIT que les
cr¨¦dits sont inscrits au compte nature 211-5, fonction 908 24, op¨¦ration
990200000.
AUTORISE
Monsieur le Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. MOUCHY
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 voix contre,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã
2007-245
12/ DOMAINE PUBLIC : CLASSEMENT ET DECLASSEMENT
Rapporteur : M. DEVARENNE
En
application des d¨¦lib¨¦rations du Conseil Municipal n¡ã 2007-128 du 28 juin 2007
et n¡ã 2007-167 et 172 du 4 octobre 2007, il a ¨¦t¨¦ proc¨¦d¨¦ ¨¤ une enqu¨ºte
publique pendant quinze jours ouvr¨¦s du jeudi 25 octobre au jeudi 15 novembre
2007. Aucune opposition ou r¨¦serve n'ayant ¨¦t¨¦ recueillie dans le registre
d'enqu¨ºte, le Commissaire Enqu¨ºteur a rendu son avis favorable au d¨¦classement
et au classement dans le domaine public de diverses parcelles, ci-dessous
d¨¦sign¨¦es :
|
CLASSEMENT
DANS LE DOMAINE PUBLIC |
|||
|
N¡ã cadastre |
superficie |
situation |
Nature |
|
AE
n¡ã 406 |
13 m² |
Rue
de la Briqueterie |
Voirie |
|
AE
n¡ã 379 |
396 m² |
Rue
Roger Bouffet |
Voirie |
|
AB
n¡ã 190, 194 et 195, AB n¡ã 191, 235, |
2.101 m² |
Rue
Jacques de Vaucanson |
Voirie |
|
AK
n¡ã 569 |
1.203 m² |
Rue
Jean-Henri Fabre |
Voirie
(parking) |
|
DECLASSEMENT
DU DOMAINE PUBLIC |
||
|
Partie du domaine public en nature
d'espace vert |
Avenue
du Parc des Expositions |
459 m² |
|
Partie d'un chemin communal |
Chemin
de la Voyette des Vignes |
1.345
m² |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'article L.318-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme,
VU l'arr¨ºt¨¦ du 10 octobre 2007 de
Monsieur le Maire,
VU l'avis favorable du Commissaire
Enqu¨ºteur en date du 15 novembre 2007,
VU l'avis favorable de la
Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 20 novembre 2007,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE le classement dans le domaine
public communal de diverses parcelles formant tout ou partie de voiries ou
d¨¦pendances de voiries ou parking, ainsi que de parcelles ¨¤ usage d'espaces
verts, figurant dans le tableau ci-dessus,
DÉCIDE le d¨¦classement du domaine
public d'une partie du Chemin Communal dit "de la Voyette des Vignes"
d'une superficie de 1.345 m² (document d'arpentage en cours) et d'un terrain en
nature d'espace vert situ¨¦ Avenue du Parc des Expositions ¨¤
Châlons-en-Champagne de 459 m² (document d'arpentage en cours).
AUTORISE
Monsieur le Maire ¨¤ signer tous les documents n¨¦cessaires ¨¤ ces proc¨¦dures de
classement et de d¨¦classement.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. DEVARENNE
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-246
13/ RETROCESSION
DES VOIRIES ZAC DU MONT-HERY OUEST A LA VILLE
Rapporteur
: M. PELTIER
Dans le cadre de la clôture du dossier d'am¨¦nagement de la
ZAC du Mont-H¨¦ry Ouest, la SEM.CHA, am¨¦nageur de cette ZAC, sollicite le
transfert de propri¨¦t¨¦ des terrains d'assiette des voies, parking, espaces
plant¨¦s ou non plant¨¦s, r¨¦seaux divers ou autres ¨¦quipements, conform¨¦ment aux
termes de la convention publique d'am¨¦nagement sign¨¦e le 22 d¨¦cembre 1989.
Il
s'agit des parcelles cadastr¨¦es et d¨¦sign¨¦es ci-dessous :
|
Section |
Num¨¦ro |
Emprise |
Nature |
Propri¨¦taire |
|
AN |
421 |
5.438
m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
423 |
13.970
m² |
Parking
et espace vert |
SEM.CHA |
|
AN |
424 |
40 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
413p |
514 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
414p |
4.935
m² |
Voirie
|
SEM.CHA |
|
AN |
79 |
665 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
81 |
539 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
82 |
820 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
83 |
377 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
277 |
96 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
85p |
986 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
416 |
8.042
m² |
Voirie
|
SEM.CHA |
|
AN |
378 |
209 m² |
Espace
vert |
SEM.CHA |
|
AN |
420 |
4.122
m² |
Voirie
|
SEM.CHA |
|
AN |
393 |
763 m² |
Voirie
|
SEM.CHA |
|
AM |
576 |
1.320
m² |
Voirie
|
SEM.CHA |
|
AM |
541 |
649 m² |
Voirie |
SEM.CHA |
|
AM |
531 |
274 m² |
Voirie
|
SEM.CHA |
|
AM |
536 |
4.465 m² |
Voirie |
SEM.CHA |
|
AN |
389p |
1.102
m² |
Voirie
et espace vert |
RIC |
|
AM |
560p |
2.289
m² |
Voirie
et espace vert |
RIC |
|
AM |
574p |
1.346
m² |
Voirie
et espace vert |
RIC |
|
AM |
568p |
831 m² |
Voirie |
RIC |
|
AM |
572p |
388 m² |
Voirie |
RIC |
|
AN |
425p |
127 m² |
Espace
vert |
EFFORT
REMOIS |
Par
cons¨¦quent, ces parcelles peuvent ¨ºtre transf¨¦r¨¦es ¨¤ la Commune sans indemnit¨¦
par la SEM.CHA, la SA d'HLM "la Renaissance Immobili¨¨re Châlonnaise"
et SA d'HLM "L'Effort R¨¦mois" en vue de leur classement dans le
domaine public communal.
Il vous est demand¨¦ de bien
vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'article L.318-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable de la
Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 20 novembre 2007,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 28 novembre 2007,
VU l'estimation de France Domaine
en date du 9 octobre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE le
transfert de propri¨¦t¨¦ au profit de la Commune et sans indemnit¨¦ par la
SEM.CHA, la SA d'HLM "la Renaissance Immobili¨¨re Châlonnaise" et SA
d'HLM "L'Effort R¨¦mois", des parcelles et des parties de parcelles (¨¤
d¨¦finir par document d'arpentage) dont les r¨¦f¨¦rences cadastrales sont
indiqu¨¦es dans le tableau ci-dessus.
DECIDE de lancer la proc¨¦dure d'enqu¨ºte
publique pour le classement dans le domaine public communal des parcelles
d¨¦sign¨¦es ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ¨¤ proc¨¦der ¨¤
la d¨¦signation d'un commissaire-enqu¨ºteur charg¨¦ de cette enqu¨ºte,
AUTORISE
Monsieur le Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. PELTIER
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une
d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã
2007-247
14/ ACCES DES VEHICULES DE SECOURS AU GROUPE SCOLAIRE
PAUL
LAPIE :CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA VILLE
SUR UNE PROPRIETE APPARTENANT A LA SA D'HLM "LA RENAISSANCE
IMMOBILIERE CHALONNAISE"
Rapporteur
: M. MOUCHY
Dans le cadre des prescriptions ¨¦mises par la Commission
de S¨¦curit¨¦ contre les risques d'incendie et de panique, il a ¨¦t¨¦ demand¨¦ ¨¤ la
Ville de Châlons-en-Champagne de rechercher un nouvel acc¨¨s au Groupe Scolaire
Paul Lapie qui permettrait aux v¨¦hicules de lutte contre l'incendie une
intervention plus rapide.
Le seul acc¨¨s praticable pour les v¨¦hicules de secours
passe par le parking appartenant ¨¤ la SA d'HLM "La Renaissance Immobili¨¨re
Châlonnaise" et donnant sur l'avenue du 29 août 1944 (cf. plan).
La SA d'HLM "La Renaissance Immobili¨¨re
Châlonnaise" ayant comme projet la construction d'une maison de retraite
destin¨¦e aux pr¨ºtres sur la parcelle limitrophe audit parking, accepte
l'¨¦tablissement de cette servitude, sans indemnit¨¦. Par contre, la Ville
prendra ¨¤ sa charge les d¨¦penses relatives ¨¤ cette servitude, ¨¤ savoir les frais
d'acte notari¨¦ et de g¨¦om¨¨tre.
Il vous est demand¨¦ de bien
vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'article L.318-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable de la
Commission Urbanisme Equipements et Travaux du 20 novembre 2007,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 28 novembre 2007,
VU la lettre d'accord de la SA
d'HLM "La Renaissance Immobili¨¨re Châlonnaise " du 17 octobre 2007,
VU la demande
d'estimation aupr¨¨s de France Domaine en date du 26 Octobre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE Monsieur le Maire ¨¤ signer l'acte avec la SA d'HLM
"La Renaissance Immobili¨¨re Châlonnaise" pour une servitude de droit
de passage sur la parcelle cadastr¨¦e section BM n¡ã 8 selon plan ci-joint.
DIT que les d¨¦penses relatives ¨¤
l'¨¦tablissement de cette servitude seront imput¨¦es sur les cr¨¦dits inscrits au
compte nature 6227, fonction 9271, op¨¦ration 02400100.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. MOUCHY
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME ¨C EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-248
15/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE ¨C
SUBVENTIONS
D'OPERATIONS DANS LES 5¨¨me, 9¨¨me, 13¨¨me ET 15¨¨me
CAMPAGNES
Rapporteur
: M. PELTIER
Par d¨¦lib¨¦rations des 7 juin 1996, 25 mai 2000, 13 mai
2004 et 28 septembre 2006, le Conseil Municipal a d¨¦cid¨¦ de lancer une
campagne de ravalement obligatoire des façades.
Les crit¨¨res et mode d'attribution de l'aide
municipale ont ¨¦t¨¦ d¨¦finis par ces d¨¦lib¨¦rations compl¨¦t¨¦es par les arr¨ºt¨¦s
municipaux des 9 juillet 1996, 9 juillet 2000, 9 juillet 2004 et 9 juillet
2006.
La subvention de base est de 15% pour un ravalement
simple : peinture, lavage, enduit, etc...Toutefois, la commission peut majorer
ce taux jusqu'¨¤ 25%, en graduant selon la qualit¨¦ architecturale du bâti remis
en son ¨¦tat d'origine (corniche, balcon, ¨¦pis de faîtage en zinc, etc...) ou
bien, si les pans de bois ont ¨¦t¨¦ mis ¨¤ jour, ou si les soubassements et les
appareillages en craie ont ¨¦t¨¦ restaur¨¦s. Des majorations sont ¨¦galement
possibles pour les immeubles d'angle et les propri¨¦taires ¨¤ revenus
modestes (non imposition fiscale).
Apr¨¨s contrôle de l'ex¨¦cution des travaux et avis conforme
de la Commission Urbanisme Equipements et Travaux, il nous est propos¨¦
d'attribuer les subventions suivantes :
5¨¨me
CAMPAGNE
1) Monsieur Michel
BARROIS
-
Pour l¡¯immeuble au 4 rue du Four
- Ravalement
-
Dossier d¨¦livr¨¦ le 8 octobre
2007
-
Coût des travaux
subventionnables = 418,00 € TTC dont T.V.A. ¨¤ 19,6 % = 68,50 €.
-
Subvention propos¨¦e : 68,50 € = r¨¦cup¨¦ration de la T.V.A., les
travaux ayant ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦s par le demandeur.
9¨¨me
CAMPAGNE
2) Madame Patricia
LEHMAN
-
Pour l¡¯immeuble au 80 rue des
Martyrs de la R¨¦sistance - Ravalement
-
Dossier d¨¦livr¨¦ le 20 septembre
2007
-
Coût des travaux
subventionnables = 127,70 € TTC dont T.V.A. ¨¤ 19,6 % = 20,93 €.
-
Subvention propos¨¦e : 20,93 € = r¨¦cup¨¦ration de la T.V.A.,
les travaux ayant ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦s par le demandeur.
13¨¨me
CAMPAGNE
3) Monsieur Franck
BOSO
-
Pour l¡¯immeuble au 19 rue des
Juifs - Ravalement
-
Dossier d¨¦livr¨¦ le 11 mars 2005
-
Coût des travaux
subventionnables = 2 029,11 € TTC dont TVA ¨¤ 5,5 % = 105,78 €.
-
Subvention propos¨¦e : 405,82 € = 20 % du coût TTC des travaux
subventionnables (immeuble situ¨¦ ¨¤ l¡¯angle des rues des Juifs et des
Cordeliers).
15¨¨me
CAMPAGNE
4) Monsieur Bernard
BROUSTE ¨C 7 rue Dorin ¨C 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
-
Pour l¡¯immeuble au 17/19/21 rue
Kellermann ¨C Ravalement et menuiseries
-
Dossier d¨¦livr¨¦ le 29 mars 2007
-
Coût des travaux
subventionnables = 9 984,32 € TTC dont TVA ¨¤ 5,5 % = 520,51 €.
-
Subvention propos¨¦e : 1 497,65 € = 15 % du coût TTC des
travaux subventionnables.
5) Monsieur Michel
MARCHAND
-
Pour l¡¯immeuble au 23 rue
Kellermann - Ravalement
-
Dossier d¨¦livr¨¦ le 23 mars 2007
-
Coût des travaux
subventionnables = 2 330,50 € TTC dont TVA ¨¤ 5,5 % = 121,50 €.
-
Subvention propos¨¦e : 349,57 € = 15 % du coût TTC des travaux
subventionnables.
6) Monsieur Pierre
PAQUEZ
-
Pour l¡¯immeuble au 37 rue
Kellermann - Ravalement
-
Dossier d¨¦livr¨¦ le 21 août 2007
-
Coût des travaux subventionnables
= 5 429,14 € TTC dont TVA ¨¤ 5,5 % = 283,04 €.
-
Subvention propos¨¦e : 814,37 € = 15 % du coût TTC des travaux
subventionnables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU,
l'article L.2121.29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales
VU, le
Code de la Construction et de l'Habitation
VU,
l'arr¨ºt¨¦ pr¨¦fectoral du 8 octobre 1991
VU, les
d¨¦lib¨¦rations des 7 juin 1996, 25 mai 2000, 13 mai 2004 et 28 septembre 2006
VU, les arr¨ºt¨¦s municipaux des 9
juillet 1996, 9 juillet 2000, 9 juillet 2004 et 9 juillet 2006
VU, l'avis
favorable de la Commission Urbanisme Equipement et Travaux du 20 novembre 2007
VU, l'avis
favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2007
OUI,
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de
DECIDE D'ATTRIBUER :
- une
subvention de 68,50 € ¨¤ Monsieur Michel BARROIS
- une
subvention de 20,93 € ¨¤ Madame Patricia LEHMAN
- une
subvention de 405,82 € ¨¤ Monsieur Franck BOSO
- une
subvention de 1 497,65 € ¨¤
Monsieur Bernard BROUSTE
- une
subvention de 349,57 € ¨¤ Monsieur Michel MARCHAND
- une
subvention de 814,37 € ¨¤ Monsieur Pierre PAQUEZ
TOTAL 3 156,84 € au titre du Plan de Ravalement de Façades.
DIT que la
d¨¦pense sera imput¨¦e sur les cr¨¦dits inscrits au Budget Primitif 2007 : Nature
6574, Fonction 92 824, et op¨¦ration 995150 60.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. PELTIER
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de
la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la
porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME, ÉQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
13 DÉCEMBRE 2007
N¡ã 2007-249
16/ ASSURANCE FLOTTE DE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
DE LA VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
AVENANT N¡ã01 AU MARCHÉ 99023
Rapporteur : M. BARBEROUSSE
Conform¨¦ment
¨¤ la d¨¦lib¨¦ration du 28 juin 2007, il a ¨¦t¨¦ proc¨¦d¨¦ ¨¤ la mise en appel d'offres
du contrat d'assurance de la flotte de v¨¦hicules.
Dans ses
d¨¦cisions, la Commission d'Appel d'Offres du 28 novembre 2007 a prononc¨¦
l'infructuosit¨¦ de l'appel d'offres correspondant et a conclu de relancer une
proc¨¦dure pour march¨¦ n¨¦goci¨¦.
Le
contrat actuel dont le titulaire est Groupama Nord Est arrive ¨¤ ¨¦ch¨¦ance au 31
d¨¦cembre 2007.
Compte
tenu des d¨¦lais inh¨¦rents au d¨¦roulement de cette nouvelle proc¨¦dure, il est
n¨¦cessaire de r¨¦aliser un avenant au march¨¦ 99023 afin de prolonger la dur¨¦e du
contrat de 3 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, le Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU, le Code des March¨¦s Publics,
VU, l'avis favorable de la
Commission d'Urbanisme ¨C Équipements et Travaux du 20 novembre 2007,
VU, l'avis favorable de la
Commission des Finances du 28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE l'avenant N¡ã01 propos¨¦ pour le
prolongement de 3 mois du contrat flotte v¨¦hicules
AUTORISE M. le Maire ¨¤ signer l'Avenant
n¡ã 01 concernant le March¨¦ N¡ã99023 "Assurance Flotte de v¨¦hicules et
risques annexes de la Ville de Châlons-en-Champagne" et toutes les pi¨¨ces
aff¨¦rentes.
DIT que la d¨¦pense ¨¤ la charge de
la Ville sera financ¨¦e dans le cadre des Budgets Annuels, sur la ligne
budg¨¦taire :
Nature :
616 - S/Fonction 92020 - OP 02 7006 00.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. BARBEROUSSE
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME-EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-250
17/ RESILIATION
DU MARCHE 2002V017 ¨C KIOSQUE DE CENTRE VILLE
Rapporteur : M. POMMIER
La Ville de Châlons-en-Champagne a contract¨¦ le 20 juin
2002 un march¨¦ public de location et d'entretien d'un "kiosque de centre
ville", avec l'entreprise SEMUP, 17 rue Soyer, de Neuilly sur Seine
(92523).
Ce march¨¦, d'une dur¨¦e de sept (7) ans, a pour objet la
location, la pose, l'entretien et la maintenance habituelle du mobilier destin¨¦
¨¤ la promotion du centre ville et ¨¤ l'information sur les commerces, les
animations sportives, culturelles et toutes les activit¨¦s sp¨¦cifique ¨¤ l'hyper
centre; principalement, ce kiosque ¨¦tait utilis¨¦ par l'UCIA et l'association
type loi de 1901 "Acteurs du centre ville" pour la promotion de leurs
activit¨¦s.
Aujourd'hui, ce "kiosque de centre ville" n'est
plus utilis¨¦ et sa pr¨¦sence sur la place de la R¨¦publique ne g¨¦n¨¨re que des
contraintes. Effectivement, celui -ci n'est plus employ¨¦ qu'¨¤ des fins
publicitaires, son implantation limite l'utilisation de la surface au sol ¨¤ des
fins d'animation en cœur de ville et restreint la vue des façades des maisons ¨¤
pan de bois qui borde la place.
Financi¨¨rement, ce kiosque g¨¦n¨¨re une d¨¦pense annuelle de
12 498 euros HT, valeur 2002 (14 947,61 euros TTC), et n¨¦cessite pour son
fonctionnement un comptage EDF.
Dans les pi¨¨ces contractuelles de ce march¨¦ qui expire le 19 d¨¦cembre 2009, il est
convenu que la ville peut r¨¦silier ce contrat sous r¨¦serve de respecter les
clauses de l'article 15 du Cahier de Clauses Administratives Particuli¨¨res
(CCAP).Cet article stipule que la ville peut mettre en œuvre la clause de d¨¦dit
au cours de la sixi¨¨me ann¨¦e d'ex¨¦cution du march¨¦ par le versement d'une
indemnit¨¦ de 12 800 euros HT , montant qui figure dans la remise d'offre.
En
raison de la non utilisation de ce kiosque conform¨¦ment ¨¤ l'objet du march¨¦ ,
je vous propose d¡¯autoriser Monsieur le Maire ¨¤ signer la r¨¦siliation de
celui-ci ¨¤ compter du mois de d¨¦cembre 2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU, l'Art L 2121.29 du Code G¨¦n¨¦ral
des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code des March¨¦s Publics
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Equipement et
Travaux du 20 novembre 2007
VU, l'avis
favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2007
OUI l¡¯expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE
la r¨¦siliation du march¨¦ 2002V017 ¨C Kiosque
de centre ville
AUTORISE
Monsieur le Maire a signer la d¨¦cision de r¨¦siliation du march¨¦, toutes les
pi¨¨ces ¨¤ intervenir et ¨¤ r¨¦gler les d¨¦penses qui en r¨¦sulteront.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. POMMIER
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal par 35 voix pour et 3 abstentions,
Le
Groupe Socialiste ne prenant pas part au vote,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
VOIRIE-CIRCULATION CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-251
18/ LANCEMENT
D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES POUR UN MARCHE DE
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Rapporteur
: M. POMMIER
La maintenance comme la cr¨¦ation de signalisation routi¨¨re
sur chauss¨¦e en milieu urbain, en application des textes l¨¦gislatifs et
r¨¦glementaires (directive sur la "Signalisation Routi¨¨re de juin
1991") n¨¦cessite que la ville de Châlons-en-Champagne dispose d'un march¨¦
public pour permettre la r¨¦alisation de ces travaux sur la voirie .
Dans le cadre des travaux dans les cours d'¨¦cole, les
besoins en marquages ¨¦ducatifs sont p¨¦riodiquement inscrits dans les divers
correspondances ou compte-rendus de r¨¦union avec les directeurs d'¨¦cole et les
parents d'¨¦l¨¨ves. A ce jour, ces travaux sont r¨¦alis¨¦s suite ¨¤ des commandes
ponctuelles et il semble judicieux
d'int¨¦grer ces prestations dans un march¨¦ global de signalisation routi¨¨re.
Aujourd'hui, la ville dispose pour les travaux de
signalisation routi¨¨re d'un march¨¦ public N¡ã 2005V007 notifi¨¦ le 01 f¨¦vrier
2005 ¨¤ l'entreprise T.1, 10 rue de la Neuvilette ¨¤ BETHENY ( 51450) qui
expirera le 31 janvier 2008.
Pour permettre
de poursuivre la maintenance et la cr¨¦ation d'une signalisation routi¨¨re
r¨¦glementaire sur la voirie communale et la r¨¦alisation de prestations de
peinture dans les cours d'¨¦cole, il vous est propos¨¦ de lancer une proc¨¦dure de
consultation sous la forme:
Ø
March¨¦ sur appel d'offres ouvert
Ø
Ayant pour objet : "march¨¦
de travaux de signalisation routi¨¨re et ¨¦ducative"
Ø
March¨¦ ¨¤ bons de commandes sans
minimum et maximum conclu pour une dur¨¦e de 1 an ¨¤ compter de sa notification,
reconductible 3 fois, soit une dur¨¦e maximale de 4 ans
Ø
Montant estim¨¦ de l'op¨¦ration :
25 000 euros HT par an, reconductible trois fois
Je vous propose d¡¯autoriser Monsieur le Maire ¨¤ signer le
march¨¦ ¨¤ l¡¯issue de la proc¨¦dure d¡¯appel d¡¯offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU, l'article L 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code des March¨¦s Publics
VU, l'avis
favorable de la Commission Urbanisme, Equipements et Travaux du 20 novembre
2007
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 28
novembre 2007
OUI l¡¯expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE
le lancement de la proc¨¦dure de consultation
sous la forme d¡¯un appel d¡¯offres ouvert
AUTORISE Monsieur le Maire ¨¤ signer le
march¨¦, toutes les pi¨¨ces ¨¤ intervenir et ¨¤ r¨¦gler les d¨¦penses qui en
r¨¦sulteront,
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. POMMIER
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 abstentions,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
URBANISME
- EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX VILLE DE
Châlons-en-Champagne
---
SEANCE PUBLIQUE
du
13 d¨¦cembre 2007
N¡ã 2007-252
19/ Travaux
d'entretien et d'am¨¦lioration
du r¨¦seau d'eau potable
autorisation de signature de march¨¦
Rapporteur : M. POMMIER
La Ville
a lanc¨¦ une proc¨¦dure d¡¯appel d¡¯offres pour les travaux d'entretien et d'am¨¦lioration
du r¨¦seau d'eau potable. Ce march¨¦ ¨¤ bons de commandes sera conclu pour une
dur¨¦e de 47 mois ¨¤ compter du 1er f¨¦vrier 2008.
La
Commission d'Appel d'Offres du 12 d¨¦cembre 2007 a proc¨¦d¨¦ ¨¤ l¡¯attribution de ce
march¨¦ ¨¤ la soci¨¦t¨¦ NORD EST TP CANALISATIONS pour un montant minimum de
2 000 000 € H.T. et un montant maximum de 8 000 000 € H.T.
En
cons¨¦quence, je vous propose d¡¯autoriser le Maire ¨¤ signer le march¨¦ avec
l¡¯attributaire correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU le code des March¨¦s Publics,
VU la d¨¦cision de la Commission d'Appel d'Offres du 12
d¨¦cembre 2007,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 28
novembre 2007,
OUI l¡¯expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE
M. le Maire ¨¤ signer les march¨¦s avec l¡¯attributaire choisi
par la Commission d'Appel d'Offres, ¨¤ savoir la soci¨¦t¨¦ NORD EST TP
CANALISATIONS pour un montant minimum de 2 000 000 € H.T. et un
montant maximum de 8 000 000 € H.T.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. POMMIER
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la
porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
POLITIQUE DE LA VILLE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-253
20/ CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Mme SCHAJER
Chaque
ann¨¦e, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la
Marne organise une manifestation ¨¤ l'occasion de la Journ¨¦e Internationale pour
l'¨¦limination de la violence ¨¤ l'¨¦gard des Femmes.
Cette
ann¨¦e, cette manifestation prend la forme d'un apr¨¨s-midi de r¨¦flexion autour
de la prise en charge et de l'accompagnement des femmes victimes de violences
conjugales. Cette op¨¦ration, soutenue par la D¨¦l¨¦gation R¨¦gionale aux Droits
des Femmes et ¨¤ l'Egalit¨¦ de Champagne-Ardenne, consiste en deux sessions de 4
ateliers th¨¦matiques chacune, ce qui permet de cibler et d'identifier les
difficult¨¦s et obstacles rencontr¨¦s du fait des situations de violences
conjugales pendant la vie de couple et apr¨¨s.
Par
ailleurs, le C.I.D.F.F. f¨ºte cette ann¨¦e son 10¨¨me anniversaire.
Depuis sa cr¨¦ation en 1997, il a ¨¤ la fois une vocation et un champ d'action
d¨¦partemental. A cette occasion, le C.I.D.F.F. a organis¨¦ un d¨¦bat-rencontre
sur le th¨¨me de l'engagement des femmes entre 50 femmes engag¨¦es et une
centaine de jeunes filles ou jeunes femmes âg¨¦es de 18 ¨¤ 25 ans.
Il est
donc propos¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e d'accorder une subvention exceptionnelle de 1
000 euros pour l'organisation de ces deux manifestations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission
des Finances du 28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'attribuer au Centre
d'Information sur les Droits des Femmes et de la Famille de la Marne
(C.I.D.F.F.) une subvention exceptionnelle de 1 000 euros pour l'organisation
des manifestations ¨¤ l'occasion des 10 ans de l'association et de la journ¨¦e
internationale pour l'¨¦limination de la violence ¨¤ l'¨¦gard des femmes.
DIT que la d¨¦pense sera imput¨¦e sur
les cr¨¦dits disponibles au Budget Primitif 2007 de la Ville, compte 6574, fonction
92824, op¨¦ration 99 0101 00.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme SCHAJER
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-254
21/ DECISION MODIFICATIVE N¡ã 3
EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. LEBAS
Le projet de d¨¦cision modificative n¡ã 3, dont vous trouverez
tous les ¨¦l¨¦ments dans le document joint en annexe, s'¨¦quilibre toutes sections
confondues ¨¤ la somme
de : 1.000 €.
|
|
Montant
|
|
Section
de fonctionnement |
1.000
€ |
|
Section
d'investissement |
0 € |
|
TOTAL |
1.000
€ |
Il s'agit de transferts de cr¨¦dits demand¨¦s par les
services.
1/
Section de fonctionnement ¨C Recettes et d¨¦penses par chapitre
|
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT |
1.000
€ |
|
77 ¨C
Produits exceptionnels |
1.000
€ |
|
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT |
1.000 € |
|
011 ¨C
Charges ¨¤ caract¨¨re g¨¦n¨¦ral |
-
34.897 € |
|
67 ¨C
Charges exceptionnelles |
35.897
€ |
2/
Section d'investissement ¨C Recettes et d¨¦penses par chapitre
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT |
0 € |
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT |
0,00 € |
|
20 ¨C
Immobilisations incorporelles |
21.755,00
€ |
|
21 ¨C
Immobilisations corporelles |
10.664,43
€ |
|
23 ¨C
Immobilisations en cours |
-
5.156,43 € |
|
020 -
D¨¦penses impr¨¦vues |
-27.263,00
€ |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article
L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU
l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ADOPTE la D¨¦cision Modificative n¡ã 3, de l'exercice 2007,
au budget principal de la Ville de Châlons-en-champagne, arr¨ºt¨¦e ¨¤ la somme de
1.000 € en section de fonctionnement.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. LEBAS
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-255
22/ DECISION MODIFICATIVE N¡ã 3
AU BUDGET ANNEXE 2007 - SERVICE DES EAUX
Rapporteur : M. DELLON
La
d¨¦cision modificative n¡ã 3 au budget annexe du Service des Eaux se pr¨¦sente
comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 1.600
€
.
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1.600
€
. 2031 -
Etudes 1.600
€
DEPENSES 1.600
€
.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1.600
€
231.5 - Installations, mat¨¦riel et
outillage individuels 1.600
€
Il
s'agit d'op¨¦rations patrimoniales effectu¨¦es ¨¤ la demande du Tr¨¦sorier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des
Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du
28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ADOPTE la
d¨¦cision modificative n¡ã 3 au budget principal 2007 du Service des Eaux.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. DELLON
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil
Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-256
23/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Monsieur le Tr¨¦sorier Municipal
a transmis plusieurs ¨¦tats de produits irr¨¦couvrables dont il sollicite
l'allocation en non-valeur. Ces cr¨¦ances concernent le budget principal.
Budget principal :
*
Facturation des ann¨¦es 1999 ¨¤ 2007
(restauration
scolaire, loyers, etc¡.) 5.393,71
€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU les ¨¦tats
de taxes et produits irr¨¦couvrables produits par Monsieur
le Tr¨¦sorier Municipal,
VU l'avis favorable de la
Commission des Finances du 28 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE l'admission en non-valeur des produits du budget
principal pour 5.393,71 € pr¨¦sent¨¦s par Monsieur le Tr¨¦sorier Municipal.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme MITTEAUX
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13 DECEMBRE 2007
N¡ã 2007-257
24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS
RUES D'ALSACE, GIRAUD ET LAFOREST A CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Rapporteur : Mme GALLOIS
Par courrier en date du 12 octobre 2007, Monsieur
le Directeur G¨¦n¨¦ral de la Renaissance Immobili¨¨re Châlonnaise sollicite la garantie
de la Ville pour un emprunt que cet organisme se propose de contracter aupr¨¨s
de la Caisse des D¨¦pôts et Consignations pour le financement de la
r¨¦sidentialisation d'une troisi¨¨me tranche de logements sur un total de 406
logements collectifs situ¨¦s rue d'Alsace, Giraud et Laforest ¨¤
Châlons-en-Champagne.
Le
coût de revient pr¨¦visionnel de cette op¨¦ration est estim¨¦ ¨¤ 1.476.022,56 €.
Travaux
:
1.433.032,08 €
Honoraires
:
42.990,48 €
_____________
TOTAL 1.476.022,56
€
Le plan de financement
est le suivant :
-
PRET CDC ( Pr¨ºt Renouvellement
Urbain PALULOS)
886.000,00 €
-
Subvention ETAT : ANRU (Op¨¦ration isol¨¦e)
147.602,26 €
-
Apport R.I.C 442.420,30
€
__________
TOTAL
1.476.022,56
La garantie de la Ville est sollicit¨¦e ¨¤ hauteur de 100%
pour un pr¨ºt dont les caract¨¦ristiques sont les suivantes :
Pr¨ºt CDC
(Pr¨ºt Renouvellement Urbain PALULOS)
- Montant : 886.000
€
- Taux d'int¨¦r¨ºt actuariel annuel (1) 3,45
%
- Dur¨¦e de la p¨¦riode d'amortissement : 15
ans
- Taux
de progressivit¨¦ des annuit¨¦s (1)
0,50 %
-
Ech¨¦ances :
annuelles
-
Diff¨¦r¨¦ d'amortissement :
0 ans
(1)R¨¦visabilit¨¦
des taux d'int¨¦r¨ºt et de progressivit¨¦ en fonction de la variation du Livret A
sans que le taux de progressivit¨¦ r¨¦vis¨¦ puisse ¨ºtre inf¨¦rieur 0 %.
Les taux d'int¨¦r¨ºt et de progressivit¨¦ indiqu¨¦s ci-dessus
sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A
et/ou du taux de commissionnement des r¨¦seaux collecteurs.
En cons¨¦quence, les taux du Livret A et de
commissionnement des r¨¦seaux collecteurs effectivement appliqu¨¦s au pr¨ºt seront
ceux en vigueur ¨¤ la date d'effet du contrat de pr¨ºt garanti par la pr¨¦sente
d¨¦lib¨¦ration.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'article R 221-19 du Code
mon¨¦taire et financier,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU la demande formul¨¦e par
Monsieur le Directeur G¨¦n¨¦ral de la R.I.C le
1er
octobre 2007,
Vu
l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2007
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE :
Article
1er : La Ville de Châlons-en-Champagne accorde sa garantie, ¨¤
hauteur de 100 %, ¨¤ la Renaissance Immobili¨¨re Châlonnaise pour le
remboursement d'un emprunt d'un montant de 886.000 € que cet organisme se
propose de contracter aupr¨¨s de la Caisse des D¨¦pôts et Consignations.
Le
pr¨ºt est destin¨¦ ¨¤ financer la r¨¦sidentialisation d'une troisi¨¨me tranche de
logements sur un total de 406 logements collectifs situ¨¦s rues Alsace, Giraud
et Laforest ¨¤ Châlons.
Article
2 : Les caract¨¦ristiques de ce pr¨ºt consenti par la Caisse des D¨¦pôts
et Consignations sont les suivantes :
Pr¨ºt CDC
(Pr¨ºt Renouvellement Urbain PALULOS)
- Montant : 886.000
€
- Taux d'int¨¦r¨ºt actuariel annuel (1) 3,45
%
- Taux
de progressivit¨¦ des annuit¨¦s (1)
0,50
%
-
Ech¨¦ances :
annuelles
-
Diff¨¦r¨¦ d'amortissement :
0 ans
(1)R¨¦visabilit¨¦
des taux d'int¨¦r¨ºt et de progressivit¨¦ en fonction de la variation du Livret A
sans que le taux de progressivit¨¦ r¨¦vis¨¦ puisse ¨ºtre inf¨¦rieur 0 %.
Les taux d'int¨¦r¨ºt et de progressivit¨¦ indiqu¨¦s ci-dessus
sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A
et/ou du taux de commissionnement des r¨¦seaux collecteurs.
En cons¨¦quence, les taux du Livret A et de
commissionnement des r¨¦seaux collecteurs effectivement appliqu¨¦s au pr¨ºt seront
ceux en vigueur ¨¤ la date d'effet du contrat de pr¨ºt garanti par la pr¨¦sente
d¨¦lib¨¦ration
Article 3 : Au cas o¨´ l'emprunteur, pour quelque motif que
ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des int¨¦r¨ºts
moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage ¨¤ en effectuer le paiement
en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des D¨¦pôts et
Consignations par lettre missive, en renonçant au b¨¦n¨¦fice de discussion et
sans jamais opposer le d¨¦faut de ressources n¨¦cessaires ¨¤ ce r¨¨glement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la
dur¨¦e du pr¨ºt ¨¤ lib¨¦rer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire,
ou en cas d'emp¨ºchement un adjoint dans l'ordre du tableau, ¨¤ intervenir au
contrat de pr¨ºt qui sera pass¨¦ entre la Caisse des D¨¦pôts et Consignations et
l'organisme.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme GALLOIS
Apr¨¨s en
avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le
Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend
une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu
de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤
la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE
MAIRE,
GARANTIE COMMUNALE POUR LE REMBOURSEMENT D¡¯UN EMPRUNT
DE 886.000 € ( HUIT CENT QUATRE VINGT SIX MILLE EUROS)
QUE LA R.I.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SE PROPOSE DE CONTRACTER
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
*******
CONVENTION
ENTRE :
Monsieur
Bruno BOURG-BROC, Maire de la Ville de
Châlons-en-Champagne, agissant en application de la d¨¦lib¨¦ration du Conseil
Municipal du 13 d¨¦cembre 2007,
d'une
part,
et
Monsieur P.BOYER, Directeur G¨¦n¨¦ral de la Renaissance Immobili¨¨re Châlonnaise,
agissant au nom et pour le compte dudit organisme.
d'autre
part,
Il
a ¨¦t¨¦ arr¨ºt¨¦ et convenu ce qui suit :
Article 1er - La Ville de
Châlons-en-Champagne accorde sa garantie ¨¤ la Renaissance Immobili¨¨re
Châlonnaise pour le remboursement d¡¯un emprunt d¡¯un montant de 886.000 € (HUIT
CENT QUATRE VINGT SIX MILLE EUROS) que cet organisme se propose de contracter
aupr¨¨s de la Caisse des D¨¦pôts et Consignations.
Ce pr¨ºt est destin¨¦ ¨¤ financer la
r¨¦sidentialisation d'une troisi¨¨me tranche de logements sur un total de 406
logements collectifs situ¨¦s rues d'Alsace, Giraud et Laforest ¨¤
Châlons-en-Champagne.
Article
2 - Les caract¨¦ristiques de ce pr¨ºt consenti par la Caisse des D¨¦pôts
et Consignations sont les suivantes :
Pr¨ºt CDC (Pr¨ºt Renouvellement Urbain PALULOS)
- Montant : 886.000
€
- Taux d'int¨¦r¨ºt actuariel annuel (1) 3,45
%
- Dur¨¦e de la p¨¦riode d'amortissement : 15
ans
- Taux
de progressivit¨¦ des annuit¨¦s (1)
0,50 %
-
Ech¨¦ances :
annuelles
- Diff¨¦r¨¦ d'amortissement :