Châlons-en-Champagne,
Le
25 juin 2008
Mandature 2008/2014
4¨¨me
s¨¦ance du Conseil Municipal
---
JEUDI
3 JUILLET 2008
19h
15
Affaire suivie par Kristenn LE BOURHIS
M. LE
MAIRE DE
vous prie de bien vouloir assister ¨¤ la s¨¦ance du Conseil
Municipal, qui aura lieu
JEUDI 3
JUILLET 2008 ¨¤ 19h15, en s¨¦ance
publique, salle du Conseil Municipal
¨¤ l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU
JOUR
I - Nomination
d'un secr¨¦taire pour la s¨¦ance
II - Procurations
III - Approbation
du compte rendu de la s¨¦ance du 28 mars 2008
IV - Informations
V - Projets
de d¨¦lib¨¦rations
VI - Communications
IV -
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du
CGCT)
Etat des frais des concessions de terrain dans les
cimeti¨¨res pour les mois de mai 2008
V ¨C
PROJETS DE DELIBERATIONS
AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur : Mme RAGETLY
Rapporteur
: Mme DALLE
03/ Soir¨¦e exceptionnelle Guy BEDOS ¨¤
La Com¨¨te: demande de subvention sp¨¦cifique
Rapporteur
: Mme FARGERE
Rapporteur : M. HELLERINGER
05/ Compagnie
Th¨¦âtre Ici et Maintenant : demande de subvention exceptionnelle
Rapporteur : Mme COMBRES
06/
Collection "Histoire d'une ville" ¨C prix de vente
Rapporteur : Mme FARGERE
FETES ET CEREMONIES PATRIOTIQUES ET ANCIENS COMBATTANTS
Rapporteur : M. HELLERINGER
AMENAGEMENT DE l'ESPACE PUBLIC
08/ Rue du
Camp d'Attila ¨C am¨¦nagement de la voirie
Rapporteur : M. HELLERINGER
Lot 1 : Grosses chaufferies : Avenant n¡ã08
Lot 2 : Chaudi¨¨res individuelles : Avenant n¡ã08
Rapporteur
: Mme LAVEFVE
10/ Entretien
et grosses r¨¦parations sur les bâtiments municipaux - mise en appel d'offres
Rapporteur : M. ROUSSEAU
11/ Nettoyage
et entretien de bâtiments municipaux - mise en appel d¡¯offres
Rapporteur : M. HELLERINGER
Rapporteur : Mme VASSEUR
Rapporteur : Mme
VASSEUR
14/ Bilan de
la concertation pr¨¦alable et cr¨¦ation de la ZAC du quartier de la Gare
Rapporteur : M. le
MAIRE
Rapporteur : Mme
SCHULTHESS
COMMERCE, ECONOMIE, ANIMATION DU CENTRE VILLE, FOIRES ET MARCHES
16/
Convention de mise ¨¤ disposition des locaux dits "Collard" avenue du
Parc des Expositions
Rapporteur : Mme CUIF
URBANISME
17/ Cession
d'une partie de l'espace vert Andr¨¦ Malraux
Rapporteur : Mme GALLOIS
Rapporteur : M. VATEL
Rapporteur : Mme LAVEFVE
20/
Acquisition du parc paysager de la Bid¨¦e ¨¤ l'OPAC de Châlons-en-Champagne
Rapporteur : Mme LAVEFVE
Rapporteur : Mme RAGETLY
22/ ZAC du Mont
H¨¦ry Ouest : cession par la SEMCHA ¨¤ la commune de deux parcelles de terrain
Rapporteur : M. PELTIER
23/ Plan de
ravalement de façades obligatoire ¨C subventions d'op¨¦rations
Rapporteur : Mme GALLOIS
24/ Vente
d'un terrain ¨¤ usage d'espace vert sis avenue du Parc des Expositions
Rapporteur : M. DEVAUX
25/ Vente
d'un terrain ¨¤ usage de jardin situ¨¦ ¨¤ l'arri¨¨re de la Cit¨¦ Administrative
Tirlet
Rapporteur : Mme GALLOIS
SPORTS ET JEUNESSE
26/
Convention d'objectifs et de financement relative ¨¤ l'accueil de loisirs (CAF)
Rapporteur : M. MORAND
27/
Attribution d'une subvention ¨¤ l'Action catholique des enfants
Rapporteur : M. LEGRAND
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Mme MITTEAUX
29/
Suppression de la r¨¦gie de recettes des droits de place et de stationnement
Rapporteur : M. GERBAUX
30/ March¨¦
d'assurance ¨C prestations statutaires ¨C mise en appel d'offres
Rapporteur : Mme MITTEAUX
31/ Tableau
des effectifs ¨C cr¨¦ation de poste
Rapporteur : Mme LAPRUN-HANNEBICQUE
COHESION
SOCIALE
32/ Contrat
Urbain de Coh¨¦sion Sociale Intercommunal : 2¨¨me programmation d'actions 2008
Rapporteur : Mme SCHAJER
SANTE, FAMILLE, HANDICAP
33/
Subvention exceptionnelle ¨¤ l'Association Centre de R¨¦¨¦ducation Motrice de
Champagne
Rapporteur : Mme MAHDI
34/
Subvention exceptionnelle ¨¤ l'Association Remue-M¨¦ninge 51I02
Rapporteur : Mme MITTEAUX
VI ¨C COMMUNICATION
LE
MAIRE,
Bruno
BOURG-BROC
Châlons-en-Champagne, le 3 juillet 2008
p.131 p.145 p.149
Affaire suivie par Kristenn LE BOURHIS
Mandature 2008/2014
4¨¨me
s¨¦ance du Conseil Municipal
---
JEUDI
3 JUILLET 2008
19
h 15
---
DOSSIER COMPLEMENTAIRE
ORDRE DU
JOUR
SPORTS ET JEUNESSE
35/ Demande
de subvention pour l'organisation de la course cycliste
"Châlons-Sedan"
Rapporteur : M. MORAND
EDUCATION
36/ Nouvelle
organisation de la semaine scolaire et des gardes ¨¦ducatives
Rapporteur : Mme LIZOLA
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
37/
Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur : M. le MAIRE
38/ Demande
de garantie d'emprunt par la SEMCHA pour les projets d'am¨¦nagement de la ville.
Rapporteur : Mme MITTEAUX
ADMINISTRATION GENERALE
39/
Regroupement des OPH de Châlons-en-Champagne et de la Marne ;
Rapporteur : M. le MAIRE
Rapporteur : M. le MAIRE
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-97
01/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS
REGIONAL D¡¯ACQUISITION DES BIBLIOTHEQUES POUR DES DOCUMENTS PATRIMONIAUX ACQUIS
PAR
Rapporteur
: Mme RAGETLY
Soucieuse d'enrichir ses collections patrimoniales,
Châlons-en-Champagne acquiert r¨¦guli¨¨rement des documents conserv¨¦s par la
biblioth¨¨que municipale Georges Pompidou. Ces acquisitions peuvent ¨ºtre
subventionn¨¦es par l'Etat et
Aussi,
¡§
Claude d'Espence, Paraphrase, ou m¨¦ditation, sur l'Oraison
Dominicale, Lyon, Jean de Tournes, 1550. In-16, 310 p.
Belle ¨¦dition de Claude d'Espence, th¨¦ologien n¨¦ ¨¤ Châlons
(1511-1571).
Reliure jans¨¦niste en maroquin, tranches dor¨¦es.
Cet exemplaire porte l'ex-libris du Lyonnais Justin Godart
(1871-1956).
Librairie Paul Jammes, Paris : 1 500 €
¡§
Manuale, seu (ut vocant) agenda, ad usum insignis Ecclesiae
Cathalaune[n]sis, Verdun, Nicolas Bacquenois,
1569. In-4,
Pr¨¦cieuse impression en rouge et
noir de ce Manuel ¨¤ l'usage de l'¨¦v¨ºch¨¦ de Châlons. Exemplaire
vraisemblablement unique.
Vente publique, Alde, Paris : 1 500 € auxquels
s¡¯ajoutent 300 € de frais de vente
¡§
Album de photographies
originales de la guerre 1914-1918.
Grand album reli¨¦ en demi-chagrin contenant 357
photographies originales. R¨¦alis¨¦es par un Officier de Cavalerie, elles
s'¨¦tendent du 10 avril 1915 au 25 f¨¦vrier 1916 et t¨¦moignent de l'offensive de
Champagne.
Librairie Manuel Rossignol, Les Arcs : 1 000
€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles du
17 juin 2008,
VU l'avis
favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui
pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de pr¨¦senter ¨¤ la prochaine
session du Fonds r¨¦gional d¡¯acquisition des biblioth¨¨ques les documents
patrimoniaux indiqu¨¦s ci-dessus d¡¯une valeur totale de
4 000 euros auxquels s'ajoutent 300 euros de frais de vente.
AUTORISE M. le Maire ¨¤ solliciter une subvention au taux le
plus ¨¦lev¨¦ aupr¨¨s de l'Etat (Direction R¨¦gionale des Affaires Culturelles) et
de la R¨¦gion dans le cadre du Fonds r¨¦gional d'acquisition des biblioth¨¨ques.
Le Rapporteur
Sign¨¦ : Mme RAGETLY
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance
dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-98
02/ AUTORISATION
DE DONS DE DOCUMENTS
PROVENANT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
EN FAVEUR D'ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur
: Mme DALLE
La politique d'acquisition men¨¦e au sein du r¨¦seau
des biblioth¨¨ques municipales implique d'enrichir r¨¦guli¨¨rement les collections
mises ¨¤ disposition du public. Elle n¨¦cessite ¨¦galement de ne pas conserver, ¨¤
vie, tous les documents ainsi acquis, en raison notamment de leur obsolescence,
ou de leur ¨¦tat quelque peu d¨¦fraîchi. Ces documents ainsi retir¨¦s sont le plus
souvent d¨¦truits.
Cependant certains documents ne
sont ¨¦cart¨¦s que parce qu'ils ne r¨¦pondent plus ¨¤ la demande de notre public.
Par ailleurs, le r¨¦seau des
biblioth¨¨ques entretient des partenariats ¨¦troits avec des organismes
ext¨¦rieurs et associations, tels que l'Etablissement Public de Sant¨¦
D¨¦partemental de la Marne ou l'ADIFLOR, dans le cadre de sa mission de
d¨¦veloppement de la culture en faveur des publics emp¨ºch¨¦s (personnes porteuses
d'un handicap, personnes ¨¤ mobilit¨¦ r¨¦duite, personnes en difficult¨¦ sociale).
Aussi, il est propos¨¦ au Conseil
Municipal d'autoriser les dons de documents retir¨¦s des collections des
biblioth¨¨ques municipales aupr¨¨s de l'Etablissement Public de Sant¨¦
D¨¦partemental de la Marne et de l'ADIFLOR. Ces dons pourront concerner des
livres, des CD audios, des revues ou des partitions.
Dans tous les cas, une
convention engageant les partenaires, sign¨¦e du Maire, pr¨¦cisera la nature et
les modalit¨¦s de chacun des dons.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'art. L2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des affaires
culturelles du 17 juin 2008,
VU l'avis
favorable de la commission des finances et des ressources humaines du 18 juin
2008,
OUI l'expos¨¦ qui
pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'autoriser le don de documents
retir¨¦s des collections des biblioth¨¨ques municipales ¨¤ l'Etablissement Public
de Sant¨¦ D¨¦partemental de la Marne et ¨¤ l'ADIFLOR.
AUTORISE Monsieur le Maire ¨¤ signer les conventions de dons
avec l'Etablissement Public de Sant¨¦ D¨¦partemental de la Marne et avec
l'ADIFLOR propos¨¦es.
Le Rapporteur
Sign¨¦ : Mme DALLE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance
dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 juillet 2008
N¡ã
2008-99
03/ SOIREE EXCEPTIONNELLE GUY BEDOS A LA COMETE:
DEMANDE DE SUBVENTION SPECIFIQUE
Rapporteur
: Mme FARGERE
La Sc¨¨ne Nationale la Com¨¨te
propose cette ann¨¦e, une soir¨¦e exceptionnelle en dehors de sa propre programmation
avec la venue de GUY BEDOS le samedi 20 septembre 2008. Aussi, La Com¨¨te
sollicite une aide financi¨¨re exceptionnelle de la Ville pour l'organisation de
cette soir¨¦e qui vient compl¨¦ter l'offre culturelle ¨¤ Châlons en Champagne.
Le budget pr¨¦visionnel de la
soir¨¦e -spectacle "Hier, aujourd'hui, demain" ¨¦tabli par P. Bachmann,
Directeur de la sc¨¨ne nationale est estim¨¦ ¨¤ 23 633 €, soit 20 000 € HT de
frais artistiques, les autres charges se r¨¦partissant en frais d'h¨¦bergement,
droits et taxes ¡
Avec un cout d'entr¨¦e unique ¨¤
25.00 €, le minimum garanti de recettes de billetterie est ¨¦valu¨¦ ¨¤ 10 000 €.
Par ailleurs, La Com¨¨te
organisera ses propres supports de communication pour un montant de 1500 € qui
seront pris en charge par la Direction de la Communication de la Ville. La
Ville interviendra en partenariat pour garantir une parfaite diffusion de
l'information.
Il vous est propos¨¦ selon les
termes d'une convention ¨¤ passer avec La Com¨¨te d'accorder, sous forme de
subvention sp¨¦cifique, une somme maximale de 13 633 € pour soutenir
l'organisation de la soir¨¦e.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l¡¯article
L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis
favorable de la commission affaires culturelles du 17 juin 2008,
VU l'avis
favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦
qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer la convention ¨¤
passer entre la Ville et La Com¨¨te Sc¨¨ne nationale pour le soutien ¨¤
l'organisation de la soir¨¦e GUY BEDOS.
DECIDE d'attribuer
une subvention sp¨¦cifique ¨¤ La Com¨¨te d'un montant maximal de 13 633.00 € qui
sera vers¨¦e ¨¤ r¨¦ception du bilan de la soir¨¦e GUY BEDOS du samedi 20 septembre
2008.
DIT que la
subvention sp¨¦cifique vers¨¦e ¨¤ la Com¨¨te sera imput¨¦e au compte nature 6574,
sous fonction 92 33, op¨¦ration 01 1040 00.
Le Rapporteur
Sign¨¦ : Mme FARGERE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance
dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 juillet 2008
N¡ã
2008-100
04/ 10¨¨me FESTIVAL DES CHANSONNIERS JEUDI 25
et SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2008
ORGANISATION GENERALE ¨C- TARIFS ¨C BILLETTERIE
Rapporteur
: M. HELLERINGER
Pour la dixi¨¨me ¨¦dition du
Festival des Chansonniers, il vous est propos¨¦ de vous prononcer sur une
configuration exceptionnelle de ce Festival de l'humour.
C'est ainsi que le festival des Chansonniers sera organis¨¦
sur deux soir¨¦es, le jeudi 25 septembre, r¨¦serv¨¦e au 10¨¨me
anniversaire, et le samedi 27 septembre, soir¨¦e de clôture plac¨¦e sous le
parrainage du Th¨¦âtre des Deux Anes, devenue au fil de ces dix ann¨¦es, un
rendez-vous incontournable. Ces deux soir¨¦es demeurent un moment de
convivialit¨¦, offrant des rencontres pleines de rire pour un public sans cesse
plus nombreux, châlonnais mais aussi des villes et agglom¨¦rations de la R¨¦gion
Champagne-Ardenne et de la R¨¦gion Parisienne.
I/
Organisation g¨¦n¨¦rale du festival
des chansonniers :
- jeudi 25 septembre 2008 : soir¨¦e anniversaire "Les 10 ans du
Festival des Chansonniers " avec l'accueil de quelques uns des laur¨¦ats
des concours des Vendanges de l'Humour de 1998 ¨¤ 2006 ; Jacky MATTE, R¨¦gis
MAILHOT, GARNIER et SANTOU,THIERRY ROCHER et les DOLIPRANES
- samedi
27 septembre 2008 : soir¨¦e anim¨¦e par le "Th¨¦âtre des Deux
Anes", avec la participation de Jacques MAILHOT, Bernard MABILLE, Jean
GUIDONI.
Ces
deux spectacles auront lieu au grand Th¨¦âtre de l'Espace Pierre Dac.
Comme chaque ann¨¦e, le soutien financier de la R¨¦gion
Champagne-Ardenne et du D¨¦partement de la Marne est sollicit¨¦.
II/
Tarification ¨C billetterie- Conventions pass¨¦es avec Ticketnet et l'Office de
Tourisme :
Pour 2008, compte tenu de la
soir¨¦e exceptionnelle de la Com¨¨te et pour permettre au grand public de
profiter des deux soir¨¦es du festival, il vous est propos¨¦ de fixer les tarifs
d'entr¨¦e aux spectacles :
- soir¨¦e du jeudi 25 septembre :
10.00
€
- soir¨¦e du samedi 27 septembre
: 25.00 €
Ces tarifs n'incluent pas les
frais de 1.70 € par billet vendu engag¨¦s par les prestataires sur les
diff¨¦rents lieux de vente mais qui seront r¨¦percut¨¦s dans le prix de vente du
billet ¨¤ l'usager. La vente des billets des spectacles serait assur¨¦e par deux
organismes : Ticketnet-billetterie, vente sur Internet et en guichet dans
divers points de ventes (CORA, LECLERC, AUCHAN, VIRGIN, CULTURA) et l'Office de
Tourisme avec lesquels la Ville passerait une convention.
Il convient d'autoriser M. le
Maire ¨¤ signer ces conventions, ainsi que tous les contrats aff¨¦rents ¨¤ passer
dans le cadre du festival.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l¡¯article
L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU la
d¨¦lib¨¦ration du 21 mars 2008 autorisant M. le Maire ¨¤ cr¨¦er la r¨¦gie,
VU l'avis
favorable de la commission affaires culturelles du 17 juin 2008,
VU l'avis
favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
VALIDE l'organisation
g¨¦n¨¦rale des deux jours du dixi¨¨me Festival des Chansonniers programm¨¦ en
soir¨¦e du jeudi 25 et du samedi 27 septembre 2008.
DECIDE de
fixer les tarifs d'entr¨¦e aux soir¨¦es de spectacle du Festival des Chansonniers
2008 :
- ¨¤ 11,70 € pour la soir¨¦e du
jeudi 25 septembre
- ¨¤ 26,70 € pour la soir¨¦e du
samedi 27 septembre
Ces tarifs incluant un montant
de 1,70 € de frais engag¨¦s par les diff¨¦rents prestataires sur les lieux de
vente conform¨¦ment aux conventions pass¨¦es.
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer les conventions entre la Ville et Ticketnet¨Cbilletterie et entre
la Ville et l'Office de Tourisme et tous les contrats aff¨¦rents.
SOLLICITE des
subventions de la R¨¦gion Champagne-Ardenne et du D¨¦partement de la Marne.
DIT que la
d¨¦pense sera imput¨¦e sur les cr¨¦dits disponibles au compte nature 623.2 sous
fonction 92.30 op¨¦ration 01 1040 62.
Le rapporteur
Sign¨¦ : M. HELLERINGER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
Affaires
Culturelles CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
N¡ã 2008-101
05/ COMPAGNIE THEATRE ICI ET
MAINTENANT:
Demande de subvention exceptionnelle
Rapporteur : Mme COMBRES
La compagnie th¨¦âtre ICI ET MAINTENANT, dirig¨¦e par
Christine BERG, sollicite une aide financi¨¨re de 3000 € pour la pr¨¦sence de la
Compagnie au Festival d'Avignon. En effet, la cr¨¦ation SHITZ a ¨¦t¨¦ s¨¦lectionn¨¦e
pour faire partie des spectacles que la R¨¦gion Champagne Ardenne pr¨¦sentera ¨¤
la Caserne des Pompiers cet ¨¦t¨¦.
Le spectacle propos¨¦ cette ann¨¦e de HANOKH LEVIN a
rencontr¨¦ un vif succ¨¨s lors de sa cr¨¦ation en mars 2007 en Lorraine. Il est
coproduit par le centre national dramatique de Reims et la communaut¨¦ de
communes de BRIEY (54).
Le budget du d¨¦placement ¨¤ Avignon pour 11 personnes est
de 50 900 €, frais de d¨¦fraiement et droits divers.
La Ville dans le cadre des cr¨¦dits affect¨¦s ¨¤ la Culture a
par ailleurs accord¨¦ :
en 2007:
aide au
fonctionnement : 6100 € et aide ¨¤ la cr¨¦ation SHITZ : 3000 €, une repr¨¦sentation
¨¤ la salle Rive gauche ayant eu lieu en octobre 2007.
en 2008
:
aide au
fonctionnement : 6000 € et aide ¨¤ la cr¨¦ation : "des couteaux dans les
poules", une repr¨¦sentation ayant eu lieu ¨¤ la Com¨¨te le 3 avril 2008 :
3000 €.
Je vous demande de bien vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis
favorable de la commission affaires culturelles du 22 mai 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et
ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'octroyer
¨¤ la compagnie th¨¦âtre ICI ET MAINTENANT une subvention exceptionnelle de 1500
€ pour sa pr¨¦sence au festival d'Avignon 2008.
DIT que la
d¨¦pense sera imput¨¦e au compte nature 657-4 sous-fonction 92-33.
Le rapporteur
Sign¨¦ : Mme COMBRES
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-102
06/ COLLECTION "HISTOIRE D'UNE VILLE" -
PRIX DE VENTE
Rapporteur : Mme FARGERE
La
Ville de Châlons-en-Champagne ¨¦dite depuis plusieurs ann¨¦es une collection
d'ouvrages sous le nom "Histoire d'une Ville". Depuis la d¨¦lib¨¦ration
en date du 18 septembre 2003, ces ouvrages sont vendus au prix unitaire de 3 €.
Afin
de relancer cette collection et de poursuivre les efforts de la Ville en termes
de valorisation du Patrimoine, la charte graphique des prochains ouvrages sera
rapproch¨¦e de celle du label Ville d'Art et d'Histoire et la conception des
prochains ouvrages sera pilot¨¦e par l'Animation du Patrimoine.
Les
prochains ouvrages ¨¤ paraître concernent les Maires de Châlons (2 tomes). Au vu
des coûts de conception et de fabrication, ces deux ouvrages seraient ¨¦dit¨¦s
chacun en 2000 exemplaires, dont 500 hors commerce, et vendus au prix unitaire
de 3 € ; ¨¤ l'occasion de la sortie du 2¨¨me tome, un coffret sera
cr¨¦¨¦ et vendu au prix unitaire de 6 €.
Enfin,
afin de favoriser la vente de ces ouvrages, l'ensemble de la collection
"Histoire d'une Ville" sera disponible ¨¤ la vente ¨¤ la Direction de
la Communication et au service des Archives Municipales dont les bureaux sont
actuellement mutualis¨¦s avec l'Animation du Patrimoine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis
favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de fixer
le prix de vente unitaire des ouvrages consacr¨¦s aux Maires de
Châlons-en-Champagne de la collection "Histoire d'une Ville" ¨¤ 3 €.
Le rapporteur
Sign¨¦ : Mme FARGERE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
FETES ET
CEREMONIES CONSEIL MUNICIPAL
PARTRIOTIQUES
ET VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ANCIENS
COMBATTANTS ---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-103
07/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE LA GUERRE (O.N.A.C.) DE LA MARNE POUR LA COMMEMORATION DU 90 EME
ANNIVERSAIRE DE LA FIN DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
Rapporteur:
M. HELLERINGER
L¡¯Office National des Anciens Combattants et victimes de
guerre (O.N.A.C.) est un ¨¦tablissement public qui a pour objet de veiller sur
les int¨¦r¨ºts mat¨¦riels et moraux de ses ressortissants (Invalides pensionn¨¦s de
guerre, Anciens combattants, Combattants volontaires de la R¨¦sistance, Anciens
d¨¦port¨¦s et intern¨¦s, Anciens prisonniers de guerre, etc).
A l'occasion des c¨¦r¨¦monies du 90¨¨me
anniversaire de l'ann¨¦e 1918, il organise des "actions de m¨¦moire" et
notamment un festival itin¨¦rant pr¨¦sentant le premier conflit mondial dans les
grandes villes de la ligne de front. L'O.N.A.C. de la marne souhaite pr¨¦senter
le spectacle ¨¤ Châlons-en-Champagne.
Le projet consiste en une double action de la compagnie
th¨¦âtrale Azimuts :
-
pr¨¦sentation le 30 septembre
2008 ¨¤ 21h, Place Foch, du spectacle le "Le Chemin des Hommes" qui
est une comm¨¦moration po¨¦tique du premier conflit mondial ¨¤ travers des po¨¨mes
extraits de "Calligrammes" ¨¦crits sur le front par Guillaume
Apollinaire ;
-
organisation d'ateliers dans la
journ¨¦e ¨¤ destination des scolaires.
Le Directeur de l'O.N.A.C. de la Marne sollicite, ¨¤ titre
exceptionnel, une participation financi¨¨re de la Ville de Châlons-en-Champagne
destin¨¦e ¨¤ financer le projet ¨¤ hauteur de 2 700 €.
S'agissant d'une association s'impliquant syst¨¦matiquement
dans le d¨¦roulement de l'ensemble des manifestations comm¨¦moratives organis¨¦es
¨¤ Châlons-en-Champagne, il vous est propos¨¦ d'allouer ¨¤ l'O.N.A.C. de la Marne
une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 700 €, afin de soutenir
l'organisation dans cette action de m¨¦moire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des
Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission f¨ºtes et
c¨¦r¨¦monies patriotiques et anciens combattants du 19 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et des
ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle ¨¤
l¡¯Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre de la Marne
d'un montant de 2 700 €, afin de soutenir le financement de son projet.
DIT que la d¨¦pense sera imput¨¦e au compte nature
657-4, sous-fonction 92025, op¨¦ration 01-0000-00.
Le
rapporteur,
Sign¨¦
: M. HELLERINGER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance
dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-104
08/ Rue du camp d¡¯attila
Amenagement de la voirie
Rapporteur : M. HELLERINGER
Dans le
cadre de l'am¨¦nagement urbain de la rue du Camp d¡¯Attila, les r¨¦seaux d'eaux us¨¦es et d'eaux pluviales ont ¨¦t¨¦
repris en 2007 et l¡¯effacement des r¨¦seaux a¨¦riens (EDF, T¨¦l¨¦phone et
Eclairage) est termin¨¦.
De plus,
la Ville de Châlons-en-Champagne a inscrit dans son programme de voirie 2008 la
r¨¦alisation des travaux de la rue du Camp d¡¯Attila.
A cet
effet, une consultation a ¨¦t¨¦ lanc¨¦e sous la forme d¡¯un Appel d¡¯Offres Ouvert
avec 2 lots :
Lot
1 : Am¨¦nagement de la voirie
Lot
2 : Cr¨¦ations d¡¯espaces verts
La Commission
d'Appel d'Offres du 23 janvier
Ø
de d¨¦clarer le lot 1 infructueux
et de relancer la consultation selon la proc¨¦dure n¨¦goci¨¦e avec publicit¨¦
conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article 35 II alin¨¦a 3 du Code des March¨¦s Publics ;
Ø
d¡¯attribuer le lot 2 ¨¤
l¡¯entreprise Juvigny Espaces Verts, pour un montant de 36 278,71 €
HT ;
Conform¨¦ment
¨¤ cette d¨¦cision la proc¨¦dure de march¨¦ n¨¦goci¨¦e a ¨¦t¨¦ lanc¨¦e et la Commission
d'Appel d'Offres du 25 juin
Il
convient donc d¡¯autoriser M. le Maire ¨¤ signer le march¨¦ avec l¡¯attributaire
choisi par la Commission d'Appel d'Offres pour r¨¦aliser les travaux de voirie
de la rue du Camp d'Attila.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU le Code des March¨¦s Publics,
VU l'avis favorable de la commission am¨¦nagement de l'espace
public du
10 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
VU les avis des Commissions d'Appel d'Offres du 23 janvier
2008 et du 25 juin 2008,
OUI l¡¯expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le Maire ¨¤ signer les march¨¦s avec
l¡¯attributaire choisi par la Commission d'Appel d'Offres et ¨¤ r¨¦gler les
d¨¦penses qui en r¨¦sulteront sur la ligne budg¨¦taire 231.5/90.822 op¨¦ration
60.1240.00.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: M. HELLERINGER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-105
09/ MARCHÉ D'EXPLOITATION AVEC
GARANTIE TOTALE
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,
DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE
DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Lot 1 : Grosses chaufferies : Avenant N¡ã08
Lot 2 : Chaudi¨¨res individuelles : Avenant N¡ã08
Rapporteur : Mme LAVEFVE
Par une d¨¦lib¨¦ration en date du 19 f¨¦vrier 2004, le
Conseil Municipal a d¨¦cid¨¦ de lancer un Appel d'Offres pour l'exploitation des
installations de chauffage des bâtiments communaux pour les huit ann¨¦es ¨¤
venir.
Cet Appel d'Offres a ¨¦t¨¦ d¨¦compos¨¦ en 2 lots :
- Lot n¡ã01
: Grosses chaufferies
- Lot n¡ã02
: Chaudi¨¨res individuelles
1) Lot 01 : Grosses
chaufferies
Un march¨¦ n¡ã2004V038 pour l'exploitation des grosses
chaufferies a ¨¦t¨¦ conclu avec la Soci¨¦t¨¦ DALKIA. Il a ¨¦t¨¦ notifi¨¦ le 10 août
2004.
Ce march¨¦ a d¨¦j¨¤ fait l'objet de 7 avenants concernant
des modifications sur l'inventaire des chaufferies. L'avenant n¡ã06
r¨¦ajustait le montant initial du march¨¦ ¨¤
130 000,00 € H.T.
Un nouvel avenant est n¨¦cessaire pour remettre ¨¤ jour
l'inventaire des chaufferies :
1 ¨C Int¨¦gration de 4 nouveaux ventilo-convecteurs ¨¤
l'Espace Gabriel RIGOT ¨¤ la suite des travaux dans les locaux de seconde
mi-temps. Pas de modification du P2 et P3
2 ¨C A la suite de la mise en place d'une climatisation suppl¨¦mentaire
pour le service informatique, augmentation du P2 et P3 de l'îlot Hôtel de Ville
au 1er juin 2008.
P2 : + 348,00 € H.T. =>
2 741,25 € H.T. - P3 : + 169,24 € H.T. => 1 138,26 € H.T.
3 ¨C Int¨¦gration de la chaudi¨¨re des bureaux du Cadre de
Vie ¨¤ la suite de l'extension au 1er
octobre 2008.
P2 = 268,50 € H.T. - P3 = 67,52 € H.T.
4 ¨C A la suite de la mise en place d'une climatisation
suppl¨¦mentaire pour les Fonds Pr¨¦cieux ¨¤ la biblioth¨¨que municipale Gorges
Pompidou, augmentation du P2 et P3 de la biblioth¨¨que municipale Gorges
Pompidou au 1er juin 2008.
P2 : + 561,00 € H.T. =>
3 674,55 € H.T. - P3 : + 172,24 € H.T. => 960,38 € H.T.
5 ¨C A la suite de la reprise de l'exploitation du Mus¨¦e
du Cloître Notre-Dame, int¨¦gration de la chaudi¨¨re ¨¦lectrique au 1er octobre 2008. Pas de
P3 sur cet appareil, car le mat¨¦riel en place est trop vieux et v¨¦tuste
(humidificateur et froid HS). Si l'appareil devait ¨ºtre remplac¨¦, les cr¨¦dits
ne seront pas pris sur le compte P3.
P2 = 862,00 € H.T.
6 ¨C Int¨¦gration de la centrale de traitement d'air de la
Maison des Syndicats (chauffage et renouvellement d'air de la Salle Pelloutier)
au 1er octobre 2008.
P2 = 573,00 € H.T. ¨C P3 = 198,76 € H.T.
7 ¨C A la suite de la reprise des anciens locaux de l'Halt¨¦rophilie par le CREAHI,
le g¨¦n¨¦rateur ¨¤ air chaud est ressorti du lot Harmonie Municipale ¨C
Halt¨¦rophilie au 1er octobre
2008.
P2 : - 251,40 € H.T. => 347,16 € H.T. ¨C P3
: - 54,20 € H.T. => 55,04 € H.T.
8 ¨C A la suite de l'achat du bâtiment Rue de la Trussonerie,
int¨¦gration de la chaudi¨¨re et des 4 ventilo-convecteurs au 1er octobre 2008.
P2 = 301,40 € H.T. ¨C P3 = 89,70 € H.T.
9 ¨C Int¨¦gration d'un P3 sur la chaudi¨¨re de la Salle Rive
Gauche (Entresort) au 1er octobre 2008, pour r¨¦paration en cas de gros travaux sur l'installation.
L'entretien (P2) est effectu¨¦ par Dalkia ¨¤ la charge du locataire
P3 = 253,54 € H.T.
Le tableau ci-apr¨¨s d¨¦finit l'ensemble des
modifications du contrat :


PF : Prestation
Forfaitaire PFI
: Prestation forfaitaire avec int¨¦ressement
CP : Combustible
prestation CPI
: CP avec int¨¦ressement sur consommation
ô NB
: Cible de Consommation (Estimation de consommation pour une ann¨¦e)
Pas de cible de
consommation (NB) d¨¦finie pour march¨¦ de type PF ou CP
2) Lot 02 : Chaufferies
individuelles
Un march¨¦ n¡ã2004V050 pour l'exploitation des chaudi¨¨res
individuelles a ¨¦t¨¦ conclu avec la Soci¨¦t¨¦ "SAVELYS". Il a ¨¦t¨¦
notifi¨¦ le 18 octobre 2004.
Un nouvel avenant est n¨¦cessaire pour supprimer de
l'inventaire les bâtiments dont les chaudi¨¨res ne n¨¦cessitent plus d'entretien.
Il s'agit des chaudi¨¨res du 48, Rue Jean Jacques
ROUSSEAU ¨¤ CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (bâtiment vendu).
Le tableau ci-apr¨¨s d¨¦finit l'ensemble des
modifications du contrat initial :

D¨¦tail
par site :

LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code G¨¦n¨¦ral
des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code des
March¨¦s Publics,
VU l'avis favorable de la commission am¨¦nagement de
l'espace public du 10 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances
et ressources humaines du 18 juin 2008,
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du
25 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE les
mises ¨¤ jour d¨¦finies supra pour les deux march¨¦s.
AUTORISE M. le Maire ¨¤ signer l'avenant n¡ã08 concernant le
march¨¦ n¡ã2004V038 "Grosses chaufferies", ainsi que l'avenant n¡ã08
concernant le march¨¦ n¡ã2004V050 "Chaudi¨¨res individuelles".
DIT que les d¨¦penses ¨¤ la charge de la Ville seront
financ¨¦es dans le cadre des budgets annuels, sur les lignes budg¨¦taires :
compte nature : 615.22 pour le P2 et 231.3 pour le P3.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme LAVEFVE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤
l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration
conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance dans
laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la
Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AMÉNAGEMENT
DE L'ESPACE
CONSEIL MUNICIPAL
PUBLIC VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
----------
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-106
10/ ENTRETIEN ET GROSSES RÉPARATIONS
SUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
MISE EN APPEL D'OFFRES
Rapporteur
: M. ROUSSEAU
De nouveaux march¨¦s ¨¤ bons de commande devront ¨ºtre
conclus prochainement pour une p¨¦riode annuelle reconductible trois fois,
permettant de d¨¦signer par voie d'appel d'offres ouvert les entreprises
charg¨¦es de l'entretien de nos bâtiments municipaux.
Les diff¨¦rents contrats pass¨¦s ant¨¦rieurement se terminent
courant novembre 2008.
Afin d'assurer une n¨¦cessaire continuit¨¦ dans la
r¨¦alisation des travaux et eu ¨¦gard ¨¤ la diversit¨¦ des interventions ¨¤
l'¨¦chelle de tout le patrimoine bâtiment de notre ville (pr¨¨s de
Pour m¨¦moire, ces march¨¦s ant¨¦rieurs avaient fait l'objet
d'un d¨¦f¨¦r¨¦ pr¨¦fectoral pour annulation.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date
du 27 avril
Compte tenu des diff¨¦rents points d¨¦sign¨¦s supra, des
possibilit¨¦s budg¨¦taires propres ¨¤ chaque exercice, que le rythme et l'¨¦tendue
des besoins ¨¤ satisfaire ne peuvent ¨ºtre enti¨¨rement d¨¦finis et arr¨ºt¨¦s par des
march¨¦s ordinaires, il vous est propos¨¦ de proc¨¦der au lancement d'un appel
d'offres ouvert avec conclusion de march¨¦s ¨¤ bons de commande, pour les travaux
d'entretien et de grosses r¨¦parations des bâtiments municipaux et pour une
p¨¦riode annuelle reconductible 3 fois.
Ces march¨¦s seront bas¨¦s sur le principe de facturation
sur bordereau Batiprix avec rabais demand¨¦s aux entreprises ainsi que des
d¨¦lais pour interventions normales et urgentes.
Les march¨¦s seront d¨¦finis comme suit :
LOT N¡ã01 : Gros œuvre et maçonnerie
LOT N¡ã02 : Plâtrerie ¨C Isolation ¨C Cloisons (placo)
LOT N¡ã03 : Charpente bois ¨CPlafonds suspendus ¨C
Cloisons et agencements
LOT N¡ã04 : M¨¦tallerie ¨C Fermetures
LOT N¡ã05 : Menuiserie aluminium ¨C Menuiserie PVC
LOT N¡ã06 : Couverture ¨C Étanch¨¦it¨¦
LOT N¡ã07 : G¨¦nie Climatique ¨C Plomberie
LOT N¡ã08 : Électricit¨¦
LOT N¡ã09 : Peinture ¨C Ravalement
LOT N¡ã10 : Rev¨ºtements de sol ¨C Carrelage
LOT N¡ã11 : Stores ¨C Rideaux ¨C Voilages
LOT N¡ã12 : Miroiterie ¨C Vitrerie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code des March¨¦s Publics,
VU l'avis favorable de la
commission am¨¦nagement de l'espace public du 10 juin 2008,
VU l'avis favorable de la
commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE
le principe de consultation pr¨¦sent¨¦ pour les travaux d'entretien et
de grosses r¨¦parations dans les bâtiments municipaux.
AUTORISE
M. le Maire ¨¤ lancer l'appel d'offres ouvert pour ces travaux, ¨¤ signer
les march¨¦s ¨¤ bons de commande annuels, le cas ¨¦ch¨¦ant les march¨¦s n¨¦goci¨¦s
pass¨¦s apr¨¨s appel d'offres infructueux, et toutes les pi¨¨ces ¨¤ intervenir pour
chaque lot.
DIT que les
d¨¦penses qui en r¨¦sulteront seront financ¨¦es sur les budgets des ann¨¦es 2008 ¨C
2009 ¨C 2010 ¨C 2011¨C 2012, sous r¨¦serve de leurs votes.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: M. ROUSSEAU
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 7
abstentions,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-107
11/ NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE
BÂTIMENTS MUNICIPAUX
MISE EN APPEL D'OFFRES
Rapporteur
: M. HELLERINGER
Le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments
municipaux n¨¦cessitent que la Ville de Châlons-en-Champagne dispose d'un march¨¦
public pour permettre la r¨¦alisation de ces travaux.
Aujourd'hui, la ville dispose de plusieurs march¨¦s
d'entretien qui expireront le 30 novembre 2008.
Pour permettre de poursuivre ces diff¨¦rentes
prestations :
Ä
Nettoyage journalier de l'espace Gabriel Rigot, des services techniques Avenue
Patton et de la Direction du Cadre de Vie,
Ä
Nettoyage de la vitrerie inaccessible des bâtiments scolaires,
Ä
Nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments municipaux,
Ä
Interventions de nettoyage diverses.
Il vous est propos¨¦ de lancer une proc¨¦dure de
consultation sous la forme d'appel d'offre ouvert, avec conclusion de march¨¦s ¨¤
bons de commande sans minimum et maximum, pour une dur¨¦e d'un an, reconductible
trois fois, soit une dur¨¦e maximale de quatre ans.
Montant estim¨¦ de l'op¨¦ration : 99 000 euros HT par
an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU les dispositions du Code des March¨¦ Publics,
VU l'avis favorable de la
commission am¨¦nagement de l'espace public du 10 juin 2008,
VU l'avis favorable de la
commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE le principe de consultation
pr¨¦sent¨¦ pour les interventions de nettoyage et d'entretien dans les bâtiments
municipaux.
AUTORISE
M. le Maire ¨¤ lancer l'appel d'offres ouvert pour ces interventions, ¨¤
signer les march¨¦s ¨¤ bons de commande annuels, le cas ¨¦ch¨¦ant les march¨¦s
n¨¦goci¨¦s pass¨¦s apr¨¨s appel d'offres infructueux, et toutes les pi¨¨ces ¨¤ intervenir
pour chaque lot.
DIT que les
d¨¦penses qui en r¨¦sulteront seront financ¨¦es sur les budgets des ann¨¦es 2008 ¨C
2009 ¨C 2010 ¨C 2011¨C 2012, sous r¨¦serve de leurs votes.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: M. HELLERINGER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 34 voix pour et 8 voix
contre,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-108
12/ CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT
SCOLAIRE
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU MAU
AVENANT N¡ã01 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Rapporteur : Mme VASSEUR
La Ville a lanc¨¦ une proc¨¦dure
de march¨¦ n¨¦goci¨¦ pour la construction d'un restaurant scolaire ¨¤ l'¨¦cole
¨¦l¨¦mentaire du Mau.
A la suite du d¨¦roulement
de la proc¨¦dure adapt¨¦e restreinte pour le choix du maître d'œuvre de
l'op¨¦ration, la maîtrise d'œuvre a ¨¦t¨¦ confi¨¦e ¨¤ Mme PERDERIZET, architecte
d.p.l.g. de l'ATELIER D'ARCHITECTURE KESTLER.
Un march¨¦ de maîtrise
d'œuvre a ¨¦t¨¦ conclu avec un montant provisoire d'honoraires de 47 600,00 € HT
soit 56 929,60 € TTC. Ce montant provisoire, calcul¨¦ avec un taux de
r¨¦mun¨¦ration g¨¦n¨¦ral de 8,50 % correspondant aux missions de l'architecte, a
¨¦t¨¦ bas¨¦ sur la partie affect¨¦e aux travaux de l'enveloppe financi¨¨re arr¨ºt¨¦e
par le maître d'ouvrage.
Cette partie affect¨¦e aux
travaux se montait ¨¤ 560 000,00 € HT sur une enveloppe financi¨¨re totale
¨¦valu¨¦e ¨¤ 845 000,00 € TTC.
L'architecte a produit,
conform¨¦ment ¨¤ sa mission, l'avant-projet d¨¦taill¨¦ (APD) de la construction du
restaurant scolaire. Cet avant-projet a ¨¦t¨¦ pr¨¦sent¨¦ et valid¨¦ au Bureau
Municipal du 17 d¨¦cembre 2007.
- Il convient donc de fixer par
avenant le montant du coût pr¨¦visionnel des travaux que le maître d'œuvre
s'engage ¨¤ respecter avec une tol¨¦rance de 1% conform¨¦ment au march¨¦.
Ce coût pr¨¦visionnel des travaux
calcul¨¦ par l'architecte, accept¨¦ par le maître d'ouvrage, se monte ¨¤ 734
200,00 € HT sur la base des conditions ¨¦conomiques du march¨¦ de maîtrise
d'œuvre.
- Le montant des honoraires du
maître d'œuvre, bas¨¦ sur ce coût pr¨¦visionnel des travaux suivant les
conditions initiales du march¨¦, est donc arr¨ºt¨¦ ¨¤ la somme de 59 495,47 € HT
soit 71 156,58 € TTC et devient forfaitaire ; le taux de r¨¦mun¨¦ration g¨¦n¨¦ral
devient 8,10 %.
- Le coût pr¨¦visionnel
d'op¨¦ration est port¨¦ ¨¤ 1 053 000,00 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le
Code des March¨¦s Publics,
VU la loi n¡ã85-704 du 12 juillet 1985 relative ¨¤ la maîtrise d'ouvrage publique et ¨¤ ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre priv¨¦e,
VU l'avis favorable de la
commission am¨¦nagement de l'espace public du 10 juin 2008,
VU l'avis favorable de la
commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le Maire ¨¤ signer l'avenant n¡ã01 concernant le
march¨¦ de maîtrise d'œuvre d¨¦sign¨¦ ci-dessus et ¨¤ signer toutes les pi¨¨ces ¨¤
intervenir.
DIT que les d¨¦penses ¨¤ la charge de
la Ville seront financ¨¦es dans le cadre des budgets annuels 2008 et 2009, sous
r¨¦serve de son vote, sur la ligne budg¨¦taire : 231.3 / 90.251 / 20 6200 00.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme VASSEUR
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 9
abstentions,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-109
13/ RESTRUCTURATION D'UN BÂTIMENT DE LOGEMENTS EN
CENTRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET DE RÉINSERTION SOCIALE
AVENANT N¡ã01 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Rapporteur
: Mme VASSEUR
La Ville a lanc¨¦ une proc¨¦dure
de march¨¦ n¨¦goci¨¦ pour la restructuration d'un immeuble de logements collectifs
situ¨¦ au 9 rue Lavoisier, afin d'y cr¨¦er des services d'h¨¦bergement.
A la suite du d¨¦roulement
de la proc¨¦dure adapt¨¦e restreinte pour le choix du maître d'œuvre de
l'op¨¦ration, la maîtrise d'œuvre a ¨¦t¨¦ confi¨¦e ¨¤ M. PLANCHON, architecte
d.p.l.g. du cabinet d'architecture B+A.
Un march¨¦ de maîtrise
d'œuvre a ¨¦t¨¦ conclu avec un montant provisoire d'honoraires de 33 197,39 € HT
soit 35 023,26 € TTC. Ce montant provisoire, calcul¨¦ avec un taux de
r¨¦mun¨¦ration g¨¦n¨¦ral de 9,48497 %
correspondant aux missions de l'architecte, a ¨¦t¨¦ bas¨¦ sur la partie affect¨¦e
aux travaux de l'enveloppe financi¨¨re arr¨ºt¨¦e par le maître d'ouvrage.
Cette partie affect¨¦e aux
travaux se montait ¨¤ 350 000,00 € HT.
L'architecte a produit, conform¨¦ment ¨¤ sa mission,
l'avant-projet d¨¦taill¨¦ (APD) de la construction du centre d'h¨¦bergement. Cet
avant-projet a ¨¦t¨¦ pr¨¦sent¨¦ et valid¨¦ au Bureau Municipal du 19 F¨¦vrier 2007.
- Il convient donc de fixer par
avenant le montant du coût pr¨¦visionnel des travaux que le maître d'œuvre
s'engage ¨¤ respecter avec une tol¨¦rance de 1% conform¨¦ment au march¨¦.
Ce coût pr¨¦visionnel des travaux
calcul¨¦ par l'architecte, accept¨¦ par le maître d'ouvrage, se monte ¨¤ 581
896,00 € HT sur la base des conditions ¨¦conomiques du march¨¦ de maîtrise
d'œuvre.
- Le montant des honoraires du
maître d'œuvre, bas¨¦ sur ce coût pr¨¦visionnel des travaux suivant les conditions
initiales du march¨¦, est donc arr¨ºt¨¦ ¨¤ la somme de 53 347,29 € HT soit 56
281,39 € TTC et devient forfaitaire ; le taux de r¨¦mun¨¦ration g¨¦n¨¦ral devient 9,16784 %.
- Le coût pr¨¦visionnel
d'op¨¦ration est port¨¦ ¨¤ 723 987,06 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code G¨¦n¨¦ral des
Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code des March¨¦s Publics,
VU la loi n¡ã 85-704
du 12 juillet 1985 modifi¨¦e relative ¨¤ la maîtrise d'ouvrage publique et ¨¤ ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre priv¨¦e,
VU l'avis favorable de la
commission am¨¦nagement de l'espace public du
10 juin 2008,
VU l'avis favorable de la
commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le Maire ¨¤ signer l'avenant n¡ã01 concernant le
march¨¦ de maîtrise d'œuvre d¨¦sign¨¦ ci-dessus et signer toutes les pi¨¨ces ¨¤
intervenir.
DIT que les d¨¦penses ¨¤ la charge de
la Ville sont financ¨¦es dans le cadre du budget annuel 2008, sur la ligne
budg¨¦taire : 231.3 / 90.523 / 55 1800 00.
Le rapporteur
Sign¨¦ : Mme VASSEUR
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-110
14/ BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
ET CREATION DE LA ZAC DU
QUARTIER DE LA GARE
Rapporteur : M. le MAIRE
Par une
d¨¦lib¨¦ration du 21 d¨¦cembre 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne
a approuv¨¦ les objectifs poursuivis pour le projet d'am¨¦nagement du quartier de
la gare et a d¨¦cid¨¦ de lancer la concertation pr¨¦alable, en vue de cr¨¦er une
nouvelle ZAC sur une emprise totale de
-
d'am¨¦liorer la circulation et d¨¦senclaver la gare ;
-
d'optimiser le stationnement et faciliter l'acc¨¨s ¨¤ la gare ;
- de
mettre en valeur la place de la gare, ¨¤ l'¨¦chelle de l'agglom¨¦ration et en
rapport de l'arriv¨¦e du TGV, par l'am¨¦nagement des espaces publics ;
- de
valoriser le quartier par une restructuration des friches, en leur donnant une
image attractive.
Les modalit¨¦s de la concertation pr¨¦alable ¨¤ la cr¨¦ation
de la ZAC du quartier de la gare ont ¨¦t¨¦ les suivantes :
1/
Publication dans la presse en information, du projet, des
lieux et des dates d'exposition ainsi que des dates et lieux de r¨¦unions
publiques (15 jours avant et dans la semaine de celles-ci).
2/
Mise ¨¤ disposition du public d'un dossier de pr¨¦sentation
de l'op¨¦ration et d'un registre pour recueillir les observations dans le hall
de l'Hôtel de Ville, dans le bâtiment du Centre Social et Culturel et ¨¤ la
Mairie Annexe Rive Gauche, avec une exposition de panneaux explicatifs sur
place du 16 f¨¦vrier 2007 au 29 mai 2008 pour le registre et ¨¤ partir du 16
f¨¦vrier 2007 pour les panneaux et les dossiers.
3/
R¨¦unions d'information publiques lors des conseils de
quartier (particuli¨¨rement Rive Gauche) pour pr¨¦sentation du projet tout au
long de son ¨¦volution, discussions avec le public afin de recueillir les r¨¦actions,
suggestions et questions les 8 janvier 2007, 14 mai 2007, 2 juillet 2007 et 16
juin 2008.
4/
Mise en place d'informations identiques sur les panneaux
¨¦lectroniques de la Ville.
5/
Mise en ligne sur le site internet de la Ville des
informations du projet et possibilit¨¦ de poser des questions par messagerie.
6/
R¨¦alisation d'un panneau d'information implant¨¦ sur la
future place de la gare, annonçant la prochaine cr¨¦ation de la ZAC.
Au cours de cette concertation,
il a ¨¦t¨¦ fait les observations et les remarques suivantes :
l Sur le registre mis ¨¤
disposition dans le hall de l'Hôtel de Ville et dans le service urbanisme :
- Une seule remarque sur une erreur de fl¨¦chage du parking
d¨¦finitif dans un sch¨¦ma de phasage du diaporama ¨¦dit¨¦ en document reli¨¦ et sur
panneaux explicatifs.
l Sur le registre mis ¨¤ la
disposition de la Mairie Annexe :
- Aucune remarque n'a ¨¦t¨¦
formul¨¦e.
En cons¨¦quence, et attendu que
de cette concertation il ressort une approbation du Bilan de Concertation
Pr¨¦alable, il est propos¨¦ de cr¨¦er la ZAC du quartier de la gare situ¨¦e ¨¤
Châlons-en-Champagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales, notamment les
dispositions de l'article L. 2121-29,
VU la loi n¡ã 2005-809 du 20 juillet 2005 et son d¨¦cret du 31 juillet
2006 relatifs aux concessions d'am¨¦nagement,
VU les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment les articles
L.300-
VU le Sch¨¦ma Directeur de la R¨¦gion de Châlons-en-Champagne tenant lieu de
SCOT (Sch¨¦ma de Coh¨¦rence Territoriale) approuv¨¦ le 23 octobre 1998 et modifi¨¦
le 5 avril 2006,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Châlons-en-Champagne r¨¦vis¨¦
le
7 juillet 2006, rendu opposable le 25 juillet 2006 et modifi¨¦ le 28 juin 2007,
VU les d¨¦lib¨¦rations du 8 d¨¦cembre 2005 et du 21 d¨¦cembre 2006,
VU le march¨¦ n¡ã20006V110, notifi¨¦ le 13 octobre 2006,
VU le bilan de la concertation,
VU l'avis favorable de la commission am¨¦nagement de l'espace public du
10 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE les conclusions du rapport tirant le bilan de la
concertation.
APPROUVE le dossier de cr¨¦ation.
CREE une
Zone d'Am¨¦nagement Concert¨¦ ayant pour objet l'am¨¦nagement et l'¨¦quipement de
terrains en vue de la r¨¦alisation d'une zone r¨¦sidentielle au Nord et d'une
zone ¨¤ vocation tertiaire, r¨¦sidentielle mixte avec en pied des services et
commerces constituant une place sur les parties du territoire de la commune de
Châlons-en-Champagne d¨¦limit¨¦es par un trait de couleur sur le plan annex¨¦ ¨¤ la
pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration.
DECIDE de d¨¦nommer la Zone ainsi cr¨¦¨¦e, Zone d'Am¨¦nagement Concert¨¦ du
quartier de la gare.
DECIDE que le
p¨¦rim¨¨tre de la zone sera exclu du champ d'application de la taxe locale
d'¨¦quipement (T.L.E).
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ faire ¨¦tablir le cahier des charges ¨¤ partir de ce dossier de cr¨¦ation
pour lancer la consultation et pour trouver le ou les am¨¦nageurs qui ¨¦tudieront
le dossier de r¨¦alisation selon la proc¨¦dure.
DECIDE que la
pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration fera l'objet de mesures d'affichage et de publicit¨¦
pr¨¦vues par le Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales.
--
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2
abstentions,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-111
15/ DEMANDE D'EXTENSION D'INSCRIPTION AU TITRE DES
MONUMENTS HISTORIQUES DES "ECURIES" SUD DE LA CITE TIRLET A LA DRAC
(direction regionale des affaires culturelles) de champagne-ardenne
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
- Un
arr¨ºt¨¦ portant inscription de l'ancien quartier Tirlet ¨¤ Châlons-en-Champagne
sur l'inventaire suppl¨¦mentaire des Monuments Historiques fut pris le 29 août
1994, consid¨¦rant "l'int¨¦r¨ºt d'art suffisant pour en rendre d¨¦sirable la
pr¨¦servation en raison du t¨¦moignage architectural qu'ils apportent ¨¤
l'histoire de l'architecture militaire au XIX¨¨me si¨¨cle".
-
L'ensemble des bâtiments, façades et toitures fut concern¨¦s sauf l'¨¦curie sud.
- La
commune propri¨¦taire de l'ensemble de cet ancien quartier Tirlet, d¨¦nomm¨¦
aujourd'hui "Cit¨¦ Administrative Tirlet", souhaite obtenir une
extension de la protection au titre des Monuments Historiques, de la seconde
aile de l'ancien quartier Tirlet d¨¦sign¨¦e par les ¨¦curies sud.
- Dans
le contexte de l'¨¦tude de la future ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager), la Ville de Châlons-en-Champagne d¨¦sire
retrouver une certaine coh¨¦rence dans sa d¨¦marche , et donc redonner une
sym¨¦trie de valeur architecturale aux deux bâtiments des ¨¦curies.
- Il
semble opportun de rajouter le bâtiment des ¨¦curies sud datant de 1838 ¨¤ la
liste des ¨¦difices ¨¦num¨¦r¨¦s dans l'arr¨ºt¨¦ du 29 août 1994, afin de prot¨¦ger ses
façades et toitures ¨¦galement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable de la commission am¨¦nagement de l'espace
public du
10 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
OUI l¡¯expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de faire la demande
d'extension au titre des Monuments Historiques, des ¨¦curies sud situ¨¦es dans la
Cit¨¦ Administrative Tirlet, ancien quartier Tirlet, aupr¨¨s de la DRAC.
AUTORISE M. le Maire ¨¤ d¨¦poser la
demande.
Le rapporteur
Sign¨¦ : Mme SCHULTHESS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
COMMERCE
ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-112
16/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DITS
"COLLARD"
AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS
Rapporteur : Mme CUIF
Par une lettre en date du 27 mai
D¨¨s 2008, le SIÑAL se positionne comme un ¨¦v¨¦nement
d'envergure internationale. Il doit assurer le rayonnement de la Ville de
Châlons-en-Champagne et de l'Agglom¨¦ration par l'accueil de visiteurs et
d'exposants r¨¦gionaux, nationaux mais ¨¦galement internationaux.
Cette convention est pr¨¦caire et consentie pour une
dur¨¦e d'un an, renouvelable par tacite reconduction d'ann¨¦e en ann¨¦e jusqu'aux
travaux de d¨¦molition du bâtiment, pr¨¦vus dans le cadre de l'am¨¦nagement du
futur Parc des Expositions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la
commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE
la convention entre la Ville de Châlons-en-Champagne, propri¨¦taire du
bâtiment "Collard" et l'association "Des Technologies et des
Hommes" pour la mise ¨¤ disposition de ce bâtiment, pour la p¨¦riode du 7
juillet au 30 septembre 2008, renouvelable tacitement, d'ann¨¦e en ann¨¦e, pour
la m¨ºme p¨¦riode et ce, jusqu'aux travaux de d¨¦molition du bâtiment dit
"Collard", pr¨¦vus dans le cadre de l'am¨¦nagement du futur parc des
Expositions de Châlons-en-Champagne.
AUTORISE M. le
Maire ou son repr¨¦sentant ¨¤ signer la convention.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme CUIF
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 7
abstentions,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-113
17/ CESSION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE VERT ANDRE MALRAUX
M. et Mme Alain HERBILLON domicili¨¦s 16 rue Andr¨¦ Malraux
¨¤ Châlons-en-Champagne sollicitent la cession d'une partie de l'espace vert
cadastr¨¦ section CN n¡ã 294, class¨¦e au P.L.U. en ¨¦l¨¦ment paysager ¨¤ prot¨¦ger et
contig¨¹e ¨¤ leur propri¨¦t¨¦.
En effet, M. et Mme Alain HERBILLON se sont aperçus que
l'implantation de leur clôture ne correspondait pas aux limites cadastrales et
que celle-ci empi¨¦tait sur l'espace vert communal Andr¨¦ Malraux, ¨¦tant pr¨¦cis¨¦
que le grillage avait ¨¦t¨¦ pos¨¦ par l'ancien propri¨¦taire.
Afin de
r¨¦gulariser cette situation, il vous est propos¨¦ d'accepter leur demande et de
leur vendre l'emprise de terrain concern¨¦e d'une superficie d'environ
En cons¨¦quence, il nous est demand¨¦ de bien vouloir voter
la d¨¦lib¨¦ration suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la
commission urbanisme du 5 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
VU l'estimation de France Domaine
du 30 janvier 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE de vendre ¨¤ M. et Mme Alain
HERBILLON une emprise de terrain d'environ
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le rapporteur
Sign¨¦ : Mme GALLOIS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
---
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-114
18/ RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DU RESTAURANT SCOLAIRE
ÉCOLE PRIEUR DE
DEMANDE
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Rapporteur
: M. VATEL
Il r¨¦sulte des
dispositions des articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et de
l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales qu'un Maire
ne peut solliciter une demande de d¨¦pôt de permis de construire, de permis de
d¨¦molir et de d¨¦claration pr¨¦alable exempt¨¦s de permis de construire au nom de la
commune, sans y avoir ¨¦t¨¦ express¨¦ment autoris¨¦ par le Conseil Municipal.
La Ville de Châlons-en-Champagne doit d¨¦poser une
demande de permis de construire pour la restructuration et l'extension du
restaurant du groupe scolaire PRIEUR DE LA MARNE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU les
articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable de la
commission urbanisme du 5 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission
finances et ressources humaines du
18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le Maire ¨¤ d¨¦poser le dossier de demande de
permis de construire pour l'op¨¦ration d¨¦sign¨¦e ci-dessus et signer toutes les
pi¨¨ces ¨¤ intervenir.
Le rapporteur
Sign¨¦ : M. VATEL
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance
dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-115
19/ CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A L'ECOLE ELEMENTAIRE DU MAU :
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT
AU CONSEIL GENERAL DE LA MARNE
Rapporteur
: Mme LAVEFVE
Par une d¨¦lib¨¦ration du Conseil Municipal du 31 janvier
2008, il a ¨¦t¨¦ d¨¦cid¨¦ de construire au sein du site de l'¨¦cole ¨¦l¨¦mentaire du
Mau situ¨¦e au 8, rue de Toussaint ¨¤ Châlons-en-Champagne, un restaurant scolaire
afin de r¨¦pondre aux besoins de cette ¨¦cole, ainsi que de l'¨¦cole maternelle du
Ban de L'Isle.
Cette structure sera ¨¦difi¨¦e sur une parcelle de terrain
cadastr¨¦e section BD n¡ã465 sise "12, Place des Arts" d'une superficie
de
Une n¨¦gociation avec le D¨¦partement de la Marne a permis
de fixer le prix de cession ¨¤ 61.487,36 €, correspondant ¨¤ 90 000 € (valeur
estim¨¦e initialement en 2006 par France Domaine) minor¨¦s du coût des travaux de
la clôture.
En effet, cette parcelle de terrain est ceinte d'un mur de
clôture en craie qu'il convient de conserver mais dont l'¨¦tat n¨¦cessite
d'importants travaux de r¨¦fection pour un coût estim¨¦ ¨¤ environ 28.512,64 €.
Par ailleurs, afin de permettre l'acc¨¨s par le Quai des
Gadz'Arts au gymnase, propri¨¦t¨¦ du D¨¦partement de la Marne, il convient de
cr¨¦er sur la parcelle objet de la pr¨¦sente, une servitude de passage de
v¨¦hicules et pi¨¦tons ¨¤ leur profit, ¨¦tant entendu que ce droit de passage tombera
en d¨¦su¨¦tude en cas de vente dudit gymnase.
En cons¨¦quence, il nous est demand¨¦ de bien vouloir voter
la d¨¦lib¨¦ration suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la
commission urbanisme du 5 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
VU l'estimation de France Domaine
du 26 mai 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE de l'acquisition d'une parcelle
de terrain cadastr¨¦e section BD n¡ã465 sise "12, Place des Arts" d'une
superficie de
DIT que la d¨¦pense sera imput¨¦e sur
les cr¨¦dits inscrits au compte nature 211-1, fonction 908 24, op¨¦ration
990200000.
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme LAVEFVE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2
abstentions,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-116
20/ ACQUISITION DU PARC PAYSAGER DE LA BIDEE
A L'OPAC DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Rapporteur
: Mme LAVEFVE
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain
rive gauche, il est pr¨¦vu l'am¨¦nagement d'un parc public sur la parcelle en
nature d'espace vert, d¨¦nomm¨¦e "Parc de la Bid¨¦e". Celui-ci
appartient ¨¤ l'Office Public d'Am¨¦nagement et de Construction de
Châlons-en-Champagne (O.P.A.C.) et est situ¨¦ en contrebas du Foyer Dunant et de
la R¨¦sidence pour personnes âg¨¦es.
Cette action est l'un des points forts des
op¨¦rations d'am¨¦nagement inscrites au projet de r¨¦novation urbaine, mais
¨¦galement du projet urbain rive gauche, dont le "Parc de la Bid¨¦e"
permettrait de combler le d¨¦ficit d'espaces paysagers et de loisirs, mais
¨¦galement de mat¨¦rialiser des liaisons douces entre les diff¨¦rents secteurs.
Dans cet objectif, l'Agence LE ROY, Paysagiste, a
¨¦labor¨¦ une ¨¦tude pr¨¦alable sur l'am¨¦nagement de ce site qui a d¨¦j¨¤ fait
l'objet d'une pr¨¦sentation en Bureau Municipal le 9 juillet 2007 et en conseil
de quartier le 1er octobre 2007.
Un accord est intervenu avec l'O.P.A.C. pour une cession
de l'emprise concern¨¦e soit environ
En cons¨¦quence, il nous est demand¨¦ de bien vouloir voter
la d¨¦lib¨¦ration suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin
2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
VU l'estimation de France Domaine du 22 novembre 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE de
l'acquisition d'une emprise de terrain en nature d'espace vert d'environ
DIT que la d¨¦pense sera imput¨¦e sur les cr¨¦dits inscrits au
compte nature 211‑1, fonction 908 24, op¨¦ration 990200000.
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme LAVEFVE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
M. DEVAUX ne prenant pas part au vote,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-117
21/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GROUPE SCOLAIRE
LA FONTAINE PAR LE CONSEIL GENERAL A LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Rapporteur
: Mme RAGETLY
Le groupe scolaire primaire La Fontaine (maternelle et
¨¦l¨¦mentaire) situ¨¦ ¨¤ l'angle de l'avenue du G¨¦n¨¦ral de Gaulle et de la rue La
Fontaine ¨¤ Châlons-en-Champagne, propri¨¦t¨¦ du D¨¦partement, avait ¨¦t¨¦ mis ¨¤
disposition de l'État, ¨¤ usage d'¨¦cole annexe de l'I.U.F.M. (Institut
Universitaire de Formation des Maîtres). Ainsi, l'¨¦cole concern¨¦e disposait
d'un statut particulier d¨¦rogeant au droit commun du statut des ¨¦coles
communales.
Or, depuis 2000, un processus a ¨¦t¨¦ engag¨¦, au niveau
national, pour d¨¦sannexer l'ensemble des ¨¦coles annexes de France (h¨¦ritage des
anciennes ¨¦coles normales primaires).
C'est ainsi que dans le cadre de la proc¨¦dure engag¨¦e par
l'I.U.F.M. de Reims, le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne a approuv¨¦,
par une d¨¦lib¨¦ration en date du 24 mars 2005, le principe de d¨¦sannexion de
l'¨¦cole La Fontaine et a d¨¦cid¨¦ de cr¨¦er en lieu et place une ¨¦cole communale.
Un accord est intervenu avec le D¨¦partement de la
Marne afin de r¨¦gulariser l'occupation du groupe scolaire par le biais d'une
convention de mise ¨¤ disposition au profit de la Ville de Châlons-en-Champagne.
En cons¨¦quence, il nous est demand¨¦ de bien vouloir voter
la d¨¦lib¨¦ration suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU la d¨¦lib¨¦ration du Conseil Municipal n¡ã 2005-41 du 24 mars
2005,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin
2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer la convention entre le D¨¦partement de la Marne et la Ville de
Châlons-en-Champagne pour la mise ¨¤ disposition du groupe scolaire La Fontaine.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme RAGETLY
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-118
22/ ZAC DU MONT-HERY OUEST : CESSION PAR LA S.E.M.CHA A LA
COMMUNE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN
Rapporteur
: M. PELTIER
Dans le cadre de la clôture du dossier d'am¨¦nagement de la
ZAC du Mont-H¨¦ry Ouest et conform¨¦ment aux termes de la convention
d'am¨¦nagement sign¨¦e le 22 d¨¦cembre 1989 et par une d¨¦lib¨¦ration n¡ã 2007-246 du
13 d¨¦cembre 2007, la Ville de Châlons-en-Champagne a d¨¦cid¨¦ la r¨¦trocession des
terrains d'assiette des voies, parkings, espaces plant¨¦s ou non plant¨¦s, r¨¦seaux
divers ou autres ¨¦quipements.
Deux parcelles de sol cadastr¨¦es section AN n¡ã341 rue
Jean-Baptiste Drouet pour
Or, la soci¨¦t¨¦ E.D.F. a fait savoir ¨¤ la S.E.M.CHA qu'elle
n'acqu¨¦rait plus les emprises fonci¨¨res des transformateurs depuis qu'elle est
soumise au droit de la concurrence suite ¨¤ l'ouverture du march¨¦ de
l'¨¦lectricit¨¦.
Par cons¨¦quent, la S.E.M.CHA demande que lesdites
parcelles soient transf¨¦r¨¦es sans indemnit¨¦ ¨¤ la Commune en vue de leur
classement dans le domaine public communal.
En cons¨¦quence, il nous est demand¨¦ de bien vouloir voter
la d¨¦lib¨¦ration suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s
Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin
2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
VU l'estimation de France Domaine du 19 mai 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ACCEPTE le
transfert de propri¨¦t¨¦ au profit de la Commune et sans indemnit¨¦ par la
S.E.M.CHA, des parcelles de sol cadastr¨¦es section AN n¡ã341 rue Jean-Baptiste
Drouet pour
DECIDE de lancer la proc¨¦dure d'enqu¨ºte
publique pour le classement dans le domaine public communal des parcelles
d¨¦sign¨¦es ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire ¨¤ proc¨¦der ¨¤ la
d¨¦signation d'un commissaire-enqu¨ºteur charg¨¦ de cette enqu¨ºte.
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: M. PELTIER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-119
23/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE ¨C
SUBVENTIONS
D'OPERATIONS
Rapporteur : Mme GALLOIS
Par une d¨¦lib¨¦ration du 15 novembre 2007, le Conseil
Municipal a d¨¦cid¨¦ de lancer une campagne de ravalement obligatoire des
façades.
Les crit¨¨res et modes d'attribution de l'aide
municipale ont ¨¦t¨¦ d¨¦finis par cette d¨¦lib¨¦ration compl¨¦t¨¦e par un arr¨ºt¨¦
municipal du 9 janvier 2008.
La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple
: peinture, lavage, enduit¡ Toutefois, la commission peut majorer ce taux
jusqu'¨¤ 25%, en graduant selon la qualit¨¦ architecturale du bâti remis en son
¨¦tat d'origine (corniche, balcon, ¨¦pis de faîtage en zinc, etc.) ou bien, si les
pans de bois ont ¨¦t¨¦ mis ¨¤ jour, ou si les soubassements et les appareillages
en craie ont ¨¦t¨¦ restaur¨¦s. Des majorations sont ¨¦galement possibles pour
les immeubles d'angle et les propri¨¦taires ¨¤ revenus modestes (non
imposition fiscale).
Apr¨¨s contrôle de l'ex¨¦cution des travaux et avis conforme
de la commission urbanisme du 5 juin 2008, il nous est propos¨¦ d'attribuer les
subventions suivantes :
Anciennement
15¨¨me campagne
1) Monsieur et Madame Michel DORGEO ¨C 35 Rue
Kellermann - 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis)
- Pour le
35, Rue Kellermann ¨C Ravalement
- Dossier d¨¦livr¨¦ le 11 avril
2008
- Coût des travaux
subventionnables = 3 142,85 €
dont TVA ¨¤ 5,5 % = 163,85 €
- Subvention propos¨¦e : 471,43
€ = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables
2)
Monsieur Herv¨¦ Journet ¨C 33 Rue Kellermann - 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis)
- Pour
le 31, Rue Kellermann ¨C Ravalement
- Dossier d¨¦livr¨¦ le 04 mars
2008
- Coût des
travaux subventionnables = 6 446,21 € dont TVA ¨¤ 5,5 % = 336,06
€
- Subvention propos¨¦e : 966,93
€ = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables
- Pour
le 33, Rue Kellermann ¨C Ravalement
- Dossier d¨¦livr¨¦ le 04 mars
2008
- Coût des
travaux subventionnables = 12 480,76 € dont TVA ¨¤ 5,5 % = 650,66
€
- Subvention propos¨¦e : 1
872,11 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables
Soit une subvention totale de 2 839,04 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code
de la Construction et de l'Habitation,
VU
l'arr¨ºt¨¦ pr¨¦fectoral du 8 octobre 1991,
VU la d¨¦lib¨¦ration n¡ã2007-211 du 15 novembre 2007,
VU l'arr¨ºt¨¦ municipal du 9 janvier 2008,
VU l'avis
favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,
VU l'avis
favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE D'ATTRIBUER :
- une subvention de 471,43 € ¨¤ Monsieur et Madame Michel DORGEO
- une subvention de 2 839,04 € ¨¤
Monsieur Herv¨¦ JOURNET
Soit un TOTAL de 3 310,47 € au titre du Plan de Ravalement de Façades
AUTORISE Monsieur
le Maire ¨¤ signer les arr¨ºt¨¦s d'attribution aff¨¦rents.
DIT que la
d¨¦pense sera imput¨¦e sur les cr¨¦dits inscrits au budget primitif
2008 : nature 6574, fonction 92 824, op¨¦ration 995150 61.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme GALLOIS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã2008-120
24/ VENTE D'UN TERRAIN A USAGE D'ESPACE VERT SIS AVENUE DU PARC DES
EXPOSITIONS
Rapporteur
: M. DEVAUX
En 2005, Mme GUITHON et M. BRUNEAUX, deux
propri¨¦taires-riverains des parcelles CV n¡ã 3 et 4, ont sollicit¨¦ la cession
d'une partie de l'espace vert situ¨¦ avenue du Parc des Expositions, afin de
cr¨¦er un acc¨¨s sur l'avenue du Parc des Expositions, et rendre ainsi
constructibles leurs fonds de parcelle.
La Ville n'ayant aucun int¨¦r¨ºt ¨¤ conserver cet espace
vert, un accord de principe avait ¨¦t¨¦ donn¨¦ sur ce projet de cession.
Toutefois, ledit espace vert ¨¦tant class¨¦ dans le domaine public communal et
inscrit au Plan d'Occupation des Sols (POS) en Espace Bois¨¦ Class¨¦ (EBC), il
convenait au pr¨¦alable d'engager une proc¨¦dure de d¨¦classement du domaine
public et d'effectuer une modification du POS de l'EBC.
Depuis l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 7 juillet
2006, cet espace vert n'est plus inscrit en espace bois¨¦ class¨¦.
La Ville a donc engag¨¦ cette proc¨¦dure et le Conseil
Municipal du
13 d¨¦cembre
La Ville a propos¨¦ aux riverains la cession de ces
parcelles au prix estim¨¦ par France Domaine, soit 60 € le m¨¨tre carr¨¦.
Or, Mme GUITHON ayant vendu en 2007 son fonds de parcelle,
le nouveau propri¨¦taire, par courrier du 14 mai
Avis¨¦ de ce d¨¦sistement, M. BRUNEAUX nous informe par
courrier du 4 juin 2008 ¨ºtre int¨¦ress¨¦ par l'acquisition de la totalit¨¦ de ce
terrain communal.
En cons¨¦quence, il est demand¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e de bien
vouloir voter la d¨¦lib¨¦ration suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU la d¨¦lib¨¦ration du Conseil
Municipal n¡ã 165 du 7 juillet 2006,
VU la d¨¦lib¨¦ration du Conseil
Municipal n¡ã 245 du 13 d¨¦cembre 2007,
VU l'avis favorable de la commission
urbanisme du 5 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
VU l'estimation de France Domaine
du 5 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE de vendre ¨¤ M. BRUNEAUX un
terrain communal ¨¤ usage d'espace vert, cadastr¨¦ section CV n¡ã 22 et 23 sis
Avenue du Parc des Expositions, d'une superficie globale de
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: M. DEVAUX
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
URBANISME CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-121
25/ VENTE D'UN TERRAIN A USAGE DE JARDIN SITUE A L'ARRIERE DE LA CITE ADMINISTRATIVE
TIRLET
Rapporteur
: Mme GALLOIS
La Ville est propri¨¦taire
d'un terrain ¨¤ usage de jardin d'une superficie d'environ
Ce terrain enclav¨¦, lou¨¦ ¨¤
Mme Anna GELLY domicili¨¦e 51 rue du G¨¦n¨¦ral Comp¨¨re pour un montant annuel de
53,36 €, est accessible depuis le rez-de-chauss¨¦e de son appartement et dispose
¨¦galement d'une sortie sur le parking priv¨¦ de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie.
La Commune n'ayant aucun
int¨¦r¨ºt ¨¤ conserver ledit terrain, il a ¨¦t¨¦ propos¨¦ ¨¤ Mme Anna GELLY d'acqu¨¦rir
celui-ci, au prix estim¨¦ par France Domaine ¨¤ 1.800 €, ce qu'elle a accept¨¦.
En cons¨¦quence, il est
demand¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e de bien vouloir voter la d¨¦lib¨¦ration suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la
commission urbanisme du 5 juin 2008,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
VU l'estimation de France Domaine
du 31 janvier 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE de vendre ¨¤ Mme GELLY Anna n¨¦e
BON, une emprise de terrain d'environ
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme GALLOIS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
SPORTS ET JEUNESSE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-122
26/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A L'ACCUEIL DE
LOISIRS
Pour
l'organisation de ses accueils de loisirs (club du mercredi pendant la p¨¦riode
scolaire et centres de loisirs pendant les p¨¦riodes de vacances), la Ville
b¨¦n¨¦ficie de la prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales
(CAF), qui permet de r¨¦duire le coût ¨¤ la charge des familles.
A la
suite d'¨¦volutions l¨¦gislatives et r¨¦glementaires intervenues en 2007, la CAF,
afin de formaliser les relations avec ses partenaires, est tenue d'utiliser d¨¨s
2008, de nouvelles conventions types, d¨¦sign¨¦es sous le vocable
"convention d'objectifs et de financement relative ¨¤ l'accueil de
loisirs".
La CAF
de la Marne a donc inform¨¦ la Ville, par lettre du 4 d¨¦cembre 2007, de son
obligation de d¨¦noncer la convention en cours au 31 d¨¦cembre 2007, et de nous
proposer la nouvelle convention ci-jointe, pour une p¨¦riode de 3 ans, de
juillet 2008 ¨¤ d¨¦cembre 2010.
Il nous
est demand¨¦ d'autoriser M. le Maire ¨¤ la signer.
Je vous
demande de bien vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis de la commission sports
et jeunesse du 23 avril 2008,
VU l'avis de la commission finances et ressources humaines
du 18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le Maire ¨¤ signer avec la Caisse
d'Allocations Familiales, pour la p¨¦riode du 7 janvier 2008 au 31 d¨¦cembre
2010, la convention d'objectifs et de financement relative ¨¤ l'accueil de
loisirs, jointe en annexe.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: M. MORAND
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
SPORTS ET JEUNESSE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-123
27/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS
L'Action
catholique des enfants, association r¨¦gie par la loi de 1901 et reconnue
d'utilit¨¦ publique, participe ¨¤ l'¨¦panouissement et ¨¤ l'¨¦ducation des enfants.
A
l'occasion de ses 70 ans, l'ACE a organis¨¦ le 15 juin dernier une rencontre
r¨¦gionale, destin¨¦e notamment ¨¤ affirmer son action en faveur des enfants les
plus d¨¦favoris¨¦s.
L'ACE
sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle, pour compenser les
frais de location du grand hall du parc des expositions et des mat¨¦riels
n¨¦cessaires ¨¤ l'organisation de cette journ¨¦e, soit 1 598 €.
Je vous
demande de bien vouloir en d¨¦lib¨¦rer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1
598 € ¨¤ l'Action catholique des enfants, pour l'organisation de sa rencontre
r¨¦gionale du 15 juin 2008.
DIT que les cr¨¦dits correspondants
sont inscrits au budget 2008 de la Ville.
Le rapporteur
Sign¨¦ : M. LEGRAND
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance
dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
ET RESSOURCES HUMAINES VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-124
28/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR
ET REMISES GRACIEUSES - BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
AUTORISATION DE POURSUITE
Rapporteur : Mme MITTEAUX
1 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur le Tr¨¦sorier Municipal
a transmis plusieurs ¨¦tats de produits irr¨¦couvrables dont il sollicite
l'allocation en non-valeur. Ces cr¨¦ances concernent les budgets suivants :
Budget principal :
* Facturation des ann¨¦es 1999 ¨¤
2008 dont :
- Recouvrement du solde des travaux pour la
construction
de la maison de la petite enfance
selon march¨¦ 2003V062
lot n¡ã11 chauffage/ventilation
suite ¨¤ la d¨¦faillance de
l'entreprise BRASSEUR, titulaire
du march¨¦ 52
109,89 €
-
Restauration scolaire, loyers, etc¡. 1
547,44 €
_________
TOTAL 53 657,33 €
Budget annexe du Service des Eaux :
*
Facturation de consommation d'eau HT 5
421,48 €
de 1989 ¨¤ 2008 TVA 298,18
€
________
TTC 5
719,66 €
2 - REMISES GRACIEUSES
Il vous est demand¨¦ d'accorder deux remises
gracieuses pour le budget annexe du Service des Eaux, ¨¤ la suite de fuites
importantes chez des particuliers en 2007 :
La
premi¨¨re pourrait s'¨¦lever ¨¤ 2.566,21 € HT, soit 2.707,36 € TTC, correspondant
¨¤ un surplus de
moyenne :
La
seconde pourrait ¨ºtre de 471,72 € HT, soit 497,66 € TTC, correspondant ¨¤ un
surplus de
3 - AUTORISATION DE POURSUITE
Selon le principe de s¨¦paration
de l'ordonnateur (le Maire) et du comptable, ce dernier est en charge du
recouvrement des produits communaux.
Afin de mener ¨¤ bien les
poursuites qui seraient n¨¦cessaires, Monsieur le Tr¨¦sorier Municipal sollicite
l'autorisation :
- d'envoyer aux d¨¦biteurs
retardataires des commandements sans accord pr¨¦alable,
- de diligenter les poursuites
par voie d'opposition ¨¤ tiers d¨¦tenteur sans accord pr¨¦alable.
Cette dispense d'autorisation
doit ¨ºtre renouvel¨¦e au d¨¦but de chaque mandature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU les ¨¦tats de taxes et produits irr¨¦couvrables produits
par Monsieur le Tr¨¦sorier Municipal,
VU l'avis favorable de la commission finances et ressources
humaines du
18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE l'admission
en non-valeur des produits du budget principal pour
53.657,33 € et du budget annexe du service des Eaux pour 5.719,66 € TTC soit
5.421,48 € HT, pr¨¦sent¨¦s par Monsieur le Tr¨¦sorier Municipal.
DECIDE d'accorder les remises gracieuses de :
. 2.566,21 € HT, soit 2.707,36 € TTC, sur une facture
d'eau de 2007 de Monsieur THIBAUT Nicolas, domicili¨¦ 5, rue des Vignes ¨¤
Vincelles (51700), propri¨¦taire du 14, avenue Winston Churchill ¨¤
Châlons-en-Champagne (51000),
. 471,72 € HT, soit 497,66 € TTC, sur une facture d'eau de
2007 de Madame NEVES Maria, domicili¨¦e 61, rue du Mont Lampas ¨¤
Châlons-en-Champagne.
AUTORISE
Monsieur le Tr¨¦sorier Municipal :
. A envoyer aux d¨¦biteurs retardataires des commandements
sans accord pr¨¦alable,
. A diligenter les poursuites par voie d'opposition ¨¤
tiers d¨¦tenteur ¨¤ l'encontre des d¨¦biteurs sans accord pr¨¦alable.
Le rapporteur
Sign¨¦ : Mme MITTEAUX
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance
dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
ET RESSOURCES HUMAINES VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã
2008-125
29/ SUPPRESSION
DE LA REGIE DE RECETTES
DES DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT
Rapporteur : M. GERBAUX
Par une
d¨¦lib¨¦ration du 7 octobre 1963, le Conseil Municipal a institu¨¦ une r¨¦gie de
recettes pour l'encaissement des droits de place et de stationnement,
conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation en vigueur cette ann¨¦e l¨¤.
De
multiples arr¨ºt¨¦s ont depuis ¨¦t¨¦ pris afin de nommer des r¨¦gisseurs et
¨¦galement de rattacher ¨¤ cette r¨¦gie la perception de nouvelles redevances
(amarrage des bateaux ¨¤ la base nautique, foire de la Saint Glin-Glin).
Afin
d'actualiser cette r¨¦gie et de la rapprocher des missions actuelles de la
collectivit¨¦ en mati¨¨re de droits de place, il est propos¨¦ de supprimer cette
r¨¦gie et d'en cr¨¦er une nouvelle.
Les
arr¨ºt¨¦s de cr¨¦ation de cette nouvelle r¨¦gie et de nomination des r¨¦gisseurs seront
pris dans le cadre des d¨¦l¨¦gations du Conseil Municipal accord¨¦es au Maire
(d¨¦lib¨¦ration 2008-50 du 21 mars 2008).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de la
commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE la
suppression de la r¨¦gie de recettes des droits de place et de stationnement
cr¨¦¨¦e par d¨¦lib¨¦ration du 7 octobre 1963.
Le rapporteur
Sign¨¦ : M. GERBAUX
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance
dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de
la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
FINANCES
ET
RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-126
30/ MARCHE
D'ASSURANCE ¨C PRESTATIONS STATUTAIRES ¨C
MISE EN APPEL D'OFFRES
Rapporteur
: Mme MITTEAUX
Le contrat d'assurance
du personnel affili¨¦ ¨¤ la Caisse Nationale de Retraite des Agents des
Collectivit¨¦s Locales (C.N.R.A.C.L.) s'ach¨¨ve le 31 d¨¦cembre 2008.
Conform¨¦ment
¨¤ la loi n¡ã 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
¨¤ la fonction publique territoriale, cette assurance garantit les risques d¨¦c¨¨s
et accidents ou maladies imputables au service pour les agents.
Par
cons¨¦quent, la Ville doit proc¨¦der ¨¤ une nouvelle consultation pour conclure un
nouveau contrat.
Il convient
donc de lancer un appel d'offres ouvert conform¨¦ment ¨¤ l'article 29 du Code des
March¨¦s Publics, dont le montant global estim¨¦ s'¨¦l¨¨ve ¨¤ la somme de 960 000 €
(soit la prime annuelle sur 6
ann¨¦es).
Ce march¨¦ serait conclu pour une
dur¨¦e de six ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des
Collectivit¨¦s Territoriales,
VU
l'article 29 du Code des March¨¦s Publics,
VU l'avis favorable de la commission finances et
ressources humaines du
18 juin 2008,
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le
Maire ¨¤ lancer l'appel d'offres ouvert pour ces prestations statutaires, ¨¤
signer les diff¨¦rentes pi¨¨ces du march¨¦ en r¨¦sultant.
DIT que les
d¨¦penses qui en d¨¦couleront seront financ¨¦es sur les budgets ¨¤ venir.
Le rapporteur
Sign¨¦ : Mme MITTEAUX
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie
certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la s¨¦ance dans
laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la
Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
FINANCES CONSEIL
MUNICIPAL
ET RESSOURCES HUMAINES VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-----
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-127
31/ TABLEAU
DES EFFECTIFS ¨C CREATION DE POSTE
Rapporteur
: Mme LAPRUN-HANNEBICQUE
Les assistants
d'enseignement artistique ainsi que les assistants sp¨¦cialis¨¦s d'enseignement
artistique sont charg¨¦s, soit d'assister les enseignants de musique ou de
danse, soit d'assurer des tâches d'enseignement dans les conservatoires ¨¤
rayonnement r¨¦gional, d¨¦partemental, communal ou intercommunal.
A ce titre,
ils assurent un service hebdomadaire de vingt heures.
Certains de
ces postes sont actuellement pourvus ¨¤ temps incomplet.
Aussi, ils
ont besoin d'¨ºtre adapt¨¦s pour assurer le bon fonctionnement de cette
structure.
Ainsi,
l'enseignant de la classe flûte recrut¨¦ en qualit¨¦ d'assistant sp¨¦cialis¨¦
d'enseignement artistique et celui de la classe de saxophone recrut¨¦ en qualit¨¦
d'assistant d'enseignement artistique occuperont ¨¤ compter du 1er septembre
2008 des postes ¨¤ temps complet.
C'est
pourquoi, il convient de cr¨¦er au tableau des effectifs un poste d'assistant
sp¨¦cialis¨¦ d'enseignement artistique et un poste d'assistant d'enseignement
artistique ¨¤ temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU la loi
n¡ã 83-634 du 13 juillet 1983 modifi¨¦e portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU l'article 4 de la loi n¡ã 84-53 du 26 janvier 1984
modifi¨¦e relative ¨¤ la fonction publique territoriale,
VU les d¨¦crets portant statut particulier des cadres
d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
VU l'avis favorable de la commission finances et
ressources humaines du
18 juin 2008,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE la cr¨¦ation au tableau
des effectifs d'un poste d'assistant sp¨¦cialis¨¦ d'enseignement artistique et
d'un poste d'assistant d'enseignement artistique ¨¤ temps complet.
DIT que les cr¨¦dits sont
inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le rapporteur,
Sign¨¦
: Mme LAPRUN-HANNEBICQUE
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
M. GOZE ne prenant pas part au vote,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le Maire qui atteste que le
compte rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration
sera affich¨¦ ¨¤ la porte de la Mairie conform¨¦ment ¨¤ la loi.
LE MAIRE,
COHESION SOCIALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 JUILLET 2008
N¡ã 2008-128
32/ CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE INTERCOMMUNAL : SECONDE
PROGRAMMATION D¡¯ACTIONS 2008
Rapporteur :
Mme SCHAJER
Par une d¨¦lib¨¦ration n¡ã 2008-36 du 31 janvier 2008, notre
assembl¨¦e a approuv¨¦ une premi¨¨re programmation de 34 actions du Contrat Urbain
de Coh¨¦sion Sociale intercommunal.
La pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration a pour objet d¡¯approuver la
seconde programmation d¡¯actions 2008 et d¡¯en accepter les financements. Il est
¨¤ noter que deux modifications de la premi¨¨re programmation sont ¨¦galement
propos¨¦es.
Acc¨¨s ¨¤ l¡¯emploi et d¨¦veloppement ¨¦conomique
_____________
35¨¨me
action ¨C La d¨¦couverte des m¨¦tiers : un outils au service des partenaires
socio-¨¦ducatifs
Coût
total 45
000 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 14
365 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 14
365 €
Autres 16
270 € *
* report de l'exc¨¦dent 2007
36¨¨me
action ¨C Evitement de rupture de parcours de formation initiale
Coût
total 3
650 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 1
200 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 1
200 €
Autres 1
250 €
Correctif ¨¤ la premi¨¨re
programmation
Action
n¡ã 3 ¨C Insertion socio-professionnelle en chantier d¡¯insertion
Subvention
compl¨¦mentaire de l'Etat de 2 500 € afin de "compenser" la perte de
financement li¨¦e ¨¤ la disparition du Fasild.
R¨¦capitulatif des actions « Acc¨¨s ¨¤ l¡¯emploi et
d¨¦veloppement ¨¦conomique »
1¨¨re
prog. Correctif 2nde prog. Total
Coût
total 206
254 48
650 254 904 €
Etat 19
750 2 500 15 565 37
815 €
Communaut¨¦
d¡¯Agglom¨¦ration 19
750 15
565 35 315 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0
0 0
€
Autres 166
754 - 2 500 17 520 181
774 €
Habitat et cadre de vie
_____________
37¨¨me
action ¨C Ateliers recherche logement
Coût
total 7
750 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 0
€
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 0
€
Autres 7
750 € *
* dont report de l'exc¨¦dent 2007(1 917,30 €) et CAF (3 000
€)
Correctif ¨¤ la premi¨¨re
programmation
Action
n¡ã 4 ¨C Coup de pouce habitat
R¨¦duction
des subventions accord¨¦es en 1¨¨re programmation suite au bilan
d¨¦finitif 2007, soit:
- 2
945 € pour l'Etat (la subvention est donc port¨¦e de 5 276 € ¨¤ 2 331 €)
- 2
946 € pour la CAC (la subvention est donc port¨¦e de 5 276 € ¨¤ 2 330 €)
R¨¦capitulatif des actions « Habitat et cadre de
vie »
1¨¨re
prog. Correctif 2nde prog. Total
Coût
total 87
989 7
750 95 739 €
Etat 15
626 - 2 945 0 12 681 €
Communaut¨¦
d¡¯Agglom¨¦ration 11
626 - 2 946 0 8 680 €
Ville de Châlons-en-Champagne 4 000 0 4 000 €
Autres 56
737 5 891 7 750 70 378 €
Citoyennet¨¦ et pr¨¦vention de la d¨¦linquance
_____________
38¨¨me
action ¨C D¨¦veloppement d'un centre de ressources pour la population fagni¨¦rote
Coût
total 44
767 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 3
500 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 3
500 €
Commune
de Fagni¨¨res 6
808 €
Autres 30
959 €
39¨¨me
action ¨C Travailleur social au commissariat de Châlons-en-Champagne
Coût
total 44
660 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 11
015 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 11
015 €
Autres 22
630 € *
* report de l'exc¨¦dent 2007
40¨¨me
action ¨C Stabiliser et compl¨¦ter la capacit¨¦ d'intervention des ¨¦quipes
d'¨¦ducateur de rue sur l'agglom¨¦ration
Coût
total 49
688 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 24
844 €
Conseil
G¨¦n¨¦ral 12
422 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 12
422 €
Autres 0
€
41¨¨me
action ¨C Piscines en f¨ºtes
Coût
total 11
200 €
Etat (sous
r¨¦serve de notification) 2
100 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 2
100 €
Autres 7
000 €
42¨¨me
action ¨C Triathlon
Coût
total 3
245 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 1
472 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 1
473 €
Autres 300
€
43¨¨me
action ¨C Vie quotidienne Beaus¨¦jour
Coût
total 50
070 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 2
500 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 2
500 €
Autres 45
070 €
44¨¨me
action ¨C Chantier jeunes b¨¦n¨¦voles
Coût
total 8
800 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 3
150 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 3
150 €
Autres 2
500 € *
* dont CAF 1 000 €
45¨¨me
action ¨C Constitution et mobilisation d'un groupe de jeunes en vue d'un ¨¦change
dans le cadre du programme Jeunesse en action
Coût
total 8
246 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 2
000 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 2
000 €
Autres 4
246 €
46¨¨me
action ¨C Le coaching au service des familles
Coût
total 50
000 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 20
000 €
Communaut¨¦
d'Agglom¨¦ration 5
000 €
Autres 25
000 € *
* CAF+DRDASS (REAAP) 5 000 € + R¨¦ussite Educative 20 000 €
R¨¦capitulatif des actions « Citoyennet¨¦ et
pr¨¦vention de la d¨¦linquance »
1¨¨re
prog. Correctif 2nde prog. Total
Coût
total 334
396 270
676 605 072 €
Etat 53
228 50
581 103 809 €
Communaut¨¦
d¡¯Agglom¨¦ration 36
998 43
160 80 158 €
Ville de Châlons-en-Champagne 11 835 0 11 835 €
Commune de Saint-Memmie 850 0 850
€
Commune de Fagni¨¨res 14
945 6
808 21 753 €
Autres 216
540 170
127 386 667 €
Action ¨¦ducative
_____________
47¨¨me
action ¨C Ateliers culturels, scolaires et ¨¦ducatifs
Coût
total 14
169 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 3
305 €
Commune
de Fagni¨¨res 6
760 €
Autres 4
104 €
48¨¨me
action ¨C Groupes de parole de parents et d'enfants ¨C soutien ¨¤ la parentalit¨¦
Coût
total 12
193 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 2
500 €
Ville de Châlons-en-Champagne 2
500 €
Autres 7
193 € *
* dont CAF+DRDASS (REAAP) 2 000 €
49¨¨me
action ¨C Parents, oui mais comment ?
Coût
total 10
863 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 750
€
Ville de Châlons-en-Champagne 750
€
Autres 9
363 € *
* dont CAF+DRDASS (REAAP) 1 500 €
50¨¨me
action ¨C Parentalit¨¦ et petite enfance, l'importance de l'¨¦cole maternelle
Coût
total 4
900 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 1
775 €
Ville de Châlons-en-Champagne 1
775 €
Autres 1
350 € *
* CAF+DRDASS
(REAAP)
51¨¨me
action ¨C Conter en maternelle
Coût
total 6
372 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 2
925 €
Ville de Châlons-en-Champagne 2
925 €
Autres 522
€
52¨¨me
action ¨C A la rencontre des m¨¦tiers
Coût
total 900
€
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 450
€
Ville de Châlons-en-Champagne 450
€
Autres 0
€
53¨¨me
action ¨C Jeux de lois
Coût
total 8
883 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 750
€
Ville de Châlons-en-Champagne 750
€
Autres 7
383 €
54¨¨me
action ¨C Sport en famille
Coût
total 7
680 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 1
500 €
Ville de Châlons-en-Champagne 1
500 €
Autres 4
680 €
55¨¨me
action ¨C Autour du conte en maternelle
Coût
total 1
390 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 450
€
Ville de Châlons-en-Champagne 450
€
Autres 490
€
56¨¨me
action ¨C Dynamiques jeunes
Coût
total 36
172 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 1
500 €
Ville de Châlons-en-Champagne 4
350 € *
Autres 30
322 €
* mise ¨¤
disposition d'ETAPS
57¨¨me
action ¨C Accompagnement ¨¤ la scolarit¨¦
Coût
total 26
920 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 2
000 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0
€
Autres 24
920 € *
* dont 4 845 € CAF (CLAS)
58¨¨me
action ¨C Relais Informations Ecoute Familles
Coût
total 6
271 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 0
€ *
Ville de Châlons-en-Champagne 1
000 €
Autres 5
271 €
* DRDASS (REAAP)
59¨¨me
action ¨C Aide ¨¤ la parentalit¨¦
Coût
total 19
543 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 0
€
Ville de Châlons-en-Champagne 1
000 €
Autres 18
543 € *
* dont CAF+DRDASS (REAAP) 2 000 €
60¨¨me
action ¨C CLAS 2008
Coût
total 10
542 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 1
300 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0
€
Autres 9
242 € *
* dont CAF (CLAS) 1 809 €
61¨¨me
action ¨C Une chance pour tous de r¨¦ussir
Coût
total 12
047 €
Etat
(sous r¨¦serve de notification) 2
500 €
Ville de Châlons-en-Champagne 0
€
Autres 14
547 € *
* dont CLAS 2 909 € (CAF 2 409 € + DRDASS 500 €)
62¨¨me
action ¨C Accompagnement scolaire individualis¨¦
Coût total &n