01/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITION DES BIBLIOTHEQUES POUR DES DOCUMENTS PATRIMONIAUX ACQUIS PAR LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET CONSERVES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE GEORGES POMPIDOU

Rapporteur : Mme RAGETLY

Soucieuse d'enrichir ses collections patrimoniales, la Ville de
Châlons-en-Champagne acquiert régulièrement des documents conservés par la bibliothèque municipale Georges Pompidou. Ces acquisitions peuvent être subventionnées par l'Etat et la Région dans le cadre du Fonds régional d'acquisition des bibliothèques à hauteur de 30 à 80 % selon le coût du document et sa nature.

Aussi, la Ville de Châlons-en-Champagne souhaite présenter lors de la prochaine session du Fonds régional d'acquisition des bibliothèques les documents ci-dessous :

ACQUISITIONS FONDS ANCIEN

¨ Claude d'Espence, Paraphrase, ou méditation, sur l'Oraison Dominicale, Lyon, Jean de Tournes, 1550. In-16, 310 p.

Belle édition de Claude d'Espence, théologien né à Châlons (1511-1571).

Reliure janséniste en maroquin, tranches dorées.

Cet exemplaire porte l'ex-libris du Lyonnais Justin Godart (1871-1956).

Librairie Paul Jammes, Paris : 1 500 €

¨ Manuale, seu (ut vocant) agenda, ad usum insignis Ecclesiae Cathalaune[n]sis, Verdun, Nicolas Bacquenois, 1569. In-4, 142 f.

Précieuse impression en rouge et noir de ce Manuel à l'usage de l'évêché de Châlons. Exemplaire vraisemblablement unique.

Vente publique, Alde, Paris : 1 500 € auxquels s’ajoutent 300 € de frais de vente

ACQUISITIONS FONDS REGIONAL

¨ Album de photographies originales de la guerre 1914-1918.

Grand album relié en demi-chagrin contenant 357 photographies originales. Réalisées par un Officier de Cavalerie, elles s'étendent du 10 avril 1915 au 25 février 1916 et témoignent de l'offensive de Champagne.

Librairie Manuel Rossignol, Les Arcs : 1 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles du 17 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de présenter à la prochaine session du Fonds régional d’acquisition des bibliothèques les documents patrimoniaux indiqués ci-dessus d’une valeur totale de
4 000 euros auxquels s'ajoutent 300 euros de frais de vente.

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région dans le cadre du Fonds régional d'acquisition des bibliothèques.

Le Rapporteur

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-98

02/ AUTORISATION DE DONS DE DOCUMENTS
PROVENANT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
EN FAVEUR D'ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : Mme DALLE

La politique d'acquisition menée au sein du réseau des bibliothèques municipales implique d'enrichir régulièrement les collections mises à disposition du public. Elle nécessite également de ne pas conserver, à vie, tous les documents ainsi acquis, en raison notamment de leur obsolescence, ou de leur état quelque peu défraîchi. Ces documents ainsi retirés sont le plus souvent détruits.

Cependant certains documents ne sont écartés que parce qu'ils ne répondent plus à la demande de notre public.

Par ailleurs, le réseau des bibliothèques entretient des partenariats étroits avec des organismes extérieurs et associations, tels que l'Etablissement Public de Santé Départemental de la Marne ou l'ADIFLOR, dans le cadre de sa mission de développement de la culture en faveur des publics empêchés (personnes porteuses d'un handicap, personnes à mobilité réduite, personnes en difficulté sociale).

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser les dons de documents retirés des collections des bibliothèques municipales auprès de l'Etablissement Public de Santé Départemental de la Marne et de l'ADIFLOR. Ces dons pourront concerner des livres, des CD audios, des revues ou des partitions.

Dans tous les cas, une convention engageant les partenaires, signée du Maire, précisera la nature et les modalités de chacun des dons.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'art. L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission des affaires culturelles du 17 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission des finances et des ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'autoriser le don de documents retirés des collections des bibliothèques municipales à l'Etablissement Public de Santé Départemental de la Marne et à l'ADIFLOR.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de dons avec l'Etablissement Public de Santé Départemental de la Marne et avec l'ADIFLOR proposées.

Le Rapporteur

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 juillet 2008

N° 2008-99

03/ SOIREE EXCEPTIONNELLE GUY BEDOS A LA COMETE:

DEMANDE DE SUBVENTION SPECIFIQUE

Rapporteur : Mme FARGERE

La Scène Nationale la Comète propose cette année, une soirée exceptionnelle en dehors de sa propre programmation avec la venue de GUY BEDOS le samedi 20 septembre 2008. Aussi, La Comète sollicite une aide financière exceptionnelle de la Ville pour l'organisation de cette soirée qui vient compléter l'offre culturelle à Châlons en Champagne.

Le budget prévisionnel de la soirée -spectacle "Hier, aujourd'hui, demain" établi par P. Bachmann, Directeur de la scène nationale est estimé à 23 633 €, soit 20 000 € HT de frais artistiques, les autres charges se répartissant en frais d'hébergement, droits et taxes …

Avec un cout d'entrée unique à 25.00 €, le minimum garanti de recettes de billetterie est évalué à 10 000 €.

Par ailleurs, La Comète organisera ses propres supports de communication pour un montant de 1500 € qui seront pris en charge par la Direction de la Communication de la Ville. La Ville interviendra en partenariat pour garantir une parfaite diffusion de l'information.

Il vous est proposé selon les termes d'une convention à passer avec La Comète d'accorder, sous forme de subvention spécifique, une somme maximale de 13 633 € pour soutenir l'organisation de la soirée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles du 17 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à passer entre la Ville et La Comète Scène nationale pour le soutien à l'organisation de la soirée GUY BEDOS.

DECIDE d'attribuer une subvention spécifique à La Comète d'un montant maximal de 13 633.00 € qui sera versée à réception du bilan de la soirée GUY BEDOS du samedi 20 septembre 2008.

DIT que la subvention spécifique versée à la Comète sera imputée au compte nature 6574, sous fonction 92 33, opération 01 1040 00.

Le Rapporteur

Signé : Mme FARGERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 juillet 2008

N° 2008-100

04/ 10^ème FESTIVAL DES CHANSONNIERS JEUDI 25 et SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2008 ORGANISATION GENERALE –- TARIFS – BILLETTERIE

Rapporteur : M. HELLERINGER

Pour la dixième édition du Festival des Chansonniers, il vous est proposé de vous prononcer sur une configuration exceptionnelle de ce Festival de l'humour.

C'est ainsi que le festival des Chansonniers sera organisé sur deux soirées, le jeudi 25 septembre, réservée au 10^ème anniversaire, et le samedi 27 septembre, soirée de clôture placée sous le parrainage du Théâtre des Deux Anes, devenue au fil de ces dix années, un rendez-vous incontournable. Ces deux soirées demeurent un moment de convivialité, offrant des rencontres pleines de rire pour un public sans cesse plus nombreux, châlonnais mais aussi des villes et agglomérations de la Région Champagne-Ardenne et de la Région Parisienne.

I/ Organisation générale du festival des chansonniers :

- jeudi 25 septembre 2008 : soirée anniversaire "Les 10 ans du Festival des Chansonniers " avec l'accueil de quelques uns des lauréats des concours des Vendanges de l'Humour de 1998 à 2006 ; Jacky MATTE, Régis MAILHOT, GARNIER et SANTOU,THIERRY ROCHER et les DOLIPRANES

- samedi 27 septembre 2008 : soirée animée par le "Théâtre des Deux Anes", avec la participation de Jacques MAILHOT, Bernard MABILLE, Jean GUIDONI.

Ces deux spectacles auront lieu au grand Théâtre de l'Espace Pierre Dac.

Comme chaque année, le soutien financier de la Région Champagne-Ardenne et du Département de la Marne est sollicité.

II/ Tarification – billetterie- Conventions passées avec Ticketnet et l'Office de Tourisme :

Pour 2008, compte tenu de la soirée exceptionnelle de la Comète et pour permettre au grand public de profiter des deux soirées du festival, il vous est proposé de fixer les tarifs d'entrée aux spectacles :

- soirée du jeudi 25 septembre : 10.00 €

- soirée du samedi 27 septembre : 25.00 €

Ces tarifs n'incluent pas les frais de 1.70 € par billet vendu engagés par les prestataires sur les différents lieux de vente mais qui seront répercutés dans le prix de vente du billet à l'usager. La vente des billets des spectacles serait assurée par deux organismes : Ticketnet-billetterie, vente sur Internet et en guichet dans divers points de ventes (CORA, LECLERC, AUCHAN, VIRGIN, CULTURA) et l'Office de Tourisme avec lesquels la Ville passerait une convention.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer ces conventions, ainsi que tous les contrats afférents à passer dans le cadre du festival.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 21 mars 2008 autorisant M. le Maire à créer la régie,

VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles du 17 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

VALIDE l'organisation générale des deux jours du dixième Festival des Chansonniers programmé en soirée du jeudi 25 et du samedi 27 septembre 2008.

DECIDE de fixer les tarifs d'entrée aux soirées de spectacle du Festival des Chansonniers 2008 :

- à 11,70 € pour la soirée du jeudi 25 septembre

- à 26,70 € pour la soirée du samedi 27 septembre

Ces tarifs incluant un montant de 1,70 € de frais engagés par les différents prestataires sur les lieux de vente conformément aux conventions passées.

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions entre la Ville et Ticketnet–billetterie et entre la Ville et l'Office de Tourisme et tous les contrats afférents.

SOLLICITE des subventions de la Région Champagne-Ardenne et du Département de la Marne.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte nature 623.2 sous fonction 92.30 opération 01 1040 62.

Le rapporteur

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

Affaires Culturelles CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-101

05/ COMPAGNIE THEATRE ICI ET MAINTENANT:
Demande de subvention exceptionnelle

Rapporteur : Mme COMBRES

La compagnie théâtre ICI ET MAINTENANT, dirigée par Christine BERG, sollicite une aide financière de 3000 € pour la présence de la Compagnie au Festival d'Avignon. En effet, la création SHITZ a été sélectionnée pour faire partie des spectacles que la Région Champagne Ardenne présentera à la Caserne des Pompiers cet été.

Le spectacle proposé cette année de HANOKH LEVIN a rencontré un vif succès lors de sa création en mars 2007 en Lorraine. Il est coproduit par le centre national dramatique de Reims et la communauté de communes de BRIEY (54).

Le budget du déplacement à Avignon pour 11 personnes est de 50 900 €, frais de défraiement et droits divers.

La Ville dans le cadre des crédits affectés à la Culture a par ailleurs accordé :

en 2007:

aide au fonctionnement : 6100 € et aide à la création SHITZ : 3000 €, une représentation à la salle Rive gauche ayant eu lieu en octobre 2007.

en 2008 :

aide au fonctionnement : 6000 € et aide à la création : "des couteaux dans les poules", une représentation ayant eu lieu à la Comète le 3 avril 2008 : 3000 €.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles du 22 mai 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer à la compagnie théâtre ICI ET MAINTENANT une subvention exceptionnelle de 1500 € pour sa présence au festival d'Avignon 2008.

DIT que la dépense sera imputée au compte nature 657-4 sous-fonction 92-33.

Le rapporteur

Signé : Mme COMBRES

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-102

06/ COLLECTION "HISTOIRE D'UNE VILLE" -
PRIX DE VENTE

Rapporteur : Mme FARGERE

La Ville de Châlons-en-Champagne édite depuis plusieurs années une collection d'ouvrages sous le nom "Histoire d'une Ville". Depuis la délibération en date du 18 septembre 2003, ces ouvrages sont vendus au prix unitaire de 3 €.

Afin de relancer cette collection et de poursuivre les efforts de la Ville en termes de valorisation du Patrimoine, la charte graphique des prochains ouvrages sera rapprochée de celle du label Ville d'Art et d'Histoire et la conception des prochains ouvrages sera pilotée par l'Animation du Patrimoine.

Les prochains ouvrages à paraître concernent les Maires de Châlons (2 tomes). Au vu des coûts de conception et de fabrication, ces deux ouvrages seraient édités chacun en 2000 exemplaires, dont 500 hors commerce, et vendus au prix unitaire de 3 € ; à l'occasion de la sortie du 2^ème tome, un coffret sera créé et vendu au prix unitaire de 6 €.

Enfin, afin de favoriser la vente de ces ouvrages, l'ensemble de la collection "Histoire d'une Ville" sera disponible à la vente à la Direction de la Communication et au service des Archives Municipales dont les bureaux sont actuellement mutualisés avec l'Animation du Patrimoine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE de fixer le prix de vente unitaire des ouvrages consacrés aux Maires de Châlons-en-Champagne de la collection "Histoire d'une Ville" à 3 €.

Le rapporteur

Signé : Mme FARGERE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

FETES ET CEREMONIES CONSEIL MUNICIPAL

PARTRIOTIQUES ET VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

ANCIENS COMBATTANTS ---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-103

07/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (O.N.A.C.) DE LA MARNE POUR LA COMMEMORATION DU 90 EME ANNIVERSAIRE DE LA FIN DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

Rapporteur: M. HELLERINGER

L’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.) est un établissement public qui a pour objet de veiller sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants (Invalides pensionnés de guerre, Anciens combattants, Combattants volontaires de la Résistance, Anciens déportés et internés, Anciens prisonniers de guerre, etc).

A l'occasion des cérémonies du 90^ème anniversaire de l'année 1918, il organise des "actions de mémoire" et notamment un festival itinérant présentant le premier conflit mondial dans les grandes villes de la ligne de front. L'O.N.A.C. de la marne souhaite présenter le spectacle à Châlons-en-Champagne.

Le projet consiste en une double action de la compagnie théâtrale Azimuts :

- présentation le 30 septembre 2008 à 21h, Place Foch, du spectacle le "Le Chemin des Hommes" qui est une commémoration poétique du premier conflit mondial à travers des poèmes extraits de "Calligrammes" écrits sur le front par Guillaume Apollinaire ;

- organisation d'ateliers dans la journée à destination des scolaires.

Le Directeur de l'O.N.A.C. de la Marne sollicite, à titre exceptionnel, une participation financière de la Ville de Châlons-en-Champagne destinée à financer le projet à hauteur de 2 700 €.

S'agissant d'une association s'impliquant systématiquement dans le déroulement de l'ensemble des manifestations commémoratives organisées à Châlons-en-Champagne, il vous est proposé d'allouer à l'O.N.A.C. de la Marne une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 700 €, afin de soutenir l'organisation dans cette action de mémoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission fêtes et cérémonies patriotiques et anciens combattants du 19 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et des ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle à l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre de la Marne d'un montant de 2 700 €, afin de soutenir le financement de son projet.

DIT que la dépense sera imputée au compte nature 657-4, sous-fonction 92025, opération 01-0000-00.

Le rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL MUNICIPAL

PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-104

08/ Rue du camp d’attila
Amenagement de la voirie

Rapporteur : M. HELLERINGER

Dans le cadre de l'aménagement urbain de la rue du Camp d’Attila, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ont été repris en 2007 et l’effacement des réseaux aériens (EDF, Téléphone et Eclairage) est terminé.

De plus, la Ville de Châlons-en-Champagne a inscrit dans son programme de voirie 2008 la réalisation des travaux de la rue du Camp d’Attila.

A cet effet, une consultation a été lancée sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert avec 2 lots :

Lot 1 : Aménagement de la voirie

Lot 2 : Créations d’espaces verts

La Commission d'Appel d'Offres du 23 janvier 2008 a décidé :

Ø de déclarer le lot 1 infructueux et de relancer la consultation selon la procédure négociée avec publicité conformément à l’article 35 II alinéa 3 du Code des Marchés Publics ;

Ø d’attribuer le lot 2 à l’entreprise Juvigny Espaces Verts, pour un montant de 36 278,71 € HT ;

Conformément à cette décision la procédure de marché négociée a été lancée et la Commission d'Appel d'Offres du 25 juin 2008 a décidé d'attribué les travaux de voirie à l'entreprise COLAS pour un montant de 998 470,21 € HT.

Il convient donc d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec l’attributaire choisi par la Commission d'Appel d'Offres pour réaliser les travaux de voirie de la rue du Camp d'Attila.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
10 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

VU les avis des Commissions d'Appel d'Offres du 23 janvier 2008 et du 25 juin 2008,

OUI l’exposé qui précède,

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec l’attributaire choisi par la Commission d'Appel d'Offres et à régler les dépenses qui en résulteront sur la ligne budgétaire 231.5/90.822 opération 60.1240.00.

Le rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL MUNICIPAL

PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-105

09/ MARCHÉ D'EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,
DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE
DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Lot 1 : Grosses chaufferies : Avenant N°08
Lot 2 : Chaudières individuelles : Avenant N°08

Rapporteur : Mme LAVEFVE

Par une délibération en date du 19 février 2004, le Conseil Municipal a décidé de lancer un Appel d'Offres pour l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux pour les huit années à venir.

Cet Appel d'Offres a été décomposé en 2 lots :

- Lot n°01 : Grosses chaufferies

- Lot n°02 : Chaudières individuelles

1) Lot 01 : Grosses chaufferies

Un marché n°2004V038 pour l'exploitation des grosses chaufferies a été conclu avec la Société DALKIA. Il a été notifié le 10 août 2004.

Ce marché a déjà fait l'objet de 7 avenants concernant des modifications sur l'inventaire des chaufferies. L'avenant n°06 réajustait le montant initial du marché à
130 000,00 € H.T.

Un nouvel avenant est nécessaire pour remettre à jour l'inventaire des chaufferies :

1 – Intégration de 4 nouveaux ventilo-convecteurs à l'Espace Gabriel RIGOT à la suite des travaux dans les locaux de seconde mi-temps. Pas de modification du P2 et P3

2 – A la suite de la mise en place d'une climatisation supplémentaire pour le service informatique, augmentation du P2 et P3 de l'îlot Hôtel de Ville au 1^er juin 2008.

P2 : + 348,00 € H.T. => 2 741,25 € H.T. - P3 : + 169,24 € H.T. => 1 138,26 € H.T.

3 – Intégration de la chaudière des bureaux du Cadre de Vie à la suite de l'extension au 1^er octobre 2008.

P2 = 268,50 € H.T. - P3 = 67,52 € H.T.

4 – A la suite de la mise en place d'une climatisation supplémentaire pour les Fonds Précieux à la bibliothèque municipale Gorges Pompidou, augmentation du P2 et P3 de la bibliothèque municipale Gorges Pompidou au 1^er juin 2008.

P2 : + 561,00 € H.T. => 3 674,55 € H.T. - P3 : + 172,24 € H.T. => 960,38 € H.T.

5 – A la suite de la reprise de l'exploitation du Musée du Cloître Notre-Dame, intégration de la chaudière électrique au 1^er octobre 2008. Pas de P3 sur cet appareil, car le matériel en place est trop vieux et vétuste (humidificateur et froid HS). Si l'appareil devait être remplacé, les crédits ne seront pas pris sur le compte P3.

P2 = 862,00 € H.T.

6 – Intégration de la centrale de traitement d'air de la Maison des Syndicats (chauffage et renouvellement d'air de la Salle Pelloutier) au 1^er octobre 2008.

P2 = 573,00 € H.T. – P3 = 198,76 € H.T.

7 – A la suite de la reprise des anciens locaux de l'Haltérophilie par le CREAHI, le générateur à air chaud est ressorti du lot Harmonie Municipale – Haltérophilie au 1^er octobre 2008.

P2 : - 251,40 € H.T. => 347,16 € H.T. – P3 : - 54,20 € H.T. => 55,04 € H.T.

8 – A la suite de l'achat du bâtiment Rue de la Trussonerie, intégration de la chaudière et des 4 ventilo-convecteurs au 1^er octobre 2008.

P2 = 301,40 € H.T. – P3 = 89,70 € H.T.

9 – Intégration d'un P3 sur la chaudière de la Salle Rive Gauche (Entresort) au 1^er octobre 2008, pour réparation en cas de gros travaux sur l'installation. L'entretien (P2) est effectué par Dalkia à la charge du locataire

P3 = 253,54 € H.T.

Détail par site :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 10 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 25 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE les mises à jour définies supra pour les deux marchés.

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°08 concernant le marché n°2004V038 "Grosses chaufferies", ainsi que l'avenant n°08 concernant le marché n°2004V050 "Chaudières individuelles".

DIT que les dépenses à la charge de la Ville seront financées dans le cadre des budgets annuels, sur les lignes budgétaires : compte nature : 615.22 pour le P2 et 231.3 pour le P3.

Le rapporteur,

Signé : Mme LAVEFVE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL MUNICIPAL

PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

----------

SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-106

10/ ENTRETIEN ET GROSSES RÉPARATIONS
SUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. ROUSSEAU

De nouveaux marchés à bons de commande devront être conclus prochainement pour une période annuelle reconductible trois fois, permettant de désigner par voie d'appel d'offres ouvert les entreprises chargées de l'entretien de nos bâtiments municipaux.

Les différents contrats passés antérieurement se terminent courant novembre 2008.

Afin d'assurer une nécessaire continuité dans la réalisation des travaux et eu égard à la diversité des interventions à l'échelle de tout le patrimoine bâtiment de notre ville (près de 230.000 m² de surface), il est nécessaire de disposer d'entreprises qualifiées et disponibles à la demande en cours d'année et en particulier durant les périodes de vacances scolaires.

Pour mémoire, ces marchés antérieurs avaient fait l'objet d'un déféré préfectoral pour annulation.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 27 avril 1999 a confirmé le principe de marchés à bon de commande, les rabais sur bordereau Batiprix et le critère additionnel quant aux délais pour interventions normales et urgentes.

Compte tenu des différents points désignés supra, des possibilités budgétaires propres à chaque exercice, que le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement définis et arrêtés par des marchés ordinaires, il vous est proposé de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert avec conclusion de marchés à bons de commande, pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments municipaux et pour une période annuelle reconductible 3 fois.

Ces marchés seront basés sur le principe de facturation sur bordereau Batiprix avec rabais demandés aux entreprises ainsi que des délais pour interventions normales et urgentes.

Les marchés seront définis comme suit :

LOT N°01 : Gros œuvre et maçonnerie

LOT N°02 : Plâtrerie – Isolation – Cloisons (placo)

LOT N°03 : Charpente bois –Plafonds suspendus – Cloisons et agencements

LOT N°04 : Métallerie – Fermetures

LOT N°05 : Menuiserie aluminium – Menuiserie PVC

LOT N°06 : Couverture – Étanchéité

LOT N°07 : Génie Climatique – Plomberie

LOT N°08 : Électricité

LOT N°09 : Peinture – Ravalement

LOT N°10 : Revêtements de sol – Carrelage

LOT N°11 : Stores – Rideaux – Voilages

LOT N°12 : Miroiterie – Vitrerie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 10 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le principe de consultation présenté pour les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments municipaux.

AUTORISE M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert pour ces travaux, à signer les marchés à bons de commande annuels, le cas échéant les marchés négociés passés après appel d'offres infructueux, et toutes les pièces à intervenir pour chaque lot.

DIT que les dépenses qui en résulteront seront financées sur les budgets des années 2008 – 2009 – 2010 – 2011– 2012, sous réserve de leurs votes.

Le rapporteur,

Signé : M. ROUSSEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 7 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL MUNICIPAL

PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-107

11/ NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX
MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. HELLERINGER

Le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments municipaux nécessitent que la Ville de Châlons-en-Champagne dispose d'un marché public pour permettre la réalisation de ces travaux.

Aujourd'hui, la ville dispose de plusieurs marchés d'entretien qui expireront le 30 novembre 2008.

Pour permettre de poursuivre ces différentes prestations :

Ä Nettoyage journalier de l'espace Gabriel Rigot, des services techniques Avenue Patton et de la Direction du Cadre de Vie,

Ä Nettoyage de la vitrerie inaccessible des bâtiments scolaires,

Ä Nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments municipaux,

Ä Interventions de nettoyage diverses.

Il vous est proposé de lancer une procédure de consultation sous la forme d'appel d'offre ouvert, avec conclusion de marchés à bons de commande sans minimum et maximum, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Montant estimé de l'opération : 99 000 euros HT par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code des Marché Publics,

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 10 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE le principe de consultation présenté pour les interventions de nettoyage et d'entretien dans les bâtiments municipaux.

AUTORISE M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert pour ces interventions, à signer les marchés à bons de commande annuels, le cas échéant les marchés négociés passés après appel d'offres infructueux, et toutes les pièces à intervenir pour chaque lot.

DIT que les dépenses qui en résulteront seront financées sur les budgets des années 2008 – 2009 – 2010 – 2011– 2012, sous réserve de leurs votes.

Le rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 34 voix pour et 8 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL MUNICIPAL

PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-108

12/ CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU MAU
AVENANT N°01 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Rapporteur : Mme VASSEUR

La Ville a lancé une procédure de marché négocié pour la construction d'un restaurant scolaire à l'école élémentaire du Mau.

A la suite du déroulement de la procédure adaptée restreinte pour le choix du maître d'œuvre de l'opération, la maîtrise d'œuvre a été confiée à Mme PERDERIZET, architecte d.p.l.g. de l'ATELIER D'ARCHITECTURE KESTLER.

Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un montant provisoire d'honoraires de 47 600,00 € HT soit 56 929,60 € TTC. Ce montant provisoire, calculé avec un taux de rémunération général de 8,50 % correspondant aux missions de l'architecte, a été basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage.

Cette partie affectée aux travaux se montait à 560 000,00 € HT sur une enveloppe financière totale évaluée à 845 000,00 € TTC.

L'architecte a produit, conformément à sa mission, l'avant-projet détaillé (APD) de la construction du restaurant scolaire. Cet avant-projet a été présenté et validé au Bureau Municipal du 17 décembre 2007.

- Il convient donc de fixer par avenant le montant du coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter avec une tolérance de 1% conformément au marché.

Ce coût prévisionnel des travaux calculé par l'architecte, accepté par le maître d'ouvrage, se monte à 734 200,00 € HT sur la base des conditions économiques du marché de maîtrise d'œuvre.

- Le montant des honoraires du maître d'œuvre, basé sur ce coût prévisionnel des travaux suivant les conditions initiales du marché, est donc arrêté à la somme de 59 495,47 € HT soit 71 156,58 € TTC et devient forfaitaire ; le taux de rémunération général devient 8,10 %.

- Le coût prévisionnel d'opération est porté à 1 053 000,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 10 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°01 concernant le marché de maîtrise d'œuvre désigné ci-dessus et à signer toutes les pièces à intervenir.

DIT que les dépenses à la charge de la Ville seront financées dans le cadre des budgets annuels 2008 et 2009, sous réserve de son vote, sur la ligne budgétaire : 231.3 / 90.251 / 20 6200 00.

Le rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 9 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL MUNICIPAL

PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-109

13/ RESTRUCTURATION D'UN BÂTIMENT DE LOGEMENTS EN
CENTRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET DE RÉINSERTION SOCIALE
AVENANT N°01 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Rapporteur : Mme VASSEUR

La Ville a lancé une procédure de marché négocié pour la restructuration d'un immeuble de logements collectifs situé au 9 rue Lavoisier, afin d'y créer des services d'hébergement.

A la suite du déroulement de la procédure adaptée restreinte pour le choix du maître d'œuvre de l'opération, la maîtrise d'œuvre a été confiée à M. PLANCHON, architecte d.p.l.g. du cabinet d'architecture B+A.

Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un montant provisoire d'honoraires de 33 197,39 € HT soit 35 023,26 € TTC. Ce montant provisoire, calculé avec un taux de rémunération général de 9,48497 % correspondant aux missions de l'architecte, a été basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage.

Cette partie affectée aux travaux se montait à 350 000,00 € HT.

L'architecte a produit, conformément à sa mission, l'avant-projet détaillé (APD) de la construction du centre d'hébergement. Cet avant-projet a été présenté et validé au Bureau Municipal du 19 Février 2007.

- Il convient donc de fixer par avenant le montant du coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter avec une tolérance de 1% conformément au marché.

Ce coût prévisionnel des travaux calculé par l'architecte, accepté par le maître d'ouvrage, se monte à 581 896,00 € HT sur la base des conditions économiques du marché de maîtrise d'œuvre.

- Le montant des honoraires du maître d'œuvre, basé sur ce coût prévisionnel des travaux suivant les conditions initiales du marché, est donc arrêté à la somme de 53 347,29 € HT soit 56 281,39 € TTC et devient forfaitaire ; le taux de rémunération général devient 9,16784 %.

- Le coût prévisionnel d'opération est porté à 723 987,06 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
10 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°01 concernant le marché de maîtrise d'œuvre désigné ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

DIT que les dépenses à la charge de la Ville sont financées dans le cadre du budget annuel 2008, sur la ligne budgétaire : 231.3 / 90.523 / 55 1800 00.

Le rapporteur

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL MUNICIPAL

PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-110

14/ BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ET CREATION DE LA ZAC DU
QUARTIER DE LA GARE

Rapporteur : M. le MAIRE

Par une délibération du 21 décembre 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne a approuvé les objectifs poursuivis pour le projet d'aménagement du quartier de la gare et a décidé de lancer la concertation préalable, en vue de créer une nouvelle ZAC sur une emprise totale de 29 hectares environ, afin :

- d'améliorer la circulation et désenclaver la gare ;

- d'optimiser le stationnement et faciliter l'accès à la gare ;

- de mettre en valeur la place de la gare, à l'échelle de l'agglomération et en rapport de l'arrivée du TGV, par l'aménagement des espaces publics ;

- de valoriser le quartier par une restructuration des friches, en leur donnant une image attractive.

Les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC du quartier de la gare ont été les suivantes :

1/ Publication dans la presse en information, du projet, des lieux et des dates d'exposition ainsi que des dates et lieux de réunions publiques (15 jours avant et dans la semaine de celles-ci).

2/ Mise à disposition du public d'un dossier de présentation de l'opération et d'un registre pour recueillir les observations dans le hall de l'Hôtel de Ville, dans le bâtiment du Centre Social et Culturel et à la Mairie Annexe Rive Gauche, avec une exposition de panneaux explicatifs sur place du 16 février 2007 au 29 mai 2008 pour le registre et à partir du 16 février 2007 pour les panneaux et les dossiers.

3/ Réunions d'information publiques lors des conseils de quartier (particulièrement Rive Gauche) pour présentation du projet tout au long de son évolution, discussions avec le public afin de recueillir les réactions, suggestions et questions les 8 janvier 2007, 14 mai 2007, 2 juillet 2007 et 16 juin 2008.

4/ Mise en place d'informations identiques sur les panneaux électroniques de la Ville.

5/ Mise en ligne sur le site internet de la Ville des informations du projet et possibilité de poser des questions par messagerie.

6/ Réalisation d'un panneau d'information implanté sur la future place de la gare, annonçant la prochaine création de la ZAC.

Au cours de cette concertation, il a été fait les observations et les remarques suivantes :

l Sur le registre mis à disposition dans le hall de l'Hôtel de Ville et dans le service urbanisme :

- Une seule remarque sur une erreur de fléchage du parking définitif dans un schéma de phasage du diaporama édité en document relié et sur panneaux explicatifs.

l Sur le registre mis à la disposition de la Mairie Annexe :

- Aucune remarque n'a été formulée.

En conséquence, et attendu que de cette concertation il ressort une approbation du Bilan de Concertation Préalable, il est proposé de créer la ZAC du quartier de la gare située à Châlons-en-Champagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l'article L. 2121-29,

VU la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 et son décret du 31 juillet 2006 relatifs aux concessions d'aménagement,

VU les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.300-1, L.300-2 et suivants et R.300-1 et suivants,

VU le Schéma Directeur de la Région de Châlons-en-Champagne tenant lieu de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé le 23 octobre 1998 et modifié le 5 avril 2006,

VU le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Châlons-en-Champagne révisé le
7 juillet 2006, rendu opposable le 25 juillet 2006 et modifié le 28 juin 2007,

VU les délibérations du 8 décembre 2005 et du 21 décembre 2006,

VU le marché n°20006V110, notifié le 13 octobre 2006,

VU le bilan de la concertation,

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 10 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation.

APPROUVE le dossier de création.

CREE une Zone d'Aménagement Concerté ayant pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de la réalisation d'une zone résidentielle au Nord et d'une zone à vocation tertiaire, résidentielle mixte avec en pied des services et commerces constituant une place sur les parties du territoire de la commune de Châlons-en-Champagne délimitées par un trait de couleur sur le plan annexé à la présente délibération.

DECIDE de dénommer la Zone ainsi créée, Zone d'Aménagement Concerté du quartier de la gare.

DECIDE que le périmètre de la zone sera exclu du champ d'application de la taxe locale d'équipement (T.L.E).

AUTORISE M. le Maire à faire établir le cahier des charges à partir de ce dossier de création pour lancer la consultation et pour trouver le ou les aménageurs qui étudieront le dossier de réalisation selon la procédure.

DECIDE que la présente délibération fera l'objet de mesures d'affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE CONSEIL MUNICIPAL

PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-111

15/ DEMANDE D'EXTENSION D'INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DES "ECURIES" SUD DE LA CITE TIRLET A LA DRAC (direction regionale des affaires culturelles) de champagne-ardenne

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

- Un arrêté portant inscription de l'ancien quartier Tirlet à Châlons-en-Champagne sur l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques fut pris le 29 août 1994, considérant "l'intérêt d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison du témoignage architectural qu'ils apportent à l'histoire de l'architecture militaire au XIXème siècle".

- L'ensemble des bâtiments, façades et toitures fut concernés sauf l'écurie sud.

- La commune propriétaire de l'ensemble de cet ancien quartier Tirlet, dénommé aujourd'hui "Cité Administrative Tirlet", souhaite obtenir une extension de la protection au titre des Monuments Historiques, de la seconde aile de l'ancien quartier Tirlet désignée par les écuries sud.

- Dans le contexte de l'étude de la future ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), la Ville de Châlons-en-Champagne désire retrouver une certaine cohérence dans sa démarche , et donc redonner une symétrie de valeur architecturale aux deux bâtiments des écuries.

- Il semble opportun de rajouter le bâtiment des écuries sud datant de 1838 à la liste des édifices énumérés dans l'arrêté du 29 août 1994, afin de protéger ses façades et toitures également.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
10 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l’exposé qui précède,

DECIDE de faire la demande d'extension au titre des Monuments Historiques, des écuries sud situées dans la Cité Administrative Tirlet, ancien quartier Tirlet, auprès de la DRAC.

AUTORISE M. le Maire à déposer la demande.

Le rapporteur

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

COMMERCE ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-112

16/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DITS "COLLARD"
AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS

Rapporteur : Mme CUIF

Par une lettre en date du 27 mai 2008, l'Association "Des Technologies et des Hommes" sollicite la Ville de Châlons-en-Champagne pour la mise à disposition des locaux dits "Collard" en vue d'y organiser, avec l'appui de Cités-en-Champagne, la première édition du Salon International du Non Alimentaire (SIÑAL) qui se tiendra durant la 62^ème Foire Exposition de Châlons-en-Champagne les jeudi 4, vendredi 5 et samedi 6 septembre 2008.

Dès 2008, le SIÑAL se positionne comme un événement d'envergure internationale. Il doit assurer le rayonnement de la Ville de Châlons-en-Champagne et de l'Agglomération par l'accueil de visiteurs et d'exposants régionaux, nationaux mais également internationaux.

Cette convention est précaire et consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction d'année en année jusqu'aux travaux de démolition du bâtiment, prévus dans le cadre de l'aménagement du futur Parc des Expositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

APPROUVE la convention entre la Ville de Châlons-en-Champagne, propriétaire du bâtiment "Collard" et l'association "Des Technologies et des Hommes" pour la mise à disposition de ce bâtiment, pour la période du 7 juillet au 30 septembre 2008, renouvelable tacitement, d'année en année, pour la même période et ce, jusqu'aux travaux de démolition du bâtiment dit "Collard", prévus dans le cadre de l'aménagement du futur parc des Expositions de Châlons-en-Champagne.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention.

Le rapporteur,

Signé : Mme CUIF

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 7 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-113

17/ CESSION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE VERT ANDRE MALRAUX

Rapporteur : Mme GALLOIS

M. et Mme Alain HERBILLON domiciliés 16 rue André Malraux à Châlons-en-Champagne sollicitent la cession d'une partie de l'espace vert cadastré section CN n° 294, classée au P.L.U. en élément paysager à protéger et contigüe à leur propriété.

En effet, M. et Mme Alain HERBILLON se sont aperçus que l'implantation de leur clôture ne correspondait pas aux limites cadastrales et que celle-ci empiétait sur l'espace vert communal André Malraux, étant précisé que le grillage avait été posé par l'ancien propriétaire.

Afin de régulariser cette situation, il vous est proposé d'accepter leur demande et de leur vendre l'emprise de terrain concernée d'une superficie d'environ 43 m² (à définir par document d'arpentage), au prix estimé par France Domaine le 30 janvier 2008, soit 650 € (six cent cinquante euros), auquel s'ajouteront les frais d'acte et de géomètre.

En conséquence, il nous est demandé de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

VU l'estimation de France Domaine du 30 janvier 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE de vendre à M. et Mme Alain HERBILLON une emprise de terrain d'environ 43 m² (à définir par document d'arpentage) à prendre sur la parcelle cadastrée section CN n° 294 sise rue André Malraux au prix de 650,00 € (six cent cinquante euros), auquel s'ajouteront les frais d'acte et de géomètre.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le rapporteur

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-114

18/ RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
ÉCOLE PRIEUR DE LA MARNE
DEMANDE DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Rapporteur : M. VATEL

Il résulte des dispositions des articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme et de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration préalable exemptés de permis de construire au nom de la commune, sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La Ville de Châlons-en-Champagne doit déposer une demande de permis de construire pour la restructuration et l'extension du restaurant du groupe scolaire PRIEUR DE LA MARNE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R.421-1-1 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire pour l'opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

Le rapporteur

Signé : M. VATEL

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-115

19/ CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A L'ECOLE ELEMENTAIRE DU MAU : ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT
AU CONSEIL GENERAL DE LA MARNE

Rapporteur : Mme LAVEFVE

Par une délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2008, il a été décidé de construire au sein du site de l'école élémentaire du Mau située au 8, rue de Toussaint à Châlons-en-Champagne, un restaurant scolaire afin de répondre aux besoins de cette école, ainsi que de l'école maternelle du Ban de L'Isle.

Cette structure sera édifiée sur une parcelle de terrain cadastrée section BD n°465 sise "12, Place des Arts" d'une superficie de 3.486 m², limitrophe à l'école utilisée depuis de nombreuses années en cour de récréation pour les élèves de l'école. Sur ledit terrain depuis septembre 2006, le Département a fait installer un bâtiment de type "industriel" pour y transférer le restaurant scolaire situé initialement dans les anciens bâtiments de l'I.U.F.M.

Une négociation avec le Département de la Marne a permis de fixer le prix de cession à 61.487,36 €, correspondant à 90 000 € (valeur estimée initialement en 2006 par France Domaine) minorés du coût des travaux de la clôture.

En effet, cette parcelle de terrain est ceinte d'un mur de clôture en craie qu'il convient de conserver mais dont l'état nécessite d'importants travaux de réfection pour un coût estimé à environ 28.512,64 €.

Par ailleurs, afin de permettre l'accès par le Quai des Gadz'Arts au gymnase, propriété du Département de la Marne, il convient de créer sur la parcelle objet de la présente, une servitude de passage de véhicules et piétons à leur profit, étant entendu que ce droit de passage tombera en désuétude en cas de vente dudit gymnase.

En conséquence, il nous est demandé de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

VU l'estimation de France Domaine du 26 mai 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE de l'acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée section BD n°465 sise "12, Place des Arts" d'une superficie de 3.486 m² appartenant au Département de la Marne au prix de 61.487,36 € (SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS TRENTE SIX CENTIMES), auquel s'ajouteront les frais d'acte notarié.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 211-1, fonction 908 24, opération 990200000.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le rapporteur,

Signé : Mme LAVEFVE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-116

20/ ACQUISITION DU PARC PAYSAGER DE LA BIDEE
A L'OPAC DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme LAVEFVE

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain rive gauche, il est prévu l'aménagement d'un parc public sur la parcelle en nature d'espace vert, dénommée "Parc de la Bidée". Celui-ci appartient à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Châlons-en-Champagne (O.P.A.C.) et est situé en contrebas du Foyer Dunant et de la Résidence pour personnes âgées.

Cette action est l'un des points forts des opérations d'aménagement inscrites au projet de rénovation urbaine, mais également du projet urbain rive gauche, dont le "Parc de la Bidée" permettrait de combler le déficit d'espaces paysagers et de loisirs, mais également de matérialiser des liaisons douces entre les différents secteurs.

Dans cet objectif, l'Agence LE ROY, Paysagiste, a élaboré une étude préalable sur l'aménagement de ce site qui a déjà fait l'objet d'une présentation en Bureau Municipal le 9 juillet 2007 et en conseil de quartier le 1^er octobre 2007.

Un accord est intervenu avec l'O.P.A.C. pour une cession de l'emprise concernée soit environ 13.600 m² à prendre dans la parcelle cadastrée BX n° 335, au prix estimé par France Domaine, soit 36.000 € (trente six mille euros), auquel s'ajouteront les frais d'acte et de géomètre.

En conséquence, il nous est demandé de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

VU l'estimation de France Domaine du 22 novembre 2007,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE de l'acquisition d'une emprise de terrain en nature d'espace vert d'environ 13.600 m² (à définir par document d'arpentage) à prendre dans la parcelle cadastrée section BX n° 335, au prix de 36.000 € (trente six mille euros), auquel s'ajouteront les frais d'acte et de géomètre.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 211‑1, fonction 908 24, opération 990200000.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le rapporteur,

Signé : Mme LAVEFVE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. DEVAUX ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-117

21/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GROUPE SCOLAIRE
LA FONTAINE PAR LE CONSEIL GENERAL A LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme RAGETLY

Le groupe scolaire primaire La Fontaine (maternelle et élémentaire) situé à l'angle de l'avenue du Général de Gaulle et de la rue La Fontaine à Châlons-en-Champagne, propriété du Département, avait été mis à disposition de l'État, à usage d'école annexe de l'I.U.F.M. (Institut Universitaire de Formation des Maîtres). Ainsi, l'école concernée disposait d'un statut particulier dérogeant au droit commun du statut des écoles communales.

Or, depuis 2000, un processus a été engagé, au niveau national, pour désannexer l'ensemble des écoles annexes de France (héritage des anciennes écoles normales primaires).

C'est ainsi que dans le cadre de la procédure engagée par l'I.U.F.M. de Reims, le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne a approuvé, par une délibération en date du 24 mars 2005, le principe de désannexion de l'école La Fontaine et a décidé de créer en lieu et place une école communale.

Un accord est intervenu avec le Département de la Marne afin de régulariser l'occupation du groupe scolaire par le biais d'une convention de mise à disposition au profit de la Ville de Châlons-en-Champagne.

En conséquence, il nous est demandé de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2005-41 du 24 mars 2005,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre le Département de la Marne et la Ville de Châlons-en-Champagne pour la mise à disposition du groupe scolaire La Fontaine.

Le rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-118

22/ ZAC DU MONT-HERY OUEST : CESSION PAR LA S.E.M.CHA A LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN

Rapporteur : M. PELTIER

Dans le cadre de la clôture du dossier d'aménagement de la ZAC du Mont-Héry Ouest et conformément aux termes de la convention d'aménagement signée le 22 décembre 1989 et par une délibération n° 2007-246 du 13 décembre 2007, la Ville de Châlons-en-Champagne a décidé la rétrocession des terrains d'assiette des voies, parkings, espaces plantés ou non plantés, réseaux divers ou autres équipements.

Deux parcelles de sol cadastrées section AN n°341 rue Jean-Baptiste Drouet pour 18 m² et AM n°538 rue Maurice Genevoix pour 16 m² supportant chacune un transformateur EDF étaient exclues de cette procédure de rétrocession ; la S.E.M.CHA devant proposer leur transfert à la société Electricité De France (E.D.F.).

Or, la société E.D.F. a fait savoir à la S.E.M.CHA qu'elle n'acquérait plus les emprises foncières des transformateurs depuis qu'elle est soumise au droit de la concurrence suite à l'ouverture du marché de l'électricité.

Par conséquent, la S.E.M.CHA demande que lesdites parcelles soient transférées sans indemnité à la Commune en vue de leur classement dans le domaine public communal.

En conséquence, il nous est demandé de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

VU l'estimation de France Domaine du 19 mai 2008,

OUI l'exposé qui précède,

ACCEPTE le transfert de propriété au profit de la Commune et sans indemnité par la S.E.M.CHA, des parcelles de sol cadastrées section AN n°341 rue Jean-Baptiste Drouet pour 18 m² et AM n°538 rue Maurice Genevoix pour 16 m².

DECIDE de lancer la procédure d'enquête publique pour le classement dans le domaine public communal des parcelles désignées ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire-enquêteur chargé de cette enquête.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-119

23/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE – SUBVENTIONS
D'OPERATIONS

Rapporteur : Mme GALLOIS

Par une délibération du 15 novembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et modes d'attribution de l'aide municipale ont été définis par cette délibération complétée par un arrêté municipal du 9 janvier 2008.

La subvention de base est de 15% pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit… Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25%, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc.) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la commission urbanisme du 5 juin 2008, il nous est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

Anciennement 15^ème campagne

1) Monsieur et Madame Michel DORGEO – 35 Rue Kellermann - 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis)

- Pour le 35, Rue Kellermann – Ravalement

- Dossier délivré le 11 avril 2008

- Coût des travaux subventionnables = 3 142,85 € dont TVA à 5,5 % = 163,85 €

- Subvention proposée : 471,43 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables

2) Monsieur Hervé Journet – 33 Rue Kellermann - 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis)

- Pour le 31, Rue Kellermann – Ravalement

- Dossier délivré le 04 mars 2008

- Coût des travaux subventionnables = 6 446,21 € dont TVA à 5,5 % = 336,06 €

- Subvention proposée : 966,93 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables

- Pour le 33, Rue Kellermann – Ravalement

- Dossier délivré le 04 mars 2008

- Coût des travaux subventionnables = 12 480,76 € dont TVA à 5,5 % = 650,66 €

- Subvention proposée : 1 872,11 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables

Soit une subvention totale de 2 839,04 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991,

VU la délibération n°2007-211 du 15 novembre 2007,

VU l'arrêté municipal du 9 janvier 2008,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE D'ATTRIBUER :

- une subvention de 471,43 € à Monsieur et Madame Michel DORGEO

- une subvention de 2 839,04 € à Monsieur Hervé JOURNET

Soit un TOTAL de 3 310,47 € au titre du Plan de Ravalement de Façades

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés d'attribution afférents.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif
2008 : nature 6574, fonction 92 824, opération 995150 61.

Le rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N°2008-120

24/ VENTE D'UN TERRAIN A USAGE D'ESPACE VERT SIS AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS

Rapporteur : M. DEVAUX

En 2005, Mme GUITHON et M. BRUNEAUX, deux propriétaires-riverains des parcelles CV n° 3 et 4, ont sollicité la cession d'une partie de l'espace vert situé avenue du Parc des Expositions, afin de créer un accès sur l'avenue du Parc des Expositions, et rendre ainsi constructibles leurs fonds de parcelle.

La Ville n'ayant aucun intérêt à conserver cet espace vert, un accord de principe avait été donné sur ce projet de cession. Toutefois, ledit espace vert étant classé dans le domaine public communal et inscrit au Plan d'Occupation des Sols (POS) en Espace Boisé Classé (EBC), il convenait au préalable d'engager une procédure de déclassement du domaine public et d'effectuer une modification du POS de l'EBC.

Depuis l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 7 juillet 2006, cet espace vert n'est plus inscrit en espace boisé classé.

La Ville a donc engagé cette procédure et le Conseil Municipal du
13 décembre 2007 a décidé, après enquête publique et un avis favorable du Commissaire-enquêteur, du déclassement du domaine public dudit espace vert. Ainsi, après réalisation d'un document d'arpentage, deux nouvelles parcelles ont été créées dans le domaine privé communal, cadastrées section CV n° 22 pour 278 m² et n° 23 pour 182 m².

La Ville a proposé aux riverains la cession de ces parcelles au prix estimé par France Domaine, soit 60 € le mètre carré.

Or, Mme GUITHON ayant vendu en 2007 son fonds de parcelle, le nouveau propriétaire, par courrier du 14 mai 2008, a déclaré ne pas être intéressé par cette cession.

Avisé de ce désistement, M. BRUNEAUX nous informe par courrier du 4 juin 2008 être intéressé par l'acquisition de la totalité de ce terrain communal.

En conséquence, il est demandé à notre assemblée de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 165 du 7 juillet 2006,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 245 du 13 décembre 2007,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

VU l'estimation de France Domaine du 5 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE de vendre à M. BRUNEAUX un terrain communal à usage d'espace vert, cadastré section CV n° 22 et 23 sis Avenue du Parc des Expositions, d'une superficie globale de 460 m² au prix de 60,00 € (SOIXANTE EUROS) le mètre carré, auquel s'ajouteront les frais d'acte notarié et le remboursement des frais de réalisation du document d'arpentage d'un montant de 743,91 € (SEPT CENT QUARANTE TROIS EUROS QUATRE VINGT ONZE CENTIMES).

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le rapporteur,

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-121

25/ VENTE D'UN TERRAIN A USAGE DE JARDIN SITUE A L'ARRIERE DE LA CITE ADMINISTRATIVE TIRLET

Rapporteur : Mme GALLOIS

La Ville est propriétaire d'un terrain à usage de jardin d'une superficie d'environ 120 m² (à définir par document d'arpentage) situé à l'arrière des anciennes écuries de la Cité Administrative Tirlet et dépendant d'un immeuble cadastré section AY n° 301.

Ce terrain enclavé, loué à Mme Anna GELLY domiciliée 51 rue du Général Compère pour un montant annuel de 53,36 €, est accessible depuis le rez-de-chaussée de son appartement et dispose également d'une sortie sur le parking privé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

La Commune n'ayant aucun intérêt à conserver ledit terrain, il a été proposé à Mme Anna GELLY d'acquérir celui-ci, au prix estimé par France Domaine à 1.800 €, ce qu'elle a accepté.

En conséquence, il est demandé à notre assemblée de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2008,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

VU l'estimation de France Domaine du 31 janvier 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DÉCIDE de vendre à Mme GELLY Anna née BON, une emprise de terrain d'environ 120 m² (à définir par document d'arpentage) à prendre dans la parcelle communale cadastrée section AY n° 301 "rue de la Charrière" au prix de 1.800,00 € (MILLE HUIT CENTS EUROS), auquel s'ajouteront les frais de notaire et de géomètre.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

SPORTS ET JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-122

26/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A L'ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : M. MORAND

Pour l'organisation de ses accueils de loisirs (club du mercredi pendant la période scolaire et centres de loisirs pendant les périodes de vacances), la Ville bénéficie de la prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), qui permet de réduire le coût à la charge des familles.

A la suite d'évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2007, la CAF, afin de formaliser les relations avec ses partenaires, est tenue d'utiliser dès 2008, de nouvelles conventions types, désignées sous le vocable "convention d'objectifs et de financement relative à l'accueil de loisirs".

La CAF de la Marne a donc informé la Ville, par lettre du 4 décembre 2007, de son obligation de dénoncer la convention en cours au 31 décembre 2007, et de nous proposer la nouvelle convention ci-jointe, pour une période de 3 ans, de juillet 2008 à décembre 2010.

Il nous est demandé d'autoriser M. le Maire à la signer.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission sports et jeunesse du 23 avril 2008,

VU l'avis de la commission finances et ressources humaines du 18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales, pour la période du 7 janvier 2008 au 31 décembre 2010, la convention d'objectifs et de financement relative à l'accueil de loisirs, jointe en annexe.

Le rapporteur,

Signé : M. MORAND

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

SPORTS ET JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-123

27/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS

Rapporteur : M. LEGRAND

L'Action catholique des enfants, association régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique, participe à l'épanouissement et à l'éducation des enfants.

A l'occasion de ses 70 ans, l'ACE a organisé le 15 juin dernier une rencontre régionale, destinée notamment à affirmer son action en faveur des enfants les plus défavorisés.

L'ACE sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle, pour compenser les frais de location du grand hall du parc des expositions et des matériels nécessaires à l'organisation de cette journée, soit 1 598 €.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE d'attribuer une subvention de 1 598 € à l'Action catholique des enfants, pour l'organisation de sa rencontre régionale du 15 juin 2008.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2008 de la Ville.

Le rapporteur

Signé : M. LEGRAND

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

ET RESSOURCES HUMAINES VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

-----

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-124

28/ PRODUITS COMMUNAUX - ADMISSIONS EN NON VALEUR
ET REMISES GRACIEUSES - BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
AUTORISATION DE POURSUITE

Rapporteur : Mme MITTEAUX

1 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables dont il sollicite l'allocation en non-valeur. Ces créances concernent les budgets suivants :

Budget principal :

* Facturation des années 1999 à 2008 dont :

- Recouvrement du solde des travaux pour la construction
de la maison de la petite enfance selon marché 2003V062
lot n°11 chauffage/ventilation suite à la défaillance de
l'entreprise BRASSEUR, titulaire du marché 52 109,89 €

- Restauration scolaire, loyers, etc…. 1 547,44 €

_________
TOTAL 53 657,33 €

Budget annexe du Service des Eaux :

* Facturation de consommation d'eau HT 5 421,48 €

   de 1989 à 2008                                       TVA            298,18 €
                                                                                  ________
                                                                  TTC        5 719,66 €

2 - REMISES GRACIEUSES

Il vous est demandé d'accorder deux remises gracieuses pour le budget annexe du Service des Eaux, à la suite de fuites importantes chez des particuliers en 2007 :

La première pourrait s'élever à 2.566,21 € HT, soit 2.707,36 € TTC, correspondant à un surplus de 3.362 m³ (facturé : 3.438 m³, consommation
moyenne : 76 m³).

La seconde pourrait être de 471,72 € HT, soit 497,66 € TTC, correspondant à un surplus de 618 m³ (facturé : 656 m³, consommation moyenne : 38 m³).

3 - AUTORISATION DE POURSUITE

Selon le principe de séparation de l'ordonnateur (le Maire) et du comptable, ce dernier est en charge du recouvrement des produits communaux.

Afin de mener à bien les poursuites qui seraient nécessaires, Monsieur le Trésorier Municipal sollicite l'autorisation :

- d'envoyer aux débiteurs retardataires des commandements sans accord préalable,

- de diligenter les poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur sans accord préalable.

Cette dispense d'autorisation doit être renouvelée au début de chaque mandature.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états de taxes et produits irrécouvrables produits par Monsieur le Trésorier Municipal,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE l'admission en non-valeur des produits du budget principal pour
53.657,33 € et du budget annexe du service des Eaux pour 5.719,66 € TTC soit
5.421,48 € HT, présentés par Monsieur le Trésorier Municipal.

DECIDE d'accorder les remises gracieuses de :

. 2.566,21 € HT, soit 2.707,36 € TTC, sur une facture d'eau de 2007 de Monsieur THIBAUT Nicolas, domicilié 5, rue des Vignes à Vincelles (51700), propriétaire du 14, avenue Winston Churchill à Châlons-en-Champagne (51000),

. 471,72 € HT, soit 497,66 € TTC, sur une facture d'eau de 2007 de Madame NEVES Maria, domiciliée 61, rue du Mont Lampas à Châlons-en-Champagne.

AUTORISE Monsieur le Trésorier Municipal :

. A envoyer aux débiteurs retardataires des commandements sans accord préalable,

. A diligenter les poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur à l'encontre des débiteurs sans accord préalable.

Le rapporteur

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

ET RESSOURCES HUMAINES VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

-----

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-125

29/ SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES
DES DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT

Rapporteur : M. GERBAUX

Par une délibération du 7 octobre 1963, le Conseil Municipal a institué une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place et de stationnement, conformément à la législation en vigueur cette année là.

De multiples arrêtés ont depuis été pris afin de nommer des régisseurs et également de rattacher à cette régie la perception de nouvelles redevances (amarrage des bateaux à la base nautique, foire de la Saint Glin-Glin).

Afin d'actualiser cette régie et de la rapprocher des missions actuelles de la collectivité en matière de droits de place, il est proposé de supprimer cette régie et d'en créer une nouvelle.

Les arrêtés de création de cette nouvelle régie et de nomination des régisseurs seront pris dans le cadre des délégations du Conseil Municipal accordées au Maire (délibération 2008-50 du 21 mars 2008).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la suppression de la régie de recettes des droits de place et de stationnement créée par délibération du 7 octobre 1963.

Le rapporteur

Signé : M. GERBAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

FINANCES ET

RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-126

30/ MARCHE D'ASSURANCE – PRESTATIONS STATUTAIRES –
MISE EN APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Mme MITTEAUX

Le contrat d'assurance du personnel affilié à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) s'achève le 31 décembre 2008.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, cette assurance garantit les risques décès et accidents ou maladies imputables au service pour les agents.

Par conséquent, la Ville doit procéder à une nouvelle consultation pour conclure un nouveau contrat.

Il convient donc de lancer un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du Code des Marchés Publics, dont le montant global estimé s'élève à la somme de 960 000 € (soit la prime annuelle sur 6 années).

Ce marché serait conclu pour une durée de six ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 29 du Code des Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

AUTORISE M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert pour ces prestations statutaires, à signer les différentes pièces du marché en résultant.

DIT que les dépenses qui en découleront seront financées sur les budgets à venir.

Le rapporteur

Signé : Mme MITTEAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

ET RESSOURCES HUMAINES VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

-----

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-127

31/ TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

Rapporteur : Mme LAPRUN-HANNEBICQUE

Les assistants d'enseignement artistique ainsi que les assistants spécialisés d'enseignement artistique sont chargés, soit d'assister les enseignants de musique ou de danse, soit d'assurer des tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal.

A ce titre, ils assurent un service hebdomadaire de vingt heures.

Certains de ces postes sont actuellement pourvus à temps incomplet.

Aussi, ils ont besoin d'être adaptés pour assurer le bon fonctionnement de cette structure.

Ainsi, l'enseignant de la classe flûte recruté en qualité d'assistant spécialisé d'enseignement artistique et celui de la classe de saxophone recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique occuperont à compter du 1^er septembre 2008 des postes à temps complet.

C'est pourquoi, il convient de créer au tableau des effectifs un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique et un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
18 juin 2008,

OUI l'exposé qui précède,

DECIDE la création au tableau des effectifs d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique et d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le rapporteur,

Signé : Mme LAPRUN-HANNEBICQUE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

M. GOZE ne prenant pas part au vote,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

COHESION SOCIALE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

---

SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUILLET 2008

N° 2008-128

32/ CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE INTERCOMMUNAL : SECONDE PROGRAMMATION D’ACTIONS 2008

Rapporteur : Mme SCHAJER

Par une délibération n° 2008-36 du 31 janvier 2008, notre assemblée a approuvé une première programmation de 34 actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal.

La présente délibération a pour objet d’approuver la seconde programmation d’actions 2008 et d’en accepter les financements. Il est à noter que deux modifications de la première programmation sont également proposées.

Accès à l’emploi et développement économique

_____________

35^ème action – La découverte des métiers : un outils au service des partenaires socio-éducatifs

Porteur du projet : Centre de Formation par Alternance

Coût total 45 000 €

Etat (sous réserve de notification) 14 365 €

Communauté d'Agglomération 14 365 €

Autres 16 270 € *

* report de l'excédent 2007

36^ème action – Evitement de rupture de parcours de formation initiale

Porteur du projet : Mission Locale

Coût total 3 650 €

Etat (sous réserve de notification) 1 200 €

Communauté d'Agglomération 1 200 €

Autres 1 250 €

Correctif à la première programmation

Action n° 3 – Insertion socio-professionnelle en chantier d’insertion

Porteur du projet: A.I.T.R.E.

Subvention complémentaire de l'Etat de 2 500 € afin de "compenser" la perte de financement liée à la disparition du Fasild.

Récapitulatif des actions « Accès à l’emploi et développement économique »

1^ère prog. Correctif 2^nde prog. Total

Coût total 206 254 48 650 254 904 €

Etat 19 750 2 500 15 565 37 815 €

Communauté d’Agglomération 19 750 15 565 35 315 €

Ville de Châlons-en-Champagne 0 0 0 €

Autres 166 754 - 2 500 17 520 181 774 €

Habitat et cadre de vie

_____________

37^ème action – Ateliers recherche logement

Porteur du projet : C.L.L.A.J.

Coût total 7 750 €

Etat (sous réserve de notification) 0 €

Communauté d'Agglomération 0 €

Autres 7 750 € *

* dont report de l'excédent 2007(1 917,30 €) et CAF (3 000 €)

Correctif à la première programmation

Action n° 4 – Coup de pouce habitat

Porteur du projet: C.C.A.S.

Réduction des subventions accordées en 1^ère programmation suite au bilan définitif 2007, soit:

- 2 945 € pour l'Etat (la subvention est donc portée de 5 276 € à 2 331 €)

- 2 946 € pour la CAC (la subvention est donc portée de 5 276 € à 2 330 €)

Récapitulatif des actions « Habitat et cadre de vie »

1^ère prog. Correctif 2^nde prog. Total

Coût total 87 989 7 750 95 739 €

Etat 15 626 - 2 945 0 12 681 €

Communauté d’Agglomération 11 626 - 2 946 0 8 680 €

Ville de Châlons-en-Champagne 4 000 0 4 000 €

Autres 56 737 5 891 7 750 70 378 €

Citoyenneté et prévention de la délinquance

_____________

38^ème action – Développement d'un centre de ressources pour la population fagniérote

Porteur du projet : Commune de Fagnières

Coût total 44 767 €

Etat (sous réserve de notification) 3 500 €

Communauté d'Agglomération 3 500 €

Commune de Fagnières 6 808 €

Autres 30 959 €

39^ème action – Travailleur social au commissariat de Châlons-en-Champagne

Porteur du projet : Association LE MARS

Coût total 44 660 €

Etat (sous réserve de notification) 11 015 €

Communauté d'Agglomération 11 015 €

Autres 22 630 € *

* report de l'excédent 2007

40^ème action – Stabiliser et compléter la capacité d'intervention des équipes d'éducateur de rue sur l'agglomération

Porteur du projet : A.C.C.P.

Coût total 49 688 €

Etat (sous réserve de notification) 24 844 €

Conseil Général 12 422 €

Communauté d'Agglomération 12 422 €

Autres 0 €

41^ème action – Piscines en fêtes

Porteur du projet : Communauté d'Agglomération

Coût total 11 200 €

Etat (sous réserve de notification) 2 100 €

Communauté d'Agglomération 2 100 €

Autres 7 000 €

42^ème action – Triathlon

Porteur du projet : Association Fagnières Triathlon 51

Coût total 3 245 €

Etat (sous réserve de notification) 1 472 €

Communauté d'Agglomération 1 473 €

Autres 300 €

43^ème action – Vie quotidienne Beauséjour

Porteur du projet : CSC Verbeau

Coût total 50 070 €

Etat (sous réserve de notification) 2 500 €

Communauté d'Agglomération 2 500 €

Autres 45 070 €

44^ème action – Chantier jeunes bénévoles

Porteur du projet : A.C.C.P.

Coût total 8 800 €

Etat (sous réserve de notification) 3 150 €

Communauté d'Agglomération 3 150 €

Autres 2 500 € *

* dont CAF 1 000 €

45^ème action – Constitution et mobilisation d'un groupe de jeunes en vue d'un échange dans le cadre du programme Jeunesse en action

Porteur du projet : A.C.C.P.

Coût total 8 246 €

Etat (sous réserve de notification) 2 000 €

Communauté d'Agglomération 2 000 €

Autres 4 246 €

46^ème action – Le coaching au service des familles

Porteur du projet : Sauvegarde de la Marne

Coût total 50 000 €

Etat (sous réserve de notification) 20 000 €

Communauté d'Agglomération 5 000 €

Autres 25 000 € *

* CAF+DRDASS (REAAP) 5 000 € + Réussite Educative 20 000 €

Récapitulatif des actions « Citoyenneté et prévention de la délinquance »

1^ère prog. Correctif 2^nde prog. Total

Coût total 334 396 270 676 605 072 €

Etat 53 228 50 581 103 809 €

Communauté d’Agglomération 36 998 43 160 80 158 €

Ville de Châlons-en-Champagne 11 835 0 11 835 €

Commune de Saint-Memmie 850 0 850 €

Commune de Fagnières 14 945 6 808 21 753 €

Autres 216 540 170 127 386 667 €

Action éducative

_____________

47^ème action – Ateliers culturels, scolaires et éducatifs

Porteur du projet : Commune de Fagnières

Coût total 14 169 €

Etat (sous réserve de notification) 3 305 €

Commune de Fagnières 6 760 €

Autres 4 104 €

48^ème action – Groupes de parole de parents et d'enfants – soutien à la parentalité

Porteur du projet : U.D.A.F.

Coût total 12 193 €

Etat (sous réserve de notification) 2 500 €

Ville de Châlons-en-Champagne 2 500 €

Autres 7 193 € *

* dont CAF+DRDASS (REAAP) 2 000 €

49^ème action – Parents, oui mais comment ?

Porteur du projet : CSC Verbeau

Coût total 10 863 €

Etat (sous réserve de notification) 750 €

Ville de Châlons-en-Champagne 750 €

Autres 9 363 € *

* dont CAF+DRDASS (REAAP) 1 500 €

50^ème action – Parentalité et petite enfance, l'importance de l'école maternelle

Porteur du projet : CSC Schmit

Coût total 4 900 €

Etat (sous réserve de notification) 1 775 €

Ville de Châlons-en-Champagne 1 775 €

Autres 1 350 € *

* CAF+DRDASS (REAAP)

51^ème action – Conter en maternelle

Porteur du projet : Collège Louis Grignon

Coût total 6 372 €

Etat (sous réserve de notification) 2 925 €

Ville de Châlons-en-Champagne 2 925 €

Autres 522 €

52^ème action – A la rencontre des métiers

Porteur du projet : Collège Louis Grignon

Coût total 900 €

Etat (sous réserve de notification) 450 €

Ville de Châlons-en-Champagne 450 €

Autres 0 €

53^ème action – Jeux de lois

Porteur du projet : Collège Nicolas Appert

Coût total 8 883 €

Etat (sous réserve de notification) 750 €

Ville de Châlons-en-Champagne 750 €

Autres 7 383 €

54^ème action – Sport en famille

Porteur du projet : CSC Vallée St-Pierre

Coût total 7 680 €

Etat (sous réserve de notification) 1 500 €

Ville de Châlons-en-Champagne 1 500 €

Autres 4 680 €

55^ème action – Autour du conte en maternelle

Porteur du projet : Collège Nicolas Appert

Coût total 1 390 €

Etat (sous réserve de notification) 450 €

Ville de Châlons-en-Champagne 450 €

Autres 490 €

56^ème action – Dynamiques jeunes

Porteur du projet : CSC Rive Gauche

Coût total 36 172 €

Etat (sous réserve de notification) 1 500 €

Ville de Châlons-en-Champagne 4 350 € *

Autres 30 322 €

* mise à disposition d'ETAPS

57^ème action – Accompagnement à la scolarité

Porteur du projet : CSC Rive Gauche

Coût total 26 920 €

Etat (sous réserve de notification) 2 000 €

Ville de Châlons-en-Champagne 0 €

Autres 24 920 € *

* dont 4 845 € CAF (CLAS)

58^ème action – Relais Informations Ecoute Familles

Porteur du projet : CSC Vallée St-Pierre

Coût total 6 271 €

Etat (sous réserve de notification) 0 € *

Ville de Châlons-en-Champagne 1 000 €

Autres 5 271 €

* DRDASS (REAAP)

59^ème action – Aide à la parentalité

Porteur du projet : CSC Rive Gauche

Coût total 19 543 €

Etat (sous réserve de notification) 0 €

Ville de Châlons-en-Champagne 1 000 €

Autres 18 543 € *

* dont CAF+DRDASS (REAAP) 2 000 €

60^ème action – CLAS 2008

Porteur du projet : CSC Vallée St-Pierre

Coût total 10 542 €

Etat (sous réserve de notification) 1 300 €

Ville de Châlons-en-Champagne 0 €

Autres 9 242 € *

* dont CAF (CLAS) 1 809 €

61^ème action – Une chance pour tous de réussir

Porteur du projet : CSC Verbeau

Coût total 12 047 €

Etat (sous réserve de notification) 2 500 €

Ville de Châlons-en-Champagne 0 €

Autres 14 547 € *

* dont CLAS 2 909 € (CAF 2 409 € + DRDASS 500 €)

62^ème action – Accompagnement scolaire individualisé

Porteur du projet : Association CAP AIDE SCOLAIRE

Coût total &n