01/ RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'EXAMEN DE GESTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. LE MAIRE

La Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne a effectué un examen de gestion et a procédé à la vérification des comptes de la Société d'Economie Mixte de Châlons-en-Champagne portant sur la période courant de 2002 à 2007.

Suite à cet examen, et à l'issue de son délibéré en date du 31 mars 2009, la Chambre a décidé d'arrêter ses observations définitives en prenant en compte les éléments qui lui ont été fournis à l'occasion de la procédure contradictoire.

En application du Code des Juridictions Financières, de la loi 2001-1248 du
21 décembre 2001 relative aux Chambres Régionales des Comptes et à la Cour des Comptes, le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, arrêté à l'issue de la procédure contradictoire, doit être communiqué aux membres de notre assemblée délibérante.

Ce document doit donner lieu à un débat. Aussi, je vous propose de débattre sur ce rapport.

Dès lors, les observations de l'assemblée délibérante ainsi que la réponse jointes au rapport deviendront communicables à toute personne qui en ferait la demande conformément à la loi du 17 juillet 1978.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux Chambres Régionales des Comptes et à la Cour des Comptes ;

VU le Code des Juridictions Financières ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

ATTESTE que le rapport d'observations définitives rendu par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne sur l'examen de gestion de la Société d'Economie Mixte de Châlons-en-Champagne a fait l'objet d'une communication en séance publique du 3 juin 2009.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-81

02/ DENOMINATION DE VOIRIE AUX ESCARNOTIERES

Rapporteur : M. LE MAIRE

La Z.A.C des Escarnotières continue à se développer. De nouvelles parcelles ont ainsi été créées. S'agissant d'une zone économique, il avait été convenu de retenir des noms de personnalités scientifiques ou acteurs du développement économique. C'est pourquoi, il vous est proposé de dénommer la voie longeant l'avenue des Escarnotières, qui commence à l'intersection de la rue Blaise PASCAL et qui se termine à l'intersection de la rue Charles CROS, rue Claude Louis BERTHOLLET.

Né dans le duché de Savoie, Claude Louis BERTHOLLET fait des études de médecine à Turin, puis suit des cours de chimie à Paris, où il est nommé médecin du duc d'Orléans. Il se fait connaître par la publication de nombreux mémoires et il est élu membre de l'Académie des sciences en 1780.

Il publie Essai de statistique chimique en 1803. Dans cet ouvrage majeur, il définit pour la première fois la notion d’équilibre chimique et pose les lois des doubles décompositions connues depuis sous le nom de lois de Berthollet.

On lui doit la découverte de l'eau de Javel. On lui doit aussi l'emploi du charbon pour purifier l'eau et la fabrication de plusieurs poudres fulminantes. Il fut, avec Antoine Lavoisier et Louis-Bernard Guyton-Morveau, un de ceux qui contribuèrent le plus à opérer une révolution en chimie.

Il vous est ainsi proposé de dénommer la voie longeant l'avenue des Escarnotières, qui commence à l'intersection de la rue Blaise PASCAL et qui se termine à l'intersection de la rue Charles CROS, rue Claude Louis BERTHOLLET.

Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

OUI l'exposé qui précède ;

DECIDE de dénommer la voie longeant l'avenue des Escarnotières, qui commence à l'intersection de la rue Blaise PASCAL et qui se termine à l'intersection de la rue Charles CROS, rue Claude Louis BERTHOLLET.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

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DU 3 JUIN 2009

N°2009-82

03/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'O.P.H.
CHALONS-EN-CHAMPAGNE HABITAT : ANCIEN SIEGE DE LA GESTAPO

Rapporteur : M. LE MAIRE

Une convention de mise à disposition des locaux du siège de l'O.P.A.C Marne avait été conclue avec les associations de l'Amicale de la Résistance Châlonnaise et l'Union Nationale des Associations de Déportés Internés et Familles de Disparus en 1995.

En effet, le siège social, cours d'Ormesson, fut l'ancien siège de la Gestapo durant la Seconde Guerre Mondiale. Cette convention permettait aux associations de conserver ces lieux comme un lieu de mémoire et de continuer à y organiser des cérémonies commémoratives (notamment la cérémonie du 29 août commémorant l'anniversaire de la libération de Châlons-en-Champagne).

Or aujourd'hui, l'O.P.A.C Marne n'existe plus. Il a fusionné depuis le 1^er janvier 2009 avec l'O.P.A.C Châlons-en-Champagne pour former l'O.P.H Châlons-en-Champagne Habitat, qui devient propriétaire des locaux. C'est donc l'occasion d'ouvrir davantage ce lieu historique aux visiteurs.

Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, reprenant les mêmes conditions de mise à disposition des locaux, entre l'O.P.H Châlons-en-Champagne Habitat, l'Office du Tourisme de Châlons et la Ville de Châlons-en-Champagne.

Cette convention autorisera l'Office du Tourisme de Châlons-en-Champagne à y organiser les visites ; les associations d'anciens combattants n'ayant qu'un droit de regard sur l'organisation de ces visites. La convention de mise à disposition laissera à la charge de l'O.P.H. l'eau et l'électricité. La Ville se porte garante du lieu de mémoire par le biais de l'Office du Tourisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

OUI l'exposé qui précède ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux de l'O.P.H. Châlons-en-Champagne Habitat et tous documents afférents.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

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DU 3 JUIN 2009

N°2009-83

04/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION CHALONNAISE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE
D'ETUDE RELATIF A L'OPPORTUNITE ET LA FAISABILITE DE LA MISE
EN ŒUVRE D'UNE VIDEO PROTECTION SUR L'AGGLOMERATION

Rapporteur : Mme VASSEUR

Le Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance a initié une réflexion quant à la mise en œuvre d'une vidéoprotection sur l'agglomération (groupe de travail sécurité des zones sensibles, groupe de travail sécurité des zones économiques).

Sous l'impulsion de la Préfecture de la Marne, une réunion technique s'est tenue dernièrement dans les locaux de l'Etat. Au cours de cette réunion, les services de l'Etat (Cabinet du Préfet en charge de la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance, service de la Police Nationale, service de la cohésion sociale de la Préfecture) ont démontré que la mise en œuvre d'une vidéoprotection doit être raisonnée à l'échelle de l'agglomération en tenant compte d'une part de la cartographie de la délinquance de voie publique et d'autre part des élus et acteurs socio-économiques.

Dans ce sens, la Communauté d'Agglomération Châlonnaise a initié un marché de prestation de service afin de finaliser une étude technique d'opportunité et de faisabilité de mise en œuvre d'une vidéoprotection des espaces publics à l'échelle de l'agglomération.

Eu égard aux préconisations formulées par les services de l'Etat, de la cartographie des faits de voie publique, principalement recensés en centre ville de Châlons-en-Champagne, la prestation sera découpée en plusieurs phases :

1. analyse de la cartographie de la délinquance de voie publique, rencontres avec les élus, services de l'Etat et acteurs socio-professionnels ;

2. établissement d'un diagnostic de sécurité partagé ;

3. étude de faisabilité relative au centre-ville de Châlons-en-Champagne ;

4. étude de faisabilité sur les autres quartiers de la zone agglomérée ;

5. étude de faisabilité sur les zones économiques.

Après un point d'étape (comité de pilotage, bureaux municipaux et communautaires) suite à la réalisation des deux premières phases de la mission, le prestataire devra dans le cadre de l'étude de faisabilité relative à la phase n°3 (centre ville de Châlons-en-Champagne) accompagner ses conclusions d'une étude relative aux préconisations techniques en tenant compte des impacts en matière de ressources humaines, de préconisations relatives aux mesures à prendre pour le respect des libertés individuelles.

Ces trois points constituent la tranche ferme de la mission. La tranche conditionnelle n°1 de la mission porte sur la faisabilité du développement de la vidéoprotection dans les quartiers de Châlons-en-Champagne, sur les territoires des communes de Fagnières et Saint-Memmie (après accord des Maires concernés).

Ce choix résulte des éléments statistiques transmis par la Police Nationale. En effet 25,6 % des délits (cambriolages, dégâts volontaires, vols) sont enregistrés sur le centre ville de Châlons-en-Champagne (de la Marne à la Cité administrative Tirlet, des allées Paul Doumer et Voltaire au boulevard Léon Blum et Justin Grandthille). Les délits sur le territoire de Châlons-en-Champagne représentent 78,3 % des délits. Les trois communes les plus peuplées représentent ensemble 95,4 % des faits.

Châlons-en-Champagne, centre ville : ............................... 447 délits

Châlons-en-Champagne, rive gauche : ............................. 331 délits

Châlons-en-Champagne, Sud rive droite : ......................... 322 délits

Châlons-en-Champagne, Nord rive droite : ........................ 267 délits

Compertrix : ........................................................................ 18 délits

Coolus : ................................................................................ 2 délits

Fagnières : ......................................................................... 74 délits

Recy : ................................................................................. 15 délits

Saint-Gibrien : ...................................................................... 7 délits

Saint-Martin-sur-le-pré : ..................................................... 43 délits

Saint-Memmie : ................................................................ 195 délits

Sarry : ................................................................................ 25 délits

Enfin, la dernière mission confiée au prestataire (tranche conditionnelle n°2) porte sur la vidéoprotection des zones économiques.

L'ensemble de cette prestation est estimée à 30 000 € HT dont 20 000 € HT pour la tranche ferme. Le financement de cette étude pourrait être partagé à parité entre la ville de Châlons-en-Champagne et la Communauté d'Agglomération, déduction faite de la participation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (participation du FIPD entre 20 et 50 %).

Le montant maximum du financement consacré par la ville de Châlons-en-Champagne à cette étude serait de 9 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 9000 € à la Communauté d'Agglomération Châlonnaise pour la passation d'un marché d'étude relatif à l'opportunité et la faisabilité de la mise en œuvre d'une vidéo protection sur l'agglomération.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 65735 92 020 - 010000 00 du budget primitif 2009.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-84

05/ SOIREE DES CHANSONNIERS DU SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2009
ORGANISATION GENERALE – TARIFS – BILLETTERIE

Rapporteur : Mme DALLE

Dans le cadre des six soirées réservées au profit de la Ville ou des associations locales, la Ville programmera une soirée des Chansonniers le samedi 19 septembre prochain.

Il vous est proposé de vous prononcer sur l'organisation, les tarifs applicables et les modalités de billetterie passées par convention avec l'Office de Tourisme.

I Programmation :

Cette soirée sera animée par le "Théâtre des Deux Anes", avec la participation de Jacques MAILHOT.

II Tarification – billetterie - Convention avec l'Office de Tourisme :

Il vous est proposé de fixer le prix du billet au coût unitaire de 28,00 €.

Ce tarif n'inclut pas les frais de 1,70 € par billet vendu engagé par le prestataire et répercuté dans le prix de vente du billet à l'usager. La vente des billets des spectacles sera assurée par l'Office de Tourisme dans le cadre d'une convention.

Il convient d'autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que les contrats afférents à passer pour cette soirée des Chansonniers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 21 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire à créer la régie ;

VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles du 7 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

VALIDE l'organisation générale de la soirée des Chansonniers du samedi
19 septembre 2009.

DECIDE de fixer le tarif d'entrée à la soirée des Chansonniers 2009 à 29,70 € TTC, ce tarif incluant un montant de 1,70 € de frais engagés par le prestataire pour la vente conformément à la convention passée.

ADOPTE les termes de la convention à passer entre la Ville et l'Office de Tourisme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires en dépenses et en recettes à la décision modificative n°1.

Le Rapporteur,

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-85

06/ GRANDE AUDITION DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL J.P. RAMEAU
LES VENDREDI 26 ET SAMEDI 27 JUIN 2009
ORGANISATION GENERALE – TARIFS – BILLETTERIE

Rapporteur : M. HELLERINGER

Tous les deux ans, le conservatoire municipal de musique agréé et de danse Jean-Philippe RAMEAU programme la soirée de la grande audition des élèves à l'Espace Pierre DAC.

Cette année, la Ville organise, en partenariat avec l'Office du Tourisme, l'accueil du public et assure la gestion de la billetterie.

Il vous est proposé, par conséquent, de vous prononcer sur cette organisation et les tarifs appliqués. Une convention est à passer avec l'Office du Tourisme pour la vente des billets des deux soirées. Le prix unitaire du billet serait de 4,00 € et la gratuité serait retenue pour les enfants de moins de 12 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 21 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire à créer la régie ;

VU l'avis favorable de la commission des affaires culturelles du 7 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

VALIDE la programmation de la soirée de la grande audition à l'Espace Pierre DAC et la mise en place d'une billetterie.

DECIDE de fixer le tarif d'entrée à 4,00 € avec la gratuité aux enfants de moins de 12 ans. Pour cette prestation, l'Office de Tourisme percevra une commission forfaitaire de 300 € qui sera versée à réception d'une facture.

ADOPTE les termes de la convention de partenariat à passer entre la Ville et l'Office de Tourisme pour la mise en place de billetterie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte nature 6188 sous fonction 92311 opération 300 100 00.

Le Rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

amenagement CONSEIL MUNICIPAL

DE L'ESPACE PUBLIQUE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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DU 3 JUIN 2009

N°2009-86

07/ APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SUR LE PROJET DEFINITIF DE CREATION DE LA ZPPAUP (ZONE DE
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER)

Rapporteur : M. DOUCET

Par délibération en date du 25 mars 2004, le Conseil Municipal a décidé de mettre à l'étude une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne.

Le projet de Z.P.P.A.U.P a été élaboré par le cabinet d'étude Gilles-Henry BAILLY, assisté localement du C.O.M.A.L-P.A.C.T (Comité Marnais d'Amélioration du Logement, Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat) à partir d'une étude permettant d'évaluer la richesse du patrimoine châlonnais afin de le préserver et le mettre en valeur.

Le dossier soumis à votre avis est composé d'un rapport de présentation, d'un règlement et de documents graphiques :

1- Le rapport de présentation contient un état des lieux de la ville, de son histoire, de la typologie de son bâti et de ses paysages. Cette analyse du territoire présente un inventaire patrimonial précis et complet qui a permis de définir le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.

2- Le règlement définit l'ensemble des dispositions permettant de gérer le bâti existant, les constructions neuves, puis les commerces, l'artisanat et les services ainsi que les clôtures sur rue. Des règles relatives au patrimoine non bâti sont également édictées ainsi que des règles particulières pour la Place Foch.

3- Les documents graphiques identifient le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. ainsi que les éléments architecturaux, urbanistiques et paysagers d'intérêt patrimonial.

Un comité de pilotage, composé des Elus, de l'architecte des Bâtiments de France, des représentants de la D.R.A.C, de la D.I.R.E.N, de la D.D.E, ainsi que de l'A.U.D.C et des services municipaux, a participé à l'élaboration du projet de la Z.P.P.A.U.P de façon constructive et riche pour la ville de Châlons-en-Champagne. (10 comités de pilotage, 6 réunions techniques, 2 réunions publiques, 2 concertations d'associations et d'ordre des architectes)

Le 15 novembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé et arrêté le projet de création de la Z.P.P.A.U.P. Celui-ci a fait l'objet d'une enquête publique du 9 juin 2008 au 9 juillet 2008 inclus, ouverte par arrêté préfectoral du 19 mai 2008 et a permis une très large concertation. La commission d'enquête publique dans ses conclusions du 31 juillet 2008, réceptionnées par la Ville de Châlons-en-Champagne le 22 août 2008, a émis un avis favorable, assorti de deux réserves.

Le projet a été présenté à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S), réunie le 16 décembre 2008, laquelle a pris en compte partiellement les réserves de la commission d'enquête publique et a émis un avis favorable à l'unanimité.

Le Comité de pilotage réuni le 20 mars 2009 a constaté que le projet définitif de la Z.P.P.A.U.P prenait en considération les remarques de la C.R.P.S et les modifications demandées suivantes :

- Les huisseries en aluminium sont tolérées sur les constructions neuves et bâtiments anciens sans intérêt patrimonial ;

- le PVC reste interdit dans la Z.P.P.A.U.P, sauf pour les constructions neuves, dans le cadre de grandes opérations d'ensembles, et les rénovations, à l'occasion du renouvellement urbain, par exemple ;

- "tolérance de l'emploi de matériaux liés au nouvel usage contemporain en remplacement des matériaux traditionnels" dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de réhabilitation, ce qui va impliquer des changements non autorisés par l'article 2.2.2.

Monsieur le Préfet de la Marne a donné son accord sur le projet de création de Z.P.P.A.U.P en date du 15 mai 2009.

Afin de soumettre à Monsieur le Préfet de Région l'arrêté de création de la Z.P.P.AU.P., le Conseil Municipal doit préalablement confirmer son plein accord sur le projet présenté, en délibérant sur ce dossier définitif de Z.P.P.A.U.P avant de l'annexer par arrêté au P.L.U dont il constituera une servitude.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L. 2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

VU le Code de l'Environnement ;

VU le Code du Patrimoine, notamment les articles L. 642-1 à L. 642-7 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, régions et l'Etat ;

VU la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993, relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ;

VU le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, transférant au Maire la compétence en matière de création des Z.P.P.A.U.P., et

modifiant le décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ;

VU le décret n°99-78 du février 1999 modifié, relatif à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux ;

VU le Plan d'Occupation des Sols, publié le 9 février 1983, approuvé le
14 décembre 1984, modifié le 29 novembre 1988 et le 18 mars 1992, révisé le 3 juillet 1997, mis à jour le 1^er et le 21 décembre 1998, modifié le 29 juin 2000, mis à jour le 16 juin 2003 et le 4 novembre 2004, révisé le 24 novembre 2005, mis à jour le 28 avril 2006, modifié le 22 juin 2006 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2006, révisé par délibération du 02 octobre 2008 et rendu opposable le 08 octobre 2008 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2004 relative à la mise à l'étude de la Z.P.P.A.U.P de Châlons-en-Champagne ;

VU la délibération du 15 novembre 2007 par laquelle le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de création de la Z.P.P.A.U.P, préalablement à sa mise en enquête publique ;

VU le procès verbal de la séance de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites du 18 décembre 2007 consacré à l'examen, en première lecture, de l'étude de Z.P.A.U.P de Châlons-en-Champagne ;

VU le courrier d'observations de la Préfecture de la Marne en date du 17 mars 2008 ;

VU le courrier du 8 avril 2008 de la Ville de Châlons-en-Champagne transmettant les pièces reprises, suite aux observations, du rapport de présentation, du projet de règlement et du plan ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2008, soumettant à enquête publique du
9 juin 2008 au 9 juillet 2008 le projet de création de la Z.P.P.A.U.P ;

Vu le rapport et les conclusions du 31 juillet 2008 de la commission d'enquête publique faisant état d'un avis favorable assorti de réserves, réceptionnés le 22 août 2008 par la Ville de Châlons-en-Champagne ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la C.R.P.S en deuxième lecture et passage officiel en date du 16 décembre 2008 ;

Vu l'accord du Préfet de la Marne en date du 15 mai 2009, sur la création de la Z.P.P.A.U.P de Châlons-en-Champagne, et en application du décret du 30 mars 2007 ;

Vu l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 19 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

ADOPTE le projet définitif de la Z.P.P.A.U.P. tel que présenté.

APPROUVE la création de la Z.P.P.A.U.P de Châlons-en-Champagne.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté permettant d'intégrer le projet de la Z.P.P.A.U.P au P.L.U approuvé le 07 juillet 2006, révisé le 02 octobre 2008, rendu opposable le 08 octobre 2008 et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif et technique de la délibération.

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Vote de l'amendement du groupe communiste visant à supprimer la référence à l'interdiction d'utilisation du PVC :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix contre et 5 voix pour,

Rejette l'amendement du groupe communiste.

Vote sur le rapport :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

Vote sur le vœu de M. GOZE:

"Le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne forme le vœu que l'Assemblée Nationale pose les bases juridiques de cette conciliation en s'inspirant de l'art. 3.7.1 de sa ZPPAUP, afin que l'introduction dans une ZPPAUP de l'installation contribuant au développement durable soit possible, dés lors qu'elle ne porte pas atteinte l'homogénéité architecturale des éléments patrimoniaux, architecturaux, urbain et paysager protégé. Le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne écarte l'amendement litigieux visant à supprimer l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France dans les ZPPAUP et en renvoi l'examen dans le cadre d'une loi définissant très clairement le rôle arbitral que doit jouer l'Architecte des Bâtiments de France dans la protection du patrimoine, ainsi que les voix et délais de recours de ces avis et sa nécessaire conciliation avec le développement durable. Le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne demande à son député, Benoist APPARU, de protéger et défendre ce vœu devant l'Assemblée Nationale, lors des prochains débats les 10 et 11 juin 2009 devant adopter définitivement la loi Grenelle I."

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix contre, 1 voix pour et 1 abstention,

Rejette le vœu de M. GOZE.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT CONSEIL MUNICIPAL

DE L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-87

08/ APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE,
ENSEIGNE ET PRE-ENSEIGNE

Rapporteur : M. DOUCET

L'article L. 581-8 du Code de l'Environnement, permet de réintroduire la publicité dans le périmètre d'une Z.P.P.A.U.P. (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), qui du fait de sa création, interdit toute publicité dans ce périmètre, à moins d'introduire une zone de publicité restreinte. C'est pour cette raison qu'il a été jugé nécessaire de rédiger un nouveau règlement de publicité sur la ville.

Le règlement actuel, rédigé en 1988, nécessitait une modernisation pour tenir compte des évolutions techniques ou commerciales en matière d'affichage ou d'enseignes.

Ce nouveau règlement a été élaboré en prenant en compte les objectifs suivants :

- assurer une meilleure intégration de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes dans l'environnement urbain ;

- établir les conditions dans lesquelles la publicité peut prendre place dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ;

- améliorer la qualité et l'implantation des matériels constituant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes ;

- adapter les formats publicitaires à l'environnement ;

- régler la densité des publicités et des enseignes ;

- faire respecter la vie privée et le confort des riverains ;

- ne pas entraver la bonne marche des activités commerciales ou industrielles locales.

Rappel des procédures :

Par la délibération du 29 mars 2007, la ville de Châlons-en-Champagne a demandé au Préfet de la Marne la constitution d'un groupe de travail pour la révision de la réglementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes.

Par arrêté Préfectoral du 9 août 2007, la composition d'un groupe est fixée, pour procéder à l'élaboration d'un nouveau règlement spécial de publicité sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne.

Le projet d'arrêté a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites le jeudi 3 juillet 2008. Cette commission a émis un avis favorable à l'unanimité.

Par la délibération du 2 octobre 2008, la ville de Châlons-en-Champagne a approuvé le règlement local de publicité, enseigne et pré-enseigne.

Des adaptations mineures à ce règlement sont cependant apparues nécessaires en raison de quelques omissions ou imprécisions. Le règlement modifié en conséquence, suite à la réunion du groupe de travail du 15 décembre 2008, a reçu un avis favorable à l'unanimité de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites le 30 mars 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement modifié ci-joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'arrêté correspondant. Cet arrêté entrera en vigueur parallèlement à la création de la Z.P.P.A.U.P. Ce nouveau règlement annule le précédent.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Environnement, parties législatives et réglementaire ;

VU le Code de la Route, livre IV, titre 1^er, chapitre VIII ;

VU l'arrêté municipal du 20 avril 2006 fixant les limites d'agglomération ;

VU le règlement de voirie du 27 juin 1991 ;

VU la délibération du conseil municipal de Châlons-en-Champagne en date du 29 mars 2007 demandant la constitution d'un groupe de travail chargé de préparer un projet de création d'un règlement local de publicité ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 août 2007 constituant un groupe de travail chargé de procéder à l'élaboration d'un nouveau règlement spécial de publicité à Châlons-en-Champagne ;

VU l'avis favorable du 11 février 2008 dudit groupe de travail sur ce projet ;

VU l'avis favorable, à l'unanimité, du 3 juillet 2008 de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – formation publicité ;

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 28 août 2008 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 septembre 2008 ;

VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – formation publicité – du 30 mars 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
19 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le règlement municipal relatif à la publicité aux enseignes et pré-enseignes tel que présenté à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages, des Sites. Le nouveau règlement annule le précédent.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté et à réaliser les publications nécessaires.

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMÉNAGEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE ---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-88

09/ RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU PARC DES EXPOSITIONS
APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DETAILLE
DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

Rapporteur : Mme LAVEFVE

À la suite du déroulement de la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre par concours sur esquisse, la maîtrise d'œuvre à été confiée à l'équipe lauréate : CHABANNE & PARTENAIRES, architecte mandataire (Lyon, Paris), associé à GRZESZCZAK - RIGAUD, architecte cotraitant, et aux bureaux d'études ICADE-ARCOBA, B.E.S.T.

Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un montant provisoire d'honoraires de 4 860 340 € HT soit 5 812 966,64 € TTC. Ce montant provisoire, calculé avec un taux de rémunération général de 14,58 % correspondant aux missions de base et complémentaires de l'architecte, a été basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage.

Cette partie affectée aux travaux se montait à 33 335 000 € HT sur une enveloppe financière totale évaluée à 50 000 000 € TTC en coût d'opération.

L'architecte a produit, conformément à sa mission, l'Avant-Projet Détaillé (APD) de restructuration et extension du Parc des Expositions.

Il convient donc de fixer, par avenant, le montant du coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter avec une tolérance de 0,50 %, conformément au marché.

Ce coût prévisionnel des travaux calculé par l'architecte, accepté par le maître d'ouvrage, se monte à 33 335 000 € HT sur la base des conditions économiques du marché de maîtrise d'œuvre (en valeur du mois de référence Mo : octobre 2007).

Le montant des honoraires du maître d'œuvre, basé sur ce coût prévisionnel des travaux suivant les conditions initiales du marché, est donc arrêté à la somme de 4 860 340 € HT soit 5 812 966,64 € TTC et devient forfaitaire. Le taux de rémunération général reste à 14,58 %.

Le coût prévisionnel d'opération reste à 50 000 000 € TTC.

Pour information, la poursuite des études de maîtrise d'œuvre et la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux seront réalisées dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé portant sur le financement, la restructuration, l’extension et l’entretien du Parc des Expositions.

Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article R.423-1 du Code de l'urbanisme et de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire et de déclaration préalable au nom de la Commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La ville de Châlons-en-Champagne doit déposer un dossier de demande de permis de construire pour cette opération Parc des Expositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée ;

VU le Code de l'Urbanisme ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 5 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé de restructuration et extension du Parc des Expositions, réalisé dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, pour un coût prévisionnel de travaux se montant à 33 335 000 € HT.

CONFIRME le coût prévisionnel de l'opération évalué à 50 000 000 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N°02 au marché de maîtrise d'œuvre, dévolu au cabinet CHABANNE & PARTENAIRES, et toutes les pièces à intervenir.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour l'opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

DIT que la dépense correspondante est financée dans le cadre du budget 2009 et des suivants, sous réserve de son vote, sur la ligne budgétaire : compte nature 231 3 – Sous Fonction : 90 91 – Code Opération 30 3000 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme LAVEFVE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 6 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-89

10/ Quartier saint dominique/ Rues des sept moulins/
saint sauveur / place des quatre fils aymon
réaménagement de l'espace public

Rapporteur : M. PELTIER

La dernière tranche de restructuration et de résidentialisation de l'îlot Saint Dominique a fait récemment l'objet du dépôt d'un permis de construire par le propriétaire des lieux, à savoir l'Effort Rémois, et les travaux proprement dits devraient débuter avant la fin de l'année en cours.

Le réaménagement de l'espace public constitué des rues Saint Sauveur, Sept Moulins et Place des Quatre Fils Aymon doit accompagner cette importante opération d'urbanisme.

Ces travaux, à la charge de la ville de Châlons-en-Champagne, ont pour but d'améliorer l'image du quartier, favoriser l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite et créer une liaison plus directe entre les rues de la Marne et Saint Dominique. Leur coût est estimé à 435 000 € HT se répartissant comme suit : 320 000 € pour l'aménagement de voirie, 55 000 € pour l'amélioration de l'éclairage et 60 000 € pour l'aménagement paysager. L'attribution de ces travaux nécessite donc de lancer une procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

En conséquence, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :

- Lancer la procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert divisé en 3 lots (voirie, éclairage et aménagements paysagers),

- Signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
5 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d'appel d'offres ouvert divisé en trois lots, voirie, éclairage et aménagements paysagers pour le réaménagement des rues des Sept Moulins, Saint Sauveur et Place des Quatre Fils Aymon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009, ligne 2315/90822.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-90

11/ Rue des CORDELIERS / Rue herbillon
Refection et reamenagement de l'espace public

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Dans la continuité des travaux de réaménagement de voirie menés à terme rue des Juifs en 2006 et rue des Poissonniers en 2008, il convient de procéder maintenant à la réfection et au réaménagement de deux autres rues du centre particulièrement dégradées, à savoir les rues des Cordeliers (section comprise entre la rue Lochet et la rue des Juifs) et Herbillon.

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du plan de relance local de l'économie, et auront pour but d'améliorer l'esthétique du quartier, d'accompagner d'importantes opérations immobilières en voie d'achèvement dans ces deux rues, et y privilégier la circulation piétonne.

Leur coût est estimé à 250 000 € HT et par conséquent impose de lancer une procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

En conséquence, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :

- lancer la procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert divisé en deux lots (voirie, estimé à 224 000 € HT et éclairage, estimé à 26 000 € HT) ;

- signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009 ;

- solliciter une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 25 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
5 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d'appel d'offres ouvert divisé en deux lots, voirie et éclairage, pour la réfection et le réaménagement de l'espace public constitué par les rues des Cordeliers et Herbillon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 25 000 €.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-91

12/ ANRU : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BOURGS
ET DES ABORDS DU pôle dunant – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

Rapporteur : M. HELLERINGER

Dans le cadre de l’opération ANRU, la ville de Châlons-en-Champagne doit aménager le chemin des Bourgs et les abords du pôle Dunant.

En ce qui concerne le chemin des Bourgs, les travaux consistent à créer un trottoir côté école, à réaliser une bande roulante de 3 mètres, à remplacer l’éclairage public actuel obsolète par des points lumineux qui assureront une continuité avec les voies adjacentes et à remplacer la clôture actuelle du pôle Dunant.

Pour les abords du pôle Dunant, il s’agit de transformer l’ancienne aire de jeux (aujourd’hui déplacée place Marcel Cerdan) par un espace de stationnement pour les véhicules légers et à modifier l’accès à l’école.

Ces travaux sont estimés à 500 000 € HT et, par conséquent, il est nécessaire de lancer une procédure de consultation. Il vous est proposé l’Appel d’Offre ouvert pour cette opération. Il aura 2 tranches et 5 lots :

Une tranche ferme pour le chemin des Bourgs, estimation : 232 000 € HT ;

Une tranche conditionnelle pour les abords du pôle Dunant, estimation : 268 000 € HT;

- lot 1 pour la clôture, estimé à 95 000 € HT ;

- lot 2 pour la voirie, estimé à 340 000 € HT ;

- lot 3 pour les travaux d’éclairage, estimé à 25 000 € HT ;

- lot 4 pour la fourniture du matériel d’éclairage, estimé à 21 000 € HT ;

- lot 5 pour les espaces verts, estimé à 19 000 € HT.

Vous trouverez ci-dessous le plan de financement :

Charges	Dépenses	Organismes	Participations
Clôture	95 000	ANRU (20%)	100 000
Voirie	340 000	ANRU (20%)	100 000
Eclairage Public	46 000	Région (10%)	50 000
Espaces verts	19 000
Total HT	500 000
TVA 19,6%	98 000	Département (10%)	50 000
Total TTC	598 000	Département (10%)	50 000

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :

- lancer la procédure de consultation sous la forme d’un Appel d’Offres ouvert ;

- signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009 pour le chemin des Bourgs et 2010 pour les abords du pôle Dunant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
5 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d’Appel d’Offres ouvert pour la réalisation des aménagements du chemin des Bourgs et des abords du pôle Dunant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009 et 2010 (sous réserve de son vote), ligne 2315-90822.

Le Rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-92

13/ ANRU: rue d’orléans AMENAGEMENT de la voirie,
lancement de la consultation

Rapporteur : Mme LAVEFVE

Dans le cadre de l’opération ANRU, il est programmé l’aménagement de la voirie de la rue d’Orléans.

Les travaux consistent à reprendre la chaussée et les trottoirs.

Les effacements de réseaux ainsi que l’Eclairage Public ont été réalisés en 2005 dans l’opération d’aménagement des abords de la Maison de la Petite Enfance.

Aujourd’hui il faut compléter ces travaux en tenant compte des partis d’aménagement souhaités, à savoir mise à sens unique avec une bande cyclable.

Ces travaux sont estimés à 250 000 € HT et, par conséquent, il est nécessaire de lancer une procédure de consultation. Il vous est proposé l’Appel d’Offre ouvert pour cette opération et il aura seul lot et une seule tranche.

Pour mémoire, vous trouverez le plan de financement ci-dessous :

Charges	Dépenses	Organismes	Participations
Total Aménagement de la voirie HT	250 000	ANRU (20%)	50 000
TVA 19,6%	49 000	Région (10%)	25 000
Total TTC	299 000	Département (10%)	25 000

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :

- lancer la procédure de consultation sous la forme d’un Appel d’Offres ouvert ;

- signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
5 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d’Appel d’Offres ouvert pour la réalisation des aménagements de la rue d’Orléans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009, ligne 2315-90822.

Le Rapporteur,

Signé : Mme LAVEFVE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

COMMERCE ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-93

14/ MISE EN PLACE DE LA COMMISSION PARITAIRE

FOIRES ET MARCHES

ET DE LA COMMISSION PARITAIRE DES FETES

Rapporteur : Mme CUIF

En 2004 avait été créé par délibération du Conseil Municipal le Comité Consultatif des Foires et Marchés duquel découlait la Commission Paritaire des "Foires et Marchés" ainsi que celle des "Fêtes".

Or, il s'avère que ce comité est une structure trop complexe (une seule réunion depuis sa création) pour être vraiment efficace. De plus, sa durée étant celle d'un mandat municipal, ce comité est donc caduc. Par contre, les deux commissions qui émanent de ce comité se révèlent nécessaire au bon fonctionnement du marché de Châlons-en-Champagne ainsi qu'à l'organisation des foires et fêtes.

Il est donc proposé de pérenniser ces commissions constituées de la manière décrite ci-dessus.

La Commission Paritaire des "Foires et Marchés" comprend trois représentants du Conseil Municipal et trois représentants des commerçants non sédentaires. Les membres représentants des forains sont désignés par le Maire sur la base du volontariat. Ce groupe de représentants est constitué, en priorité, de :

- 2 forains exerçants dans le marché couvert (1 titulaire et 1 suppléant) ;

- 2 représentants syndiqués (1 titulaire et 1 suppléant) ;

- 2 forains du marché extérieur non alimentaire (1 titulaire et 1 suppléant).

Les titulaires sont convoqués, en priorité.

Une Commission Paritaire des "Fêtes" est également constituée sur le même principe que celle des "Foires et Marchés". Elle comprend trois représentants du Conseil Municipal et un représentant des industriels forains de la Saint Glin Glin, un représentant des industriels forains (manèges) exerçant annuellement à Châlons-en-Champagne et un industriel forain habitant Châlons-en-Champagne.

La Commission des "Foires et Marchés" statue notamment sur la révision des droits de place, la modification du règlement intérieur du marché, les changements éventuels de date pour les marchés qui auraient lieu les jours fériés, les changements de lieux du marché. Elle a aussi pour vocation de traiter les conflits ou litiges pouvant se produire entre forains.

La Commission des "Fêtes" statue sur l'organisation des foires et fêtes.

Les commissions se réuniront autant de fois que nécessaire. Les avis émis par ces commissions sont consultatifs et laissent entières les prérogatives du Maire qui conserve tous droits de police lui appartenant en vertu des lois et règlements.

Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2008 (délibération n° 2008-55), trois conseillers municipaux ont déjà été désignés pour représenter la ville de Châlons-en-Champagne au sein de la Commission Paritaire "Foires et Marchés" et trois conseillers municipaux pour la Commission Paritaires des "Fêtes" :

- Commission Paritaire des "Foires et Marchés" : Nadine CUIF, Julien ROUSSEAU et Joëlle VASSEUR ;

- Commission Paritaire des "Fêtes" : Serge HELLERINGER, Nadine CUIF et Dominique VATEL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2143.2, L. 2212.2 alinéa 3 et L. 2224.18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la circulaire 77-507 du Ministre de l'Intérieur relative à l'exercice du commerce ambulant sur les dépendances du domaine public ;

VU la circulaire préfectorale N° 013993 du 21 juillet 2003 proposant un modèle d'arrêté municipal portant règlement de marché ;

VU le règlement type des marchés de France proposé par la Fédération Nationale des Syndicats des commerçants non sédentaires ;

VU l'avis favorable de la commission commerce, économie, animation du centre ville, foires et marchés du 19 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

DECIDE la mise en place de la Commission Paritaire des "Foires et Marchés" et la Commission Paritaire des "Fêtes".

Le Rapporteur,

Signé : Mme CUIF

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

COMMERCE ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-94

15/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
LA CAMPAGNE A LA VILLE EN CHAMPAGNE-ARDENNE

Rapporteur : Mme CUIF

L'association "La Campagne à la Ville en Champagne-Ardenne", dont la F.D.S.E.A. est membre fondateur, organise en centre ville (Place Foch, rue des Lombards), l'opération "Campagne à la Ville" dont les principales animations seront les suivantes :

- Ferme vivante ;

- Marché des producteurs fermiers ;

- Animation sur les cultures ;

- Animation sur l'élevage ;

- Manège à poneys ;

- Démonstration d'un chien gardien de canards ;

- Dégustation de lait et barbe à papa pour les enfants ;

- Quiz sur l'agriculture et l'élevage ;

- Atelier maquillage.

Pour permettre le financement de cette manifestation, qui a déjà prouvé son efficacité dans le passé, il est proposé d'accorder une subvention de 17 000 € à l'association "Campagne en Fête en Champagne-Ardenne".

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable de la commission commerce, économie, animation du centre ville, foires et marchés du 21 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

DECIDE d'accorder une subvention de 17 000 € à l'association "Campagne en Fête en Champagne-Ardenne".

DIT que la dépense sera imputée au compte 6574, sous fonction 9294, opération 011094 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme CUIF

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 5 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

COMMERCE ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-95

16/ FURIES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS
LE CADRE DES 20 ANS – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION

Rapporteur : Mme CUIF

FURIES organise pour la vingtième édition du festival des Arts du Cirque et du Théâtre de rue, des spectacles qui viendront animer la ville de Châlons-en-Champagne au cours du mois de juin.

La ville de Châlons-en-Champagne souhaite soutenir cet événement exceptionnel des 20 ans dans le cadre de sa politique d'animation du centre ville, en étant partenaire du spectacle déambulatoire "Menus Larcins" présenté par la Compagnie "Délit de Façade".

Pour permettre le financement de ce spectacle, il est proposé d'accorder une subvention de 10 000 € à FURIES par la signature d'un avenant N° 1 à la convention financière de partenariat signée le 29 janvier dernier pour l'année 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable de la commission commerce, économie, animation du centre ville, foires et marchés du 21 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines
du 26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association Furies pour un spectacle en centre ville dans le cadre des 20 ans.

ACCEPTE les termes de l'avenant à passer à la convention financière de partenariat signée le 29 janvier pour l'année 2009.

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

DIT que la dépense y afférente est imputée sur les crédits disponibles au compte nature 657-4, sous-fonction 923-3 opération 01-1040-00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme CUIF

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

COMMERCE ET ARTISANAT CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-96

17/ FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT
ET LE COMMERCE: VERBEAU, VALLEE SAINT PIERRE,
MONT SAINT MICHEL, SCHMIT

Rapporteur : Mme CUIF

Créé en 1989, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) est une subvention provisionnée par la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat prélevée sur la grande distribution. Il vise à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises de proximité, pour conforter le commerce sédentaire et non sédentaire en milieu rural et urbain.

Simplifié par deux décrets du 30 décembre 2008, pris en application de la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le nouveau FISAC constitue un véritable outil au service de la politique de la ville. Les textes successifs ont eu pour vocation de faciliter son application, notamment auprès des commerces de proximité situés dans les quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). En effet, afin de développer les commerces de proximité dans les quartiers en difficulté, l'Etat a adapté les modalités d'intervention auprès des entreprises:

- en instaurant des taux de subvention majorés (80% en fonctionnement et 40 % en investissement) pour les actions menées en ZUS ;

- en faisant disparaître l'obligation de cofinancement à parité Etat-collectivités locales pour les aides directes ;

- en intégrant les problématiques de quartiers (sécurité, accès, travaux) aux opérations éligibles.

S'inscrivant en complémentarité des opérations urbaines en cours ou à venir, une opération globale pourrait être menée afin de revaloriser les centres commerciaux de proximité, classés en Zone Urbaine Sensible, de la Ville: le Verbeau, la Vallée Saint Pierre, le Mont Saint Michel et Schmit.

S'agissant du quartier du Verbeau, le centre commercial représente un véritable cœur de vie pour le quartier, puisqu'il est situé en complément du Centre Social et Culturel et de plusieurs professionnels de santé. Toutefois, l'insécurité y grandit et l'image extérieure se détériore. L'intervention du FISAC pourra permettre en priorité de renforcer la sécurité de ce centre commercial par l'installation d'une vidéosurveillance intérieure et extérieure, mais également de revoir l'ensemble de la circulation et du stationnement afin d'en faciliter l'accès, de modifier l'aspect extérieur du bâtiment et de développer la communication sur ces commerces de proximité qui sont très appréciés des riverains.

Le quartier de la Vallée Saint Pierre connait actuellement une rénovation globale des bâtiments, réalisée par le bailleur propriétaire des logements. Une subvention du FISAC permettra de compléter cette rénovation du quartier notamment par la réfection complète du parking et de l'éclairage public. L'absence de signalétique, préjudiciable aux commerçants et surtout à la pharmacie, lors de ces nuits de garde, pourra être palliée par l'instauration de totems dans le cadre de l'intervention du fonds.

Par ailleurs, dans le prolongement de l'opération de rénovation urbaine menée sur le quartier de la Bidée-Orléans, la mise en valeur et la réalisation de travaux sur le centre commercial du Mont Saint Michel s'inscrivent dans la volonté de rénover l'ensemble de la rive gauche de Châlons-en-Champagne.

Enfin, une intervention pour la modernisation et la rénovation des commerces de proximité situés dans le quartier Schmit permettrait de redynamiser ce quartier, d'y favoriser l'animation et de soutenir l'activité existante.

La réalisation du projet FISAC se déroulera sur une période estimée à quatre ans.

Ainsi, il vous est proposé d'autoriser Monsieur Le Maire à engager la Ville de Châlons-en-Champagne dans un dossier FISAC composé de quatre tranches: le quartier du Verbeau, le quartier de la Vallée Saint Pierre, le quartier du Mont Saint Michel et le quartier Schmit afin de permettre la réalisation d'opérations importantes, nécessaires à la promotion et au développement des quartiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relatif au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social ;

VU la loi du 30 décembre 2008 pour l'amélioration de l'économie ;

VU les décrets n° 2008-1470 et 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 750-1-1 du code de commerce ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 ;

VU l'avis favorable de la commission commerce et artisanat du
19 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la Ville dans un dossier FISAC, divisé en quatre tranches, pour les centres commerciaux des quartiers du Verbeau, de la Vallée Saint Pierre, du Mont Saint Michel et de Schmit.

Le Rapporteur,

Signé : Mme CUIF

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT DURABLE CONSEIL MUNICIPAL

ET CADRE DE VIE VILLE DE HALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-97

18/ CONVENTION RELATIVE A L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL : RIGOLE ALIMENTAIRE DU JARD

Rapporteur : Mme FARAÜS-MARANDAS

Depuis 2003, la ville de Châlons-en-Champagne dispose d'une convention autorisant l'occupation du domaine public fluvial pour un câble enterré d'alimentation électrique franchissant et longeant la rive gauche de la rigole du Jard.

Afin d'optimiser les manifestations municipales dans le Jard Anglais, notamment pour le traditionnel feu d'artifice, il a été réalisé des travaux. Pour cela, le câblage a été repris et une armoire, implantée sous la passerelle côté Jard Anglais, a complété l'installation.

La nouvelle convention proposée par Voies Navigables de France à la Ville, définit l'objet de l'occupation temporaire jusqu'au 30 juin 2013. En outre, l'article 6 prévoit un montant annuel de la redevance de 379,10 €, révisable annuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis de la commission aménagement durable et cadre de vie du
7 mai 2009 ;

VU l'avis de la commission finances et ressources humaines du 26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

ADOPTE les propositions de la convention présentée.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits au compte nature 637, fonction 92-823, opération 70-3800-00.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre les Voies Navigables de France et la ville de Châlons-en-Champagne pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial.

Le Rapporteur,

Signé : Mme FARAÜS-MARANDAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

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SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-98

19/ DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME : RUE D'ORLEANS

Rapporteur : M. DEVAUX

Il résulte des dispositions de l'article R. 423-1 du Code de l'urbanisme et de l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire et de déclaration préalable au nom de la commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La ville de Châlons-en-Champagne doit déposer un dossier de demande de permis de construire pour l'ancienne épicerie située au 22 / 24 / 26, rue d'Orléans, pour la création d'un local animation sur le quartier Orléans et d'un local qui servira d'atelier, de garage et de vestiaire pour le service du Cadre de Vie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme ;

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 14 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour l'opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

Le Rapporteur,

Signé : M. DEVAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-99

20/ PLAN DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE
SUBVENTIONS D'OPERATIONS

Rapporteur : Mme LAVEFVE

Par délibération n° 2007-211 du 15 novembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne de ravalement obligatoire des façades.

Les critères et mode d'attribution de l'aide municipale ont été définis par cette délibération, complétée par un arrêté municipal du 9 janvier 2008.

La subvention de base est de 15 % pour un ravalement simple : peinture, lavage, enduit, etc. Toutefois, la commission peut majorer ce taux jusqu'à 25 %, en graduant selon la qualité architecturale du bâti remis en son état d'origine (corniche, balcon, épis de faîtage en zinc, etc.) ou bien, si les pans de bois ont été mis à jour, ou si les soubassements et les appareillages en craie ont été restaurés. Des majorations sont également possibles pour les immeubles d'angle et les propriétaires à revenus modestes (non imposition fiscale).

Après contrôle de l'exécution des travaux et avis conforme de la commission urbanisme du 30 avril 2009, il vous est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

Campagne A

1) Monsieur ou Madame Fabrice PIERRON – 14 rue Carnot - 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis) :

- pour le 14 rue Carnot – Ravalement ;

- dossier délivré le 3 mars 2009 ;

- coût des travaux subventionnables = 5 091,75 € dont TVA à 5,5 % = 265,45 € ;

- subvention proposée : 509,17 € = 10 % du coût TTC des travaux subventionnables. (Action 2 = deuxième ravalement subventionné)

2) Monsieur ou Madame Jean-Marie GARINET – 38 avenue du Général de Gaulle - 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis) :

- pour le 36-38 avenue du Général de Gaulle – Ravalement ;

- dossier délivré le 3 mars 2009 ;

- coût des travaux subventionnables = 3 952,14 € dont TVA à 5,5 % = 206,04 € ;

- subvention proposée : 592,82 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

3) Monsieur ou Madame Serge LE FLOCHMOEN – 10 bis place de Verdun - 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis) :

- pour le 10 bis place de Verdun – Ravalement ;

- dossier délivré le 12 mars 2009 ;

- coût des travaux subventionnables = 3 990,39 € dont TVA à 5,5 % = 208,03 € ;

- subvention proposée : 598,56 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

4) Syndic de copropriété du 12 rue Croix des Teinturiers, Madame Marylène PETITDIDIER – 16 voie de la Liberté – 51600 Somme Tourbe (accord sur devis) :

- pour le 12 rue Croix des Teinturiers – Ravalement ;

- dossier délivré le 24 février 2009 ;

- coût des travaux subventionnables = 6 533,96 € dont TVA à 5,5 % = 340,63 € ;

- subvention proposée : 980,09 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

5) Monsieur ou Madame Claude CATTIER – 110 bis faubourg Saint Antoine- 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis) :

- pour le 110 bis faubourg Saint Antoine – Ravalement ;

- dossier délivré le 18 mars 2009 ;

- coût des travaux subventionnables = 5 361,46 € dont TVA à 5,5 % = 264,08 € et TVA à 19,6 % = 48,50 € ;

- subvention proposée : 759,83 € (= 15 % du coût TTC des travaux subventionnables) + 48,50 € (= récupération de la TVA des fournitures) = 808,33 €.

6) Monsieur Franck POTHIER – 59 avenue du Général de Gaulle – 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis) :

- pour le 59 avenue du général de Gaulle – Ravalement ;

- dossier délivré le 21 avril 2009 ;

- coût des travaux subventionnables = 2 831,69 € dont TVA à 5,5 % = 147,62 € ;

- subvention proposée : 424,75 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

Hors secteur

7) Monsieur ou Madame Jean-Claude LEVEQUE – 2 rue du Faubourg Saint Jean - 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis) :

- pour le 2 rue du faubourg Saint Jean – Ravalement ;

- dossier délivré le 23 mai 2008 ;

- coût des travaux subventionnables = 6 474,48 € dont TVA à 5,5 % = 331,70 € et TVA à 19,6 % = 18,32 € ;

- subvention proposée : 954,40 € (= 15 % du coût TTC des travaux subventionnables) + 18,32 € (= récupération de la TVA des fournitures) = 972,72 €.

8) Monsieur ou Madame Guy RENARD – 38 rue Just Berland – 51000 Châlons-en-Champagne :

- pour le 38 rue Just Berland – Ravalement ;

- dossier délivré le 11 mars 2005 ;

- coût des travaux subventionnables = 18 991,70 € dont TVA à 5,5 % = 990,09 € ;

- subvention proposée : 2 848,75 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

9) Monsieur ou Madame Jany CIANI – 67 avenue de Sainte Ménehould- 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis) :

- pour le 67 avenue de Sainte-Ménehould – Ravalement ;

- dossier délivré le 6 avril 2009 ;

- coût des travaux subventionnables = 3 630,51 € dont TVA à 5,5 % = 189,27 € ;

- subvention proposée = 544,58 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

10) SACCLO, Syndic – 5 quai Barbat- 51000 Châlons-en-Champagne (accord sur devis) :

- pour le 5 rue du Lycée (bâtiment sur la place du Cloître) – Ravalement ;

- dossier délivré le 13 décembre 2007 ;

- coût des travaux subventionnables = 5 165,89 € dont TVA à 5,5 % = 269,31 € ;

- subvention proposée = 774,88 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

11) Monsieur Michel PALISSE - 9 rue du Four - 51000 Châlons-en-Champagne :

- pour le 9 rue du Four – Ravalement ;

- dossier délivré le 28 mai 2008 ;

- coût des travaux subventionnables = 14 595,58 € dont TVA à 5,5 % = 760,91 € ;

- subvention proposée = 2 189,34 € = 15 % du coût TTC des travaux subventionnables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991 ;

VU la délibération n° 2007-211 du 15 novembre 2007 ;

VU l'arrêté municipal du 9 janvier 2008 ;

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 30 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines
du 26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

DECIDE d'attribuer :

- une subvention de 509,17 € à Monsieur ou Madame Fabrice PIERRON ;

- une subvention de 592,82 € à Monsieur ou Madame Jean-Marie GARINET ;

- une subvention de 598,56 € à Monsieur ou Madame Serge LE FLOCHMOEN ;
- une subvention de 980,09 € au Syndic de Copropriété du 12 rue Croix des Teinturiers, Madame Marylène PETITDIDIER ;

- une subvention de 808,33 € à Monsieur ou Madame Claude CATTIER ;

- une subvention de 424,75 € à Monsieur Franck POTHIER ;

- une subvention de 972,72 € à Monsieur ou Madame Jean-Claude LEVEQUE ;

- une subvention de 2 848,75 € à Monsieur ou Madame Guy RENARD ;

- une subvention de 544,58 € à Monsieur ou Madame Jany CIANY ;

- une subvention de 774,88 € à SACLLO pour les copropriétaires du 5 rue du Lycée ;

- une subvention de 2 189,34 € à Monsieur Michel PALISSE.

Soit un TOTAL de 11 243,99 € au titre du Plan de Ravalement de Façades.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés d'attribution afférents.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2009 : nature 6574, fonction 92 824, opération 995150 60 pour 3 913,72 € ; nature 6574, fonction 92 824, opération 995150 61 pour 7 330,27 €.

Le Rapporteur,

Signé : Mme LAVEFVE

Après en avoir délibéré,

M. PELTIER ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-100

21/ SITE ANCIEN COLLEGE JACQUES PREVERT : CESSION PAR LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DE DIVERSES PARCELLES

Rapporteur : Mme GALLOIS

Suite à la fermeture de l'ancien collège Jacques Prévert, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne s'est vue restituer le site et a procédé à la démolition du collège.

Le Conseil Communautaire par délibération du 19 février 2009 a décidé de vendre les parcelles CV n° 30 d'une superficie de 11 237 m² et CT n° 60 d'une superficie de
3 415 m² à la Renaissance Immobilière Châlonnaise pour la réalisation d'un programme de logements.

Des parcelles appartenant à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne sont également utilisées dans le cadre de la foire-exposition, ou font partie intégrante du gymnase entretenu par la ville de Châlons-en-Champagne (grosses réparations et entretien courant).

Dans un souci de rationalisation, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne souhaite rétrocéder à la commune le gymnase et les parcelles suivantes :

- CV n° 31 d'une superficie de 8 701 m² ;

- CV n° 27 d'une superficie de 17 261 m² ;

- CT n° 59 pour une partie d'une superficie de 3 067 m² (gymnase et terrain d'assiette) ;

- CT n° 61 d'une superficie de 2 270 m².

Considérant que ces parcelles ont pour vocation d'accueillir des équipements publics : gymnase, terrain de sport, piste de cross pour VTT ou stationnement du parc des expositions ; lesdites parcelles sont cédées symboliquement par la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne au prix de 100 € par parcelle.

Cependant, en cas de changement ultérieur d'affectation, une clause de rétrocession dans les mêmes conditions sera stipulée dans l'acte de vente.

En conséquence, il est demandé à notre assemblée de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L. 318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne n° 2009-35 du 25 mars 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 30 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

VU l'estimation de France Domaine du 10 avril 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

DÉCIDE l'acquisition des parcelles cadastrées CV n° 31 d'une superficie de
8 701 m², CV n° 27 d'une superficie de 17 261 m², CT n° 59 pour une partie d'une superficie d'environ 3 067 m² (à définir par document d'arpentage) et CT n° 61 d'une superficie de
2 270 m² au prix symbolique de 100 € (CENT EUROS) par parcelle.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 211‑1, fonction 90 824, opération 9902000 00.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : Mme GALLOIS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-101

22/ CESSION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SISE ROUTE
DE SUIPPES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : Mme RAGETLY

Dans le cadre de l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage pour les familles en voie de sédentarisation et les familles itinérantes, le Conseil Municipal de la ville de Châlons-en-Champagne a décidé, par délibération en date du 16 octobre 2003, de mettre à disposition de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne un terrain communal cadastré ZC n° 77, d'une superficie de 48 362 m², situé route de Suippes sur le territoire de Châlons-en-Champagne.

A cet effet, une convention de mise à disposition avait été établie à titre gratuit pour une durée de trois années, du 1^er novembre 2003 au 31 octobre 2006, et renouvelée pour une période de trois années, soit du 1^er novembre 2006 au 31 octobre 2009.

Considérant que sur la parcelle communale était installée, depuis de nombreuses années, une piste de karting à usage d'une association locale, la Ville avait donc demandé en compensation de cette mise à disposition, un fonds de concours équivalent au montant de la valeur vénale dudit terrain, soit 43 500 € et ce, en vue de l'aménagement d'une nouvelle piste de karting.

Ainsi en mai 2007, la Ville a acquis à l'Etat au prix de 19 000 €, une parcelle de terrain au lieudit "La Folie" sur le territoire de L'Epine (partie d'une emprise militaire).

Conformément à nos accords, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne a donc effectué un versement partiel du fonds de concours à la commune en novembre 2007, soit la somme de 20 512 € correspondant au prix d'acquisition augmenté des frais d'acte et de géomètre.

Aujourd'hui, la Communauté d'Agglomération sollicite la ville de Châlons-en-Champagne afin de devenir propriétaire du terrain.

En effet, la gestion des aires d'accueil est une compétence de la Communauté d'Agglomération qui, à ce titre, a procédé aux aménagements nécessaires à la construction de cette aire d'accueil et se charge de son entretien.

De plus, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, en tant que propriétaire du terrain, pourra demander à la police d'intervenir en cas d'incident.

Il est donc proposé de rétrocéder à la Communauté d'Agglomération, en application de sa compétence, la parcelle ZC n°77 à Châlons-en-Champagne au prix symbolique de 100 €, étant entendu que l'acte de cession comportera une clause de rétrocession à la ville de Châlons-en-Champagne, dans les mêmes conditions financières, en cas de changement d'affectation du terrain.

En conséquence, il est demandé à notre assemblée de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L. 318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 14 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

VU l'estimation de France Domaine du 7 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

DÉCIDE la cession d'un terrain communal cadastré ZC n° 77, d'une superficie de 48 362 m², situé route de Suippes sur le territoire de Châlons-en-Champagne, au prix symbolique de 100 € (CENT EUROS).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et l'acte de vente à venir.

Le Rapporteur,

Signé : Mme RAGETLY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

URBANISME CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-102

23/ RUE MARTIN LUTHER KING : CESSION PAR LA SA D'HLM "L'EFFORT
REMOIS" A LA COMMUNE D'UNE BANDE DE TERRAIN EN VUE DE
LA CREATION D'UN ESPACE VERT ARBORE

Rapporteur : M. VATEL

Dans le cadre de la revalorisation des espaces publics du quartier Rive Gauche, la ville de Châlons-en-Champagne a sollicité la SA d'HLM "L'EFFORT REMOIS" pour une rétrocession d'une partie de terrain, en nature d'espace vert lui appartenant, située à l'angle des rues Martin Luther King et Lafayette.

Considérant que cet espace vert est entretenu par la Ville depuis de nombreuses années, un accord est intervenu avec cet organisme pour un transfert sans indemnité de l'emprise concernée d'environ 92 m² (à définir par document d'arpentage) à prendre dans la parcelle cadastrée section BX n° 198 sise 4, rue Martin Luther King.

En conséquence, il est demandé à notre assemblée de bien vouloir voter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L. 318-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 30 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

VU l'estimation de France Domaine du 16 avril 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

DÉCIDE d'accepter le transfert sans indemnité d'une partie de propriété en nature d'espace vert appartenant à la SA d'HLM "L'EFFORT REMOIS", d'une superficie d'environ 92 m² (à définir par document d'arpentage), à prendre dans la parcelle cadastrée section BX n° 198 sise 4, rue Martin Luther King.

DÉCIDE de lancer la procédure d'enquête pour le classement dans le domaine public de cet espace vert.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire-enquêteur chargé de cette enquête,

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte nature 6227, fonction 9271, opération 02400100.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

Le Rapporteur,

Signé : M. VATEL

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

SPORTS ET JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-103

24/ SUBVENTION A L'ESPE BASKET PRO

Rapporteur : M. LEGRAND

L'association l'Espé Basket Pro reste inscrite pour la saison 2009-2010 dans le championnat National 1. Ce championnat dépend de la Fédération Française de Basket Ball.

Il appartient donc à la ville de Châlons-en-Champagne de subventionner le club Espé Pro pour le championnat National 1 pour la saison 2009-2010.

Il est proposé que la ville de Châlons-en-Champagne apporte une aide financière de 350 000 € à l'Espé Basket Pro en répartissant celle-ci selon l'échéancier suivant :

- 175 000 € en juillet 2009 ;

- 100 000 € en janvier 2010 ;

- 75 000 € en mars 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission des sports et jeunesse du 7 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du
13 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l'Espé Basket Pro pour la saison 2009-2010.

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'Espé Basket Pro pour la saison 2009-2010.

DECIDE d'attribuer une subvention de 175 000 € à l'Espé Basket Pro pour le financement de la première partie de la saison 2009-2010.

DIT que la dépense correspondante seront imputées sur les crédits disponibles au compte 6574, sous fonction 92414, opération 840950 60.

DIT que les crédits nécessaires pour la deuxième partie de la saison 2009-2010 seront inscrits au B.P. 2010, sous réserve de son vote.

Le Rapporteur,

Signé : M. LEGRAND

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 6 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

SPORTS ET JEUNESSE CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-104

25/ RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU STADE DES FRERES LAUVAUX
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. MORAND

La ville de Châlons-en-Champagne dispose d'une piste d'athlétisme de 400 mètres située dans le complexe sportif du stade des frères Lauvaux. Cet équipement, réalisé en 1976 et rénové en 1988, présente un revêtement détérioré en surface qui ne permet pas une pratique optimale des activités d'athlétisme.

Une somme de 475 000 € a été votée au Budget Primitif de 2009 pour la réfection totale de la piste d'athlétisme. Dans cette optique, une procédure de consultation de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de cet équipement a été lancée afin de s’attacher les compétences d’un cabinet spécialisé en raison des spécificités techniques et des contraintes d’utilisation.

A cette étape du projet, pour la réalisation des travaux, il s’agit de lancer une procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert avec options et variantes possibles. Les travaux sont estimés à 440 000 € TTC.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 135 000 € dont 100.000 € H.T. au titre du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.).

Le nouveau plan de financement, relatif aux subventions, est estimé de la manière suivante :

Financement : 397 157 € HT, soit 475 000 € TTC

- Département 105 642 €

- Région 76 505 €

- Etat – subvention exceptionnelle 35 000 €

- Etat – C.N.D.S. 100 000 €

- Ville 80 010 €

TOTAL 397 157 € H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission des sports et jeunesse du 6 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le lancement de la consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 35 000 €, ainsi qu'une subvention du C.N.D.S. de 100 000 €.

Le Rapporteur,

Signé : M. MORAND

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

EDUCATION CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-105

26/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET INTER-ECOLES
"OPERA DE LA LUNE"

Rapporteur : Mme FARAÜS-MARANDAS

L'école élémentaire du Mau souhaite organiser le mardi 9 juin 2009 un projet culturel fédérateur intitulé "l'opéra de la lune" de Jacques Prévert, dans le cadre d'un partenariat avec le Conservatoire "Jean Philippe RAMEAU".

La manifestation aura lieu salle Guy Môquet au Parc des Expositions.

Cette action qui mobilise 90 enfants se déroulera de la façon suivante :

- représentation offerte à l'ensemble des classes de C.M.2 des écoles châlonnaises ;

- en soirée : représentation pour les parents d'élèves et personnalités.

Pour cette organisation, l'école sollicite une subvention exceptionnelle de
1 500 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable de la commission éducation du 7 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire du Mau pour le projet culturel inter-écoles "opéra de la lune".

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget 2009 : compte 6574 sous fonction 92212 opération 22 0000 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme FARAÜS-MARANDAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

FINANCES CONSEIL MUNICIPAL

ET RESSOURCES HUMAINES VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-106

27/ COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. LEBAS

Le compte administratif 2008 du budget principal de la Ville de
Châlons-en-Champagne se présente de la manière suivante :

1 - Vue d'ensemble :

Section de fonctionnement :

	Dépenses	Recettes
Inscriptions budgétaires (BP + DM)	56 863 236,22 €	56 863 236,22 €
Réalisations de l'exercice	52 251 074,59 €	59 078 269,38 €
Reprise du résultat 2007		158 636,22 €
TOTAL DES REALISATIONS	52 251 074,59 €	59 236 905,60 €
Résultat disponible avant affectation		6 985 831,01 €

Section d'investissement :

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

12/ ANRU : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BOURGS ET DES ABORDS DU pôle dunant – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

13/ ANRU: rue d’orléans AMENAGEMENT de la voirie, lancement de la consultation

Rapporteur : Mme CUIF

Rapporteur : Mme CUIF

Rapporteur : Mme FARAÜS-MARANDAS

12/ ANRU : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BOURGS
ET DES ABORDS DU pôle dunant – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

13/ ANRU: rue d’orléans AMENAGEMENT de la voirie,
lancement de la consultation