ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2007
FINANCES
01/ Budget annexe Service de Soins
Infirmiers à Domicile – Propositions budgétaires 2008
RESSOURCES HUMAINES
12/ Fixation du tableau des effectifs
+ tableau
PÔLE PETITE ENFANCE
14/ Halte d'enfants du Verbeau -
Augmentation de l'amplitude horaire d'ouverture au public
15/ Changement d'horaires de la halte
d'enfants Vallée Saint Pierre
PÔLE PERSONNES ÂGÉES
18/ Service de Soins Infirmiers à
Domicile – Prise en charge des usagers – Nos engagements
19/ Service de Soins Infirmiers à
Domicile – Enquête de satisfaction 2007
20/ Centre Eugénie Cotton – Prise en
charge des usagers – Nos engagements
N°07-675 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 23 octobre 2007
FINANCES
01/ BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE - PROPOSITIONS
BUDGÉTAIRES 2008 - PROPOSITION DE FORFAIT GLOBAL ET JOURNALIER
Les propositions
budgétaires 2008 du Service de Soins Infirmiers à Domicile qui sont soumises à
l'approbation du Conseil d'Administration, sont équilibrées en dépenses et en
recettes de la manière suivante :
- Section
d'investissement : 19 900,00 €
- Section de
Fonctionnement : 749 150,00 €
Total
769 050,00 €
I - SECTION D'INVESTISSEMENT
Les locaux actuels du Service de Soins Infirmiers à
Domicile, ne répondant plus aux besoins de ce service, un projet d'extension a
été envisagé au cours de l'année 2007 et évalué à
80 300 € par les services du CCAS. Dans sa correspondance du 8 mars 2007, la
Direction Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales nous
a fait part d'une éventuelle possibilité d'attribution de subvention d'investissement
destinée au financement de ces travaux. (cette possibilité ne serait étudiée en
tout état de cause qu'au cours du 4ème trimestre 2007). Il nous a
été demandé par ailleurs, suite à l'examen du compte administratif 2006, de
porter l'excédent de fonctionnement en réserve d'investissement (45 601,85 €)
afin de financer une partie du coût de la restructuration des services du
SSIAD.
Les adaptations de crédits nécessaires à la
programmation de ces travaux seront donc étudiées au fur et mesure des besoins
et autorisations validées par la DRDASS. Aussi dans un premier temps, le budget
d'investissement proposé se limite t-il aux inscriptions suivantes liées au
financement attendu au titre de l'exercice 2008, à savoir :
-la
dotation aux amortissements 15
300,00 €
-la
dotation au titre du Fonds de Compensation
de
la TVA 4 600,00 €
TOTAL
RECETTES 19 900,00 €
Ces recettes permettent de financer les dépenses
suivantes :
-
amortissement des subventions d'équipement
transférables 3 200,00 €
-brevets
et licences informatiques 1 100,00 €
-renouvellement
d'un véhicule 8 500,00 €
-achat
d'un ordinateur 2 000,00 €
-achat
de mobiliers de bureau 4 100,00 €
-autres
achats 1 000,00 €
TOTAL
DEPENSES 19 900,00 €
II - SECTION D'EXPLOITATION :
LES DEPENSES :
|
LIBELLES |
BUDGET EXECUTOIRE
2007 APPROUVE LE 26/06/2007 |
BUDGET
EXECUTOIRE +
DECISIONS MODIFICATIVES AU
1/10/2007 |
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES 2008 |
% de
variation |
|
2008/BE+ DM 2007 |
||||
|
Groupe
I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante |
38.700,00 |
38.700,00 |
37.550,00 |
-2.97% |
|
Groupe
II – Dépenses afférentes au personnel |
621.668,22 |
655.560,74 |
684.100,00 |
+4.35% |
|
Groupe
III – Dépenses afférentes à la structure |
31.100,00 |
46.938,00 |
27.500,00 |
-41,41% |
|
TOTAL DEPENSES |
691.468,22 |
741.198,74 |
749.150,00 |
1,07% |
Commentaires :
Groupe I
"Dépenses afférentes à l'exploitation courante" :
Ces dépenses
regroupent les achats fournitures, les sous-traitances et prestations, les
frais postaux et de télécommunication, et les remboursements de frais au budget
général et budget annexe. Les variations suivantes sont à noter pour 2008 :
- le compte C/60621 "Combustibles et
carburants": +
200 €
pour tenir compte de la hausse du carburant
- le compte C/60622 "Produits d'entretien" : + 100 €
(en prévision de l'extension des locaux)
- Le compte C/60623 "Fournitures d'atelier": + 150 €
(achat de nouvelles clés)
- Le compte C/6112 "Prestations à caractère
médico-social" +
400 €
Provision pour reversement à la CRAM d'indus
(remboursements
d'assurés sociaux suite à des soins dispensés par
les infirmières
libérales - année 2006)
- Le compte C/6287 "Remboursement de frais à la
collectivité"
de rattachement" et budget annexe EHPAD Sarrail - 2 000 €
Cette ligne prend en compte les frais d'administration
générale
ainsi que les
charges relatives au poste d'adjoint administratif
pour 0,33 E.T.P. (soit 17 500 €)., auxquels s'ajoute le
réajustement
de la dépense relative au nettoyage des tenues du
personnel infirmier
ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets
infectieux
effectués par l'EHPAD SARRAIL (2 800 €) soit un
réajustement
par rapport à 2007 de – 2 000 €.
Groupe
II "Dépenses afférentes aux charges de personnel" :
La
hausse de 4,35 % notée par rapport aux inscriptions budgétaires 2007 tient compte
de la valeur du point portée à 4,57 € (valeur connue à ce jour : 4,53 €), des
revalorisations indiciaires pour l'ensemble des agents, de l'incidence de la
souscription du contrat d'assurance statutaire (couverture du personnel en cas
de longue maladie).
Groupe
III "Dépenses afférentes à la structure" :
Ce
compte regroupe les charges locatives, l'entretien des biens mobiliers, la
maintenance, les assurances, les publications, et la dotation aux
amortissements :
-
Le compte C/614 "Charges
locatives" : +
1.400.00 €
de mesures nouvelles relatives
à l'extension des locaux
-
Le compte C/6155 "Entretien
et réparation sur biens mobiliers" : - 1 000.00 €
Montant réajusté par rapport
aux réalisés 2006 et 2007
-
Le compte C/616
"Assurances" :
- 3.750.00 €
La renégociation des contrats "Assurances" en
2007 a permis une économie
sur cette ligne budgétaire.
LES RECETTES :
|
LIBELLES |
BUDGET EXECUTOIRE
– 2007 APPROUVE LE 26/06/2007 |
BUDGET
EXECUTOIRE +
DECISIONS MODIFICATIVES AU
1/10/2007 |
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES 2008 |
% de
variation |
|
2008/BE+DM
2007 |
||||
|
Groupe
I – Produits de la Tarification et assimilés |
691.468,22 |
692.040,74 |
745.950,00 |
+7,79% |
|
Groupe
II – Autres produits relatifs à l'exploitation |
|
|
|
|
|
Groupe
III – Produits financiers |
|
49.158,00 |
3.200,00 |
|
|
TOTAL RECETTES |
691.468,22 |
741.198,74 |
749.150,00 |
1,07% |
Commentaires :
Le groupe I
"Produits de la Tarification"
ne concerne que la dotation "Forfait Soins
"versée par la DRDASS. Elle équilibre le budget.
Le groupe III "Produits Financiers" .
Les montants inscrits en 2007 concernent les
dotations de reprise sur provisions (achat de véhicules = 15 958 € et frais de personnel
= 30 000 €). La somme portée en 2008 ne concerne que l'écriture d'ordre
relative à l'amortissement des subventions d'équipement transférables
(3 200 €).
DÉTERMINATION DU FORFAIT GLOBAL ET FORFAIT
JOURNALIER :
-
Le taux d'occupation = à 100 %
correspond à 365 J X 71 lits = 25.915 jours.
Pour
mémoire : journées réalisées en 2005
: 22 415
(94,68 % pour 65 places)
2006: 22
908 (96,58% pour 65 places)
- Taux d'occupation proposé en 2007 : 94.50%
-
Estimation taux d'occupation
2008 94.50
%
- Nombre de journées
prévisionnelles 24.490
jours
- Dépenses d'exploitation 749.150,00
€
- Recettes en atténuation - 3 200,00 €
Reste à financer
745 950,00 €
Après en
avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve les propositions
budgétaires 2008 relatives au budget annexe du Service de Soins Infirmiers à
Domicile, telles que présentées ci-dessus.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte
rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera
affiché à la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRESIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la Préfecture
le 26/10/2007 -
de la date d'affichage le 30/10/2007 |
|
N°07-676 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 23 octobre 2007
FINANCES
02/ BUDGET ANNEXE RÉSIDENCES BICHAT, CLAMART ET CROIX
MILSON -
BUDGET
PRIMITIF 2008 – DÉTERMINATION DU PRIX DE JOURNÉE 2008
Le budget primitif 2008
des 3 résidences pour personnes âgées (Bichat, Clamart et Croix-Milson) est présenté
au Conseil d'Administration. Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes
tant en section d'investissement que de fonctionnement de la manière suivante :
DEPENSES : 1.062.873.00
€
Dépenses d'investissement
23.085.00 €
Dépenses de fonctionnement 1.039.788.00 €
RECETTES 1.062.873.00
€
Recettes d'investissement
23.085.00 €
Dépenses de fonctionnement 1.039.788.00 €
I – SECTION D'
INVESTISSEMENT :
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et en recettes
à la somme de : 23.085.00 €
Parmi les recettes attendues nous notons :
- la dotation aux amortissements 13.670.00 €
- la dotation au titre du F.C.T.V.A. 3.415.00 €
- les dépôts et cautionnements reçus