ORDRE DU JOUR

Les propositions budgétaires 2008 du Service de Soins Infirmiers à Domicile qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration, sont équilibrées en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- Section d'investissement : 19 900,00 €

- Section de Fonctionnement : 749 150,00 €

Total 769 050,00 €

I - SECTION D'INVESTISSEMENT

Les locaux actuels du Service de Soins Infirmiers à Domicile, ne répondant plus aux besoins de ce service, un projet d'extension a été envisagé au cours de l'année 2007 et évalué à
80 300 € par les services du CCAS. Dans sa correspondance du 8 mars 2007, la Direction Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales nous a fait part d'une éventuelle possibilité d'attribution de subvention d'investissement destinée au financement de ces travaux. (cette possibilité ne serait étudiée en tout état de cause qu'au cours du 4^ème trimestre 2007). Il nous a été demandé par ailleurs, suite à l'examen du compte administratif 2006, de porter l'excédent de fonctionnement en réserve d'investissement (45 601,85 €) afin de financer une partie du coût de la restructuration des services du SSIAD.

Les adaptations de crédits nécessaires à la programmation de ces travaux seront donc étudiées au fur et mesure des besoins et autorisations validées par la DRDASS. Aussi dans un premier temps, le budget d'investissement proposé se limite t-il aux inscriptions suivantes liées au financement attendu au titre de l'exercice 2008, à savoir :

-la dotation aux amortissements 15 300,00 €

-la dotation au titre du Fonds de Compensation

de la TVA 4 600,00 €

TOTAL RECETTES 19 900,00 €

Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :

- amortissement des subventions d'équipement
transférables 3 200,00 €

-brevets et licences informatiques 1 100,00 €

-renouvellement d'un véhicule 8 500,00 €

-achat d'un ordinateur 2 000,00 €

-achat de mobiliers de bureau 4 100,00 €

-autres achats 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES 19 900,00 €

II - SECTION D'EXPLOITATION :

LES DEPENSES :

LIBELLES	BUDGET EXECUTOIRE 2007 APPROUVE LE 26/06/2007	BUDGET EXECUTOIRE + DECISIONS MODIFICATIVES AU 1/10/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	% de variation
LIBELLES	BUDGET EXECUTOIRE 2007 APPROUVE LE 26/06/2007	BUDGET EXECUTOIRE + DECISIONS MODIFICATIVES AU 1/10/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	2008/BE+ DM 2007
Groupe I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante	38.700,00	38.700,00	37.550,00	-2.97%
Groupe II – Dépenses afférentes au personnel	621.668,22	655.560,74	684.100,00	+4.35%
Groupe III – Dépenses afférentes à la structure	31.100,00	46.938,00	27.500,00	-41,41%
TOTAL DEPENSES	691.468,22	741.198,74	749.150,00	1,07%

Commentaires :

Groupe I "Dépenses afférentes à l'exploitation courante" :

Ces dépenses regroupent les achats fournitures, les sous-traitances et prestations, les frais postaux et de télécommunication, et les remboursements de frais au budget général et budget annexe. Les variations suivantes sont à noter pour 2008 :

- le compte C/60621 "Combustibles et carburants": + 200 €

pour tenir compte de la hausse du carburant

- le compte C/60622 "Produits d'entretien" : + 100 €

(en prévision de l'extension des locaux)

- Le compte C/60623 "Fournitures d'atelier": + 150 €

(achat de nouvelles clés)

- Le compte C/6112 "Prestations à caractère médico-social" + 400 €

Provision pour reversement à la CRAM d'indus (remboursements

d'assurés sociaux suite à des soins dispensés par les infirmières

libérales - année 2006)

- Le compte C/6287 "Remboursement de frais à la collectivité"

de rattachement" et budget annexe EHPAD Sarrail - 2 000 €

Cette ligne prend en compte les frais d'administration générale

ainsi que les charges relatives au poste d'adjoint administratif

pour 0,33 E.T.P. (soit 17 500 €)., auxquels s'ajoute le réajustement

de la dépense relative au nettoyage des tenues du personnel infirmier

ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets infectieux

effectués par l'EHPAD SARRAIL (2 800 €) soit un réajustement

par rapport à 2007 de – 2 000 €.

Groupe II "Dépenses afférentes aux charges de personnel" :

La hausse de 4,35 % notée par rapport aux inscriptions budgétaires 2007 tient compte de la valeur du point portée à 4,57 € (valeur connue à ce jour : 4,53 €), des revalorisations indiciaires pour l'ensemble des agents, de l'incidence de la souscription du contrat d'assurance statutaire (couverture du personnel en cas de longue maladie).

Groupe III "Dépenses afférentes à la structure" :

Ce compte regroupe les charges locatives, l'entretien des biens mobiliers, la maintenance, les assurances, les publications, et la dotation aux amortissements :

- Le compte C/614 "Charges locatives" : + 1.400.00 €

de mesures nouvelles relatives à l'extension des locaux

- Le compte C/6155 "Entretien et réparation sur biens mobiliers" : - 1 000.00 €

Montant réajusté par rapport aux réalisés 2006 et 2007

- Le compte C/616 "Assurances" : - 3.750.00 €

La renégociation des contrats "Assurances" en 2007 a permis une économie

sur cette ligne budgétaire.

LES RECETTES :

LIBELLES	BUDGET EXECUTOIRE – 2007 APPROUVE LE 26/06/2007	BUDGET EXECUTOIRE + DECISIONS MODIFICATIVES AU 1/10/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	% de variation
LIBELLES	BUDGET EXECUTOIRE – 2007 APPROUVE LE 26/06/2007	BUDGET EXECUTOIRE + DECISIONS MODIFICATIVES AU 1/10/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	2008/BE+DM 2007
Groupe I – Produits de la Tarification et assimilés	691.468,22	692.040,74	745.950,00	+7,79%
Groupe II – Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III – Produits financiers		49.158,00	3.200,00
TOTAL RECETTES	691.468,22	741.198,74	749.150,00	1,07%

Commentaires :

Le groupe I "Produits de la Tarification"

ne concerne que la dotation "Forfait Soins "versée par la DRDASS. Elle équilibre le budget.

Le groupe III "Produits Financiers" .

Les montants inscrits en 2007 concernent les dotations de reprise sur provisions (achat de véhicules = 15 958 € et frais de personnel = 30 000 €). La somme portée en 2008 ne concerne que l'écriture d'ordre relative à l'amortissement des subventions d'équipement transférables
(3 200 €).

DÉTERMINATION DU FORFAIT GLOBAL ET FORFAIT JOURNALIER :

- Le taux d'occupation = à 100 % correspond à 365 J X 71 lits = 25.915 jours.

Pour mémoire : journées réalisées en 2005 : 22 415 (94,68 % pour 65 places)

2006: 22 908 (96,58% pour 65 places)

- Taux d'occupation proposé en 2007 : 94.50%

- Estimation taux d'occupation 2008 94.50 %

- Nombre de journées prévisionnelles 24.490 jours

- Dépenses d'exploitation 749.150,00 €

- Recettes en atténuation - 3 200,00 €

Reste à financer 745 950,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve les propositions budgétaires 2008 relatives au budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile, telles que présentées ci-dessus.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte du CCAS conformément à la loi.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-676 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

02/ BUDGET ANNEXE RÉSIDENCES BICHAT, CLAMART ET CROIX MILSON -

BUDGET PRIMITIF 2008 – DÉTERMINATION DU PRIX DE JOURNÉE 2008

Le budget primitif 2008 des 3 résidences pour personnes âgées (Bichat, Clamart et Croix-Milson) est présenté au Conseil d'Administration. Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes tant en section d'investissement que de fonctionnement de la manière suivante :

DEPENSES : 1.062.873.00 €

Dépenses d'investissement 23.085.00 €

Dépenses de fonctionnement 1.039.788.00 €

RECETTES 1.062.873.00 €

Recettes d'investissement 23.085.00 €

Dépenses de fonctionnement 1.039.788.00 €

I – SECTION D' INVESTISSEMENT :

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de : 23.085.00 €

Parmi les recettes attendues nous notons :

- la dotation aux amortissements 13.670.00 €

- la dotation au titre du F.C.T.V.A. 3.415.00 €

- les dépôts et cautionnements reçus 6.000.00 €

Elles permettent de financer les dépenses suivantes , réparties sur chacune des 3 résidences :

- travaux d'installation, d'agencement et

aménagements divers 6.000.00 €

- l'achat de mobilier et matériel de bureau 6.000.00 €

- la restitution de cautionnements 6.000.00 €

- les travaux divers 4.860.00 €

- l'amortissement des subventions d'équipement

Transférables 225.00 €

II - SECTION D'EXPLOITATION :

I – DEPENSES

LIBELLES	RAPPEL C.A.2006	RAPPEL BP 2007	PROPOSITIONS B.P. 2008	Variation en %
LIBELLES	RAPPEL C.A.2006	RAPPEL BP 2007	PROPOSITIONS B.P. 2008	BP08/CA06	BP08/ BP 07
GROUPE I – Dépenses afférentes à l'exploitation	192.027.93	194.830.00	198.684.00	3.50 %	2.00 %
GROUPE II – Dépenses afférentes au personnel	364.813.14	392.520.00	386.604.00	6.00 %	- 1.50 %
GROUPE III – Dépenses afférentes à La structure	423.623.60	426.850.00	454.500.00	7.30 %	6.50 %
TOTAL DEPENSES	980.464.67	1.014.200.00	1.039.788.00	-	-
Reprises Résultat Ex. Antérieur (déficit)	-	0.00	0.00
TOTAL DEPENSES	980.464.67	1.014.200.00	1.039.788.00	6.10 %	2.60 %

Commentaires :

GROUPE I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante :

Ce poste reprend pour l'essentiel les dépenses relatives aux consommations d'eau, d'électricité, chauffage, carburants fournitures d'atelier et divers. Les dépenses ont été globalement augmentées de 2 % par rapport aux prévisions 2007. Une baisse est attendue en 2008 en électricité compte tenu : des travaux de rénovation exécutés dans deux résidences, de la suppression des compteurs individuels et de l'application du tarif jaune.

GROUPE II – Dépenses afférentes au Personnel et Rémunérations :

La masse salariale 2008/2007 note une baisse de 1.50 % Une nouvelle répartition des agents a été effectuée. A compter du 1^er janvier 2008 le poste d'adjoint technique réparti par 1/3 sur les 3 résidences est affecté en intégralité sur la résidence Croix-Milson en remplacement d'un agent social parti à la retraite. La valeur de point retenue est 4.57 € (dernière valeur connue 4.53 €)

GROUPE III – Dépenses relatives à la structure :

Sont imputées dans ce groupe toutes les dépenses relatives aux locations immobilières et charges locatives, entretien des bâtiments et contrat de maintenance, les assurances, les impôts et taxes –et notamment la taxe redevance déchets à la CAC provisionnée en 2008 pour l'année complète et le second semestre 2007 qui ne pourra être absorbé sur l'exercice 2007 compte tenu du rattrapage des années 2005 et 2006. La dotation aux amortissements figure pour la somme de : 13.670.00 € (rappel 2007 = 13.000.00 €).

II– RECETTES D'EXPLOITATION :

LIBELLES	RAPPEL C.A.2006	RAPPEL BP 2007	PROPOSITIONS B.P. 2008	Variation en %
LIBELLES	RAPPEL C.A.2006	RAPPEL BP 2007	PROPOSITIONS B.P. 2008	BP08/CA06	BP08/ BP 07
GROUPE I – Produits de la tarification	800.572.09	880.000.00	955.400.00	19.40 %	8.60 %
GROUPE II – Autres produits relatifs à l'exploitation	121.590.63	117.009.96	56.670.75	- 53.40 %	- 51.50 %
GROUPE III – Produits financiers	-	0.00	225.00	-	-
Reprises Résultat Ex. antérieur (excédent) N-2	85.794.20	17.190.04	27.492.25	-	-
TOTAL RECETTES	1.007.956.92	1.014.200.00	1.039.788.00	3.20 %	2.60 %

Commentaires :

GROUPE I – Produits de la tarification :

Il a été retenu le calcul suivant :

F1 - Activité retenue :

Résidence Bichat : 58 logements – Taux d'occupation 75 %

Soit 58 logements x 366 x 75 % = 15.921 journées

Résidence Clamart : 29 logements – Taux d'occupation 98 %

Soit 29 logements x 366 x 98 % = 10.401 journées

Résidence Croix-Milson : 51 logements – Taux d'occupation 90 %

Soit : 51 logements x 366 x 90 % = 16.799 journées

Prix de journée:

2007 : 14.10 € Hausse autorisée 3.69 % soit 14.62 €

Produit attendu sur les F1 : 14.62 x 43.121 j = 630.429.00 €

F2 Activité retenue

Résidence Bichat : 9 logements – Taux d'occupation 98 %

Soit 9 logements x 366 x98 % = 3.228 journées

Résidence Clamart : 15 logements – taux d'occupation 98 %

Soit 15 logements x 366 x 98 % = 5.380 Journées

Résidence Croix-Milson : 19 logements – taux d'occupation 80 %

Soit 19 logements x 366 x 80 % = 5.563 Journées

Prix de journée

2007 : 22.11 € Hausse autorisée 3.69 % soit = 22.93 €

Produit attendu sur les F2 = 22.93 € x 14.171 j = 324.941.00 €

Produit global de la tarification 955.370.00 €

(arrondi à : 955.400.00 €

GROUPE II – Autres produits :

Ce poste reprend pour l'essentiel la subvention d'équilibre inscrite dans la demande globale faite à la Ville de Châlons-en-Champagne pour 2008. Cette année, elle se limiterait à 52.976.00 €, compte tenu d'une gestion rigoureuse du budget, d'un taux d'occupation et d'un produit de la tarification que nous espérons meilleur que les années passées suite aux travaux de réfection et de transformation de certains appartements sur les résidences Bichat et Croix-Milson. Nous trouvons également dans ce groupe de produits les loyers perçus auprès des gardiens (dont nous vous proposons la nouvelle tarification dans la délibération suivante), les autres recettes diverses (chambres d'hôtes)

GROUPE III – Produits financiers :

Au titre des produits financiers, figure cette année une somme de 225.00 €. Il s'agit de l'écriture d'ordre relative à l'amortissement des subventions d'équipement transférable (la dépense équivalente est inscrite en dépenses d'investissement- C/ 139.1).

Enfin la reprise du résultat N – 2 (2006) est inscrit pour la somme de : 27.492.25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale arrête le budget primitif 2008 des 3 RPA, tel qu'il vient de lui être présenté à savoir :

- Budget équilibré et arrêté, en dépenses et en recettes, toutes sections confondues à :

1.062.873.00 €

- Nombre de journées prévisionnelles : F 1 43.121 j

: F 2 14.171 j

- Tarification : F 1 – 14.62 € soit + 3.69 % par rapport à 2007

F 2 – 22.93 € soit + 3.69 % par rapport à 2007

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité moins 1 voix,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-677 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

03/ BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES BICHAT, CLAMART ET CROIX-MILSON - BUDGET PRIMITIF 2008 - DÉTERMINATION DU PRIX DES LOYERS AUPRÈS DES GARDIENS

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2008 des 3 Résidences pour personnes âgées- Bichat, Clamart, et Croix-Milson,- figure en recettes, la ligne 708.1 – Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.

Cette recette correspond aux loyers encaissés pour les logements occupés par les gardiens des 3 R.P.A. Il vous est proposé d'en arrêter le montant à appliquer au titre de 2008 :

- Rappel du prix fixé pour 2007: 77.70 € € par mois et par gardien :

recette escomptée : 2.797.00 €

- % de hausse à appliquer en 2008: + 3.69 %

soit un prix de : 80.57 € par mois et par gardien :

prévision de recettes : 2.900.00 €

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, arrête le montant des loyers des gardiens des 3 Résidences pour personnes âgées à percevoir au titre de 2008 à 80.57 € par mois.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-678 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

04/ BUDGET ANNEXE CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE - CHRS 30 PLACES - PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2008

Les propositions budgétaires 2008 du Budget Annexe – CHRS 30 Places qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration, sont équilibrées en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- Section d'investissement : 10 600,00€

- Section de Fonctionnement : 577 110,00 €

Total 587 710,00 €

I - SECTION D'INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement proposé se limite aux inscriptions suivantes liées au financement attendu au titre de l'exercice 2008, à savoir :

-la dotation aux amortissements 10 600,00 €

-la dotation au titre du Fonds de Compensation

de la TVA 0,00 €

TOTAL RECETTES 10 600,00 €

La recette est affectée en dépenses sur la ligne budgétaire C/2181 "Installations générales et aménagements divers". Elle viendra compléter les reports de crédits 2007 constitués par les excédents dégagés au cours des années précédentes et les reliquats de crédits 2007 non consommés et destinés à financer les acquisitions en mobiliers, matériels et autres liées au transfert de ce service au cours de l'année 2008 dans l'immeuble rue Lavoisier.

II - SECTION D'EXPLOITATION :

LES DEPENSES :

LIBELLES	BUDGET EXECUTOIRE 2007 APPROUVE LE 25/09/2007	BUDGET EXECUTOIRE + DECISIONS MODIFICATIVES AU 1/10/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	% de variation
LIBELLES	BUDGET EXECUTOIRE 2007 APPROUVE LE 25/09/2007	BUDGET EXECUTOIRE + DECISIONS MODIFICATIVES AU 1/10/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	2008/BE
Groupe I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante	51.000,00	80.000,00	75.850,00	+48,73%
Groupe II – Dépenses afférentes au personnel	537.930,50	514.960,50	423.260,00	-21.32%
Groupe III – Dépenses afférentes à la structure	75.000,00	72.470,00	78.000,00	+4.00%
TOTAL DEPENSES	663.930,50	667.430,50	577.110,00	-13.08%

Commentaires :

D'une manière générale, nous notons des variations importantes dans les différents groupes fonctionnels. Ces variations sont liées à la création à compter du 1^er juillet 2007 d'un nouveau service : Hébergement de Stabilisation 11 places sous statut du CHRS. Une nouvelle répartition des charges de personnel en découle : imputées en intégralité sur le budget CHRS avec reversement par le budget général du CCAS section Hébergement d'Urgence et Temporaire, les dépenses de personnel sont maintenant réparties dans les 2 sous-fonctions CHRS 30 places et Stabilisation 11 places.

Par ailleurs, le poste d'encadrement déclaré vacant depuis le 1^er février 2007 n'est toujours pas pourvu à ce jour. Là aussi comptabilisé à l'origine en classe C/64 "Charges de Personnel", c'est la prise en compte partielle du salaire du Conseiller Socio Educatif du CCAS qui pallie cette défaillance. Par conséquent, c'est le poste "Remboursement de frais à la collectivité de rattachement" qui enregistre une nette progression.

Nous analysons ci-après, les 3 grands groupes fonctionnels de dépenses.

Groupe I "Dépenses afférentes à l'exploitation courante" :

Ces dépenses regroupent les achats fournitures, les sous-traitances et prestations, les frais postaux et de télécommunication, et les remboursements de frais au budget général.

D'une manière générale, les postes budgétaires ont été réajustés en fonction de l'estimation des dépenses à constater sur l'exercice 2007

Pour le compte C/6287 "Remboursement des frais à la collectivité de rattachement" (voir commentaires ci-dessus).

Groupe II "Dépenses afférentes aux charges de personnel" :

Sur les 15,75 ETP budgétés, la sous-fonction CHRS 30 places prend en charge 11,5 ETP
(1 ETP d'administratif, 1 ETP d'ASH et 2 ETP d'animateur viennent en recettes en atténuation puisque remboursés par le budget général du CCAS section Urgence ). Par ailleurs, la valeur du point prise en compte est de 4,57 € pour l'exercice 2008 (4,53 € dernier indice connu).

D'autre part, dans les mesures nouvelles figure un poste de psychologue affecté partiellement sur le compte C/621"Personnel extérieur à l'établissement" pour 8000 €

Groupe III "Dépenses afférentes à la structure" :

D'une manière générale, reconduction des crédits.

A noter la baisse de la ligne des assurances suite à la renégociation des contrats en 2007 et une mesure nouvelle liée aux formations du personnel (8000 €) notamment dans le cadre d'un accompagnement à la démarche qualité.

LES RECETTES :

LIBELLES	BUDGET EXECUTOIRE – 2007 APPROUVE LE 25/09/2007	BUDGET EXECUTOIRE + DECISIONS MODIFICATIVES AU 1/10/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	% de variation
LIBELLES	BUDGET EXECUTOIRE – 2007 APPROUVE LE 25/09/2007	BUDGET EXECUTOIRE + DECISIONS MODIFICATIVES AU 1/10/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	2008/BE
Groupe I – Produits de la Tarification et assimilés (dotation globale)	336.530,77	336.530,77	441.610,00	+31.22%
Groupe II – Autres produits relatifs à l'exploitation	253.000,00	253.000,00	135.500,00	-46.44%
Groupe III – Produits financiers		3.500,00
Reprise du résultat d'exploitation (N-2)	74.399,73	74.399,73	0.00 (*)
TOTAL RECETTES	663.930,50	667.430,50	577.110,00	-13.08%

Commentaires :

Le groupe I "Produits de la Tarification" La dotation globale nécessaire à l'équilibre du budget s'élève à 441.610,00 € (+31.22%)

(*) Suite aux accords avec la DRDASS, le résultat d'exploitation 2006, soit 69 812,01 €, n'est pas repris en 2008. Cette somme viendra en complément de financement pour l'aménagement du site Lavoisier (courrier en attente).

Le groupe II "Autres produits relatifs à l'exploitation" : ce chapitre reprend les recettes en atténuation relatives au remboursement de la quote-part de salaires facturée à la section Hébergement temporaire du budget général CCAS (132 000 €) et le produit attendu des usagers du service(3 500 €) (-46.44%).

Le groupe III "Produits Financiers" . néant

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve les propositions budgétaires 2008 relatives au budget annexe "Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale" sous-fonction CHRS 30 places, telles que présentées ci-dessus.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-679 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

05/ BUDGET ANNEXE CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE – HÉBERGEMENT DE STABILISATION 11 PLACES - PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2008

Par arrêté préfectoral du 22 juin 2007, le CCAS a été autorisé à gérer un service d'Hébergement de Stabilisation sous statut CHRS, d'une capacité de 11 places à compter du 1^er juillet 2007. Cet hébergement de stabilisation se substitue à l'hébergement d'urgence (11 places) qui figurait au budget général du CCAS. Le financement DRDASS reçu à ce titre pour 6 mois de fonctionnement (101 300 €) a fait l'objet d'un budget présenté et approuvé en Conseil d'Administration le 25 septembre 2007 (délibération n°07-661).

Aussi, les propositions budgétaires 2008 qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration, ont été établies sur une année pleine en référence à ces bases. Elles sont équilibrées en dépenses et en recettes à hauteur de 199.500,00 €.

SECTION D'EXPLOITATION :

LES DEPENSES :

LIBELLES	BUDGET ACCORDE 2007 APPROUVE LE 25/09/2007 pour 6 mois	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	% de variation
LIBELLES	BUDGET ACCORDE 2007 APPROUVE LE 25/09/2007 pour 6 mois	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	2008/ BUDGET ACCORDE
Groupe I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante	87.300,00	27.400,00	-68,61%
Groupe II – Dépenses afférentes au personnel	0,00	143.100,00
Groupe III – Dépenses afférentes à la structure	14.000,00	29.000,00	+107.14%
TOTAL DEPENSES	101.300,00	199.500,00	+96.94%

Commentaires :

Groupe I "Dépenses afférentes à l'exploitation courante" :

Ces dépenses regroupent les achats de fournitures et les remboursements de frais au budget général.

On constate une forte diminution de ce groupe puisque les charges de personnel qui figuraient au compte C/6287 "Remboursement des frais à la collectivité de rattachement" en 2007 sont basculées vers le groupe II. Dans ce compte ne figure plus que la valorisation des salaires du budget général CCAS affectés partiellement aux 11 places de stabilisation (pour 13100 €)

D'une manière générale, les postes budgétaires ont été doublés par rapport au budget accordé 2007 établi sur 6 mois.

Groupe II "Dépenses afférentes aux charges de personnel" :

Sur les 15,75 ETP budgétés, la sous-fonction STABILISATION 11 places prend en charge 4.25 ETP (0.5 ETP de veilleur et 0.5 ETP de Moniteur Educateur viennent en recettes en atténuation pour un montant de 28 300 € puisque remboursés par le budget général du CCAS section Urgence ). Par ailleurs, la valeur du point prise en compte est de 4,57 € pour l'exercice 2008 (4,53 € dernier indice connu).

Dans les mesures nouvelles figure un poste de psychologue affecté partiellement sur le compte C/621 pour 2000 €.

Groupe III "Dépenses afférentes à la structure" :

D'une manière générale, les crédits sont doublés par rapport à 2007.

Toutefois, à noter une mesure nouvelle sur le compte C/618 "Divers" pour un montant de
2 000 € relative à une formation du personnel dans le cadre "accompagnement démarche qualité" (complément de la somme inscrite sur le budget CHRS 30 places).

LES RECETTES :

LIBELLES	BUDGET ACCORDE – 2007 APPROUVE LE 25/09/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	% de variation
LIBELLES	BUDGET ACCORDE – 2007 APPROUVE LE 25/09/2007	PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008	2008/ BUDGET ACCORDE
Groupe I – Produits de la Tarification et assimilés (dotation globale)	101.300,00	169.500,00	+67.32%
Groupe II – Autres produits relatifs à l'exploitation		30.000,00	-
Groupe III – Produits financiers
Reprise du résultat d'exploitation
TOTAL RECETTES	101.300,00	199.500,00	+96.94%

Commentaires :

Le groupe I "Produits de la Tarification" La dotation globale nécessaire à l'équilibre du budget s'élève à 169.500,00 €.

Le groupe II "Autres produits relatifs à l'exploitation" : ce chapitre reprend les recettes en atténuation relatives au remboursement de la quote-part de salaires facturée à la section Hébergement temporaire du budget général CCAS (28 300 €) et le produit attendu des usagers du service(1 700 €).

Le groupe III "Produits Financiers" . néant

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration,

§ APPOUVE les propositions budgétaires 2008 relatives au budget annexe "Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale" sous-fonction STABILISATION 11 places, telles que présentées ci-dessus.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-680 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

06/ BUDGET ANNEXE CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE – CHRS 30 PLACES - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – EXERCICE 2007

Compte tenu des écritures passées à la date du 1^er octobre 2007 et des engagements pris, il vous est demandé de bien vouloir approuver la présente décision modificative régularisant les comptes budgétaires insuffisamment dotés ou non ouverts au budget annexe "CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE 2007"- CHRS 30 places.

A savoir :

I – SECTION D'INVESTISSEMENT :

Sous fonction – 90.523.6 – opération 32.1600.00 Ajustement Ajustement

C.H.R.S. 30 PLACES Dépenses Recettes

C/165 – Dépôts et cautionnements 500.00 € 500.00 €

Total Ajustement 500.00 € 500.00 €

II – SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Sous fonction – 92.523.6 – opération 32.1600.00 Ajustement Ajustement

C.H.R.S. 30 PLACES Dépenses Recettes

C/ 621.8 – Rémunération personnel extérieur

(intervention d'une psychologue de septembre à

Décembre 2007) + 5.600.00 €

C/ 628.7 – Remboursement de frais à la collectivité de

Rattachement (prise en compte de la nouvelle répartition

des salaires du Conseiller Socio Educatif occupant le poste

d'encadrement au CHRS suite à vacance du poste au

01.02.2007 + 25.500.00 €

C/ 641.31 – Rémunération du personnel - 20.000.00 €

C/ 641.38 – Indemnités sur rémunération du personnel - 11.100.00 €

C/ 606.12 – Energie Electricité + 3.500.00 €

C/ 771.8 – Produits exceptionnels + 3.500.00 €

Total Ajustement + 3.500.00 € + 3.500.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration,

DONNE son accord à la présente décision modificative 2007 du budget annexe "Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "

Sous fonction 92.523.6 – C.H.R.S. 30 places.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-681 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

07/ BUDGET PRINCIPAL - DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES 2007 – ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - HÉBERGEMENT D'URGENCE ET GESTION DU 115 - DÉCISION MODIFICATIVE À L'EXERCICE 2007

Par courriers du 9 octobre 2007, la Direction Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales a bien voulu nous informer de l'octroi de subventions complémentaires, par voie d'avenants à conventions financières initiales, pour les actions menées par le Centre Communal d'Action Sociale et liées à l'hébergement d'urgence. A savoir :

- 20.000.00 € - Renforcement de l'accueil et de l'accompagnement social individualisé

- 42.000.00 € - Renforcement action "115" de novembre 2007 à mars 2008

Aussi, la décision modificative suivante est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration afin de comptabiliser et d'affecter ces dotations complémentaires sur l'exercice 2007. A savoir :

Ajustement crédits Ajustement crédits

Dépenses Recettes

BUDGET PRINCIPAL -

SECTION DE FONCTIONNEMENT –

92.523.3 – Logement social op 32.0502.00

C/ 747.18 – Dotation complémentaire DRDASS 42.000.00 €

20.000.00 €

C/628.72 – Remboursement quote-part de rémunérations

Personnel affecté sur hébergement d'urgence 62.000.00 €

Total Ajustement 62.000.00 € 62.000.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil d'Administration donne son accord à la présente décision modificative relative à l'exercice 2007 du budget principal.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-682 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

08/ BUDGET PRINCIPAL - DISPOSITIF RÉUSSITE ÉDUCATIVE – OCTROI D'UNE SUBVENTION À LA FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS MUSICALES DE LA MARNE

VU, la décision du Comité de Pilotage du dispositif de Réussite Educative du 18 décembre 2006,

VU, le devis en date du 24 août 2007 établi par MG MUSIQUES,

VU, la correspondance en date du 17 septembre 2007 adressée à la Fédération des Sociétés Musicales de la Marne par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population – Direction de la Solidarité de la Ville de Châlons-en-Champagne,

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration,

- DONNE son accord au versement d'une subvention d'un montant de 1.394.17 € à la Fédération des Sociétés Musicales de la Marne inscrite dans le cadre du Dispositif de Réussite Éducative.

- DIT que les crédits prévus à cet effet sur l'exercice 2007et nécessaires au versement de cette subvention seront prélevés sur le compte budgétaire suivant :

Sous fonction : 92.522.2 - Dispositif Réussite Éducative - Opération 32.0502.36

C/ 657.4 – subventions de fonctionnement aux organismes privés.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-683 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

09/ BUDGET PRINCIPAL – DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2007 – ACTIONS COLLECTIVES

VU, la décision du Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite Educative en date du 11 mai 2007 validant les différents dossiers de demande de subvention d'actions collectives présentées par 7 associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration,

DONNE son accord aux versements des subventions détaillées ci-après et représentant un montant total de : 76.584.00 €

Ø Association de sauvegarde et d'action éducative de la Marne 5.720.00 €

Pour son projet : "Jeu de rôle et développement des compétences parentales".

Ø Centre Social et Culturel Rive Gauche 2.318.00 €

Pour son projet : "Accompagnement des parents dans l'aide aux devoirs".

Ø Association Education Rive Gauche 7.000.00 €

Pour son projet " Ecriture et mise en scène d'une production théâtrale".

Ø Association Education Rive Gauche 25.200.00 €

Pour son projet : "Aide aux devoirs".

Ø Association Education Rive Gauche 6.600.00 €

Pour son projet : "Classe Orchestre".

Ø Ville de Saint-Memmie 25.200.00 €

Pour son projet : "Réussite Educative Activités périscolaires et soutien scolaire".

Ø Collège Jean Moulin 4.546.00 €

Pour son projet : "Réussir son parcours au collège".

Soit un total de : 76.584.00 €

DIT que les crédits prévus à cet effet sur l'exercice 2007 et nécessaires au versement de ces subventions seront prélevés sur le compte budgétaire suivant :

Sous fonction : 92.522.2 - Dispositif réussite éducative - Opération 32.0502.36

C/ 657.4 – subventions de fonctionnement aux organismes privés.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-684 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

10/ BUDGET PRINCIPAL - DISPOSITIF RÉUSSITE ÉDUCATIVE – DÉCISION MODIFICATIVE EXERCICE 2007 - REDÉPLOIEMENT DE CRÉDITS -

PRISE EN COMPTE DES AMORTISSEMENTS

Par délibération N°07-611 du 10 avril 2007, il a été décidé, dans le cadre de la mise en œuvre du Dispositif de Réussite Éducative, la création d'un poste de Psychologue Territorial.

Parallèlement et par délibération N°07-607 du 10 avril 2007, le CCAS, dans le cadre de ce même dispositif – partie intégrante du volet éducatif du Contrat Urbain de Cohésion Social Intercommunal, a proposé une action auprès de jeunes enfants fréquentant la halte Henri Dunant et les Services Hébergement. Pour cela, un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants (O.50 E.T.P.) a été créé.

A ces créations de poste sont liées des dépenses de gestion courante et d'équipement rendues nécessaires pour la bonne marche de ce dispositif et des actions qui y sont rattachées.

Par ailleurs, dans sa correspondance du 18 septembre 2007 la Ville de Châlons-en-Champagne a bien voulu nous faire savoir que le financement mis à la disposition du CCAS (12.500.00 €) au titre de l'exercice 2007 pouvait contribuer au financement des charges de fonctionnement ou permettre l'acquisition de matériels spécifiques nécessaires.

Aussi, la présente décision modificative soumise à votre approbation entérine ces principes et propose le redéploiement des différents financements attendus ou reçus sur les différentes lignes budgétaires, et introduit les crédits nécessaires à l'amortissement des biens acquis (amortissement des biens et des financements requalifiés en subvention d'équipement transférables amortissables). A savoir :

I – SECTION D'INVESTISSEMENT :

Sous fonction 90.522.2 – opération 32.0502.36 –

Dispositif Réussite Educative

Ajustement Ajustement

Crédits Dépenses Crédits Recettes

C/ 205 – Brevets, licences informatiques 140.00 €

(bon de commande N° 747900 – Top Info)

Ajustement Ajustement

Crédits Dépenses Crédits Recettes

C/ 218.3 – Matériel de bureau et informatique 4.900.00 €

(bons de commande N° 747.890 et 748.800

Top Info – ECPA Editions)

C/ 218.8 – Autres matériels 1.270.00 €

(bon de commande N° 748.790 – Hogrefe France)

C/ 131.4 – Subvention communale

(reprise partielle de la subvention reçue en 2007 affectée

en section du fonctionnement au budget primitif) + 6.310.00 €

C/ 139.1 – Amortissement des subventions d'équipement

Transférables (Etat) 1.000.00 €

C/ 28 – Dotation aux amortissements +1.000.00 €

Total Ajustements + 7.310.00 € + 7.310.00 €

II – SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dispositif de Réussite Educative – op 32.05.02.36

1°) - Redéploiement des crédits sur la sous fonction 92.64 –

Crèches et Haltes Garderies pour assurer la rémunération

du poste d'Educateur de Jeunes Enfants et dépenses courantes.

C/ 60 – Achats

606.8 – fournitures éducatives et de loisirs 2.920.00 €

C/63 – C/64 – Rémunération E.J.E.

C/6331. – Versement transport 60.00 €

C/633.2 – Cotisation F.N.A.L. 35.00 €

C/633.6 – Cotisation CNFPT et centre gestion 250.00 €

C/641.31 – Rémunération personnel non titulaire 10.750.00 €

C/645.1 – Cotisation URSSAF 3.215.00 €

C/645.3 – Cotisation caisses de retraite 370.00 €

C/645.4 – Cotisation Assedic 600.00 €

Sous Total + 18.200.00 €

Sous fonction 92.522.2 – opération 32.0502.36

C/ 656.2 – Secours et aides - 18.200.00 €

Ajustement Ajustement

Crédits Dépenses Crédits Recettes

2° - Redéploiement des crédits sur la sous fonction 92.522.2 –

Opération 32.0502.36 – Rémunération du poste de Psychologue

à compter du 01.10.2007 –

C/63 – C/64 – Rémunération psychologue

C/6331. – Versement transport 50.00 €

C/633.2 – Cotisation F.N.A.L. 390.00 €

C/633.6 – Cotisation CNFPT et centre gestion 145.00 €

C/641.31 – Rémunération personnel non titulaire 6.675.00 €

C/645.1 – Cotisation URSSAF 1.220.00 €

C/645.3 – Cotisation caisses de retraite 670.00 €

C/645.4 – Cotisation Assedic 450.00 €

Sous Total + 9.600.00 €

Sous fonction 92.522.2 – opération 32.0502.36

C/ 656.2 – Secours et aides - 9.600.00 €

Total ajustement Dépenses 0.00 €

C/ 747.4 – Subvention communale - 6.310.00 €

Sous fonction 92.522.2 – opération 32.0502.36

C/ 656.2 – Secours et aides - 6.310.00 €

C/ 681.1 – dotations aux amortissements + 1.000.00 €

C/ 777 – Amortissement des subventions d'équipements transférables

(Etat) + 1.000.00 €

Total ajustement + 1.000.00 € + 1.000.00 €

Ces ajustements Dépenses/Recettes sont financés par l'annulation de rattachements de charges constatées à la clôture de l'exercice 2006 et contre passées sur l'exercice 2007 réintroduisant sur l'exercice 2007 les crédits nécessaires, à savoir :

Ajustement Ajustement

Crédits Dépenses Crédits Recettes

C/ 771.8 – Produits exceptionnels sur opération de gestion + 129.933.75 €

C/ 656.2 – Secours et aides + 114.237.75 €

C/ 622.8 – Honoraires et vacations + 15.696.00 €

(le solde excédentaire à la clôture de l'exercice 2006 de ce chapitre avait été provisionné sur des charges à payer – Elles sont annulées sur l'exercice 2007 et réaffectées partiellement par la présente décision modificative à hauteur de 34.110.00 €- besoin de financement actuel)

Le solde excédentaire à constater sur ce chapitre après affectation des montants indiqués ci-dessus s'élève à : 95.823.75 €(114.237.75 € + 15.696.00 € - 34.110.00 € = 95.823.75 €)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration donne son accord à la présente décision modificative 2007 du budget principal – fonction Dispositif Réussite Educative.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-685 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

FINANCES

11/ BUDGET ANNEXE EHPAD SARRAIL – REQUALIFICATION DE LA DOTATION PERCUE EN 2002 – PRISE EN CHARGE DE MÉDICAMENTS COÛTEUX EN SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLE – ACQUISITION DE MATÉRIEL APPEL-MALADE

Par arrêté du 18 Décembre 2001, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales attribuait à l'EHPAD SARRAIL une dotation complémentaire de 82.094.23 € pour constitution d'une provision pour prise en charge de médicaments coûteux. Ces crédits ont été inscrits à l'époque en "Provisions pour Risques".

Dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation de l'établissement, il est nécessaire de procéder à l'acquisition de matériel appel-malade afin d'équiper l'ensemble des chambres et des salles de bain. Un devis des Etablissements Haezebrouck évalue l'ensemble de cette prestation à la somme de : 72.941.30 € T.T.C.

Par courrier du 21 Septembre 2007, nous sollicitions les services de la D.R.D.A.S.S.afin de nous autoriser à reprendre la dotation mentionnée ci-dessus et de l'affecter aux travaux précités. Cette autorisation a été acceptée par lettre du 17 octobre 2007

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de reprendre en compte la dotation Soin allouée en 2001 à hauteur de 73.000.00 € et de l'affecter sur l'exercice 2007 afin de procéder à l'acquisition de matériel Appel Malade auprès des Etablissements Haezebrouck. Cette subvention sera requalifiée en subvention d'équipement transférable (C/ 131.2) en section d'investissement et sera amortie au même titre que le bien acquis (réintégration C/ 777 –section soins)

- le solde étant affecté selon les instructions de la D.R.D.A.S.S. sur des mensualités de remplacement d'I.D.E . Notre demande de complément de 0.30 E.T.P. d'infirmière n'étant pas reconductible.

AUTORISE

- la décision modificative suivante sur les crédits de l'exercice 2007 :

I – SECTION D'INVESTISSEMENT :

Sous fonction 90.611 opération 32.1500.03 – (matériel soins)

EHPAD SARRAIL- Ajustement Ajustement

Dépenses Recettes

C/218.1 – Installations générales et aménagements

divers + 73.000.00 €

Ajustement Ajustement

Dépenses Recettes

Sous fonction 90.611 - opération 32.1500.00

C/ 151.8 - Reprise sur provisions + 82.094.23 €

C/ 003 – Excédent d'investissement non affecté - 82.094.23 €

Sous fonction 90.611 – opération 32.1500.03 (matériel soins)

C/ 131.2 – Subvention d'équipement transférable + 73.000.00 €

Total Ajustement investissement + 73.000.00 € + 73.000.00 €

II – SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Sous fonction 92.611 opération 32.1500.00 – Ajustement Ajustement

EHPAD SARRAIL- Dépenses Recettes

C/ 781.5 – Reprise sur provisions pour charges 82.094.23 €

C/ 671.8 – Autres charges exceptionnelles 73.000.00 €

C/ 621.13 – Personnel extérieur à l'établissement

(remplacement de personnel soins) 9.094.23 €

TOTAL DES AJUSTEMENT 82.094.23 € 82.094.23 €

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-686 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

RESSOURCES HUMAINES

12/ FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 19 octobre 2007,

Considérant qu’il convient d’adapter le tableau des effectifs aux évolutions de carrière des agents du C.C.A.S. (avancements de grade, promotions internes, reclassement en 3 tranches…),

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services du CCAS

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : Le tableau des effectifs du CCAS est fixé comme suit (voir en annexe).

Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades indiqués sont inscrits au budget de l'exercice en cours et aux budgets des exercices à venir.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-687 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

RESSOURCES HUMAINES

13 / SERVICES D’HÉBERGEMENT (CHRS – STABILISATION – HÉBERGEMENT TEMPORAIRE) - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL INTERVENANT EN TANT

QUE VEILLEUR DE NUIT – FIXATION D’UN TAUX DE VACATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Considérant que le CCAS est amené à employer des veilleurs de nuit de remplacement dans les Services d’Hébergement,

Considérant qu’il convient de fixer un taux de vacation pour rémunérer ce personnel,

Le conseil d’Administration, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : pour les veilleurs de nuit effectuant des remplacements dans les Services d’Hébergement la vacation est fixée ainsi qu’il suit :

"Nuit normale" : 10,5€/ heure

Sont considérées comme des vacations « nuit normale », les vacations effectuées les nuits suivantes :

- du lundi au mardi

- du mardi au mercredi

- du mercredi au jeudi

- du jeudi au vendredi

- du vendredi au samedi

"Nuit majorée" : 13€/ heure

Sont considérées comme des vacations « nuit majorée », les vacations effectuées les nuits suivantes :

- du samedi au dimanche

- du dimanche au lundi

- nuit démarrant la veille d'un jour férié

- nuit démarrant le soir d'un jour férié

Article 2 : les vacations « nuit normale » et « nuit majorée » comprennent 10% de congés payés et la majoration pour travail de nuit.

Article 3 : la vacation « nuit majorée » comprend en outre la majoration pour travail le dimanche et les jours fériés.

Article 4 : les vacations sont rémunérées sur présentation d’un état d’heures au service des Ressources Humaines.

Article 5 : les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de l’exercice en cours (budget principal et budget annexe hébergement" et seront inscrits aux budgets des exercices à venir.

Le Rapporteur,

Signé : Mr BATY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE VICE-PRESIDENT,

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

- de la date d'affichage le 30/10/2007

Le Vice-Président

Christian BATY

N°07-688 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007