ORDRE DU JOUR

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2007

 

 

 

 

 

FINANCES

 

01/ Budget annexe Service de Soins Infirmiers à Domicile – Propositions budgétaires 2008

 

02/ Budget annexe Résidences Bichat, Clamart et Croix-Milson – Budget primitif 2008 – Détermination du prix de journée 2008

 

03/ Budget annexe Résidences Bichat, Clamart et Croix-Milson – Budget primitif 2008 - Détermination du prix des loyers auprès des gardiens

 

04/ Budget annexe Centres d'Hébergement et de Réinsertion sociale - CHRS 30 places – Propositions budgétaires 2008

 

05/ Budget annexe Centres d'Hébergement et de Réinsertion sociale Hébergement de Stabilisation 11 places – Propositions budgétaires 2008

 

06/ Budget annexe Centres d'Hébergement et de Réinsertion sociale – CHRS 30 places – Décision modificative N°3 – Exercice 2007

 

07/ Budget principal – Dotations complémentaires 2007 – Accompagnement social – Hébergement d'urgence et gestion du 115 – Décision modificative à l'exercice 2007

 

08/ Budget principal – Dispositif de Réussite Éducative – Octroi d'une subvention à la Fédération des Sociétés Musicales de la Marne

 

09/ Budget principal – Dispositif de Réussite Éducative – Versement des subventions au titre de l'exercice 2007 – Actions collectives

 

10/ Budget principal – Dispositif de Réussite Éducative – Décision modificative exercice 2007 – Redéploiement de crédits – Prise en compte des amortissements

 

11/ Budget annexe EHPAD Sarrail – Requalification de la dotation perçue en 2002 - Prise en charge de médicaments coûteux en subvention d'équipement transférable – Acquisition de matériel appel malade

 

RESSOURCES HUMAINES

 

12/ Fixation du tableau des effectifs + tableau

 

13/ Services d'Hébergement (CHRS – Stabilisation – Hébergement Temporaire) - Rémunération du personnel intervenant en tant que veilleur de nuit  – Fixation d'un taux de vacation

 

PÔLE PETITE ENFANCE

 

14/ Halte d'enfants du Verbeau - Augmentation de l'amplitude horaire d'ouverture au public

 

15/ Changement d'horaires de la halte d'enfants Vallée Saint Pierre

 

16/ Crèches et haltes d'enfants – Planning 2008 de fermeture pour réunions institutionnelles et désinfection du matériel

 

17/ Crèches collectives, haltes d'enfants et multi-accueil – Planning de fermeture pour congés annuels – Année 2008

 

PÔLE PERSONNES ÂGÉES

 

18/ Service de Soins Infirmiers à Domicile – Prise en charge des usagers – Nos engagements

 

19/ Service de Soins Infirmiers à Domicile – Enquête de satisfaction 2007

 

20/ Centre Eugénie Cotton – Prise en charge des usagers – Nos engagements

 

21/ Service de Portage de Repas à Domicile – Modification du règlement de fonctionnement et du document individuel de prise en charge

 


N°07-675                                                   CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

 

 

FINANCES

 

 

01/ BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE - PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2008 - PROPOSITION DE FORFAIT GLOBAL ET JOURNALIER

Les propositions budgétaires 2008 du Service de Soins Infirmiers à Domicile qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration, sont équilibrées en dépenses et en recettes de la manière suivante :

 

                              - Section d'investissement :                                    19 900,00 €

                              - Section de Fonctionnement :                              749 150,00 €

 

                              Total                                                          769 050,00 €

 

I - SECTION D'INVESTISSEMENT

 

Les locaux actuels du Service de Soins Infirmiers à Domicile, ne répondant plus aux besoins de ce service, un projet d'extension a été envisagé au cours de l'année 2007 et évalué à
80 300 € par les services du CCAS. Dans sa correspondance du 8 mars 2007, la Direction Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales nous a fait part d'une éventuelle possibilité d'attribution de subvention d'investissement destinée au financement de ces travaux. (cette possibilité ne serait étudiée en tout état de cause qu'au cours du 4ème trimestre 2007). Il nous a été demandé par ailleurs, suite à l'examen du compte administratif 2006, de porter l'excédent de fonctionnement en réserve d'investissement (45 601,85 €) afin de financer une partie du coût de la restructuration des services du SSIAD.

Les adaptations de crédits nécessaires à la programmation de ces travaux seront donc étudiées au fur et mesure des besoins et autorisations validées par la DRDASS. Aussi dans un premier temps, le budget d'investissement proposé se limite t-il aux inscriptions suivantes liées au financement attendu au titre de l'exercice 2008, à savoir :

 

                              -la dotation aux amortissements                15 300,00 €

                              -la dotation au titre du Fonds de Compensation

                              de la TVA                                                     4 600,00 €

 

                                                                TOTAL RECETTES     19 900,00 €

 

Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :

 

  - amortissement des subventions d'équipement
    transférables                                             3 200,00 €

                              -brevets et licences informatiques                1 100,00 €

                              -renouvellement d'un véhicule                      8 500,00 €

                              -achat d'un ordinateur                                 2 000,00 €

                              -achat de mobiliers de bureau                               4 100,00 €

                              -autres achats                                             1 000,00 €

 

                                                                TOTAL DEPENSES    19 900,00 €

 

 

II - SECTION D'EXPLOITATION :

 

                              LES DEPENSES :

 

LIBELLES

BUDGET

EXECUTOIRE 2007 APPROUVE LE 26/06/2007

BUDGET EXECUTOIRE

+ DECISIONS MODIFICATIVES

AU 1/10/2007

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008

% de variation

2008/BE+

DM 2007

Groupe I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante

38.700,00

38.700,00

 

37.550,00

-2.97%

Groupe II – Dépenses afférentes au personnel

621.668,22

655.560,74

684.100,00

+4.35%

Groupe III – Dépenses afférentes à la structure

31.100,00

46.938,00

27.500,00

-41,41%

TOTAL DEPENSES

691.468,22

741.198,74

749.150,00

1,07%

 

Commentaires :

 

Groupe I "Dépenses afférentes à l'exploitation courante" :

 

Ces dépenses regroupent les achats fournitures, les sous-traitances et prestations, les frais postaux et de télécommunication, et les remboursements de frais au budget général et budget annexe. Les variations suivantes sont à noter pour 2008 :

 

 

- le compte C/60621 "Combustibles et carburants":                           + 200 €

pour tenir compte de la hausse du carburant

- le compte  C/60622 "Produits d'entretien" :                            + 100 €

(en prévision de l'extension des locaux)

- Le compte C/60623 "Fournitures d'atelier":                            + 150 €

(achat de nouvelles clés)

- Le compte C/6112 "Prestations à caractère médico-social"                        + 400 €

Provision pour reversement à la CRAM d'indus (remboursements

d'assurés sociaux suite à des soins dispensés par les infirmières

libérales - année 2006)

- Le compte C/6287 "Remboursement de frais à la collectivité"       

de rattachement" et budget annexe EHPAD Sarrail                      - 2 000 €

 

Cette ligne prend en compte les frais d'administration générale

 ainsi que les charges relatives au poste d'adjoint administratif

pour 0,33 E.T.P. (soit 17 500 €)., auxquels s'ajoute le réajustement

de la dépense relative au nettoyage des tenues du personnel infirmier

ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets infectieux

effectués par l'EHPAD SARRAIL (2 800 €) soit un réajustement

par rapport à 2007 de – 2 000 €.


 

 

Groupe II "Dépenses afférentes aux charges de personnel" :

 

La hausse de 4,35 % notée par rapport aux inscriptions budgétaires 2007 tient compte de la valeur du point portée à 4,57 € (valeur connue à ce jour : 4,53 €), des revalorisations indiciaires pour l'ensemble des agents, de l'incidence de la souscription du contrat d'assurance statutaire (couverture du personnel en cas de longue maladie).

 

Groupe III "Dépenses afférentes à la structure" :

 

Ce compte regroupe les charges locatives, l'entretien des biens mobiliers, la maintenance, les assurances, les publications, et la dotation aux amortissements :

-          Le compte C/614 "Charges locatives" :                                + 1.400.00 €

                 de mesures nouvelles relatives à l'extension des locaux

-          Le compte C/6155 "Entretien et réparation sur biens mobiliers" : - 1 000.00 €

                 Montant réajusté par rapport aux réalisés 2006 et 2007

-          Le compte C/616 "Assurances" :                                                   - 3.750.00 €

La renégociation des contrats "Assurances" en 2007 a permis une économie

sur cette ligne budgétaire.

 

                              LES RECETTES :

 

 

LIBELLES

BUDGET

EXECUTOIRE – 2007 APPROUVE LE 26/06/2007

BUDGET EXECUTOIRE

+ DECISIONS MODIFICATIVES

AU 1/10/2007

 

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2008

% de variation

2008/BE+DM 2007

Groupe I – Produits de la Tarification et assimilés

691.468,22

692.040,74

745.950,00

+7,79%

Groupe II – Autres produits relatifs à l'exploitation

 

 

 

 

Groupe III – Produits financiers

 

49.158,00

3.200,00

 

TOTAL RECETTES

691.468,22

741.198,74

749.150,00

1,07%

 

Commentaires :

 

Le groupe I  "Produits de la Tarification"

ne concerne que la dotation "Forfait Soins "versée par la DRDASS. Elle équilibre le budget.

 

Le groupe III "Produits Financiers" .

 

Les montants inscrits en 2007 concernent les dotations de reprise sur provisions (achat de véhicules = 15 958 € et frais de personnel = 30 000 €). La somme portée en 2008 ne concerne que l'écriture d'ordre relative à l'amortissement des subventions d'équipement transférables
(3 200 €).

 

 

 

 

 

 

DÉTERMINATION DU FORFAIT GLOBAL ET FORFAIT JOURNALIER :

 

-         Le taux d'occupation = à 100 % correspond à 365 J X 71 lits = 25.915 jours.

Pour mémoire : journées réalisées en        2005 :  22 415  (94,68 % pour  65 places)

2006: 22 908  (96,58% pour 65 places)

 

-    Taux d'occupation proposé en 2007 :                                 94.50%

-         Estimation taux d'occupation 2008                                      94.50 %

 

                    - Nombre de journées prévisionnelles                            24.490 jours

 

                    - Dépenses d'exploitation                                     749.150,00 €

                    - Recettes en atténuation                                     -   3 200,00 €

                                    Reste à financer                                                         745 950,00 €

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve les propositions budgétaires 2008 relatives au budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile, telles que présentées ci-dessus.

 

 

 

                                                    Le Rapporteur,

                                                   Signé : Mr BATY

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'Administration à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

 


Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte du CCAS conformément à la loi.

 

                                               LE VICE-PRESIDENT,

 

 

LE VICE-PRESIDENT

Signé : Christian BATY

Certifié exécutoire compte tenu

-                      de la réception à la Préfecture le 26/10/2007

-                      de la date d'affichage le 30/10/2007


Le Vice-Président


Christian BATY

 

 


N°07-676                                                   CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 23 octobre 2007

 

 

FINANCES

 

 

02/ BUDGET ANNEXE RÉSIDENCES BICHAT, CLAMART ET CROIX MILSON -

BUDGET PRIMITIF 2008 – DÉTERMINATION DU PRIX DE JOURNÉE 2008

 

 

Le budget primitif 2008 des 3 résidences pour personnes âgées (Bichat, Clamart et Croix-Milson) est présenté au Conseil d'Administration. Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes tant en section d'investissement que de fonctionnement de la manière suivante :

 

DEPENSES :                                                                   1.062.873.00 €

 

                   Dépenses d'investissement                              23.085.00 €

                   Dépenses de fonctionnement                      1.039.788.00 €

 

RECETTES                                                                     1.062.873.00 €

 

                   Recettes d'investissement                                23.085.00 €

                   Dépenses de fonctionnement                      1.039.788.00 €

 

I – SECTION D' INVESTISSEMENT :

 

                   La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes

 à la somme de :                                                           23.085.00 €

 

                   Parmi les recettes attendues nous notons :

 

                   - la dotation aux amortissements                13.670.00 €

                   - la dotation au titre du F.C.T.V.A.                 3.415.00 €

                   - les dépôts et cautionnements reçus