ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2008
FINANCES
05/ Budget
annexe Service de Tutelle aux Majeurs Protégés - Budget exécutoire 2008
08/ Fonds
Initiative Habitants – Octroi d'une subvention au Centre Social et Culturel
Rive Gauche
RESSOURCES HUMAINES
10/ Mise à
jour du régime indemnitaire du cadre d'emploi des psychologues territoriaux
PÔLE ACTION SOCIALE
PÔLE PETITE ENFANCE
N°08-80 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
FINANCES
01/ BUDGET ANNEXE CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
CHRS 30 PLACES - BUDGET EXÉCUTOIRE 2008 – DÉCISION
MODIFICATIVE
Par courrier en date du 06 octobre 2008 reçu au Centre Communal
d’Action Sociale le
7 octobre 2008, le Service Action Sociale – Pôle Départemental de la Direction Régionale
et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales a bien voulu porter à
notre connaissance la décision tarifaire arrêtée pour le budget 2008 du Centre
d'Hébergement et de Réinsertion Sociale – 30 places.
Ce budget de fonctionnement équilibré en Dépenses et en Recettes à la
somme de : 544.796.00 € nous amène à modifier le projet de budget qui avait été
soumis à votre approbation en séance du Conseil d’Administration du 23 octobre
2007.
Globalement il se résume ainsi :
DÉPENSES Budget prévisionnel Budget exécutoire
proposé autorisé
Groupe I – Dépenses afférentes
à l’exploitation courante 75.850.00 59.536.00
Groupe II – Dépenses afférentes
au personnel 423.260.00 415.260.00
Groupe III – Dépenses afférentes
à la structure 78.000.00 70.000.00
Total Dépenses 577.110.00 544.796.00
RECETTES
Groupe I – Produit de la tarification 441.610.00 409.296.00
(dotation globale de financement)
Groupe II – Autres produits relatifs à
l’exploitation (participation des usagers
et reversement quote-part de salaires –
hébergement temporaire) 135.500.00 135.500.00
Groupe III - Produits
financiers - -
Reprise du résultat d’exploitation N – 2
(2006) - -
(reversé à la Ville de Châlons dans le cadre
des travaux de réhabilitation de l'immeuble
du 9 rue Lavoisier).
TOTAL Recettes 577.110.00 544.796.00
L’examen du budget et la détermination de la dotation globale de
financement par les services de la tarification ont été réalisés pour notre
établissement en fonction :
- des principes de répartition nationale d’allocation de ressource du
programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
- des critères de répartition de l’enveloppe régionale,
- des critères de répartition de l'enveloppe départementale visant à
un rééquilibrage des moyens alloués aux CHRS,
- des orientations départementales définies dans le rapport
d’orientation budgétaire fixant les objectifs suivants :
·
Convergence budgétaire : Résorption des variations de coût à la place
en prenant en compte les particularités de chaque établissement (le taux
d'évolution de l'enveloppe départementale ne permet qu'un faible réajustement
des écarts de coûts à la place de chaque établissement)
·
Amélioration de la fluidité du dispositif CHRS : En 2007, les
créations et transformations de places y compris de stabilisation dan le cadre
du PARSA ont permis d'amener le taux d'équipement marnais à 1 place pour 1000
habitants (inférieur malgré tout au taux régional fixé à 1.22).
Il en résulte donc un budget revu à la baisse pour les trois groupes
fonctionnels de l'ordre de : – 32.314 € dont 16.000 € de mesures nouvelles
refusées. Cependant les services de la tarification nous autorisent des
adaptations de crédits d'un groupe fonctionnel à l'autre, compte tenu des
disponibilités dégagées sur le groupe II – rémunération du personnel – (postes
valorisés en année pleine et vacants à ce jour).
La décision modificative suivante est donc soumise à votre approbation
afin de régulariser les crédits octroyés sur l’exercice 2008 et
d'approvisionner les comptes insuffisamment dotés compte tenu des engagements
et règlements effectués à ce jour :
I –
Correction des lignes budgétaires compte tenu du budget exécutoire autorisé :
Section
de fonctionnement Ajustement
Crédits Ajustement crédits
de Dépenses de Recettes
DÉPENSES
Groupe I
– Dépenses afférentes à l'exploitation
Courante
C/ 628.7
– remboursement de frais à la
Collectivité
de rattachement -
16.314.00 €
Section
de fonctionnement Ajustement
Crédits Ajustement crédits
de Dépenses de Recettes
Groupe
II – Rémunération du personnel
C/ 621.8
– personnel extérieur à l'établissement - 8.000.00 €
Groupe
III – Dépenses afférentes à la structure
C/ 618.8
– Autres frais - 8.000.00 €
RECETTES
:
C/ 731.6
– produit de la tarification -
32.314.00 €
Total ajustement - 32.314.00 € - 32.314.00 €
II –
Réajustement des lignes budgétaires insuffisamment dotées :
Groupe I
– Dépenses afférentes à l'exploitation courante :
C/ 628.7
– remboursement de frais à la collectivité de
Rattachement
+
16.314.00 €
C/
641.31 – Rémunération du personnel –
sur
emploi permanent -
16.314.00 €
Groupe
II – Rémunération du personnel
C/ 621.8
– personnel extérieur à l'établissement +
11.000.00 €
C/
641.31 – Rémunération du personnel –
sur emploi
permanent -
11.000.00 €
Groupe
III – Dépenses afférentes à la structure
C/ 618.8
– Autres frais +
11.000.00 €
C/
641.31 – Rémunération du personnel –
sur
emploi permanent -
11.000.00 €
Total des
réajustements 0.00 €
Le Conseil d’Administration,
Après en avoir délibéré,
·
VOTE ET ARRÊTE le budget exécutoire 2008 du budget annexe du Centre
d’Hébergement et de Réinsertion Sociale – 30 places, à la somme de : 544.796.00
€
·
ADOPTE la décision modificative proposée ci-dessus visant à
régulariser les crédits octroyés au titre de l’exercice 2008 pour le budget
annexe du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale – 30 places d'une part
et à réajuster les lignes budgétaires insuffisamment dotées du fait des
engagements et règlements effectués à la date du
1er octobre 2008 d'autre part.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la
Préfecture le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-81 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
FINANCES
02/ BUDGET
ANNEXE CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
HÉBERGEMENT DE STABILISATION 11 PLACES - BUDGET
EXÉCUTOIRE 2008 – DÉCISION MODIFICATIVE
Par courrier en date du 6 octobre 2008 reçu au Centre Communal
d’Action Sociale le
7 octobre 2008, le Service Action Sociale – Pôle Départemental de la Direction
Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales a bien voulu
porter à notre connaissance la décision tarifaire arrêtée pour le budget 2008
–Hébergement de Stabilisation 11 places.
Ce budget de fonctionnement équilibré en Dépenses et en Recettes à la
somme de : 187.116 € nous amène à modifier le projet de budget qui avait été
soumis à votre approbation en séance du Conseil d’Administration du 23 octobre
2007.
Globalement il se résume ainsi :
DÉPENSES Budget prévisionnel Budget exécutoire
proposé autorisé
Groupe I – Dépenses afférentes
à l’exploitation courante 27.400.00 27.116.00
Groupe II – Dépenses afférentes
au personnel 143.100.00 140.000.00
Groupe III – Dépenses afférentes
à la structure 29.000.00 20.000.00
Total Dépenses 199.500.00 187.116.00
RECETTES
Groupe I – Produit de la tarification 169.500.00 157.116.00
(dotation globale de financement)
Groupe II – Autres produits relatifs à
l’exploitation (participation
des usagers
et reversement quote-part de salaires –
hébergement temporaire)
30.000.00 30.00.00
Groupe III - Produits
financiers - -
TOTAL Recettes 199.500.00 187.116.00
L’examen du budget et la détermination de la dotation globale de
financement par les services de la tarification ont été réalisés pour notre
établissement en fonction :
- des principes de répartition nationale d’allocation de ressource du
programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
- des critères de répartition de l’enveloppe régionale,
- des critères de répartition de l'enveloppe départementale visant à
un rééquilibrage des moyens alloués aux CHRS,
- des orientations départementales définies dans le rapport
d’orientation budgétaire fixant les objectifs suivants :
·
Convergence budgétaire : Résorption des variations de coût à la place
en prenant en compte les particularités de chaque établissement (le taux
d'évolution de l'enveloppe départementale ne permet qu'un faible réajustement
des écarts de coûts à la place de chaque établissement)
·
Amélioration de la fluidité du dispositif CHRS : en 2007, les
créations et transformations de places y compris de stabilisation dan le cadre
du PARSA ont permis d'amener le taux d'équipement marnais à 1 place pour 1000
habitants (inférieur malgré tout au taux régional fixé à 1.22).
Il en résulte donc un budget revu à la baisse pour les trois groupes
fonctionnels de l'ordre de : – 12.384 €
dont 4.000 € de mesures nouvelles refusées. Cependant les services de la
tarification nous autorisent des adaptations de crédits d'un groupe fonctionnel
à l'autre compte tenu des disponibilités dégagées sur le groupe II –
rémunération du personnel – (postes valorisés en année pleine et vacants à ce
jour).
La décision modificative suivante est donc soumise à votre approbation
afin de régulariser les crédits octroyés sur l’exercice 2008 et
d'approvisionner les comptes insuffisamment dotés compte tenu des engagements
et règlements effectués à ce jour :
I –
Correction des lignes budgétaires compte tenu du budget exécutoire autorisé :
Section
de fonctionnement Ajustement
Crédits Ajustement crédits
De Dépenses de Recettes
DÉPENSES
Groupe I
– Dépenses afférentes à l'exploitation
Courante
C/ 628.7
– remboursement de frais à la
Collectivité
de rattachement - 284.00 €
Groupe
II – Rémunération du personnel
C/ 621.8
– personnel extérieur à l'établissement - 2.000.00 €
C/
641.38 – indemnités - 1.100.00 €
Groupe
III – Dépenses afférentes à la structure
C/ 618.8
– Autres frais - 2.000.00 €
C/615.2
– Entretien de bâtiments -
1.000.00 €
C/ 614 –
Charges locatives -
2.000.00 €
C/ 613.2
– Loyers -
4.000.00 €
RECETTES
:
C/ 731.6
– produit de la tarification -
12.384.00 €
Total ajustement - 12.384.00 € -12.384.00 €
II –
Réajustement des lignes budgétaires insuffisamment dotées :
Groupe I
– Dépenses afférentes à l'exploitation courante :
C/ 628.7
– remboursement de frais à la collectivité de
Rattachement
+
3.000.00 €
C/
606.13 – Chauffage - 3.000.00 €
Groupe
II – Rémunération du personnel
C/
648.8 - autres charges de personnel + 1.320.00 €
C/
645.13 - Cotisations caisse de retraite -
1.320.00 €
Groupe
III – Dépenses afférentes à la structure
C/ 618.8
– Autres frais +
2.000.00 €
C/
606.13 – Chauffage - 2.000.00 €
Total des
réajustements 0.00 €
Le Conseil d’Administration,
Après en avoir délibéré,
·
VOTE ET ARRÊTE le budget exécutoire 2008 du budget annexe de
l'hébergement de stabilisation 11 places à la somme de : 187.116.00 €
·
ADOPTE la décision modificative proposée ci-dessus visant à
régulariser les crédits octroyés au titre de l’exercice 2008 pour le budget
annexe de l'hébergement de stabilisation 11 places d'une part, et à réajuster les
lignes budgétaires insuffisamment dotées du fait des engagements et règlements
effectués à la date du 1er octobre 2008 d'autre part.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la
Préfecture le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-82 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
FINANCES
03/ BUDGET ANNEXE CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE
RÉINSERTION SOCIALE
CHRS 30 PLACES - PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2009
Les propositions budgétaires 2009 du Budget Annexe
– CHRS 30 places qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration,
sont équilibrées en dépenses et en recettes de la manière suivante :
-
Section d'investissement : 18 000,00 €
-
Section de Fonctionnement : 568 800,00 €
Total
586 800,00 €
I - SECTION D'INVESTISSEMENT
Le
budget d'investissement proposé se limite aux inscriptions suivantes liées au
financement attendu au titre de l'exercice 2009 à savoir :
-la dotation aux
amortissements 16 600,00 €
-la dotation au
titre du Fonds de Compensation
de la TVA 400,00 €
-les dépôts et
cautionnements 1 000,00 €
TOTAL
RECETTES 18 000,00 €
Ces
recettes permettent de financer les dépenses
suivantes :
-C/2184 Mobilier 12 000,00 €
- C/2188 Autres
achats divers 5 000,00 €
- C/165
reversement des cautionnements reçus 1 000,00 €
TOTAL
DEPENSES 18 000,00 €
II - SECTION D'EXPLOITATION :
LES
DEPENSES :
|
LIBELLES |
Budget Exécutoire
2008 (rapport DRASS du 6/10/2008) |
BUDGET
PREVISIONNEL 2008 |
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES 2009 |
% de
variation |
|
2009/budget
exécutoire 2008 |
||||
|
Groupe
I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante |
59 536,00 |
75
850,00 |
80
050,00 |
+
34,46% |
|
Groupe
II – Dépenses afférentes au personnel |
415 260,00 € |
423
260,00 |
432
800,00 |
+4,22% |
|
Groupe
III – Dépenses afférentes à la structure |
70 000,00 |
78
000,00 |
55
950,00 |
-20,07% |
|
TOTAL DEPENSES |
544 796,00 € |
577 110,00 |
568 800,00 |
+4.41% |
Commentaires :
Dans le cadre d'une action commune - Ville de
Châlons-en-Champagne et Centre Communal d'Action Sociale - destinée à regrouper
et à mutualiser sur un même site la gestion des Services d'Hébergement, la
ville de Châlons-en-Champagne, en octobre
Par conséquent, des variations importantes dans les
groupes fonctionnels I et III suite à ce transfert seront constatées dans le
cadre de ce budget prévisionnel (immeuble mis à disposition à titre gracieux
par la Ville de Châlons-en-Champagne diminuant partiellement le poste des
locations immobilières) mais prise en charge par le CCAS des charges courantes
afférentes au fonctionnement du bâtiment (abonnement eau électricité gaz et
consommation, contrats d'entretien et contrôles périodiques des équipements
techniques entretien des locaux et espaces verts, tri sélectif et
dératisation).
Groupe I
"Dépenses afférentes à l'exploitation courante" :
Ces dépenses regroupent les achats fournitures, les
sous-traitances et prestations, les frais postaux et de télécommunication, et
le remboursement de frais au budget général.
Pour le compte C/6287 "Remboursement des frais
au budget général", nous tenons compte des observations faites par les
Services de l'Action Sociale de la DRDASS dans le rapport autorisant les
dépenses 2008, à savoir :
- prise en compte de la répartition des salaires
d'un attaché et d'un adjoint administratif (0,25 ETP X 2)
- prise en compte partielle du salaire du chef de
pôle action sociale assurant l'intérim du cadre socio éducatif, le solde étant
assuré par un virement dans le courant de l'année et selon les besoins, du
groupe II "Dépenses afférentes au personnel" au profit du groupe I
"Dépenses afférentes à l'exploitation courante". En effet, dans le
groupe II, est valorisé le salaire d'un cadre socio éducatif, chef de service,
mais ce poste est actuellement vacant et par conséquent, ce sont ces crédits
disponibles qui servent à financer l'affectation du chef de pôle action
sociale.
Groupe
II "Dépenses afférentes aux charges de personnel" :
Sur les 15,75 ETP budgétés, la sous fonction CHRS
30 places prend en charge 11,5 ETP (1 ETP d'administratif, 1 ETP d'ASH et 2 ETP
d'animateur viennent en recettes en atténuation puisque remboursés par le
budget général du CCAS section Hébergement Temporaire).
La valeur du point prise en compte est de 4,60 €
pour l'exercice 2009.
La masse salariale a été corrigée de la révision de
la NBI et des changements d'indice. Par ailleurs, le conseil d'administration
souhaite revoir le régime indemnitaire attribué aux agents. Des propositions
accompagnées d'études chiffrées vous seront transmises dès que possible.
Bien qu'en 2008, la DRDASS n'autorise pas le
financement d'un poste de psychologue, et devant l'intérêt pour la population
accueillie d'une telle dépense, le CHRS intègre dans le groupe II au C/6218
"Personnel extérieur" 11 000 € de crédits destinés au paiement de la
prestation assurée par un psychologue.
Groupe
III "Dépenses afférentes à la structure" :
La diminution importante de ce groupe de dépenses
provient de la suppression des loyers et charges des appartements précédemment
loués à l'OPAC.
Par contre, des crédits supplémentaires ont été
demandés au niveau du compte C/635 pour le paiement de la redevance spéciale
ordures ménagères (+400 €) et au niveau du C/623
(+2 000 €) en prévision de l'édition d'une brochure d'informations sur les
CHRS.
LES
RECETTES :
|
LIBELLES |
Budget Exécutoire
2008 (rapport DRASS du 6/10/2008) |
BUDGET
PREVISIONNEL 2008 |
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES 2009 |
% de
variation |
|
2009/budget
exécutoire 2008 |
||||
|
Groupe
I – Produits de la Tarification et assimilés (dotation globale) |
409 296,00 |
441
610,00 |
384
052.41 |
-6.17% |
|
Groupe
II – Autres produits relatifs à l'exploitation |
135 500,00 |
135
500,00 |
139
100,00 |
+2,66% |
|
Groupe
III – Produits financiers |
|
|
|
|
|
Reprise
du résultat d'exploitation (N-2) |
|
|
45
647,59 |
|
|
TOTAL RECETTES |
544 796,00 |
577 110,00 |
568 800,00 |
+4.41% |
Commentaires :
Le
groupe I "Produits de la Tarification" : la dotation globale
nécessaire à l'équilibre du budget s'élève à 384 052.41 €.
Le
groupe II "Autres produits relatifs à l'exploitation" : ce chapitre
reprend les recettes en atténuation relatives au remboursement de la quote-part
de salaires facturée à la section Hébergement Temporaire du budget général CCAS
(134 100 €) et le produit attendu des usagers du service (5 000 €).
Le
groupe III "Produits Financiers" : néant
L'établissement reprend le résultat excédentaire
déterminé au Compte Administratif 2007 = 45 647,59 € comme proposé dans sa
délibération d'affectation des résultats (délibération N°08-14 du 27 mai 2008).
le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
·
APPROUVE les propositions budgétaires 2009 relatives au budget annexe
"Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale" sous fonction CHRS
30 places, telles que présentées ci-dessus.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la
Préfecture le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-83 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
FINANCES
04/ CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
HÉBERGEMENT DE STABILISATION 11 PLACES - PROPOSITIONS
BUDGÉTAIRES 2009
Les propositions budgétaires 2009 du budget annexe
– Hébergement de stabilisation 11 places qui sont soumises à l'approbation du
Conseil d'Administration, sont équilibrées en dépenses et en recettes de la
manière suivante :
-
Section d'investissement : 15 950,00 €
-
Section de fonctionnement 199
300,00 €
TOTAL 215
250,00 €
I - SECTION D'INVESTISSEMENT
Le
budget d'investissement se limite aux inscriptions suivantes liées d'une part à
l'affectation partielle du résultat excédentaire dégagé en 2007 proposé dans
notre délibération N°08-14 du 27 mai 2008 et aux recettes attendues au titre
des dépôts et cautionnements.
C/165 Dépôts et
cautionnements : 500,00 €
C/001 affectation
de l'excédent aux mesures 15 450,00
€
d'investissement
TOTAL RECETTES 15 950,00 €
C/165 Dépôts et
cautionnements 500,00 €
C/2182 Véhicule 10 000,00 €
C/2184 Mobilier 5 450,00 €
TOTAL DEPENSES 15 950,00 €
II - SECTION D'EXPLOITATION :
LES
DÉPENSES :
|
LIBELLES |
Budget
exécutoire rapport DRASS du 6/10/2008 |
Budget
prévisionnel 2008 |
Propositions
budgétaires 2009 |
% de
variation |
|
2009/budget
exécutoire 2008 |
||||
|
Groupe
I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante |
27 116,00 |
27
400,00 |
32
750,00 |
+20.78% |
|
Groupe
II – Dépenses afférentes au personnel |
140 000,00 € |
143
100,00 |
152
600,00 |
+9% |
|
Groupe
III – Dépenses afférentes à la structure |
20 000,00 |
29
000,00 |
13
950,00 |
-30.25% |
|
TOTAL DEPENSES |
187 116,00 |
199 500,00 |
199 300,00 |
+6.51% |
Commentaires :
Groupe I
"Dépenses afférentes à l'exploitation courante" :
Ces dépenses regroupent les achats, fournitures et
le remboursement de frais au budget général.
Voir commentaires "Propositions budgétaires
CHRS 30 places" pour l'évolution des groupes I et III suite au transfert
des appartements au 9 rue Lavoisier.
Le compte C/6287 "Remboursement de frais au
budget général" prend en compte la répartition des salaires d'un attaché
et d'un adjoint administratif (soit 0,10 ETP X2) ainsi que le 0,10 ETP du chef
de pôle action sociale.
Groupe
II "Dépenses afférentes aux charges de personnel" :
Sur les 15,75 ETP budgétés, la sous fonction
STABILISATION 11 places prend en charge 4.25 ETP (0.5 ETP de veilleur et 0.5
ETP de Moniteur Educateur viennent en recettes en atténuation pour un montant
de 30 000 € puisqu'ils sont remboursés
par le budget général du CCAS section Hébergement Temporaire). La valeur du
point prise en compte est de 4,60 € pour le présent exercice. Par ailleurs,
nous noterons l'inscription d'une somme de 3000 € au titre du paiement de la
prestation assurée par un psychologue.
Une hausse importante est à noter en matière
d'assurance statutaire du personnel (prise en compte dans la masse salariale de
plusieurs agents titularisés) + 2950 €.
Il est à noter que le conseil d'administration
souhaite revoir le régime indemnitaire attribué aux agents. Des propositions
accompagnées d'études chiffrées vous seront transmises dès que possible.
Groupe
III "Dépenses afférentes à la structure" :
Voir commentaires "Propositions budgétaires
CHRS 30 places"
Par ailleurs, 550 € figurent au titre des mesures
nouvelles (reversement redevance spéciale ordures ménagères auprès de la CAC).
LES
RECETTES :
|
LIBELLES |
Budget
exécutoire rapport DRASS du 6/10/2008 |
Budget
prévisionnel 2008 |
Propositions
budgétaires 2009 |
% de
variation |
|
2009/budget
exécutoire 2008 |
||||
|
Groupe
I – Produits de la Tarification et assimilés (dotation globale) |
157 116,00 |
169
500,00 |
152
350.28 |
-3.03% |
|
Groupe
II – Autres produits relatifs à l'exploitation |
30 000,00 |
30
000,00 |
31
500,00 |
+5% |
|
Groupe
III – Produits financiers |
|
|
|
|
|
Reprise du résultat d'exploitation |
|
|
15 449,72 |
|
|
TOTAL RECETTES |
187 116,00 |
199 500,00 |
199 300,00 |
+6.51% |
Commentaires :
Le
groupe I "Produits de la Tarification" : La dotation globale
nécessaire à l'équilibre du budget s'élève à 152 350,28 €. La réintégration
d'une partie de l'excédent du compte administratif 2007 (soit 15 449,72 €)
vient en atténuation de ce produit de la tarification.
Le
groupe II "Autres produits relatifs à l'exploitation" : ce chapitre
reprend les recettes en atténuation relatives au remboursement de la quote-part
de salaires facturée à la section Hébergement Temporaire du budget général du
CCAS (30 000 €) et le produit attendu des usagers du service (1 500 €).
Le
groupe III "Produits Financiers" : néant.
L'établissement reprend le solde du résultat
excédentaire déterminé au compte administratif 2007 = 15 449,72 € comme proposé
dans sa délibération d'affectation des résultats (délibération N°08-14 du 27
mai 2008).
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
·
APPROUVE les propositions budgétaires 2009 relatives au budget annexe
"Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale" sous fonction
HÉBERGEMENT DE STABILISATION 11 places, telles que présentées ci-dessus.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la Préfecture
le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-84 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
FINANCES
05/ BUDGET ANNEXE SERVICE DE TUTELLE AUX MAJEURS
PROTÉGÉS
BUDGET EXÉCUTOIRE 2008
Par courrier en date du 8 octobre 2008 reçu au Centre Communal
d’Action Sociale le
10 octobre 2008, le Service Action Sociale – Pôle Départemental de la Direction
Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales a bien voulu
nous informer de l'agrément pour le suivi de 50 mesures " Etat ".
A ce titre, un budget de fonctionnement équilibré en Dépenses et en
Recettes à la somme de : 129.862 € nous est accordé. Il correspond à des
crédits pérennes en année pleine pour 50 mesures pour un total de : 73.700 € et
à une aide au démarrage de 56.162 € (crédits non reconductibles).
A l'occasion de notre assemblée du mardi 30 septembre 2008 étaient
soumises à votre approbation, dans le cadre d'un budget annexe, les
propositions budgétaires 2008 et leur ventilation dans les différents groupes
fonctionnels. Ces inscriptions sont conformes aux crédits accordés et se
résument ainsi :
DÉPENSES Budget prévisionnel Budget exécutoire
proposé autorisé
Groupe I – Dépenses afférentes
à l’exploitation courante 55.278.00 55.278.00
Groupe II – Dépenses afférentes
au personnel 77.113.00 77.113.00
Groupe III – Dépenses afférentes
à la structure 3.516.00 3.516.00
Total Dépenses 135.907.00 135.907.00
RECETTES
Groupe I – Produit des tutelles et curatelles
d'Etat 129.862.00 129.862.00
(dotation globale de financement)
Groupe II – Autres produits 6.045.00 6.045.00
Groupe III - Produits
financiers - -
TOTAL Recettes 135.907.00 135.907.00
Le Conseil d’Administration,
Après en avoir délibéré,
·
VOTE ET ARRÊTE le budget exécutoire 2008 du budget annexe
"Service de Tutelle aux Majeurs Protégés" à la somme de : 135.907 €
dont 129.862 € de dotation globale de financement.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la
Préfecture le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-85 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
FINANCES
06/ BUDGET ANNEXE EHPAD SARRAIL
DOTATION GLOBALE SOINS – DRDASS 2008 - BUDGET
ÉXÉCUTOIRE 2008 ET DÉCISION MODIFICATIVE
Par arrêté en date du 25 juillet 2008, reçu au Centre Communal
d'Action Sociale le 31 Juillet 2008, la Direction Régionale et Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales – Pôle Départemental – Handicap et
Dépendance – service Personnes Agées – a bien voulu porter à notre connaissance
le montant global de financement "Soins" alloué au titre de
l''exercice 2008 pour l'EHPAD SARRAIL. Ce montant s'élève à la somme de
1.008.121,48 € et se décompose de la manière suivante :
- Base Référence 2007 849.481,20
€
- Crédits de
remplacement 2008 reconductibles 9.779,00 €
- Taux d'évolution 2.11
% 18.143,28 €
Sous
total 877.403,48 €
Auquel s'ajoutent :
-
l'intégration des dispositifs médicaux
(proratisés sur 5 mois) 35.300,00 €
- 5.300.00 € seront affectés au titre du
matériel médical
amortissable
- 30.000.00 € seront
affectés au titre du petit matériel et
fournitures médicales
- la compensation des frais financiers année
2008 95.418,00 €
Total Dotation Globale
Financement "Soins" 2008
1.008.121,48 €
Les propositions budgétaires 2008 présentées en Conseil
d'Administration du 18 décembre 2007 (délibération N° 07-702) – section
"Hébergement - Dépendance" et section "Soins" arrêtaient un
budget "Soins" à hauteur de 886.456,75 € financé par une dotation
DRDASS de : 877.766,75 €, le solde était assuré par des recettes diverses pour
un total de 8.690.00 €
Le budget autorisé par les services de la Tarification (Sections
Hébergement et Dépendance) a fait l'objet d'une validation 2008 en Conseil
d'Administration le 27 mai 2008 (délibération N°08-21). Au cours de la présente
séance c'est donc le budget "Section Soins" qu'il vous est demandé
d'approuver avec correction des crédits budgétaires proposés par
l'Etablissement prenant en compte d'une part :
- la dotation Soins propre à l'exercice 2008 à hauteur de : 877.403.48 €
au lieu de 877.766,75
€
proposé par l'Etablissement
Soit un correctif de - 363.27 €
à opérer sur les propositions budgétaires.
et d'intégrer les mesures nouvelles relatives aux Dispositifs Médicaux
+ 35.300.00 €
d'autre part.
La compensation des frais financiers + 95.418.00 € (pour l'année 2008)
ayant déjà fait l'objet quant à elle d'une affectation par décision
modificative présentée en conseil d'Administration le 24 Juin 2008
(Délibération N° 08.39).
La décision modificative suivante est donc soumise à votre approbation
afin de régulariser les crédits octroyés sur l’exercice 2008 – Section Soins.
I –
Correction des lignes budgétaires compte tenu du budget exécutoire autorisé :
Section
de fonctionnement Ajustement
Crédits Ajustement crédits
De Dépenses de Recettes
DEPENSES
FONCTIONNEMENT :
92.611 – opération 32.1500.00
Groupe
II – Rémunération du personnel
C/ 642 –
Personnel médical -
363.27 €
C/ 736 –
Produit de la tarification Soins -
363.27 €
Groupe
I - Dépenses afférentes à l'exploitation
courante :
C/ 606.6
–Produits pharmaceutiques + 30.000.00 €
C/ 736 –
Produit de la tarification + 30.000.00 €
Total ajustement
fonctionnement + 29.636.73 € + 29.636.73 €
DEPENSES
INVESTISSEMENT :
(Section
soins) : 90.611 – opération 32.1500.03
C/ 218.8
– Matériel médical amortissable
+ 5.300.00 €
C/ 131.2
– Subvention d'équipement + 5.300.00 €
Total ajustement
investissement + 5.300.00 € + 5.300.00 €
Total Général ajustement + 34.936.73 € + 34.936.73 €
Le Conseil d’Administration,
Après en avoir délibéré,
·
VOTE ET ARRETE le budget exécutoire 2008 du budget annexe de l'EHPAD
SARRAIL – section "Soins" à la somme de 912.703.48 €(hors crédits
compensation frais financiers déjà affectés en provisions par délibération du
24 Juin 2008)
- ADOPTE la décision modificative proposée ci-dessus visant à
régulariser les crédits octroyés au titre de l’exercice 2008 pour le budget
annexe de l'EHPAD SARRAIL –section "Soins" et à réajuster les lignes
budgétaires en conséquence.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la
Préfecture le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-86 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
FINANCES
07/ SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2009 - PROPOSITION DE
FORFAIT GLOBAL ET JOURNALIER
Les propositions budgétaires 2009 du Service de
Soins Infirmiers à Domicile qui sont soumises à l'approbation du Conseil
d'Administration, sont équilibrées en dépenses et en recettes de la manière
suivante :
-
Section d'investissement : 28 600,00 €
-
Section de Fonctionnement : 796 950,00 €
Total
825 550,00 €
I - SECTION D'INVESTISSEMENT
Les
travaux d'extension, actuellement en cours de réalisation, vont engendrer une
forte augmentation de la dotation aux amortissements.
Le
budget d'investissement proposé se limite aux inscriptions suivantes liées au
financement attendu au titre de l'exercice 2009
à savoir :
- la dotation aux
amortissements 26 250,00 €
- la dotation au
titre du Fonds de Compensation
de la TVA 2 350,00 €
TOTAL
RECETTES 28 600,00 €
Ces
recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
- amortissement des subventions d'équipement
transférables 7 250,00 €
- renouvellement
de 2 véhicules 17 000,00 €
- travaux
d'aménagement des bâtiments 4 350,00 €
TOTAL DÉPENSES 28 600,00 €
II - SECTION D'EXPLOITATION :
LES
DÉPENSES :
|
LIBELLES |
BUDGET EXCUTOIRE
2008 APPROUVÉ LE 24/06/2008 |
BUDGET
EXECUTOIRE +
DECISIONS MODIFICATIVES AU
01/10/2008 |
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES 2009 |
% de
variation |
|
2009/BE+ DM 2008 |
||||
|
Groupe
I – Dépenses afférentes à l'exploitation courante |
37 550,00 |
37
550,00 |
39
750,00 |
+5,86% |
|
Groupe
II – Dépenses afférentes au personnel |
644 208.20 |
682
550,00 |
718
600,00 |
+5,28% |
|
Groupe
III – Dépenses afférentes à la structure |
27 500,00 |
27
500,00 |
38
600,00 |
+40,36% |
|
TOTAL DÉPENSES |
709 258.20 |
747 600,00 |
796 950,00 |
+6,60% |
Commentaires :
Groupe I
"Dépenses afférentes à l'exploitation courante" :
Ces dépenses regroupent les achats fournitures, les
sous-traitances et prestations, les frais postaux et de télécommunication, et
les remboursements de frais au budget général et budget annexe. Les variations
suivantes sont à noter pour 2009:
- Achats et
sous-traitance : reconduction des crédits + 0
€
- Frais de missions et
déplacements - 1300 €
Les frais de formations
du personnel jusqu'ici comptabilisés
dans ce compte ont été
basculés en 2009 dans le groupe II
"Dépenses afférentes au personnel"
- Remboursement de frais
à la collectivité de rattachement
et au budget annexe de
l'EHPAD Sarrail + 3400 €
Cette ligne prend en
compte les frais d'administration générale
ainsi que les charges
relatives au poste d'adjoint administratif
pour 0,33 ETP (soit 17
500 €) auxquels s'ajoute la dépense relative au nettoyage des tenues du
personnel infirmier ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets
infectieux effectués par l'EHPAD SARRAIL (2 800 €).
A compter de 2009
s'ajoute une nouvelle dépense de 3400 € liée à la gestion des postes
informatiques par les services de la ville de Châlons-en-Champagne (environ 3
400 € pour 2 postes informatiques).
Groupe
II "Dépenses afférentes aux charges de personnel" :
La hausse de 5,28 % notée par rapport au budget
2008 corrigé des décisions modificatives délibérées en Conseil d'Administration
du 30 septembre 2008 tient compte de la valeur du point portée à 4,60 € (valeur
connue à ce jour 4,5569 € + 1%) ainsi que du reclassement des infirmières en
Classe Supérieure et du passage en 1ère classe avec revalorisations indiciaires
d'une partie des auxiliaires de soins. Conformément au statut, il est à noter
que ce reclassement se poursuit en 2009.
Groupe
III "Dépenses afférentes à la structure" :
Ce groupe fonctionnel reprend les dépenses de :
-
charges locatives, entretien des biens mobiliers, maintenance, assurances,
publications, et dotation aux amortissements.
La variation importante de ce groupe fonctionnel
(+40,36%) se justifie essentiellement par l'augmentation de la ligne des
amortissements (intégration des travaux d'extension des locaux, achat de
mobiliers et véhicules).
LES
RECETTES :
|
LIBELLES |
BUDGET EXECUTOIRE
– 2008 APPROUVE LE 24/06/2008 |
BUDGET
EXECUTOIRE +
DECISIONS MODIFICATIVES AU
1/10/2008 |
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES 2009 |
% de
variation |
|
2009/BE+DM
2008 |
||||
|
Groupe
I – Produits de la Tarification et assimilés |
706 058,20 |
717
100,00 |
789 700,00 |
+10,12% |
|
Groupe
II – Autres produits relatifs à l'exploitation |
|
|
|
|
|
Groupe
III – Produits financiers Reprise
sur provisions |
3 200,00 |
3
200,00 27
300,00 |
7
250,00 |
+126,56% |
|
TOTAL RECETTES |
709 258,20 |
747 600,00 |
796 950,00 |
+6.60% |
Commentaires :
Groupe
I "Produits de la
Tarification" :
Il
s'agit de la dotation "Forfait Soins"versée par la DRDASS nécessaire
à l'équilibre du budget.
Groupe
II "Autres Produits relatifs à l'exploitation" : Néant.
Groupe
III "Produits Financiers"
Ce
groupe enregistre l'amortissement des subventions d'équipement transférables
(amortissements des financements reçus en investissements au même rythme que
les amortissements des biens). La hausse constatée est liée aux investissements
de 2008 pour lesquels nous avons reçu des subventions – subventions à amortir
en même temps que les nouvelles dépenses.
DÉTERMINATION DU FORFAIT GLOBAL ET FORFAIT
JOURNALIER :
-
Le taux d'occupation = à 100 % correspond à 365 J X 71 lits = 25.915
journées.
Pour mémoire : journées réalisées en 2005 :
22 415 (94,68 % pour 65 places)
2006
: 22 908 (96,58% pour 65
places)
2007
: 23 961 (92,22% pour 71
places)
- Taux
d'occupation proposé en 2008 : 94.50%
-
Estimation du taux d'occupation 2008 91.25
%
- Taux
d'occupation proposé en 2009 92,22
%
- Nombre
de journées prévisionnelles 23
900 journées
- Dépenses d'exploitation 796 950,00 €
- Recettes en atténuation - 7 250,00 €
- Dotation globale Soins nécessaire à l'équilibre
du budget 789
700,00 €
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
·
APPROUVE les propositions budgétaires 2009 relatives au budget annexe
du Service de Soins Infirmiers à Domicile, telles que présentées ci-dessus.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la
Préfecture le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-87 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
FINANCES
08/ FONDS INITIATIVE HABITANTS – OCTROI D'UNE
SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL RIVE GAUCHE
VU la
demande de subvention présentée par le Centre Social et Culturel Rive Gauche,
dans le cadre des projets A.I.L.E.S. – Fonds Initiative Habitants, soutenant un
collectif d'habitants,
VU la décision du Comité d'agrément des projets A.I.L.E.S. – Fonds
Initiative Habitants – en date du 8 octobre 2008,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration,
-
DONNE son accord au versement d'une subvention d'un montant de 500 €
au Centre Social et Culturel Rive Gauche, pour son opération : - Crémaillère
des pavillons de Stalingrad - (dossier N° 2008.009), qui se charge de l'avance
au collectif d'habitants.
-
DIT que les crédits prévus à cet effet sur l'exercice 2008 (reports
des crédits 2007) et nécessaires au versement de cette subvention seront
prélevés sur le compte budgétaire suivant :
Sous fonction : 92.523.0 – Aide Sociale - Opération
32.0502.26 – F.I.H.
C/ 657.4 – subventions de fonctionnement aux
associations et organismes privés.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu de
la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la
porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la
Préfecture le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-88 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
RESSOURCES
HUMAINES
09/ CRÉATION DE POSTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut
particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative
Paritaire,
Considérant l’avancement de grade auquel le CCAS envisage de
procéder au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe,
Le Conseil d'Administration,
DÉCIDE
Article 1 : dans le
cadre de la nomination d'un agent à l'avancement de grade, est créé le poste
suivant :
- 1 poste d'auxiliaire de
puériculture principal de 1ère classe.
Article
2 : le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3 : les crédits nécessaires
sont inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices à venir.
Le
Rapporteur,
Signé
: Mr BATY
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil d'Administration à l'unanimité,
Prend
une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Vice-Président qui atteste que le compte rendu
de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à
la porte du CCAS conformément à la loi.
LE
VICE-PRÉSIDENT,
|
LE
VICE-PRESIDENT Signé
: Christian BATY Certifié exécutoire compte
tenu -
de la réception à la
Préfecture le 29/10/2008 -
de la date d'affichage le 29/10/2008 |
|
N°08-89 CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du mardi 21 octobre 2008
RESSOURCES
HUMAINES
10/ MISE A JOUR DU RÉGIME
INDEMNITAIRE DU CADRE D’EMPLOI DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut
particulier du cadre d'emploi des psychologues territoriaux,
Vu le décret n°2006-1335 du 3 novembre 2006 portant
attribution d’une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains
personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu l’arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires
et les montants de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à
certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,