Châlons-en-Champagne,
le
24 mai 2007
JN/CT
Affaire suivie par J¨¦rôme NOU
Mandature 2001/2007
62¨¨me
s¨¦ance du Conseil Municipal
---
JEUDI
31 MAI 2007
19
h 15
---
M. LE
DEPUTE-MAIRE DE
vous prie de bien vouloir assister ¨¤ la r¨¦union du Conseil
Municipal, qui aura lieu JEUDI 31 MAI
2007 ¨¤ 19 h 15, en s¨¦ance publique,
salle du Conseil Municipal ¨¤ l'Hôtel de
Ville.
ORDRE DU
JOUR
I - Nomination
d'un secr¨¦taire pour la s¨¦ance
II - Procurations
III - Approbation
du compte rendu des s¨¦ances du 5 et 21 d¨¦cembre 2006
IV - Informations
V - Projets
de d¨¦lib¨¦rations
VI - Vœux
VII - Communications
IV -
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES
DELEGATIONS
DU MAIRE (dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
CGCT)
Etat des frais d'enregistrement et de timbres des
concessions de terrain dans les cimeti¨¨res pour les mois de mars et avril 2007
;
Liste des march¨¦s ¨¤ proc¨¦dure adapt¨¦e conclus au 1er
trimestre 2007 ;
Notification de l'avenant n¡ã1 au march¨¦ 20071000000007
relatif ¨¤ la construction d'une station de rel¨¨vement dans le Grand Jard.
V ¨C
PROJETS DE DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. DEVAUX
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
Rapporteur : Mme GALLOIS
EDUCATION
04/ Attribution de subventions
Rapporteur : Mme BREARD
AFFAIRES
CULTURELLES
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
06/ Subvention exceptionnelle ¨¤ diverses associations
Rapporteur : Mme DALLE
Rapporteur : M. HELLERINGER
Rapporteur : M. ROUFFIGNAC
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
10/ Mus¨¦e du Cloître de Notre Dame en
Vaux - Tarifs des cartes postales et des publications
Rapporteur : M. HELLERINGER
11/ Demande de subvention ¨¤ la DRAC
pour la restauration d'œuvres des Mus¨¦es
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
12/ Mus¨¦e des Beaux-Arts ¨C Exposition
"Histoires d'Ivoire" : vente du catalogue
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
URBANISME - EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : M. DEVARENNE
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : M. PELTIER
17/ Eglise Saint Alpin ¨C Convention
de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
18/ Construction du Centre Social et
Culturel Schmit ¨C Avenants aux march¨¦s de travaux
Rapporteur : M. POMMIER
19/ D¨¦molition du Centre de Tri postal
- Avenant au march¨¦ de travaux
Rapporteur : M. MOUCHY
20/ Demande de d¨¦pôt de permis de
d¨¦molir
Rapporteur : M. MOUCHY
21/ Rue du Camp d'Attila ¨C Reprise de
l'ensemble des r¨¦seaux
Rapporteur : M. POMMIER
22/ Avenant n¡ã2 au march¨¦ 2006V032 de
travaux d'interventions courantes de voirie
Rapporteur : M. POMMIER
23/ Effacement de r¨¦seaux par le SIEM
dans le cadre de la programmation 2007 ¨C Rue Imare
Rapporteur : Mme VASSEUR
Rapporteur : M. DEVARENNE
POLITIQUE DE
Rapporteur : Mme SCHAJER
FINANCES
26/ Compte Administratif 2006 du
Budget Principal
Rapporteur : M. LEBAS
27/ Affectation du r¨¦sultat 2006 ¨C
Budget Principal
Rapporteur : M. LEBAS
28/ Compte Administratif 2006 du
Budget Annexe du Service des Eaux ¨C Affectation du r¨¦sultat 2006
Rapporteur : M. DELLON
29/ Compte Administratif 2006 du
Budget Annexe du Centre Fun¨¦raire ¨C Affectation du r¨¦sultat 2006
Rapporteur : Mme GALLOIS
Rapporteur : Mme MITTEAUX
31/ Comptes de Gestion 2006 du
Tr¨¦sorier Municipal
Rapporteur : M. LEBAS
32/ Association FURIES ¨C Demande de
garantie d¡¯emprunt
Rapporteur : Mme MITTEAUX
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : M. PELTIER
Rapporteur : M. PELTIER
36/ Rue des Lombards ¨C Demande de
subvention
Rapporteur : M. DOUCET
Rapporteur : M. LEBAS
38/ Renouvellement de la convention
d'ouverture de cr¨¦dit
Rapporteur : M. DELLON
Rapporteur : M. DOUCET
Rapporteur : M. DOUCET
D¨¦lib¨¦ration annul¨¦e
ECONOMIE
Rapporteur : M. GERBAUX
SPORTS
42/ Subventions ¨¤ diverses
associations sportives pour l'organisation de manifestations
Rapporteur : M. MOUCHY
JEUNESSE - COMMUNICATION
Rapporteur : M. DEVAUX
44/ Vente aux ench¨¨res de
photographies au profit de l'Association Enfance et Partage
Rapporteur : M. APPARU
PERSONNEL
Rapporteur : M. POMMIER
46/ Elus municipaux ¨C Remboursement
des frais de d¨¦placements et d'h¨¦bergement des ¨¦lus
Rapporteur : M. POMMIER
47/ Autorisations de recrutement
d'agents contractuels
Rapporteur : M. DELLON
48/ Prestations d'action sociale en
faveur du personnel communal
Rapporteur : Mme GALLOIS
49/ Tableau des effectifs ¨C
Actualisation suite ¨¤ la refonte des cadres d'emplois
Rapporteur : Mme PRETESEILLE
50/ D¨¦finition des taux de promotion
pour l'avancement de grade
Rapporteur : Mme GALLOIS
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
51/ Remplacement des cand¨¦labres
avenue Roosevelt
Rapporteur : M. MOUCHY
Rapporteur : M. DEVARENNE
ENVIRONNEMENT ET TOURISME
53/ Camping municipal ¨C R¨¨glement
int¨¦rieur
Rapporteur : M. PELTIER
FETES ET CEREMONIES
Rapporteur :
M. ADNOT
VI ¨C VOEUX
VII ¨C COMMUNICATION
Arr¨ºt¨¦ n¡ã2007 A 32 IC du 13/03/2007 autorisant la soci¨¦t¨¦
ALFALUZ ¨¤ installer un nouveau four ¨¤ charbon et ¨¤ augmenter le stockage de
charbon et lignite ¨¤ RECY
Arr¨ºt¨¦ n¡ã2007 A 39 du 05/04/2007 autorisant la
soci¨¦t¨¦ FM LOGISTIC ¨¤ exploiter une plate-forme logistique ¨¤
SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
LE
DEPUTE-MAIRE,
Bruno
BOURG-BROC
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-65
01/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR
MOQUET A
RENCONTRES JEUNES ET ENTREPRISES POUR L'ALTERNANCE"
Rapporteur : M. DEVAUX
En partenariat
avec les trois Chambres Consulaires et le CFA de Châlons-en-Champagne,
L'objectif
de cette manifestation ¨¦tait de mettre en relation des jeunes et des employeurs
afin de conclure un maximum de contrats en alternance, contrats
d'apprentissage, contrats de professionnalisation, PACTE et pour r¨¦pondre aux
besoins d'informations sur ces trois contrats en alternance.
Aussi,
afin de soutenir cette initiative en faveur de l'insertion des jeunes dans le
monde du travail, je vous propose d'accorder ¨¤
LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l¡¯avis
favorable de
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE
d'octroyer une subvention exceptionnelle de 2.560 € ¨¤
DIT que la
d¨¦pense correspondante sera imput¨¦e au compte nature 657-4, sous-fonction 9291,
op¨¦ration 30300000.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. DEVAUX
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
|
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-66
02/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU SALON AVIA EXPO A
L'AEROPORT PARIS-VATRY LES 1er, 2 et 3 JUIN 2007
Rapporteur : M. le DEPUTE-MAIRE
Il
s'agit de la 4¨¨me ¨¦dition de ce Salon qui a d¨¦j¨¤ ¨¦t¨¦ organis¨¦ ¨¤
Lyon-Bron en 2002, 2004 et
Le
format de ce Salon professionnel est bâti sur la base de 120 exposants, 12.000
entr¨¦es, 600 avions visiteurs et plusieurs animations telles que
Le
budget pr¨¦visionnel s'¨¦l¨¨ve ¨¤ 503.000 € HT, constitu¨¦ essentiellement de frais
de chapiteaux, ¨¦quipements, communication et commercialisation.
Ce
budget est couvert ¨¤ pr¨¨s de 78 % par les recettes commerciales et le solde
(104.000 €) par les sponsors et subventions des collectivit¨¦s territoriales.
Le
soutien de
Il est
propos¨¦ de participer ¨¤ hauteur de 10.000 €.
LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU
l'article L. 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU
l¡¯avis favorable de
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE
d'attribuer une subvention de 10.000 € ¨¤
--
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
|
ADMINISTRATION
GENERALE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-67
03/ CONVENTION
D'OCCUPATION DE
ET REGLEMENT D'UTILISATION DE
Rapporteur : Mme GALLOIS
L'occupation de
Il s'est av¨¦r¨¦ n¨¦cessaire d'actualiser les
modalit¨¦s d'occupation du bâtiment et de contractualiser avec les organisations
syndicales les modalit¨¦s de leur pr¨¦sence dans les lieux.
Plusieurs r¨¦unions de travail ont donc eu lieu pour
parvenir ¨¤ la r¨¦daction d'une convention d'occupation, qui prenne en compte les
pr¨¦occupations des organisations syndicales et les attentes de
La convention d'occupation de
-
la possibilit¨¦ pour
-
la r¨¦alisation d'un audit global
sur le fonctionnement du bâtiment concernant notamment les d¨¦penses en ¨¦nergie,
plus particuli¨¨rement celles li¨¦es au chauffage des diff¨¦rents locaux.
Concernant
l'auditorium Fernand Pelloutier, les modalit¨¦s de son utilisation par les
organisations syndicales locataires de
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis
favorable de
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
APPROUVE la
convention d'occupation de
AUTORISE
M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ signer la convention d'occupation de
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme GALLOIS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
|
EDUCATION CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-68
04/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Mme BREARD
PROJET
ARTISTIQUE GLOBALISE
Dans le cadre de sa politique
¨¦ducative,
L'Inspection Acad¨¦mique nous
propose de financer un projet artistique globalis¨¦, intitul¨¦ "look around
¨¦bauche", concernant 4 classes
de l'¨¦cole ¨¦l¨¦mentaire
Cette demande, parvenue en
Mairie le 3 avril dernier, n'a donc pu ¨ºtre trait¨¦e avec l'ensemble des
subventions attribu¨¦es aux projets d'¨¦coles 2006-2007 (d¨¦lib¨¦ration n¡ã 2006-254
du Conseil Municipal du 21 d¨¦cembre 2007.
Le projet artistique globalis¨¦
est subventionn¨¦ ¨¤ hauteur de 2
587,20 € par l'Inspection Acad¨¦mique et 1 100 € par le Conseil G¨¦n¨¦ral.
Il est propos¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e
d'attribuer une subvention de 610 €.
TROPHEE
MARYSE ET JEAN LENOIR
La d¨¦l¨¦gation Champagne-Ardenne
de l'Acad¨¦mie Nationale de Cuisine
a organis¨¦, le 14 mai dernier, dans les locaux du Centre de Formation
des Apprentis, le concours "Troph¨¦e Maryse et Jean Lenoir".
Le concours est destin¨¦ ¨¤
promouvoir les apprentis et les ¨¦l¨¨ves cuisiniers et employ¨¦s de restaurant de
Champagne Ardenne, la qualit¨¦ r¨¦gionale ainsi que ses m¨¦tiers.
Il est propos¨¦ ¨¤ notre assembl¨¦e
d'attribuer une subvention de 200 € pour la r¨¦alisation de ce concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'attribuer
une subvention de 610 € ¨¤ l'¨¦cole ¨¦l¨¦mentaire
DIT que les cr¨¦dits sont inscrits au BP 2007,
Ø
pour le projet artistique
globalis¨¦, au compte 657.4, sous fonction 92.212, code op¨¦ration 22 0000 00.
Ø
pour le "troph¨¦e Maryse et
Jean Lenoir", au compte nature 657.4, sous fonction 92.22, code op¨¦ration
24 0000 00.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme BREARD
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
|
AFFAIRES
CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET
PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-69
05/ "IMAGES DU PATRIMOINE " PUBLICATION D'UN
OUVRAGE SUR LE
PATRIMOINE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
¨C
PARTICIPATION DE
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
A la demande de
Les services de l'Inventaire
transf¨¦r¨¦s de l'Etat ¨¤
Le coût
total du projet s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 47 930 €, pour 3000 exemplaires qui seront propos¨¦s ¨¤
la vente dans les librairies, Mus¨¦es, boutiques des Abbayes de
Champagne-Ardenne. Il vous est propos¨¦ d¡¯intervenir en accordant une
participation financi¨¨re de
19 500 € ¨¤ l¡¯¨¦diteur Dominique Gu¨¦niot, en passant la convention ci-jointe. En
contrepartie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis
favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ADOPTE les termes de la convention ¨¤
passer entre les Editions Dominique Gu¨¦niot et
AUTORISE M. le Maire ¨¤ signer cette convention.
DECIDE d¡¯accorder une participation financi¨¨re de
19 500 € aux Editions Dominique Gu¨¦niot pour la r¨¦alisation de l'ouvrage
"Images du patrimoine de
Châlons-en-Champagne".
DIT que la somme de 19.500 € ¨¤ verser aux Editions Dominique
Gu¨¦niot est inscrite au compte nature 657 4, sous fonction 92 33, op¨¦ration 01
1040 00.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme SCHULTHESS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
|
Affaires Culturelles CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU 31 MAI 2007
N¡ã
2007-70
06/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DIVERSES ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Mme SCHULTHESS
SOCIÉTÉ
D'AGRICULTURE, COMMERCE, SCIENCES ET ARTS
DE
Cet ouvrage regroupera les travaux du colloque du 6¨¨me
Centenaire qui a eu lieu du 15 au 16 septembre 2006, dont une journ¨¦e organis¨¦e
¨¤ Châlons-en-Champagne.
La publication coûte 23 850 € subventionn¨¦e par
L'association a b¨¦n¨¦fici¨¦ d'une aide financi¨¨re de
fonctionnement de 700 €, vot¨¦e le 25 janvier 2007 par le Conseil Municipal.
L'aide de financement exceptionnelle de
ASSOCIATION RADIO MAU-NAU
Radio Mau-Nau, radio associative fortement implant¨¦e ¨¤
Châlons-en-Champagne sollicite une subvention pour le renouvellement de
mat¨¦riel d'¨¦mission et de production.
Cette demande est justifi¨¦e par la n¨¦cessit¨¦ de remplacer
du mat¨¦riel v¨¦tuste et l'impossibilit¨¦ d'obtenir un financement du fonds de
soutien ¨¤ l'expression radiophonique du Minist¨¨re de
Une aide financi¨¨re calcul¨¦e au
taux de 30%, soit 2 300 €, est sollicit¨¦e.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE d'octroyer
¨¤ l'association Soci¨¦t¨¦ d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts de
DECIDE d'octroyer
¨¤ l'association Radio Mau Nau, une subvention exceptionnelle d'un montant de 2
300 € destin¨¦e ¨¤ financer du
mat¨¦riel d'¨¦mission et de production
DIT que les
cr¨¦dits sont inscrits au compte nature 657 4, sous fonction 92 33, op¨¦ration 01
1040 00.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme SCHULTHESS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
|
AFFAIRES CULTURELLES
PATRIMOINE CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-71
07/ EXPOSITION "TRES RICHES HEURES DE CHAMPAGNE"PRESENTEE A
BIBLIOTHEQUE GEORGES
MISE EN VENTE DE CATALOGUES : FIXATION DES TARIFS
ACQUISITION DE VITRINES : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur
: M. HELLERINGER
Du 8 d¨¦cembre 2007 au 8 mars 2008,
Cette exposition est le fruit d¡¯une collaboration au sein
de l¡¯Association r¨¦gionale entre biblioth¨¨ques et archives Interbibly.
L¡¯exposition sera pr¨¦sente ¨¤ la m¨¦diath¨¨que intercommunale de Troyes de juillet
¨¤ septembre 2007, et ¨¤ la biblioth¨¨que municipale de Reims en fin d'ann¨¦e 2008.
Les manuscrits qui seront expos¨¦s ¨¤ Châlons proviennent
essentiellement des collections de la biblioth¨¨que municipale, des
biblioth¨¨ques de Champagne-Ardenne (Chaumont, Troyes, Reims), et de
Cette exposition donnera lieu ¨¤ la r¨¦alisation d'un
catalogue d'exposition.
Les cr¨¦dits n¨¦cessaires ¨¤ l'acquisition des 100 catalogues
seront imput¨¦s sur le budget 2007, sur la ligne budg¨¦taire
623.3/92.321/10.1000.00.
Par ailleurs, l'organisation d'une telle exposition
n¨¦cessite l'acquisition de six vitrines plates s¨¦curis¨¦es afin de pr¨¦senter
dans les meilleures conditions les manuscrits du XVe si¨¨cle, qu'il s'agisse de
ceux ¨¦manant de ses propres collections que de des documents pr¨ºt¨¦s par
diverses biblioth¨¨ques françaises, dont
Le budget primitif 2007 de
L'exposition projet¨¦e ¨¦tant pr¨¦sent¨¦e d'ici 2008 dans deux
autres villes de
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article
L.2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU le Code des March¨¦s Publics,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DECIDE de vendre 80 exemplaires du catalogue r¨¦alis¨¦ ¨¤
l'occasion de l'exposition "Tr¨¨s riches heures de Champagne".
FIXE le tarif unitaire ¨¤ 25 € ou 32,50 € en cas de vente par
correspondance (frais de port 7,20 €).
AUTORISE M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ solliciter une subvention au
taux le plus ¨¦lev¨¦ aupr¨¨s de
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. HELLERINGER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
|
AFFAIRES
CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET
PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
---
SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-72
08/ Mus¨¦e
des beaux Arts: acquisition de mat¨¦riel
de protection des collections - demande de subvention
Rapporteur
: M. ROUFFIGNAC
Dans le cadre de la conservation pr¨¦ventive, le mus¨¦e
souhaite acqu¨¦rir du mat¨¦riel destin¨¦ ¨¤ la gestion des conditions climatiques
de conservation des collections pour un montant s'¨¦levant ¨¤ 13 177,05 €
TTC.
Pour le financement de ces
achats,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ solliciter
une subvention au taux le plus ¨¦lev¨¦ aupr¨¨s de
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. ROUFFIGNAC
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
|
LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
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AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE
DE CHALONS EN CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-73
09/ MUSEE DU CLOITRE DE NOTRE-DAME-EN-VAUX -
TRANSFERT DE L'ETAT A
Rapporteur
: M. le DEPUTE-MAIRE
Pour m¨¦moire, l'Etat est propri¨¦taire de la collection
dite " Vestiges du cloître de Notre-Dame-en-Vaux" class¨¦e au titre
des monuments historiques par arr¨ºt¨¦ du 17 mars 1975. Il a confi¨¦ la gestion de
cette collection au Centre des Monuments Nationaux,
La loi n¡ã 2004- 809 du 13 aout 2004 relative aux libert¨¦s
et responsabilit¨¦s locales, et notamment son article 97- I, pr¨¦voit le
transfert de la propri¨¦t¨¦ des immeubles appartenant ¨¤ l'Etat class¨¦s ou
inscrits au titre II du livre VI du code du patrimoine, figurant sur une liste
¨¦tablie par d¨¦cret en Conseil d'Etat, aux collectivit¨¦s locales qui en font la
demande. Les modalit¨¦s de ce transfert font l'objet d'une convention conclue
entre l'Etat, le Centre des Monuments Nationaux et la collectivit¨¦.
Le d¨¦cret n¡ã 2005-836 du 20 juillet 2005 fixant la liste
des biens transf¨¦rables inclut les "El¨¦ments du Cloître de
Notre-Dame-en-Vaux de Châlons-en-Champagne".
En application de ces textes,
Par lettre en date du 19 janvier 2007, le Minist¨¨re de
Le Comit¨¦ technique Paritaire du Minist¨¨re de la culture
et de la communication a ¨¦mis un avis favorable en date du 19 avril 2007 au transfert du personnel, ainsi que celui du
Centre des Monuments Nationaux le 27
f¨¦vrier 2007, et celui de
Le personnel concern¨¦ par le transfert (2,33 ETP) est
pr¨¦cis¨¦ en annexe 5 de la convention. Seul le personnel issu du Centre des
Monuments Nationaux sera directement r¨¦mun¨¦r¨¦ par la collectivit¨¦ d¨¨s la date
effective du transfert. Le personnel de l'Etat fera valoir son droit d'option
(d¨¦tachement ou int¨¦gration) dans un d¨¦lai maximum de 2 ans. Le poste sera
alors compens¨¦ par l'Etat.
Le transfert implique donc un coût net suppl¨¦mentaire
d'environ 70 000 €.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article
L 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU la loi
n¡ã2004-809 du 13 août 2004 relative aux libert¨¦s et responsabilit¨¦s locales et
notamment l'article 97,
VU le
d¨¦cret n¡ã2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la
loi n¡ã2004-809 du 13 aout 2004 relatif aux conditions de transfert de propri¨¦t¨¦
de monuments historiques aux collectivit¨¦s territoriales,
VU la
convention du 5 avril 1978 entre l'Etat,
VU la
candidature de
VU la
d¨¦cision favorable du Minist¨¨re de
VU les
avis du Comit¨¦ Technique Paritaire du Centre des Monuments Nationaux en date du
27 f¨¦vrier 2007 et du Minist¨¨re de
VU l'avis
du Comit¨¦ Technique Paritaire de
VU l'avis
de
VU l'avis
de
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
ADOPTE les
termes de la convention portant transfert de propri¨¦t¨¦ de la collection dite
"Vestiges du Cloître de Notre-Dame-en-Vaux" conclue entre l'Etat, le
Centre des Monuments Nationaux et
AUTORISE M. le
D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ signer cette convention et tous documents aff¨¦rents. Le
transfert de propri¨¦t¨¦ sera effectif ¨¤ compter du 1er juin 2007.
DIT que les
d¨¦penses et les recettes sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
--
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 7
abstentions,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
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LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
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AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-74
10/ MUSEE DU CLOITRE DE NOTRE-DAME-EN-VAUX :
TARIFS DES CARTES POSTALES ET DES PUBLICATIONS
Rapporteur : M. HELLERINGER
Suite au transfert du Mus¨¦e du Cloître de
Notre-Dame-en-Vaux, il convient de racheter au Centre des Monuments Nationaux
une partie du stock des articles mis en vente dans la boutique du mus¨¦e. Par
cons¨¦quent, il convient de fixer les tarifs de ventes des articles du Mus¨¦e du
Cloître de Notre-Dame-en-Vaux.
Il est propos¨¦ ¨¤ notre Assembl¨¦e d'adopter les tarifs
suivants :
|
|
Tarifs sur place |
Tarifs par correspondance |
|
Cartes
postales Couleur
et noir & blanc |
0,50 €
l'unit¨¦ |
1,04 €
l'unit¨¦ |
|
Publications |
||
|
L¨¦on
PRESSOUYRE "Cloître
Notre-Dame-en-Vaux" |
3,65 € |
4,95 € |
|
Michel
PASTOUREAU "Une
histoire du Moyen-âge" |
27 € |
30,77
€ |
|
L¨¦on
PRESSOUYRE "Le
r¨ºve cistercien" |
12,30
€ |
15,20
€ |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE le rachat d'une partie du stock
des articles mis en vente dans la boutique du mus¨¦e pour la valeur de 600 €,
AUTORISE la mise
en vente des articles pr¨¦c¨¦demment vendus au Mus¨¦e du Cloître dans les autres
mus¨¦es municipaux et vice versa.
FIXE le prix
de vente unitaire aux diff¨¦rents tarifs suivants
|
|
Tarifs sur place |
Tarifs par correspondance |
|
Cartes
postales Couleur
et noir & blanc |
0,50 €
l'unit¨¦ |
1,04 €
l'unit¨¦ |
|
Publications |
||
|
L¨¦on
PRESSOUYRE "Cloître
Notre-Dame-en-Vaux" |
3,65 € |
4,95 € |
|
Michel
PASTOUREAU "Une
histoire du Moyen-âge" |
27 € |
30,77
€ |
|
L¨¦on
PRESSOUYRE "Le
r¨ºve cistercien" |
12,30
€ |
15,20
€ |
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. HELLERINGER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
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LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
tenu -
de la r¨¦ception ¨¤ -
de
la date d'affichage le 7 juin
2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
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AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL
ET PATRIMOINE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-75
11/ DEMANDE DE SUBVENTION A
D'OEUVRES
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
En sa s¨¦ance du 18 janvier 2007,
Les interventions envisag¨¦es concernent les œuvres
suivantes :
- Une peinture de Timol¨¦on-Marie Lobrichon : La leçon ¨¤ lecture gratuite, Huile sur toile, n¡ã inv D 864.1.1.
Restauration par C. Vibert, Atelier de
- Une peinture de Jan Wildens : La chasse aux ours, Huile sur toile, n¡ã inv 975.1.1. Restauration
par C. Vibert, Atelier de
- Une peinture de Louis Eug¨¨ne Ginain : Charge de chasseurs au camp de Châlons,
huile sur toile, n¡ã inv D 859.1.1. Restauration par C. Vibert, Atelier de
Ces travaux de restauration sont susceptibles de
b¨¦n¨¦ficier de subventions de l'Etat par
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
AUTORISE M. le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ solliciter des subventions de
l'État - Direction R¨¦gionale des Affaires Culturelles, aux taux les plus
¨¦lev¨¦s.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme SCHULTHESS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
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LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
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AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL
MUNICIPAL
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SEANCE
PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã 2007-76
12/ MUSEE DES BEAUX ARTS - EXPOSITION :
"HISTOIRES D'IVOIRE" : VENTE DU CATALOGUE
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
A l'occasion de l'exposition " Histoires
d'ivoire" qui se d¨¦roulera du 7 juillet 2007 jusqu'au 13 janvier 2008, un
catalogue d'exposition sera ¨¦dit¨¦ et vendu au mus¨¦e.
Ce catalogue sera tir¨¦ en 2000 exemplaires dont 500
distribu¨¦s gratuitement pour promouvoir l'exposition ou pour faire l'objet
d'¨¦changes avec d'autres mus¨¦es et 1500 mis en vente.
De plus, afin d'accroître l'impact et le rayonnement de
cette exposition, il conviendrait que ce catalogue puisse ¨ºtre vendu ¨¤ la
librairie du mus¨¦e du Louvre et dans plusieurs autres points de vente notamment
¨¤ Châlons-en-Champagne.
Les diff¨¦rentes librairies contact¨¦es dans cette
perspective demandent une remise de 35 % du prix unitaire. Cette diffusion
pourrait concerner 200 exemplaires sur les 1500 r¨¦serv¨¦s ¨¤ la vente.
Compte tenu de ces diff¨¦rents ¨¦l¨¦ments, il est propos¨¦ ¨¤
notre Assembl¨¦e d'adopter les tarifs suivants :
- 20 € sur place et 23,77 € par correspondance (3,77 € de
frais d'envoi)
- 13 € (correspondant ¨¤ une remise de 35 % du prix de
vente unitaire d'un catalogue vendu sur place) pour les ventes effectu¨¦es aux
libraires.
La vente de ces catalogues se fera ¨¤ partir de la r¨¦gie de
recettes des mus¨¦es.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
VU
l'article L 2121-29 du Code G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'avis
favorable de
VU l'avis
favorable de
OUI
l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de
AUTORISE
la mise en vente de 1 500 catalogues de l'exposition "Histoires
d'ivoire"
FIXE le prix
de vente unitaire aux diff¨¦rents tarifs suivants :
Pour 1300 exemplaires ¨¤ 20 € sur place et 23,77 € par
correspondance,
Pour 200 exemplaires ¨¤ 13 € pour
les ventes aux libraires, soit une remise de 35 % du prix de vente initial.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: Mme SCHULTHESS
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,
Prend une d¨¦lib¨¦ration conforme.
Copie certifi¨¦e conforme par le D¨¦put¨¦-Maire qui atteste que le compte
rendu de la s¨¦ance dans laquelle a ¨¦t¨¦ prise la pr¨¦sente d¨¦lib¨¦ration sera
affich¨¦ ¨¤ la porte de
LE
DEPUTE-MAIRE,
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LE DEPUTE-MAIRE Sign¨¦ : Bruno BOURG BROC Certifi¨¦ ex¨¦cutoire compte
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2007 |
Pour le Maire, par d¨¦l¨¦gation,
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URBANISME, EQUIPEMENTS CONSEIL
MUNICIPAL
ET TRAVAUX VILLE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SEANCE PUBLIQUE
DU
31 MAI 2007
N¡ã
2007-77
13/ CESSION PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
Rapporteur
: M. PELTIER
Dans le cadre de la restructuration des locaux du Complexe
G¨¦rard Philipe, il est envisag¨¦ de d¨¦localiser du Complexe G¨¦rard Philipe les
Chorales "A Cœur Joie", "Thibaut de Champagne",
"Vocalia" du Groupe de Musique Chorale et Instrumentale et
l'O.R.C.C.A, vers un lieu unique et partag¨¦ :
Cette petite chapelle situ¨¦e dans l'enceinte de
Ce site pr¨¦sente des qualit¨¦s de confort r¨¦elles : acc¨¨s
en rez-de-chauss¨¦e pour les personnes âg¨¦es ou handicap¨¦es, parking ¨¤
proximit¨¦, chauffage et ¨¦clairage de bon niveau, sanitaires spacieux. De plus,
un espace ind¨¦pendant de la salle de r¨¦p¨¦tition permet d'entreposer du mat¨¦riel
et une armoire pour chaque association.
Chaque chorale a d'ailleurs ¨¦t¨¦ consult¨¦e sur ce projet et
a pu visiter et tester l'acoustique de ce bâtiment.
Un accord est intervenu avec le C.C.A.S. pour une cession
au prix symbolique de 100 € de ladite chapelle ainsi que de l'emprise de
terrain d'environ
Bien entendu,
De m¨ºme, d'un commun accord entre le C.C.A.S. et
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code
G¨¦n¨¦ral des Collectivit¨¦s Territoriales,
VU l'article L.318-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable de
VU l'avis favorable de
VU l'estimation de France Domaine
en date du 21 mars 2007,
OUI l'expos¨¦ qui pr¨¦c¨¨de,
DÉCIDE d'acqu¨¦rir au prix symbolique
de 100 €, la "Chapelle Saint-Alphonse de Liguori" et une emprise de
terrain d'environ
AUTORISE
Monsieur le D¨¦put¨¦-Maire ¨¤ signer tous les documents et l'acte ¨¤ venir.
Le
Rapporteur,
Sign¨¦
: M. PELTIER
Apr¨¨s en avoir d¨¦lib¨¦r¨¦,
Le Conseil Municipal ¨¤ l'unanimit¨¦,