01/ RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'EXAMEN DE GESTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Rapporteur : M. LE MAIRE

La Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne a effectué un examen de gestion et a procédé à la vérification des comptes de la Société d'Economie Mixte de Châlons-en-Champagne portant sur la période courant de 2002 à 2007.

Suite à cet examen, et à l'issue de son délibéré en date du 31 mars 2009, la Chambre a décidé d'arrêter ses observations définitives en prenant en compte les éléments qui lui ont été fournis à l'occasion de la procédure contradictoire.

En application du Code des Juridictions Financières, de la loi 2001-1248 du
21 décembre 2001 relative aux Chambres Régionales des Comptes et à la Cour des Comptes, le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, arrêté à l'issue de la procédure contradictoire, doit être communiqué aux membres de notre assemblée délibérante.

Ce document doit donner lieu à un débat. Aussi, je vous propose de débattre sur ce rapport.

Dès lors, les observations de l'assemblée délibérante ainsi que la réponse jointes au rapport deviendront communicables à toute personne qui en ferait la demande conformément à la loi du 17 juillet 1978.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux Chambres Régionales des Comptes et à la Cour des Comptes ;

VU le Code des Juridictions Financières ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

ATTESTE que le rapport d'observations définitives rendu par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne sur l'examen de gestion de la Société d'Economie Mixte de Châlons-en-Champagne a fait l'objet d'une communication en séance publique du 3 juin 2009.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

Copie certifiée conforme par le Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-81

02/ DENOMINATION DE VOIRIE AUX ESCARNOTIERES

Rapporteur : M. LE MAIRE

La Z.A.C des Escarnotières continue à se développer. De nouvelles parcelles ont ainsi été créées. S'agissant d'une zone économique, il avait été convenu de retenir des noms de personnalités scientifiques ou acteurs du développement économique. C'est pourquoi, il vous est proposé de dénommer la voie longeant l'avenue des Escarnotières, qui commence à l'intersection de la rue Blaise PASCAL et qui se termine à l'intersection de la rue Charles CROS, rue Claude Louis BERTHOLLET.

Né dans le duché de Savoie, Claude Louis BERTHOLLET fait des études de médecine à Turin, puis suit des cours de chimie à Paris, où il est nommé médecin du duc d'Orléans. Il se fait connaître par la publication de nombreux mémoires et il est élu membre de l'Académie des sciences en 1780.

Il publie Essai de statistique chimique en 1803. Dans cet ouvrage majeur, il définit pour la première fois la notion d’équilibre chimique et pose les lois des doubles décompositions connues depuis sous le nom de lois de Berthollet.

On lui doit la découverte de l'eau de Javel. On lui doit aussi l'emploi du charbon pour purifier l'eau et la fabrication de plusieurs poudres fulminantes. Il fut, avec Antoine Lavoisier et Louis-Bernard Guyton-Morveau, un de ceux qui contribuèrent le plus à opérer une révolution en chimie.

Il vous est ainsi proposé de dénommer la voie longeant l'avenue des Escarnotières, qui commence à l'intersection de la rue Blaise PASCAL et qui se termine à l'intersection de la rue Charles CROS, rue Claude Louis BERTHOLLET.

Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

OUI l'exposé qui précède ;

DECIDE de dénommer la voie longeant l'avenue des Escarnotières, qui commence à l'intersection de la rue Blaise PASCAL et qui se termine à l'intersection de la rue Charles CROS, rue Claude Louis BERTHOLLET.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

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DU 3 JUIN 2009

N°2009-82

03/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'O.P.H.
CHALONS-EN-CHAMPAGNE HABITAT : ANCIEN SIEGE DE LA GESTAPO

Rapporteur : M. LE MAIRE

Une convention de mise à disposition des locaux du siège de l'O.P.A.C Marne avait été conclue avec les associations de l'Amicale de la Résistance Châlonnaise et l'Union Nationale des Associations de Déportés Internés et Familles de Disparus en 1995.

En effet, le siège social, cours d'Ormesson, fut l'ancien siège de la Gestapo durant la Seconde Guerre Mondiale. Cette convention permettait aux associations de conserver ces lieux comme un lieu de mémoire et de continuer à y organiser des cérémonies commémoratives (notamment la cérémonie du 29 août commémorant l'anniversaire de la libération de Châlons-en-Champagne).

Or aujourd'hui, l'O.P.A.C Marne n'existe plus. Il a fusionné depuis le 1^er janvier 2009 avec l'O.P.A.C Châlons-en-Champagne pour former l'O.P.H Châlons-en-Champagne Habitat, qui devient propriétaire des locaux. C'est donc l'occasion d'ouvrir davantage ce lieu historique aux visiteurs.

Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, reprenant les mêmes conditions de mise à disposition des locaux, entre l'O.P.H Châlons-en-Champagne Habitat, l'Office du Tourisme de Châlons et la Ville de Châlons-en-Champagne.

Cette convention autorisera l'Office du Tourisme de Châlons-en-Champagne à y organiser les visites ; les associations d'anciens combattants n'ayant qu'un droit de regard sur l'organisation de ces visites. La convention de mise à disposition laissera à la charge de l'O.P.H. l'eau et l'électricité. La Ville se porte garante du lieu de mémoire par le biais de l'Office du Tourisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

OUI l'exposé qui précède ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux de l'O.P.H. Châlons-en-Champagne Habitat et tous documents afférents.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

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DU 3 JUIN 2009

N°2009-83

04/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION CHALONNAISE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE
D'ETUDE RELATIF A L'OPPORTUNITE ET LA FAISABILITE DE LA MISE
EN ŒUVRE D'UNE VIDEO PROTECTION SUR L'AGGLOMERATION

Rapporteur : Mme VASSEUR

Le Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance a initié une réflexion quant à la mise en œuvre d'une vidéoprotection sur l'agglomération (groupe de travail sécurité des zones sensibles, groupe de travail sécurité des zones économiques).

Sous l'impulsion de la Préfecture de la Marne, une réunion technique s'est tenue dernièrement dans les locaux de l'Etat. Au cours de cette réunion, les services de l'Etat (Cabinet du Préfet en charge de la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance, service de la Police Nationale, service de la cohésion sociale de la Préfecture) ont démontré que la mise en œuvre d'une vidéoprotection doit être raisonnée à l'échelle de l'agglomération en tenant compte d'une part de la cartographie de la délinquance de voie publique et d'autre part des élus et acteurs socio-économiques.

Dans ce sens, la Communauté d'Agglomération Châlonnaise a initié un marché de prestation de service afin de finaliser une étude technique d'opportunité et de faisabilité de mise en œuvre d'une vidéoprotection des espaces publics à l'échelle de l'agglomération.

Eu égard aux préconisations formulées par les services de l'Etat, de la cartographie des faits de voie publique, principalement recensés en centre ville de Châlons-en-Champagne, la prestation sera découpée en plusieurs phases :

1. analyse de la cartographie de la délinquance de voie publique, rencontres avec les élus, services de l'Etat et acteurs socio-professionnels ;

2. établissement d'un diagnostic de sécurité partagé ;

3. étude de faisabilité relative au centre-ville de Châlons-en-Champagne ;

4. étude de faisabilité sur les autres quartiers de la zone agglomérée ;

5. étude de faisabilité sur les zones économiques.

Après un point d'étape (comité de pilotage, bureaux municipaux et communautaires) suite à la réalisation des deux premières phases de la mission, le prestataire devra dans le cadre de l'étude de faisabilité relative à la phase n°3 (centre ville de Châlons-en-Champagne) accompagner ses conclusions d'une étude relative aux préconisations techniques en tenant compte des impacts en matière de ressources humaines, de préconisations relatives aux mesures à prendre pour le respect des libertés individuelles.

Ces trois points constituent la tranche ferme de la mission. La tranche conditionnelle n°1 de la mission porte sur la faisabilité du développement de la vidéoprotection dans les quartiers de Châlons-en-Champagne, sur les territoires des communes de Fagnières et Saint-Memmie (après accord des Maires concernés).

Ce choix résulte des éléments statistiques transmis par la Police Nationale. En effet 25,6 % des délits (cambriolages, dégâts volontaires, vols) sont enregistrés sur le centre ville de Châlons-en-Champagne (de la Marne à la Cité administrative Tirlet, des allées Paul Doumer et Voltaire au boulevard Léon Blum et Justin Grandthille). Les délits sur le territoire de Châlons-en-Champagne représentent 78,3 % des délits. Les trois communes les plus peuplées représentent ensemble 95,4 % des faits.

Châlons-en-Champagne, centre ville : ............................... 447 délits

Châlons-en-Champagne, rive gauche : ............................. 331 délits

Châlons-en-Champagne, Sud rive droite : ......................... 322 délits

Châlons-en-Champagne, Nord rive droite : ........................ 267 délits

Compertrix : ........................................................................ 18 délits

Coolus : ................................................................................ 2 délits

Fagnières : ......................................................................... 74 délits

Recy : ................................................................................. 15 délits

Saint-Gibrien : ...................................................................... 7 délits

Saint-Martin-sur-le-pré : ..................................................... 43 délits

Saint-Memmie : ................................................................ 195 délits

Sarry : ................................................................................ 25 délits

Enfin, la dernière mission confiée au prestataire (tranche conditionnelle n°2) porte sur la vidéoprotection des zones économiques.

L'ensemble de cette prestation est estimée à 30 000 € HT dont 20 000 € HT pour la tranche ferme. Le financement de cette étude pourrait être partagé à parité entre la ville de Châlons-en-Champagne et la Communauté d'Agglomération, déduction faite de la participation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (participation du FIPD entre 20 et 50 %).

Le montant maximum du financement consacré par la ville de Châlons-en-Champagne à cette étude serait de 9 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 9000 € à la Communauté d'Agglomération Châlonnaise pour la passation d'un marché d'étude relatif à l'opportunité et la faisabilité de la mise en œuvre d'une vidéo protection sur l'agglomération.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte 65735 92 020 - 010000 00 du budget primitif 2009.

Le Rapporteur,

Signé : Mme VASSEUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-84

05/ SOIREE DES CHANSONNIERS DU SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2009
ORGANISATION GENERALE – TARIFS – BILLETTERIE

Rapporteur : Mme DALLE

Dans le cadre des six soirées réservées au profit de la Ville ou des associations locales, la Ville programmera une soirée des Chansonniers le samedi 19 septembre prochain.

Il vous est proposé de vous prononcer sur l'organisation, les tarifs applicables et les modalités de billetterie passées par convention avec l'Office de Tourisme.

I Programmation :

Cette soirée sera animée par le "Théâtre des Deux Anes", avec la participation de Jacques MAILHOT.

II Tarification – billetterie - Convention avec l'Office de Tourisme :

Il vous est proposé de fixer le prix du billet au coût unitaire de 28,00 €.

Ce tarif n'inclut pas les frais de 1,70 € par billet vendu engagé par le prestataire et répercuté dans le prix de vente du billet à l'usager. La vente des billets des spectacles sera assurée par l'Office de Tourisme dans le cadre d'une convention.

Il convient d'autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que les contrats afférents à passer pour cette soirée des Chansonniers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 21 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire à créer la régie ;

VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles du 7 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

VALIDE l'organisation générale de la soirée des Chansonniers du samedi
19 septembre 2009.

DECIDE de fixer le tarif d'entrée à la soirée des Chansonniers 2009 à 29,70 € TTC, ce tarif incluant un montant de 1,70 € de frais engagés par le prestataire pour la vente conformément à la convention passée.

ADOPTE les termes de la convention à passer entre la Ville et l'Office de Tourisme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires en dépenses et en recettes à la décision modificative n°1.

Le Rapporteur,

Signé : Mme DALLE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AFFAIRES CULTURELLES CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-85

06/ GRANDE AUDITION DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL J.P. RAMEAU
LES VENDREDI 26 ET SAMEDI 27 JUIN 2009
ORGANISATION GENERALE – TARIFS – BILLETTERIE

Rapporteur : M. HELLERINGER

Tous les deux ans, le conservatoire municipal de musique agréé et de danse Jean-Philippe RAMEAU programme la soirée de la grande audition des élèves à l'Espace Pierre DAC.

Cette année, la Ville organise, en partenariat avec l'Office du Tourisme, l'accueil du public et assure la gestion de la billetterie.

Il vous est proposé, par conséquent, de vous prononcer sur cette organisation et les tarifs appliqués. Une convention est à passer avec l'Office du Tourisme pour la vente des billets des deux soirées. Le prix unitaire du billet serait de 4,00 € et la gratuité serait retenue pour les enfants de moins de 12 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 21 mars 2008 autorisant Monsieur le Maire à créer la régie ;

VU l'avis favorable de la commission des affaires culturelles du 7 avril 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

VALIDE la programmation de la soirée de la grande audition à l'Espace Pierre DAC et la mise en place d'une billetterie.

DECIDE de fixer le tarif d'entrée à 4,00 € avec la gratuité aux enfants de moins de 12 ans. Pour cette prestation, l'Office de Tourisme percevra une commission forfaitaire de 300 € qui sera versée à réception d'une facture.

ADOPTE les termes de la convention de partenariat à passer entre la Ville et l'Office de Tourisme pour la mise en place de billetterie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DIT que la dépense sera imputée sur les crédits disponibles au compte nature 6188 sous fonction 92311 opération 300 100 00.

Le Rapporteur,

Signé : M. HELLERINGER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

amenagement CONSEIL MUNICIPAL

DE L'ESPACE PUBLIQUE VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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DU 3 JUIN 2009

N°2009-86

07/ APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SUR LE PROJET DEFINITIF DE CREATION DE LA ZPPAUP (ZONE DE
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER)

Rapporteur : M. DOUCET

Par délibération en date du 25 mars 2004, le Conseil Municipal a décidé de mettre à l'étude une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne.

Le projet de Z.P.P.A.U.P a été élaboré par le cabinet d'étude Gilles-Henry BAILLY, assisté localement du C.O.M.A.L-P.A.C.T (Comité Marnais d'Amélioration du Logement, Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat) à partir d'une étude permettant d'évaluer la richesse du patrimoine châlonnais afin de le préserver et le mettre en valeur.

Le dossier soumis à votre avis est composé d'un rapport de présentation, d'un règlement et de documents graphiques :

1- Le rapport de présentation contient un état des lieux de la ville, de son histoire, de la typologie de son bâti et de ses paysages. Cette analyse du territoire présente un inventaire patrimonial précis et complet qui a permis de définir le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.

2- Le règlement définit l'ensemble des dispositions permettant de gérer le bâti existant, les constructions neuves, puis les commerces, l'artisanat et les services ainsi que les clôtures sur rue. Des règles relatives au patrimoine non bâti sont également édictées ainsi que des règles particulières pour la Place Foch.

3- Les documents graphiques identifient le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. ainsi que les éléments architecturaux, urbanistiques et paysagers d'intérêt patrimonial.

Un comité de pilotage, composé des Elus, de l'architecte des Bâtiments de France, des représentants de la D.R.A.C, de la D.I.R.E.N, de la D.D.E, ainsi que de l'A.U.D.C et des services municipaux, a participé à l'élaboration du projet de la Z.P.P.A.U.P de façon constructive et riche pour la ville de Châlons-en-Champagne. (10 comités de pilotage, 6 réunions techniques, 2 réunions publiques, 2 concertations d'associations et d'ordre des architectes)

Le 15 novembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé et arrêté le projet de création de la Z.P.P.A.U.P. Celui-ci a fait l'objet d'une enquête publique du 9 juin 2008 au 9 juillet 2008 inclus, ouverte par arrêté préfectoral du 19 mai 2008 et a permis une très large concertation. La commission d'enquête publique dans ses conclusions du 31 juillet 2008, réceptionnées par la Ville de Châlons-en-Champagne le 22 août 2008, a émis un avis favorable, assorti de deux réserves.

Le projet a été présenté à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S), réunie le 16 décembre 2008, laquelle a pris en compte partiellement les réserves de la commission d'enquête publique et a émis un avis favorable à l'unanimité.

Le Comité de pilotage réuni le 20 mars 2009 a constaté que le projet définitif de la Z.P.P.A.U.P prenait en considération les remarques de la C.R.P.S et les modifications demandées suivantes :

- Les huisseries en aluminium sont tolérées sur les constructions neuves et bâtiments anciens sans intérêt patrimonial ;

- le PVC reste interdit dans la Z.P.P.A.U.P, sauf pour les constructions neuves, dans le cadre de grandes opérations d'ensembles, et les rénovations, à l'occasion du renouvellement urbain, par exemple ;

- "tolérance de l'emploi de matériaux liés au nouvel usage contemporain en remplacement des matériaux traditionnels" dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de réhabilitation, ce qui va impliquer des changements non autorisés par l'article 2.2.2.

Monsieur le Préfet de la Marne a donné son accord sur le projet de création de Z.P.P.A.U.P en date du 15 mai 2009.

Afin de soumettre à Monsieur le Préfet de Région l'arrêté de création de la Z.P.P.AU.P., le Conseil Municipal doit préalablement confirmer son plein accord sur le projet présenté, en délibérant sur ce dossier définitif de Z.P.P.A.U.P avant de l'annexer par arrêté au P.L.U dont il constituera une servitude.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L. 2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

VU le Code de l'Environnement ;

VU le Code du Patrimoine, notamment les articles L. 642-1 à L. 642-7 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, régions et l'Etat ;

VU la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993, relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ;

VU le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, transférant au Maire la compétence en matière de création des Z.P.P.A.U.P., et

modifiant le décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ;

VU le décret n°99-78 du février 1999 modifié, relatif à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux ;

VU le Plan d'Occupation des Sols, publié le 9 février 1983, approuvé le
14 décembre 1984, modifié le 29 novembre 1988 et le 18 mars 1992, révisé le 3 juillet 1997, mis à jour le 1^er et le 21 décembre 1998, modifié le 29 juin 2000, mis à jour le 16 juin 2003 et le 4 novembre 2004, révisé le 24 novembre 2005, mis à jour le 28 avril 2006, modifié le 22 juin 2006 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2006, révisé par délibération du 02 octobre 2008 et rendu opposable le 08 octobre 2008 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2004 relative à la mise à l'étude de la Z.P.P.A.U.P de Châlons-en-Champagne ;

VU la délibération du 15 novembre 2007 par laquelle le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de création de la Z.P.P.A.U.P, préalablement à sa mise en enquête publique ;

VU le procès verbal de la séance de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites du 18 décembre 2007 consacré à l'examen, en première lecture, de l'étude de Z.P.A.U.P de Châlons-en-Champagne ;

VU le courrier d'observations de la Préfecture de la Marne en date du 17 mars 2008 ;

VU le courrier du 8 avril 2008 de la Ville de Châlons-en-Champagne transmettant les pièces reprises, suite aux observations, du rapport de présentation, du projet de règlement et du plan ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2008, soumettant à enquête publique du
9 juin 2008 au 9 juillet 2008 le projet de création de la Z.P.P.A.U.P ;

Vu le rapport et les conclusions du 31 juillet 2008 de la commission d'enquête publique faisant état d'un avis favorable assorti de réserves, réceptionnés le 22 août 2008 par la Ville de Châlons-en-Champagne ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la C.R.P.S en deuxième lecture et passage officiel en date du 16 décembre 2008 ;

Vu l'accord du Préfet de la Marne en date du 15 mai 2009, sur la création de la Z.P.P.A.U.P de Châlons-en-Champagne, et en application du décret du 30 mars 2007 ;

Vu l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 19 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

ADOPTE le projet définitif de la Z.P.P.A.U.P. tel que présenté.

APPROUVE la création de la Z.P.P.A.U.P de Châlons-en-Champagne.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté permettant d'intégrer le projet de la Z.P.P.A.U.P au P.L.U approuvé le 07 juillet 2006, révisé le 02 octobre 2008, rendu opposable le 08 octobre 2008 et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif et technique de la délibération.

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Vote de l'amendement du groupe communiste visant à supprimer la référence à l'interdiction d'utilisation du PVC :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix contre et 5 voix pour,

Rejette l'amendement du groupe communiste.

Vote sur le rapport :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 32 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

Prend une délibération conforme.

Vote sur le vœu de M. GOZE:

"Le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne forme le vœu que l'Assemblée Nationale pose les bases juridiques de cette conciliation en s'inspirant de l'art. 3.7.1 de sa ZPPAUP, afin que l'introduction dans une ZPPAUP de l'installation contribuant au développement durable soit possible, dés lors qu'elle ne porte pas atteinte l'homogénéité architecturale des éléments patrimoniaux, architecturaux, urbain et paysager protégé. Le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne écarte l'amendement litigieux visant à supprimer l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France dans les ZPPAUP et en renvoi l'examen dans le cadre d'une loi définissant très clairement le rôle arbitral que doit jouer l'Architecte des Bâtiments de France dans la protection du patrimoine, ainsi que les voix et délais de recours de ces avis et sa nécessaire conciliation avec le développement durable. Le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne demande à son député, Benoist APPARU, de protéger et défendre ce vœu devant l'Assemblée Nationale, lors des prochains débats les 10 et 11 juin 2009 devant adopter définitivement la loi Grenelle I."

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix contre, 1 voix pour et 1 abstention,

Rejette le vœu de M. GOZE.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT CONSEIL MUNICIPAL

DE L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-87

08/ APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE,
ENSEIGNE ET PRE-ENSEIGNE

Rapporteur : M. DOUCET

L'article L. 581-8 du Code de l'Environnement, permet de réintroduire la publicité dans le périmètre d'une Z.P.P.A.U.P. (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), qui du fait de sa création, interdit toute publicité dans ce périmètre, à moins d'introduire une zone de publicité restreinte. C'est pour cette raison qu'il a été jugé nécessaire de rédiger un nouveau règlement de publicité sur la ville.

Le règlement actuel, rédigé en 1988, nécessitait une modernisation pour tenir compte des évolutions techniques ou commerciales en matière d'affichage ou d'enseignes.

Ce nouveau règlement a été élaboré en prenant en compte les objectifs suivants :

- assurer une meilleure intégration de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes dans l'environnement urbain ;

- établir les conditions dans lesquelles la publicité peut prendre place dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ;

- améliorer la qualité et l'implantation des matériels constituant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes ;

- adapter les formats publicitaires à l'environnement ;

- régler la densité des publicités et des enseignes ;

- faire respecter la vie privée et le confort des riverains ;

- ne pas entraver la bonne marche des activités commerciales ou industrielles locales.

Rappel des procédures :

Par la délibération du 29 mars 2007, la ville de Châlons-en-Champagne a demandé au Préfet de la Marne la constitution d'un groupe de travail pour la révision de la réglementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes.

Par arrêté Préfectoral du 9 août 2007, la composition d'un groupe est fixée, pour procéder à l'élaboration d'un nouveau règlement spécial de publicité sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne.

Le projet d'arrêté a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites le jeudi 3 juillet 2008. Cette commission a émis un avis favorable à l'unanimité.

Par la délibération du 2 octobre 2008, la ville de Châlons-en-Champagne a approuvé le règlement local de publicité, enseigne et pré-enseigne.

Des adaptations mineures à ce règlement sont cependant apparues nécessaires en raison de quelques omissions ou imprécisions. Le règlement modifié en conséquence, suite à la réunion du groupe de travail du 15 décembre 2008, a reçu un avis favorable à l'unanimité de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites le 30 mars 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement modifié ci-joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'arrêté correspondant. Cet arrêté entrera en vigueur parallèlement à la création de la Z.P.P.A.U.P. Ce nouveau règlement annule le précédent.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Environnement, parties législatives et réglementaire ;

VU le Code de la Route, livre IV, titre 1^er, chapitre VIII ;

VU l'arrêté municipal du 20 avril 2006 fixant les limites d'agglomération ;

VU le règlement de voirie du 27 juin 1991 ;

VU la délibération du conseil municipal de Châlons-en-Champagne en date du 29 mars 2007 demandant la constitution d'un groupe de travail chargé de préparer un projet de création d'un règlement local de publicité ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 août 2007 constituant un groupe de travail chargé de procéder à l'élaboration d'un nouveau règlement spécial de publicité à Châlons-en-Champagne ;

VU l'avis favorable du 11 février 2008 dudit groupe de travail sur ce projet ;

VU l'avis favorable, à l'unanimité, du 3 juillet 2008 de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – formation publicité ;

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 28 août 2008 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 septembre 2008 ;

VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – formation publicité – du 30 mars 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
19 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le règlement municipal relatif à la publicité aux enseignes et pré-enseignes tel que présenté à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages, des Sites. Le nouveau règlement annule le précédent.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté et à réaliser les publications nécessaires.

Le Rapporteur,

Signé : M. DOUCET

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 35 voix pour et 2 abstentions,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMÉNAGEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE ---

SÉANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-88

09/ RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU PARC DES EXPOSITIONS
APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DETAILLE
DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

Rapporteur : Mme LAVEFVE

À la suite du déroulement de la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre par concours sur esquisse, la maîtrise d'œuvre à été confiée à l'équipe lauréate : CHABANNE & PARTENAIRES, architecte mandataire (Lyon, Paris), associé à GRZESZCZAK - RIGAUD, architecte cotraitant, et aux bureaux d'études ICADE-ARCOBA, B.E.S.T.

Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un montant provisoire d'honoraires de 4 860 340 € HT soit 5 812 966,64 € TTC. Ce montant provisoire, calculé avec un taux de rémunération général de 14,58 % correspondant aux missions de base et complémentaires de l'architecte, a été basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière arrêtée par le maître d'ouvrage.

Cette partie affectée aux travaux se montait à 33 335 000 € HT sur une enveloppe financière totale évaluée à 50 000 000 € TTC en coût d'opération.

L'architecte a produit, conformément à sa mission, l'Avant-Projet Détaillé (APD) de restructuration et extension du Parc des Expositions.

Il convient donc de fixer, par avenant, le montant du coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter avec une tolérance de 0,50 %, conformément au marché.

Ce coût prévisionnel des travaux calculé par l'architecte, accepté par le maître d'ouvrage, se monte à 33 335 000 € HT sur la base des conditions économiques du marché de maîtrise d'œuvre (en valeur du mois de référence Mo : octobre 2007).

Le montant des honoraires du maître d'œuvre, basé sur ce coût prévisionnel des travaux suivant les conditions initiales du marché, est donc arrêté à la somme de 4 860 340 € HT soit 5 812 966,64 € TTC et devient forfaitaire. Le taux de rémunération général reste à 14,58 %.

Le coût prévisionnel d'opération reste à 50 000 000 € TTC.

Pour information, la poursuite des études de maîtrise d'œuvre et la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux seront réalisées dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé portant sur le financement, la restructuration, l’extension et l’entretien du Parc des Expositions.

Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article R.423-1 du Code de l'urbanisme et de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'un Maire ne peut solliciter une demande de dépôt de permis de construire et de déclaration préalable au nom de la Commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil Municipal.

La ville de Châlons-en-Champagne doit déposer un dossier de demande de permis de construire pour cette opération Parc des Expositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée ;

VU le Code de l'Urbanisme ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du 5 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé de restructuration et extension du Parc des Expositions, réalisé dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, pour un coût prévisionnel de travaux se montant à 33 335 000 € HT.

CONFIRME le coût prévisionnel de l'opération évalué à 50 000 000 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N°02 au marché de maîtrise d'œuvre, dévolu au cabinet CHABANNE & PARTENAIRES, et toutes les pièces à intervenir.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour l'opération désignée ci-dessus et signer toutes les pièces à intervenir.

DIT que la dépense correspondante est financée dans le cadre du budget 2009 et des suivants, sous réserve de son vote, sur la ligne budgétaire : compte nature 231 3 – Sous Fonction : 90 91 – Code Opération 30 3000 00.

Le Rapporteur,

Signé : Mme LAVEFVE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 6 voix contre,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-89

10/ Quartier saint dominique/ Rues des sept moulins/
saint sauveur / place des quatre fils aymon
réaménagement de l'espace public

Rapporteur : M. PELTIER

La dernière tranche de restructuration et de résidentialisation de l'îlot Saint Dominique a fait récemment l'objet du dépôt d'un permis de construire par le propriétaire des lieux, à savoir l'Effort Rémois, et les travaux proprement dits devraient débuter avant la fin de l'année en cours.

Le réaménagement de l'espace public constitué des rues Saint Sauveur, Sept Moulins et Place des Quatre Fils Aymon doit accompagner cette importante opération d'urbanisme.

Ces travaux, à la charge de la ville de Châlons-en-Champagne, ont pour but d'améliorer l'image du quartier, favoriser l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite et créer une liaison plus directe entre les rues de la Marne et Saint Dominique. Leur coût est estimé à 435 000 € HT se répartissant comme suit : 320 000 € pour l'aménagement de voirie, 55 000 € pour l'amélioration de l'éclairage et 60 000 € pour l'aménagement paysager. L'attribution de ces travaux nécessite donc de lancer une procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

En conséquence, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :

- Lancer la procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert divisé en 3 lots (voirie, éclairage et aménagements paysagers),

- Signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
5 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d'appel d'offres ouvert divisé en trois lots, voirie, éclairage et aménagements paysagers pour le réaménagement des rues des Sept Moulins, Saint Sauveur et Place des Quatre Fils Aymon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009, ligne 2315/90822.

Le Rapporteur,

Signé : M. PELTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-90

11/ Rue des CORDELIERS / Rue herbillon
Refection et reamenagement de l'espace public

Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Dans la continuité des travaux de réaménagement de voirie menés à terme rue des Juifs en 2006 et rue des Poissonniers en 2008, il convient de procéder maintenant à la réfection et au réaménagement de deux autres rues du centre particulièrement dégradées, à savoir les rues des Cordeliers (section comprise entre la rue Lochet et la rue des Juifs) et Herbillon.

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du plan de relance local de l'économie, et auront pour but d'améliorer l'esthétique du quartier, d'accompagner d'importantes opérations immobilières en voie d'achèvement dans ces deux rues, et y privilégier la circulation piétonne.

Leur coût est estimé à 250 000 € HT et par conséquent impose de lancer une procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

En conséquence, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :

- lancer la procédure de consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert divisé en deux lots (voirie, estimé à 224 000 € HT et éclairage, estimé à 26 000 € HT) ;

- signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009 ;

- solliciter une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 25 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU l'avis favorable de la commission aménagement de l'espace public du
5 mai 2009 ;

VU l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
26 mai 2009 ;

OUI l'exposé qui précède ;

APPROUVE le lancement de la procédure de consultation sous la forme d'appel d'offres ouvert divisé en deux lots, voirie et éclairage, pour la réfection et le réaménagement de l'espace public constitué par les rues des Cordeliers et Herbillon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, toutes les pièces à intervenir et à régler les dépenses qui en résulteront sur le budget 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'Etat d'un montant prévisionnel de 25 000 €.

Le Rapporteur,

Signé : Mme SCHULTHESS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend une délibération conforme.

LE MAIRE,

LE MAIRE

Signé : Bruno BOURG BROC

Certifié exécutoire compte tenu

- de la réception à la Préfecture le 9 juin 2009

- de la date d'affichage le 11 juin 2009

Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général

signature
Christian HANOTEAUX

AMENAGEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE PUBLIQUE

DU 3 JUIN 2009

N°2009-91

12/ ANRU : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BOURGS
ET DES ABORDS DU pôle dunant – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

Rapporteur : M. HELLERINGER

Dans le cadre de l’opération ANRU, la ville de Châlons-en-Champagne doit aménager le chemin des Bourgs et les abords du pôle Dunant.

En ce qui concerne le chemin des Bourgs, les travaux consistent à créer un trottoir côté école, à réaliser une bande roulante de 3 mètres, à remplacer l’éclairage public actuel obsolète par des points lumineux qui assureront une continuité avec les voies adjacentes et à remplacer la clôture actuelle du pôle Dunant.

Pour les abords du pôle Dunant, il s’agit de transformer l’ancienne aire de jeux (aujourd’hui déplacée place Marcel Cerdan) par un espace de stationnement pour les véhicules légers et à modifier l’accès à l’école.

Ces travaux sont estimés à 500 000 € HT et, par conséquent, il est nécessaire de lancer une procédure de consultation. Il vous est proposé l’Appel d’Offre ouvert pour cette opération. Il aura 2 tranches et 5 lots :

Une tranche ferme pour le chemin des Bourgs, estimation : 232 000 € HT ;

Une tranche conditionnelle pour les abords du pôle Dunant, estimation : 268 000 € HT;

- lot 1 pour la clôture, estimé à 95 000 € HT ;

- lot 2 pour la voirie, estimé à 340 000 € HT ;

- lot 3 pour les travaux d’éclairage, estimé à 25 000 € HT ;

- lot 4 pour la fourniture du matériel d’éclairage, estimé à 21 000 € HT ;

- lot 5 pour les espaces verts, estimé à 19 000 € HT.

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

L'ESPACE PUBLIC VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

12/ ANRU : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BOURGS ET DES ABORDS DU pôle dunant – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

12/ ANRU : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BOURGS
ET DES ABORDS DU pôle dunant – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION