Elections
Comment participer à la vie politique française ?
Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale.
Vous êtes français : l'inscription sur une liste électorale principale est obligatoire.
Dès 18 ans, vous recevrez à l'adresse communiquée lors de votre recensement militaire (effectué à partir de 16 ans) un courrier vous informant de votre inscription automatique sur la liste électorale de la commune du lieu de votre domicile.
Si vous n'avez jamais été inscrit ou que vous avez changé d'adresse, vous pouvez vous inscrire auprès du service élections de la commune où vous êtes domicilié ou vous avez votre résidence depuis plus de six mois.
Vous êtes ressortissant d'un des 26 autres pays de l'Union européenne : l'inscription est facultative. Sur votre demande, vous pouvez être inscrit sur l'une ou les deux listes complémentaires vous permettant de participer aux élections municipales et/ou européennes selon le cas.
Les trois conditions à remplir :
Justifier de votre identité, votre nationalité et de votre attache à la commune du lieu de la demande.
une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité ou périmée dans l'année de la demande.
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, avis d'impositions, quittance EDF ou de bail locatif…) seulement si votre pièce d'identité n'est pas à la bonne adresse, ou à défaut par toute pièce démontrant votre inscription au rôle des contributions directes communales pour la 5e année de façon continue.
- Cas particulier : si vous êtes devenu français, en l'absence de carte nationale d'identité, il vous sera demandé de fournir en plus un certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation vous concernant.
Citoyens non français de l'Union européenne uniquement
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ou un titre de séjour en cours de validité ou périmé dans l'année de la demande.
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, avis d'impositions, quittance EDF ou de bail locatif…) seulement si votre pièce d'identité n'est pas à la bonne adresse.
Quand vous inscrire ?
A tout moment, mais avant le 31 décembre de l'année en cours (en raison de la révision annuelle des listes électorales) pour participer aux scrutins l'année suivante à partir du mois de mars, date d'entrée en vigueur des listes électorales. Une carte d'électeur vous sera délivrée à l'adresse communiquée pour toute nouvelle inscription.
Exception : peuvent demander leur inscription "en dehors des périodes", c'est-à-dire après le 1er janvier de l'année en cours s'il est organisé une élection après le mois de mars de la même année :
- les jeunes qui auront18 ans entre le 1er mars à la veille du scrutin.
- les fonctionnaires mutés ou admis à la retraite, les naturalisés français et ceux qui ont recouvré l'exercice du droit de vote à partir du 1er janvier courant.
Comment vous inscrire à Châlons?
- En vous présentant au Service Elections à l'Hôtel de ville ou à la Mairie annexe rue Henri Dunant avec les documents demandés.
- Ou en téléchargeant la demande d'inscription en joignant les éléments photocopiés comme indiqué au dos du formulaire en envoyant le tout à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire
Service élections
Place Foch
51022 Châlons-en-Champagne cedex
Pour tout changement d'adresse : si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales de Châlons, il vous suffit de nous faire parvenir dans les mêmes conditions à l'aide du même formulaire d'inscription un nouveau justificatif de domicile à votre nom et à la nouvelle adresse afin de pouvoir voter dans le bureau le plus proche de votre domicile. Vous recevrez gratuitement une nouvelle carte d'électeur à votre nouvelle adresse et tous les documents liés aux élections.
Comment voter ?
Personnellement, en vous rendant à votre bureau de vote. Vous devrez le jour du scrutin vous identifier à l'aide d'une pièce d'identité avec votre carte d'électeur :
- Citoyens français inscrits sur la liste principale :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
8° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9° Permis de conduire ;
10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
12° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale ;
13° Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
- Citoyens européens inscrits sur une liste complémentaire :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, de l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
4° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
5° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
6° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
7° Permis de conduire ;
8° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
9° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
10° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
En cas de perte de votre carte d'électeur, vous devez vous adresser au Service Elections pour obtenir gratuitement une attestation d'inscription gratuitement.
Par procuration, en choisissant une personne (un mandataire) qui accomplira en votre nom la procédure de vote à la seule condition qu'elle soit inscrite sur les listes électorales de votre commune d'inscription. Les procurations peuvent être établies à tout moment au Tribunal d'instance de votre lieu de domicile ou de travail, au commissariat de police ou dans une gendarmerie en France. Les Français résidant à l'étranger peuvent se renseigner auprès de l'Ambassade ou du Consulat dont ils dépendent. Elles sont délivrées immédiatement sur présentation d'une pièce d'identité du demandeur (mandant).
En savoir plus : Service Elections 03.26.69.38. 00 ou elections@chalons-en-champagne.net