Les chiens dangereux
Notre sécurité est en jeu
Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :
|
- 1ère catégorie : chiens d'attaque
Pitbulls, tosa sans pedigree et boerbulls. Ces chiens doivent être obligatoirement stérilisés.
- 2e catégorie : chiens de garde et de défense inscrits au livre des origines françaises
Staffordshire terriers, American staffordshire terriers, tosa-inu. Les Rottweillers et les chiens d'apparence Rottweiller appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF
|
Les règles à respecter par tout propriétaire
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé les mesures de protection des personnes contre les chiens de 1ère et 2e catégories.
Règles communes aux deux catégories :
- Les propriétaires ou gardiens du chien doivent avoir un casier judiciaire vierge. Ils ne doivent pas être mis sous tutelle.
- Déclarer le chien à la mairie du lieu de résidence. Cette déclaration doit être renouvelée à chaque changement de résidence. En cas d'infraction à l'obligation de déclaration de l'animal, le chien pourra être placé dans un lieu de dépôt adapté et euthanasié sans nouvelle mise en demeure
- Le vacciner contre la rage, vaccination de moins d'un an
- Le tenir en laisse et lui placer une muselière lors de ses déplacements sur la voie publique
- Seule une personne majeure est habilitée à tenir le chien en laisse
- Présenter tous les documents lors de toute réquisition des forces de l'ordre
- Assurer le chien : attestation spéciale d'assurance responsabilité civile de moins d'un an
- A chaque date anniversaire (vaccination, assurances), le propriétaire doit présenter ces nouveaux justificatifs à la police municipale pour obtenir une nouvelle attestation de déclaration. La non-déclaration entraine une contravention de 4e classe (maximum 750 €)
Règles supplémentaires pour les 1ères catégories :
Renseignements :
Police municipale
Rue de l'Hôtel de ville
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03.26.69.38.31
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30