Stop aux bruits
La lutte contre le bruit est placée sous la responsabilité du maire. Il prend des arrêtés règlementant les activités et les comportements bruyants.
Le maire peut intervenir pour faire cesser les nuisances sonores. La police municipale est chargée de verbaliser les infractions liées au bruit.
La loi vous autorise à mettre un terme ou à réduire les bruits de voisinage persistants (Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et décret n° 95-408 du 18 avril 1995). Mais avant d'engager une action contre l'auteur du bruit, il vous est conseillé de mesurer le caractère gênant et persistant des bruits et de privilégier la médiation. Le service communal hygiène et santé peut vous aider dans cette démarche.
Bruits de voisinage, que faire ?
- La première démarche sera de rencontrer l'auteur du bruit, puis lui adresser une lettre rappelant la demande verbale. Si après 2 ou 3 semaines, vous ne constatez aucune amélioration, il vous est conseillé d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant votre précédent courrier. Gardez la lettre recommandée, sans l'ouvrir, si elle vous est retournée
- Faites ensuite appel au service communal hygiène et santé pour une médiation directe avec l'auteur du bruit. Elle a pour but de concilier les parties et de trouver une solution
- Le recours aux autorités administratives :
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquilité publique sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe (450 € au maximum).
Police municipale
Tél : 03.26.69.38.31
Service communal d'hygiène et de santé
Tél : 03.26.69.38.44
Pour saisir le service : hygiene.mairie@chalons-en-champagne.net
En cas de nuisance ponctuelle et de tapage nocturne : vous pouvez faire appel à la police nationale en composant le 17.