Valorisons notre patrimoine !
La 15e campagne du premier plan de ravalement de façades s'est achevée le 9 janvier 2008. Parce qu'il reste des immeubles à valoriser, la Ville a décidé de mettre en place un 2e plan de ravalement de 2008 à 2016.
La première campagne dite "campagne A" de ce nouveau plan se déroulera du 9 janvier 2008 au 9 janvier 2010.
Qui est concerné par cette campagne A ?
Tous les propriétaires qui ont reçu un courrier personnalisé, et plus précisément, les propriétaires dont les immeubles se trouvent :
- Faubourg Saint-Antoine
- Avenue du Général Sarrail
- Avenue du Général de Gaulle
- En centre ville (immeubles nécessitant un ravalement)
Pourquoi une campagne de ravalement de façades obligatoire ?
Le ravalement de façades donne de la valeur aux immeubles. Il valorise le patrimoine bâti privé et son environnement. Châlons-en-Champagne abrite de nombreux immeubles de qualité architecturale remarquable, construits jusqu'au XXe siècle. Le ravalement de façades améliore aussi le cadre de vie et l'image de la ville.
Sur quoi porte le ravalement de façades ?
Le ravalement porte sur les façades, les clôtures, les dispositifs de fermeture comme les portes, volets, persiennes, les systèmes de protection, de défense et les éléments architecturaux (auvents, garde-corps, balcons).
L'ensemble des parties visibles de la rue fait l'objet de la subvention municipale.
Respecter la procédure
Une fois informés par la Ville, les propriétaires concernés par le plan de ravalement de façades ont 24 mois pour déposer leur dossier et entreprendre les travaux. S'ils ne donnent aucune suite et après plusieurs relances de la mairie, le Maire peut prendre un arrêté municipal en vue de prescrire les travaux. Ces travaux seront exécutés d'office aux frais du propriétaire, sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance.
Avant de commencer les travaux
Les propriétaires doivent déposer une Déclaration Préalable au Service Urbanisme, Foncier et Gestion locative. L'autorisation leur sera donnée dans un délai de deux mois au maximum, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France et accord du Maire.
Après réception de l'autorisation de réaliser les travaux, le dossier de demande de subvention doit être envoyé au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative.
Les entreprises doivent demander une permission de voirie auprès du Service Voirie Circulation, pour l'échafaudage et les dépôts de matériaux sur le domaine public.
Après les travaux
Les propriétaires déposent les factures acquittées au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative qui versera la subvention attribuée par la Ville, après contrôle de la conformité des travaux.
Quelles aides obtenir ?
Des subventions sont accordées par la Ville aux personnes de droit privé et aux organismes HLM (publics ou privés). Ces aides varient de 10 à 15 % du coût TTC des travaux subventionnables selon les cas. Des majorations jusqu'à 25 % du coût TTC sont possibles. Elles peuvent être accordées par le conseil municipal en raison de l'intérêt architectural ou historique de l'immeuble, de sa situation en angle ou pour les propriétaires à revenu modeste.
Attention ! L'aide peut être diminuée ou supprimée si les prescriptions ou le délai de réalisation ne sont pas respectés.
Les aides "Hors secteur"
Il est possible pour les propriétaires qui ne sont pas concernés par la Campagne A (2008-2010) de bénéficier de l'aide municipale au ravalement. Les biens concernés sont :
- Les murs de soutènement le long du Mau et du Nau
- Les passerelles situées le long du chemin de l'Ecluse (quartier Clamart)
- Les immeubles de qualité architecturale
- Les immeubles situés dans les campagnes B, C et D par anticipation.
Comment ouvrir un dossier de demande de subvention ?
Le dossier est à retirer auprès du service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative. Il comprend les pièces suivantes :
Pour tous les propriétaires :
- Un formulaire de demande de subvention
- Un devis de l'entreprise ou des entreprises conforme(s) à l'autorisation de travaux
- Un relevé d'identité bancaire
- Une photographie par façade à ravaler
- Un questionnaire de ravalement par façade concernée
- Les référence(s) ou échantillon(s) des teintes choisies
Pour les copropriétaires :
En plus des documents énumérés ci-dessus, joindre la copie du procès verbal de l'assemblée générale mandatant le syndic ou un copropriétaire à déposer un dossier et à percevoir les fonds.
Les documents à télécharger :
Contact :
Hôtel de Ville
Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative
1, rue des Fripiers
Tél. : 03 26 69 38 83 - Fax : 03 26 69 38 98
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