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Ravalement des façades
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Couleurs sur la ville
Un 2e plan de ravalement des façades est mené par la Ville jusqu'en 2016.
La campagne B (2010-2012) est en cours dans les secteurs suivants :
- rue Léon Bourgeois pour le 2e ravalement,
- Nord du centre-ville pour les propriétaires qui n'ont pas réalisé le ravalement lors du 1er plan de ravalement de façades,
- avenue de Sainte-Ménéhould et rue du commandant Derrien,
- rue du Dr Pellier.
La campagne C (2012-2014) portera sur les avenues Jeanne d'Arc, Jean-Jaurès et de Paris.
Le ravalement des façades donne de la valeur aux immeubles. Il améliore le cadre de vie et l'image de la ville.
Il porte sur les façades, les clôtures, les dispositifs de fermeture comme les portes, volets, persiennes, les systèmes de protection, de défense et les éléments architecturaux (auvents, garde-corps, balcons). L'ensemble des parties visibles de la rue fait l'objet de la subvention municipale.
Pour accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux de ravalement, nous avons édité un guide pratique dans lequel de nombreux conseils sont prodigués pour la mise en couleur de la façade des immeubles et de ses ornements.
Mode d’emploi du nuancier-conseil et ensemble des palettes 
Respecter la procédure
Une fois informés par la Ville, les propriétaires concernés par le plan des ravalement de façades ont 24 mois pour déposer leur dossier et entreprendre les travaux.
S'ils ne donnent aucune suite et après plusieurs relances de la Ville, le Maire peut prendre un arrêté municipal en vue de prescrire les travaux.
Ils seront exécutés d'office aux frais du propriétaire, sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance.
Avant de commencer les travaux
Les propriétaires doivent déposer au Service Urbanisme, Foncier et Gestion locative, une déclaration préalable
L'autorisation leur sera donnée dans un délai de deux mois au maximum, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France et accord du Maire.
Après réception de l'autorisation de réaliser les travaux, le dossier de demande de subvention doit être envoyé au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative.
Les entreprises doivent demander au Service Voirie Circulation, une permission de voirie
pour l'échafaudage et les dépôts de matériaux sur le domaine public.
Après les travaux
Les propriétaires déposent au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative, les factures acquittées et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Après contrôle de la conformité des travaux, la subvention attribuée par la Ville sera versée.
Quelles aides obtenir ?
Des subventions sont accordées par la Ville aux particuliers et aux organismes HLM (publics ou privés).
L’aide municipale se calcule à partir du coût T.T.C. des travaux subventionnables, selon le barème suivant :
- Moins de 800 € T.T.C. = pas de prime
- De 800 à 4 499 € T.T.C. = 600 euros
- De 4 500 à 7 499 € T.T.C. = 1 000 euros
- De 7 500 à 9 999 € T.T.C. = 2 000 euros
- De 10 000 à 14 999 € T.T.C. = 3 000 euros
- De 15 000 à 24 999 € T.T.C. = 4 000 euros
- Plus de 25 000 € T.T.C. = 5 000 euros
Une majoration de l'aide municipale est également possible pour les propriétaires à revenus modestes (selon revenu fiscal de référence au sens de l’article 1417 du Code Général des Impôts) sur présentation de l’avis d’imposition. Le barème majoré est le suivant :
- De 800 à 4 499 € T.T.C. = 720 euros
- De 4 500 à 7 499 € T.T.C. = 1 200 euros
- De 7 500 à 9 999 € T.T.C. = 2 400 euros
- De 10 000 à 14 999 € T.T.C. = 3 600 euros
- De 15 000 à 24 999 € T.T.C. = 4 800 euros
- Plus de 25 000 € T.T.C. = 6 000 euros
Toutefois, le montant de la subvention est plafonné à 80 % du coût des travaux.
Les détails des conditions d’éligibilité
Comment ouvrir un dossier de demande de subvention ?
Le dossier est à retirer auprès du service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative. Il comprend les pièces suivantes :
Pour les propriétaires :
- Un formulaire de demande de subvention
- Un devis de l'entreprise ou des entreprises conforme(s) à l'autorisation de travaux
- Un relevé d'identité bancaire
- Une photographie par façade à ravaler
- Un questionnaire de ravalement par façade concernée
- Les référence(s) ou échantillon(s) des teintes choisies
Pour les copropriétaires :
En plus des documents énumérés ci-dessus, joindre la copie du procès verbal de l'assemblée générale mandatant le syndic ou un copropriétaire à déposer un dossier et à percevoir les fonds.
Contact
- Hôtel de Ville
Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative
1, rue des Fripiers
Tél : 03 26 69 38 83
Fax : 03 26 69 38 98
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Partager Mise à jour le 06 Septembre 2011